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2022 - Délibérations AP du 26 / 01 / 2022
Publié le 04 / 02 / 2022



Etat des présences des 26 et 27 janvier 2022 Voir le document Etat des présences des 26 et 27 janvier 2022

1 - FINANCES-CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES-FONDS EUROPÉENS ET CONTRAT DE PLAN-RELATIONS INTERNATIONALES ET FRANCO-SUISSES-RESSOURCES HUMAINES-ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET COMMUNICATION
Afficher détails du rapport 22AP.11 - 1  
Budget primitif 2022 du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
22AP.1 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22AP.21 - 2  
Gestion de la dette : Ajustement du montant du programme obligataire "EMTN"
22AP.2 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22AP.31 - 3  
Gestion de la dette - Agence France Locale (AFL) : délibération de garantie pour 2022
22AP.3 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22AP.41 - 4  
Constitution et reprise de provisions
22AP.4 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22AP.51 - 5  
Modification du règlement budgétaire et financier - Volet budget - Pluriannualité
22AP.5 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22AP.61 - 6  
Avenant n°3 au Plan d'accélération de l'investissement régional
22AP.6 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22AP.71 - 7  
Adoption du "CPER Etat/Région 2021-2027"
22AP.7 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22AP.81 - 8  
Adoption du CPIER du Massif du Jura 2021-2027
22AP.8 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22AP.91 - 9  
Lignes directrices de gestion des ressources humaines - Bilan 2021
22AP.9 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22AP.101 - 10  
Lignes directrices de gestion des ressources humaines 2022-2024
22AP.10 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22AP.111 - 11  
Organisation des services et mise à jour du tableau des effectifs
22AP.11 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22AP.121 - 12  
Evolution du régime indemnitaire de la Région Bourgogne-Franche-Comté
22AP.12 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22AP.131 - 13  
Mise à jour des ratios d'avancement de grade
22AP.13 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22AP.141 - 14  
Réforme de la Protection sociale complémentaire - Organisation d'un débat sur les orientations stratégiques de la collectivité
22AP.14 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22AP.151 - 15  
Augmentation du taux de remboursement des frais de repas pour les déplacements professionnels des agents de la collectivité
22AP.15 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22AP.161 - 16  
Titres restaurant - Déchargement des cartes UP-chèque déjeuner
22AP.16 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22AP.171 - 17  
Prorogation des règlements d'intervention de la collectivité jusqu'au 31/12/2024
22AP.17 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22AP.181 - 18  
Rapports d'activités 2020 des SEM et SPL
22AP.18 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22AP.191 - 19  
Formations des élus : Modalités de gestion
22AP.19 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22AP.201 - 20  
Compte-rendu de la délégation de pouvoirs de la Présidente du Conseil régional
22AP.20 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22AP.211 - 21  
Désignation des membres du Comité d'éthique Régional (CER)
22AP.21 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22AP.221 - 22  
Positionnement de la Région aux fonctions d'Autorité de gestion des fonds européens 2021-2027
22AP.22 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22AP.231 - 23  
Programmes FEDER-FSE+ et Interreg France-Suisse pour la période 2021-2027
22AP.23 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22AP.241 - 24  
Lignes de partage entre le volet déconcentré du programme national FSE+ et le programme régional FEDER-FSE+ pour la période 2021-2027
22AP.24 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22AP.251 - 25  
Appel à candidatures LEADER 2023-2027
22AP.25 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22AP.261 - 26  
Rendu compte de la délégation de pouvoir de la Présidente du Conseil régional dans le cadre de la programmation des fonds européens
22AP.26 Voir le rapport

2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME
Afficher détails du rapport 22AP.272 - 1  
Feuille de route régionale Automobile
22AP.27 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22AP.282 - 2  
Comité régional du tourisme : Subvention de fonctionnement pour 2022 et rapport d'activité 2020
22AP.28 Voir le rapport

3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE
Afficher détails du rapport 22AP.293 - 1  
Avenant n° 2 Pacte régional d'investissement dans les compétences
22AP.29 Voir le rapport

4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS
Afficher détails du rapport 22AP.314 - 1  
Politiques territoriales régionales 2022-2028
22AP.31 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22AP.314 - 2  
Processus de mise en oeuvre du Service Public ferroviaire régional de transport de voyageurs à compter de 2026 - Démarche "RAIL 2026"
22AP.31 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22AP.324 - 3  
Modification convention constitutive GIP Territoires Numériques BFC actant sa transformation en Agence Régionale du Numérique et de l'Intelligence Artificielle
22AP.32 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22AP.334 - 4  
Prorogation des subventions attribuées par la Région en faveur du Très haut débit
22AP.33 Voir le rapport
MOTION "Alliance européenne pour les semi-conducteurs. Ayons le courage de nous imposer !" Voir MOTION "Alliance européenne pour les semi-conducteurs. Ayons le courage de nous imposer !"
MOTION "Luttons contre la précarité énergétique en Bourgogne Franche-Comté" Voir MOTION "Luttons contre la précarité énergétique en Bourgogne Franche-Comté"
VOEU relatif à la création d'une dotation énergie au bénéfice des collectivités territoriales Voir VOEU relatif à la création d
VOEU relatif à la sortie des énergies fossiles Voir VOEU relatif à la sortie des énergies fossiles
VOEU relatif à la Paix Voir VOEU relatif à la Paix
VOEU relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales Voir VOEU relatif à l
VOEU relatif à la part de production nucléaire réservée aux fournisseurs concurrents Voir VOEU relatif à la part de production nucléaire réservée aux fournisseurs concurrents
VOEU "Mettons fin à l'horreur des expérimentations animales. STOP à l'élevage de Mézilles !" Voir VOEU "Mettons fin à l
VOEU "L'éolien a un impact sur la santé des riverains. Un moratoire s'impose !" Voir VOEU "L
VOEU "Pouvoir d'achat, inflation. Luttons contre l'assignation à résidence sociale !" Voir VOEU "Pouvoir d
VOEU relatif au soutien des salariées et des salariés de Benteler Automotive (AP du 17 décembre 2021) Voir VOEU relatif au soutien des salariées et des salariés de Benteler Automotive (AP du 17 décembre 2021)


2022 - Délibérations CP du 28 / 01 / 2022
Publié le 07 / 02 / 2022



Etat des présences du 28 janvier 2022 Voir le document Etat des présences du 28 janvier 2022

1 - FINANCES-CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES-FONDS EUROPÉENS ET CONTRAT DE PLAN-RELATIONS INTERNATIONALES ET FRANCO-SUISSES-RESSOURCES HUMAINES-ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET COMMUNICATION
Afficher détails du rapport 22CP.11 - 1  
Subventions de diverses opérations et manifestations au titre du fonds d'intervention régional
22CP.1 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.21 - 2  
Affectation de crédits pour l'évaluation de l'impact de l'agrément à la rémunération du dispositif de formations linguistiques
22CP.2 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.31 - 3  
Plan de communication et logistique 2022 des Fonds européens Bourgogne Franche-Comté 2014-2020 et 2021-2027
22CP.3 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.41 - 4  
Programme opérationnel FEDER/FSE 2014/2020 Franche-Comté, Massif du Jura
22CP.4 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.51 - 5  
Programme opérationnel FEDER/FSE 2014/2020 Bourgogne
22CP.5 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.61 - 6  
Affectations 2022 pour l'animation de la coopération et de la solidarité internationale et pour l'action en faveur de l'Europe
22CP.6 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.71 - 7  
Mise à disposition de deux agents auprès de BFC GARANTIE
22CP.7 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.81 - 8  
PAIR : Travaux de rénovation de Châteauneuf
22CP.8 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.91 - 9  
Vente de véhicules de l'administration et attribution de subvention en nature (véhicules) à des associations de l'économie sociale et solidaire
22CP.9 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.101 - 10  
Affectation de crédits pour un outil de sourcing pour la fonction achat et pour l'achat de publicité
22CP.10 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.111 - 11  
Communication institutionnelle et PAIR : affectation d'autorisations d'engagement et d'autorisations de programme au titre du BP 2022
22CP.11 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.121 - 12  
Communication Démocratie Participative : Affectation d'autorisations d'engagement et d'autorisations de programme au titre du BP 2022
22CP.12 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.131 - 13  
Festival des solutions écologiques - Nouveau règlement d'intervention
22CP.13 Voir le rapport

2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME
Afficher détails du rapport 22CP.142 - 1  
Actualisation des règlements d'intervention Economie
22CP.14 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.152 - 2  
Aides individuelles aux entreprises (avances remboursables et subventions)
22CP.15 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.162 - 3  
Agence économique régionale (AER) : Ouverture du capital - Affectation des crédits 2022
22CP.16 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.172 - 4  
Convention d'autorisation EPCI/Région
22CP.17 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.182 - 5  
PAIR : Dossiers Digit Pass BFC et modification du rapport FRTED (Kramer/Jacob Delafon)
22CP.18 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.192 - 6  
PAIR FRICHES : Requalification d'espaces dégradés à vocation économique ou mixte
22CP.19 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.202 - 7  
PAIR : Avances remboursables TPE (création-reprise, croissance, investissement et FARCT)
22CP.20 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.212 - 8  
Soutien à la création-reprise et au développement des TPE
22CP.21 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.222 - 9  
Service d'intérêt économique général (SIEG) d'accompagnement à la création-reprise d'entreprise - TPE et entreprises de l'ESS
22CP.22 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.232 - 10  
Soutien au développement de l'ESS - Section Investissement
22CP.23 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.242 - 11  
PAIR : Accélérateur à projets d'investissement ESS
22CP.24 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.252 - 12  
Actualisation de règlement d'intervention agricole au titre de l'installation
22CP.25 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.262 - 13  
Adaptation des exploitations
22CP.26 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.272 - 14  
Plan de compétitivité
22CP.27 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.282 - 15  
PAIR : Stockage eaux pluviales et Soutien à la commercialisation en vente directe des productions régionales
22CP.28 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.292 - 16  
Actualisation et mise en oeuvre des règlements d'intervention de la filière forêt-bois
22CP.29 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.302 - 17  
Soutien aux entreprises d'exploitation forestière et de première transformation du bois de Bourgogne-Franche-Comté
22CP.30 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.312 - 18  
Gestion forestière exemplaire
22CP.31 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.322 - 19  
Dispositifs PAIR de la filière forêt bois : Construction bois local
22CP.32 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.332 - 20  
Réalisation d'une étude de préfiguration d'une mission d'attractivité régionale
22CP.33 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.342 - 21  
Développement de l'attractivité touristique de la région
22CP.34 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.352 - 22  
Hébergements structurants, meublés et chambres d'hôtes, aide au conseil, prorogation
22CP.35 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.362 - 23  
Etude touristique et activités touristiques
22CP.36 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.372 - 24  
Valorisation touristique des voies navigables et aménagements cyclables
22CP.37 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.382 - 25  
Appel à projets 2022 "Encourager un développement touristique innovant des sites patrimoniaux régionaux"
22CP.38 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.392 - 26  
PAIR - accélération du tourisme social, accélération du tourisme durable
22CP.39 Voir le rapport

3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE
Afficher détails du rapport 22CP.403 - 1  
Investissements et équipements dans les CFA
22CP.40 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.413 - 2  
Actions d'information sur les métiers et les formations
22CP.41 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.423 - 3  
Soutien au fonctionnement des écoles de la deuxième chance de Bourgogne-Franche-Comté
22CP.42 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.433 - 4  
Formation tout au long de la vie : Service Public Régional pour l'Orientation
22CP.43 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.443 - 5  
PAIR : Rémunération, frais de gestion et prime inflation
22CP.44 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.453 - 6  
Soutien des démarches de validation des acquis de l'expérience
22CP.45 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.463 - 7  
Accompagnement à la formation et au développement économique - Accompagnement à l'effort de formation des entreprises en développement
22CP.46 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.473 - 8  
Dotation des instituts de formations et de l'IIFMR de Mulhouse, bourses sanitaires et sociales 21/22, indemnité inflation et aides exceptionnelles COVID-19
22CP.47 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.483 - 9  
Programme Pluriannuel d'Investissement des lycées
22CP.48 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.493 - 10  
Acquisition d'équipements informatiques pour les lycées de Bourgogne-Franche-Comté et fonctionnement du numérique éducatif
22CP.49 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.503 - 11  
Forfait d'externat 2022 attribué aux lycées privés sous contrat avec l'Éducation Nationale
22CP.50 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.513 - 12  
Dotations de fonctionnement 2022 des lycées publics Bourgogne-Franche-Comté
22CP.51 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.523 - 13  
Dotations complémentaires de fonctionnement des lycées de Bourgogne Franche-Comté
22CP.52 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.533 - 14  
Travaux de gros entretien dans les lycées - Affectations
22CP.53 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.543 - 15  
Dotation Réparations Courantes du Propriétaire au bénéfice des lycées publics et assimilés pour l'exercice 2022
22CP.54 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.553 - 16  
Accessibilité des lycées
22CP.55 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.563 - 17  
Équipements des lycées
22CP.56 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.573 - 18  
Fonctionnement du patrimoine immobilier
22CP.57 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.573 - 19  
Fonds commun des services annexes d'hébergement
22CP.57 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.593 - 20  
Dotation spécifique de fonctionnement des équipes mobiles de Bourgogne-Franche-Comté
22CP.59 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.603 - 21  
Attribution des logements de fonction des EPLE
22CP.60 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.613 - 22  
Lycée Bonaparte - site Tanneries AOT consentie à la Ville d'Autun
22CP.61 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.623 - 23  
Convention de mutualisation des services de restauration et d'hébergement des lycées
22CP.62 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.633 - 24  
Mobilité de chercheur et Colloques scientifiques internationaux
22CP.63 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.643 - 25  
Création du RI 52.02 et modification du RI 52.04
22CP.64 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.653 - 26  
Culture Scientifique, Technique et Industrielle : Exposition Musée de Montbéliard
22CP.65 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.663 - 27  
Transfert de technologie
22CP.66 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.673 - 28  
Mobilité internationale - Attribution des bourses aux apprenants et jeunes demandeurs d'emploi
22CP.67 Voir le rapport

4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS
Afficher détails du rapport 22CP.684 - 1  
Prorogations et modifications de subventions au titre de la politique Aménagement du Territoire
22CP.68 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.694 - 2  
Fonds d'Intervention de Proximité et Fonds d'Aide aux Projets
22CP.69 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.704 - 3  
Politique de la ville
22CP.70 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.714 - 4  
Soutien au programme de revitalisation Bourgs-Centres
22CP.71 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.724 - 5  
PAIR - Appui aux projets de relance et transformation dans le cadre de la cohésion territoriale Individualisation des subventions - Investissement
22CP.72 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.734 - 6  
PAIR - Opération d'habitat, d'aménagement d'espaces publics et d'acquisition-démolition d'une friche
22CP.73 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.744 - 7  
Rapport d'affectation de crédits 2School
22CP.74 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.754 - 8  
Affectation de la contribution TER 2022
22CP.75 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.764 - 9  
PAIR - Conventions de financement : Création de deux pistes cyclables et d'une bande cyclable dans le Département du Doubs
22CP.76 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.774 - 10  
Prorogation de la convention pour les travaux de maintien des infrastructures ferroviaires liés à la reconstruction de l'avenue François Mitterrand au Creusot
22CP.77 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.784 - 11  
Conventions de transport scolaire, pour l'année scolaire 2021-2022, avec des acteurs locaux de Haute-Saône (70)
22CP.78 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.794 - 12  
Conventions et avenants de transport scolaire 2021/2022 avec des acteurs locaux de l'Yonne (89)
22CP.79 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.804 - 13  
Convention de délégation partielle pour l'organisation de services de mobilité avec la Communauté de Communes Saint Cyr Mère Boîtier (71)
22CP.80 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.814 - 14  
Transports routiers non urbains et scolaires - Affectation des crédits 2022
22CP.81 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.824 - 15  
Subventionnement des plateformes de mobilité pour l'année 2022
22CP.82 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.834 - 16  
Rapport modificatif - Convention de financement relative aux panneaux routiers d'entrée en région Bourgogne-Franche-Comté (Département de Saône-et-Loire)
22CP.83 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.844 - 17  
Prorogation de durée de validité ou de période d'éligibilité des dépenses de 10 subventions dans le domaine de l'Environnement
22CP.84 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.854 - 18  
Règlements d'intervention Environnement
22CP.85 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.864 - 19  
Connaissance et éducation à l'environnement
22CP.86 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.874 - 20  
PAIR : Lauréat Accélérateur à projets biodéchets
22CP.87 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.884 - 21  
Appel à projets régional "Généralisation du tri à la source des biodéchets"
22CP.88 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.894 - 22  
PAIR : Biodiversité
22CP.89 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.904 - 23  
Convention de partenariat pour la mise en oeuvre du projet "Eau et Agriculture Durables du Châtillonnais" (EADC)
22CP.90 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.914 - 24  
Affectation de crédits pour les obligations légales et les frais de communication et de mise en œuvre de la politique Biodiversité
22CP.91 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.924 - 25  
Bocage et Paysages 2022 (1ère série) - Rapports modificatifs Soutien à la biodiversité
22CP.92 Voir le rapport
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Loyers 2022 des locaux de la Maison de l'Environnement de Bourgogne Franche-Comté
22CP.93 Voir le rapport
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Avis sur la composition du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel
22CP.94 Voir le rapport
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PAIR : Eau et milieux aquatiques
22CP.95 Voir le rapport
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Amélioration et protection des milieux aquatiques
22CP.96 Voir le rapport
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Modification des règlements d'intervention - Politique de l'Energie - Energies renouvelables
22CP.97 Voir le rapport
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Politique de l'Energie - CPER - Énergies renouvelables
22CP.98 Voir le rapport
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Commande à l'Agence Économique Régionale : Émergence et accompagnement des projets d'énergies renouvelables et de récupération pour les entreprises de la région
22CP.99 Voir le rapport
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PAIR - Soutien à la SEM EnR Citoyenne pour le développement des projets d'énergies renouvelables de territoire en Bourgogne Franche-Comté
22CP.100 Voir le rapport
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PAIR - EFFILOGIS : Aide à la rénovation BBC de maisons individuelles
22CP.101 Voir le rapport
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Règlements d'intervention Effilogis : Audits et AMO de copropriété
22CP.102 Voir le rapport
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Efficacité énergétique : EFFILOGIS : logement social, collectivités, copropriétés
22CP.103 Voir le rapport
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Effilogis maison individuelle - Territoires moteurs
22CP.104 Voir le rapport
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Offre d'accueil et de services en maison de santé et sur les territoires - Conseil de développement territorial Val de Loire Nivernais
22CP.105 Voir le rapport
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PAIR - Soutien à la coordination en santé des territoires - Commune de Saint Sauveur (70)
22CP.106 Voir le rapport
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Modification RI 30.52 : "Fonds en faveur du développement des usages numériques"
22CP.107 Voir le rapport
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RI 30.52 : Attribution de subvention et prorogations - Cotisation 2022 GIP Territoires numériques
22CP.108 Voir le rapport
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Avenant de transfert contrats syndicat mixte Haute-Saône Numérique et affectation en investissement pour la gestion, exploitation, maintenance réseau Rcube BFC
22CP.109 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.1104 - 43  
Actions d'animation et de communication sur le sujet de la donnée
22CP.110 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.1114 - 44  
PAIR - N° 74 & 75 : Attribution de subvention
22CP.111 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.1124 - 45  
Parcs Naturels Régionaux de Bourgogne-Franche-Comté
22CP.112 Voir le rapport

