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2021 - Délibérations AP du 05 / 02 / 2021
Publié le 11 / 02 / 2021



Etat des présences du 5 février 2021 Voir le document Etat des présences du 5 février 2021

1 - FINANCES-CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES-FONDS EUROPÉENS ET CONTRAT DE PLAN-RELATIONS INTERNATIONALES ET FRANCO-SUISSES-RESSOURCES HUMAINES-ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET COMMUNICATION
Afficher détails du rapport 21AP.211 - 1  
Adoption de l"accord stratégique État/Région sur les orientations" du CPER Bourgogne-Franche-Comté 2021-2027
21AP.21 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21AP.221 - 2  
Protocoles d'accord des Contrats de Plans Interrégionaux État/Régions Massifs et Fleuves 2021-2027
21AP.22 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21AP.231 - 3  
Information relative au dispositif de réserve de précaution mis en œuvre dans le cadre de l'exécution du budget 2021
21AP.23 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21AP.241 - 4  
Adhésion de la Région Bourgogne-Franche-Comté à divers organismes et subventions aux organisations syndicales
21AP.24 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21AP.251 - 5  
Evolution des effectifs de 2016 à 2021 au sein de la Région Bourgogne-Franche-Comté
21AP.25 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21AP.261 - 6  
Règlement Intérieur en Santé et Sécurité au Travail (RISST) et guide de prévention du risque alcool applicables au 1er mars 2021
21AP.26 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21AP.271 - 7  
Indemnisation exceptionnelle des congés annuels placés sur un compte épargne en raison de la crise sanitaire et non pris par les agents ayant quitté la Région
21AP.27 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21AP.281 - 8  
Compte-rendu de la délégation de pouvoirs de la Présidente du Conseil régional
21AP.28 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21AP.291 - 9  
Compte-rendu des délégations attribuées à la Commission permanente relative à l'exercice des compétences transports interurbains et scolaires
21AP.29 Voir le rapport

2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME
Afficher détails du rapport 21AP.302 - 1  
PAIR : Économie de proximité - Mesures exceptionnelles - Adoption du règlement d'intervention "Fonds Résistance - Entreprises du sport et centres équestres"
21AP.30 Voir le rapport

3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE
Afficher détails du rapport 21AP.313 - 1  
Evolution de la carte des formations professionnelles initiales - Rentrée 2021
21AP.31 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21AP.323 - 2  
25 - Valentigney -Transfert du lycée Armand Peugeot sis Commune de Valentigney et désaffectation de parcelles
21AP.32 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21AP.333 - 3  
89 - EPLEFPA Terres de l'Yonne - Désaffectation des sites de Champignelles
21AP.33 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21AP.343 - 4  
Mise en place d'un plan d'urgence à destination des étudiants : déblocage d'un fonds exceptionnel de 4 millions d'euros
21AP.34 Voir le rapport

4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS
Afficher détails du rapport 21AP.354 - 1  
Avenant Contrat métropolitain Dijon Métropole
21AP.35 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21AP.364 - 2  
Appel à projets pour l'attractivité régionale
21AP.36 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21AP.374 - 3  
Accompagnement de la campagne de vaccination COVID-19 par le réseau Mobigo et les Transports à la Demande (TAD)
21AP.37 Voir le rapport

5 - CULTURE-SPORT-JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE-LAÏCITÉ-LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS-ÉGALITÉ FEMME-HOMME
Afficher détails du rapport 21AP.385 - 1  
Modification des statuts de l'EPCC Saline royale d'Arc-et-Senans
21AP.38 Voir le rapport
VOEU relatif à la précarité étudiante conséquente à la crise de Covid 19 "Non à une génération sacrifiée" Voir VOEU relatif à la précarité étudiante conséquente à la crise de Covid 19 "Non à une génération sacrifiée"
VOEU "L'apprentissage doit rester une voie d'intégration" Voir VOEU "L
VOEU "Oui à l'évolution de la carte des formations, non à la baisse de moyens !" Voir VOEU "Oui à l
VOEU relatif à la présence postale en milieu rural Voir VOEU relatif à la présence postale en milieu rural
VOEU contre le démantèlement d'EDF Voir VOEU contre le démantèlement d
VOEU "Carte scolaire 2021 : non aux fermetures de classes et aux suppressions de postes !" Voir VOEU "Carte scolaire 2021 : non aux fermetures de classes et aux suppressions de postes !"
VOEU "Mobilisation générale contre les éoliennes dans la Nièvre ! Le projet dans les Amognes est le projet de trop !" Voir VOEU "Mobilisation générale contre les éoliennes dans la Nièvre ! Le projet dans les Amognes est le projet de trop !"


2021 - Délibérations CP du 05 / 02 / 2021
Publié le 12 / 02 / 2021



Etat des présences du 5 février 2021 Voir le document Etat des présences du 5 février 2021

1 - FINANCES-CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES-FONDS EUROPÉENS ET CONTRAT DE PLAN-RELATIONS INTERNATIONALES ET FRANCO-SUISSES-RESSOURCES HUMAINES-ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET COMMUNICATION
Afficher détails du rapport 21CP.791 - 1  
Programme opérationnel FEDER/FSE 2014/2020 : REACT EU
21CP.79 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.801 - 2  
Attributions de subventions dans le cadre du RI "Jeunes citoyens du monde" - Rapport modificatif RECIDEV
21CP.80 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.811 - 3  
Fonctionnement de la coopération franco-suisse 2021
21CP.81 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.821 - 4  
Mise à disposition d'un agent du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France auprès de la Région
21CP.82 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.831 - 5  
Mise à disposition d'un agent auprès de La Cité de la Voix
21CP.83 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.841 - 6  
Avenant à la convention de mise à disposition de deux agents auprès de BFC GARANTIE
21CP.84 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.851 - 7  
Aide régionale repas des agents des lycées
21CP.85 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.861 - 8  
Modernisation de l'action publique à la Région Bourgogne-Franche-Comté
21CP.86 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.871 - 9  
Désignation de représentants du Conseil régional dans les organismes extérieurs
21CP.87 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.881 - 10  
Transfert des biens immobiliers du département Jura mis à disposition pour l'exercice du transfert de compétences des transports
21CP.88 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.891 - 11  
Affectation de crédits pour l'achat de publication dans le cadre des marchés publics
21CP.89 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.901 - 12  
Festival des solutions - Volet transition écologique
21CP.90 Voir le rapport

2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME
Afficher détails du rapport 21CP.912 - 1  
Aides individuelles aux entreprises (avances remboursables et subventions)
21CP.91 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.922 - 2  
PAIR : Station hydrogène Auxerre et aides à l'innovation
21CP.92 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.932 - 2  bis
Charte Intelligence Economique Territoriale (IET) Etat/Région
21CP.93 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.942 - 3  
Contrat métropolitain CUCM : site technopolitain
21CP.94 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.952 - 4  
Soutien aux filières lunetterie, agroécologie, bois, automobile
21CP.95 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.962 - 5  
Fonds régional des Territoires - Soutien à l'ingénierie pour les EPCI
21CP.96 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.972 - 6  
Avances remboursables Consolidation de la trésorerie des TPE
21CP.97 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.982 - 7  
Soutien à la création-reprise et au développement des TPE
21CP.98 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.992 - 8  
Soutien au développement de l'ESS - Section Investissement
21CP.99 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.1002 - 9  
Rapport modificatif Groupements d'employeurs agricoles et ruraux
21CP.100 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.1012 - 10  
Développement des filières agricoles
21CP.101 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.1022 - 11  
Adaptation des exploitations
21CP.102 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.1032 - 12  
Audit territorial multiacteurs dans le Tonnerrois (89)
21CP.103 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.1042 - 13  
Plan de compétitivité
21CP.104 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.1052 - 14  
PAIR - Règlement d'intervention - Généralisation du soutien aux investissements de protection contre le gel en viticulture
21CP.105 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.1062 - 14  bis
PAIR - Modification RI 41.60 (Soutien à la construction bois) et 41.66 (Aide individuelle aux entreprises 1ère transformation du bois - dispositif immobilier)
21CP.106 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.1072 - 15  
Développement de l'attractivité touristique de la région
21CP.107 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.1082 - 16  
Hébergements touristiques - Aide au Conseil - Bilan du fonds d'urgence pour les hébergements touristiques COVID-19 - Avance remboursable Rebond
21CP.108 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.1092 - 17  
Etudes touristiques - Prorogation
21CP.109 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.1102 - 18  
Valorisation touristique des voies navigables - Etude touristique - Prorogation
21CP.110 Voir le rapport

3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE
Afficher détails du rapport 21CP.1113 - 1  
Evaluation du Pacte régional d'investissement dans les compétences
21CP.111 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.1123 - 2  
Qualification des demandeurs d'emploi : FRAP
21CP.112 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.1133 - 3  
Rémunération stagiaire : abandon de créance et remise gracieuse totale
21CP.113 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.1143 - 4  
Service Public Régional de l'Orientation tout au long de la vie - Fonctionnement
21CP.114 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.1153 - 5  
Dispositifs de transitions professionnelles
21CP.115 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.1163 - 6  
Soutien au contrat d'objectif métier des productions agricoles
21CP.116 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.1173 - 7  
Actions de valorisation et d'information sur les métiers
21CP.117 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.1183 - 8  
Majoration du coût contrat pour les CFA
21CP.118 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.1193 - 9  
Modification du règlement d'intervention 51.05 "Majoration de la prise en charge des contrats d'apprentissage"
21CP.119 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.1203 - 10  
PAIR - Information sur les métiers - Équipements de simulation en réalité virtuelle
21CP.120 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.1213 - 11  
Indemnités de stage et de frais de déplacement des étudiants de l'IPMR de Nevers, renouvellement abonnement casques virtuels et bourses sanitaires et sociales
21CP.121 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.1223 - 12  
Convention d'occupation temporaire pour l'Institut de Formation des Professions de Santé
21CP.122 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.1233 - 13  
Affectations au titre du Plan Pluriannuel d'Investissements dans les lycées de Bourgogne-Franche-Comté
21CP.123 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.1243 - 14  
Acquisition d'équipements informatiques pour les lycées de Bourgogne-Franche-Comté
21CP.124 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.1253 - 15  
Travaux de gros entretien dans les lycées - Affectations
21CP.125 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.1263 - 16  
Prestations de services au bénéfice des lycées
21CP.126 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.1273 - 17  
Sécurisation des lycées
21CP.127 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.1283 - 18  
Accessibilité des lycées
21CP.128 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.1293 - 19  
Équipements des lycées - Complément et Renouvellement de Matériel (CRM)
21CP.129 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.1303 - 20  
PAIR - Affectations pour la performance énergétique du bâti et la sécurisation
21CP.130 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.1313 - 21  
PAIR - Affectation pour la modernisation du CREPS
21CP.131 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.1323 - 22  
Fonds commun des services annexes d'hébergement dans les lycées
21CP.132 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.1333 - 23  
Programme d'investissements dans les centres de formations d'apprentis (CFA)
21CP.133 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.1343 - 24  
Attribution des logements de fonction des EPLE et du CREPS
21CP.134 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.1353 - 25  
Convention de mutualisation des services de restauration et d'hébergement des lycées
21CP.135 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.1363 - 26  
Désignation des Personnalités Qualifiées dans les CA des lycées
21CP.136 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.1373 - 27  
Modification du règlement d'intervention et charte Ecolycée
21CP.137 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.1383 - 28  
Accueil et vie des lycéens : Actions péripédagogiques
21CP.138 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.1393 - 29  
Avenants de prorogation de convention en raison de la crise sanitaire (INRAE, UBFC et UB)
21CP.139 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.1403 - 30  
Colloques et Prorogations de projets de recherche impactés par la COVID-19
21CP.140 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.1413 - 31  
Actions de Culture Scientifique, Technique et Industrielle : FABRIKA
21CP.141 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.1423 - 32  
Valorisation de la recherche
21CP.142 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.1433 - 33  
Mobilité internationale - Attribution des bourses aux apprenants et jeunes demandeurs d'emploi
21CP.143 Voir le rapport

4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS
Afficher détails du rapport 21CP.1444 - 1  
Projet européen COLOR CIRCLE - Rapport modificatif pour l'organisation de réunions locales
21CP.144 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.1454 - 2  
Commande à l'AER - Déploiement en 2021 de la démarche d'attractivité régionale dans le domaine économique
21CP.145 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.1464 - 3  
Soutien au fonctionnement de l'association des Climats du Vignoble de Bourgogne au titre du programme d'actions de l'année 2021
21CP.146 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.1474 - 4  
Prorogations de subventions
21CP.147 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.1484 - 5  
Politique de la ville
21CP.148 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.1494 - 6  
Inter-territorialité
21CP.149 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.1504 - 7  
Soutien au programme revitalisation Bourgs-Centres
21CP.150 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.1514 - 8  
Contrats de territoires 2018-2021 - Soutien à des projets d'investissement
21CP.151 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.1524 - 8  bis
PAIR : Règlement "appui aux projets de relance et transformation" dans le cadre de la cohésion territoriale - liste de programmation
21CP.152 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.1534 - 9  
PAIR : Opérations d'habitat, d'aménagement de locaux commerciaux et d'aménagement d'espaces publics
21CP.153 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.1544 - 10  
Charte d'Interopérabilité en Région Bourgogne-Franche-Comté
21CP.154 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.1554 - 11  
Entretien-maintenance des abris vélos de la région Bourgogne Franche-Comté
21CP.155 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.1564 - 12  
SDA Ad'aP mise en accessibilité des quais des gares de Pontarlier et de Lure
21CP.156 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.1574 - 13  
SDA Ad'AP volet routier : conventions pour la mise en accessibilité des points d'arrêt routier prioritaires
21CP.157 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.1584 - 14  
Convention d'organisation et de financement avec le Département du Doubs pour la prise en charge des élèves sur les services de transport adapté du Département
21CP.158 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.1594 - 15  
Convention de délégation de compétence pour l'exécution en régie de services de transport scolaire dans le département de la Nièvre
21CP.159 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.1604 - 16  
Avenant à la convention de délégation de la compétence transport scolaire au Syndicat intercommunal scolaire Chansiflarel
21CP.160 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.1614 - 17  
Complément d'affectation de crédits de transports scolaires et interurbains pour la Saône-et-Loire et la Haute-Saône
21CP.161 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.1624 - 18  
Conventions pour la mise en place d'arrêts de transport scolaire dérogatoires sur le territoire de l'Yonne
21CP.162 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.1634 - 19  
Avenant 1 à la convention de délégation de compétence pour l`organisation d'un service de transport à la demande avec la Communauté de communes Norge et Tille
21CP.163 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.1644 - 20  
Avenant 1 à la convention de financement du GSMR-R Revermont
21CP.164 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.1654 - 21  
Convention relative à l'intermodalité des réseaux Divia et Mobigo entre Dijon Métropole et la Région Bourgogne-Franche-Comté
21CP.165 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.1664 - 22  
Stratégie aéroportuaire : contributions aux syndicats mixtes d'aérodromes et aides aux investissements
21CP.166 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.1674 - 23  
Bocage et Paysages 2021 - 1ère série
21CP.167 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.1684 - 24  
Soutien aux actions en faveur de la biodiversité
21CP.168 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.1694 - 25  
Gestion des programmes d'actions des Réserves naturelles régionales (RNR) et autorisation de travaux sur la RNR des tourbières du Morvan
21CP.169 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.1704 - 26  
Programme d'actions 2021 de 5 associations - Rapport modificatif report classe environnement
21CP.170 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.1714 - 27  
Prorogation du projet de l'association Bonjour Cascade - Rapport modificatif
21CP.171 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.1724 - 28  
PAIR - Protocole d'échanges avec l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse dans le cadre du RI PAIR "Amélioration ressource en eau"
21CP.172 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.1734 - 29  
Pôle énergie Bourgogne-Franche-Comté : dotation de fonctionnement 2021
21CP.173 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.1744 - 30  
Politiques de l'Energie - Animation EnR - Chambres d'Agricultures Départementales
21CP.174 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.1754 - 31  
Règlement d'intervention - Politique de l'Energie - Energies renouvelables
21CP.175 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.1764 - 32  
Politiques de l'Energie - CPER 2015-2020 - Energies renouvelables
21CP.176 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.1774 - 33  
EFFILOGIS : logement social, collectivités, copropriétés
21CP.177 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.1784 - 34  
Effilogis maison individuelle - Territoires moteurs
21CP.178 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.1794 - 35  
PAIR - EFFILOGIS : maisons individuelles et collectivités
21CP.179 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.1804 - 36  
Réduire les inégalités d'accès aux soins et promouvoir la santé dans les territoires - rapport modificatif
21CP.180 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.1814 - 37  
Usages innovants : animateurs numérique, développement d'usages, aide à l'équipement de tiers lieux et transformation numérique Bourgogne-Franche-Comté
21CP.181 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.1824 - 38  
PAIR : Adoption Appel à projets "Territoires Intelligents et Durables" et RI "Fonds de développement de la transformation numérique des collectivités"
21CP.182 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.1834 - 39  
Parcs Naturels Régionaux de Bourgogne-Franche-Comté
21CP.183 Voir le rapport

5 - CULTURE-SPORT-JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE-LAÏCITÉ-LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS-ÉGALITÉ FEMME-HOMME
Afficher détails du rapport 21CP.1845 - 0  
Adhésion à l'association sur les savoir-faire régionaux en matière d'horlogerie monumentale
21CP.184 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.1855 - 1  
Avenant à la convention de partenariat Etat-Région-Département de Haute-Saône en faveur du patrimoine et de la culture
21CP.185 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.1865 - 2  
Rapport modificatif - Bibracte EPCC
21CP.186 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.1875 - 3  
Dotation 2021 du FRAC Franche-Comté et rapport modificatif relatif aux aides au fonctionnement 2020 - réseaux structurant la filière
21CP.187 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.1885 - 4  
Soutien aux acteurs du livre - Contribution annuelle 2021
21CP.188 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.1895 - 5  
Soutien aux acteurs de la musique
21CP.189 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.1905 - 6  
Programmes d'activités et d'investissement de l'Artdam 2021
21CP.190 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.1915 - 7  
Convention pluriannuelle d'objectifs MA Scène nationale 2021-2024
21CP.191 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.1925 - 8  
Festivals et manifestations culturelles - Rapport modificatif
21CP.192 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.1935 - 9  
Soutien à la restauration du patrimoine régional
21CP.193 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.1945 - 10  
Soutien aux musées - Rapport modificatif
21CP.194 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.1955 - 11  
PAIR : Soutien à la restauration et à la valorisation du patrimoine
21CP.195 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.1965 - 12  
Aménagement sportif du territoire - Equipements sportifs
21CP.196 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.1975 - 13  
Aide à la structuration du mouvement sportif
21CP.197 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.1985 - 14  
Soutien à la promotion du sport - Manifestations sportives
21CP.198 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.1995 - 15  
Soutien aux actions portées par le CRIJ Bourgogne-Franche-Comté en 2021
21CP.199 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.2005 - 16  
Programme régional d'aide à l'emploi associatif
21CP.200 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.2015 - 17  
Dispositif régional d'appui au service civique
21CP.201 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.2025 - 18  
Fonds de soutien associatif - Fonds exceptionnel de soutien aux associations
21CP.202 Voir le rapport


2021 - Délibérations CP du 05 / 03 / 2021
Publié le 15 / 03 / 2021



Etat des présences du 5 mars 2021 Voir le document Etat des présences du 5 mars 2021

