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2020 - Délibérations AP du 10 / 12 / 2020
Publié le 21 / 12 / 2020



Etat des présences des 10 et 11 décembre 2020 Voir le document Etat des présences des 10 et 11 décembre 2020

1 - FINANCES-CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES-FONDS EUROPÉENS ET CONTRAT DE PLAN-RELATIONS INTERNATIONALES ET FRANCO-SUISSES-RESSOURCES HUMAINES-ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET COMMUNICATION
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Budget primitif 2021 du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
21AP.1 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21AP.21 - 1  bis
Accord de relance Etat / Région Bourgogne-Franche-Comté 2021-2022
21AP.2 Voir le rapport
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Programmes européens post 2020 : avancements des travaux et mesures prises pour faire face à la crise sanitaire via les fonds UE
21AP.3 Voir le rapport
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Les lignes directrices de gestion des ressources humaines de la collectivité
21AP.4 Voir le rapport
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Evolution du régime indemnitaire de la Région Bourgogne-Franche-Comté
21AP.5 Voir le rapport
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Evolution du télétravail et mise à jour du règlement de temps de travail pour les agents du siège
21AP.6 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21AP.71 - 6  
Mise en œuvre du forfait mobilités durables à destination des agents pour aider aux déplacements domicile-travail effectués à vélo ou en covoiturage
21AP.7 Voir le rapport
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Mise à jour du tableau des effectifs
21AP.8 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21AP.91 - 7  bis
Conventions médecine de prévention : renouvellements et adhésion pour les départements 21, 89 et 58
21AP.9 Voir le rapport
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Cession du Domaine de Pontigny
21AP.10 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21AP.111 - 9  
Rapport d'activités 2019 des SEM et SPL
21AP.11 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21AP.121 - 10  
Compte-rendu de la délégation de pouvoirs de la Présidente du Conseil régional
21AP.12 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21AP.131 - 11  
Compte-rendu des délégations attribuées à la Commission permanente relative à l'exercice des compétences transports interurbains et scolaires
21AP.13 Voir le rapport

2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME
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Conventionnement Région/Départements dans le cadre de l'article 94 de la loi NOTRe dans le domaine agricole : prolongation de durée
21AP.14 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21AP.152 - 2  
Schéma régional de l'oenotourisme 2021/2030
21AP.15 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21AP.162 - 3  
Contrat de développement touristique de la filière pêche 2021/2023
21AP.16 Voir le rapport

4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS
Afficher détails du rapport 21AP.174 - 1  
Protocole d'accord des lignes de dessertes fines du territoire avec l'Etat
21AP.17 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21AP.184 - 2  
Contrat de coopération public-public entre la Région et chaque territoire moteur porteur d'une PTRE-Effilogis maison individuelle/SARE
21AP.18 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21AP.194 - 3  
JURASCIC - Transformation des comptes courant d'associés en capital
21AP.19 Voir le rapport

5 - CULTURE-SPORT-JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE-LAÏCITÉ-LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS-ÉGALITÉ FEMME-HOMME
Afficher détails du rapport 21AP.205 - 1  
Charte laïcité
21AP.20 Voir le rapport
VOEU pour la promotion et le respect du principe de laïcité Voir VOEU pour la promotion et le respect du principe de laïcité
VOEU pour le retrait de l'article 24 du projet de loi sécurité globale et la préservation des libertés publiques Voir VOEU pour le retrait de l
VOEU pour le rachat de la branche énergie par l'Etat français Voir VOEU pour le rachat de la branche énergie par l
VOEU pour le retrait de la réforme de l'assurance chômage et une mobilisat° pour lutter contre la précarité des jeunes Voir VOEU pour le retrait de la réforme de l
VOEU pour que l'Etat soutienne le dialogue social dans la relance Voir VOEU pour que l
VOEU pour un eprise en compte par SNCF des spécificités de la Bourgogne-Franche-Comté Voir VOEU pour un eprise en compte par SNCF des spécificités de la Bourgogne-Franche-Comté
VOEU pour assurer l'avenir du TER Voir VOEU pour assurer l
VOEU relatif à la sécurisation des acteurs culturels Voir VOEU relatif à la sécurisation des acteurs culturels
VOEU pour que l'effort de l'Etat en matière d'investissement pour l'ens. sup., la recherche et l'innovation en BFC Voir VOEU pour que l
VOEU transition écologique et cohésion territoriale - Interpellation du Gouvernement Voir VOEU transition écologique et cohésion territoriale - Interpellation du Gouvernement
VOEU relatif à la politique en matière de logements sociaux et la réforme de la RLS Voir VOEU relatif à la politique en matière de logements sociaux et la réforme de la RLS
VOEU : Soutien à l'Office National des Forêts et aux forêts publiques Voir VOEU : Soutien à l
VOEU "Pour la gratuité des transports régionaux pour les membres des forces de l'ordre" Voir VOEU "Pour la gratuité des transports régionaux pour les membres des forces de l
VOEU "Caméras piétons pour les sapeurs-pompiers : protégeons ceux qui nous protègent !" Voir VOEU "Caméras piétons pour les sapeurs-pompiers : protégeons ceux qui nous protègent !"
VOEU "STOP à l'éolien en BFC, scandale environnemental, énergie faussement renouvelable (polluante et néfaste) Voir VOEU "STOP à l
VOEU "Au conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, on parle le Français ! Arrêtons l'écriture inclusive !" Voir VOEU "Au conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, on parle le Français ! Arrêtons l
VOEU "13% de rentabilité : 264 emplois menacés à Avallon et Lons-le-Saunier" (SKF) Voir VOEU "13% de rentabilité : 264 emplois menacés à Avallon et Lons-le-Saunier" (SKF)