5 - CULTURE-SPORT-JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE-LAÏCITÉ-LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS-ÉGALITÉ FEMME-HOMME
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Château de Châteauneuf : organisation de l'année 2022 (finances, tarifs, animations, boutique)
22CP.113 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.1145 - 2  
Soutien aux acteurs du livre - Contribution annuelle 2022
22CP.114 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.1155 - 3  
Soutien aux acteurs de la musique
22CP.115 Voir le rapport
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Festivals et manifestations culturelles
22CP.116 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.1175 - 5  
Contribution annuelle au FRAC Franche-Comté
22CP.117 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.1185 - 6  
PAIR : Modification de règlements d'intervention Patrimoine
22CP.118 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.1195 - 7  
Soutien à la restauration du patrimoine régional
22CP.119 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.1205 - 8  
Actions de valorisation du patrimoine régional et lauréats du Prix du patrimoine de proximité 2021
22CP.120 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.1215 - 9  
Musées et structures ressources
22CP.121 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.1225 - 10  
Valorisation des opérations d'inventaire du patrimoine culturel régional
22CP.122 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.1235 - 11  
PAIR : Soutien à la restauration et à la valorisation du patrimoine
22CP.123 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.1245 - 12  
Dispositif régional d'aide au permis de conduire - Soutien aux actions du CRIJ Bourgogne-Franche-Comté - Carte Avantages jeunes (librairies/bibliothèques)
22CP.124 Voir le rapport
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Programme régional d'aide à l'emploi associatif
22CP.125 Voir le rapport


2022 - Délibérations CP du 18 / 02 / 2022
Publié le 28 / 02 / 2022



Etat des présences du 18 février 2022 Voir le document Etat des présences du 18 février 2022

1 - FINANCES-CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES-FONDS EUROPÉENS ET CONTRAT DE PLAN-RELATIONS INTERNATIONALES ET FRANCO-SUISSES-RESSOURCES HUMAINES-ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET COMMUNICATION
Afficher détails du rapport 22CP.1261 - 1  
Subventions de diverses opérations et manifestations au titre du fonds d'intervention régional
22CP.126 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.1271 - 2  
Attributions de subventions dans le cadre du RI coopération internationale - Affectation Franco-Suisse
22CP.127 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.1281 - 3  
Modernisation de l'action publique en 2022 à la Région Bourgogne-Franche-Comté
22CP.128 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.1291 - 4  
Mandats spéciaux de Conseillers régionaux
22CP.129 Voir le rapport
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Salon international de l'agriculture 2022 : Recettes des partenaires Région présents sur ses stands dans le hall 1 et le hall 3
22CP.130 Voir le rapport

2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME
Afficher détails du rapport 22CP.1312 - 1  
Aides individuelles aux entreprises (avances remboursables et subventions)
22CP.131 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.1322 - 2  
Hydrogène - Véhicule H2
22CP.132 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.1332 - 3  
Subvention Banque des Territoires à l'étude foncière commerce - Pacte d'actionnaires de la SEM Aktya
22CP.133 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.1342 - 4  
Soutien aux filières agroalimentaire, lunetterie, robotique et hydrogène
22CP.134 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.1352 - 5  
PAIR : Dossier Fonds de relocalisation et de transition vers une économie décarbonée, Mutation-Reprise et Digit Pass BFC
22CP.135 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.1362 - 6  
Régie ARDEA : Fonctionnement 2022 et Admissions en non-valeur (ANV) 2022
22CP.136 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.1372 - 7  
PAIR : Avances remboursables TPE (création-reprise, croissance, investissement et FARCT)
22CP.137 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.1382 - 8  
Soutien à la création-reprise et au développement des TPE
22CP.138 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.1392 - 9  
Soutien au développement de l'ESS - Section Fonctionnement
22CP.139 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.1402 - 10  
Soutien au développement de l'ESS - Section Investissement
22CP.140 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.1412 - 11  
PAIR : Accélérateur à projets d'investissement ESS
22CP.141 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.1422 - 12  
Adaptation des exploitations
22CP.142 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.1432 - 13  
Adoption d'un règlement d'intervention "Aide maraichage"
22CP.143 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.1442 - 14  
PAIR : Aide stockage eaux pluviales, protection gel viti, agroforesterie et soutien à la commercialisation en vente directe des productions régionales
22CP.144 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.1452 - 15  
Développement de l'attractivité touristique de la région
22CP.145 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.1462 - 16  
Reprise d'un hôtel, rénovation d'un hôtel, aide au conseil, prorogation
22CP.146 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.1472 - 17  
Etude en vue de la création d'une base de loisirs à Decize
22CP.147 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.1482 - 18  
PAIR - Accélération du tourisme social en Bourgogne-Franche-Comté
22CP.148 Voir le rapport

3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE
Afficher détails du rapport 22CP.1493 - 1  
Majoration des coûts contrat apprentissage pour les CFA, signature de la convention avec France Compétences et avenant CIFA 71
22CP.149 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.1503 - 2  
Service Public Régional de l'Orientation tout au long de la vie - Fonctionnement
22CP.150 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.1513 - 3  
GPECT de Filière et de Territoire - Soutien au fonctionnement
22CP.151 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.1523 - 4  
Financement filières ergothérapie, psychomotricité, orthophonie de l'UFC, renouvellement abonnement casques virtuels, bourses 21/22, indemnité inflation
22CP.152 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.1533 - 5  
Subventions Internet pour les lycées privés sous contrat d'association avec l'Etat
22CP.153 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.1543 - 6  
Prestations de services au bénéfice des lycées
22CP.154 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.1553 - 7  
Premiers équipements des lycéens - Année scolaire 2021/2022
22CP.155 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.1563 - 8  
Équipements des lycées
22CP.156 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.1573 - 9  
Désaffectation de biens meubles dans les lycées
22CP.157 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.1583 - 10  
Convention relative à l'échange de données avec les Rectorats de Besançon et Dijon
22CP.158 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.1593 - 11  
Accueil et vie des lycéens : Actions péripédagogiques - Abrogation du Règlement d'Intervention L'échappée musicale
22CP.159 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.1603 - 12  
Colloques scientifiques internationaux
22CP.160 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.1613 - 13  
Transfert de technologie
22CP.161 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.1623 - 14  
Mobilité internationale - Attribution des bourses aux apprenants et jeunes demandeurs d'emploi
22CP.162 Voir le rapport

4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS
Afficher détails du rapport 22CP.1634 - 1  
Modification du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET)
22CP.163 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.1644 - 2  
Prorogations de subventions et de conventions-cadre au titre de la politique Aménagement du Territoire
22CP.164 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.1654 - 3  
PAIR - Espaces Nouveaux Villages Innovants
22CP.165 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.1664 - 4  
PAIR - Appui aux projets de relance et transformation dans le cadre de la cohésion territoriale Individualisation des subventions - Investissement
22CP.166 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.1674 - 5  
Avenant à la Convention de délégation de compétence relative au service de transports scolaires exécuté en régie directe par le SIVOS Val de l'Ouanne (89)
22CP.167 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.1684 - 6  
Programme d'Investissements d'Équipements en Gares de l'année 2022
22CP.168 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.1694 - 7  
Etudes de la seconde phase de modernisation de la voie ferrée Besançon - Le Valdahon - Morteau - Le Locle (dite des "Horlogers")
22CP.169 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.1704 - 8  
SDA Ad'AP : Financement d'études et travaux pour la mise en accessibilité des quais des gares de Nevers et Montchanin
22CP.170 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.1714 - 9  
Avenant N°1 à la convention relative au financement des études pour la réalisation d'un accès et d'une aire d'avitaillement en hydrogène des trains à Auxerre
22CP.171 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.1724 - 10  
PAIR - Conventions de financement vélo et covoiturage
22CP.172 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.1734 - 11  
Entretien-maintenance des abris vélos de la région Bourgogne Franche-Comté
22CP.173 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.1744 - 12  
Convention de transport scolaire avec le Département de Haute-Saône
22CP.174 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.1754 - 13  
Compléments d'affectation de crédits de transport scolaire pour la Haute-Saône (70)
22CP.175 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.1764 - 14  
Convention de délégation de compétence d'un transport scolaire et d'un transport à la demande (25)
22CP.176 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.1774 - 15  
Soutien régional aux études mobilités menées par les intercommunalités s'étant saisies de la compétence "mobilité"
22CP.177 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.1784 - 16  
Connaissance et éducation à l'environnement
22CP.178 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.1794 - 17  
Politique de l'Energie - CPER 2021-2027 - Energies renouvelables
22CP.179 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.1804 - 18  
PAIR - Traitement des friches industrielles/sites dégradés pour une production solaire photovoltaïque au sol - Réalisations d'études préalables
22CP.180 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.1814 - 19  
PAIR - EFFILOGIS : maisons individuelles, logement social, collectivités et plateaux pédagogiques dédiés à la transition énergétique
22CP.181 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.1824 - 20  
EFFILOGIS : Règlements d'intervention
22CP.182 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.1834 - 21  
Règlement d'intervention 31.23 : "Soutien aux Espaces Conseil France Rénov (ex Espace Conseil FAIRE) (hors territoire moteur) pour la mise en œuvre des GURE"
22CP.183 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.1844 - 22  
Effilogis maison individuelle - Territoires moteurs
22CP.184 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.1854 - 23  
Efficacité énergétique : EFFILOGIS : logement social, collectivités, copropriétés
22CP.185 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.1864 - 24  
PAIR - N°75 : Attribution de subvention et lauréat appel à projets "Territoires Intelligents et Durables"
22CP.186 Voir le rapport

5 - CULTURE-SPORT-JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE-LAÏCITÉ-LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS-ÉGALITÉ FEMME-HOMME
Afficher détails du rapport 22CP.1875 - 1  
Soutien à l'économie du livre
22CP.187 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.1885 - 2  
Soutien aux acteurs du cinéma et de l'audiovisuel (structures ressources, fonctionnement du fonds d'aide à la production)
22CP.188 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.1895 - 3  
Soutien aux festivals et manifestations culturelles, Culture pour tous et démarche partenariale avec les acteurs culturels
22CP.189 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.1905 - 4  
PAIR : Convention de partenariat entre la Région et la Fondation du patrimoine pour le soutien à la restauration du patrimoine rural non protégé
22CP.190 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.1915 - 5  
Soutien à la restauration du patrimoine régional
22CP.191 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.1925 - 6  
PAIR : Soutien à la restauration et à la valorisation du patrimoine
22CP.192 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.1935 - 7  
Aménagement sportif du territoire
22CP.193 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.1945 - 8  
PAIR : Aménagement sportif du territoire - Plan piscine
22CP.194 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.1955 - 9  
Aide à la structuration du mouvement sportif
22CP.195 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.1965 - 10  
Soutien à la promotion du sport - Manifestations sportives
22CP.196 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.1975 - 11  
Dispositifs locaux d'accompagnement
22CP.197 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.1985 - 12  
Dispositif régional d'appui au service civique
22CP.198 Voir le rapport


2022 - Délibérations CP du 11 / 03 / 2022
Publié le 30 / 03 / 2022



Etat des présences du 11 mars 2022 Voir le document Etat des présences du 11 mars 2022

1 - FINANCES-CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES-FONDS EUROPÉENS ET CONTRAT DE PLAN-RELATIONS INTERNATIONALES ET FRANCO-SUISSES-RESSOURCES HUMAINES-ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET COMMUNICATION
Afficher détails du rapport 22CP.1991 - 1  
Subventions de diverses opérations et manifestations au titre du fonds d'intervention régional
22CP.199 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.2001 - 2  
Fonds européens 2014-2020 en Bourgogne-Franche-Comté - Externalisations
22CP.200 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.2011 - 2  bis
Aide humanitaire d'urgence en faveur de la population ukrainienne
22CP.201 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.2021 - 3  
Attributions de subventions dans le cadre du RI "Solidarité internationale"
22CP.202 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.2031 - 4  
Renouvellement de la mise à disposition d'un agent auprès de la régie ARDEA
22CP.203 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.2041 - 5  
Affectation de crédit pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la maintenance des ascenseurs en centrale d'achats pour tous les adhérents
22CP.204 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.2051 - 6  
Festival des solutions écologiques 2021 : Rapport modificatif portant sur la modification de quatre subventions d'investissement
22CP.205 Voir le rapport

2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME
Afficher détails du rapport 22CP.2062 - 1  
Aides individuelles aux entreprises (avances remboursables et subventions)
22CP.206 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.2072 - 2  
Internationalisation
22CP.207 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.2082 - 3  
Actions Collectives Transversales
22CP.208 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.2092 - 4  
Soutien aux filières ferroviaire et hydrogène
22CP.209 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.2102 - 5  
PAIR : Dossiers Fonds de relocalisation et de transition vers une économie décarbonée et Digit Pass BFC
22CP.210 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.2112 - 6  
PAIR FRICHES : Requalification d'espaces dégradés à vocation économique ou mixte
22CP.211 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.2122 - 7  
PAIR : Avances remboursables TPE (FARCT)
22CP.212 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.2132 - 8  
Soutien à la création-reprise et au développement des TPE
22CP.213 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.2142 - 9  
Soutien au développement de l'ESS - Section Investissement
22CP.214 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.2152 - 10  
PAIR : Accélérateur à projets d'investissement ESS
22CP.215 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.2162 - 11  
Développement des filières agricoles
22CP.216 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.2172 - 12  
Prorogation période d'éligibilité des dépenses et subventions complémentaires pour la réalisation d'études de faisabilité et de marché
22CP.217 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.2182 - 13  
Appels à projets audits conseils PerformanceS, TransitionS et Bas Carbone
22CP.218 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.2192 - 14  
Adaptation des exploitations
22CP.219 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.2202 - 15  
Nouveau règlement d'intervention - Développement des systèmes agroforestiers
22CP.220 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.2212 - 16  
Plan de compétitivité
22CP.221 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.2222 - 17  
PAIR : Aide au stockage des eaux pluviales, agroforesterie et soutien à la commercialisation en vente directe des productions régionales
22CP.222 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.2232 - 18  
Soutien aux entreprises d'exploitation forestière et de 1ère transformation du bois de Bourgogne-Franche-Comté
22CP.223 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.2242 - 19  
Gestion forestière exemplaire
22CP.224 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.2252 - 20  
Dispositifs PAIR de la filière forêt bois : Construction bois local
22CP.225 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.2262 - 21  
Contrat de station Les Rousses - Haut Jura 2020/2026
22CP.226 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.2272 - 22  
Développement de l'attractivité touristique de la région
22CP.227 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.2282 - 23  
Soutien aux hébergements structurants et chambres d'hôtes
22CP.228 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.2292 - 24  
Soutien aux activités et études touristiques
22CP.229 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.2302 - 25  
Aménagement du port de Joigny (89)
22CP.230 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.2312 - 26  
PAIR - Accélération du tourisme social - Accélération du tourisme durable
22CP.231 Voir le rapport