1 - FINANCES-CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES-FONDS EUROPÉENS ET CONTRAT DE PLAN-RELATIONS INTERNATIONALES ET FRANCO-SUISSES-RESSOURCES HUMAINES-ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET COMMUNICATION
Afficher détails du rapport 21CP.2031 - 1  
Subventions de diverses opérations et manifestations au titre du fonds d'intervention régional
21CP.203 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.2041 - 1  bis
Dotation régionale d'investissement : demande de participation auprès de l'État
21CP.204 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.2051 - 1  ter
Détermination des conditions de cession des photographies et vidéographies issues de la photothèque et vidéothèque de la Région Bourgogne-Franche-Comté
21CP.205 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.2061 - 2  
Désignation de représentants du Conseil régional au sein d'organismes extérieurs
21CP.206 Voir le rapport

2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME
Afficher détails du rapport 21CP.2072 - 1  
PAIR - Actualisation des règlements d'intervention
21CP.207 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.2082 - 2  
Aides individuelles aux entreprises (avances remboursables et subventions)
21CP.208 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.2092 - 3  
Aides à l'innovation : Soutien 2021 au fonctionnement des pôles de compétitivité
21CP.209 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.2102 - 4  
Internationalisation
21CP.210 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.2112 - 5  
Actions Collectives Transversales
21CP.211 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.2122 - 6  
Soutien à l'animation des pépinières d'entreprises d'Auxerre et de Sens
21CP.212 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.2132 - 7  
Soutien aux filières : agroalimentaire et numérique
21CP.213 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.2142 - 8  
PAIR : Dossiers Fonds de relocalisation et de transition vers une économie décarbonée et Mutation
21CP.214 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.2152 - 9  
Régie ARDEA : fonctionnement, admissions en non-valeur (ANV) et dotation du fonds 2021
21CP.215 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.2162 - 10  
Avances remboursables TPE (création-reprise, croissance, investissement et FARCT)
21CP.216 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.2172 - 11  
Soutien à la création-reprise et au développement des TPE
21CP.217 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.2182 - 12  
Soutien exceptionnel aux exploitations cinématographiques
21CP.218 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.2192 - 12  bis
Fonds Résistance / entreprises du sport et centres équestres
21CP.219 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.2202 - 13  
Soutien au développement de l'ESS - Section Investissement
21CP.220 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.2212 - 14  
Adaptation des exploitations
21CP.221 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.2222 - 15  
PAIR - Plan de compétitivité
21CP.222 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.2232 - 16  
Actions collectives forêt - bois
21CP.223 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.2242 - 17  
Soutien aux entreprises d'exploitation forestière et de 1ère transformation du bois de Bourgogne-Franche-Comté
21CP.224 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.2252 - 18  
Gestion forestière exemplaire
21CP.225 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.2262 - 19  
PAIR - Constructions bois
21CP.226 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.2272 - 20  
Développement de l'attractivité touristique de la région
21CP.227 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.2282 - 21  
Hébergements structurants - Chambres d'hôtes - Prorogations - Avance remboursable Rebond
21CP.228 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.2292 - 22  
Valorisation touristique des voies navigables
21CP.229 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.2302 - 23  
PAIR : convention 2021-2023 relative au développement et la modernisation des voies navigables de Bourgogne-Franche-Comte
21CP.230 Voir le rapport

3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE
Afficher détails du rapport 21CP.2313 - 1  
Pacte territorial d'insertion Nièvre 2021-2027 et Partenariat avec la Direction Interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre
21CP.231 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.2323 - 2  
Qualification des demandeurs d'emploi : FRAP
21CP.232 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.2333 - 3  
Service Public Régional de l'Orientation tout au long de la vie - Fonctionnement
21CP.233 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.2343 - 4  
Dispositifs de gestion prévisionnelle des emplois et compétences territoriale et de transitions professionnelles
21CP.234 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.2353 - 5  
Sécurisation des parcours professionnels 2021 : promotion sociale des actifs et soutien à la formation des salariés dans les entreprises en difficulté
21CP.235 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.2363 - 6  
Affectation des aides aux employeurs d'apprentis
21CP.236 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.2373 - 7  
Majoration du coût contrat pour les CFA
21CP.237 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.2383 - 8  
Formations de niveau III destinées à des demandeurs d'emploi
21CP.238 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.2393 - 9  
PAIR - Subvention d'investissement à l'Université de Franche-Comté
21CP.239 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.2403 - 10  
Aides spécifiques : tarification sociale restauration hébergement
21CP.240 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.2413 - 11  
Équipements des lycées
21CP.241 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.2423 - 12  
PAIR : Subventions pour travaux dans les établissements privés / Convention cadre
21CP.242 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.2433 - 13  
Dotation pour les réparations courantes du propriétaire au bénéfice du CREPS pour l'exercice 2021
21CP.243 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.2443 - 14  
Affectation pour permettre les engagements en gestion directe sur le programme Voix, Données, Images (VDI)
21CP.244 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.2453 - 15  
Fonds Commun des Services Annexes d'Hébergement
21CP.245 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.2463 - 16  
Conventionnement installations sportives extérieures
21CP.246 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.2473 - 17  
Attribution des logements de fonction des EPLE
21CP.247 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.2483 - 18  
Accueil et vie des lycéens : Actions péripédagogiques
21CP.248 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.2493 - 18  bis
Aide d'urgence pour les étudiants en difficulté du fait de la perte d'un emploi étudiant dans le contexte de la crise sanitaire
21CP.249 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.2503 - 19  
Partenariats et rayonnement de l'enseignement supérieur et de la recherche
21CP.250 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.2513 - 20  
ISITE 2021
21CP.251 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.2523 - 21  
Modification du règlement d'intervention "52.09 - Mobilité de chercheurs"
21CP.252 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.2533 - 22  
Actions de CSTI : Convention d'objectifs du Pavillon des Sciences et programme de l'Université Ouverte
21CP.253 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.2543 - 23  
Mobilité internationale - Attribution des bourses aux apprenants et jeunes demandeurs d'emploi
21CP.254 Voir le rapport

4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS
Afficher détails du rapport 21CP.2554 - 1  
PAIR - Fonds d'Intervention de Proximité et Fonds d'Aides aux Projets
21CP.255 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.2564 - 2  
PAIR - Espaces Nouveaux Villages Innovants - Divers Projets
21CP.256 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.2574 - 3  
Prorogations de subventions - Politiques territoriales
21CP.257 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.2584 - 4  
Contrats territoriaux 2015-2018 - Prorogation subvention
21CP.258 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.2594 - 5  
Projets inter-territorialité
21CP.259 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.2604 - 6  
Soutien au programme de revitalisation Bourgs-Centres
21CP.260 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.2614 - 7  
Contrat de territoire 2018-2021 - Soutien à l'ingénierie et à des projets d'investissement
21CP.261 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.2624 - 8  
PAIR - Opérations d'habitat, de locaux commerciaux et d'aménagement d'espaces publics à Rouy (58) et Rochefort-sur-Nenon (39)
21CP.262 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.2634 - 9  
Affectations des reversements aux Départements de l'attribution de compensation financière et autres dépenses liées au transfert des compétences transports
21CP.263 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.2644 - 10  
Rapport d'affectation de crédits 2School
21CP.264 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.2654 - 11  
Plan de gestion des Informations Confidentielles (PGIC) dans le domaine du transport ferroviaire de voyageurs de la Région BFC - Version définitive
21CP.265 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.2664 - 12  
SDA Ad'AP : Financement des travaux de mise en accessibilité du bâtiment voyageurs de la gare de Lure
21CP.266 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.2674 - 13  
Participation de l'Organisme de gestion de l'enseignement catholique Luxeuil - Breuches au transport scolaire pour l'année 2020/2021
21CP.267 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.2684 - 14  
Avenants aux conventions de Délégation de Services Publics des LR 502 et 504
21CP.268 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.2694 - 15  
Avenant à la convention de délégation de compétence au Syndicat Intercommunal de Transport à la Demande à destination de Luzy pour l'organisation du TAD 564
21CP.269 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.2704 - 16  
Avenant n°1 à la Convention relative au financement des études et des travaux de modernisation de la voie ferrée de Lure à Epinal - section Lure - Aillevillers
21CP.270 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.2714 - 17  
Rapport relatif à la centrale d'achat pour les services Mobigo - ajout du prix des nouvelles fonctionnalités au catalogue des prix
21CP.271 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.2724 - 18  
Subventionnement des plateformes de mobilité de Bourgogne-Franche-Comté pour 2021
21CP.272 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.2734 - 19  
Approbation du plan de gestion 2020-2029 de la Réserve Naturelle Régionale du Val Suzon. Avenant au programme d'actions 2020 du réseau de grottes à chiroptères
21CP.273 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.2744 - 20  
Vergers de sauvegarde 2021 (1ère série)
21CP.274 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.2754 - 21  
Elaboration d'un plan de gestion bocager
21CP.275 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.2764 - 22  
Soutien aux actions en faveur de la biodiversité
21CP.276 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.2774 - 23  
Fête de la Nature et exposition de champignons - Rapport modificatif - Report de dates en raison de la COVID-19
21CP.277 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.2784 - 24  
AMO pour enquête auprès des collectivités sur les déchets - Charte d'accueil des professionnels en déchèteries - Acquisition de matériel et équipement
21CP.278 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.2794 - 25  
Amélioration et protection des milieux aquatiques
21CP.279 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.2804 - 26  
Observatoire Air Energie Climat - Fonctionnement au titre de l'année 2021
21CP.280 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.2814 - 27  
Politiques de l'Energie - Animation EnR pour 2021
21CP.281 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.2824 - 28  
Modification des règlements d'intervention - Politique de l'Energie - Energies renouvelables
21CP.282 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.2834 - 29  
Politiques de l'Energie - CPER 2015-2020 - Energies renouvelables
21CP.283 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.2844 - 30  
Politiques de l'Energie - Démarche POTEs et Soutien à la SCIC Energies des Citoyens - JURASCIC
21CP.284 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.2854 - 31  
Efficacité énergétique : EFFILOGIS - logement social, collectivités, copropriétés
21CP.285 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.2864 - 32  
Effilogis maison individuelle
21CP.286 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.2874 - 33  
PAIR - EFFILOGIS : maisons individuelles
21CP.287 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.2884 - 34  
PAIR - Modification du règlement d'intervention - Traitement des friches industrielles/sites dégradés pour une production solaire photovoltaïque au sol
21CP.288 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.2894 - 35  
PAIR : Soutien à la coordination en santé des territoires - Commune de Saint-Seine-l'Abbaye
21CP.289 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.2904 - 36  
Offre d'accueil et de service en maison de santé et sur les territoires
21CP.290 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.2914 - 37  
Réduire les inégalités d'accès aux soins et promouvoir la santé dans les territoires
21CP.291 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.2924 - 38  
Usages innovants : animateur, développement d'usages, aide à l'équipement de tiers lieux et rapport modificatif de subvention
21CP.292 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.2934 - 39  
Raccordement à très haut débit de sites stratégiques et abrogation RI 30.53 "amélioration couverture téléphonie mobile"
21CP.293 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.2944 - 40  
Actions d'animation et de communication sur le sujet de la donnée
21CP.294 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.2954 - 41  
Soutien à l'animation et à l'administration du dispositif IDéO BFC et prorogation subvention investissement "OCcupation du Sol à Grande Echelle"
21CP.295 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.2964 - 42  
Autorisation d'engagement en fonctionnement pour l'exploitation, la gestion et la maintenance du réseau RCube Bourgogne-Franche-Comté
21CP.296 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.2974 - 43  
Parcs Naturels Régionaux de Bourgogne-Franche-Comté
21CP.297 Voir le rapport

5 - CULTURE-SPORT-JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE-LAÏCITÉ-LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS-ÉGALITÉ FEMME-HOMME
Afficher détails du rapport 21CP.2985 - 1  
Soutien aux acteurs du livre
21CP.298 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.2995 - 2  
Soutien aux acteurs de la musique
21CP.299 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.3005 - 3  
Soutien aux acteurs de l'art contemporain
21CP.300 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.3015 - 4  
Soutien au fonctionnement des compagnies, aux structures de diffusion intermédiaires, aux structures ressources
21CP.301 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.3025 - 5  
Soutien aux acteurs du cinéma et de l'audiovisuel (structures ressources, fonds d'aide à la création et à la production)
21CP.302 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.3035 - 6  
Soutien aux dispositifs d'éducation artistique et culturelle et prorogation de subvention
21CP.303 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.3045 - 7  
Soutien à la restauration du patrimoine régional
21CP.304 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.3055 - 8  
Valorisation des opérations d'inventaire du patrimoine culturel régional
21CP.305 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.3065 - 9  
PAIR - Création, extension et rénovation des musées de France
21CP.306 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.3075 - 10  
Aménagement sportif du territoire - Convention annuelle d'application 2021 au partenariat Région/FFS/CNSNMM
21CP.307 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.3085 - 11  
Soutien à la promotion du sport - Manifestations sportives
21CP.308 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.3095 - 12  
Dispositifs locaux d'accompagnement - Prorogation de subventions
21CP.309 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.3105 - 13  
Fonds de soutien associatif - Fonds exceptionnel de soutien aux associations
21CP.310 Voir le rapport


2021 - Délibérations AP du 09 / 04 / 2021
Publié le 19 / 04 / 2021



Etat des présences du 9 avril 2021 Voir le document Etat des présences du 9 avril 2021

1 - FINANCES-CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES-FONDS EUROPÉENS ET CONTRAT DE PLAN-RELATIONS INTERNATIONALES ET FRANCO-SUISSES-RESSOURCES HUMAINES-ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET COMMUNICATION
Afficher détails du rapport 21AP.391 - 0  
Modalités spécifiques d'organisation de l'Assemblée plénière pendant l'état d'urgence sanitaire
21AP.39 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21AP.401 - 1  
Compte de gestion 2020
21AP.40 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21AP.411 - 2  
Compte administratif de l'exercice 2020 de la Région Bourgogne-Franche-Comté
21AP.41 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21AP.421 - 3  
Affectation du résultat 2020
21AP.42 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21AP.431 - 4  
Budget supplémentaire 2021
21AP.43 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21AP.441 - 5  
Constitution et reprise de provisions
21AP.44 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21AP.451 - 6  
Admissions en non-valeur
21AP.45 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21AP.461 - 7  
Adhésion de la Région Bourgogne-Franche-Comté à divers organismes et subventions aux organisations syndicales
21AP.46 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21AP.471 - 8  
Adhésion à l'Agence France Locale (AFL)
21AP.47 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21AP.481 - 9  
Adoption d'un avenant au Plan d'Accélération de l'Investissement Régional
21AP.48 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21AP.491 - 10  
Rendu-compte de la délégation de la Présidente dans le cadre de la programmation des fonds européens
21AP.49 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21AP.501 - 11  
Modification du régime indemnitaire de la Région Bourgogne-Franche-Comté au titre de l'année 2020 pour une application en 2021
21AP.50 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21AP.511 - 12  
Mise en place d'un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes
21AP.51 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21AP.521 - 13  
Mise à jour du tableau des effectifs
21AP.52 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21AP.531 - 14  
Plan pluriannuel d'égalité professionnelle 2021-2023
21AP.53 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21AP.541 - 15  
Rapport d'activités 2019 des SEM et SPL
21AP.54 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21AP.551 - 16  
Rapport d'activité 2020 de la Région Bourgogne-Franche-Comté
21AP.55 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21AP.561 - 17  
Compte-rendu de la délégation de pouvoirs de la Présidente du Conseil régional
21AP.56 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21AP.571 - 18  
Compte-rendu des délégations attribuées à la Commission permanente relative à l'exercice des compétences transports interurbains et scolaires
21AP.57 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21AP.581 - 19  
Crise sanitaire : dispositions relatives au fonctionnement du processus délibératif
21AP.58 Voir le rapport

2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME
Afficher détails du rapport 21AP.592 - 1  
Souscriptions à deux fonds de capital-risque d'amorçage
21AP.59 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21AP.602 - 2  
Stratégie régionale de spécialisation intelligente pour la recherche et l'innovation en Bourgogne-Franche-Comté - RIS3 2021-2027
21AP.60 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21AP.612 - 3  
Immobilier d'entreprise (SEM)
21AP.61 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21AP.622 - 4  
PAIR : Soutien à l'économie de proximité
21AP.62 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21AP.632 - 5  
Plan d'actions régional pour l'entrepreneuriat des femmes
21AP.63 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21AP.642 - 6  
PAIR - Soutien à l'économie sociale et solidaire - Règlement d'intervention "Accélérateur à projets d'investissements ESS"
21AP.64 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21AP.652 - 7  
Création d'une carte-vacances à destination des familles pour soutenir l'activité touristique en région
21AP.65 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21AP.662 - 8  
Nouveau règlement d'intervention en faveur du développement des itinéraires touristiques fluviaux, vélo, pédestres et équestres
21AP.66 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21AP.672 - 9  
Contrat de canal du Centre 2021/2025 - Charte fluviale de territoire Rives de Saône 2021/2026 (convention-cadre)
21AP.67 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21AP.682 - 10  
PAIR : Création d'un village Répit Famille à Couches (71)
21AP.68 Voir le rapport

3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE
Afficher détails du rapport 21AP.693 - 1  
PAIR : Mise en œuvre du pacte régional d'investissement dans les compétences - 2021
21AP.69 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21AP.703 - 2  
Mise en œuvre d'une "garantie régionale" pour les jeunes en CFA sans contrat
21AP.70 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21AP.713 - 3  
Convention RENATER et Règlement d'usage de la marque ECLAT-BFC
21AP.71 Voir le rapport

4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS
Afficher détails du rapport 21AP.724 - 1  
Adoption de l'avenant n° 2 au contrat de développement métropolitain avec la Communauté urbaine Creusot Montceau
21AP.72 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21AP.734 - 2  
Adoption de l'avenant n° 2 au contrat de développement métropolitain avec le pôle métropolitain Nord Franche-Comté
21AP.73 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21AP.744 - 3  
Politiques territoriales et Contrats de Relance et de Transition Ecologique (CRTE)
21AP.74 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21AP.754 - 4  
Stratégie d'acquisition, de gestion et de maintenance du matériel roulant ferroviaire
21AP.75 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21AP.764 - 5  
Configuration définitive des bassins de mobilité et du comité des partenaires régional
21AP.76 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21AP.774 - 6  
Financements d'études de mobilité pour les collectivités ayant pris la compétence "mobilité" dans le cadre de la loi d'orientation des Mobilités
21AP.77 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21AP.784 - 7  
Protocole d'accord avec Ile-de-France Mobilités concernant l'évolution des services ferroviaires sur l'axe Laroche-Migennes - Montereau - Paris Gare de Lyon
21AP.78 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21AP.794 - 8  
Acquisition de 8 rames Régiolis-longs pour le Service modifié Laroche-Paris
21AP.79 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21AP.804 - 9  
Effilogis Maisons individuelles - Espaces Conseils FAIRE - Territoire moteur
21AP.80 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21AP.814 - 10  
Autorisation de prises de participation des SEM dont la région est membre dans une SAS "GNV bioGNV-H12"
21AP.81 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21AP.824 - 11  
PAIR - Création du fonds régional EnR participatives
21AP.82 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21AP.834 - 12  
PAIR - Soutien à la SCIC Energies des Citoyens - JURASCIC pour le développement des projets d'énergies renouvelables citoyennes en Bourgogne-Franche-Comté
21AP.83 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21AP.844 - 13  
Approbation de la modification des statuts de la SEM NUMERICA portant sur son objet social et l'augmentation de son capital avec participation de la Région
21AP.84 Voir le rapport
VOEU "Pour l'inclusion des agents des lycées dans la stratégie vaccinale nationale" Voir VOEU "Pour l
VOEU relatif à la situation très préoccupante du secteur culturel Voir VOEU relatif à la situation très préoccupante du secteur culturel
VOEU "Pour un PAC ambitieuse et vertueuse pour la Bourgogne-Franche-Comté" Voir VOEU "Pour un PAC ambitieuse et vertueuse pour la Bourgogne-Franche-Comté"
VOEU "Le Gouvernement ne soutient toujours pas les salariés de General Electric Belfort !" Voir VOEU "Le Gouvernement ne soutient toujours pas les salariés de General Electric Belfort !"


