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2020 - Délibérations AP du 24 / 04 / 2020
Publié le 04 / 05 / 2020



Etat des présences du 24 avril 2020 Voir le document Etat des présences du 24 avril 2020

1 - FINANCES-CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES-FONDS EUROPÉENS ET CONTRAT DE PLAN-RELATIONS INTERNATIONALES ET FRANCO-SUISSES-RESSOURCES HUMAINES-ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET COMMUNICATION
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Impact budgétaire COVID-19 : premiers éléments d'approche budgétaire de la crise
20AP.82 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.831 - 2  
Modalités de gestion des crédits pour le financement des mesures exceptionnelles liées à la crise du COVID-19
20AP.83 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.841 - 3  
Garanties et sécurisations pour l'attribution des subventions régionales
20AP.84 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.851 - 4  
Gestion de la dette et de la trésorerie : recours au financement de type obligataire et ajustement du programme de "NEU CP"
20AP.85 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.861 - 5  
Adhésion de la Région Bourgogne-Franche-Comté à divers organismes et subventions aux organisations syndicales fusionnées
20AP.86 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.871 - 6  
Décisions relatives aux ressources humaines dans le cadre de la crise du coronavirus
20AP.87 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.881 - 7  
Mise à jour tableau des effectifs budgétaires
20AP.88 Voir le rapport
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Fonds européens : Aide d'urgence pour répondre à la crise du COVID-19
20AP.89 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.901 - 9  
Modalités d'organisation de l'Assemblée plénière du 24 avril 2020
20AP.90 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.911 - 10  
Délégation à la commission permanente jusqu'à la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré dans les conditions de l'article 4 de la loi du 23 mars
20AP.91 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.921 - 11  
Protocole transactionnel avec les sociétés PROTOY et BEI - Construction de la Maison Régionale de l'Innovation - Malfaçons
20AP.92 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.931 - 12  
Rapport de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de la SEM SUD DEVELOPPEMENT
20AP.93 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.941 - 13  
Compte-rendu de la délégation de pouvoirs de la Présidente du Conseil régional
20AP.94 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.951 - 14  
Cessions d'actions entre actionnaires au sein de la SPL "Mobilités Bourgogne-Franche-Comté"
20AP.95 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.961 - 15  
Report du Festival des solutions
20AP.96 Voir le rapport

2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME
Afficher détails du rapport 20AP.972 - 1  
COVID-19 : Mesures d'urgence pour les entreprises et l'emploi
20AP.97 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.982 - 2  
Stratégie de la Région en faveur de l'agriculture dans le contexte de la crise sanitaire
20AP.98 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.992 - 3  
Aide au maintien en agriculture biologique
20AP.99 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1002 - 4  
Règlement d'appel à projets et adoption d'un nouveau règlement d'intervention au titre des actions relatives au soutien des exploitations
20AP.100 Voir le rapport
Réduire détails du rapport 20AP.1012 - 5  
Règlements d'appels à projets et actualisation de règlement d'intervention au titre des actions collectives agricoles
20AP.101 Voir le rapport
 Délibération du 24 / 04 / 2020 - Publiée le 04 / 05 / 2020

 Politique / Fonction : 9 - Action économique

 Sous politique / Sous fonction : 93 - Agriculture, pêche, agro - industrie

Afficher détails du rapport 20AP.1022 - 6  
Création d'un fonds d'urgence pour les hébergements touristiques
20AP.102 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1032 - 7  
Report d'appels à projets Tourisme - Attractivité - Culture
20AP.103 Voir le rapport

