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2020 - Délibérations AP du 14 / 02 / 2020
Publié le 24 / 02 / 2020



Etat des présences du 14 février 2020 Voir le document Etat des présences du 14 février 2020

4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS
Afficher détails du rapport 20AP.814 - 1  
Avenant n°4 à la Convention TER 2018-2025
20AP.81 Voir le rapport


2020 - Délibérations CP du 14 / 02 / 2020
Publié le 24 / 02 / 2020



Etat des présences du 14 février 2020 Voir le document Etat des présences du 14 février 2020

1 - FINANCES-CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES-FONDS EUROPÉENS ET CONTRAT DE PLAN-RELATIONS INTERNATIONALES ET FRANCO-SUISSES-RESSOURCES HUMAINES-ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET COMMUNICATION
Afficher détails du rapport 20CP.11 - 1  
Subventions de diverses opérations et manifestations au titre du fonds d'intervention régional
20CP.1 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.21 - 2  
Affectation et subvention solidarité internationale
20CP.2 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.31 - 3  
Salon de l'agriculture : remboursement des agents aux frais réels pour les frais de nuitée (nuit + petit déjeuner)
20CP.3 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.41 - 4  
Mise à disposition d'un agent du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France auprès de la Région
20CP.4 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.51 - 5  
Modernisation de l'action publique à la Région Bourgogne-Franche-Comté
20CP.5 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.61 - 6  
Mandats spéciaux de Conseillers régionaux
20CP.6 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.71 - 7  
Désignation de représentants du Conseil régional dans les organismes extérieurs
20CP.7 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.81 - 8  
Affectation de crédits et dotations pour l'achat de publicité et opérations diverses
20CP.8 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.91 - 9  
Affectation de crédits et dotations pour les facilitateurs et clauses d'insertions
20CP.9 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.101 - 10  
Indemnisation d'intervenants extérieurs auditionnés par une commission du CESER
20CP.10 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.111 - 11  
Cession d'un ensemble immobilier appartenant au Pôle Sportif des Montboucons (hors Maison des Sports), sis 3 Avenue des Montboucons à Besançon
20CP.11 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.121 - 12  
Cession de l'ensemble immobilier "Pôle d'excellence rural", sis 11 avenue Grosse Pierre à Champignelles
20CP.12 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.131 - 13  
Salon international de l'agriculture 2020
20CP.13 Voir le rapport

2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME
Afficher détails du rapport 20CP.142 - 1  
Régie ARDEA : fonctionnement, admissions en non-valeur (ANV) et dotation du fonds 2020
20CP.14 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.152 - 2  
Fonds Régional de Garantie
20CP.15 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.162 - 3  
Aides individuelles aux entreprises (avances remboursables et subventions)
20CP.16 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.172 - 4  
Internationalisation
20CP.17 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.182 - 5  
Soutien à l'étude de potentiel photovoltaïque des zones d'activités d'intérêt régional de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan
20CP.18 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.192 - 6  
Avances remboursables création-reprise, croissance et investissement
20CP.19 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.202 - 7  
Avances remboursables d'urgence pour les commerçants et les artisans (ARUCA)
20CP.20 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.212 - 8  
Soutien à la création-reprise et au développement des TPE
20CP.21 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.222 - 9  
Soutien au développement de l'ESS - Section Investissement
20CP.22 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.232 - 9  bis
Appel à projets "Accompagnement personnalisé et stratégique d'évolution des exploitations"
20CP.23 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.242 - 10  
Développement des filières agricoles et Alimentation de proximité
20CP.24 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.252 - 11  
Adaptation des exploitations
20CP.25 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.262 - 12  
Plan de compétitivité : PDR Franche-Comté et maraichage
20CP.26 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.272 - 13  
Aides aux entreprises de la première transformation du bois
20CP.27 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.282 - 14  
Développement de l'attractivité touristique de la région
20CP.28 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.292 - 15  
Hébergements structurants, meublés de tourisme et chambres d'hôtes, aides au conseil
20CP.29 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.302 - 16  
Développement d'activités touristiques - Etudes touristiques
20CP.30 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.312 - 17  
Valorisation touristique des voies navigables - Etudes touristiques
20CP.31 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.322 - 18  
Développement du thermalisme et diversification vers le bien-être
20CP.32 Voir le rapport

3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE
Afficher détails du rapport 20CP.333 - 1  
Programme d'investissements dans les centres de formations d'apprentis (CFA)
20CP.33 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.343 - 2  
Actions de valorisation et d'information sur les métiers
20CP.34 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.353 - 3  
Attribution des soldes des subventions pour les ouvertures de formations en apprentissage conventionnées à la rentrée 2019
20CP.35 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.363 - 4  
Protocole d'accord pour renforcer le partenariat entre le Conseil régional et le Conseil départemental 90 sur "l'insertion-formation"
20CP.36 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.373 - 5  
Qualification des demandeurs d'emploi : FRAP et affectation de crédits
20CP.37 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.383 - 6  
Gestion Prévisionnelle des emplois et des compétences
20CP.38 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.393 - 7  
Sécurisation des parcours professionnels : Soutien à la formation des salariés les plus fragiles
20CP.39 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.403 - 8  
Appui régional à l'effort de formation (AREFE Développement) Accompagnement à la transmission-reprise d'entreprise : dispositif "PROFOREART"
20CP.40 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.413 - 9  
Formations sanitaires et sociales de niveau III destinées à des demandeurs d'emploi
20CP.41 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.423 - 10  
Indemnités de stage, frais de déplacement des étudiants en ergothérapie de l'IFEN, organisation de forum et subvention investissement pour l'IFSI de Sens
20CP.42 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.433 - 11  
Bourses d'études sanitaires et sociales 2019/2020
20CP.43 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.443 - 12  
Affectations au titre du PPI (Plan Pluriannuel d'Investissement) dans les lycées de Bourgogne Franche-Comté
20CP.44 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.453 - 13  
Accessibilité dans les lycées de Bourgogne Franche-Comté
20CP.45 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.463 - 14  
Acquisition d'équipements informatiques pour les lycées de Bourgogne-Franche-Comté et fonctionnement du numérique éducatif
20CP.46 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.473 - 15  
Travaux de gros entretien dans les lycées (GREAL)
20CP.47 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.483 - 16  
Dotations spécifiques Installations sportives
20CP.48 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.493 - 17  
Sécurisation des lycées
20CP.49 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.503 - 18  
Prestations de service au bénéfice des lycées
20CP.50 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.513 - 19  
Premiers équipements des lycéens et ressources pédagogiques - Année scolaire 2019/2020
20CP.51 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.523 - 20  
Aides spécifiques : Tarification sociale restauration hébergement
20CP.52 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.533 - 21  
Équipements des lycées
20CP.53 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.513 - 22  
Fonds Commun des Services d'Hébergement dans les lycées
20CP.51 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.553 - 23  
Désaffectation et cession de biens meubles dans les lycées
20CP.55 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.563 - 24  
Conventions de mutualisation des services de restauration et d'hébergement des lycées
20CP.56 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.573 - 25  
Attribution des logements de fonction des EPLE
20CP.57 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.583 - 26  
Lycée Désiré Nisard à Châtillon-sur-Seine (21) - Désaffectation du site b et de l'ancien internat
20CP.58 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.593 - 28  
Désignation des Personnalités Qualifiées dans les CA des lycées
20CP.59 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.603 - 29  
Organisation de colloques scientifiques internationaux sur le territoire Bourgogne-Franche-Comté, chercheurs internationaux et prorogations conventions UB
20CP.60 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.613 - 30  
Constructions universitaires : Rénovation hall ENSMM et avenants de prorogation
20CP.61 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.623 - 31  
Valorisation de la recherche
20CP.62 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.633 - 32  
Mobilité internationale - Attribution des bourses aux apprenants et jeunes demandeurs d'emploi
20CP.63 Voir le rapport

4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS
Afficher détails du rapport 20CP.644 - 1  
Finalisation et mise en œuvre du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires - SRADDET
20CP.64 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.654 - 2  
Fonds d'Intervention de Proximité et Fonds d'Aides aux Projets
20CP.65 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.664 - 3  
Politique de la ville
20CP.66 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.674 - 4  
Espaces Nouveaux Villages Innovants
20CP.67 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.684 - 5  
Soutien au programme de revitalisation des Bourgs-Centres
20CP.68 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.694 - 6  
Contrats de territoire 2018-2020 - Soutien à l'ingénierie et à des projets d'investissement
20CP.69 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.704 - 7  
Signature de l'accord de partenariat du projet européen COLOR CIRCLE
20CP.70 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.714 - 8  
Eco Villages : réhabilitation de 2 logements à Saulon la Chapelle (21)
20CP.71 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.724 - 9  
Opérations d'habitat, de création d'une maison d'assistante maternelle et d'aménagement d'espaces publics en Saône et Loire
20CP.72 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.734 - 10  
Affectations relatives à l'animation commerciale et institutionnelle Mobigo pour l'année 2020
20CP.73 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.744 - 11  
Affectation budgétaire relative à un prestataire billettique pour 2020
20CP.74 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.754 - 12  
Rapport d'affectation de crédits 2School
20CP.75 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.764 - 13  
Financement des travaux de rénovation des actifs en gares
20CP.76 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.774 - 14  
Avenant à la convention programme 2020 des investissements en gares
20CP.77 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.784 - 15  
SDA Ad'AP volet routier : convention pour la mise en accessibilité des points d'arrêt routier prioritaires
20CP.78 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.794 - 16  
Convention financière relative à la prise en charge du transport d'élèves entre la Région Bourgogne-Franche-Comté, Nevers Agglomération et Kéolis Nevers
20CP.79 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.804 - 17  
Convention entre la Région Bourgogne-Franche-Comté et la Communauté de communes Doubs Baumois
20CP.80 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.814 - 18  
Participation des acteurs locaux au transport scolaire sur le territoire de la Haute-Saône pour 2019-2020
20CP.81 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.824 - 19  
Conventions pour la mise en place d'arrêts dérogatoires sur les Communes de Lalande, Venizy, Toucy et Fontenoy
20CP.82 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.834 - 20  
Mise en place d'une expérimentation sur une ligne non-urbaine routière sur le réseau Mobigo reliant Autun à Dijon
20CP.83 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.844 - 21  
Convention relative au transport des élèves sur les services de transports scolaires entre la Région Bourgogne-Franche-Comté et la Région Centre-Val de Loire
20CP.84 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.854 - 22  
Complément d'affectation de crédits de transports scolaires et interurbains pour la Saône-et-Loire, le Jura et ajustement contribution 2020 au SMTC
20CP.85 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.864 - 23  
Convention de délégation de compétence pour l'organisation d'un transport à la demande avec la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise
20CP.86 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.874 - 24  
Avenant n° 3 au contrat de concession relatif à l'exploitation de services réguliers publics non urbain de transport routier de voyageurs
20CP.87 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.884 - 25  
Avenants aux conventions de délégations de compétence avec les gestionnaires locaux de transport à la demande sur le territoire de la Nièvre
20CP.88 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.884 - 26  
Signature de la charte de mobilisation de l'Etat et des territoires pour le covoiturage
20CP.88 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.904 - 27  
Subventionnement des plateformes de mobilité de Bourgogne-Franche-Comté pour l'exercice 2020
20CP.90 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.914 - 28  
Ajout d'un nouveau prix au catalogue des prix de la centrale d'appels Mobigo
20CP.91 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.924 - 29  
Avenant n°2 à la convention de financement relative aux aménagements routiers d'accès à la zone d'activité Saônéor
20CP.92 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.934 - 30  
Stratégie aéroportuaire : contributions aux syndicats mixtes d'aérodromes et aides aux investissements
20CP.93 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.944 - 31  
Avenants : Contrat de redynamisation site de défense Dijon et agglomération - Convention d'aide programme 2017 d'investissements aérodrome Dijon-Longvic
20CP.94 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.954 - 32  
Elaboration d'un plan de gestion bocager
20CP.95 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.964 - 33  
Affectation de crédits pour la mise en œuvre des obligations légales et de frais de communication de la Région dans le domaine de la Biodiversité
20CP.96 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.974 - 34  
Les Défricheurs - Opération PEACT (Plan Climat Air Energie du Territoire) & LOVE
20CP.97 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.984 - 35  
Classes environnement - Programme 2020 de 2 associations - Acquisition et installation de panneaux pédagogiques
20CP.98 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.994 - 36  
Amélioration et protection des milieux aquatiques
20CP.99 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1004 - 37  
Axe Compétences - Pôle énergie Bourgogne-Franche-Comté : Dotation de fonctionnement 2020
20CP.100 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1014 - 38  
Efficacité énergétique : EFFILOGIS : logement social, collectivités, copropriétés
20CP.101 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1024 - 39  
Effilogis - Maisons individuelles
20CP.102 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1034 - 40  
Politiques de l'Energie : Animation EnR - Chambres d'Agricultures Départementales
20CP.103 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1044 - 41  
Politiques de l'Energie CPER 2015-2020 - Energies renouvelables
20CP.104 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1054 - 42  
Réalisation du bilan des émissions de gaz à effet de serre de la Région
20CP.105 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1064 - 43  
Offre d'accueil et de service en maison de santé et sur les territoires
20CP.106 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1074 - 44  
Usages innovants : animateurs numérique, développement d'usages, aide à l'équipement de tiers lieux et transformation numérique Bourgogne-Franche-Comté
20CP.107 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1084 - 45  
Infrastructures numériques : AMO juridique et marché de téléphonie mobile (campagne de mesures de la couverture)
20CP.108 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1094 - 46  
Réseau RCube THD : affectation dans le cadre de conventions conférant un droit permanent, irrévocable et exclusif d'usage de long terme (contrat type IRU)
20CP.109 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1104 - 47  
Acquisition de données Autorités Publiques Locales de l'IGN
20CP.110 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1114 - 48  
Actions d'animation et de communication sur le sujet de la donnée
20CP.111 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1124 - 49  
Lauréat de l'appel à projets "Accueillir en Massif central" soutien à l'ingénierie en faveur de la Communauté de Communes Morvan Sommet Grands Lacs
20CP.112 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1134 - 50  
Parcs Naturels Régionaux de Bourgogne-Franche-Comté
20CP.113 Voir le rapport

5 - CULTURE-SPORT-JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE-LAÏCITÉ-LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS-ÉGALITÉ FEMME-HOMME
Afficher détails du rapport 20CP.1145 - 1  
Châteauneuf : Organisation de l'année 2020
20CP.114 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1155 - 2  
Soutien aux acteurs du livre
20CP.115 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1165 - 3  
Soutien aux acteurs musicaux
20CP.116 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1175 - 4  
Activités 2020 du Réseau Affluences et rapport modificatif concernant le CROUS Bourgogne-Franche-Comté
20CP.117 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1185 - 5  
Fonctionnement 2020 des structures ressources cinématographiques et audiovisuelles et aide à la modernisation de salle de cinéma
20CP.118 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1195 - 6  
Subventions pour festivals et manifestations culturelles, éducation artistique et culturelle, culture pour tous et aménagement de lieux de diffusion culturelle
20CP.119 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1205 - 7  
Soutien à la restauration du patrimoine régional
20CP.120 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1215 - 8  
Soutien aux musées et structures ressources en matière de patrimoine
20CP.121 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1225 - 9  
Aménagement sportif du territoire
20CP.122 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1235 - 10  
Aide à la structuration du mouvement sportif
20CP.123 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1245 - 11  
Soutien à la promotion du sport - Manifestations sportives
20CP.124 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1255 - 12  
Soutien aux actions portées par le CRIJ Bourgogne-Franche-Comté en 2020
20CP.125 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1265 - 13  
Programme régional d'aide à l'emploi associatif
20CP.126 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1275 - 14  
Dispositif régional d'appui au service civique
20CP.127 Voir le rapport


2020 - Délibérations CP du 13 / 03 / 2020
Publié le 18 / 03 / 2020



Etat de présences du 13 mars 2020 Voir le document Etat de présences du 13 mars 2020

1 - FINANCES-CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES-FONDS EUROPÉENS ET CONTRAT DE PLAN-RELATIONS INTERNATIONALES ET FRANCO-SUISSES-RESSOURCES HUMAINES-ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET COMMUNICATION
Afficher détails du rapport 20CP.1281 - 1  
Subventions de diverses opérations et manifestations au titre du fonds d'intervention régional
20CP.128 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1291 - 2  
Action internationale
20CP.129 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1301 - 3  
Fonctionnement de la coopération franco-suisse
20CP.130 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1311 - 4  
Aide régionale repas des agents des lycées
20CP.131 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1321 - 5  
Convention de coopération entre la Région Bourgogne-Franche-Comté et les délégations du CNFPT de Bourgogne et de Franche-Comté
20CP.132 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1331 - 6  
Mission institutionnelle dans la province du Cap occidental (Afrique du Sud)
20CP.133 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1341 - 7  
Mandats spéciaux de Conseillers régionaux
20CP.134 Voir le rapport

2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME
Afficher détails du rapport 20CP.1352 - 1  
Aides individuelles aux entreprises (avances remboursables et subventions)
20CP.135 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1362 - 2  
Aides à l'innovation : Fonctionnement 2020 des pôles de Compétitivité
20CP.136 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1372 - 3  
Internationalisation
20CP.137 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1382 - 4  
Actions économiques transversales
20CP.138 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1392 - 5  
Pépinières à haute valeur ajoutée : soutien à l'animation
20CP.139 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1402 - 6  
Rapport modificatif relatif à la zone d'activité d'intérêt régional INNOVIA
20CP.140 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1412 - 7  
Soutien aux filières agro-alimentaire et plasturgie
20CP.141 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1422 - 8  
Avances remboursables création-reprise, croissance et investissement
20CP.142 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1432 - 9  
Soutien à la création-reprise et au développement des TPE
20CP.143 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1442 - 10  
Soutien au développement de l'ESS - Section Investissement
20CP.144 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1452 - 11  
Adaptation des exploitations
20CP.145 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1462 - 12  
Plan de compétitivité
20CP.146 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1472 - 13  
Actions collectives forêt bois
20CP.147 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1482 - 14  
Soutien au débardage à cheval et aux entreprises d'exploitation forestière et de 1ère transformation du bois de Bourgogne-Franche-Comté
20CP.148 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1492 - 15  
Gestion forestière exemplaire
20CP.149 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1502 - 16  
Constructions bois
20CP.150 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1512 - 17  
Développement de l'attractivité touristique de la région
20CP.151 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1522 - 18  
Reprise d'hôtels, Hébergements structurants, Aide au conseil
20CP.152 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1532 - 19  
Activités touristiques - Etudes touristiques - Contrats de station
20CP.153 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1542 - 20  
Valorisation touristique des voies navigables
20CP.154 Voir le rapport

