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2020 - Délibérations AP du 25 / 06 / 2020
Publié le 06 / 07 / 2020



Etat des présences des 25 et 26 juin 2020 Voir le document Etat des présences des 25 et 26 juin 2020

1 - FINANCES-CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES-FONDS EUROPÉENS ET CONTRAT DE PLAN-RELATIONS INTERNATIONALES ET FRANCO-SUISSES-RESSOURCES HUMAINES-ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET COMMUNICATION
Afficher détails du rapport 20AP.1441 - 1  
Projection budgétaire 2020-2021 et Plan de relance
20AP.144 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1451 - 2  
Compte de gestion 2019
20AP.145 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1461 - 3  
Compte administratif de l'exercice 2019 de la Région Bourgogne-Franche-Comté
20AP.146 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1471 - 4  
Affectation du résultat 2019
20AP.147 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1481 - 5  
Budget supplémentaire 2020
20AP.148 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1491 - 6  
Modification du règlement budgétaire et financier 2020 - Dépenses imprévues
20AP.149 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1501 - 7  
Mise en place d'une convention de contrôle allégé en partenariat relative aux frais de déplacement des agents
20AP.150 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1511 - 8  
Constitution et reprise de provisions
20AP.151 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1521 - 9  
Admissions en non-valeur
20AP.152 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1531 - 10  
Adhésion de la Région Bourgogne-Franche-Comté à divers organismes
20AP.153 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1541 - 11  
Appel à projets "Chaufferies bois et réseaux de chaleur"
20AP.154 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1551 - 12  
Fonds européens : programmes opérationnels Bourgogne et Franche-Comté - Affectations complémentaires
20AP.155 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1561 - 13  
Rendu compte de la délégation de pouvoir de la Présidente du Conseil régional dans le cadre de la programmation des fonds européens
20AP.156 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1571 - 14  
Mise à jour du tableau des effectifs
20AP.157 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1581 - 15  
Convention avec le Centre de Gestion du Doubs relative à la Fonction d'Inspection
20AP.158 Voir le rapport
Réduire détails du rapport 20AP.1591 - 16  
Dispositions temporaires en matière de compte épargne temps et évolution du télétravail
20AP.159 Voir le rapport
 Délibération du 25 / 06 / 2020 - Publiée le 06 / 07 / 2020

 Politique / Fonction : 0 - Services généraux

 Sous politique / Sous fonction : 02 - Administration générale

 Programme : 02.00 - Personnel Siège

Afficher détails du rapport 20AP.1601 - 17  
Evolution du dispositif du fonds de secours aux agents de la Région Bourgogne-Franche-Comté
20AP.160 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1611 - 18  
Majoration de la rémunération d'apprentis recrutés en 2019
20AP.161 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1621 - 19  
Rapport d'activité 2019 de la Région Bourgogne-Franche-Comté
20AP.162 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1631 - 20  
Urgence sanitaire : dispositions prises pour le fonctionnement du processus délibératif
20AP.163 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1641 - 21  
Rendu-compte d'exercice de la délégation de la Présidente du Conseil régional en matière d'octroi d'aides dans le cadre de la crise du COVID-19
20AP.164 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1651 - 22  
Compte-rendu des délégations attribuées à la Commission permanente relative à l'exercice des compétences transports interurbains et scolaires
20AP.165 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1661 - 23  
Compte-rendu de la délégation de pouvoirs de la Présidente du Conseil régional
20AP.166 Voir le rapport

2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME
Afficher détails du rapport 20AP.1672 - 1  
Entreprises et emploi : soutenir la reprise
20AP.167 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1682 - 1  bis
Soutenir l'économie de proximité
20AP.168 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1692 - 2  
Soutenir l'industrie
20AP.169 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1702 - 3  
Soutenir l'innovation, le numérique et la transition énergétique et écologique
20AP.170 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1712 - 4  
Soutenir le financement des PME
20AP.171 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1722 - 5  
Soutenir l'immobilier d'entreprises
20AP.172 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1732 - 6  
Soutenir les Territoires d'industrie
20AP.173 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1742 - 7  
Stratégie de la Région en faveur de l'agriculture dans le contexte de la crise sanitaire : suivi et perspectives
20AP.174 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1752 - 8  
Création du règlement d'intervention "Mise en place d'ilots d'avenir"
20AP.175 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1762 - 9  
Création d'une foncière à destination des hébergements touristiques
20AP.176 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1772 - 10  
Plan de reprise d'activité pour le tourisme régional : opération "pass'découverte"
20AP.177 Voir le rapport

