Recueil des actes Délibérations et arrêtés
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 Consultation simple : 2019   Acte 1           CP du 18 / 01 / 2019   Acte 2           CP du 15 / 02 / 2019   Acte 3           CP du 15 / 03 / 2019   Acte 4           AP du 29 / 03 / 2019   Acte 5           CP du 05 / 04 / 2019   Acte 6           CP du 24 / 05 / 2019   Acte 7           CP du 14 / 06 / 2019   Acte 8           AP du 27 / 06 / 2019   Acte 9           CP du 05 / 07 / 2019   Acte 10              Acte 11           CP du 27 / 09 / 2019   Acte 12           AP du 11 / 10 / 2019   Acte 13           CP du 18 / 10 / 2019   Acte 14           AP du 15 / 11 / 2019   Acte 15           CP du 22 / 11 / 2019   Acte 16           AP du 11 / 12 / 2019 2018 2017 2016 2019 - Acte 1 - CP - Délibérations   ( 18 / 01 / 2019 ) Publié le 25 / 01 / 2019 Etat des présences du 18 janvier 2019 1 - FINANCES - CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - FONDS EUROPÉENS - CONTRAT DE PLAN - RESSOURCES HUMAINES - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - COMMUNICATION 1 - 1   Subventions de diverses opérations et manifestations au titre du fonds d'intervention régional 19CP.1 1 - 2   Cotisation annuelle 2019 au GIP E-Bourgogne-Franche-Comté 19CP.2 1 - 3   Réalisation d'une notation extra-financière 19CP.3 1 - 4   Assistance, communication et externalisation des Fonds européens en Bourgogne-Franche-Comté 2014-2020 19CP.4 1 - 5   Convention d'objectifs et de moyens à l'AMI Bourgogne-Franche-Comté (AMI BFC), association du personnel de la Région 19CP.5 1 - 6   Salon de l'agriculture : remboursement des agents aux frais réels pour les frais de nuitée (nuit + petit déjeuner) 19CP.6 1 - 7   Mandats spéciaux de Conseillers régionaux 19CP.7 1 - 8   Désignation de représentants du Conseil régional au sein d'organismes extérieurs 19CP.8 1 - 9   Salon international de l'agriculture 2019 - recettes hall de l'élevage et hall des régions stands Région Bourgogne-Franche-Comté 19CP.9 1 - 10   Communication Démocratie Participative : affectation d'autorisations d'engagement et d'autorisations de programme au titre du BP 2019 19CP.10 1 - 11   Communication institutionnelle : affectation d'autorisations d'engagement et d'autorisations de programme au titre du BP 2019 19CP.11 2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME 2 - 1   Aides individuelles aux entreprises (avances remboursables et subventions) 19CP.12 2 - 2   Régie ARDEA : fonctionnement, admissions en non-valeur (ANV) et dotation du fonds 2019 19CP.13 2 - 3   Aide à l'innovation : soutien à l'animation et à la coordination des projets de la pépinière gérée par la SEM NUMERICA à Montbéliard 19CP.14 2 - 4   International - Recrutement cadre export 19CP.15 2 - 5   Soutien aux filières : Vallée de l'énergie, Accélérateur PME 19CP.16 2 - 6   Avances remboursables création-reprise, croissance et investissement 19CP.17 2 - 7   Soutien à la création-reprise d'entreprise 19CP.18 2 - 8   Développement de l'ESS 19CP.19 2 - 9   Rapport modificatif - Développement des filières agricoles 19CP.20 2 - 10   Adaptation des exploitations 19CP.21 2 - 10  bis Dispositif aide sécheresse 19CP.22 2 - 11   Mise en œuvre de la "Convention particulière de mobilisation des crédits Agriculture" dans le Massif Central 19CP.23 2 - 12   Dotation jeunes agriculteurs - Soutien aux espaces pastoraux 19CP.24 2 - 13   Aides à l'immobilier d'entreprises 19CP.25 2 - 14   Hébergements structurants, meublés et chambres d'hôtes, aide au conseil, prorogation 19CP.26 2 - 15   Développement de sites touristiques, étude touristique 19CP.27 2 - 16   Valorisation touristique des voies navigables 19CP.28 3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE 3 - 1   Conventions CR-CFA : attribution des subventions prévisionnelles 2019 à l'ensemble des CFA 19CP.29 3 - 2   Aides individuelles à la restauration et à l'hébergement des apprentis 19CP.30 3 - 3   Investissements - équipements - Avenants de prorogation avec les CFA 19CP.31 3 - 4   Dotations 2019 fonds social des apprentis 19CP.32 3 - 5   Affectation des aides aux employeurs d'apprentis 19CP.33 3 - 6   Soutien au fonctionnement des E2C de Bourgogne-Franche-Comté et affectation de crédits 19CP.34 3 - 7   Mesures diverses - Qualification des demandeurs d'emploi 19CP.35 3 - 8   Rémunération des stagiaires et frais de gestion 19CP.36 3 - 9   Service Public Régional de l'Orientation tout au long de la vie - Soutien aux actions d'information et d'aide à l'orientation 19CP.37 3 - 10   Soutien à la formation de salariés fragiles TPE/PME (accord cadre régional 2017- 2019) : volet 2019 19CP.38 3 - 11   Accompagnement formation développement économique 19CP.39 3 - 12   Dotation des instituts de formations, indemnités de stages ergothérapeutes et formation ambulancier 19CP.40 3 - 13   Bourses d'études sanitaires et sociales 2018/2019 19CP.41 3 - 14   Affectations au titre du PPI (Programme Pluriannuel d'investissement) dans les lycées de Bourgogne Franche-Comté 19CP.42 3 - 15   Acquisition d'équipements informatiques pour les lycées de Bourgogne-Franche-Comté et fonctionnement du numérique éducatif 19CP.43 3 - 16   Subventions pour travaux dans les établissements privés 19CP.44 3 - 17   Dotation de fonctionnement 2019 des lycées publics de Bourgogne Franche-Comté et Dotations complémentaires de fonctionnement 2019 (Installations sportives) 19CP.45 3 - 18   Forfait d'externat 2019 attribué aux lycées privés sous contrat avec l'Education nationale - Dotations partielles 19CP.46 3 - 19   Travaux de gros entretien dans les lycées (ERAL et GREAL) 19CP.47 3 - 20   Prestations de service au bénéfice des lycées 19CP.48 3 - 21   Aide régionale repas des agents des lycées 19CP.49 3 - 22   Accessibilité dans les lycées 19CP.50 3 - 23   Premiers équipements des lycéens - Année scolaire 2018/2019 19CP.51 3 - 24   Équipements des lycées 19CP.52 3 - 25   Désaffectation de biens meubles des lycées 19CP.53 3 - 26   Fonds commun des services annexes d'hébergement 19CP.54 3 - 27   Convention de mutualisation des services de restauration et d'hébergement des lycées 19CP.55 3 - 28   Désignation des Personnalités Qualifiées dans les CA des lycées 19CP.56 3 - 29   Journées portes ouvertes 2019 de l'Université de Franche-Comté 19CP.57 3 - 30   Réhabilitation de la résidence étudiante d'Arts et Métiers à Cluny 19CP.58 3 - 31   Mobilité internationale : attribution des bourses aux apprenants et jeunes demandeurs d'emploi 19CP.59 4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS 4 - 1   Animation - Pôle régional d'appui aux territoires BFC (animation des territoires - Conversations carbone) 19CP.60 4 - 2   Fonds d'Aide au Projet et Fonds d'Intervention de Proximité 19CP.61 4 - 3   Politique de la ville 19CP.62 4 - 4   Espaces Nouveaux Villages Innovants 19CP.63 4 - 5   Pays - Projets de développement local - SEM Paray le Monial Culture (Complexe cinématographique) - Prorogation - Communauté de communes de Puisaye-Forterre 19CP.64 4 - 6   Prorogations - Société Publique Locale Territoire 25 - Communauté de Communes du Pays de Lure 19CP.65 4 - 7   Lauréats d'Appels à projets innovants - Commune de Gueugnon - Centre d'hébergement de santé - Dispositif bourguignon 19CP.66 4 - 8   Soutien au programme de revitalisation des Bourgs-Centres 19CP.67 4 - 9   Contrats de territoire 2018-2020 - Soutien à des projets d'investissement et rapport modificatif (PETR Charolais Brionnais) 19CP.68 4 - 10   Eco Villages (Bourgogne) : réhabilitation de logements, aménagement de la mairie de Tart et de ses abords 19CP.69 4 - 11   Opérations d'habitat et d'aménagement d'espaces publics 19CP.70 4 - 12   Rapports d'activité SNCF Bourgogne et Franche-Comté 2016 et 2017 19CP.71 4 - 13   Avenants pour conventions tarifaires intermodales 19CP.72 4 - 14   Fonctionnement des abris vélos après mise en service, pôles d'échanges multimodaux 19CP.73 4 - 15   Convention de transport méridien, pour les transports scolaires dans le Doubs : Conclusion et renouvellement de deux conventions 19CP.74 4 - 16   Complément d'affectation de crédits de transports scolaires pour le Jura 19CP.75 4 - 17   Transports routiers scolaires - Affectation de crédits pour le territoire de l'Yonne 19CP.76 4 - 18   Avenants aux conventions de délégation de compétence avec les gestionnaires locaux de transport à la demande sur le territoire de la Nièvre 19CP.77 4 - 19   Transfert en pleine propriété des biens mobiliers liés à l'exercice des compétences transports interurbains et scolaires du département de Saône-et-Loire 19CP.78 4 - 20   Reversements aux Départements de l'attribution de compensation financière et autres dépenses liées au transfert 19CP.79 4 - 21   Implantation d'une borne d'information voyageurs en gare routière de Nevers 19CP.80 4 - 22   Centrale de mobilité Mobigo V3 - catalogue des prix aux partenaires/AOM 19CP.81 4 - 23   Prorogation de durée de validité de subvention dans le domaine de l'Ecologie 19CP.82 4 - 24   Plantations de haies, d'arbres isolés et de fruitiers sur la commune d'Asnières-en-Montagne et modification d'assiettes éligibles subvention RNR Val Suzon 2017 19CP.83 4 - 25   Soutien financier aux classes environnement 19CP.84 4 - 26   Organisation d'une série de manifestation (projet intitulé Le Génie du Lieu) - Rapport modificatif 19CP.85 4 - 27   Efficacité énergétique : Effilogis, SPEE et aide à la décision 19CP.86 4 - 28   Feuille de route volet technique - audits énergétique SPEE 19CP.87 4 - 29   Etudes - observations et sensibilisation : Gestion de la transition avec les POTEs 19CP.88 4 - 30   Offre d'accueil et de service en maison de santé et sur les territoires - 2 projets 19CP.89 4 - 31   Usages du numérique : soutien à l'animation des usages sur le territoire, développement d'usages innovants et aide à l'équipement des tiers lieux 19CP.90 4 - 32   Raccordement Internet à Très haut débit de sites stratégiques 19CP.91 4 - 33   Parcs Naturels Régionaux de Bourgogne-Franche-Comté - Cotisations statutaires 19CP.92 5 - CULTURE - RELATIONS INTERNATIONALES - SPORT - JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - LAICITÉ - LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - ÉGALITE HOMME-FEMME 5 - 1   Valorisation du château de Châteauneuf 19CP.93 5 - 2   Soutien à la librairie indépendante 19CP.94 5 - 3   Soutien aux structures ressources et contributions annuelles 2019 19CP.95 5 - 4   Conventions pluriannuelles d'objectifs 19CP.96 5 - 5   Fonctionnement 2019 des structures ressources cinématographiques et audiovisuelles 19CP.97 5 - 6   Subvention de fonctionnement 2019 pour festivals et manifestations culturelles (spectacle vivant, livre, cinéma) 19CP.98 5 - 7   Convention de partenariat entre la Région et la Fondation du patrimoine pour le soutien à la restauration du patrimoine religieux non protégé 19CP.99 5 - 8   Dotations 2019 du Fonds Régional d'Art Contemporain (FRAC) Franche-Comté 19CP.100 5 - 9   Aménagement sportif du territoire 19CP.101 5 - 10   Soutien aux structures sportives 19CP.102 5 - 11   Soutien à la promotion du sport - Manifestations sportives 19CP.103 5 - 12   Fonctionnement 2019 du dispositif régional d'aide au permis de conduire pour les jeunes et des avantages librairie/bibliothèque de la Carte Avantages jeunes 19CP.104 5 - 13   Programme régional d'aide à l'emploi associatif 19CP.105 5 - 14   Concours Euroquiz 2019 - Affectation et subventions solidarité internationale 19CP.106 2019 - Acte 1 - Arrêtés Publié le 25 / 01 / 2019 2018-C-013   Composition de la Commission Administrative Paritaire des agents de catégorie A du Conseil régional de BFC 16/01/2019 2018-C-014   Composition de la Commission Administrative Paritaire des agents de catégorie B du Conseil régional de BFC 16/01/2019 2018-C-015   Composition de la Commission Administrative Paritaire des agents de catégorie C du Conseil régional de BFC 16/01/2019 2018-C-016   Composition de la Commission Consultative Paritaire des agents de catégorie A du Conseil régional de BFC 16/01/2019 2018-C-017   Composition du Comité Technique du Conseil régional de BFC 19/12/2018 2018-C-018   Composition de la Commission Consultative Paritaire des agents de catégorie B du Conseil régional de BFC 16/01/2019 2018-C-019   Composition de la Commission Consultative Paritaire des agents de catégorie C du Conseil régional de BFC 16/01/2019 2018X-09446   Composition du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail du Conseil régional de BFC 16/01/2019 2018-E-004   Modification de l'arrêté d'agrément transitoire n°2017-E-020 16/10/2018 2018-E-005   Modification de l'arrêté d'agrément transitoire n°2017-E-021 16/10/2018 2018-E-006   Modification de l'arrêté d'agrément transitoire n°2017-E-022 16/10/2018 2018-E-007   Modification de l'arrêté d'agrément transitoire n°2017-E-023 16/10/2018 2018-N-048   Portant agrément à Madame Cécile Huiban, Directrice à l'IFE au sein de l'IFPM de Nevers 16/10/2018 2018-N-049   Portant agrément à Monsieur Jean-Yves Hebrard, Proviseur au lycée professionnel François Mitterand 10/12/2018 2018-N-050   Portant agrément à Madame Marie-Yvonne Mateuil, Directrice par interim à l'IFP du CH de Paray-le-Monial 16/12/2018 2018-N-051   Portant agrément à Madame Isabelle Colas pour supervicer à l'IPF du CH de Paray-le-Monial 10/12/2018 2018-B-037   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opération 4.2.1 du PDR Bourgogne 15/01/2019 2018X-08929   Délégation de signature au sein de la Direction Départementale des Territoires du Doubs 27/11/2018 2019 - Acte 2 - CP - Délibérations   ( 15 / 02 / 2019 ) Publié le 22 / 02 / 2019 Etat des présences du 15 février 2019 1 - FINANCES - CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - FONDS EUROPÉENS - CONTRAT DE PLAN - RESSOURCES HUMAINES - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - COMMUNICATION 1 - 1   Subventions de diverses opérations et manifestations au titre du fonds d'intervention régional 19CP.107 1 - 2   Fonctionnement de la coopération franco-suisse 19CP.108 1 - 3   Mandats spéciaux de Conseillers régionaux 19CP.109 1 - 4   Désignation de représentants du Conseil régional au sein d'organismes extérieurs 19CP.110 1 - 4  bis Indemnisation d'un intervenant extérieur dans le cadre d'une commission du CESER 19CP.111 1 - 5   Développement du laboratoire d'innovation et de coopération du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté 19CP.112 1 - 6   Mise à disposition de la Halle sportive des Montboucons 19CP.113 1 - 7   Location et loyers au sein de la Maison régionale de l'innovation 19CP.114 1 - 8   Vente de véhicules de l'administration 19CP.115 1 - 9   Indemnisation et remboursement de frais de déplacement à des intervenants extérieurs 19CP.116 2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME 2 - 1   Aides individuelles aux entreprises (avances remboursables et subventions) 19CP.117 2 - 2   Aide à l'innovation : pépinière à haut niveau de service 19CP.118 2 - 3   Soutien à la création-reprise et au développement des TPE 19CP.119 2 - 4   Développement de l'ESS et Fabriques à Entreprendre 19CP.120 2 - 4  bis Aide sécheresse 19CP.121 2 - 5   Adaptation des exploitations 19CP.122 2 - 6   Plan de compétitivité 19CP.123 2 - 7   Développement de l'attractivité touristique de la région 19CP.124 2 - 8   Hébergements structurants - Meublés de tourisme et chambres d'hôtes - Aide au conseil 19CP.125 2 - 9   Développement de sites et activités touristiques 19CP.126 2 - 10   Valorisation touristique des voies navigables - prorogation 19CP.127 2 - 11   Avenant 2 au Contrat de redynamisation du site de défense de Dijon et de son agglomération 19CP.128 3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE 3 - 1   Mesures de soutien pour la valorisation et le développement de l'apprentissage 19CP.129 3 - 2   Transitions professionnelles : Portail BTP - GPEC de filière et territoire 19CP.130 3 - 3   Fonds Régional d'Appui à la Professionnalisation (FRAP) 19CP.131 3 - 4   Aides spécifiques de formation professionnelle en direction des personnes handicapées et élargissement des publics pour le dispositif Amont de la Qualification 19CP.132 3 - 5   Service Public Régional de l'Orientation tout au long de la vie - Fonctionnement 19CP.133 3 - 6   Programme régional de formation à la création/reprise d'entreprises et programme régional de professionnalisation des acteurs du tourisme 19CP.134 3 - 7   Renouvellement convention partenariat Université FC et instituts de formations sanitaires et sociales, régularisation formation AES niveau V 19CP.135 3 - 8   Dotation complémentaire de fonctionnement 19CP.136 3 - 9   Prestations de services au bénéfice des lycées 19CP.137 3 - 10   Dotation d'investissement pour Complément et Renouvellement de Matériel 19CP.138 3 - 11   Equipements des lycées 19CP.139 3 - 12   Désaffectation de biens meubles dans les lycées 19CP.140 3 - 13   Fonds commun des services annexes d'hébergement dans les lycées 19CP.141 3 - 14   Convention d'occupation temporaire du gymnase "Christian Friquet" du lycée Etienne-Jules Marey de Beaune par la commune de Beaune 19CP.142 3 - 15   Bilan de clôture Deuxième tranche construction UFR STAPS de l'UFC 19CP.143 3 - 16   Valorisation de la recherche et Culture Scientifique, Technique et Industrielle 19CP.144 3 - 17   Mobilité internationale : attribution des bourses aux apprenants et jeunes demandeurs d'emploi 19CP.145 4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS 4 - 1   Espaces Nouveaux Villages Innovants 19CP.146 4 - 2   Rapports modificatifs et prorogations - Contrats de territoire 2014-2017 - Bourgogne 19CP.147 4 - 3   Contrats de territoire 2018-2020 - Soutien à l'ingénierie et à des projets d'investissement 19CP.148 4 - 4   Conventions tarifaires multimodales avec Sens et l'Espace Communautaire Lons Agglomération 19CP.149 4 - 5   Désignation d'un prestataire pour une mission d'analyse fonctionnelle et d'analyse de la valeur en vue d'harmoniser le transport scolaire 19CP.150 4 - 6   Convention tripartite "Conditions Générales de Vente" pour l'acquisition d'un Système de Gestion et d'Optimisation d'un Réseau de Transport Scolaire (SGORTS) 19CP.151 4 - 7   Convention relative à l'acceptation des élèves scolarisés sur la ligne Belfort Delle 19CP.152 4 - 8   Schéma directeur d'accessibilité programmée : financement des travaux de la gare de Saint-Jean-de-Losne 19CP.153 4 - 9   Compléments d'affectation de crédits de transports scolaires pour le Jura 19CP.154 4 - 10   Syndicat mixte des transports en commun du Territoire de Belfort - affectation du montant actualisé 19CP.155 4 - 11   Avenant n° 2 à la convention de délégation de compétence pour l'exécution de circuits scolaires en régie directe par le SIVOS du Val de l'Ouanne 19CP.156 4 - 12   Conventions avec la commune de Charny Orée de Puisaye et le Syndicat Intercommunal de Toucy relatives à des arrêts dérogatoires 19CP.157 4 - 13   Convention de partenariat concernant l'animation du Plan de Déplacements Inter-Etablissements (PDIE) de l'Agglomération de Lons-le-Saunier. 