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2020 - Délibérations AP du 24 / 04 / 2020
Publié le 04 / 05 / 2020



Etat des présences du 24 avril 2020 Voir le document Etat des présences du 24 avril 2020

1 - FINANCES-CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES-FONDS EUROPÉENS ET CONTRAT DE PLAN-RELATIONS INTERNATIONALES ET FRANCO-SUISSES-RESSOURCES HUMAINES-ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET COMMUNICATION
Afficher détails du rapport 20AP.821 - 1  
Impact budgétaire COVID-19 : premiers éléments d'approche budgétaire de la crise
20AP.82 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.831 - 2  
Modalités de gestion des crédits pour le financement des mesures exceptionnelles liées à la crise du COVID-19
20AP.83 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.841 - 3  
Garanties et sécurisations pour l'attribution des subventions régionales
20AP.84 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.851 - 4  
Gestion de la dette et de la trésorerie : recours au financement de type obligataire et ajustement du programme de "NEU CP"
20AP.85 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.861 - 5  
Adhésion de la Région Bourgogne-Franche-Comté à divers organismes et subventions aux organisations syndicales fusionnées
20AP.86 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.871 - 6  
Décisions relatives aux ressources humaines dans le cadre de la crise du coronavirus
20AP.87 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.881 - 7  
Mise à jour tableau des effectifs budgétaires
20AP.88 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.891 - 8  
Fonds européens : Aide d'urgence pour répondre à la crise du COVID-19
20AP.89 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.901 - 9  
Modalités d'organisation de l'Assemblée plénière du 24 avril 2020
20AP.90 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.911 - 10  
Délégation à la commission permanente jusqu'à la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré dans les conditions de l'article 4 de la loi du 23 mars
20AP.91 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.921 - 11  
Protocole transactionnel avec les sociétés PROTOY et BEI - Construction de la Maison Régionale de l'Innovation - Malfaçons
20AP.92 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.931 - 12  
Rapport de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de la SEM SUD DEVELOPPEMENT
20AP.93 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.941 - 13  
Compte-rendu de la délégation de pouvoirs de la Présidente du Conseil régional
20AP.94 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.951 - 14  
Cessions d'actions entre actionnaires au sein de la SPL "Mobilités Bourgogne-Franche-Comté"
20AP.95 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.961 - 15  
Report du Festival des solutions
20AP.96 Voir le rapport

2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME
Afficher détails du rapport 20AP.972 - 1  
COVID-19 : Mesures d'urgence pour les entreprises et l'emploi
20AP.97 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.982 - 2  
Stratégie de la Région en faveur de l'agriculture dans le contexte de la crise sanitaire
20AP.98 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.992 - 3  
Aide au maintien en agriculture biologique
20AP.99 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1002 - 4  
Règlement d'appel à projets et adoption d'un nouveau règlement d'intervention au titre des actions relatives au soutien des exploitations
20AP.100 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1012 - 5  
Règlements d'appels à projets et actualisation de règlement d'intervention au titre des actions collectives agricoles
20AP.101 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1022 - 6  
Création d'un fonds d'urgence pour les hébergements touristiques
20AP.102 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1032 - 7  
Report d'appels à projets Tourisme - Attractivité - Culture
20AP.103 Voir le rapport

3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE
Afficher détails du rapport 20AP.1043 - 1  
Accompagnement du développement régional de l'apprentissage dans le cadre de la mise en œuvre de la loi LCAP
20AP.104 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1053 - 2  
Affectation des aides aux employeurs d'apprentis
20AP.105 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1063 - 3  
Mesures COVID-19 - Aides exceptionnelles versées aux élèves infirmiers, kiné, aides-soignants et ambulanciers en stage
20AP.106 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1073 - 4  
Rémunération et aides - Stagiaires de la formation professionnelle et frais de gestion
20AP.107 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1083 - 5  
Evolution de la carte des formations - Rentrée 2020
20AP.108 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1093 - 6  
Mise en œuvre du pacte régional d'investissement dans les compétences - 2020
20AP.109 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1103 - 7  
Service Public Régional de l'Orientation tout au long de la vie - Fonctionnement
20AP.110 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1113 - 8  
Appel à projets formation d'Accompagnant Educatif et Social (AES)
20AP.111 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1123 - 9  
Prorogation de l'autorisation de l'IFAS du CH de Cosne-Cours-sur-Loire
20AP.112 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1133 - 10  
Forfait d'externat 2020 attribué aux lycées privés sous contrat avec l'Education nationale
20AP.113 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1143 - 11  
Caution d'emprunt : Association immobilière du lycée privé de Morbier
20AP.114 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1153 - 12  
Fusion des lycées Camille du Gast et Thomas Dumorey de Chalon-sur-Saône
20AP.115 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1163 - 13  
Mise en œuvre des dispositifs Recherche 2020
20AP.116 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1173 - 14  
Fonds d'urgence de soutien aux étudiants et attribution des bourses de mobilité internationale aux apprenants et demandeurs d'emploi
20AP.117 Voir le rapport