3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE
Afficher détails du rapport 22CP.2323 - 1  
Actions d'informations sur les métiers et les formations
22CP.232 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.2333 - 2  
Majoration des coûts contrat apprentissage pour les CFA et avenant à la convention avec l'Institut du Charolais
22CP.233 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.2343 - 3  
Modification du règlement d'intervention 51.05 "Majoration de la prise en charge des contrats d'apprentissage"
22CP.234 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.2353 - 4  
Assistance à l'élaboration du contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles (CPRDFOP)
22CP.235 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.2363 - 5  
Rémunération des stagiaires : Abandon de créances et Remises gracieuses
22CP.236 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.2373 - 6  
Service Public Régional de l'Orientation tout au long de la vie - Fonctionnement des structures AIO
22CP.237 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.2383 - 7  
Dispositifs de transitions professionnelles
22CP.238 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.2393 - 8  
Sécurisation des parcours professionnels : soutien au contrat de professionnalisation en CDI, promotion sociale des actifs et soutien à la formation des salariés les plus fragiles (AREFE collectif)
22CP.239 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.2403 - 9  
Accompagnement à la formation et au développement économique - Création reprise d'entreprises artisanales
22CP.240 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.2413 - 10  
Programme Pluriannuel d'Investissement des lycées
22CP.241 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.2423 - 11  
Règlement d'usage de la marque ECLAT-BFC
22CP.242 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.2433 - 12  
Affectations au profit du CREPS : réparations courantes du propriétaire et modernisation des locaux
22CP.243 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.2443 - 13  
Travaux de gros entretien dans les lycées - Affectations
22CP.244 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.2453 - 14  
Prestation de services au bénéfice des lycées
22CP.245 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.2463 - 15  
Accessibilité des lycées
22CP.246 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.2473 - 16  
Tarification sociale restauration - hébergement
22CP.247 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.2483 - 17  
Équipements des lycées - Complément et renouvellement matériel
22CP.248 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.2493 - 18  
PAIR - Règlement d'intervention des subventions d'investissement dans les établissements privés
22CP.249 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.2503 - 19  
PAIR - Affectations au titre de la performance énergétique du bâti
22CP.250 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.2513 - 20  
Fonds commun des services annexes d'hébergement (FCSH)
22CP.251 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.2523 - 21  
Attribution des logements de fonction des EPLE
22CP.252 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.2533 - 22  
Lycée Cassin Mâcon (71) AOT consentie à ENEDIS pour l'installation et l'exploitation d'un réseau basse tension
22CP.253 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.2543 - 23  
Conventions de mutualisation des services de restauration et d'hébergement des lycées et Conventions de gestion des cités scolaires
22CP.254 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.2553 - 24  
Désaffectation et cession de biens meubles des lycées
22CP.255 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.2563 - 25  
Mobilités de chercheurs internationaux - Mobilités entrantes
22CP.256 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.2573 - 26  
Animation et actions de culture scientifique, technique et industrielle
22CP.257 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.2583 - 27  
Transfert de technologie
22CP.258 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.2593 - 28  
Mobilité internationale - Attribution des bourses aux apprenants et jeunes demandeurs d'emploi
22CP.259 Voir le rapport

4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS
Afficher détails du rapport 22CP.2604 - 1  
Animation - Pôle régional d'appui aux territoires BFC
22CP.260 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.2614 - 2  
Financement pour la réalisation de l'étude INSEE "Une différenciation des territoires de Bourgogne-Franche-Comté selon le degré de ruralité et les revenus"
22CP.261 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.2624 - 3  
Prorogations de subventions au titre de la politique Aménagement du Territoire
22CP.262 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.2634 - 4  
Politique de la ville
22CP.263 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.2644 - 5  
Soutien au programme de revitalisation Bourgs-Centres
22CP.264 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.2654 - 6  
Soutien à l'ingénierie des Territoires de projets (postes)
22CP.265 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.2664 - 7  
PAIR - Appui aux projets de relance et transformation dans le cadre de la cohésion territoriale Individualisation des subventions - Investissement
22CP.266 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.2674 - 8  
PAIR - Opérations d'habitat et d'aménagement d'espaces publics en BFC
22CP.267 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.2684 - 9  
Affectations des reversements aux Départements de l'attribution de compensation financière et autres dépenses liées au transfert des compétences transports
22CP.268 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.2694 - 10  
Affectations relatives à l'animation commerciale et institutionnelle Mobigo pour l'année 2022
22CP.269 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.2704 - 11  
Convention d'exploitation du Pôle d'Echange Multimodal de Vesoul
22CP.270 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.2714 - 12  
Règlement d'intervention relatif aux aires de covoiturage
22CP.271 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.2724 - 13  
PAIR - Conventions de financement aire de covoiturage et piste cyclable
22CP.272 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.2734 - 14  
SDA Ad'AP volet routier : Convention de financement pour la mise en accessibilité d'arrêts routiers prioritaires
22CP.273 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.2744 - 15  
Avenant à la convention de délégation de compétence pour l'organisation du transport scolaire des élèves du 1er degré avec la Commune de Sassangy (71)
22CP.274 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.2754 - 16  
Compléments d'affectation de crédits de transports scolaires pour le Jura (39)
22CP.275 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.2764 - 17  
Affectation budgétaire pour 2 boutiques de vente de titres de transport mono-modaux et multi-modaux en gare de Dijon et de Besançon Viotte
22CP.276 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.2774 - 18  
Affectation financière liée au renouvellement et à la revalorisation du dispositif du ticket mobilité
22CP.277 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.2784 - 19  
Mise à jour du catalogue des prix de la centrale d'achat Mobigo
22CP.278 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.2794 - 20  
Contournement Ouest de Besançon - Etudes et acquisitions foncières : convention de prolongation et convention de financement
22CP.279 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.2804 - 21  
RCEA - Avenant n°1 à la convention pour le financement des opérations de la deuxième phase 2019-2023
22CP.280 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.2814 - 22  
Prorogation de durée de validité et de période d'éligibilité des dépenses de 4 subventions dans le domaine de l'Environnement
22CP.281 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.2824 - 23  
Connaissance et éducation à l'environnement
22CP.282 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.2834 - 24  
PAIR : Education à l'environnement
22CP.283 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.2844 - 25  
Soutien aux manifestations et colloques
22CP.284 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.2854 - 26  
PAIR : Lauréats Appel à projets "Tri à la source des biodéchets" et Accélérateur à projets économie circulaire
22CP.285 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.2864 - 27  
Lauréat Accélérateur à projets Economie Circulaire
22CP.286 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.2874 - 28  
Approbation du plan de gestion 2022-2031 de la RNR du Crêt des Roches (Pont-de-Roide-Vermondans)
22CP.287 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.2884 - 29  
Soutien aux porteurs de projets en faveur de la biodiversité
22CP.288 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.2894 - 30  
Appui technique, prestation de suivi et d'évaluation des programmes "Vergers de sauvegarde, Bocage et paysages" et de gestion du rucher de Châteauneuf - 2022
22CP.289 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.2904 - 31  
Vergers de sauvegarde 2022 (1ère série)
22CP.290 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.2914 - 32  
PAIR : Biodiversité
22CP.291 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.2924 - 33  
PAIR : Eau et milieux aquatiques
22CP.292 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.2934 - 34  
Amélioration et protection des milieux aquatiques
22CP.293 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.2944 - 35  
Pôle énergie Bourgogne-Franche-Comté : Dotation de fonctionnement 2022
22CP.294 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.2954 - 36  
Observatoire Air Energie Climat - Fonctionnement au titre de l'année 2022
22CP.295 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.2964 - 37  
Politique de l'Energie - CPER - Energies renouvelables
22CP.296 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.2974 - 38  
Politique de l'Energie - Démarche POTEs et soutien à la SCIC Energie des Citoyens - JURASCIC
22CP.297 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.2984 - 39  
PAIR - EFFILOGIS : maisons individuelles, logement social, collectivités et plateaux pédagogiques dédiés à la transition énergétique
22CP.298 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.2994 - 40  
Effilogis maison individuelle - Territoires moteurs
22CP.299 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.3004 - 41  
Efficacité énergétique : EFFILOGIS : logement social, collectivités, copropriétés
22CP.300 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.3014 - 42  
Offre d'accueil et de services en maison de santé et sur les territoires
22CP.301 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.3024 - 43  
Réduire les inégalités d'accès aux soins et promouvoir la santé dans les territoires
22CP.302 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.3034 - 44  
Attribution de subvention et prorogations RI 30.52 "usages innovants du numérique"
22CP.303 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.3044 - 45  
Actualisation des spécifications techniques d'accès aux services (STAS) de THD Radio proposés par le Réseau RCube THD
22CP.304 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.3054 - 46  
Autorisation d'engagement en fonctionnement pour l'exploitation, la gestion et la maintenance du réseau RCube BFC
22CP.305 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.3064 - 47  
PAIR - N° 73, 74, 75 & 76 : Attribution de subventions
22CP.306 Voir le rapport

5 - CULTURE-SPORT-JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE-LAÏCITÉ-LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS-ÉGALITÉ FEMME-HOMME
Afficher détails du rapport 22CP.3075 - 1  
Soutien aux acteurs du livre
22CP.307 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.3085 - 2  
Soutien aux acteurs de la musique
22CP.308 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.3095 - 3  
Soutien aux acteurs du cinéma et de l'audiovisuel (fonds d'aide à la création et à la production, structure ressource)
22CP.309 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.3105 - 4  
Soutien aux dispositifs d'éducation artistique et culturelle et prorogation d'une subvention "Culture pour tous"
22CP.310 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.3115 - 5  
Soutien aux acteurs de l'art contemporain
22CP.311 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.3125 - 6  
Soutien à la restauration du patrimoine régional
22CP.312 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.3135 - 7  
PAIR : Soutien à la restauration et à la valorisation du patrimoine
22CP.313 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.3145 - 8  
Aménagement sportif du territoire - Equipements sportifs
22CP.314 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.3155 - 9  
Jeux olympiques de Pékin 2022
22CP.315 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.3165 - 10  
Soutien à la promotion du sport - Manifestations sportives
22CP.316 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.3175 - 11  
Conférence régionale de la vie associative - Subvention au Mouvement associatif de Bourgogne-Franche-Comté
22CP.317 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.3185 - 12  
Programme régional d'aide à l'emploi associatif
22CP.318 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.3195 - 13  
Projets présentés dans le cadre de l'aide aux projets Jeunesse
22CP.319 Voir le rapport


2022 - Délibérations CP du 01 / 04 / 2022
Publié le 07 / 04 / 2022



Etat des présences du 1er avril 2022 Voir le document Etat des présences du 1er avril 2022

1 - FINANCES-CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES-FONDS EUROPÉENS ET CONTRAT DE PLAN-RELATIONS INTERNATIONALES ET FRANCO-SUISSES-RESSOURCES HUMAINES-ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET COMMUNICATION
Afficher détails du rapport 22CP.3201 - 1  
Subventions de diverses opérations et manifestations au titre du fonds d'intervention régional
22CP.320 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.3211 - 2  
Subventions aux organisations syndicales
22CP.321 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.3221 - 3  
Affectation de crédits pour l'évaluation de la politique santé
22CP.322 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.3231 - 3  bis
Aide humanitaire d'urgence pour la population ukrainienne : subvention en nature à la Région partenaire de Bohême centrale et actions de coordination
22CP.323 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.3241 - 4  
Attributions de subventions dans le cadre des RI "Solidarité internationale" et "Jeunes citoyens du monde"
22CP.324 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.3251 - 5  
Assistance technique : remboursement des dépenses de personnel "administrateurs système d'information SYNERGIE" pour les années 2021 et 2022
22CP.325 Voir le rapport

2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME
Afficher détails du rapport 22CP.3262 - 1  
Aides individuelles aux entreprises (avances remboursables et subventions)
22CP.326 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.3272 - 2  
Internationalisation
22CP.327 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.3282 - 3  
Actions collectives transversales
22CP.328 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.3292 - 4  
Immobilier d'entreprises (SEM) : Batifranc et SEM CIB
22CP.329 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.3302 - 5  
Soutien aux Zones d'Activités d'Intérêt Régional (ZAIR)
22CP.330 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.3312 - 6  
Soutien aux filières : numérique, mécanique, énergie, santé
22CP.331 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.3322 - 7  
PAIR : Dossiers Projets structurants, Fonds de relocalisation et de transition vers une économie décarbonée et Digit Pass BFC
22CP.332 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.3332 - 8  
Soutien à la création-reprise et au développement des TPE
22CP.333 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.3342 - 9  
PAIR : Avances remboursables TPE (création-reprise, croissance, investissement et FARCT)
22CP.334 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.3352 - 10  
Soutien au développement de l'ESS - Section Investissement
22CP.335 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.3362 - 11  
Soutien au développement de l'ESS - Section Fonctionnement
22CP.336 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.3372 - 12  
PAIR : Accélérateur à projets d'investissement ESS
22CP.337 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.3382 - 13  
Adaptation des exploitations
22CP.338 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.3392 - 14  
Règlement d'appel à projets "Acquisition et diffusion de nouvelles connaissances en agriculture"
22CP.339 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.3402 - 15  
PAIR : Protection contre le gel, Agroforesterie et Soutien à la commercialisation en vente directe des productions régionales
22CP.340 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.3412 - 16  
Développement de l'attractivité touristique de la région
22CP.341 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.3422 - 17  
Reprise d'un hôtel, création et développement d'hébergements touristiques, prorogation
22CP.342 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.3432 - 18  
Amélioration du confort du restaurant "l'Hostellerie Bourguignonne" situé à Verdun sur le Doubs
22CP.343 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.3442 - 19  
Valorisation touristique des voies navigables
22CP.344 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.3452 - 20  
PAIR - Accélération du tourisme social en Bourgogne-Franche-Comté
22CP.345 Voir le rapport

3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE
Afficher détails du rapport 22CP.3463 - 1  
Investissements et équipements dans les CFA
22CP.346 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.3473 - 2  
Lancement Appel à projets 2022 "Actions innovantes d'information sur les métiers et les formations"
22CP.347 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.3483 - 3  
Lancement Appel à projets 2022 à destination des CFA et Majoration coûts contrat apprentissage
22CP.348 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.3493 - 4  
Qualification des demandeurs d'emploi : FRAP, Validation des acquis de formation (DAVA) et Abondement régional des CPF des titulaires
22CP.349 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.3503 - 5  
Service Public Régional de l'Orientation tout au long de la vie - Fonctionnement
22CP.350 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.3513 - 6  
Sécurisation des parcours professionnels : Promotion sociale des actifs
22CP.351 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.3523 - 7  
Formations de niveau 3 et 4 destinées à des demandeurs d'emploi
22CP.352 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.3533 - 8  
Convention de partenariat avec l'Université de Bourgogne relative au diplôme d'ergothérapeute et indemnités des étudiants IPMR
22CP.353 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.3543 - 9  
Dotations spécifiques installations sportives
22CP.354 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.3553 - 10  
Soutien au fonctionnement des écoles de production de Bourgogne Franche-Comté pour l'année scolaire 2022-2023
22CP.355 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.3563 - 11  
Tarification sociale restauration - hébergement
22CP.356 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.3573 - 12  
Équipements des lycées
22CP.357 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.3583 - 13  
PAIR - Solarisation des Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE) de la Région Bourgogne-Franche-Comté
22CP.358 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.3593 - 14  
Actualisation des Diagnostics Techniques Amiante (DTA)
22CP.359 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.3603 - 15  
Fonds commun des services annexes d'hébergement (FCSH)
22CP.360 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.3613 - 16  
Autorisation d'occupation temporaire aux Opérateurs CD 21 et CD 89 pour le raccordement à la fibre des logements de fonction des lycées
22CP.361 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.3623 - 17  
Cession de la maison désaffectée de l'ENIL Bio, sise 9 Place Notre Dame à Poligny (39)
22CP.362 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.3633 - 18  
Lycée Georges Colomb - Lure (70) - Désaffectation du site Bartholdi 1
22CP.363 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.3643 - 19  
Accueil et vie des lycéens : Actions péripédagogiques
22CP.364 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.3653 - 20  
Financement de la recherche 2022
22CP.365 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.3663 - 21  
Transfert de technologie
22CP.366 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.3673 - 22  
Mobilité internationale - Attribution des bourses aux apprenants et jeunes demandeurs d'emploi
22CP.367 Voir le rapport