19CP.158 4 - 14   Approbation du plan de gestion 2019-2023 de la réserve naturelle régionale des mardelles de Prémery 19CP.159 4 - 15   Avenant de prorogation du Groupement d'Intérêt Public (GIP) pour la préfiguration du parc national des forêts de Champagne et Bourgogne 19CP.160 4 - 16   Affectation de crédits pour la mise en œuvre des obligations légales de la Région dans le domaine de la Biodiversité 19CP.161 4 - 17   Classes environnement - Loyers 2019 Maison de l'Environnement de Bourgogne-Franche-Comté 19CP.162 4 - 18   Soutien aux ressources en eau et à la protection des milieux aquatiques et signature du Plan pluriannuel de gestion du bassin versant du Suran 2017-2021 19CP.163 4 - 19   Feuille de route - volet technique - audits énergétique pour les particuliers 19CP.164 4 - 20   Efficacité énergétique : Effilogis, SPEE et aide à la décision 19CP.165 4 - 21   Politique de l'Energie - Gestion de la Transition avec les Pionniers Ordinaires de la Transition Energétique (POTEs) 19CP.166 4 - 22   Politique de l'Energie - Animation EnR 2019 19CP.167 4 - 23   Politiques de l'Energie : Animation EnR - Chambres d'Agricultures Départementales 19CP.168 4 - 24   Politiques de l'Energie CPER 2015-2020 - Energies renouvelables 19CP.169 4 - 25   Offre d'accueil et de service en maison de santé et sur les territoires - PETR Mâconnais Sud Bourgogne 19CP.170 4 - 26   Usages du numérique : soutien à l'animation des usages sur le territoire, développement d'usages innovants - Rapport modificatif: SiiViM et FabLab Lons 19CP.171 4 - 27   Fibre optique : conventionnement en zone d'investissement privé 19CP.172 5 - CULTURE - RELATIONS INTERNATIONALES - SPORT - JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - LAICITÉ - LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - ÉGALITE HOMME-FEMME 5 - 1   Soutien aux acteurs du livre 19CP.173 5 - 2   Soutien aux acteurs de la musique 19CP.174 5 - 3   Aide aux structures de diffusion intermédiaires - La Fraternelle 19CP.175 5 - 4   Fonctionnement 2019 des structures ressources cinématographiques et audiovisuelles et aide à la production d'un long métrage 19CP.176 5 - 5   Aides aux festivals et manifestations culturelles et aides à l'aménagement de lieux de diffusion culturelle 19CP.177 5 - 6   Fonctionnement au titre de l'année 2019 du Centre Régional Information Jeunesse de Bourgogne-Franche-Comté. 19CP.178 5 - 7   Dispositif régional d'appui au service civique 19CP.179 5 - 8   Projets sélectionnés dans le cadre du règlement d'intervention Jeunes Citoyens du Monde 19CP.180 2019 - Acte 2 - Arrêtés Publié le 22 / 02 / 2019 2019-S-01146   Délégation de signature à Monsieur Willy Bourgeois, Conseiller régional délégué 04/02/2019 2019-D-01110   Abrogation de la délégation de fonctions à Madame Claudy Chauvelot-Duban 31/01/2019 2019-D-01111   Délégation de fonctions à Monsieur Eric Lançon, Conseiller régional délégué 31/01/2019 2018-N-030   Nomination de Monsieur Luc Le Thorel en tant que Délégué à la Protection des Données 23/05/2018 2019-N-00437   Désignation des représentants du CR au sein du CA de la vie lycéenne de l'académie de Besançon 11/02/2019 2019-N-05063   Désignation d'un représentant du CR au sein de la ML de Nevers Sud-Nivernais 11/02/2019 2019-N-05064   Désignation d'un représentant du CR au sein du comité de pilotage de la fabrique à entreprendre 11/02/2019 2018-B-038   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opération 8.6 A du PDR Franche-Comté 01/02/2019 2018-B-039   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opération 8.5 A du PDR Franche-Comté 01/02/2019 2018-B-040   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opération 8.6. B du PDR Franche-Comté 01/02/2019 2018-B-041   Modalités d'attribution des subventions dans le cadre du type d'opérations 8.6.2 du PDR Bourgogne 01/02/2019 2018-B-042   Modalités d'attribution des subventions dans le cadre du type d'opérations 8.6.3 du PDR Bourgogne 01/02/2019 2018-B-043   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opération 6.4.2 du PDR Bourgogne 15/01/2019 2018-B-044   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opération 7.5.1 du PDR Bourgogne 2014-2020 15/01/2019 2018-B-045   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opération 7.5.3 du PDR Bourgogne 2014-2020 15/01/2019 2018-B-046   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opération 16.7.5 du PDR Bourgogne 01/02/2019 2019-B-05071   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opérations 6.4B du PDRR Franche-Comté 15/01/2019 2019-B-05325   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opérations 7.6B du PDR Franche-Comté 21/01/2019 2019-B-05387   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opération 6.1 A du PDR Franche-Comté 28/01/2019 2019 - Acte 3 - CP - Délibérations   ( 15 / 03 / 2019 ) Publié le 22 / 03 / 2019 Etat des présences du 15 mars 2019 1 - FINANCES - CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - FONDS EUROPÉENS - CONTRAT DE PLAN - RESSOURCES HUMAINES - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - COMMUNICATION 1 - 1   Subventions de diverses opérations et manifestations au titre du fonds d'intervention régional 19CP.181 1 - 2   Mission institutionnelle à Hong Kong et en Chine 19CP.182 1 - 3   Avenant n°1 à la convention relative à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité 19CP.183 1 - 4   Mandats spéciaux et frais d'hébergement de Conseillers régionaux 19CP.184 1 - 5   Désignation de représentants du Conseil régional au sein d'organismes extérieurs 19CP.185 2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME 2 - 1   Aides individuelles aux entreprises (avances remboursables et subventions) 19CP.186 2 - 2   Ingénierie financière - Place financière 19CP.187 2 - 3   Aides à l'innovation : Pôles de Compétitivité 19CP.188 2 - 4   Internationalisation 19CP.189 2 - 5   Actions économiques transversales : Responsabilité Sociétale des Entreprises, Intelligence économique 19CP.190 2 - 6   Soutien aux filières : Agro-alimentaire, Bois, Automobile 19CP.191 2 - 7   Avances remboursables création-reprise, croissance et investissement 19CP.192 2 - 8   Création reprise et développement des TPE 19CP.193 2 - 9   Soutien au développement de l'ESS 19CP.194 2 - 9  bis Aide sécheresse 19CP.195 2 - 10   Développement, coordination et évaluation du dispositif d'espace test agricole sur territoire bourguignon 19CP.196 2 - 11   Adaptation des exploitations 19CP.197 2 - 12   Plan de compétitivité 19CP.198 2 - 13   Aides aux entreprises de la 1ére transformation du bois 19CP.199 2 - 14   Développement de l'attractivité touristique de la région 19CP.200 2 - 15   Hébergements structurants - Meublés de tourisme - Aide au conseil 19CP.201 2 - 16   Développement des stations et activités touristiques - Etudes touristiques 19CP.202 2 - 17   Valorisation touristique des voies navigables 19CP.203 3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE 3 - 1   Investissements - équipements : avenants de prorogation avec les CFA 19CP.204 3 - 2   Protection sociale des apprentis en rupture de contrat d'apprentissage 19CP.205 3 - 3   Prise en charge des frais d'organisation de rencontres avec les acteurs de l'apprentissage et du secteur sanitaire et social 19CP.206 3 - 4   Service Public Régional de l'Orientation tout au long de la vie - Fonctionnement 19CP.207 3 - 5   Transitions professionnelles 19CP.208 3 - 6   Sécurisation des parcours professionnels 2019 : promotion sociale des actifs 19CP.209 3 - 7   Accompagnement formation du développement économique 19CP.210 3 - 8   Formations niveau V destinées à des demandeurs d'emploi 19CP.211 3 - 9   Affectations au titre du PPI (Plan Pluriannuel d'Interventions) dans les lycées de Bourgogne Franche-Comté 19CP.212 3 - 10   Demande d'aides FEDER et Fonds Chaleur pour création de chaufferies bois 19CP.213 3 - 11   Travaux de gros entretien dans les lycées (ERAL + GREAL) 19CP.214 3 - 12   Sécurisation des lycées 19CP.215 3 - 13   Aide régionale repas des agents des lycées 19CP.216 3 - 14   Aides spécifiques : tarification sociale restauration hébergement 19CP.217 3 - 15   Équipements des lycées 19CP.218 3 - 16   Fonds commun des services annexes d'hébergement dans les lycées 19CP.219 3 - 17   Convention de mutualisation des services de restauration et d'hébergement des lycées 19CP.220 3 - 18   Désignation des Personnalités qualifiées dans les CA des lycées 19CP.221 3 - 19   Accueil et vie des lycéens : actions péripédagogiques 19CP.222 3 - 20   Partenariats et rayonnement de l'enseignement supérieur et de la recherche 19CP.223 3 - 21   Rapport modificatif - CROUS BFC 19CP.224 3 - 22   Mobilité internationale - Attribution des bourses aux apprenants et jeunes demandeurs d'emploi 19CP.225 4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS 4 - 1   Fonds d'Aide aux Projets et Fonds d'Intervention de Proximité 19CP.226 4 - 2   Politique de la ville 19CP.227 4 - 3   Projet inter-territorial de la Communauté de Communes des 2 vallées vertes 19CP.228 4 - 4   Soutien au programme de revitalisation des Bourgs-Centres 19CP.229 4 - 5   Changement de maîtrise d'ouvrage "équipements sportifs de Mignovillard" 19CP.230 4 - 6   Contrats de territoire 2018-2020 - Soutien à l'ingénierie et à des projets d'investissement 19CP.231 4 - 7   Prise en charge par la Région de dossiers déposés au FEADER développement local 19CP.232 4 - 8   Eco Villages (Bourgogne) - Réhabilitation de la salle communale de Tréclun et aménagement de ses abords 19CP.233 4 - 9   Opérations d'habitat, bâtiments mixtes et aménagement d'espaces publics 19CP.234 4 - 10   Convention de rémunération de la Centrale d'Achat du Transport Public 19CP.235 4 - 11   Prestations d'accueil et de logistique 19CP.236 4 - 12   Financement des études et travaux de modernisation de la ligne ferroviaire Lure-Epinal 19CP.237 4 - 13   Convention relative au financement des travaux de rénovation des actifs en gares 19CP.238 4 - 14   CPER 2015-2020 : SDA Ad'AP - Travaux de mise en accessibilité PMR des quais de la gare de Lons-le-Saunier 19CP.239 4 - 15   Schéma directeur d'accessibilité programmée : avenants aux conventions d'études d'avant-projet des gares d'Avallon, Clamecy et Decize 19CP.240 4 - 16   Convention fixant les modalités de transfert de dotation générale de décentralisation au titre des transports scolaires entre la Région et Dijon Métropole 19CP.241 4 - 17   Conventions avec les communes de Levis, Magny et Fontenay-près-Vézelay relatives à des arrêts dérogatoires 19CP.242 4 - 18   Compléments d'affectation de crédits de transports scolaires et interurbains pour la Nièvre 19CP.243 4 - 19   Compléments d'affectation de crédits de transports scolaires pour la Haute-Saône 19CP.244 4 - 20   Compléments d'affectation de crédits de transports scolaires pour le Jura 19CP.245 4 - 21   Complément d'affectation de crédits de transports scolaires et interurbains pour la Saône-et-Loire 19CP.246 4 - 22   Convention de délégation de compétence pour l'organisation d'un transport à la demande avec la Communauté de Commune Ouche et Montagne 19CP.247 4 - 23   Avenant n°1 à la convention intermodale relative aux transports interurbains avec Nevers Agglomération 19CP.248 4 - 24   Soutien aux classes environnement - Programme d'actions 2019 de 2 structures - Construction d'une maquette pédagogique par la fédération de pêche 70 19CP.249 4 - 25   Soutien à la connaissance, à la gestion et à la valorisation de la biodiversité 19CP.250 4 - 26   Élaboration d'un plan de gestion bocager de l'exploitation agricole du GAEC de Jointout 19CP.251 4 - 27   Ressource en eau et protection des milieux aquatiques 19CP.252 4 - 28   Pôle Energie : dotation de fonctionnement 2019 19CP.253 4 - 29   SPEE Feuille de route - volet technique - audits énergétiques 19CP.254 4 - 30   Efficacité énergétique : Effilogis, SPEE et aide à la décision 19CP.255 4 - 31   Politiques de l'Energie : SCIC Energies des Citoyens - JURASCIC - Ingénierie 2019 - Soutien au financement 19CP.256 4 - 32   Politique de l'Energie - Organisation du jeu-concours "POTEs en herbe" 2018-2019 - Remise des prix 19CP.257 4 - 33   Politique de l'Energie CPER 2015-2020 : Energies renouvelables 19CP.258 4 - 34   Soutien à la coordination en santé en proximité des territoires - Projet de construction d'une maison pluridisciplinaire à Imphy 19CP.259 4 - 35   Usages du numérique : soutien à l'animation des usages sur le territoire, développement d'usages innovants et aide à l'équipement des tiers lieux 19CP.260 4 - 36   Animation de l'écosystème numérique 19CP.261 4 - 37   Parcs Naturels Régionaux - Programmations 2019 des Parcs - Soutien à l'ingénierie 19CP.262 5 - CULTURE - RELATIONS INTERNATIONALES - SPORT - JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - LAICITÉ - LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - ÉGALITE HOMME-FEMME 5 - 1   Liste et tarif des articles proposés à la vente dans la boutique du château de Châteauneuf 19CP.263 5 - 2   Soutien à la librairie indépendante 19CP.264 5 - 3   Soutien aux acteurs de la musique, à l'EPCC Saline royale d'Arc-et-Senans (25) et à la Cité de la Voix (89) 19CP.265 5 - 4   Soutien aux acteurs de l'art contemporain : centres d'art, école d'art et structures de diffusion 19CP.266 5 - 5   Aide au fonctionnement et à l'émergence des compagnies 19CP.267 5 - 6   Fonds d'aide à la création et à la production de longs métrages de fiction 19CP.268 5 - 7   Programmation 2019 du festival Idylle 19CP.269 5 - 8   Soutien aux festivals et manifestations et à l'investissement 19CP.270 5 - 9   Restauration du patrimoine régional 19CP.271 5 - 10   Valorisation des travaux d'inventaire du patrimoine culturel 19CP.272 5 - 11   Aménagement sportif du territoire - Equipements structurants 19CP.273 5 - 12   Aide à la structuration du mouvement sportif 19CP.274 5 - 13   Soutien à la promotion du sport - Manifestations sportives 19CP.275 5 - 14   Aide à l'accès à la pratique - Aide à la prise de licence - Handisport et sport adapté 19CP.276 5 - 15   Projets présentés dans le cadre de l'Aide aux projets Jeunesse 19CP.277 5 - 16   Programme régional d'aide à l'emploi associatif 19CP.278 5 - 17   Projet présenté dans le cadre de l'Aide aux projets égalité femme-homme, citoyenneté et lutte contre les discriminations 2019 19CP.279 5 - 18   Projets sélectionnés dans le cadre du dispositif "Jeunes citoyens du monde" 19CP.280 2019 - Acte 3 - Arrêtés Publié le 22 / 03 / 2019 2018.S.040   Délégation de signature à M. Eric Guillou, Directeur général adjoint du Pôle ressources 07/12/2018 2018-S-044   Délégation de signature à Mme Nathalie Roux, Responsable de l'unité territoriale de la Nièvre 07/12/2018 2018-S-047   Délégation de signature à Mme Anne Vuillaume, Responsable de l'unité territoriale du Jura 07/12/2018 2018-S-055   Délégation de signature à Mme Aurélie Charton, Chef du service administratif et financier - Pôle EEF 07/12/2018 2018-S-056   Délégation de signature à Mme Florence Trinh, Directrice des achats - Pôle ressources 07/12/2018 2018-S-057   Délégation de signature à M. Michel Halliez, Directeur agriculture et forêt - Pôle EEF 07/12/2018 2018-S-058   Délégation de signature à Mme Sophie Valdenaire, Directrice de l'aménagement du territoire et numerique - Pôle MTTE 07/12/2018 2018-S-062   Délégation de signature à Mme Séphora Grisey, Directrice de la communicaiton et des relations avec les citoyens 07/12/2018 2018-S-066   Délégation de signature à M. Bruno Conversat, Directeur des affaires juridiques et des archives - Pôle ressources 07/12/2018 2018-S-067   Délégation de signature à Mme Nicole Verry-Thirion, Directrice des assemblées et de la documentation - Pôle ressources 07/12/2018 2018-S-070   Délégation de signature à M. Olivier Nicoli, Directeur de l'économie - Pôle EEF 07/12/2018 2018-S-071   Délégation de signature à Mme Anne-Marie Oleksy, Directrice Europe et rayonnement international - Pôle stratégie 07/12/2018 2018-S-078   Délégation de signature à M. Michel Fournier, Directeur de la transition énergétique - Pôle MTTE 07/12/2018 2018-S-084   Délégation de signature à M. Pierre Ohleyer, Directeur des mobilités du quotidien - Pôle MTTE 07/12/2018 2018-S-087   Délégation de signature à Mme Laëtitia Robin, Directrice adjointe agriculture et forêt - Pôle EEF 07/12/2018 2018-S-088   Délégation de signature à M. Loïc Puthod, Directeur adjoint de l'aménagement du territoire et numérique - Pôle MTTE 07/12/2018 2018-S-090   Délégation de signature à Mme Cécile Thozet, Directrice adjointe Europe et rayonnement international - Pôle stratégie 07/12/2018 2018-S-093   Délégation de signature à M. Pierre Cartillier, Directeur adjoint de la formation des demandeurs d'emploi - Pôle EEF 07/12/2018 2018-S-094   Délégation de signature à M. Nicolas Berthaut, Directeur adjoint de l'économie - Pôle EEF 07/12/2018 2018-S-100   Délégation de signature à Mme Christine Thévenin, Chef du service de la commande publique - Pôle ressources 07/12/2018 2018-S-101   Délégation de signature à Mme Karine L'Hostis, Chef du service affaires européennes et rayonnement international 07/12/2018 2018-S-102   Délégation de signature à Mme Amélie Chappaz, Chef du service appui transversal FESI Bourgogne - Pôle stratégie 07/12/2018 2018-S-103   Délégation de signature à M. Hervé Hiland, Chef du service programme Interreg France-Suisse - Pôle stratégie 07/12/2018 2018-S-104   Délégation de signature à M. Laurent Verger, Chef du service programmes de développement rural - Pôle stratégie 07/12/2018 2018-S-105   Délégation de signature à Mme Dominique Pinard, Chef du service programme opérationnel FEDER/FSE Bourgogne 07/12/2018 2018-S-109   Délégation de signature à Mme Marie-Agnès Pfend, Chef du service réseau régional - Pôle MTTE 07/12/2018 2018-S-110   Délégation de signature à M. Eric Forêt, Chef du service ressources et financements - Pôle ressources 07/12/2018 2018-S-111   Délégation de signature à Mme Catherine Audoynaud-Ravat, Chef du service transports ferroviaires régionaux - Pôle MTTE 07/12/2018 2018-S-120   Délégation de signature à Mme Emmanuelle Peyrafort, Chef du service événementiel et relations publiques 07/12/2018 2018-S-125   Délégation de signature à Mme Françoise Bourdon, Chef du service assemblée - statut de l'élu - Pôle ressources 07/12/2018 2018-S-126   Délégation de signature à Mme Claire Marin, Chef du service documentation - Pôle ressources 07/12/2018 2018-S-127   Délégation de signature à M. Jean-Marc Capra, Chef du service courrier - Pôle ressources 07/12/2018 2018-S-128   Délégation de signature à Mme Odile Boyer-Perrard, Chef du service archives - Pôle ressources 07/12/2018 2018-S-131   Délégation de signature à M. Sylvain Riffard, Chef du service développement territorial - Pôle MTTE 07/12/2018 2018-S-132   Délégation de signature à Mme Aline Humbert, Chef du service centralité et quartiers - Pôle MTTE 07/12/2018 2018-S-133   Délégation de signature à M. Philippe Rouiller, Chef du service numérique - Pôle MTTE 07/12/2018 2018-S-134   Délégation de signature à M. Cédric Sirin, Chef du service FEADER territorial - Pôle MTTE 07/12/2018 2018-S-140   Délégation de signature à M. Lucien Da Ponte, Chef du service ESS, TPE et entrepreunariat - Pôle EEF 07/12/2018 2018-S-141   Délégation de signature à Mme Anne Faucher, Chef du service internationalisation et approches thématiques - Pôle EEF 07/12/2018 2018-S-142   Délégation de signature à M. Tristan Merrien, Chef du service développement filières agricoles et forêt-bois - Pôle EEF 07/12/2018 2018-S-143   Délégation de signature à Mme Christine Barbeau, Chef du service soutien aux exploitations - Pôle EEF 07/12/2018 2018-S-145   Délégation de signature à Mme Dominique Pandal, Chef du service parcours vers la qualification - Pôle EEF 07/12/2018 2018-S-161   Délégation de signature à Mme Maëlle Olivier, Chef du service éditorial et communication visuelle 07/12/2018 2018-S-165   Délégation de signature à Mme Séverine Fonta, Chef du service actions de communication 07/12/2018 2018-S-168   Délégation de signature à M. Pierre Turuani, Chef du service développement des PME - Pôle EEF 07/12/2018 2018-S-172   Délégation de signature à M. Eric Bardet, Chef du service des achats - Délégation patrimoine et achats 07/12/2018 2018-S-174   Délégation de signature à M. Eric Bardet, Chef du service des achats - Pôle ressources 07/12/2018 2019-S-05726   Délégation de signature à M. Christophe Bergerot, Directeur adjoint du patrimoine et de la gestion immobilière 04/03/2019 2019-S-05731   Délégation de signature à M. Pierre Cartillier, Directeur adjoint de formation professionnelle des demandeurs d'emploi 04/03/2019 2019-S-05749   Délégation de signature à M. Jean-Noël Gallimardet, Responsable de l'unité territoriale de la Côte-d'Or 04/03/2019 2019-S-05750   Délégation de signature à M. Hervé Hiland, Chef du service programme opérationnel FEDER/FSE Franche-Comté - Massif Jura 04/03/2019 2019-S-05751   Délégation de signature à Mme Amélie Chappaz, Chef du service appui transversal FESI Bourgogne - Pôle stratégie 04/03/2019 2019-N-05781   Désignation des représentants du CR au sein du Conseil territorial de santé de la Haute-Saône 14/03/2019 2019-N-05787   Désignation d'un représentant du CR au Comité départemental d'Education à la Santé et à la Citoyenneté de l'Yonne 14/03/2019 2019-C-05788   Composition du jury de concours du CRBFC - Contruction du bâtiment accueillant l'IFPS - Site Hauts de Chazal à Besançon 13/03/2019 2018-N-058   Modification de la régie de recettes pour le transport non urbain et scolaire dans l'Yonne 01/01/2019 2018-N-060   Nomination d'un régisseur et d'un mandataire à la régie de recettes pour le transport non urbain dans la Nièvre 17/12/2018 2018-N-061   Modification de la nomination au sein de la régie de recettes pour le transport non urbain et scolaire dans l'Yonne 04/02/2019 2018-O-011   Création de la régie de recettes pour le transport non urbain dans la Nièvre 17/12/2018 2018-O-015   Projet de Charte du Parc Naturel Régional du Doubs Horloger 07/01/2019 2019-O-05151   Modification à la constitution de la régie de recettes et d'avances pour le château de Châteauneuf-en-Auxois 19/02/2019 2019-R-05735   Agrément au titre de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle - AFPA de Chevigny-St-Sauveur 02/01/2019 2019-R-05946   Agrément au titre de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle - CFPPA de Nevers/Challuy 08/03/2019 2019-R-05947   Agrément au titre de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle - CFPPA de Nevers/Challuy 08/03/2019 2018-E-009   Modification de l'arrêté d'agrément transitoire n°2018-E-006 délivré à Cesam 22/02/2019 2019-E-00843   Cessation d'activité du groupement de coopération sanitaire - IFSI de Haute Côte-d'Or 22/02/2019 2019-E-00844   Autorisation au CH de Semur-en-Auxois - IFP de Haute Côte-d'Or 22/02/2019 2019-E-00845   Agrément à Mme Laurence Bierry, Directrice à l'IFP de Haute Côte-d'Or du CH de Semur-en-Auxois 22/02/2019 2019-E-00900   Agrément de la fondation INFA Bourgogne-Franche-Comté - Diplôme d'état d'accompagnant éducatif et social 22/02/2019 2018-B-032   Modalités d'attribution des subventions FEADER de la mesure 10 du PDR Bourgogne - MAEC pour l'année 2017 16/11/2018 2018-B-033   Modalités d'attribution des subventions FEADER de la mesure 10 du PDR Bourgogne - MAEC pour l'année 2016 16/11/2018 2018-B-034   Modalités d'attribution des subventions FEADER de la mesure 10 du PDR Bourgogne - MAEC 2017 16/11/2018 2018-B-035   Modalités d'attribution des subventions FEADER de la mesure 10 du PDR Franche-Comté - MAEC 2016 16/11/2018 2018-B-036   Modalités d'attribution des subventions FEADER de la mesure 11 pour la campagne 2017 06/11/2018 2019-B-05355   Modalités d'attribution des subventions dans le cadre du type d'opérations 4.3.2a du PDR Bourgogne 01/03/2019 2019-B-05356   Modalités d'attribution des subventions dans la cadre du type d'opération 4.3.2b du PDR Bourgogne 01/03/2019 2019-B-05357   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opération 4.3 B du PDR Franche-Comté 01/03/2019 2019-B-05826   Modalités d'attribution des subventions FEADER des types d'opération 4.1 D, 4.2 B et 6.4 C du PDR Franche-Comté 15/02/2019 2019 - Acte 4 - AP - Délibérations   ( 29 / 03 / 2019 ) Publié le 09 / 04 / 2019 Etat des présences du 29 mars 2019 1 - FINANCES - CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - FONDS EUROPÉENS - CONTRAT DE PLAN - RESSOURCES HUMAINES - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - COMMUNICATION 1 - 1   Nouvelles mesures en faveur du pouvoir d'achat 19AP.49 1 - 2   Adhésion de la Région Bourgogne-Franche-Comté à divers organismes et subventions aux organisations syndicales fusionnées 19AP.50 1 - 2  bis Modification du règlement budgétaire et financier 2019 - Précisions sur la mise en œuvre des critères d'éco-conditionnalité 19AP.51 1 - 3   Rendu-compte de la délégation de pouvoir de la Présidente du Conseil régional dans le cadre de la programmation des Fonds européens 19AP.52 1 - 4   Programme opérationnel FEDER Bourgogne 2014/2020 : Avenants aux conventions cadre FEDER Axe 5 19AP.53 1 - 5   Modification des statuts de la régie autonome Maison de l'Europe 19AP.54 1 - 6   Avenant n°3 aux CPER Bourgogne et Franche-Comté 19AP.55 1 - 7   Evolution du télétravail pour les encadrants 19AP.56 1 - 8   Démarche adéquation missions-moyens et mise à jour du tableau des effectifs 19AP.57 1 - 9   Mise en œuvre du ticket mobilité à destination des agents pour aider aux déplacements domicile-travail en véhicule motorisé 19AP.58 1 - 10   Nouveaux taux de remboursements des nuitées au 26 février 2019 19AP.59 1 - 11   Fixation du montant des indemnités de fonction des élus régionaux 19AP.60 1 - 12   Modification de la dénomination et du périmètre d'examen des commissions thématiques (article 13 du règlement intérieur) 19AP.61 1 - 13   Compte-rendu des délégations attribuées à la Commission permanente relative à l'exercice des compétences transports interurbains et scolaires 19AP.62 1 - 14   Compte-rendu de la délégation de pouvoirs de la Présidente du Conseil régional 19AP.63 2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME 2 - 1   10 Territoires d'Industrie : lancement de la démarche 19AP.64 2 - 2   Mesures d'urgence pour les commerçants et les artisans 19AP.65 2 - 3   Agence économique régionale - Ouverture du capital / Conventionnements EPCI 19AP.66 2 - 4   Rachat des parts détenues par les Départements du Jura dans CIBFC et de la Nièvre dans la SEMPAT 58 19AP.67 2 - 5   Appel à projets « Soutien au secteur de l'insertion par l'activité économique - volet têtes de réseaux » 19AP.68 2 - 6   Modification du règlement d'intervention "chèques-audits d'exploitations agricoles" 19AP.69 2 - 6  bis Modification du règlement d'intervention "Aide sécheresse" 19AP.70 2 - 7   Actualisation des règlements d'intervention de la filière forêt bois 19AP.71 2 - 8   Contrat régional forêt bois 2018-2028 : avis de la Région Bourgogne-Franche-Comté 19AP.72 2 - 9   Evolution des règlements d'intervention en faveur du tourisme 19AP.73 2 - 10   Contrats de station : Lac des Settons, Saint-Honoré-les-Bains, Grand Pontarlier - Lacs et montagnes du Haut-Doubs 19AP.74 2 - 11   Contrat de développement fluvestre de l'Yonne 2018-2023 19AP.75 2 - 12   Appel à projets "Encourager un développement touristique innovant des sites patrimoniaux régionaux" 19AP.76 2 - 13   Organisation d'un prix régional de l'innovation touristique 19AP.77 3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE 3 - 1   Modification du règlement d'intervention 51.02 "Aides aux employeurs d'apprentis" 19AP.78 3 - 2   Mesures pour le pouvoir d'achat : Aides régionales complémentaires pour les demandeurs d'emploi 19AP.79 3 - 3   Mise en œuvre du pacte régional d'investissement dans les compétences - 2019 19AP.80 3 - 4   Évolution de la carte des formations - Rentrée 2019 19AP.81 3 - 5   Modification règlements d'intervention Bourgogne-Franche-Comté : mise en œuvre du SPRFP sanitaires et sociales et soutien aux investissements et équipements 19AP.82 3 - 6   Prorogation d'une année de l'autorisation de l'IFAS du CH de Cosne-Cours-sur-Loire, avenant à la convention Pôle Emploi et appel à projets formation AES 19AP.83 3 - 7   Mesures pour le pouvoir d'achat en faveur des élèves boursiers internes 19AP.84 3 - 8   Changement de dénomination de l'EREA Alain Fournier de Besançon - EPLE BFC 19AP.85 3 - 9   Mise à jour du règlement d'intervention "Constructions universitaires" (critères d'éco-conditionnalité) 19AP.86 3 - 10   Première tranche du bâtiment Energie de l'Eco-campus Nord Franche-Comté 19AP.87 3 - 11   Appel à projets "Soutien aux initiatives des associations étudiantes 2019" 19AP.88 3 - 12   Règlements d'intervention : Transfert de Technologie 19AP.89 4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS 4 - 1   Evolution de deux règlements d'intervention : 30.03 - Fonds d'Intervention de Proximité et 30.11 - Cités patrimoniales reconnues 19AP.90 4 - 2   Mesure pour le pouvoir d'achat : "ticket mobilité" pour aider aux déplacements domicile-travail effectués en véhicule motorisé 19AP.91 4 - 3   Acquisition de 16 rames Régiolis-6 caisses et adaptation de 2 faisceaux de voies de service situés en gare de Dijon-Ville permettant de réaliser les opérations de maintenance de niveaux 2 et 3 des rames acquises. 19AP.92 4 - 4   Mise en place de la livrée complète Mobigo sur les 8 Régiolis commandés en 2017 et révision à la baisse du montant global du coût de l'acquisition 19AP.93 4 - 5   Avenant n°5 à la convention du 17 avril 2013 entre la Région Franche-Comté et SNCF-Mobilités relatif à la livraison tardive à la Région Bourgogne-Franche Comté 19AP.94 4 - 6   Centrale d'achat Mobigo - mise à jour des statuts (article 5.1) 19AP.95 4 - 7   Appel à projets mobilité rurale 2019 19AP.96 4 - 8   Approbation de la modification des statuts de l'Institut national de sécurité routière et de recherches et désignation des représentants 19AP.97 4 - 9   Approbation des statuts portant création de l'Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) 19AP.98 4 - 10   SPEE : engagement du premier territoire moteur : la Communauté de Communes du Haut Jura Arcade 19AP.99 4 - 11   Proposition de modification des statuts de la Régie Pôle énergie 19AP.100 4 - 12   Règlement d'intervention - Energies renouvelables - Politique de l'Energie 19AP.101 4 - 13   Politique de l'Energie : Autorisation d'augmentation de capital de la SEM Côte d'Or Energies et modification des statuts 19AP.102 4 - 14   Appels à projets santé-environnement 19AP.103 4 - 15   Règlement d'intervention des Parcs Naturels Régionaux de Bourgogne-Franche-Comté 19AP.104 5 - CULTURE - RELATIONS INTERNATIONALES - SPORT - JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - LAICITÉ - LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - ÉGALITE HOMME-FEMME 5 - 1   Modification des règlements d'intervention culture et patrimoine 19AP.105 5 - 2   Actualisation du règlement d'intervention 53.51 - Aménagement sportif du territoire 19AP.106 5 - 3   Règlements d'intervention solidarité internationale et convention avec les Agences de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse et Seine-Normandie 19AP.107 MOTION "Préservons nos vignobles, refusons l'implantation d'éoliennes !" MOTION "Pour de vrais hôpitaux de proximité" VOEU relatif à la candidature pour accueillir la 1ère usine à batterie électrique "made in France" dans le Nord-FC VOEU relatif à la situation de General Electric VOEU relatif aux principes et valeurs devant guider les évolutions du système de santé VOEU "Mise en oeuvre de la loi sur l'Ecole de Confiance : les Régions ne sont pas des tiroirs caisses" VOEU relatif à la suppression sèche d'un aller-retour Paris-Lausanne via Dijon, Dole et Frasne VOEU "Préservons les guichets dans les gares de Bourgogne-Franche-Comté" VOEU "Ressource chêne : protégeons la nature, la ressource et l'emploi" VOEU "Honneur au lieutenant-colonel Arnaud Beltrame" VOEU "Défendons le volontariat chez les sapeurs-pompiers" VOEU "Ne laissons plus les racailles dicter leur loi dans les lycées de Bourgogne-Franche-Comté" VOEU "Soutien aux Gilets jaunes et forces de l'ordre blessés depuis le début du mouvement social" VOEU "Soutien à l'association One Voice qui lutte contre l'élevage de chiens pour les laboratoires" 2019 - Acte 4 - Arrêtés Publié le 09 / 04 / 2019 2018-S-112   Délégation de signature à Mme Anne Sence, Chef du service expertise à la DPGI 07/12/2018 2018-S-113   Délégation de signature à Mme Isabelle Ricciardella, Chef du service opérationnel Site de Besançon à la DPGI 07/12/2018 2018-S-114   Délégation de signature à Mme Fanny Jacqueson, Chef du service opérationnel Site de Dijon à la DPGI 07/12/2018 2019-S-05717   Délégation de signature à M. Patrick Raguin, Directeur du patrimoine et de la gestion immobilière 04/03/2019 2019-S-05730   Délégation de signature à Mme Séverine Mignon, Directrice de la formation des demandeurs