4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS
Afficher détails du rapport 20AP.1184 - 1  
Prise en charge par la Région de dossiers déposés au FEADER développement local - Divers porteurs
20AP.118 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1194 - 2  
Projets sélectionnés dans le cadre de l'appel à projets "Attractive Bourgogne-Franche-Comté"
20AP.119 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1204 - 3  
Contrats de territoire 2018-2020 - Soutien à l'ingénierie et à des projets d'investissement
20AP.120 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1214 - 4  
Politique de la ville
20AP.121 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1224 - 5  
Projets inter territorialité
20AP.122 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1234 - 6  
Fonds d'Intervention de Proximité et Fonds d'Aide aux Projets
20AP.123 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1244 - 7  
Réseau Mobigo : Continuité de service et modalités contractuelles
20AP.124 Voir le rapport
Réduire détails du rapport 20AP.1254 - 8  
Financement des travaux de mise en accessibilité du bâtiment voyageurs de la gare de Pontarlier et des quais des gares d'Avallon et Clamecy
20AP.125 Voir le rapport
 Délibération du 24 / 04 / 2020 - Publiée le 04 / 05 / 2020

 Politique / Fonction : 8 - Transports

 Sous politique / Sous fonction : 81 - Transports commun voyageurs

 Programme : 81.24 - Schéma directeur accessibilité

Afficher détails du rapport 20AP.1264 - 9  
Financement d'études pour la mise en accessibilité des quais de la gare de Pontarlier
20AP.126 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1274 - 10  
Appel à projets 2020 "Renaturation et biodiversité : une solution pour diminuer les îlots de chaleur en milieu urbanisé"
20AP.127 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1284 - 11  
Autorisation à la SEML Côte d'Or Energie d'augmenter le capital de sa société filiale BF Energie
20AP.128 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1294 - 12  
Effilogis maison individuelle - aide aux territoires moteurs
20AP.129 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1304 - 13  
Animation EnR 2020
20AP.130 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1314 - 14  
Politique de l'Energie CPER 2015-2020 - Energies renouvelables
20AP.131 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1324 - 15  
Soutien aux projets en Santé et Appels à Projets Santé - Environnement
20AP.132 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1334 - 16  
Aide exceptionnelle à l'équipement et fourniture de petits matériels pour les fablab de Bourgogne-Franche-Comté pour faire face à la pandémie du COVID-19
20AP.133 Voir le rapport

5 - CULTURE-SPORT-JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE-LAÏCITÉ-LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS-ÉGALITÉ FEMME-HOMME
Afficher détails du rapport 20AP.1345 - 1  
Soutien aux acteurs associatifs dans le contexte de crise sanitaire liée au COVID-19
20AP.134 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1355 - 2  
Scènes Labellisées, structures de diffusion intermédiaires et lieux d'accueil en résidence
20AP.135 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1365 - 3  
Fonds d'aide à la création et à la production de documentaires et de fictions longues
20AP.136 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1375 - 4  
Soutien à la restauration du patrimoine
20AP.137 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1385 - 5  
Soutien à la valorisation du patrimoine
20AP.138 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1395 - 6  
Soutien aux structures sportives
20AP.139 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1405 - 7  
Soutien à la promotion du sport - Manifestations sportives
20AP.140 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1415 - 8  
Aide à la prise de licences - Handisport et sport adapté
20AP.141 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1425 - 9  
Dispositif régional d'appui au service civique
20AP.142 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1435 - 10  
Aides aux projets Egalité femmes-hommes, citoyenneté et lutte contre les discriminations
20AP.143 Voir le rapport