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 Consultation simple : 2022 2021 2020 2019 2018   CP du 19 / 01 / 2018   CP du 09 / 02 / 2018   CP du 09 / 03 / 2018   AP du 30 / 03 / 2018   CP du 06 / 04 / 2018           AP du 10 / 04 / 2018   AP du 25 / 05 / 2018   CP du 25 / 05 / 2018   CP du 15 / 06 / 2018   AP du 28 / 06 / 2018   CP du 06 / 07 / 2018   CP du 28 / 09 / 2018   AP du 12 / 10 / 2018   CP du 19 / 10 / 2018   AP du 15 / 11 / 2018   CP du 23 / 11 / 2018   AP du 13 / 12 / 2018   Arrêtés et autres actes   Procès-verbaux des assemblées 2017 2016 2018 - Délibérations CP du 19 / 01 / 2018 Publié le 31 / 01 / 2018 Etat des présences du 19 janvier 2018 1 - FINANCES - CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - FONDS EUROPÉENS - CONTRAT DE PLAN - RESSOURCES HUMAINES - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - COMMUNICATION 1 - 1   Subventions de diverses opérations et manifestations au titre du fonds d'intervention régional 18CP.1 1 - 2   Cotisation annuelle 2018 au GIP E-Bourgogne-Franche-Comté 18CP.2 1 - 3   Assistance, communication et externalisation des Fonds européens Bourgogne Franche-Comté 2014-2020 18CP.3 1 - 4   Modification du périmètre et de la finalité de l'évaluation du PO Interreg France-Suisse 2014-2020 prévue en 2018 18CP.4 1 - 5   Convention d'objectifs et de moyens entre la Région Bourgogne-Franche-Comté et l'AMI BFC 18CP.5 1 - 6   Désignations de représentants du Conseil régional au sein d'organismes extérieurs 18CP.6 1 - 7   Mandats spéciaux de Conseillers régionaux 18CP.7 1 - 8   Cession de l'horloge monumentale à la Ville de Besançon 18CP.5 1 - 9   Mise à disposition de la Halle sportive des Montboucons 18CP.9 1 - 10   Tarifs de location de salles au sein de la Maison régionale de l'innovation 18CP.10 1 - 11   Convention de partenariat entre la Région BFC et la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon pour la mise à disposition de locaux au profit du FRAC 18CP.11 1 - 12   Communication Démocratie Participative : affectation d'autorisations d'engagement au titre du BP 2018 18CP.12 1 - 13   Salon international de l'agriculture 2018 - recettes hall des animaux et hall des régions stands Région Bourgogne-Franche-Comté 18CP.13 1 - 14   Communication institutionnelle : affectation d'autorisations d'engagement et d'autorisations de programme au titre du BP 2018 18CP.14 2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME 2 - 1   Prorogation de l'action "Transmettre les savoir-faire d'expérience" à destination des entreprises du secteur des travaux publics 18CP.15 2 - 2   Soutien régional aux projets d'hébergement d'entreprises portés par l'Agglomération de Nevers 18CP.16 2 - 3   Aides individuelles aux entreprises (avances remboursables et subventions) 18CP.17 2 - 4   Internationalisation 18CP.18 2 - 5   Soutien aux filières : agroalimentaire et métallurgie 18CP.19 2 - 6   Avances remboursables création-reprise, croissance, investissement 18CP.20 2 - 7   Avenant à la convention "Accompagnement des demandeurs d'emploi" et Primes à la Création Reprise dans les Territoires Fragilisés 18CP.21 2 - 8   Soutien au développement de l'ESS 18CP.22 2 - 9   Adaptation des exploitations : chèques-audits 18CP.23 2 - 10   Installation et renouvellement des générations en agriculture - Protection contre le gel en agriculture 18CP.24 2 - 11   Développement des filières agricoles 18CP.25 2 - 12   Modernisation des entreprises du bois 18CP.26 2 - 13   Gestion forestière exemplaire 18CP.27 2 - 14   Développement de l'attractivité touristique de la région 18CP.28 2 - 15   Développement des hébergements touristiques et aide au conseil 18CP.29 2 - 16   Aide au conseil - Prolongation de la durée de validité d'une subvention 18CP.30 2 - 17   Prolongation de la validité d'une subvention attribuée à la Communauté de communes des Rives de Saône 18CP.31 3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE 3 - 1   Attribution d'une subvention hébergement et restauration 2018 sur le territoire bourguignon Soutien aux concours Meilleurs Apprentis de France 2018 18CP.32 3 - 2   Subventions de fonctionnement 2018 Fusion des organismes gestionnaires des CFA BATIMENT 18CP.33 3 - 3   Affectation des aides aux employeurs d'apprentis 18CP.34 3 - 4   Dotations 2018 fonds social des apprentis - Boîtes à outils 18CP.35 3 - 5   Rémunération des stagiaires de formation professionnelle et frais de gestion 18CP.36 3 - 6   Attribution d'une subvention de fonctionnement aux E2C de Bourgogne-Franche-Comté 18CP.37 3 - 7   Qualification des demandeurs d'emploi : mesures diverses 18CP.38 3 - 8   Soutien à l'action de formation des entreprises "transition numérique": prorogation de la durée de réalisation 18CP.39 3 - 9   Etude préalable à l'actualisation de la formation des acteurs du tourisme, programme de formation création reprise et avenant convention FETE 18CP.40 3 - 10   Dotation des instituts de formations sanitaires et sociales, prise en charge de formations d'ambulancier, des indemnités de stages des étudiants en ergothérapie 18CP.41 3 - 11   Bourses d'études des formations sanitaires et sociales 2017/2018 18CP.42 3 - 12   Affectations au titre du PPI ( Programme Pluriannuel d'Investissements) dans les lycées de Bourgogne Franche Comté 18CP.43 3 - 13   Sécurisation des lycées 18CP.44 3 - 14   Travaux de gros entretien dans les lycées (ERAL et GREAL) 18CP.45 3 - 15   Dotation Réparations Courantes du Propriétaire (RCP) versée aux EPLE 18CP.46 3 - 16   Dotation spécifique de fonctionnement des équipes mobiles Bourgogne Franche-Comté 18CP.47 3 - 17   Portail de suivi énergétique au lycée Granvelle de Dannemarie-sur-Crète 18CP.48 3 - 18   EPLEFPA du Morvan - Château Chinon (58) : Acquisition de parcelles nécessaires à la rénovation de la pisciculture de Corancy 18CP.49 3 - 19   Equipement des lycées 18CP.50 3 - 20   Désaffectation de biens meubles des lycées 18CP.51 3 - 21   Prestations de services au bénéfice des lycées 18CP.52 3 - 22   Convention de mutualisation des services de restauration et d'hébergement des lycées 18CP.53 3 - 23   Espace numérique de travail et Fonctionnement du numérique éducatif 18CP.54 3 - 24   Acquisition d'équipements informatiques pour les lycées de Bourgogne-Franche-Comté 18CP.55 3 - 25   Protocole d'accord : Partenariat territorial pour un pôle d'enseignement supérieur, de recherche et d'innovation 18CP.56 3 - 26   Attribution de bourses de mobilité internationale des apprenants et jeunes demandeurs d'emploi 18CP.57 4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS 4 - 1   Stratégie régionale de la connaissance - Convention Région-Etat-Insee 18CP.58 4 - 2   Avis sur la création du pôle métropolitain Bourgogne, Sud Champagne, Portes de Paris 18CP.59 4 - 3   Convention de projet d'étude avec Agrosup 18CP.60 4 - 4   Animation Pôle Régional d'Appui aux Territoires BFC - Extranet des territoires - Ateliers des Territoires 18CP.61 4 - 5   Pays - Projets de développement - Association PANACéA - construction complexe 3 salles à Digoin 18CP.62 4 - 6   Rapport modificatif - changement de porteur de projet - association sud Bourgogne 18CP.63 4 - 7   Projets ENVI - Espaces Nouveaux Villages Innovants 18CP.64 4 - 8   Politique de la ville : Conventions régionales de cohésion sociale et urbaine ; Programmation rénovation urbaine 18CP.65 4 - 9   Bourg Centre - Soutien au programme de revitalisation 18CP.66 4 - 10   Eco Villages (Bourgogne) - divers porteurs de projets 18CP.67 4 - 11   Habitat-Aménagement - divers porteurs de projets 18CP.68 4 - 12   Avenants n°1 aux conventions de financement de mise en accessibilité des gares de Montbard et Cosne-sur-Loire 18CP.69 4 - 13   Affectations des reversements aux Départements de l'attribution de compensation financière et autres dépenses liées au transfert des compétences transports 18CP.70 4 - 14   Conventions pour le financement du transport à la demande haut-saônois de l'année 2016 18CP.71 4 - 15   Renouvellement de la convention relative aux relations routières de substitution entre Delle et la gare Belfort-Montbéliard TGV pour 2018 18CP.72 4 - 16   Convention pour la prise en charge des abonnements TER de transport scolaire des lycéens de Chatillon-sur-Seine 18CP.73 4 - 17   MOBIGO, outils d'information multimodale, centrale numérique et centrale d'appels 18CP.74 4 - 18   Approbation des plans de gestion 2018 - 2022 des réserves naturelles régionales des tourbières de Frasne-Bouverans et de la Seigne des Barbouillons 18CP.75 4 - 19   Appels à projets 2018 "Vergers de sauvegarde" et "Bocage et Paysages" 18CP.76 4 - 20   Entretien de haies bocagères plantées dans le cadre de l'appel à projets "Bocage et Paysages" 2014 18CP.77 4 - 21   Classes environnement - Maison de l'Environnement de Franche-Comté 18CP.78 4 - 22   Programme Effilogis et promotion de l'efficacité énergétique 18CP.79 4 - 23   Usages du numérique: soutien aux développements d'usages innovants et aide à l'équipement des tiers lieux 18CP.80 4 - 24   Parcs Naturels Régionaux - Cotisations statutaires 18CP.81 5 - CULTURE - RELATIONS INTERNATIONALES - SPORT - JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - LAICITÉ - LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - ÉGALITE HOMME-FEMME 5 - 1   Livre 18CP.82 5 - 2   Cinéma et audiovisuel 18CP.83 5 - 3   Dispositifs d'éducation artistique et culturelle et projets Culture pour tous 18CP.84 5 - 4   Aide aux festivals et manifestations culturelles 18CP.85 5 - 5   Musique - Contributions statutaires annuelles 2018 18CP.86 5 - 6   Dotation 2018 au FRAC Franche-Comté 18CP.87 5 - 7   Convention de partenariat entre la Région et la Fondation du patrimoine pour le soutien à la restauration du patrimoine religieux non protégé 18CP.88 5 - 8   Valorisation du site de Châteauneuf : animations culturelles, éducatives et actions diverses pour 2018 18CP.89 5 - 9   Contribution statutaire annuelle 2018 à Bibracte EPCC 18CP.90 5 - 10   Aménagement sportif du territoire - équipements sportifs 18CP.91 5 - 11   Fonctionnement au titre de l'année 2018 du dispositif régional d'aide au permis de conduire pour les jeunes 18CP.92 5 - 12   Programme régional d'aide à l'emploi associatif - Première affectation pour 2018 18CP.93 5 - 13   Organisation et règlement du jeu concours "Euroquiz" 2018 / Subventions dans le cadre du dispositif "Jeunes Citoyens du monde" 18CP.94 2018 - Délibérations CP du 09 / 02 / 2018 Publié le 27 / 02 / 2018 Etat des présences du 9 février 2018 1 - FINANCES - CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - FONDS EUROPÉENS - CONTRAT DE PLAN - RESSOURCES HUMAINES - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - COMMUNICATION 1 - 1   Subventions de diverses opérations et manifestations au titre du fonds d'intervention régional 18CP.95 1 - 2   PO FEDER/FSE et PDR : Externalisation du contrôle du service fait (CSF) et du contrôle de régularité des marchés publics 18CP.96 1 - 3   Mission institutionnelle à Bruxelles 18CP.97 1 - 4   Prolongation de la convention pluriannuelle du Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) 2015-2017 pour l'année 2018 18CP.98 1 - 5   Désignation de représentants du Conseil régional au sein d'organismes extérieurs 18CP.99 1 - 6   Mandat spécial pour des Conseillers régionaux 18CP.100 1 - 7   Affectation des crédits pour l'acquisition par VEFA de locaux tertiaires à Besançon Viotte 18CP.101 2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME 2 - 1   Aides individuelles aux entreprises (avances remboursables et subventions) 18CP.102 2 - 2   Actions économiques transversales 18CP.103 2 - 3   Agence économique régionale 18CP.104 2 - 4   Soutien aux filières : divers bénéficiaires 18CP.105 2 - 5   La Régie ARDEA : un outil de la Région au service des entreprises 18CP.106 2 - 6   Primes à la Création Reprise dans les Territoires Fragilisés (PCRTF) 18CP.107 2 - 7   Soutien au développement de l'ESS 18CP.108 2 - 8   Mesure 2.1 « Aide à l'obtention des services de conseil » du Programme de Développement Rural - Bourgogne pour la programmation 2014-2020 18CP.109 2 - 9   Installation/renouvellement des générations (service de remplacement) : rapport modificatif année 2017 18CP.110 2 - 10   Développement des filières agricoles 18CP.111 2 - 11   Adaptation des exploitations (chèques audits d'exploitations agricoles) 18CP.112 2 - 12   Animation filière : Carrefour international du bois de Nantes 18CP.113 2 - 13   Modernisation des entreprises de la première transformation du bois 18CP.114 2 - 14   Développement de l'attractivité touristique de la région 18CP.115 2 - 15   Hébergements touristiques structurants - Aide au conseil - Modification d'une décision attributive d'une aide 18CP.116 2 - 16   Etude touristique - Prolongation de la validité d'une subvention 18CP.117 2 - 17   Valorisation touristique des voies navigables - Prolongation de la validité d'une subvention 18CP.118 3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE 3 - 1   Avenant de prorogation aux conventions liées au développement du numérique 18CP.119 3 - 2   Logement des apprentis, soutien 2018 pour le développement et la valorisation de l'apprentissage 18CP.120 3 - 3   Evolution de la carte des formations - Rentrée 2018 18CP.121 3 - 4   Attribution d'une subvention de fonctionnement aux E2C de Côte d'Or, Saône-et-Loire et Yonne 18CP.122 3 - 5   Programmes régionaux de formation professionnelle : cofinancements européens 18CP.123 3 - 6   Aides spécifiques de formation professionnelle en direction des personnes handicapées 18CP.124 3 - 7   Soutien au fonctionnement général des Missions Locales 18CP.125 