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2019 - Acte 1 - CP - Délibérations   ( 18 / 01 / 2019 )
Publié le 25 / 01 / 2019


Etat des présences du 18 janvier 2019 Voir le document Etat des présences du 18 janvier 2019

1 - FINANCES - CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - FONDS EUROPÉENS - CONTRAT DE PLAN - RESSOURCES HUMAINES - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - COMMUNICATION
Afficher détails du rapport 19CP.11 - 1  
Subventions de diverses opérations et manifestations au titre du fonds d'intervention régional
19CP.1 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.21 - 2  
Cotisation annuelle 2019 au GIP E-Bourgogne-Franche-Comté
19CP.2 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.31 - 3  
Réalisation d'une notation extra-financière
19CP.3 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.41 - 4  
Assistance, communication et externalisation des Fonds européens en Bourgogne-Franche-Comté 2014-2020
19CP.4 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.51 - 5  
Convention d'objectifs et de moyens à l'AMI Bourgogne-Franche-Comté (AMI BFC), association du personnel de la Région
19CP.5 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.61 - 6  
Salon de l'agriculture : remboursement des agents aux frais réels pour les frais de nuitée (nuit + petit déjeuner)
19CP.6 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.71 - 7  
Mandats spéciaux de Conseillers régionaux
19CP.7 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.81 - 8  
Désignation de représentants du Conseil régional au sein d'organismes extérieurs
19CP.8 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.91 - 9  
Salon international de l'agriculture 2019 - recettes hall de l'élevage et hall des régions stands Région Bourgogne-Franche-Comté
19CP.9 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.101 - 10  
Communication Démocratie Participative : affectation d'autorisations d'engagement et d'autorisations de programme au titre du BP 2019
19CP.10 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.111 - 11  
Communication institutionnelle : affectation d'autorisations d'engagement et d'autorisations de programme au titre du BP 2019
19CP.11 Voir le rapport

2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME
Afficher détails du rapport 19CP.122 - 1  
Aides individuelles aux entreprises (avances remboursables et subventions)
19CP.12 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.132 - 2  
Régie ARDEA : fonctionnement, admissions en non-valeur (ANV) et dotation du fonds 2019
19CP.13 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.142 - 3  
Aide à l'innovation : soutien à l'animation et à la coordination des projets de la pépinière gérée par la SEM NUMERICA à Montbéliard
19CP.14 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.152 - 4  
International - Recrutement cadre export
19CP.15 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.162 - 5  
Soutien aux filières : Vallée de l'énergie, Accélérateur PME
19CP.16 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.172 - 6  
Avances remboursables création-reprise, croissance et investissement
19CP.17 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.182 - 7  
Soutien à la création-reprise d'entreprise
19CP.18 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.192 - 8  
Développement de l'ESS
19CP.19 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.202 - 9  
Rapport modificatif - Développement des filières agricoles
19CP.20 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.212 - 10  
Adaptation des exploitations
19CP.21 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.222 - 10  bis
Dispositif aide sécheresse
19CP.22 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.232 - 11  
Mise en œuvre de la "Convention particulière de mobilisation des crédits Agriculture" dans le Massif Central
19CP.23 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.242 - 12  
Dotation jeunes agriculteurs - Soutien aux espaces pastoraux
19CP.24 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.252 - 13  
Aides à l'immobilier d'entreprises
19CP.25 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.262 - 14  
Hébergements structurants, meublés et chambres d'hôtes, aide au conseil, prorogation
19CP.26 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.272 - 15  
Développement de sites touristiques, étude touristique
19CP.27 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.282 - 16  
Valorisation touristique des voies navigables
19CP.28 Voir le rapport

3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE
Afficher détails du rapport 19CP.293 - 1  
Conventions CR-CFA : attribution des subventions prévisionnelles 2019 à l'ensemble des CFA
19CP.29 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.303 - 2  
Aides individuelles à la restauration et à l'hébergement des apprentis
19CP.30 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.313 - 3  
Investissements - équipements - Avenants de prorogation avec les CFA
19CP.31 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.323 - 4  
Dotations 2019 fonds social des apprentis
19CP.32 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.333 - 5  
Affectation des aides aux employeurs d'apprentis
19CP.33 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.343 - 6  
Soutien au fonctionnement des E2C de Bourgogne-Franche-Comté et affectation de crédits
19CP.34 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.353 - 7  
Mesures diverses - Qualification des demandeurs d'emploi
19CP.35 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.363 - 8  
Rémunération des stagiaires et frais de gestion
19CP.36 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.373 - 9  
Service Public Régional de l'Orientation tout au long de la vie - Soutien aux actions d'information et d'aide à l'orientation
19CP.37 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.383 - 10  
Soutien à la formation de salariés fragiles TPE/PME (accord cadre régional 2017- 2019) : volet 2019
19CP.38 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.393 - 11  
Accompagnement formation développement économique
19CP.39 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.403 - 12  
Dotation des instituts de formations, indemnités de stages ergothérapeutes et formation ambulancier
19CP.40 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.413 - 13  
Bourses d'études sanitaires et sociales 2018/2019
19CP.41 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.423 - 14  
Affectations au titre du PPI (Programme Pluriannuel d'investissement) dans les lycées de Bourgogne Franche-Comté
19CP.42 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.433 - 15  
Acquisition d'équipements informatiques pour les lycées de Bourgogne-Franche-Comté et fonctionnement du numérique éducatif
19CP.43 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.443 - 16  
Subventions pour travaux dans les établissements privés
19CP.44 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.453 - 17  
Dotation de fonctionnement 2019 des lycées publics de Bourgogne Franche-Comté et Dotations complémentaires de fonctionnement 2019 (Installations sportives)
19CP.45 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.463 - 18  
Forfait d'externat 2019 attribué aux lycées privés sous contrat avec l'Education nationale - Dotations partielles
19CP.46 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.473 - 19  
Travaux de gros entretien dans les lycées (ERAL et GREAL)
19CP.47 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.483 - 20  
Prestations de service au bénéfice des lycées
19CP.48 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.493 - 21  
Aide régionale repas des agents des lycées
19CP.49 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.503 - 22  
Accessibilité dans les lycées
19CP.50 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.513 - 23  
Premiers équipements des lycéens - Année scolaire 2018/2019
19CP.51 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.523 - 24  
Équipements des lycées
19CP.52 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.533 - 25  
Désaffectation de biens meubles des lycées
19CP.53 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.543 - 26  
Fonds commun des services annexes d'hébergement
19CP.54 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.553 - 27  
Convention de mutualisation des services de restauration et d'hébergement des lycées
19CP.55 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.563 - 28  
Désignation des Personnalités Qualifiées dans les CA des lycées
19CP.56 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.573 - 29  
Journées portes ouvertes 2019 de l'Université de Franche-Comté
19CP.57 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.583 - 30  
Réhabilitation de la résidence étudiante d'Arts et Métiers à Cluny
19CP.58 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.593 - 31  
Mobilité internationale : attribution des bourses aux apprenants et jeunes demandeurs d'emploi
19CP.59 Voir le rapport

4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS
Afficher détails du rapport 19CP.604 - 1  
Animation - Pôle régional d'appui aux territoires BFC (animation des territoires - Conversations carbone)
19CP.60 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.614 - 2  
Fonds d'Aide au Projet et Fonds d'Intervention de Proximité
19CP.61 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.624 - 3  
Politique de la ville
19CP.62 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.634 - 4  
Espaces Nouveaux Villages Innovants
19CP.63 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.644 - 5  
Pays - Projets de développement local - SEM Paray le Monial Culture (Complexe cinématographique) - Prorogation - Communauté de communes de Puisaye-Forterre
19CP.64 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.654 - 6  
Prorogations - Société Publique Locale Territoire 25 - Communauté de Communes du Pays de Lure
19CP.65 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.664 - 7  
Lauréats d'Appels à projets innovants - Commune de Gueugnon - Centre d'hébergement de santé - Dispositif bourguignon
19CP.66 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.674 - 8  
Soutien au programme de revitalisation des Bourgs-Centres
19CP.67 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.684 - 9  
Contrats de territoire 2018-2020 - Soutien à des projets d'investissement et rapport modificatif (PETR Charolais Brionnais)
19CP.68 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.694 - 10  
Eco Villages (Bourgogne) : réhabilitation de logements, aménagement de la mairie de Tart et de ses abords
19CP.69 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.704 - 11  
Opérations d'habitat et d'aménagement d'espaces publics
19CP.70 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.714 - 12  
Rapports d'activité SNCF Bourgogne et Franche-Comté 2016 et 2017
19CP.71 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.724 - 13  
Avenants pour conventions tarifaires intermodales
19CP.72 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.734 - 14  
Fonctionnement des abris vélos après mise en service, pôles d'échanges multimodaux
19CP.73 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.744 - 15  
Convention de transport méridien, pour les transports scolaires dans le Doubs : Conclusion et renouvellement de deux conventions
19CP.74 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.754 - 16  
Complément d'affectation de crédits de transports scolaires pour le Jura
19CP.75 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.764 - 17  
Transports routiers scolaires - Affectation de crédits pour le territoire de l'Yonne
19CP.76 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.774 - 18  
Avenants aux conventions de délégation de compétence avec les gestionnaires locaux de transport à la demande sur le territoire de la Nièvre
19CP.77 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.784 - 19  
Transfert en pleine propriété des biens mobiliers liés à l'exercice des compétences transports interurbains et scolaires du département de Saône-et-Loire
19CP.78 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.794 - 20  
Reversements aux Départements de l'attribution de compensation financière et autres dépenses liées au transfert
19CP.79 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.804 - 21  
Implantation d'une borne d'information voyageurs en gare routière de Nevers
19CP.80 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.814 - 22  
Centrale de mobilité Mobigo V3 - catalogue des prix aux partenaires/AOM
19CP.81 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.824 - 23  
Prorogation de durée de validité de subvention dans le domaine de l'Ecologie
19CP.82 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.834 - 24  
Plantations de haies, d'arbres isolés et de fruitiers sur la commune d'Asnières-en-Montagne et modification d'assiettes éligibles subvention RNR Val Suzon 2017
19CP.83 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.844 - 25  
Soutien financier aux classes environnement
19CP.84 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.854 - 26  
Organisation d'une série de manifestation (projet intitulé Le Génie du Lieu) - Rapport modificatif
19CP.85 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.864 - 27  
Efficacité énergétique : Effilogis, SPEE et aide à la décision
19CP.86 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.874 - 28  
Feuille de route volet technique - audits énergétique SPEE
19CP.87 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.884 - 29  
Etudes - observations et sensibilisation : Gestion de la transition avec les POTEs
19CP.88 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.894 - 30  
Offre d'accueil et de service en maison de santé et sur les territoires - 2 projets
19CP.89 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.904 - 31  
Usages du numérique : soutien à l'animation des usages sur le territoire, développement d'usages innovants et aide à l'équipement des tiers lieux
19CP.90 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.914 - 32  
Raccordement Internet à Très haut débit de sites stratégiques
19CP.91 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.924 - 33  
Parcs Naturels Régionaux de Bourgogne-Franche-Comté - Cotisations statutaires
19CP.92 Voir le rapport

5 - CULTURE - RELATIONS INTERNATIONALES - SPORT - JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - LAICITÉ - LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - ÉGALITE HOMME-FEMME
Afficher détails du rapport 19CP.935 - 1  
Valorisation du château de Châteauneuf
19CP.93 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.945 - 2  
Soutien à la librairie indépendante
19CP.94 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.955 - 3  
Soutien aux structures ressources et contributions annuelles 2019
19CP.95 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.965 - 4  
Conventions pluriannuelles d'objectifs
19CP.96 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.975 - 5  
Fonctionnement 2019 des structures ressources cinématographiques et audiovisuelles
19CP.97 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.985 - 6  
Subvention de fonctionnement 2019 pour festivals et manifestations culturelles (spectacle vivant, livre, cinéma)
19CP.98 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.995 - 7  
Convention de partenariat entre la Région et la Fondation du patrimoine pour le soutien à la restauration du patrimoine religieux non protégé
19CP.99 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.1005 - 8  
Dotations 2019 du Fonds Régional d'Art Contemporain (FRAC) Franche-Comté
19CP.100 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.1015 - 9  
Aménagement sportif du territoire
19CP.101 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.1025 - 10  
Soutien aux structures sportives
19CP.102 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.1035 - 11  
Soutien à la promotion du sport - Manifestations sportives
19CP.103 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.1045 - 12  
Fonctionnement 2019 du dispositif régional d'aide au permis de conduire pour les jeunes et des avantages librairie/bibliothèque de la Carte Avantages jeunes
19CP.104 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.1055 - 13  
Programme régional d'aide à l'emploi associatif
19CP.105 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.1065 - 14  
Concours Euroquiz 2019 - Affectation et subventions solidarité internationale
19CP.106 Voir le rapport


2019 - Acte 1 - Arrêtés
Publié le 25 / 01 / 2019

2018-C-013   Composition de la Commission Administrative Paritaire des agents de catégorie A du Conseil régional de BFC16/01/2019 Voir Composition de la Commission Administrative Paritaire des agents de catégorie A du Conseil régional de BFC
2018-C-014   Composition de la Commission Administrative Paritaire des agents de catégorie B du Conseil régional de BFC16/01/2019 Voir Composition de la Commission Administrative Paritaire des agents de catégorie B du Conseil régional de BFC
2018-C-015   Composition de la Commission Administrative Paritaire des agents de catégorie C du Conseil régional de BFC16/01/2019 Voir Composition de la Commission Administrative Paritaire des agents de catégorie C du Conseil régional de BFC
2018-C-016   Composition de la Commission Consultative Paritaire des agents de catégorie A du Conseil régional de BFC16/01/2019 Voir Composition de la Commission Consultative Paritaire des agents de catégorie A du Conseil régional de BFC
2018-C-017   Composition du Comité Technique du Conseil régional de BFC19/12/2018 Voir Composition du Comité Technique du Conseil régional de BFC
2018-C-018   Composition de la Commission Consultative Paritaire des agents de catégorie B du Conseil régional de BFC16/01/2019 Voir Composition de la Commission Consultative Paritaire des agents de catégorie B du Conseil régional de BFC
2018-C-019   Composition de la Commission Consultative Paritaire des agents de catégorie C du Conseil régional de BFC16/01/2019 Voir Composition de la Commission Consultative Paritaire des agents de catégorie C du Conseil régional de BFC
2018X-09446   Composition du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail du Conseil régional de BFC16/01/2019 Voir Composition du Comité d
2018-E-004   Modification de l'arrêté d'agrément transitoire n°2017-E-02016/10/2018 Voir Modification de l
2018-E-005   Modification de l'arrêté d'agrément transitoire n°2017-E-02116/10/2018 Voir Modification de l
2018-E-006   Modification de l'arrêté d'agrément transitoire n°2017-E-02216/10/2018 Voir Modification de l
2018-E-007   Modification de l'arrêté d'agrément transitoire n°2017-E-02316/10/2018 Voir Modification de l
2018-N-048   Portant agrément à Madame Cécile Huiban, Directrice à l'IFE au sein de l'IFPM de Nevers16/10/2018 Voir Portant agrément à Madame Cécile Huiban, Directrice à l
2018-N-049   Portant agrément à Monsieur Jean-Yves Hebrard, Proviseur au lycée professionnel François Mitterand10/12/2018 Voir Portant agrément à Monsieur Jean-Yves Hebrard, Proviseur au lycée professionnel François Mitterand
2018-N-050   Portant agrément à Madame Marie-Yvonne Mateuil, Directrice par interim à l'IFP du CH de Paray-le-Monial16/12/2018 Voir Portant agrément à Madame Marie-Yvonne Mateuil, Directrice par interim à l
2018-N-051   Portant agrément à Madame Isabelle Colas pour supervicer à l'IPF du CH de Paray-le-Monial10/12/2018 Voir Portant agrément à Madame Isabelle Colas pour supervicer à l
2018-B-037   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opération 4.2.1 du PDR Bourgogne15/01/2019 Voir Modalités d
2018X-08929   Délégation de signature au sein de la Direction Départementale des Territoires du Doubs27/11/2018 Voir Délégation de signature au sein de la Direction Départementale des Territoires du Doubs


2019 - Acte 2 - CP - Délibérations   ( 15 / 02 / 2019 )
Publié le 22 / 02 / 2019


Etat des présences du 15 février 2019 Voir le document Etat des présences du 15 février 2019

1 - FINANCES - CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - FONDS EUROPÉENS - CONTRAT DE PLAN - RESSOURCES HUMAINES - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - COMMUNICATION
Afficher détails du rapport 19CP.1071 - 1  
Subventions de diverses opérations et manifestations au titre du fonds d'intervention régional
19CP.107 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.1081 - 2  
Fonctionnement de la coopération franco-suisse
19CP.108 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.1091 - 3  
Mandats spéciaux de Conseillers régionaux
19CP.109 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.1101 - 4  
Désignation de représentants du Conseil régional au sein d'organismes extérieurs
19CP.110 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.1111 - 4  bis
Indemnisation d'un intervenant extérieur dans le cadre d'une commission du CESER
19CP.111 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.1121 - 5  
Développement du laboratoire d'innovation et de coopération du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
19CP.112 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.1131 - 6  
Mise à disposition de la Halle sportive des Montboucons
19CP.113 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.1141 - 7  
Location et loyers au sein de la Maison régionale de l'innovation
19CP.114 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.1151 - 8  
Vente de véhicules de l'administration
19CP.115 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.1161 - 9  
Indemnisation et remboursement de frais de déplacement à des intervenants extérieurs
19CP.116 Voir le rapport

2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME
Afficher détails du rapport 19CP.1172 - 1  
Aides individuelles aux entreprises (avances remboursables et subventions)
19CP.117 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.1182 - 2  
Aide à l'innovation : pépinière à haut niveau de service
19CP.118 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.1192 - 3  
Soutien à la création-reprise et au développement des TPE
19CP.119 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.1202 - 4  
Développement de l'ESS et Fabriques à Entreprendre
19CP.120 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.1212 - 4  bis
Aide sécheresse
19CP.121 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.1222 - 5  
Adaptation des exploitations
19CP.122 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.1232 - 6  
Plan de compétitivité
19CP.123 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.1242 - 7  
Développement de l'attractivité touristique de la région
19CP.124 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.1252 - 8  
Hébergements structurants - Meublés de tourisme et chambres d'hôtes - Aide au conseil
19CP.125 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.1262 - 9  
Développement de sites et activités touristiques
19CP.126 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.1272 - 10  
Valorisation touristique des voies navigables - prorogation
19CP.127 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.1282 - 11  
Avenant 2 au Contrat de redynamisation du site de défense de Dijon et de son agglomération
19CP.128 Voir le rapport

3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE
Afficher détails du rapport 19CP.1293 - 1  
Mesures de soutien pour la valorisation et le développement de l'apprentissage
19CP.129 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.1303 - 2  
Transitions professionnelles : Portail BTP - GPEC de filière et territoire
19CP.130 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.1313 - 3  
Fonds Régional d'Appui à la Professionnalisation (FRAP)
19CP.131 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.1323 - 4  
Aides spécifiques de formation professionnelle en direction des personnes handicapées et élargissement des publics pour le dispositif Amont de la Qualification
19CP.132 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.1333 - 5  
Service Public Régional de l'Orientation tout au long de la vie - Fonctionnement
19CP.133 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.1343 - 6  
Programme régional de formation à la création/reprise d'entreprises et programme régional de professionnalisation des acteurs du tourisme
19CP.134 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.1353 - 7  
Renouvellement convention partenariat Université FC et instituts de formations sanitaires et sociales, régularisation formation AES niveau V
19CP.135 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.1363 - 8  
Dotation complémentaire de fonctionnement
19CP.136 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.1373 - 9  
Prestations de services au bénéfice des lycées
19CP.137 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.1383 - 10  
Dotation d'investissement pour Complément et Renouvellement de Matériel
19CP.138 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.1393 - 11  
Equipements des lycées
19CP.139 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.1403 - 12  
Désaffectation de biens meubles dans les lycées
19CP.140 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.1413 - 13  
Fonds commun des services annexes d'hébergement dans les lycées
19CP.141 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.1423 - 14  
Convention d'occupation temporaire du gymnase "Christian Friquet" du lycée Etienne-Jules Marey de Beaune par la commune de Beaune
19CP.142 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.1433 - 15  
Bilan de clôture Deuxième tranche construction UFR STAPS de l'UFC
19CP.143 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.1443 - 16  
Valorisation de la recherche et Culture Scientifique, Technique et Industrielle
19CP.144 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.1453 - 17  
Mobilité internationale : attribution des bourses aux apprenants et jeunes demandeurs d'emploi
19CP.145 Voir le rapport