2021 - Délibérations CP du 09 / 04 / 2021
Publié le 19 / 04 / 2021



Etat des présences du 9 avril 2021 Voir le document Etat des présences du 9 avril 2021

1 - FINANCES-CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES-FONDS EUROPÉENS ET CONTRAT DE PLAN-RELATIONS INTERNATIONALES ET FRANCO-SUISSES-RESSOURCES HUMAINES-ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET COMMUNICATION
Afficher détails du rapport 21CP.3111 - 1  
Subventions de diverses opérations et manifestations au titre du fonds d'intervention régional
21CP.311 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.3121 - 2  
Evaluation : Programme de travail 2021 et affectation de crédits pour la réalisation de diverses évaluations
21CP.312 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.3131 - 3  
Attributions de subventions dans le cadre du RI solidarité internationale
21CP.313 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.3141 - 4  
Alimentation du fonds de soutien aux petits projets transfrontaliers de la Conférence TransJurassienne (CTJ)
21CP.314 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.3151 - 4  bis
Convention constitutive d'un groupement de commande dans le cadre d'Arcjurassien.org
21CP.315 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.3161 - 5  
Aide régionale repas des agents des lycées
21CP.316 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.3171 - 6  
Mise à disposition de deux agents auprès de l'établissement public local Maison de l'Europe en Bourgogne-Franche-Comté
21CP.317 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.3181 - 7  
Désignation de représentants du Conseil régional dans les organismes extérieurs
21CP.318 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.3191 - 8  
Affectation de crédits pour un abonnement pour la fonction achat et pour une assistance pour couvrir les risques numériques et d'exposition
21CP.319 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.3201 - 9  
Tour de France cycliste : modification maîtrise d'ouvrage Champagnole 18/09/20 et organisation & mise en œuvre d'actions de communication Le Creusot 2/07/2021
21CP.320 Voir le rapport

2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME
Afficher détails du rapport 21CP.3212 - 1  
PAIR - Actualisation de règlements d'intervention Economie
21CP.321 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.3222 - 2  
Aides individuelles aux entreprises (avances remboursables et subventions)
21CP.322 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.3232 - 3  
Internationalisation
21CP.323 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.3242 - 4  
Actions Collectives Transversales
21CP.324 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.3252 - 5  
Soutien aux filières numérique - hydrogène et au programme industrie du futur
21CP.325 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.3262 - 6  
PAIR : Dossiers Fonds de relocalisation et de transition vers une économie décarbonée
21CP.326 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.3272 - 7  
PAIR : Aide à l'innovation - UTBM PAC
21CP.327 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.3282 - 8  
Avances remboursables TPE (création-reprise, croissance, investissement et FARCT)
21CP.328 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.3292 - 9  
PAIR - Pacte régional des territoires - Soutien à l'économie de proximité
21CP.329 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.3302 - 10  
Soutien à la création-reprise et au développement des TPE
21CP.330 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.3312 - 11  
Fonds Résistance / entreprises du sport et centres équestres
21CP.331 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.3322 - 12  
Soutien exceptionnel aux exploitations cinématographiques
21CP.332 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.3332 - 13  
Soutien au développement de l'ESS - Section Fonctionnement
21CP.333 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.3342 - 14  
Soutien au développement de l'ESS - Section Investissement
21CP.334 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.3352 - 15  
Conventionnement Région/Départements dans le cadre de l'article 94 de la loi NOTRe dans le domaine agricole : rapport modificatif
21CP.335 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.3362 - 16  
Développement des filières agricoles
21CP.336 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.3372 - 17  
Adaptation des exploitations
21CP.337 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.3382 - 18  
Plan de compétitivité
21CP.338 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.3392 - 18  bis
PAIR - Présentation de 2 nouveaux RI et de 2 RI modifiés
21CP.339 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.3402 - 19  
Développement de l'attractivité touristique de la région
21CP.340 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.3412 - 20  
Mise à jour du règlement d'intervention en faveur des hébergements touristiques structurants
21CP.341 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.3422 - 21  
Hébergements structurants, Aide au conseil, Prorogation, Avance remboursable Rebond
21CP.342 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.3432 - 22  
Développement de sites et activités touristiques - Etude touristique
21CP.343 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.3442 - 23  
Valorisation touristique des voies navigables
21CP.344 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.3452 - 24  
PAIR : Développement des activités du Touroparc-zoo - Rénovation des thermes de Lons-le-Saunier
21CP.345 Voir le rapport

3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE
Afficher détails du rapport 21CP.3463 - 1  
PAIR : Appel à projets Initiatives Territoriales
21CP.346 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.3473 - 2  
Qualification des demandeurs d'emploi : FRAP, formation aux fonctions de secrétaire de mairie et validation des acquis de formation (DAVA)
21CP.347 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.3483 - 3  
Service Public Régional de l'Orientation tout au long de la vie
21CP.348 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.3493 - 4  
Sécurisation parcours professionnels : Soutien au contrat de professionnalisation CDI 2021
21CP.349 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.3503 - 5  
Accompagnement à la création-reprise d'entreprises Soutien à la formation des salariés dans les entreprises en développement
21CP.350 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.3513 - 6  
Investissements et équipements dans les CFA
21CP.351 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.3523 - 7  
Programme d'investissement dans les centres de formation d'apprentis (CFA)
21CP.352 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.3533 - 8  
Actions de valorisation et d'information sur les métiers
21CP.353 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.3543 - 9  
Lancement d'un appel à projets à destination des établissements publics et privés de Bourgogne-Franche-Comté dispensant des formations par voie d'apprentissage
21CP.354 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.3553 - 10  
Majoration des coûts contrat apprentissage pour les CFA
21CP.355 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.3563 - 11  
PAIR - Lauréats de l'appel à projets Numérique
21CP.356 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.3573 - 12  
Appel à projets formation d'Accompagnant Educatif et Social (AES) PAIR : appel à projets PAIR "pédagogie innovante et outils numériques"
21CP.357 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.3583 - 13  
Formations de niveau III destinées à des demandeurs d'emploi
21CP.358 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.3593 - 14  
Affectation au titre du Plan Pluriannuel d'investissements dans les lycées de Bourgogne Franche-Comté
21CP.359 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.3603 - 15  
Équipements informatiques individuels des lycéens
21CP.360 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.3613 - 16  
Subventions Internet pour les lycées privés
21CP.361 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.3623 - 17  
Forfait d'externat 2021 attribué aux lycées privés sous contrat avec l'Education nationale
21CP.362 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.3633 - 18  
Dotations spécifiques installations sportives
21CP.363 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.3643 - 19  
Travaux de gros entretien dans les lycées - Affectations
21CP.364 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.3653 - 20  
Sécurisation des lycées
21CP.365 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.3663 - 21  
Modifications règlement d'intervention "Ressources pédagogiques"
21CP.366 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.3673 - 22  
Règlement régional restauration et hébergement pour l'année scolaire 2021-2022
21CP.367 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.3683 - 23  
Équipements des lycées
21CP.368 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.3693 - 24  
PAIR - Affectations pour la performance énergétique du bâti et la sécurisation
21CP.369 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.3703 - 25  
Fonds commun des services d'hébergement
21CP.370 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.3713 - 26  
Convention de mutualisation des services de restauration et d'hébergement des lycées
21CP.371 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.3723 - 27  
70 - VESOUL - Cession de terrain à l'EPLEFPA de Vesoul - Munier
21CP.372 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.3733 - 28  
Désaffectation et cession de biens meubles dans les lycées
21CP.373 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.3743 - 29  
Désignation des Personnalités Qualifiées dans les CA des lycées
21CP.374 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.3753 - 30  
Accueil et vie des lycéens : Actions péripédagogiques
21CP.375 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.3763 - 31  
PAIR : Rénovation du campus de Cluny et prorogation de convention
21CP.376 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.3773 - 32  
RI Plateformes de recherche
21CP.377 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.3783 - 33  
Dispositifs Recherche 2021 - Envergure, Amorçage, ANER, Contrats doctoraux
21CP.378 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.3793 - 34  
Colloques scientifiques internationaux
21CP.379 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.3803 - 35  
Valorisation de la recherche
21CP.380 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.3813 - 36  
Soutien d'actions de culture scientifique technique et industrielle : plateforme Echosciences et Experimentarium
21CP.381 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.3823 - 37  
Mobilité internationale - Attribution des bourses aux apprenants et jeunes demandeurs d'emploi et remises gracieuses
21CP.382 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.3833 - 37  bis
Mise à jour du Règlement d'intervention '"Aide Régionale Perte d'Emploi Etudiants" et attribution des aides (1ère liste)
21CP.383 Voir le rapport

4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS
Afficher détails du rapport 21CP.3844 - 1  
Accord de relance Dijon Métropole
21CP.384 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.3854 - 2  
Animation - Pôle régional d'appui aux territoires BFC
21CP.385 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.3864 - 3  
Achats dans le cadre de la démarche d'attractivité régionale
21CP.386 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.3874 - 4  
Fonds d'Aide aux Projets
21CP.387 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.3884 - 5  
PAIR - Fonds d'Intervention de Proximité
21CP.388 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.3894 - 6  
Prorogations de subventions et reversement de subvention dans le cadre du plan de soutien BTP 2016
21CP.389 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.3904 - 7  
Politique de la ville
21CP.390 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.3914 - 8  
PAIR - Espaces Nouveaux Villages Innovants
21CP.391 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.3924 - 9  
Subvention de fonctionnement 2021 - Cités de caractère Bourgogne-Franche-Comté
21CP.392 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.3934 - 10  
Inter-territorialité
21CP.393 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.3944 - 11  
Soutien au programme de revitalisation Bourgs-Centres
21CP.394 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.3954 - 12  
Contrat de territoire 2018-2021 - Soutien à l'ingénierie et à des projets d'investissement
21CP.395 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.3964 - 13  
PAIR - Opérations d'habitat et d'aménagement d'espaces publics dans le Doubs, la Saône-et-Loire et la Nièvre
21CP.396 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.3974 - 14  
Assistance pour la définition d'un atelier de matériel roulant
21CP.397 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.3984 - 15  
Avenant n° 1 à la convention de financement de la maintenance des 16 rames Régiolis
21CP.398 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.3994 - 16  
Affectations relatives à l'animation commerciale et institutionnelle Mobigo pour l'année 2021
21CP.399 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.4004 - 17  
PAIR - Modifications règlements d'intervention : Aires de covoiturage et Plan vélo Règlement d'intervention relatif aux stations d'avitaillement en GNV/BioGNV
21CP.400 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.4014 - 18  
Appel à projets mobilité rurale 2021 et modification du RI "accès des sites touristiques en modes doux"
21CP.401 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.4024 - 19  
Avenant n°1 à la Convention relative au financement des travaux de modernisation sur le tronçon Andelot-en-Montagne / St Claude de la ligne des Hirondelles
21CP.402 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.4034 - 20  
Financement d'études relatives aux schémas directeurs d'accessibilité ferroviaire dans le cadre du Contrat de Plan Etat Région pour la gare de Chalon-sur-Saône
21CP.403 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.4044 - 21  
Avenant n°1 à la Convention relative au financement des Travaux de pérennisation des lignes capillaires fret Nevers-Arzembouy et Cercy-Corbigny-Clamecy
21CP.404 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.4054 - 22  
Financement d'études relatives aux schémas directeurs d'accessibilité ferroviaire pour la gare de Saint-Jean-de-Losne
21CP.405 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.4064 - 23  
PAIR / SDA Ad'AP : Financement des études PRO et réalisation des travaux du Pôle d'Echange Multimodale de la gare de Mouchard
21CP.406 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.4074 - 24  
Avenant à la convention de prise en charge d'élèves sur le réseau Taneo entre la Région Bourgogne-Franche-Comté, l'Agglomération de Nevers et Keolis Nevers
21CP.407 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.4084 - 25  
Tarification transfrontalière - Abonnements TER Onde Verte (Canton de Neuchâtel)
21CP.408 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.4094 - 26  
Schéma directeur de fret fluvial sur l'Yonne
21CP.409 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.4104 - 27  
Stratégie aéroportuaire : Soutien à une opération structurante à l'aérodrome de Saint-Yan
21CP.410 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.4114 - 28  
Gestion des Réserves Naturelles Régionales - Programme 2021
21CP.411 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.4124 - 29  
Soutien aux porteurs de projets en faveur de la biodiversité
21CP.412 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.4134 - 30  
Programme d'actions 2021 de la Maison de l'Environnement Bourgogne-Franche-Comté - Classes environnement - Acquisition de matériel pédagogique
21CP.413 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.4144 - 31  
Soutien aux manifestations et colloques dans le domaine de l'écologie
21CP.414 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.4154 - 32  
Lauréat de l'Accélérateur à projets Economie Circulaire 2020
21CP.415 Voir le rapport
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Amélioration et protection des milieux aquatiques
21CP.416 Voir le rapport
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Prorogations de durée de validité de subvention dans le domaine de l'Ecologie
21CP.417 Voir le rapport
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Politiques de l'Energie - Animation EnR pour 2021
21CP.418 Voir le rapport
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Groupement de commande Ademe/Région pour un programme d'animation régionale des énergies renouvelables participatives et citoyennes
21CP.419 Voir le rapport
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Politiques de l'Energie - CPER - Energies renouvelables
21CP.420 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.4214 - 38  
Efficacité énergétique : EFFILOGIS : logement social, collectivités, copropriétés
21CP.421 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.4224 - 39  
PAIR - EFFILOGIS : Maisons individuelles
21CP.422 Voir le rapport
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PAIR : Règlement d'intervention - Soutien au développement de nouveaux plateaux techniques pédagogiques dédiés à la transition énergétique dans les Lycées
21CP.423 Voir le rapport
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PAIR : Soutien à la coordination en santé des territoires - Communauté de Communes Vosges du Sud
21CP.424 Voir le rapport
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Offre d'accueil et de services en maison de santé et sur les territoires
21CP.425 Voir le rapport
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Animation politique Santé
21CP.426 Voir le rapport
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Usages innovants : animateurs/animation numérique, développement d'usages et rapport modificatif de subvention
21CP.427 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.4284 - 45  
Evolution du catalogue de services du réseau RCube THD
21CP.428 Voir le rapport
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Commodats liés à l'occupation d'emplacements pour l'installation d'équipements techniques de la Région nécessaires à l'activité de son réseau RCube THD
21CP.429 Voir le rapport
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PAIR : Modification RI 30.56 et AAP "Territoires Intelligents et Durables" Adoption RI 30.54 Subventions projets structurant et Rcube THD
21CP.430 Voir le rapport

5 - CULTURE-SPORT-JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE-LAÏCITÉ-LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS-ÉGALITÉ FEMME-HOMME
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Château de Châteauneuf : Liste des articles proposés à la vente au château en 2021 avec fixation des tarifs
21CP.431 Voir le rapport
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Désignation d'une nouvelle personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration de l'EPCC Prieuré de la Charité Cité du Mot (58)
21CP.432 Voir le rapport
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Soutien aux acteurs de la musique
21CP.433 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.4345 - 4  
Soutien aux réseaux de l'art contemporain
21CP.434 Voir le rapport
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Aides à l'émergence, aux réseaux professionnels, aux lieux d'accueil en résidence et structures de diffusion intermédiaires
21CP.435 Voir le rapport
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Soutien aux acteurs du cinéma et de l'audiovisuel : Fonds d'aide à la création et à la production documentaire
21CP.436 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.4375 - 7  
Nouveau règlement d'intervention 53.89 "Idylle 2021"
21CP.437 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.4385 - 8  
Subventions pour festivals et manifestations culturelles (Spectacle Vivant, Livre, Cinéma)
21CP.438 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.4395 - 9  
PAIR : Soutien à la modernisation des salles de cinéma et circuits itinérants
21CP.439 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.4405 - 10  
PAIR : Modification du règlement d'intervention 53.87 - Rénovation énergétique des bâtiments culturels
21CP.440 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.4415 - 11  
Soutien à la restauration du patrimoine régional
21CP.441 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.4425 - 12  
Soutien aux actions de valorisation du patrimoine régional
21CP.442 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.4435 - 13  
Soutien aux structures ressources en matière de patrimoine
21CP.443 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.4445 - 14  
Désignation d'une nouvelle personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration de Bibracte EPCC (58)
21CP.444 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.4455 - 15  
PAIR : Création, extension et rénovation des musées de France
21CP.445 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.4465 - 16  
Aménagement sportif du territoire - Equipements sportifs
21CP.446 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.4475 - 17  
Soutien aux structures sportives
21CP.447 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.4485 - 18  
Soutien à la promotion du sport - Manifestations sportives
21CP.448 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.4495 - 19  
Dispositif régional d'aide au permis de conduire, projets présentés dans le cadre de l'Aide aux projets Jeunesse et conventions CRIJ Bourgogne-Franche-Comté
21CP.449 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.4505 - 20  
Programme régional d'aide à l'emploi associatif
21CP.450 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.4515 - 21  
Dispositif régional d'appui au service civique
21CP.451 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.4525 - 22  
Fonds de soutien associatif COVID-19 - Fonds exceptionnel de soutien aux associations
21CP.452 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.4535 - 23  
Modification du règlement d'intervention 53.86 - Fonds de soutien associatif COVID-19
21CP.453 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.4545 - 24  
Aide aux projets Egalité femme-homme, citoyenneté et lutte contre les discriminations - Appel à initiatives Cap sur vos Territoires 2021 : Prix
21CP.454 Voir le rapport


2021 - Délibérations CP du 26 / 04 / 2021
Publié le 27 / 04 / 2021



Etat des présences du 26 avril 2021 Voir le document Etat des présences du 26 avril 2021

1 - FINANCES-CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES-FONDS EUROPÉENS ET CONTRAT DE PLAN-RELATIONS INTERNATIONALES ET FRANCO-SUISSES-RESSOURCES HUMAINES-ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET COMMUNICATION
Afficher détails du rapport 21CP.4551 - 1  
Modalités spécifiques d'organisation de la Commission permanente pendant l'état d'urgence sanitaire
21CP.455 Voir le rapport

2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME
Afficher détails du rapport 21CP.4562 - 1  
PAIR : AIDE AU SAUVETAGE DE LA SOCIETE MBF ALUMINIUM
21CP.456 Voir le rapport


2021 - Délibérations CP du 07 / 05 / 2021
Publié le 18 / 05 / 2021



Etat des présences du 7 mai 2021 Voir le document Etat des présences du 7 mai 2021