3 - 8   Transitions professionnelles : soutien au fonctionnement des MDEF 18CP.126 3 - 9   Soutien au contrat de professionnalisation en CDI au titre de 2018 18CP.127 3 - 10   Appui régional à l'effort de formation des entreprises (AREFE) "développement" 18CP.128 3 - 11   Bourses d'études des formations sanitaires et sociales 2017/2018 18CP.129 3 - 12   Forfait d'externat 2018 des lycées privés sous contrat - Dotations partielles 18CP.130 3 - 13   Aide régionale repas des agents des lycées 18CP.131 3 - 14   Equipement des lycées - Plateformes technologiques (conventions de partenariat) 18CP.132 3 - 15   Fonds commun des services annexes d'hébergement dans les lycées 18CP.133 3 - 16   Désignation des Personnalités qualifiées dans les CA des lycées 18CP.134 3 - 17   Soutien à FRANCHE-COMTE'INNOV 18CP.135 3 - 18   Culture Scientifique Technique et Industrielle (CSTI) - Projet VIVO ! et la Fabrikà sciences - PROJETS 2018 18CP.136 3 - 19   Attribution de bourses de mobilité internationale des apprenants et jeunes demandeurs d'emploi 18CP.137 4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS 4 - 1   Fonds d'Aide aux Projets et Fonds d'Intervention de Proximité 18CP.138 4 - 2   Politique de la ville : Convention régionale de cohésion sociale et urbaine et avenants sociaux 2018-2020 18CP.139 4 - 3   Lauréats d'Appels à projets services innovants - Commune de Saint Sauveur en Puisaye - Maison des internes et des autres de passage - Territoire bourguignon 18CP.140 4 - 4   Prorogations de subventions pour divers projets d'aménagement du territoire 18CP.141 4 - 5   Soutien au programme de revitalisation des Bourgs-Centres - Cuiseaux (71) 18CP.142 4 - 6   Affectations relatives aux tarifications intermodales, aux évènementiels sur le TER et à la communication pour l'année 2018 18CP.143 4 - 7   Avenant n°1 à la convention de financement des travaux de réfection des traversées de voies ouvertes au public de 4 gares 18CP.144 4 - 8   Avenant n°1 à la convention de compensation financière du transfert de compétence des transports scolaires à la Communauté de l'Auxerrois 18CP.145 4 - 9   Convention de transfert Région / Communauté d'Agglomération du Grand Dole 18CP.146 4 - 10   Convention avec la Communauté de Communes Mirebellois et Fontenois pour le financement d'un accompagnateur pour le circuit scolaire P 111 18CP.147 4 - 11   Avenants n°2 à la convention de concession de service public pour l'exploitation du réseau de transports routiers de voyageurs du Jura 18CP.148 4 - 12   Année scolaire 2017-2018 - Participation des collectivités territoriales au transport scolaire en Haute-Saône 18CP.149 4 - 13   Interventions en faveur de la connaissance et de la préservation de la biodiversité 18CP.150 4 - 14   Classes environnement 18CP.151 4 - 15   Programme Effilogis 18CP.152 4 - 16   Politiques de l'Energie CPER 2015-2020 : Energies renouvelables 18CP.153 4 - 17   Observatoire Air Energie Climat - Fonctionnement au titre de l'année 2018 18CP.154 4 - 18   Réalisation d'un cadre harmonisé d'indicateurs pour le volet énergie du SRADDET 18CP.155 4 - 19   Soutien à la coordination en santé des territoires - Projet de maison de santé pluri-professionnelle à Sombernon 18CP.156 4 - 20   Usages du numérique : soutien à l'animation des usages sur le territoire, développement d'usages innovants et aide à l'équipement des tiers lieux 18CP.157 4 - 21   Rapport modificatif CP 7 juillet 2017 : assistance à maîtrise d'ouvrage Infrastructures numériques 18CP.158 4 - 22   Evolution du réseau radio régional R Cube pour une meilleure accessibilité des territoires à internet- Conditions particulières à la convention cadre FAI 18CP.159 4 - 23   Modification des statuts du Syndicat Mixte du Haut Jura 18CP.160 5 - CULTURE - RELATIONS INTERNATIONALES - SPORT - JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - LAICITÉ - LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - ÉGALITE HOMME-FEMME 5 - 1   Frais d'organisation des comités de lecture du dispositif d'aide à l'édition indépendante et du dispositif d'aide aux auteurs 18CP.161 5 - 2   Soutien aux structures ressources et aux réseaux professionnels et contribution annuelle à l'EPCC Saline royale d'Arc-et-Senans 18CP.162 5 - 3   Rénovation et modernisation de l'Espace des arts, scène nationale de Chalon-sur-Saône dans le cadre du CPER 2015-2020 18CP.163 5 - 4   Aides aux structures ressources cinématographiques et audiovisuelles 18CP.164 5 - 5   Festivals et manifestations culturelles (spectacle vivant, livre, cinéma) 18CP.165 5 - 6   "Idylle" - Lancement du marché 2018 18CP.166 5 - 7   Soutien à la restauration du patrimoine régional 18CP.167 5 - 8   Valorisation des travaux d'inventaire du patrimoine culturel 18CP.168 5 - 9   Manifestations sportives 18CP.169 5 - 10   Fonctionnement au titre de l'année 2018 du remboursement des avantages librairie et bibliothèque de la Carte Avantages Jeunes 18CP.170 2018 - Délibérations CP du 09 / 03 / 2018 Publié le 21 / 03 / 2018 Etat des présences du 9 mars 2018 1 - FINANCES - CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - FONDS EUROPÉENS - CONTRAT DE PLAN - RESSOURCES HUMAINES - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - COMMUNICATION 1 - 1   Subventions de diverses opérations et manifestations au titre du fonds d'intervention régional 18CP.171 1 - 2   Interreg V France-Suisse 2014 - 2020 : externalisation du contrôle de service fait 18CP.172 1 - 3   Fonctionnement de la coopération franco-suisse - année 2018 18CP.173 1 - 4   Convention de mise à disposition de plusieurs agents auprès de Bourgogne Franche-Comté Garantie 18CP.174 1 - 5   Convention de mise à disposition d'un agent auprès de CFDT Interco 18CP.175 1 - 6   Convention de mise à disposition d'un agent auprès de La Cité de la Voix 18CP.176 2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME 2 - 1   Aides individuelles aux entreprises (avances remboursables et subventions) 18CP.177 2 - 2   Aides à l'innovation 18CP.178 2 - 3   Internationalisation 18CP.179 2 - 4   Actions économiques transversales : Développement de la RSE, Capéco et promotion économique 18CP.180 2 - 5   Soutien régional au projet d'hébergement d'entreprises porté par la Communauté de Communes du Tonnerrois en Bourgogne 18CP.181 2 - 6   Soutien à la filière énergie 18CP.182 2 - 7   Avances remboursables création-reprise, croissance et investissement 18CP.183 2 - 8   Primes à la Création Reprise dans les Territoires Fragilisés (PCRTF) 18CP.184 2 - 9   Soutien à l'accompagnement à la création reprise d'entreprise TPE ESS 18CP.185 2 - 10   Soutien au développement de l'ESS 18CP.186 2 - 11   Développement des filières agricoles 18CP.187 2 - 12   Adaptation des exploitations 18CP.188 2 - 13   Installation - Plan de compétitivité 18CP.189 2 - 14   Modernisation des entreprises de la filière bois 18CP.190 2 - 14  bis Installation d'un espace d'accueil des visiteurs du Forum Bois Construction et de la foire forestière Euroforest 18CP.191 2 - 15   Hébergements touristiques structurants - Meublés de tourisme et chambres d'hôtes 18CP.192 2 - 16   Développement d'activités touristiques 18CP.193 2 - 17   Valorisation touristique des voies navigables - Transfert d'une subvention 18CP.194 3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE 3 - 1   Bases de financement du fonctionnement et capacité maximale d'accueil des CFA du territoire bourguignon 18CP.195 3 - 2   Prise en charge des frais d'organisation de rencontres avec les acteurs de l'apprentissage et du secteur sanitaire et social 18CP.196 3 - 3   Mesures de soutien pour la valorisation et le développement de l'apprentissage 18CP.197 3 - 4   Charte d'engagement des membres du Service public régional de l'orientation de Bourgogne-Franche-Comté 18CP.198 3 - 5   Conventions fixant le cadre des échanges de données au titre du compte personnel de formation 18CP.199 3 - 6   Fonds régional d'appui à la professionnalisation (FRAP) 18CP.200 3 - 7   Service Public Régional de l'Orientation tout au long de la vie - fonctionnement 18CP.201 3 - 8   Transitions professionnelles : Portail BTP et Développement de la VAE pour les travailleurs handicapés 18CP.202 3 - 9   Sécurisation des parcours professionnels 2018 : promotion sociale des actifs 18CP.203 3 - 10   Accompagnement des politiques prioritaires : PROFOREART 2018 18CP.204 3 - 11   Actions dans le cadre du plan investissement compétences - 2018 18CP.205 3 - 12   Rapport modificatif - Indemnités de stage et frais de déplacement des étudiants en formation de masseur-kinésithérapeute 18CP.206 3 - 13   Rapport modificatif - Subvention de fonctionnement de l'Institut Interrégional de Formation aux Métiers de la Rééducation 18CP.207 3 - 14   Affectations au titre du PPI (Plan Pluriannuel d'Investissements) dans les lycées de Bourgogne Franche-Comté 18CP.208 3 - 15   Acte de transfert de propriété des biens immobiliers du CREPS de Dijon 18CP.209 3 - 16   Conventions de mutualisation des services de restauration et d'hébergement des lycées 18CP.210 3 - 17   Dotations complémentaires de fonctionnement (EPLE Bourgogne et Franche-Comté) 18CP.211 3 - 18   Travaux de gros entretien dans les lycées (GREAL) 18CP.212 3 - 19   Prestations de services au bénéfice des lycées 18CP.213 3 - 20   Aides spécifiques : tarification sociale restauration hébergement 18CP.214 3 - 21   Aides spécifiques : Campus des métiers 18CP.215 3 - 22   Équipements des lycées 18CP.216 3 - 23   Fonds commun des services annexes d'hébergement dans les lycées 18CP.217 3 - 24   Actions péripédagogiques 18CP.218 3 - 25   Culture Scientifique, Technique et Industrielle (CSTI) : Université ouverte de Franche-Comté 2018 18CP.219 3 - 26   Attractivité de l'Université de Franche-Comté 18CP.220 3 - 27   Rapport modificatif : Fonds de Solidarité et de Développement des Initiatives Etudiantes - Aides spécifiques au CROUS de Dijon 18CP.221 3 - 28   Carte multiservice et renforcement des infrastructures numériques 18CP.222 3 - 29   Mobilité internationale - Attribution des bourses aux apprenants et jeunes demandeurs d'emploi 18CP.223 4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS 4 - 1   Trajectoire Ressources - Programme de travail 2018 - Convention 18CP.224 4 - 2   Politique de la ville : avenants aux Conventions Régionales de Cohésion Sociale et Urbaine Convention d'objectifs et de moyens Mode de Vie et avenant avec BGE 18CP.225 4 - 3   Nouvelles ruralités - Espaces Nouveaux Villages Innovants - ENVI 18CP.226 4 - 4   Soutien au programme de revitalisation des Bourgs-centres 18CP.227 4 - 5   Contrats territoriaux - projets 18CP.228 4 - 6   Rapport modificatif - Pays du Chalonnais - Commune de Damerey 18CP.229 4 - 7   Plan Rhône - Affectation budgétaire relative au groupement de commandes 18CP.230 4 - 8   Prorogations de subventions pour divers projets d'aménagement du territoire 18CP.231 4 - 9   Prestations d'accueil et de logistique 18CP.232 4 - 10   Convention sur la tarification spécifique interne scolaire entre la SNCF et la Région 18CP.233 4 - 11   Affectation des montants de dotation générale de décentralisation au titre des transports scolaires versés aux Agglomérations de Côte d'Or 18CP.234 4 - 12   Renouvellement des conventions de transports scolaires méridiens dans le département du Doubs 18CP.235 4 - 13   Compléments d'affectation de crédits en Saône-et-Loire 18CP.236 4 - 14   Conventions relatives à des arrêts dérogatoires au règlement régional des transports scolaires pour le département de l'Yonne 18CP.237 4 - 15   Dotation de transfert des transports du Conseil régional Bourgogne-Franche-Comté au SMTC du Territoire de Belfort 18CP.238 4 - 16   Avenant n°3 à la convention de concession de service public pour l'exploitation du lot 1 du réseau de transports routiers de voyageurs du Jura 18CP.239 4 - 17   Intervention en faveur de la connaissance et de la préservation de la biodiversité 18CP.240 4 - 18   Mise en oeuvre des obligations légales de la Région pour la Biodiversité en matière de communication 18CP.241 4 - 19   Bilan des deux Schémas Régionaux de Cohérence Ecologique 18CP.242 4 - 20   Classes environnement - Programme d'actions de 4 structures 18CP.243 4 - 21   Amélioration de la ressource en eau et des milieux aquatiques 18CP.244 4 - 22   Programme Effilogis et promotion de l'efficacité énergétique 18CP.245 4 - 23   Plan bâtiment durable Bourgogne-Franche-Comté - Axe Compétences 18CP.246 4 - 24   Politique de l'Energie - Expérimentation « Gestion de la Transition » avec les Pionniers Ordinaires de la Transition Energétique (POTEs) 18CP.247 4 - 25   Politique de l'Energie CPER 2015-2020 : Energies renouvelables 18CP.248 4 - 26   Offre d'accueil et de services en maison de santé et sur les territoires - PETR Mâconnais sud Bourgogne 18CP.249 4 - 27   Evolution du réseau radio régional RCube pour une meilleure accessibilité des territoires à internet - Conditions particulières à la convention cadre FAI 18CP.250 4 - 28   Usages du numérique : soutien aux développements d'usages innovants et aide à l'investissement, projets d'usages numériques innovants 18CP.251 4 - 29   Affectation budgétaire 2018 CLONYS 6 18CP.252 4 - 30   Parcs Naturels Régionaux - Programmations 2018 des Parcs - Soutien à l'ingénierie et au renouvellement du classement du PNR du Morvan 18CP.253 5 - CULTURE - RELATIONS INTERNATIONALES - SPORT - JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - LAICITÉ - LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - ÉGALITE HOMME-FEMME 5 - 1   Soutien à la librairie indépendante et aux structures ressources dans le domaine du livre 18CP.254 