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2020 - Délibérations AP du 25 / 06 / 2020
Publié le 06 / 07 / 2020



Etat des présences des 25 et 26 juin 2020 Voir le document Etat des présences des 25 et 26 juin 2020

1 - FINANCES-CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES-FONDS EUROPÉENS ET CONTRAT DE PLAN-RELATIONS INTERNATIONALES ET FRANCO-SUISSES-RESSOURCES HUMAINES-ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET COMMUNICATION
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Projection budgétaire 2020-2021 et Plan de relance
20AP.144 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1451 - 2  
Compte de gestion 2019
20AP.145 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1461 - 3  
Compte administratif de l'exercice 2019 de la Région Bourgogne-Franche-Comté
20AP.146 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1471 - 4  
Affectation du résultat 2019
20AP.147 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1481 - 5  
Budget supplémentaire 2020
20AP.148 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1491 - 6  
Modification du règlement budgétaire et financier 2020 - Dépenses imprévues
20AP.149 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1501 - 7  
Mise en place d'une convention de contrôle allégé en partenariat relative aux frais de déplacement des agents
20AP.150 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1511 - 8  
Constitution et reprise de provisions
20AP.151 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1521 - 9  
Admissions en non-valeur
20AP.152 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1531 - 10  
Adhésion de la Région Bourgogne-Franche-Comté à divers organismes
20AP.153 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1541 - 11  
Appel à projets "Chaufferies bois et réseaux de chaleur"
20AP.154 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1551 - 12  
Fonds européens : programmes opérationnels Bourgogne et Franche-Comté - Affectations complémentaires
20AP.155 Voir le rapport
Réduire détails du rapport 20AP.1561 - 13  
Rendu compte de la délégation de pouvoir de la Présidente du Conseil régional dans le cadre de la programmation des fonds européens
20AP.156 Voir le rapport
 Délibération du 25 / 06 / 2020 - Publiée le 06 / 07 / 2020

 Politique / Fonction : 6 - Fonds européens

 Sous politique / Sous fonction : 60 - Dispositions communes

 Programme : 60.00 - Dispositions communes aux trois fonds

Afficher détails du rapport 20AP.1571 - 14  
Mise à jour du tableau des effectifs
20AP.157 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1581 - 15  
Convention avec le Centre de Gestion du Doubs relative à la Fonction d'Inspection
20AP.158 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1591 - 16  
Dispositions temporaires en matière de compte épargne temps et évolution du télétravail
20AP.159 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1601 - 17  
Evolution du dispositif du fonds de secours aux agents de la Région Bourgogne-Franche-Comté
20AP.160 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1611 - 18  
Majoration de la rémunération d'apprentis recrutés en 2019
20AP.161 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1621 - 19  
Rapport d'activité 2019 de la Région Bourgogne-Franche-Comté
20AP.162 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1631 - 20  
Urgence sanitaire : dispositions prises pour le fonctionnement du processus délibératif
20AP.163 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1641 - 21  
Rendu-compte d'exercice de la délégation de la Présidente du Conseil régional en matière d'octroi d'aides dans le cadre de la crise du COVID-19
20AP.164 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1651 - 22  
Compte-rendu des délégations attribuées à la Commission permanente relative à l'exercice des compétences transports interurbains et scolaires
20AP.165 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1661 - 23  
Compte-rendu de la délégation de pouvoirs de la Présidente du Conseil régional
20AP.166 Voir le rapport

2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME
Afficher détails du rapport 20AP.1672 - 1  
Entreprises et emploi : soutenir la reprise
20AP.167 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1682 - 1  bis
Soutenir l'économie de proximité
20AP.168 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1692 - 2  
Soutenir l'industrie
20AP.169 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1702 - 3  
Soutenir l'innovation, le numérique et la transition énergétique et écologique
20AP.170 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1712 - 4  
Soutenir le financement des PME
20AP.171 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1722 - 5  
Soutenir l'immobilier d'entreprises
20AP.172 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1732 - 6  
Soutenir les Territoires d'industrie
20AP.173 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1742 - 7  
Stratégie de la Région en faveur de l'agriculture dans le contexte de la crise sanitaire : suivi et perspectives
20AP.174 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1752 - 8  
Création du règlement d'intervention "Mise en place d'ilots d'avenir"
20AP.175 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1762 - 9  
Création d'une foncière à destination des hébergements touristiques
20AP.176 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1772 - 10  
Plan de reprise d'activité pour le tourisme régional : opération "pass'découverte"
20AP.177 Voir le rapport

