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2020 - Délibérations CP du 20 / 11 / 2020
Publié le 30 / 11 / 2020



Etat des présences du 20 novembre 2020 Voir le document Etat des présences du 20 novembre 2020

1 - FINANCES-CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES-FONDS EUROPÉENS ET CONTRAT DE PLAN-RELATIONS INTERNATIONALES ET FRANCO-SUISSES-RESSOURCES HUMAINES-ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET COMMUNICATION
Afficher détails du rapport 20CP.6841 - 1  
Affectation de crédits pour la conduite de l'évaluation du dispositif d'aide à la structuration du mouvement sportif
20CP.684 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6851 - 2  
Attributions de subventions dans le cadre des RI "Solidarité Internationale" et aides exceptionnelles
20CP.685 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6861 - 3  
Règlements d'intervention "Solidarité internationale" et "Solidarité internationale eau et assainissement" : modification
20CP.686 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6871 - 4  
Règlement d'intervention "Jeunes Citoyens du Monde" : modification
20CP.687 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6881 - 5  
FEDER/FSE Bourgogne et Franche-Comté 2014/2020 : externalisation du contrôle de service fait - contrôle des émargements
20CP.688 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6891 - 6  
Conventions entre l'Agence de services et de paiement et la Région pour la gestion des mesures Feader dans le cadre des PDR Bourgogne et Franche-Comté
20CP.689 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6901 - 7  
Aide régionale repas des agents des lycées
20CP.690 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6911 - 8  
Mise à disposition d'un agent auprès de CFDT Interco
20CP.691 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6921 - 9  
PAIR : Travaux de rénovation de Châteauneuf et installation de panneaux photovoltaïques sur les sites administratifs
20CP.692 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6931 - 10  
Aide à l'acquisition de masques tissu et chirurgicaux pour nos partenaires institutionnels
20CP.693 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6941 - 11  
Désignation de représentants au sein d'organismes extérieurs
20CP.694 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6951 - 12  
Soutien General Electric : participation financière de la Région à la publication d'une lettre ouverte au Président de la République dans la presse quotidienne
20CP.695 Voir le rapport

2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME
Afficher détails du rapport 20CP.6962 - 1  
Aides individuelles aux entreprises (avances remboursables et subventions)
20CP.696 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6972 - 2  
Fonds de capital risque Défis 3 - Règlement du fonds
20CP.697 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6982 - 3  
Innovation : Soutien de stations hydrogène et avenant PSA Sochaux 2022
20CP.698 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6992 - 4  
Internationalisation
20CP.699 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7002 - 5  
Actions Collectives Transversales
20CP.700 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7012 - 6  
Convention d'autorisation Région/EPCI
20CP.701 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7022 - 7  
Contrat de développement métropolitain Nord Franche-Comté
20CP.702 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7032 - 8  
Projet Gambetta d'hébergement collectif d'entreprises à Mâcon et avenant à la convention de la pépinière du Tonnerrois
20CP.703 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7042 - 9  
Soutien aux filières santé, mécanique et métallurgie
20CP.704 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7052 - 10  
Fonds régional des Territoires - Soutien à l'ingénierie pour les EPCI
20CP.705 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7062 - 11  
Modification du Règlement d'intervention 40.13 Avance remboursable consolidation de la trésorerie des TPE
20CP.706 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7072 - 12  
Avances remboursables TPE (création-reprise, croissance, investissement et FARCT)
20CP.707 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7082 - 13  
Soutien à la création-reprise et au développement des TPE
20CP.708 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7092 - 14  
Soutien au développement de l'ESS - Section Fonctionnement
20CP.709 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7102 - 15  
Soutien au développement de l'ESS - Section Investissement
20CP.710 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7112 - 16  
Actions en faveur de l'installation en agriculture
20CP.711 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7122 - 17  
Soutien aux groupements d'employeurs agricoles et ruraux
20CP.712 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7132 - 18  
Développement des filières agricoles
20CP.713 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7142 - 19  
Adaptation des exploitations
20CP.714 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7152 - 20  
Alimentation de proximité et territoire dont contrat métropolitain - Marque régionale - Audit territorial 360
20CP.715 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7162 - 21  
PAIR - Plan de compétitivité
20CP.716 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7172 - 22  
Soutien aux actions sanitaires végétales
20CP.717 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7182 - 23  
Actions collectives forêt-bois
20CP.718 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7192 - 24  
Soutien aux entreprises d'exploitation forestière et de la première transformation du bois
20CP.719 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7202 - 25  
Gestion forestière exemplaire
20CP.720 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7212 - 26  
Construction bâtiments en bois
20CP.721 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7222 - 27  
PAIR - Mise en œuvre du règlement d'intervention 41.61 - Plateforme de stockage du bois
20CP.722 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7232 - 28  
Hébergements touristiques, aide au conseil, rapport modificatif
20CP.723 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7242 - 29  
Etudes touristiques - Prorogation
20CP.724 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7252 - 30  
Valorisation touristique des voies navigables - Rapport modificatif
20CP.725 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7262 - 31  
Résultats de l'appel à projets 2020 "Encourager un développement touristique innovant des sites patrimoniaux régionaux"
20CP.726 Voir le rapport