3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE
Afficher détails du rapport 20CP.1553 - 1  
Actions pour l'information sur les métiers et les formations
20CP.155 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1563 - 2  
Qualification des demandeurs d'emploi : Fonds régional d'appui à la professionnalisation (FRAP)
20CP.156 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1573 - 3  
Service Public Régional de l'orientation tout au long de la vie - Fonctionnement
20CP.157 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1583 - 4  
Soutien aux dispositifs de transitions professionnelles
20CP.158 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1593 - 5  
Sécurisation des parcours professionnels : transfert des reliquats de subventions aux nouveaux opérateurs
20CP.159 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1603 - 6  
Etude de faisabilité relative à la création d'un Groupement d'Employeurs pour l'Insertion et la Qualification (GEIQ)
20CP.160 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1613 - 7  
Formation de niveau III à destination des demandeurs d'emploi - Rentrée ambulancier février 2020
20CP.161 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1623 - 8  
Subventions de fonctionnement et d'investissement 2020 destinées à l'IFSI de Paray-le-Monial
20CP.162 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1633 - 9  
Prestations de services au bénéfice des lycées
20CP.163 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1643 - 10  
Aides spécifiques : Tarification sociale restauration hébergement
20CP.164 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1653 - 11  
Équipements des lycées
20CP.165 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1663 - 12  
Subventions pour travaux dans les établissements privés / Convention cadre
20CP.166 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1673 - 13  
Fonds Commun des Services d'Hébergement dans les lycées
20CP.167 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1683 - 14  
Accueil et vie des lycéens : Actions péripédagogiques
20CP.168 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1693 - 15  
Etudes préalables à la construction de la Grande Bibliothèque de Besançon (Tranche 2)
20CP.169 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1703 - 16  
Construction du campus ESEO-ESTP
20CP.170 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1713 - 17  
Partenariats et rayonnement de l'enseignement supérieur et de la recherche
20CP.171 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1723 - 18  
Organisation de colloques scientifiques internationaux sur le territoire Bourgogne-Franche-Comté
20CP.172 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1733 - 19  
Culture Scientifique, Technique et Industrielle : actions de l'université de Bourgogne et de l'université de Franche-Comté
20CP.173 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1743 - 20  
Valorisation de la recherche
20CP.174 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1753 - 21  
Mobilité internationale - Attribution des bourses aux apprenants et jeunes demandeurs d'emploi
20CP.175 Voir le rapport

4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS
Afficher détails du rapport 20CP.1764 - 1  
Fonds d'Intervention de Proximité et Fonds d'Aide aux Projets
20CP.176 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1774 - 2  
Politique de la ville
20CP.177 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1784 - 3  
Espaces Nouveaux Villages Innovants - Divers projets
20CP.178 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1794 - 4  
Subvention 2020 - Cités de Caractère Bourgogne-Franche-Comté
20CP.179 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1804 - 5  
Prorogations de subventions
20CP.180 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1814 - 6  
Projets inter territorialité
20CP.181 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1824 - 7  
Contrats de territoire 2018-2020 - Soutien à l'ingénierie et à un projet d'investissement
20CP.182 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1834 - 8  
Opération d'aménagement d'espaces publics à Echevronne (Côte d'Or)
20CP.183 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1844 - 9  
Affectations des reversements aux Départements de l'attribution de compensation financière et autres dépenses liées au transfert des compétences transports
20CP.184 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1854 - 10  
Tarification interrégionale sur l'axe de Nevers-Paris ; modification des conditions de délivrance de la carte de réduction Solidaire
20CP.185 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1864 - 11  
Financement d'études et travaux dans les gares et infrastructures ferroviaires
20CP.186 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1874 - 12  
Entretien-maintenance des abris vélos et déploiement de nouveaux équipements en Franche-Comté
20CP.187 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1884 - 13  
SDA Ad'AP volet routier : conventions pour la mise en accessibilité des points d'arrêt routiers prioritaires
20CP.188 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1894 - 14  
Compléments d'affectation de crédits de transports scolaires pour le Jura et la Haute-Saône
20CP.189 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1904 - 15  
Convention de délégation de compétence pour l'organisation d'un service de transport à la demande par la Communauté de Communes Entre Arroux Loire et Somme
20CP.190 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1914 - 16  
Convention d'application de la tarification du Grand Chalon sur la LR701 Mobigo
20CP.191 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1924 - 17  
Avenant n°2 à la concession de service public pour l'exploitation de la ligne Mobigo Besançon-Pontarlier
20CP.192 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1934 - 18  
Proposition d'affectation budgétaire pour 2 boutiques de vente de titres de transport mono-modaux et multi-modaux, en gare de Dijon et Besançon Viotte.
20CP.193 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1944 - 19  
Soutien aux actions en faveur de la biodiversité
20CP.194 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1954 - 20  
Gestion des Réserves Naturelles Régionales
20CP.195 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1964 - 21  
3 manifestations organisées par la Société d'Histoire Naturelle du Pays de Montbéliard, France Nature Environnement BFC et Réserves Naturelles de France
20CP.196 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1974 - 22  
Classes environnement - Programme d'actions de Pirouette Cacahuète - Exposition d'arbres - Acquisition de matériel pédagogique
20CP.197 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1984 - 23  
Organisation de la semaine européenne de développement durable (30/05 au 05/06/2020)
20CP.198 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.1994 - 24  
Effilogis - Maison individuelle
20CP.199 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.2004 - 25  
EFFILOGIS : logement social, collectivités, copropriétés
20CP.200 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.2014 - 26  
Gestion de la Transition avec les Pionniers Ordinaires de la Transition Energétique (POTEs)
20CP.201 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.2024 - 27  
Soutien à JURASCIC pour le développement des projets d'énergies renouvelables citoyennes en Région Bourgogne-Franche-Comté
20CP.202 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.2034 - 28  
Politiques de l'Energie CPER 2015-2020 - Energies renouvelables
20CP.203 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.2044 - 29  
Offre d'accueil et de services en maison de santé et sur les Territoires - 2 projets actions d'animation
20CP.204 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.2054 - 30  
Usages innovants : animateurs numérique, développement d'usages, aide à l'équipement de tiers lieux et transformation numérique Bourgogne-Franche-Comté
20CP.205 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.2064 - 31  
Affectation pour mise en place d'un marché "Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé"
20CP.206 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.2074 - 32  
Réseau RCube THD : Affectation dans le cadre d'un contrat type IRU, autorisation d'engagement marché RCube et mise en place d'un marché construction de poteaux
20CP.207 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.2084 - 33  
Autorisation d'engagement en fonctionnement pour l'exploitation, la gestion et la maintenance du réseau RCube Bourgogne-Franche-Comté
20CP.208 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.2094 - 34  
Soutien à l'animation et à l'administration du dispositif IDéObfc
20CP.209 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.2104 - 35  
Parcs Naturels Régionaux de Bourgogne-Franche-Comté
20CP.210 Voir le rapport

5 - CULTURE-SPORT-JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE-LAÏCITÉ-LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS-ÉGALITÉ FEMME-HOMME
Afficher détails du rapport 20CP.2115 - 1  
Prorogations dans le cadre du contrat de plan 2015-2020 - Bibracte EPCC et communes de La Charité-sur-Loire et de Vézelay
20CP.211 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.2125 - 2  
Soutien aux acteurs du livre et à l'économie du livre
20CP.212 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.2135 - 3  
Soutien aux acteurs de l'art contemporain
20CP.213 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.2145 - 4  
Aides au fonctionnement et à l'émergence des compagnies, aides aux structures ressources et réseaux de professionnels
20CP.214 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.2155 - 5  
Fonds d'aide à l'écriture et au développement de fictions longues
20CP.215 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.2165 - 6  
Dispositif lycéens et apprentis au cinéma // Subventions pour festivals et manifestations culturelles
20CP.216 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.2175 - 7  
Programme d'activités et d'investissement de l'Artdam, dispositif "Lycéens et apprentis au cinéma" et programmation du festival Idylle 2020
20CP.217 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.2185 - 8  
Soutien à la restauration du patrimoine régional
20CP.218 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.2195 - 9  
Soutien aux structures ressources en matière de patrimoine régional
20CP.219 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.2205 - 10  
Valorisation des travaux d'inventaire du patrimoine culturel
20CP.220 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.2215 - 11  
Dispositifs locaux d'accompagnement - Subventions pour 2020
20CP.221 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.2225 - 12  
Programme régional d'aide à l'emploi associatif
20CP.222 Voir le rapport


2020 - Délibérations AP du 24 / 04 / 2020
Publié le 04 / 05 / 2020



Etat des présences du 24 avril 2020 Voir le document Etat des présences du 24 avril 2020

1 - FINANCES-CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES-FONDS EUROPÉENS ET CONTRAT DE PLAN-RELATIONS INTERNATIONALES ET FRANCO-SUISSES-RESSOURCES HUMAINES-ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET COMMUNICATION
Afficher détails du rapport 20AP.821 - 1  
Impact budgétaire COVID-19 : premiers éléments d'approche budgétaire de la crise
20AP.82 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.831 - 2  
Modalités de gestion des crédits pour le financement des mesures exceptionnelles liées à la crise du COVID-19
20AP.83 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.841 - 3  
Garanties et sécurisations pour l'attribution des subventions régionales
20AP.84 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.851 - 4  
Gestion de la dette et de la trésorerie : recours au financement de type obligataire et ajustement du programme de "NEU CP"
20AP.85 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.861 - 5  
Adhésion de la Région Bourgogne-Franche-Comté à divers organismes et subventions aux organisations syndicales fusionnées
20AP.86 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.871 - 6  
Décisions relatives aux ressources humaines dans le cadre de la crise du coronavirus
20AP.87 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.881 - 7  
Mise à jour tableau des effectifs budgétaires
20AP.88 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.891 - 8  
Fonds européens : Aide d'urgence pour répondre à la crise du COVID-19
20AP.89 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.901 - 9  
Modalités d'organisation de l'Assemblée plénière du 24 avril 2020
20AP.90 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.911 - 10  
Délégation à la commission permanente jusqu'à la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré dans les conditions de l'article 4 de la loi du 23 mars
20AP.91 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.921 - 11  
Protocole transactionnel avec les sociétés PROTOY et BEI - Construction de la Maison Régionale de l'Innovation - Malfaçons
20AP.92 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.931 - 12  
Rapport de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de la SEM SUD DEVELOPPEMENT
20AP.93 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.941 - 13  
Compte-rendu de la délégation de pouvoirs de la Présidente du Conseil régional
20AP.94 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.951 - 14  
Cessions d'actions entre actionnaires au sein de la SPL "Mobilités Bourgogne-Franche-Comté"
20AP.95 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.961 - 15  
Report du Festival des solutions
20AP.96 Voir le rapport

2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME
Afficher détails du rapport 20AP.972 - 1  
COVID-19 : Mesures d'urgence pour les entreprises et l'emploi
20AP.97 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.982 - 2  
Stratégie de la Région en faveur de l'agriculture dans le contexte de la crise sanitaire
20AP.98 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.992 - 3  
Aide au maintien en agriculture biologique
20AP.99 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1002 - 4  
Règlement d'appel à projets et adoption d'un nouveau règlement d'intervention au titre des actions relatives au soutien des exploitations
20AP.100 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1012 - 5  
Règlements d'appels à projets et actualisation de règlement d'intervention au titre des actions collectives agricoles
20AP.101 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1022 - 6  
Création d'un fonds d'urgence pour les hébergements touristiques
20AP.102 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1032 - 7  
Report d'appels à projets Tourisme - Attractivité - Culture
20AP.103 Voir le rapport

3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE
Afficher détails du rapport 20AP.1043 - 1  
Accompagnement du développement régional de l'apprentissage dans le cadre de la mise en œuvre de la loi LCAP
20AP.104 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1053 - 2  
Affectation des aides aux employeurs d'apprentis
20AP.105 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1063 - 3  
Mesures COVID-19 - Aides exceptionnelles versées aux élèves infirmiers, kiné, aides-soignants et ambulanciers en stage
20AP.106 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1073 - 4  
Rémunération et aides - Stagiaires de la formation professionnelle et frais de gestion
20AP.107 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1083 - 5  
Evolution de la carte des formations - Rentrée 2020
20AP.108 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1093 - 6  
Mise en œuvre du pacte régional d'investissement dans les compétences - 2020
20AP.109 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1103 - 7  
Service Public Régional de l'Orientation tout au long de la vie - Fonctionnement
20AP.110 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1113 - 8  
Appel à projets formation d'Accompagnant Educatif et Social (AES)
20AP.111 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1123 - 9  
Prorogation de l'autorisation de l'IFAS du CH de Cosne-Cours-sur-Loire
20AP.112 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1133 - 10  
Forfait d'externat 2020 attribué aux lycées privés sous contrat avec l'Education nationale
20AP.113 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1143 - 11  
Caution d'emprunt : Association immobilière du lycée privé de Morbier
20AP.114 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1153 - 12  
Fusion des lycées Camille du Gast et Thomas Dumorey de Chalon-sur-Saône
20AP.115 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1163 - 13  
Mise en œuvre des dispositifs Recherche 2020
20AP.116 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1173 - 14  
Fonds d'urgence de soutien aux étudiants et attribution des bourses de mobilité internationale aux apprenants et demandeurs d'emploi
20AP.117 Voir le rapport

4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS
Afficher détails du rapport 20AP.1184 - 1  
Prise en charge par la Région de dossiers déposés au FEADER développement local - Divers porteurs
20AP.118 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1194 - 2  
Projets sélectionnés dans le cadre de l'appel à projets "Attractive Bourgogne-Franche-Comté"
20AP.119 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1204 - 3  
Contrats de territoire 2018-2020 - Soutien à l'ingénierie et à des projets d'investissement
20AP.120 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1214 - 4  
Politique de la ville
20AP.121 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1224 - 5  
Projets inter territorialité
20AP.122 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1234 - 6  
Fonds d'Intervention de Proximité et Fonds d'Aide aux Projets
20AP.123 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1244 - 7  
Réseau Mobigo : Continuité de service et modalités contractuelles
20AP.124 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1254 - 8  
Financement des travaux de mise en accessibilité du bâtiment voyageurs de la gare de Pontarlier et des quais des gares d'Avallon et Clamecy
20AP.125 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1264 - 9  
Financement d'études pour la mise en accessibilité des quais de la gare de Pontarlier
20AP.126 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1274 - 10  
Appel à projets 2020 "Renaturation et biodiversité : une solution pour diminuer les îlots de chaleur en milieu urbanisé"
20AP.127 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1284 - 11  
Autorisation à la SEML Côte d'Or Energie d'augmenter le capital de sa société filiale BF Energie
20AP.128 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1294 - 12  
Effilogis maison individuelle - aide aux territoires moteurs
20AP.129 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1304 - 13  
Animation EnR 2020
20AP.130 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1314 - 14  
Politique de l'Energie CPER 2015-2020 - Energies renouvelables
20AP.131 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1324 - 15  
Soutien aux projets en Santé et Appels à Projets Santé - Environnement
20AP.132 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1334 - 16  
Aide exceptionnelle à l'équipement et fourniture de petits matériels pour les fablab de Bourgogne-Franche-Comté pour faire face à la pandémie du COVID-19
20AP.133 Voir le rapport

5 - CULTURE-SPORT-JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE-LAÏCITÉ-LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS-ÉGALITÉ FEMME-HOMME
Afficher détails du rapport 20AP.1345 - 1  
Soutien aux acteurs associatifs dans le contexte de crise sanitaire liée au COVID-19
20AP.134 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1355 - 2  
Scènes Labellisées, structures de diffusion intermédiaires et lieux d'accueil en résidence
20AP.135 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1365 - 3  
Fonds d'aide à la création et à la production de documentaires et de fictions longues
20AP.136 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1375 - 4  
Soutien à la restauration du patrimoine
20AP.137 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1385 - 5  
Soutien à la valorisation du patrimoine
20AP.138 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1395 - 6  
Soutien aux structures sportives
20AP.139 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1405 - 7  
Soutien à la promotion du sport - Manifestations sportives
20AP.140 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1415 - 8  
Aide à la prise de licences - Handisport et sport adapté
20AP.141 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1425 - 9  
Dispositif régional d'appui au service civique
20AP.142 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1435 - 10  
Aides aux projets Egalité femmes-hommes, citoyenneté et lutte contre les discriminations
20AP.143 Voir le rapport


2020 - Délibérations CP du 29 / 05 / 2020
Publié le 08 / 06 / 2020



Etat des présences du 29 mai 2020 Voir le document Etat des présences du 29 mai 2020

1 - FINANCES-CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES-FONDS EUROPÉENS ET CONTRAT DE PLAN-RELATIONS INTERNATIONALES ET FRANCO-SUISSES-RESSOURCES HUMAINES-ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET COMMUNICATION
Afficher détails du rapport 20CP.2231 - 1  
Affectation de crédits pour la réalisation de diverses évaluations
20CP.223 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.2241 - 1  bis
Groupement de commande Etat / Région et affectation des crédits nécessaires à l'engagement de l'Evaluation Stratégique Environnementale (ESE) du CPER 2021-2027
20CP.224 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.2251 - 2  
Attribution de subventions : RI "Solidarité internationale", "Solidarité internationale eau et assainissement" & "Jeunes Citoyens du monde" - Projet Migrations
20CP.225 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.2261 - 3  
Alimentation du fonds de soutien aux petits projets transfrontaliers de la CTJ pour l'année 2020
20CP.226 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.2271 - 4  
Convention OSTAJ pour 2020
20CP.227 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.2281 - 5  
Aide régionale repas des agents des lycées
20CP.228 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.2291 - 6  
Mise à disposition d'un agent auprès de la régie Avances Remboursables pour le Développement des Entreprises et de l'Artisanat (ARDEA)
20CP.229 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.2301 - 7  
Renouvellement de la mise à disposition d'un agent auprès de l'Agence Régionale de la Biodiversité
20CP.230 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.2311 - 8  
Convention de groupement de commandes en vue de la passation de marchés SI FEADER 2021 2027
20CP.231 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.2321 - 9  
Dispositif d'aide à l'acquisition de masques tissu aux TPE et travailleurs indépendants
20CP.232 Voir le rapport