d'emploi - Pôle EEF 04/03/2019 2019-S-05746   Délégation de signature à Mme Anne Vuillaume, Responsable de l'unité territoriale du Jura 04/03/2019 2019-D-06489   Délégation de fonctions à Mme Claudy Chauvelot-Duban 29/03/2019 2019-D-06490   Délégation de fonctions à Mme Salima Inézarène, Conseillère régionale déléguée 29/03/2019 2019-O-05869   Portant ouverture d'une enquête publique relative au projet de révision de la Charte du Parc naturel régional du Morvan 27/03/2019 2019-S-06488   Délégation de signature au sein de la Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône - FEADER 2014-2020 26/03/2019 2019-B-06540   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opératon 7.4.A du PDR Franche-Comté 28/03/2019 2019-B-06541   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opératon 7.7.A du PDR Franche-Comté 28/03/2019 2019 - Acte 5 - CP - Délibérations   ( 05 / 04 / 2019 ) Publié le 15 / 04 / 2019 Etat des présences du 5 avril 2019 1 - FINANCES - CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - FONDS EUROPÉENS - CONTRAT DE PLAN - RESSOURCES HUMAINES - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - COMMUNICATION 1 - 1   Subventions de diverses opérations et manifestations au titre du fonds d'intervention régional 19CP.281 1 - 2   Désignation de représentants du Conseil régional au sein d'organismes extérieurs 19CP.282 1 - 2  bis Mandats spéciaux de Conseillers régionaux 19CP.283 1 - 3   Désaffectation de crédit de la notation extra financière et affectation de crédit pour l'organisation et réalisation de la Semaine du développement durable 19CP.284 1 - 4   Dotations pour des solutions achats 19CP.285 1 - 5   Champs d'intervention de la commission d'appel d'offres 19CP.286 1 - 6   Promotion des mobilités / déploiement de la marque Mobigo : affectation d'autorisations d'engagement au titre du BP 2019 19CP.287 1 - 7   Magazine Hors-Série 19CP.288 2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME 2 - 1   Aides individuelles aux entreprises (avances remboursables et subventions) 19CP.289 2 - 2   Actions collectives transversales et rapports modificatifs 19CP.290 2 - 3   Soutien régional à l'aménagement de la Zone d'Activités de Chilly-le-Vignoble/Messia-sur-Sorne (39) 19CP.291 2 - 4   Soutien à la création-reprise d'entreprise : PCRTF et rapports modificatifs 19CP.292 2 - 5   Soutien au développement de l'ESS 19CP.293 2 - 5  bis Aide sécheresse 19CP.294 2 - 6   Développement des filières agricoles et rapports modificatifs 19CP.295 2 - 7   Adaptation des exploitations 19CP.296 2 - 8   Actions collectives forêt-bois 19CP.297 2 - 9   Attribution à titre exceptionnel d'une avance remboursable à Fibois Bourgogne-Franche-Comté 19CP.298 2 - 10   Extension de la halte fluviale, quai Schweitzer à Sens 19CP.299 2 - 11   Déclinaison régionale du dispositif "France Tourisme Ingénierie" pour 2019/2022 19CP.300 3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE 3 - 1   Action de professionnalisation du dispositif apprentissage : aide aux postulants 19CP.301 3 - 2   Dispositif d'Initiation aux Métiers en Alternance (DIMA) 2019 19CP.302 3 - 3   Investissements et équipements dans les CFA 19CP.303 3 - 4   Qualification des demandeurs d'emploi : mesures diverses 19CP.304 3 - 5   Service Public Régional de l'Orientation tout au long de la vie - Fonctionnement 19CP.305 3 - 6   Transitions professionnelles : Job Evolution 2019 19CP.306 3 - 7   Sécurisation des parcours professionnels : promotion sociale des actifs - formations 2019 CNAM 19CP.307 3 - 8   Renouvellement de la convention cadre de partenariat et de financement de l'IIFMR de Mulhouse 19CP.308 3 - 9   Prise en charge des frais d'organisation d'actions en vue d'informer les lycéens en baccalauréat professionnel ASSP/SAPAT sur le métier d'aide-soignant 19CP.309 3 - 10   Forfait d'externat 2019 attribué aux lycées privés sous contrat avec l'Education Nationale - Dotations complémentaires 19CP.310 3 - 11   Équipements des lycées 19CP.311 3 - 12   Subventions pour travaux dans les établissements privés 19CP.312 3 - 13   Fonds commun des services annexes d'hébergement dans les lycées 19CP.313 3 - 14   Conventions Institut Médico-Educatif 19CP.314 3 - 15   Lycée Léon Blum LE CREUSOT 71 Désaffectation des sites a, b et c à l'exception du bâtiment H 19CP.315 3 - 16   Accueil et vie des lycéens : actions péripédagogiques 19CP.316 3 - 17   Activité d'incubation de DECA BFC : accompagnement à la création et au développement d'entreprise innovante 19CP.317 3 - 18   Mobilité internationale : Attribution des bourses aux apprenants et jeunes demandeurs d'emploi 19CP.318 4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS 4 - 1   Fonds d'Intervention de Proximité et Fonds d'Aides aux Projets 19CP.319 4 - 2   Subvention 2019 TRAJECTOIRE RESSOURCES - convention triennale 2017-2019 19CP.320 4 - 3   Politique de la ville 19CP.321 4 - 4   Soutien au programme de revitalisation des Bourgs-Centres 19CP.322 4 - 5   Contrat de territoire 2018-2020 - Soutien à des projets de fonctionnement et d'investissement 19CP.323 4 - 6   Opérations d'aménagements d'espaces publics à Montmorot (39) et Saint-Sauveur (70) 19CP.324 4 - 7   Financement de l'étude relative à l'interconnexion TER/TGV en gare du Creusot-Montceau-Montchanin TGV 19CP.325 4 - 8   Schéma directeur d'accessibilité programmée : financement des travaux de la gare de Tournus 19CP.326 4 - 9   Compléments d'affectation de crédits de transports scolaires pour le Jura 19CP.327 4 - 10   Conventions de délégation de compétence de services de transport scolaire dans le département de la Nièvre 19CP.328 4 - 11   Conventions de délégation de compétence pour l'organisation de services routiers de transport en Saône-et-Loire 19CP.329 4 - 12   Adaptation des infrastructures ferroviaires au port et en gare de Mâcon avec aménagement d'une plateforme de manutention 19CP.330 4 - 13   Conventions d'investissement pour le déploiement de la nouvelle livrée régionale sur le Réseau MOBIGO et de l'outil 2 School sur le réseau scolaire 19CP.331 4 - 14   Prorogation de durée de validité des dépenses éligibles de subvention dans le domaine de l'Ecologie 19CP.332 4 - 15   Appui technique et prestation de suivi et d'évaluation "Vergers de sauvegarde", "Plan Bocage" et Rucher régional de Châteauneuf - année 2019 19CP.333 4 - 16   Programme Life+ "réhabilitation fonctionnelle des tourbières du Massif Jurassien 19CP.334 4 - 17   Approbation du plan de gestion 2019 - 2023 de la réserve naturelle régionale de la Loire bourguignonne 19CP.335 4 - 18   Gestion des Réserves Naturelles Régionales - programme 2019 19CP.336 4 - 19   Soutien aux classes environnement - Programmes d'actions 2019 de Pirouette Cacahuète - Convention triennale objectifs relative au programme d'actions des CPIEs 19CP.337 4 - 20   Avis PRPGD Région Auvergne-Rhône-Alpes et Ile-de-France - Lauréats appel à projet Economie Circulaire 2018 ADEME/Région 19CP.338 4 - 21   Ressources en eau et protection des milieux aquatiques 19CP.339 4 - 22   SPEE feuille de route technique audits énergétiques 19CP.340 4 - 23   Efficacité énergétique : Effilogis, SPEE et aide à la décision 19CP.341 4 - 24   Politiques de l'Energie CPER 2015-2020 - Energies renouvelables 19CP.342 4 - 25   Soutien à la coordination en santé en proximité des territoires - création d'une maison de santé pluridisciplinaire sur la commune de Matour 19CP.343 4 - 26   Offre d'accueil et de services en maison de santé et sur les territoires - 4 projets 19CP.344 4 - 27   Soutien aux projets en Santé 19CP.345 4 - 28   Rapport Modificatif : Fusion absorption de la FEMAGISB par la FEMASAC pour devenir FEMASCO BFC. 19CP.346 4 - 29   Autorisation d'engagement pour l'exploitation, la gestion et la maintenance du réseau RCube Bourgogne-Franche-Comté 19CP.347 5 - CULTURE - RELATIONS INTERNATIONALES - SPORT - JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - LAICITÉ - LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - ÉGALITE HOMME-FEMME 5 - 1   Soutien aux lieux de diffusion de musiques actuelles 19CP.348 5 - 2   Aides aux structures de diffusion intermédiaires, lieux d'accueil en résidence, structures ressources et réseaux de professionnels 19CP.349 5 - 3   Soutien aux structures de diffusion de l'art contemporain 19CP.350 5 - 4   Fonds d'aide à la création et à la production de documentaires audiovisuels 19CP.351 5 - 5   Dispositif lycéens et apprentis au cinéma, festivals spectacle vivant et cinéma, aménagement des lieux de diffusion 19CP.352 5 - 6   Soutien aux structures ressources en matière de patrimoine régional 19CP.353 5 - 7   Soutien aux structures sportives 19CP.354 5 - 8   Projets présentés dans le cadre de l'Aide aux projets Jeunesse 19CP.355 5 - 9   Dispositifs locaux d'accompagnement / Appel à initiatives Cap sur vos Territoires 2019 - Prix pour un des lauréats 19CP.356 5 - 10   Projets sélectionnés dans le cadre du règlement d'intervention solidarité internationale 19CP.357 5 - 11   Convention de recettes avec Energy Cities 19CP.358 2019 - Acte 5 - Arrêtés Publié le 15 / 04 / 2019 2018-S-048   Délégation de signature à Mme Claire Dauvergne-Gouyer, Directrice générale adjointe du Pôle EEF 07/12/2018 2019-S-05747   Délégation de signature à Mme Fanny Gerdil, Responsable de l'unité territoriale du Doubs 04/03/2019 2019-N-06733   Désignation des représentants du CR au sein du Fonds Régional d'Art Contemporain Bourgogne (AG et CA) 11/04/2019 2019 - Acte 6 - CP - Délibérations   ( 24 / 05 / 2019 ) Publié le 31 / 05 / 2019 Etat des présences du 24 mai 2019 1 - FINANCES-CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES-FONDS EUROPÉENS ET CONTRAT DE PLAN-RELATIONS INTERNATIONALES ET FRANCO-SUISSES-RESSOURCES HUMAINES-ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET COMMUNICATION 1 - 1   Subventions de diverses opérations et manifestations au titre du fonds d'intervention régional 19CP.359 1 - 2   Affectations de crédits pour la réalisation de diverses évaluations 19CP.360 1 - 3   Attribution de subventions dans le cadre des règlements d'intervention "Solidarité internationale" et "Jeunes Citoyens du Monde" 19CP.361 1 - 4   Alimentation du Fonds de soutien aux Petits Projets Transfrontaliers par la CTJ 19CP.362 1 - 5   Observatoire Statistique Transfrontalier de l'Arc Jurassien (OSTAJ) 19CP.363 1 - 6   Avenants aux conventions 2018 et 2019 d'objectifs et de moyens à l'AMI Bourgogne-Franche-Comté (AMI BFC), association du personnel de la Région. 19CP.364 1 - 7   Délocalisation de deux réunions de la Commission permanente du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté 19CP.365 1 - 8   Désignation de représentants du Conseil régional dans les organismes extérieurs 19CP.366 2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME 2 - 1   Aides individuelles aux entreprises (avances remboursables et subventions) 19CP.367 2 - 2   Innovation : Accompagnement pour l'expertise de dossiers Soutien aux filières : agro-alimentaire et lunetterie 19CP.368 2 - 3   Internationalisation 19CP.369 2 - 4   Actions économiques transversales 19CP.370 2 - 5   Avances remboursables d'urgence pour les commerçants et les artisans (ARUCA) 19CP.371 2 - 6   Avances remboursables création-reprise d'entreprise 19CP.372 2 - 7   Soutien à la création-reprise et au développement des TPE 19CP.373 2 - 8   Soutien au développement de l'ESS 19CP.374 2 - 9   Promotion des métiers de l'agriculture - Avenants conventions études de marchés et de faisabilités 19CP.375 2 - 10   Développement des filières agricoles 19CP.376 2 - 11   Adaptation des exploitations 19CP.377 2 - 11  bis Aide exceptionnelle sécheresse et affectation de crédits pour le Comité régional Innovation et Coopération 19CP.378 2 - 12   Développement de l'alimentation de proximité - Action Celavar 19CP.379 2 - 13   Dotations Jeunes Agriculteurs 19CP.380 2 - 14   Plan de compétitivité : investissements en maraichage et petits fruits 19CP.381 2 - 15   Aides aux entreprises de la 1ère transformation du bois 19CP.382 2 - 16   Réalisation de Règlements Types de Gestion (RTG) et de Plans Simples de Gestion (PSG) volontaires 19CP.383 2 - 17   Développement de l'attractivité touristique de la région, prolongation, rapport modificatif 19CP.384 2 - 18   Création et développement d'hébergements touristiques - Aide au conseil 19CP.385 2 - 19   Développement de sites et d'activités touristiques - Etudes touristiques - Prolongation 19CP.386 2 - 20   Valorisation touristique des voies navigables - Aménagements cyclables 19CP.387 3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE 3 - 1   Actions qualité dans les CFA 2018/2019 : accompagnement des établissements à la réussite des apprentis et accueil public spécifique 19CP.388 3 - 2   Investissements - Équipements dans les CFA : avenant de prorogation C I F A de Mercurey 19CP.389 3 - 3   Aide au transport des apprentis 2018/2019 - Aides aux employeurs d'apprentis 19CP.390 3 - 4   Convention partenariale et opérationnelle d'intégration des réfugiés dans le Jura 19CP.391 3 - 5   Prise en charge de la protection sociale et/ou de la rémunération des stagiaires entrés au lycée « Nouvelle chance » de Chalon-sur-Saône 19CP.392 3 - 6   Fonds régional d'appui à la professionnalisation (FRAP) 19CP.393 3 - 7   Remises gracieuses et frais de gestion 19CP.394 3 - 8   Service Public Régional de l'Orientation tout au long de la vie - Fonctionnement 19CP.395 3 - 9   Promotion du travail en temps partagé 19CP.396 3 - 10   Sécurisation des parcours professionnels 2019 : Promotion sociale des actifs et soutien à la formation des salariés dans les entreprises en difficultés 19CP.397 3 - 11   AREFE Développement : entreprise BAUDRY Accompagnement par la formation du développement économique : EHEA 19CP.398 3 - 12   Affectations au titre du PPI (Plan Pluriannuel d'Interventions) dans les lycées de Bourgogne Franche-Comté 19CP.399 3 - 13   Travaux de gros entretien dans les lycées (ERAL + GREAL) 19CP.400 3 - 14   Plan Pluriannuel des Interventions de Maintenance et de Sécurité (PPIMS) 19CP.401 3 - 15   Sécurisation des lycées 19CP.402 3 - 16   Équipements des lycées 19CP.403 3 - 17   Fonds commun des services annexes d'hébergement dans les lycées 19CP.404 3 - 18   Aides spécifiques : Tarification sociale restauration et hébergement 19CP.405 3 - 19   Convention autorisant l'accueil à l'internat, au restaurant et aux locaux des lycées Belin et Munier - Mise en œuvre Service National Universel 19CP.406 3 - 20   Désaffectation de biens meubles dans les lycées 19CP.407 3 - 21   Cession de biens meubles 19CP.408 3 - 22   Résiliation anticipée du bail emphytéotique conclu entre la Commune de Semur-en-Auxois et l'Etat pour la construction du lycée d'enseignement 19CP.409 3 - 23   Lycée Anna Judic à Semur-en-Auxois (21) - Désaffectation de parcelles 19CP.410 3 - 24   Lycée Nodier à Dole (39) - Désaffectation de la parcelle n° BH 247 et régularisation d'une convention d'occupation temporaire pour l'accès au parking communal 19CP.411 3 - 25   Accueil et vie des lycéens : actions péripédagogiques 19CP.412 3 - 26   Opérations d'aménagement et de constructions universitaires à Besançon 19CP.413 3 - 27   Animation régionale et actions de culture scientifique, technique et industrielle 19CP.414 3 - 28   Programme 2019 d'animation de l'écosystème recherche (SATT Sayens) et prorogation de la convention Région/CHU dans le cadre du projet Foodintech 19CP.415 3 - 29   Appels à projets recherche 2019 19CP.416 3 - 30   Mobilité internationale - Attribution des bourses aux apprenants et jeunes demandeurs d'emploi 19CP.417 4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS 4 - 1   Animation Pôle d'Appui aux territoires BFC - Rencontres TEPOS 2019 19CP.418 4 - 2   Consultation officielle du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) 19CP.419 4 - 3   Financement du programme d'action partenarial des agences d'urbanisme 19CP.420 4 - 4   Fonds d'Intervention de Proximité et Fonds d'Aides aux Projets 19CP.421 4 - 5   Politique de la ville 19CP.422 4 - 6   Espaces Nouveaux Villages Innovants 19CP.423 4 - 7   Subvention 2019 Cités de Caractère Bourgogne-Franche-Comté 19CP.424 4 - 8   Rapport modificatif - Contrat de territoires 2014-2017 - Bourgogne 19CP.425 4 - 9   Projets inter territorialité 19CP.426 4 - 10   Soutien au programme de revitalisation des Bourgs-Centres 19CP.427 4 - 11   Contrats de territoire 2018-2020 - Soutien à l'ingénierie et à des projets d'investissement 19CP.428 4 - 12   Contrat de territoire 2018-2020 - Réhabilitation et extension de la piscine municipale d'Avallon 19CP.429 4 - 13   Eco Villages (Bourgogne) - Réhabilitation de logements, d'une salle culturelle et aménagements d'espaces publics à Meuilley (21) et Chissey-Lès-Mâcon (71) 19CP.430 4 - 14   Opérations d'aménagements d'espaces publics en Bourgogne-Franche-Comté 19CP.431 4 - 15   Programme Erudite - Organisation de la conférence de clôture les 4 et 5 juin 19CP.432 4 - 16   Navettes ferroviaires pour l'édition 2019 des Eurockéennes 19CP.433 4 - 17   Convention relative à la tarification combinée avec la Communauté d'Agglomération du Grand Chalon 19CP.434 4 - 18   Modernisation de la ligne des Hirondelles entre Andelot et Saint-Claude : financement de travaux réalisés en 2020 19CP.435 4 - 19   Convention de délégation de compétence pour l'organisation d'un transport à