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2020 - Délibérations CP du 13 / 03 / 2020
Publié le 18 / 03 / 2020



Etat de présences du 13 mars 2020 Voir le document Etat de présences du 13 mars 2020

1 - FINANCES-CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES-FONDS EUROPÉENS ET CONTRAT DE PLAN-RELATIONS INTERNATIONALES ET FRANCO-SUISSES-RESSOURCES HUMAINES-ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET COMMUNICATION
Afficher détails du rapport 20CP.1281 - 1  
Subventions de diverses opérations et manifestations au titre du fonds d'intervention régional
20CP.128 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1291 - 2  
Action internationale
20CP.129 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1301 - 3  
Fonctionnement de la coopération franco-suisse
20CP.130 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1311 - 4  
Aide régionale repas des agents des lycées
20CP.131 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1321 - 5  
Convention de coopération entre la Région Bourgogne-Franche-Comté et les délégations du CNFPT de Bourgogne et de Franche-Comté
20CP.132 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1331 - 6  
Mission institutionnelle dans la province du Cap occidental (Afrique du Sud)
20CP.133 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1341 - 7  
Mandats spéciaux de Conseillers régionaux
20CP.134 Voir le rapport

2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME
Afficher détails du rapport 20CP.1352 - 1  
Aides individuelles aux entreprises (avances remboursables et subventions)
20CP.135 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1362 - 2  
Aides à l'innovation : Fonctionnement 2020 des pôles de Compétitivité
20CP.136 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1372 - 3  
Internationalisation
20CP.137 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1382 - 4  
Actions économiques transversales
20CP.138 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1392 - 5  
Pépinières à haute valeur ajoutée : soutien à l'animation
20CP.139 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1402 - 6  
Rapport modificatif relatif à la zone d'activité d'intérêt régional INNOVIA
20CP.140 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1412 - 7  
Soutien aux filières agro-alimentaire et plasturgie
20CP.141 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1422 - 8  
Avances remboursables création-reprise, croissance et investissement
20CP.142 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1432 - 9  
Soutien à la création-reprise et au développement des TPE
20CP.143 Voir le rapport
Réduire détails du rapport 20CP.1442 - 10  
Soutien au développement de l'ESS - Section Investissement
20CP.144 Voir le rapport
 Délibération du 13 / 03 / 2020 - Publiée le 18 / 03 / 2020

 Politique / Fonction : 9 - Action économique

 Sous politique / Sous fonction : 91 - Interventions économiques transversales

 Programme : 91.17 - Economie sociale et solidaire

Afficher détails du rapport 20CP.1452 - 11  
Adaptation des exploitations
20CP.145 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1462 - 12  
Plan de compétitivité
20CP.146 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1472 - 13  
Actions collectives forêt bois
20CP.147 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1482 - 14  
Soutien au débardage à cheval et aux entreprises d'exploitation forestière et de 1ère transformation du bois de Bourgogne-Franche-Comté
20CP.148 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1492 - 15  
Gestion forestière exemplaire
20CP.149 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1502 - 16  
Constructions bois
20CP.150 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1512 - 17  
Développement de l'attractivité touristique de la région
20CP.151 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1522 - 18  
Reprise d'hôtels, Hébergements structurants, Aide au conseil
20CP.152 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1532 - 19  
Activités touristiques - Etudes touristiques - Contrats de station
20CP.153 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1542 - 20  
Valorisation touristique des voies navigables
20CP.154 Voir le rapport