3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE
Afficher détails du rapport 20CP.7273 - 1  
Investissements et équipements dans les CFA
20CP.727 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7283 - 2  
Actions de valorisation et d'information sur les métiers
20CP.728 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7293 - 3  
Lauréats AAP Accompagner les CFA au recrutement d'apprentis, abondement du coût contrat pour les CFA et signature de COM avec les OPCO
20CP.729 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7303 - 4  
PAIR - Réhabilitation et extension du pôle alimentaire et restauration de l'École des Métiers Dijon Métropole
20CP.730 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7313 - 5  
Dispositif Amont de la qualification, amplification des programmes de formation des personnes placées sous main de justice
20CP.731 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7323 - 6  
PAIR : Qualification des demandeurs d'emploi : FRAP et Programmes qualifiants
20CP.732 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7333 - 7  
Abandon de créances : Rémunérations stagiaires et subventions
20CP.733 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7343 - 8  
Service Public Régional de l'Orientation tout au long de la vie - Rapports modificatifs
20CP.734 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7353 - 9  
Soutien aux dispositifs de transitions professionnelles
20CP.735 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7363 - 10  
Sécurisation des parcours professionnels 2020 : promotion sociale des actifs et soutien à la formation des salariés les plus fragiles
20CP.736 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7373 - 11  
Accompagnement à la formation et au développement économique - Création reprise d'entreprises - Dispositif AREFE développement
20CP.737 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7383 - 12  
Formations de niveau III destinées à des demandeurs d'emploi
20CP.738 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7393 - 13  
Convention de partenariat avec l'UB relative au diplôme de MK, bourses 20/21, subventions d'investissement et primes exceptionnelles Covid 19
20CP.739 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7403 - 14  
Bilans de clôtures d'opérations de travaux sous mandat de maîtrise d'ouvrage confiée aux SEM
20CP.740 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7413 - 15  
Affectations au titre du Plan Pluriannuel d'Investissements dans les lycées de Bourgogne Franche-Comté
20CP.741 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7423 - 16  
Affectation au titre des réparations courantes du propriétaire
20CP.742 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7433 - 17  
Dotations spécifiques installations sportives - Dotations complémentaires de fonctionnement
20CP.743 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7443 - 18  
Travaux de gros entretien dans les lycées (GREAL)
20CP.744 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7453 - 19  
Prestations de service au bénéfice des lycées
20CP.745 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7463 - 20  
Accessibilité des lycées
20CP.746 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7473 - 21  
Convention Fédération Nationale des Ecoles de Production (FNEP) - Soutien aux Ecoles de Production - Convention Etat-Région
20CP.747 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7483 - 22  
Premiers équipements des lycéens et ressources pédagogiques - Année scolaire 2020/2021
20CP.748 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7493 - 23  
Aides spécifiques - Campus des métiers
20CP.749 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7503 - 24  
Équipements des lycées
20CP.750 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7513 - 25  
Subventions pour travaux dans les établissements privés
20CP.751 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7523 - 26  
PAIR - Règlements d'intervention à destination des lycées et du CREPS
20CP.752 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7533 - 27  
PAIR - Dotation exceptionnelle pour réparations courantes du propriétaire aux lycées et CREPS
20CP.753 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7543 - 28  
Fonds commun des services d'hébergement
20CP.754 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7553 - 29  
Attribution des logements de fonction des EPLE
20CP.755 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7563 - 30  
Personnalités qualifiées,Convention ADAPEI 25,Avenants aux conventions cités scolaires 21-58,Convention de mutualisation SRH,Conventions installations sportives
20CP.756 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7573 - 31  
Accueil et vie des lycéens : Actions péripédagogiques
20CP.757 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7583 - 32  
PAIR : Appels à projets Enseignement supérieur 2021
20CP.758 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7593 - 33  
Contrat de développement métropolitain, Aménagement du campus Bouloie-Temis à Besançon : ISIFC, UFR Droit, Learning Center, Area Sport et Espaces extérieurs
20CP.759 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7603 - 34  
Avenants de prorogation à des conventions avec le CROUS, l'Université de Bourgogne, l'Université de Franche-Comté, Arts et Métiers et l'ISBA
20CP.760 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7613 - 35  
Campus connecté de Nevers Agglomération
20CP.761 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7623 - 36  
Renfort d'UBFC en ressources humaines
20CP.762 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7633 - 37  
Prolongation de conventions relatives à des projets de recherche impactés par la crise sanitaire COVID-19
20CP.763 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7643 - 38  
Colloques scientifiques et Chercheurs internationaux
20CP.764 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7653 - 39  
Financement complémentaire du projet LipSTIC
20CP.765 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7663 - 40  
Animation liée à la mise en œuvre du plan d'actions du projet DataUBFC
20CP.766 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7673 - 41  
Actions de Culture Scientifique, Technique et Industrielle
20CP.767 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7683 - 42  
Mobilité internationale - Actualisation des règlements d'intervention
20CP.768 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7693 - 43  
Mobilité internationale - Attribution des bourses aux apprenants et jeunes demandeurs d'emploi et remises gracieuses suite à la crise sanitaire de COVID-19
20CP.769 Voir le rapport

