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2020 - Délibérations CP du 10 / 07 / 2020
Publié le 17 / 07 / 2020



Etat des présences du 10 juillet 2020 Voir le document Etat des présences du 10 juillet 2020

1 - FINANCES-CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES-FONDS EUROPÉENS ET CONTRAT DE PLAN-RELATIONS INTERNATIONALES ET FRANCO-SUISSES-RESSOURCES HUMAINES-ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET COMMUNICATION
Afficher détails du rapport 20CP.3471 - 1  
Subventions de diverses opérations et manifestations au titre du fonds d'intervention régional
20CP.347 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3481 - 2  
Aide à l'acquisition de masques tissu pour les habitants des villes de Dijon et de Besançon
20CP.348 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3491 - 3  
Réévaluation du volet Gouvernance de la notation extra financière suite au plan d'action 2019-2020
20CP.349 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3501 - 4  
Attribution de subventions - RI "Solidarité internationale", "Solidarité internationale-eau et assainissement" et "Coopération internationale"
20CP.350 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3511 - 5  
Dotation aux Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE) pour les Equipements de Protection Individuelle (EPI)
20CP.351 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3521 - 6  
Modernisation de l'action publique à la région Bourgogne-Franche-Comté
20CP.352 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3531 - 7  
Rendu-compte d'exercice de la délégation de la Présidente du Conseil régional en matière d'octroi d'aides dans le cadre de la crise du COVID-19
20CP.353 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3541 - 8  
Acquisition de parkings à Besançon Viotte en Vente en Etat de Futur Achèvement (VEFA) et en Bail commercial en Etat de Futur Achèvement (BEFA)
20CP.354 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3551 - 9  
Désignation de représentants du Conseil régional dans les organismes extérieurs
20CP.355 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3561 - 10  
Tour de France 2020 en Bourgogne-Franche-Comté
20CP.356 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3571 - 11  
Lancement sondage relance économique
20CP.357 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3581 - 12  
Festival des solutions écologiques
20CP.358 Voir le rapport

2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME
Afficher détails du rapport 20CP.3592 - 1  
Aides individuelles aux entreprises (avances remboursables et subventions)
20CP.359 Voir le rapport
Réduire détails du rapport 20CP.3602 - 2  
Actions Collectives Transversales
20CP.360 Voir le rapport
 Délibération du 10 / 07 / 2020 - Publiée le 17 / 07 / 2020

 Politique / Fonction : 9 - Action économique

 Sous politique / Sous fonction : 91 - Interventions économiques transversales

 Programme : 91.14 - Actions transversales

Afficher détails du rapport 20CP.3612 - 3  
Avances remboursables création-reprise, croissance et investissement
20CP.361 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3622 - 4  
Soutien à la création-reprise et au développement des TPE
20CP.362 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3632 - 4  bis
Pacte régional pour l'économie de proximité : Règlements d'intervention pour le Fonds régional des territoires et le fonds de relance économique métropolitain
20CP.363 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3642 - 5  
Soutien au développement de l'ESS - Section Fonctionnement
20CP.364 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3652 - 6  
Soutien au développement de l'ESS - Section Investissement
20CP.365 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3662 - 7  
Soutien régional au réseau des services de remplacement agricole
20CP.366 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3672 - 8  
Développement des filières agricoles
20CP.367 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3682 - 9  
Adaptation des exploitations
20CP.368 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3692 - 10  
Développement de l'alimentation de proximité
20CP.369 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3702 - 11  
Plan de compétitivité
20CP.370 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3712 - 11  bis
Aide d'urgence COVID-19 - Secteur horticole
20CP.371 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3722 - 12  
Avenant à la convention 2019 du programme d'actions des Groupements de Défense sanitaire
20CP.372 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3732 - 13  
Soutien au débardage à cheval, aux entreprises d'exploitation forestière et de la première transformation du bois
20CP.373 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3742 - 14  
Gestion forestière exemplaire
20CP.374 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3752 - 15  
Développement de l'attractivité touristique de la région
20CP.375 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3762 - 16  
Hébergements touristiques - Prorogation
20CP.376 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3772 - 17  
Développement d'activités touristiques - Aide au conseil - Prorogation
20CP.377 Voir le rapport