4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS
Afficher détails du rapport 22CP.3684 - 1  
Conventions territoriales d'exercice concerté des compétences
22CP.368 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.3694 - 2  
Prorogations de subventions au titre de la politique Aménagement du Territoire
22CP.369 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.3704 - 3  
Projet européen COLOR CIRCLE
22CP.370 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.3714 - 4  
Subvention 2022 Trajectoire Ressources - Convention annuelle de fonctionnement
22CP.371 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.3724 - 5  
Soutien au programme de revitalisation Bourgs-Centres
22CP.372 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.3734 - 6  
Soutien à l'ingénierie des Territoires de projets (postes)
22CP.373 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.3744 - 7  
PAIR - Appui aux projets de relance et transformation dans le cadre de la cohésion territoriale Individualisation des subventions - Investissement
22CP.374 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.3754 - 8  
Modification du règlement d'intervention 30.18 "Centralités rurales en région"
22CP.375 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.3764 - 9  
PAIR - Opérations d'habitat et démolition d'un foyer en Bourgogne-Franche-Comté
22CP.376 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.3774 - 10  
Affectation de crédit de subvention - Transport scolaire de la Nièvre
22CP.377 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.3784 - 11  
Compléments d'affectation de crédits de transports scolaires pour le Jura (39)
22CP.378 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.3794 - 12  
Avenants aux conventions de transport scolaire, pour l'année scolaire 2021-2022, avec des acteurs locaux de Haute-Saône (70)
22CP.379 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.3804 - 13  
Transfert de compétence de deux plateformes de mobilité vers l'association "AGIRE" et modification du subventionnement régional pour l'exercice 2022
22CP.380 Voir le rapport
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Renouvellement centrale d'appels MOBIGO
22CP.381 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.3824 - 15  
Prorogation de durée de validité et de période d'éligibilité des dépenses de 3 subventions dans le domaine de l'Environnement
22CP.382 Voir le rapport
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Connaissance et éducation à l'environnement
22CP.383 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.3844 - 17  
PAIR : Education à l'environnement
22CP.384 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.3854 - 18  
Soutien aux manifestations et colloques
22CP.385 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.3864 - 19  
PAIR : Lauréats Accélérateur à projets économie circulaire
22CP.386 Voir le rapport
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Plan de déchets et économie circulaire
22CP.387 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.3884 - 21  
Soutien aux porteurs de projets en faveur de la biodiversité
22CP.388 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.3894 - 22  
Gestion des Réserves Naturelles Régionales - Programme d'actions 2022
22CP.389 Voir le rapport
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Approbation du plan de gestion 2022-2031 de la Réserve Naturelle Régionale de la Côte de Mancy (39)
22CP.390 Voir le rapport
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Approbation du plan de gestion 2022-2031 de la Réserve Naturelle Régionale du Vallon de Fontenelay (70)
22CP.391 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.3924 - 25  
Amélioration et protection des milieux aquatiques et Plan Loire/Rhône
22CP.392 Voir le rapport
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Politiques de l'Energie - Animation EnR pour 2022 (9.20 ETP)
22CP.393 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.3944 - 27  
Politique de l'Energie - CPER - Energies renouvelables
22CP.394 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.3954 - 28  
Effilogis maison individuelle - Espace Conseil France Rénov' - Territoires moteurs
22CP.395 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.3964 - 29  
Efficacité énergétique : EFFILOGIS : logement social, collectivités, copropriétés
22CP.396 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.3974 - 30  
PAIR - EFFILOGIS : maisons individuelles, logement social et collectivités
22CP.397 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.3984 - 31  
Modification du RI 30.12 - Soutien à la coordination en santé en proximité des territoires
22CP.398 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.3994 - 32  
Offre d'accueil et de service en maison de santé et sur les territoires - PETR Mâconnais Sud Bourgogne
22CP.399 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.4004 - 33  
PAIR - Soutien à la coordination en santé des territoires - Communauté de Communes Champagnole-Nozeroy-Jura
22CP.400 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.4014 - 34  
RI 30.52 : Attribution de subvention et prorogations - AMO-SRD - Affectation "animation de l'écosystème numérique "
22CP.401 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.4024 - 35  
Avenant de transfert des contrats souscrits auprès de Haute-Saône Numérique
22CP.402 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.4034 - 36  
PAIR - N°75 - Attribution de subventions et N°73 - Contrat IRU Euclyde
22CP.403 Voir le rapport

5 - CULTURE-SPORT-JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE-LAÏCITÉ-LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS-ÉGALITÉ FEMME-HOMME
Afficher détails du rapport 22CP.4045 - 1  
Avenant à la convention de partenariat Etat-Région-Département de Haute-Saône en faveur du patrimoine et de la culture
22CP.404 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.4055 - 2  
Soutien aux acteurs de la musique
22CP.405 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.4065 - 3  
Aides aux compagnies de spectacle vivant
22CP.406 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.4075 - 4  
Soutien aux acteurs du cinéma et de l'audiovisuel : Fonds d'aide à la création et à la production documentaire
22CP.407 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.4085 - 5  
Soutien au réseau art contemporain
22CP.408 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.4095 - 6  
Festivals et manifestations culturelles, aide à l'aménagement des lieux de diffusion culturelle
22CP.409 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.4105 - 7  
Soutien à la restauration du patrimoine régional
22CP.410 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.4115 - 8  
Valorisation des opérations conduites par le service Inventaire et Patrimoine
22CP.411 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.4125 - 9  
Aménagement sportif du territoire
22CP.412 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.4135 - 10  
Soutien aux structures sportives
22CP.413 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.4145 - 11  
Manifestations sportives
22CP.414 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.4155 - 12  
Aide à la prise de licence - Handisport et sport adapté
22CP.415 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.4165 - 13  
Fonctionnement 2022 des têtes de réseaux du CRAJEP de Bourgogne-Franche-Comté
22CP.416 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.4175 - 14  
Programme régional d'aide à l'emploi associatif
22CP.417 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.4185 - 15  
Dispositif régional d'appui au service civique
22CP.418 Voir le rapport


2022 - Délibérations CP du 06 / 05 / 2022
Publié le 13 / 05 / 2022



Etat des présences du 6 mai 2022 Voir le document Etat des présences du 6 mai 2022

1 - FINANCES-CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES-FONDS EUROPÉENS ET CONTRAT DE PLAN-RELATIONS INTERNATIONALES ET FRANCO-SUISSES-RESSOURCES HUMAINES-ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET COMMUNICATION
Afficher détails du rapport 22CP.4191 - 1  
Subventions de diverses opérations et manifestations au titre du fonds d'intervention régional
22CP.419 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.4201 - 2  
Affectation de crédits pour la réalisation de diverses évaluations
22CP.420 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.4211 - 3  
Fonds européens : externalisation du contrôle de service fait et du contrôle de régularité des marchés publics 2014-2020 - FEDER-FSE-FEADER-Interreg
22CP.421 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.4221 - 4  
Attributions de subventions dans le cadre du RI coopération internationale et de la coopération franco-suisse - Affectation complémentaire
22CP.422 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.4231 - 5  
Nombre de représentants au comité social territorial de la Région Bourgogne-Franche-Comté
22CP.423 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.4241 - 6  
Mise à disposition d'un agent auprès de Régions de France
22CP.424 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.4251 - 7  
Déplacements à l'étranger : prise en charge de dépenses spécifiques
22CP.425 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.4261 - 8  
Affectation de crédits pour un abonnement, une solution de pilotage pour la fonction achat et une assistance pour l'achat de prestations d'assurances
22CP.426 Voir le rapport

2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME
Afficher détails du rapport 22CP.4272 - 1  
Aides individuelles aux entreprises (avances remboursables et subventions)
22CP.427 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.4282 - 2  
Aides à l'innovation : Pôles de compétitivité - Dossiers FRI
22CP.428 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.4292 - 3  
Internationalisation
22CP.429 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.4302 - 4  
Actualisation du règlement d'intervention Immobilier d'entreprise
22CP.430 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.4312 - 5  
Convention d'autorisation EPCI / Région
22CP.431 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.4322 - 6  
Soutien à l'animation de 13 des pépinières d'entreprises labellisées haut niveau de service
22CP.432 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.4332 - 7  
Participations 2022 aux syndicats mixtes TEMIS, INNOVIA et MICROPOLIS
22CP.433 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.4342 - 8  
Soutien aux filières : plasturgie, mécanique, automobile, numérique
22CP.434 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.4352 - 9  
PAIR FRICHES : Requalification d'espaces dégradés à vocation économique ou mixte
22CP.435 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.4362 - 10  
Régie ARDEA : Avenant de prolongation de la convention-cadre
22CP.436 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.4372 - 11  
PAIR : Avances remboursables TPE (création-reprise, croissance, investissement et FARCT)
22CP.437 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.4382 - 12  
Soutien à la création-reprise et au développement des TPE
22CP.438 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.4392 - 13  
Soutien au développement de l'ESS - Section Investissement
22CP.439 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.4402 - 14  
PAIR : Accélérateur à projets d'investissement ESS
22CP.440 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.4412 - 15  
Aides diverses à l'installation en agriculture
22CP.441 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.4422 - 16  
Développement des filières agricoles
22CP.442 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.4432 - 17  
Adaptation des exploitations
22CP.443 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.4442 - 18  
Appel à projets : Diffusion innovante d'informations et pratiques nouvelles en agriculture
22CP.444 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.4452 - 19  
Animation du programme territorial en faveur des espaces pastoraux du Massif du Jura
22CP.445 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.4462 - 20  
Adoption du règlement d'intervention "Aide exceptionnelle apiculture"
22CP.446 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.4472 - 21  
Plan de compétitivité
22CP.447 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.4482 - 22  
PAIR : Soutien à la commercialisation en vente directe des productions régionales
22CP.448 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.4492 - 23  
Commande à l'Agence Economique Régionale - Accompagnement des entreprises de la filière forêt bois en 2022
22CP.449 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.4502 - 24  
Soutien aux entreprises d'exploitation forestière et de 1ère transformation du bois de Bourgogne-Franche-Comté
22CP.450 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.4512 - 25  
Gestion forestière exemplaire
22CP.451 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.4522 - 26  
Modification RI 41.60 "Soutien à la construction bois" et 41.66 "Aide individuelle aux entreprises 1ère transformation du bois dispositif immobilier"
22CP.452 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.4532 - 27  
Dispositifs PAIR de la filière forêt bois : Plateforme de stockage
22CP.453 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.4542 - 28  
Appel à projets Attractivité régionale
22CP.454 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.4552 - 29  
Commande à l'AER - Déploiement en 2022 de la démarche d'attractivité régionale dans le domaine économique
22CP.455 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.4562 - 30  
Développement de l'attractivité touristique de la région
22CP.456 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.4572 - 31  
Hébergements structurants, meublés de tourisme et chambres d'hôtes, aide au conseil, prorogations
22CP.457 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.4582 - 32  
Développement d'activités touristiques et du site de Solutré-Pouilly-Vergisson
22CP.458 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.4592 - 33  
Valorisation touristique des voies navigables - Prorogations
22CP.459 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.4602 - 34  
PAIR - Accélération du tourisme social
22CP.460 Voir le rapport

3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE
Afficher détails du rapport 22CP.4613 - 1  
Investissements et équipements dans les CFA
22CP.461 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.4623 - 2  
Actions d'information sur les métiers et les formations
22CP.462 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.4633 - 3  
Majoration des coûts contrat apprentissage pour les CFA
22CP.463 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.4643 - 4  
Partenariat AGEFIPH et partenariat AKTO
22CP.464 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.4653 - 5  
Affectation de crédits : personnes sous main de justice, dispositif linguistique, prise en charge rémunération et/ou protection sociale du Lycée nouvelle chance
22CP.465 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.4663 - 6  
Mise en oeuvre du pacte régional d'investissement dans les compétences - 2022
22CP.466 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.4673 - 7  
Qualification des demandeurs d'emploi : FRAP et programme régional collectif 2022 et 2023
22CP.467 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.4683 - 8  
Service Public Régional de l'Orientation tout au long de la vie - Fonctionnement
22CP.468 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.4693 - 9  
Organisation d'actions évènementielles dans le cadre de la semaine de VAE
22CP.469 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.4703 - 10  
Aides exceptionnelles aux élèves infirmiers 2e et 3e année et création de vidéos promotionnelles des instituts sanitaires et sociaux
22CP.470 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.4713 - 11  
Programme Pluriannuel d'Investissement
22CP.471 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.4723 - 12  
Gros Entretien, Réparations et Renouvellement des Installations de Chauffage dans les lycées
22CP.472 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.4733 - 13  
Travaux de gros entretien dans les lycées - Affectations
22CP.473 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.4743 - 14  
Dotation complémentaire de fonctionnement des lycées
22CP.474 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.4753 - 15  
Forfait d'externat 2022 attribué aux lycées privés sous contrat avec l'Education Nationale
22CP.475 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.4763 - 16  
Nouveau règlement d'intervention - Aide au fonctionnement de la restauration et de l'internat (AFRI)
22CP.476 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.4773 - 17  
Accessibilité dans les lycées
22CP.477 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.4783 - 18  
Soutien à l'investissement des écoles de production de Bourgogne Franche-Comté
22CP.478 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.4793 - 19  
Équipements des lycées
22CP.479 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.4803 - 20  
Subventions pour travaux dans les établissements privés - Prorogation de subventions attribuées au titre de l'année 2020
22CP.480 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.4813 - 21  
Fonds commun des services annexes d'hébergement (FCSH)
22CP.481 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.4823 - 22  
Approbation de la convention avec le mandataire Certinergy pour la valorisation des Certificats d'Economie d'Energie (CEE) générés par la Région
22CP.482 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.4833 - 23  
Attribution des logements de fonction des EPLE
22CP.483 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.4843 - 24  
EPLEFPA Agro-Bio Campus Davaye (71) - Constitution de servitude de passage de canalisations d'eaux usées
22CP.484 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.4853 - 25  
Convention de mutualisation des services de restauration et d'hébergement des lycées et convention d'occupation temporaire
22CP.485 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.4863 - 26  
Désignation des personnalités qualifiées siégeant dans les conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement
22CP.486 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.4873 - 27  
Accueil et vie des lycéens : Actions péripédagogiques
22CP.487 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.4883 - 28  
Partenariats et rayonnement de l'enseignement supérieur et de la recherche
22CP.488 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.4893 - 29  
Colloques scientifiques internationaux et mobilité de chercheurs
22CP.489 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.4903 - 30  
Actions de Culture Scientifique, Technique et Industrielle
22CP.490 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.4913 - 31  
Soutien de projets de médiation "science-société" dans le cadre du bicentenaire de la naissance de Louis Pasteur - 2022
22CP.491 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.4923 - 32  
Transfert de technologie
22CP.492 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.4933 - 33  
Mobilité internationale - Attribution des bourses aux apprenants et jeunes demandeurs d'emploi
22CP.493 Voir le rapport

4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS
Afficher détails du rapport 22CP.4944 - 1  
Prorogations de subventions et rapport modificatif au titre de la politique Aménagement du Territoire
22CP.494 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.4954 - 2  
Contrat de coopération public-public avec l'INSEE relative à l'Atlas des fragilités de Bourgogne-Franche-Comté
22CP.495 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.4964 - 3  
Financement du programme partenarial d'action des agences d'urbanisme 2022
22CP.496 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.4974 - 4  
PAIR - Fonds d'Intervention de Proximité et Fonds d'Aide aux Projets
22CP.497 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.4984 - 5  
Règlement d'intervention - Espaces Nouveaux Villages Innovants
22CP.498 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.4994 - 6  
Soutien au programme de revitalisation Bourgs-Centres
22CP.499 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.5004 - 7  
Soutien à l'ingénierie des Territoires de projets (postes)
22CP.500 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.5014 - 8  
PAIR - Appui aux projets de relance et transformation dans le cadre de la cohésion territoriale Individualisation des subventions - Investissement
22CP.501 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.5024 - 9  
PAIR - Opérations d'habitat et d'aménagement d'espaces publics en Bourgogne-Franche-Comté
22CP.502 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.5034 - 10  
Avenant n°8 au contrat de service public avec la SPL "Mobilités Bourgogne-Franche-Comté"
22CP.503 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.5044 - 11  
Évènementiels 2022 - Mise en place et financement de navettes ferroviaires
22CP.504 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.5054 - 12  
Convention avec l'Etat, dans le cadre de France Relance, pour le déploiement des stationnements vélos sécurisés dans les gares de Bourgogne Franche-Comté
22CP.505 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.5064 - 13  
PAIR - Avenant n° 1 à la convention de financement d'équipements et travaux en gare (rénovation des actifs en gares) - RAG 2021-2023
22CP.506 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.5074 - 14  
Travaux de mise en accessibilité de points d'arrêts routiers situés sur foncier SNCF ainsi que sur les communes de Labergement-lès-Seurre et Charolles
22CP.507 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.5084 - 15  
SDA Ad'AP - Financement des travaux pour la mise en accessibilité des quais des gares de Saint-Jean de Losne et Decize
22CP.508 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.5094 - 16  
Compléments d'affectation de crédits de transports scolaires pour le Jura (39)
22CP.509 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.5104 - 17  
Convention de financement - Aménagement de la RN57 au Sud de Pontarlier (phase 2)
22CP.510 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.5114 - 18  
Actualisation de la stratégie régionale aéroportuaire
22CP.511 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.5124 - 19  
Prorogations du délai de validité de subventions dans le domaine de l'Environnement
22CP.512 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.5134 - 20  
Organisation de la semaine du développement durable édition 2022
22CP.513 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.5144 - 21  
Connaissance et éducation à l'environnement
22CP.514 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.5154 - 22  
Organisation de la journée adaptation au changement climatique et lancement d'une AMO pour la convention citoyenne pour le climat
22CP.515 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.5164 - 23  
Soutien aux manifestations et colloques
22CP.516 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.5174 - 24  
Plan de déchets et économie circulaire
22CP.517 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.5184 - 25  
RI 32.18 Economie circulaire - Investissement
22CP.518 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.5194 - 26  
PAIR : Lauréats Accélérateur à projets économie circulaire
22CP.519 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.5204 - 27  
Bocage et Paysages 2022 (2ème série) - Rapport modificatif de la subvention à la CDC biodiversité
22CP.520 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.5214 - 28  
Amélioration et protection des milieux aquatiques
22CP.521 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.5224 - 29  
Convention de partenariat avec Enedis
22CP.522 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.5234 - 30  
Animation EnR 2022 - Chambres d'Agricultures Départementales - 4.28 ETP
22CP.523 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.5244 - 31  
Politiques de l'Energie - CPER 2021-2027 - Energies renouvelables
22CP.524 Voir le rapport
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PAIR - EFFILOGIS : maisons individuelles, logement social et collectivités
22CP.525 Voir le rapport
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Efficacité énergétique : EFFILOGIS : logement social, collectivités, copropriétés
22CP.526 Voir le rapport
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Effilogis maison individuelle - Territoires moteurs
22CP.527 Voir le rapport
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Dispositifs d'accompagnement en Santé - Appels à projets
22CP.528 Voir le rapport
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RI 30.52 : Attribution de subventions et modification de subventions
22CP.529 Voir le rapport
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PAIR - N°74 et 75 : Attribution de subventions
22CP.530 Voir le rapport
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Parcs Naturels Régionaux de Bourgogne-Franche-Comté - Programmations 2022
22CP.531 Voir le rapport