2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME
Afficher détails du rapport 20CP.2332 - 1  
Aides individuelles aux entreprises (avances remboursables et subventions)
20CP.233 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.2342 - 2  
Internationalisation
20CP.234 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.2352 - 3  
Actions Collectives Transversales
20CP.235 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.2362 - 4  
Participations 2020 aux syndicats mixtes TEMIS, INNOVIA et MICROPOLIS
20CP.236 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.2372 - 5  
Soutien aux filières : Salon H2, Excalibure, Nano 2022, transformation digitale des industries, Fibois
20CP.237 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.2382 - 6  
Avances remboursables création-reprise, croissance et investissement
20CP.238 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.2392 - 7  
Soutien à la création-reprise et au développement des TPE
20CP.239 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.2402 - 7  bis
Evolution du fonds de solidarité territorial
20CP.240 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.2412 - 8  
Soutien au développement de l'ESS - Section investissement
20CP.241 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.2422 - 9  
Soutien au développement de l'ESS - Section fonctionnement
20CP.242 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.2432 - 10  
Promotion et communication sur les métiers de l'agriculture - Espaces tests agricoles - Etudes faisabilité et marché
20CP.243 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.2442 - 11  
Adaptation des exploitations
20CP.244 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.2452 - 12  
Plan de compétitivité
20CP.245 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.2462 - 13  
Développement de l'attractivité touristique de la région
20CP.246 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.2472 - 13  bis
Plan de reprise d'activité pour le tourisme régional
20CP.247 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.2482 - 14  
Hébergements touristiques - Tourisme social - Chambres d'hôtes
20CP.248 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.2492 - 15  
Développement d'activités touristiques, études touristiques
20CP.249 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.2502 - 16  
Valorisation touristique des voies navigables
20CP.250 Voir le rapport

3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE
Afficher détails du rapport 20CP.2513 - 1  
Investissements et équipements dans les CFA
20CP.251 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.2523 - 2  
Actions de valorisation et d'information sur les métiers
20CP.252 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.2533 - 3  
Qualification des demandeurs d'emploi : FRAP et Programmes régionaux de formation 2020 et 2021
20CP.253 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.2543 - 4  
Prise en charge de la protection sociale et/ou de la rémunération des stagiaires entrés au lycée "Nouvelle chance" de Chalon-sur-Saône pour 2020/2021
20CP.254 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.2553 - 5  
Service Public Régional de l'Orientation tout au long de la vie - Fonctionnement
20CP.255 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.2563 - 6  
Dispositifs soutenant les transitions professionnelles
20CP.256 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.2573 - 7  
Sécurisation des parcours professionnels : transferts de reliquats, soutien aux salariés dans les entreprises en difficulté, à la promotion sociale des actifs et au contrat de professionnalisation en CDI 2020
20CP.257 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.2583 - 8  
Accompagnement formation développement économique : AREFE Développement - Création Reprise d'Entreprises - Accompagnement Formation Développement Economique
20CP.258 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.2593 - 9  
Soutien des actions en faveur des demandeurs d'emploi destinées à favoriser leur accès à la formation et à l'emploi
20CP.259 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.2603 - 10  
Action pédagogique innovante pour l'IFSI du Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône et bourses d'études sanitaires et sociales 2019/2020
20CP.260 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.2613 - 11  
Affectations au titre du PPI (Plan Pluriannuel d'Investissement) dans les lycées de Bourgogne-Franche-Comté
20CP.261 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.2623 - 12  
Plan Pluriannuel des Interventions de Maintenance et de Sécurité (PPIMS)
20CP.262 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.2633 - 13  
Convention de partenariat entre les membres fondateurs de l'ENT ECLAT-BFC
20CP.263 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.2643 - 14  
Réparations autres bâtiments - CREPS
20CP.264 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.2653 - 15  
Travaux de Gros Entretien dans les lycées de Bourgogne-Franche-Comté (GREAL)
20CP.265 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.2663 - 16  
Dotations spécifiques Installations sportives
20CP.266 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.2673 - 17  
Prestations de services
20CP.267 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.2683 - 18  
Sécurisation des lycées
20CP.268 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.2693 - 19  
Aides spécifiques : Tarification sociale restauration hébergement
20CP.269 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.2703 - 20  
Équipements des lycées
20CP.270 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.2713 - 21  
Subventions pour travaux dans les établissements privés
20CP.271 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.2723 - 22  
Fonds Commun des Services d'Hébergement dans les lycées
20CP.272 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.2733 - 23  
Convention de mutualisation des services de restauration et d'hébergement des lycées
20CP.273 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.2743 - 24  
Conventionnement Installations Sportives Extérieures
20CP.274 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.2753 - 25  
Attribution des logements de fonction des EPLE
20CP.275 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.2763 - 26  
EPLEFPA Olivier de Serres à Quetigny (21) - Vente d'une parcelle de l'exploitation agricole pédagogique
20CP.276 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.2773 - 27  
Lycée Eugène Guillaume à Montbard (21) - Désaffectation de parcelles
20CP.277 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.2783 - 28  
Construction d'une résidence étudiante au Creusot
20CP.278 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.2793 - 29  
CPER 2015-2020 : Projet ECOCAMPUS, acquisition de matériels scientifiques
20CP.279 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.2803 - 30  
Organisation de colloques scientifiques internationaux et mobilités de chercheurs internationaux
20CP.280 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.2813 - 31  
Valorisation de la Recherche
20CP.281 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.2823 - 32  
Culture Scientifique, Technique et Industrielle
20CP.282 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.2833 - 33  
Mobilité internationale - Attribution des bourses aux apprenants et jeunes demandeurs d'emploi
20CP.283 Voir le rapport

4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS
Afficher détails du rapport 20CP.2844 - 1  
Animation Pôle Régional d'Appui aux territoires BFC - Divers projets
20CP.284 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.2854 - 2  
Organisation de l'événement de lancement du réseau des ambassadeurs de Bourgogne-Franche-Comté
20CP.285 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.2864 - 3  
Soutien au fonctionnement de l'association des Climats du Vignoble de Bourgogne au titre du programme d'actions de l'année 2020
20CP.286 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.2874 - 4  
Soutien aux dossiers lauréats de l'appel à projets Attractive Bourgogne-Franche-Comté
20CP.287 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.2884 - 5  
Financement du programme partenarial d'action des agences d'urbanisme (2020)
20CP.288 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.2894 - 6  
Financement d'études et de mission de conseils
20CP.289 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.2904 - 7  
Politique de la ville
20CP.290 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.2914 - 8  
Rapport modificatif - Commune de Pougues les Eaux - Bassin Aqualudique
20CP.291 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.2924 - 9  
Projets inter territorialité
20CP.292 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.2934 - 10  
Soutien au programme de revitalisation des Bourgs-Centres
20CP.293 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.2944 - 11  
Contrats de territoire 2018-2020 - Soutien à l'ingénierie et à des projets d'investissement
20CP.294 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.2954 - 12  
Eco Villages : réhabilitation de logements, de locaux institutionnels et aménagements d'espaces publics en Côte d'Or et en Saône-et-Loire
20CP.295 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.2964 - 13  
Opérations d'habitat et d'aménagement d'espaces publics à Semur-en-Auxois (21), Moux-en-Morvan (58) et Saulx (70)
20CP.296 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.2974 - 14  
Dossier relatif à l'appel à projets européen dans le cadre de l'expérimentation des trains à hydrogène
20CP.297 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.2984 - 15  
Offres de transport régional dans le cadre de la Carte Avantages Jeunes
20CP.298 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.2994 - 16  
Etude des flux et des déplacements au sein des bassins de mobilité (actualisation étude de 2015)
20CP.299 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3004 - 17  
Subvention pour l'achat de deux véhicules électriques au titre d'un service d'autopartage
20CP.300 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3014 - 18  
Compléments d'affectation de crédits de transports scolaires pour le Jura
20CP.301 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3024 - 19  
Avenant n° 1 à la convention de délégation de compétence à un organisateur secondaire à la Communauté de Communes Chablis, Villages et Terroirs
20CP.302 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3034 - 20  
Convention de délégation de la compétence avec la commune de Varzy pour le transport scolaire de lycéens internes
20CP.303 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3044 - 21  
Convention pour la mise en place d'un arrêt dérogatoire sur la Commune de Ouanne
20CP.304 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3054 - 22  
Affectation de crédit pour le financement du transport à la demande 2019 en Haute-Saône
20CP.305 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3064 - 23  
Convention de délégation de compétence pour l'organisation d'un service de transport public routier régulier de voyageurs entre la Région BFC et Bourbon-Lancy
20CP.306 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3074 - 24  
Convention de délégation de compétence pour l'organisation d'un transport à la demande avec la Commune de Flavigny-sur-Ozerain
20CP.307 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3084 - 25  
Valoriser et favoriser l'accès des sites touristiques majeurs de Bourgogne-Franche-Comté en transports collectifs et modes doux.
20CP.308 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3094 - 26  
Affectation budgétaire annuelle pour l'exploitation de l'Espace de Vente Intermodale en gare de Dijon
20CP.309 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3104 - 27  
Avenant à la convention de financement du projet de contournement de Beaune (21)
20CP.310 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3114 - 28  
Contribution statutaire 2020 à l'Agence régionale de la biodiversité (ARB)
20CP.311 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3124 - 29  
Interventions en faveur de la connaissance et de la préservation de la biodiversité
20CP.312 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3134 - 30  
Gestion des Reserves Naturelles Régionales - Programme 2020
20CP.313 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3144 - 31  
Suivi et évaluation des programmes "Vergers de sauvegarde" et "Bocage et paysages" et gestion du rucher régional de Châteauneuf-en-Auxois
20CP.314 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3154 - 32  
Acquisition de matériels apicoles pédagogiques
20CP.315 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3164 - 33  
Actions en faveur du bocage et des variétés fruitières anciennes
20CP.316 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3174 - 34  
Vergers de Sauvegarde 2020
20CP.317 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3184 - 35  
Classe environnement - Fonctionnement 2020 de la Maison de l'Environnement BFC - Investissement 2020 de deux muséums et création d'un parcours pédagogique
20CP.318 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3194 - 36  
Organisation de 4 manifestations
20CP.319 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3204 - 37  
Fascicules de présentation du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets - Affectation de crédits
20CP.320 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3214 - 38  
Amélioration et protection des milieux aquatiques
20CP.321 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3224 - 39  
Plan de Prévention des Risques Technologiques des Etablissements Titanobel de Pontailler-sur-Saône, Lamarche-sur-Saône et Vonges (21)
20CP.322 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3234 - 40  
Efficacité énergétique : EFFILOGIS : logement social, collectivités, copropriétés
20CP.323 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3244 - 41  
Effilogis - Maison individuelle - Aide à la décision - Aide aux territoires - Outils financiers d'avance
20CP.324 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3254 - 42  
Observatoire Air Climat Energie : Programme animation 2020
20CP.325 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3264 - 43  
Deuxième édition du jeu-concours "POTEs en herbe" 2019-2020 - Modification du règlement et attribution des prix
20CP.326 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3274 - 44  
Politiques de l'Energies CPER 2015-2020 - Energies renouvelables
20CP.327 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3284 - 45  
Offre d'accueil et de services en maison de santé et sur les territoires
20CP.328 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3294 - 46  
Usages innovants : développement d'usages, aide à l'équipement de tiers lieux et rapport modificatif Acquisition outil de cartographie dynamique en ligne
20CP.329 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3304 - 47  
Infrastructures numériques : mobile et THD
20CP.330 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3314 - 48  
Evolution du catalogue de services du réseau RCube THD
20CP.331 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3324 - 49  
Cotisation statutaire 2020 du GIP pour le développement du Massif Central
20CP.332 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3334 - 50  
Parcs Naturels Régionaux de Bourgogne-Franche-Comté
20CP.333 Voir le rapport

5 - CULTURE-SPORT-JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE-LAÏCITÉ-LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS-ÉGALITÉ FEMME-HOMME
Afficher détails du rapport 20CP.3345 - 1  
Soutien à la création littéraire et à l'économie du livre
20CP.334 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3355 - 2  
Soutien aux acteurs de la musique
20CP.335 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3365 - 3  
Scènes Labellisées et structures de diffusion intermédiaires
20CP.336 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3375 - 4  
Fonds d'aide à la production de courts métrages
20CP.337 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3385 - 5  
Soutien aux acteurs de l'art contemporain
20CP.338 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3395 - 6  
Dispositif Culture pour tous, éducation artistique et culturelle, festival et manifestations culturelles, aménagement des lieux de diffusion.
20CP.339 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3405 - 7  
Soutien à la restauration du patrimoine
20CP.340 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3415 - 8  
Soutien aux actions de valorisation du patrimoine
20CP.341 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3425 - 9  
Soutien aux musées et structures ressources en matière de patrimoine
20CP.342 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3435 - 10  
Aménagement sportif du territoire
20CP.343 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3445 - 11  
Soutien aux structures sportives
20CP.344 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3455 - 12  
Soutien 2020 aux membres du CRAJEP
20CP.345 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3465 - 13  
Programme régional d'aide à l'emploi associatif
20CP.346 Voir le rapport


2020 - Délibérations AP du 25 / 06 / 2020
Publié le 06 / 07 / 2020



Etat des présences des 25 et 26 juin 2020 Voir le document Etat des présences des 25 et 26 juin 2020

1 - FINANCES-CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES-FONDS EUROPÉENS ET CONTRAT DE PLAN-RELATIONS INTERNATIONALES ET FRANCO-SUISSES-RESSOURCES HUMAINES-ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET COMMUNICATION
Afficher détails du rapport 20AP.1441 - 1  
Projection budgétaire 2020-2021 et Plan de relance
20AP.144 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1451 - 2  
Compte de gestion 2019
20AP.145 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1461 - 3  
Compte administratif de l'exercice 2019 de la Région Bourgogne-Franche-Comté
20AP.146 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1471 - 4  
Affectation du résultat 2019
20AP.147 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1481 - 5  
Budget supplémentaire 2020
20AP.148 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1491 - 6  
Modification du règlement budgétaire et financier 2020 - Dépenses imprévues
20AP.149 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1501 - 7  
Mise en place d'une convention de contrôle allégé en partenariat relative aux frais de déplacement des agents
20AP.150 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1511 - 8  
Constitution et reprise de provisions
20AP.151 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1521 - 9  
Admissions en non-valeur
20AP.152 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1531 - 10  
Adhésion de la Région Bourgogne-Franche-Comté à divers organismes
20AP.153 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1541 - 11  
Appel à projets "Chaufferies bois et réseaux de chaleur"
20AP.154 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1551 - 12  
Fonds européens : programmes opérationnels Bourgogne et Franche-Comté - Affectations complémentaires
20AP.155 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1561 - 13  
Rendu compte de la délégation de pouvoir de la Présidente du Conseil régional dans le cadre de la programmation des fonds européens
20AP.156 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1571 - 14  
Mise à jour du tableau des effectifs
20AP.157 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1581 - 15  
Convention avec le Centre de Gestion du Doubs relative à la Fonction d'Inspection
20AP.158 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1591 - 16  
Dispositions temporaires en matière de compte épargne temps et évolution du télétravail
20AP.159 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1601 - 17  
Evolution du dispositif du fonds de secours aux agents de la Région Bourgogne-Franche-Comté
20AP.160 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1611 - 18  
Majoration de la rémunération d'apprentis recrutés en 2019
20AP.161 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1621 - 19  
Rapport d'activité 2019 de la Région Bourgogne-Franche-Comté
20AP.162 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1631 - 20  
Urgence sanitaire : dispositions prises pour le fonctionnement du processus délibératif
20AP.163 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1641 - 21  
Rendu-compte d'exercice de la délégation de la Présidente du Conseil régional en matière d'octroi d'aides dans le cadre de la crise du COVID-19
20AP.164 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1651 - 22  
Compte-rendu des délégations attribuées à la Commission permanente relative à l'exercice des compétences transports interurbains et scolaires
20AP.165 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1661 - 23  
Compte-rendu de la délégation de pouvoirs de la Présidente du Conseil régional
20AP.166 Voir le rapport

2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME
Afficher détails du rapport 20AP.1672 - 1  
Entreprises et emploi : soutenir la reprise
20AP.167 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1682 - 1  bis
Soutenir l'économie de proximité
20AP.168 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1692 - 2  
Soutenir l'industrie
20AP.169 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1702 - 3  
Soutenir l'innovation, le numérique et la transition énergétique et écologique
20AP.170 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1712 - 4  
Soutenir le financement des PME
20AP.171 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1722 - 5  
Soutenir l'immobilier d'entreprises
20AP.172 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1732 - 6  
Soutenir les Territoires d'industrie
20AP.173 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1742 - 7  
Stratégie de la Région en faveur de l'agriculture dans le contexte de la crise sanitaire : suivi et perspectives
20AP.174 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1752 - 8  
Création du règlement d'intervention "Mise en place d'ilots d'avenir"
20AP.175 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1762 - 9  
Création d'une foncière à destination des hébergements touristiques
20AP.176 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1772 - 10  
Plan de reprise d'activité pour le tourisme régional : opération "pass'découverte"
20AP.177 Voir le rapport

3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE
Afficher détails du rapport 20AP.1783 - 1  
Appel à projets Accompagner les CFA au recrutement d'apprentis
20AP.178 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1793 - 2  
Acquisition d'un outil en vue de recenser l'offre de services dématérialisée d'information sur les métiers à destination des établissements scolaires
20AP.179 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1803 - 3  
Formation et transitions professionnelles : des leviers à adapter au service de la relance économique et de l'emploi
20AP.180 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1813 - 4  
Avenant n°1 à la convention financière 2020 du PRIC Bourgogne-Franche-Comté et convention technique Pôle Emploi
20AP.181 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1823 - 5  
Mise à jour de règlements d'intervention dans le domaine des transitions professionnelles et de l'orientation
20AP.182 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1833 - 6  
Modification RI BFC : Bourses d'études formations paramédicales, sages-femmes et sociales, mise en œuvre du SPRFPSS et amendement aides exceptionnelles COVID-19
20AP.183 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1843 - 7  
Modification des RI "1er équipement pour les lycéens" et "Ressources pédagogiques" et affectation des dotations aux établissements
20AP.184 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1853 - 8  
Règlement d'intervention tarification sociale
20AP.185 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1863 - 9  
Politique tarifaire dans les services de restauration des EPLE, EPLEFPA et EREA
20AP.186 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1873 - 10  
Changement de dénomination de l'EPLEFPA de Mâcon Davayé
20AP.187 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1883 - 11  
Règlement d'intervention "EVEIL"
20AP.188 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1893 - 12  
Convention régionale pour l'égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif en Bourgogne-Franche-Comté 2020-2024
20AP.189 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1903 - 13  
Règlement d'intervention "Campus connectés"
20AP.190 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1913 - 14  
Avenant à la Convention constitutive du GIP Pôle Bourgogne Vigne et Vin
20AP.191 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1923 - 15  
Règlement d'Intervention Recherche
20AP.192 Voir le rapport