4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS
Afficher détails du rapport 19CP.1464 - 1  
Espaces Nouveaux Villages Innovants
19CP.146 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.1474 - 2  
Rapports modificatifs et prorogations - Contrats de territoire 2014-2017 - Bourgogne
19CP.147 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.1484 - 3  
Contrats de territoire 2018-2020 - Soutien à l'ingénierie et à des projets d'investissement
19CP.148 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.1494 - 4  
Conventions tarifaires multimodales avec Sens et l'Espace Communautaire Lons Agglomération
19CP.149 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.1504 - 5  
Désignation d'un prestataire pour une mission d'analyse fonctionnelle et d'analyse de la valeur en vue d'harmoniser le transport scolaire
19CP.150 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.1514 - 6  
Convention tripartite "Conditions Générales de Vente" pour l'acquisition d'un Système de Gestion et d'Optimisation d'un Réseau de Transport Scolaire (SGORTS)
19CP.151 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.1524 - 7  
Convention relative à l'acceptation des élèves scolarisés sur la ligne Belfort Delle
19CP.152 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.1534 - 8  
Schéma directeur d'accessibilité programmée : financement des travaux de la gare de Saint-Jean-de-Losne
19CP.153 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.1544 - 9  
Compléments d'affectation de crédits de transports scolaires pour le Jura
19CP.154 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.1554 - 10  
Syndicat mixte des transports en commun du Territoire de Belfort - affectation du montant actualisé
19CP.155 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.1564 - 11  
Avenant n° 2 à la convention de délégation de compétence pour l'exécution de circuits scolaires en régie directe par le SIVOS du Val de l'Ouanne
19CP.156 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.1574 - 12  
Conventions avec la commune de Charny Orée de Puisaye et le Syndicat Intercommunal de Toucy relatives à des arrêts dérogatoires
19CP.157 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.1584 - 13  
Convention de partenariat concernant l'animation du Plan de Déplacements Inter-Etablissements (PDIE) de l'Agglomération de Lons-le-Saunier.
19CP.158 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.1594 - 14  
Approbation du plan de gestion 2019-2023 de la réserve naturelle régionale des mardelles de Prémery
19CP.159 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.1604 - 15  
Avenant de prorogation du Groupement d'Intérêt Public (GIP) pour la préfiguration du parc national des forêts de Champagne et Bourgogne
19CP.160 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.1614 - 16  
Affectation de crédits pour la mise en œuvre des obligations légales de la Région dans le domaine de la Biodiversité
19CP.161 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.1624 - 17  
Classes environnement - Loyers 2019 Maison de l'Environnement de Bourgogne-Franche-Comté
19CP.162 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.1634 - 18  
Soutien aux ressources en eau et à la protection des milieux aquatiques et signature du Plan pluriannuel de gestion du bassin versant du Suran 2017-2021
19CP.163 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.1644 - 19  
Feuille de route - volet technique - audits énergétique pour les particuliers
19CP.164 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.1654 - 20  
Efficacité énergétique : Effilogis, SPEE et aide à la décision
19CP.165 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.1664 - 21  
Politique de l'Energie - Gestion de la Transition avec les Pionniers Ordinaires de la Transition Energétique (POTEs)
19CP.166 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.1674 - 22  
Politique de l'Energie - Animation EnR 2019
19CP.167 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.1684 - 23  
Politiques de l'Energie : Animation EnR - Chambres d'Agricultures Départementales
19CP.168 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.1694 - 24  
Politiques de l'Energie CPER 2015-2020 - Energies renouvelables
19CP.169 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.1704 - 25  
Offre d'accueil et de service en maison de santé et sur les territoires - PETR Mâconnais Sud Bourgogne
19CP.170 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.1714 - 26  
Usages du numérique : soutien à l'animation des usages sur le territoire, développement d'usages innovants - Rapport modificatif: SiiViM et FabLab Lons
19CP.171 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.1724 - 27  
Fibre optique : conventionnement en zone d'investissement privé
19CP.172 Voir le rapport

5 - CULTURE - RELATIONS INTERNATIONALES - SPORT - JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - LAICITÉ - LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - ÉGALITE HOMME-FEMME
Afficher détails du rapport 19CP.1735 - 1  
Soutien aux acteurs du livre
19CP.173 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.1745 - 2  
Soutien aux acteurs de la musique
19CP.174 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.1755 - 3  
Aide aux structures de diffusion intermédiaires - La Fraternelle
19CP.175 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.1765 - 4  
Fonctionnement 2019 des structures ressources cinématographiques et audiovisuelles et aide à la production d'un long métrage
19CP.176 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.1775 - 5  
Aides aux festivals et manifestations culturelles et aides à l'aménagement de lieux de diffusion culturelle
19CP.177 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.1785 - 6  
Fonctionnement au titre de l'année 2019 du Centre Régional Information Jeunesse de Bourgogne-Franche-Comté.
19CP.178 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.1795 - 7  
Dispositif régional d'appui au service civique
19CP.179 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.1805 - 8  
Projets sélectionnés dans le cadre du règlement d'intervention Jeunes Citoyens du Monde
19CP.180 Voir le rapport


2019 - Acte 2 - Arrêtés
Publié le 22 / 02 / 2019

2019-S-01146   Délégation de signature à Monsieur Willy Bourgeois, Conseiller régional délégué04/02/2019 Voir Délégation de signature à Monsieur Willy Bourgeois, Conseiller régional délégué
2019-D-01110   Abrogation de la délégation de fonctions à Madame Claudy Chauvelot-Duban31/01/2019 Voir Abrogation de la délégation de fonctions à Madame Claudy Chauvelot-Duban
2019-D-01111   Délégation de fonctions à Monsieur Eric Lançon, Conseiller régional délégué31/01/2019 Voir Délégation de fonctions à Monsieur Eric Lançon, Conseiller régional délégué
2018-N-030   Nomination de Monsieur Luc Le Thorel en tant que Délégué à la Protection des Données23/05/2018 Voir Nomination de Monsieur Luc Le Thorel en tant que Délégué à la Protection des Données
2019-N-00437   Désignation des représentants du CR au sein du CA de la vie lycéenne de l'académie de Besançon11/02/2019 Voir Désignation des représentants du CR au sein du CA de la vie lycéenne de l
2019-N-05063   Désignation d'un représentant du CR au sein de la ML de Nevers Sud-Nivernais11/02/2019 Voir Désignation d
2019-N-05064   Désignation d'un représentant du CR au sein du comité de pilotage de la fabrique à entreprendre11/02/2019 Voir Désignation d
2018-B-038   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opération 8.6 A du PDR Franche-Comté01/02/2019 Voir Modalités d
2018-B-039   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opération 8.5 A du PDR Franche-Comté01/02/2019 Voir Modalités d
2018-B-040   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opération 8.6. B du PDR Franche-Comté01/02/2019 Voir Modalités d
2018-B-041   Modalités d'attribution des subventions dans le cadre du type d'opérations 8.6.2 du PDR Bourgogne01/02/2019 Voir Modalités d
2018-B-042   Modalités d'attribution des subventions dans le cadre du type d'opérations 8.6.3 du PDR Bourgogne01/02/2019 Voir Modalités d
2018-B-043   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opération 6.4.2 du PDR Bourgogne15/01/2019 Voir Modalités d
2018-B-044   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opération 7.5.1 du PDR Bourgogne 2014-202015/01/2019 Voir Modalités d
2018-B-045   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opération 7.5.3 du PDR Bourgogne 2014-202015/01/2019 Voir Modalités d
2018-B-046   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opération 16.7.5 du PDR Bourgogne01/02/2019 Voir Modalités d
2019-B-05071   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opérations 6.4B du PDRR Franche-Comté15/01/2019 Voir Modalités d
2019-B-05325   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opérations 7.6B du PDR Franche-Comté21/01/2019 Voir Modalités d
2019-B-05387   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opération 6.1 A du PDR Franche-Comté28/01/2019 Voir Modalités d


2019 - Acte 3 - CP - Délibérations   ( 15 / 03 / 2019 )
Publié le 22 / 03 / 2019


Etat des présences du 15 mars 2019 Voir le document Etat des présences du 15 mars 2019

1 - FINANCES - CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - FONDS EUROPÉENS - CONTRAT DE PLAN - RESSOURCES HUMAINES - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - COMMUNICATION
Afficher détails du rapport 19CP.1811 - 1  
Subventions de diverses opérations et manifestations au titre du fonds d'intervention régional
19CP.181 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.1821 - 2  
Mission institutionnelle à Hong Kong et en Chine
19CP.182 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.1831 - 3  
Avenant n°1 à la convention relative à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité
19CP.183 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.1841 - 4  
Mandats spéciaux et frais d'hébergement de Conseillers régionaux
19CP.184 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.1851 - 5  
Désignation de représentants du Conseil régional au sein d'organismes extérieurs
19CP.185 Voir le rapport

2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME
Afficher détails du rapport 19CP.1862 - 1  
Aides individuelles aux entreprises (avances remboursables et subventions)
19CP.186 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.1872 - 2  
Ingénierie financière - Place financière
19CP.187 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.1882 - 3  
Aides à l'innovation : Pôles de Compétitivité
19CP.188 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.1892 - 4  
Internationalisation
19CP.189 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.1902 - 5  
Actions économiques transversales : Responsabilité Sociétale des Entreprises, Intelligence économique
19CP.190 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.1912 - 6  
Soutien aux filières : Agro-alimentaire, Bois, Automobile
19CP.191 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.1922 - 7  
Avances remboursables création-reprise, croissance et investissement
19CP.192 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.1932 - 8  
Création reprise et développement des TPE
19CP.193 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.1942 - 9  
Soutien au développement de l'ESS
19CP.194 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.1952 - 9  bis
Aide sécheresse
19CP.195 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.1962 - 10  
Développement, coordination et évaluation du dispositif d'espace test agricole sur territoire bourguignon
19CP.196 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.1972 - 11  
Adaptation des exploitations
19CP.197 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.1982 - 12  
Plan de compétitivité
19CP.198 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.1992 - 13  
Aides aux entreprises de la 1ére transformation du bois
19CP.199 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.2002 - 14  
Développement de l'attractivité touristique de la région
19CP.200 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.2012 - 15  
Hébergements structurants - Meublés de tourisme - Aide au conseil
19CP.201 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.2022 - 16  
Développement des stations et activités touristiques - Etudes touristiques
19CP.202 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.2032 - 17  
Valorisation touristique des voies navigables
19CP.203 Voir le rapport

3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE
Afficher détails du rapport 19CP.2043 - 1  
Investissements - équipements : avenants de prorogation avec les CFA
19CP.204 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.2053 - 2  
Protection sociale des apprentis en rupture de contrat d'apprentissage
19CP.205 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.2063 - 3  
Prise en charge des frais d'organisation de rencontres avec les acteurs de l'apprentissage et du secteur sanitaire et social
19CP.206 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.2073 - 4  
Service Public Régional de l'Orientation tout au long de la vie - Fonctionnement
19CP.207 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.2083 - 5  
Transitions professionnelles
19CP.208 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.2093 - 6  
Sécurisation des parcours professionnels 2019 : promotion sociale des actifs
19CP.209 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.2103 - 7  
Accompagnement formation du développement économique
19CP.210 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.2113 - 8  
Formations niveau V destinées à des demandeurs d'emploi
19CP.211 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.2123 - 9  
Affectations au titre du PPI (Plan Pluriannuel d'Interventions) dans les lycées de Bourgogne Franche-Comté
19CP.212 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.2133 - 10  
Demande d'aides FEDER et Fonds Chaleur pour création de chaufferies bois
19CP.213 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.2143 - 11  
Travaux de gros entretien dans les lycées (ERAL + GREAL)
19CP.214 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.2153 - 12  
Sécurisation des lycées
19CP.215 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.2163 - 13  
Aide régionale repas des agents des lycées
19CP.216 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.2173 - 14  
Aides spécifiques : tarification sociale restauration hébergement
19CP.217 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.2183 - 15  
Équipements des lycées
19CP.218 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.2193 - 16  
Fonds commun des services annexes d'hébergement dans les lycées
19CP.219 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.2203 - 17  
Convention de mutualisation des services de restauration et d'hébergement des lycées
19CP.220 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.2213 - 18  
Désignation des Personnalités qualifiées dans les CA des lycées
19CP.221 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.2223 - 19  
Accueil et vie des lycéens : actions péripédagogiques
19CP.222 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.2233 - 20  
Partenariats et rayonnement de l'enseignement supérieur et de la recherche
19CP.223 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.2243 - 21  
Rapport modificatif - CROUS BFC
19CP.224 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.2253 - 22  
Mobilité internationale - Attribution des bourses aux apprenants et jeunes demandeurs d'emploi
19CP.225 Voir le rapport

4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS
Afficher détails du rapport 19CP.2264 - 1  
Fonds d'Aide aux Projets et Fonds d'Intervention de Proximité
19CP.226 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.2274 - 2  
Politique de la ville
19CP.227 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.2284 - 3  
Projet inter-territorial de la Communauté de Communes des 2 vallées vertes
19CP.228 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.2294 - 4  
Soutien au programme de revitalisation des Bourgs-Centres
19CP.229 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.2304 - 5  
Changement de maîtrise d'ouvrage "équipements sportifs de Mignovillard"
19CP.230 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.2314 - 6  
Contrats de territoire 2018-2020 - Soutien à l'ingénierie et à des projets d'investissement
19CP.231 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.2324 - 7  
Prise en charge par la Région de dossiers déposés au FEADER développement local
19CP.232 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.2334 - 8  
Eco Villages (Bourgogne) - Réhabilitation de la salle communale de Tréclun et aménagement de ses abords
19CP.233 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.2344 - 9  
Opérations d'habitat, bâtiments mixtes et aménagement d'espaces publics
19CP.234 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.2354 - 10  
Convention de rémunération de la Centrale d'Achat du Transport Public
19CP.235 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.2364 - 11  
Prestations d'accueil et de logistique
19CP.236 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.2374 - 12  
Financement des études et travaux de modernisation de la ligne ferroviaire Lure-Epinal
19CP.237 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.2384 - 13  
Convention relative au financement des travaux de rénovation des actifs en gares
19CP.238 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.2394 - 14  
CPER 2015-2020 : SDA Ad'AP - Travaux de mise en accessibilité PMR des quais de la gare de Lons-le-Saunier
19CP.239 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.2404 - 15  
Schéma directeur d'accessibilité programmée : avenants aux conventions d'études d'avant-projet des gares d'Avallon, Clamecy et Decize
19CP.240 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.2414 - 16  
Convention fixant les modalités de transfert de dotation générale de décentralisation au titre des transports scolaires entre la Région et Dijon Métropole
19CP.241 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.2424 - 17  
Conventions avec les communes de Levis, Magny et Fontenay-près-Vézelay relatives à des arrêts dérogatoires
19CP.242 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.2434 - 18  
Compléments d'affectation de crédits de transports scolaires et interurbains pour la Nièvre
19CP.243 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.2444 - 19  
Compléments d'affectation de crédits de transports scolaires pour la Haute-Saône
19CP.244 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.2454 - 20  
Compléments d'affectation de crédits de transports scolaires pour le Jura
19CP.245 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.2464 - 21  
Complément d'affectation de crédits de transports scolaires et interurbains pour la Saône-et-Loire
19CP.246 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.2474 - 22  
Convention de délégation de compétence pour l'organisation d'un transport à la demande avec la Communauté de Commune Ouche et Montagne
19CP.247 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.2484 - 23  
Avenant n°1 à la convention intermodale relative aux transports interurbains avec Nevers Agglomération
19CP.248 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.2494 - 24  
Soutien aux classes environnement - Programme d'actions 2019 de 2 structures - Construction d'une maquette pédagogique par la fédération de pêche 70
19CP.249 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.2504 - 25  
Soutien à la connaissance, à la gestion et à la valorisation de la biodiversité
19CP.250 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.2514 - 26  
Élaboration d'un plan de gestion bocager de l'exploitation agricole du GAEC de Jointout
19CP.251 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.2524 - 27  
Ressource en eau et protection des milieux aquatiques
19CP.252 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.2534 - 28  
Pôle Energie : dotation de fonctionnement 2019
19CP.253 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.2544 - 29  
SPEE Feuille de route - volet technique - audits énergétiques
19CP.254 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.2554 - 30  
Efficacité énergétique : Effilogis, SPEE et aide à la décision
19CP.255 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.2564 - 31  
Politiques de l'Energie : SCIC Energies des Citoyens - JURASCIC - Ingénierie 2019 - Soutien au financement
19CP.256 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.2574 - 32  
Politique de l'Energie - Organisation du jeu-concours "POTEs en herbe" 2018-2019 - Remise des prix
19CP.257 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.2584 - 33  
Politique de l'Energie CPER 2015-2020 : Energies renouvelables
19CP.258 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.2594 - 34  
Soutien à la coordination en santé en proximité des territoires - Projet de construction d'une maison pluridisciplinaire à Imphy
19CP.259 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.2604 - 35  
Usages du numérique : soutien à l'animation des usages sur le territoire, développement d'usages innovants et aide à l'équipement des tiers lieux
19CP.260 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.2614 - 36  
Animation de l'écosystème numérique
19CP.261 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.2624 - 37  
Parcs Naturels Régionaux - Programmations 2019 des Parcs - Soutien à l'ingénierie
19CP.262 Voir le rapport

5 - CULTURE - RELATIONS INTERNATIONALES - SPORT - JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - LAICITÉ - LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - ÉGALITE HOMME-FEMME
Afficher détails du rapport 19CP.2635 - 1  
Liste et tarif des articles proposés à la vente dans la boutique du château de Châteauneuf
19CP.263 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.2645 - 2  
Soutien à la librairie indépendante
19CP.264 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.2655 - 3  
Soutien aux acteurs de la musique, à l'EPCC Saline royale d'Arc-et-Senans (25) et à la Cité de la Voix (89)
19CP.265 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.2665 - 4  
Soutien aux acteurs de l'art contemporain : centres d'art, école d'art et structures de diffusion
19CP.266 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.2675 - 5  
Aide au fonctionnement et à l'émergence des compagnies
19CP.267 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.2685 - 6  
Fonds d'aide à la création et à la production de longs métrages de fiction
19CP.268 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.2695 - 7  
Programmation 2019 du festival Idylle
19CP.269 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.2705 - 8  
Soutien aux festivals et manifestations et à l'investissement
19CP.270 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.2715 - 9  
Restauration du patrimoine régional
19CP.271 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.2725 - 10  
Valorisation des travaux d'inventaire du patrimoine culturel
19CP.272 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.2735 - 11  
Aménagement sportif du territoire - Equipements structurants
19CP.273 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.2745 - 12  
Aide à la structuration du mouvement sportif
19CP.274 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.2755 - 13  
Soutien à la promotion du sport - Manifestations sportives
19CP.275 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.2765 - 14  
Aide à l'accès à la pratique - Aide à la prise de licence - Handisport et sport adapté
19CP.276 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.2775 - 15  
Projets présentés dans le cadre de l'Aide aux projets Jeunesse
19CP.277 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.2785 - 16  
Programme régional d'aide à l'emploi associatif
19CP.278 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.2795 - 17  
Projet présenté dans le cadre de l'Aide aux projets égalité femme-homme, citoyenneté et lutte contre les discriminations 2019
19CP.279 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.2805 - 18  
Projets sélectionnés dans le cadre du dispositif "Jeunes citoyens du monde"
19CP.280 Voir le rapport