5 - CULTURE-SPORT-JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE-LAÏCITÉ-LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS-ÉGALITÉ FEMME-HOMME
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Soutien aux acteurs du livre, à la création littéraire et à l'économie du livre
22CP.532 Voir le rapport
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Soutien aux acteurs de la musique
22CP.533 Voir le rapport
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Soutien aux acteurs du spectacle vivant
22CP.534 Voir le rapport
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Cinéma et audiovisuel : Fonds d'aide à la création de films associatifs
22CP.535 Voir le rapport
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Festivals et manifestations culturelles, aide à l'aménagement des lieux de diffusion culturelle et projets de développement culturel
22CP.536 Voir le rapport
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Soutien aux actions de sensibilisation à l'art contemporain et convention pluriannuelle d'objectifs de l'association Juste Ici
22CP.537 Voir le rapport
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PAIR : Soutien à la rénovation énergétique de bâtiments culturels
22CP.538 Voir le rapport
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Soutien à la restauration du patrimoine régional
22CP.539 Voir le rapport
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Actions de valorisation du patrimoine régional
22CP.540 Voir le rapport
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Structures ressources en matière de patrimoine
22CP.541 Voir le rapport
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Aménagement sportif du territoire
22CP.542 Voir le rapport
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Soutien aux structures sportives
22CP.543 Voir le rapport
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Soutien à la promotion du sport - Manifestations sportives
22CP.544 Voir le rapport
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Conventions CRIJ Bourgogne-Franche-Comté et projets présentés dans le cadre de l'Aide aux projets Jeunesse
22CP.545 Voir le rapport
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Fonds régional pour le développement de la vie associative
22CP.546 Voir le rapport
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Programme régional d'aide à l'emploi associatif
22CP.547 Voir le rapport
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Dispositif régional d'appui au service civique
22CP.548 Voir le rapport


2022 - Délibérations CP du 17 / 06 / 2022
Publié le 23 / 06 / 2022



Etat des présences du 17 juin 2022 Voir le document Etat des présences du 17 juin 2022

1 - FINANCES-CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES-FONDS EUROPÉENS ET CONTRAT DE PLAN-RELATIONS INTERNATIONALES ET FRANCO-SUISSES-RESSOURCES HUMAINES-ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET COMMUNICATION
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Subventions de diverses opérations et manifestations au titre du fonds d'intervention régional
22CP.549 Voir le rapport
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Adhésion de la Région Bourgogne-Franche-Comté à divers organismes et subventions aux organisations syndicales
22CP.550 Voir le rapport
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Attribution de crédits pour la réalisation de l'évaluation de la trame verte
22CP.551 Voir le rapport
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Externalisation Fonds européens
22CP.552 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.5531 - 5  
Attribution de subventions dans le cadre des RI Solidarité et coopération internationale, Jeunes citoyens du monde. Prorogations - Affectation complémentaire
22CP.553 Voir le rapport
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Règlements d'intervention coopération et solidarité internationales et Education à la citoyenneté et à la solidarité internationale
22CP.554 Voir le rapport
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Nouvelle convention avec le CDG25 pour le dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes
22CP.555 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.5561 - 8  
Mise à disposition de deux agents auprès de l'établissement public local Maison de l'Europe en Bourgogne-Franche-Comté
22CP.556 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.5571 - 9  
Remises gracieuses
22CP.557 Voir le rapport
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Rapport modificatif : Action de la délégation à la modernisation de l'action publique en 2022 à la Région Bourgogne-Franche-Comté initial
22CP.558 Voir le rapport
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Centenaire du Territoire de Belfort
22CP.559 Voir le rapport
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Festival des solutions écologiques : Attribution de subventions
22CP.560 Voir le rapport

2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME
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Aides individuelles aux entreprises (avances remboursables et subventions)
22CP.561 Voir le rapport
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Internationalisation
22CP.562 Voir le rapport
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Actions Collectives Transversales
22CP.563 Voir le rapport
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Approbation de l'entrée au capital de l'AER des nouveaux EPCI
22CP.564 Voir le rapport
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Convention d'autorisation en matière d'aide aux entreprises EPCI/Région
22CP.565 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.5662 - 6  
Soutien à la filière automobile
22CP.566 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.5672 - 7  
Soutien aux filières industrielles : prolongation du programme Industrie du futur
22CP.567 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.5682 - 8  
PAIR : Dossier Fonds de relocalisation et de transition vers une économie décarbonée
22CP.568 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.5692 - 9  
Soutien à la création-reprise et au développement des TPE
22CP.569 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.5702 - 10  
Avances remboursables TPE (création-reprise, croissance et investissement)
22CP.570 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.5712 - 11  
Soutien au développement de l'ESS - Section Investissement
22CP.571 Voir le rapport
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Soutien au développement de l'ESS - Section Fonctionnement
22CP.572 Voir le rapport
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PAIR : Accélérateur à projets d'investissement ESS
22CP.573 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.5742 - 14  
Développement des filières agricoles
22CP.574 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.5752 - 15  
Adaptation des exploitations
22CP.575 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.5762 - 16  
Actions en faveur de l'alimentation de proximité
22CP.576 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.5772 - 17  
Plan de compétitivité
22CP.577 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.5782 - 18  
PAIR : Soutien à la commercialisation en vente directe des productions régionales et Protection contre le gel en viticulture
22CP.578 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.5792 - 19  
Prorogation de trois actions collectives portées par l'Institut Technologique FCBA et par les Experts Forestiers de BFC
22CP.579 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.5802 - 20  
Aides à la modernisation des entreprises de la 1ère transformation du bois et au débardage à cheval
22CP.580 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.5812 - 21  
Gestion forestière exemplaire
22CP.581 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.5822 - 22  
Aides à la modernisation des entreprises au titre du dispositif Immobilier
22CP.582 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.5832 - 23  
Dispositifs PAIR de la filière forêt bois : Construction bois local
22CP.583 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.5842 - 24  
Programme d'actions Attractivité régionale CCIR 2022
22CP.584 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.5852 - 25  
Développement de l'attractivité touristique de la région
22CP.585 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.5862 - 26  
Hébergements structurants, chambres d'hôtes, aide au conseil
22CP.586 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.5872 - 27  
Création d'outils numériques dédiés au tourisme - Prorogation
22CP.587 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.5882 - 28  
Valorisation des voies navigables, aménagements cyclables, prorogation
22CP.588 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.5892 - 29  
PAIR - Accélération du tourisme durable
22CP.589 Voir le rapport

3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE
Afficher détails du rapport 22CP.5903 - 1  
Investissements et équipements dans les CFA
22CP.590 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.5913 - 2  
Majoration des coûts contrat apprentissage et subventions relatives au développement et à la valorisation de l'apprentissage
22CP.591 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.5923 - 3  
Aide au démarrage de l'Ecole de la deuxième chance de Besançon et affectation de crédits pour des manifestations
22CP.592 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.5933 - 4  
Qualification des demandeurs d'emploi : DAEU (Diplôme d'accès aux études universitaires), FRAP et Programmes qualifiants
22CP.593 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.5943 - 5  
Rémunération des stagiaires et Frais de gestion
22CP.594 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.5953 - 6  
Service Public Régional de l'Orientation - Fonctionnement
22CP.595 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.5963 - 7  
Sécurisation des parcours professionnels : soutien à la formation des salariés les plus fragiles (AREFE collectif) et promotion sociale des actifs
22CP.596 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.5973 - 8  
Création reprise d'entreprise
22CP.597 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.5983 - 9  
Modification de règlements d'intervention : Mise en oeuvre du SPRFP sanitaire et social et bourses d'études formations sanitaires et sociales
22CP.598 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.5993 - 10  
Résultat appel à projets formation niveau 3 - Accompagnant Educatif et Social en parcours de formation complets et allégés destinés à des demandeurs d'emploi
22CP.599 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.6003 - 11  
Prestations de services
22CP.600 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.6013 - 12  
Premiers équipements des lycéens et Ressources pédagogiques - Année scolaire 2022/2023
22CP.601 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.6023 - 13  
Tarification sociale restauration-hébergement
22CP.602 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.6033 - 14  
Équipements des lycées
22CP.603 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.6043 - 15  
Nouveau règlement d'intervention - AER Acquisition d'équipements en restauration
22CP.604 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.6053 - 16  
PAIR : Subventions pour travaux dans les établissements privés / Prorogation d'une subvention
22CP.605 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.6063 - 17  
Fonds commun des services annexes d'hébergement dans les lycées
22CP.606 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.6073 - 18  
Conventions de mutualisation des services d'hébergement et de restauration et Service National Universel
22CP.607 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.6083 - 19  
Accueil et vie des lycéens : Actions péripédagogiques et Appel à projets OSE (Oser Semer ses Envies)
22CP.608 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.6093 - 20  
Mobilité internationale de chercheurs et colloques scientifiques internationaux
22CP.609 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.6103 - 21  
Bénéficiaires 2022 des dispositifs "Equipements pédagogiques et numériques", "Vie étudiante" et "Soutien aux initiatives des associations étudiantes"
22CP.610 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.6113 - 22  
Actions de Culture Scientifique, Technique et Industrielle
22CP.611 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.6123 - 23  
Transfert de technologie
22CP.612 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.6133 - 24  
Mobilité internationale - Attribution des bourses aux apprenants et jeunes demandeurs d'emploi
22CP.613 Voir le rapport

4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS
Afficher détails du rapport 22CP.6144 - 1  
Prorogations de subventions au titre de la politique Aménagement du Territoire
22CP.614 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.6154 - 2  
PRAT - 16èmes rencontres Nationales des SCoT
22CP.615 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.6164 - 3  
Fonds d'Aide aux Projets
22CP.616 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.6174 - 4  
Politique de la ville
22CP.617 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.6184 - 5  
Espaces Nouveaux Villages innovants - Divers projets
22CP.618 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.6194 - 6  
Soutien au programme de revitalisation Bourgs-Centres
22CP.619 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.6204 - 7  
Villages du Futur - Capitalisation de la démarche
22CP.620 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.6214 - 8  
PAIR - Appui aux projets de relance et transformation dans le cadre de la cohésion territoriale Individualisation des subventions - Investissement
22CP.621 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.6224 - 9  
PAIR - Opérations d'habitat et d'aménagement d'espaces publics en BFC
22CP.622 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.6234 - 10  
Actualisation des règlements régionaux des transports scolaires pour l'année scolaire 2022/2023
22CP.623 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.6244 - 11  
PAIR : Convention de financement du pôle d'échange multimodal des gares de Lons-le-Saunier et Chagny
22CP.624 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.6254 - 12  
Convention de financement - Aménagement d'une aire de covoiturage à Mirebel
22CP.625 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.6264 - 13  
CPER 2015-2022 : Financement de travaux de petits ouvrages des lignes ferroviaires nécessaires à l'exploitation des Trains Express Régionaux (TER) et du fret
22CP.626 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.6274 - 14  
CPER 2015-2022 : Financement des travaux 2023 et des études des travaux 2026 de la ligne ferroviaire Nevers-Chagny dite "VFCEA"
22CP.627 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.6284 - 15  
Mise en accessibilité des points d'arrêts routiers de Genlis, Montret et Lons-le-Saunier pour le SDA Ad'AP
22CP.628 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.6294 - 16  
Conventions relatives au transport scolaire et transport interurbain avec des collectivités de Saône-et-Loire
22CP.629 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.6304 - 17  
Compléments d'affectation de crédits de transports scolaires pour le Jura (39) et l'Yonne (89)
22CP.630 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.6314 - 18  
Affectation de crédits pour le transport à la demande 2021 en Haute-Saône (70)
22CP.631 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.6324 - 19  
Délégation de compétence "transport scolaire" subventionnée aux communes sur le territoire de la Haute-Saône (70) pour l'année scolaire 2022-2023
22CP.632 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.6334 - 20  
Attribution de Délégation de Service Public pour les dessertes routières interurbaines de voyageurs sur le territoire de la Côte d'Or lot 1 et lot 2
22CP.633 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.6344 - 21  
Avenant à la convention relative aux dispositions transports de la Carte Avantages Jeunes
22CP.634 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.6354 - 22  
Comité des partenaires régional : indemnisation des habitants tirés au sort (loi climat)
22CP.635 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.6364 - 23  
Connaissance et éducation à l'environnement
22CP.636 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.6374 - 24  
Soutien aux manifestations et colloques
22CP.637 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.6384 - 25  
PAIR : Lauréats Accélérateur à projets économie circulaire
22CP.638 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.6394 - 26  
Plan déchets et économie circulaire
22CP.639 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.6404 - 27  
RI 32.18 Eco Circulaire 2022 - Fonctionnement et Investissement
22CP.640 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.6414 - 28  
Accueil des 12èmes Assises nationales de la biodiversité 2022 en Bourgogne-Franche-Comté
22CP.641 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.6424 - 29  
Affectation de crédits pour les frais de communication et de mise en oeuvre de la politique en faveur de la Biodiversité
22CP.642 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.6434 - 30  
Contribution statutaire 2022 à l'Agence Régionale de la Biodiversité (ARB)
22CP.643 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.6444 - 31  
Soutien aux porteurs de projets en faveur de la biodiversité
22CP.644 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.6454 - 32  
Vergers de sauvegarde 2022 (2ème série)
22CP.645 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.6464 - 33  
Création du règlement d'intervention 32.22 "Sauvons nos pollinisateurs : abeilles et autres pollinisateurs sauvages"
22CP.646 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.6474 - 34  
Amélioration et protection des milieux aquatiques
22CP.647 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.6484 - 35  
Politique de l'Energie - CPER - Energies renouvelables
22CP.648 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.6494 - 36  
Politique de l'Energie - Uracofor : Animation EnR 2022 et rédaction d'un cahier de prescriptions pour l'installation de centrale photovoltaïque en toiture
22CP.649 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.6504 - 37  
PAIR - EFFILOGIS : maisons individuelles, collectivités et établissements médico-sociaux
22CP.650 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.6514 - 38  
Efficacité énergétique : EFFILOGIS : logement social, collectivités, copropriétés
22CP.651 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.6524 - 39  
Effilogis maison individuelle - Territoires moteurs
22CP.652 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.6534 - 40  
Règlements d'intervention relatifs aux aides aux travaux en maisons individuelles
22CP.653 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.6544 - 41  
PAIR - Soutien à la coordination en santé des territoires - Divers projets
22CP.654 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.6554 - 42  
Réduire les inégalités d'accès aux soins et promouvoir la santé dans les territoires
22CP.655 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.6564 - 43  
RI 30.52 : Attribution de subvention et modification de subvention
22CP.656 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.6574 - 44  
Très haut débit : Ajustement de l'avenant prorogeant la subvention attribuée au Département de l'Yonne
22CP.657 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.6584 - 45  
Commodats liés à l'occupation d'emplacements pour l'installation d'équipements techniques de la Région nécessaires à l'activité de son réseau RCube THD
22CP.658 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.6594 - 46  
PAIR - N°74, 75 et 76 : Attribution de subventions et rapport modificatif
22CP.659 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.6604 - 47  
Modification de la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public interrégional pour le développement du Massif Central
22CP.660 Voir le rapport

5 - CULTURE-SPORT-JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE-LAÏCITÉ-LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS-ÉGALITÉ FEMME-HOMME
Afficher détails du rapport 22CP.6615 - 1  
Soutien aux acteurs de la musique
22CP.661 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.6625 - 2  
Soutien aux acteurs du spectacle vivant
22CP.662 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.6635 - 3  
Cinéma et audiovisuel : Fonds d'aide à la production de courts métrages
22CP.663 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.6645 - 4  
Soutien aux festivals et manifestations culturelles, aux dispositifs d'éducation artistique et culturelle et aux projets d'actions culturelles
22CP.664 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.6655 - 5  
Soutien aux actions de sensibilisation à l'art contemporain
22CP.665 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.6665 - 6  
Soutien à la restauration du patrimoine régional
22CP.666 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.6675 - 7  
Soutien aux actions de valorisation du patrimoine régional
22CP.667 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.6685 - 8  
Création, extension et rénovation des musées de France
22CP.668 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.6695 - 9  
Valorisation des opérations conduites par le service Inventaire et Patrimoine
22CP.669 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.6705 - 10  
Partenariat Région/Fédération française de ski/CNSNMM - Site de Prémanon
22CP.670 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.6715 - 11  
Aide à la structuration du mouvement sportif régional
22CP.671 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.6725 - 12  
Soutien à la promotion du sport - Manifestations
22CP.672 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.6735 - 13  
Modification du règlement d'intervention 53.81 - Aide au permis de conduire
22CP.673 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.6745 - 14  
Charte d'engagements réciproques - Convention pluriannuelle d'objectifs avec le Mouvement associatif de Bourgogne-Franche-Comté
22CP.674 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.6755 - 15  
Aides aux projets Laïcité
22CP.675 Voir le rapport


