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2020 - Délibérations CP du 16 / 10 / 2020
Publié le 23 / 10 / 2020



Etat des présences du 16 octobre 2020 Voir le document Etat des présences du 16 octobre 2020

1 - FINANCES-CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES-FONDS EUROPÉENS ET CONTRAT DE PLAN-RELATIONS INTERNATIONALES ET FRANCO-SUISSES-RESSOURCES HUMAINES-ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET COMMUNICATION
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Subventions de diverses opérations et manifestations au titre du fonds d'intervention régional
20CP.597 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.5981 - 2  
PO FEDER-FSE et les PDR : Externalisation du contrôle de service fait et du contrôle de régularité des marchés publics
20CP.598 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.5991 - 3  
Attributions de subventions dans le cadre des RI "Solidarité Internationale" et "Coopération internationale"
20CP.599 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6001 - 4  
Désignation de représentants au sein d'organismes extérieurs
20CP.600 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6011 - 5  
Communication institutionnelle : désaffectation et affectation d'autorisations d'engagement au titre du budget 2020
20CP.601 Voir le rapport

2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME
Afficher détails du rapport 20CP.6022 - 1  
Règlements d'intervention liés au Plan de Relance Accélération
20CP.602 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6032 - 2  
Conventions d'autorisation Région-EPCI en application de la loi Notre
20CP.603 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6042 - 3  
Aides individuelles aux entreprises (avances remboursables et subventions)
20CP.604 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6052 - 4  
Soutien à la filière Nucléaire
20CP.605 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6062 - 5  
Internationalisation
20CP.606 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6072 - 6  
Soutien à la requalification de la friche industrielle PSA Nord - Aides financières PMIE et Territoire 25
20CP.607 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6082 - 7  
Soutien aux filières bois et santé
20CP.608 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6092 - 8  
Fonds régional des Territoires - Soutien à l'ingénierie pour les EPCI
20CP.609 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6102 - 9  
Avances remboursables TPE (création-reprise, croissance, investissement et FARCT)
20CP.610 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6112 - 10  
Soutien à la création-reprise et au développement des TPE
20CP.611 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6122 - 11  
Rapport modificatif - Fonds de Garantie "France Active Garantie Bourgogne-Franche-Comté"
20CP.612 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6132 - 12  
Soutien au développement de l'ESS - Section Fonctionnement
20CP.613 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6142 - 13  
Adaptation des exploitations
20CP.614 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6152 - 14  
Animation du programme pastoralisme 2020 - Etude faisabilité légumerie Grand Besançon Métropole - Centre de ressources régional
20CP.615 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6162 - 15  
Plan de compétitivité
20CP.616 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6172 - 15  bis
Programme d'actions 2020 des Groupements de Défense Sanitaire
20CP.617 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6182 - 16  
Actualisation des règlements d'intervention dans le domaine du tourisme
20CP.618 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6192 - 17  
Programme d'actions 2020 Grand Site de France de Solutré-Pouilly-Vergisson - Rapport modificatif
20CP.619 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6202 - 18  
Hébergements touristiques - Aide au conseil - Fonds d'urgence
20CP.620 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6212 - 19  
Etudes touristiques - Développement de sites et activités touristiques - Rapport modificatif
20CP.621 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6222 - 20  
Aménagements cyclables - Valorisation touristique des voies navigables
20CP.622 Voir le rapport