2019 - Acte 3 - Arrêtés
Publié le 22 / 03 / 2019

2018.S.040   Délégation de signature à M. Eric Guillou, Directeur général adjoint du Pôle ressources07/12/2018 Voir Délégation de signature à M. Eric Guillou, Directeur général adjoint du Pôle ressources
2018-S-044   Délégation de signature à Mme Nathalie Roux, Responsable de l'unité territoriale de la Nièvre07/12/2018 Voir Délégation de signature à Mme Nathalie Roux, Responsable de l
2018-S-047   Délégation de signature à Mme Anne Vuillaume, Responsable de l'unité territoriale du Jura07/12/2018 Voir Délégation de signature à Mme Anne Vuillaume, Responsable de l
2018-S-055   Délégation de signature à Mme Aurélie Charton, Chef du service administratif et financier - Pôle EEF07/12/2018 Voir Délégation de signature à Mme Aurélie Charton, Chef du service administratif et financier - Pôle EEF
2018-S-056   Délégation de signature à Mme Florence Trinh, Directrice des achats - Pôle ressources07/12/2018 Voir Délégation de signature à Mme Florence Trinh, Directrice des achats - Pôle ressources
2018-S-057   Délégation de signature à M. Michel Halliez, Directeur agriculture et forêt - Pôle EEF07/12/2018 Voir Délégation de signature à M. Michel Halliez, Directeur agriculture et forêt - Pôle EEF
2018-S-058   Délégation de signature à Mme Sophie Valdenaire, Directrice de l'aménagement du territoire et numerique - Pôle MTTE07/12/2018 Voir Délégation de signature à Mme Sophie Valdenaire, Directrice de l
2018-S-062   Délégation de signature à Mme Séphora Grisey, Directrice de la communicaiton et des relations avec les citoyens07/12/2018 Voir Délégation de signature à Mme Séphora Grisey, Directrice de la communicaiton et des relations avec les citoyens
2018-S-066   Délégation de signature à M. Bruno Conversat, Directeur des affaires juridiques et des archives - Pôle ressources07/12/2018 Voir Délégation de signature à M. Bruno Conversat, Directeur des affaires juridiques et des archives - Pôle ressources
2018-S-067   Délégation de signature à Mme Nicole Verry-Thirion, Directrice des assemblées et de la documentation - Pôle ressources07/12/2018 Voir Délégation de signature à Mme Nicole Verry-Thirion, Directrice des assemblées et de la documentation - Pôle ressources
2018-S-070   Délégation de signature à M. Olivier Nicoli, Directeur de l'économie - Pôle EEF07/12/2018 Voir Délégation de signature à M. Olivier Nicoli, Directeur de l
2018-S-071   Délégation de signature à Mme Anne-Marie Oleksy, Directrice Europe et rayonnement international - Pôle stratégie07/12/2018 Voir Délégation de signature à Mme Anne-Marie Oleksy, Directrice Europe et rayonnement international - Pôle stratégie
2018-S-078   Délégation de signature à M. Michel Fournier, Directeur de la transition énergétique - Pôle MTTE07/12/2018 Voir Délégation de signature à M. Michel Fournier, Directeur de la transition énergétique - Pôle MTTE
2018-S-084   Délégation de signature à M. Pierre Ohleyer, Directeur des mobilités du quotidien - Pôle MTTE07/12/2018 Voir Délégation de signature à M. Pierre Ohleyer, Directeur des mobilités du quotidien - Pôle MTTE
2018-S-087   Délégation de signature à Mme Laëtitia Robin, Directrice adjointe agriculture et forêt - Pôle EEF07/12/2018 Voir Délégation de signature à Mme Laëtitia Robin, Directrice adjointe agriculture et forêt - Pôle EEF
2018-S-088   Délégation de signature à M. Loïc Puthod, Directeur adjoint de l'aménagement du territoire et numérique - Pôle MTTE07/12/2018 Voir Délégation de signature à M. Loïc Puthod, Directeur adjoint de l
2018-S-090   Délégation de signature à Mme Cécile Thozet, Directrice adjointe Europe et rayonnement international - Pôle stratégie07/12/2018 Voir Délégation de signature à Mme Cécile Thozet, Directrice adjointe Europe et rayonnement international - Pôle stratégie
2018-S-093   Délégation de signature à M. Pierre Cartillier, Directeur adjoint de la formation des demandeurs d'emploi - Pôle EEF07/12/2018 Voir Délégation de signature à M. Pierre Cartillier, Directeur adjoint de la formation des demandeurs d
2018-S-094   Délégation de signature à M. Nicolas Berthaut, Directeur adjoint de l'économie - Pôle EEF07/12/2018 Voir Délégation de signature à M. Nicolas Berthaut, Directeur adjoint de l
2018-S-100   Délégation de signature à Mme Christine Thévenin, Chef du service de la commande publique - Pôle ressources07/12/2018 Voir Délégation de signature à Mme Christine Thévenin, Chef du service de la commande publique - Pôle ressources
2018-S-101   Délégation de signature à Mme Karine L'Hostis, Chef du service affaires européennes et rayonnement international07/12/2018 Voir Délégation de signature à Mme Karine L
2018-S-102   Délégation de signature à Mme Amélie Chappaz, Chef du service appui transversal FESI Bourgogne - Pôle stratégie07/12/2018 Voir Délégation de signature à Mme Amélie Chappaz, Chef du service appui transversal FESI Bourgogne - Pôle stratégie
2018-S-103   Délégation de signature à M. Hervé Hiland, Chef du service programme Interreg France-Suisse - Pôle stratégie07/12/2018 Voir Délégation de signature à M. Hervé Hiland, Chef du service programme Interreg France-Suisse - Pôle stratégie
2018-S-104   Délégation de signature à M. Laurent Verger, Chef du service programmes de développement rural - Pôle stratégie07/12/2018 Voir Délégation de signature à M. Laurent Verger, Chef du service programmes de développement rural - Pôle stratégie
2018-S-105   Délégation de signature à Mme Dominique Pinard, Chef du service programme opérationnel FEDER/FSE Bourgogne07/12/2018 Voir Délégation de signature à Mme Dominique Pinard, Chef du service programme opérationnel FEDER/FSE Bourgogne
2018-S-109   Délégation de signature à Mme Marie-Agnès Pfend, Chef du service réseau régional - Pôle MTTE07/12/2018 Voir Délégation de signature à Mme Marie-Agnès Pfend, Chef du service réseau régional - Pôle MTTE
2018-S-110   Délégation de signature à M. Eric Forêt, Chef du service ressources et financements - Pôle ressources07/12/2018 Voir Délégation de signature à M. Eric Forêt, Chef du service ressources et financements - Pôle ressources
2018-S-111   Délégation de signature à Mme Catherine Audoynaud-Ravat, Chef du service transports ferroviaires régionaux - Pôle MTTE07/12/2018 Voir Délégation de signature à Mme Catherine Audoynaud-Ravat, Chef du service transports ferroviaires régionaux - Pôle MTTE
2018-S-120   Délégation de signature à Mme Emmanuelle Peyrafort, Chef du service événementiel et relations publiques07/12/2018 Voir Délégation de signature à Mme Emmanuelle Peyrafort, Chef du service événementiel et relations publiques
2018-S-125   Délégation de signature à Mme Françoise Bourdon, Chef du service assemblée - statut de l'élu - Pôle ressources07/12/2018 Voir Délégation de signature à Mme Françoise Bourdon, Chef du service assemblée - statut de l
2018-S-126   Délégation de signature à Mme Claire Marin, Chef du service documentation - Pôle ressources07/12/2018 Voir Délégation de signature à Mme Claire Marin, Chef du service documentation - Pôle ressources
2018-S-127   Délégation de signature à M. Jean-Marc Capra, Chef du service courrier - Pôle ressources07/12/2018 Voir Délégation de signature à M. Jean-Marc Capra, Chef du service courrier - Pôle ressources
2018-S-128   Délégation de signature à Mme Odile Boyer-Perrard, Chef du service archives - Pôle ressources07/12/2018 Voir Délégation de signature à Mme Odile Boyer-Perrard, Chef du service archives - Pôle ressources
2018-S-131   Délégation de signature à M. Sylvain Riffard, Chef du service développement territorial - Pôle MTTE07/12/2018 Voir Délégation de signature à M. Sylvain Riffard, Chef du service développement territorial - Pôle MTTE
2018-S-132   Délégation de signature à Mme Aline Humbert, Chef du service centralité et quartiers - Pôle MTTE07/12/2018 Voir Délégation de signature à Mme Aline Humbert, Chef du service centralité et quartiers - Pôle MTTE
2018-S-133   Délégation de signature à M. Philippe Rouiller, Chef du service numérique - Pôle MTTE07/12/2018 Voir Délégation de signature à M. Philippe Rouiller, Chef du service numérique - Pôle MTTE
2018-S-134   Délégation de signature à M. Cédric Sirin, Chef du service FEADER territorial - Pôle MTTE07/12/2018 Voir Délégation de signature à M. Cédric Sirin, Chef du service FEADER territorial - Pôle MTTE
2018-S-140   Délégation de signature à M. Lucien Da Ponte, Chef du service ESS, TPE et entrepreunariat - Pôle EEF07/12/2018 Voir Délégation de signature à M. Lucien Da Ponte, Chef du service ESS, TPE et entrepreunariat - Pôle EEF
2018-S-141   Délégation de signature à Mme Anne Faucher, Chef du service internationalisation et approches thématiques - Pôle EEF07/12/2018 Voir Délégation de signature à Mme Anne Faucher, Chef du service internationalisation et approches thématiques - Pôle EEF
2018-S-142   Délégation de signature à M. Tristan Merrien, Chef du service développement filières agricoles et forêt-bois - Pôle EEF07/12/2018 Voir Délégation de signature à M. Tristan Merrien, Chef du service développement filières agricoles et forêt-bois - Pôle EEF
2018-S-143   Délégation de signature à Mme Christine Barbeau, Chef du service soutien aux exploitations - Pôle EEF07/12/2018 Voir Délégation de signature à Mme Christine Barbeau, Chef du service soutien aux exploitations - Pôle EEF
2018-S-145   Délégation de signature à Mme Dominique Pandal, Chef du service parcours vers la qualification - Pôle EEF07/12/2018 Voir Délégation de signature à Mme Dominique Pandal, Chef du service parcours vers la qualification - Pôle EEF
2018-S-161   Délégation de signature à Mme Maëlle Olivier, Chef du service éditorial et communication visuelle07/12/2018 Voir Délégation de signature à Mme Maëlle Olivier, Chef du service éditorial et communication visuelle
2018-S-165   Délégation de signature à Mme Séverine Fonta, Chef du service actions de communication07/12/2018 Voir Délégation de signature à Mme Séverine Fonta, Chef du service actions de communication
2018-S-168   Délégation de signature à M. Pierre Turuani, Chef du service développement des PME - Pôle EEF07/12/2018 Voir Délégation de signature à M. Pierre Turuani, Chef du service développement des PME - Pôle EEF
2018-S-172   Délégation de signature à M. Eric Bardet, Chef du service des achats - Délégation patrimoine et achats07/12/2018 Voir Délégation de signature à M. Eric Bardet, Chef du service des achats - Délégation patrimoine et achats
2018-S-174   Délégation de signature à M. Eric Bardet, Chef du service des achats - Pôle ressources07/12/2018 Voir Délégation de signature à M. Eric Bardet, Chef du service des achats - Pôle ressources
2019-S-05726   Délégation de signature à M. Christophe Bergerot, Directeur adjoint du patrimoine et de la gestion immobilière04/03/2019 Voir Délégation de signature à M. Christophe Bergerot, Directeur adjoint du patrimoine et de la gestion immobilière
2019-S-05731   Délégation de signature à M. Pierre Cartillier, Directeur adjoint de formation professionnelle des demandeurs d'emploi04/03/2019 Voir Délégation de signature à M. Pierre Cartillier, Directeur adjoint de formation professionnelle des demandeurs d
2019-S-05749   Délégation de signature à M. Jean-Noël Gallimardet, Responsable de l'unité territoriale de la Côte-d'Or04/03/2019 Voir Délégation de signature à M. Jean-Noël Gallimardet, Responsable de l
2019-S-05750   Délégation de signature à M. Hervé Hiland, Chef du service programme opérationnel FEDER/FSE Franche-Comté - Massif Jura04/03/2019 Voir Délégation de signature à M. Hervé Hiland, Chef du service programme opérationnel FEDER/FSE Franche-Comté - Massif Jura
2019-S-05751   Délégation de signature à Mme Amélie Chappaz, Chef du service appui transversal FESI Bourgogne - Pôle stratégie04/03/2019 Voir Délégation de signature à Mme Amélie Chappaz, Chef du service appui transversal FESI Bourgogne - Pôle stratégie
2019-N-05781   Désignation des représentants du CR au sein du Conseil territorial de santé de la Haute-Saône14/03/2019 Voir Désignation des représentants du CR au sein du Conseil territorial de santé de la Haute-Saône
2019-N-05787   Désignation d'un représentant du CR au Comité départemental d'Education à la Santé et à la Citoyenneté de l'Yonne14/03/2019 Voir Désignation d
2019-C-05788   Composition du jury de concours du CRBFC - Contruction du bâtiment accueillant l'IFPS - Site Hauts de Chazal à Besançon13/03/2019 Voir Composition du jury de concours du CRBFC - Contruction du bâtiment accueillant l
2018-N-058   Modification de la régie de recettes pour le transport non urbain et scolaire dans l'Yonne01/01/2019 Voir Modification de la régie de recettes pour le transport non urbain et scolaire dans l
2018-N-060   Nomination d'un régisseur et d'un mandataire à la régie de recettes pour le transport non urbain dans la Nièvre17/12/2018 Voir Nomination d
2018-N-061   Modification de la nomination au sein de la régie de recettes pour le transport non urbain et scolaire dans l'Yonne04/02/2019 Voir Modification de la nomination au sein de la régie de recettes pour le transport non urbain et scolaire dans l
2018-O-011   Création de la régie de recettes pour le transport non urbain dans la Nièvre17/12/2018 Voir Création de la régie de recettes pour le transport non urbain dans la Nièvre
2018-O-015   Projet de Charte du Parc Naturel Régional du Doubs Horloger07/01/2019 Voir Projet de Charte du Parc Naturel Régional du Doubs Horloger
2019-O-05151   Modification à la constitution de la régie de recettes et d'avances pour le château de Châteauneuf-en-Auxois19/02/2019 Voir Modification à la constitution de la régie de recettes et d
2019-R-05735   Agrément au titre de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle - AFPA de Chevigny-St-Sauveur02/01/2019 Voir Agrément au titre de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle - AFPA de Chevigny-St-Sauveur
2019-R-05946   Agrément au titre de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle - CFPPA de Nevers/Challuy08/03/2019 Voir Agrément au titre de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle - CFPPA de Nevers/Challuy
2019-R-05947   Agrément au titre de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle - CFPPA de Nevers/Challuy08/03/2019 Voir Agrément au titre de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle - CFPPA de Nevers/Challuy
2018-E-009   Modification de l'arrêté d'agrément transitoire n°2018-E-006 délivré à Cesam22/02/2019 Voir Modification de l
2019-E-00843   Cessation d'activité du groupement de coopération sanitaire - IFSI de Haute Côte-d'Or22/02/2019 Voir Cessation d
2019-E-00844   Autorisation au CH de Semur-en-Auxois - IFP de Haute Côte-d'Or22/02/2019 Voir Autorisation au CH de Semur-en-Auxois - IFP de Haute Côte-d
2019-E-00845   Agrément à Mme Laurence Bierry, Directrice à l'IFP de Haute Côte-d'Or du CH de Semur-en-Auxois22/02/2019 Voir Agrément à Mme Laurence Bierry, Directrice à l
2019-E-00900   Agrément de la fondation INFA Bourgogne-Franche-Comté - Diplôme d'état d'accompagnant éducatif et social22/02/2019 Voir Agrément de la fondation INFA Bourgogne-Franche-Comté - Diplôme d
2018-B-032   Modalités d'attribution des subventions FEADER de la mesure 10 du PDR Bourgogne - MAEC pour l'année 201716/11/2018 Voir Modalités d
2018-B-033   Modalités d'attribution des subventions FEADER de la mesure 10 du PDR Bourgogne - MAEC pour l'année 201616/11/2018 Voir Modalités d
2018-B-034   Modalités d'attribution des subventions FEADER de la mesure 10 du PDR Bourgogne - MAEC 201716/11/2018 Voir Modalités d
2018-B-035   Modalités d'attribution des subventions FEADER de la mesure 10 du PDR Franche-Comté - MAEC 201616/11/2018 Voir Modalités d
2018-B-036   Modalités d'attribution des subventions FEADER de la mesure 11 pour la campagne 201706/11/2018 Voir Modalités d
2019-B-05355   Modalités d'attribution des subventions dans le cadre du type d'opérations 4.3.2a du PDR Bourgogne01/03/2019 Voir Modalités d
2019-B-05356   Modalités d'attribution des subventions dans la cadre du type d'opération 4.3.2b du PDR Bourgogne01/03/2019 Voir Modalités d
2019-B-05357   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opération 4.3 B du PDR Franche-Comté01/03/2019 Voir Modalités d
2019-B-05826   Modalités d'attribution des subventions FEADER des types d'opération 4.1 D, 4.2 B et 6.4 C du PDR Franche-Comté15/02/2019 Voir Modalités d


2019 - Acte 4 - AP - Délibérations   ( 29 / 03 / 2019 )
Publié le 09 / 04 / 2019


Etat des présences du 29 mars 2019 Voir le document Etat des présences du 29 mars 2019

1 - FINANCES - CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - FONDS EUROPÉENS - CONTRAT DE PLAN - RESSOURCES HUMAINES - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - COMMUNICATION
Afficher détails du rapport 19AP.491 - 1  
Nouvelles mesures en faveur du pouvoir d'achat
19AP.49 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.501 - 2  
Adhésion de la Région Bourgogne-Franche-Comté à divers organismes et subventions aux organisations syndicales fusionnées
19AP.50 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.511 - 2  bis
Modification du règlement budgétaire et financier 2019 - Précisions sur la mise en œuvre des critères d'éco-conditionnalité
19AP.51 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.521 - 3  
Rendu-compte de la délégation de pouvoir de la Présidente du Conseil régional dans le cadre de la programmation des Fonds européens
19AP.52 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.531 - 4  
Programme opérationnel FEDER Bourgogne 2014/2020 : Avenants aux conventions cadre FEDER Axe 5
19AP.53 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.541 - 5  
Modification des statuts de la régie autonome Maison de l'Europe
19AP.54 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.551 - 6  
Avenant n°3 aux CPER Bourgogne et Franche-Comté
19AP.55 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.561 - 7  
Evolution du télétravail pour les encadrants
19AP.56 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.571 - 8  
Démarche adéquation missions-moyens et mise à jour du tableau des effectifs
19AP.57 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.581 - 9  
Mise en œuvre du ticket mobilité à destination des agents pour aider aux déplacements domicile-travail en véhicule motorisé
19AP.58 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.591 - 10  
Nouveaux taux de remboursements des nuitées au 26 février 2019
19AP.59 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.601 - 11  
Fixation du montant des indemnités de fonction des élus régionaux
19AP.60 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.611 - 12  
Modification de la dénomination et du périmètre d'examen des commissions thématiques (article 13 du règlement intérieur)
19AP.61 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.621 - 13  
Compte-rendu des délégations attribuées à la Commission permanente relative à l'exercice des compétences transports interurbains et scolaires
19AP.62 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.631 - 14  
Compte-rendu de la délégation de pouvoirs de la Présidente du Conseil régional
19AP.63 Voir le rapport

2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME
Afficher détails du rapport 19AP.642 - 1  
10 Territoires d'Industrie : lancement de la démarche
19AP.64 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.652 - 2  
Mesures d'urgence pour les commerçants et les artisans
19AP.65 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.662 - 3  
Agence économique régionale - Ouverture du capital / Conventionnements EPCI
19AP.66 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.672 - 4  
Rachat des parts détenues par les Départements du Jura dans CIBFC et de la Nièvre dans la SEMPAT 58
19AP.67 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.682 - 5  
Appel à projets « Soutien au secteur de l'insertion par l'activité économique - volet têtes de réseaux »
19AP.68 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.692 - 6  
Modification du règlement d'intervention "chèques-audits d'exploitations agricoles"
19AP.69 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.702 - 6  bis
Modification du règlement d'intervention "Aide sécheresse"
19AP.70 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.712 - 7  
Actualisation des règlements d'intervention de la filière forêt bois
19AP.71 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.722 - 8  
Contrat régional forêt bois 2018-2028 : avis de la Région Bourgogne-Franche-Comté
19AP.72 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.732 - 9  
Evolution des règlements d'intervention en faveur du tourisme
19AP.73 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.742 - 10  
Contrats de station : Lac des Settons, Saint-Honoré-les-Bains, Grand Pontarlier - Lacs et montagnes du Haut-Doubs
19AP.74 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.752 - 11  
Contrat de développement fluvestre de l'Yonne 2018-2023
19AP.75 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.762 - 12  
Appel à projets "Encourager un développement touristique innovant des sites patrimoniaux régionaux"
19AP.76 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.772 - 13  
Organisation d'un prix régional de l'innovation touristique
19AP.77 Voir le rapport

3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE
Afficher détails du rapport 19AP.783 - 1  
Modification du règlement d'intervention 51.02 "Aides aux employeurs d'apprentis"
19AP.78 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.793 - 2  
Mesures pour le pouvoir d'achat : Aides régionales complémentaires pour les demandeurs d'emploi
19AP.79 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.803 - 3  
Mise en œuvre du pacte régional d'investissement dans les compétences - 2019
19AP.80 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.813 - 4  
Évolution de la carte des formations - Rentrée 2019
19AP.81 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.823 - 5  
Modification règlements d'intervention Bourgogne-Franche-Comté : mise en œuvre du SPRFP sanitaires et sociales et soutien aux investissements et équipements
19AP.82 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.833 - 6  
Prorogation d'une année de l'autorisation de l'IFAS du CH de Cosne-Cours-sur-Loire, avenant à la convention Pôle Emploi et appel à projets formation AES
19AP.83 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.843 - 7  
Mesures pour le pouvoir d'achat en faveur des élèves boursiers internes
19AP.84 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.853 - 8  
Changement de dénomination de l'EREA Alain Fournier de Besançon - EPLE BFC
19AP.85 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.863 - 9  
Mise à jour du règlement d'intervention "Constructions universitaires" (critères d'éco-conditionnalité)
19AP.86 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.873 - 10  
Première tranche du bâtiment Energie de l'Eco-campus Nord Franche-Comté
19AP.87 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.883 - 11  
Appel à projets "Soutien aux initiatives des associations étudiantes 2019"
19AP.88 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.893 - 12  
Règlements d'intervention : Transfert de Technologie
19AP.89 Voir le rapport

4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS
Afficher détails du rapport 19AP.904 - 1  
Evolution de deux règlements d'intervention : 30.03 - Fonds d'Intervention de Proximité et 30.11 - Cités patrimoniales reconnues
19AP.90 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.914 - 2  
Mesure pour le pouvoir d'achat : "ticket mobilité" pour aider aux déplacements domicile-travail effectués en véhicule motorisé
19AP.91 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.924 - 3  
Acquisition de 16 rames Régiolis-6 caisses et adaptation de 2 faisceaux de voies de service situés en gare de Dijon-Ville permettant de réaliser les opérations de maintenance de niveaux 2 et 3 des rames acquises.
19AP.92 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.934 - 4  
Mise en place de la livrée complète Mobigo sur les 8 Régiolis commandés en 2017 et révision à la baisse du montant global du coût de l'acquisition
19AP.93 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.944 - 5  
Avenant n°5 à la convention du 17 avril 2013 entre la Région Franche-Comté et SNCF-Mobilités relatif à la livraison tardive à la Région Bourgogne-Franche Comté
19AP.94 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.954 - 6  
Centrale d'achat Mobigo - mise à jour des statuts (article 5.1)
19AP.95 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.964 - 7  
Appel à projets mobilité rurale 2019
19AP.96 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.974 - 8  
Approbation de la modification des statuts de l'Institut national de sécurité routière et de recherches et désignation des représentants
19AP.97 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.984 - 9  
Approbation des statuts portant création de l'Agence Régionale de la Biodiversité (ARB)
19AP.98 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.994 - 10  
SPEE : engagement du premier territoire moteur : la Communauté de Communes du Haut Jura Arcade
19AP.99 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.1004 - 11  
Proposition de modification des statuts de la Régie Pôle énergie
19AP.100 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.1014 - 12  
Règlement d'intervention - Energies renouvelables - Politique de l'Energie
19AP.101 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.1024 - 13  
Politique de l'Energie : Autorisation d'augmentation de capital de la SEM Côte d'Or Energies et modification des statuts
19AP.102 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.1034 - 14  
Appels à projets santé-environnement
19AP.103 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.1044 - 15  
Règlement d'intervention des Parcs Naturels Régionaux de Bourgogne-Franche-Comté
19AP.104 Voir le rapport