4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS
Afficher détails du rapport 20CP.7704 - 1  
Soutiens aux dossiers lauréats de l'appel à projets Attractive Bourgogne-Franche-Comté
20CP.770 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7714 - 2  
Programme d'actions 2020-2021 pour l'attractivité régionale
20CP.771 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7724 - 3  
Prorogations de subventions suite à la crise sanitaire de la COVID-19
20CP.772 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7734 - 4  
Fonds d'intervention de proximité et Fonds d'aide aux projets
20CP.773 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7744 - 5  
Politique de la ville
20CP.774 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7754 - 6  
Soutien aux aménagements urbains dans les cités patrimoniales reconnues
20CP.775 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7764 - 7  
Projet inter territorialité - Commune de Chalon sur Saône - Requalification des quais de Saône : quai Gambetta
20CP.776 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7774 - 8  
Soutien au programme de revitalisation Bourgs-Centres
20CP.777 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7784 - 9  
Contrat de territoire 2018-2021 : Soutien à des projets d'investissement
20CP.778 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7794 - 10  
Prise en charge par la Région de dossiers déposés au FEADER développement local
20CP.779 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7804 - 11  
Villages du futur - Affectation complémentaire
20CP.780 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7814 - 11  bis
Villages du futur - Sélection des projets
20CP.781 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7824 - 12  
Eco-Villages : acquisition-réhabilitation d'une maison et aménagement de ses abords à Millery (21)
20CP.782 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7834 - 13  
Opérations d'habitat et d'aménagement d'espaces publics à l'Isle sur le Doubs (25) et à Alligny-en-Morvan (58)
20CP.783 Voir le rapport
Réduire détails du rapport 20CP.7844 - 14  
Conventions de rémunération de la Centrale d'Achat du Transport Public
20CP.784 Voir le rapport
 Délibération du 20 / 11 / 2020 - Publiée le 30 / 11 / 2020