la demande avec la Communauté de communes du Plateau du Russey 19CP.436 4 - 20   Conventions de délégation de compétence transports scolaires sur le territoire du Doubs 19CP.437 4 - 21   Avenant à la convention relative au transport méridien dérogatoire entre la Région et la Commune Nouvelle d'Etalans et la Commune de Fallerans 19CP.438 4 - 22   Avenants aux conventions relatives au transport méridien dérogatoire dans le Doubs 19CP.439 4 - 23   Avenant aux conventions Région/CAGD/exploitants relatives à la prise en charge des usagers du Grand Dole sur les lignes régionales 19CP.440 4 - 24   Avenants à la convention pour l'exploitation des transports routiers du Jura relatifs à l'impact de la tarification unique régionale et aux rythmes scolaires 19CP.441 4 - 25   Compléments d'affectation de crédits de transports scolaires pour le Jura 19CP.442 4 - 26   Participation des collectivités territoriales au transport scolaire dans la Nièvre 19CP.443 4 - 27   Convention d'application de la tarification du Grand Chalon sur la LR701 Mobigo 19CP.444 4 - 28   Financement de la Vélostation en gare de Dijon 19CP.445 4 - 29   Subventionnement des plateformes de mobilité de Bourgogne-Franche-Comté pour l'exercice 2019 19CP.446 4 - 30   Valoriser et favoriser l'accès des sites touristiques majeurs de Bourgogne-Franche-Comté en transports collectifs et modes doux 19CP.447 4 - 31   Avenant n°1 à la convention de financement des travaux du projet ITE Alstom Belfort "reconstitution des fonctionnalités de la voie d'essai sur la voie 51" 19CP.448 4 - 32   Affectation de la contribution régionale statutaire en fonctionnement 2019 au syndicat mixte du technoport de Pagny 19CP.449 4 - 33   Stratégie aéroportuaire : contributions aux syndicats mixtes d'aérodromes, soutien au fonctionnement de l'aéroport de Dole-Jura et aides aux investissements 19CP.450 4 - 34   Indemnisation et remboursement de frais de déplacement à des intervenants extérieurs dans le cadre des événements de la biodiversité 19CP.451 4 - 35   Gestion des Réserves Naturelles Régionales - Programme 2019 19CP.452 4 - 36   Soutien à la connaissance, à la gestion et à la valorisation de la biodiversité 19CP.453 4 - 37   Soutien aux classes environnement - Programme d'actions 2019 des 5 CPIE 19CP.454 4 - 38   Soutien aux manifestations et colloques de divers porteurs de projets 19CP.455 4 - 39   Lauréats appel à projets Economie Circulaire 2018 ADEME/Région 19CP.456 4 - 40   Avenant annuel 2019 aux 2 conventions pluriannuelles CPER 2015-2020 ADEME annexées aux Contrats de Plan Etat-Région Bourgogne et Franche-Comté 19CP.457 4 - 41   SPEE feuille de route volet technique - audits énergétiques à destination des particuliers 19CP.458 4 - 42   Efficacité énergétique : Effilogis, SPEE et aide à la décision 19CP.459 4 - 43   Politique de l'énergie CPER 2015-2020 - Energies Renouvelables 19CP.460 4 - 44   Usages du numérique : soutien à l'animation des usages sur le territoire, développement d'usages innovants et aide à l'équipement des tiers lieux 19CP.461 4 - 45   Raccordement à très haut débit de sites stratégiques 19CP.462 4 - 46   Evolution du backbone optique du réseau RCube THD et accès au réseau optique du Département de Côte d'Or 19CP.463 4 - 47   Convention cadre d'animation et d'administration IDéO BFC 19CP.464 4 - 48   Subvention Aromacomtois : investissement matériel et équipement de production 19CP.465 4 - 49   Parcs Naturels Régionaux - soutien aux programmes d'actions 19CP.466 5 - CULTURE-SPORT-JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE-LAÏCITÉ-LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS-ÉGALITÉ FEMME-HOMME 5 - 1   Soutien à la création littéraire et à l'économie du livre 19CP.467 5 - 2   Soutien aux acteurs musicaux 19CP.468 5 - 3   Scènes labellisées, structures de diffusion intermédiaires et compagnies 19CP.469 5 - 4   Fonds Régionaux d'Art Contemporain, structures de diffusion et actions de sensibilisation à l'art contemporain 19CP.470 5 - 5   Fonds d'aide à la production de courts métrages 19CP.471 5 - 6   Festivals et manifestations culturelles, éducation artistique et culturelle, soutien aux projets d'action culturelle et aménagement des lieux de diffusion 19CP.472 5 - 7   Restauration du patrimoine régional 19CP.473 5 - 8   Actions de valorisation du patrimoine et lancement du marché de la signalétique régionale du patrimoine 19CP.474 5 - 9   Soutien aux structures ressources en matière de patrimoine régional 19CP.475 5 - 10   Valorisation des travaux d'inventaire du patrimoine culturel régional 19CP.476 5 - 11   Aménagement sportif du territoire 19CP.477 5 - 12   Soutien aux structures sportives 19CP.478 5 - 13   Soutien à la promotion du sport - Manifestations sportives 19CP.479 5 - 14   Projets présentés dans le cadre de l'Aide aux projets Jeunesse 19CP.480 5 - 15   Dispositif régional d'appui au service civique 19CP.481 5 - 16   Programme régional d'aide à l'emploi associatif 19CP.482 5 - 17   Projets dans le cadre de l'aide aux projets égalité femme-homme, citoyenneté et lutte contre les discriminations et soutien 2019 aux membres du CRAJEP 19CP.483 2019 - Acte 6 - Arrêtés Publié le 31 / 05 / 2019 2018-S-117   Délégation de signature à Mme Hélène Jamard, Chef du service pilotage des ressources humaines - Pôle ressources 07/12/2018 2018-S-119   Délégation de signature à Mme Nelly Przéradzki, Chef du service ressources à la DPGI 07/12/2018 2019-S-05734   Délégation de signature à M. Florian Pichelin, Responsable de l'unité territoriale de l'Yonne 04/03/2019 2019-S-05736   Délégation de signature à M. Laurent Dargent, Responsable de l'unité territoriale de la Haute-Saône 04/03/2019 2019-S-07260   Délégation de signature à M. Olivier Lesprit, Directeur des systèmes d'information - Pôle ressources 06/05/2019 2019-S-07611   Délégation de signature à M. Denis Gamard, Chef du service transports ferroviaires régionaux - Pôle MTTE 17/05/2019 2019-S-07846   Délégation de signature à Mme Céline Galliot, Cheffe du service production énregétique 17/05/2019 2019-S-07905   Délégation de signature à M. Philippe Barbier, Chef du service développement humaines - Pôle ressources 17/05/2019 2019-N-06360   Désignation des représentants du CR au Comité de pilotage "Projet Migrations en Bourgogne-Franche-Comté" 25/04/2019 2019-N-06361   Désignation d'un représentant du CR au sein de l'association Campus des Métiers et des Qualifications M&SI 25/04/2019 2019-N-06362   Désignation d'un représentant du CR au sein de l'association EMA-CNIFOP 25/04/2019 2019-N-06388   Désignation d'un représentant du CR au Comité programmation/suivi - Contrat Revitalisation Bourg-Centre (25) 25/04/2019 2019-N-06510   Désignation d'un représentant du CR au Comité de suivi du Contrat de développement fluvestre de l'Yonne 25/04/2019 2019-N-07009   Désignation d'un représentant du CR au Comité programmation/suivi - Contrat Revitalisation Bourg-Centre (39) 25/04/2019 2019-O-06962   Arrêt de projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) et de son rapport environnemental 19/04/2019 2019-F-08088   Autorisation d'indemnisation et de remboursement de frais de déplacement à des intervenants extérieurs à la Région BFC 22/05/2019 2019-E-05879   Agrément à Mme Myriam Sagnard, Directrice à l'institut de formations paramédicales (IFP) du CH de Mâcon 29/03/2019 2019-E-05880   Agrément à Mme Cécile Le Moteux, Directrice de l'institut de formation en masso-kinésithérapie (IFMK) de Dijon 29/03/2019 2019-B-05907   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opération 4.1.1 du PDR Bourgogne 03/04/2019 2019-B-05908   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opération 4.1.1 du PDR Bourgogne 03/04/2019 2019-B-05909   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opération 4.1.1 du PDR Bourgogne 03/04/2019 2019-B-05910   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opération 4.1.2 du PDR Bourgogne 03/04/2019 2019-B-05911   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opération 4.1.3 du PDR Bourgogne 03/04/2019 2019-B-05912   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opération 4.2.2 du PDR Bourgogne 03/04/2019 2019-B-05913   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opération 4.3.1 du PDR Bourgogne 03/04/2019 2019-B-06521   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opération 4.2A du PDR Franche-Comté 10/04/2019 2019-S-06902   Délégation de signature au sein de la Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône 09/04/2019 2019-B-07231   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opération 6.1.1 du PDR Bourgogne 01/04/2019 2019-B-07565   Modalités d'attribution des subventions FEADER des types d'opération 4.1 A, B et C du PDR Franche-Comté 03/04/2019 2019-B-07566   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opération 4.4.1 du PDR Bourgogne 03/04/2019 2019-B-07724   Conditions d'obtention de la majoration Jeunes Agriculteurs - 4.1.1a, 4.1.1b, 4.1.1c, 4.1.2 et 4.1.3 PDR Bourgogne 02/05/2019 2019-B-07909   Conditions d'obtention de la bonification Jeunes Agriculteurs - 4.1 A, B et C du PDR Franche-Comté 30/04/2019 2019 - Acte 7 - CP - Délibérations   ( 14 / 06 / 2019 ) Publié le 21 / 06 / 2019 Etat des présences du 14 juin 2019 1 - FINANCES-CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES-FONDS EUROPÉENS ET CONTRAT DE PLAN-RELATIONS INTERNATIONALES ET FRANCO-SUISSES-RESSOURCES HUMAINES-ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET COMMUNICATION 1 - 0   Subventions de diverses opérations et manifestations au titre du fonds d'intervention régional 19CP.484 1 - 1   Société Publique Locale « Mobilités Bourgogne-Franche-Comté » - mise à disposition des actifs 19CP.485 1 - 2   Affectations de crédits pour la réalisation de diverses évaluations 19CP.486 1 - 3   Organisation du concours photographique 2019 "Mon jour le plus long en Bourgogne-Franche-Comté" 19CP.487 1 - 4   Organisation de la 6e édition des 24h du temps les 22 et 23 juin 2019 19CP.488 2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME 2 - 1   Aides individuelles aux entreprises (avances remboursables et subventions) 19CP.489 2 - 2   Actions Economiques Transversales - RSE 19CP.490 2 - 3   Participation au fonctionnement 2019 du syndicat mixte de TEMIS 19CP.491 2 - 4   Avances remboursables d'urgence pour les commerçants et les artisans (ARUCA) 19CP.492 2 - 5   Soutien à la création-reprise et au développement des TPE et de l'entrepreneuriat 19CP.493 2 - 6   Soutien au développement de l'ESS 19CP.494 2 - 7   Développement des filières agricoles 19CP.495 2 - 8   Adaptation des exploitations 19CP.496 2 - 8  bis Dispositif exceptionnel sécheresse 19CP.497 2 - 9   Actions pour le développement de l'alimentation de proximité 19CP.498 2 - 10   Plan de compétitivité : Affectation de crédits à l'ASP pour le premier appel à candidature 2019 du PCAE 19CP.499 2 - 11   Programme d'actions 2019 des Groupements de Défense Sanitaire - SRDP 19CP.500 2 - 12   Actions collectives forêt-bois : prorogation d'une action portée par l'institut technologique FCBA 19CP.501 2 - 13   Aide à la modernisation d'une entreprise de la 1ère transformation du bois 19CP.502 2 - 14   Edition 2019 du week-end gourmand du chat perché 19CP.503 2 - 15   Rénovation d'un restaurant - Création d'un outil numérique - Etudes touristiques - Prorogation 19CP.504 2 - 16   Installation de dispositifs de comptage sur des itinéraires structurants 19CP.505 3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE 3 - 1   Mesures de soutien pour le développement et la valorisation de l'apprentissage et des métiers 19CP.506 3 - 2   Qualification des demandeurs d'emploi : FRAP, subventions et mesures diverses 19CP.507 3 - 3   Service Public Régional de l'Orientation tout au long de la vie - Fonctionnement 19CP.508 3 - 4   GPECT de filière et de territoire 19CP.509 3 - 5   Accompagnement du Centre Dramatique National - Théâtre Dijon Bourgogne 19CP.510 3 - 6   Equipements des lycées 19CP.511 3 - 7   Fonds Commun des Services d'Hébergement 19CP.512 3 - 8   Dotations complémentaires de fonctionnement 19CP.513 3 - 9   Attribution de subventions de fonctionnement aux écoles de production existantes en Bourgogne-Franche-Comté 19CP.514 3 - 10   Occupation des locaux du Lycée Polyvalent Lumière, site Beauregard, par le Collège de Luxeuil-les-Bains 19CP.515 3 - 11   Résultats des appels à projets enseignement supérieur 2019 19CP.516 3 - 12   Attribution de bourses de mobilité internationale et accompagnement proposé aux CFA pour l'organisation de stages en Europe 19CP.517 4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS 4 - 1   Fonds d'intervention de proximité et Fonds d'aide aux projets 19CP.518 4 - 2   Politique de la ville 19CP.519 4 - 3   Soutien aux aménagements urbains dans les cités patrimoniales reconnues 19CP.520 4 - 4   Contrats de territoire 2018-2020 - Rapport modificatif Grand Chalon - Ingénierie du programme d'intérêt général "Lutte contre la vacance de longue durée" 19CP.521 4 - 5   Eco Villages (Bourgogne) : Aménagement de locaux institutionnels à Biches (58) et création de logements à Til-Châtel (21) 19CP.522 4 - 6   Opérations d'habitat et d'aménagement d'espaces publics dans le Doubs et en Haute-Saône 19CP.523 4 - 7   Avenant n°1 à la convention d'application annuelle des investissements en gares 2018-2019 19CP.524 4 - 8   Avenant n°1 à la convention relative au transport méridien dérogatoire entre la Région et la Communauté de Communes Doubs Baumois 19CP.525 4 - 9   Transfert partiel de 2 marchés de transport scolaire à la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais 19CP.526 4 - 10   Compléments d'affectation de crédits de transports scolaires pour le Jura et l'Yonne 19CP.527 4 - 11   Attribution de délégations de service public pour des dessertes routières interurbaines de voyageurs sur le territoire de la Côte d'Or - Lots 3 et 5 19CP.528 4 - 12   Soutien aux classes environnement - Programme d'actions 2019 d'Alterre Bourgogne-Franche-Comté et Graine Bourgogne-Franche-Comté 19CP.529 4 - 13   Soutien aux manifestations et colloques de divers porteurs de projets 19CP.530 4 - 14   Appel à projets "Vergers de sauvegarde 2019" - Lauréats (1ère phase) 19CP.531 4 - 15   Amélioration de la ressource en eau et de la protection des milieux aquatiques 19CP.532 4 - 16   Centres de ressources du bâtiment : Bourgogne bâtiment durable (subvention 1er semestre 2019) et Régie BFC Energie (désignation d'une personne extérieure au CA) 19CP.533 4 - 17   SPEE Feuille de route volet technique - Audits énergétiques 19CP.534 4 - 18   Outils financiers du SPEE 19CP.535 4 - 19   Efficacité énergétique : Effilogis, SPEE et aide à la décision 19CP.536 4 - 20   Politique de l'Energie CPER 2015-2020 - Energies renouvelables 19CP.537 5 - CULTURE-SPORT-JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE-LAÏCITÉ-LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS-ÉGALITÉ FEMME-HOMME 5 - 1   Soutien aux lieux de diffusion de musique 19CP.538 5 - 2   Aides aux scènes labellisées et lectures à Avignon 19CP.539 5 - 3   Soutien au centre d'art contemporain Parc Saint Léger de Pougues-les-Eaux 19CP.540 5 - 4   Soutien aux festivals, à l'éducation artistique et culturelle, aux projets d'action culturelle et à l'aménagement des lieux de diffusion 19CP.541 5 - 5   Horaires, tarifs, conditions tarifaires et locations d'espaces pratiqués au château de Châteauneuf et réassort pour la boutique 19CP.542 2019 - Acte 7 - Arrêtés Publié le 21 / 06 / 2019 2019-S-07597   Délégation de signature à M. Cédric Auloy, Directeur adjoint des mobilités et des infrastructures - Pôle MTTE 17/05/2019 2019-S-07599   Délégation de signature à M. Patrick Clerc, Chef du service transports routiers régionaux - Pôle MTTE 17/05/2019 2019-S-07602   Délégation de signature à Mme Marie-Agnès Pfend, Cheffe du service réseau régional à la DMI - Pôle MTTE 17/05/2019 2019-S-07605   Délégation de signature à Mme Catherine Audoynaud, Cheffe du service contractualisation TER et prospective budgétaire 17/05/2019 2019-S-07613   Délégation de signature à M. Jean-Michel Chaplotte, Chef du service grandes infrastructures et réseaux de transports 17/05/2019 2019-S-07616   Délégation de signature à M. Georges Waszkiel (abroge l'arrêté n° 2018-S-079) 17/05/2019 2019-S-07802   Délégation de signature à Mme Catherine Ledet, Cheffe du service innovation et filières 17/05/2019 2019-S-07805   Délégation de signature à M. Pierre Ohleyer, Directeur des mobilités et des infrastructures - Pôle MTTE 17/05/2019 2019-S-07851   Délégation de signature à Mme Céline Charcosset, Responsable de l'unité territoriale de la Saône-et-Loire 17/05/2019 2019-S-07853   Délégation de signature à M. Jean-Noël Gallimardet, Responsable de l'unité territoriale de la Côte d'Or 17/05/2019 2019-S-07854   Délégation de signature à Mme Fanny Gerdil, Responsable de l'unité territoriale du Doubs 17/05/2019 2019-S-07855   Délégation de signature à M. Florian Pichelin, Responsable de l'unité territoriale de l'Yonne 17/05/2019 2019-S-07856   Délégation de signature à Mme Anne Vuillaume, Responsable de l'unité territoriale du Jura 17/05/2019 2019-N-07868   Désignation d'un représentant du CR aux instances représentatives du personnel du CREPS Dijon-Bourgogne-Franche-Comté 13/06/2019 2019-O-07977   Ouverture d'une enquête publique relative au projet de