3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE
Afficher détails du rapport 20AP.1783 - 1  
Appel à projets Accompagner les CFA au recrutement d'apprentis
20AP.178 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1793 - 2  
Acquisition d'un outil en vue de recenser l'offre de services dématérialisée d'information sur les métiers à destination des établissements scolaires
20AP.179 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1803 - 3  
Formation et transitions professionnelles : des leviers à adapter au service de la relance économique et de l'emploi
20AP.180 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1813 - 4  
Avenant n°1 à la convention financière 2020 du PRIC Bourgogne-Franche-Comté et convention technique Pôle Emploi
20AP.181 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1823 - 5  
Mise à jour de règlements d'intervention dans le domaine des transitions professionnelles et de l'orientation
20AP.182 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1833 - 6  
Modification RI BFC : Bourses d'études formations paramédicales, sages-femmes et sociales, mise en œuvre du SPRFPSS et amendement aides exceptionnelles COVID-19
20AP.183 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1843 - 7  
Modification des RI "1er équipement pour les lycéens" et "Ressources pédagogiques" et affectation des dotations aux établissements
20AP.184 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1853 - 8  
Règlement d'intervention tarification sociale
20AP.185 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1863 - 9  
Politique tarifaire dans les services de restauration des EPLE, EPLEFPA et EREA
20AP.186 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1873 - 10  
Changement de dénomination de l'EPLEFPA de Mâcon Davayé
20AP.187 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1883 - 11  
Règlement d'intervention "EVEIL"
20AP.188 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1893 - 12  
Convention régionale pour l'égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif en Bourgogne-Franche-Comté 2020-2024
20AP.189 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1903 - 13  
Règlement d'intervention "Campus connectés"
20AP.190 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1913 - 14  
Avenant à la Convention constitutive du GIP Pôle Bourgogne Vigne et Vin
20AP.191 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1923 - 15  
Règlement d'Intervention Recherche
20AP.192 Voir le rapport

4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS
Afficher détails du rapport 20AP.1934 - 1  
Adoption du Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires - SRADDET ICI 2050
20AP.193 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1944 - 2  
Avenants aux Contrats CAP territoires 2018-2021
20AP.194 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1954 - 3  
Villages du Futur - Appel à candidatures des communes
20AP.195 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1964 - 4  
Préfiguration des bassins de mobilité de BFC
20AP.196 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1974 - 5  
Appel à projets mobilité rurale 2020
20AP.197 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1984 - 5  bis
Mesures commerciales dans le cadre du Plan de relance TER
20AP.198 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1994 - 6  
Schéma de déploiement de stations de gaz naturel véhicule (GNV) en Bourgogne Franche-Comté
20AP.199 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.2004 - 7  
Modification des statuts du Syndicat Mixte du Technoport de Pagny
20AP.200 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.2014 - 8  
Mandat relatif aux prestations confiées à la Société Publique Locale "Mobilités Bourgogne-Franche-Comté"
20AP.201 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.2024 - 9  
Approbation du Schéma Régional Biomasse 2020-2023
20AP.202 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.2034 - 10  
Approbation de la Feuille de Route Economie Circulaire (FREC) 2020-2025
20AP.203 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.2044 - 11  
Modification des RI "Connaissance et éducation à l'environnement" et "Soutien aux manifestations et colloques" - Abrogation du RI "Gestion des cimetières"
20AP.204 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.2054 - 12  
Scénario de la trajectoire région Bourgogne-Franche-Comté énergie positive et bas carbone
20AP.205 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.2064 - 13  
Engagement de la Région dans le programme SARE "Service d'accompagnement de la rénovation énergétique"
20AP.206 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.2074 - 14  
Plan bâtiment durable - Volet Compétences - PRAXIBAT® en Bourgogne-Franche-Comté : nouvelles conventions-cadres 2020 - 2023
20AP.207 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.2084 - 15  
Adoption d'un nouveau RI - Fonds en faveur du développement des tiers-lieux
20AP.208 Voir le rapport

5 - CULTURE-SPORT-JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE-LAÏCITÉ-LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS-ÉGALITÉ FEMME-HOMME
Afficher détails du rapport 20AP.2095 - 1  
Plan de soutien aux acteurs associatifs
20AP.209 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.2105 - 2  
Projet de développement du château de châteauneuf
20AP.210 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.2115 - 3  
Modification du RI 53.12 "Aide aux compagnies"
20AP.211 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.2125 - 4  
Accord de coopération avec la Région Centre-Val-de-Loire
20AP.212 Voir le rapport