4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS
Afficher détails du rapport 20AP.1934 - 1  
Adoption du Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires - SRADDET ICI 2050
20AP.193 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1944 - 2  
Avenants aux Contrats CAP territoires 2018-2021
20AP.194 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1954 - 3  
Villages du Futur - Appel à candidatures des communes
20AP.195 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1964 - 4  
Préfiguration des bassins de mobilité de BFC
20AP.196 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1974 - 5  
Appel à projets mobilité rurale 2020
20AP.197 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1984 - 5  bis
Mesures commerciales dans le cadre du Plan de relance TER
20AP.198 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.1994 - 6  
Schéma de déploiement de stations de gaz naturel véhicule (GNV) en Bourgogne Franche-Comté
20AP.199 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.2004 - 7  
Modification des statuts du Syndicat Mixte du Technoport de Pagny
20AP.200 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.2014 - 8  
Mandat relatif aux prestations confiées à la Société Publique Locale "Mobilités Bourgogne-Franche-Comté"
20AP.201 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.2024 - 9  
Approbation du Schéma Régional Biomasse 2020-2023
20AP.202 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.2034 - 10  
Approbation de la Feuille de Route Economie Circulaire (FREC) 2020-2025
20AP.203 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.2044 - 11  
Modification des RI "Connaissance et éducation à l'environnement" et "Soutien aux manifestations et colloques" - Abrogation du RI "Gestion des cimetières"
20AP.204 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.2054 - 12  
Scénario de la trajectoire région Bourgogne-Franche-Comté énergie positive et bas carbone
20AP.205 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.2064 - 13  
Engagement de la Région dans le programme SARE "Service d'accompagnement de la rénovation énergétique"
20AP.206 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.2074 - 14  
Plan bâtiment durable - Volet Compétences - PRAXIBAT® en Bourgogne-Franche-Comté : nouvelles conventions-cadres 2020 - 2023
20AP.207 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.2084 - 15  
Adoption d'un nouveau RI - Fonds en faveur du développement des tiers-lieux
20AP.208 Voir le rapport

5 - CULTURE-SPORT-JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE-LAÏCITÉ-LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS-ÉGALITÉ FEMME-HOMME
Afficher détails du rapport 20AP.2095 - 1  
Plan de soutien aux acteurs associatifs
20AP.209 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.2105 - 2  
Projet de développement du château de châteauneuf
20AP.210 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.2115 - 3  
Modification du RI 53.12 "Aide aux compagnies"
20AP.211 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.2125 - 4  
Accord de coopération avec la Région Centre-Val-de-Loire
20AP.212 Voir le rapport
VOEU "Soutenons nos forces de l'ordre" Voir VOEU "Soutenons nos forces de l
VOEU "Report des élections régionales : les élus de B et de FC refusent le chantage d'Emmanuel Macron" Voir VOEU "Report des élections régionales : les élus de B et de FC refusent le chantage d
VOEU "Renoncement aux soins ! Les conseillers régionaux donnent l'alerte" Voir VOEU "Renoncement aux soins ! Les conseillers régionaux donnent l


2020 - Délibérations CP du 10 / 07 / 2020
Publié le 17 / 07 / 2020



Etat des présences du 10 juillet 2020 Voir le document Etat des présences du 10 juillet 2020

1 - FINANCES-CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES-FONDS EUROPÉENS ET CONTRAT DE PLAN-RELATIONS INTERNATIONALES ET FRANCO-SUISSES-RESSOURCES HUMAINES-ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET COMMUNICATION
Afficher détails du rapport 20CP.3471 - 1  
Subventions de diverses opérations et manifestations au titre du fonds d'intervention régional
20CP.347 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3481 - 2  
Aide à l'acquisition de masques tissu pour les habitants des villes de Dijon et de Besançon
20CP.348 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3491 - 3  
Réévaluation du volet Gouvernance de la notation extra financière suite au plan d'action 2019-2020
20CP.349 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3501 - 4  
Attribution de subventions - RI "Solidarité internationale", "Solidarité internationale-eau et assainissement" et "Coopération internationale"
20CP.350 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3511 - 5  
Dotation aux Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE) pour les Equipements de Protection Individuelle (EPI)
20CP.351 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3521 - 6  
Modernisation de l'action publique à la région Bourgogne-Franche-Comté
20CP.352 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3531 - 7  
Rendu-compte d'exercice de la délégation de la Présidente du Conseil régional en matière d'octroi d'aides dans le cadre de la crise du COVID-19
20CP.353 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3541 - 8  
Acquisition de parkings à Besançon Viotte en Vente en Etat de Futur Achèvement (VEFA) et en Bail commercial en Etat de Futur Achèvement (BEFA)
20CP.354 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3551 - 9  
Désignation de représentants du Conseil régional dans les organismes extérieurs
20CP.355 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3561 - 10  
Tour de France 2020 en Bourgogne-Franche-Comté
20CP.356 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3571 - 11  
Lancement sondage relance économique
20CP.357 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3581 - 12  
Festival des solutions écologiques
20CP.358 Voir le rapport

2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME
Afficher détails du rapport 20CP.3592 - 1  
Aides individuelles aux entreprises (avances remboursables et subventions)
20CP.359 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3602 - 2  
Actions Collectives Transversales
20CP.360 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3612 - 3  
Avances remboursables création-reprise, croissance et investissement
20CP.361 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3622 - 4  
Soutien à la création-reprise et au développement des TPE
20CP.362 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3632 - 4  bis
Pacte régional pour l'économie de proximité : Règlements d'intervention pour le Fonds régional des territoires et le fonds de relance économique métropolitain
20CP.363 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3642 - 5  
Soutien au développement de l'ESS - Section Fonctionnement
20CP.364 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3652 - 6  
Soutien au développement de l'ESS - Section Investissement
20CP.365 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3662 - 7  
Soutien régional au réseau des services de remplacement agricole
20CP.366 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3672 - 8  
Développement des filières agricoles
20CP.367 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3682 - 9  
Adaptation des exploitations
20CP.368 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3692 - 10  
Développement de l'alimentation de proximité
20CP.369 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3702 - 11  
Plan de compétitivité
20CP.370 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3712 - 11  bis
Aide d'urgence COVID-19 - Secteur horticole
20CP.371 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3722 - 12  
Avenant à la convention 2019 du programme d'actions des Groupements de Défense sanitaire
20CP.372 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3732 - 13  
Soutien au débardage à cheval, aux entreprises d'exploitation forestière et de la première transformation du bois
20CP.373 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3742 - 14  
Gestion forestière exemplaire
20CP.374 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3752 - 15  
Développement de l'attractivité touristique de la région
20CP.375 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3762 - 16  
Hébergements touristiques - Prorogation
20CP.376 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3772 - 17  
Développement d'activités touristiques - Aide au conseil - Prorogation
20CP.377 Voir le rapport

3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE
Afficher détails du rapport 20CP.3783 - 1  
Actions de valorisation et d'information sur les métiers
20CP.378 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3793 - 1  bis
Les préconisations emploi formation orientation du Comité régional de l'emploi, de la formation et l'orientation professionnelles (CREFOP)
20CP.379 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3803 - 2  
Evolution de la carte des formations 2020
20CP.380 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3813 - 3  
Qualification des demandeurs d'emploi : FRAP, formation aux fonctions de secrétaire de mairie, validation des acquis, formation au DAEU et cofinancement FSE
20CP.381 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3823 - 4  
Service Public Régional de l'Orientation tout au long de la vie - Fonctionnement
20CP.382 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3833 - 5  
GPECT de filière et de territoire. Mise en place de diagnostics territoriaux.
20CP.383 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3843 - 6  
Sécurisation des parcours - Conventions OPCO relatives à AGORA et soutien aux contrats de professionnalisation en CDI
20CP.384 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3853 - 7  
Accompagnement formation développement économique - Ecole des managers
20CP.385 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3863 - 8  
Résultat appel à projets formation niveau III Accompagnant Educatif et Social en parcours de formation complets et allégés destinés à des demandeurs d'emploi
20CP.386 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3873 - 9  
Dotations de fonctionnement des instituts de formations sanitaires et sociales, des départements maïeutiques et de la filière orthophonie
20CP.387 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3883 - 10  
Affectations au titre du PPI (Plan Pluriannuel d'Investissement) dans les lycées de Bourgogne-Franche-Comté
20CP.388 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3893 - 11  
Prestations de service - Conventions de mutualisation des services d'hébergement et de restauration
20CP.389 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3903 - 12  
Dotations complémentaires de fonctionnement
20CP.390 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3913 - 13  
Travaux de gros entretien dans les lycées de Bourgogne-Franche-Comté (GREAL)
20CP.391 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3923 - 14  
Dotation pour les réparations courantes du propriétaire au bénéfice du CREPS pour l'exercice 2020
20CP.392 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3933 - 15  
Sécurisation des lycées
20CP.393 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3943 - 16  
Accessibilité dans les lycées de Bourgogne-Franche-Comté
20CP.394 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3953 - 17  
Attribution de subventions de fonctionnement et d'investissement aux écoles de production existantes en Bourgogne-Franche-Comté
20CP.395 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3963 - 18  
Équipements des lycées - Plateformes technologiques (convention de partenariat)
20CP.396 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3973 - 19  
Subventions pour travaux dans les établissements privés
20CP.397 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3983 - 20  
Fonds commun des services d'hébergement dans les lycées
20CP.398 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.3993 - 21  
Accueil et vie des lycéens : Actions péripédagogiques
20CP.399 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4003 - 22  
Définition de la stratégie territoriale du campus métropolitain de Belfort-Montbéliard
20CP.400 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4013 - 23  
Enseignement supérieur : résultats des appels à projets 2020
20CP.401 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4023 - 24  
Organisation de colloques scientifiques internationaux et mobilités de chercheurs internationaux
20CP.402 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4033 - 25  
Valorisation de la recherche
20CP.403 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4043 - 26  
Actions de culture scientifique, technique et industrielle
20CP.404 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4053 - 27  
Mobilité internationale - Attribution des bourses aux apprenants et jeunes demandeurs d'emploi
20CP.405 Voir le rapport

4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS
Afficher détails du rapport 20CP.4064 - 1  
Achats de données
20CP.406 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4074 - 2  
Fonds d'intervention de proximité et Fonds d'aide aux projets
20CP.407 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4084 - 3  
Politique de la ville
20CP.408 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4094 - 4  
Subvention 2020 TRAJECTOIRE RESSOURCES - Convention annuelle de fonctionnement
20CP.409 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4104 - 5  
Espaces Nouveaux Villages Innovants - Projets investissement et fonctionnement
20CP.410 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4114 - 6  
Prorogation - Contrat de redynamisation de Migennes - Projet de Fibrage très haut débit - Communauté de communes de l'agglomération migennoise
20CP.411 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4124 - 7  
Soutien au programme de revitalisation des Bourgs-Centres
20CP.412 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4134 - 8  
Contrats de territoire 2018-2021 : Soutien à l'ingénierie et à des projets d'investissement
20CP.413 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4144 - 9  
Prise en charge par la Région de dossiers déposés au FEADER développement local - Divers porteurs
20CP.414 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4154 - 10  
Eco Villages : Aménagement du centre bourg de Saint Bonnet de Joux (71)
20CP.415 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4164 - 11  
Opérations d'habitat et d'aménagement d'espaces publics en Saône-et-Loire et en Haute-Saône
20CP.416 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4174 - 12  
Mise en place de la livrée Mobigo sur les 16 Régiolis-4 caisses mis en service entre 2015 et 2018
20CP.417 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4184 - 13  
Atelier de maintenance N3 : Prestation intellectuelle dans le cadre du portage de la Maîtrise d'Ouvrage par la Région
20CP.418 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4194 - 14  
Rapport d'affectation de crédits 2School
20CP.419 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4204 - 15  
Conventions transfrontalières SA 2020 et contribution régionale 2020 pour la ligne Paris-Troyes-Belfort
20CP.420 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4214 - 16  
Audit technique et financier des conventions ferroviaires actuelles et futures de la Région Bourgogne-Franche-Comté
20CP.421 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4224 - 17  
Accès de la Région Bourgogne-Franche-Comté au système d'informations de SNCF Réseau dans le cadre d'une étude
20CP.422 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4234 - 18  
Amélioration de la capacité des étoiles ferroviaires de Dijon et Besançon - Volet Modèle Régional de Trafic (MRT) et déclassement d'un tronçon de voie ferrée
20CP.423 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4244 - 19  
Étude sur les adaptations ferroviaires de la ligne Laroche-Migennes - Paris
20CP.424 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4254 - 20  
Contrat de Plan Etat Région Volet ferroviaire - Anticipation des travaux et KVB sur la ligne Besançon-Le Locle
20CP.425 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4264 - 21  
Financement d'études et travaux relatifs aux schémas directeurs d'accessibilité ferroviaire
20CP.426 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4274 - 22  
SDA Ad'AP volet routier : conventions pour la mise en accessibilité de points d'arrêt routier prioritaires
20CP.427 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4284 - 23  
Convention relative au transport des élèves avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes, les Départements de l'Allier et de la Loire
20CP.428 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4294 - 24  
Conventions de délégation de compétence pour l'organisation de transport à la demande avec des EPCI sur le territoire de la Haute-Saône et de la Saône et Loire
20CP.429 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4304 - 25  
Conventions de transport scolaire dérogatoire avec des collectivités et établissements du Doubs
20CP.430 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4314 - 26  
Actualisation des règlements régionaux des transports scolaires et du règlement régional des transports routiers non-urbains
20CP.431 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4324 - 27  
Compléments d'affectation de crédits de transports scolaires et non urbains pour les unités territoriales
20CP.432 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4334 - 28  
Ticket mobilité : actualisation du règlement d'intervention
20CP.433 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4344 - 29  
Soutien au Pôle Ressources Insertion par l'Activité Economique pour le développement de gares solidaires en Bourgogne-Franche-Comté
20CP.434 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4354 - 30  
Financement de la Vélostation en gare de Dijon
20CP.435 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4364 - 30  bis
Avenant n°3 à la convention de financement de la 1ère phase 2014-2019 de mise à 2x2 voies de la RCEA
20CP.436 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4374 - 31  
Contribution régionale statutaire en fonctionnement 2020 au Syndicat Mixte du Technoport de Pagny
20CP.437 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4384 - 32  
Stratégie aéroportuaire : contributions aux Syndicats mixtes d'aérodromes, à l'aéroport de Dole-Jura et aides aux investissements
20CP.438 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4394 - 33  
Actions d'éducation à l'environnement par les arts auprès du public scolaire pour l'année scolaire 2020/2021 - Programme d'actions 2020
20CP.439 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4404 - 34  
Programme 2020 Au Bonheur des Chutes et Rudologia - Dotation - Rapport modificatif pour COVATI
20CP.440 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4414 - 35  
Amélioration et protection des milieux aquatiques
20CP.441 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4424 - 36  
Programme LIFE+ "Réhabilitation fonctionnelle des tourbières du Massif Jurassien"
20CP.442 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4434 - 37  
Actions Biodiversité et Vergers - Rapport modificatif
20CP.443 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4444 - 38  
Avenant aux deux conventions pluriannuelles CPER 2015-2020 ADEME annexées aux Contrat de Plan Etat-Région pour l'ex Bourgogne et l'ex Franche-Comté - Année 2020
20CP.444 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4454 - 39  
EFFILOGIS : logement social, collectivités, copropriétés
20CP.445 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4464 - 40  
Effilogis - Maison individuelle
20CP.446 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4474 - 41  
Politique de l'énergie CPER 2015-2020 - Energies renouvelables
20CP.447 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4484 - 42  
Santé - Session d'accueil en avallonnais
20CP.448 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4494 - 43  
Réduire les inégalités d'accès aux soins et promouvoir la santé dans les territoires
20CP.449 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4504 - 44  
Usages innovants : animateurs numérique, développement d'usages, aide à l'équipement de tiers lieux et transformation numérique Bourgogne-Franche-Comté
20CP.450 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4514 - 45  
Convention de type IRU avec ATC France et affectation pour la modernisation, la gestion et maintenance du réseau RCube THD
20CP.451 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4524 - 46  
Parcs Naturels Régionaux de Bourgogne-Franche-Comté
20CP.452 Voir le rapport

5 - CULTURE-SPORT-JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE-LAÏCITÉ-LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS-ÉGALITÉ FEMME-HOMME
Afficher détails du rapport 20CP.4535 - 1  
Soutien aux acteurs de la musique
20CP.453 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4545 - 2  
Aide à la production et à la résidence d'écriture des compagnies, aide aux scènes labellisées et réseau de professionnels
20CP.454 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4555 - 3  
Aide à la modernisation d'une exploitation cinématographique, aide aux longs métrages de fiction, convention CNC-Etat-Région 2020-2022
20CP.455 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4565 - 4  
Dispositifs d'éducation artistique et culturelle, culture pour tous, soutien aux festivals, aménagement des lieux de diffusion culturelle
20CP.456 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4575 - 5  
Dispositif de soutien aux actions de sensibilisation à l'art contemporain
20CP.457 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4585 - 6  
Soutien à la restauration du patrimoine régional
20CP.458 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4595 - 7  
Soutien à la valorisation du patrimoine régional
20CP.459 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4605 - 8  
Soutien à la création, extension, rénovation des musées de France et aux structures ressources en matière de patrimoine
20CP.460 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4615 - 9  
Aménagement sportif du territoire
20CP.461 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4625 - 10  
Aide à la structuration du mouvement sportif
20CP.462 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4635 - 11  
Soutien à la promotion du sport - Manifestations sportives
20CP.463 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4645 - 12  
Conventions CRIJ Bourgogne-Franche-Comté
20CP.464 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4655 - 13  
Soutien au Mouvement Associatif de Bourgogne-Franche-Comté
20CP.465 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4665 - 14  
Programme régional d'aide à l'emploi associatif
20CP.466 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4675 - 15  
Dispositif régional d'appui au service civique
20CP.467 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4685 - 16  
Aides aux projets Laïcité - Aides aux projets Egalité femmes-hommes, citoyenneté et lutte contre les discriminations
20CP.468 Voir le rapport


2020 - Délibérations CP du 25 / 09 / 2020
Publié le 02 / 10 / 2020



Etat des présences du 25 septembre 2020 Voir le document Etat des présences du 25 septembre 2020