3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE
Afficher détails du rapport 20CP.6233 - 1  
Investissements et équipements dans les CFA
20CP.623 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6243 - 2  
Règlement d'intervention : Aide au transport de collégiens, lycéens, apprentis et étudiants vers des événements dédiés à l'information sur les métiers
20CP.624 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6253 - 3  
Actions de valorisation et d'information sur les métiers
20CP.625 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6263 - 4  
Lauréats AAP Accompagner les CFA au recrutement d'apprentis, abondement du coût contrat pour les CFA et signature de la convention avec France Compétences
20CP.626 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6273 - 5  
Qualification des demandeurs d'emploi : FRAP et finalisation action du numérique
20CP.627 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6283 - 6  
Rémunération et aides - Stagiaires de la formation professionnelle
20CP.628 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6293 - 7  
Service Public Régional de l'Orientation tout au long de la vie - Fonctionnement
20CP.629 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6303 - 8  
Soutien aux dispositifs de transitions professionnelles
20CP.630 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6313 - 9  
Sécurisation des parcours professionnels : Soutien à la formation des salariés (AREFE Collectif)
20CP.631 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6323 - 10  
Accompagnement à la formation et au développement économique
20CP.632 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6333 - 11  
Rentrée aide-soignant, auxiliaire de puériculture et ambulancier de septembre 2020 en cursus complet
20CP.633 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6343 - 12  
Subventions d'investissement, bourses 2020/2021, IIFMR de Mulhouse et convention cadre Université de Bourgogne pour le diplôme de masseur-kinésithérapeute
20CP.634 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6353 - 13  
Modification des règlements d'intervention relatifs au numérique éducatif
20CP.635 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6363 - 14  
Numérique éducatif : fonctionnement, attribution de subventions, acquisition d'équipements informatiques pour les lycées de Bourgogne-Franche-Comté
20CP.636 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6373 - 15  
Attribution d'une subvention d'investissement à l'école de production de Chamblanc
20CP.637 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6383 - 16  
Équipements des lycées
20CP.638 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6393 - 17  
Fonds commun des services annexes d'hébergement dans les lycées
20CP.639 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6403 - 18  
Attribution des logements de fonction des EPLE
20CP.640 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6413 - 19  
Convention de mutualisation des services de restauration et d'hébergement des lycées
20CP.641 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6423 - 20  
Convention d'occupation temporaire du domaine public : lycée Lumière de Luxeuil-les-Bains
20CP.642 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6433 - 21  
Réhabilitation d'une résidence étudiante sur le campus de Dijon (Pavillon Mâcon)
20CP.643 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6443 - 22  
Prolongation de thèses suite au COVID-19
20CP.644 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6453 - 23  
Résultats de l'appel à projets 2020 Plateformes
20CP.645 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6463 - 24  
Rapport modificatif de budgets prévisionnels de projets de recherche avec Feder et report de dates de colloques scientifiques internationaux
20CP.646 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6473 - 25  
Mobilité internationale - Attribution des bourses aux apprenants et jeunes demandeurs d'emploi
20CP.647 Voir le rapport

4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS
Afficher détails du rapport 20CP.6484 - 1  
Animation Pôle d'Appui aux territoires BFC - Salon de l'émigration à Utrecht
20CP.648 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6494 - 2  
Projets sélectionnés dans le cadre de l'appel à projets "Attractive Bourgogne-Franche-Comté"
20CP.649 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6504 - 3  
Prorogation de subvention - Dole
20CP.650 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6514 - 4  
Politique de la ville
20CP.651 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6524 - 5  
Espaces Nouveaux Villages Innovants - Divers projets
20CP.652 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6534 - 6  
Soutien aux aménagements urbains dans les cités patrimoniales reconnues
20CP.653 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6544 - 7  
Soutien au programme de revitalisation Bourgs-Centres
20CP.654 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6554 - 8  
Contrat de territoire 2018-2021 : Soutien à l'ingénierie et à des projets d'investissement
20CP.655 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6564 - 9  
Prise en charge par la Région de dossiers déposés au FEADER développement local
20CP.656 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6574 - 10  
Eco Villages : opérations d'habitat, d'aménagement de locaux institutionnels et d'aménagement d'espaces publics en Côte d'Or et en Saône-et-Loire
20CP.657 Voir le rapport
Réduire détails du rapport 20CP.6584 - 11  
Affectation de l'attribution de compensation financière au département de Côte-d'Or
20CP.658 Voir le rapport
 Délibération du 16 / 10 / 2020 - Publiée le 23 / 10 / 2020