3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE
Afficher détails du rapport 20CP.1553 - 1  
Actions pour l'information sur les métiers et les formations
20CP.155 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1563 - 2  
Qualification des demandeurs d'emploi : Fonds régional d'appui à la professionnalisation (FRAP)
20CP.156 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1573 - 3  
Service Public Régional de l'orientation tout au long de la vie - Fonctionnement
20CP.157 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1583 - 4  
Soutien aux dispositifs de transitions professionnelles
20CP.158 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1593 - 5  
Sécurisation des parcours professionnels : transfert des reliquats de subventions aux nouveaux opérateurs
20CP.159 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1603 - 6  
Etude de faisabilité relative à la création d'un Groupement d'Employeurs pour l'Insertion et la Qualification (GEIQ)
20CP.160 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1613 - 7  
Formation de niveau III à destination des demandeurs d'emploi - Rentrée ambulancier février 2020
20CP.161 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1623 - 8  
Subventions de fonctionnement et d'investissement 2020 destinées à l'IFSI de Paray-le-Monial
20CP.162 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1633 - 9  
Prestations de services au bénéfice des lycées
20CP.163 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1643 - 10  
Aides spécifiques : Tarification sociale restauration hébergement
20CP.164 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1653 - 11  
Équipements des lycées
20CP.165 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1663 - 12  
Subventions pour travaux dans les établissements privés / Convention cadre
20CP.166 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1673 - 13  
Fonds Commun des Services d'Hébergement dans les lycées
20CP.167 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1683 - 14  
Accueil et vie des lycéens : Actions péripédagogiques
20CP.168 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1693 - 15  
Etudes préalables à la construction de la Grande Bibliothèque de Besançon (Tranche 2)
20CP.169 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1703 - 16  
Construction du campus ESEO-ESTP
20CP.170 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1713 - 17  
Partenariats et rayonnement de l'enseignement supérieur et de la recherche
20CP.171 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1723 - 18  
Organisation de colloques scientifiques internationaux sur le territoire Bourgogne-Franche-Comté
20CP.172 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1733 - 19  
Culture Scientifique, Technique et Industrielle : actions de l'université de Bourgogne et de l'université de Franche-Comté
20CP.173 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1743 - 20  
Valorisation de la recherche
20CP.174 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1753 - 21  
Mobilité internationale - Attribution des bourses aux apprenants et jeunes demandeurs d'emploi
20CP.175 Voir le rapport