3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE
Afficher détails du rapport 20AP.1043 - 1  
Accompagnement du développement régional de l'apprentissage dans le cadre de la mise en œuvre de la loi LCAP
20AP.104 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1053 - 2  
Affectation des aides aux employeurs d'apprentis
20AP.105 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1063 - 3  
Mesures COVID-19 - Aides exceptionnelles versées aux élèves infirmiers, kiné, aides-soignants et ambulanciers en stage
20AP.106 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1073 - 4  
Rémunération et aides - Stagiaires de la formation professionnelle et frais de gestion
20AP.107 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1083 - 5  
Evolution de la carte des formations - Rentrée 2020
20AP.108 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1093 - 6  
Mise en œuvre du pacte régional d'investissement dans les compétences - 2020
20AP.109 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1103 - 7  
Service Public Régional de l'Orientation tout au long de la vie - Fonctionnement
20AP.110 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1113 - 8  
Appel à projets formation d'Accompagnant Educatif et Social (AES)
20AP.111 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1123 - 9  
Prorogation de l'autorisation de l'IFAS du CH de Cosne-Cours-sur-Loire
20AP.112 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1133 - 10  
Forfait d'externat 2020 attribué aux lycées privés sous contrat avec l'Education nationale
20AP.113 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1143 - 11  
Caution d'emprunt : Association immobilière du lycée privé de Morbier
20AP.114 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1153 - 12  
Fusion des lycées Camille du Gast et Thomas Dumorey de Chalon-sur-Saône
20AP.115 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1163 - 13  
Mise en œuvre des dispositifs Recherche 2020
20AP.116 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1173 - 14  
Fonds d'urgence de soutien aux étudiants et attribution des bourses de mobilité internationale aux apprenants et demandeurs d'emploi
20AP.117 Voir le rapport

4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS
Afficher détails du rapport 20AP.1184 - 1  
Prise en charge par la Région de dossiers déposés au FEADER développement local - Divers porteurs
20AP.118 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1194 - 2  
Projets sélectionnés dans le cadre de l'appel à projets "Attractive Bourgogne-Franche-Comté"
20AP.119 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1204 - 3  
Contrats de territoire 2018-2020 - Soutien à l'ingénierie et à des projets d'investissement
20AP.120 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1214 - 4  
Politique de la ville
20AP.121 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1224 - 5  
Projets inter territorialité
20AP.122 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1234 - 6  
Fonds d'Intervention de Proximité et Fonds d'Aide aux Projets
20AP.123 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1244 - 7  
Réseau Mobigo : Continuité de service et modalités contractuelles
20AP.124 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1254 - 8  
Financement des travaux de mise en accessibilité du bâtiment voyageurs de la gare de Pontarlier et des quais des gares d'Avallon et Clamecy
20AP.125 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1264 - 9  
Financement d'études pour la mise en accessibilité des quais de la gare de Pontarlier
20AP.126 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1274 - 10  
Appel à projets 2020 "Renaturation et biodiversité : une solution pour diminuer les îlots de chaleur en milieu urbanisé"
20AP.127 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1284 - 11  
Autorisation à la SEML Côte d'Or Energie d'augmenter le capital de sa société filiale BF Energie
20AP.128 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1294 - 12  
Effilogis maison individuelle - aide aux territoires moteurs
20AP.129 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1304 - 13  
Animation EnR 2020
20AP.130 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1314 - 14  
Politique de l'Energie CPER 2015-2020 - Energies renouvelables
20AP.131 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1324 - 15  
Soutien aux projets en Santé et Appels à Projets Santé - Environnement
20AP.132 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1334 - 16  
Aide exceptionnelle à l'équipement et fourniture de petits matériels pour les fablab de Bourgogne-Franche-Comté pour faire face à la pandémie du COVID-19
20AP.133 Voir le rapport

5 - CULTURE-SPORT-JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE-LAÏCITÉ-LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS-ÉGALITÉ FEMME-HOMME
Afficher détails du rapport 20AP.1345 - 1  
Soutien aux acteurs associatifs dans le contexte de crise sanitaire liée au COVID-19
20AP.134 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1355 - 2  
Scènes Labellisées, structures de diffusion intermédiaires et lieux d'accueil en résidence
20AP.135 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1365 - 3  
Fonds d'aide à la création et à la production de documentaires et de fictions longues
20AP.136 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1375 - 4  
Soutien à la restauration du patrimoine
20AP.137 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1385 - 5  
Soutien à la valorisation du patrimoine
20AP.138 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1395 - 6  
Soutien aux structures sportives
20AP.139 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1405 - 7  
Soutien à la promotion du sport - Manifestations sportives
20AP.140 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1415 - 8  
Aide à la prise de licences - Handisport et sport adapté
20AP.141 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1425 - 9  
Dispositif régional d'appui au service civique
20AP.142 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1435 - 10  
Aides aux projets Egalité femmes-hommes, citoyenneté et lutte contre les discriminations
20AP.143 Voir le rapport