 Politique / Fonction : 8 - Transports

 Sous politique / Sous fonction : 80 - Services communs

 Programme : 80.01 - Reversement départements transports interurbains et scolaires

Afficher détails du rapport 20CP.6594 - 12  
Affection des crédits relatifs à la participation de la Région au financement de la desserte routière interrégionale Roanne - Le Creusot TGV pour l'année 2020
20CP.659 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6604 - 13  
Affectation budgétaire relative à un gestionnaire billettique pour 2020
20CP.660 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6614 - 14  
Plan de relance - Modernisation des lignes fret du Morvan (Nevers - Prémery - Arzembouy, Cercy la Tour - Corbigny - Clamecy)
20CP.661 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6624 - 15  
Avenant n°1 à la convention de soutien à l'exploitation du pôle d'échange multimodal de la gare de Dijon-Ville 2019-2022
20CP.662 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6634 - 16  
Plan de relance Transports collectifs : Mise en place du GSMR (Global System for Mobile communications - Railways) sur la ligne dite du Revermont
20CP.663 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6644 - 17  
Plan de relance : Modernisation de la ligne dite des "Horlogers" (Besançon - Le Valdahon - Morteau - Le Locle (La Chaux de Fonds))
20CP.664 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6654 - 18  
Financement des travaux en gare d'Auxerre Saint-Gervais relatif au schéma directeur d'accessibilité ferroviaire
20CP.665 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6664 - 19  
Convention d'application annuelle (programme 2021) dans le cadre de la convention cadre pluriannuelle d'investissement en gares 2018-2025
20CP.666 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6674 - 20  
Tierce expertise concernant les études du projet de TGV POCL (Paris - Orléans - Nevers (Clermont-Ferrand) - Lyon)
20CP.667 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6684 - 21  
Installation de panneaux routiers "Bourgogne Franche-Comté" en Saône-et-Loire
20CP.668 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6694 - 22  
Approbation du plan de gestion 2019-2028 de la Réserve naturelle régionale de la Basse vallée de la Savoureuse
20CP.669 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6704 - 23  
Programme d'actions de la fédération départementale des chasseurs du Jura - Rapports modificatifs programme d'actions 2020 URCPIE et report classe environnement
20CP.670 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6714 - 24  
Lauréats Accélérateur à projets Economie Circulaire 2020 ADEME/Région
20CP.671 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6724 - 25  
Rapport modificatif : Pôle énergie Bourgogne-Franche-Comté : dotation de fonctionnement 2020 : modalités de versement de l'avance
20CP.672 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6734 - 26  
Effilogis - Maison individuelle - Aide à la décision
20CP.673 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6744 - 27  
Efficacité énergétique : EFFILOGIS : logement social, collectivités, copropriétés
20CP.674 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6754 - 28  
Règlements d'intervention - Politique de l'Energie - Energies renouvelables
20CP.675 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6764 - 29  
Politique de l'Energie CPER 2015-2020 - Energies renouvelables
20CP.676 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6774 - 30  
Contrat Local de Santé du Pays Beaunois
20CP.677 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6784 - 31  
Usages innovants : animateurs numérique, développement d'usages, aide à l'équipement de tiers lieux et transformation numérique BFC
20CP.678 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6794 - 32  
Raccordement à très haut débit de sites stratégiques et acquisition de droits d'usages interconnexion en fibres optiques des Lycées de Haute-Saône
20CP.679 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6804 - 33  
Extension du " backbone " optique du réseau RCube THD en Haute-Saône
20CP.680 Voir le rapport

5 - CULTURE-SPORT-JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE-LAÏCITÉ-LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS-ÉGALITÉ FEMME-HOMME
Afficher détails du rapport 20CP.6815 - 1  
Règlements d'intervention du fonds d'aide à la création et à la production cinématographique et audiovisuelle
20CP.681 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6825 - 2  
Aménagement sportif du territoire
20CP.682 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6835 - 3  
Soutien aux structures sportives
20CP.683 Voir le rapport