1 - FINANCES-CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES-FONDS EUROPÉENS ET CONTRAT DE PLAN-RELATIONS INTERNATIONALES ET FRANCO-SUISSES-RESSOURCES HUMAINES-ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET COMMUNICATION
Afficher détails du rapport 20CP.4691 - 1  
Subventions de diverses opérations et manifestations au titre du fonds d'intervention régional
20CP.469 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4701 - 2  
Affectation de crédits pour la réalisation de diverses évaluations
20CP.470 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4711 - 3  
Assistance technique : remboursement des dépenses de personnel "administrateurs système d'information SYNERGIE" pour les années 2018 à 2020
20CP.471 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4721 - 4  
Attribution de subventions dans le cadre des RI "Solidarité internationale" et "Coopération internationale"
20CP.472 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4731 - 5  
ACTED - Aide humanitaire d'urgence au Liban
20CP.473 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4741 - 6  
Mise à disposition d'un agent auprès de l'Agence Economique Régionale de Bourgogne-Franche-Comté
20CP.474 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4751 - 6  bis
Délocalisation de l'Assemblée plénière du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté du 9 octobre 2020
20CP.475 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4761 - 7  
Dotation complémentaire : La démarche de capitalisation de l'expérience du télétravail en période de crise
20CP.476 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4771 - 8  
Rendu-compte d'exercice de la délégation de la Présidente du Conseil régional en matière d'octroi d'aides dans le cadre de la crise du COVID-19
20CP.477 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4781 - 9  
Désignation de représentants du Conseil régional dans des organismes extérieurs
20CP.478 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4791 - 10  
Mandats spéciaux de Conseillers régionaux
20CP.479 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4801 - 11  
Attribution de subvention en nature (véhicules) à des garages solidaires
20CP.480 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4811 - 12  
Affectation d'un crédit pour financement d'une solution de pilotage des achats et marchés publics
20CP.481 Voir le rapport

2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME
Afficher détails du rapport 20CP.4822 - 1  
Aides individuelles aux entreprises (avances remboursables et subventions)
20CP.482 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4832 - 2  
Aides à l'innovation : AMO, avenant marché relatif aux démonstrateurs hydrogène dans les lycées Soutien aux filières : Hydrogène,Agroalimentaire,Microtechnique
20CP.483 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4842 - 3  
Actions collectives transversales
20CP.484 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4852 - 4  
Soutien à la mise en œuvre de la phase 2.2 de la Zone d'Activités d'Intérêt Régional (ZAIR) Extension Technoland
20CP.485 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4862 - 5  
Avances remboursables TPE (création-reprise, croissance, investissement et FARCT)
20CP.486 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4872 - 6  
Soutien à la création-reprise et au développement des TPE
20CP.487 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4882 - 7  
Soutien au développement de l'ESS - Section Fonctionnement
20CP.488 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4892 - 8  
Soutien au développement de l'ESS - Section Investissement
20CP.489 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4902 - 9  
Animation du dispositif d'aide à l'installation pour les candidats âgés de plus de 40 ans - Coordination des espaces tests agricoles francs-comtois
20CP.490 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4912 - 10  
Développement des filières agricoles
20CP.491 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4922 - 11  
Adaptation des exploitations
20CP.492 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4932 - 12  
Développement de l'alimentation de proximité
20CP.493 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4942 - 13  
Plan de compétitivité
20CP.494 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4952 - 14  
Actions collectives forêt-bois
20CP.495 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4962 - 15  
Soutien aux entreprises de première transformation du bois en Bourgogne-Franche-Comté
20CP.496 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4972 - 16  
Développement de l'attractivité touristique de la région
20CP.497 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4982 - 17  
Hébergements touristiques - Aide au conseil - Fonds d'urgence - Prorogations - Rapports modificatifs
20CP.498 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.4992 - 18  
Etudes touristiques et développement d'activités touristiques
20CP.499 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.5002 - 19  
Programme d'opérations 2020 VNF - Etude canal du Nivernais - Prolongation de la validité de subventions
20CP.500 Voir le rapport

3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE
Afficher détails du rapport 20CP.5013 - 1  
Investissements dans les CFA
20CP.501 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.5023 - 2  
Affectation des aides aux employeurs d'apprentis
20CP.502 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.5033 - 3  
Soutien au concours des olympiades des métiers
20CP.503 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.5043 - 4  
Partenariat AGEFIPH - Dispositif Amont de la qualification - Partenariat administration pénitentiaire - Marchés de formations 2021 détenus et linguistiques
20CP.504 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.5053 - 5  
Service Public Régional de l'Orientation tout au long de la vie - Fonctionnement
20CP.505 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.5063 - 6  
Dispositifs soutenant les transitions professionnelles
20CP.506 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.5073 - 7  
Sécurisation des parcours professionnels : Avenants
20CP.507 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.5083 - 8  
Indemnités des étudiants de l'IFMK de Dijon, bourses sanitaires et sociales 2020/2021 et subventions d'investissement et équipement
20CP.508 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.5093 - 9  
Affectations au titre du Plan Pluriannuel d'Investissement dans les lycées de Bourgogne Franche-Comté
20CP.509 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.5103 - 10  
Acquisition de parcelles de vignes en appellation Saint-Veran et Mâcon Rouge
20CP.510 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.5113 - 11  
Travaux de gros entretien dans les lycées (GREAL)
20CP.511 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.5123 - 12  
Prestations de services au bénéfice des lycées
20CP.512 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.5133 - 13  
Sécurisation des lycées
20CP.513 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.5143 - 14  
Aides spécifiques : tarification sociale restauration hébergement
20CP.514 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.5153 - 15  
Conventions de mutualisation des services de restauration et d'hébergement des lycées
20CP.515 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.5163 - 16  
Ressources pédagogiques - Année 2020-2021
20CP.516 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.5173 - 17  
Équipements des lycées
20CP.517 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.5183 - 18  
Subventions pour travaux dans les établissements privés
20CP.518 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.5193 - 19  
Fonds Commun des Services d'Hébergement dans les lycées
20CP.519 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.5203 - 20  
Désaffectation et cession de biens meubles dans les lycées
20CP.520 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.5213 - 21  
Partenariat avec Sciences Po : Bourses d'études et redevance annuelle pour les locaux du campus de Dijon
20CP.521 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.5223 - 22  
Aménagement du campus de la Bouloie à Besançon : Jardin des sciences et projet artistique
20CP.522 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.5233 - 23  
Avenants de prorogation aux conventions avec le CCIC (Collège européen de Cluny) et BSB (équipements numériques 2017)
20CP.523 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.5243 - 24  
Organisation de colloques scientifiques internationaux
20CP.524 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.5253 - 25  
Valorisation de la recherche et conférence régionale ESRI
20CP.525 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.5263 - 26  
Actions de Culture Scientifique, Technique et Industrielle
20CP.526 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.5273 - 27  
Mobilité internationale - Attribution des bourses aux apprenants et jeunes demandeurs d'emploi et remises gracieuses suite à la crise sanitaire de COVID-19
20CP.527 Voir le rapport

4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS
Afficher détails du rapport 20CP.5284 - 1  
Désaffectation d'autorisations de programme liée au Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires
20CP.528 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.5294 - 2  
Rapport modificatif - Réseau des Ambassadeurs de Bourgogne-Franche-Comté - Élargissement d'emploi de crédits affectés
20CP.529 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.5304 - 3  
Financement de l'étude sur la dorsale urbaine de Bourgogne-Franche-Comté et désaffectation des crédits sur la semaine européenne du développement durable
20CP.530 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.5314 - 4  
Fonds d'Intervention de Proximité et Fonds d'Aide aux Projets
20CP.531 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.5324 - 5  
Politique de la ville
20CP.532 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.5334 - 6  
Soutien aux aménagements urbains dans les cités patrimoniales reconnues
20CP.533 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.5344 - 7  
Avenant n° 2 au contrat de redynamisation du site de défense (CRSD) de la base aérienne de Luxeuil-les-Bains
20CP.534 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.5354 - 8  
Rapport modificatif - Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan - Prorogation
20CP.535 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.5364 - 9  
Lauréats d'Appels à projets innovants - Association Coopérative des savoirs
20CP.536 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.5374 - 10  
Projet inter territorialité - Soutien à une démarche spécifique - Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole
20CP.537 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.5384 - 11  
Soutien au programme de revitalisation des Bourgs-Centres
20CP.538 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.5394 - 12  
Contrats de territoire 2018-2021 : Soutien à l'ingénierie et à des projets d'investissement
20CP.539 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.5404 - 13  
Prise en charge par la Région de dossiers déposés au FEADER Développement local
20CP.540 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.5414 - 14  
Eco Villages : opération d'aménagement d'espaces publics à Biches (58)
20CP.541 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.5424 - 15  
Opérations d'habitat et d'aménagement d'espaces publics en Bourgogne-Franche-Comté
20CP.542 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.5434 - 16  
Transferts aux Régions Auvergne-Rhône Alpes et Grand-Est de matériels remorqués Corail et locomotives
20CP.543 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.5444 - 17  
Conventions tarifaires TER et MOBIGO
20CP.544 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.5454 - 18  
Conventions tripartites "Conditions générales de vente pour le fonctionnement de la solution 2School"
20CP.545 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.5464 - 19  
Plan de Gestion des Informations Confidentielles (PGIC) dans le domaine du transport ferroviaire de voyageurs de la Région Bourgogne-Franche-Comté
20CP.546 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.5474 - 20  
Financement d'études pour la mise en accessibilité des quais des gares de Saint-Claude et Vesoul
20CP.547 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.5484 - 21  
Rapport modificatif relatif à la convention de financement de la phase REA de la Ligne des Horlogers
20CP.548 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.5494 - 22  
SDA Ad'AP volet routier : conventions pour la mise en accessibilité de points d'arrêt routier prioritaires
20CP.549 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.5504 - 23  
Convention d'occupation temporaire du domaine public pour l'utilisation de points d'arrêts au Pôle d'Echange Multimodal de la Porte de Paris d'Auxerre
20CP.550 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.5514 - 24  
Renouvellement de la convention relative à la compensation financière et à l'organisation des transports avec la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
20CP.551 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.5524 - 25  
Conventions avec des communes ou groupements de communes de Saône-et-Loire pour la prise en charge d'élèves du premier degré sur le réseau de transport scolaire
20CP.552 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.5534 - 26  
Conventions de transport scolaire dérogatoire avec la Communauté de Communes Doubs Baumois
20CP.553 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.5544 - 27  
Convention de délégation de compétence pour l'organisation d'un transport à la demande avec la Commune de Gilley
20CP.554 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.5554 - 28  
Compléments d'affectation de crédits de transports scolaires pour le Jura
20CP.555 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.5564 - 29  
Attribution de subventions "surveillance dans et / ou en attendant les cars" sur le territoire de l'Yonne
20CP.556 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.5574 - 30  
Convention de délégation pour l'organisation de services de transport avec la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan
20CP.557 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.5584 - 31  
Lancement d'une consultation sous la forme d'une délégation de service public pour les lignes régulières Mobigo de la Côte d'Or
20CP.558 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.5594 - 32  
Convention relative à l'organisation et au financement de la desserte routière interrégionale Cars Région n°13 Roanne-Le Creusot TGV
20CP.559 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.5604 - 33  
Dispositif "ticket mobilité" pour l'année 2021
20CP.560 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.5614 - 34  
Soutien à des actions de préservation de la biodiversité - Rapport modificatif
20CP.561 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.5624 - 35  
Bocage et Paysages 2020 (1ère série)
20CP.562 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.5634 - 36  
Vergers de sauvegarde 2020 (2ème série)
20CP.563 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.5644 - 37  
Classes environnement - Programme d'investissement 2020 du Muséum d'Histoire Naturelle de Dijon
20CP.564 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.5654 - 38  
Organisation de 2 manifestations
20CP.565 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.5664 - 39  
Amélioration et protection des milieux aquatiques
20CP.566 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.5674 - 40  
Observatoire Air Energie Climat - Investissement 2020
20CP.567 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.5684 - 41  
Efficacité énergétique : EFFILOGIS : logement social, collectivités, copropriétés
20CP.568 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.5694 - 42  
Effilogis maison individuelle - aide à la décision
20CP.569 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.5704 - 43  
Politique de l'Energie
20CP.570 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.5714 - 44  
Politique de l'énergie CPER 2015-2020 - Energies renouvelables
20CP.571 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.5724 - 45  
Soutien à la coordination en santé en proximité des territoires - Commune de Marsannay-le-Bois
20CP.572 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.5734 - 46  
Offre d'accueil et de services en maison de santé et sur les territoires
20CP.573 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.5744 - 47  
Réduire les inégalités d'accès aux soins et promouvoir la santé dans les territoires - Film anniversaire PGI
20CP.574 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.5754 - 48  
Subventions Usages innovants AMO analyse d'impact RGPD AMO régionale territoires intelligents et donnée Subvention Numérica et contrat métropolitain PMA
20CP.575 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.5764 - 49  
Affectation complémentaire Mission AMO juridique axe infrastructure, Marché de téléphonie mobile et Coordonnateur SPS réseau RCube THD
20CP.576 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.5774 - 50  
Parcs Naturels Régionaux de Bourgogne-Franche-Comté
20CP.577 Voir le rapport

5 - CULTURE-SPORT-JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE-LAÏCITÉ-LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS-ÉGALITÉ FEMME-HOMME
Afficher détails du rapport 20CP.5785 - 1  
Mise à jour de la liste des articles vendus à la boutique du château de Châteauneuf
20CP.578 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.5795 - 2  
Soutien aux acteurs du livre
20CP.579 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.5805 - 3  
Soutien aux acteurs de la musique
20CP.580 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.5815 - 4  
Aide à la production et à la résidence d'écriture des compagnies, Convention Pluriannuelle d'Objectifs Justiniana
20CP.581 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.5825 - 5  
Fonds d'aide à la création et à la production de documentaires et d'une fiction audiovisuelle
20CP.582 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.5835 - 6  
Art contemporain - Soutien aux réseaux structurant la filière
20CP.583 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.5845 - 7  
Dispositifs d'éducation artistique et culturelle, culture pour tous, soutien aux festivals, aménagement des lieux de diffusion culturelle
20CP.584 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.5855 - 8  
Soutien à la restauration du patrimoine régional
20CP.585 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.5865 - 9  
Soutien aux actions de valorisation du patrimoine régional
20CP.586 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.5875 - 10  
Soutien aux musées de France et aux structures ressources en matière de patrimoine
20CP.587 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.5885 - 11  
Aménagement sportif du territoire
20CP.588 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.5895 - 12  
Aide à la structuration du mouvement sportif
20CP.589 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.5905 - 13  
Soutien à la promotion du sport - Manifestations
20CP.590 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.5915 - 14  
Aide à la prise de licence - UNSS 2020/2021
20CP.591 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.5925 - 15  
Fonds régional pour le développement de la vie associative
20CP.592 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.5935 - 16  
Programme régional d'aide à l'emploi associatif
20CP.593 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.5945 - 17  
Dispositif régional d'appui au service civique
20CP.594 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.5955 - 18  
Fonds de soutien associatif - Fonds exceptionnel de soutien aux associations
20CP.595 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.5965 - 19  
Aides aux projets Egalité femmes-hommes, citoyenneté et lutte contre les discriminations
20CP.596 Voir le rapport


2020 - Délibérations AP du 09 / 10 / 2020
Publié le 20 / 10 / 2020



Etat des présences du 9 octobre 2020 Voir le document Etat des présences du 9 octobre 2020

1 - FINANCES-CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES-FONDS EUROPÉENS ET CONTRAT DE PLAN-RELATIONS INTERNATIONALES ET FRANCO-SUISSES-RESSOURCES HUMAINES-ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET COMMUNICATION
Afficher détails du rapport 20AP.2131 - 1  
Plan d'accélération de l'investissement régional de la Région Bourgogne-Franche-Comté
20AP.213 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.2141 - 2  
Décision modificative n° 2 de l'exercice 2020
20AP.214 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.2151 -   
Aide d'urgence à la Métropole Nice-Côte d'Azur suite aux inondations dans la vallée de la Roya et de la Vésubie
20AP.215 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.2161 - 3  
Nouveau règlement budgétaire et financier 2020 - Volet Budget - Pluriannualité
20AP.216 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.2171 - 4  
Constitution et reprise de provisions
20AP.217 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.2181 - 5  
Actions entreprises à la suite du rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes BFC relatif à la réforme territoriale
20AP.218 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.2191 - 6  
Information de l'Assemblée délibérante sur les avis rendus par la Chambre régionale des comptes
20AP.219 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.2201 - 7  
Adhésion de la Région Bourgogne-Franche-Comté à divers organismes et subventions aux organisations syndicales
20AP.220 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.2211 - 8  
Mise à jour du tableau des effectifs
20AP.221 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.2221 - 9  
Extension de la délégation à la Commission permanente pour la création, la modification ou la suppression des règlements d'intervention et des appels à projets
20AP.222 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.2231 - 10  
Compte-rendu des délégations attribuées à la Commission permanente relative à l'exercice des compétences transports interurbains et scolaires
20AP.223 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.2241 - 11  
Compte-rendu de la délégation de pouvoirs de la Présidente du Conseil régional
20AP.224 Voir le rapport

2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME
Afficher détails du rapport 20AP.2252 - 1  
Hydrogène
20AP.225 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.2262 - 2  
Fonds Régional pour l'Innovation : dotation 2020 et dotation plan de relance
20AP.226 Voir le rapport

3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE
Afficher détails du rapport 20AP.2273 - 1  
Mise en œuvre du "Dispositif Amont de la qualification 2.0" (Service d'intérêt économique général-SIEG)
20AP.227 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.2283 - 2  
Plateformes de formations qualifiantes aux métiers des services aux personnes avec groupement de commande - FRAP : modification du RI
20AP.228 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.2293 - 3  
Détermination des dotations de fonctionnement des lycées 2021 pour les EPLE de Bourgogne Franche-Comté
20AP.229 Voir le rapport

4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS
Afficher détails du rapport 20AP.2304 - 1  
Feuille de route des usages numériques de la Région Bourgogne-Franche-Comté
20AP.230 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.2314 - 2  
Les pistes d'action pour le vélo en Bourgogne-Franche-Comté
20AP.231 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.2324 - 3  
Schéma des aires de covoiturage en Bourgogne Franche-Comté
20AP.232 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.2334 - 4  
Rapports d'activité des délégataires de service public des lignes routières Mobigo
20AP.233 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.2344 - 5  
Suites données au Rapport d'Observations Définitives de la Chambre Régionale des Comptes Bourgogne-Franche-Comté relatif à l'enquête sur les TER
20AP.234 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.2354 - 6  
Approbation de la Stratégie régionale pour la biodiversité 2020-2030
20AP.235 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.2364 - 7  
Appel à projet régional pour le déploiement des guichets uniques de la rénovation énergétique, porteurs du service de conseil FAIRE, hors PTRE - Effilogis
20AP.236 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.2374 - 8  
Politique de l'Energie : SEM Energies renouvelables Citoyenne : Prise de participation
20AP.237 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.2384 - 9  
Règlements d'intervention dans le cadre du plan de relance au titre de la cohésion territoriale
20AP.238 Voir le rapport
MOTION appelant la Région Bourgogne-Franche-Comté à rejoindre et signer la Déclaration d'Edimbourg du 31 août 2020 Voir MOTION appelant la Région Bourgogne-Franche-Comté à rejoindre et signer la Déclaration d
VOEU "Soutien aux propriétaires de chevaux en Bourgogne-Franche-Comté" Voir VOEU "Soutien aux propriétaires de chevaux en Bourgogne-Franche-Comté"
VOEU "Non au projet éolien nivernais de Tersainly" Voir VOEU "Non au projet éolien nivernais de Tersainly"