2022 - Délibérations AP du 23 / 06 / 2022
Publié le 30 / 06 / 2022



Etat des présences des 23 et 24 juin 2022 Voir le document Etat des présences des 23 et 24 juin 2022

1 - FINANCES-CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES-FONDS EUROPÉENS ET CONTRAT DE PLAN-RELATIONS INTERNATIONALES ET FRANCO-SUISSES-RESSOURCES HUMAINES-ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET COMMUNICATION
Afficher détails du rapport 22AP.341 - 1  
Rapport d'activité 2021 de la Région Bourgogne-Franche-Comté
22AP.34 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22AP.351 - 2  
Compte de gestion 2021
22AP.35 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22AP.361 - 3  
Compte administratif de l'exercice 2021 de la Région Bourgogne-Franche-Comté
22AP.36 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22AP.371 - 4  
Affectation du résultat 2021
22AP.37 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22AP.381 - 5  
Budget supplémentaire 2022
22AP.38 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22AP.391 - 6  
Constitution et reprise de provisions
22AP.39 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22AP.401 - 7  
Modification du règlement budgétaire et financier - Contrat d'engagement républicain et charte de la laïcité, prorogation des délais PAIR
22AP.40 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22AP.411 - 8  
Rendu compte de la délégation de pouvoir de la Présidente du Conseil régional dans le cadre de la programmation des fonds européens
22AP.41 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22AP.421 - 9  
Programme Opérationnel FEDER/FSE 2014/2020 Franche-Comté, Massif du Jura - Affectation complémentaire
22AP.42 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22AP.431 - 10  
Programme opérationnel FEDER/FSE+ 2021-2027 : Appel à manifestation d'intérêt rural
22AP.43 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22AP.441 - 11  
Approbation des CPIER du Massif des Vosges et du Massif Central 2021-2027
22AP.44 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22AP.451 - 12  
Approbation du CPIER du Bassin de la Loire 2021/2027
22AP.45 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22AP.461 - 13  
Plan de formation du Conseil régional pour les années 2022 à 2024
22AP.46 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22AP.471 - 14  
Évolution du régime indemnitaire de la Région Bourgogne-Franche-Comté à titre exceptionnel au titre de 2021, une mesure en faveur du pouvoir d'achat
22AP.47 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22AP.481 - 15  
Définition d'une procédure et d'une enveloppe complémentaire de régularisation du CIA 2018 en application du jugement rendu en novembre 2021
22AP.48 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22AP.491 - 16  
Mise à jour du tableau des effectifs
22AP.49 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22AP.501 - 17  
Convention entre le Fonds Pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) et la Région Bourgogne-Franche-Comté 2022-2024
22AP.50 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22AP.511 - 18  
Attribution de titres restaurant aux agents du CREPS de Dijon pendant les périodes de fermeture du service restauration
22AP.51 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22AP.521 - 19  
Recrutement d'apprentis mineurs au sein des établissements d'enseignement
22AP.52 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22AP.531 - 20  
Avenant n°4 au Plan d'accélération de l'investissement régional (PAIR)
22AP.53 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22AP.541 - 21  
Compte-rendu de la délégation de pouvoirs de la Présidente du Conseil régional
22AP.54 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22AP.551 - 22  
Désignations de représentants dans les organismes extérieurs
22AP.55 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22AP.561 - 23  
Aide au fonctionnement des groupes d'élus pour l'embauche des collaborateurs de groupe
22AP.56 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22AP.571 - 24  
Schéma directeur immobilier - Acquisitions de surfaces à Dijon et à Besançon
22AP.57 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22AP.581 - 25  
Rapport d'activité 2021 des services de l'Etat en Bourgogne-Franche-Comté
22AP.58 Voir le rapport

2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME
Afficher détails du rapport 22AP.592 - 1  
Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) 2022-2028
22AP.59 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22AP.602 - 2  
Fonds pour la décarbonation des industries : règlement d'intervention
22AP.60 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22AP.612 - 3  
Fonds Européen d'Investissement (FEI) - Validation de l'accord de financement
22AP.61 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22AP.622 - 4  
Partenariat avec l'Agence Nationale de la Cohésion et des Territoires (ANCT)
22AP.62 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22AP.632 - 5  
Plan d'action régional pour l'entrepreneuriat des femmes (PAREF)
22AP.63 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22AP.642 - 5  bis
Programme Investissement d'Avenir (PIA4) régionalisé : convention régionale et mandats
22AP.64 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22AP.652 - 6  
Contrat de développement fluvestre "Loire Itinérances" 2022-2027 (canal Latéral à la Loire et canal de Roanne à Digoin)
22AP.65 Voir le rapport

3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE
Afficher détails du rapport 22AP.663 - 1  
Accompagnement du développement régional de l'apprentissage dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi LCAP : bilan de l'année 2021
22AP.66 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22AP.673 - 2  
Changement de nom du Lycée Du Gast-Dumorey à Chalon-sur-Saône
22AP.67 Voir le rapport

4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS
Afficher détails du rapport 22AP.684 - 1  
Avis sur la mise à disposition à titre expérimental des voies non concédées du domaine public routier national - loi "3DS"
22AP.68 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22AP.694 - 2  
Adaptation au changement climatique - Déclaration d'engagement commune
22AP.69 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22AP.704 - 3  
La Feuille de route régionale de la transition énergétique 2022-2024
22AP.70 Voir le rapport
VOEU "Urgence pour l'hôpital public !" Voir VOEU "Urgence pour l


2022 - Délibérations CP du 08 / 07 / 2022
Publié le 21 / 07 / 2022



Etat des présences du 8 juillet 2022 Voir le document Etat des présences du 8 juillet 2022

1 - FINANCES-CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES-FONDS EUROPÉENS ET CONTRAT DE PLAN-RELATIONS INTERNATIONALES ET FRANCO-SUISSES-RESSOURCES HUMAINES-ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET COMMUNICATION
Afficher détails du rapport 22CP.6761 - 1  
Subventions de diverses opérations et manifestations au titre du fonds d'intervention régional
22CP.676 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.6771 - 2  
Subvention de fonctionnement à la Coordination Rurale Bourgogne-Franche-Comté
22CP.677 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.6781 - 3  
Attribution de crédits pour la réalisation de l'évaluation du dispositif Carte Avantages Jeunes
22CP.678 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.6791 - 4  
Programme Opérationnel FEDER/FSE 2014/2020 Bourgogne
22CP.679 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.6801 - 5  
Engagement des procédures règlementaires de l'avenant "mobilité 2023-2027" du CPER 2021-2027
22CP.680 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.6811 - 6  
Attributions de subventions dans le cadre des RI coopération et solidarité internationales
22CP.681 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.6821 - 6  bis
Convention constitutive du Groupement d'intérêt public France Volontaires
22CP.682 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.6831 - 7  
Mandats spéciaux de Conseillers régionaux
22CP.683 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.6841 - 8  
Cession de l'ancienne antenne de Nevers
22CP.684 Voir le rapport

2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME
Afficher détails du rapport 22CP.6852 - 1  
Aides individuelles aux entreprises (avances remboursables et subventions)
22CP.685 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.6862 - 2  
Aides individuelles aux sous-traitants de la filière automobile
22CP.686 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.6872 - 3  
Soutien aux filières : bois, santé, hydrogène
22CP.687 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.6882 - 4  
PAIR : Dossiers Digit Pass BFC
22CP.688 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.6892 - 5  
Soutenir l'économie de proximité : Droit de reprise des EPCI du fonds régional FARCT
22CP.689 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.6902 - 6  
PAIR : Avances remboursables TPE (création-reprise, croissance, investissement et FARCT)
22CP.690 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.6912 - 7  
Soutien à la création-reprise et au développement des TPE
22CP.691 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.6922 - 8  
Soutien au développement de l'ESS - Section Fonctionnement
22CP.692 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.6932 - 9  
Animation accompagnement à l'installation - Animation espaces tests agricoles
22CP.693 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.6942 - 10  
Adaptation des exploitations
22CP.694 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.6952 - 11  
Avenants aux conventions relatives à la création d'une marque régionale
22CP.695 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.6962 - 12  
Plan de compétitivité
22CP.696 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.6972 - 13  
Gestion forestière exemplaire
22CP.697 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.6982 - 14  
Modification des règlements d'intervention 41.52 (mise en place d'îlots d'avenir) et 41.68 (gestion forestière exemplaire)
22CP.698 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.6992 - 15  
Dispositifs PAIR de la filière forêt bois : Construction bois local
22CP.699 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.7002 - 16  
Développement de l'attractivité de la région
22CP.700 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.7012 - 17  
Création d'hébergements touristiques - Aide au conseil
22CP.701 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.7022 - 18  
Création d'un parcours d'aventure en extérieur sous format numérique à Mâcon
22CP.702 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.7032 - 19  
Etude touristique relative à la gouvernance des grands itinéraires du Massif Central
22CP.703 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.7042 - 20  
PAIR - Accélération du tourisme durable en Bourgogne-Franche-Comté
22CP.704 Voir le rapport

3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE
Afficher détails du rapport 22CP.7053 - 1  
Investissements et équipements dans les CFA
22CP.705 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.7063 - 2  
Actions d'information métiers et apprentissage
22CP.706 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.7073 - 3  
Majoration des coûts contrats apprentissage
22CP.707 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.7083 - 4  
Qualification des demandeurs d'emploi : FRAP
22CP.708 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.7093 - 5  
Rémunération des stagiaires : Admission en non valeurs et remises gracieuses
22CP.709 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.7103 - 6  
Soutien aux dispositifs de transitions professionnelles
22CP.710 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.7113 - 7  
Sécurisation des parcours professionnels : soutien à la formation des salariés les plus fragiles (AREFE Collectif)
22CP.711 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.7123 - 8  
Financement de la filière orthoptie de l'Université de Franche-Comté et subventions d'investissement
22CP.712 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.7133 - 9  
Programme Pluriannuel d'Investissement des lycées
22CP.713 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.7143 - 10  
Dotation complémentaire de fonctionnement des lycées
22CP.714 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.7153 - 11  
Travaux de gros entretien dans les lycées - Affectations
22CP.715 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.7163 - 12  
Aide au fonctionnement de la restauration et de l'internat
22CP.716 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.7173 - 13  
Politique tarifaire dans les services de restauration des EPLE, EPLEFPA et EREA et règlement d'intervention tarification sociale
22CP.717 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.7183 - 14  
Ressources pédagogiques - Année scolaire 2021/2022
22CP.718 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.7193 - 15  
Équipements des lycées
22CP.719 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.7203 - 16  
Prorogation de subventions attribuées au titre de l'année 2020
22CP.720 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.7213 - 17  
PAIR - Plan d'investissement pour travaux d'économies d'énergie dans les lycées - Sécurisation : Règlement d'intervention
22CP.721 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.7223 - 18  
Fonds commun des services annexes d'hébergement dans les lycées
22CP.722 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.7233 - 19  
Règlement d'attribution des logements de fonction dans les lycées et au centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS)
22CP.723 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.7243 - 20  
Logements de fonction - Locations hors lycées
22CP.724 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.7253 - 21  
Participation des collectivités aux dépenses réalisées dans les cités scolaires et les lycées
22CP.725 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.7263 - 22  
Conventionnement installations sportives
22CP.726 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.7273 - 23  
Conventions de mutualisation des services de restauration et d'hébergement des lycées et convention d'occupation temporaire
22CP.727 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.7283 - 24  
Désaffectation de biens meubles des lycées
22CP.728 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.7293 - 25  
Validation reconnaissance "Ecolycées"
22CP.729 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.7303 - 26  
Accueil et vie des lycéens : Actions péripédagogiques
22CP.730 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.7313 - 27  
Convention Réhabilitation du Bâtiment N de L'Arsenal à Besançon pour l'UFC
22CP.731 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.7323 - 28  
Partenariat avec Sciences Po : Convention cadre 2022-2025 et Fonctionnement 2022 du campus de Dijon
22CP.732 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.7333 - 29  
Mobilité d'un chercheur
22CP.733 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.7343 - 30  
Règlements d'intervention Recherche
22CP.734 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.7353 - 31  
Mobilité internationale - Attribution des bourses aux apprenants et jeunes demandeurs d'emploi
22CP.735 Voir le rapport

4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS
Afficher détails du rapport 22CP.7364 - 1  
Approbation du plan d'actions COLOR CIRCLE
22CP.736 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.7374 - 2  
Prorogations de subventions au titre de la politique Aménagement du Territoire et rapport modificatif
22CP.737 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.7384 - 3  
Modification du règlement d'intervention 30.17 "Contrats de territoires 2022-2028 - Territoires en Action"
22CP.738 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.7394 - 4  
Fonds d'Intervention de Proximité et Fonds d'Aide aux Projets
22CP.739 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.7404 - 5  
Politique de la ville
22CP.740 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.7414 - 6  
Espaces Nouveaux Villages Innovants
22CP.741 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.7424 - 7  
Soutien au programme de revitalisation Bourgs-Centres
22CP.742 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.7434 - 8  
Règlement d'intervention 30.14 - Ingénierie des territoires de projets (Postes)
22CP.743 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.7444 - 9  
Soutien aux Centralités Rurales en région
22CP.744 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.7454 - 10  
PAIR - Opérations d'habitat et d'aménagement d'espaces publics en Bourgogne-Franche-Comté et rapport modificatif
22CP.745 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.7464 - 11  
Participation au capital de la société Railcoop
22CP.746 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.7474 - 12  
Avenant à la Convention relative à la tarification multimodale TER DIVIA sur le périmètre de Dijon Métropole
22CP.747 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.7484 - 13  
Opérations sur le parc de matériel ferroviaire roulant BFC
22CP.748 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.7494 - 14  
Conventions de régénération de voies ferroviaires relatives aux Installations Terminales Embranchées de Bonnard, Gron et Schiever
22CP.749 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.7504 - 15  
1er Volet Infrastructure de la refonte de desserte de Bourgogne Nord : cofinancement d'une étude de renforcement électrique et travaux de retournement à Vernou
22CP.750 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.7514 - 16  
Mise en accessibilité des points d'arrêts routiers de Charmoy et Vermenton au titre du SDA Ad'AP
22CP.751 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.7524 - 17  
Convention de délégation de compétence de services de transport scolaire de la Région Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de l'Yonne (89)
22CP.752 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.7534 - 18  
Convention de transport scolaire avec des communes et structures intercommunales de Saône-et-Loire
22CP.753 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.7544 - 19  
Avenant n°2 à la convention relative à l'organisation et au financement de la desserte routière interrégionale cars Région Express X13 Roanne - Le Creusot TGV
22CP.754 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.7554 - 20  
Compléments d'affectation de crédits de transports scolaires et non urbains pour les unités territoriales
22CP.755 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.7564 - 21  
Convention de transport scolaire sur le territoire de la Haute-Saône (70) pour 2022-2023 à des fins d'extension ou d'organisation de circuits dérogatoires
22CP.756 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.7574 - 22  
Convention de financement relative aux panneaux routiers d'entrée en région Bourgogne-Franche-Comté (Département de la Haute-Saône)
22CP.757 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.7584 - 23  
Contributions régionales statutaires 2022 au Syndicat Mixte du Technoport de Pagny
22CP.758 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.7594 - 24  
Contributions régionales statutaires 2022 aux Syndicats mixtes d'Aérodromes
22CP.759 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.7604 - 25  
Appel à projets régional Education à l'Environnement et au Développement Durable "Dehors !"
22CP.760 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.7614 - 26  
Connaissance et éducation à l'environnement
22CP.761 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.7624 - 27  
Soutien aux manifestations et colloques
22CP.762 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.7634 - 28  
PAIR : Lauréats Appel à projets "tri à la source des biodéchets" et Accélérateur à projets économie circulaire
22CP.763 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.7644 - 29  
Lauréats accélérateur à projets économie circulaire
22CP.764 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.7654 - 30  
Soutien aux porteurs de projets en faveur de la biodiversité et acquisition de matériels apicoles pour un rucher école
22CP.765 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.7664 - 31  
PAIR : Eau et milieux aquatiques
22CP.766 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.7674 - 32  
Amélioration et protection des milieux aquatiques
22CP.767 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.7684 - 33  
Observatoire Air Energie Climat - Investissement 2022
22CP.768 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.7694 - 34  
Politique de l'Energie - CPER 2021-2027 - Energies renouvelables
22CP.769 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.7704 - 35  
Convention de partenariat 2022-2025 pour la coordination et l'accélération de la transition énergétique en BFC avec l'Alliance des syndicats d'énergie
22CP.770 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.7714 - 36  
PAIR - EFFILOGIS : maisons individuelles, logement social et collectivités
22CP.771 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.7724 - 37  
Effilogis maison individuelle - Territoires moteurs
22CP.772 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.7734 - 38  
Efficacité énergétique : EFFILOGIS : logement social, collectivités, copropriétés
22CP.773 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.7744 - 39  
Offre d'accueil et de services en maison de santé et sur les territoires
22CP.774 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.7754 - 40  
PAIR - Soutien à la coordination en santé des territoires
22CP.775 Voir le rapport
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RI 30.52 : Attribution de subventions, rapport modificatif subvention et avenant à la convention dispositif pass numérique
22CP.776 Voir le rapport
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Acquisition de données de présences des populations dans les EPCI
22CP.777 Voir le rapport
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PAIR - Mesures 73 et 75 : Attribution de subventions et rapport modificatif
22CP.778 Voir le rapport
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Parcs Naturels Régionaux de Bourgogne-Franche-Comté - Programme d'actions du PNR du Doubs Horloger et actions des programmations 2022
22CP.779 Voir le rapport