1 - FINANCES-CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES-FONDS EUROPÉENS ET CONTRAT DE PLAN-RELATIONS INTERNATIONALES ET FRANCO-SUISSES-RESSOURCES HUMAINES-ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET COMMUNICATION
Afficher détails du rapport 21CP.4571 - 1  
Affectation de crédits pour la réalisation de diverses évaluations
21CP.457 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.4581 - 2  
Attributions de subventions dans le cadre du RI solidarité internationale
21CP.458 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.4591 - 3  
Règlement d'intervention Coopération internationale 2021 - Modification
21CP.459 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.4601 - 4  
Délégation à la modernisation de l'action publique - Projets complémentaires 2021
21CP.460 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.4611 - 5  
Désignation de représentants du Conseil régional au sein d'organismes extérieurs
21CP.461 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.4621 - 6  
Affectation de crédits pour une mission d'assistance à l'attribution des marchés d'assurance construction de l'IFSI
21CP.462 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.4631 - 7  
Subvention en nature à La Citadelle de Besançon : don de masques à usage unique en chanvre de cat. 1
21CP.463 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.4641 - 8  
Communication institutionnelle : affectation d'autorisations d'engagement au titre du BP 2021
21CP.464 Voir le rapport

2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME
Afficher détails du rapport 21CP.4652 - 1  
Aides individuelles aux entreprises (avances remboursables et subventions)
21CP.465 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.4662 - 2  
Soutien financier au ZAIR : SaôneOr Phase 2
21CP.466 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.4672 - 3  
Participations 2021 aux syndicats mixtes TEMIS, INNOVIA et MICROPOLIS
21CP.467 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.4682 - 4  
Internationalisation
21CP.468 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.4692 - 5  
Actions Collectives Tranversales
21CP.469 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.4702 - 6  
PAIR : Aide à l'innovation
21CP.470 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.4712 - 7  
PAIR : Dossiers Fonds de relocalisation et de transition vers une économie décarbonée
21CP.471 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.4722 - 8  
PAIR FRICHES : Soutien de requalification des espaces dégradés à vocation économique ou mixte
21CP.472 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.4732 - 9  
PAIR : Avances remboursables TPE (création-reprise, croissance, investissement et FARCT)
21CP.473 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.4742 - 10  
Soutien à la création-reprise et au développement des TPE
21CP.474 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.4752 - 11  
Prolongation d'un an du Service d'intérêt économique général (SIEG) d'accompagnement à la création-reprise d'entreprise
21CP.475 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.4762 - 12  
PAIR : Pacte régional des territoires - Soutien à l'économie de proximité
21CP.476 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.4772 - 13  
Fonds Résistance / entreprises du sport et centres équestres
21CP.477 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.4782 - 14  
Soutien exceptionnel aux exploitations cinématographiques
21CP.478 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.4792 - 15  
Soutien au développement de l'ESS - Section Investissement
21CP.479 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.4802 - 16  
Soutien au développement de l'ESS - Section Fonctionnement
21CP.480 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.4812 - 17  
PAIR : Renforcement des outils financiers de France Active (Fonds de garantie FAG BFC)
21CP.481 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.4822 - 18  
Soutien aux services de remplacement régionaux - Actions en faveur de l'installation en agriculture
21CP.482 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.4832 - 19  
Adaptation des exploitations
21CP.483 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.4842 - 20  
Plan de compétitivité
21CP.484 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.4852 - 21  
PAIR - Soutien à la commercialisation en vente directe des productions régionales
21CP.485 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.4862 - 22  
PAIR : modification des RI n° 41.23 «Généralisation du soutien aux investissements de protection contre le gel en viticulture» et n° 41.24 «Développement des systèmes agroforestiers»
21CP.486 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.4872 - 23  
Soutien aux entreprises d'exploitation forestière et de 1ère transformation du bois de Bourgogne-Franche-Comté
21CP.487 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.4882 - 24  
Gestion forestière exemplaire
21CP.488 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.4892 - 25  
Développement de l'attractivité touristique de la région
21CP.489 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.4902 - 26  
Prise en charge par la Région de dossiers déposés au FEADER développement local
21CP.490 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.4912 - 27  
Hébergements touristiques, meublés de tourisme et chambres d'hôtes, aide au conseil
21CP.491 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.4922 - 28  
Développement de sites et activités touristiques - Etude touristique
21CP.492 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.4932 - 29  
Valorisation touristique des voies navigables - Itinéraires touristiques - Prorogation
21CP.493 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.4942 - 30  
PAIR - Accélération du tourisme durable - Accélération du tourisme social
21CP.494 Voir le rapport

3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE
Afficher détails du rapport 21CP.4953 - 1  
Règlement d'intervention 51.06 : Soutien aux actions d'information sur les métiers et les formations
21CP.495 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.4963 - 2  
Investissements et équipements dans les CFA
21CP.496 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.4973 - 3  
Rapport modificatif : Abondement de la subvention attribuée à l'association de gestion et de développement du club Camus (FORMAPI) et prorogation de l'opération
21CP.497 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.4983 - 3  bis
Règlement d'intervention Rémunération Stagiaires de la formation professionnelle
21CP.498 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.4993 - 4  
Convention cadre entre la Région et Pôle emploi et convention expérimentation du pilotage régional de la formation professionnelle
21CP.499 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.5003 - 5  
Rémunération stagiaire : Abandon de créance et prise en charge de la rémunération des stagiaires du lycée "Nouvelle chance" de Chalon-sur-Saône pour 2021/2022
21CP.500 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.5013 - 6  
Service Public Régional de l'Orientation tout au long de la vie - Fonctionnement
21CP.501 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.5023 - 7  
Règlement d'intervention - Service Public Régional de l'Orientation tout au long de la vie
21CP.502 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.5033 - 8  
PAIR - Appel à projets initiatives territoriales - Transitions professionnelles - Fonds pour l'innovation et l'expérimentation
21CP.503 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.5043 - 9  
Sécurisation des parcours professionnels : promotion sociale des actifs et soutien à la formation des salariés dans les entreprises en difficultés
21CP.504 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.5053 - 10  
Accompagnement à la formation et au développement économique
21CP.505 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.5063 - 11  
Convention entre le Ministère des Solidarités et de la Santé et la Région Bourgogne-Franche-Comté
21CP.506 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.5073 - 12  
Mesures COVID-19 - Aides exceptionnelles versées aux élèves infirmiers de 2e et 3e année en stage
21CP.507 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.5083 - 13  
Fourniture d'accès à internet pour les lycées de Bourgogne-Franche-Comté
21CP.508 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.5093 - 14  
Prestations de service au bénéfices des lycées
21CP.509 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.5103 - 15  
Attribution de subventions de fonctionnement et d'investissement aux écoles de production existantes en Bourgogne-Franche-Comté
21CP.510 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.5113 - 16  
Ressources pédagogiques - Année scolaire 2021-2022
21CP.511 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.5123 - 17  
Aides spécifiques : tarification sociale restauration hébergement
21CP.512 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.5133 - 18  
Équipements des lycées
21CP.513 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.5143 - 19  
Rapport modificatif : prorogations de subventions pour travaux dans les établissements privés
21CP.514 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.5153 - 20  
Fonds commun des services annexes d'hébergement dans les lycées
21CP.515 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.5163 - 21  
Aide Régionale Perte d'Emploi Etudiants : Attribution des aides (2ème liste)
21CP.516 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.5173 - 22  
PAIR : Rénovation énergétique du campus de Besançon et prorogation de convention
21CP.517 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.5183 - 23  
Protocole de coopération entre la Région et le CNRS
21CP.518 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.5193 - 24  
Colloques scientifiques internationaux
21CP.519 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.5203 - 25  
Modification du règlement d'intervention 52.04 "Itinéraire Chercheurs Entrepreneurs"
21CP.520 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.5213 - 26  
Valorisation de la recherche
21CP.521 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.5223 - 27  
Mobilité internationale - Attribution des bourses aux apprenants et jeunes demandeurs d'emploi
21CP.522 Voir le rapport

4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS
Afficher détails du rapport 21CP.5234 - 1  
Animation PRAT - Participation aux rencontres nationales TEPos 2021
21CP.523 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.5244 - 2  
Soutien à la mise en place d'un parcours de sculptures Robert Schad sur le territoire régional
21CP.524 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.5254 - 3  
Financement du programme partenarial d'action des agences d'urbanisme 2021
21CP.525 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.5264 - 4  
Avenant n° 3 au contrat de redynamisation du site de défense (CRSD) de la base aérienne de Luxeuil-les-Bains
21CP.526 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.5274 - 5  
Fonds d'Aide aux Projets
21CP.527 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.5284 - 6  
Prorogations de subventions au titre de la politique Aménagement du Territoire
21CP.528 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.5294 - 7  
Subvention 2021 Trajectoire Ressources - Convention annuelle de fonctionnement
21CP.529 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.5304 - 8  
Politique de la ville
21CP.530 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.5314 - 9  
Soutien au programme de revitalisation Bourgs-Centres
21CP.531 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.5324 - 10  
Contrat de territoire 2018-2021 - Soutien à l'ingénierie et à des projets d'investissement
21CP.532 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.5334 - 11  
PAIR : subventions "appui aux projets de relance et transformation" dans le cadre de la cohésion territoriale
21CP.533 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.5344 - 12  
PAIR - Opérations d'habitat et d'aménagement d'espaces publics à Valentigney (25), Nevers et Magny Cours (58) et Sens (89)
21CP.534 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.5354 - 13  
Avenant n°6 au contrat de service public avec la SPL "Mobilités Bourgogne-Franche-Comté"
21CP.535 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.5364 - 14  
Convention de délégation de compétence relative au service de transport scolaire pour la Commune de Beines (Yonne) exécuté en régie directe
21CP.536 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.5374 - 15  
Compléments d'affectation de crédits de transports scolaires pour le département de l'Yonne
21CP.537 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.5384 - 16  
Attribution de Délégation de Service Public pour les dessertes routières interurbaines de voyageurs sur le territoire de la Côte d'Or lot 1
21CP.538 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.5394 - 17  
Accord de réciprocité tarifaire entre les Régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne-Franche-Comté - Convention
21CP.539 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.5404 - 18  
Tarification pour les animaux - TER Bourgogne-Franche-Comté
21CP.540 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.5414 - 19  
Affectation de crédits relatifs aux lignes routières ex TER Mobigo
21CP.541 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.5424 - 20  
Convention de financement des panneaux routiers d'entrée en région Bourgogne-Franche-Comté (Département de la Nièvre)
21CP.542 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.5434 - 21  
Contribution régionale statutaire en fonctionnement 2021 au Syndicat Mixte du Technoport de Pagny
21CP.543 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.5444 - 22  
Avenant à la convention de soutien au programme d'investissements millésimé "2019" de l'aérodrome de Saint-Yan
21CP.544 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.5454 - 23  
Prorogations de durée de validité de subvention dans le domaine de l'Ecologie
21CP.545 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.5464 - 24  
PAIR - 1ère série : Biodiversité RNR : Soutien à la réalisation d'un sentier de découverte dans la réserve naturelle régionale de la Grande Pile (70)
21CP.546 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.5474 - 25  
PAIR - Modification RI 32.14 (Accélération des programmes d'interventions dans les Réserves Naturelles Régionales)
21CP.547 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.5484 - 26  
Gestion des Réserves Naturelles Régionales - Programme 2021
21CP.548 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.5494 - 27  
Soutien aux actions en faveur de la biodiversité
21CP.549 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.5504 - 28  
Elaboration d'un plan de gestion bocager communal
21CP.550 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.5514 - 29  
Appui technique et prestation de suivi et d'évaluation "Vergers de sauvegarde", "Bocage et paysages" et rucher régional de Châteauneuf - Année 2021
21CP.551 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.5524 - 30  
Implantation d'un rucher-école pédagogique
21CP.552 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.5534 - 31  
Programme d'actions 2021 d'un nouveau CPIE au sein de l'URCPIE et d'ALTERRE Bourgogne-Franche-Comté
21CP.553 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.5544 - 32  
Contribution statutaire 2021 à l'Agence Régionale de la Biodiversité (ARB)
21CP.554 Voir le rapport
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Plan de Prévention des Risques Technologiques des Etablissements Titanobel de Pontailler-sur-Saône, Lamarche-sur-Saône et Vonges (21)
21CP.555 Voir le rapport
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PAIR - 1ère série : Appel à projets biodéchets et accélérateur à projet économie circulaire
21CP.556 Voir le rapport
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Lauréats Accélérateur à projets Economie Circulaire 2018 et 2020 ADEME/Région
21CP.557 Voir le rapport
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Ressource en eau et protection des milieux aquatiques
21CP.558 Voir le rapport
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Observatoire Air Energie Climat - Investissement 2021
21CP.559 Voir le rapport
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Politique de l'Energie - Animation EnR 2021 - URACOFOR
21CP.560 Voir le rapport
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Politique de l'Energie - CPER - Energies renouvelables
21CP.561 Voir le rapport
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EFFILOGIS : logement social, collectivités, copropriétés
21CP.562 Voir le rapport
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Effilogis maison individuelle - Aides aux territoires moteurs - Espace Conseil FAIRE
21CP.563 Voir le rapport
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PAIR - EFFILOGIS : maisons individuelles, logement social et collectivités
21CP.564 Voir le rapport
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Appel à projets : Pass numériques, convention de subventionnement
21CP.565 Voir le rapport
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Usages innovants : développement d'usages et équipement de tiers lieux, affectation assistance technique transformation et infrastructures numérique
21CP.566 Voir le rapport
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Subvention Syndicat mixte Haute Saône numérique : raccordement à très haut débit de sites non couverts à moyen terme
21CP.567 Voir le rapport
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Réseau RCube THD : actualisation des STAS de longueur d'onde et de THD Radio et individualisation de crédits contrat IRU conclu avec ATC France
21CP.568 Voir le rapport
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PAIR : Attribution de Subventions: Mesure 73 "Aides individuelles investissement équipements THD" et mesure 74 "Création de Tiers Lieux"
21CP.569 Voir le rapport
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PAIR : Modification RI n°30.58 Fonds de développement pour la transformation numérique des collectivités
21CP.570 Voir le rapport
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Parcs Naturels Régionaux de Bourgogne-Franche-Comté
21CP.571 Voir le rapport

5 - CULTURE-SPORT-JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE-LAÏCITÉ-LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS-ÉGALITÉ FEMME-HOMME
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Soutien aux acteurs du livre et à la création littéraire
21CP.572 Voir le rapport
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Soutien aux acteurs de la musique
21CP.573 Voir le rapport
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Structures de diffusion labellisées et intermédiaires du spectacle vivant
21CP.574 Voir le rapport
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Soutien aux acteurs de l'art contemporain
21CP.575 Voir le rapport
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Fonds d'aide à la création et à la production cinématographique et audiovisuelle
21CP.576 Voir le rapport
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Soutien aux dispositifs d'éducation artistique et culturelle, aux projets d'action culturelle, aux festivals et manifestations culturelles
21CP.577 Voir le rapport
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PAIR : Soutien à l'économie du livre et à la modernisation d'un cinéma
21CP.578 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.5795 - 8  
Soutien à la restauration du patrimoine régional
21CP.579 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.5805 - 9  
Soutien aux actions de valorisation du patrimoine régional
21CP.580 Voir le rapport
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Modification du règlement d'intervention du Fonds Régional d'Acquisition des Musées (FRAM)
21CP.581 Voir le rapport
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Soutien aux structures ressources en matière de patrimoine
21CP.582 Voir le rapport
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Valorisation des opérations d'Inventaire du patrimoine culturel régional
21CP.583 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.5845 - 12  
PAIR : Création, extension et rénovation des musées de France
21CP.584 Voir le rapport
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Aménagement sportif du territoire
21CP.585 Voir le rapport
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Aide au fonctionnement des clubs sportifs professionnels - Saison 2020/2021
21CP.586 Voir le rapport
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Soutien à la promotion du sport - Manifestations sportives
21CP.587 Voir le rapport
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Fonctionnement 2021 des têtes de réseaux du CRAJEP de Bourgogne-Franche-Comté
21CP.588 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.5895 - 17  
Programme régional d'aide à l'emploi associatif
21CP.589 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.5905 - 18  
Fonds de soutien associatif COVID-19 - Fonds exceptionnel de soutien aux associations
21CP.590 Voir le rapport


2021 - Délibérations CP du 04 / 06 / 2021
Publié le 15 / 06 / 2021



Etat des présences du 4 juin 2021 Voir le document Etat des présences du 4 juin 2021

1 - FINANCES-CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES-FONDS EUROPÉENS ET CONTRAT DE PLAN-RELATIONS INTERNATIONALES ET FRANCO-SUISSES-RESSOURCES HUMAINES-ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET COMMUNICATION
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Subventions de diverses opérations et manifestations au titre du fonds d'intervention régional
21CP.591 Voir le rapport
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Fonds européens : externalisation du contrôle de service fait et du contrôle de régularité des marchés publics
21CP.592 Voir le rapport
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Programme Opérationnel FEDER/ FSE 2014/2020 Bourgogne et Programme Opérationnel FEDER/ FSE 2014/2020 Franche-Comté, Massif du Jura
21CP.593 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.5941 - 4  
Attributions de subventions dans le cadre des RI "Coopération Internationale", "Solidarité internationale" et "Jeunes citoyens du monde"
21CP.594 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.5951 - 5  
Renouvellement de la convention-cadre pluriannuelle de partenariat de l'Observatoire statistique transfrontalier de l'Arc jurassien (OSTAJ)
21CP.595 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.5961 - 6  
Mise à disposition d'un agent à la Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs
21CP.596 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.5971 - 7  
Remises gracieuses
21CP.597 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.5981 - 8  
Cession de biens immobiliers à Nevers et recours aux services de la plateforme Agorastore, outil de courtage aux enchères
21CP.598 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.5991 - 8  bis
Demande de subvention au titre des PO FEDER Bourgogne et Franche-Comté pour l'achat de masques à usage unique à destination des professionnels de santé
21CP.599 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.6001 - 9  
Organisation de la 7e édition des 24h du temps le samedi 19 juin 2021
21CP.600 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.6011 - 10  
Festival des solutions écologiques : Attribution de subventions
21CP.601 Voir le rapport