3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE
Afficher détails du rapport 20CP.3783 - 1  
Actions de valorisation et d'information sur les métiers
20CP.378 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3793 - 1  bis
Les préconisations emploi formation orientation du Comité régional de l'emploi, de la formation et l'orientation professionnelles (CREFOP)
20CP.379 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3803 - 2  
Evolution de la carte des formations 2020
20CP.380 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3813 - 3  
Qualification des demandeurs d'emploi : FRAP, formation aux fonctions de secrétaire de mairie, validation des acquis, formation au DAEU et cofinancement FSE
20CP.381 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3823 - 4  
Service Public Régional de l'Orientation tout au long de la vie - Fonctionnement
20CP.382 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3833 - 5  
GPECT de filière et de territoire. Mise en place de diagnostics territoriaux.
20CP.383 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3843 - 6  
Sécurisation des parcours - Conventions OPCO relatives à AGORA et soutien aux contrats de professionnalisation en CDI
20CP.384 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3853 - 7  
Accompagnement formation développement économique - Ecole des managers
20CP.385 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3863 - 8  
Résultat appel à projets formation niveau III Accompagnant Educatif et Social en parcours de formation complets et allégés destinés à des demandeurs d'emploi
20CP.386 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3873 - 9  
Dotations de fonctionnement des instituts de formations sanitaires et sociales, des départements maïeutiques et de la filière orthophonie
20CP.387 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3883 - 10  
Affectations au titre du PPI (Plan Pluriannuel d'Investissement) dans les lycées de Bourgogne-Franche-Comté
20CP.388 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3893 - 11  
Prestations de service - Conventions de mutualisation des services d'hébergement et de restauration
20CP.389 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3903 - 12  
Dotations complémentaires de fonctionnement
20CP.390 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3913 - 13  
Travaux de gros entretien dans les lycées de Bourgogne-Franche-Comté (GREAL)
20CP.391 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3923 - 14  
Dotation pour les réparations courantes du propriétaire au bénéfice du CREPS pour l'exercice 2020
20CP.392 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3933 - 15  
Sécurisation des lycées
20CP.393 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3943 - 16  
Accessibilité dans les lycées de Bourgogne-Franche-Comté
20CP.394 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3953 - 17  
Attribution de subventions de fonctionnement et d'investissement aux écoles de production existantes en Bourgogne-Franche-Comté
20CP.395 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3963 - 18  
Équipements des lycées - Plateformes technologiques (convention de partenariat)
20CP.396 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3973 - 19  
Subventions pour travaux dans les établissements privés
20CP.397 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3983 - 20  
Fonds commun des services d'hébergement dans les lycées
20CP.398 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3993 - 21  
Accueil et vie des lycéens : Actions péripédagogiques
20CP.399 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4003 - 22  
Définition de la stratégie territoriale du campus métropolitain de Belfort-Montbéliard
20CP.400 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4013 - 23  
Enseignement supérieur : résultats des appels à projets 2020
20CP.401 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4023 - 24  
Organisation de colloques scientifiques internationaux et mobilités de chercheurs internationaux
20CP.402 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4033 - 25  
Valorisation de la recherche
20CP.403 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4043 - 26  
Actions de culture scientifique, technique et industrielle
20CP.404 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4053 - 27  
Mobilité internationale - Attribution des bourses aux apprenants et jeunes demandeurs d'emploi
20CP.405 Voir le rapport