révision de la Charte du Parc naturel régional du Morvan 05/06/2019 2019-O-08085   Ouverture et organisation de l'enquête publique portant sur le projet de PRPGD et son rapport environnemental 29/05/2019 2019-F-08461   Autorisation d'indemnisation et de remboursement des frais de déplacement à une intervenante extérieure 05/06/2019 2019-F-08467   Autorisation d'indemnisation et de remboursement des frais de déplacement à des intervenants extérieurs 05/06/2019 2019-F-08760   Autorisation d'indemnisation et de remboursement des frais de déplacement à une intervenante extérieure 17/06/2019 2019-F-08762   Autorisation d'indemnisation et de remboursement des frais de déplacement à une intervenante extérieure 17/06/2019 2019-E-05646   Modification de l'arrêté d'autorisation n° 2018-E-001 à l'IFPM de Nevers au titre de l'IFE de Nevers 23/03/2019 2019-E-05649   Agrément à Mme Yamina Krouk, Directrice adjointe à l'IFPS du CHRU de Besançon 23/03/2019 2019-B-07620   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opération 16-7 B du PDR Franche-Comté 17/06/2019 2019-B-08799   Conditions d'obtention de la bonification Jeunes Agriculteurs - 4.1 D du PDR Franche-Comté 24/05/2019 2019 - Acte 8 - AP - Délibérations   ( 27 / 06 / 2019 ) Publié le 12 / 07 / 2019 Etat des présences des 27 et 28 juin 2019 1 - FINANCES-CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES-FONDS EUROPÉENS ET CONTRAT DE PLAN-RELATIONS INTERNATIONALES ET FRANCO-SUISSES-RESSOURCES HUMAINES-ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET COMMUNICATION 1 - 1   Compte de gestion 2018 19AP.108 1 - 2   Compte administratif de l'exercice 2018 de la Région Bourgogne-Franche-Comté 19AP.109 1 - 3   Affectation du résultat 2018 19AP.110 1 - 4   Budget supplémentaire 2019 19AP.111 1 - 5   Modification du règlement budgétaire et financier 2019 - Volet budget pluriannualité 19AP.112 1 - 6   Convention de services comptables et financiers 2019-2022 entre la Région Bourgogne-Franche-Comté, la DRFiP et la paierie régionale 19AP.113 1 - 7   Constitution et reprise de provisions 19AP.114 1 - 8   Admissions en non-valeur 19AP.115 1 - 9   Adhésion de la Région Bourgogne-Franche-Comté à divers organismes et subventions aux organisations syndicales fusionnées 19AP.116 1 - 10   Mise à jour du tableau des effectifs 19AP.117 1 - 11   Convention de médecine de prévention avec le Centre de Gestion de la Nièvre et résiliation de la convention existante avec Médecine du Travail de la Nièvre 19AP.118 1 - 12   Autorisation de cumuler l'aide régionale aux parents d'enfant handicapé avec la prestation de droit commun attribuée par les Conseils départementaux 19AP.119 1 - 12  bis Remplacement d'un Conseiller régional membre de la Commission permanente 19AP.120 1 - 13   Rapport d'activité 2018 de la Région Bourgogne-Franche-Comté 19AP.121 1 - 14   Acquisition d'un plateau au 2ème étage de la Tour Elithis à Dijon 19AP.122 1 - 15   Compte-rendu de la délégation de pouvoirs de la Présidente du Conseil régional 19AP.123 1 - 16   Compte-rendu des délégations attribuées à la Commission permanente relative à l'exercice des compétences transports interurbains et scolaires 19AP.124 1 - 17   Rapport d'activité 2018 des services de l'Etat en Bourgogne-Franche-Comté 19AP.125 2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME 2 - 1   Soutien au développement et à l'innovation de PSA Sochaux Montbéliard - Augmentation de capital SEM PMIE 19AP.126 2 - 2   FAURECIA : Création d'un centre R&D H2 à Bavans (25) 19AP.127 2 - 3   Règlement du fonds de capital-risque Création 5 19AP.128 2 - 4   AER Cession d'actions aux EPCI/conventionnement EPCI/rapport modificatif ARDIE 19AP.129 2 - 5   Participation à la constitution d'une SEM à Venarey-Lès-Laumes 19AP.130 2 - 6   Lancement d'un appel à projets industrie du futur 19AP.131 2 - 7   Règlement d'intervention "Réalisations exemplaires de l'ESS" 19AP.132 2 - 8   Soutien à l'animation de réseaux d'espaces tests - Aide financière aux nouveaux installés en agriculture âgés de plus de 40 ans 19AP.133 2 - 9   Convention d'objectifs 2019-2022 "Agriculture biologique" 19AP.134 2 - 10   Règlements d'appels à projets du Partenariat européen d'innovation "Agriculture et sylviculture productives et durables" (PEI-AGRI) 19AP.135 2 - 11   Appel à projets "Agriculture, alimentation et territoires" 19AP.136 2 - 12   Règlement d'intervention - Crise sanitaire sur les épicéas de Bourgogne-Franche-Comté 19AP.137 2 - 13   Actualisation du règlement d'intervention 41.68 "Aides en faveur d'une gestion forestière exemplaire" 19AP.138 3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE 3 - 1   Protocole d'accord pour renforcer le partenariat entre le Conseil régional et le Conseil départemental du Doubs sur "l'insertion-formation" 2019-2021 19AP.139 3 - 2   Mise en œuvre de la compétence information sur les métiers et les formations des élèves, des apprentis et des étudiants 19AP.140 3 - 3   Feuille de route Handicap Bourgogne-Franche-Comté 19AP.141 3 - 4   Conventions d'objectifs et de moyens avec les lycées publics et EREA de Bourgogne Franche-Comté Règlement d'occupation temporaire du domaine public 19AP.142 3 - 5   Modification du Règlement d'Intervention de la tarification sociale 19AP.143 3 - 6   Politique tarifaire dans les services de restauration des EPLE, EPLEFPA et EREA 19AP.144 3 - 7   Modifications règlements d'intervention "1er équipement pour les lycéens" et "Ressources pédagogiques" et affectation des dotations aux établissements 19AP.145 3 - 8   Règlement d'intervention "Education socioculturelle dans l'enseignement agricole public" 19AP.146 3 - 9   Actualisation des règlements d'intervention des dispositifs de mobilité internationale et délégation d'attribution de compétence à la Commission permanente 19AP.147 4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS 4 - 1   Stratégie de cohérence régionale d'aménagement numérique en Bourgogne-Franche-Comté (SCORAN BFC) 19AP.148 4 - 2   Arrêt du projet de Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires (SRADDET) 19AP.149 4 - 3   Contrat de développement métropolitain Nord Franche-Comté 19AP.150 4 - 4   Contrats de Territoire 2018-2020 19AP.151 4 - 5   PLAN RURALITE 19AP.152 4 - 6   Mandat relatif aux prestations confiées à la Société Publique Locale "Mobilités Bourgogne-Franche-Comté" 19AP.153 4 - 7   Opportunité de constituer un parc de rames à hydrogène 19AP.154 4 - 8   SDA Ad'AP des services de transports de voyageurs régionaux : bilan de première période (2015-2018) Transports ferroviaires 19AP.155 4 - 9   Centrale d'achat Mobigo - Mise à jour des statuts 19AP.156 4 - 10   EPTB Saône-Doubs : avis sur les nouveaux statuts 19AP.157 4 - 11   Modification des règlements d'intervention - copropriétés - audits énergétiques et assistance à maîtrise d'ouvrage 19AP.158 4 - 12   Renouvellement de l'avance en Compte Courant d'Associé accordée à la SCIC Energies des Citoyens - JURASCIC par la Région 19AP.159 4 - 13   Feuille de route santé Bourgogne-Franche-Comté 2019-2021 19AP.160 4 - 14   SANTE - Modification des règlements d'intervention dans le domaine de la santé 19AP.161 4 - 15   Création du Fonds Régional d'Expérimentation en Santé (FRES) 19AP.162 5 - CULTURE-SPORT-JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE-LAÏCITÉ-LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS-ÉGALITÉ FEMME-HOMME 5 - 1   Nouvelle convention constitutive du GIP Cafés Cultures 19AP.163 5 - 2   Actualisation du règlement d'intervention 53.51 "Aménagement sportif du territoire" 19AP.164 5 - 3   Mesure pour le pouvoir d'achat en faveur du permis de conduire - Modification du RI 53.81 19AP.165 5 - 4   Dispositif régional d'appui au service civique - Modification du règlement d'intervention 53.80 19AP.166 MOTION pour le développement de l'industrie du jeu vidéo en Bourgogne-Franche-Comté MOTION "Les Français ne veulent pas d'éoliennes" MOTION "Pour un plan de lutte contre la consommation de cannabis dans les établissements d'enseignement de BFC" VOEU relatif à la situation de General Electric Belfort - Soutien aux salariés et aux sous-traitants VOEU relatif à la situation des urgences en Bourgogne-Franche-Comté VOEU relatif au Référendum d'Initiative Partagée sur la privatisation d'ADP VOEU relatif à la fermeture des trésoreries et centres des finances publiques VOEU "Non à l'implantation d'éoliennes à Saint-Romain-Sous-Gourdon (71) !" VOEU de soutien au Football Club Sochaux Montbéliard 2019 - Acte 8 - Arrêtés Publié le 12 / 07 / 2019 2019-S-09054   Délégation de signature à Mme Valérie Depierre, Vice-Présidente (Convention FTTH de la ville de Dole) 25/06/2019 2019-S-09031   Délégation de signature à M. Christophe Cournault, Directeur apprentissage, formations S et S, valorisation métiers 01/07/2019 2019-S-09032   Délégation de signature à Mme Isabelle Wertheimer, Directrice adjointe apprentissage, format° SetS, valorisat° métiers 01/07/2019 2019-S-09033   Délégation de signature à Mme Christelle Cordier, Cheffe du service formations sanitaires et sociales - Pôle EVE 01/07/2019 2019-S-09034   Délégation de signature à M. Philippe Thomas, Chef du service apprentissage et valorisation des métiers - Pôle EVE 01/07/2019 2019-S-09038   Délégation de signature à Mme Aline Humbert, Cheffe du service centralité et quartiers - Pôle MTTE 01/07/2019 2019-S-09039   Délégation de signature à M. Sylvain Riffard, Chef du service développement territorial - Pôle MTTE 01/07/2019 2019-S-09159   Délégation de signature à M. Loïc Puthod, Directeur de l'aménagement du territoire - Pôle MTTE 01/07/2019 2019-N-07864   Désignation d'un représentant du CR au Comité programmation/suivi - Contrat Revitalisation Bourg-Centre (25) 21/06/2019 2019-N-07865   Désignation d'un représentant du CR au Comité programmation/suivi - Contrat Revitalisation Bourg-Centre (25) 21/06/2019 2019-N-07866   Désignation d'un représentant du CR au Comité programmation/suivi - Contrat Revitalisation Bourg-Centre (70) 21/06/2019 2019-N-07867   Désignation d'un représentant du CR au Comité programmation/suivi - Contrat Revitalisation Bourg-Centre (70) 21/06/2019 2019-O-06970   Projet de Charte du Parc Naturel Régional du Doubs Horloger 24/06/2019 2019-O-08804   Agrément des organismes bénéficiaires du dispositif "Ticket Mobilité" 02/07/2019 2019-O-08825   Agrément des organismes bénéficiaires du dispositif "Ticket Mobilité" 02/07/2019 2019-B-07382   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opération 19.3.1 du PDR Bourgogne 24/04/2019 2019-B-07619   Modalités d'attribution des subventions dans le cadre du type d'opérations 16.7.1 du PDR Bourgogne 01/07/2019 2019-B-08618   Modalités d'applicaiton d'une dérogation aux engagements de la mesure 10 du PDR Bourgogne 05/06/2019 2019-B-08962   Modalités d'application d'une dérogation aux engagements de la mesure 11 du PDR Bourgogne 21/06/2019 2019 - Acte 9 - CP - Délibérations   ( 05 / 07 / 2019 ) Publié le 19 / 07 / 2019 Etat des présences du 5 juillet 2019 1 - FINANCES-CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES-FONDS EUROPÉENS ET CONTRAT DE PLAN-RELATIONS INTERNATIONALES ET FRANCO-SUISSES-RESSOURCES HUMAINES-ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET COMMUNICATION 1 - 1   Subventions de diverses opérations et manifestations au titre du fonds d'intervention régional 19CP.543 1 - 2   Assistance, communication et externalisation des Fonds européens Bourgogne Franche-Comté 2014-2020 19CP.544 1 - 3   Attribution des subventions dans le cadre des règlements d'intervention Solidarité et coopération internationale et Jeunes citoyens du monde 19CP.545 1 - 4   Dotation aux Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE) pour les Equipements de Protection Individuelle (EPI) 19CP.546 1 - 5   Acquisition de locaux de bureaux à Nevers 19CP.547 1 - 6   Cession d'un immeuble à la Commune de Châtillon-sur-Seine 19CP.548 1 - 7   Désignation de représentants du Conseil régional dans les organismes extérieurs 19CP.549 1 - 8   Désaffectation d'autorisations d'engagement et Tour de France 2019 en Bourgogne-Franche-Comté 19CP.550 1 - 9   Remboursement de frais de déplacement à des intervenants extérieurs à la Région 19CP.551 2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME 2 - 1   Aides individuelles aux entreprises (avances remboursables et subventions) 19CP.552 2 - 2   Aides à l'innovation : Stratégie SRI-SI, Filières : Agroalimentaire, Ferroviaire, Numérique 19CP.553 2 - 3   Internationalisation - Innov'export 19CP.554 2 - 4   Actions économiques transversales - Numérique - RSE - TEE - rapport modificatif 19CP.555 2 - 5   Avances remboursables d'urgence pour les commerçants et les artisans (ARUCA) 19CP.556 2 - 6   Avances remboursables création-reprise, croissance et investissement 19CP.557 2 - 7   Soutien à la création-reprise et au développement des TPE et de l'entrepreneuriat 19CP.558 2 - 8   Soutien au développement de l'ESS 19CP.559 2 - 9   Développement des filières agricoles 19CP.560 2 - 10   Approbation des conventions Région-Département pour l'adaptation au changement climatique 19CP.561 2 - 11   Adaptation des exploitations 19CP.562 2 - 11  bis Dispositif exceptionnel sécheresse 19CP.563 2 - 12   Animation des Services de remplacement 19CP.564 2 - 13   Plan de compétitivité : investissements en maraichage et petits fruits 19CP.565 2 - 14   Dotation du fonds d'avances remboursables géré par la Régie ARDEA 19CP.566 2 - 15   Construction d'un hangar en bois - Commune d'Island 19CP.567 2 - 16   Développement de l'attractivité touristique de la région - rapport modificatif 19CP.568 2 - 17   Reprise d'hôtels, création et requalification d'hébergements touristiques, aide au conseil 19CP.569 2 - 18   Activités touristiques, études touristiques, rapport modificatif, prorogation 19CP.570 3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE 3 - 1   Actions qualité dans les CFA 2018/2019 : accueil des apprentis handicapés 19CP.571 3 - 2   Investissements et équipements dans les CFA 19CP.572 3 - 3   Dotation complémentaire fonds social des apprentis 2019 19CP.573 3 - 4   Affectation de crédits pour la formation à destination des personnes sous main de justice et affectation de crédits supplémentaires pour des manifestations 19CP.574 3 - 5   Fonds régional d'appui à la professionnalisation (FRAP) et adhésion à Ouiform 19CP.575 3 - 6   Service Public Régional de l'Orientation tout au long de la vie - Fonctionnement 19CP.576 3 - 7   Sécurisation des parcours professionnels : soutien à la formation des salariés les plus fragiles (filière agroalimentaire). 19CP.577 3 - 8   Formations niveau V sanitaires et sociales 19CP.578 3 - 9   Dotations de fonctionnement, renouvellement des conventions universitaires, formations de niveau V pour les demandeurs d'emploi et subventions d'investissement 19CP.579 3 - 10   Affectations au titre du PPI (Plan Pluriannuel d'Interventions) dans les lycées de Bourgogne Franche Comté 19CP.580 3 - 11   Acquisition d'équipements informatiques pour les lycées de Bourgogne-Franche-Comté 19CP.581 3 - 12   Travaux de gros entretien dans les lycées (GREAL) 19CP.582 3 - 13   Prestations de services : marché assurances véhicules lycées 19CP.583 3 - 14   Sécurisation des lycées 19CP.584 3 - 15   Accessibilité des lycées 19CP.585 3 - 16   Aides spécifiques : Tarification sociale restauration et hébergement 19CP.586 3 - 17   Équipements des lycées 19CP.587 3 - 18   Subventions pour travaux dans les établissements privés 19CP.588 3 - 19   Fonds Commun des Services d'Hébergement 19CP.589 3 - 20   Participations des collectivités aux dépenses réalisées dans les cités scolaires 19CP.590 3 - 21   Conventionnement Installations Sportives 19CP.591 3 - 22   Désaffectation de biens meubles dans les lycées 19CP.592 3 - 23   Attribution des logements de fonction des EPLE et du CREPS 19CP.593 3 - 24   Lycée Lumière à Luxeuil (70) - Site Beauregard - Désaffectation de locaux du bâtiment et proposition de désaffectation du reste du site 19CP.594 3 - 25   Accueil et vie des lycéens : Echappée littéraire 19CP.595 3 - 26   Projet Ecocampus Nord Franche Comté Bâtiment Energie 19CP.596 3 - 27   Culture scientifique, technique et industrielle : un été lunaire, programmation estivale de la Société Astronomique de Bourgogne 19CP.597 3 - 28   Conventions DECA BFC 2018 et 2019 19CP.598 3 - 29   Mobilité internationale - Attribution des bourses aux apprenants et jeunes demandeurs d'emploi 19CP.599 4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS 4 - 1   Fonds d'Intervention de Proximité et Fonds d'Aides aux Projets 19CP.600 4 - 2   Politique de la ville 19CP.601 4 - 3   Espaces Nouveaux Villages Innovants 19CP.602 4 - 4   Soutien aux aménagements urbains dans les cités patrimoniales reconnues 19CP.603 4 - 5   Prorogation de la subvention à l'Université de Bourgogne 19CP.604 4 - 6   Soutien au programme de revitalisation des Bourgs Centres 19CP.605 4 - 7   Rapport modificatif - Prise en charge par la Région de dossiers déposés au FEADER développement local - Commune Treigny 19CP.606 4 - 8   Contrats de territoire 2018-2020 - Soutien à l'ingénierie et à des projets d'investissement 19CP.607 4 - 9   Assistance à Maitrise d'Ouvrage - Démarche "Villages du futur" 19CP.608 4 - 10   Opérations d'habitat à LUZY (58) et d'aménagement d'espaces publics à LEVIER et AMANCEY (25) 19CP.609 4 - 11   Soutien au fonctionnement de l'association des Climats du Vignoble de Bourgogne 19CP.610 4 - 12   Rapport modificatif - Subvention complémentaire pour l'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration du dossier de candidature TIGA PMA 19CP.611 4 - 13   Offre de transport régional dans le cadre de la Carte Avantages Jeunes 19CP.612 4 - 14   Affection des crédits relatifs à la participation de la Région au financement de la desserte routière interrégionale Roanne - Le Creusot TGV pour l'année 2019. 