5 - CULTURE-SPORT-JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE-LAÏCITÉ-LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS-ÉGALITÉ FEMME-HOMME
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Soutien aux acteurs et à l'économie du livre
22CP.780 Voir le rapport
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Soutien aux acteurs de la musique
22CP.781 Voir le rapport
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Soutien aux acteurs du spectacle vivant
22CP.782 Voir le rapport
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Cinéma et audiovisuel : Fonds d'aide, structure ressource et modernisation de salles et circuits
22CP.783 Voir le rapport
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Soutien aux festivals, manifestations culturelles et actions culturelles, aide à l'aménagement des lieux de diffusion culturelle et rapport modificatif
22CP.784 Voir le rapport
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Soutien annuel au Fonds Régional d'Art Contemporain (FRAC) de Bourgogne et prorogations de convention
22CP.785 Voir le rapport
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Soutien à la restauration du patrimoine régional
22CP.786 Voir le rapport
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Création, extension et rénovation des musées de France - Prorogation
22CP.787 Voir le rapport
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Aménagement sportif du territoire - Equipements sportifs structurants
22CP.788 Voir le rapport
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Soutien à la promotion du sport - Manifestations sportives
22CP.789 Voir le rapport
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Projets présentés dans le cadre de l'aide aux projets Jeunesse
22CP.790 Voir le rapport
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Programme régional d'aide à l'emploi associatif
22CP.791 Voir le rapport
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Dispositif régional d'appui au service civique
22CP.792 Voir le rapport
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Aides aux projets Egalité femmes-hommes, citoyenneté et lutte contre les discriminations
22CP.793 Voir le rapport


2022 - Délibérations CP du 30 / 09 / 2022
Publié le 10 / 10 / 2022



Etat des présences du 30 septembre 2022 Voir le document Etat des présences du 30 septembre 2022

1 - FINANCES-CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES-FONDS EUROPÉENS ET CONTRAT DE PLAN-RELATIONS INTERNATIONALES ET FRANCO-SUISSES-RESSOURCES HUMAINES-ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET COMMUNICATION
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Subventions de diverses opérations et manifestations au titre du fonds d'intervention régional
22CP.794 Voir le rapport
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Adhésion de la Région Bourgogne-Franche-Comté à divers organismes et subventions aux organisations syndicales
22CP.795 Voir le rapport
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Affectation de crédits pour la réalisation d'une évaluation des modules de formation "services aux personnes"
22CP.796 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.7971 - 4  
Programme FEDER/FSE+ 2021-2027 : Sélection des organismes intermédiaires - axe urbain FEDER
22CP.797 Voir le rapport
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Attributions de subventions dans le cadre des RI solidarité et coopération internationales. Aide humanitaire d'urgence au Sri Lanka
22CP.798 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.7991 - 6  
Mise à disposition partielle de deux agents auprès du Syndicat Mixte du Technoport de Pagny
22CP.799 Voir le rapport
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Mise à disposition de trois volontaires en mission de service civique auprès de la DERI et de la Maison de Bourgogne-Franche-Comté à Mayence
22CP.800 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.8011 - 8  
Désignations de représentants au sein des comités de programmation et de suivi des Fonds européens
22CP.801 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.8021 - 9  
Mandats spéciaux de Conseillers régionaux
22CP.802 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.8031 - 10  
Individualisation de crédits afin de financer une assistance à maîtrise d'ouvrage pour les contrats d'assurance construction
22CP.803 Voir le rapport
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Festival des solutions écologiques 2022 : rapport modificatif
22CP.804 Voir le rapport

2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME
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Aides individuelles aux entreprises (avances remboursables et subventions)
22CP.805 Voir le rapport
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Aides individuelles aux sous-traitants de la filière automobile
22CP.806 Voir le rapport
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Internationalisation
22CP.807 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.8082 - 4  
Convention d'autorisation EPCI/Région
22CP.808 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.8092 - 5  
Immobilier d'entreprises (SEM) : TANDEM
22CP.809 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.8102 - 6  
Soutien aux filières : bois, microtechniques
22CP.810 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.8112 - 7  
PAIR : Dossiers Digit Pass BFC
22CP.811 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.8122 - 8  
PAIR : Avances remboursables TPE (création-reprise, croissance, investissement et FARCT)
22CP.812 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.8132 - 9  
Soutien à la création-reprise et au développement des TPE
22CP.813 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.8142 - 9  bis
Soutien exceptionnel à 4 Comités Locaux pour l'Emploi (CLE) dans le cadre de l'expérimentation "Territoire zéro chômeur de longue durée" (TZCLD)
22CP.814 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.8152 - 10  
Soutien au développement de l'ESS - Section Investissement
22CP.815 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.8162 - 11  
Soutien au développement de l'ESS - Section Fonctionnement
22CP.816 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.8172 - 12  
PAIR : Accélérateur à projets d'investissement ESS
22CP.817 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.8182 - 13  
Développement des filières agricoles
22CP.818 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.8192 - 14  
Adaptation des exploitations
22CP.819 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.8202 - 15  
Actions en faveur du développement de l'alimentation de proximité
22CP.820 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.8212 - 16  
Soutien aux Groupements d'Employeurs Agricoles et Ruraux départementaux et à la fédération régionale des GEAR
22CP.821 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.8222 - 17  
Plan de compétitivité
22CP.822 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.8232 - 18  
PAIR : Soutien à la commercialisation en vente directe des productions régionales
22CP.823 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.8242 - 19  
Actions collectives forêt-bois et prorogations d'actions
22CP.824 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.8252 - 20  
Soutien aux entreprises d'exploitation forestière et de 1ère transformation du bois de Bourgogne-Franche-Comté
22CP.825 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.8262 - 21  
Gestion forestière exemplaire et Ilots d'avenir
22CP.826 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.8272 - 22  
Dispositifs PAIR de la filière forêt bois : Construction bois local
22CP.827 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.8282 - 23  
Développement de l'attractivité touristique de la région
22CP.828 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.8292 - 24  
Hébergements structurants, meublés de tourisme et chambres d'hôtes, aide au conseil
22CP.829 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.8302 - 25  
Etude touristique, activités touristiques, prorogation
22CP.830 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.8312 - 26  
Valorisation touristique des voies navigables, aménagements cyclables, prorogations
22CP.831 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.8322 - 27  
PAIR - Accélération du tourisme social, accélération du tourisme durable, rapport modificatif et prorogation
22CP.832 Voir le rapport

3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE
Afficher détails du rapport 22CP.8333 - 1  
Investissements et équipements dans les CFA
22CP.833 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.8343 - 2  
Actions d'information métiers et apprentissage
22CP.834 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.8353 - 3  
Lauréats de l'AAP apprentissage 2022 et Majoration du coût contrat apprentissage pour les CFA
22CP.835 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.8363 - 4  
Affectation de crédits Dispositif de Formation Linguistique
22CP.836 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.8373 - 5  
Qualification des demandeurs d'emploi : Initiatives Territoriales - Axe 1 et FRAP
22CP.837 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.8383 - 6  
Rémunération des stagiaires : Remises gracieuses
22CP.838 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.8393 - 7  
Service Public Régional de l'Orientation tout au long de la vie - Fonctionnement
22CP.839 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.8403 - 8  
Soutien aux dispositifs de transitions professionnelles
22CP.840 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.8413 - 9  
Sécurisation des parcours professionnels : promotion sociale des actifs
22CP.841 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.8423 - 10  
Accompagnement-Formation du développement économique et Transmission reprise d'entreprise en agriculture
22CP.842 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.8433 - 11  
Dotations de fonctionnements et d'investissements des instituts, conventions sanitaires et sociales
22CP.843 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.8443 - 12  
Bourses sanitaires et sociales
22CP.844 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.8453 - 13  
Assistance à l'élaboration du contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles (CPRDFOP)
22CP.845 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.8463 - 14  
Programme Pluriannuel d'Investissement des lycées
22CP.846 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.8473 - 15  
Travaux de gros entretien dans les lycées - Affectations
22CP.847 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.8483 - 16  
Le Fonds d'Appui à la Rémunération des Personnels d'Internat (FARPI) et les dotations spécifiques aux installations sportives
22CP.848 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.8493 - 17  
Aide au fonctionnement de la restauration et de l'internat
22CP.849 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.8503 - 18  
Règlement d'intervention tarification sociale restauration hébergement
22CP.850 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.8513 - 19  
Équipements des lycées
22CP.851 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.8523 - 20  
PAIR - Affectations au titre de la performance énergétique du bâti
22CP.852 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.8533 - 21  
Fonds commun des services annexes d'hébergement dans les lycées
22CP.853 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.8543 - 22  
Attribution des logements de fonction
22CP.854 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.8553 - 23  
Désaffectation de biens meubles des lycées
22CP.855 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.8563 - 24  
Conventionnement installations sportives
22CP.856 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.8573 - 25  
Conventions de mutualisation des services de restauration et d'hébergement des lycées et convention d'occupation temporaire
22CP.857 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.8583 - 26  
Convention spécifique des équipes mobiles de Bourgogne-Franche-Comté
22CP.858 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.8593 - 27  
Règlement d'intervention et charte Ecolycée
22CP.859 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.8603 - 28  
BFC Reporter
22CP.860 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.8613 - 29  
Accompagnement à l'élaboration du Schéma directeur de la vie et du bien-être étudiant (SDVE) BFC
22CP.861 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.8623 - 30  
Acquisition de simulateurs pour la nouvelle formation en odontologie à Besançon et à Dijon (CPER)
22CP.862 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.8633 - 31  
Mobilité internationale de chercheurs et colloques scientifiques internationaux
22CP.863 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.8643 - 32  
Actions de culture scientifique, technique et industrielle
22CP.864 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.8653 - 33  
Transfert de technologie
22CP.865 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.8663 - 34  
Mobilité internationale - Attribution des bourses aux apprenants et jeunes demandeurs d'emploi
22CP.866 Voir le rapport

4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS
Afficher détails du rapport 22CP.8674 - 1  
Prorogations de subventions au titre de la politique Aménagement du Territoire et rapport modificatif
22CP.867 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.8684 - 2  
Animation - Pôle régional d'appui aux territoires BFC et réseau rural Région Bourgogne Franche-Comté
22CP.868 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.8694 - 3  
Financement d'une étude du Bureau de Recherches Géologiques et Minières sur la vulnérabilité quantitative de la ressource en eau en Bourgogne-Franche-Comté
22CP.869 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.8704 - 4  
Achat de données
22CP.870 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.8714 - 5  
Fonds d'Intervention de Proximité et Fonds d'Aide aux Projets
22CP.871 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.8724 - 6  
Politique de la ville
22CP.872 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.8734 - 7  
Espaces Nouveaux Villages Innovants
22CP.873 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.8744 - 8  
Subvention 2022 - Cités de Caractère Bourgogne-Franche-Comté
22CP.874 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.8754 - 9  
Soutien au programme de revitalisation Bourgs-Centres
22CP.875 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.8764 - 10  
Soutien à l'ingénierie des Territoires de Projets (poste et étude)
22CP.876 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.8774 - 11  
Soutien aux Centralités Rurales en région
22CP.877 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.8784 - 12  
Avenant n°9 au contrat de service public avec la SPL Mobilités Bourgogne-Franche-Comté
22CP.878 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.8794 - 13  
Renouvellement de la déclaration d'intention relative à la commande coordonnée de l'offre sur l'axe ferroviaire Bienne - Delle - Belfort (2022-2025)
22CP.879 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.8804 - 14  
Opérations sur le parc de matériel ferroviaire roulant BFC
22CP.880 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.8814 - 15  
Conventions transfrontalières Frasne Neuchâtel, Frasne Vallorbe et convention ligne Paris-Culmont-Vesoul-Belfort-Mulhouse année 2022
22CP.881 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.8824 - 16  
Conventions de financement pour la mise en accessibilité des quais des gares de Chalon-sur-Saône et Besançon Viotte dans le cadre du Contrat de Plan Etat-Région
22CP.882 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.8834 - 17  
Convention entre la Région Bourgogne-Franche-Comté et SNCF Réseau relative au financement de l'étude horaire du SA 2026
22CP.883 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.8844 - 18  
Convention de financement pour la création d'une station Gaz Naturel Comprimé à Saint-Loup-de-Varennes (71)
22CP.884 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.8854 - 19  
SDA Ad'AP - Financement des travaux pour la mise en accessibilité des quais de la gare de Saint-Jean-de-Losne et du bâtiment voyageurs de la gare de Pontarlier
22CP.885 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.8864 - 20  
Convention de délégation de la compétence transports scolaires entre la Région et La Maison Familiale et Rurale de Baigneux-les-Juifs (21)
22CP.886 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.8874 - 21  
Convention de prise en charge financière avec l'Etat pour la mise en place d'un transport scolaire sur la commune de La-Chapelle-Du-Mont-De-France (71)
22CP.887 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.8884 - 22  
Convention de délégation de compétence de services de transport scolaire de la Région Bourgogne-Franche-Comté à la commune de Michery (89)
22CP.888 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.8894 - 23  
Compléments d'affectation de crédits de transports scolaires pour le Jura (39)
22CP.889 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.8904 - 24  
Convention de transport avec la Communauté de Communes Ouche et Montagne (21) et avenant au contrat de concession de transport sur le secteur de la Côte-d'Or
22CP.890 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.8914 - 25  
Rapports d'activité des délégataires de service public des lignes routières MOBIGO et lancement de consultations pour le renouvellement de lignes routières
22CP.891 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.8924 - 26  
Démarche complémentaire dans le cadre de l'autonomie régionale en terme de distribution de titres de transport ferroviaire
22CP.892 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.8934 - 27  
Financement du plan de mobilité simplifié de la Bresse Louhannaise Intercom
22CP.893 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.8944 - 28  
Vélostation en gare de Dijon-ville
22CP.894 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.8954 - 29  
Avenant n°3 à la convention du 10 août 2009 pour l'achèvement de la réalisation de la 1ère phase des travaux de la LINO
22CP.895 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.8964 - 30  
Prorogation du délai de validité de subventions dans le domaine de l'Environnement
22CP.896 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.8974 - 31  
Connaissance et éducation à l'environnement
22CP.897 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.8984 - 32  
Soutien au colloque "le futur a déjà commencé" à l'occasion du 50ème anniversaire du rapport Meadows - Les limites de la croissance
22CP.898 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.8994 - 33  
Soutien aux manifestations et colloques
22CP.899 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.9004 - 34  
Affectation de crédits pour les frais d'installation et d'animation du stand de la Région aux Assises nationales de la biodiversité
22CP.900 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.9014 - 35  
Bocage et paysages 2022 (3ème série) et élaboration d'un plan de gestion bocager
22CP.901 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.9024 - 36  
Gestion des Réserves Naturelles Régionales - Programmation 2022
22CP.902 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.9034 - 37  
Soutien aux porteurs de projets en faveur de la biodiversité
22CP.903 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.9044 - 38  
Modification de l'état ou de l'aspect de la Réserve Naturelle Régionale du Val Suzon
22CP.904 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.9054 - 39  
Amélioration et protection des milieux aquatiques
22CP.905 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.9064 - 40  
Convention Région-ADEME
22CP.906 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.9074 - 41  
Actions de communication pour les Energies renouvelables en Bourgogne Franche-Comté
22CP.907 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.9084 - 42  
Modification du règlement d'intervention 31.02 - Méthanisation
22CP.908 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.9094 - 43  
Politique de l'Energie - CPER 2021-2027 - Energies renouvelables
22CP.909 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.9104 - 44  
PAIR - EFFILOGIS : maisons individuelles, logement social et collectivités
22CP.910 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.9114 - 45  
Effilogis maison individuelle - Territoires moteurs
22CP.911 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.9124 - 46  
EFFILOGIS : logement social, collectivités, copropriétés
22CP.912 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.9134 - 47  
Offre d'accueil et de services en maison de santé et sur les territoires
22CP.913 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.9144 - 48  
Réduire les inégalités d'accès aux soins et promouvoir la santé dans les territoires
22CP.914 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.9154 - 49  
RI 30.52 : Attribution de subventions et modification de subventions
22CP.915 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.9164 - 50  
RI 30.53 : Territoires Intelligents et Durables
22CP.916 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.9174 - 51  
PAIR - N°75 : Attribution de subventions
22CP.917 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.9184 - 52  
Cotisation statutaire 2022 du GIP pour le développement du Massif Central
22CP.918 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.9194 - 53  
Parcs Naturels Régionaux de Bourgogne-Franche-Comté - Programme d'actions des programmations 2022 et étude de faisabilité "en Bresse"
22CP.919 Voir le rapport