2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME
Afficher détails du rapport 21CP.6022 - 1  
Aides individuelles aux entreprises (avances remboursables et subventions)
21CP.602 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.6032 - 2  
Aide à l'innovation : Soutien 2021 aux pôles de compétitivité, Dotation ETAT - Grands Projets
21CP.603 Voir le rapport
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Internationalisation
21CP.604 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.6052 - 4  
Actions collectives transversales et aides exceptionnelles de soutien aux activités de proximité
21CP.605 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.6062 - 5  
Soutien aux Zones d'Activités d'Intérêt Régional (ZAIR) - Hébergement collectif d'entreprises : Caserne Pittié à Nevers (bâtiment 5)
21CP.606 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.6072 - 6  
Soutien aux filières : numérique, microtechniques, métallurgie, énergie et hydrogène
21CP.607 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.6082 - 7  
PAIR - Actualisation d'un règlement d'intervention Aide aux projets structurants
21CP.608 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.6092 - 8  
PAIR : Dossiers Fonds relocalisation vers une économie décarbonée et Projets structurants
21CP.609 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.6102 - 9  
PAIR FRICHES : Requalification d'espaces dégradés à vocation économique ou mixte
21CP.610 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.6112 - 9  bis
PAIR : Accompagnement à la reprise et à la restructuration d'entreprises en difficulté
21CP.611 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.6122 - 10  
PAIR : Avances remboursables TPE (création-reprise, croissance, investissement et FARCT)
21CP.612 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.6132 - 11  
PAIR : Pacte régional des territoires - Soutien à l'économie de proximité
21CP.613 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.6142 - 12  
Soutien à la création-reprise et au développement des TPE
21CP.614 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.6152 - 13  
Fonds Résistance / entreprises du sport et centres équestres
21CP.615 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.6162 - 14  
Soutien au développement de l'ESS - Section Investissement
21CP.616 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.6172 - 15  
Soutien au développement de l'ESS - Section Fonctionnement
21CP.617 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.6182 - 16  
Soutien aux groupements d'employeurs agricoles et ruraux - Accompagnement à l'installation et à la transmission
21CP.618 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.6192 - 17  
Développement des filières agricoles
21CP.619 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.6202 - 18  
Adaptation des exploitations
21CP.620 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.6212 - 19  
Animations pour le développement de l'alimentation de proximité
21CP.621 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.6222 - 20  
Plan de compétitivité
21CP.622 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.6232 - 21  
PAIR - Soutien à la commercialisation en vente directe des productions régionales
21CP.623 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.6242 - 22  
Rapport modificatif Actions collectives Forêt Bois - Soutien à la réfection de la toiture de la Cathédrale Notre-Dame de Paris
21CP.624 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.6252 - 23  
Soutien aux entreprises d'exploitation forestière et de 1ère transformation du bois de Bourgogne-Franche-Comté
21CP.625 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.6262 - 24  
Gestion forestière exemplaire
21CP.626 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.6272 - 25  
Développement de l'attractivité touristique de la région
21CP.627 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.6282 - 26  
Reprise d'hôtels, hébergements structurants, chambres d'hôtes, aide au conseil et avance remboursable rebond
21CP.628 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.6292 - 27  
Développement d'activités touristiques et d'outils numériques dédiés au tourisme, étude touristique
21CP.629 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.6302 - 28  
Itinérance touristique et valorisation touristique des voies navigables
21CP.630 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.6312 - 29  
Cité des vins de Bourgogne : rapport modificatif - prolongation
21CP.631 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.6322 - 30  
PAIR - Tourisme social, Tourisme durable, Pôle culturel de la cité internationale de la gastronomie et du vin
21CP.632 Voir le rapport

3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE
Afficher détails du rapport 21CP.6333 - 1  
Investissements et équipements dans les CFA
21CP.633 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.6343 - 2  
Rapport modificatif : Soutien au déplacement d'élèves et étudiants dans le cadre de la semaine "école-entreprise" coordonnée par les autorités académiques
21CP.634 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.6353 - 3  
Majoration des coûts contrat apprentissage pour les CFA
21CP.635 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.6363 - 4  
Lancement d'une AMO pour le Dispositif "Amont de la Qualification 2.0" en Service d'intérêt économique général (SIEG)
21CP.636 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.6373 - 5  
Rapprochement et animation Toile de l'offre/Boussole des jeunes sur le territoire du Doubs
21CP.637 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.6383 - 6  
Qualification des demandeurs d'emploi : DAEU (Diplôme d'accès aux études universitaires), FRAP et Programmes régionaux de formations qualifiantes 2021 et 2022
21CP.638 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.6393 - 7  
Mise en œuvre d'une "garantie régionale" pour les jeunes en CFA sans contrat
21CP.639 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.6403 - 8  
PAIR : Rémunérations et aides aux stagiaires et frais de gestion - Remises gracieuses
21CP.640 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.6413 - 9  
Service Public Régional de l'Orientation tout au long de la vie - Fonctionnement
21CP.641 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.6423 - 10  
Soutien à la GPECT de filière et de territoire et aux Groupements d'Employeurs pour l'Insertion et la Qualification
21CP.642 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.6433 - 11  
Sécurisation des parcours professionnels 2021 : Avenant de prolongation
21CP.643 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.6443 - 12  
Accompagnement-Formation du développement Economique - Soutien à la formation dans les entreprises en développement
21CP.644 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.6453 - 13  
Résultat appel à projets formation niveau 3 - Accompagnant Educatif et Social en parcours de formation complets et allégés destinés à des demandeurs d'emploi
21CP.645 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.6463 - 14  
Subvention d'investissement de l'ARTS et avenant de prorogation de la convention d'investissement de l'IFAS de Decize
21CP.646 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.6473 - 15  
Affectations Plan Pluriannuel d'Investissements dans les lycées de Bourgogne-Franche-Comté et convention de mise à disposition de locaux- Ville de Poligny
21CP.647 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.6483 - 16  
Acquisition d'équipements informatiques pour les lycées de Bourgogne-Franche-Comté
21CP.648 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.6493 - 17  
Dotation complémentaire de fonctionnement et Dotations spécifiques installations sportives
21CP.649 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.6503 - 18  
Travaux de gros entretien dans les lycées - Affectations - Prorogation d'une subvention
21CP.650 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.6513 - 19  
Prestations de services au bénéfice des lycées
21CP.651 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.6523 - 20  
Sécurisation des lycées
21CP.652 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.6533 - 21  
Accessibilité des lycées
21CP.653 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.6543 - 22  
Premiers équipements des lycéens et Ressources pédagogiques - Année scolaire 2021/2022
21CP.654 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.6553 - 23  
Équipements des lycées
21CP.655 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.6563 - 24  
PAIR : subventions pour travaux dans les établissements privés / Prorogation de subventions
21CP.656 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.6573 - 25  
PAIR - Modification du règlement d'intervention 50.17
21CP.657 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.6583 - 26  
PAIR - Affectations pour la performance énergétique du bâti et la sécurisation
21CP.658 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.6593 - 27  
Affectation sur le programme Voix, Données, Images (VDI)
21CP.659 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.6603 - 28  
Convention "Hybridation de l'enseignement en lycées" dans le cadre du Plan France Relance
21CP.660 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.6613 - 29  
Conventionnement entre les établissements scolaires et les structures tierces
21CP.661 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.6623 - 30  
Désignation des personnalités qualifiées siégeant dans les conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement
21CP.662 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.6633 - 31  
Attribution des logements de fonction des EPLE
21CP.663 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.6643 - 32  
Désaffectation de la Maison sise 9 Place Notre Dame à Poligny
21CP.664 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.6653 - 33  
Cession des anciens sites 2 et 4 sis Commune de Port-Lesney (39) désaffectés du lycée du Bois de Mouchard
21CP.665 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.6663 - 34  
Accueil et vie des lycéens : Actions péripédagogiques
21CP.666 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.6673 - 35  
Aide Régionale Perte d'Emploi Etudiants : Attribution des aides (3ème liste)
21CP.667 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.6683 - 36  
PAIR : Enseignement supérieur - Résultats des appels à projets 2021
21CP.668 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.6693 - 37  
PAIR : Rénovation énergétique du campus de Besançon (ISIFC, UFR Droit, Lieu de vie étudiant, ENSMM)
21CP.669 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.6703 - 38  
Modification de 2 Règlements d'Intervention Recherche
21CP.670 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.6713 - 39  
Organisation de colloques scientifiques internationaux
21CP.671 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.6723 - 40  
Actions de Culture Scientifique, Technique et Industrielle
21CP.672 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.6733 - 41  
Valorisation de la recherche
21CP.673 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.6743 - 42  
Mobilité internationale - Attribution des bourses aux apprenants et jeunes demandeurs d'emploi
21CP.674 Voir le rapport

4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS
Afficher détails du rapport 21CP.6754 - 1  
Contribution de la Région au volet "relance" des Contrats de Relance et de Transition Ecologique
21CP.675 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.6764 - 2  
Prorogations de subventions et modification de nom de bénéficiaire de subventions au titre de la politique Aménagement du Territoire
21CP.676 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.6774 - 3  
Animation Pôle d'Appui aux territoires BFC - Formations-actions dans le cadre du Réseau Rural
21CP.677 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.6784 - 4  
Soutien complémentaire au fonctionnement de l'association des Climats du Vignoble de Bourgogne au titre du programme d'actions de l'année 2021
21CP.678 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.6794 - 5  
Partenariat avec la Fabrique Spinoza pour la réalisation d'une étude sur la "santé positive"
21CP.679 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.6804 - 6  
Financement d'études et achat de données
21CP.680 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.6814 - 7  
Fonds d'Intervention de Proximité et Fonds d'Aide aux Projets
21CP.681 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.6824 - 8  
Politique de la ville
21CP.682 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.6834 - 9  
PAIR - Espaces Nouveaux Villages Innovants - Divers Projets
21CP.683 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.6844 - 10  
Soutien aux aménagements urbains dans les cités patrimoniales reconnues
21CP.684 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.6854 - 11  
Soutien au programme de revitalisation des bourgs-centres
21CP.685 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.6864 - 12  
Contrat de territoire 2018-2021 - Soutien à l'ingénierie et à un projet d'investissement
21CP.686 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.6874 - 13  
PAIR : Subventions "appui aux projets de relance et transformation" dans le cadre de la cohésion territoriale
21CP.687 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.6884 - 14  
PAIR - Opérations d'habitat et d'aménagement d'espaces publics en Bourgogne-Franche-Comté
21CP.688 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.6894 - 15  
Evolutions des mesures pour le transport des scolaires à bord des TER BFC
21CP.689 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.6904 - 16  
Convention relative à l'accès et à l'utilisation par l'Autorité Organisatrice de transport de systèmes d'Information de SNCF Réseau
21CP.690 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.6914 - 17  
Acquisition de 8 rames Régiolis-longs pour le Service modifié Laroche-Paris
21CP.691 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.6924 - 18  
Etudes préliminaires complémentaires pour site d'approvisionnement des trains en hydrogène d'Auxerre
21CP.692 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.6934 - 19  
Verdissement du parc ferroviaire Bourgogne-Franche-Comté : Protocole Bio-Gaz SNCF/Région en vue de la décarbonation des automoteurs X-73500
21CP.693 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.6944 - 20  
Avenants aux concessions de service public des lignes régulières Mobigo relatifs au déploiement de la billettique commerciale
21CP.694 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.6954 - 21  
PRISE TER - Distribution de titres TER par la Région
21CP.695 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.6964 - 22  
Financement de travaux relatifs aux schémas directeurs d'accessibilité dans le cadre du Contrat de Plan Etat Région pour les gares de Dijon et Montbard
21CP.696 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.6974 - 23  
Avenant 2 à la Convention relative au financement des travaux de modernisation sur le tronçon Andelot-en-Montagne / St Claude de la ligne des Hirondelles
21CP.697 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.6984 - 24  
Avenant 1 à la convention d'application annuelle 2021 du programme pluriannuel d'investissement en gares 2018-2025
21CP.698 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.6994 - 25  
Abris vélos de la région Bourgogne Franche-Comté et Vélostation en gare de Dijon-ville
21CP.699 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.7004 - 26  
PAIR - Création de trois aires de covoiturage et d'une bande cyclable multifonctionnelle
21CP.700 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.7014 - 27  
SDA Ad'AP volet routier : Convention pour la mise en accessibilité d'un point d'arrêt routier prioritaire
21CP.701 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.7024 - 28  
Actualisation des règlements régionaux des transports scolaires pour 2021/2022
21CP.702 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.7034 - 29  
Transfert de la compétence en matière de transport avec la Communauté d'agglomération de Vesoul et la Communauté de communes du Pays d'Héricourt
21CP.703 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.7044 - 30  
Conventions de répartition des compétences pour le transport public de voyageurs entre la Région et Beaune Côte et Sud, et Mâconnais Beaujolais Agglomération
21CP.704 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.7054 - 31  
Avenants de prolongation des délégations de compétence aux Autorités organisatrices de second rang de Saône-et-Loire pour le transport des élèves du 1er degré
21CP.705 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.7064 - 32  
Délégation de compétence "transport scolaire" avec participation financière aux communes sur le territoire de la Haute-Saône pour l'année scolaire 2021-2022
21CP.706 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.7074 - 33  
Avenants aux conventions de Délégation de Services Publics des Lignes Régulières 704 et 710
21CP.707 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.7084 - 34  
Affectation de crédits pour le transport à la demande 2020 en Haute-Saône
21CP.708 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.7094 - 35  
Affection des crédits relatifs à la participation de la Région au financement de la desserte routière interrégionale Roanne - Le Creusot TGV pour l'année 2021
21CP.709 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.7104 - 36  
Soutien régional aux études mobilités menées par les intercommunalités ayant la compétence "Mobilité"
21CP.710 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.7114 - 37  
Offres de transport régional dans le cadre de la Carte Avantages Jeunes
21CP.711 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.7124 - 38  
Affectation budgétaire pour 2 boutiques de vente de titres de transport mono-modaux et multi-modaux en gare de Dijon et Besançon Viotte
21CP.712 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.7134 - 39  
Mise à 2x2 voies RN7 : avenant 2 à la convention "section Saint-Pierre / Chantenay" et convention de financement "section Chantenay / limite de l'Allier"
21CP.713 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.7144 - 40  
Stratégie aéroportuaire : contributions aux Syndicats mixtes d'aérodromes et investissements à celui de Montbéliard-Courcelles
21CP.714 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.7154 - 41  
Soutien aux porteurs de projets en faveur de la biodiversité
21CP.715 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.7164 - 42  
Indemnités d'exercice versées aux membres du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel
21CP.716 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.7174 - 43  
Vergers de sauvegarde et Bocage et Paysages 2021 - 2ème série
21CP.717 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.7184 - 44  
Lauréats Appel à Projets Education à l'Environnement et du Développement Durable - 1ère série
21CP.718 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.7194 - 45  
Démarche d'Ecologie Industrielle et Territoriale (EIT) - Rapport modificatif
21CP.719 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.7204 - 46  
PAIR - Modification RI 32.18 (Accélérateur à projet et économie circulaire/déchets spécial plan d'accélération)
21CP.720 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.7214 - 47  
Amélioration et protection des milieux aquatiques
21CP.721 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.7224 - 48  
PAIR - 2ème série : Biodiversité
21CP.722 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.7234 - 49  
Politique de l'Energie - Animation Bois-énergie - Convention d'objectifs triennale pour PRO ETF BFC
21CP.723 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.7244 - 50  
Politique de l'Energie - CPER - Energies renouvelables
21CP.724 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.7254 - 51  
Nouveau Règlement d'intervention : Etudes et conseils pour les projets d'énergies renouvelables citoyens
21CP.725 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.7264 - 52  
Effilogis maison individuelle - Espace Conseil FAIRE - Territoires moteurs
21CP.726 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.7274 - 53  
EFFILOGIS : logement social, collectivités, copropriétés
21CP.727 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.7284 - 54  
PAIR - Traitement des Friches industrielles/sites dégradés pour une production solaire photovoltaïque au sol - Réalisation d'études préalables
21CP.728 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.7294 - 55  
PAIR - EFFILOGIS : maisons individuelles, logement social et collectivités
21CP.729 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.7304 - 56  
Soutien à la coordination en santé des territoires - Commune de Thorey-en-Plaine
21CP.730 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.7314 - 57  
Réduire les inégalités d'accès aux soins et promouvoir la santé dans les territoires
21CP.731 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.7324 - 58  
Usages innovants : développement d'usages et équipement de tiers lieux, subvention volet numérique contrat de Métropole
21CP.732 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.7334 - 59  
Financement complémentaire du Très haut débit
21CP.733 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.7344 - 60  
Affectation en investissement pour la gestion, l'exploitation et la maintenance du réseau RCube BFC
21CP.734 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.7354 - 61  
Acquisition de données de présences des populations dans les EPCI
21CP.735 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.7364 - 62  
PAIR : Création d'un réseau indépendant dans le cadre d'un Groupe Fermé d'Utilisateurs Région Bourgogne-Franche-Comté (GFU RBFC)
21CP.736 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.7374 - 63  
PAIR - N°75: attribution de subvention et "infrastructure régionale de la donnée", N°73: subventions THD et GFU, N°76: projet "ReadapTIC", N°74: subvention TL
21CP.737 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.7384 - 64  
Parcs Naturels Régionaux de Bourgogne-Franche-Comté
21CP.738 Voir le rapport

5 - CULTURE-SPORT-JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE-LAÏCITÉ-LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS-ÉGALITÉ FEMME-HOMME
Afficher détails du rapport 21CP.7395 - 1  
Soutien à l'économie du livre
21CP.739 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.7405 - 2  
Soutien aux acteurs de la musique
21CP.740 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.7415 - 3  
Structures ressources et réseaux du spectacle vivant et un lieu de diffusion intermédiaire
21CP.741 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.7425 - 4  
Soutien aux actions de sensibilisation à l'art contemporain
21CP.742 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.7435 - 5  
Cinéma et audiovisuel : Fonds d'aide à la création et à la production / modernisation de salles
21CP.743 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.7445 - 6  
Soutien aux projets d'action culturelle, aux festivals et manifestations culturelles, à l'aménagement des lieux et contrat métropolitain Nord-Franche-Comté
21CP.744 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.7455 - 7  
Modification du règlement d'intervention 53.22 Aménagement des lieux de diffusion culturelle
21CP.745 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.7465 - 8  
PAIR : Soutien à la librairie indépendante et aux lieux de diffusion
21CP.746 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.7475 - 9  
Soutien à la restauration du patrimoine régional
21CP.747 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.7485 - 10  
Soutien aux actions de valorisation du patrimoine régional
21CP.748 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.7495 - 11  
Conventions de partenariat pour la valorisation du patrimoine régional
21CP.749 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.7505 - 12  
Valorisation des opérations d'inventaire du patrimoine culturel
21CP.750 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.7515 - 13  
Aménagement sportif du territoire
21CP.751 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.7525 - 14  
Aide à la structuration du mouvement sportif
21CP.752 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.7535 - 15  
Soutien à la promotion du sport - Manifestations sportives
21CP.753 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.7545 - 16  
Aide à la prise de licence - Handisport et sport adapté
21CP.754 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.7555 - 17  
Projets présentés dans le cadre de l'Aide à Projets Jeunesse
21CP.755 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.7565 - 18  
Soutien au Mouvement associatif de Bourgogne-Franche-Comté - Aides aux projets
21CP.756 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.7575 - 19  
Programme régional d'aide à l'emploi associatif
21CP.757 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.7585 - 20  
Dispositif régional d'appui au service civique
21CP.758 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.7595 - 21  
Fonds de soutien associatif COVID-19 - Fonds exceptionnel de soutien aux associations
21CP.759 Voir le rapport


2021 - Délibérations AP du 02 / 07 / 2021
Publié le 09 / 07 / 2021



Etat des présences du 2 juillet 2021 Voir le document Etat des présences du 2 juillet 2021

1 - FINANCES-CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES-FONDS EUROPÉENS ET CONTRAT DE PLAN-RELATIONS INTERNATIONALES ET FRANCO-SUISSES-RESSOURCES HUMAINES-ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET COMMUNICATION
Afficher détails du rapport 21AP.851 - 0  1
Election du Président du Conseil régional
21AP.85 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21AP.861 - 0  2
Détermination de la composition de la Commission permanente
21AP.86 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21AP.871 - 0  3
Election des membres de la Commission permanente et des Vice-Présidents
21AP.87 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21AP.881 - 1  
Délégation d'attributions à la Commission permanente
21AP.88 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21AP.891 - 2  
Délégation de pouvoirs au Président
21AP.89 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21AP.901 - 3  
Formation des Commissions thématiques
21AP.90 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21AP.911 - 4  
Constitution de la Commission d'Appel d'Offres et du Jury de concours
21AP.91 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21AP.921 - 5  
Dématérialisation des convocations, de la transmission des rapports et mise à disposition de moyens informatiques aux Conseillers régionaux
21AP.92 Voir le rapport