2020 - Délibérations CP du 16 / 10 / 2020
Publié le 23 / 10 / 2020



Etat des présences du 16 octobre 2020 Voir le document Etat des présences du 16 octobre 2020

1 - FINANCES-CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES-FONDS EUROPÉENS ET CONTRAT DE PLAN-RELATIONS INTERNATIONALES ET FRANCO-SUISSES-RESSOURCES HUMAINES-ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET COMMUNICATION
Afficher détails du rapport 20CP.5971 - 1  
Subventions de diverses opérations et manifestations au titre du fonds d'intervention régional
20CP.597 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.5981 - 2  
PO FEDER-FSE et les PDR : Externalisation du contrôle de service fait et du contrôle de régularité des marchés publics
20CP.598 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.5991 - 3  
Attributions de subventions dans le cadre des RI "Solidarité Internationale" et "Coopération internationale"
20CP.599 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6001 - 4  
Désignation de représentants au sein d'organismes extérieurs
20CP.600 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6011 - 5  
Communication institutionnelle : désaffectation et affectation d'autorisations d'engagement au titre du budget 2020
20CP.601 Voir le rapport

2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME
Afficher détails du rapport 20CP.6022 - 1  
Règlements d'intervention liés au Plan de Relance Accélération
20CP.602 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6032 - 2  
Conventions d'autorisation Région-EPCI en application de la loi Notre
20CP.603 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6042 - 3  
Aides individuelles aux entreprises (avances remboursables et subventions)
20CP.604 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6052 - 4  
Soutien à la filière Nucléaire
20CP.605 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6062 - 5  
Internationalisation
20CP.606 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6072 - 6  
Soutien à la requalification de la friche industrielle PSA Nord - Aides financières PMIE et Territoire 25
20CP.607 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6082 - 7  
Soutien aux filières bois et santé
20CP.608 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6092 - 8  
Fonds régional des Territoires - Soutien à l'ingénierie pour les EPCI
20CP.609 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6102 - 9  
Avances remboursables TPE (création-reprise, croissance, investissement et FARCT)
20CP.610 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6112 - 10  
Soutien à la création-reprise et au développement des TPE
20CP.611 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6122 - 11  
Rapport modificatif - Fonds de Garantie "France Active Garantie Bourgogne-Franche-Comté"
20CP.612 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6132 - 12  
Soutien au développement de l'ESS - Section Fonctionnement
20CP.613 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6142 - 13  
Adaptation des exploitations
20CP.614 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6152 - 14  
Animation du programme pastoralisme 2020 - Etude faisabilité légumerie Grand Besançon Métropole - Centre de ressources régional
20CP.615 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6162 - 15  
Plan de compétitivité
20CP.616 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6172 - 15  bis
Programme d'actions 2020 des Groupements de Défense Sanitaire
20CP.617 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6182 - 16  
Actualisation des règlements d'intervention dans le domaine du tourisme
20CP.618 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6192 - 17  
Programme d'actions 2020 Grand Site de France de Solutré-Pouilly-Vergisson - Rapport modificatif
20CP.619 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6202 - 18  
Hébergements touristiques - Aide au conseil - Fonds d'urgence
20CP.620 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6212 - 19  
Etudes touristiques - Développement de sites et activités touristiques - Rapport modificatif
20CP.621 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6222 - 20  
Aménagements cyclables - Valorisation touristique des voies navigables
20CP.622 Voir le rapport

3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE
Afficher détails du rapport 20CP.6233 - 1  
Investissements et équipements dans les CFA
20CP.623 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6243 - 2  
Règlement d'intervention : Aide au transport de collégiens, lycéens, apprentis et étudiants vers des événements dédiés à l'information sur les métiers
20CP.624 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6253 - 3  
Actions de valorisation et d'information sur les métiers
20CP.625 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6263 - 4  
Lauréats AAP Accompagner les CFA au recrutement d'apprentis, abondement du coût contrat pour les CFA et signature de la convention avec France Compétences
20CP.626 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6273 - 5  
Qualification des demandeurs d'emploi : FRAP et finalisation action du numérique
20CP.627 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6283 - 6  
Rémunération et aides - Stagiaires de la formation professionnelle
20CP.628 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6293 - 7  
Service Public Régional de l'Orientation tout au long de la vie - Fonctionnement
20CP.629 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6303 - 8  
Soutien aux dispositifs de transitions professionnelles
20CP.630 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6313 - 9  
Sécurisation des parcours professionnels : Soutien à la formation des salariés (AREFE Collectif)
20CP.631 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6323 - 10  
Accompagnement à la formation et au développement économique
20CP.632 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6333 - 11  
Rentrée aide-soignant, auxiliaire de puériculture et ambulancier de septembre 2020 en cursus complet
20CP.633 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6343 - 12  
Subventions d'investissement, bourses 2020/2021, IIFMR de Mulhouse et convention cadre Université de Bourgogne pour le diplôme de masseur-kinésithérapeute
20CP.634 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6353 - 13  
Modification des règlements d'intervention relatifs au numérique éducatif
20CP.635 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6363 - 14  
Numérique éducatif : fonctionnement, attribution de subventions, acquisition d'équipements informatiques pour les lycées de Bourgogne-Franche-Comté
20CP.636 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6373 - 15  
Attribution d'une subvention d'investissement à l'école de production de Chamblanc
20CP.637 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6383 - 16  
Équipements des lycées
20CP.638 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6393 - 17  
Fonds commun des services annexes d'hébergement dans les lycées
20CP.639 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6403 - 18  
Attribution des logements de fonction des EPLE
20CP.640 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6413 - 19  
Convention de mutualisation des services de restauration et d'hébergement des lycées
20CP.641 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6423 - 20  
Convention d'occupation temporaire du domaine public : lycée Lumière de Luxeuil-les-Bains
20CP.642 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6433 - 21  
Réhabilitation d'une résidence étudiante sur le campus de Dijon (Pavillon Mâcon)
20CP.643 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6443 - 22  
Prolongation de thèses suite au COVID-19
20CP.644 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6453 - 23  
Résultats de l'appel à projets 2020 Plateformes
20CP.645 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6463 - 24  
Rapport modificatif de budgets prévisionnels de projets de recherche avec Feder et report de dates de colloques scientifiques internationaux
20CP.646 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6473 - 25  
Mobilité internationale - Attribution des bourses aux apprenants et jeunes demandeurs d'emploi
20CP.647 Voir le rapport

4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS
Afficher détails du rapport 20CP.6484 - 1  
Animation Pôle d'Appui aux territoires BFC - Salon de l'émigration à Utrecht
20CP.648 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6494 - 2  
Projets sélectionnés dans le cadre de l'appel à projets "Attractive Bourgogne-Franche-Comté"
20CP.649 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6504 - 3  
Prorogation de subvention - Dole
20CP.650 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6514 - 4  
Politique de la ville
20CP.651 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6524 - 5  
Espaces Nouveaux Villages Innovants - Divers projets
20CP.652 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6534 - 6  
Soutien aux aménagements urbains dans les cités patrimoniales reconnues
20CP.653 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6544 - 7  
Soutien au programme de revitalisation Bourgs-Centres
20CP.654 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6554 - 8  
Contrat de territoire 2018-2021 : Soutien à l'ingénierie et à des projets d'investissement
20CP.655 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6564 - 9  
Prise en charge par la Région de dossiers déposés au FEADER développement local
20CP.656 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6574 - 10  
Eco Villages : opérations d'habitat, d'aménagement de locaux institutionnels et d'aménagement d'espaces publics en Côte d'Or et en Saône-et-Loire
20CP.657 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6584 - 11  
Affectation de l'attribution de compensation financière au département de Côte-d'Or
20CP.658 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6594 - 12  
Affection des crédits relatifs à la participation de la Région au financement de la desserte routière interrégionale Roanne - Le Creusot TGV pour l'année 2020
20CP.659 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6604 - 13  
Affectation budgétaire relative à un gestionnaire billettique pour 2020
20CP.660 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6614 - 14  
Plan de relance - Modernisation des lignes fret du Morvan (Nevers - Prémery - Arzembouy, Cercy la Tour - Corbigny - Clamecy)
20CP.661 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6624 - 15  
Avenant n°1 à la convention de soutien à l'exploitation du pôle d'échange multimodal de la gare de Dijon-Ville 2019-2022
20CP.662 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6634 - 16  
Plan de relance Transports collectifs : Mise en place du GSMR (Global System for Mobile communications - Railways) sur la ligne dite du Revermont
20CP.663 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6644 - 17  
Plan de relance : Modernisation de la ligne dite des "Horlogers" (Besançon - Le Valdahon - Morteau - Le Locle (La Chaux de Fonds))
20CP.664 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6654 - 18  
Financement des travaux en gare d'Auxerre Saint-Gervais relatif au schéma directeur d'accessibilité ferroviaire
20CP.665 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6664 - 19  
Convention d'application annuelle (programme 2021) dans le cadre de la convention cadre pluriannuelle d'investissement en gares 2018-2025
20CP.666 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6674 - 20  
Tierce expertise concernant les études du projet de TGV POCL (Paris - Orléans - Nevers (Clermont-Ferrand) - Lyon)
20CP.667 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6684 - 21  
Installation de panneaux routiers "Bourgogne Franche-Comté" en Saône-et-Loire
20CP.668 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6694 - 22  
Approbation du plan de gestion 2019-2028 de la Réserve naturelle régionale de la Basse vallée de la Savoureuse
20CP.669 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6704 - 23  
Programme d'actions de la fédération départementale des chasseurs du Jura - Rapports modificatifs programme d'actions 2020 URCPIE et report classe environnement
20CP.670 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6714 - 24  
Lauréats Accélérateur à projets Economie Circulaire 2020 ADEME/Région
20CP.671 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6724 - 25  
Rapport modificatif : Pôle énergie Bourgogne-Franche-Comté : dotation de fonctionnement 2020 : modalités de versement de l'avance
20CP.672 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6734 - 26  
Effilogis - Maison individuelle - Aide à la décision
20CP.673 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6744 - 27  
Efficacité énergétique : EFFILOGIS : logement social, collectivités, copropriétés
20CP.674 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6754 - 28  
Règlements d'intervention - Politique de l'Energie - Energies renouvelables
20CP.675 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6764 - 29  
Politique de l'Energie CPER 2015-2020 - Energies renouvelables
20CP.676 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6774 - 30  
Contrat Local de Santé du Pays Beaunois
20CP.677 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6784 - 31  
Usages innovants : animateurs numérique, développement d'usages, aide à l'équipement de tiers lieux et transformation numérique BFC
20CP.678 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6794 - 32  
Raccordement à très haut débit de sites stratégiques et acquisition de droits d'usages interconnexion en fibres optiques des Lycées de Haute-Saône
20CP.679 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6804 - 33  
Extension du " backbone " optique du réseau RCube THD en Haute-Saône
20CP.680 Voir le rapport

5 - CULTURE-SPORT-JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE-LAÏCITÉ-LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS-ÉGALITÉ FEMME-HOMME
Afficher détails du rapport 20CP.6815 - 1  
Règlements d'intervention du fonds d'aide à la création et à la production cinématographique et audiovisuelle
20CP.681 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6825 - 2  
Aménagement sportif du territoire
20CP.682 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6835 - 3  
Soutien aux structures sportives
20CP.683 Voir le rapport


2020 - Délibérations AP du 16 / 11 / 2020
Publié le 23 / 11 / 2020



Etat des présences du 16 novembre 2020 Voir le document Etat des présences du 16 novembre 2020

1 - FINANCES-CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES-FONDS EUROPÉENS ET CONTRAT DE PLAN-RELATIONS INTERNATIONALES ET FRANCO-SUISSES-RESSOURCES HUMAINES-ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET COMMUNICATION
Afficher détails du rapport 20AP.2391 - 1  
Orientations budgétaires pour 2021
20AP.239 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.2401 - 2  
Présentation du rapport de développement durable 2019-2020
20AP.240 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.2411 - 2  bis
Décision modificative n° 3 de l'exercice 2020
20AP.241 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.2421 - 3  
Constitution et reprise de provisions
20AP.242 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.2431 - 4  
Tarifs de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE "Grenelle") pour 2021
20AP.243 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.2441 - 5  
Adhésion de la Région Bourgogne-Franche-Comté à divers organismes et subventions aux organisations syndicales
20AP.244 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.2451 - 6  
Mise en place d'une convention de contrôle allégé en partenariat relative à la paie des agents et des membres du CESER
20AP.245 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.2461 - 7  
Rapport d'activités 2019 des SEM et SPL
20AP.246 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.2471 - 8  
Mise à jour du tableau des effectifs
20AP.247 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.2481 - 9  
Rémunération des apprentis
20AP.248 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.2491 - 10  
Missions institutionnelles à Bruxelles : remboursement des agents pour l'année 2021
20AP.249 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.2501 - 11  
Mise en place d'une astreinte technique au sein de la Direction du patrimoine et de la gestion immobilière
20AP.250 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.2511 - 13  
Prolongation des dispositions prises pendant l'état d'urgence sanitaire pour le fonctionnement du processus délibératif
20AP.251 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.2521 - 14  
Transparence sur les indemnités perçues par les Conseillers régionaux - article 93 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019
20AP.252 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.2531 - 15  
Compte-rendu des délégations attribuées à la Commission permanente relative à l'exercice des compétences transports interurbains et scolaires
20AP.253 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.2541 - 16  
Compte-rendu de la délégation de pouvoirs de la Présidente du Conseil régional
20AP.254 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.2551 - 17  
Protocole transactionnel entre la Région et les clubs sportifs régionaux au titre de la saison 2019/2020
20AP.255 Voir le rapport

2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME
Afficher détails du rapport 20AP.2562 - 1  
Plan d'accélération de l'investissement régional (PAIR)- Augmentation de capital Batifranc
20AP.256 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.2572 - 2  
Immobilier SEM - Batifranc
20AP.257 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.2582 - 2  bis
Economie de proximité : pacte régional avec les territoires, aide au fonctionnement
20AP.258 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.2592 - 3  
Rapport annuel sur les dépenses consacrées aux aides d'Etat en 2019 par les collectivités territoriales et leurs groupements
20AP.259 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.2602 - 4  
Schéma régional de l'itinérance touristique
20AP.260 Voir le rapport

3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE
Afficher détails du rapport 20AP.2613 - 0  
PAIR : Plan de relance Pacte régional d'investissement dans les compétences 2019-2022
20AP.261 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.2623 - 0  bis
Mesures COVID-19 - Aides exceptionnelles versées aux étudiants infirmiers de 2e et 3e année en stage
20AP.262 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.2633 - 1  
Dérogation au règlement d'intervention relatif au conventionnement des instituts sanitaires et sociaux et abrogation de l'agrément des écoles de sages-femmes
20AP.263 Voir le rapport

4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS
Afficher détails du rapport 20AP.2644 - 0  
Rapport d'affectation complémentaire pour la convention TER 2018-2025
20AP.264 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.2654 - 1  
Rapport d'activité 2019 Convention d'exploitation du réseau TER de Bourgogne-Franche-Comté
20AP.265 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.2664 - 2  
Programme Industriel 2021 - Opérations de maintenance ferroviaire lourdes de niveau N4
20AP.266 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.2674 - 3  
Avenant Convention de réciprocité tarifaire entre les Régions Centre-Val-de-Loire et Bourgogne-Franche-Comté
20AP.267 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.2684 - 4  
Parcs Naturels Régionaux de Bourgogne-Franche-Comté
20AP.268 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.2694 - 5  
Approbation du Plan d'action quinquennal des Conservatoires d'espaces naturels (CEN) Bourgogne et Franche-Comté et prorogation de l'agrément du CEN Bourgogne
20AP.269 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.2704 - 6  
Partenariat cadre entre la Région Bourgogne-Franche-Comté, la Région Grand Est et l'Etablissement Public du Parc national de forêts
20AP.270 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.2714 - 7  
Politique de l'Energie - SEM Nièvre Energies - Autorisation d'augmentation de capital
20AP.271 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.2724 - 8  
Avenant n°1 à la convention ARS-Région 2017-2022
20AP.272 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20AP.2734 - 9  
Abrogation des schémas et plans régionaux sectoriels suite à l'adoption du SRADDET ICI 2050
20AP.273 Voir le rapport

5 - CULTURE-SPORT-JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE-LAÏCITÉ-LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS-ÉGALITÉ FEMME-HOMME
Afficher détails du rapport 20AP.2745 - 1  
Rapport de situation 2020 - Egalité femmes-hommes
20AP.274 Voir le rapport
VOEU "Soutien aux centres équestres de Bourgogne Franche-Comté" Voir VOEU "Soutien aux centres équestres de Bourgogne Franche-Comté"
VOEU "Un lycée Samuel Paty en Bourgogne Franche-Comté" Voir VOEU "Un lycée Samuel Paty en Bourgogne Franche-Comté"
VOEU "Bowling, laser game, parcs de jeux pour enfants, sauvons les entreprises de loisirs INDOOR en B F-C" Voir VOEU "Bowling, laser game, parcs de jeux pour enfants, sauvons les entreprises de loisirs INDOOR en B F-C"


2020 - Délibérations CP du 20 / 11 / 2020
Publié le 30 / 11 / 2020



Etat des présences du 20 novembre 2020 Voir le document Etat des présences du 20 novembre 2020

