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2020 - Délibérations CP du 16 / 10 / 2020
Publié le 23 / 10 / 2020



Etat des présences du 16 octobre 2020 Voir le document Etat des présences du 16 octobre 2020

1 - FINANCES-CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES-FONDS EUROPÉENS ET CONTRAT DE PLAN-RELATIONS INTERNATIONALES ET FRANCO-SUISSES-RESSOURCES HUMAINES-ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET COMMUNICATION
Afficher détails du rapport 20CP.5971 - 1  
Subventions de diverses opérations et manifestations au titre du fonds d'intervention régional
20CP.597 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.5981 - 2  
PO FEDER-FSE et les PDR : Externalisation du contrôle de service fait et du contrôle de régularité des marchés publics
20CP.598 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.5991 - 3  
Attributions de subventions dans le cadre des RI "Solidarité Internationale" et "Coopération internationale"
20CP.599 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6001 - 4  
Désignation de représentants au sein d'organismes extérieurs
20CP.600 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6011 - 5  
Communication institutionnelle : désaffectation et affectation d'autorisations d'engagement au titre du budget 2020
20CP.601 Voir le rapport

2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME
Afficher détails du rapport 20CP.6022 - 1  
Règlements d'intervention liés au Plan de Relance Accélération
20CP.602 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6032 - 2  
Conventions d'autorisation Région-EPCI en application de la loi Notre
20CP.603 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6042 - 3  
Aides individuelles aux entreprises (avances remboursables et subventions)
20CP.604 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6052 - 4  
Soutien à la filière Nucléaire
20CP.605 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6062 - 5  
Internationalisation
20CP.606 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6072 - 6  
Soutien à la requalification de la friche industrielle PSA Nord - Aides financières PMIE et Territoire 25
20CP.607 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6082 - 7  
Soutien aux filières bois et santé
20CP.608 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6092 - 8  
Fonds régional des Territoires - Soutien à l'ingénierie pour les EPCI
20CP.609 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6102 - 9  
Avances remboursables TPE (création-reprise, croissance, investissement et FARCT)
20CP.610 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6112 - 10  
Soutien à la création-reprise et au développement des TPE
20CP.611 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6122 - 11  
Rapport modificatif - Fonds de Garantie "France Active Garantie Bourgogne-Franche-Comté"
20CP.612 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6132 - 12  
Soutien au développement de l'ESS - Section Fonctionnement
20CP.613 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6142 - 13  
Adaptation des exploitations
20CP.614 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6152 - 14  
Animation du programme pastoralisme 2020 - Etude faisabilité légumerie Grand Besançon Métropole - Centre de ressources régional
20CP.615 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6162 - 15  
Plan de compétitivité
20CP.616 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6172 - 15  bis
Programme d'actions 2020 des Groupements de Défense Sanitaire
20CP.617 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6182 - 16  
Actualisation des règlements d'intervention dans le domaine du tourisme
20CP.618 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6192 - 17  
Programme d'actions 2020 Grand Site de France de Solutré-Pouilly-Vergisson - Rapport modificatif
20CP.619 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6202 - 18  
Hébergements touristiques - Aide au conseil - Fonds d'urgence
20CP.620 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6212 - 19  
Etudes touristiques - Développement de sites et activités touristiques - Rapport modificatif
20CP.621 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6222 - 20  
Aménagements cyclables - Valorisation touristique des voies navigables
20CP.622 Voir le rapport

3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE
Afficher détails du rapport 20CP.6233 - 1  
Investissements et équipements dans les CFA
20CP.623 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6243 - 2  
Règlement d'intervention : Aide au transport de collégiens, lycéens, apprentis et étudiants vers des événements dédiés à l'information sur les métiers
20CP.624 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6253 - 3  
Actions de valorisation et d'information sur les métiers
20CP.625 Voir le rapport
Réduire détails du rapport 20CP.6263 - 4  
Lauréats AAP Accompagner les CFA au recrutement d'apprentis, abondement du coût contrat pour les CFA et signature de la convention avec France Compétences
20CP.626 Voir le rapport
 Délibération du 16 / 10 / 2020 - Publiée le 23 / 10 / 2020