2021 - Délibérations AP du 23 / 07 / 2021
Publié le 30 / 07 / 2021



Etat des présences du 23 juillet 2021 Voir le document Etat des présences du 23 juillet 2021

1 - FINANCES-CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES-FONDS EUROPÉENS ET CONTRAT DE PLAN-RELATIONS INTERNATIONALES ET FRANCO-SUISSES-RESSOURCES HUMAINES-ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET COMMUNICATION
Afficher détails du rapport 21AP.931 - 1  
Modification du Règlement intérieur du Conseil régional
21AP.93 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21AP.941 - 2  
Modification de la composition des commissions thématiques
21AP.94 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21AP.951 - 3  
Régime indemnitaire des Conseillers régionaux de Bourgogne-Franche-Comté
21AP.95 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21AP.961 - 4  
Modalités d'indemnisation des frais liés à l'exercice du mandat de Conseiller régional
21AP.96 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21AP.971 - 5  
Aide au fonctionnement des groupes d'élus
21AP.97 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21AP.981 - 6  
Désignation de représentants du Conseil régional au sein d'organismes extérieurs
21AP.98 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21AP.991 - 7  
Constitution de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL)
21AP.99 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21AP.1001 - 8  
Commission de délégation de service public (CDSP)
21AP.100 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21AP.1011 - 9  
Régime indemnitaire et prise en charge des frais de déplacement des membres du Conseil économique, social et environnemental régional (CESER)
21AP.101 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21AP.1021 - 10  
Tenue des réunions du Conseil régional
21AP.102 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21AP.1031 - 11  
Mise à jour du tableau des effectifs
21AP.103 Voir le rapport
VOEU "Discriminante et excluante : Non à l'écriture inclusive au Conseil régional de Bourgogne-franche-Comté Voir VOEU "Discriminante et excluante : Non à l
VOEU "Face au loup en Bourgogne Franche-Comté : soutenons nos éleveurs !" Voir VOEU "Face au loup en Bourgogne Franche-Comté : soutenons nos éleveurs !"
VOEU "Fin des moteurs thermiques : Soutenons la filière automobile franc-comtoise !" Voir VOEU "Fin des moteurs thermiques : Soutenons la filière automobile franc-comtoise !"
VOEU "Inondations : pour une vraie stratégie contre l'artificialisation et le soutien au victimes" Voir VOEU "Inondations : pour une vraie stratégie contre l
VOEU "Protection des animaux de ferme en Bourgogne Franche-Comté : sauvons le domaine des Douages !" Voir VOEU "Protection des animaux de ferme en Bourgogne Franche-Comté : sauvons le domaine des Douages !"
VOEU "Contre le développement des éoliennes : soutien au CRECEP et recours en justice contre le SRADDET" Voir VOEU "Contre le développement des éoliennes : soutien au CRECEP et recours en justice contre le SRADDET"
VOEU "Le pass sanitaire est une atteinte à la liberté et à l'égalité" Voir VOEU "Le pass sanitaire est une atteinte à la liberté et à l


2021 - Délibérations CP du 23 / 07 / 2021
Publié le 30 / 07 / 2021



Etat des présences du 23 juillet 2021 Voir le document Etat des présences du 23 juillet 2021

1 - FINANCES-CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES-FONDS EUROPÉENS ET CONTRAT DE PLAN-RELATIONS INTERNATIONALES ET FRANCO-SUISSES-RESSOURCES HUMAINES-ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET COMMUNICATION
Afficher détails du rapport 21CP.7601 - 1  
Subventions de diverses opérations et manifestations au titre du fonds d'intervention régional
21CP.760 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.7611 - 2  
Subventions aux organisations syndicales
21CP.761 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.7621 - 3  
Fonds européens : Externalisation du contrôle de service fait sur les programmes FSE Bourgogne et Franche-Comté 2014-2020
21CP.762 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.7631 - 4  
Dotation aux Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE) et le CREPS pour les Equipements de Protection Individuelle (EPI)
21CP.763 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.7641 - 5  
Affectation de crédits pour un abonnement pour la fonction achat
21CP.764 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.7651 - 6  
Organisation de la Semaine européenne du développement durable (18/09 au 08/10)
21CP.765 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.7661 - 7  
Festival des solutions écologiques 2021 : Rapport modificatif portant sur la modification de maîtrise d'ouvrage pour deux bénéficiaires
21CP.766 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.7671 - 8  
Fête régionale de l'agriculture les 4 et 5 septembre 2021 à Bourbon-Lancy (71) : Organisation de l'événement et création de la marque relative à cette dernière
21CP.767 Voir le rapport

2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME
Afficher détails du rapport 21CP.7682 - 1  
Aides individuelles aux entreprises (avances remboursables et subventions)
21CP.768 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.7692 - 2  
Internationalisation
21CP.769 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.7702 - 3  
Actions collectives transversales
21CP.770 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.7712 - 4  
Convention d'autorisation immobilier Région/ EPCI
21CP.771 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.7722 - 5  
Soutien aux filières : numérique et agroécologie
21CP.772 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.7732 - 6  
PAIR : Dossiers Fonds de relocalisation et de transition vers une économie décarbonée, Mutation/Reprise et Digit Pass BFC
21CP.773 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.7742 - 7  
PAIR FRICHES : Requalification d'espaces dégradés à vocation économique ou mixte
21CP.774 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.7752 - 8  
PAIR : Fonds Régional pour l'Innovation
21CP.775 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.7762 - 9  
PAIR : Avances remboursables TPE (création-reprise, croissance, investissement et FARCT)
21CP.776 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.7772 - 10  
PAIR : Pacte régional des territoires - Soutien à l'économie de proximité
21CP.777 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.7782 - 11  
Soutien à la création-reprise et au développement des TPE
21CP.778 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.7792 - 12  
Fonds Résistance / entreprises du sport et centres équestres
21CP.779 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.7802 - 13  
Soutien au développement de l'ESS - Section Investissement
21CP.780 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.7812 - 14  
PAIR : "Accélérateur à projets d'investissement ESS"
21CP.781 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.7822 - 15  
Adaptation des exploitations
21CP.782 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.7832 - 16  
Plan de compétitivité
21CP.783 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.7842 - 17  
PAIR - Aide au stockage des eaux pluviales pour l'abreuvement du bétail et soutien à la commercialisation en vente directe des productions régionales
21CP.784 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.7852 - 18  
Reprise d'hôtels, hébergements touristiques, aide au conseil, prorogations
21CP.785 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.7862 - 19  
Etudes touristiques, outils numériques et activités touristiques, prorogations
21CP.786 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.7872 - 20  
Valorisation touristique des voies navigables - Prorogations
21CP.787 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.7882 - 21  
PAIR - Tourisme durable - Tourisme social
21CP.788 Voir le rapport

3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE
Afficher détails du rapport 21CP.7893 - 1  
Investissements et équipements dans les CFA
21CP.789 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.7903 - 2  
Avenant de prorogation à la convention de partenariat avec Worldskills France
21CP.790 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.7913 - 3  
Majoration des coûts contrats apprentissage pour les CFA
21CP.791 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.7923 - 4  
Affectation de crédits pour la formation à destination des personnes placées sous main de justice et partenariat AGEFIPH
21CP.792 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.7933 - 5  
Accompagnement à la formation et au développement économique - Aide régionale à l'effort de formation des entreprises - Avenant aux conventions existantes
21CP.793 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.7943 - 6  
Financement des filières ergothérapie, psychomotricité et orthoptie UFC, ajustement des indemnités à l'IPMR Nevers et prolongation investissement CHU Dijon
21CP.794 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.7953 - 7  
Affectations au titre du PPI (Plan Pluriannuel d'Investissement) dans les lycées de Bourgogne Franche-Comté
21CP.795 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.7963 - 8  
Reversement FARPI aux lycées et Département du Jura
21CP.796 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.7973 - 9  
Travaux de gros entretiens dans les lycées (GREAL)
21CP.797 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.7983 - 10  
Prestations de services
21CP.798 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.7993 - 11  
Sécurisation dans les lycées
21CP.799 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.8003 - 12  
Accessibilité des lycées
21CP.800 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.8013 - 13  
Équipements des lycées - Plateformes technologiques (convention de partenariat)
21CP.801 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.8023 - 14  
PAIR - Subventions pour travaux dans les établissements privés
21CP.802 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.8033 - 15  
PAIR - Affectations pour la performance énergétique du bâti et la sécurisation
21CP.803 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.8043 - 16  
Affectations sur le programme "Voix, Données, Images"
21CP.804 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.8053 - 17  
Fonds commun des services annexes d'hébergement
21CP.805 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.8063 - 18  
Convention de prêt et d'utilisation de l'équipement informatique individuel des lycéens
21CP.806 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.8073 - 19  
Conventions de mutualisation des services de restauration et d'hébergement
21CP.807 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.8083 - 20  
Lycée Anna Judic à Semur-en-Auxois (21) - Désaffectation de bâtiments et de leur parcelle d'emprise
21CP.808 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.8093 - 21  
Lycée Eugène Guillaume à Montbard (21) - Echange de parcelles
21CP.809 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.8103 - 22  
Désaffectation et cession de biens meubles dans les lycées
21CP.810 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.8113 - 23  
Désignation des personnalités qualifiées siégeant dans les conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement
21CP.811 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.8123 - 24  
Validation reconnaissance "Ecolycée"
21CP.812 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.8133 - 25  
Avenants de prorogation de conventions en raison de la crise sanitaire (Arts et Métiers)
21CP.813 Voir le rapport
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PAIR : Investissements sur les campus de Dijon et Autun
21CP.814 Voir le rapport
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Mobilité de chercheurs et Colloques scientifiques internationaux
21CP.815 Voir le rapport
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Actions de Culture Scientifique, Technique et Industrielle
21CP.816 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.8173 - 29  
Valorisation de la recherche
21CP.817 Voir le rapport
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Mobilité internationale - Attribution des bourses aux apprenants et jeunes demandeurs d'emploi
21CP.818 Voir le rapport

4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS
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Désignation et soutien des candidatures lauréates à l'appel à projets "Attractivité régionale" 2021
21CP.819 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.8204 - 2  
Prorogations de subventions au titre de la politique Aménagement du Territoire
21CP.820 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.8214 - 3  
Politique de la ville
21CP.821 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.8224 - 4  
Soutien au programme de revitalisation Bourgs-Centres
21CP.822 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.8234 - 5  
Contrats de territoires 2018-2021 - Projets d'investissement et de fonctionnement
21CP.823 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.8244 - 6  
PAIR : Subventions "appui aux projets de relance et transformation" dans le cadre de la cohésion territoriale Règlement d'intervention 30.16
21CP.824 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.8254 - 7  
PAIR - Opérations d'habitat, de démolition de logements et d'aménagement d'espaces publics en Bourgogne-Franche-Comté
21CP.825 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.8264 - 8  
Convention avec l'ADEME relative aux aides au financement pour l'acquisition de rames H2
21CP.826 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.8274 - 9  
Affectation budgétaire complémentaire 2021 relative au marché fournisseur billettique
21CP.827 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.8284 - 10  
Subventions au titre des conventions transfrontalières SA 2021 et de la contribution régionale 2021 pour la ligne Paris-Troyes-Belfort
21CP.828 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.8294 - 11  
Mise à jour du Plan de Gestion des Informations Confidentielles (PGIC) ferroviaire
21CP.829 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.8304 - 12  
PAIR - Plan vélo
21CP.830 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.8314 - 13  
Etudes de reconstruction du pont sur l'Arroux, sur la voie ferrée Dijon Nevers (VFCEA) à Etang sur Arroux
21CP.831 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.8324 - 14  
Avenants aux conventions relatives aux projets d'infrastructures de transport et concernés par la dotation régionale d'investissement
21CP.832 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.8334 - 15  
Avenants aux conventions de délégation de compétence de services de transport scolaire avec deux régies de transport
21CP.833 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.8344 - 16  
SDA Ad'AP volet routier : Conventions de financement pour la mise en accessibilité d'arrêts routiers prioritaires
21CP.834 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.8354 - 17  
Compléments d'affectation de crédits de transports scolaires et non urbains pour les unités territoriales
21CP.835 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.8364 - 18  
Prorogations de durée de validité de subventions dans le domaine de l'Environnement
21CP.836 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.8364 - 19  
Soutien aux manifestations et colloques
21CP.836 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.8384 - 20  
Connaissance et éducation à l'environnement
21CP.838 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.8394 - 21  
Acquisition de matériel - Rapport modificatif
21CP.839 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.8404 - 22  
PAIR : 2ème série biodéchets - Gestion de proximité des biodéchets et opération de compostage partagé
21CP.840 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.8414 - 23  
PAIR : Eau et milieux aquatiques
21CP.841 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.8424 - 24  
Amélioration et protection des milieux aquatiques
21CP.842 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.8434 - 25  
PAIR : 3ème série biodiversité
21CP.843 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.8444 - 26  
Commande à l'AER : prospection et accompagnement des projets d'énergies renouvelables et de récupération pour les entreprises de BFC
21CP.844 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.8454 - 27  
Politique de l'Energie - CPER - Energies renouvelables
21CP.845 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.8464 - 28  
Efficacité énergétique : EFFILOGIS : logement social, collectivités, copropriétés
21CP.846 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.8474 - 29  
Effilogis maison individuelle - Espace Conseil FAIRE - Territoires moteurs
21CP.847 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.8484 - 30  
PAIR - Traitement des friches industrielles/sites dégradés pour une production solaire photovoltaïque au sol - Réalisation d'une étude préalable
21CP.848 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.8494 - 31  
PAIR - EFFILOGIS : maisons individuelles, logement social et collectivités
21CP.849 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.8504 - 32  
Subventions Usages innovants numérique et rapport modificatif, mise en œuvre d'un hyperviseur et expérimentation projet innovant IoT urbain et rural
21CP.850 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.8514 - 33  
PAIR - N°75 : Lauréats appel à projets "territoires intelligents et durables"
21CP.851 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.8524 - 34  
PAIR - N°75: attribution de subvention RI 30.58, AAP Territoires Intelligents et Durables et RI 30.54 Micro-folies -N°73: subventions couverture THD
21CP.852 Voir le rapport

5 - CULTURE-SPORT-JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE-LAÏCITÉ-LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS-ÉGALITÉ FEMME-HOMME
Afficher détails du rapport 21CP.8535 - 1  
Soutien aux acteurs de la musique
21CP.853 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.8545 - 2  
Aides à la production de spectacles vivants
21CP.854 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.8555 - 3  
Festivals et manifestations culturelles, aménagement de lieux de diffusion culturelle, Culture pour tous, Idylle 2021
21CP.855 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.8565 - 4  
Soutien aux acteurs de l'art contemporain
21CP.856 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.8575 - 5  
Soutien à la restauration du patrimoine régional
21CP.857 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.8585 - 6  
Soutien aux actions de valorisation du patrimoine régional
21CP.858 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.8595 - 7  
Création, extension et rénovation des musées de France
21CP.859 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.8605 - 8  
PAIR : Soutien à la restauration et à la valorisation du patrimoine
21CP.860 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.8615 - 9  
Aménagement sportif du territoire
21CP.861 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.8625 - 10  
Soutien à la promotion du sport - Manifestations sportives
21CP.862 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.8635 - 11  
Fonds régional pour le développement de la vie associative (FRDVA)
21CP.863 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.8645 - 12  
Programme régional d'aide à l'emploi associatif
21CP.864 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.8655 - 13  
Dispositif régional d'appui au service civique
21CP.865 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.8665 - 14  
Fonds de soutien associatif COVID-19 - Fonds exceptionnel de soutien aux associations
21CP.866 Voir le rapport


2021 - Délibérations AP du 24 / 09 / 2021
Publié le 05 / 10 / 2021



Etat des présences du 24 septembre 2021 Voir le document Etat des présences du 24 septembre 2021

1 - FINANCES-CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES-FONDS EUROPÉENS ET CONTRAT DE PLAN-RELATIONS INTERNATIONALES ET FRANCO-SUISSES-RESSOURCES HUMAINES-ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET COMMUNICATION
Afficher détails du rapport 21AP.1041 - 1  
Règlement intérieur du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
21AP.104 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21AP.1051 - 2  
Constitution de la Commission de délégation de service public (CDSP)
21AP.105 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21AP.1061 - 3  
Droit à la formation des élus du Conseil régional
21AP.106 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21AP.1071 - 4  
Compte-rendu de la délégation de pouvoirs de la Présidente du Conseil régional
21AP.107 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21AP.1081 - 5  
Adoption du nouveau règlement budgétaire et financier et des modèles de conventions-types
21AP.108 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21AP.1091 - 6  
Avenant à la convention de contrôle allégé en partenariat relative à la paie des agents et des membres du CESER
21AP.109 Voir le rapport

3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE
Afficher détails du rapport 21AP.1103 - 1  
Changement de dénomination de l'EPLEFPA de Montmorot Edgar Faure
21AP.110 Voir le rapport

4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS
Afficher détails du rapport 21AP.1114 - 1  
Plan Avenir Montagne 2021-2022 : Soutien aux investissements de la Région BFC
21AP.111 Voir le rapport

5 - CULTURE-SPORT-JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE-LAÏCITÉ-LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS-ÉGALITÉ FEMME-HOMME
Afficher détails du rapport 21AP.1125 - 1  
Saisine CESER sur la précarité des femmes (monoparentalité et isolement) en Bourgogne-Franche-Comté
21AP.112 Voir le rapport
MOTION "Pour la préservation de l'environnement et la défense du patriotisme, STOP aux éoliennes en BFC" Voir MOTION "Pour la préservation de l
MOTION "Pour la défense de nos territoires et de nos emplois, exigeons le patriotisme économique en BFC !" Voir MOTION "Pour la défense de nos territoires et de nos emplois, exigeons le patriotisme économique en BFC !"
MOTION "Pour défendre nos emplois dans le Doubs, agissons maintenant auprès de Stellantis !" Voir MOTION "Pour défendre nos emplois dans le Doubs, agissons maintenant auprès de Stellantis !"
MOTION "Abaissons la Taxe régionale sur les carburants pour redonner 32 millions d'euros de pouvoir d'achat aux BFC !" Voir MOTION "Abaissons la Taxe régionale sur les carburants pour redonner 32 millions d
MOTION "Fermetures sauvages des services d'urgence Bourguignons et Francs-Comtois en danger !" Voir MOTION "Fermetures sauvages des services d
VOEU relatif au démantèlement du service public forestier Voir VOEU relatif au démantèlement du service public forestier
VOEU "Au nom de la dignité animale, STOP aux expérimentations et à l'élevage de chiens de laboratoire à Mézilles" Voir VOEU "Au nom de la dignité animale, STOP aux expérimentations et à l
VOEU "Non à l'accueil des migrants afghans en Bourgogne Franche-Comté" Voir VOEU "Non à l


2021 - Délibérations CP du 24 / 09 / 2021
Publié le 01 / 10 / 2021



Etat des présences du 24 septembre 2021 Voir le document Etat des présences du 24 septembre 2021