5 - CULTURE - RELATIONS INTERNATIONALES - SPORT - JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - LAICITÉ - LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - ÉGALITE HOMME-FEMME
Afficher détails du rapport 19AP.1055 - 1  
Modification des règlements d'intervention culture et patrimoine
19AP.105 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.1065 - 2  
Actualisation du règlement d'intervention 53.51 - Aménagement sportif du territoire
19AP.106 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.1075 - 3  
Règlements d'intervention solidarité internationale et convention avec les Agences de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse et Seine-Normandie
19AP.107 Voir le rapport
MOTION "Préservons nos vignobles, refusons l'implantation d'éoliennes !" Voir MOTION "Préservons nos vignobles, refusons l
MOTION "Pour de vrais hôpitaux de proximité" Voir MOTION "Pour de vrais hôpitaux de proximité"
VOEU relatif à la candidature pour accueillir la 1ère usine à batterie électrique "made in France" dans le Nord-FC Voir VOEU relatif à la candidature pour accueillir la 1ère usine à batterie électrique "made in France" dans le Nord-FC
VOEU relatif à la situation de General Electric Voir VOEU relatif à la situation de General Electric
VOEU relatif aux principes et valeurs devant guider les évolutions du système de santé Voir VOEU relatif aux principes et valeurs devant guider les évolutions du système de santé
VOEU "Mise en oeuvre de la loi sur l'Ecole de Confiance : les Régions ne sont pas des tiroirs caisses" Voir VOEU "Mise en oeuvre de la loi sur l
VOEU relatif à la suppression sèche d'un aller-retour Paris-Lausanne via Dijon, Dole et Frasne Voir VOEU relatif à la suppression sèche d
VOEU "Préservons les guichets dans les gares de Bourgogne-Franche-Comté" Voir VOEU "Préservons les guichets dans les gares de Bourgogne-Franche-Comté"
VOEU "Ressource chêne : protégeons la nature, la ressource et l'emploi" Voir VOEU "Ressource chêne : protégeons la nature, la ressource et l
VOEU "Honneur au lieutenant-colonel Arnaud Beltrame" Voir VOEU "Honneur au lieutenant-colonel Arnaud Beltrame"
VOEU "Défendons le volontariat chez les sapeurs-pompiers" Voir VOEU "Défendons le volontariat chez les sapeurs-pompiers"
VOEU "Ne laissons plus les racailles dicter leur loi dans les lycées de Bourgogne-Franche-Comté" Voir VOEU "Ne laissons plus les racailles dicter leur loi dans les lycées de Bourgogne-Franche-Comté"
VOEU "Soutien aux Gilets jaunes et forces de l'ordre blessés depuis le début du mouvement social" Voir VOEU "Soutien aux Gilets jaunes et forces de l
VOEU "Soutien à l'association One Voice qui lutte contre l'élevage de chiens pour les laboratoires" Voir VOEU "Soutien à l


2019 - Acte 4 - Arrêtés
Publié le 09 / 04 / 2019

2018-S-112   Délégation de signature à Mme Anne Sence, Chef du service expertise à la DPGI07/12/2018 Voir Délégation de signature à Mme Anne Sence, Chef du service expertise à la DPGI
2018-S-113   Délégation de signature à Mme Isabelle Ricciardella, Chef du service opérationnel Site de Besançon à la DPGI07/12/2018 Voir Délégation de signature à Mme Isabelle Ricciardella, Chef du service opérationnel Site de Besançon à la DPGI
2018-S-114   Délégation de signature à Mme Fanny Jacqueson, Chef du service opérationnel Site de Dijon à la DPGI07/12/2018 Voir Délégation de signature à Mme Fanny Jacqueson, Chef du service opérationnel Site de Dijon à la DPGI
2019-S-05717   Délégation de signature à M. Patrick Raguin, Directeur du patrimoine et de la gestion immobilière04/03/2019 Voir Délégation de signature à M. Patrick Raguin, Directeur du patrimoine et de la gestion immobilière
2019-S-05730   Délégation de signature à Mme Séverine Mignon, Directrice de la formation des demandeurs d'emploi - Pôle EEF04/03/2019 Voir Délégation de signature à Mme Séverine Mignon, Directrice de la formation des demandeurs d
2019-S-05746   Délégation de signature à Mme Anne Vuillaume, Responsable de l'unité territoriale du Jura04/03/2019 Voir Délégation de signature à Mme Anne Vuillaume, Responsable de l
2019-D-06489   Délégation de fonctions à Mme Claudy Chauvelot-Duban29/03/2019 Voir Délégation de fonctions à Mme Claudy Chauvelot-Duban
2019-D-06490   Délégation de fonctions à Mme Salima Inézarène, Conseillère régionale déléguée29/03/2019 Voir Délégation de fonctions à Mme Salima Inézarène, Conseillère régionale déléguée
2019-O-05869   Portant ouverture d'une enquête publique relative au projet de révision de la Charte du Parc naturel régional du Morvan27/03/2019 Voir Portant ouverture d
2019-S-06488   Délégation de signature au sein de la Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône - FEADER 2014-202026/03/2019 Voir Délégation de signature au sein de la Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône - FEADER 2014-2020
2019-B-06540   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opératon 7.4.A du PDR Franche-Comté28/03/2019 Voir Modalités d
2019-B-06541   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opératon 7.7.A du PDR Franche-Comté28/03/2019 Voir Modalités d


2019 - Acte 5 - CP - Délibérations   ( 05 / 04 / 2019 )
Publié le 15 / 04 / 2019


Etat des présences du 5 avril 2019 Voir le document Etat des présences du 5 avril 2019

1 - FINANCES - CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - FONDS EUROPÉENS - CONTRAT DE PLAN - RESSOURCES HUMAINES - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - COMMUNICATION
Afficher détails du rapport 19CP.2811 - 1  
Subventions de diverses opérations et manifestations au titre du fonds d'intervention régional
19CP.281 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.2821 - 2  
Désignation de représentants du Conseil régional au sein d'organismes extérieurs
19CP.282 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.2831 - 2  bis
Mandats spéciaux de Conseillers régionaux
19CP.283 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.2841 - 3  
Désaffectation de crédit de la notation extra financière et affectation de crédit pour l'organisation et réalisation de la Semaine du développement durable
19CP.284 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.2851 - 4  
Dotations pour des solutions achats
19CP.285 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.2861 - 5  
Champs d'intervention de la commission d'appel d'offres
19CP.286 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.2871 - 6  
Promotion des mobilités / déploiement de la marque Mobigo : affectation d'autorisations d'engagement au titre du BP 2019
19CP.287 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.2881 - 7  
Magazine Hors-Série
19CP.288 Voir le rapport

2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME
Afficher détails du rapport 19CP.2892 - 1  
Aides individuelles aux entreprises (avances remboursables et subventions)
19CP.289 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.2902 - 2  
Actions collectives transversales et rapports modificatifs
19CP.290 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.2912 - 3  
Soutien régional à l'aménagement de la Zone d'Activités de Chilly-le-Vignoble/Messia-sur-Sorne (39)
19CP.291 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.2922 - 4  
Soutien à la création-reprise d'entreprise : PCRTF et rapports modificatifs
19CP.292 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.2932 - 5  
Soutien au développement de l'ESS
19CP.293 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.2942 - 5  bis
Aide sécheresse
19CP.294 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.2952 - 6  
Développement des filières agricoles et rapports modificatifs
19CP.295 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.2962 - 7  
Adaptation des exploitations
19CP.296 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.2972 - 8  
Actions collectives forêt-bois
19CP.297 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.2982 - 9  
Attribution à titre exceptionnel d'une avance remboursable à Fibois Bourgogne-Franche-Comté
19CP.298 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.2992 - 10  
Extension de la halte fluviale, quai Schweitzer à Sens
19CP.299 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.3002 - 11  
Déclinaison régionale du dispositif "France Tourisme Ingénierie" pour 2019/2022
19CP.300 Voir le rapport

3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE
Afficher détails du rapport 19CP.3013 - 1  
Action de professionnalisation du dispositif apprentissage : aide aux postulants
19CP.301 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.3023 - 2  
Dispositif d'Initiation aux Métiers en Alternance (DIMA) 2019
19CP.302 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.3033 - 3  
Investissements et équipements dans les CFA
19CP.303 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.3043 - 4  
Qualification des demandeurs d'emploi : mesures diverses
19CP.304 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.3053 - 5  
Service Public Régional de l'Orientation tout au long de la vie - Fonctionnement
19CP.305 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.3063 - 6  
Transitions professionnelles : Job Evolution 2019
19CP.306 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.3073 - 7  
Sécurisation des parcours professionnels : promotion sociale des actifs - formations 2019 CNAM
19CP.307 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.3083 - 8  
Renouvellement de la convention cadre de partenariat et de financement de l'IIFMR de Mulhouse
19CP.308 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.3093 - 9  
Prise en charge des frais d'organisation d'actions en vue d'informer les lycéens en baccalauréat professionnel ASSP/SAPAT sur le métier d'aide-soignant
19CP.309 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.3103 - 10  
Forfait d'externat 2019 attribué aux lycées privés sous contrat avec l'Education Nationale - Dotations complémentaires
19CP.310 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.3113 - 11  
Équipements des lycées
19CP.311 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.3123 - 12  
Subventions pour travaux dans les établissements privés
19CP.312 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.3133 - 13  
Fonds commun des services annexes d'hébergement dans les lycées
19CP.313 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.3143 - 14  
Conventions Institut Médico-Educatif
19CP.314 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.3153 - 15  
Lycée Léon Blum LE CREUSOT 71 Désaffectation des sites a, b et c à l'exception du bâtiment H
19CP.315 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.3163 - 16  
Accueil et vie des lycéens : actions péripédagogiques
19CP.316 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.3173 - 17  
Activité d'incubation de DECA BFC : accompagnement à la création et au développement d'entreprise innovante
19CP.317 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.3183 - 18  
Mobilité internationale : Attribution des bourses aux apprenants et jeunes demandeurs d'emploi
19CP.318 Voir le rapport

4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS
Afficher détails du rapport 19CP.3194 - 1  
Fonds d'Intervention de Proximité et Fonds d'Aides aux Projets
19CP.319 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.3204 - 2  
Subvention 2019 TRAJECTOIRE RESSOURCES - convention triennale 2017-2019
19CP.320 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.3214 - 3  
Politique de la ville
19CP.321 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.3224 - 4  
Soutien au programme de revitalisation des Bourgs-Centres
19CP.322 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.3234 - 5  
Contrat de territoire 2018-2020 - Soutien à des projets de fonctionnement et d'investissement
19CP.323 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.3244 - 6  
Opérations d'aménagements d'espaces publics à Montmorot (39) et Saint-Sauveur (70)
19CP.324 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.3254 - 7  
Financement de l'étude relative à l'interconnexion TER/TGV en gare du Creusot-Montceau-Montchanin TGV
19CP.325 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.3264 - 8  
Schéma directeur d'accessibilité programmée : financement des travaux de la gare de Tournus
19CP.326 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.3274 - 9  
Compléments d'affectation de crédits de transports scolaires pour le Jura
19CP.327 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.3284 - 10  
Conventions de délégation de compétence de services de transport scolaire dans le département de la Nièvre
19CP.328 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.3294 - 11  
Conventions de délégation de compétence pour l'organisation de services routiers de transport en Saône-et-Loire
19CP.329 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.3304 - 12  
Adaptation des infrastructures ferroviaires au port et en gare de Mâcon avec aménagement d'une plateforme de manutention
19CP.330 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.3314 - 13  
Conventions d'investissement pour le déploiement de la nouvelle livrée régionale sur le Réseau MOBIGO et de l'outil 2 School sur le réseau scolaire
19CP.331 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.3324 - 14  
Prorogation de durée de validité des dépenses éligibles de subvention dans le domaine de l'Ecologie
19CP.332 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.3334 - 15  
Appui technique et prestation de suivi et d'évaluation "Vergers de sauvegarde", "Plan Bocage" et Rucher régional de Châteauneuf - année 2019
19CP.333 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.3344 - 16  
Programme Life+ "réhabilitation fonctionnelle des tourbières du Massif Jurassien
19CP.334 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.3354 - 17  
Approbation du plan de gestion 2019 - 2023 de la réserve naturelle régionale de la Loire bourguignonne
19CP.335 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.3364 - 18  
Gestion des Réserves Naturelles Régionales - programme 2019
19CP.336 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.3374 - 19  
Soutien aux classes environnement - Programmes d'actions 2019 de Pirouette Cacahuète - Convention triennale objectifs relative au programme d'actions des CPIEs
19CP.337 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.3384 - 20  
Avis PRPGD Région Auvergne-Rhône-Alpes et Ile-de-France - Lauréats appel à projet Economie Circulaire 2018 ADEME/Région
19CP.338 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.3394 - 21  
Ressources en eau et protection des milieux aquatiques
19CP.339 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.3404 - 22  
SPEE feuille de route technique audits énergétiques
19CP.340 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.3414 - 23  
Efficacité énergétique : Effilogis, SPEE et aide à la décision
19CP.341 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.3424 - 24  
Politiques de l'Energie CPER 2015-2020 - Energies renouvelables
19CP.342 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.3434 - 25  
Soutien à la coordination en santé en proximité des territoires - création d'une maison de santé pluridisciplinaire sur la commune de Matour
19CP.343 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.3444 - 26  
Offre d'accueil et de services en maison de santé et sur les territoires - 4 projets
19CP.344 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.3454 - 27  
Soutien aux projets en Santé
19CP.345 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.3464 - 28  
Rapport Modificatif : Fusion absorption de la FEMAGISB par la FEMASAC pour devenir FEMASCO BFC.
19CP.346 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.3474 - 29  
Autorisation d'engagement pour l'exploitation, la gestion et la maintenance du réseau RCube Bourgogne-Franche-Comté
19CP.347 Voir le rapport

5 - CULTURE - RELATIONS INTERNATIONALES - SPORT - JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - LAICITÉ - LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - ÉGALITE HOMME-FEMME
Afficher détails du rapport 19CP.3485 - 1  
Soutien aux lieux de diffusion de musiques actuelles
19CP.348 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.3495 - 2  
Aides aux structures de diffusion intermédiaires, lieux d'accueil en résidence, structures ressources et réseaux de professionnels
19CP.349 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.3505 - 3  
Soutien aux structures de diffusion de l'art contemporain
19CP.350 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.3515 - 4  
Fonds d'aide à la création et à la production de documentaires audiovisuels
19CP.351 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.3525 - 5  
Dispositif lycéens et apprentis au cinéma, festivals spectacle vivant et cinéma, aménagement des lieux de diffusion
19CP.352 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.3535 - 6  
Soutien aux structures ressources en matière de patrimoine régional
19CP.353 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.3545 - 7  
Soutien aux structures sportives
19CP.354 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.3555 - 8  
Projets présentés dans le cadre de l'Aide aux projets Jeunesse
19CP.355 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.3565 - 9  
Dispositifs locaux d'accompagnement / Appel à initiatives Cap sur vos Territoires 2019 - Prix pour un des lauréats
19CP.356 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.3575 - 10  
Projets sélectionnés dans le cadre du règlement d'intervention solidarité internationale
19CP.357 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.3585 - 11  
Convention de recettes avec Energy Cities
19CP.358 Voir le rapport


2019 - Acte 5 - Arrêtés
Publié le 15 / 04 / 2019

2018-S-048   Délégation de signature à Mme Claire Dauvergne-Gouyer, Directrice générale adjointe du Pôle EEF07/12/2018 Voir Délégation de signature à Mme Claire Dauvergne-Gouyer, Directrice générale adjointe du Pôle EEF
2019-S-05747   Délégation de signature à Mme Fanny Gerdil, Responsable de l'unité territoriale du Doubs04/03/2019 Voir Délégation de signature à Mme Fanny Gerdil, Responsable de l
2019-N-06733   Désignation des représentants du CR au sein du Fonds Régional d'Art Contemporain Bourgogne (AG et CA)11/04/2019 Voir Désignation des représentants du CR au sein du Fonds Régional d


2019 - Acte 6 - CP - Délibérations   ( 24 / 05 / 2019 )
Publié le 31 / 05 / 2019


Etat des présences du 24 mai 2019 Voir le document Etat des présences du 24 mai 2019

1 - FINANCES-CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES-FONDS EUROPÉENS ET CONTRAT DE PLAN-RELATIONS INTERNATIONALES ET FRANCO-SUISSES-RESSOURCES HUMAINES-ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET COMMUNICATION
Afficher détails du rapport 19CP.3591 - 1  
Subventions de diverses opérations et manifestations au titre du fonds d'intervention régional
19CP.359 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.3601 - 2  
Affectations de crédits pour la réalisation de diverses évaluations
19CP.360 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.3611 - 3  
Attribution de subventions dans le cadre des règlements d'intervention "Solidarité internationale" et "Jeunes Citoyens du Monde"
19CP.361 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.3621 - 4  
Alimentation du Fonds de soutien aux Petits Projets Transfrontaliers par la CTJ
19CP.362 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.3631 - 5  
Observatoire Statistique Transfrontalier de l'Arc Jurassien (OSTAJ)
19CP.363 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.3641 - 6  
Avenants aux conventions 2018 et 2019 d'objectifs et de moyens à l'AMI Bourgogne-Franche-Comté (AMI BFC), association du personnel de la Région.
19CP.364 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.3651 - 7  
Délocalisation de deux réunions de la Commission permanente du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
19CP.365 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.3661 - 8  
Désignation de représentants du Conseil régional dans les organismes extérieurs
19CP.366 Voir le rapport

2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME
Afficher détails du rapport 19CP.3672 - 1  
Aides individuelles aux entreprises (avances remboursables et subventions)
19CP.367 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.3682 - 2  
Innovation : Accompagnement pour l'expertise de dossiers Soutien aux filières : agro-alimentaire et lunetterie
19CP.368 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.3692 - 3  
Internationalisation
19CP.369 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.3702 - 4  
Actions économiques transversales
19CP.370 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.3712 - 5  
Avances remboursables d'urgence pour les commerçants et les artisans (ARUCA)
19CP.371 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.3722 - 6  
Avances remboursables création-reprise d'entreprise
19CP.372 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.3732 - 7  
Soutien à la création-reprise et au développement des TPE
19CP.373 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.3742 - 8  
Soutien au développement de l'ESS
19CP.374 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.3752 - 9  
Promotion des métiers de l'agriculture - Avenants conventions études de marchés et de faisabilités
19CP.375 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.3762 - 10  
Développement des filières agricoles
19CP.376 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.3772 - 11  
Adaptation des exploitations
19CP.377 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.3782 - 11  bis
Aide exceptionnelle sécheresse et affectation de crédits pour le Comité régional Innovation et Coopération
19CP.378 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.3792 - 12  
Développement de l'alimentation de proximité - Action Celavar
19CP.379 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.3802 - 13  
Dotations Jeunes Agriculteurs
19CP.380 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.3812 - 14  
Plan de compétitivité : investissements en maraichage et petits fruits
19CP.381 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.3822 - 15  
Aides aux entreprises de la 1ère transformation du bois
19CP.382 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.3832 - 16  
Réalisation de Règlements Types de Gestion (RTG) et de Plans Simples de Gestion (PSG) volontaires
19CP.383 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.3842 - 17  
Développement de l'attractivité touristique de la région, prolongation, rapport modificatif
19CP.384 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.3852 - 18  
Création et développement d'hébergements touristiques - Aide au conseil
19CP.385 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.3862 - 19  
Développement de sites et d'activités touristiques - Etudes touristiques - Prolongation
19CP.386 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.3872 - 20  
Valorisation touristique des voies navigables - Aménagements cyclables
19CP.387 Voir le rapport