4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS
Afficher détails du rapport 20CP.4064 - 1  
Achats de données
20CP.406 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4074 - 2  
Fonds d'intervention de proximité et Fonds d'aide aux projets
20CP.407 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4084 - 3  
Politique de la ville
20CP.408 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4094 - 4  
Subvention 2020 TRAJECTOIRE RESSOURCES - Convention annuelle de fonctionnement
20CP.409 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4104 - 5  
Espaces Nouveaux Villages Innovants - Projets investissement et fonctionnement
20CP.410 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4114 - 6  
Prorogation - Contrat de redynamisation de Migennes - Projet de Fibrage très haut débit - Communauté de communes de l'agglomération migennoise
20CP.411 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4124 - 7  
Soutien au programme de revitalisation des Bourgs-Centres
20CP.412 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4134 - 8  
Contrats de territoire 2018-2021 : Soutien à l'ingénierie et à des projets d'investissement
20CP.413 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4144 - 9  
Prise en charge par la Région de dossiers déposés au FEADER développement local - Divers porteurs
20CP.414 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4154 - 10  
Eco Villages : Aménagement du centre bourg de Saint Bonnet de Joux (71)
20CP.415 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4164 - 11  
Opérations d'habitat et d'aménagement d'espaces publics en Saône-et-Loire et en Haute-Saône
20CP.416 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4174 - 12  
Mise en place de la livrée Mobigo sur les 16 Régiolis-4 caisses mis en service entre 2015 et 2018
20CP.417 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4184 - 13  
Atelier de maintenance N3 : Prestation intellectuelle dans le cadre du portage de la Maîtrise d'Ouvrage par la Région
20CP.418 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4194 - 14  
Rapport d'affectation de crédits 2School
20CP.419 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4204 - 15  
Conventions transfrontalières SA 2020 et contribution régionale 2020 pour la ligne Paris-Troyes-Belfort
20CP.420 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4214 - 16  
Audit technique et financier des conventions ferroviaires actuelles et futures de la Région Bourgogne-Franche-Comté
20CP.421 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4224 - 17  
Accès de la Région Bourgogne-Franche-Comté au système d'informations de SNCF Réseau dans le cadre d'une étude
20CP.422 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4234 - 18  
Amélioration de la capacité des étoiles ferroviaires de Dijon et Besançon - Volet Modèle Régional de Trafic (MRT) et déclassement d'un tronçon de voie ferrée
20CP.423 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4244 - 19  
Étude sur les adaptations ferroviaires de la ligne Laroche-Migennes - Paris
20CP.424 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4254 - 20  
Contrat de Plan Etat Région Volet ferroviaire - Anticipation des travaux et KVB sur la ligne Besançon-Le Locle
20CP.425 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4264 - 21  
Financement d'études et travaux relatifs aux schémas directeurs d'accessibilité ferroviaire
20CP.426 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4274 - 22  
SDA Ad'AP volet routier : conventions pour la mise en accessibilité de points d'arrêt routier prioritaires
20CP.427 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4284 - 23  
Convention relative au transport des élèves avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes, les Départements de l'Allier et de la Loire
20CP.428 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4294 - 24  
Conventions de délégation de compétence pour l'organisation de transport à la demande avec des EPCI sur le territoire de la Haute-Saône et de la Saône et Loire
20CP.429 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4304 - 25  
Conventions de transport scolaire dérogatoire avec des collectivités et établissements du Doubs
20CP.430 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4314 - 26  
Actualisation des règlements régionaux des transports scolaires et du règlement régional des transports routiers non-urbains
20CP.431 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4324 - 27  
Compléments d'affectation de crédits de transports scolaires et non urbains pour les unités territoriales
20CP.432 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4334 - 28  
Ticket mobilité : actualisation du règlement d'intervention
20CP.433 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4344 - 29  
Soutien au Pôle Ressources Insertion par l'Activité Economique pour le développement de gares solidaires en Bourgogne-Franche-Comté
20CP.434 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4354 - 30  
Financement de la Vélostation en gare de Dijon
20CP.435 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4364 - 30  bis
Avenant n°3 à la convention de financement de la 1ère phase 2014-2019 de mise à 2x2 voies de la RCEA
20CP.436 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4374 - 31  
Contribution régionale statutaire en fonctionnement 2020 au Syndicat Mixte du Technoport de Pagny
20CP.437 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4384 - 32  
Stratégie aéroportuaire : contributions aux Syndicats mixtes d'aérodromes, à l'aéroport de Dole-Jura et aides aux investissements
20CP.438 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4394 - 33  
Actions d'éducation à l'environnement par les arts auprès du public scolaire pour l'année scolaire 2020/2021 - Programme d'actions 2020
20CP.439 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4404 - 34  
Programme 2020 Au Bonheur des Chutes et Rudologia - Dotation - Rapport modificatif pour COVATI
20CP.440 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4414 - 35  
Amélioration et protection des milieux aquatiques
20CP.441 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4424 - 36  
Programme LIFE+ "Réhabilitation fonctionnelle des tourbières du Massif Jurassien"
20CP.442 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4434 - 37  
Actions Biodiversité et Vergers - Rapport modificatif
20CP.443 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4444 - 38  
Avenant aux deux conventions pluriannuelles CPER 2015-2020 ADEME annexées aux Contrat de Plan Etat-Région pour l'ex Bourgogne et l'ex Franche-Comté - Année 2020
20CP.444 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4454 - 39  
EFFILOGIS : logement social, collectivités, copropriétés
20CP.445 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4464 - 40  
Effilogis - Maison individuelle
20CP.446 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4474 - 41  
Politique de l'énergie CPER 2015-2020 - Energies renouvelables
20CP.447 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4484 - 42  
Santé - Session d'accueil en avallonnais
20CP.448 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4494 - 43  
Réduire les inégalités d'accès aux soins et promouvoir la santé dans les territoires
20CP.449 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4504 - 44  
Usages innovants : animateurs numérique, développement d'usages, aide à l'équipement de tiers lieux et transformation numérique Bourgogne-Franche-Comté
20CP.450 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4514 - 45  
Convention de type IRU avec ATC France et affectation pour la modernisation, la gestion et maintenance du réseau RCube THD
20CP.451 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4524 - 46  
Parcs Naturels Régionaux de Bourgogne-Franche-Comté
20CP.452 Voir le rapport