19CP.613 4 - 15   Affectations relatives à la communication pour le transport routier et ferroviaire pour l'année 2019 19CP.614 4 - 16   Desserte transfrontalière Pontarlier-Frasne -Vallorbe service annuel 2019 et contribution annuelle 2019 de la Région BFC à la ligne 4 19CP.615 4 - 17   Règlements régionaux des transports scolaires et Règlement régional des transports routiers non-urbains 19CP.616 4 - 18   Conventionnement avec des communes de Saône-et-Loire pour la prise en charge du transport d'élèves du premier degré sur le réseau régional de transport scolaire 19CP.617 4 - 19   Convention de délégation de compétence pour l'organisation de transports scolaires en Saône-et-Loire 19CP.618 4 - 20   Avenants aux conventions ECLA/Région relatives à l'organisation des transports sur le territoire de la communauté d'agglomération 19CP.619 4 - 21   Rapport affectation transports non urbains et scolaires 19CP.620 4 - 22   Convention de délégation de compétence pour l'organisation de services routiers de transport dans le Jura 19CP.621 4 - 23   Avenants aux contrats de concession relatifs à l'application de la tarification unique routière dans la Nièvre et en Côte d'Or 19CP.622 4 - 23  bis Avenant à la délégation de service public pour l'exploitation de la ligne régulière 507 La Machine-Decize portant l'application de la nouvelle gamme tarifaire 19CP.623 4 - 24   Avenant à la convention Ruralité Faire vivre l'Ecole de la Nièvre 2016-2018 - Prolongation de 3 ans 19CP.624 4 - 25   Affectation financière au titre du dispositif "ticket mobilité" et de l'exercice 2019 19CP.625 4 - 26   Plan de Prévention des Risques Technologiques de l'Etablissement Davey Bickford de Héry (89) 19CP.626 4 - 27   Gestion des Réserves Naturelles Régionales - Programme 2019 19CP.627 4 - 28   Soutien aux classes environnement 19CP.628 4 - 29   18èmes rencontres internationales des clubs CPN "Connaître et Protéger la Nature" 19CP.629 4 - 30   Amélioration de la Ressource en eau et de la protection des milieux aquatiques 19CP.630 4 - 31   Prorogation de durée de validité de subvention dans le domaine de l'Ecologie 19CP.631 4 - 32   PRAXIBAT® - Convention cadre transitoire Franche-Comté et convention type par établissement 19CP.632 4 - 33   SPEE : Convention dédiée à l'OPAH portée par la Communauté de communes Haut Jura Arcade 19CP.633 4 - 34   Efficacité énergétique : Effilogis, SPEE et aide à la décision 19CP.634 4 - 35   SPEE - Feuille de route technique audits énergétiques 19CP.635 4 - 36   Politiques de l'Energie - Projets EnR participatifs et citoyens 19CP.636 4 - 37   Politiques de l'Energie CPER 2015-2020 - Energies renouvelables 19CP.637 4 - 38   Soutien à la coordination en santé en proximité des territoires - commune de Fleurey-sur-Ouche et rapport modificatif CC Tannay-Brinon-Corbigny 19CP.638 4 - 39   Usages du numérique : soutien à l'animation des usages sur le territoire, développement d'usages innovants et aide à l'équipement des tiers lieux 19CP.639 4 - 40   Haut débit et très haut débit: Raccordement à très haut débit de sites stratégiques 19CP.640 4 - 41   Atelier international "Faire monde commun" : Attachements, singularité et coopération en territoires de montagne. 19CP.641 4 - 42   Cotisation statutaire 2019 du GIP Massif Central 19CP.642 4 - 43   Parcs Naturels Régionaux - soutien aux programmes d'actions 19CP.643 5 - CULTURE - RELATIONS INTERNATIONALES - SPORT - JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - LAICITÉ - LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - ÉGALITE HOMME-FEMME 5 - 1   Soutien aux acteurs du livre 19CP.644 5 - 2   Soutien à la formation musicale professionnalisante et à la pratique musicale 19CP.645 5 - 3   Aide à la production des compagnies, compagnie Pitoiset, Association Bourguignonne Culturelle, Coté Cour 19CP.646 5 - 4   Fonds d'aide à la production de longs métrages de fiction et soutien à la filière 19CP.647 5 - 5   Soutien aux festivals 19CP.648 5 - 6   Châteauneuf : travaux d'urgence et complément du programme culturel 19CP.649 5 - 7   Projet de rénovation et d'extension du musée Rolin 19CP.650 5 - 8   Restauration du patrimoine régional 19CP.651 5 - 9   Soutien aux actions de valorisation du patrimoine 19CP.652 5 - 10   Valorisation des travaux d'inventaire du patrimoine régional 19CP.653 5 - 11   Aménagement sportif du territoire 19CP.654 5 - 12   Aide à la structuration du mouvement sportif 19CP.655 5 - 13   Soutien à la promotion du sport - Manifestations sportives 19CP.656 5 - 14   Projets présentés dans le cadre de l'Aide aux projets Jeunesse et rapport CRIJ Bourgogne-Franche-Comté 19CP.657 5 - 15   Programme régional d'aide à l'emploi associatif 19CP.658 2019 - Acte 9 - Arrêtés Publié le 19 / 07 / 2019 2019-D-09582   Délégation de fonctions à M. Michel Neugnot, 1er Vice-Président 18/07/2019 2019-S-09583   Délégation de signature à M. Michel Neugnot, 1er Vice-Président 18/07/2019 2019-D-09585   Délégation de fonctions à Mme Laurence Fluttaz, 2ème Vice-Présidente 18/07/2019 2019-D-09586   Délégation de fonctions à M. Eric Houlley, 3ème Vice-Président 18/07/2019 2019-D-09587   Délégation de fonctions à Mme Frédérique Colas, 4ème Vice-Présidente 18/07/2019 2019-D-09588   Délégation de fonctions à M. Patrick Molinoz, 5ème Vice-Président 18/07/2019 2019-D-09589   Délégation de fonctions à Mme Maude Clavequin, 6ème Vice-Présidente 18/07/2019 2019-D-09590   Délégation de fonctions à M. Jean-Claude Lagrange, 7ème Vice-Président 18/07/2019 2019-D-09591   Délégation de fonctions à Mme Océane Charret-Godard, 8ème Vice-Présidente 18/07/2019 2019-D-09592   Délégation de fonctions à M. Sylvain Mathieu, 9ème Vice-Président 18/07/2019 2019-D-09593   Délégation de fonctions à Mme Laëtitia Martinez, 10ème Vice-Présidente 18/07/2019 2019-D-09594   Délégation de fonctions à M. Patrick Ayache, 11ème Vice-Président 18/07/2019 2019-D-09595   Délégation de fonctions à Mme Sophie Fonquernie, 12ème Vice-Présidente 18/07/2019 2019-D-09596   Délégation de fonctions à M. Stéphane Guiguet, 13ème Vice-Président 18/07/2019 2019-D-09597   Délégation de fonctions à Mme Valérie Depierre, 14ème Vice-Présidente 18/07/2019 2019-D-09598   Délégation de fonctions à M. Denis Hameau, 15ème Vice-Président 18/07/2019 2019-N-08557   Désignation d'un représentant du CR au Comité de pilotage - Convention d'objectifs 2019-2022 "Agriculture biologique" 18/07/2019 2019-O-09328   Agrément des organismes bénéficiaires du dispositif "Ticket Mobilité" 15/07/2019 2019-E-06598   Prorogation au CH de Cosne-Cours-sur-Loire au titre de l'Institut de formations paramédicales (IFP) 26/06/2019 2019-E-06599   Agrément de la formation conduisant au dîpôme d'Etat d'assistant familial délivré à l'EPE d'Ile-de-France 26/06/2019 2019-E-06600   Modification d'autorisation au CH de Montceau-les-Mines au titre de l'Institut de formations paramédicales 26/06/2019 2019-E-07886   Modification de l'agrément délivré au lycée Nicephore Niepce établissement support du GRETA 71 28/06/2019 2019-E-07888   Modification de l'agrément délivré au lycée Jean-Joseph Fourier établissement support du GRETA 89 28/06/2019 2019-B-09046   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opération 4.2A du PDR Franche-Comté 01/07/2019 2019-B-10053   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opération 20.2 du PDR Bourgogne 11/07/2019 2019-B-10054   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opération 20.2 du PDR Franche-Comté 11/07/2019 2019 - Acte 10 - Arrêtés Publié le 06 / 09 / 2019 2019-S-06830   Délégation de signature à Mme Céline Charcosset, Responsable de l'unité territoriale de Saône-et-Loire 23/04/2019 2019-S-07852   Délégation de signature à M. Laurent Dargent, Responsable de l'unité territoriale de Haute-Saône 17/05/2019 2019-S-08940   Délégation de signature à Mme Géraldine Harly, Déléguée à la délégation à la modernisation de l'action publique 01/07/2019 2019-S-08958   Délégation de signature à M. Philippe Latour, Directeur prospective et démarches partenariales - Pôle stratégie 01/07/2019 2019-S-08961   Délégation de signature à M. Gilles Lemaie, Chef du service prospective - Pôle stratégie 01/07/2019 2019-S-08965   Délégation de signature à M. Bruno Loire, Chef du service partenariats - attractivité - Pôle stratégie 01/07/2019 2019-S-08990   Délégation de signature à Mme Sophie Valdenaire-Ratto, Directrice de la délégation transformation numérique 01/07/2019 2019-S-08992   Délégation de signature à M. Philippe Rouiller, Chef du service numérique - Pôle stratégie 01/07/2019 2019-S-09004   Délégation de signature à Mme Emilie Destaing, Cheffe du service programme Interreg France-Suisse - Pôle stratégie 01/07/2019 2019-S-09020   Délégation de signature à Mme Nicole Verry-Thirion, Directrice des assemblées, de la documentation et du courrier 01/07/2019 2019-S-09021   Délégation de signature à Mme Claire Marin, Cheffe du service documentation - Pôle ressources 01/07/2019 2019-S-09022   Délégation de signature à M. Jean-Marc Capra, Chef du service courrier - Pôle ressources 01/07/2019 2019-S-09023   Délégation de signature à Mme Françoise Bourdon, Cheffe du service assemblée - statut de l'élu - Pôle ressources 01/07/2019 2019-S-09024   Délégation de signature à Mme Patricia Gaudet (abrogeant l'arrêté n° 2018-S-082) 01/07/2019 2019-S-09055   Délégation de signature à Mme Elise Besset, Cheffe du service animation territoriale - Pôle EEF 01/07/2019 2019.S.10145   Délégation de signature à Mme Florence Trinh, Directrice des achats - Pôle ressources 08/08/2019 2019.S.10146   Délégation de signature à Mme Amélie Baudin, Chef du service administratif et financier - Pôles ressources et stratégie 08/08/2019 2019-N-09528   Désignation d'un représentant du CR au Comité programmation/suivi - Contrat Revitalisation Bourg-Centre (39) 26/07/2019 2019-O-09450   Agrément des organismes bénéficiaires du dispositif "Ticket Mobilité" 18/07/2019 2019-O-10063   Agrément des organismes bénéficiaires du dispositif "Ticket Mobilité" 26/07/2019 2019-O-10561   Agrément des organismes bénéficiaires du dispositif "Ticket Mobilité" 22/08/2019 2019-E-08858   Autorisation à l'IRFSS Croix-Rouge Française pour les sites de Quetigny, Lons-le-Saunier et Vesoul 26/07/2019 2019-E-08859   Modification de l'autorisation au centre hospitalier de Chalon-sur-Saône au titre de l'IFP 26/07/2019 2019-E-08860   Modification d'autorisation au centre hospitalier intercommunal de Pontarlier au titre de l'IFP 26/07/2019 2019-B-06263   Modalités d'attribution des subventions FEADER de la mesure 10 du PDR Bourgogne - MAEC 2018 11/03/2019 2019-B-06264   Modalités d'attribution des subventions FEADER de la mesure 10 du PDR Franche-Comté - MAEC 2018 11/03/2019 2019-B-06265   Modalités d'attribution des subventions FEADER de la mesure 11 - Agriculture biologique 2018 11/03/2019 2019-B-10067   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opération 4.1.1 du PDR Bourgogne 23/07/2019 2019-B-10530   Fermeture du type d'opération 7.2.1 du PDR Bourgogne 05/07/2019 2019-B-10562   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opération 7.7.A du PDR Franche-Comté 18/07/2019 2019-B-10570   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opération 4.1.1 du PDR Bourgogne 23/07/2019 2019-B-10571   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opération 4.1.1 du PDR Bourgogne 23/07/2019 2019-B-10572   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opération 4.1.2 du PDR Bourgogne 23/07/2019 2019-B-10574   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opération 4.2.2 du PDR Bourgogne 12/07/2019 2019-S-10707   Délégation de signature au sein de la Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône 20/08/2019 2019 - Acte 11 - CP - Délibérations   ( 27 / 09 / 2019 ) Publié le 08 / 10 / 2019 Etat des présences du 27 septembre 2019 1 - FINANCES-CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES-FONDS EUROPÉENS ET CONTRAT DE PLAN-RELATIONS INTERNATIONALES ET FRANCO-SUISSES-RESSOURCES HUMAINES-ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET COMMUNICATION 1 - 1   Subventions de diverses opérations et manifestations au titre du fonds d'intervention régional 19CP.659 1 - 2   Affectation de crédits pour diverses évaluations 19CP.660 1 - 3   Attribution de subventions dans le cadre des règlements d'intervention "Solidarité internationale" et "Jeunes citoyens du monde" 19CP.661 1 - 4   Mise à disposition d'un agent du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France auprès de la Région 19CP.662 1 - 5   Remise gracieuse totale 19CP.663 1 - 6   Modernisation de l'action publique à la région Bourgogne-Franche-Comté 19CP.664 1 - 7   Vente de véhicules de l'administration 19CP.665 1 - 8   Mandats spéciaux de Conseillers régionaux 19CP.666 1 - 9   Désignation de représentants du Conseil régional dans les organismes extérieurs 19CP.667 1 - 10   Avenant au procès-verbal contradictoire avec le département du Doubs sur la mise à disposition des biens meubles et immeubles 19CP.668 1 - 11   Indemnisation d'un intervenant dans le cadre d'une rencontre régionale du CESER 19CP.669 2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME 2 - 1   Aides individuelles aux entreprises (avances remboursables et subventions) 19CP.670 2 - 2   Internationalisation 19CP.671 2 - 3   Internationalisation - Plan beaujolais 19CP.672 2 - 4   Actions économiques transversales : Promotion Economique et Intelligence Economique 19CP.673 2 - 5   Aide à l'Innovation : Convention d'autorisation d'intervention avec les EPCI, Pôle de compétitivité Soutien aux filières : santé, bois, agroalimentaire 19CP.674 2 - 6   Avances remboursables d'urgence pour les commerçants et les artisans (ARUCA) 19CP.675 2 - 7   Avances remboursables création-reprise, croissance et investissement 19CP.676 2 - 8   Soutien à la création-reprise et au développement des TPE et de l'entrepreneuriat 19CP.677 2 - 9   Soutien au développement de l'ESS - Section fonctionnement 19CP.678 2 - 10   Soutien au développement de l'ESS - Section investissement 19CP.679 2 - 11   Approbation de la convention Région-Département pour l'adaptation au changement climatique : département de la Nièvre 19CP.680 2 - 12   Actions d'animations dans le cadre de la politique installation 19CP.681 2 - 13   Développement des filières agricoles 19CP.682 2 - 14   Adaptation des exploitations 19CP.683 2 - 14  bis Aide exceptionnelle sécheresse 19CP.684 2 - 15   Programme alimentation de proximité pour l'année 2019 - rapport modificatif : changement de bénéficiaire - Animation pastoralisme 19CP.685 2 - 16   Dotations Jeunes agriculteurs - Maraîchage 19CP.686 2 - 17   Soutien aux actions sanitaires animales et végétales 19CP.687 2 - 18   Actions collectives forêt-bois 19CP.688 2 - 19   Aides en faveur d'une gestion forestière exemplaire 19CP.689 2 - 20   Développement de l'attractivité touristique de la région, prorogation, rapport modificatif 19CP.690 2 - 21   Hébergements touristiques, aide au conseil, rapports modificatifs 19CP.691 2 - 22   Etudes touristiques, projet numérique 19CP.692 2 - 23   Valorisation touristique des voies navigables 19CP.693 3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE 3 - 1   Modification de coefficient ressources et versement du solde des subventions de fonctionnement 2019 aux CFA 19CP.694 3 - 2   Hébergement/Restauration des apprentis - Année 2019 19CP.695 3 - 3   Investissements et équipements dans les CFA 19CP.696 3 - 4   Aide au transport des apprentis 2018/2019 - Aides aux employeurs d'apprentis 19CP.697 3 - 5   Conventions de partenariat 19CP.698 3 - 6   Partenariat AGEFIPH 2019 et appui technique, juridique, financier pour la refonte du service d'intérêt économique général "Dispositif Amont de la Qualification" 19CP.699 3 - 7   Qualification des demandeurs d'emploi : FRAP et mesures diverses 19CP.700 3 - 8   Rémunérations et aides complémentaires aux stagiaires de la Formation professionnelle 19CP.701 3 - 9   Service Public Régional de l'Orientation tout au long de la vie - Fonctionnement 19CP.702 3 - 10   Soutien aux dispositifs de transitions professionnelles 19CP.703 3 - 11   Sécurisation des parcours professionnels : soutien au contrat de professionnalisation en CDI et à la formation des salariés 19CP.704 3 - 12   AREFE DEVELOPPEMENT : entreprises METAL CONCEPT (25), VALLOUREC UMBILICALS (21) et DAUNAT (71) 19CP.705 3 - 13   Fonctionnement de l'IIFMR de Mulhouse et du CHRU de Besançon, indemnités de stage et frais de déplacement IFMK Dijon et subvention d'équipement de l'IFSI Chalon 19CP.706 3 - 14   Bourses d'études sanitaires et sociales 2019/2020 19CP.707 3 - 15   Acquisition d'équipements informatiques pour les lycées de Bourgogne-Franche-Comté 19CP.708 3 - 16   Campagne d'enlèvement des sources radioactives des lycées Accompagner par une mission de conseil les unités de