3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE
Afficher détails du rapport 19CP.3883 - 1  
Actions qualité dans les CFA 2018/2019 : accompagnement des établissements à la réussite des apprentis et accueil public spécifique
19CP.388 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.3893 - 2  
Investissements - Équipements dans les CFA : avenant de prorogation C I F A de Mercurey
19CP.389 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.3903 - 3  
Aide au transport des apprentis 2018/2019 - Aides aux employeurs d'apprentis
19CP.390 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.3913 - 4  
Convention partenariale et opérationnelle d'intégration des réfugiés dans le Jura
19CP.391 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.3923 - 5  
Prise en charge de la protection sociale et/ou de la rémunération des stagiaires entrés au lycée « Nouvelle chance » de Chalon-sur-Saône
19CP.392 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.3933 - 6  
Fonds régional d'appui à la professionnalisation (FRAP)
19CP.393 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.3943 - 7  
Remises gracieuses et frais de gestion
19CP.394 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.3953 - 8  
Service Public Régional de l'Orientation tout au long de la vie - Fonctionnement
19CP.395 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.3963 - 9  
Promotion du travail en temps partagé
19CP.396 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.3973 - 10  
Sécurisation des parcours professionnels 2019 : Promotion sociale des actifs et soutien à la formation des salariés dans les entreprises en difficultés
19CP.397 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.3983 - 11  
AREFE Développement : entreprise BAUDRY Accompagnement par la formation du développement économique : EHEA
19CP.398 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.3993 - 12  
Affectations au titre du PPI (Plan Pluriannuel d'Interventions) dans les lycées de Bourgogne Franche-Comté
19CP.399 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.4003 - 13  
Travaux de gros entretien dans les lycées (ERAL + GREAL)
19CP.400 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.4013 - 14  
Plan Pluriannuel des Interventions de Maintenance et de Sécurité (PPIMS)
19CP.401 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.4023 - 15  
Sécurisation des lycées
19CP.402 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.4033 - 16  
Équipements des lycées
19CP.403 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.4043 - 17  
Fonds commun des services annexes d'hébergement dans les lycées
19CP.404 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.4053 - 18  
Aides spécifiques : Tarification sociale restauration et hébergement
19CP.405 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.4063 - 19  
Convention autorisant l'accueil à l'internat, au restaurant et aux locaux des lycées Belin et Munier - Mise en œuvre Service National Universel
19CP.406 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.4073 - 20  
Désaffectation de biens meubles dans les lycées
19CP.407 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.4083 - 21  
Cession de biens meubles
19CP.408 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.4093 - 22  
Résiliation anticipée du bail emphytéotique conclu entre la Commune de Semur-en-Auxois et l'Etat pour la construction du lycée d'enseignement
19CP.409 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.4103 - 23  
Lycée Anna Judic à Semur-en-Auxois (21) - Désaffectation de parcelles
19CP.410 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.4113 - 24  
Lycée Nodier à Dole (39) - Désaffectation de la parcelle n° BH 247 et régularisation d'une convention d'occupation temporaire pour l'accès au parking communal
19CP.411 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.4123 - 25  
Accueil et vie des lycéens : actions péripédagogiques
19CP.412 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.4133 - 26  
Opérations d'aménagement et de constructions universitaires à Besançon
19CP.413 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.4143 - 27  
Animation régionale et actions de culture scientifique, technique et industrielle
19CP.414 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.4153 - 28  
Programme 2019 d'animation de l'écosystème recherche (SATT Sayens) et prorogation de la convention Région/CHU dans le cadre du projet Foodintech
19CP.415 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.4163 - 29  
Appels à projets recherche 2019
19CP.416 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.4173 - 30  
Mobilité internationale - Attribution des bourses aux apprenants et jeunes demandeurs d'emploi
19CP.417 Voir le rapport

4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS
Afficher détails du rapport 19CP.4184 - 1  
Animation Pôle d'Appui aux territoires BFC - Rencontres TEPOS 2019
19CP.418 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.4194 - 2  
Consultation officielle du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET)
19CP.419 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.4204 - 3  
Financement du programme d'action partenarial des agences d'urbanisme
19CP.420 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.4214 - 4  
Fonds d'Intervention de Proximité et Fonds d'Aides aux Projets
19CP.421 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.4224 - 5  
Politique de la ville
19CP.422 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.4234 - 6  
Espaces Nouveaux Villages Innovants
19CP.423 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.4244 - 7  
Subvention 2019 Cités de Caractère Bourgogne-Franche-Comté
19CP.424 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.4254 - 8  
Rapport modificatif - Contrat de territoires 2014-2017 - Bourgogne
19CP.425 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.4264 - 9  
Projets inter territorialité
19CP.426 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.4274 - 10  
Soutien au programme de revitalisation des Bourgs-Centres
19CP.427 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.4284 - 11  
Contrats de territoire 2018-2020 - Soutien à l'ingénierie et à des projets d'investissement
19CP.428 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.4294 - 12  
Contrat de territoire 2018-2020 - Réhabilitation et extension de la piscine municipale d'Avallon
19CP.429 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.4304 - 13  
Eco Villages (Bourgogne) - Réhabilitation de logements, d'une salle culturelle et aménagements d'espaces publics à Meuilley (21) et Chissey-Lès-Mâcon (71)
19CP.430 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.4314 - 14  
Opérations d'aménagements d'espaces publics en Bourgogne-Franche-Comté
19CP.431 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.4324 - 15  
Programme Erudite - Organisation de la conférence de clôture les 4 et 5 juin
19CP.432 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.4334 - 16  
Navettes ferroviaires pour l'édition 2019 des Eurockéennes
19CP.433 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.4344 - 17  
Convention relative à la tarification combinée avec la Communauté d'Agglomération du Grand Chalon
19CP.434 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.4354 - 18  
Modernisation de la ligne des Hirondelles entre Andelot et Saint-Claude : financement de travaux réalisés en 2020
19CP.435 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.4364 - 19  
Convention de délégation de compétence pour l'organisation d'un transport à la demande avec la Communauté de communes du Plateau du Russey
19CP.436 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.4374 - 20  
Conventions de délégation de compétence transports scolaires sur le territoire du Doubs
19CP.437 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.4384 - 21  
Avenant à la convention relative au transport méridien dérogatoire entre la Région et la Commune Nouvelle d'Etalans et la Commune de Fallerans
19CP.438 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.4394 - 22  
Avenants aux conventions relatives au transport méridien dérogatoire dans le Doubs
19CP.439 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.4404 - 23  
Avenant aux conventions Région/CAGD/exploitants relatives à la prise en charge des usagers du Grand Dole sur les lignes régionales
19CP.440 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.4414 - 24  
Avenants à la convention pour l'exploitation des transports routiers du Jura relatifs à l'impact de la tarification unique régionale et aux rythmes scolaires
19CP.441 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.4424 - 25  
Compléments d'affectation de crédits de transports scolaires pour le Jura
19CP.442 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.4434 - 26  
Participation des collectivités territoriales au transport scolaire dans la Nièvre
19CP.443 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.4444 - 27  
Convention d'application de la tarification du Grand Chalon sur la LR701 Mobigo
19CP.444 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.4454 - 28  
Financement de la Vélostation en gare de Dijon
19CP.445 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.4464 - 29  
Subventionnement des plateformes de mobilité de Bourgogne-Franche-Comté pour l'exercice 2019
19CP.446 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.4474 - 30  
Valoriser et favoriser l'accès des sites touristiques majeurs de Bourgogne-Franche-Comté en transports collectifs et modes doux
19CP.447 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.4484 - 31  
Avenant n°1 à la convention de financement des travaux du projet ITE Alstom Belfort "reconstitution des fonctionnalités de la voie d'essai sur la voie 51"
19CP.448 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.4494 - 32  
Affectation de la contribution régionale statutaire en fonctionnement 2019 au syndicat mixte du technoport de Pagny
19CP.449 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.4504 - 33  
Stratégie aéroportuaire : contributions aux syndicats mixtes d'aérodromes, soutien au fonctionnement de l'aéroport de Dole-Jura et aides aux investissements
19CP.450 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.4514 - 34  
Indemnisation et remboursement de frais de déplacement à des intervenants extérieurs dans le cadre des événements de la biodiversité
19CP.451 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.4524 - 35  
Gestion des Réserves Naturelles Régionales - Programme 2019
19CP.452 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.4534 - 36  
Soutien à la connaissance, à la gestion et à la valorisation de la biodiversité
19CP.453 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.4544 - 37  
Soutien aux classes environnement - Programme d'actions 2019 des 5 CPIE
19CP.454 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.4554 - 38  
Soutien aux manifestations et colloques de divers porteurs de projets
19CP.455 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.4564 - 39  
Lauréats appel à projets Economie Circulaire 2018 ADEME/Région
19CP.456 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.4574 - 40  
Avenant annuel 2019 aux 2 conventions pluriannuelles CPER 2015-2020 ADEME annexées aux Contrats de Plan Etat-Région Bourgogne et Franche-Comté
19CP.457 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.4584 - 41  
SPEE feuille de route volet technique - audits énergétiques à destination des particuliers
19CP.458 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.4594 - 42  
Efficacité énergétique : Effilogis, SPEE et aide à la décision
19CP.459 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.4604 - 43  
Politique de l'énergie CPER 2015-2020 - Energies Renouvelables
19CP.460 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.4614 - 44  
Usages du numérique : soutien à l'animation des usages sur le territoire, développement d'usages innovants et aide à l'équipement des tiers lieux
19CP.461 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.4624 - 45  
Raccordement à très haut débit de sites stratégiques
19CP.462 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.4634 - 46  
Evolution du backbone optique du réseau RCube THD et accès au réseau optique du Département de Côte d'Or
19CP.463 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.4644 - 47  
Convention cadre d'animation et d'administration IDéO BFC
19CP.464 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.4654 - 48  
Subvention Aromacomtois : investissement matériel et équipement de production
19CP.465 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.4664 - 49  
Parcs Naturels Régionaux - soutien aux programmes d'actions
19CP.466 Voir le rapport

5 - CULTURE-SPORT-JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE-LAÏCITÉ-LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS-ÉGALITÉ FEMME-HOMME
Afficher détails du rapport 19CP.4675 - 1  
Soutien à la création littéraire et à l'économie du livre
19CP.467 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.4685 - 2  
Soutien aux acteurs musicaux
19CP.468 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.4695 - 3  
Scènes labellisées, structures de diffusion intermédiaires et compagnies
19CP.469 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.4705 - 4  
Fonds Régionaux d'Art Contemporain, structures de diffusion et actions de sensibilisation à l'art contemporain
19CP.470 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.4715 - 5  
Fonds d'aide à la production de courts métrages
19CP.471 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.4725 - 6  
Festivals et manifestations culturelles, éducation artistique et culturelle, soutien aux projets d'action culturelle et aménagement des lieux de diffusion
19CP.472 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.4735 - 7  
Restauration du patrimoine régional
19CP.473 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.4745 - 8  
Actions de valorisation du patrimoine et lancement du marché de la signalétique régionale du patrimoine
19CP.474 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.4755 - 9  
Soutien aux structures ressources en matière de patrimoine régional
19CP.475 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.4765 - 10  
Valorisation des travaux d'inventaire du patrimoine culturel régional
19CP.476 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.4775 - 11  
Aménagement sportif du territoire
19CP.477 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.4785 - 12  
Soutien aux structures sportives
19CP.478 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.4795 - 13  
Soutien à la promotion du sport - Manifestations sportives
19CP.479 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.4805 - 14  
Projets présentés dans le cadre de l'Aide aux projets Jeunesse
19CP.480 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.4815 - 15  
Dispositif régional d'appui au service civique
19CP.481 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.4825 - 16  
Programme régional d'aide à l'emploi associatif
19CP.482 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.4835 - 17  
Projets dans le cadre de l'aide aux projets égalité femme-homme, citoyenneté et lutte contre les discriminations et soutien 2019 aux membres du CRAJEP
19CP.483 Voir le rapport


2019 - Acte 6 - Arrêtés
Publié le 31 / 05 / 2019

2018-S-117   Délégation de signature à Mme Hélène Jamard, Chef du service pilotage des ressources humaines - Pôle ressources07/12/2018 Voir Délégation de signature à Mme Hélène Jamard, Chef du service pilotage des ressources humaines - Pôle ressources
2018-S-119   Délégation de signature à Mme Nelly Przéradzki, Chef du service ressources à la DPGI07/12/2018 Voir Délégation de signature à Mme Nelly Przéradzki, Chef du service ressources à la DPGI
2019-S-05734   Délégation de signature à M. Florian Pichelin, Responsable de l'unité territoriale de l'Yonne04/03/2019 Voir Délégation de signature à M. Florian Pichelin, Responsable de l
2019-S-05736   Délégation de signature à M. Laurent Dargent, Responsable de l'unité territoriale de la Haute-Saône04/03/2019 Voir Délégation de signature à M. Laurent Dargent, Responsable de l
2019-S-07260   Délégation de signature à M. Olivier Lesprit, Directeur des systèmes d'information - Pôle ressources06/05/2019 Voir Délégation de signature à M. Olivier Lesprit, Directeur des systèmes d
2019-S-07611   Délégation de signature à M. Denis Gamard, Chef du service transports ferroviaires régionaux - Pôle MTTE17/05/2019 Voir Délégation de signature à M. Denis Gamard, Chef du service transports ferroviaires régionaux - Pôle MTTE
2019-S-07846   Délégation de signature à Mme Céline Galliot, Cheffe du service production énregétique17/05/2019 Voir Délégation de signature à Mme Céline Galliot, Cheffe du service production énregétique
2019-S-07905   Délégation de signature à M. Philippe Barbier, Chef du service développement humaines - Pôle ressources17/05/2019 Voir Délégation de signature à M. Philippe Barbier, Chef du service développement humaines - Pôle ressources
2019-N-06360   Désignation des représentants du CR au Comité de pilotage "Projet Migrations en Bourgogne-Franche-Comté"25/04/2019 Voir Désignation des représentants du CR au Comité de pilotage "Projet Migrations en Bourgogne-Franche-Comté"
2019-N-06361   Désignation d'un représentant du CR au sein de l'association Campus des Métiers et des Qualifications M&SI25/04/2019 Voir Désignation d
2019-N-06362   Désignation d'un représentant du CR au sein de l'association EMA-CNIFOP25/04/2019 Voir Désignation d
2019-N-06388   Désignation d'un représentant du CR au Comité programmation/suivi - Contrat Revitalisation Bourg-Centre (25)25/04/2019 Voir Désignation d
2019-N-06510   Désignation d'un représentant du CR au Comité de suivi du Contrat de développement fluvestre de l'Yonne25/04/2019 Voir Désignation d
2019-N-07009   Désignation d'un représentant du CR au Comité programmation/suivi - Contrat Revitalisation Bourg-Centre (39)25/04/2019 Voir Désignation d
2019-O-06962   Arrêt de projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) et de son rapport environnemental19/04/2019 Voir Arrêt de projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) et de son rapport environnemental
2019-F-08088   Autorisation d'indemnisation et de remboursement de frais de déplacement à des intervenants extérieurs à la Région BFC22/05/2019 Voir Autorisation d
2019-E-05879   Agrément à Mme Myriam Sagnard, Directrice à l'institut de formations paramédicales (IFP) du CH de Mâcon29/03/2019 Voir Agrément à Mme Myriam Sagnard, Directrice à l
2019-E-05880   Agrément à Mme Cécile Le Moteux, Directrice de l'institut de formation en masso-kinésithérapie (IFMK) de Dijon29/03/2019 Voir Agrément à Mme Cécile Le Moteux, Directrice de l
2019-B-05907   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opération 4.1.1 du PDR Bourgogne03/04/2019 Voir Modalités d
2019-B-05908   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opération 4.1.1 du PDR Bourgogne03/04/2019 Voir Modalités d
2019-B-05909   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opération 4.1.1 du PDR Bourgogne03/04/2019 Voir Modalités d
2019-B-05910   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opération 4.1.2 du PDR Bourgogne03/04/2019 Voir Modalités d
2019-B-05911   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opération 4.1.3 du PDR Bourgogne03/04/2019 Voir Modalités d
2019-B-05912   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opération 4.2.2 du PDR Bourgogne03/04/2019 Voir Modalités d
2019-B-05913   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opération 4.3.1 du PDR Bourgogne03/04/2019 Voir Modalités d
2019-B-06521   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opération 4.2A du PDR Franche-Comté10/04/2019 Voir Modalités d
2019-S-06902   Délégation de signature au sein de la Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône09/04/2019 Voir Délégation de signature au sein de la Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône
2019-B-07231   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opération 6.1.1 du PDR Bourgogne01/04/2019 Voir Modalités d
2019-B-07565   Modalités d'attribution des subventions FEADER des types d'opération 4.1 A, B et C du PDR Franche-Comté03/04/2019 Voir Modalités d
2019-B-07566   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opération 4.4.1 du PDR Bourgogne03/04/2019 Voir Modalités d
2019-B-07724   Conditions d'obtention de la majoration Jeunes Agriculteurs - 4.1.1a, 4.1.1b, 4.1.1c, 4.1.2 et 4.1.3 PDR Bourgogne02/05/2019 Voir Conditions d
2019-B-07909   Conditions d'obtention de la bonification Jeunes Agriculteurs - 4.1 A, B et C du PDR Franche-Comté30/04/2019 Voir Conditions d


2019 - Acte 7 - CP - Délibérations   ( 14 / 06 / 2019 )
Publié le 21 / 06 / 2019


Etat des présences du 14 juin 2019 Voir le document Etat des présences du 14 juin 2019

1 - FINANCES-CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES-FONDS EUROPÉENS ET CONTRAT DE PLAN-RELATIONS INTERNATIONALES ET FRANCO-SUISSES-RESSOURCES HUMAINES-ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET COMMUNICATION
Afficher détails du rapport 19CP.4841 - 0  
Subventions de diverses opérations et manifestations au titre du fonds d'intervention régional
19CP.484 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.4851 - 1  
Société Publique Locale « Mobilités Bourgogne-Franche-Comté » - mise à disposition des actifs
19CP.485 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.4861 - 2  
Affectations de crédits pour la réalisation de diverses évaluations
19CP.486 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.4871 - 3  
Organisation du concours photographique 2019 "Mon jour le plus long en Bourgogne-Franche-Comté"
19CP.487 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.4881 - 4  
Organisation de la 6e édition des 24h du temps les 22 et 23 juin 2019
19CP.488 Voir le rapport

2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME
Afficher détails du rapport 19CP.4892 - 1  
Aides individuelles aux entreprises (avances remboursables et subventions)
19CP.489 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.4902 - 2  
Actions Economiques Transversales - RSE
19CP.490 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.4912 - 3  
Participation au fonctionnement 2019 du syndicat mixte de TEMIS
19CP.491 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.4922 - 4  
Avances remboursables d'urgence pour les commerçants et les artisans (ARUCA)
19CP.492 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.4932 - 5  
Soutien à la création-reprise et au développement des TPE et de l'entrepreneuriat
19CP.493 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.4942 - 6  
Soutien au développement de l'ESS
19CP.494 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.4952 - 7  
Développement des filières agricoles
19CP.495 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.4962 - 8  
Adaptation des exploitations
19CP.496 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.4972 - 8  bis
Dispositif exceptionnel sécheresse
19CP.497 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.4982 - 9  
Actions pour le développement de l'alimentation de proximité
19CP.498 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.4992 - 10  
Plan de compétitivité : Affectation de crédits à l'ASP pour le premier appel à candidature 2019 du PCAE
19CP.499 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.5002 - 11  
Programme d'actions 2019 des Groupements de Défense Sanitaire - SRDP
19CP.500 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.5012 - 12  
Actions collectives forêt-bois : prorogation d'une action portée par l'institut technologique FCBA
19CP.501 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.5022 - 13  
Aide à la modernisation d'une entreprise de la 1ère transformation du bois
19CP.502 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.5032 - 14  
Edition 2019 du week-end gourmand du chat perché
19CP.503 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.5042 - 15  
Rénovation d'un restaurant - Création d'un outil numérique - Etudes touristiques - Prorogation
19CP.504 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.5052 - 16  
Installation de dispositifs de comptage sur des itinéraires structurants
19CP.505 Voir le rapport

3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE
Afficher détails du rapport 19CP.5063 - 1  
Mesures de soutien pour le développement et la valorisation de l'apprentissage et des métiers
19CP.506 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.5073 - 2  
Qualification des demandeurs d'emploi : FRAP, subventions et mesures diverses
19CP.507 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.5083 - 3  
Service Public Régional de l'Orientation tout au long de la vie - Fonctionnement
19CP.508 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.5093 - 4  
GPECT de filière et de territoire
19CP.509 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.5103 - 5  
Accompagnement du Centre Dramatique National - Théâtre Dijon Bourgogne
19CP.510 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.5113 - 6  
Equipements des lycées
19CP.511 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.5123 - 7  
Fonds Commun des Services d'Hébergement
19CP.512 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.5133 - 8  
Dotations complémentaires de fonctionnement
19CP.513 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.5143 - 9  
Attribution de subventions de fonctionnement aux écoles de production existantes en Bourgogne-Franche-Comté
19CP.514 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.5153 - 10  
Occupation des locaux du Lycée Polyvalent Lumière, site Beauregard, par le Collège de Luxeuil-les-Bains
19CP.515 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.5163 - 11  
Résultats des appels à projets enseignement supérieur 2019
19CP.516 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.5173 - 12  
Attribution de bourses de mobilité internationale et accompagnement proposé aux CFA pour l'organisation de stages en Europe
19CP.517 Voir le rapport