5 - 2   Musique 18CP.255 5 - 3   Spectacle vivant : aide aux compagnies et rapports modificatifs 18CP.256 5 - 4   Education artistique et culturelle : Lycéens et apprentis au cinéma 18CP.257 5 - 5   Art contemporain 18CP.258 5 - 6   Aides à la production audiovisuelle 18CP.259 5 - 7   Festivals et manifestations culturelles (spectacle vivant, livre, cinéma) 18CP.260 5 - 8   Rapports modificatifs : Transfert de la subvention 2017 d'ACCOLAD à l'Agence Livre et Lecture Bourgogne-Franche-Comté Affectation sur programme modifié 18CP.261 5 - 9   Signalétique régionale du patrimoine de la commune de Châteauneuf 18CP.262 5 - 10   Conventions de partenariats pour la réalisation et la valorisation d'inventaires du patrimoine 18CP.263 5 - 11   Modification du programme de travaux du CREPS Dijon Bourgogne 18CP.264 5 - 12   Manifestations sportives 18CP.265 5 - 13   Aménagement sportif du territoire 18CP.266 5 - 14   Soutien aux structures sportives 18CP.267 5 - 15   Aide à la structuration du mouvement sportif 18CP.268 5 - 16   Fonctionnement au titre de l'année 2018 des C.R.I.J. de Bourgogne et de Franche-Comté et rapport modificatif d'affectation sur programme modifié 18CP.269 5 - 17   Dispositifs locaux d'accompagnement (DLA) - Subventions 2018 18CP.270 5 - 18   Programme régional d'aide à l'emploi associatif - Deuxième affectation pour 2018 18CP.271 5 - 19   Affectation complémentaire pour la ligne "accueil de délégations et missions - rayonnement" 18CP.272 2018 - Délibérations AP du 30 / 03 / 2018 Publié le 09 / 04 / 2018 Etat des présences du 30 mars 2018 1 - FINANCES - CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - FONDS EUROPÉENS - CONTRAT DE PLAN - RESSOURCES HUMAINES - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - COMMUNICATION 1 - 1   Adhésion de la Région Bourgogne-Franche-Comté à divers organismes et subventions aux organisations syndicales fusionnées 18AP.52 1 - 2   Rendu-compte de la délégation de pouvoir par la Présidente du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté - programmation des fonds européens 18AP.53 1 - 3   Position de la Région Bourgogne-Franche-Comté concernant la poursuite de la politique de cohésion après 2020 et de la politique agricole commune 18AP.54 1 - 4   Fonds européens : abrogation des règlements d'intervention pour la période 2007-2013 18AP.55 1 - 5   Précisions relatives aux modalités d'exercice de l'emploi fonctionnel de directeur général des services 18AP.56 1 - 6   Mise à jour du tableau des effectifs 18AP.57 1 - 6  bis Prolongation du dispositif d'accès à l'emploi titulaire 18AP.58 1 - 7   Accès à l'avancement d'échelon spécial et de classe exceptionnelle 18AP.59 1 - 8   Versement d'une indemnité de conseil au nouveau Payeur régional 18AP.60 1 - 9   Convention avec le centre de gestion de la Nièvre pour l'adhésion au bloc indivisible de compétences 18AP.61 1 - 10   Indemnisation des congés annuels et des jours de compte épargne temps au départ définitif d'un agent qui n'a pu en bénéficier pour raison de santé 18AP.62 1 - 11   Missions institutionnelles à Bruxelles : remboursement des agents pour l'année 2018 18AP.63 1 - 12   Remplacement d'un Conseiller régional membre de la Commission permanente 18AP.64 1 - 13   Remplacement d'un Conseiller régional au sein d'une Commission thématique et dans des organismes extérieurs 18AP.65 1 - 14   Compte-rendu des délégations attribuées à la Commission permanente relative à l'exercice des compétences transports interurbains et scolaires 18AP.66 1 - 15   Compte-rendu de la délégation de pouvoirs de la Présidente du Conseil régional 18AP.67 1 - 16   Contrats de cession de droits d'auteur de la Région Bourgogne-Franche-Comté 18AP.68 2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME 2 - 1   Agence économique régionale - Modification du capital 18AP.69 2 - 2   Actualisation et création de règlements d'intervention dans le domaine de l'agriculture 18AP.70 2 - 3   Actualisation des règlements d'intervention forêt-bois 18AP.71 2 - 4   Conventions de partenariat Région-Départements relatives à la mise en œuvre du Schéma régional de développement du tourisme et des loisirs 18AP.72 2 - 5   Contrat de canal de Bourgogne 2018-2022 18AP.73 3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE 3 - 1   Développement du numérique dans les CFA - appel à projets 18AP.74 3 - 2   Convention d'amorçage 2018 du Plan investissement dans les compétences 18AP.75 3 - 3   Formation professionnelle des demandeurs d'emploi : Abrogation de deux règlements d'intervention 18AP.76 3 - 4   Règlement d'intervention Service Public Régional de l'Orientation tout au long de la vie 18AP.77 3 - 5   Modification règlements d'intervention Bourgogne-Franche-Comté : mise en œuvre du SPRFP sanitaires et sociales, conventionnement instituts sanitaires et sociaux 18AP.78 3 - 6   Autorisation de poursuite d'ouverture institut de formation en ergothérapie de Nevers et avenant à la convention Pôle Emploi/Région Bourgogne-Franche-Comté 18AP.79 3 - 7   Règlement d'intervention relatif à l'attribution de subvention pour les connexions Internet des établissements privés de Bourgogne-Franche-Comté 18AP.80 3 - 8   Règlement d'intervention relatif au dispositif de financement et d'accompagnement des projets numériques innovants des lycées 18AP.81 3 - 9   Règlement d'intervention "Premiers équipements pour les lycéens" 18AP.82 3 - 10   Fusion des lycées Nicéphore Niépce et Julien de Balleure de Chalon-sur-Saône 18AP.83 4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS 4 - 1   Contrat de métropole 18AP.84 4 - 2   Modifications de divers règlements d'intervention 18AP.85 4 - 3   RI : Urbanisme durable 18AP.86 4 - 4   SDA Ad'AP volet routier sur le périmètre Franche-Comté 18AP.87 4 - 5   Appel à projets mobilité rurale 2018 18AP.88 4 - 6   Modification des Règlements d'Intervention Trame Bleue 18AP.89 4 - 7   Faire de la Région Bourgogne Franche-Comté une région à énergie positive 18AP.90 4 - 8   Service (au) public de l'efficacité énergétique : règlements d'intervention 18AP.91 4 - 9   Modification du règlement d'intervention 31.08 - Actions d'accompagnement - Energies renouvelables - Politique de l'Energie 18AP.92 4 - 10   Politique de l'Energie - Autorisation de prises de participation de la SEML Côte-d'Or Energies dans la Société BF Energie 18AP.93 4 - 11   Appel à projets pour "développer la santé environnementale dans les projets de territoires" 18AP.94 4 - 12   Adoption de 2 règlements d'intervention portant sur la couverture en téléphonie mobile et le raccordement à très haut débit de sites stratégiques 18AP.95 4 - 13   Parc Naturel Régional du Morvan - Renouvellement de la Charte 2020-2035 18AP.96 5 - CULTURE - RELATIONS INTERNATIONALES - SPORT - JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - LAICITÉ - LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - ÉGALITE HOMME-FEMME 5 - 1   Etablissement public Cité de la Voix (89) 18AP.97 5 - 2   EPCC Saline royale d'Arc-et-Senans - Evolution des statuts 2018/2020 18AP.98 5 - 3   Programme régional d'aide à l'emploi associatif - Modification du règlement d'intervention 18AP.99 5 - 4   Dispositif régional d'appui au service civique - Règlement d'intervention 18AP.100 VOEU sur l'avenir de la SNCF VOEU relatif au projet de réforme de l'apprentissage du Gouvernement VOEU relatif aux Contrats Etat-collectivités locales - Un pacte unilatéral à marche forcée VOEU pour le maintien du projet d'autoroute A319 reliant Langres et Vesoul VOEU : Demande de moratoire sur la fermeture des classes en zone rurale VOEU "des caméras piétons pour les sapeurs-pompiers : protégeons ceux qui nous protègent" VOEU "un euro pour les villes = un euro pour les villages : la nécessaire création d'un bouclier rural en BFC" VOEU : Arrêt des négociations des traités de libre-échange (Nouvelle-Zélande, Australie et pays membres du Mercosur) VOEU en faveur de la lutte contre l'homophobie et de l'aide aux jeunes rejetés de leur foyer VOEU : Maintien du service chirurgie de l'hôpital J Bouveri de Montceau-les-Mines et effacement de sa dette 2018 - Délibérations CP du 06 / 04 / 2018 Publié le 16 / 04 / 2018 Etat des présences du 6 avril 2018 1 - FINANCES - CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - FONDS EUROPÉENS - CONTRAT DE PLAN - RESSOURCES HUMAINES - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - COMMUNICATION 1 - 1   Subventions de diverses opérations et manifestations au titre du fonds d'intervention régional 18CP.273 1 - 2   Convention de mise à disposition de trois agents auprès de l'établissement public local Maison de l'Europe en Bourgogne-Franche-Comté 18CP.274 1 - 3   Missions institutionnelles en Chine et au Japon - Chili - Hong-Kong 18CP.275 1 - 4   Désignation de représentants du Conseil régional au sein d'organismes extérieurs 18CP.276 1 - 5   Mandats spéciaux de Conseillers régionaux 18CP.277 1 - 6   Affectations pour conseils en assurances et autres contrats 18CP.278 1 - 7   Convention de mise à disposition de locaux et de moyens entre la Maison de l'Europe BFC et la Région 18CP.279 2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME 2 - 1   Aides individuelles aux entreprises (avances remboursables et subventions) 18CP.280 2 - 2   Internationalisation 18CP.281 2 - 3   Actions Economiques Transversales : Intelligence Economique 18CP.282 2 - 4   Soutien aux filières plasturgie et agroalimentaire 18CP.283 2 - 5   Primes à la Création Reprise dans les Territoires Fragilisés (PCRTF) 18CP.284 2 - 6   Soutien à l'accompagnement à la création reprise d'entreprise TPE ESS 18CP.285 2 - 7   Soutien au développement de l'ESS 18CP.286 2 - 8   Développement des filières 18CP.287 2 - 9   Adaptation des exploitations 18CP.288 2 - 10   Création d'hébergements touristiques - aide au conseil 18CP.289 3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE 3 - 1   Action de professionnalisation du dispositif apprentissage : aide aux postulants 18CP.290 3 - 2   Dispositif d'Initiation aux Métiers en Alternance (DIMA) 2018 18CP.291 3 - 3   Investissement et équipement dans les CFA 18CP.292 3 - 4   Mesures de soutien pour la valorisation et le développement de l'apprentissage 18CP.293 3 - 5   Affectation des crédits des aides au transport des apprentis 18CP.294 3 - 6   Fonctionnement de l'institut JACOTOT, rémunération des stagiaires dispositif "Lycée Nouvelle Chance" et affectation de crédits 18CP.295 3 - 7   Fonds régional d'appui à la professionnalisation (FRAP) 18CP.296 3 - 8   Service Public Régional de l'Orientation tout au long de la vie - fonctionnement 18CP.297 3 - 9   Expérimentation d'un dispositif de JOB rotation 18CP.298 3 - 10   Sécurisation des parcours professionnels : promotion sociale des actifs et appui régional à l'effort de formation des entreprises (AREFE collectif) 18CP.299 3 - 11   Pacte territorial d'insertion 71 18CP.300 3 - 12   Convention 2018 pour le paiement des heures de compte personnel de formation (CPF) mobilisées par un demandeur d'emploi 18CP.301 3 - 13   Formations niveau V destinées à des demandeurs d'emploi, actualisation de la cartographie des métiers, délivrance agréments GRETA 71 et 89 18CP.302 3 - 14   Équipements des lycées 18CP.303 3 - 15   Rapport modificatif - Subventions pour travaux dans les établissements privés 18CP.304 3 - 16   Subventions pour travaux dans les établissements privés / convention cadre 18CP.305 3 - 16  bis Convention de co-maîtrise d'ouvrage rénovation pisciculture de Corancy 18CP.306 3 - 17   Convergence du forfait d'externat 2018 attribué aux établissements d'enseignement privé sous contrat d'association avec l'Etat du territoire BFC 18CP.307 3 - 18   Fonds commun des services annexes d'hébergement dans les lycées 18CP.308 3 - 19   Participation des collectivités aux dépenses réalisées dans les cités scolaires 18CP.309 3 - 20   Actions péripédagogiques 18CP.310 3 - 21   Culture Scientifique, Technique et Industrielle : participation à la revue « En Direct » 18CP.311 3 - 22   Soutien aux projets Fonds Unique interministériel-FUI et avenant SIEG de la SATT Grand Est 18CP.312 3 - 23   Soutien à Dispositif d'Entrepreneuriat aCAdémique de Bourgogne-Franche-Comté 18CP.313 3 - 24   Mobilité internationale - Attribution des bourses aux apprenants et jeunes demandeurs d'emploi et convention de partenariat pour 2018 avec Pôle Emploi 18CP.314 4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS 4 - 1   Fonds d'Aide aux Projets et Fonds d'Intervention de Proximité 18CP.315 4 - 2   Politique de la ville : avenant Convention régionale de cohésion urbaine et sociale (CRUS) 18CP.316 4 - 3   Ingénierie de Territoire 18CP.317 4 - 4   Habitat-Aménagement - Copropriété Tour Aubépin à Chalon sur Saône (71) 18CP.318 4 - 5   Cotisation 2017 SM Innovia 18CP.319 4 - 6   Financement des agences d'urbanisme 18CP.320 4 - 7   Avenant n°1 à la convention de subventionnement pour l'achat de six véhicules électriques dans le cadre de l'autopartage « Autocampagne » 18CP.321 4 - 8   Compléments d'affectation de crédits dans la Nièvre pour l'aide au transport des élèves 18CP.322 4 - 9   Compléments d'affectation de crédits en Côte d'Or pour l'aide au transport des élèves 18CP.323 4 - 10   Compléments d'affectation de crédits pour la Haute-Saône pour l'aide au transport des élèves 18CP.324 4 - 11   Rapports d'activité et lancement de consultations pour des lignes régulières et services à la demande de transport de la Nièvre 18CP.325 4 - 12   Conventions pluriannuelles d'objectifs en faveur de la connaissance et de la préservation de la biodiversité, contrat ENOR et Biodiversit'haies 18CP.326 4 - 13   Gestion des Réserves Naturelles Régionales - programme 2018 18CP.327 4 - 14   Programme Life+ "réhabilitation fonctionnelle des tourbières du Massif Jurassien 18CP.328 4 - 15   Réserve Naturelle Régionale des Tourbières du Morvan : autorisation de travaux 18CP.329 4 - 16   Classes environnement 18CP.330 4 - 17   Organisation et réalisation de la Semaine du développement durable. 