 Politique / Fonction : 1 - Formation professionnelle et Apprentissage

 Sous politique / Sous fonction : 12 - Apprentissage

 Programme : 12.19 - Abondement du coût contrat

Afficher détails du rapport 20CP.6273 - 5  
Qualification des demandeurs d'emploi : FRAP et finalisation action du numérique
20CP.627 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6283 - 6  
Rémunération et aides - Stagiaires de la formation professionnelle
20CP.628 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6293 - 7  
Service Public Régional de l'Orientation tout au long de la vie - Fonctionnement
20CP.629 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6303 - 8  
Soutien aux dispositifs de transitions professionnelles
20CP.630 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6313 - 9  
Sécurisation des parcours professionnels : Soutien à la formation des salariés (AREFE Collectif)
20CP.631 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6323 - 10  
Accompagnement à la formation et au développement économique
20CP.632 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6333 - 11  
Rentrée aide-soignant, auxiliaire de puériculture et ambulancier de septembre 2020 en cursus complet
20CP.633 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6343 - 12  
Subventions d'investissement, bourses 2020/2021, IIFMR de Mulhouse et convention cadre Université de Bourgogne pour le diplôme de masseur-kinésithérapeute
20CP.634 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6353 - 13  
Modification des règlements d'intervention relatifs au numérique éducatif
20CP.635 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6363 - 14  
Numérique éducatif : fonctionnement, attribution de subventions, acquisition d'équipements informatiques pour les lycées de Bourgogne-Franche-Comté
20CP.636 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6373 - 15  
Attribution d'une subvention d'investissement à l'école de production de Chamblanc
20CP.637 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6383 - 16  
Équipements des lycées
20CP.638 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6393 - 17  
Fonds commun des services annexes d'hébergement dans les lycées
20CP.639 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6403 - 18  
Attribution des logements de fonction des EPLE
20CP.640 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6413 - 19  
Convention de mutualisation des services de restauration et d'hébergement des lycées
20CP.641 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6423 - 20  
Convention d'occupation temporaire du domaine public : lycée Lumière de Luxeuil-les-Bains
20CP.642 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6433 - 21  
Réhabilitation d'une résidence étudiante sur le campus de Dijon (Pavillon Mâcon)
20CP.643 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6443 - 22  
Prolongation de thèses suite au COVID-19
20CP.644 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6453 - 23  
Résultats de l'appel à projets 2020 Plateformes
20CP.645 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6463 - 24  
Rapport modificatif de budgets prévisionnels de projets de recherche avec Feder et report de dates de colloques scientifiques internationaux
20CP.646 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6473 - 25  
Mobilité internationale - Attribution des bourses aux apprenants et jeunes demandeurs d'emploi
20CP.647 Voir le rapport