5 - CULTURE-SPORT-JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE-LAÏCITÉ-LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS-ÉGALITÉ FEMME-HOMME
Afficher détails du rapport 22CP.9205 - 1  
Soutien aux acteurs du livre, à la création littéraire et à l'économie du livre
22CP.920 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.9215 - 2  
Soutien aux acteurs de la musique
22CP.921 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.9225 - 3  
Soutien aux acteurs du spectacle vivant
22CP.922 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.9235 - 4  
Cinéma et audiovisuel : Fonds d'aide à la création et à la production, avenant financier CNC 2022
22CP.923 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.9245 - 5  
Désignation d'une nouvelle personnalité qualifiée au sein du Conseil d'Administration du FRAC Franche-Comté
22CP.924 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.9255 - 6  
Soutien aux actions de sensibilisation à l'art contemporain
22CP.925 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.9265 - 7  
Soutien aux festivals, manifestations et actions culturelles
22CP.926 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.9275 - 8  
Convention de partenariat pour la valorisation du patrimoine régional
22CP.927 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.9285 - 9  
Soutien à la restauration du patrimoine régional
22CP.928 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.9295 - 10  
PAIR : Soutien à la restauration et à la valorisation du patrimoine
22CP.929 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.9305 - 11  
Partenariat de communication avec les clubs sportifs professionnels au titre de la saison sportive 2022-2023
22CP.930 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.9315 - 12  
Soutien à la promotion du sport - Manifestations sportives
22CP.931 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.9325 - 13  
Programme régional d'aide à l'emploi associatif
22CP.932 Voir le rapport


2022 - Délibérations AP du 21 / 10 / 2022
Publié le 02 / 11 / 2022



Etat des présences du 21 octobre 2022 Voir le document Etat des présences du 21 octobre 2022

1 - FINANCES-CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES-FONDS EUROPÉENS ET CONTRAT DE PLAN-RELATIONS INTERNATIONALES ET FRANCO-SUISSES-RESSOURCES HUMAINES-ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET COMMUNICATION
Afficher détails du rapport 22AP.711 - 1  
Décision modificative n° 2 de l'exercice 2022
22AP.71 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22AP.721 - 2  
Avenant n° 5 au plan d'accélération de l'investissement régional (PAIR)
22AP.72 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22AP.731 - 3  
Modification du règlement budgétaire et financier, prorogation des délais PAIR
22AP.73 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22AP.741 - 4  
Admissions en non-valeur
22AP.74 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22AP.751 - 5  
Constitution et reprise de provisions
22AP.75 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22AP.761 - 6  
Tarifs de l'accise sur les produits énergétiques pour 2023 (ex taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques - TICPE "part Grenelle")
22AP.76 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22AP.771 - 7  
Rendu compte de la délégation de pouvoir de la Présidente du Conseil régional dans le cadre de la programmation des fonds européens
22AP.77 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22AP.781 - 8  
Positionnement de la Région BFC aux fonctions d'autorité de gestion régionale du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)
22AP.78 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22AP.791 - 9  
Synthèse de l'aide apportée par la Région BFC à l'Ukraine
22AP.79 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22AP.801 - 10  
Elections professionnelles du 8 décembre 2022 par vote électronique : modalités et fonctionnement
22AP.80 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22AP.811 - 11  
Remplacement d'un Conseiller régional et modification de la composition des commissions thématiques
22AP.81 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22AP.821 - 12  
Le Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER) de la Région Bourgogne-Franche-Comté
22AP.82 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22AP.831 - 13  
Région BFC, élargissement des familles d'achat de la centrale d'achat
22AP.83 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22AP.841 - 14  
Désignation de l'autorité d'homologation et création de la Commission d'homologation de sécurité des systèmes d'information de la Région BFC
22AP.84 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22AP.851 - 15  
Compte-rendu de la délégation de pouvoirs de la Présidente du Conseil régional
22AP.85 Voir le rapport

2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME
Afficher détails du rapport 22AP.862 - 1  
Fonds Européen d'Investissement (FEI) - Mise en oeuvre du fonds
22AP.86 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22AP.872 - 2  
PAIR - Création d'un fonds d'investissement pour les entreprises des filières agroalimentaires
22AP.87 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22AP.882 - 3  
Dotation Fonds régional pour l'innovation
22AP.88 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22AP.892 - 4  
FARCT : Bilan et reversement aux cofinanceurs (Banque des Territoires et EPCI)
22AP.89 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22AP.902 - 5  
ARDEA : Rapports d'activité 2019-2020-2021, Statuts et affectation du fonds d'avances remboursables
22AP.90 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22AP.912 - 6  
Rapport annuel sur les dépenses consacrées aux aides d'Etat en 2021 par les collectivités territoriales et leurs groupements
22AP.91 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22AP.922 - 7  
Prospective agricole en Bourgogne-Franche-Comté
22AP.92 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22AP.932 - 7  bis
Règlement d'intervention investissements dans les dispositifs de stockage et traitement des eaux pluviales en vue de l'abreuvement du bétail
22AP.93 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22AP.942 - 8  
Comité Régional du Tourisme : prolongation de la convention-cadre et rapport financier 2021
22AP.94 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22AP.952 - 9  
Climats du vignoble de Bourgogne : Convention-cadre 2022-2026
22AP.95 Voir le rapport

3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE
Afficher détails du rapport 22AP.963 - 1  
Détermination des dotations de fonctionnement des lycées 2023 pour les EPLE de Bourgogne Franche-Comté
22AP.96 Voir le rapport

4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS
Afficher détails du rapport 22AP.974 - 1  
Parc Naturel Régional du Haut-Jura : engagement de la procédure de renouvellement de la Charte et du classement du PNR
22AP.97 Voir le rapport
MOTION relative à la constitution d'un groupe de travail concernant la ligne ferroviaire 4 Voir MOTION relative à la constitution d
MOTION "Agissons contre l'invasion du loup et protégeons nos éleveurs" Voir MOTION "Agissons contre l
MOTION "TER dans l'Yonne, pour les voyageurs du quotidien, il faut tirer la sonnette d'alarme !" Voir MOTION "TER dans l
MOTION "Non au projet éolien des Rives de Saône" Voir MOTION "Non au projet éolien des Rives de Saône"
VOEU "La terre, notre bien commun" Voir VOEU "La terre, notre bien commun"
VOEU contre la hausse des dépenses énergétiques des collectivités Voir VOEU contre la hausse des dépenses énergétiques des collectivités
VOEU "Sauvons l'indépendance alimentaire française" Voir VOEU "Sauvons l
VOEU "Répartition des migrants dans les villages de Bourgogne Franche-Comté, c'est définitivement non !" Voir VOEU "Répartition des migrants dans les villages de Bourgogne Franche-Comté, c
VOEU "Pour les femmes d'Iran et du reste du monde, La liberté pour toutes, partout, en tout temps !" Voir VOEU "Pour les femmes d


2022 - Délibérations CP du 21 / 10 / 2022
Publié le 31 / 10 / 2022



Etat des présences du 21 octobre 2022 Voir le document Etat des présences du 21 octobre 2022

1 - FINANCES-CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES-FONDS EUROPÉENS ET CONTRAT DE PLAN-RELATIONS INTERNATIONALES ET FRANCO-SUISSES-RESSOURCES HUMAINES-ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET COMMUNICATION
Afficher détails du rapport 22CP.9331 - 1  
Subventions de diverses opérations et manifestations au titre du fonds d'intervention régional
22CP.933 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.9341 - 2  
Attributions de subventions dans le cadre des RI coopération et solidarité internationales - Coopération franco-suisse - Affectation complémentaire Maison BFC
22CP.934 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.9351 - 3  
Mission institutionnelle au Japon
22CP.935 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.9361 - 4  
Protocole de partenariat entre la Région Bourgogne-Franche-Comté et la Caisse des Dépôts 2022-2027
22CP.936 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.9371 - 5  
Centre de ressources régional pour l'égalité entre les hommes et les femmes - Maîtrise d'ouvrage de la phase conception
22CP.937 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.9381 - 5  bis
Délocalisation de l'Assemblée plénière du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté du jeudi 15 décembre 2022
22CP.938 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.9391 - 6  
Mandats spéciaux de Conseillers régionaux
22CP.939 Voir le rapport

2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME
Afficher détails du rapport 22CP.9402 - 1  
Aides individuelles aux entreprises (avances remboursables et subventions)
22CP.940 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.9412 - 2  
Aide individuelle à un sous-traitant de la filière automobile
22CP.941 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.9422 - 3  
Internationalisation : OBIONE, AYAQ, SPALECK
22CP.942 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.9342 - 4  
Signature de la Charte de la diversité
22CP.934 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.9442 - 5  
Convention d'autorisation EPCI/Région
22CP.944 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.9452 - 6  
Projet de réhabilitation d'une ancienne caserne à Auxerre pour créer de l'hébergement collectif d'entreprises
22CP.945 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.9462 - 7  
Soutien aux filières : INOBYZ
22CP.946 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.9472 - 8  
PAIR : Avances remboursables TPE (création-reprise, croissance, investissement et FARCT)
22CP.947 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.9482 - 9  
Soutien à la création-reprise et au développement des TPE
22CP.948 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.9492 - 10  
Soutien au développement de l'ESS - Section Investissement
22CP.949 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.9502 - 11  
Soutien au développement de l'ESS - Section Fonctionnement
22CP.950 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.9512 - 12  
Adaptation des exploitations
22CP.951 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.9522 - 13  
PAIR : Plan de compétitivité
22CP.952 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.9532 - 14  
Soutien aux actions sanitaires animales
22CP.953 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.9542 - 15  
Réalisation de travaux de gestion forestière exemplaire : prorogations d'actions
22CP.954 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.9552 - 16  
PAIR de la filière forêt bois : Plateforme de stockage
22CP.955 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.9562 - 17  
Désignation et soutien des candidatures lauréates à l'appel à projets "Attractivité régionale" 2022
22CP.956 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.9572 - 18  
Prorogation de la convention de financement régional relative au soutien à l'organisation d'une journée de promotion et de prospection Nièvre Attractive
22CP.957 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.9582 - 19  
Déploiement d'une démarche de référentiel de l'accueil résidentiel auprès des offices de tourisme de Bourgogne-Franche-Comté
22CP.958 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.9592 - 20  
Etude stratégique sur le développement des activités quatre saisons du domaine de la Haute Joux
22CP.959 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.9602 - 21  
PAIR - Création d'un parcours de découverte des sites karstiques "Les Aventures FanKarstiques" (25)
22CP.960 Voir le rapport

3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE
Afficher détails du rapport 22CP.9613 - 1  
Rapport modificatif - Avenant 1 à la convention de partenariat avec le lycée Alain Colas pour l'organisation du salon départemental de l'enseignement 58
22CP.961 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.9623 - 2  
Majoration des coûts contrat apprentissage et subvention relative au développement et à la valorisation de l'apprentissage
22CP.962 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.9633 - 3  
Qualification des demandeurs d'emploi : FRAP
22CP.963 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.9643 - 4  
Soutien aux dispositifs de transitions professionnelles
22CP.964 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.9653 - 5  
Appui régional à l'effort de formation des entreprises (AREFE développement) et programme régional de formation à la création-reprise d'entreprise
22CP.965 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.9663 - 6  
Investissements dans les Instituts de Formations Sanitaires et Sociales - Affectation pour la construction de l'IFPS de Besançon
22CP.966 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.9673 - 7  
Rentrée aide-soignant, auxiliaire de puériculture et ambulancier de septembre 2022 en cursus complet
22CP.967 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.9683 - 8  
Bourses sanitaires et sociales 2022/2023, aide exceptionnelle de solidarité et avenant convention Ségur de la Santé
22CP.968 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.9693 - 9  
Aide au fonctionnement de la restauration et de l'internat
22CP.969 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.9703 - 10  
Premiers équipements des lycéens - Année scolaire 2022/2023
22CP.970 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.9713 - 11  
Subventions de fonctionnement et d'investissement à l'école de production de Saint-Loup-sur-Semouse
22CP.971 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.9723 - 12  
Équipements des lycées
22CP.972 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.9733 - 13  
Fonds commun des services annexes d'hébergement dans les lycées
22CP.973 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.9743 - 14  
Convention de mutualisation des services de restauration et d'hébergement des lycées
22CP.974 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.9753 - 15  
Colloque scientifique international
22CP.975 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.9763 - 16  
UBFC : financement de deux postes
22CP.976 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.9773 - 17  
Soutien régional au projet Sciences Avec et Pour la Société (SAPS)
22CP.977 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.9783 - 18  
Mobilité internationale - Attribution des bourses aux apprenants et jeunes demandeurs d'emploi
22CP.978 Voir le rapport

4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS
Afficher détails du rapport 22CP.9794 - 1  
Rapports modificatifs au titre de la politique Aménagement du Territoire
22CP.979 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.9804 - 2  
Politique de la ville
22CP.980 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.9814 - 3  
Soutien au programme de revitalisation Bourgs-Centres
22CP.981 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.9824 - 4  
Soutien aux Centralités Rurales en région
22CP.982 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.9834 - 5  
Aménagement d'espaces publics à Mercurey (71)
22CP.983 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.9844 - 6  
Contribution au fonctionnement du pôle d'échanges multimodal de la gare de Dijon-Ville pour l'année 2022
22CP.984 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.9854 - 7  
Compléments d'affectation de crédits de transports scolaires pour le Jura (39)
22CP.985 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.9864 - 8  
Conventions de transport scolaire pour l'année scolaire 2022-2023 avec des acteurs locaux de Haute-Saône (70)
22CP.986 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.9874 - 9  
Convention de financement relative aux panneaux routiers d'entrée en région Bourgogne-Franche-Comté (Département de l'Yonne)
22CP.987 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.9884 - 10  
Avis régional relatif à la concertation inter-services et la consultation au titre du code de l'environnement pour la RN19 entre Héricourt et Sévenans (70/90)
22CP.988 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.9894 - 11  
Contribution régionale statutaire 2022 au Syndicat Mixte du Technoport de Pagny - Solde 2022
22CP.989 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.9904 - 12  
Complément d'affectation 2021 et affectation 2022 dans le cadre du soutien financier au fonctionnement de l'aéroport de Dole-Jura
22CP.990 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.9914 - 13  
Prorogation du délai de validité d'une subvention dans le domaine de l'Environnement
22CP.991 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.9924 - 14  
PAIR : Lauréats Accélérateur à projets économie circulaire
22CP.992 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.9934 - 15  
Vergers de sauvegarde 2022 (3ème série) et élaboration d'un plan de gestion bocager
22CP.993 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.9944 - 16  
Politique de l'Energie - CPER 2021-2027 - Energies renouvelables
22CP.994 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.9954 - 17  
PAIR - EFFILOGIS : maisons individuelles
22CP.995 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.9964 - 18  
Effilogis maison individuelle - Territoires moteurs - Espaces conseils France Rénov
22CP.996 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.9974 - 19  
EFFILOGIS : logement social, collectivités, copropriétés
22CP.997 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.9984 - 20  
Offre d'accueil et de services en maison de santé et sur les territoires
22CP.998 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.9994 - 21  
Soutien à la coordination en santé dans les territoires
22CP.999 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.10004 - 22  
RI 30.52 : Attribution de subvention et modification de subvention
22CP.1000 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.10014 - 23  
RCube BFC : Autorisation d'engagement en fonctionnement pour l'exploitation, la gestion et la maintenance du réseau et AMO infrastructures numériques
22CP.1001 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.10024 - 24  
PAIR N°76 : Rapport modificatif de subvention
22CP.1002 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.10034 - 25  
Participation financière aux journées évènementielles et outils promotionnels de lancement des CPIER de massifs
22CP.1003 Voir le rapport

5 - CULTURE-SPORT-JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE-LAÏCITÉ-LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS-ÉGALITÉ FEMME-HOMME
Afficher détails du rapport 22CP.10045 - 1  
Soutien aux acteurs du spectacle vivant
22CP.1004 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.10055 - 2  
Cinéma et audiovisuel : Fonds d'aide à la production d'un long métrage
22CP.1005 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.10065 - 3  
Soutien à l'aménagement des lieux de diffusion culturelle et prorogation d'une subvention
22CP.1006 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.10075 - 4  
Modification du règlement d'intervention "Grands sites patrimoniaux"
22CP.1007 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.10085 - 5  
Soutien à la restauration du patrimoine régional et rapport modificatif
22CP.1008 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.10095 - 6  
Soutien à la valorisation du patrimoine régional - Signalétique régionale du patrimoine
22CP.1009 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.10105 - 7  
Aménagement sportif du territoire - Equipements sportifs
22CP.1010 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.10115 - 8  
Soutien aux structures sportives
22CP.1011 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.10125 - 9  
Soutien au réseau Pass santé
22CP.1012 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.10135 - 10  
Aide à la prise de licence UNSS - Année scolaire 2022/2023
22CP.1013 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.10145 - 11  
PAIR - Aménagement sportif du territoire - Plan piscine
22CP.1014 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.10155 - 12  
Attribution de la subvention "Dialogue structuré jeunesse" au CRAJEP
22CP.1015 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.10165 - 13  
Dispositif régional d'appui au service civique - Soutien à Unis-Cité
22CP.1016 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 22CP.10175 - 14  
Projet présenté dans le cadre de l'Aide aux projets Jeunesse
22CP.1017 Voir le rapport