5 - CULTURE-SPORT-JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE-LAÏCITÉ-LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS-ÉGALITÉ FEMME-HOMME
Afficher détails du rapport 20CP.4535 - 1  
Soutien aux acteurs de la musique
20CP.453 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4545 - 2  
Aide à la production et à la résidence d'écriture des compagnies, aide aux scènes labellisées et réseau de professionnels
20CP.454 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4555 - 3  
Aide à la modernisation d'une exploitation cinématographique, aide aux longs métrages de fiction, convention CNC-Etat-Région 2020-2022
20CP.455 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4565 - 4  
Dispositifs d'éducation artistique et culturelle, culture pour tous, soutien aux festivals, aménagement des lieux de diffusion culturelle
20CP.456 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4575 - 5  
Dispositif de soutien aux actions de sensibilisation à l'art contemporain
20CP.457 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4585 - 6  
Soutien à la restauration du patrimoine régional
20CP.458 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4595 - 7  
Soutien à la valorisation du patrimoine régional
20CP.459 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4605 - 8  
Soutien à la création, extension, rénovation des musées de France et aux structures ressources en matière de patrimoine
20CP.460 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4615 - 9  
Aménagement sportif du territoire
20CP.461 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4625 - 10  
Aide à la structuration du mouvement sportif
20CP.462 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4635 - 11  
Soutien à la promotion du sport - Manifestations sportives
20CP.463 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4645 - 12  
Conventions CRIJ Bourgogne-Franche-Comté
20CP.464 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4655 - 13  
Soutien au Mouvement Associatif de Bourgogne-Franche-Comté
20CP.465 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4665 - 14  
Programme régional d'aide à l'emploi associatif
20CP.466 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4675 - 15  
Dispositif régional d'appui au service civique
20CP.467 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4685 - 16  
Aides aux projets Laïcité - Aides aux projets Egalité femmes-hommes, citoyenneté et lutte contre les discriminations
20CP.468 Voir le rapport