4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS
Afficher détails du rapport 20CP.6484 - 1  
Animation Pôle d'Appui aux territoires BFC - Salon de l'émigration à Utrecht
20CP.648 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6494 - 2  
Projets sélectionnés dans le cadre de l'appel à projets "Attractive Bourgogne-Franche-Comté"
20CP.649 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6504 - 3  
Prorogation de subvention - Dole
20CP.650 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6514 - 4  
Politique de la ville
20CP.651 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6524 - 5  
Espaces Nouveaux Villages Innovants - Divers projets
20CP.652 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6534 - 6  
Soutien aux aménagements urbains dans les cités patrimoniales reconnues
20CP.653 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6544 - 7  
Soutien au programme de revitalisation Bourgs-Centres
20CP.654 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6554 - 8  
Contrat de territoire 2018-2021 : Soutien à l'ingénierie et à des projets d'investissement
20CP.655 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6564 - 9  
Prise en charge par la Région de dossiers déposés au FEADER développement local
20CP.656 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6574 - 10  
Eco Villages : opérations d'habitat, d'aménagement de locaux institutionnels et d'aménagement d'espaces publics en Côte d'Or et en Saône-et-Loire
20CP.657 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6584 - 11  
Affectation de l'attribution de compensation financière au département de Côte-d'Or
20CP.658 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6594 - 12  
Affection des crédits relatifs à la participation de la Région au financement de la desserte routière interrégionale Roanne - Le Creusot TGV pour l'année 2020
20CP.659 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6604 - 13  
Affectation budgétaire relative à un gestionnaire billettique pour 2020
20CP.660 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6614 - 14  
Plan de relance - Modernisation des lignes fret du Morvan (Nevers - Prémery - Arzembouy, Cercy la Tour - Corbigny - Clamecy)
20CP.661 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6624 - 15  
Avenant n°1 à la convention de soutien à l'exploitation du pôle d'échange multimodal de la gare de Dijon-Ville 2019-2022
20CP.662 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6634 - 16  
Plan de relance Transports collectifs : Mise en place du GSMR (Global System for Mobile communications - Railways) sur la ligne dite du Revermont
20CP.663 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6644 - 17  
Plan de relance : Modernisation de la ligne dite des "Horlogers" (Besançon - Le Valdahon - Morteau - Le Locle (La Chaux de Fonds))
20CP.664 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6654 - 18  
Financement des travaux en gare d'Auxerre Saint-Gervais relatif au schéma directeur d'accessibilité ferroviaire
20CP.665 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6664 - 19  
Convention d'application annuelle (programme 2021) dans le cadre de la convention cadre pluriannuelle d'investissement en gares 2018-2025
20CP.666 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6674 - 20  
Tierce expertise concernant les études du projet de TGV POCL (Paris - Orléans - Nevers (Clermont-Ferrand) - Lyon)
20CP.667 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6684 - 21  
Installation de panneaux routiers "Bourgogne Franche-Comté" en Saône-et-Loire
20CP.668 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6694 - 22  
Approbation du plan de gestion 2019-2028 de la Réserve naturelle régionale de la Basse vallée de la Savoureuse
20CP.669 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6704 - 23  
Programme d'actions de la fédération départementale des chasseurs du Jura - Rapports modificatifs programme d'actions 2020 URCPIE et report classe environnement
20CP.670 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6714 - 24  
Lauréats Accélérateur à projets Economie Circulaire 2020 ADEME/Région
20CP.671 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6724 - 25  
Rapport modificatif : Pôle énergie Bourgogne-Franche-Comté : dotation de fonctionnement 2020 : modalités de versement de l'avance
20CP.672 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6734 - 26  
Effilogis - Maison individuelle - Aide à la décision
20CP.673 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6744 - 27  
Efficacité énergétique : EFFILOGIS : logement social, collectivités, copropriétés
20CP.674 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6754 - 28  
Règlements d'intervention - Politique de l'Energie - Energies renouvelables
20CP.675 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6764 - 29  
Politique de l'Energie CPER 2015-2020 - Energies renouvelables
20CP.676 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6774 - 30  
Contrat Local de Santé du Pays Beaunois
20CP.677 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6784 - 31  
Usages innovants : animateurs numérique, développement d'usages, aide à l'équipement de tiers lieux et transformation numérique BFC
20CP.678 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6794 - 32  
Raccordement à très haut débit de sites stratégiques et acquisition de droits d'usages interconnexion en fibres optiques des Lycées de Haute-Saône
20CP.679 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6804 - 33  
Extension du " backbone " optique du réseau RCube THD en Haute-Saône
20CP.680 Voir le rapport

5 - CULTURE-SPORT-JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE-LAÏCITÉ-LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS-ÉGALITÉ FEMME-HOMME
Afficher détails du rapport 20CP.6815 - 1  
Règlements d'intervention du fonds d'aide à la création et à la production cinématographique et audiovisuelle
20CP.681 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6825 - 2  
Aménagement sportif du territoire
20CP.682 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6835 - 3  
Soutien aux structures sportives
20CP.683 Voir le rapport