18CP.331 4 - 18   Prorogations de durée de validité de subventions dans le domaine de l'écologie 18CP.332 4 - 19   Programme Effilogis et promotion de l'efficacité énergétique 18CP.333 4 - 20   Convention cadre de partenariat 2018-2021 entre le groupe EDF et la Région 18CP.334 4 - 21   Avenant n°3 aux 2 conventions pluriannuelles CPER 2015-2020 ADEME annexées aux Contrat de Plan Etat-Région pour l'ex Bourgogne et l'ex Franche-Comté-Année 2018 18CP.335 4 - 22   Politiques de l'Energie - Programme d'actions collectives en faveur du bois énergie en Bourgogne-Franche-Comté pour 2018 18CP.336 4 - 23   Politiques de l'Energie CPER 2015-2020 - Energies renouvelables - Rapport modificatif 18CP.337 4 - 24   Usages du numérique: soutien à l'animation des usages sur le territoire, développements d'usages innovants et aide à l'équipement de tiers lieux numériques 18CP.338 4 - 26   Convention d'animation et d'administration IDéO BFC 18CP.339 5 - CULTURE - RELATIONS INTERNATIONALES - SPORT - JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - LAICITÉ - LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - ÉGALITE HOMME-FEMME 5 - 1   Soutien aux structures ressources et réseaux de professionnels du secteur du livre et soutien à la librairie indépendante 18CP.340 5 - 2   Soutien aux structures ressources et réseaux de professionnels dans le secteur musical et soutien aux ensembles musicaux professionnels 18CP.341 5 - 3   Soutien à l'Ecole supérieure de musique Bourgogne-Franche-Comté dans le cadre du dispositif d'aide à la formation professionnalisante 18CP.342 5 - 4   Aide aux structures de diffusion et de résidence du spectacle vivant 18CP.343 5 - 5   Aides à l'écriture et au développement de films cinématographiques et audiovisuels 18CP.344 5 - 6   Festivals et convention cadre 2018-2019-2020 avec l'association du Festival international de musique Besançon Franche-Comté 18CP.345 5 - 7   Soutien à l'aménagement de lieux de diffusion culturelle 18CP.346 5 - 8   Valorisation du château de Châteauneuf 18CP.347 5 - 9   Soutien aux structures ressources en matière de patrimoine régional 18CP.348 5 - 10   Acquisition de véhicules de transport collectif pour les sportives et sportifs 18CP.349 5 - 11   Soutien aux structures sportives 18CP.350 5 - 12   Manifestations sportives 18CP.351 5 - 13   Programme régional d'aide à l'emploi associatif - Troisième affectation pour 2018 18CP.352 5 - 14   Projets sélectionnés dans le cadre des appels à projets solidarité et coopération internationale 18CP.353 2018 - Délibérations AP du 10 / 04 / 2018 Publié le 16 / 04 / 2018 Etat des présences du 10 avril 2018 4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS 4 - 1   Avis sur le Projet Régional Santé 2018-2022 (PRS 2) 18AP.101 VOEU relatif à léquilibre de l'offre de soin en Bourgogne Franche-Comté 2018 - Délibérations AP du 25 / 05 / 2018 Publié le 05 / 06 / 2018 Etat des présences du 25 mai 2018 1 - FINANCES - CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - FONDS EUROPÉENS - CONTRAT DE PLAN - RESSOURCES HUMAINES - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - COMMUNICATION 1 - 1   Elections pour le renouvellement des représentants du personnel dans les instances du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté 18AP.102 1 - 2   Compte-rendu des délégations attribuées à la Commission permanente relative à l'exercice des compétences transports interurbains et scolaires 18AP.103 2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME 2 - 1   Appel à projets « Soutien au secteur de l'insertion par l'activité économique - volet têtes de réseaux » 18AP.104 3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE 3 - 1   Expérimentation parcours "baccalauréat professionnel 2+1" en apprentissage 18AP.105 3 - 2   Formation niveau V : lancement d'un appel à projets pour financement formation accompagnant éducatif et social destinée à des demandeurs d'emploi 18AP.106 4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS 4 - 0   Cadre général de présentation des rapports relatifs à la mobilité présentés lors de cette session du 25 mai 2018 18AP.107 4 - 1   Rapport d'information sur les offres de mobilité régionales et orientations dans le cadre de la future loi LOM 18AP.108 4 - 2   Convention TER 2018-2025 18AP.109 4 - 3   Rapport d'étape sur la stratégie d'acquisition du matériel ferroviaire roulant 18AP.110 4 - 4   Conventions-cadre des Programmes Industriels, de Changements d'Organes Majeurs, de VNC démantèlement relatives au matériel ferroviaire roulant 18AP.111 4 - 5   Convention-cadre pluriannuelle des investissements en gares de Bourgogne-Franche-Comté 18AP.112 4 - 6   Déploiement d'abris vélos dans les gares : conventions, tarifs et règlement d'utilisation du service 18AP.113 4 - 7   Règlement d'intervention : Soutien aux plateformes de mobilité du territoire de Bourgogne-Franche-Comté 18AP.114 4 - 8   SDA Ad'AP volet routier sur le périmètre Bourgogne 18AP.115 4 - 9   Nouvelle tarification solidaire TER Bourgogne-Franche-Comté harmonisée et convention entre la Région, Pôle emploi et SNCF Mobilités 18AP.116 4 - 10   Nouvelle tarification routière Mobigo harmonisée pour les transports interurbains. 18AP.117 4 - 11   Modification des statuts du syndicat mixte du technoport de Pagny 18AP.118 VOEU pour le maintien des engagements de l'Etat concernant les lignes de transport ferroviaire VOEU contre l'élevage de chiens pour les laboratoires VOEU relatif à la participation du Conseil régional aux cérémonies patriotiques officielles 2018 - Délibérations CP du 25 / 05 / 2018 Publié le 06 / 06 / 2018 Etat des présences du 25 mai 2018 1 - FINANCES - CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - FONDS EUROPÉENS - CONTRAT DE PLAN - RESSOURCES HUMAINES - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - COMMUNICATION 1 - 1   Subventions de diverses opérations et manifestations au titre du fonds d'intervention régional 18CP.354 1 - 2   Demande de protection fonctionnelle 18CP.355 1 - 3   Mission institutionnelle à Hong-Kong - Rapport modificatif 18CP.356 1 - 4   Désignation de représentants du Conseil régional au sein d'organismes extérieurs 18CP.357 1 - 5   Mandat spécial de Conseillers régionaux (rapport modificatif) et mandat spécial pour un Conseiller CESER 18CP.358 1 - 6   Démarche d'innovation publique à la région Bourgogne-Franche-Comté 18CP.359 2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME 2 - 1   Aides individuelles aux entreprises (avances remboursables et subventions) 18CP.360 2 - 2   Ingénierie financière : Dotation au fonds de capital risque "Cap Innov'Est" 18CP.361 2 - 3   Aides à l'innovation : Pôle Vitagora 18CP.362 2 - 4   Internationalisation 18CP.363 2 - 5   Actions Economiques Transversales : développement du numérique, de l'intelligence économique et promotion économique 18CP.364 2 - 6   Soutien aux filières Industrie du futur et agroalimentaire 18CP.365 2 - 7   Avances remboursables création-reprise, croissance et investissement 18CP.366 2 - 8   Soutien à l'accompagnement à la création reprise d'entreprises TPE ESS 18CP.367 2 - 9   Soutien au développement de l'ESS 18CP.368 2 - 10   Plan de compétitivité des exploitations agricoles 18CP.369 2 - 11   Développement des filières agricoles 18CP.370 2 - 12   Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage destinée à la relocalisation des achats de denrées alimentaires des lycées de Bourgogne-Franche-Comté 18CP.371 2 - 13   Adaptation des exploitations 18CP.372 2 - 14   Programme d'actions 2018 des Groupements de Défense Sanitaire 18CP.373 2 - 15   Actions collectives et animation de la filière forêt-bois 18CP.374 2 - 16   Modernisation des entreprises du bois 18CP.375 2 - 17   Développement de l'attractivité touristique de la région 18CP.376 2 - 18   Création et développement d'hébergements touristiques - Aide au conseil - Prorogations 18CP.377 2 - 19   Développement de sites et activités touristiques - Aide au conseil - Prorogation 18CP.378 2 - 20   Valorisation touristique des voies navigables - Itinérance touristique 18CP.379 3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE 3 - 1   Bases de financement du fonctionnement des CFA 18CP.380 3 - 2   Investissement et équipement dans les CFA 18CP.381 3 - 3   Organisation des sélections régionales des Olympiades des métiers 18CP.382 3 - 4   Aide à l'équipement des apprentis - Aide au transport des apprentis 18CP.383 3 - 5   Soutien à l'action de "pré-qualification métiers" par l'ADLCA, soutien au Chantier jeunes de l'ASEA NFC, soutien au fonctionnement des écoles de production BFC 18CP.384 3 - 6   Qualification des demandeurs d'emploi : mesures diverses 18CP.385 3 - 7   Service Public Régional de l'Orientation tout au long de la vie - Fonctionnement 18CP.386 3 - 8   Transitions professionnelles - Job Evolution 2018 18CP.387 3 - 9   Sécurisation des parcours professionnels : Promotion sociale des actifs et soutien à la formation des salariés les plus fragiles 18CP.388 3 - 10   Animation Programme tourisme et Formation Manager d'Organismes à Vocation Sociale et culturelle (MOVSC) 18CP.389 3 - 11   Bourses d'études des formations sanitaires et sociales 2017/2018 18CP.390 3 - 12   Affectations au titre du PPI (Plan Pluriannuel d'Investissements) dans les lycées de Bourgogne Franche-Comté 18CP.391 3 - 13   Bilans de clôtures d'opérations de travaux sous mandat de maîtrise d'ouvrage confiée aux SEM 18CP.392 3 - 14   Désaffectation de biens meubles des lycées 18CP.393 3 - 15   Acquisition d'équipements informatiques pour les lycées de Bourgogne-Franche-Comté 18CP.394 3 - 16   Dotations complémentaires de fonctionnement des EPLE 18CP.395 3 - 17   Prestations de services au bénéfice des lycées 18CP.396 3 - 18   Aides spécifiques : tarification sociale restauration hébergement 18CP.397 3 - 19   Équipements des lycées 18CP.398 3 - 20   Sécurisation des lycées 18CP.399 3 - 21   Accessibilité des lycées 18CP.400 3 - 22   Travaux de gros entretien dans les lycées (GREAL) 18CP.401 3 - 23   Subventions pour travaux dans les établissements privés 18CP.402 3 - 24   Fonds commun des services annexes d'hébergement dans les lycées 18CP.403 3 - 25   Actions péripédagogiques 18CP.404 3 - 26   Avenant convention banc d'essais véhicules ISAT de l'Université de Bourgogne 18CP.405 3 - 27   Partenariats et vie étudiante 18CP.406 3 - 28   Structuration de l'enseignement supérieur et partenariats 18CP.407 3 - 29   Soutien à la Recherche Publique : Lauréats des Appels à Projets de recherche Excellence, Envergure, Amorçace Bourgogne-Franche-Comté 2018 18CP.408 3 - 30   Mobilité internationale - Attribution des bourses aux apprenants et jeunes demandeurs d'emploi 18CP.409 4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS 4 - 1   Convention Territoriale d'Exercice Concerté des compétences avec le Département de Haute-Saône 18CP.410 4 - 2   Organisation des travaux de conception de la stratégie d'attractivité régionale 18CP.411 4 - 3   Animation Pôle Régional d'Appui aux territoires BFC - Divers projets 18CP.412 4 - 4   Soutien au fonctionnement de l'association des Climats du Vignoble de Bourgogne 18CP.413 4 - 5   Projet européen "Colore" 18CP.414 4 - 6   Fonds d'Aide aux Projets et Fonds d'Intervention de Proximité 18CP.415 4 - 7   Politique de la ville : Avenant CRUS Migennes ; Avenant AGIRE ; Programmation rénovation urbaine 18CP.416 4 - 8   Projets ENVI - Espaces Nouveaux Villages Innovants 18CP.417 4 - 9   Soutien au programme de revitalisation des Bourgs-centres 18CP.418 4 - 10   Soutien à l'ingénierie des Territoires de Projets - Divers Porteurs 18CP.419 4 - 11   Opérations d'habitat et d'aménagement d'espaces publics à Besançon, Frasne (25) et Is-sur-Tille (21) 18CP.420 4 - 12   Rapport modificatif - Commune de Laire (projet de création d'une salle socio-culturelle) et Ville de Besançon (projet d'aménagement du secteur des Près de Vaux) 18CP.421 4 - 13   Acquisition de 5 automoteurs X 73500 et adaptation du site de maintenance dit de « Besançon-Dépôt » 18CP.422 4 - 14   Conventions : accord de réciprocité Centre Val-de-Loire, tarification multimodale TER-Divia et services routiers complémentaires Besançon Dijon 18CP.423 4 - 15   Etudes liées à l'évolution du réseau ferroviaire de Bourgogne-Franche-Comté 18CP.424 4 - 16   Conventions d'organisation et de financement des transports scolaires pour les services organisés en régie par les autorités organisatrices de second rang 18CP.425 4 - 17   Conventions avec la SNCF pour la délivrance de titres de transport scolaire 18CP.426 4 - 18   Actualisation de la convention de transfert avec le CD 21 18CP.427 4 - 19   Compléments d'affectation de crédits pour le territoire du Jura 18CP.428 4 - 20   Compléments d'affectation de crédits pour le territoire de l'Yonne 18CP.429 4 - 21   Convention d'organisation et de financement avec le Doubs pour la prise en charge des élèves sur les services transport scolaire et transport individualisé 18CP.430 4 - 22   Avenant à la convention de mandat de distribution pour la vente combinée par SNCF de prestations de transport en Saône-et-Loire 18CP.431 4 - 23   Avenant à la convention de délégation de Service public pour l'exploitation de la ligne n°1 