4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS
Afficher détails du rapport 19CP.5184 - 1  
Fonds d'intervention de proximité et Fonds d'aide aux projets
19CP.518 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.5194 - 2  
Politique de la ville
19CP.519 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.5204 - 3  
Soutien aux aménagements urbains dans les cités patrimoniales reconnues
19CP.520 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.5214 - 4  
Contrats de territoire 2018-2020 - Rapport modificatif Grand Chalon - Ingénierie du programme d'intérêt général "Lutte contre la vacance de longue durée"
19CP.521 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.5224 - 5  
Eco Villages (Bourgogne) : Aménagement de locaux institutionnels à Biches (58) et création de logements à Til-Châtel (21)
19CP.522 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.5234 - 6  
Opérations d'habitat et d'aménagement d'espaces publics dans le Doubs et en Haute-Saône
19CP.523 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.5244 - 7  
Avenant n°1 à la convention d'application annuelle des investissements en gares 2018-2019
19CP.524 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.5254 - 8  
Avenant n°1 à la convention relative au transport méridien dérogatoire entre la Région et la Communauté de Communes Doubs Baumois
19CP.525 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.5264 - 9  
Transfert partiel de 2 marchés de transport scolaire à la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
19CP.526 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.5274 - 10  
Compléments d'affectation de crédits de transports scolaires pour le Jura et l'Yonne
19CP.527 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.5284 - 11  
Attribution de délégations de service public pour des dessertes routières interurbaines de voyageurs sur le territoire de la Côte d'Or - Lots 3 et 5
19CP.528 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.5294 - 12  
Soutien aux classes environnement - Programme d'actions 2019 d'Alterre Bourgogne-Franche-Comté et Graine Bourgogne-Franche-Comté
19CP.529 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.5304 - 13  
Soutien aux manifestations et colloques de divers porteurs de projets
19CP.530 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.5314 - 14  
Appel à projets "Vergers de sauvegarde 2019" - Lauréats (1ère phase)
19CP.531 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.5324 - 15  
Amélioration de la ressource en eau et de la protection des milieux aquatiques
19CP.532 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.5334 - 16  
Centres de ressources du bâtiment : Bourgogne bâtiment durable (subvention 1er semestre 2019) et Régie BFC Energie (désignation d'une personne extérieure au CA)
19CP.533 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.5344 - 17  
SPEE Feuille de route volet technique - Audits énergétiques
19CP.534 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.5354 - 18  
Outils financiers du SPEE
19CP.535 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.5364 - 19  
Efficacité énergétique : Effilogis, SPEE et aide à la décision
19CP.536 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.5374 - 20  
Politique de l'Energie CPER 2015-2020 - Energies renouvelables
19CP.537 Voir le rapport

5 - CULTURE-SPORT-JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE-LAÏCITÉ-LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS-ÉGALITÉ FEMME-HOMME
Afficher détails du rapport 19CP.5385 - 1  
Soutien aux lieux de diffusion de musique
19CP.538 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.5395 - 2  
Aides aux scènes labellisées et lectures à Avignon
19CP.539 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.5405 - 3  
Soutien au centre d'art contemporain Parc Saint Léger de Pougues-les-Eaux
19CP.540 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.5415 - 4  
Soutien aux festivals, à l'éducation artistique et culturelle, aux projets d'action culturelle et à l'aménagement des lieux de diffusion
19CP.541 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.5425 - 5  
Horaires, tarifs, conditions tarifaires et locations d'espaces pratiqués au château de Châteauneuf et réassort pour la boutique
19CP.542 Voir le rapport


2019 - Acte 7 - Arrêtés
Publié le 21 / 06 / 2019

2019-S-07597   Délégation de signature à M. Cédric Auloy, Directeur adjoint des mobilités et des infrastructures - Pôle MTTE17/05/2019 Voir Délégation de signature à M. Cédric Auloy, Directeur adjoint des mobilités et des infrastructures - Pôle MTTE
2019-S-07599   Délégation de signature à M. Patrick Clerc, Chef du service transports routiers régionaux - Pôle MTTE17/05/2019 Voir Délégation de signature à M. Patrick Clerc, Chef du service transports routiers régionaux - Pôle MTTE
2019-S-07602   Délégation de signature à Mme Marie-Agnès Pfend, Cheffe du service réseau régional à la DMI - Pôle MTTE17/05/2019 Voir Délégation de signature à Mme Marie-Agnès Pfend, Cheffe du service réseau régional à la DMI - Pôle MTTE
2019-S-07605   Délégation de signature à Mme Catherine Audoynaud, Cheffe du service contractualisation TER et prospective budgétaire17/05/2019 Voir Délégation de signature à Mme Catherine Audoynaud, Cheffe du service contractualisation TER et prospective budgétaire
2019-S-07613   Délégation de signature à M. Jean-Michel Chaplotte, Chef du service grandes infrastructures et réseaux de transports17/05/2019 Voir Délégation de signature à M. Jean-Michel Chaplotte, Chef du service grandes infrastructures et réseaux de transports
2019-S-07616   Délégation de signature à M. Georges Waszkiel (abroge l'arrêté n° 2018-S-079)17/05/2019 Voir Délégation de signature à M. Georges Waszkiel (abroge l
2019-S-07802   Délégation de signature à Mme Catherine Ledet, Cheffe du service innovation et filières17/05/2019 Voir Délégation de signature à Mme Catherine Ledet, Cheffe du service innovation et filières
2019-S-07805   Délégation de signature à M. Pierre Ohleyer, Directeur des mobilités et des infrastructures - Pôle MTTE17/05/2019 Voir Délégation de signature à M. Pierre Ohleyer, Directeur des mobilités et des infrastructures - Pôle MTTE
2019-S-07851   Délégation de signature à Mme Céline Charcosset, Responsable de l'unité territoriale de la Saône-et-Loire17/05/2019 Voir Délégation de signature à Mme Céline Charcosset, Responsable de l
2019-S-07853   Délégation de signature à M. Jean-Noël Gallimardet, Responsable de l'unité territoriale de la Côte d'Or17/05/2019 Voir Délégation de signature à M. Jean-Noël Gallimardet, Responsable de l
2019-S-07854   Délégation de signature à Mme Fanny Gerdil, Responsable de l'unité territoriale du Doubs17/05/2019 Voir Délégation de signature à Mme Fanny Gerdil, Responsable de l
2019-S-07855   Délégation de signature à M. Florian Pichelin, Responsable de l'unité territoriale de l'Yonne17/05/2019 Voir Délégation de signature à M. Florian Pichelin, Responsable de l
2019-S-07856   Délégation de signature à Mme Anne Vuillaume, Responsable de l'unité territoriale du Jura17/05/2019 Voir Délégation de signature à Mme Anne Vuillaume, Responsable de l
2019-N-07868   Désignation d'un représentant du CR aux instances représentatives du personnel du CREPS Dijon-Bourgogne-Franche-Comté13/06/2019 Voir Désignation d
2019-O-07977   Ouverture d'une enquête publique relative au projet de révision de la Charte du Parc naturel régional du Morvan05/06/2019 Voir Ouverture d
2019-O-08085   Ouverture et organisation de l'enquête publique portant sur le projet de PRPGD et son rapport environnemental29/05/2019 Voir Ouverture et organisation de l
2019-F-08461   Autorisation d'indemnisation et de remboursement des frais de déplacement à une intervenante extérieure05/06/2019 Voir Autorisation d
2019-F-08467   Autorisation d'indemnisation et de remboursement des frais de déplacement à des intervenants extérieurs05/06/2019 Voir Autorisation d
2019-F-08760   Autorisation d'indemnisation et de remboursement des frais de déplacement à une intervenante extérieure17/06/2019 Voir Autorisation d
2019-F-08762   Autorisation d'indemnisation et de remboursement des frais de déplacement à une intervenante extérieure17/06/2019 Voir Autorisation d
2019-E-05646   Modification de l'arrêté d'autorisation n° 2018-E-001 à l'IFPM de Nevers au titre de l'IFE de Nevers23/03/2019 Voir Modification de l
2019-E-05649   Agrément à Mme Yamina Krouk, Directrice adjointe à l'IFPS du CHRU de Besançon23/03/2019 Voir Agrément à Mme Yamina Krouk, Directrice adjointe à l
2019-B-07620   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opération 16-7 B du PDR Franche-Comté17/06/2019 Voir Modalités d
2019-B-08799   Conditions d'obtention de la bonification Jeunes Agriculteurs - 4.1 D du PDR Franche-Comté24/05/2019 Voir Conditions d


2019 - Acte 8 - AP - Délibérations   ( 27 / 06 / 2019 )
Publié le 12 / 07 / 2019


Etat des présences des 27 et 28 juin 2019 Voir le document Etat des présences des 27 et 28 juin 2019

1 - FINANCES-CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES-FONDS EUROPÉENS ET CONTRAT DE PLAN-RELATIONS INTERNATIONALES ET FRANCO-SUISSES-RESSOURCES HUMAINES-ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET COMMUNICATION
Afficher détails du rapport 19AP.1081 - 1  
Compte de gestion 2018
19AP.108 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.1091 - 2  
Compte administratif de l'exercice 2018 de la Région Bourgogne-Franche-Comté
19AP.109 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.1101 - 3  
Affectation du résultat 2018
19AP.110 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.1111 - 4  
Budget supplémentaire 2019
19AP.111 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.1121 - 5  
Modification du règlement budgétaire et financier 2019 - Volet budget pluriannualité
19AP.112 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.1131 - 6  
Convention de services comptables et financiers 2019-2022 entre la Région Bourgogne-Franche-Comté, la DRFiP et la paierie régionale
19AP.113 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.1141 - 7  
Constitution et reprise de provisions
19AP.114 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.1151 - 8  
Admissions en non-valeur
19AP.115 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.1161 - 9  
Adhésion de la Région Bourgogne-Franche-Comté à divers organismes et subventions aux organisations syndicales fusionnées
19AP.116 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.1171 - 10  
Mise à jour du tableau des effectifs
19AP.117 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.1181 - 11  
Convention de médecine de prévention avec le Centre de Gestion de la Nièvre et résiliation de la convention existante avec Médecine du Travail de la Nièvre
19AP.118 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.1191 - 12  
Autorisation de cumuler l'aide régionale aux parents d'enfant handicapé avec la prestation de droit commun attribuée par les Conseils départementaux
19AP.119 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.1201 - 12  bis
Remplacement d'un Conseiller régional membre de la Commission permanente
19AP.120 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.1211 - 13  
Rapport d'activité 2018 de la Région Bourgogne-Franche-Comté
19AP.121 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.1221 - 14  
Acquisition d'un plateau au 2ème étage de la Tour Elithis à Dijon
19AP.122 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.1231 - 15  
Compte-rendu de la délégation de pouvoirs de la Présidente du Conseil régional
19AP.123 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.1241 - 16  
Compte-rendu des délégations attribuées à la Commission permanente relative à l'exercice des compétences transports interurbains et scolaires
19AP.124 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.1251 - 17  
Rapport d'activité 2018 des services de l'Etat en Bourgogne-Franche-Comté
19AP.125 Voir le rapport

2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME
Afficher détails du rapport 19AP.1262 - 1  
Soutien au développement et à l'innovation de PSA Sochaux Montbéliard - Augmentation de capital SEM PMIE
19AP.126 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.1272 - 2  
FAURECIA : Création d'un centre R&D H2 à Bavans (25)
19AP.127 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.1282 - 3  
Règlement du fonds de capital-risque Création 5
19AP.128 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.1292 - 4  
AER Cession d'actions aux EPCI/conventionnement EPCI/rapport modificatif ARDIE
19AP.129 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.1302 - 5  
Participation à la constitution d'une SEM à Venarey-Lès-Laumes
19AP.130 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.1312 - 6  
Lancement d'un appel à projets industrie du futur
19AP.131 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.1322 - 7  
Règlement d'intervention "Réalisations exemplaires de l'ESS"
19AP.132 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.1332 - 8  
Soutien à l'animation de réseaux d'espaces tests - Aide financière aux nouveaux installés en agriculture âgés de plus de 40 ans
19AP.133 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.1342 - 9  
Convention d'objectifs 2019-2022 "Agriculture biologique"
19AP.134 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.1352 - 10  
Règlements d'appels à projets du Partenariat européen d'innovation "Agriculture et sylviculture productives et durables" (PEI-AGRI)
19AP.135 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.1362 - 11  
Appel à projets "Agriculture, alimentation et territoires"
19AP.136 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.1372 - 12  
Règlement d'intervention - Crise sanitaire sur les épicéas de Bourgogne-Franche-Comté
19AP.137 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.1382 - 13  
Actualisation du règlement d'intervention 41.68 "Aides en faveur d'une gestion forestière exemplaire"
19AP.138 Voir le rapport

3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE
Afficher détails du rapport 19AP.1393 - 1  
Protocole d'accord pour renforcer le partenariat entre le Conseil régional et le Conseil départemental du Doubs sur "l'insertion-formation" 2019-2021
19AP.139 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.1403 - 2  
Mise en œuvre de la compétence information sur les métiers et les formations des élèves, des apprentis et des étudiants
19AP.140 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.1413 - 3  
Feuille de route Handicap Bourgogne-Franche-Comté
19AP.141 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.1423 - 4  
Conventions d'objectifs et de moyens avec les lycées publics et EREA de Bourgogne Franche-Comté Règlement d'occupation temporaire du domaine public
19AP.142 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.1433 - 5  
Modification du Règlement d'Intervention de la tarification sociale
19AP.143 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.1443 - 6  
Politique tarifaire dans les services de restauration des EPLE, EPLEFPA et EREA
19AP.144 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.1453 - 7  
Modifications règlements d'intervention "1er équipement pour les lycéens" et "Ressources pédagogiques" et affectation des dotations aux établissements
19AP.145 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.1463 - 8  
Règlement d'intervention "Education socioculturelle dans l'enseignement agricole public"
19AP.146 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.1473 - 9  
Actualisation des règlements d'intervention des dispositifs de mobilité internationale et délégation d'attribution de compétence à la Commission permanente
19AP.147 Voir le rapport

4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS
Afficher détails du rapport 19AP.1484 - 1  
Stratégie de cohérence régionale d'aménagement numérique en Bourgogne-Franche-Comté (SCORAN BFC)
19AP.148 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.1494 - 2  
Arrêt du projet de Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires (SRADDET)
Vous pouvez consulter les annexes en cliquant sur ce lien

19AP.149 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.1504 - 3  
Contrat de développement métropolitain Nord Franche-Comté
19AP.150 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.1514 - 4  
Contrats de Territoire 2018-2020
19AP.151 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.1524 - 5  
PLAN RURALITE
19AP.152 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.1534 - 6  
Mandat relatif aux prestations confiées à la Société Publique Locale "Mobilités Bourgogne-Franche-Comté"
19AP.153 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.1544 - 7  
Opportunité de constituer un parc de rames à hydrogène
19AP.154 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.1554 - 8  
SDA Ad'AP des services de transports de voyageurs régionaux : bilan de première période (2015-2018) Transports ferroviaires
19AP.155 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.1564 - 9  
Centrale d'achat Mobigo - Mise à jour des statuts
19AP.156 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.1574 - 10  
EPTB Saône-Doubs : avis sur les nouveaux statuts
19AP.157 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.1584 - 11  
Modification des règlements d'intervention - copropriétés - audits énergétiques et assistance à maîtrise d'ouvrage
19AP.158 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.1594 - 12  
Renouvellement de l'avance en Compte Courant d'Associé accordée à la SCIC Energies des Citoyens - JURASCIC par la Région
19AP.159 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.1604 - 13  
Feuille de route santé Bourgogne-Franche-Comté 2019-2021
19AP.160 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.1614 - 14  
SANTE - Modification des règlements d'intervention dans le domaine de la santé
19AP.161 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.1624 - 15  
Création du Fonds Régional d'Expérimentation en Santé (FRES)
19AP.162 Voir le rapport

5 - CULTURE-SPORT-JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE-LAÏCITÉ-LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS-ÉGALITÉ FEMME-HOMME
Afficher détails du rapport 19AP.1635 - 1  
Nouvelle convention constitutive du GIP Cafés Cultures
19AP.163 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.1645 - 2  
Actualisation du règlement d'intervention 53.51 "Aménagement sportif du territoire"
19AP.164 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.1655 - 3  
Mesure pour le pouvoir d'achat en faveur du permis de conduire - Modification du RI 53.81
19AP.165 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.1665 - 4  
Dispositif régional d'appui au service civique - Modification du règlement d'intervention 53.80
19AP.166 Voir le rapport
MOTION pour le développement de l'industrie du jeu vidéo en Bourgogne-Franche-Comté Voir MOTION pour le développement de l
MOTION "Les Français ne veulent pas d'éoliennes" Voir MOTION "Les Français ne veulent pas d
MOTION "Pour un plan de lutte contre la consommation de cannabis dans les établissements d'enseignement de BFC" Voir MOTION "Pour un plan de lutte contre la consommation de cannabis dans les établissements d
VOEU relatif à la situation de General Electric Belfort - Soutien aux salariés et aux sous-traitants Voir VOEU relatif à la situation de General Electric Belfort - Soutien aux salariés et aux sous-traitants
VOEU relatif à la situation des urgences en Bourgogne-Franche-Comté Voir VOEU relatif à la situation des urgences en Bourgogne-Franche-Comté
VOEU relatif au Référendum d'Initiative Partagée sur la privatisation d'ADP Voir VOEU relatif au Référendum d
VOEU relatif à la fermeture des trésoreries et centres des finances publiques Voir VOEU relatif à la fermeture des trésoreries et centres des finances publiques
VOEU "Non à l'implantation d'éoliennes à Saint-Romain-Sous-Gourdon (71) !" Voir VOEU "Non à l
VOEU de soutien au Football Club Sochaux Montbéliard Voir VOEU de soutien au Football Club Sochaux Montbéliard


2019 - Acte 8 - Arrêtés
Publié le 12 / 07 / 2019

2019-S-09054   Délégation de signature à Mme Valérie Depierre, Vice-Présidente (Convention FTTH de la ville de Dole)25/06/2019 Voir Délégation de signature à Mme Valérie Depierre, Vice-Présidente (Convention FTTH de la ville de Dole)
2019-S-09031   Délégation de signature à M. Christophe Cournault, Directeur apprentissage, formations S et S, valorisation métiers01/07/2019 Voir Délégation de signature à M. Christophe Cournault, Directeur apprentissage, formations S et S, valorisation métiers
2019-S-09032   Délégation de signature à Mme Isabelle Wertheimer, Directrice adjointe apprentissage, format° SetS, valorisat° métiers01/07/2019 Voir Délégation de signature à Mme Isabelle Wertheimer, Directrice adjointe apprentissage, format° SetS, valorisat° métiers
2019-S-09033   Délégation de signature à Mme Christelle Cordier, Cheffe du service formations sanitaires et sociales - Pôle EVE01/07/2019 Voir Délégation de signature à Mme Christelle Cordier, Cheffe du service formations sanitaires et sociales - Pôle EVE
2019-S-09034   Délégation de signature à M. Philippe Thomas, Chef du service apprentissage et valorisation des métiers - Pôle EVE01/07/2019 Voir Délégation de signature à M. Philippe Thomas, Chef du service apprentissage et valorisation des métiers - Pôle EVE
2019-S-09038   Délégation de signature à Mme Aline Humbert, Cheffe du service centralité et quartiers - Pôle MTTE01/07/2019 Voir Délégation de signature à Mme Aline Humbert, Cheffe du service centralité et quartiers - Pôle MTTE
2019-S-09039   Délégation de signature à M. Sylvain Riffard, Chef du service développement territorial - Pôle MTTE01/07/2019 Voir Délégation de signature à M. Sylvain Riffard, Chef du service développement territorial - Pôle MTTE
2019-S-09159   Délégation de signature à M. Loïc Puthod, Directeur de l'aménagement du territoire - Pôle MTTE01/07/2019 Voir Délégation de signature à M. Loïc Puthod, Directeur de l
2019-N-07864   Désignation d'un représentant du CR au Comité programmation/suivi - Contrat Revitalisation Bourg-Centre (25)21/06/2019 Voir Désignation d
2019-N-07865   Désignation d'un représentant du CR au Comité programmation/suivi - Contrat Revitalisation Bourg-Centre (25)21/06/2019 Voir Désignation d
2019-N-07866   Désignation d'un représentant du CR au Comité programmation/suivi - Contrat Revitalisation Bourg-Centre (70)21/06/2019 Voir Désignation d
2019-N-07867   Désignation d'un représentant du CR au Comité programmation/suivi - Contrat Revitalisation Bourg-Centre (70)21/06/2019 Voir Désignation d
2019-O-06970   Projet de Charte du Parc Naturel Régional du Doubs Horloger24/06/2019 Voir Projet de Charte du Parc Naturel Régional du Doubs Horloger
2019-O-08804   Agrément des organismes bénéficiaires du dispositif "Ticket Mobilité"02/07/2019 Voir Agrément des organismes bénéficiaires du dispositif "Ticket Mobilité"
2019-O-08825   Agrément des organismes bénéficiaires du dispositif "Ticket Mobilité"02/07/2019 Voir Agrément des organismes bénéficiaires du dispositif "Ticket Mobilité"
2019-B-07382   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opération 19.3.1 du PDR Bourgogne24/04/2019 Voir Modalités d
2019-B-07619   Modalités d'attribution des subventions dans le cadre du type d'opérations 16.7.1 du PDR Bourgogne01/07/2019 Voir Modalités d
2019-B-08618   Modalités d'applicaiton d'une dérogation aux engagements de la mesure 10 du PDR Bourgogne05/06/2019 Voir Modalités d
2019-B-08962   Modalités d'application d'une dérogation aux engagements de la mesure 11 du PDR Bourgogne21/06/2019 Voir Modalités d


2019 - Acte 9 - CP - Délibérations   ( 05 / 07 / 2019 )
Publié le 19 / 07 / 2019


Etat des présences du 5 juillet 2019 Voir le document Etat des présences du 5 juillet 2019