1 - FINANCES-CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES-FONDS EUROPÉENS ET CONTRAT DE PLAN-RELATIONS INTERNATIONALES ET FRANCO-SUISSES-RESSOURCES HUMAINES-ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET COMMUNICATION
Afficher détails du rapport 21CP.8671 - 1  
Subventions de diverses opérations et manifestations au titre du fonds d'intervention régional
21CP.867 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.8681 - 2  
Adhésion de la Région Bourgogne-Franche-Comté à divers organismes et subventions aux organisations syndicales
21CP.868 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.8691 - 3  
Affectation de crédits pour l'évaluation du programme Effilogis
21CP.869 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.8701 - 4  
Fonds européens 2021-2027 en Bourgogne-Franche-Comté - Communication 2021 - Externalisation FEADER - Protocole CICC
21CP.870 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.8711 - 5  
Attributions de subventions dans le cadre du RI "Solidarités internationales" - Convention service civique Franco-Allemand
21CP.871 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.8721 - 6  
Renouvellement de la mise à disposition d'un agent auprès de la régie ARDEA
21CP.872 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.8731 - 6  bis
Mise à disposition de deux volontaires en mission de service civique dans le cadre du projet 'Tandem Bourgogne-Franche-Comté / Rhénanie Palatinat"
21CP.873 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.8741 - 7  
Mandats spéciaux de Conseillers régionaux
21CP.874 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.8751 - 8  
Exposition de vulgarisation de l'hydrogène-énergie et de sa filière sur le territoire de Belfort : participation de la Région à la création de panneaux
21CP.875 Voir le rapport

2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME
Afficher détails du rapport 21CP.8762 - 1  
Aides individuelles aux entreprises (avances remboursables et subventions)
21CP.876 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.8772 - 2  
Internationalisation
21CP.877 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.8782 - 3  
Actions Collectives Transversales
21CP.878 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.8792 - 4  
Soutien aux filières : bois, plasturgie, microtechniques
21CP.879 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.8802 - 5  
PAIR : Dossiers Fonds de relocalisation et de transition vers une économie décarbonée et Digit Pass BFC
21CP.880 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.8812 - 6  
PAIR FRICHES : Requalification d'espaces dégradés à vocation économique ou mixte
21CP.881 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.8822 - 7  
PAIR : Soutien à l'économie de proximité (Fonds d'avances remboursables Consolidation de la trésorerie des TPE - FARCT)
21CP.882 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.8832 - 8  
PAIR : Avances remboursables TPE (création-reprise, croissance, investissement et FARCT)
21CP.883 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.8842 - 9  
PAIR : Pacte régional des territoires - Soutien à l'économie de proximité
21CP.884 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.8852 - 10  
Soutien à la création-reprise et au développement des TPE
21CP.885 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.8862 - 11  
Fonds Résistance / entreprises du sport et centres équestres
21CP.886 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.8872 - 12  
Soutien au développement de l'ESS - Section Investissement
21CP.887 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.8882 - 13  
Soutien au développement de l'ESS - Section Fonctionnement
21CP.888 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.8892 - 14  
PAIR : Accélérateur à projets d'investissement ESS
21CP.889 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.8902 - 15  
Rapport modificatif : fusion absorption de DESFI par l'association SR du Jura pour devenir SOELIS Emploi Partagé - Avenant Coopilote
21CP.890 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.8912 - 16  
Adaptation des exploitations
21CP.891 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.8922 - 17  
Règlements d'appels à projets du Partenariat européen d'innovation "Agriculture et sylviculture productives et durables" (PEI-AGRI)
21CP.892 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.8932 - 18  
Divers projets : rapport modificatif
21CP.893 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.8942 - 19  
Plan de compétitivité
21CP.894 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.8952 - 20  
Programme d'actions 2021 des Groupements de Défense Sanitaire
21CP.895 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.8962 - 21  
PAIR - Soutien à la commercialisation en vente directe des productions régionales et aide au stockage des eaux pluviales pour l'abreuvement du bétail
21CP.896 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.8972 - 22  
Actions collectives forêt-bois
21CP.897 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.8982 - 23  
Soutien aux entreprises d'exploitation forestière et de 1ère transformation du bois de Bourgogne-Franche-Comté
21CP.898 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.8992 - 24  
Gestion forestière exemplaire
21CP.899 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.9002 - 25  
PAIR - Construction bois local et plateforme de stockage
21CP.900 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.9012 - 26  
Hébergements structurants, meublés et chambres d'hôtes, aide au conseil, prorogation
21CP.901 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.9022 - 27  
Etudes touristiques
21CP.902 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.9032 - 28  
Prolongation de la validité de subventions
21CP.903 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.9042 - 29  
PAIR - Accélération du tourisme social en Bourgogne-Franche-Comté
21CP.904 Voir le rapport

3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE
Afficher détails du rapport 21CP.9053 - 1  
Investissements et équipements dans les CFA
21CP.905 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.9063 - 2  
Actions d'information sur les métiers et les formations
21CP.906 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.9073 - 3  
Lauréats de l'appel à projets apprentissage, Majoration du coût contrat apprentissage pour les CFA, COM avec l'OPCO AKTO et avenant convention CIRFAP
21CP.907 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.9083 - 4  
Convention d'association OUIFORM - Conseils départementaux
21CP.908 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.9093 - 5  
Qualification des demandeurs d'emploi : FRAP et PAIR : Lauréats de l'Appel à Projets "Initiatives Territoriales - Axe 1"
21CP.909 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.9103 - 6  
Service Public Régional de l'Orientation tout au long de la vie - Fonctionnement
21CP.910 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.9113 - 7  
Sécurisation des parcours professionnels : promotion sociale des actifs, soutien à la formation des salariés les plus fragiles (AREFE Collectif) et soutien à la formation des salariés dans les entreprises en difficulté (AREFE sécurisation).
21CP.911 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.9123 - 8  
Accompagnement formation développement économique : Prolongation délais et Accompagnement à la transmission reprise d'entreprises agricoles (start'Agri)
21CP.912 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.9133 - 9  
Actualisation des dotations de fonctionnement aux instituts FSS et attribution des bourses sanitaires et sociales 2021/2022
21CP.913 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.9143 - 10  
PAIR : Résultat appel à projets et investissements PAIR et subventions d'investissement des écoles paramédicales et sociales
21CP.914 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.9153 - 11  
Affectations au titre du Plan Pluriannuel d'Investissement dans les lycées de Bourgogne-Franche-Comté
21CP.915 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.9163 - 12  
Travaux de gros entretien dans les lycées - Affectations
21CP.916 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.9173 - 13  
Sécurisation dans les lycées
21CP.917 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.9183 - 14  
Accessibilité des lycées
21CP.918 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.9193 - 15  
Ressources pédagogiques - Année scolaire 2021/2022
21CP.919 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.9203 - 16  
Équipements des lycées
21CP.920 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.9213 - 17  
Subventions pour travaux dans les établissements privés
21CP.921 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.9223 - 18  
PAIR : Affectations pour la performance énergétique du bâti et de la sécurisation
21CP.922 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.9233 - 19  
Affectations pour permettre les engagements sur le programme Voix Données Images (VDI)
21CP.923 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.9243 - 20  
Fonds commun des services annexes d'hébergement dans les lycées
21CP.924 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.9253 - 21  
Convention de mutualisation des services de restauration et d'hébergement des lycées
21CP.925 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.9263 - 22  
Accueil et vie des lycéens : L'échappée littéraire
21CP.926 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.9273 - 23  
Mobilité de chercheur et Colloques scientifiques internationaux
21CP.927 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.9283 - 24  
Forum Régional de la CSTI 2021 et 20 ans de la MSHE Ledoux à Besançon
21CP.928 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.9293 - 25  
Valorisation de la recherche
21CP.929 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.9303 - 26  
Mobilité internationale - Attribution des bourses aux apprenants et jeunes demandeurs d'emploi
21CP.930 Voir le rapport

4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS
Afficher détails du rapport 21CP.9314 - 1  
Prorogations de subventions au titre de la politique Aménagement du Territoire
21CP.931 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.9324 - 2  
Prorogation de subventions "Fonds d'Aide aux Projets"
21CP.932 Voir le rapport
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Politique de la ville
21CP.933 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.9344 - 4  
Soutien au programme de revitalisation Bourgs-Centres
21CP.934 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.9354 - 5  
Contrat de territoire 2018-2021 - Soutien à l'ingénierie et à des projets d'investissement
21CP.935 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.9364 - 6  
PAIR : Subventions "appui aux projets de relance et transformation" dans le cadre de la cohésion territoriale
21CP.936 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.9374 - 7  
PAIR - Opérations d'aménagement d'espaces publics en Bourgogne-Franche-Comté
21CP.937 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.9384 - 8  
Attribution de subventions "surveillance dans et/ou en attendant les cars" sur le territoire de l'Yonne
21CP.938 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.9394 - 9  
Conventions pour la mise en place d'arrêts de transport scolaire dérogatoires sur le territoire de l'Yonne
21CP.939 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.9404 - 10  
Avenants tarification intermodales MOBIGO - CAGD, MOBIGO - ECLA
21CP.940 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.9414 - 11  
Rapports d'activité des délégataires de service public des lignes routières MOBIGO et lancement de consultations pour le renouvellement de lignes routières
21CP.941 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.9424 - 12  
Prorogation de durée de validité de 2 subventions dans le domaine de l'Environnement
21CP.942 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.9434 - 13  
Connaissance et éducation à l'environnement
21CP.943 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.9444 - 14  
PAIR : Education à l'environnement
21CP.944 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.9454 - 15  
Soutien aux manifestations et colloques
21CP.945 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.9464 - 16  
Soutien aux porteurs de projets en faveur de la biodiversité
21CP.946 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.9474 - 17  
Gestion des Réserves Naturelles Régionales - programme d'actions complémentaires 2021
21CP.947 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.9484 - 18  
Vergers de sauvegarde et Bocage et paysages 2021 - 3ème série
21CP.948 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.9494 - 19  
Méthode d'évaluation de l'impact du budget des collectivités sur la biodiversité et Assises pour l'eau
21CP.949 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.9504 - 20  
PAIR : 4ème série biodiversité
21CP.950 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.9514 - 21  
PAIR : Lauréat accélérateur à projets économie circulaire
21CP.951 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.9524 - 22  
PAIR : Eau et milieux aquatiques
21CP.952 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.9534 - 23  
Amélioration et protection des milieux aquatiques
21CP.953 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.9544 - 24  
COOPAWATT : Projets EnR participatifs et citoyens : Prorogation de la convention 2020-2021
21CP.954 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.9554 - 25  
Politique de l'Energie - CPER - Energies Renouvelables
21CP.955 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.9564 - 26  
PAIR - EFFILOGIS : maisons individuelles et collectivités
21CP.956 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.9574 - 27  
Effilogis maison individuelle - Territoires moteurs - Espace Conseil FAIRE
21CP.957 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.9584 - 28  
Efficacité énergétique : EFFILOGIS : logement social, collectivités, copropriétés
21CP.958 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.9594 - 29  
Offre d'accueil et de services en maison de santé et sur les Territoires - Conseil de Développement Territorial Val de Loire Nivernais
21CP.959 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.9604 - 30  
Subventions Usages innovants: développement d'usages et rapport modificatif de subventions
21CP.960 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.9614 - 31  
Actions d'animation et de communication sur le sujet de la donnée
21CP.961 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.9624 - 32  
PAIR - N°73 & 74 & 75: contrat IRU et phase pilote GFU - Attribution de subventions RI 30.58 et RI 30.55 - rapport modificatif
21CP.962 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.9634 - 33  
Parcs Naturels Régionaux de Bourgogne-Franche-Comté
21CP.963 Voir le rapport

5 - CULTURE-SPORT-JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE-LAÏCITÉ-LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS-ÉGALITÉ FEMME-HOMME
Afficher détails du rapport 21CP.9645 - 1  
Soutien aux acteurs du livre, à la création littéraire et à l'économie du livre
21CP.964 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.9655 - 2  
Fonds d'aide à la création et à la production cinématographique et audiovisuelle, aide aux salles, avenant financier CNC 2021
21CP.965 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.9665 - 3  
Festivals et manifestations culturelles, dispositif "culture pour tous"
21CP.966 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.9675 - 4  
PAIR : Rénovation énergétique des bâtiments culturels
21CP.967 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.9685 - 5  
Soutien à la restauration du patrimoine régional
21CP.968 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.9695 - 6  
Création, extension et rénovation des musées de France
21CP.969 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.9705 - 7  
Valorisation des opérations d'inventaire du patrimoine culturel
21CP.970 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.9715 - 8  
PAIR : Soutien à la restauration et à la valorisation du patrimoine
21CP.971 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.9725 - 9  
Aménagement sportif du territoire
21CP.972 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.9735 - 10  
Manifestations sportives
21CP.973 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.9745 - 11  
Aide à la prise de licences UNSS - Année scolaire 2021/2022
21CP.974 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.9755 - 12  
Dispositif régional d'appui au service civique - Soutien à Unis-Cité
21CP.975 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.9765 - 13  
Fonds de soutien associatif COVID-19 - Fonds exceptionnel de soutien aux associations
21CP.976 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.9775 - 14  
Rapport modificatif de réaffectation en faveur du centre de ressources régional pour l'égalité entre les hommes et les femmes
21CP.977 Voir le rapport


2021 - Délibérations AP du 22 / 10 / 2021
Publié le 02 / 11 / 2021



Etat des présences du 22 octobre 2021 Voir le document Etat des présences du 22 octobre 2021

1 - FINANCES-CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES-FONDS EUROPÉENS ET CONTRAT DE PLAN-RELATIONS INTERNATIONALES ET FRANCO-SUISSES-RESSOURCES HUMAINES-ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET COMMUNICATION
Afficher détails du rapport 21AP.1131 - 1  
Décision modificative n° 2 de l'exercice 2021
21AP.113 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21AP.1141 - 2  
Avenant n°2 au Plan d'accélération de l'investissement régional
21AP.114 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21AP.1151 - 3  
Admissions en non-valeur
21AP.115 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21AP.1161 - 4  
Constitution et reprise de provisions
21AP.116 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21AP.1171 - 5  
Tarifs de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE "Grenelle") pour 2022
21AP.117 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21AP.1181 - 6  
Interreg France-Suisse 2021-2027 : Accord de partenariat
21AP.118 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21AP.1191 - 7  
Mise à jour du tableau des effectifs
21AP.119 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21AP.1201 - 8  
Régime indemnitaire des postes de médecin et de psychologue
21AP.120 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21AP.1211 - 9  
Compte-rendu de la délégation de pouvoirs de la Présidente du Conseil régional
21AP.121 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21AP.1221 - 10  
Avenant de prolongation à la promesse de vente du domaine de Pontigny
21AP.122 Voir le rapport

3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE
Afficher détails du rapport 21AP.1233 - 1  
Détermination des dotations de fonctionnement des lycées 2022 pour les EPLE de Bourgogne Franche-Comté
21AP.123 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21AP.1243 - 2  
Politique tarifaire dans les services de restauration des EPLE, EPLEFPA et EREA
21AP.124 Voir le rapport

4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS
Afficher détails du rapport 21AP.1254 - 1  
Démarches administratives auprès de l'ARCEP concernant le réseau d'initiative publique régional et habilitations
21AP.125 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21AP.1264 - 2  
PAIR Mesure 75 : Convention constitutive et de subvention pour la création d'un centre régional de réponse d'urgence aux incidents de cyber-sécurité BFC
21AP.126 Voir le rapport
MOTION "Suivons le vent de la démocratie locale : Mettons fin aux implantations d'éoliennes !" Voir MOTION "Suivons le vent de la démocratie locale : Mettons fin aux implantations d
MOTION "Face à la désertification médicale et à l'hémorragie de notre système de soins, il est urgent de réagir !" Voir MOTION "Face à la désertification médicale et à l
VOEU relatif à l'injustice de la réforme de l'assurance chômage Voir VOEU relatif à l
VOEU "Notre économie et nos entreprises ont besoin de jeunes majeurs étrangers désireux de s'intégrer" Voir VOEU "Notre économie et nos entreprises ont besoin de jeunes majeurs étrangers désireux de s
VOEU "COP 26 : avec le climat on ne négocie pas" Voir VOEU "COP 26 : avec le climat on ne négocie pas"
VOEU relatif à la Condition Animale Voir VOEU relatif à la Condition Animale
VOEU relatif au maintien de la chirurgie d'urgence et d'hospitalisation pour la population du bassin dolois Voir VOEU relatif au maintien de la chirurgie d
VOEU "Ne cédons rien face à l'islamisme : Pour un lycée du nom de Samuel Paty en Bourgogne Franche-Comté" Voir VOEU "Ne cédons rien face à l
VOEU "Déploiement des voitures radars, les Bourguignons et les Francs-Comtois ne sont pas des vaches à lait" Voir VOEU "Déploiement des voitures radars, les Bourguignons et les Francs-Comtois ne sont pas des vaches à lait"


2021 - Délibérations CP du 29 / 10 / 2021
Publié le 05 / 11 / 2021



Etat des présences du 29 octobre 2021 Voir le document Etat des présences du 29 octobre 2021

1 - FINANCES-CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES-FONDS EUROPÉENS ET CONTRAT DE PLAN-RELATIONS INTERNATIONALES ET FRANCO-SUISSES-RESSOURCES HUMAINES-ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET COMMUNICATION
Afficher détails du rapport 21CP.9781 - 1  
Subventions de diverses opérations et manifestations au titre du fonds d'intervention régional
21CP.978 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.9791 - 2  
Adhésion de la Région Bourgogne-Franche-Comté à divers organismes et subventions aux organisations syndicales
21CP.979 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.9801 - 3  
Avenant à la convention de services comptables et financiers 2019-2022 entre la Région Bourgogne-Franche-Comté, la DRFIP et la paierie régionale
21CP.980 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.9811 - 4  
Fonds européens 2021-2027 en Bourgogne-Franche-Comté - Externalisations
21CP.981 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.9821 - 5  
Fonds européens : Programme Opérationnel FEDER/ FSE 2014/2020 Franche-Comté, Massif du Jura
21CP.982 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.9831 - 6  
Fonds européens : Programme Opérationnel FEDER/ FSE 2014/2020 Bourgogne
21CP.983 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.9841 - 7  
Fonds Européens : Programme opérationnel FEDER/FSE 2014/2020 : REACT EU
21CP.984 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.9851 - 8  
Attributions de subventions dans le cadre des RI "Solidarité internationale"
21CP.985 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.9861 - 9  
Convention OSTAJ pour 2021
21CP.986 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.9871 - 10  
Assistance technique : remboursement des dépenses de personnel "administrateurs système d'information SYNERGIE" pour l'année 2021
21CP.987 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.9881 - 11  
Subvention pour le déploiement de la maintenance et l'assistance Évolution interface Athéna MPE
21CP.988 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.9891 - 12  
Tierce maintenance applicative Gertrude
21CP.989 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.9901 - 13  
Communication institutionnelle et démocratie participative : affectation d'autorisations d'engagement au titre du budget 2021
21CP.990 Voir le rapport