 Politique / Fonction : 8 - Transports

 Sous politique / Sous fonction : 80 - Services communs

 Programme : 80.02 - Autres dépenses transfert transports

Afficher détails du rapport 20CP.7854 - 15  
Prorogation de la participation à l'étude de mobilité de la ligne Epinal-Belfort pilotée par la Région Grand-Est
20CP.785 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7864 - 16  
Convention Pontarlier - Frasne - Vallorbe SA2021
20CP.786 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7874 - 17  
Protection foncière et travaux préparatoires à la construction de la plateforme du futur atelier de maintenance de niveau 3 des Régiolis-6 caisses
20CP.787 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7884 - 18  
Convention pour encaissement pour tiers par la régie de recettes et d'avances pour la vente dématérialisée des titres
20CP.788 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7894 - 19  
Rapport modificatif - Audit technique et financier des conventions ferroviaires actuelles et des futurs contrats de service public de la Région Bourgogne-Franche-Comté
20CP.789 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7904 - 20  
PAIR - Règlement d'intervention au titre des transports collectifs et des modes doux
20CP.790 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7914 - 21  
PAIR - Règlements d'intervention : Plan vélo et Schéma des aires de covoiturage
20CP.791 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7924 - 22  
Affectation budgétaire annuelle pour l'exploitation et la distribution des titres au sein du PEM de Vesoul
20CP.792 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7934 - 23  
Contribution au fonctionnement du pôle d'échanges multimodal de la gare de Dijon-Ville pour l'année 2020
20CP.793 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7944 - 24  
Avenant n°1 - Convention de financement des travaux de Rénovation des Actifs en Gare (RAG 2020)
20CP.794 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7954 - 25  
Embranchement des usines Alstom à Belfort - électrification de la voie 55
20CP.795 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7964 - 26  
Conventions de financement pour la mise en accessibilité des quais des gares de Nevers et Besançon Viotte
20CP.796 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7974 - 27  
Prorogation CUCM
20CP.797 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7984 - 28  
SDA Ad'AP volet routier: conventions pour la mise en accessibilité des points d'arret routier prioritaires
20CP.798 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7994 - 29  
Convention d'adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales PayFiP Régie
20CP.799 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.8004 - 30  
Délégation de compétence en matière de transport scolaire avec la Communauté d'agglomération de Vesoul et la Communauté de communes du Pays d'Héricourt
20CP.800 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.8014 - 31  
Conventions pour la mise en place d'arrêts de transport scolaire dérogatoires sur le territoire de l'Yonne
20CP.801 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.8024 - 32  
Conventionnement avec des structures communales de Saône-et-Loire relatif au coût de l'organisation des transports scolaires
20CP.802 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.8034 - 33  
Prolongation de la mise à disposition de locaux et de moyens par les départements de Saône-et-Loire et de la Nièvre pour les Unités territoriales
20CP.803 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.8044 - 34  
Avenants aux conventions de transport scolaire avec le Syndicat intercommunal scolaire Chansiflarel et les communes de Rillans, Verne et Luxiol
20CP.804 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.8054 - 35  
Compléments d'affectation de crédits de transports scolaires pour le Jura
20CP.805 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.8064 - 36  
Participation des acteurs locaux au transport scolaire sur le territoire de la Haute-Saône pour l'année scolaire 2020-2021
20CP.806 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.8074 - 37  
Transfert en pleine propriété des biens mobiliers du Département de la Nièvre à la Région Bourgogne-Franche-Comté
20CP.807 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.8084 - 38  
Attribution de subvention - Desserte et Transport à la demande sur le territoire de la Côte-d'Or
20CP.808 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.8094 - 39  
Conventions de délégation de compétence pour l'organisation de transport à la demande avec des EPCI sur le territoire de la Haute-Saône
20CP.809 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.8104 - 40  
Avenants aux conventions de concessions de service public pour l'exploitation des lignes régulières du réseau Mobigo portant sur la mise en œuvre du M ticket
20CP.810 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.8114 - 41  
Avenants aux Concessions de Service Public du Jura - restructuration des lignes régulières 301/302 et 303/304 et modifications de rentrée du réseau
20CP.811 Voir le rapport
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Lauréats de l'appel à projets mobilité rurale 2020
20CP.812 Voir le rapport
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Prorogation : Réalisation des premières acquisitions foncières (contournement Ouest Besançon)
20CP.813 Voir le rapport
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Avenant n°1 à la convention de financement pour la réalisation de l'aménagement à 2x2 voies de la RN57 entre l'A36 et Devecey - Tranche 1
20CP.814 Voir le rapport
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Avenant n°2 de l'aménagement de la Route Nationale 7 (mise à 2x2 voies) dans la Nièvre
20CP.815 Voir le rapport
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Avenant à la convention de soutien à l'investissement : ouvrage d'art franchissant la voie ferrée permettant l'accès de la zone portuaire de Gron
20CP.816 Voir le rapport
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Stratégie aéroportuaire : aides relatives à l'aéroport de Dole-Jura et à l'aérodrome de Dijon-Darois
20CP.817 Voir le rapport
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Avenants : Contrat de redynamisation site de défense Dijon & agglomération - Conventions d'aide programmes 2017 & 2016 d'investissements aérodrome Dijon-Longvic
20CP.818 Voir le rapport
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Prorogations suite à la crise sanitaire de la COVID-19
20CP.819 Voir le rapport
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Bocage et Paysages 2020 (2ème série)
20CP.820 Voir le rapport
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Vergers de sauvegarde 2020 (3ème série)
20CP.821 Voir le rapport
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Lauréats de l'appel à projets "Renaturation et biodiversité en milieu urbain" et actions en faveur de la biodiversité
20CP.822 Voir le rapport
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Classes environnement - Projets d'éducation à l'environnement et développement durable - Acquisition de matériel - Refonte de site internet
20CP.823 Voir le rapport
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Lauréats Accélérateur à projets Economie Circulaire 2020 ADEME/Région
20CP.824 Voir le rapport
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Amélioration et protection des milieux aquatiques
20CP.825 Voir le rapport
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Pôle énergie Bourgogne-Franche-Comté : mission d'animation régionale pour le développement des matériaux biosourcés dans le bâtiment
20CP.826 Voir le rapport
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PAIR et EFFILOGIS : Règlements d'intervention
20CP.827 Voir le rapport
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PAIR - Effilogis maison individuelle
20CP.828 Voir le rapport
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PAIR et EFFILOGIS : logement social, collectivités et copropriétés
20CP.829 Voir le rapport
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Politique de l'Energie CPER 2015-2020 - Energies renouvelables
20CP.830 Voir le rapport
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PAIR : Règlement d'intervention - Traitement de friches industrielles/sites dégradés pour une production solaire photovoltaïque au sol
20CP.831 Voir le rapport
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PAIR : Soutien à la coordination en santé des territoires - 2 projets et rapport modificatif SEMCODA
20CP.832 Voir le rapport
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Réduire les inégalités d'accès aux soins et promouvoir la santé dans les territoires
20CP.833 Voir le rapport
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La Région lauréate de l'AAP Pass numériques
20CP.834 Voir le rapport
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Usages numériques innovants, développement d'usages, expérimentation, transformation numérique en Bourgogne-Franche-Comté et animation de l'écosystème numérique
20CP.835 Voir le rapport
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Raccordement de sites stratégiques, interconnexion fibre des établissements de Dijon et Besançon, avenants de prorogation THD et AMO fibre optique
20CP.836 Voir le rapport
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Evolution de la dorsale optique du réseau RCube THD et affectation pour la modernisation, l'extension, la gestion et maintenance du réseau RCube THD
20CP.837 Voir le rapport
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Commodats liés à l'occupation d'emplacements pour l'installation d'équipements techniques de la Région nécessaires à l'activité de son réseau RCube THD
20CP.838 Voir le rapport
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PAIR: usages innovants- Soutien à la construction et à l'équipement de bâtiments accueillant des projets d'envergure
20CP.839 Voir le rapport
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Parcs Naturels Régionaux de Bourgogne-Franche-Comté
20CP.840 Voir le rapport