restauration 19CP.709 3 - 17   Aides spécifiques : tarification sociale restauration et hébergement 19CP.710 3 - 18   Ressources pédagogiques - Année 2019-2020 19CP.711 3 - 19   Attribution de subventions d'investissement pour les Ecoles de production 19CP.712 3 - 20   Équipements des lycées 19CP.713 3 - 21   Subventions pour travaux dans les établissements privés 19CP.714 3 - 22   Fonds commun des Services d'Hébergement dans les lycées 19CP.715 3 - 23   Convention de mutualisation des services de mutualisation et d'hébergement des lycées 19CP.716 3 - 24   Conventionnement installations sportives extérieures 19CP.717 3 - 25   Occupation des locaux du Lycée Polyvalent Lumière, site Beauregard, par le Collège de Luxeuil-les-Bains 19CP.718 3 - 26   Désignation des Personnalités qualifiées dans les Conseils d'Administration des lycées 19CP.719 3 - 27   Accueil et vie des lycéens : actions péripédagogiques 19CP.720 3 - 28   Construction et réhabilitation de bâtiments universitaires 19CP.721 3 - 29   Résultats de l'appel à projets "Soutien aux initiatives des associations étudiantes 2019" 19CP.722 3 - 30   Soutien à la structuration d'UBFC 19CP.723 3 - 31   Règlements d'intervention et Appels à projets Recherche 2020 19CP.724 3 - 32   Culture scientifique, technique et industrielle : actions à destination du grand public 19CP.725 3 - 33   Modification du Règlement d'Intervention Itinéraire Chercheurs Entrepreneurs et mesures en faveur du Transfert de technologie 19CP.726 3 - 34   Installation d'un Tomographe par Emission de Positons (TEP) couplé à une IRM en clinique humaine 19CP.727 3 - 35   Mobilité internationale - Attribution des bourses aux apprenants et jeunes demandeurs d'emploi 19CP.728 4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS 4 - 1   Animation Pôle Régional d'Appui aux territoires BFC - Organisation des rencontres nationales TEPos 2019 19CP.729 4 - 2   Rapport modificatif - Soutien au fonctionnement de l'association des Climats du Vignoble de Bourgogne - Patrimoine Mondial de l'Unesco 19CP.730 4 - 3   Fonds d'Intervention de Proximité et Fonds d'Aides aux Projets 19CP.731 4 - 4   Politique de la ville 19CP.732 4 - 5   Espace Nouveaux Villages Innovants - 17 projets 19CP.733 4 - 6   Soutien aux aménagements urbains dans les cités patrimoniales reconnues 19CP.734 4 - 7   Prorogations - PETR du Pays Graylois - Communauté de Communes du Pays de Lure 19CP.735 4 - 8   Soutien au programme de revitalisation des Bourgs-Centres 19CP.736 4 - 9   Contrats de territoire 2018-2020 - Soutien à des projets de fonctionnement et d'investissement 19CP.737 4 - 10   Opérations d'habitat et d'aménagement d'espace public à Corcelles-Lès-Cîteaux (21) 19CP.738 4 - 11   Opérations d'habitat et d'aménagement d'espaces publics 19CP.739 4 - 12   Projet européen COLOR CIRCLE : Lancement et mise en œuvre du projet 19CP.740 4 - 13   Avenant n°1 au Programme Industriel 2019 et Avenant n°1 à la convention-cadre 2018/2025 concernant les opérations de changement d'organes majeurs 19CP.741 4 - 14   Consultation de la Région Bourgogne-Franche-Comté en vue de la fermeture de sections de voies ferrées à des fins d'exploitation touristiques 19CP.742 4 - 15   Programme d'investissements en gares 2020 19CP.743 4 - 16   CPER 2015-2020 : Financement d'études et travaux dans les gares et infrastructures ferroviaires 19CP.744 4 - 17   Affectations au titre de la participation régionale au fonctionnement des pôles d'échanges multimodaux pour l'année 2019 19CP.745 4 - 18   Étude sur les adaptations ferroviaires de la ligne Laroche-Migennes - Paris 19CP.746 4 - 19   SDA Ad'AP volet routier : conventions pour la mise en accessibilité des points d'arrêt routier prioritaires 19CP.747 4 - 21   Convention relative au transport des élèves sur les services de transports scolaires entre la Région Bourgogne-Franche-Comté et la Région Grand-Est 19CP.748 4 - 22   Convention pour le transport scolaire intra-communal entre la Région Bourgogne-Franche-Comté et la Commune de Pouilly-en-Auxois 19CP.749 4 - 23   Convention de délégation de la compétence transports scolaires avec la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon 19CP.750 4 - 24   Conventions entre la Région Bourgogne-Franche-Comté et les collectivités et établissements privés du Doubs 19CP.751 4 - 25   Convention de délégation de compétence pour l'organisation d'un transport à la demande avec la Commune de Levier 19CP.752 4 - 26   Transport des élèves internes du lycée du Mont Châtelet de la Commune de Varzy (Nièvre) 19CP.753 4 - 27   Compléments d'affectation de crédits de transports scolaires pour le Jura 19CP.754 4 - 28   Attribution de subventions "surveillance dans et / ou en attendant les cars" sur le territoire de l'Yonne 19CP.755 4 - 29   Avenants aux conventions de délégations de compétence avec les gestionnaires locaux de transport à la demande sur le territoire de la Nièvre 19CP.756 4 - 30   Ligne routière régionale Mobigo Besançon - Vesoul et contribution régionale 2018 19CP.757 4 - 31   Schéma de développement portuaire de la Saône en région Bourgogne-Franche-Comté 19CP.758 4 - 32   Avenants : Contrat de redynamisation site de défense Dijon et agglomération - Convention d'aide programme 2017 d'investissements aérodrome Dijon-Longvic 19CP.759 4 - 33   Aérodromes de Gray-Saint-Adrien et Nevers-Fourchambault 19CP.760 4 - 34   Approbation du plan de gestion 2019-2023 des Réserves Naturelles Régionales du réseau de cavités à chiroptères 19CP.761 4 - 35   Approbation du plan de gestion 2019-2028 de la Réserve Naturelle régionale de la tourbière de la Grande Pile (70) 19CP.762 4 - 36   Interventions en faveur de la connaissance, de la préservation et de la valorisation de la biodiversité 19CP.763 4 - 37   Classes environnement- Accompagnement de projets - Programme d'actions 2019 - Animations pédagogiques - Programme annuel 2019 des 4 Muséums d'Histoire Naturelle 19CP.764 4 - 38   2 manifestations organisées par l'Union Départementale des Maisons des Jeunes et de la Culture de l'Yonne (UD MJC 89) et le centre Athénas 19CP.765 4 - 39   Amélioration et protection des milieux aquatiques - Cotisations statutaires 2019 à l'Etablissement Public Loire 19CP.766 4 - 40   Observatoire Air Energie Climat - Fonctionnement et investissement au titre de l'année 2019 19CP.767 4 - 41   Efficacité énergétique : Effilogis, SPEE et aide à la décision 19CP.768 4 - 42   SPEE Feuille de route volet technique audits énergétiques 19CP.769 4 - 43   Mobilisation des compétences : Dotation complémentaire à la Régie Bourgogne-Franche-Comté Energie (2ème semestre 2019) 19CP.770 4 - 44   Politique de l'Energie - Organisation et règlement du jeu-concours "POTEs en herbe" 2019-2020 19CP.771 4 - 45   Politique de l'Energie 2015-2020 - Energies renouvelables 19CP.772 4 - 46   Santé - Session d'accueil en Avallonnais et rapport modificatif Pays Charolais Brionnais 19CP.773 4 - 47   Lauréats appels à projets « Santé Environnement » 19CP.774 4 - 48   Usages du numérique : soutien à l'animation des usages sur le territoire, développement d'usages innovants et aide à l'équipement des tiers lieux 19CP.775 4 - 49   Raccordement à très haut débit de sites stratégiques 19CP.776 4 - 50   Convention de préfinancement des réaménagements de fréquences 19CP.777 4 - 51   Servitudes conventionnelles et commodats liés à l'occupation domaniale d'emplacements pour l'installation d'équipements techniques du réseau RCube THD 19CP.778 4 - 52   Parcs Naturels Régionaux - Soutien à l'ingénierie, prorogation d'une subvention et soutien au programme d'actions 19CP.779 5 - CULTURE-SPORT-JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE-LAÏCITÉ-LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS-ÉGALITÉ FEMME-HOMME 5 - 1   Soutien à la création littéraire et à l'économie du livre 19CP.780 5 - 2   Soutien aux acteurs de la musique 19CP.781 5 - 3   Aide à la résidence d'écriture et à la production des compagnies, prix chorégraphique 19CP.782 5 - 4   Aide à la modernisation des salles de cinéma, aide aux documentaires, avenant financier CNC 2019 19CP.783 5 - 5   Festivals et manifestations culturelles (Spectacle vivant, livre, cinéma) - Culture pour tous 19CP.784 5 - 6   Soutien aux réseaux structurants et aux actions de sensibilisation à l'art contemporain 19CP.785 5 - 7   Soutien à la restauration du patrimoine régional 19CP.786 5 - 8   Fonds régional d'Acquisition des Musées (FRAM) 19CP.787 5 - 9   Aménagement sportif du territoire 19CP.788 5 - 10   Aide à la structuration du mouvement sportif 19CP.789 5 - 11   Soutien à la promotion du sport - Manifestations sportives 19CP.790 5 - 12   Aide à la prise de licence UNSS (année scolaire 2019/2020) 19CP.791 5 - 13   Projets présentés dans le cadre de l'Aide aux projets Jeunesse 19CP.792 5 - 14   Fonds régional pour le développement de la vie associative 19CP.793 5 - 15   Programme régional d'aide à l'emploi associatif 19CP.794 5 - 16   Dispositif régional d'appui au service civique 19CP.795 5 - 17   Projets présentés dans le cadre de l'Aide aux projets égalité femme-homme, citoyenneté et lutte contre les discriminations 2019 19CP.796 2019 - Acte 11 - Arrêtés Publié le 08 / 10 / 2019 2019-S-09460   Délégation de signature à Mme Line Cazal 08/08/2019 2019-S-11241   Délégation de signature à Mme Amélie Baudin, Chef du service administratif et financier - Pôles ressources et stratégie 12/09/2019 2019-N-11550   Désignation des représentants du CR au Comité régional de l'alimentation (CRALIM) de Bourgogne-Franche-Comté 20/09/2019 2019-O-06425   Modification de la création de la régie de recettes pour le transport scolaire en Côte-d'Or 11/04/2019 2019-N-06426   Nomination de régisseurs et des mandataires - Regie de recettes pour le transport scolaire en Côte d'Or 11/04/2019 2019-O-09268   Ouverture d'une enquête publique relative au projet de Charte du Parc naturel régional du Doubs Horloger 11/09/2019 2019-O-10816   Agrément des organismes bénéficiaires du dispositif "Ticket Mobilité" 20/09/2019 2019-O-11194   Agrément des organismes bénéficiaires du dispositif "Ticket Mobilité" 20/09/2019 2019-F-08932   Prise en charge des frais de déplacement et d'intervention - Conférence régionale du tourisme du 6 juin 2019 09/09/2019 2019-S-10043   Délégation de signature au sein de la Direction Départementale des Territoires du Jura 15/07/2019 2019-S-10044   Délégation de signature au sein de la Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de BFC 01/09/2019 2019-S-10352   Délégation de signature au sein de la Direction Départementale des Territoires du Territoire de Belfort 22/07/2019 2019-B-11437   Budget affecté à l'appel à projets diversification 2019 du PDR Franche-Comté 02/09/2019 2019-S-11651   Délégations de signatures aux Directions Départementales des Territoires - PDR Bourgogne 18/09/2019 2019-B-12169   Modalités d'application d'une dérogation aux engagements de la mesure 10 des PDR Bourgogne et Franche-Comté 17/09/2019 2019-B-12171   Modalités d'attribution des subventions FEADER de la mesure 10 du PDR Bourgogne - MAEC 2017 04/09/2019 2019 - Acte 12 - AP - Délibérations   ( 11 / 10 / 2019 ) Publié le 21 / 10 / 2019 Etat des présences du 11 octobre 2019 1 - FINANCES-CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES-FONDS EUROPÉENS ET CONTRAT DE PLAN-RELATIONS INTERNATIONALES ET FRANCO-SUISSES-RESSOURCES HUMAINES-ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET COMMUNICATION 1 - 1   Décision modificative n° 2 de l'exercice 2019 19AP.167 1 - 2   Constitution de provisions 19AP.168 1 - 3   Rapport d'observations définitives de la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté suite au contrôle relatif aux impacts de la réforme territoriale 19AP.169 1 - 4   Adhésion de la Région Bourgogne-Franche-Comté à divers organismes et subventions aux organisations syndicales fusionnées 19AP.170 1 - 5   Programme opérationnel FEDER/FSE Bourgogne : Appel à projets "Chaufferies bois et réseaux de chaleur" 19AP.171 1 - 6   Rendu-compte de la délégation de pouvoir de la Présidente du Conseil régional dans le cadre de la programmation des Fonds européens 19AP.172 1 - 7   Convention de mise à disposition de parties de services dans le cadre du transfert des missions entre la DRONISEP et la Région Bourgogne-Franche-Comté 19AP.173 1 - 8   Mise à jour du tableau des effectifs 19AP.174 1 - 9   Modalités du temps de travail et du dispositif de télétravail des agents du siège 19AP.175 1 - 10   Compte-rendu de la délégation de pouvoirs de la Présidente du Conseil régional 19AP.176 1 - 11   Compte-rendu des délégations attribuées à la Commission permanente relative à l'exercice des compétences transports interurbains et scolaires 19AP.177 1 - 12   Protocole transactionnel avec la société Access Traductions 19AP.178 2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME 2 - 1   Rapport annuel sur les dépenses consacrées aux aides d'État en 2018 par les collectivités territoriales et leurs groupements 19AP.179 2 - 2   Batifranc : cession de titres - SEM PMIE prise de participation - CRFC dissolution Convention Région-EPCI - Innovia statuts et participations 19AP.180 2 - 3   Modification du Règlement d'intervention ARUCA 19AP.181 2 - 4   Développement des filières agricoles - Manifestations de grande envergure 19AP.182 2 - 5   Contrat de licence pour l'utilisation de la marque "Vallée de la gastronomie - France" - Prorogation de la validité de subventions 19AP.183 3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE 3 - 1   Schéma Régional de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (SRESRI) Bourgogne-Franche-Comté 2019-2021 19AP.184 3 - 2   Transfert des écoles de sages-femmes des CHU dans des départements de maïeutique créés au sein des UFR Santé des universités de Bourgogne et de Franche-Comté 19AP.185 3 - 3   Détermination des dotations de fonctionnement des lycées 2020 pour les EPLE de Bourgogne Franche-Comté 19AP.186 3 - 4   Modification du règlement d'intervention 50.06 "Ressources pédagogiques" 19AP.187 3 - 5   Modification du règlement d'intervention et charte Ecolycée 19AP.188 3 - 6   Lycée Bonaparte à Autun (71) - Classement au titre des monuments historiques 19AP.189 4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS 4 - 1   Abrogation des règlements d'intervention de la Région Bourgogne et des fiches de procédure de la Région Franche-Comté 19AP.190 4 - 2   Mobigo covoiturage organisé : expérimentation d'un système de covoiturage au sein de trois territoires pilotes 19AP.191 4 - 3   Rapport d'observations définitives de la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté relatif à l'enquête sur les TER des exercices 2012 à 2018 19AP.192 4 - 4   Modification des statuts du Syndicat mixte de l'aéroport d'Auxerre-Branches 19AP.193 4 - 5   Protocole d'accord transactionnel avec le bureau d'études PMM 19AP.194 4 - 6   Modification des statuts de la Régie Bourgogne-Franche-Comté Energie 19AP.195 MOTION "General Electric doit respecter l'accord conclu avec l'Etat en 2014" 2019 - Acte 12 - Arrêtés Publié le 21 / 10 / 2019 2019-N-12178   Désignation d'un représentant du CR au Comité d'engagement et de suivi de la SPL Mobilités Bourgogne-Franche-Comté 07/10/2019 2019-O-11666   Mise en consultation du public du projet de Schéma Régional Biomasse et de son rapport environnemental 24/09/2019 2019 - Acte 13 - CP - Délibérations   ( 18 / 10 / 2019 ) Publié le 25 / 10 / 2019 Etat des présences du 18 octobre 2019 1 - FINANCES-CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES-FONDS EUROPÉENS ET CONTRAT DE PLAN-RELATIONS INTERNATIONALES ET FRANCO-SUISSES-RESSOURCES HUMAINES-ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET COMMUNICATION 1 - 1   Subventions de diverses opérations et manifestations au titre du fonds d'intervention régional 19CP.797 1 - 2   PO FEDER-FSE et les PDR : Externalisation du contrôle de service fait CSF et du contrôle de régularité des marchés publics 19CP.798 1 - 3   Attribution de subventions dans le cadre des règlements d'intervention " Solidarité internationale" et "Solidarité internationale eau et assainissement" 19CP.799 1 - 4   Mise à disposition d'un agent auprès de l'Agence Régionale de la Biodiversité 19CP.800 1 - 5   Indemnisation d'intervenants extérieurs dans le cadre d'une formation destinée aux agents de la Région 19CP.801 1 - 6   Mandats spéciaux de Conseillers régionaux 19CP.802 1 - 7   Désignation de représentants du Conseil régional dans les organismes extérieurs 19CP.803 2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME 2 - 1   Aides individuelles aux entreprises (avances remboursables et subventions) 19CP.804 2 - 2   Aide à l'innovation : pépinière à haut niveau de service et fonds régional pour l'innovation (FRI) 19CP.805 2 - 3   Soutien à la création de l'Institut Numérique Supérieur du Tonnerrois 19CP.806 2 - 4   Avances Remboursables d'Urgence pour les Commerçants et les Artisans (ARUCA) 19CP.807 2 - 5   Soutien à la création-reprise et au développement des TPE et de l'entrepreneuriat 19CP.808 2 - 6   Soutien au développement de l'ESS - Section de fonctionnement 19CP.809 2 - 7   Soutien au développement de l'ESS - Section d'investissement 19CP.810 2 - 8   Animation de réseaux d'espaces tests agricoles sur le territoire bourguignon 19CP.811 2 - 9   Solidarité territoriale envers les agriculteurs - PSDR 19CP.812