Château-Chinon/Nevers 18CP.432 4 - 24   Convention de financement pour la réalisation des premières acquisitions foncières sur l'opération de bouclage du contournement Ouest de Besançon 18CP.433 4 - 25   Syndicats des aéroports d'Auxerre, Dijon, Saint-Yan : affectation des contributions 2018 - Avenant à la convention d'aide programme 2016 aéroport Dijon 18CP.434 4 - 26   Élaboration d'un plan de gestion bocager de l'exploitation agricole EARL de Charmes 18CP.435 4 - 27   Soutien en faveur de la biodiversité et Conventions pluriannuelles d'objectifs en faveur de la connaissance et de la préservation de la biodiversité 18CP.436 4 - 28   Classes environnement - Répartition FEDER programme d'actions 2017 d'Alterre BFC 18CP.437 4 - 29   Programme d'actions 2018 d'Alterre Bourgogne-Franche-Comté 18CP.438 4 - 30   Soutien aux manifestations et colloques de Bourgogne-Franche-Comté 18CP.439 4 - 31   Soutien aux ressources en eau et à la protection des milieux aquatiques 18CP.440 4 - 32   Prorogations de durée de validité de subventions dans le domaine de l'écologie pour deux associations et une communauté de communes 18CP.441 4 - 33   Promotion de l'efficacité énergétique et programme Effilogis 18CP.442 4 - 34   SPEE feuille de route technique audits énergétiques 18CP.443 4 - 35   Etudes - observations et sensibilisation : Gestion de la transition avec les POTEs pour la prise en charge des frais liés à l'animation dédiée sur 2018 18CP.444 4 - 36   Politiques de l'Energie - Animations EnR 18CP.445 4 - 37   Politiques de l'Energie - SCIC Energies des Citoyens - JURASCIC 18CP.446 4 - 38   Politiques de l'Energie CPER 2015-2020 - Energies renouvelables 18CP.447 4 - 39   Soutien à la coordination en santé en proximité des territoires (maisons de santé à Tournus et Epinac) - rapport modificatif PETR Charolais Brionnais 18CP.448 4 - 40   Manifestation santé : organisation du séminaire Radon & Territoires 18CP.449 4 - 41   Usages du numérique : soutien à l'animation des usages sur le territoire, développement d'usages innovants et aide à l'équipement des tiers lieux 18CP.450 4 - 42   Evolution du réseau RCube pour une meilleure accessibilité des territoires à internet - Conditions particulières à la convention cadre FAI Catalogue de service 18CP.451 4 - 43   Animation de l'écosystème numérique 18CP.452 4 - 44   Subvention d'investissement association Morvan terroirs 18CP.453 4 - 45   Parcs Naturels Régionaux - soutien aux programmes d'actions 18CP.454 5 - CULTURE - RELATIONS INTERNATIONALES - SPORT - JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - LAICITÉ - LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - ÉGALITE HOMME-FEMME 5 - 1   Soutien à la création littéraire et à l'économie du livre 18CP.455 5 - 2   Aide à l'émergence musicale et convention pluripartite triennale 2018-2020 en faveur de l'Ecole Supérieure de Musique Bourgogne-Franche-Comté 18CP.456 5 - 3   Art contemporain 18CP.457 5 - 4   Aides aux structures de diffusion, de résidence, ressources et réseaux de professionnels 18CP.458 5 - 5   Rapport modificatif : ARTDAM - Projet Idylle 2017 18CP.459 5 - 6   Aide à la production de courts métrages, à la modernisation des salles et aux structures ressources 18CP.460 5 - 7   Culture pour tous : projets d'action culturelle et d'éducation artistique et culturelle 18CP.461 5 - 8   Festivals et manifestations culturelles (spectacle vivant, livre et cinéma) et aménagement de lieux de diffusion culturelle 18CP.462 5 - 9   Liste des articles proposés à la vente au château de Châteauneuf et fixation de leur tarif 18CP.463 5 - 10   Restauration du patrimoine régional 18CP.464 5 - 11   Actions de valorisation du patrimoine régional 18CP.465 5 - 12   Valorisation des travaux d'inventaire du patrimoine culturel 18CP.466 5 - 13   Aménagement sportif du territoire 18CP.467 5 - 14   Soutien aux structures sportives 18CP.468 5 - 15   Manifestations sportives 18CP.469 5 - 16   Aide aux projets jeunesse 2018 18CP.470 5 - 17   Programme régional d'aide à l'emploi associatif 18CP.471 5 - 18   Dispositif régional d'appui au service civique - Quinzaine du service civique 18CP.472 5 - 19   Projets sélectionnés dans le cadre des appels à projets solidarité internationale et du règlement d'intervention " Jeunes citoyens du monde" 18CP.473 2018 - Délibérations CP du 15 / 06 / 2018 Publié le 22 / 06 / 2018 Etat des présences du 15 juin 2018 1 - FINANCES - CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - FONDS EUROPÉENS - CONTRAT DE PLAN - RESSOURCES HUMAINES - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - COMMUNICATION 1 - 1   Subventions de diverses opérations et manifestations au titre du fonds d'intervention régional 18CP.474 1 - 2   Evaluation d'impact portant sur l'axe 6 « Promouvoir un développement touristique durable du Massif du Jura » du PO FEDER/FSE Franche-Comté et Massif du Jura 18CP.475 1 - 3   Désignation de représentants du Conseil régional au sein d'organismes extérieurs et mandat spécial 18CP.476 1 - 4   Indemnisation d'un intervenant dans le cadre d'un séminaire de travail du CESER 18CP.477 2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME 2 - 1   Aides individuelles aux entreprises (avances remboursables et subventions) 18CP.478 2 - 2   Internationalisation 18CP.479 2 - 3   Primes à la Création Reprise sur les Territoires Fragilisés (PCRTF) 18CP.480 2 - 4   Soutien au développement de l'ESS : Banque Alimentaire de Franche-Comté, aides à l'emploi 18CP.481 2 - 5   Plan de compétitivité des exploitations agricoles 18CP.482 2 - 6   Animation services de remplacement et affectation de crédits études pour l'Accompagnement à l'Installation Transmission en Agriculture (AITA) 18CP.483 2 - 7   Développement des filières agricoles 18CP.484 2 - 8   Adaptation des exploitations 18CP.485 2 - 9   Animation et coordination du programme 2018 alimentation de proximité - Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage 18CP.486 2 - 10   Développement de l'attractivité touristique de la région - rapport modificatif 18CP.487 2 - 11   Développement des hébergements touristiques - Aide au conseil 18CP.488 2 - 12   Développement des activités touristiques - Etudes touristiques 18CP.489 2 - 13   Aménagement du port de Saint Florentin (89) 18CP.490 2 - 14   Construction d'un complexe thermal à Santenay 18CP.491 3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE 3 - 1   Actions qualité dans les CFA 2018-2019 18CP.492 3 - 2   Ajustement des crédits dans le cadre de la phase d'amorçage 2018 du Plan d'investissement dans les compétences 18CP.493 3 - 3   Fonds régional d'appui à la professionnalisation (FRAP) et formations rares (avenant) 18CP.494 3 - 4   Soutien au fonctionnement général des Missions Locales 18CP.495 3 - 5   Dispositif "Portail Cafés, Hôtels, Restaurants, Discothèques" en 2018 18CP.496 3 - 6   Accompagnement des politiques prioritaires : prorogation des conventions professionnalisation tourisme, transfert subvention AREFE Développement, soutien EHEA 18CP.497 3 - 7   Dotations complémentaires de fonctionnement (EPLE) 18CP.498 3 - 8   Prestations de services au bénéfice des lycées 18CP.499 3 - 9   Premiers équipements pour les lycéens année 2018-2019 18CP.500 3 - 10   Équipements des lycées 18CP.501 3 - 11   Conventions de mutualisation des services de restauration et d'hébergement des lycées 18CP.502 3 - 12   Conventions de gestion cités scolaires 89- Avenant n°1 18CP.503 3 - 13   Soutien à la recherche publique : Résultats des Appels à projets 2018 Mobilités, Colloques, Accompagnement de Nouvelles Équipes de Recherche 18CP.504 3 - 14   Soutien au transfert de technologie 18CP.505 3 - 15   Mobilité internationale - Attribution des bourses aux apprenants et jeunes demandeurs d'emploi 18CP.506 4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS 4 - 1   Politique de la ville 18CP.507 4 - 2   Contrat de redynamisation de Migennes - Projet de Fibrage très haut débit 18CP.508 4 - 3   Prorogation - projet promotion collective des produits d'excellence de la Marque "Valeurs - Parc naturel régional du Morvan" 18CP.509 4 - 4   Soutien à l'ingénierie des Territoires de Projets - Divers Porteurs Rapport modificatif "les Valoristes Bourguignons" 18CP.510 4 - 5   Eco Villages Aménagement d'espaces publics à Bray (71) et création de logements à Gémeaux (21) Villages Avenir : rapports modificatifs Le Rousset-Marizy 71 18CP.511 4 - 6   Prolongation subvention : construction de 30 logements Nièvre Habitat La fontaine Pernée à Cosne sur Loire 18CP.512 4 - 7   Navettes ferroviaires pour l'édition 2018 des Eurockéennes 18CP.513 4 - 8   Schéma Directeur Accessibilité - Agenda d'Accessibilité Programmée : Réalisation des travaux de mise en accessibilité du quai 3 de la gare de Dijon-Ville 18CP.514 4 - 9   SDA Ad'AP Agenda d'Accessibilité Programmée : phase AVP pour la mise en accessibilité de la gare de Saint-Jean-de-Losne 18CP.515 4 - 10   Avenant n°1 à la convention de financement de l'étude avant-projet de mise en accessibilité de la gare de Mâcon-Ville 18CP.516 4 - 11   Avenants n°1 aux conventions de financement des études Avant-Projet (AVP) de mise en accessibilité des gares de Montchanin et Tournus 18CP.517 4 - 12   Règlements régionaux de transports scolaires pour les départements du Jura, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne 18CP.518 4 - 13   Compléments d'affectation de crédits pour le territoire du Jura 18CP.519 4 - 14   Conventions avec des communes de Saône-et-Loire pour la prise en charge du transport d'élèves non ayants droit 18CP.520 4 - 15   Conventions de délégation de transport à la demande sur le territoire de la Saône-et-Loire 18CP.521 4 - 16   Transfert de la gare routière de Nevers (58000) par le Conseil départemental de la Nièvre au Conseil régional 18CP.522 4 - 17   Acquisitions foncières dans le cadre du projet de Réserve Naturelle Régionale du Bief de Nanchez 18CP.523 4 - 18   Appel à projets « Vergers de sauvegarde 2018 » - Lauréats (1ère phase) 18CP.524 4 - 19   Soutien en faveur de la connaissance de la biodiversité et de la diffusion des savoirs 18CP.525 4 - 20   Appui technique et prestation de suivi et d'évaluation "Vergers de sauvegarde", "Plan Bocage" et Rucher régional de Châteauneuf - année 2018 18CP.526 4 - 21   Programme Effilogis et promotion de l'efficacité énergétique 18CP.527 4 - 22   Feuille de route volet technique SPEE 18CP.528 4 - 23   Politiques de l'Energie - Animation EnR 18CP.529 4 - 24   Politiques de l'Energie CPER 2015-2020 - Energies Renouvelables 18CP.530 4 - 25   Offre d'accueil et de services en maison de santé et sur les territoires - Prise en charge des déplacements des patients vers les maisons de santé et Animation 18CP.531 4 - 26   Usages du numérique : soutien aux développements d'usages innovants et aide à l'investissement, projets d'usages numériques innovants 18CP.532 4 - 27   Autorisation d'engagement pour l'exploitation, la gestion et la maintenance du réseau RCube Bourgogne-Franche-Comté 18CP.533 5 - CULTURE - RELATIONS INTERNATIONALES - SPORT - JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - LAICITÉ - LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - ÉGALITE HOMME-FEMME 5 - 1   Soutien aux acteurs du livre 18CP.534 5 - 2   Soutien au 3ème cycle des conservatoires à rayonnement régional 18CP.535 5 - 3   Aide en faveur du spectacle vivant 18CP.536 5 - 4   Festivals et manifestations culturelles (spectacle vivant, cinéma) et aménagement de lieux de diffusion 18CP.537 5 - 5   Aide à la structuration du mouvement sportif 18CP.538 5 - 6   Manifestations sportives 18CP.539 5 - 7   Projets sélectionnés dans le cadre des appels à projets coopération et solidarité internationales 18CP.540 2018 - Délibérations AP du 28 / 06 / 2018 Publié le 10 / 07 / 2018 Etat des présences des 28 et 29 juin 2018 1 - FINANCES - CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - FONDS EUROPÉENS - CONTRAT DE PLAN - RESSOURCES HUMAINES - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - COMMUNICATION 1 - 1   Compte de gestion 2017 18AP.119 1 - 2   Compte administratif de l'exercice 2017 de la Région Bourgogne-Franche-Comté 18AP.120 1 - 3   Affectation du résultat 2017 18AP.121 1 - 4   Budget supplémentaire 2018 18AP.122 1 - 5   Contrat financier 2018-2020 entre la Région Bourgogne-Franche-Comté et l'Etat 18AP.123 1 - 6   Adhésion de la Région Bourgogne-Franche-Comté à divers organismes et subventions aux organisations syndicales fusionnées 18AP.124 1 - 7   Constitution et reprise de provisions 18AP.125 1 - 8   Admissions en non-valeur 18AP.126 1 - 9   Mise en place du fonds de secours aux agents de la Région Bourgogne-Franche-Comté 18AP.127 1 - 10   Modalités de mise en œuvre et de financement du compte personnel d'activité (CPA) des agents du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté 18AP.128 1 - 11   Modalités du temps de travail des agents du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Bourgogne 18AP.129 1 - 12   Mise à jour du tableau des effectifs 18AP.130 1 - 13   Indemnités pour service les jours fériés et dominicaux pour les agents de la filière culturelle des sites de Châteauneuf et Pontigny 18AP.131 1 - 13  bis Acquisition par VEFA de locaux tertiaires à Besançon Viotte ; avenants aux promesses de vente 18AP.132 1 - 14   Bilan d'activités 2017 des services de l'Etat en Bourgogne-Franche-Comté 18AP.133 1 - 15   Rapport d'activité 2017 de la Région Bourgogne-Franche-Comté 18AP.134 1 - 16   Compte-rendu des délégations attribuées à la Commission permanente relative à l'exercice des compétences transports interurbains et