3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE
Afficher détails du rapport 20AP.1783 - 1  
Appel à projets Accompagner les CFA au recrutement d'apprentis
20AP.178 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1793 - 2  
Acquisition d'un outil en vue de recenser l'offre de services dématérialisée d'information sur les métiers à destination des établissements scolaires
20AP.179 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1803 - 3  
Formation et transitions professionnelles : des leviers à adapter au service de la relance économique et de l'emploi
20AP.180 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1813 - 4  
Avenant n°1 à la convention financière 2020 du PRIC Bourgogne-Franche-Comté et convention technique Pôle Emploi
20AP.181 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1823 - 5  
Mise à jour de règlements d'intervention dans le domaine des transitions professionnelles et de l'orientation
20AP.182 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1833 - 6  
Modification RI BFC : Bourses d'études formations paramédicales, sages-femmes et sociales, mise en œuvre du SPRFPSS et amendement aides exceptionnelles COVID-19
20AP.183 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1843 - 7  
Modification des RI "1er équipement pour les lycéens" et "Ressources pédagogiques" et affectation des dotations aux établissements
20AP.184 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1853 - 8  
Règlement d'intervention tarification sociale
20AP.185 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1863 - 9  
Politique tarifaire dans les services de restauration des EPLE, EPLEFPA et EREA
20AP.186 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1873 - 10  
Changement de dénomination de l'EPLEFPA de Mâcon Davayé
20AP.187 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1883 - 11  
Règlement d'intervention "EVEIL"
20AP.188 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1893 - 12  
Convention régionale pour l'égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif en Bourgogne-Franche-Comté 2020-2024
20AP.189 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1903 - 13  
Règlement d'intervention "Campus connectés"
20AP.190 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1913 - 14  
Avenant à la Convention constitutive du GIP Pôle Bourgogne Vigne et Vin
20AP.191 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1923 - 15  
Règlement d'Intervention Recherche
20AP.192 Voir le rapport

4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS
Afficher détails du rapport 20AP.1934 - 1  
Adoption du Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires - SRADDET ICI 2050
20AP.193 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1944 - 2  
Avenants aux Contrats CAP territoires 2018-2021
20AP.194 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1954 - 3  
Villages du Futur - Appel à candidatures des communes
20AP.195 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1964 - 4  
Préfiguration des bassins de mobilité de BFC
20AP.196 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1974 - 5  
Appel à projets mobilité rurale 2020
20AP.197 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1984 - 5  bis
Mesures commerciales dans le cadre du Plan de relance TER
20AP.198 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1994 - 6  
Schéma de déploiement de stations de gaz naturel véhicule (GNV) en Bourgogne Franche-Comté
20AP.199 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.2004 - 7  
Modification des statuts du Syndicat Mixte du Technoport de Pagny
20AP.200 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.2014 - 8  
Mandat relatif aux prestations confiées à la Société Publique Locale "Mobilités Bourgogne-Franche-Comté"
20AP.201 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.2024 - 9  
Approbation du Schéma Régional Biomasse 2020-2023
20AP.202 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.2034 - 10  
Approbation de la Feuille de Route Economie Circulaire (FREC) 2020-2025
20AP.203 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.2044 - 11  
Modification des RI "Connaissance et éducation à l'environnement" et "Soutien aux manifestations et colloques" - Abrogation du RI "Gestion des cimetières"
20AP.204 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.2054 - 12  
Scénario de la trajectoire région Bourgogne-Franche-Comté énergie positive et bas carbone
20AP.205 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.2064 - 13  
Engagement de la Région dans le programme SARE "Service d'accompagnement de la rénovation énergétique"
20AP.206 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.2074 - 14  
Plan bâtiment durable - Volet Compétences - PRAXIBAT® en Bourgogne-Franche-Comté : nouvelles conventions-cadres 2020 - 2023
20AP.207 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.2084 - 15  
Adoption d'un nouveau RI - Fonds en faveur du développement des tiers-lieux
20AP.208 Voir le rapport

5 - CULTURE-SPORT-JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE-LAÏCITÉ-LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS-ÉGALITÉ FEMME-HOMME
Afficher détails du rapport 20AP.2095 - 1  
Plan de soutien aux acteurs associatifs
20AP.209 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.2105 - 2  
Projet de développement du château de châteauneuf
20AP.210 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.2115 - 3  
Modification du RI 53.12 "Aide aux compagnies"
20AP.211 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.2125 - 4  
Accord de coopération avec la Région Centre-Val-de-Loire
20AP.212 Voir le rapport