1 - FINANCES-CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES-FONDS EUROPÉENS ET CONTRAT DE PLAN-RELATIONS INTERNATIONALES ET FRANCO-SUISSES-RESSOURCES HUMAINES-ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET COMMUNICATION
Afficher détails du rapport 20CP.6841 - 1  
Affectation de crédits pour la conduite de l'évaluation du dispositif d'aide à la structuration du mouvement sportif
20CP.684 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6851 - 2  
Attributions de subventions dans le cadre des RI "Solidarité Internationale" et aides exceptionnelles
20CP.685 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6861 - 3  
Règlements d'intervention "Solidarité internationale" et "Solidarité internationale eau et assainissement" : modification
20CP.686 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6871 - 4  
Règlement d'intervention "Jeunes Citoyens du Monde" : modification
20CP.687 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6881 - 5  
FEDER/FSE Bourgogne et Franche-Comté 2014/2020 : externalisation du contrôle de service fait - contrôle des émargements
20CP.688 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6891 - 6  
Conventions entre l'Agence de services et de paiement et la Région pour la gestion des mesures Feader dans le cadre des PDR Bourgogne et Franche-Comté
20CP.689 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6901 - 7  
Aide régionale repas des agents des lycées
20CP.690 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6911 - 8  
Mise à disposition d'un agent auprès de CFDT Interco
20CP.691 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6921 - 9  
PAIR : Travaux de rénovation de Châteauneuf et installation de panneaux photovoltaïques sur les sites administratifs
20CP.692 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6931 - 10  
Aide à l'acquisition de masques tissu et chirurgicaux pour nos partenaires institutionnels
20CP.693 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6941 - 11  
Désignation de représentants au sein d'organismes extérieurs
20CP.694 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6951 - 12  
Soutien General Electric : participation financière de la Région à la publication d'une lettre ouverte au Président de la République dans la presse quotidienne
20CP.695 Voir le rapport

2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME
Afficher détails du rapport 20CP.6962 - 1  
Aides individuelles aux entreprises (avances remboursables et subventions)
20CP.696 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6972 - 2  
Fonds de capital risque Défis 3 - Règlement du fonds
20CP.697 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6982 - 3  
Innovation : Soutien de stations hydrogène et avenant PSA Sochaux 2022
20CP.698 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.6992 - 4  
Internationalisation
20CP.699 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7002 - 5  
Actions Collectives Transversales
20CP.700 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7012 - 6  
Convention d'autorisation Région/EPCI
20CP.701 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7022 - 7  
Contrat de développement métropolitain Nord Franche-Comté
20CP.702 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7032 - 8  
Projet Gambetta d'hébergement collectif d'entreprises à Mâcon et avenant à la convention de la pépinière du Tonnerrois
20CP.703 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7042 - 9  
Soutien aux filières santé, mécanique et métallurgie
20CP.704 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7052 - 10  
Fonds régional des Territoires - Soutien à l'ingénierie pour les EPCI
20CP.705 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7062 - 11  
Modification du Règlement d'intervention 40.13 Avance remboursable consolidation de la trésorerie des TPE
20CP.706 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7072 - 12  
Avances remboursables TPE (création-reprise, croissance, investissement et FARCT)
20CP.707 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7082 - 13  
Soutien à la création-reprise et au développement des TPE
20CP.708 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7092 - 14  
Soutien au développement de l'ESS - Section Fonctionnement
20CP.709 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7102 - 15  
Soutien au développement de l'ESS - Section Investissement
20CP.710 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7112 - 16  
Actions en faveur de l'installation en agriculture
20CP.711 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7122 - 17  
Soutien aux groupements d'employeurs agricoles et ruraux
20CP.712 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7132 - 18  
Développement des filières agricoles
20CP.713 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7142 - 19  
Adaptation des exploitations
20CP.714 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7152 - 20  
Alimentation de proximité et territoire dont contrat métropolitain - Marque régionale - Audit territorial 360
20CP.715 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7162 - 21  
PAIR - Plan de compétitivité
20CP.716 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7172 - 22  
Soutien aux actions sanitaires végétales
20CP.717 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7182 - 23  
Actions collectives forêt-bois
20CP.718 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7192 - 24  
Soutien aux entreprises d'exploitation forestière et de la première transformation du bois
20CP.719 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7202 - 25  
Gestion forestière exemplaire
20CP.720 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7212 - 26  
Construction bâtiments en bois
20CP.721 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7222 - 27  
PAIR - Mise en œuvre du règlement d'intervention 41.61 - Plateforme de stockage du bois
20CP.722 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7232 - 28  
Hébergements touristiques, aide au conseil, rapport modificatif
20CP.723 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7242 - 29  
Etudes touristiques - Prorogation
20CP.724 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7252 - 30  
Valorisation touristique des voies navigables - Rapport modificatif
20CP.725 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7262 - 31  
Résultats de l'appel à projets 2020 "Encourager un développement touristique innovant des sites patrimoniaux régionaux"
20CP.726 Voir le rapport

3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE
Afficher détails du rapport 20CP.7273 - 1  
Investissements et équipements dans les CFA
20CP.727 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7283 - 2  
Actions de valorisation et d'information sur les métiers
20CP.728 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7293 - 3  
Lauréats AAP Accompagner les CFA au recrutement d'apprentis, abondement du coût contrat pour les CFA et signature de COM avec les OPCO
20CP.729 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7303 - 4  
PAIR - Réhabilitation et extension du pôle alimentaire et restauration de l'École des Métiers Dijon Métropole
20CP.730 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7313 - 5  
Dispositif Amont de la qualification, amplification des programmes de formation des personnes placées sous main de justice
20CP.731 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7323 - 6  
PAIR : Qualification des demandeurs d'emploi : FRAP et Programmes qualifiants
20CP.732 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7333 - 7  
Abandon de créances : Rémunérations stagiaires et subventions
20CP.733 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7343 - 8  
Service Public Régional de l'Orientation tout au long de la vie - Rapports modificatifs
20CP.734 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7353 - 9  
Soutien aux dispositifs de transitions professionnelles
20CP.735 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7363 - 10  
Sécurisation des parcours professionnels 2020 : promotion sociale des actifs et soutien à la formation des salariés les plus fragiles
20CP.736 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7373 - 11  
Accompagnement à la formation et au développement économique - Création reprise d'entreprises - Dispositif AREFE développement
20CP.737 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7383 - 12  
Formations de niveau III destinées à des demandeurs d'emploi
20CP.738 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7393 - 13  
Convention de partenariat avec l'UB relative au diplôme de MK, bourses 20/21, subventions d'investissement et primes exceptionnelles Covid 19
20CP.739 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7403 - 14  
Bilans de clôtures d'opérations de travaux sous mandat de maîtrise d'ouvrage confiée aux SEM
20CP.740 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7413 - 15  
Affectations au titre du Plan Pluriannuel d'Investissements dans les lycées de Bourgogne Franche-Comté
20CP.741 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7423 - 16  
Affectation au titre des réparations courantes du propriétaire
20CP.742 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7433 - 17  
Dotations spécifiques installations sportives - Dotations complémentaires de fonctionnement
20CP.743 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7443 - 18  
Travaux de gros entretien dans les lycées (GREAL)
20CP.744 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7453 - 19  
Prestations de service au bénéfice des lycées
20CP.745 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7463 - 20  
Accessibilité des lycées
20CP.746 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7473 - 21  
Convention Fédération Nationale des Ecoles de Production (FNEP) - Soutien aux Ecoles de Production - Convention Etat-Région
20CP.747 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7483 - 22  
Premiers équipements des lycéens et ressources pédagogiques - Année scolaire 2020/2021
20CP.748 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7493 - 23  
Aides spécifiques - Campus des métiers
20CP.749 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7503 - 24  
Équipements des lycées
20CP.750 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7513 - 25  
Subventions pour travaux dans les établissements privés
20CP.751 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7523 - 26  
PAIR - Règlements d'intervention à destination des lycées et du CREPS
20CP.752 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7533 - 27  
PAIR - Dotation exceptionnelle pour réparations courantes du propriétaire aux lycées et CREPS
20CP.753 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7543 - 28  
Fonds commun des services d'hébergement
20CP.754 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7553 - 29  
Attribution des logements de fonction des EPLE
20CP.755 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7563 - 30  
Personnalités qualifiées,Convention ADAPEI 25,Avenants aux conventions cités scolaires 21-58,Convention de mutualisation SRH,Conventions installations sportives
20CP.756 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7573 - 31  
Accueil et vie des lycéens : Actions péripédagogiques
20CP.757 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7583 - 32  
PAIR : Appels à projets Enseignement supérieur 2021
20CP.758 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7593 - 33  
Contrat de développement métropolitain, Aménagement du campus Bouloie-Temis à Besançon : ISIFC, UFR Droit, Learning Center, Area Sport et Espaces extérieurs
20CP.759 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7603 - 34  
Avenants de prorogation à des conventions avec le CROUS, l'Université de Bourgogne, l'Université de Franche-Comté, Arts et Métiers et l'ISBA
20CP.760 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7613 - 35  
Campus connecté de Nevers Agglomération
20CP.761 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7623 - 36  
Renfort d'UBFC en ressources humaines
20CP.762 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7633 - 37  
Prolongation de conventions relatives à des projets de recherche impactés par la crise sanitaire COVID-19
20CP.763 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7643 - 38  
Colloques scientifiques et Chercheurs internationaux
20CP.764 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7653 - 39  
Financement complémentaire du projet LipSTIC
20CP.765 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7663 - 40  
Animation liée à la mise en œuvre du plan d'actions du projet DataUBFC
20CP.766 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7673 - 41  
Actions de Culture Scientifique, Technique et Industrielle
20CP.767 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7683 - 42  
Mobilité internationale - Actualisation des règlements d'intervention
20CP.768 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7693 - 43  
Mobilité internationale - Attribution des bourses aux apprenants et jeunes demandeurs d'emploi et remises gracieuses suite à la crise sanitaire de COVID-19
20CP.769 Voir le rapport

4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS
Afficher détails du rapport 20CP.7704 - 1  
Soutiens aux dossiers lauréats de l'appel à projets Attractive Bourgogne-Franche-Comté
20CP.770 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7714 - 2  
Programme d'actions 2020-2021 pour l'attractivité régionale
20CP.771 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7724 - 3  
Prorogations de subventions suite à la crise sanitaire de la COVID-19
20CP.772 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7734 - 4  
Fonds d'intervention de proximité et Fonds d'aide aux projets
20CP.773 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7744 - 5  
Politique de la ville
20CP.774 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7754 - 6  
Soutien aux aménagements urbains dans les cités patrimoniales reconnues
20CP.775 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7764 - 7  
Projet inter territorialité - Commune de Chalon sur Saône - Requalification des quais de Saône : quai Gambetta
20CP.776 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7774 - 8  
Soutien au programme de revitalisation Bourgs-Centres
20CP.777 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7784 - 9  
Contrat de territoire 2018-2021 : Soutien à des projets d'investissement
20CP.778 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7794 - 10  
Prise en charge par la Région de dossiers déposés au FEADER développement local
20CP.779 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7804 - 11  
Villages du futur - Affectation complémentaire
20CP.780 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7814 - 11  bis
Villages du futur - Sélection des projets
20CP.781 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7824 - 12  
Eco-Villages : acquisition-réhabilitation d'une maison et aménagement de ses abords à Millery (21)
20CP.782 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7834 - 13  
Opérations d'habitat et d'aménagement d'espaces publics à l'Isle sur le Doubs (25) et à Alligny-en-Morvan (58)
20CP.783 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7844 - 14  
Conventions de rémunération de la Centrale d'Achat du Transport Public
20CP.784 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7854 - 15  
Prorogation de la participation à l'étude de mobilité de la ligne Epinal-Belfort pilotée par la Région Grand-Est
20CP.785 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7864 - 16  
Convention Pontarlier - Frasne - Vallorbe SA2021
20CP.786 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7874 - 17  
Protection foncière et travaux préparatoires à la construction de la plateforme du futur atelier de maintenance de niveau 3 des Régiolis-6 caisses
20CP.787 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7884 - 18  
Convention pour encaissement pour tiers par la régie de recettes et d'avances pour la vente dématérialisée des titres
20CP.788 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7894 - 19  
Rapport modificatif - Audit technique et financier des conventions ferroviaires actuelles et des futurs contrats de service public de la Région Bourgogne-Franche-Comté
20CP.789 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7904 - 20  
PAIR - Règlement d'intervention au titre des transports collectifs et des modes doux
20CP.790 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7914 - 21  
PAIR - Règlements d'intervention : Plan vélo et Schéma des aires de covoiturage
20CP.791 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7924 - 22  
Affectation budgétaire annuelle pour l'exploitation et la distribution des titres au sein du PEM de Vesoul
20CP.792 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7934 - 23  
Contribution au fonctionnement du pôle d'échanges multimodal de la gare de Dijon-Ville pour l'année 2020
20CP.793 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7944 - 24  
Avenant n°1 - Convention de financement des travaux de Rénovation des Actifs en Gare (RAG 2020)
20CP.794 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7954 - 25  
Embranchement des usines Alstom à Belfort - électrification de la voie 55
20CP.795 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7964 - 26  
Conventions de financement pour la mise en accessibilité des quais des gares de Nevers et Besançon Viotte
20CP.796 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7974 - 27  
Prorogation CUCM
20CP.797 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7984 - 28  
SDA Ad'AP volet routier: conventions pour la mise en accessibilité des points d'arret routier prioritaires
20CP.798 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.7994 - 29  
Convention d'adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales PayFiP Régie
20CP.799 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.8004 - 30  
Délégation de compétence en matière de transport scolaire avec la Communauté d'agglomération de Vesoul et la Communauté de communes du Pays d'Héricourt
20CP.800 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.8014 - 31  
Conventions pour la mise en place d'arrêts de transport scolaire dérogatoires sur le territoire de l'Yonne
20CP.801 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.8024 - 32  
Conventionnement avec des structures communales de Saône-et-Loire relatif au coût de l'organisation des transports scolaires
20CP.802 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.8034 - 33  
Prolongation de la mise à disposition de locaux et de moyens par les départements de Saône-et-Loire et de la Nièvre pour les Unités territoriales
20CP.803 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.8044 - 34  
Avenants aux conventions de transport scolaire avec le Syndicat intercommunal scolaire Chansiflarel et les communes de Rillans, Verne et Luxiol
20CP.804 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.8054 - 35  
Compléments d'affectation de crédits de transports scolaires pour le Jura
20CP.805 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.8064 - 36  
Participation des acteurs locaux au transport scolaire sur le territoire de la Haute-Saône pour l'année scolaire 2020-2021
20CP.806 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.8074 - 37  
Transfert en pleine propriété des biens mobiliers du Département de la Nièvre à la Région Bourgogne-Franche-Comté
20CP.807 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.8084 - 38  
Attribution de subvention - Desserte et Transport à la demande sur le territoire de la Côte-d'Or
20CP.808 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.8094 - 39  
Conventions de délégation de compétence pour l'organisation de transport à la demande avec des EPCI sur le territoire de la Haute-Saône
20CP.809 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.8104 - 40  
Avenants aux conventions de concessions de service public pour l'exploitation des lignes régulières du réseau Mobigo portant sur la mise en œuvre du M ticket
20CP.810 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.8114 - 41  
Avenants aux Concessions de Service Public du Jura - restructuration des lignes régulières 301/302 et 303/304 et modifications de rentrée du réseau
20CP.811 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.8124 - 42  
Lauréats de l'appel à projets mobilité rurale 2020
20CP.812 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.8134 - 43  
Prorogation : Réalisation des premières acquisitions foncières (contournement Ouest Besançon)
20CP.813 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.8144 - 44  
Avenant n°1 à la convention de financement pour la réalisation de l'aménagement à 2x2 voies de la RN57 entre l'A36 et Devecey - Tranche 1
20CP.814 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.8154 - 45  
Avenant n°2 de l'aménagement de la Route Nationale 7 (mise à 2x2 voies) dans la Nièvre
20CP.815 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.8164 - 46  
Avenant à la convention de soutien à l'investissement : ouvrage d'art franchissant la voie ferrée permettant l'accès de la zone portuaire de Gron
20CP.816 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.8174 - 47  
Stratégie aéroportuaire : aides relatives à l'aéroport de Dole-Jura et à l'aérodrome de Dijon-Darois
20CP.817 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.8184 - 48  
Avenants : Contrat de redynamisation site de défense Dijon & agglomération - Conventions d'aide programmes 2017 & 2016 d'investissements aérodrome Dijon-Longvic
20CP.818 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.8194 - 49  
Prorogations suite à la crise sanitaire de la COVID-19
20CP.819 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.8204 - 50  
Bocage et Paysages 2020 (2ème série)
20CP.820 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.8214 - 51  
Vergers de sauvegarde 2020 (3ème série)
20CP.821 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.8224 - 52  
Lauréats de l'appel à projets "Renaturation et biodiversité en milieu urbain" et actions en faveur de la biodiversité
20CP.822 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.8234 - 53  
Classes environnement - Projets d'éducation à l'environnement et développement durable - Acquisition de matériel - Refonte de site internet
20CP.823 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.8244 - 54  
Lauréats Accélérateur à projets Economie Circulaire 2020 ADEME/Région
20CP.824 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.8254 - 55  
Amélioration et protection des milieux aquatiques
20CP.825 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.8264 - 56  
Pôle énergie Bourgogne-Franche-Comté : mission d'animation régionale pour le développement des matériaux biosourcés dans le bâtiment
20CP.826 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.8274 - 57  
PAIR et EFFILOGIS : Règlements d'intervention
20CP.827 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.8284 - 58  
PAIR - Effilogis maison individuelle
20CP.828 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.8294 - 59  
PAIR et EFFILOGIS : logement social, collectivités et copropriétés
20CP.829 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.8304 - 60  
Politique de l'Energie CPER 2015-2020 - Energies renouvelables
20CP.830 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.8314 - 61  
PAIR : Règlement d'intervention - Traitement de friches industrielles/sites dégradés pour une production solaire photovoltaïque au sol
20CP.831 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.8324 - 62  
PAIR : Soutien à la coordination en santé des territoires - 2 projets et rapport modificatif SEMCODA
20CP.832 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.8334 - 63  
Réduire les inégalités d'accès aux soins et promouvoir la santé dans les territoires
20CP.833 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.8344 - 64  
La Région lauréate de l'AAP Pass numériques
20CP.834 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.8354 - 65  
Usages numériques innovants, développement d'usages, expérimentation, transformation numérique en Bourgogne-Franche-Comté et animation de l'écosystème numérique
20CP.835 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.8364 - 66  
Raccordement de sites stratégiques, interconnexion fibre des établissements de Dijon et Besançon, avenants de prorogation THD et AMO fibre optique
20CP.836 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.8374 - 67  
Evolution de la dorsale optique du réseau RCube THD et affectation pour la modernisation, l'extension, la gestion et maintenance du réseau RCube THD
20CP.837 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.8384 - 68  
Commodats liés à l'occupation d'emplacements pour l'installation d'équipements techniques de la Région nécessaires à l'activité de son réseau RCube THD
20CP.838 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.8394 - 69  
PAIR: usages innovants- Soutien à la construction et à l'équipement de bâtiments accueillant des projets d'envergure
20CP.839 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.8404 - 70  
Parcs Naturels Régionaux de Bourgogne-Franche-Comté
20CP.840 Voir le rapport