scolaires 18AP.135 1 - 17   Compte-rendu de la délégation de pouvoirs de la Présidente du Conseil régional 18AP.136 2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME 2 - 1   Plan d'actions Innovation-Entreprises 18AP.137 2 - 2   Conventionnement Région-EPCI pour la mise en œuvre de la loi Notre - SPL AER 18AP.138 2 - 3   Internationalisation : Convention tripartite (Région, Business France et CCI Bourgogne Franche-Comté) 18AP.139 2 - 4   Actions transversales : CAPéCO Numérique, convention-cadre CCIR-Région, convention observatoire économie emploi formation CCIR-AER-EMFOR-Etat-Région 18AP.140 2 - 5   Concours régional de l'économie sociale et solidaire 18AP.141 2 - 6   Appels à projets du Partenariat européen d'innovation « Agriculture et sylviculture productives et durables » (PEI-AGRI- Mesure 16) 18AP.142 2 - 7   Actualisation du règlement d'intervention "Mise en valeur des espaces pastoraux" du Plan de Développement Rural de Franche-Comté 18AP.143 2 - 8   Appel à projets développement des circuits alimentaires de proximité 2018 18AP.144 2 - 9   Actualisation des règlements d'intervention forêt-bois 18AP.145 2 - 10   Rapports d'activité 2016 et 2017 du Comité régional du Tourisme 18AP.146 3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE 3 - 1   Règlement d'intervention transitions professionnelles et orientation 18AP.147 3 - 2   Avenant à la convention constitutive GIP EMFOR 18AP.148 3 - 3   Conseil en évolution professionnelle pour les exploitants agricoles 18AP.149 3 - 4   Règlements d'intervention Bourgogne-Franche-Comté concernant les formations sanitaires et sociales 18AP.150 3 - 5   Transfert de l'autorisation de l'école d'aide-soignant de Champagnole 18AP.151 3 - 6   Modification et abrogation de règlements d'intervention et de fiches de procédure dans le cadre de la politique lycée 18AP.152 3 - 7   Règlement d'intervention "Ressources pédagogiques" 18AP.153 3 - 8   RI "L'échappée musicale", "L'échappée littéraire", "Bourgogne-Franche-Comté Reporter" et "Eveil" 18AP.154 3 - 9   Protocole d'accord transactionnel entre la Région et l'EURL SOUSA Maçonnerie - restructuration demi-pension H. VINCENOT 18AP.155 4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS 4 - 1   CONTRATS DE TERRITOIRES 2018-2020 18AP.156 4 - 2   Soutien aux dossiers de candidatures T.I.G.A. 18AP.157 4 - 3   Mandat relatif aux prestations confiées à la Société publique locale « Mobilités Bourgogne-Franche-Comté » 18AP.158 4 - 4   Modalités d'application de la semaine de 4 jours dans les transports scolaires 18AP.159 4 - 5   Stratégie aéroportuaire régionale : niveaux d'implication, adhésion à des syndicats mixtes, conventions d'aide 18AP.160 4 - 6   Approbation du Plan de Prévention et de Gestion des Déchets de chantiers du Bâtiment et des Travaux publics de Côte d'Or - Point sur l'avancée du PRPGD 18AP.161 4 - 7   Service (au) public de l'efficacité énergétique : règlements d'intervention 18AP.162 4 - 8   Convention de partenariat 2018-2021 pour la mise en œuvre de la transition énergétique en Bourgogne-Franche-Comté avec les syndicats d'énergie 18AP.163 4 - 9   SEML Côte-d'Or Energies et SEML Energies Citoyennes : Autorisation de créations de sociétés de projet et de prise de participation dans une société de projet 18AP.164 4 - 10   Appels à projets santé-environnement 18AP.165 4 - 11   Création du PNR du Doubs Horloger-projet de Charte 2020-2035 Modification des statuts du SM du Haut Jura Intégration de communes PNR des Ballons des Vosges 18AP.166 5 - CULTURE - RELATIONS INTERNATIONALES - SPORT - JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - LAICITÉ - LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - ÉGALITE HOMME-FEMME 5 - 1   Création d'un établissement public de coopération culturelle "FRAC Bourgogne Franche-Comté" 18AP.167 MOTION relative au Contrat Financier 2018-2020 entre le Conseil régioanl de BFC et l'Etat MOTION "Non à une contractualisation perdante" MOTION relative au "Service public de l'efficacité énergétique" MOTION pour que la Bourgogne-Franche-Comté récompense l'effort et le mérite de ses jeunes MOTION pour l'installation d'un Conseil Régional de la Jeunesse en Bourgogne-Franche-Comté VOEU sur l'avenir de la politique de cohésion et de la politique agricole commune VOEU relatif à la loi Evolution du Logement et Aménagement Numérique (ELAN) VOEU pour le maintien du centre d'Application de l'Ecole Nationale Vétérinaire d'Alfort à Champignelles VOEU "Protéger l'apprentissage en Bourgogne-Franche-Comté VOEU "Des menus sans huile de palme dans les cantine des lycées de Bourgogne-Franche-Comté VOEU "Pour la gratuité des transports express régionaux pour les membres des forces de l'ordre" VOEU "Soutien à la filière colza française et aux biocarburants de production française" VOEU "Protégeons l'emploi : le Ministre de l'Economie et des finances doit rappeler General Electric à ses engagements" VOEU "Pour une vitesse adaptée sur les routes de Bourgogne-Franche-Comté VOEU "Pour la fin du mur tarifaire entre l'Yonne et l'Ile-de-France" 2018 - Délibérations CP du 06 / 07 / 2018 Publié le 17 / 07 / 2018 Etat des présences du 6 juillet 2018 1 - FINANCES - CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - FONDS EUROPÉENS - CONTRAT DE PLAN - RESSOURCES HUMAINES - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - COMMUNICATION 1 - 1   Subventions de diverses opérations et manifestations au titre du fonds d'intervention régional 18CP.541 1 - 2   Evaluation des programmes de développement rural, FEADER 2014-2020 18CP.542 1 - 3   Programme INTERREG V France Suisse 2014-2020 - Convention relative aux travaux de l'OSTAJ 18CP.543 1 - 4   Alimentation du Fonds de soutien aux Petits Projets Transfrontaliers (FPPT) par la Conférence TransJurassienne. 18CP.544 1 - 5   Dotation aux Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE) pour les Equipements de Protection Individuelle (EPI) 18CP.545 1 - 6   Disponibilité pour le développement du volontariat dans le corps départemental des sapeurs-pompiers 18CP.546 1 - 7   Mise à disposition d'un agent à la Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs 18CP.547 1 - 8   Mandats spéciaux de Conseillers régionaux 18CP.548 1 - 9   Désignation de représentants du Conseil régional au sein d'organismes extérieurs 18CP.549 1 - 10   Rapport d'affectation des crédits relatifs à l'organisation de la transversalité et à la finalisation de la structuration du mode projet 18CP.550 2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME 2 - 1   Aides individuelles aux entreprises (avances remboursables et subventions) 18CP.551 2 - 2   Ingénierie financière : Création d'un fonds de prêt d'honneur Mutation Réseau Entreprendre Bourgogne 18CP.552 2 - 3   Organisation de la 9ème édition de la Conférence Internationale sur la Génétique et la Génomique des Légumineuses 18CP.553 2 - 4   Internationalisation 18CP.554 2 - 5   Actions Economiques Transversales RSE, numérique et intelligence économique 18CP.555 2 - 6   Filière agroalimentaire - Programme Interreg 18CP.556 2 - 6  bis Avances remboursables création reprise, croissance et investissement 18CP.557 2 - 7   Soutien à la création-reprise d'entreprise TPE-ESS 18CP.558 2 - 8   Soutien au développement de l'ESS 18CP.559 2 - 9   Plan de compétitivité des exploitations agricoles 18CP.560 2 - 10   Groupements d'employeurs - Animation et coordination régionale dans le cadre de l'installation en agriculture 18CP.561 2 - 11   Adaptation des exploitations 18CP.562 2 - 12   Aides en faveur d'une gestion forestière exemplaire 18CP.563 2 - 13   Développement de l'attractivité touristique de la région 18CP.564 2 - 14   Reprise d'un hôtel - Développement d'hébergements touristiques - Aide au conseil - Rapport modificatif 18CP.565 2 - 15   Valorisation touristique des voies navigables 18CP.566 3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE 3 - 1   Plan qualité des CFA du territoire franc-comtois, ajustement de la carte des formations rentrée 2018 et accompagnement du CFA Agricole 71 18CP.567 3 - 2   Programme d'investissement dans les centres de formations d'apprentis - CFA 18CP.568 3 - 3   Investissement des CFA 18CP.569 3 - 4   Mesures de soutien pour la valorisation et le développement de l'apprentissage 18CP.570 3 - 5   Partenariat 2018 AGEFIPH, formation des personnes sous main de justice et équipements écoles de production. 18CP.571 3 - 6   Qualification des demandeurs d'emploi : mesures diverses 18CP.572 3 - 7   Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans le territoire du Beaunois 18CP.573 3 - 8   Sécurisation des parcours professionnels : soutien congé individuel de formation et prolongation accord cadre régional "microtechniques" 18CP.574 3 - 9   Appui régional à l'effort de formation des entreprises (AREFE) "développement" et appui politiques prioritaires 18CP.575 3 - 10   Formations niveau V sanitaires et sociales, subventions aux instituts et avenants avec les universités de Bourgogne-Franche-Comté 18CP.576 3 - 11   Investissement des écoles paramédicales de Paray-le-Monial et Auxerre 18CP.577 3 - 12   Affectations au titre du Plan Pluriannuel d'Investissements dans les lycées de Bourgogne Franche Comté 18CP.578 3 - 13   Sécurisation des lycées 18CP.579 3 - 14   Travaux de gros entretien dans les lycées (GREAL) 18CP.580 3 - 15   Équipements des lycées 18CP.581 3 - 16   Fonds commun des services d'hébergement dans les lycées 18CP.582 3 - 17   Politique tarifaire dans les services de restauration des EPLE, EPLEFPA et EREA 18CP.583 3 - 18   Désignation des personnalités qualifiées siégeant dans les conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement 18CP.584 3 - 19   Convention de fonctionnement de l'Equipe Mobile d'Agents Territoriaux rattachée au lycée Jules Renard à NEVERS 18CP.585 3 - 20   Opération d'échange immobilier avec l'APRR - Lycée horticole Les Perrières à Tournus (71) 18CP.586 3 - 21   Cession de parcelles à l'APRR - EPLEFPA Terres de l'Yonne (89) 18CP.587 3 - 22   Ressources pédagogiques - Année 2018-2019 18CP.588 3 - 23   Accueil et vie des lycéens : Eveil, Accueil d'élèves tchèques au lycée Carnot 18CP.589 3 - 24   Charte régionale qualité de la restauration scolaire durable et de proximité et charte de l'hébergement en internat 18CP.590 3 - 25   Avenant à la convention d'objectifs et de moyens conclue avec les EPLEFPA, EPLE de l'éducation nationale relevant du périmètre bourguignon 18CP.591 3 - 26   Avenant au règlement d'usage de la marque Ecolycée 18CP.592 3 - 27   Résultats des appels à projets enseignement supérieur 2018 18CP.593 3 - 28   Culture Scientifique, Technique et Industrielle : manifestations 2018 18CP.594 3 - 29   Mobilité internationale - Attribution des bourses aux apprenants et jeunes demandeurs d'emploi 18CP.595 4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS 4 - 1   Assistance experte au déploiement de la stratégie de la connaissance. 18CP.596 4 - 2   Fonds d'Aide aux Projets 18CP.597 4 - 3   Politique de la ville 18CP.598 4 - 4   Projets ENVI - Espaces Nouveaux Villages Innovants 18CP.599 4 - 5   Contrat de redynamisation de Migennes - Aménagement de l'entrée du COSEC 18CP.600 4 - 6   Projet Interterritorialité - Aménagement du quai de Loire et de la traversée de la Loire - commune de Neuvy sur Loire 18CP.601 4 - 7   Soutien au programme de revitalisation des Bourgs centres 18CP.602 4 - 8   Contrats de territoire 2018-2020 - Soutien à l'ingénierie des Territoires de Projets et à des projets d'investissement 18CP.603 4 - 9   Réhabilitation de 2 logements locatifs dans l'ancienne garderie et dans l'ancien bureau de poste de Meuilley (21) 18CP.604 4 - 10   Aménagement de la place Droz-Bartholet à Villers-Le-Lac (25) 18CP.605 4 - 11   Observatoire Statistique Transfrontalier de l'Arc Jurassien (OSTAJ) 18CP.606 4 - 12   Projet d'achèvement de la numérisation du cadastre en Haute-Saône 18CP.607 4 - 13   Convention de partenariat entre GRDF, GRTgaz et la Région 18CP.608 4 - 14   Financement des études de géomètre topographe dans le cadre du SDA Ad'AP volet routier 18CP.609 4 - 15   Transfert des compétences transports et versement aux départements de l'attribution de compensation financière - compléments d'affectation 18CP.610 4 - 16   Conventions avec Espace Communautaire Lons Agglomération (ECLA) relatives au transport scolaire et au transport interurbain 18CP.611 4 - 17   Convention cadre pour le maintien d'une offre scolaire et éducative de qualité dans les territoires ruraux du Jura 18CP.612 4 - 18   Avenant à la convention de délégation avec la communauté de communes Chablis, Villages et Terroirs suite à la modification des rythmes scolaires (année 2018/19) 18CP.613 4 - 19   Affection des crédits relatifs à la participation de la Région au financement de la desserte routière interrégionale Roanne - Le Creusot TGV pour l'année 2018 18CP.614 4 - 20   Attribution de délégations de service public pour des dessertes routières interurbaines de voyageurs sur le territoire de la Côte-d'Or 18CP.615 4 - 21   Règlements et tarification applicables à la gare routière de Nevers 18CP.616 4 - 22   Convention de transport à la demande avec la communauté de communes Avallon / Vézelay / Morvan 18CP.617 4 - 23   Conventions avec les communes de Coulours et Bussy en Othe (Yonne) relatives à des arrêts de transport scolaire 18CP.618 4 - 24   Avenant n°1 à la convention de délégation de compétence partielle des transports scolaires à la communauté de communes du Haut-Bugey 18CP.619 4 - 25   Offres de transport régional dans le cadre de la Carte Avantages Jeunes 18CP.620 4 - 26   