4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS
Afficher détails du rapport 20CP.1764 - 1  
Fonds d'Intervention de Proximité et Fonds d'Aide aux Projets
20CP.176 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1774 - 2  
Politique de la ville
20CP.177 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1784 - 3  
Espaces Nouveaux Villages Innovants - Divers projets
20CP.178 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1794 - 4  
Subvention 2020 - Cités de Caractère Bourgogne-Franche-Comté
20CP.179 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1804 - 5  
Prorogations de subventions
20CP.180 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1814 - 6  
Projets inter territorialité
20CP.181 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1824 - 7  
Contrats de territoire 2018-2020 - Soutien à l'ingénierie et à un projet d'investissement
20CP.182 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1834 - 8  
Opération d'aménagement d'espaces publics à Echevronne (Côte d'Or)
20CP.183 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1844 - 9  
Affectations des reversements aux Départements de l'attribution de compensation financière et autres dépenses liées au transfert des compétences transports
20CP.184 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1854 - 10  
Tarification interrégionale sur l'axe de Nevers-Paris ; modification des conditions de délivrance de la carte de réduction Solidaire
20CP.185 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1864 - 11  
Financement d'études et travaux dans les gares et infrastructures ferroviaires
20CP.186 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1874 - 12  
Entretien-maintenance des abris vélos et déploiement de nouveaux équipements en Franche-Comté
20CP.187 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1884 - 13  
SDA Ad'AP volet routier : conventions pour la mise en accessibilité des points d'arrêt routiers prioritaires
20CP.188 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1894 - 14  
Compléments d'affectation de crédits de transports scolaires pour le Jura et la Haute-Saône
20CP.189 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1904 - 15  
Convention de délégation de compétence pour l'organisation d'un service de transport à la demande par la Communauté de Communes Entre Arroux Loire et Somme
20CP.190 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1914 - 16  
Convention d'application de la tarification du Grand Chalon sur la LR701 Mobigo
20CP.191 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1924 - 17  
Avenant n°2 à la concession de service public pour l'exploitation de la ligne Mobigo Besançon-Pontarlier
20CP.192 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1934 - 18  
Proposition d'affectation budgétaire pour 2 boutiques de vente de titres de transport mono-modaux et multi-modaux, en gare de Dijon et Besançon Viotte.
20CP.193 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1944 - 19  
Soutien aux actions en faveur de la biodiversité
20CP.194 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1954 - 20  
Gestion des Réserves Naturelles Régionales
20CP.195 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1964 - 21  
3 manifestations organisées par la Société d'Histoire Naturelle du Pays de Montbéliard, France Nature Environnement BFC et Réserves Naturelles de France
20CP.196 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1974 - 22  
Classes environnement - Programme d'actions de Pirouette Cacahuète - Exposition d'arbres - Acquisition de matériel pédagogique
20CP.197 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1984 - 23  
Organisation de la semaine européenne de développement durable (30/05 au 05/06/2020)
20CP.198 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1994 - 24  
Effilogis - Maison individuelle
20CP.199 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.2004 - 25  
EFFILOGIS : logement social, collectivités, copropriétés
20CP.200 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.2014 - 26  
Gestion de la Transition avec les Pionniers Ordinaires de la Transition Energétique (POTEs)
20CP.201 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.2024 - 27  
Soutien à JURASCIC pour le développement des projets d'énergies renouvelables citoyennes en Région Bourgogne-Franche-Comté
20CP.202 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.2034 - 28  
Politiques de l'Energie CPER 2015-2020 - Energies renouvelables
20CP.203 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.2044 - 29  
Offre d'accueil et de services en maison de santé et sur les Territoires - 2 projets actions d'animation
20CP.204 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.2054 - 30  
Usages innovants : animateurs numérique, développement d'usages, aide à l'équipement de tiers lieux et transformation numérique Bourgogne-Franche-Comté
20CP.205 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.2064 - 31  
Affectation pour mise en place d'un marché "Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé"
20CP.206 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.2074 - 32  
Réseau RCube THD : Affectation dans le cadre d'un contrat type IRU, autorisation d'engagement marché RCube et mise en place d'un marché construction de poteaux
20CP.207 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.2084 - 33  
Autorisation d'engagement en fonctionnement pour l'exploitation, la gestion et la maintenance du réseau RCube Bourgogne-Franche-Comté
20CP.208 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.2094 - 34  
Soutien à l'animation et à l'administration du dispositif IDéObfc
20CP.209 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.2104 - 35  
Parcs Naturels Régionaux de Bourgogne-Franche-Comté
20CP.210 Voir le rapport

5 - CULTURE-SPORT-JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE-LAÏCITÉ-LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS-ÉGALITÉ FEMME-HOMME
Afficher détails du rapport 20CP.2115 - 1  
Prorogations dans le cadre du contrat de plan 2015-2020 - Bibracte EPCC et communes de La Charité-sur-Loire et de Vézelay
20CP.211 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.2125 - 2  
Soutien aux acteurs du livre et à l'économie du livre
20CP.212 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.2135 - 3  
Soutien aux acteurs de l'art contemporain
20CP.213 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.2145 - 4  
Aides au fonctionnement et à l'émergence des compagnies, aides aux structures ressources et réseaux de professionnels
20CP.214 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.2155 - 5  
Fonds d'aide à l'écriture et au développement de fictions longues
20CP.215 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.2165 - 6  
Dispositif lycéens et apprentis au cinéma // Subventions pour festivals et manifestations culturelles
20CP.216 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.2175 - 7  
Programme d'activités et d'investissement de l'Artdam, dispositif "Lycéens et apprentis au cinéma" et programmation du festival Idylle 2020
20CP.217 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.2185 - 8  
Soutien à la restauration du patrimoine régional
20CP.218 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.2195 - 9  
Soutien aux structures ressources en matière de patrimoine régional
20CP.219 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.2205 - 10  
Valorisation des travaux d'inventaire du patrimoine culturel
20CP.220 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.2215 - 11  
Dispositifs locaux d'accompagnement - Subventions pour 2020
20CP.221 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.2225 - 12  
Programme régional d'aide à l'emploi associatif
20CP.222 Voir le rapport