1 - FINANCES-CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES-FONDS EUROPÉENS ET CONTRAT DE PLAN-RELATIONS INTERNATIONALES ET FRANCO-SUISSES-RESSOURCES HUMAINES-ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET COMMUNICATION
Afficher détails du rapport 19CP.5431 - 1  
Subventions de diverses opérations et manifestations au titre du fonds d'intervention régional
19CP.543 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.5441 - 2  
Assistance, communication et externalisation des Fonds européens Bourgogne Franche-Comté 2014-2020
19CP.544 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.5451 - 3  
Attribution des subventions dans le cadre des règlements d'intervention Solidarité et coopération internationale et Jeunes citoyens du monde
19CP.545 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.5461 - 4  
Dotation aux Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE) pour les Equipements de Protection Individuelle (EPI)
19CP.546 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.5471 - 5  
Acquisition de locaux de bureaux à Nevers
19CP.547 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.5481 - 6  
Cession d'un immeuble à la Commune de Châtillon-sur-Seine
19CP.548 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.5491 - 7  
Désignation de représentants du Conseil régional dans les organismes extérieurs
19CP.549 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.5501 - 8  
Désaffectation d'autorisations d'engagement et Tour de France 2019 en Bourgogne-Franche-Comté
19CP.550 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.5511 - 9  
Remboursement de frais de déplacement à des intervenants extérieurs à la Région
19CP.551 Voir le rapport

2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME
Afficher détails du rapport 19CP.5522 - 1  
Aides individuelles aux entreprises (avances remboursables et subventions)
19CP.552 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.5532 - 2  
Aides à l'innovation : Stratégie SRI-SI, Filières : Agroalimentaire, Ferroviaire, Numérique
19CP.553 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.5542 - 3  
Internationalisation - Innov'export
19CP.554 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.5552 - 4  
Actions économiques transversales - Numérique - RSE - TEE - rapport modificatif
19CP.555 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.5562 - 5  
Avances remboursables d'urgence pour les commerçants et les artisans (ARUCA)
19CP.556 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.5572 - 6  
Avances remboursables création-reprise, croissance et investissement
19CP.557 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.5582 - 7  
Soutien à la création-reprise et au développement des TPE et de l'entrepreneuriat
19CP.558 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.5592 - 8  
Soutien au développement de l'ESS
19CP.559 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.5602 - 9  
Développement des filières agricoles
19CP.560 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.5612 - 10  
Approbation des conventions Région-Département pour l'adaptation au changement climatique
19CP.561 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.5622 - 11  
Adaptation des exploitations
19CP.562 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.5632 - 11  bis
Dispositif exceptionnel sécheresse
19CP.563 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.5642 - 12  
Animation des Services de remplacement
19CP.564 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.5652 - 13  
Plan de compétitivité : investissements en maraichage et petits fruits
19CP.565 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.5662 - 14  
Dotation du fonds d'avances remboursables géré par la Régie ARDEA
19CP.566 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.5672 - 15  
Construction d'un hangar en bois - Commune d'Island
19CP.567 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.5682 - 16  
Développement de l'attractivité touristique de la région - rapport modificatif
19CP.568 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.5692 - 17  
Reprise d'hôtels, création et requalification d'hébergements touristiques, aide au conseil
19CP.569 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.5702 - 18  
Activités touristiques, études touristiques, rapport modificatif, prorogation
19CP.570 Voir le rapport

3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE
Afficher détails du rapport 19CP.5713 - 1  
Actions qualité dans les CFA 2018/2019 : accueil des apprentis handicapés
19CP.571 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.5723 - 2  
Investissements et équipements dans les CFA
19CP.572 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.5733 - 3  
Dotation complémentaire fonds social des apprentis 2019
19CP.573 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.5743 - 4  
Affectation de crédits pour la formation à destination des personnes sous main de justice et affectation de crédits supplémentaires pour des manifestations
19CP.574 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.5753 - 5  
Fonds régional d'appui à la professionnalisation (FRAP) et adhésion à Ouiform
19CP.575 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.5763 - 6  
Service Public Régional de l'Orientation tout au long de la vie - Fonctionnement
19CP.576 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.5773 - 7  
Sécurisation des parcours professionnels : soutien à la formation des salariés les plus fragiles (filière agroalimentaire).
19CP.577 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.5783 - 8  
Formations niveau V sanitaires et sociales
19CP.578 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.5793 - 9  
Dotations de fonctionnement, renouvellement des conventions universitaires, formations de niveau V pour les demandeurs d'emploi et subventions d'investissement
19CP.579 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.5803 - 10  
Affectations au titre du PPI (Plan Pluriannuel d'Interventions) dans les lycées de Bourgogne Franche Comté
19CP.580 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.5813 - 11  
Acquisition d'équipements informatiques pour les lycées de Bourgogne-Franche-Comté
19CP.581 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.5823 - 12  
Travaux de gros entretien dans les lycées (GREAL)
19CP.582 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.5833 - 13  
Prestations de services : marché assurances véhicules lycées
19CP.583 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.5843 - 14  
Sécurisation des lycées
19CP.584 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.5853 - 15  
Accessibilité des lycées
19CP.585 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.5863 - 16  
Aides spécifiques : Tarification sociale restauration et hébergement
19CP.586 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.5873 - 17  
Équipements des lycées
19CP.587 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.5883 - 18  
Subventions pour travaux dans les établissements privés
19CP.588 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.5893 - 19  
Fonds Commun des Services d'Hébergement
19CP.589 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.5903 - 20  
Participations des collectivités aux dépenses réalisées dans les cités scolaires
19CP.590 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.5913 - 21  
Conventionnement Installations Sportives
19CP.591 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.5923 - 22  
Désaffectation de biens meubles dans les lycées
19CP.592 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.5933 - 23  
Attribution des logements de fonction des EPLE et du CREPS
19CP.593 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.5943 - 24  
Lycée Lumière à Luxeuil (70) - Site Beauregard - Désaffectation de locaux du bâtiment et proposition de désaffectation du reste du site
19CP.594 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.5953 - 25  
Accueil et vie des lycéens : Echappée littéraire
19CP.595 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.5963 - 26  
Projet Ecocampus Nord Franche Comté Bâtiment Energie
19CP.596 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.5973 - 27  
Culture scientifique, technique et industrielle : un été lunaire, programmation estivale de la Société Astronomique de Bourgogne
19CP.597 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.5983 - 28  
Conventions DECA BFC 2018 et 2019
19CP.598 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.5993 - 29  
Mobilité internationale - Attribution des bourses aux apprenants et jeunes demandeurs d'emploi
19CP.599 Voir le rapport

4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS
Afficher détails du rapport 19CP.6004 - 1  
Fonds d'Intervention de Proximité et Fonds d'Aides aux Projets
19CP.600 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.6014 - 2  
Politique de la ville
19CP.601 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.6024 - 3  
Espaces Nouveaux Villages Innovants
19CP.602 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.6034 - 4  
Soutien aux aménagements urbains dans les cités patrimoniales reconnues
19CP.603 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.6044 - 5  
Prorogation de la subvention à l'Université de Bourgogne
19CP.604 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.6054 - 6  
Soutien au programme de revitalisation des Bourgs Centres
19CP.605 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.6064 - 7  
Rapport modificatif - Prise en charge par la Région de dossiers déposés au FEADER développement local - Commune Treigny
19CP.606 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.6074 - 8  
Contrats de territoire 2018-2020 - Soutien à l'ingénierie et à des projets d'investissement
19CP.607 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.6084 - 9  
Assistance à Maitrise d'Ouvrage - Démarche "Villages du futur"
19CP.608 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.6094 - 10  
Opérations d'habitat à LUZY (58) et d'aménagement d'espaces publics à LEVIER et AMANCEY (25)
19CP.609 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.6104 - 11  
Soutien au fonctionnement de l'association des Climats du Vignoble de Bourgogne
19CP.610 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.6114 - 12  
Rapport modificatif - Subvention complémentaire pour l'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration du dossier de candidature TIGA PMA
19CP.611 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.6124 - 13  
Offre de transport régional dans le cadre de la Carte Avantages Jeunes
19CP.612 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.6134 - 14  
Affection des crédits relatifs à la participation de la Région au financement de la desserte routière interrégionale Roanne - Le Creusot TGV pour l'année 2019.
19CP.613 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.6144 - 15  
Affectations relatives à la communication pour le transport routier et ferroviaire pour l'année 2019
19CP.614 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.6154 - 16  
Desserte transfrontalière Pontarlier-Frasne -Vallorbe service annuel 2019 et contribution annuelle 2019 de la Région BFC à la ligne 4
19CP.615 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.6164 - 17  
Règlements régionaux des transports scolaires et Règlement régional des transports routiers non-urbains
19CP.616 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.6174 - 18  
Conventionnement avec des communes de Saône-et-Loire pour la prise en charge du transport d'élèves du premier degré sur le réseau régional de transport scolaire
19CP.617 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.6184 - 19  
Convention de délégation de compétence pour l'organisation de transports scolaires en Saône-et-Loire
19CP.618 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.6194 - 20  
Avenants aux conventions ECLA/Région relatives à l'organisation des transports sur le territoire de la communauté d'agglomération
19CP.619 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.6204 - 21  
Rapport affectation transports non urbains et scolaires
19CP.620 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.6214 - 22  
Convention de délégation de compétence pour l'organisation de services routiers de transport dans le Jura
19CP.621 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.6224 - 23  
Avenants aux contrats de concession relatifs à l'application de la tarification unique routière dans la Nièvre et en Côte d'Or
19CP.622 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.6234 - 23  bis
Avenant à la délégation de service public pour l'exploitation de la ligne régulière 507 La Machine-Decize portant l'application de la nouvelle gamme tarifaire
19CP.623 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.6244 - 24  
Avenant à la convention Ruralité Faire vivre l'Ecole de la Nièvre 2016-2018 - Prolongation de 3 ans
19CP.624 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.6254 - 25  
Affectation financière au titre du dispositif "ticket mobilité" et de l'exercice 2019
19CP.625 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.6264 - 26  
Plan de Prévention des Risques Technologiques de l'Etablissement Davey Bickford de Héry (89)
19CP.626 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.6274 - 27  
Gestion des Réserves Naturelles Régionales - Programme 2019
19CP.627 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.6284 - 28  
Soutien aux classes environnement
19CP.628 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.6294 - 29  
18èmes rencontres internationales des clubs CPN "Connaître et Protéger la Nature"
19CP.629 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.6304 - 30  
Amélioration de la Ressource en eau et de la protection des milieux aquatiques
19CP.630 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.6314 - 31  
Prorogation de durée de validité de subvention dans le domaine de l'Ecologie
19CP.631 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.6324 - 32  
PRAXIBAT® - Convention cadre transitoire Franche-Comté et convention type par établissement
19CP.632 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.6334 - 33  
SPEE : Convention dédiée à l'OPAH portée par la Communauté de communes Haut Jura Arcade
19CP.633 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.6344 - 34  
Efficacité énergétique : Effilogis, SPEE et aide à la décision
19CP.634 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.6354 - 35  
SPEE - Feuille de route technique audits énergétiques
19CP.635 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.6364 - 36  
Politiques de l'Energie - Projets EnR participatifs et citoyens
19CP.636 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.6374 - 37  
Politiques de l'Energie CPER 2015-2020 - Energies renouvelables
19CP.637 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.6384 - 38  
Soutien à la coordination en santé en proximité des territoires - commune de Fleurey-sur-Ouche et rapport modificatif CC Tannay-Brinon-Corbigny
19CP.638 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.6394 - 39  
Usages du numérique : soutien à l'animation des usages sur le territoire, développement d'usages innovants et aide à l'équipement des tiers lieux
19CP.639 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.6404 - 40  
Haut débit et très haut débit: Raccordement à très haut débit de sites stratégiques
19CP.640 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.6414 - 41  
Atelier international "Faire monde commun" : Attachements, singularité et coopération en territoires de montagne.
19CP.641 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.6424 - 42  
Cotisation statutaire 2019 du GIP Massif Central
19CP.642 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.6434 - 43  
Parcs Naturels Régionaux - soutien aux programmes d'actions
19CP.643 Voir le rapport

5 - CULTURE - RELATIONS INTERNATIONALES - SPORT - JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - LAICITÉ - LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - ÉGALITE HOMME-FEMME
Afficher détails du rapport 19CP.6445 - 1  
Soutien aux acteurs du livre
19CP.644 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.6455 - 2  
Soutien à la formation musicale professionnalisante et à la pratique musicale
19CP.645 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.6465 - 3  
Aide à la production des compagnies, compagnie Pitoiset, Association Bourguignonne Culturelle, Coté Cour
19CP.646 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.6475 - 4  
Fonds d'aide à la production de longs métrages de fiction et soutien à la filière
19CP.647 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.6485 - 5  
Soutien aux festivals
19CP.648 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.6495 - 6  
Châteauneuf : travaux d'urgence et complément du programme culturel
19CP.649 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.6505 - 7  
Projet de rénovation et d'extension du musée Rolin
19CP.650 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.6515 - 8  
Restauration du patrimoine régional
19CP.651 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.6525 - 9  
Soutien aux actions de valorisation du patrimoine
19CP.652 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.6535 - 10  
Valorisation des travaux d'inventaire du patrimoine régional
19CP.653 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.6545 - 11  
Aménagement sportif du territoire
19CP.654 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.6555 - 12  
Aide à la structuration du mouvement sportif
19CP.655 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.6565 - 13  
Soutien à la promotion du sport - Manifestations sportives
19CP.656 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.6575 - 14  
Projets présentés dans le cadre de l'Aide aux projets Jeunesse et rapport CRIJ Bourgogne-Franche-Comté
19CP.657 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.6585 - 15  
Programme régional d'aide à l'emploi associatif
19CP.658 Voir le rapport


2019 - Acte 9 - Arrêtés
Publié le 19 / 07 / 2019

2019-D-09582   Délégation de fonctions à M. Michel Neugnot, 1er Vice-Président18/07/2019 Voir Délégation de fonctions à M. Michel Neugnot, 1er Vice-Président
2019-S-09583   Délégation de signature à M. Michel Neugnot, 1er Vice-Président18/07/2019 Voir Délégation de signature à M. Michel Neugnot, 1er Vice-Président
2019-D-09585   Délégation de fonctions à Mme Laurence Fluttaz, 2ème Vice-Présidente18/07/2019 Voir Délégation de fonctions à Mme Laurence Fluttaz, 2ème Vice-Présidente
2019-D-09586   Délégation de fonctions à M. Eric Houlley, 3ème Vice-Président18/07/2019 Voir Délégation de fonctions à M. Eric Houlley, 3ème Vice-Président
2019-D-09587   Délégation de fonctions à Mme Frédérique Colas, 4ème Vice-Présidente18/07/2019 Voir Délégation de fonctions à Mme Frédérique Colas, 4ème Vice-Présidente
2019-D-09588   Délégation de fonctions à M. Patrick Molinoz, 5ème Vice-Président18/07/2019 Voir Délégation de fonctions à M. Patrick Molinoz, 5ème Vice-Président
2019-D-09589   Délégation de fonctions à Mme Maude Clavequin, 6ème Vice-Présidente18/07/2019 Voir Délégation de fonctions à Mme Maude Clavequin, 6ème Vice-Présidente
2019-D-09590   Délégation de fonctions à M. Jean-Claude Lagrange, 7ème Vice-Président18/07/2019 Voir Délégation de fonctions à M. Jean-Claude Lagrange, 7ème Vice-Président
2019-D-09591   Délégation de fonctions à Mme Océane Charret-Godard, 8ème Vice-Présidente18/07/2019 Voir Délégation de fonctions à Mme Océane Charret-Godard, 8ème Vice-Présidente
2019-D-09592   Délégation de fonctions à M. Sylvain Mathieu, 9ème Vice-Président18/07/2019 Voir Délégation de fonctions à M. Sylvain Mathieu, 9ème Vice-Président
2019-D-09593   Délégation de fonctions à Mme Laëtitia Martinez, 10ème Vice-Présidente18/07/2019 Voir Délégation de fonctions à Mme Laëtitia Martinez, 10ème Vice-Présidente
2019-D-09594   Délégation de fonctions à M. Patrick Ayache, 11ème Vice-Président18/07/2019 Voir Délégation de fonctions à M. Patrick Ayache, 11ème Vice-Président
2019-D-09595   Délégation de fonctions à Mme Sophie Fonquernie, 12ème Vice-Présidente18/07/2019 Voir Délégation de fonctions à Mme Sophie Fonquernie, 12ème Vice-Présidente
2019-D-09596   Délégation de fonctions à M. Stéphane Guiguet, 13ème Vice-Président18/07/2019 Voir Délégation de fonctions à M. Stéphane Guiguet, 13ème Vice-Président
2019-D-09597   Délégation de fonctions à Mme Valérie Depierre, 14ème Vice-Présidente18/07/2019 Voir Délégation de fonctions à Mme Valérie Depierre, 14ème Vice-Présidente
2019-D-09598   Délégation de fonctions à M. Denis Hameau, 15ème Vice-Président18/07/2019 Voir Délégation de fonctions à M. Denis Hameau, 15ème Vice-Président
2019-N-08557   Désignation d'un représentant du CR au Comité de pilotage - Convention d'objectifs 2019-2022 "Agriculture biologique"18/07/2019 Voir Désignation d
2019-O-09328   Agrément des organismes bénéficiaires du dispositif "Ticket Mobilité"15/07/2019 Voir Agrément des organismes bénéficiaires du dispositif "Ticket Mobilité"
2019-E-06598   Prorogation au CH de Cosne-Cours-sur-Loire au titre de l'Institut de formations paramédicales (IFP)26/06/2019 Voir Prorogation au CH de Cosne-Cours-sur-Loire au titre de l
2019-E-06599   Agrément de la formation conduisant au dîpôme d'Etat d'assistant familial délivré à l'EPE d'Ile-de-France26/06/2019 Voir Agrément de la formation conduisant au dîpôme d
2019-E-06600   Modification d'autorisation au CH de Montceau-les-Mines au titre de l'Institut de formations paramédicales26/06/2019 Voir Modification d
2019-E-07886   Modification de l'agrément délivré au lycée Nicephore Niepce établissement support du GRETA 7128/06/2019 Voir Modification de l
2019-E-07888   Modification de l'agrément délivré au lycée Jean-Joseph Fourier établissement support du GRETA 8928/06/2019 Voir Modification de l
2019-B-09046   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opération 4.2A du PDR Franche-Comté01/07/2019 Voir Modalités d
2019-B-10053   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opération 20.2 du PDR Bourgogne11/07/2019 Voir Modalités d
2019-B-10054   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opération 20.2 du PDR Franche-Comté11/07/2019 Voir Modalités d