Prolongation du marché de mise en œuvre de la plateforme de covoiturage 18CP.621 4 - 27   Valoriser et favoriser l'accès des sites touristiques majeurs de Bourgogne-Franche-Comté en transports collectifs et modes doux. 18CP.622 4 - 28   Affectation de la contribution régionale statutaire 2018 au syndicat mixte du technoport de Pagny 18CP.623 4 - 29   Classes environnement - Programme d'actions CPIE et Pirouette Cacahuète 18CP.624 4 - 30   Conventions pluriannuelles d'objectifs en faveur de la connaissance et de la préservation de la biodiversité 18CP.625 4 - 31   Ressource en eau et protection des milieux aquatiques 18CP.626 4 - 32   Soutien au Congrès de la Société mycologique de France 18CP.627 4 - 33   Plan de Prévention des Risques Technologiques du Site Antargaz-Finagaz de Gimouille (58) 18CP.628 4 - 34   32ème congrès international COBATY - Transmission de données avec l'éco-organisme CITEO dans le cadre du plan régional de prévention et de gestion des déchets 18CP.629 4 - 35   Promotion de l'efficacité énergétique 18CP.630 4 - 36   Feuille de route volet technique audits énergétiques SPEE 18CP.631 4 - 37   Politiques de l'Energie - Animation EnR 18CP.632 4 - 38   Politiques de l'Energie CPER 2015-2020 - Energies renouvelables 18CP.633 4 - 39   Construction d'une maison médicale pluridisciplinaire à Montholon (Aillant sur Tholon) 18CP.634 4 - 40   Elaboration d'un outil centralisé proposant des offres d'emploi pour les professionnels de santé 18CP.635 4 - 41   Usages du numérique: animation des usages BFC, développement usages innovants, équipement tiers lieu et FabLab AMO révision SCORAN 18CP.636 4 - 42   Autorisation d'engagement pour l'exploitation, la gestion et la maintenance du réseau RCube THD Radio 18CP.637 4 - 43   Parcs Naturels Régionaux : soutien aux programmes d'actions 18CP.638 5 - CULTURE - RELATIONS INTERNATIONALES - SPORT - JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - LAICITÉ - LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - ÉGALITE HOMME-FEMME 5 - 1   Soutien à l'EPL Cité de la Voix et aux ensembles musicaux professionnels 18CP.639 5 - 2   Structures de diffusion intermédiaires "lieux municipaux" et prorogation pour la compagnie "Vraiment dramatique" 18CP.640 5 - 3   Fonds d'aide à la production, aide aux structures ressources et avenants 2018 de la convention CNC-Etat-Région 18CP.641 5 - 4   Festivals et manifestations culturelles (spectacle vivant, cinéma et livre) et aménagement de lieux de diffusion culturelle 18CP.642 5 - 4  bis Désignation des personnalités qualifiées pour l'EPCC FRAC Bourgogne-Franche-Comté 18CP.643 5 - 5   Restauration du patrimoine régional 18CP.644 5 - 6   Aménagement sportif du territoire 18CP.645 5 - 7   Aide à la structuration du mouvement sportif 18CP.646 5 - 8   Soutien à la promotion du sport - Manifestations sportives 18CP.647 5 - 9   Réparations autres bâtiments - CREPS 18CP.648 5 - 10   Soutien aux têtes de réseaux associatifs 18CP.649 5 - 11   Programme régional d'aide à l'emploi associatif 18CP.650 5 - 12   Projets sélectionnés dans le cadre des appels à projets coopération et solidarité internationales et Jeunes citoyens du monde 18CP.651 2018 - Délibérations CP du 28 / 09 / 2018 Publié le 05 / 10 / 2018 Etat des présences du 28 septembre 2018 1 - FINANCES - CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - FONDS EUROPÉENS - CONTRAT DE PLAN - RESSOURCES HUMAINES - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - COMMUNICATION 1 - 1   Subventions de diverses opérations et manifestations au titre du fonds d'intervention régional 18CP.652 1 - 2   Affectation de crédits pour diverses évaluations de politiques régionales 18CP.653 1 - 3   Communication et externalisation sur les fonds européens Bourgogne-Franche-Comté 2014-2020 18CP.654 1 - 4   Accord régional entre l'Etat et la Bourgogne-Franche-Comté pour le programme "Initiative pour l'Emploi des Jeunes" 18CP.655 1 - 5   Programme Opérationnel FEDER 2014-2020 Bourgogne - Affectation complémentaire 18CP.656 1 - 6   Développement du nouveau site Internet de la Conférence TransJurassienne (CTJ) 18CP.657 1 - 7   Mise à disposition d'un agent du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France auprès de la Région 18CP.658 1 - 8   Demande de protection fonctionnelle 18CP.659 1 - 9   Remise gracieuse partielle 18CP.660 1 - 10   Affectation de crédits pour conseils en assurances et autres contrats 18CP.661 1 - 11   Vente d'un chariot élévateur par la Région Bourgogne-Franche-Comté 18CP.662 1 - 12   Mandats spéciaux de Conseillers régionaux 18CP.663 1 - 13   Désignation de représentants du Conseil régional au sein d'organismes extérieurs 18CP.664 2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME 2 - 1   Soutien au programme d'études réalisé dans le cadre de la candidature du territoire Nord Franche-Comté à l'appel à projets "TIGA" 18CP.665 2 - 2   Aides individuelles aux entreprises (avances remboursables et subventions) 18CP.666 2 - 3   Internationalisation - Sté NEVINOX Recrutement cadre export 18CP.667 2 - 4   Actions économiques transversales - Numérique, environnement, responsabilité sociétale des entreprises et promotion économique 18CP.668 2 - 5   Soutien aux filières : accélérateur PME, industrie du futur, santé, hydrogène 18CP.669 2 - 5  bis Avances remboursables création-reprise, croissance et investissement 18CP.670 2 - 6   Soutien à la création-reprise d'entreprise TPE-ESS 18CP.671 2 - 7   Projets sélectionnés : appel à projets "initiatives structurantes pour l'entrepreneuriat dans les territoires fragiles en Bourgogne Franche-Comté" 18CP.672 2 - 8   Soutien au développement de l'ESS 18CP.673 2 - 9   Actions réalisées dans le cadre de la politique installation en agriculture 18CP.674 2 - 10   Développement des filières agricoles 18CP.675 2 - 11   Adaptation des exploitations 18CP.676 2 - 12   Développement agricole dans les territoires 18CP.677 2 - 13   Plan de compétitivité des exploitations agricoles 18CP.678 2 - 14   Actions collectives forêt-bois 18CP.679 2 - 15   Modernisation des entreprises de la 1ère transformation du bois 18CP.680 2 - 16   Développement de l'attractivité touristique de la région 18CP.681 2 - 17   Développement des hébergements touristiques 18CP.682 2 - 18   Développement d'outils numériques touristiques - Etudes touristiques 18CP.683 2 - 19   Valorisation touristique des voies navigables - Itinéraires cyclables - Prorogation - Rapport modificatif 18CP.684 2 - 20   Développement de l'activité thermale à Lons-le-Saunier (39) 18CP.685 3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE 3 - 1   Transport, hébergement et restauration des apprentis - fin 2017-2018 18CP.686 3 - 2   Subventions de fonctionnement 2017/2018 des CFA Bourguignon + Développement du numérique pour l'ensemble des CFA 18CP.687 3 - 3   Investissements et équipements des CFA 18CP.688 3 - 4   Mesures de soutien pour la valorisation et le développement de l'apprentissage 18CP.689 3 - 5   Aide à l'équipement des apprentis - Fonds social des apprentis 18CP.690 3 - 6   Pacte territorial d'insertion 2018-2020 du Jura, dispositif de formation linguistique et plan investissement compétences 18CP.691 3 - 7   Fonds régional d'appui à la professionnalisation (FRAP) 18CP.692 3 - 8   Service Public Régional de l'Orientation tout au long de la vie - Fonctionnement 18CP.693 3 - 9   Accompagnement des politiques prioritaires : appui régional à l'effort de formation des entreprises (AREFE) 18CP.694 3 - 10   Investissements dans les Instituts de Formations Sanitaires et Sociaux (IFSS) - Affectations pour la construction de l'IFPS de Besançon 18CP.695 3 - 11   Investissement pour IFSI Chalon-sur-Saône, ARTS de Besançon et GCS IFSI de Haute Côte-d'Or 18CP.696 3 - 12   Cessation d'activité IFAS de Champagnole et soutien financier journée d'étude organisée par le Cluster social Bourgogne-Franche-Comté 18CP.697 3 - 13   Bourses d'études sanitaires et sociales 2018/2019 18CP.698 3 - 14   Affectations au titre du PPI (Plan Pluriannuel d'Investissements) dans les lycées de Bourgogne Franche-Comté 18CP.699 3 - 15   Acquisition d'équipements informatiques pour les lycées de Bourgogne-Franche-Comté 18CP.700 3 - 16   Soutien à l'organisation de l'Université Numérique d'Automne 18CP.701 3 - 17   Dotations complémentaires de fonctionnement (EPLE) 18CP.702 3 - 18   Aides spécifiques - Tarification sociale restauration et hébergement 18CP.703 3 - 19   Prestations de services au bénéfice des lycées 18CP.704 3 - 20   Sécurisation des lycées 18CP.705 3 - 21   Accessibilité des lycées 18CP.706 3 - 22   Ressources pédagogiques et premiers équipements des lycéens - Année scolaire 2018/2019 18CP.707 3 - 23   Equipement des lycées - Plateformes technologiques (conventions de partenariat) 18CP.708 3 - 24   Désaffectation de biens meubles des lycées 18CP.709 3 - 25   Travaux de gros entretien dans les lycées de Bourgogne-Franche-Comté (GREAL et ERAL) 18CP.710 3 - 26   Subventions pour travaux dans les établissements privés 18CP.711 3 - 27   Fonds commun des services annexes d'hébergement dans les lycées 18CP.712 3 - 28   Convention de fonctionnement de l'Equipe Mobile d'Agents Territoriaux rattachée au lycée Gustave Eiffel à Dijon 18CP.713 3 - 29   Conventions de mutualisation des services de restauration et d'hébergement des lycées 18CP.714 3 - 30   Participation des collectivités aux dépenses réalisées dans les cités scolaires 18CP.715 3 - 31   AOT raccordement au chauffage urbain et son exploitation du lycée Le Castel à Dijon 18CP.716 3 - 32   Accueil et vie des lycéens : L'échappée littéraire, Comité du Concours de la Résistance et de la Déportation du Jura, Les lycéens en coeur du Mâconnais 18CP.717 3 - 33   Partenariat avec Sciences Po et accès des lycéens à l'enseignement supérieur 18CP.718 3 - 34   Soutien aux initiatives des associations étudiantes 2018 18CP.719 3 - 35   Réhabilitation de bâtiments universitaires 18CP.720 3 - 36   Culture Scientifique Technique et Industrielle : Nuit européenne des chercheur.e.s, Expérimentarium, Effet Pasteur et rapport modificatif 18CP.721 3 - 37   Transfert de technologie 18CP.722 3 - 38   Attribution de bourses de mobilité internationale des apprenants et jeunes demandeurs d'emploi et liste des CFA accompagnés par un prestataire 18CP.723 4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS 4 - 1   Prorogation de subvention pour la construction de l'espace socio-culturel dans le cadre de la requalification de l'Ilot Saint-Vincent à Baume-les-Dames 18CP.724 4 - 2   Prorogations - Communauté de Communes Jura Nord et Communauté de Communes du Pays de Luxeuil 18CP.725 4 - 3   Animation - Pôle régional d'appui aux territoires BFC (animation des territoires) - Réseau Rural Régional (Actions) 18CP.726 4 - 4   Etudes prospectives : achat de données 18CP.727 4 - 5   Fonds d'Aide au Projet et Fonds d'Intervention de Proximité 18CP.728 4 - 6   Politique de la ville 18CP.729 4 - 7   Prorogation - Projet réhabilitation et extension du café Charbon - Communauté d'Agglomération de Nevers 18CP.730 4 - 8   Projets ENVI - Espaces Nouveaux Villages Innovants 18CP.731 4 - 9   Soutien au programme de revitalisation des Bourgs-centres 18CP.732 4 - 10   Contrats de territoire 2018-2020 - Soutien à l'ingénierie et à des projets d'investissement - Rapport modificatif du précédent CADD 18CP.733 4 - 11   Eco Villages : réhabilitation d'un logement, de locaux institutionnels et aménagements d'espaces publics en Bourgogne 18CP.734 4 - 12   Opération d'habitat à Besançon (25) 18CP.735 4 - 13   Convention-cadre 2018/2025 et Programme Industriel 2018 18CP.736 4 - 14   Etudes et travaux sur le réseau ferroviaire de Bourgogne-Franche-Comté : ligne des Horlogers, ligne des Hirondelles, interconnexion TER/TGV au Creusot 18CP.737 4 - 15   CPER 2015-2020 : SDA Ad'AP - Mise en accessibilité des quais de la gare de Belfort Ville 18CP.738 4 - 16   Programme d'investissement en gares 2018-2019 18CP.739 4 - 17   Affectation budgétaire relative à une AMO Billettique pour 2018 18CP.740 4 - 18   Transfert des compétences transports non urbains et scolaires - compléments d'affectation de crédits 18CP.741 4 - 19   Convention de délégation de compétence et de désignation de l'Autorité organisatrice de second rang avec la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon 18CP.742 4 - 20   Convention de transport méridien, pour les transports scolaires dans le Doubs : Rapport modificatif 18CP.743 4 - 21   Avenants aux conventions de délégation de compétence pour l'exécution de circuits scolaires en régie directe par le SIVOM de Beines et la commune de Nitry 18CP.744 4 - 22   Subventions "surveillance dans et en attendant les cars" sur le territoire de l'Yonne 18CP.745 4 - 23   Nièvre - Avenants à la convention et au cahier des charges du transport à la demande à destination de Saint-Pierre-le Moûtier (secteur 2) 18CP.746 4 - 24   Conventions d'Autorité Organisatrice de second rang avec les communes de Seignelay et d'Héry 18CP.747 4 - 25   Avenant à la convention de concession de service public pour l'exploitation du réseau de transports routiers de voyageurs du Jura - impact ECLA 18CP.748 4 - 26   Conventions de transport à la demande avec la Commune de Valravillon, la Commune de Champigny et la Communauté de communes de l'Agglomération Migennoise 18CP.749 4 - 27   Affectation des subventions aux plateformes de mobilité de Bourgogne-Franche-Comté pour 2018 18CP.750 4 - 28   Centrale d'appels MOBIGO - catalogue des prix partenaires 18CP.751 4 - 29   Centrale de mobilité numérique MOBIGO - Sollicitation FEDER 18CP.752 4 - 30   Intervention en faveur de la connaissance, de la préservation et de la valorisation de la biodiversité 18CP.753 4 - 31   Référencement et soutien aux classes environnement - Programme annuel 2018 des Muséums d'Histoire Naturelle 18CP.754 4 - 32   Soutien aux ressources en eau et à la protection des milieux aquatiques 18CP.755 4 - 33   Entretien de haies bocagères, actions de sensibilisation et outils de communication en faveur du bocage 18CP.756 4 - 34   Programme Effilogis et promotion de l'efficacité énergétique 18CP.757 4 - 35   Feuille de route volet technique audits énergétiques SPEE 18CP.758 4 - 36   Politique de l'Energie - Animation EnR 18CP.759 4 - 37   Politique de l'énergie - Commande à l'AER : Emergence et accompagnement des projets d'énergies renouvelables et de récupération pour les entreprises régionales 18CP.760 4 - 38   Politique de l'Energie - Organisation et règlement du jeu-concours "POTEs en herbe" 2018-2019 18CP.761 4 - 39   Politique de l'Energie CPER 2015-2020 : Energies renouvelables 18CP.762 4 - 40   Soutien à la coordination en santé en proximité des territoires (maisons de santé à Dampierre-sur-Salon et à Saint-Claude) 18CP.763 4 - 41   Offre d'accueil et de services en maison de santé et sur les territoires - Deux projets 18CP.764 4 - 42   Soutien aux projets de Santé Environnement 18CP.765 4 - 43   Soutien au pôle de gérontologie et d'innovation de Bourgogne-Franche-Comté 18CP.766 4 - 44   Acquisition d'un accélérateur de particules X couplé à un IRM (IRM-LINAC) 18CP.767 4 - 45   Usages du numérique : soutien aux développements d'usages innovants et aide à l'investissement, projets d'usages numériques innovants 18CP.768 4 - 46   Raccordement à très haut débit des sites stratégiques 18CP.769 4 - 47   Subvention MACEO pour sa candidature au Programme d'Investissements d'Avenir "Territoire d'Innovation de Grande Ambition". 