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2020 - Délibérations CP du 18 / 12 / 2020
Publié le 24 / 12 / 2020



Etat des présences du 18 décembre 2020 Voir le document Etat des présences du 18 décembre 2020

1 - FINANCES-CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES-FONDS EUROPÉENS ET CONTRAT DE PLAN-RELATIONS INTERNATIONALES ET FRANCO-SUISSES-RESSOURCES HUMAINES-ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET COMMUNICATION
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Affectations 2021 pour l'animation de la coopération internationale - Présidence française SUERA - Concours Euroquiz
21CP.1 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.21 - 2  
Règlement d'intervention Coopération internationale 2021
21CP.2 Voir le rapport
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Communication et logistique 2021 des Fonds européens Bourgogne-Franche-Comté 2014/2020
21CP.3 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.41 - 4  
Fonds européens : Programme opérationnel FEDER/FSE 2014/2020 - Bourgogne
21CP.4 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.51 - 5  
Fonds européens : Programme opérationnel FEDER/FSE 2014/2020 - Franche-Comté, Massif du Jura
21CP.5 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.61 - 6  
Convention d'objectifs et de moyens à l'AMI Bourgogne-Franche-Comté (AMI BFC), association du personnel de la Région, pour 2021
21CP.6 Voir le rapport
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Avenant et renouvellement de la mise à disposition d'un agent auprès de la régie ARDEA
21CP.7 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.81 - 8  
Mise à disposition de deux agents auprès de Bourgogne-Franche-Comté Garantie
21CP.8 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.91 - 9  
Affectation de crédits pour l'achat de publicité et des abonnements pour la fonction achat
21CP.9 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.101 - 10  
Désignation de représentants au sein d'organismes extérieurs
21CP.10 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.111 - 11  
Subvention en nature aux associations solidaires, humanitaires et d'intérêt général de la Région Bourgogne-Franche-Comté : don de masques chirurgicaux
21CP.11 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.121 - 12  
Communication institutionnelle : Affectation d'autorisations d'engagement et d'autorisations de programme au titre du BP 2021
21CP.12 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.131 - 13  
Communication Démocratie Participative : Affectation d'autorisations d'engagement et d'autorisations de programme au titre du BP 2021
21CP.13 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.141 - 14  
Promotion des mobilités / déploiement de la marque Mobigo : Affectation d'autorisations d'engagement au titre du BP 2021
21CP.14 Voir le rapport

2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME
Afficher détails du rapport 21CP.152 - 1  
PAIR : Fonds de relocalisation et de transition vers une économie décarbonée
21CP.15 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.162 - 2  
PAIR : Financement des entreprises
21CP.16 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.172 - 3  
PAIR : Aides à l'innovation
21CP.17 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.182 - 4  
PAIR Economie - Règlements d'intervention
21CP.18 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.192 - 5  
Aides individuelles aux entreprises (avances remboursables et subvention)
21CP.19 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.202 - 6  
Agence économique régionale (AER) - Affectation des crédits 2021
21CP.20 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.212 - 7  
Fonds régional des Territoires - Soutien à l'ingénierie pour les EPCI
21CP.21 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.222 - 8  
Avances remboursables TPE (création-reprise, croissance, investissement et FARCT)
21CP.22 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.232 - 8  bis
Dispositifs exceptionnels d'urgence
21CP.23 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.242 - 9  
Soutien à la création-reprise et au développement des TPE
21CP.24 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.252 - 10  
Service d'intérêt économique général (SIEG) d'accompagnement à la création-reprise d'entreprise - TPE et entreprises de l'ESS
21CP.25 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.262 - 11  
Règlement d'intervention cofinancement audits globaux des exploitations agricoles - Rapport modificatif Groupements de défense sanitaire
21CP.26 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.272 - 11  bis
PAIR : Plan de compétitivité
21CP.27 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.282 - 12  
PAIR - Création règlement d'intervention : Soutien à la commercialisation en vente directe des productions régionales
21CP.28 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.292 - 13  
Développement des filières agricoles
21CP.29 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.302 - 14  
Comité régional du tourisme : attribution d'une avance sur la subvention de fonctionnement pour 2021 et rapport d'activité 2019
21CP.30 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.312 - 15  
Attribution d'avances remboursables "Rebond" à des entreprises touristiques
21CP.31 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.322 - 16  
Convention-cadre Département de la Nièvre 2021-2022, relative au développement de l'économie fluvestre sur la section concédée du canal du Nivernais
21CP.32 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.332 - 17  
Appel à projets 2021 "Encourager un développement touristique innovant des sites patrimoniaux régionaux"
21CP.33 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.342 - 18  
PAIR : Nouveaux règlements d'intervention dans le domaine du tourisme
21CP.34 Voir le rapport