2019 - Acte 10 - Arrêtés
Publié le 06 / 09 / 2019

2019-S-06830   Délégation de signature à Mme Céline Charcosset, Responsable de l'unité territoriale de Saône-et-Loire23/04/2019 Voir Délégation de signature à Mme Céline Charcosset, Responsable de l
2019-S-07852   Délégation de signature à M. Laurent Dargent, Responsable de l'unité territoriale de Haute-Saône17/05/2019 Voir Délégation de signature à M. Laurent Dargent, Responsable de l
2019-S-08940   Délégation de signature à Mme Géraldine Harly, Déléguée à la délégation à la modernisation de l'action publique01/07/2019 Voir Délégation de signature à Mme Géraldine Harly, Déléguée à la délégation à la modernisation de l
2019-S-08958   Délégation de signature à M. Philippe Latour, Directeur prospective et démarches partenariales - Pôle stratégie01/07/2019 Voir Délégation de signature à M. Philippe Latour, Directeur prospective et démarches partenariales - Pôle stratégie
2019-S-08961   Délégation de signature à M. Gilles Lemaie, Chef du service prospective - Pôle stratégie01/07/2019 Voir Délégation de signature à M. Gilles Lemaie, Chef du service prospective - Pôle stratégie
2019-S-08965   Délégation de signature à M. Bruno Loire, Chef du service partenariats - attractivité - Pôle stratégie01/07/2019 Voir Délégation de signature à M. Bruno Loire, Chef du service partenariats - attractivité - Pôle stratégie
2019-S-08990   Délégation de signature à Mme Sophie Valdenaire-Ratto, Directrice de la délégation transformation numérique01/07/2019 Voir Délégation de signature à Mme Sophie Valdenaire-Ratto, Directrice de la délégation transformation numérique
2019-S-08992   Délégation de signature à M. Philippe Rouiller, Chef du service numérique - Pôle stratégie01/07/2019 Voir Délégation de signature à M. Philippe Rouiller, Chef du service numérique - Pôle stratégie
2019-S-09004   Délégation de signature à Mme Emilie Destaing, Cheffe du service programme Interreg France-Suisse - Pôle stratégie01/07/2019 Voir Délégation de signature à Mme Emilie Destaing, Cheffe du service programme Interreg France-Suisse - Pôle stratégie
2019-S-09020   Délégation de signature à Mme Nicole Verry-Thirion, Directrice des assemblées, de la documentation et du courrier01/07/2019 Voir Délégation de signature à Mme Nicole Verry-Thirion, Directrice des assemblées, de la documentation et du courrier
2019-S-09021   Délégation de signature à Mme Claire Marin, Cheffe du service documentation - Pôle ressources01/07/2019 Voir Délégation de signature à Mme Claire Marin, Cheffe du service documentation - Pôle ressources
2019-S-09022   Délégation de signature à M. Jean-Marc Capra, Chef du service courrier - Pôle ressources01/07/2019 Voir Délégation de signature à M. Jean-Marc Capra, Chef du service courrier - Pôle ressources
2019-S-09023   Délégation de signature à Mme Françoise Bourdon, Cheffe du service assemblée - statut de l'élu - Pôle ressources01/07/2019 Voir Délégation de signature à Mme Françoise Bourdon, Cheffe du service assemblée - statut de l
2019-S-09024   Délégation de signature à Mme Patricia Gaudet (abrogeant l'arrêté n° 2018-S-082)01/07/2019 Voir Délégation de signature à Mme Patricia Gaudet (abrogeant l
2019-S-09055   Délégation de signature à Mme Elise Besset, Cheffe du service animation territoriale - Pôle EEF01/07/2019 Voir Délégation de signature à Mme Elise Besset, Cheffe du service animation territoriale - Pôle EEF
2019.S.10145   Délégation de signature à Mme Florence Trinh, Directrice des achats - Pôle ressources08/08/2019 Voir Délégation de signature à Mme Florence Trinh, Directrice des achats - Pôle ressources
2019.S.10146   Délégation de signature à Mme Amélie Baudin, Chef du service administratif et financier - Pôles ressources et stratégie08/08/2019 Voir Délégation de signature à Mme Amélie Baudin, Chef du service administratif et financier - Pôles ressources et stratégie
2019-N-09528   Désignation d'un représentant du CR au Comité programmation/suivi - Contrat Revitalisation Bourg-Centre (39)26/07/2019 Voir Désignation d
2019-O-09450   Agrément des organismes bénéficiaires du dispositif "Ticket Mobilité"18/07/2019 Voir Agrément des organismes bénéficiaires du dispositif "Ticket Mobilité"
2019-O-10063   Agrément des organismes bénéficiaires du dispositif "Ticket Mobilité"26/07/2019 Voir Agrément des organismes bénéficiaires du dispositif "Ticket Mobilité"
2019-O-10561   Agrément des organismes bénéficiaires du dispositif "Ticket Mobilité"22/08/2019 Voir Agrément des organismes bénéficiaires du dispositif "Ticket Mobilité"
2019-E-08858   Autorisation à l'IRFSS Croix-Rouge Française pour les sites de Quetigny, Lons-le-Saunier et Vesoul26/07/2019 Voir Autorisation à l
2019-E-08859   Modification de l'autorisation au centre hospitalier de Chalon-sur-Saône au titre de l'IFP26/07/2019 Voir Modification de l
2019-E-08860   Modification d'autorisation au centre hospitalier intercommunal de Pontarlier au titre de l'IFP26/07/2019 Voir Modification d
2019-B-06263   Modalités d'attribution des subventions FEADER de la mesure 10 du PDR Bourgogne - MAEC 201811/03/2019 Voir Modalités d
2019-B-06264   Modalités d'attribution des subventions FEADER de la mesure 10 du PDR Franche-Comté - MAEC 201811/03/2019 Voir Modalités d
2019-B-06265   Modalités d'attribution des subventions FEADER de la mesure 11 - Agriculture biologique 201811/03/2019 Voir Modalités d
2019-B-10067   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opération 4.1.1 du PDR Bourgogne23/07/2019 Voir Modalités d
2019-B-10530   Fermeture du type d'opération 7.2.1 du PDR Bourgogne05/07/2019 Voir Fermeture du type d
2019-B-10562   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opération 7.7.A du PDR Franche-Comté18/07/2019 Voir Modalités d
2019-B-10570   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opération 4.1.1 du PDR Bourgogne23/07/2019 Voir Modalités d
2019-B-10571   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opération 4.1.1 du PDR Bourgogne23/07/2019 Voir Modalités d
2019-B-10572   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opération 4.1.2 du PDR Bourgogne23/07/2019 Voir Modalités d
2019-B-10574   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opération 4.2.2 du PDR Bourgogne12/07/2019 Voir Modalités d
2019-S-10707   Délégation de signature au sein de la Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône20/08/2019 Voir Délégation de signature au sein de la Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône


2019 - Acte 11 - CP - Délibérations   ( 27 / 09 / 2019 )
Publié le 08 / 10 / 2019


Etat des présences du 27 septembre 2019 Voir le document Etat des présences du 27 septembre 2019

1 - FINANCES-CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES-FONDS EUROPÉENS ET CONTRAT DE PLAN-RELATIONS INTERNATIONALES ET FRANCO-SUISSES-RESSOURCES HUMAINES-ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET COMMUNICATION
Afficher détails du rapport 19CP.6591 - 1  
Subventions de diverses opérations et manifestations au titre du fonds d'intervention régional
19CP.659 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.6601 - 2  
Affectation de crédits pour diverses évaluations
19CP.660 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.6611 - 3  
Attribution de subventions dans le cadre des règlements d'intervention "Solidarité internationale" et "Jeunes citoyens du monde"
19CP.661 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.6621 - 4  
Mise à disposition d'un agent du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France auprès de la Région
19CP.662 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.6631 - 5  
Remise gracieuse totale
19CP.663 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.6641 - 6  
Modernisation de l'action publique à la région Bourgogne-Franche-Comté
19CP.664 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.6651 - 7  
Vente de véhicules de l'administration
19CP.665 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.6661 - 8  
Mandats spéciaux de Conseillers régionaux
19CP.666 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.6671 - 9  
Désignation de représentants du Conseil régional dans les organismes extérieurs
19CP.667 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.6681 - 10  
Avenant au procès-verbal contradictoire avec le département du Doubs sur la mise à disposition des biens meubles et immeubles
19CP.668 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.6691 - 11  
Indemnisation d'un intervenant dans le cadre d'une rencontre régionale du CESER
19CP.669 Voir le rapport

2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME
Afficher détails du rapport 19CP.6702 - 1  
Aides individuelles aux entreprises (avances remboursables et subventions)
19CP.670 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.6712 - 2  
Internationalisation
19CP.671 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.6722 - 3  
Internationalisation - Plan beaujolais
19CP.672 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.6732 - 4  
Actions économiques transversales : Promotion Economique et Intelligence Economique
19CP.673 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.6742 - 5  
Aide à l'Innovation : Convention d'autorisation d'intervention avec les EPCI, Pôle de compétitivité Soutien aux filières : santé, bois, agroalimentaire
19CP.674 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.6752 - 6  
Avances remboursables d'urgence pour les commerçants et les artisans (ARUCA)
19CP.675 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.6762 - 7  
Avances remboursables création-reprise, croissance et investissement
19CP.676 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.6772 - 8  
Soutien à la création-reprise et au développement des TPE et de l'entrepreneuriat
19CP.677 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.6782 - 9  
Soutien au développement de l'ESS - Section fonctionnement
19CP.678 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.6792 - 10  
Soutien au développement de l'ESS - Section investissement
19CP.679 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.6802 - 11  
Approbation de la convention Région-Département pour l'adaptation au changement climatique : département de la Nièvre
19CP.680 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.6812 - 12  
Actions d'animations dans le cadre de la politique installation
19CP.681 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.6822 - 13  
Développement des filières agricoles
19CP.682 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.6832 - 14  
Adaptation des exploitations
19CP.683 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.6842 - 14  bis
Aide exceptionnelle sécheresse
19CP.684 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.6852 - 15  
Programme alimentation de proximité pour l'année 2019 - rapport modificatif : changement de bénéficiaire - Animation pastoralisme
19CP.685 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.6862 - 16  
Dotations Jeunes agriculteurs - Maraîchage
19CP.686 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.6872 - 17  
Soutien aux actions sanitaires animales et végétales
19CP.687 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.6882 - 18  
Actions collectives forêt-bois
19CP.688 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.6892 - 19  
Aides en faveur d'une gestion forestière exemplaire
19CP.689 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.6902 - 20  
Développement de l'attractivité touristique de la région, prorogation, rapport modificatif
19CP.690 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.6912 - 21  
Hébergements touristiques, aide au conseil, rapports modificatifs
19CP.691 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.6922 - 22  
Etudes touristiques, projet numérique
19CP.692 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.6932 - 23  
Valorisation touristique des voies navigables
19CP.693 Voir le rapport

3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE
Afficher détails du rapport 19CP.6943 - 1  
Modification de coefficient ressources et versement du solde des subventions de fonctionnement 2019 aux CFA
19CP.694 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.6953 - 2  
Hébergement/Restauration des apprentis - Année 2019
19CP.695 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.6963 - 3  
Investissements et équipements dans les CFA
19CP.696 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.6973 - 4  
Aide au transport des apprentis 2018/2019 - Aides aux employeurs d'apprentis
19CP.697 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.6983 - 5  
Conventions de partenariat
19CP.698 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.6993 - 6  
Partenariat AGEFIPH 2019 et appui technique, juridique, financier pour la refonte du service d'intérêt économique général "Dispositif Amont de la Qualification"
19CP.699 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.7003 - 7  
Qualification des demandeurs d'emploi : FRAP et mesures diverses
19CP.700 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.7013 - 8  
Rémunérations et aides complémentaires aux stagiaires de la Formation professionnelle
19CP.701 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.7023 - 9  
Service Public Régional de l'Orientation tout au long de la vie - Fonctionnement
19CP.702 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.7033 - 10  
Soutien aux dispositifs de transitions professionnelles
19CP.703 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.7043 - 11  
Sécurisation des parcours professionnels : soutien au contrat de professionnalisation en CDI et à la formation des salariés
19CP.704 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.7053 - 12  
AREFE DEVELOPPEMENT : entreprises METAL CONCEPT (25), VALLOUREC UMBILICALS (21) et DAUNAT (71)
19CP.705 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.7063 - 13  
Fonctionnement de l'IIFMR de Mulhouse et du CHRU de Besançon, indemnités de stage et frais de déplacement IFMK Dijon et subvention d'équipement de l'IFSI Chalon
19CP.706 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.7073 - 14  
Bourses d'études sanitaires et sociales 2019/2020
19CP.707 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.7083 - 15  
Acquisition d'équipements informatiques pour les lycées de Bourgogne-Franche-Comté
19CP.708 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.7093 - 16  
Campagne d'enlèvement des sources radioactives des lycées Accompagner par une mission de conseil les unités de restauration
19CP.709 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.7103 - 17  
Aides spécifiques : tarification sociale restauration et hébergement
19CP.710 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.7113 - 18  
Ressources pédagogiques - Année 2019-2020
19CP.711 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.7123 - 19  
Attribution de subventions d'investissement pour les Ecoles de production
19CP.712 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.7133 - 20  
Équipements des lycées
19CP.713 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.7143 - 21  
Subventions pour travaux dans les établissements privés
19CP.714 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.7153 - 22  
Fonds commun des Services d'Hébergement dans les lycées
19CP.715 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.7163 - 23  
Convention de mutualisation des services de mutualisation et d'hébergement des lycées
19CP.716 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.7173 - 24  
Conventionnement installations sportives extérieures
19CP.717 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.7183 - 25  
Occupation des locaux du Lycée Polyvalent Lumière, site Beauregard, par le Collège de Luxeuil-les-Bains
19CP.718 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.7193 - 26  
Désignation des Personnalités qualifiées dans les Conseils d'Administration des lycées
19CP.719 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.7203 - 27  
Accueil et vie des lycéens : actions péripédagogiques
19CP.720 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.7213 - 28  
Construction et réhabilitation de bâtiments universitaires
19CP.721 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.7223 - 29  
Résultats de l'appel à projets "Soutien aux initiatives des associations étudiantes 2019"
19CP.722 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.7233 - 30  
Soutien à la structuration d'UBFC
19CP.723 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.7243 - 31  
Règlements d'intervention et Appels à projets Recherche 2020
19CP.724 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.7253 - 32  
Culture scientifique, technique et industrielle : actions à destination du grand public
19CP.725 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.7263 - 33  
Modification du Règlement d'Intervention Itinéraire Chercheurs Entrepreneurs et mesures en faveur du Transfert de technologie
19CP.726 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.7273 - 34  
Installation d'un Tomographe par Emission de Positons (TEP) couplé à une IRM en clinique humaine
19CP.727 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.7283 - 35  
Mobilité internationale - Attribution des bourses aux apprenants et jeunes demandeurs d'emploi
19CP.728 Voir le rapport

4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS
Afficher détails du rapport 19CP.7294 - 1  
Animation Pôle Régional d'Appui aux territoires BFC - Organisation des rencontres nationales TEPos 2019
19CP.729 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.7304 - 2  
Rapport modificatif - Soutien au fonctionnement de l'association des Climats du Vignoble de Bourgogne - Patrimoine Mondial de l'Unesco
19CP.730 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.7314 - 3  
Fonds d'Intervention de Proximité et Fonds d'Aides aux Projets
19CP.731 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.7324 - 4  
Politique de la ville
19CP.732 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.7334 - 5  
Espace Nouveaux Villages Innovants - 17 projets
19CP.733 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.7344 - 6  
Soutien aux aménagements urbains dans les cités patrimoniales reconnues
19CP.734 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.7354 - 7  
Prorogations - PETR du Pays Graylois - Communauté de Communes du Pays de Lure
19CP.735 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.7364 - 8  
Soutien au programme de revitalisation des Bourgs-Centres
19CP.736 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.7374 - 9  
Contrats de territoire 2018-2020 - Soutien à des projets de fonctionnement et d'investissement
19CP.737 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.7384 - 10  
Opérations d'habitat et d'aménagement d'espace public à Corcelles-Lès-Cîteaux (21)
19CP.738 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.7394 - 11  
Opérations d'habitat et d'aménagement d'espaces publics
19CP.739 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.7404 - 12  
Projet européen COLOR CIRCLE : Lancement et mise en œuvre du projet
19CP.740 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.7414 - 13  
Avenant n°1 au Programme Industriel 2019 et Avenant n°1 à la convention-cadre 2018/2025 concernant les opérations de changement d'organes majeurs
19CP.741 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.7424 - 14  
Consultation de la Région Bourgogne-Franche-Comté en vue de la fermeture de sections de voies ferrées à des fins d'exploitation touristiques
19CP.742 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.7434 - 15  
Programme d'investissements en gares 2020
19CP.743 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.7444 - 16  
CPER 2015-2020 : Financement d'études et travaux dans les gares et infrastructures ferroviaires
19CP.744 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.7454 - 17  
Affectations au titre de la participation régionale au fonctionnement des pôles d'échanges multimodaux pour l'année 2019
19CP.745 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.7464 - 18  
Étude sur les adaptations ferroviaires de la ligne Laroche-Migennes - Paris
19CP.746 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.7474 - 19  
SDA Ad'AP volet routier : conventions pour la mise en accessibilité des points d'arrêt routier prioritaires
19CP.747 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.7484 - 21  
Convention relative au transport des élèves sur les services de transports scolaires entre la Région Bourgogne-Franche-Comté et la Région Grand-Est
19CP.748 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.7494 - 22  
Convention pour le transport scolaire intra-communal entre la Région Bourgogne-Franche-Comté et la Commune de Pouilly-en-Auxois
19CP.749 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.7504 - 23  
Convention de délégation de la compétence transports scolaires avec la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon
19CP.750 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.7514 - 24  
Conventions entre la Région Bourgogne-Franche-Comté et les collectivités et établissements privés du Doubs
19CP.751 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.7524 - 25  
Convention de délégation de compétence pour l'organisation d'un transport à la demande avec la Commune de Levier
19CP.752 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.7534 - 26  
Transport des élèves internes du lycée du Mont Châtelet de la Commune de Varzy (Nièvre)
19CP.753 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.7544 - 27  
Compléments d'affectation de crédits de transports scolaires pour le Jura
19CP.754 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.7554 - 28  
Attribution de subventions "surveillance dans et / ou en attendant les cars" sur le territoire de l'Yonne
19CP.755 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.7564 - 29  
Avenants aux conventions de délégations de compétence avec les gestionnaires locaux de transport à la demande sur le territoire de la Nièvre
19CP.756 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.7574 - 30  
Ligne routière régionale Mobigo Besançon - Vesoul et contribution régionale 2018
19CP.757 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.7584 - 31  
Schéma de développement portuaire de la Saône en région Bourgogne-Franche-Comté
19CP.758 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.7594 - 32  
Avenants : Contrat de redynamisation site de défense Dijon et agglomération - Convention d'aide programme 2017 d'investissements aérodrome Dijon-Longvic
19CP.759 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.7604 - 33  
Aérodromes de Gray-Saint-Adrien et Nevers-Fourchambault
19CP.760 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.7614 - 34  
Approbation du plan de gestion 2019-2023 des Réserves Naturelles Régionales du réseau de cavités à chiroptères
19CP.761 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.7624 - 35  
Approbation du plan de gestion 2019-2028 de la Réserve Naturelle régionale de la tourbière de la Grande Pile (70)
19CP.762 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.7634 - 36  
Interventions en faveur de la connaissance, de la préservation et de la valorisation de la biodiversité
19CP.763 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.7644 - 37  
Classes environnement- Accompagnement de projets - Programme d'actions 2019 - Animations pédagogiques - Programme annuel 2019 des 4 Muséums d'Histoire Naturelle
19CP.764 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.7654 - 38  
2 manifestations organisées par l'Union Départementale des Maisons des Jeunes et de la Culture de l'Yonne (UD MJC 89) et le centre Athénas
19CP.765 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.7664 - 39  
Amélioration et protection des milieux aquatiques - Cotisations statutaires 2019 à l'Etablissement Public Loire
19CP.766 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.7674 - 40  
Observatoire Air Energie Climat - Fonctionnement et investissement au titre de l'année 2019
19CP.767 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.7684 - 41  
Efficacité énergétique : Effilogis, SPEE et aide à la décision
19CP.768 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.7694 - 42  
SPEE Feuille de route volet technique audits énergétiques
19CP.769 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.7704 - 43  
Mobilisation des compétences : Dotation complémentaire à la Régie Bourgogne-Franche-Comté Energie (2ème semestre 2019)
19CP.770 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.7714 - 44  
Politique de l'Energie - Organisation et règlement du jeu-concours "POTEs en herbe" 2019-2020
19CP.771 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.7724 - 45  
Politique de l'Energie 2015-2020 - Energies renouvelables
19CP.772 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.7734 - 46  
Santé - Session d'accueil en Avallonnais et rapport modificatif Pays Charolais Brionnais
19CP.773 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.7744 - 47  
Lauréats appels à projets « Santé Environnement »
19CP.774 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.7754 - 48  
Usages du numérique : soutien à l'animation des usages sur le territoire, développement d'usages innovants et aide à l'équipement des tiers lieux
19CP.775 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.7764 - 49  
Raccordement à très haut débit de sites stratégiques
19CP.776 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.7774 - 50  
Convention de préfinancement des réaménagements de fréquences
19CP.777 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.7784 - 51  
Servitudes conventionnelles et commodats liés à l'occupation domaniale d'emplacements pour l'installation d'équipements techniques du réseau RCube THD
19CP.778 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.7794 - 52  
Parcs Naturels Régionaux - Soutien à l'ingénierie, prorogation d'une subvention et soutien au programme d'actions
19CP.779 Voir le rapport

5 - CULTURE-SPORT-JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE-LAÏCITÉ-LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS-ÉGALITÉ FEMME-HOMME
Afficher détails du rapport 19CP.7805 - 1  
Soutien à la création littéraire et à l'économie du livre
19CP.780 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.7815 - 2  
Soutien aux acteurs de la musique
19CP.781 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.7825 - 3  
Aide à la résidence d'écriture et à la production des compagnies, prix chorégraphique
19CP.782 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.7835 - 4  
Aide à la modernisation des salles de cinéma, aide aux documentaires, avenant financier CNC 2019
19CP.783 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.7845 - 5  
Festivals et manifestations culturelles (Spectacle vivant, livre, cinéma) - Culture pour tous
19CP.784 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.7855 - 6  
Soutien aux réseaux structurants et aux actions de sensibilisation à l'art contemporain
19CP.785 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.7865 - 7  
Soutien à la restauration du patrimoine régional
19CP.786 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.7875 - 8  
Fonds régional d'Acquisition des Musées (FRAM)
19CP.787 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.7885 - 9  
Aménagement sportif du territoire
19CP.788 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.7895 - 10  
Aide à la structuration du mouvement sportif
19CP.789 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.7905 - 11  
Soutien à la promotion du sport - Manifestations sportives
19CP.790 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.7915 - 12  
Aide à la prise de licence UNSS (année scolaire 2019/2020)
19CP.791 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.7925 - 13  
Projets présentés dans le cadre de l'Aide aux projets Jeunesse
19CP.792 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.7935 - 14  
Fonds régional pour le développement de la vie associative
19CP.793 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.7945 - 15  
Programme régional d'aide à l'emploi associatif
19CP.794 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.7955 - 16  
Dispositif régional d'appui au service civique
19CP.795 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19CP.7965 - 17  
Projets présentés dans le cadre de l'Aide aux projets égalité femme-homme, citoyenneté et lutte contre les discriminations 2019
19CP.796 Voir le rapport


2019 - Acte 11 - Arrêtés
Publié le 08 / 10 / 2019

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2019-B-12169   Modalités d'application d'une dérogation aux engagements de la mesure 10 des PDR Bourgogne et Franche-Comté17/09/2019 Voir Modalités d
2019-B-12171   Modalités d'attribution des subventions FEADER de la mesure 10 du PDR Bourgogne - MAEC 201704/09/2019 Voir Modalités d