5 - CULTURE-SPORT-JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE-LAÏCITÉ-LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS-ÉGALITÉ FEMME-HOMME
Afficher détails du rapport 20CP.8415 - 1  
PAIR : Modification de règlements d'intervention dans les domaines de la culture et du patrimoine
20CP.841 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.8425 - 2  
Soutien aux acteurs du livre et à la création littéraire
20CP.842 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.8435 - 3  
Rapport modificatif relatif aux aides aux lieux de diffusion musicale
20CP.843 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.8445 - 4  
Rapports modificatifs : Aide aux lieux de diffusion de l'art contemporain et subvention d'investissement du FRAC Bourgogne
20CP.844 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.8455 - 5  
Rapport modificatif relatif aux aides au fonctionnement 2020 - Insertion professionnelle
20CP.845 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.8465 - 6  
Fonds d'aide à la production de courts métrage et d'un long métrage
20CP.846 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.8475 - 7  
Aide à l'aménagement de lieux de diffusion culturelle, dispositif Culture pour tous et rapport modificatif concernant le soutien aux festivals
20CP.847 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.8485 - 8  
PAIR : Soutien à l'économie du livre
20CP.848 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.8495 - 9  
Soutien à la restauration du patrimoine régional
20CP.849 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.8505 - 9  bis
Soutien aux actions de valorisation du patrimoine régional
20CP.850 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.8515 - 10  
Soutien aux musées
20CP.851 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.8525 - 11  
Inventaire et valorisation du patrimoine régional
20CP.852 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.8535 - 12  
PAIR : Soutien à la restauration et à la valorisation du patrimoine
20CP.853 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.8545 - 13  
Aménagement sportif du territoire
20CP.854 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.8555 - 14  
Soutien à la promotion du sport - Manifestations sportives
20CP.855 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.8565 - 15  
Projets présentés dans le cadre de l'Aide aux projets Jeunesse et affectation d'une dotation complémentaire pour l'aide au permis de conduire
20CP.856 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.8575 - 16  
Programme régional d'aide à l'emploi associatif
20CP.857 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.8585 - 17  
Dispositif régional d'appui au service civique
20CP.858 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.8595 - 18  
Modification du règlement d'intervention n°53.86 - Fonds de soutien associatif COVID-19
20CP.859 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.8605 - 19  
Fonds de soutien associatif - Fonds exceptionnel de soutien aux associations
20CP.860 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 20CP.8615 - 20  
Aides aux projet associatifs
20CP.861 Voir le rapport


2020 - Délibérations AP du 10 / 12 / 2020
Publié le 21 / 12 / 2020



Etat des présences des 10 et 11 décembre 2020 Voir le document Etat des présences des 10 et 11 décembre 2020

1 - FINANCES-CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES-FONDS EUROPÉENS ET CONTRAT DE PLAN-RELATIONS INTERNATIONALES ET FRANCO-SUISSES-RESSOURCES HUMAINES-ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET COMMUNICATION
Afficher détails du rapport 21AP.11 - 1  
Budget primitif 2021 du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
21AP.1 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21AP.21 - 1  bis
Accord de relance Etat / Région Bourgogne-Franche-Comté 2021-2022
21AP.2 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21AP.31 - 2  
Programmes européens post 2020 : avancements des travaux et mesures prises pour faire face à la crise sanitaire via les fonds UE
21AP.3 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21AP.41 - 3  
Les lignes directrices de gestion des ressources humaines de la collectivité
21AP.4 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21AP.51 - 4  
Evolution du régime indemnitaire de la Région Bourgogne-Franche-Comté
21AP.5 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21AP.61 - 5  
Evolution du télétravail et mise à jour du règlement de temps de travail pour les agents du siège
21AP.6 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21AP.71 - 6  
Mise en œuvre du forfait mobilités durables à destination des agents pour aider aux déplacements domicile-travail effectués à vélo ou en covoiturage
21AP.7 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21AP.81 - 7  
Mise à jour du tableau des effectifs
21AP.8 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21AP.91 - 7  bis
Conventions médecine de prévention : renouvellements et adhésion pour les départements 21, 89 et 58
21AP.9 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21AP.101 - 8  
Cession du Domaine de Pontigny
21AP.10 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21AP.111 - 9  
Rapport d'activités 2019 des SEM et SPL
21AP.11 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21AP.121 - 10  
Compte-rendu de la délégation de pouvoirs de la Présidente du Conseil régional
21AP.12 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21AP.131 - 11  
Compte-rendu des délégations attribuées à la Commission permanente relative à l'exercice des compétences transports interurbains et scolaires
21AP.13 Voir le rapport

2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME
Afficher détails du rapport 21AP.142 - 1  
Conventionnement Région/Départements dans le cadre de l'article 94 de la loi NOTRe dans le domaine agricole : prolongation de durée
21AP.14 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21AP.152 - 2  
Schéma régional de l'oenotourisme 2021/2030
21AP.15 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21AP.162 - 3  
Contrat de développement touristique de la filière pêche 2021/2023
21AP.16 Voir le rapport

4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS
Afficher détails du rapport 21AP.174 - 1  
Protocole d'accord des lignes de dessertes fines du territoire avec l'Etat
21AP.17 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21AP.184 - 2  
Contrat de coopération public-public entre la Région et chaque territoire moteur porteur d'une PTRE-Effilogis maison individuelle/SARE
21AP.18 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21AP.194 - 3  
JURASCIC - Transformation des comptes courant d'associés en capital
21AP.19 Voir le rapport

5 - CULTURE-SPORT-JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE-LAÏCITÉ-LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS-ÉGALITÉ FEMME-HOMME
Afficher détails du rapport 21AP.205 - 1  
Charte laïcité
21AP.20 Voir le rapport
VOEU pour la promotion et le respect du principe de laïcité Voir VOEU pour la promotion et le respect du principe de laïcité
VOEU pour le retrait de l'article 24 du projet de loi sécurité globale et la préservation des libertés publiques Voir VOEU pour le retrait de l
VOEU pour le rachat de la branche énergie par l'Etat français Voir VOEU pour le rachat de la branche énergie par l
VOEU pour le retrait de la réforme de l'assurance chômage et une mobilisat° pour lutter contre la précarité des jeunes Voir VOEU pour le retrait de la réforme de l
VOEU pour que l'Etat soutienne le dialogue social dans la relance Voir VOEU pour que l
VOEU pour un eprise en compte par SNCF des spécificités de la Bourgogne-Franche-Comté Voir VOEU pour un eprise en compte par SNCF des spécificités de la Bourgogne-Franche-Comté
VOEU pour assurer l'avenir du TER Voir VOEU pour assurer l
VOEU relatif à la sécurisation des acteurs culturels Voir VOEU relatif à la sécurisation des acteurs culturels
VOEU pour que l'effort de l'Etat en matière d'investissement pour l'ens. sup., la recherche et l'innovation en BFC Voir VOEU pour que l
VOEU transition écologique et cohésion territoriale - Interpellation du Gouvernement Voir VOEU transition écologique et cohésion territoriale - Interpellation du Gouvernement
VOEU relatif à la politique en matière de logements sociaux et la réforme de la RLS Voir VOEU relatif à la politique en matière de logements sociaux et la réforme de la RLS
VOEU : Soutien à l'Office National des Forêts et aux forêts publiques Voir VOEU : Soutien à l
VOEU "Pour la gratuité des transports régionaux pour les membres des forces de l'ordre" Voir VOEU "Pour la gratuité des transports régionaux pour les membres des forces de l
VOEU "Caméras piétons pour les sapeurs-pompiers : protégeons ceux qui nous protègent !" Voir VOEU "Caméras piétons pour les sapeurs-pompiers : protégeons ceux qui nous protègent !"
VOEU "STOP à l'éolien en BFC, scandale environnemental, énergie faussement renouvelable (polluante et néfaste) Voir VOEU "STOP à l
VOEU "Au conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, on parle le Français ! Arrêtons l'écriture inclusive !" Voir VOEU "Au conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, on parle le Français ! Arrêtons l
VOEU "13% de rentabilité : 264 emplois menacés à Avallon et Lons-le-Saunier" (SKF) Voir VOEU "13% de rentabilité : 264 emplois menacés à Avallon et Lons-le-Saunier" (SKF)


2020 - Délibérations CP du 18 / 12 / 2020
Publié le 24 / 12 / 2020



Etat des présences du 18 décembre 2020 Voir le document Etat des présences du 18 décembre 2020

1 - FINANCES-CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES-FONDS EUROPÉENS ET CONTRAT DE PLAN-RELATIONS INTERNATIONALES ET FRANCO-SUISSES-RESSOURCES HUMAINES-ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET COMMUNICATION
Afficher détails du rapport 21CP.11 - 1  
Affectations 2021 pour l'animation de la coopération internationale - Présidence française SUERA - Concours Euroquiz
21CP.1 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.21 - 2  
Règlement d'intervention Coopération internationale 2021
21CP.2 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.31 - 3  
Communication et logistique 2021 des Fonds européens Bourgogne-Franche-Comté 2014/2020
21CP.3 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.41 - 4  
Fonds européens : Programme opérationnel FEDER/FSE 2014/2020 - Bourgogne
21CP.4 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.51 - 5  
Fonds européens : Programme opérationnel FEDER/FSE 2014/2020 - Franche-Comté, Massif du Jura
21CP.5 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.61 - 6  
Convention d'objectifs et de moyens à l'AMI Bourgogne-Franche-Comté (AMI BFC), association du personnel de la Région, pour 2021
21CP.6 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.71 - 7  
Avenant et renouvellement de la mise à disposition d'un agent auprès de la régie ARDEA
21CP.7 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.81 - 8  
Mise à disposition de deux agents auprès de Bourgogne-Franche-Comté Garantie
21CP.8 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.91 - 9  
Affectation de crédits pour l'achat de publicité et des abonnements pour la fonction achat
21CP.9 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.101 - 10  
Désignation de représentants au sein d'organismes extérieurs
21CP.10 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.111 - 11  
Subvention en nature aux associations solidaires, humanitaires et d'intérêt général de la Région Bourgogne-Franche-Comté : don de masques chirurgicaux
21CP.11 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.121 - 12  
Communication institutionnelle : Affectation d'autorisations d'engagement et d'autorisations de programme au titre du BP 2021
21CP.12 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.131 - 13  
Communication Démocratie Participative : Affectation d'autorisations d'engagement et d'autorisations de programme au titre du BP 2021
21CP.13 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.141 - 14  
Promotion des mobilités / déploiement de la marque Mobigo : Affectation d'autorisations d'engagement au titre du BP 2021
21CP.14 Voir le rapport

2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME
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PAIR : Fonds de relocalisation et de transition vers une économie décarbonée
21CP.15 Voir le rapport
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PAIR : Financement des entreprises
21CP.16 Voir le rapport
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PAIR : Aides à l'innovation
21CP.17 Voir le rapport
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PAIR Economie - Règlements d'intervention
21CP.18 Voir le rapport
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Aides individuelles aux entreprises (avances remboursables et subvention)
21CP.19 Voir le rapport
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Agence économique régionale (AER) - Affectation des crédits 2021
21CP.20 Voir le rapport
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Fonds régional des Territoires - Soutien à l'ingénierie pour les EPCI
21CP.21 Voir le rapport
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Avances remboursables TPE (création-reprise, croissance, investissement et FARCT)
21CP.22 Voir le rapport
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Dispositifs exceptionnels d'urgence
21CP.23 Voir le rapport
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Soutien à la création-reprise et au développement des TPE
21CP.24 Voir le rapport
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Service d'intérêt économique général (SIEG) d'accompagnement à la création-reprise d'entreprise - TPE et entreprises de l'ESS
21CP.25 Voir le rapport
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Règlement d'intervention cofinancement audits globaux des exploitations agricoles - Rapport modificatif Groupements de défense sanitaire
21CP.26 Voir le rapport
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PAIR : Plan de compétitivité
21CP.27 Voir le rapport
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PAIR - Création règlement d'intervention : Soutien à la commercialisation en vente directe des productions régionales
21CP.28 Voir le rapport
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Développement des filières agricoles
21CP.29 Voir le rapport
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Comité régional du tourisme : attribution d'une avance sur la subvention de fonctionnement pour 2021 et rapport d'activité 2019
21CP.30 Voir le rapport
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Attribution d'avances remboursables "Rebond" à des entreprises touristiques
21CP.31 Voir le rapport
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Convention-cadre Département de la Nièvre 2021-2022, relative au développement de l'économie fluvestre sur la section concédée du canal du Nivernais
21CP.32 Voir le rapport
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Appel à projets 2021 "Encourager un développement touristique innovant des sites patrimoniaux régionaux"
21CP.33 Voir le rapport
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PAIR : Nouveaux règlements d'intervention dans le domaine du tourisme
21CP.34 Voir le rapport

3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE
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Soutien au fonctionnement des Ecoles de la Deuxième Chance (E2C) de Bourgogne-Franche-Comté
21CP.35 Voir le rapport
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PAIR : Rémunération et aides aux stagiaires et Frais de gestion
21CP.36 Voir le rapport
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PAIR - Appel à projets Numérique
21CP.37 Voir le rapport
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Formations sanitaires et sociales de niveau 3 destinées à des demandeurs d'emploi
21CP.38 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.393 - 5  
Dotation des instituts de formations et de l'IIFMR de Mulhouse, bourses 20/21 et prime solidarité de 150 € à destination des boursiers
21CP.39 Voir le rapport
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Forfait d'externat 2021 attribué aux lycées privés sous contrat avec l'Education nationale
21CP.40 Voir le rapport
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Dotations de fonctionnement 2021 des lycées publics Bourgogne-Franche-Comté
21CP.41 Voir le rapport
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PAIR : Acquisition d'ordinateurs portables pour les élèves boursiers de seconde ou 1ère année de CAP
21CP.42 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.433 - 9  
PAIR : Déploiement d'installations d'énergie solaire
21CP.43 Voir le rapport
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Dotation Réparations Courantes du Propriétaire au bénéfice des lycées publics et assimilés pour l'exercice 2021
21CP.44 Voir le rapport
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Dotation spécifique de fonctionnement des équipes mobiles de Bourgogne-Franche-Comté
21CP.45 Voir le rapport
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Affectations au titre de divers programmes
21CP.46 Voir le rapport
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PAIR : Règlement d'intervention des subventions d'investissement dans les établissements privés
21CP.47 Voir le rapport
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Lycée du Bois - Mouchard (39) - Désaffectation des parcelles de Port-Lesney
21CP.48 Voir le rapport

4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS
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Modifications de Règlements d'intervention dans le domaine de l'Aménagement du Territoire
21CP.49 Voir le rapport
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PAIR - Espaces Nouveaux Villages Innovants - Divers Projets
21CP.50 Voir le rapport
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PAIR - Acquisition de 3 rames Régiolis-4 caisses utilisant le combustible Hydrogène
21CP.51 Voir le rapport
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Abonnements TER et affectation de la contribution TER 2021
21CP.52 Voir le rapport
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PAIR - Convention de financement d'équipements et travaux en gare (rénovation des actifs en gares - RAG) 2021-2023
21CP.53 Voir le rapport
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PAIR - Financement de la modernisation du triage de Gevrey
21CP.54 Voir le rapport
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Infrastructures ferroviaires - étoile de Paray le Monial - modernisation
21CP.55 Voir le rapport
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Transports routiers non urbains et scolaires - Affectation des crédits
21CP.56 Voir le rapport
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PAIR : Règlements d'intervention au titre de l'Environnement
21CP.57 Voir le rapport
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Loyers 2021 de la Maison de l'Environnement de Bourgogne-Franche-Comté
21CP.58 Voir le rapport
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Affectation de crédits pour la mise en œuvre des obligations légales et de frais de communication de la Région - Politique Biodiversité et rapport modificatif
21CP.59 Voir le rapport
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Modification du règlement d'intervention des programmes "ressource en eau et protection des milieux aquatiques" et "plan Loire/Rhône"
21CP.60 Voir le rapport
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Appel à projets régional "Projets en matière d'Education à l'Environnement et au Développement Durable"
21CP.61 Voir le rapport
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Lauréat Accélérateur à projets Economie Circulaire 2020
21CP.62 Voir le rapport
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Règlements d'intervention Effilogis : Audits et AMO de Copropriétés et Espaces Conseil Faire
21CP.63 Voir le rapport
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Effilogis - maison individuelle - dont désignation lauréats sur l'AAP relatif au guichet unique de la rénovation énergétique
21CP.64 Voir le rapport
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PAIR - EFFILOGIS maisons individuelles
21CP.65 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.664 - 16  
Cotisation 2021 GIP Territoires Numériques BFC, animation numérique et étude préfiguration de l'Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle
21CP.66 Voir le rapport
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Usages et infrastructure numérique : Modification RI 30.52 et Abrogation RI 30.54
21CP.67 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.684 - 18  
Affectation en investissement pour la gestion, l'exploitation et la maintenance du réseau RCube BFC
21CP.68 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.694 - 19  
PAIR : Modification RI 30.55 "Fonds en faveur du développement des Tiers Lieux" et adoption RI 30.56 "Aides individuelles investissement équipements THD"
21CP.69 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 21CP.704 - 20  
PAIR : Accélérer le développement de la e-santé et de la télémédecine sur l'ensemble du territoire régional et création de Tiers Lieux
21CP.70 Voir le rapport

5 - CULTURE-SPORT-JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE-LAÏCITÉ-LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS-ÉGALITÉ FEMME-HOMME
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Conservation et valorisation du château de Châteauneuf - Année 2021
21CP.71 Voir le rapport
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Contribution statutaire 2021 à l'EPCC Saline royale d'Arc-et-Senans
21CP.72 Voir le rapport
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PAIR - Règlement d'intervention "Rénovation énergétique des bâtiments culturels"
21CP.73 Voir le rapport
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PAIR - Convention de partenariat entre la Région et la Fondation du patrimoine pour le soutien à la restauration du patrimoine rural non protégé
21CP.74 Voir le rapport
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Contribution statutaire 2021 à Bibracte EPCC
21CP.75 Voir le rapport
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PAIR - Modification du règlement d'intervention 53.51 dans le domaine du sport
21CP.76 Voir le rapport
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Dispositif régional d'aide au permis de conduire et avantages librairie/bibliothèque de la Carte Avantages Jeunes
21CP.77 Voir le rapport
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Fonds de soutien associatif - Fonds exceptionnel de soutien aux associations
21CP.78 Voir le rapport