5 - CULTURE-SPORT-JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE-LAÏCITÉ-LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS-ÉGALITÉ FEMME-HOMME
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PAIR : Modification de règlements d'intervention dans les domaines de la culture et du patrimoine
20CP.841 Voir le rapport
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Soutien aux acteurs du livre et à la création littéraire
20CP.842 Voir le rapport
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Rapport modificatif relatif aux aides aux lieux de diffusion musicale
20CP.843 Voir le rapport
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Rapports modificatifs : Aide aux lieux de diffusion de l'art contemporain et subvention d'investissement du FRAC Bourgogne
20CP.844 Voir le rapport
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Rapport modificatif relatif aux aides au fonctionnement 2020 - Insertion professionnelle
20CP.845 Voir le rapport
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Fonds d'aide à la production de courts métrage et d'un long métrage
20CP.846 Voir le rapport
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Aide à l'aménagement de lieux de diffusion culturelle, dispositif Culture pour tous et rapport modificatif concernant le soutien aux festivals
20CP.847 Voir le rapport
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PAIR : Soutien à l'économie du livre
20CP.848 Voir le rapport
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Soutien à la restauration du patrimoine régional
20CP.849 Voir le rapport
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Soutien aux actions de valorisation du patrimoine régional
20CP.850 Voir le rapport
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Soutien aux musées
20CP.851 Voir le rapport
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Inventaire et valorisation du patrimoine régional
20CP.852 Voir le rapport
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PAIR : Soutien à la restauration et à la valorisation du patrimoine
20CP.853 Voir le rapport
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Aménagement sportif du territoire
20CP.854 Voir le rapport
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Soutien à la promotion du sport - Manifestations sportives
20CP.855 Voir le rapport
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Projets présentés dans le cadre de l'Aide aux projets Jeunesse et affectation d'une dotation complémentaire pour l'aide au permis de conduire
20CP.856 Voir le rapport
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Programme régional d'aide à l'emploi associatif
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Dispositif régional d'appui au service civique
20CP.858 Voir le rapport
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Modification du règlement d'intervention n°53.86 - Fonds de soutien associatif COVID-19
20CP.859 Voir le rapport
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Fonds de soutien associatif - Fonds exceptionnel de soutien aux associations
20CP.860 Voir le rapport
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Aides aux projet associatifs
20CP.861 Voir le rapport