3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE
Afficher détails du rapport 21CP.353 - 1  
Soutien au fonctionnement des Ecoles de la Deuxième Chance (E2C) de Bourgogne-Franche-Comté
21CP.35 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.363 - 2  
PAIR : Rémunération et aides aux stagiaires et Frais de gestion
21CP.36 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.373 - 3  
PAIR - Appel à projets Numérique
21CP.37 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.383 - 4  
Formations sanitaires et sociales de niveau 3 destinées à des demandeurs d'emploi
21CP.38 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.393 - 5  
Dotation des instituts de formations et de l'IIFMR de Mulhouse, bourses 20/21 et prime solidarité de 150 € à destination des boursiers
21CP.39 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.403 - 6  
Forfait d'externat 2021 attribué aux lycées privés sous contrat avec l'Education nationale
21CP.40 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.413 - 7  
Dotations de fonctionnement 2021 des lycées publics Bourgogne-Franche-Comté
21CP.41 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.423 - 8  
PAIR : Acquisition d'ordinateurs portables pour les élèves boursiers de seconde ou 1ère année de CAP
21CP.42 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.433 - 9  
PAIR : Déploiement d'installations d'énergie solaire
21CP.43 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.443 - 10  
Dotation Réparations Courantes du Propriétaire au bénéfice des lycées publics et assimilés pour l'exercice 2021
21CP.44 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.453 - 11  
Dotation spécifique de fonctionnement des équipes mobiles de Bourgogne-Franche-Comté
21CP.45 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.463 - 12  
Affectations au titre de divers programmes
21CP.46 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.473 - 13  
PAIR : Règlement d'intervention des subventions d'investissement dans les établissements privés
21CP.47 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.483 - 14  
Lycée du Bois - Mouchard (39) - Désaffectation des parcelles de Port-Lesney
21CP.48 Voir le rapport

4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS
Afficher détails du rapport 21CP.494 - 1  
Modifications de Règlements d'intervention dans le domaine de l'Aménagement du Territoire
21CP.49 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.504 - 2  
PAIR - Espaces Nouveaux Villages Innovants - Divers Projets
21CP.50 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.514 - 2  bis
PAIR - Acquisition de 3 rames Régiolis-4 caisses utilisant le combustible Hydrogène
21CP.51 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.524 - 3  
Abonnements TER et affectation de la contribution TER 2021
21CP.52 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.534 - 4  
PAIR - Convention de financement d'équipements et travaux en gare (rénovation des actifs en gares - RAG) 2021-2023
21CP.53 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.544 - 5  
PAIR - Financement de la modernisation du triage de Gevrey
21CP.54 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.554 - 5  bis
Infrastructures ferroviaires - étoile de Paray le Monial - modernisation
21CP.55 Voir le rapport
Réduire détails du rapport 21CP.564 - 6  
Transports routiers non urbains et scolaires - Affectation des crédits
21CP.56 Voir le rapport
 Délibération du 18 / 12 / 2020 - Publiée le 24 / 12 / 2020

 Politique / Fonction : 8 - Transports

 Sous politique / Sous fonction : 81 - Transports commun voyageurs

 Programme : 81.40 - Lignes routières interurbain Bourgogne-Franche-Comté

Afficher détails du rapport 21CP.574 - 7  
PAIR : Règlements d'intervention au titre de l'Environnement
21CP.57 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.584 - 8  
Loyers 2021 de la Maison de l'Environnement de Bourgogne-Franche-Comté
21CP.58 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.594 - 9  
Affectation de crédits pour la mise en œuvre des obligations légales et de frais de communication de la Région - Politique Biodiversité et rapport modificatif
21CP.59 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.604 - 10  
Modification du règlement d'intervention des programmes "ressource en eau et protection des milieux aquatiques" et "plan Loire/Rhône"
21CP.60 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.614 - 11  
Appel à projets régional "Projets en matière d'Education à l'Environnement et au Développement Durable"
21CP.61 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.624 - 12  
Lauréat Accélérateur à projets Economie Circulaire 2020
21CP.62 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.634 - 13  
Règlements d'intervention Effilogis : Audits et AMO de Copropriétés et Espaces Conseil Faire
21CP.63 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.644 - 14  
Effilogis - maison individuelle - dont désignation lauréats sur l'AAP relatif au guichet unique de la rénovation énergétique
21CP.64 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.654 - 15  
PAIR - EFFILOGIS maisons individuelles
21CP.65 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.664 - 16  
Cotisation 2021 GIP Territoires Numériques BFC, animation numérique et étude préfiguration de l'Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle
21CP.66 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.674 - 17  
Usages et infrastructure numérique : Modification RI 30.52 et Abrogation RI 30.54
21CP.67 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.684 - 18  
Affectation en investissement pour la gestion, l'exploitation et la maintenance du réseau RCube BFC
21CP.68 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.694 - 19  
PAIR : Modification RI 30.55 "Fonds en faveur du développement des Tiers Lieux" et adoption RI 30.56 "Aides individuelles investissement équipements THD"
21CP.69 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.704 - 20  
PAIR : Accélérer le développement de la e-santé et de la télémédecine sur l'ensemble du territoire régional et création de Tiers Lieux
21CP.70 Voir le rapport

5 - CULTURE-SPORT-JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE-LAÏCITÉ-LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS-ÉGALITÉ FEMME-HOMME
Afficher détails du rapport 21CP.715 - 1  
Conservation et valorisation du château de Châteauneuf - Année 2021
21CP.71 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.725 - 2  
Contribution statutaire 2021 à l'EPCC Saline royale d'Arc-et-Senans
21CP.72 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.735 - 3  
PAIR - Règlement d'intervention "Rénovation énergétique des bâtiments culturels"
21CP.73 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.745 - 4  
PAIR - Convention de partenariat entre la Région et la Fondation du patrimoine pour le soutien à la restauration du patrimoine rural non protégé
21CP.74 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.755 - 5  
Contribution statutaire 2021 à Bibracte EPCC
21CP.75 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.765 - 6  
PAIR - Modification du règlement d'intervention 53.51 dans le domaine du sport
21CP.76 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.775 - 7  
Dispositif régional d'aide au permis de conduire et avantages librairie/bibliothèque de la Carte Avantages Jeunes
21CP.77 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.785 - 8  
Fonds de soutien associatif - Fonds exceptionnel de soutien aux associations
21CP.78 Voir le rapport