2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME
Afficher détails du rapport 21CP.9912 - 1  
Aides individuelles aux entreprises (avances remboursables et subventions)
21CP.991 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.9922 - 2  
Modification du règlement du fonds d'amorçage Pertinence Invest 2
21CP.992 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.9932 - 3  
Fonds régional pour l'innovation : dotation annuelle
21CP.993 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.9942 - 4  
Aide à l'innovation : dossier FRI Grands Projets et PAIR, Hydrogène
21CP.994 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.9952 - 5  
Internationalisation
21CP.995 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.9962 - 6  
Subvention Banque des Territoires à l'étude foncière commerce - Pacte d'actionnaires de la SEM Sud Développement
21CP.996 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.9972 - 7  
Convention type d'autorisation d'immobilier d'entreprises Région/ EPCI
21CP.997 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.9982 - 8  
Innovation et filières - UTBM
21CP.998 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.9992 - 9  
PAIR : Dossiers Fonds de relocalisation et de transition vers une économie décarbonée et Digit Pass BFC
21CP.999 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.10002 - 10  
PAIR FRICHES : Requalification d'espaces dégradés à vocation économique ou mixte
21CP.1000 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.10012 - 11  
PAIR : Avances remboursables TPE (création-reprise, croissance, investissement et FARCT)
21CP.1001 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.10022 - 12  
PAIR : Pacte régional des territoires - Soutien à l'économie de proximité
21CP.1002 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.10032 - 13  
Service d'intérêt économique général (SIEG) d'accompagnement à la création-reprise d'entreprise - TPE et entreprises de l'ESS
21CP.1003 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.10042 - 14  
Soutien à la création-reprise et au développement des TPE
21CP.1004 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.10052 - 15  
Soutien au développement de l'ESS - Section Investissement
21CP.1005 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.10062 - 16  
Soutien au développement de l'ESS - Section Fonctionnement
21CP.1006 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.10072 - 17  
PAIR : Accélérateur à projets d'investissement ESS
21CP.1007 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.10082 - 18  
Adaptation des exploitations
21CP.1008 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.10092 - 19  
Développement de l'alimentation de proximité - Animation pastoralisme
21CP.1009 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.10102 - 20  
Plan de compétitivité
21CP.1010 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.10112 - 21  
PAIR - Soutien à la commercialisation en vente directe des productions régionales ; Investissements de protection contre le gel et stockage des eaux pluviales
21CP.1011 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.10122 - 22  
Développement de l'attractivité touristique de la région
21CP.1012 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.10132 - 23  
Développement des hébergements touristiques
21CP.1013 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.10142 - 24  
Développement touristique des territoires, des sites et activités touristiques
21CP.1014 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.10152 - 25  
Développement de l'itinérance
21CP.1015 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.10162 - 26  
PAIR - Tourisme durable
21CP.1016 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.10172 - 27  
Achat de prestations dans le cadre de la démarche d'attractivité régionale
21CP.1017 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.10182 - 28  
Prorogation de la convention de financement régional relative au soutien au programme d'actions 2020-2021 pour l'attractivité régionale
21CP.1018 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.10192 - 29  
Modification de la durée de validité de la convention n°2021-5017CPAAO009T12 relative à l'organisation d'un évènement organisé par l'association Masters Seniors
21CP.1019 Voir le rapport

3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE
Afficher détails du rapport 21CP.10203 - 1  
Investissements et équipements dans les CFA
21CP.1020 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.10213 - 2  
Soutien à des actions d'information sur les métiers et les formations
21CP.1021 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.10223 - 3  
Campus des métiers
21CP.1022 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.10233 - 4  
Majoration des coûts contrat apprentissage pour les CFA et Convention d'Objectifs et de Moyens avec l'OPCO Uniformation
21CP.1023 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.10243 - 5  
PAIR - Information sur les métiers - Équipements de simulation en réalité virtuelle
21CP.1024 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.10253 - 6  
Conventionnements avec les Conseils départementaux
21CP.1025 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.10263 - 7  
PAIR - Affectation de crédits Dispositif de Formation Linguistique et personnes placées sous main de justice et dispositif Amont de la qualification
21CP.1026 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.10273 - 8  
Qualification des demandeurs d'emploi : PAIR : Lauréats de l'Appel à Projets "Initiatives Territoriales - Axe 1" et Programme régional de formations 2021
21CP.1027 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.10283 - 9  
PAIR : Rémunération et aides aux stagiaires
21CP.1028 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.10293 - 10  
Service Public Régional de l'Orientation tout au long de la vie - Fonctionnement
21CP.1029 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.10303 - 11  
Appel à Projets d'Initiatives Territoriales et GPECT
21CP.1030 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.10313 - 12  
Règlement d'intervention en faveur des parcours de VAE hybride
21CP.1031 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.10323 - 13  
Renouvellement 2022 du marché régional de formation à la création reprise d'entreprises
21CP.1032 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.10333 - 14  
Soutien régional à la construction d'une école du cirque par la Communauté de Communes du Pays d'Héricourt
21CP.1033 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.10343 - 15  
Rentrée aide-soignant, auxiliaire de puériculture et ambulancier 2021 en cursus complet
21CP.1034 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.10353 - 16  
Conventions de partenariat avec la Région Grand Est, la collectivité de Mayotte, indemnités des étudiants de l'IFMK de Dijon et bourses sanitaires sociales
21CP.1035 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.10363 - 17  
Affectations au titre du Plan Pluriannuel d'Investissement dans les lycées de Bourgogne Franche-Comté
21CP.1036 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.10373 - 18  
Investissements dans les Instituts de Formations Sanitaires et Sociaux - Affectation pour la construction de l'IFPS de Besançon
21CP.1037 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.10383 - 19  
Acquisitions d'équipements informatiques pour les lycées de Bourgogne-Franche-Comté
21CP.1038 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.10393 - 20  
Travaux de gros entretien dans les lycées - Affectations
21CP.1039 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.10403 - 21  
Sécurisation dans les lycées
21CP.1040 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.10413 - 22  
Accessibilité dans les lycées
21CP.1041 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.10423 - 23  
Premiers équipements des lycéens et ressources pédagogiques - Complément pour année scolaire 2021/2022
21CP.1042 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.10433 - 24  
Règlement d'intervention Tarification sociale 2022
21CP.1043 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.10443 - 25  
Équipements des lycées
21CP.1044 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.10453 - 26  
PAIR : Lycées publics - Acquisition de purificateurs d'air
21CP.1045 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.10463 - 27  
Prorogation de la subvention attribuée au titre de l'année 2019 au lycée privé Sainte Anne-Saint Joseph à Lure
21CP.1046 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.10473 - 28  
PAIR : Affectation pour la performance énergétique du bâti et de la sécurisation
21CP.1047 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.10483 - 29  
Fonds commun des services annexes d'hébergement
21CP.1048 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.10493 - 30  
Attribution des logements de fonction des EPLE
21CP.1049 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.10503 - 31  
Convention de mutualisation des services de restauration et d'hébergement des lycées
21CP.1050 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.10513 - 32  
Participation des collectivités aux dépenses réalisées dans les cités scolaires et les lycées
21CP.1051 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.10523 - 33  
Désaffectation et cession de biens meubles dans les lycées
21CP.1052 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.10533 - 34  
Accueil et vie des lycéens : Actions péripédagogiques
21CP.1053 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.10543 - 35  
Rénovation des campus de Besançon, du Creusot, de Dijon et de Montbéliard (PAIR, CPER et contrats métropolitains)
21CP.1054 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.10553 - 36  
Partenariats, attractivité et vie étudiante : campus de Sciences Po à Dijon et prorogations de conventions
21CP.1055 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.10563 - 37  
Grande Bibliothèque de Besançon (phase travaux)
21CP.1056 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.10573 - 38  
Collège européen de Cluny (Phase 2)
21CP.1057 Voir le rapport
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Mobilité de chercheur et modification du budget prévisionnel d'un contrat doctoral et du projet "LipSTIC 2021"
21CP.1058 Voir le rapport
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Valorisation de la recherche
21CP.1059 Voir le rapport
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Mobilité internationale - Attribution des bourses aux apprenants et jeunes demandeurs d'emploi et remises gracieuses
21CP.1060 Voir le rapport

4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS
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Modifications de Règlements d'intervention dans le domaine de l'Aménagement du Territoire - Cohésion sociale et Fonds d'Aide aux Projets
21CP.1061 Voir le rapport
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Prorogations et modifications de subventions au titre de la politique Aménagement du Territoire
21CP.1062 Voir le rapport
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Animation Pôle régional d'Appui aux territoires BFC - Divers projets
21CP.1063 Voir le rapport
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Politique de la ville
21CP.1064 Voir le rapport
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Espaces Nouveaux Villages Innovants
21CP.1065 Voir le rapport
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Soutien au programme de revitalisation Bourgs-Centres
21CP.1066 Voir le rapport
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PAIR "Appui aux projets de relance et transformation" dans le cadre de la cohésion territoriale Individualisation des subventions
21CP.1067 Voir le rapport
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Contrat de territoire 2018-2021 - Soutien des projets d'investissement
21CP.1068 Voir le rapport
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PAIR - Opérations de démolition, d'habitat et d'aménagement d'espaces publics en Bourgogne-Franche-Comté
21CP.1069 Voir le rapport
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Plan de Gestion des Informations Confidentielles (PGIC) dans le domaine du transport ferroviaire de voyageurs de la Région BFC - Version définitive
21CP.1070 Voir le rapport
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Affectation du solde de la facture définitive relative à la contribution TER 2020
21CP.1071 Voir le rapport
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Avenant à la convention relative à l'organisation et au financement de la desserte routière interrégionale Cars Région n°13 Roanne-Le Creusot TGV
21CP.1072 Voir le rapport
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Conventions d'application annuelles dans le cadre de la convention cadre pluriannuelle d'investissement en gares 2018-2025
21CP.1073 Voir le rapport
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PAIR - Avenant n°1 pour l'aménagement d'une aire de covoiturage à Autechaux et Convention pour la création d'une aire de covoiturage à Monéteau
21CP.1074 Voir le rapport
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Financement d'une AMO pour le schéma de cohérence de déploiement des bornes électriques en Bourgogne-Franche-Comté
21CP.1075 Voir le rapport
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SDA AD'AP : Financement d'études et travaux pour la mise en accessibilité des quais de plusieurs gares
21CP.1076 Voir le rapport
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Règlement d'intervention pour la mise en accessibilité des arrêts routiers prioritaires au SDA Ad'AP
21CP.1077 Voir le rapport
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Demande de prorogation de délai du SDA Ad'AP volet routier sur le périmètre Franche-Comté
21CP.1078 Voir le rapport
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Conventions de répartition des compétences pour le transport public de voyageurs entre la Région et le Grand Chalon, et la Communauté Urbaine Creusot Montceau
21CP.1079 Voir le rapport
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Convention de délégation de compétence de services de transport scolaire de la Région Bourgogne-Franche-Comté à la Commune de Michery (89)
21CP.1080 Voir le rapport
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Convention de financement d'un arrêt supplémentaire entre la Région Bourgogne-Franche-Comté et la Commune de Vievy (21)
21CP.1081 Voir le rapport
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Compléments d'affectation de crédits de transports scolaires pour le Jura
21CP.1082 Voir le rapport
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Conventions pour la mise en place d'arrêts de transport scolaire dérogatoires sur le territoire de l'Yonne
21CP.1083 Voir le rapport
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Conventions de délégation de compétence pour l'organisation de services de transport à la demande en Saône-et-Loire
21CP.1084 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.10854 - 25  
PAIR - Modification du règlement d'intervention : Plan vélo Modification du règlement d'intervention relatif aux stations d'avitaillement en GNV/BioGNV
21CP.1085 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.10864 - 26  
Lauréat de l'appel à projets mobilité rurale 2021
21CP.1086 Voir le rapport
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Convention de financement des panneaux routiers d'entrée en région Bourgogne-Franche-Comté (Département de Saône-et-Loire)
21CP.1087 Voir le rapport
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Avenant n°2 de la déviation sud de Sens - phase 2 entre la RD72 et la RD660
21CP.1088 Voir le rapport
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PAIR : Extension du terminal ferroviaire [tranche 1] du port multimodal de Chalon-sur-Saône
21CP.1089 Voir le rapport
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Avenants : Contrat de redynamisation site de défense Dijon & agglomération - Convention d'aide programme d'investissements "2017" aérodrome Dijon-Longvic
21CP.1090 Voir le rapport
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Stratégie aéroportuaire : aides relatives à l'Aéroport de Dole-Jura
21CP.1091 Voir le rapport
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Classes environnement
21CP.1092 Voir le rapport
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PAIR : Education à l'environnement
21CP.1093 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.10944 - 34  
Lauréats Accélérateur à projets Economie Circulaire
21CP.1094 Voir le rapport
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PAIR : Lauréats Appel à projets "tri à la source des biodéchets" et Accélérateur à projets économie circulaire
21CP.1095 Voir le rapport
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Prestation d'appui à l'élaboration d'un schéma de gouvernance dans le cadre du chef de filât pour la protection de la biodiversité
21CP.1096 Voir le rapport
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PAIR : 5ème série - Biodiversité
21CP.1097 Voir le rapport
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Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de l'établissement Raffineries du Midi sur les communes de Dijon et Longvic - Dijon Métropole (21)
21CP.1098 Voir le rapport
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PAIR : Eau et milieux aquatiques
21CP.1099 Voir le rapport
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Amélioration et protection des milieux aquatiques
21CP.1100 Voir le rapport
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Politiques de l'Energie - Actions d'accompagnement - Postes d'animation et finalisation du fonds régional EnR participatives
21CP.1101 Voir le rapport
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Politique de l'Energie - CPER - Energies renouvelables
21CP.1102 Voir le rapport
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PAIR - EFFILOGIS : maisons individuelles, logement social et collectivités
21CP.1103 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.11044 - 44  
Efficacité énergétique : EFFILOGIS : logement social, collectivités, copropriétés
21CP.1104 Voir le rapport
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Effilogis maison individuelle - Espace Conseil FAIRE - Territoires moteurs
21CP.1105 Voir le rapport
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PAIR : Soutien à la coordination en santé des territoires - 4 projets
21CP.1106 Voir le rapport
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Offre d'accueil et de services en maison de santé et sur les territoires - Rapport modificatif
21CP.1107 Voir le rapport
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Subventions Usages innovants : Développement d'usages et rapport modificatif de subventions
21CP.1108 Voir le rapport
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Autorisation d'engagement en fonctionnement pour les infrastructures numériques
21CP.1109 Voir le rapport
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AMO pour le lancement du marché d'exploitation gestion maintenance RCube 2022
21CP.1110 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.11114 - 51  
Autorisation d'engagement en fonctionnement pour l'exploitation, la gestion et la maintenance du réseau RCube Bourgogne-Franche-Comté
21CP.1111 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.11124 - 52  
PAIR - N°73 & 74 & 75 : contrats IRU - Attribution de subventions
21CP.1112 Voir le rapport
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Cotisation statutaire 2021 du GIP pour le développement du Massif Central
21CP.1113 Voir le rapport

5 - CULTURE-SPORT-JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE-LAÏCITÉ-LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS-ÉGALITÉ FEMME-HOMME
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Aides à la résidence et aide à la production de la Cie 24 carats
21CP.1114 Voir le rapport
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Cinéma et audiovisuel : Fonds d'aide à la production de courts métrages
21CP.1115 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.11165 - 3  
Développement culturel : programme de court-métrages (Lycéens et apprentis au cinéma) et association l'Après Plume
21CP.1116 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.11175 - 4  
PAIR : Soutien à l'aménagement de lieux de diffusion culturelle, à la modernisation de cinémas et à la librairie indépendante
21CP.1117 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.11185 - 5  
Désignation de personnalités qualifiées pour l'établissement public Cité de la Voix (89) et le FRAC Franche-Comté (25)
21CP.1118 Voir le rapport
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Statuts et convention pluriannuelle d'objectifs du FRAC Franche-Comté
21CP.1119 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.11205 - 7  
Soutien à la restauration du patrimoine régional
21CP.1120 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.11215 - 8  
Signalétique régionale du patrimoine
21CP.1121 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.11225 - 9  
Création, extension et rénovation des musées de France - Structures ressources en matière de patrimoine
21CP.1122 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.11235 - 10  
Valorisation du patrimoine et des opérations d'inventaire
21CP.1123 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.11245 - 11  
PAIR : Création, extension et rénovation des musées de France
21CP.1124 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.11255 - 12  
Aménagement sportif du territoire - Equipements sportifs
21CP.1125 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.11265 - 13  
Soutien aux structures sportives
21CP.1126 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.11275 - 14  
Aide à la structuration du mouvement sportif
21CP.1127 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.11285 - 15  
Soutien à la promotion du sport - Manifestations sportives
21CP.1128 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.11295 - 16  
Programme régional d'aide à l'emploi associatif
21CP.1129 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.11305 - 17  
Dispositif régional d'appui au service civique
21CP.1130 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.11315 - 18  
Fonds de soutien associatif COVID-19 - Fonds exceptionnel de soutien aux associations
21CP.1131 Voir le rapport


2021 - Délibérations CP du 19 / 11 / 2021
Publié le 29 / 11 / 2021



Etat des présences du 19 novembre 2021 Voir le document Etat des présences du 19 novembre 2021

1 - FINANCES-CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES-FONDS EUROPÉENS ET CONTRAT DE PLAN-RELATIONS INTERNATIONALES ET FRANCO-SUISSES-RESSOURCES HUMAINES-ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET COMMUNICATION
Afficher détails du rapport 21CP.11321 - 1  
Subventions de diverses opérations et manifestations au titre du fonds d'intervention régional
21CP.1132 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.11331 - 2  
Affectation de crédits pour l'évaluation de la plateforme MOBIGO
21CP.1133 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.11341 - 3  
Attribution d'une subvention dans le cadre du RI "Solidarité internationale eau et assainissement" - Règlement du jeu Euroquiz 2022
21CP.1134 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.11351 - 4  
Règlements d'intervention coopération et solidarité internationales
21CP.1135 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.11361 - 5  
Conventions pour la gestion des secrétariats des comités médicaux et commissions de réforme, des frais afférents et des dossiers de temps partiel thérapeutique
21CP.1136 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.11371 - 6  
Convention d'objectifs et de moyens à l'AMI Bourgogne-Franche-Comté (AMI BFC), association du personnel de la Région pour 2022
21CP.1137 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.11381 - 7  
Salon de l'agriculture 2022 : remboursement des agents aux frais réels pour les frais de nuitée (nuit + petit déjeuner)
21CP.1138 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.11391 - 8  
Mise à disposition d'un agent auprès de CFDT Interco
21CP.1139 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.11401 - 9  
Délocalisation de l'Assemblée plénière du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté du 17 décembre 2021
21CP.1140 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.11411 - 10  
Evénements régionaux de début d'année 2022 : Percée du Vin Jaune et Coupe du monde de ski de fond
21CP.1141 Voir le rapport

2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME
Afficher détails du rapport 21CP.11422 - 1  
Aides individuelles aux entreprises (avances remboursables et subventions)
21CP.1142 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.11432 - 2  
Internationalisation
21CP.1143 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.11442 - 3  
Actions Collectives Transversales - SRDEII
21CP.1144 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.11452 - 4  
Immobilier d'entreprise (SEM) : Sud Développement et Action 70
21CP.1145 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.11462 - 5  
Filières microtechniques et numérique - Accélérateur PME Bourgogne-Franche-Comté
21CP.1146 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.11472 - 6  
PAIR : Dossiers Fonds de relocalisation et de transition vers une économie décarbonée et Digit Pass BFC
21CP.1147 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.11482 - 7  
PAIR FRICHES : Requalification d'espaces dégradés à vocation économique ou mixte
21CP.1148 Voir le rapport </