18CP.770 4 - 48   GIP pour le développement du Massif Central - cotisation statutaire et financement interrégional d'un poste d'instructeur du POI FEDER 18CP.771 4 - 49   Subvention pour le 34ème congrès de l'ANEM 18CP.772 5 - CULTURE - RELATIONS INTERNATIONALES - SPORT - JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - LAICITÉ - LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - ÉGALITE HOMME-FEMME 5 - 1   Soutien aux acteurs du livre 18CP.773 5 - 2   Soutien aux lieux de diffusion de musique 18CP.774 5 - 3   Spectacle vivant, aide à la production, aide à la résidence d'écriture et prix chorégraphique 18CP.775 5 - 4   Aide à la modernisation des salles de cinéma et rapport modificatif du fonds d'aide à la production 18CP.776 5 - 5   Subventions pour festivals et manifestations culturelles, aménagement de lieux de diffusion culturelle, EAC, Culture pour Tous 18CP.777 5 - 6   Réseau structurant de l'art contemporain 18CP.778 5 - 7   Fonds régional d'Acquisition des Musées (FRAM) et structures ressources 18CP.779 5 - 8   Restauration du patrimoine régional 18CP.780 5 - 9   Valorisation des travaux d'inventaire du patrimoine culturel régional 18CP.781 5 - 10   Aménagement sportif du territoire 18CP.782 5 - 11   Aide à la structuration du mouvement sportif 18CP.783 5 - 12   Soutien à la promotion du sport - Manifestations sportives 18CP.784 5 - 13   Aide à la prise de licence UNSS (année scolaire 2018-2019) 18CP.785 5 - 14   Aide aux projets jeunesse 2018 (2e session) et Rapport modificatif CRIJ de Bourgogne 18CP.786 5 - 15   Subvention d'investissement au CRAJEP Bourgogne-Franche-Comté 18CP.787 5 - 16   Fonds régional pour le développement de la vie associative - Dispositifs locaux d'accompagnement 18CP.788 5 - 17   Programme régional d'aide à l'emploi associatif 18CP.789 5 - 18   Service civique - Subvention à Unis-Cité 18CP.790 5 - 19   Recours à une prestation d'évaluation du programme 2016-2018 de coopération avec la Province du Cap occidental 18CP.791 5 - 20   Projets sélectionnés dans le cadre des appels à projets coopération et solidarité internationales - rapports modificatifs 18CP.792 5 - 21   Fonctionnement 2018 de la Maison et du Bureau Bourgogne-Franche-Comté à Mayence et à Bruxelles - solidarité internationale 18CP.793 2018 - Délibérations AP du 12 / 10 / 2018 Publié le 24 / 10 / 2018 Etat des présences du 12 octobre 2018 1 - FINANCES - CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - FONDS EUROPÉENS - CONTRAT DE PLAN - RESSOURCES HUMAINES - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - COMMUNICATION 1 - 1   Décision modificative de l'exercice 2018 18AP.168 1 - 2   Adoption d'un nouveau règlement budgétaire et financier et de conventions-types 18AP.169 1 - 3   Adhésion de la Région Bourgogne-Franche-Comté à divers organismes et subventions aux organisations syndicales fusionnées 18AP.170 1 - 4   Constitution et reprise de provisions 18AP.171 1 - 5   Rapport de la Chambre régionale des Comptes sur la gestion de la SEM TANDEM 18AP.172 1 - 6   Rendu-compte de la délégation de pouvoir par la Présidente du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté dans le cadre de la mise en œuvre des fonds européens 18AP.173 1 - 7   Appel à projets "Chaufferie bois et réseaux de chaleur" 18AP.174 1 - 8   Programme de développement rural Bourgogne - Abrogation d'un règlement d'intervention 18AP.175 1 - 9   Mise en place d'une astreinte technique au sein des directions des Moyens généraux, des Mobilités du quotidien et de la direction générale des services 18AP.176 1 - 10   Sortie des conventions de participation santé et prévoyance Intériale et nouveau dispositif de protection sociale complémentaire harmonisé 18AP.177 1 - 11   Mise à jour tableau des effectifs 18AP.178 1 - 12   Région Bourgogne-Franche-Comté : se constituer en centrale d'achat 18AP.179 1 - 13   Compte-rendu des délégations attribuées à la Commission permanente relative à l'exercice des compétences transports interurbains et scolaires 18AP.180 1 - 14   Compte-rendu de la délégation de pouvoirs de la Présidente du Conseil régional 18AP.181 2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME 2 - 1   Aides à l'innovation - Fonds Régional pour l'Innovation (FRI) 18AP.182 2 - 2   Conventionnement Région-EPCI pour la mise en œuvre de la loi Notre / SPL AER vente complémentaire d'actions 18AP.183 2 - 3   Participation de la Région dans le capital de CIBFC, SEMCIB et Expansion 39 18AP.184 2 - 4   Actions transversales - Appel à projets transformation numérique des TPE/PME 18AP.185 2 - 4  bis Intervention exceptionnelle de la Région en direction des agriculteurs victimes de la sécheresse - Délégation à la Commission permanente 18AP.186 2 - 5   Contrats de filières 2019-2021 lait conventionnel - viande bovine - viande porcine - grandes cultures 18AP.187 3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE 3 - 1   Détermination des dotations de fonctionnement des lycées et orientation pour la gestion 2019 pour les EPLE de Bourgogne Franche-Comté 18AP.188 4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS 4 - 1   CONTRATS DE TERRITOIRES 2018-2020 18AP.189 4 - 2   30.05 INTER-TERRITORIALITE - Modification RI 18AP.190 4 - 3   Contrat de développement métropolitain GRAND BESANCON 18AP.191 4 - 4   Contrat de développement métropolitain - CUCM 18AP.192 4 - 5   Financement des opérations de la deuxième phase 2019-2023 - Programme d'accélération des aménagements à 2x2 voies de la RCEA et avenant 2 à la phase 1 18AP.193 4 - 6   Révision du règlement de la Réserve Naturelle Régionale de la basse vallée de la Savoureuse 18AP.194 4 - 7   Prorogation des plans d'actions quinquennaux des Conservatoires d'espaces naturels 18AP.195 4 - 8   Avis sur le projet de charte du 11ème Parc National des forêts de Champagne et Bourgogne 18AP.196 4 - 9   Contrat de transition écologique de la Haute Côte d'Or 18AP.197 4 - 10   Création du Pôle fédératif de recherche et de formation en santé publique de Bourgogne-Franche-Comté 18AP.198 4 - 11   Parc naturel régional du Morvan - intégration de trois nouvelles communes : Autun, Monthelon et La Boulaye et évolution du projet de charte 18AP.199 MOTION pour la création d'une aide aux investissements pour la régulation, le stockage et la gestion raisonnée de l'eau MOTION : Pour la mise en place d'une aide à la restauration d'oeuvre d'art VOEU relatif à la suppression de postes dans l'Education Nationale VOEU (intergroupes) relatif à l'avenir de General Electric VOEU relatif à la suppression de 1600 postes au Ministère des Sports et à la nouvelle diminution de son budget VOEU pour l'adaptation du contrat financier entre la Région et l'Etat aux crises graves et exceptionnelles VOEU pour poser le principe d'un stage obligatoire en lycée général et technologique VOEU "Retour du loup en Bourgogne-Franche-Comté : soutenons nos éleveurs !" VOEU "Apprentissage en danger : non à la fermeture des Centres de foromation d'apprentis (CFA)" VOEU "Abbaye de Pontigny : notre patrimoine n'est pas à vendre !" VOEU "Baptiser un lycée Charles Aznavour en Bourgogne-Franche-Comté" 2018 - Délibérations CP du 19 / 10 / 2018 Publié le 29 / 10 / 2018 Etat des présences du 19 octobre 2018 1 - FINANCES - CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - FONDS EUROPÉENS - CONTRAT DE PLAN - RESSOURCES HUMAINES - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - COMMUNICATION 1 - 1   Subventions de diverses opérations et manifestations au titre du fonds d'intervention régional 18CP.794 1 - 2   Mission technique à Hong-Kong 18CP.795 1 - 3   Acquisition de locaux tertiaires à Besançon Viotte mise au point de la VEFA - Avenant n°2 18CP.796 1 - 4   Mise en Conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 18CP.797 1 - 5   Mandats spéciaux de Conseillers régionaux 18CP.798 1 - 6   Désignation de représentants du Conseil régional au sein d'organismes extérieurs 18CP.799 2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME 2 - 1   Aides individuelles aux entreprises (avances remboursables et subventions) 18CP.800 2 - 2   Aides à l'innovation : pépinières à haute valeur ajoutée, Projet Interreg "Beyond EDP" 18CP.801 2 - 3   Internationalisation - Innov'Export 18CP.802 2 - 4   Actions économiques transversales 18CP.803 2 - 5   Soutien aux filières : bois, agroalimentaire, aéronautique 18CP.804 2 - 6   Soutien à la création-reprise TPE ESS 18CP.805 2 - 7   Soutien au développement de l'ESS 18CP.806 2 - 8   Adaptation des exploitations 18CP.807 2 - 9   Etude achat de denrées alimentaires locales par le GRAP Nord Bourgogne 18CP.808 2 - 10   Plan de compétitivité des exploitations agricoles 18CP.809 2 - 11   Actions de la Région dans le domaine sanitaire 18CP.810 2 - 12   Actions collectives forêt-bois 18CP.811 2 - 13   Aides en faveur d'une gestion forestière exemplaire 18CP.812 2 - 14   Développement de l'attractivité touristique de la région 18CP.813 2 - 15   Hébergements structurants - Meublés de tourisme et chambres d'hôtes - Aide au conseil 18CP.814 2 - 16   Valorisation touristique des voies navigables 18CP.815 3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE 3 - 1   Subventions de fonctionnement 2017/2018 - THR 2017 - H&R 2018 18CP.816 3 - 2   Mesures de soutien pour la valorisation et le développement de l'apprentissage - Olympiades des métiers 18CP.817 3 - 3   Avenant à la convention de soutien au fonctionnement de l'École de la deuxième chance de Saône et Loire (E2C 71) 18CP.818 3 - 4   Qualification des demandeurs d'emploi : Fonds régional d'appui à la professionnalisation (FRAP) et Programme régional qualifiant 2019 18CP.819 3 - 5   Service Public Régional de l'Orientation tout au long de la vie - Fonctionnement 18CP.820 3 - 6   Soutien à la refonte et au déploiement de l'outil Passeports Compétences en Bourgogne-Franche-Comté 18CP.821 3 - 7   Soutien à la formation des salariés fragiles dans l'intérim (2018-2019) et prolongation du soutien à la formation dans le secteur "Bâtiment - travaux publics" 18CP.822 3 - 8   Divers rapports Formations Sanitaires et Sociales 18CP.823 3 - 9   Bourses d'études sanitaires et sociales 2018/2019 18CP.824 3 - 10   Prorogation du délai d'acquisition foncière IFPS Besançon 18CP.825 3 - 11   Espace numérique de travail 18CP.826 3 - 12   Dotations complémentaires de fonctionnement 18CP.827 3 - 13   Travaux de gros entretien dans les lycées (GREAL) 18CP.828 3 - 14   Prestations de service au bénéfice des lycées 18CP.829 3 - 15   Équipements des lycées 18CP.830 3 - 16   Subventions pour travaux dans les établissements privés 18CP.831 3 - 17   Désignation des personnalités qualifiées siégeant dans les conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement 18CP.832 3 - 18   Collège européen de Cluny 18CP.833 3 - 19   Soutien à la recherche publique : résultats des Appels à projets 2018 Plateformes et Excellence 2 18CP.834 3 - 20   Mobilité internationale - Attribution des bourses aux apprenants et jeunes demandeurs d'emploi 18CP.835 4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS 4 - 1   Animation Pôle Régional d'Appui aux territoires BFC - Financement d'une AMO pour l'accompagnement des PNR dans leurs démarches d'évaluation 18CP.836 4 - 2   Fonds d'Aide aux Projets et Fonds d'Intervention de Proximité 18CP.837 4 - 3   Politique de la ville 18CP.838 4 - 4   Projet interterritorialité - Communauté de Communes La Clayette Chauffailles en Brionnais 18CP.839 4 - 5   Soutien au programme de revitalisation des Bourgs-Centres 18CP.840 4 - 6   Contrats de territoire 2018-2020 - Soutien à l'ingénierie et à des projets d'investissement 18CP.841 4 - 6  bis Contrats de Territoire 2018-2020 - Complexe aquatique et sportif communautaire à Dole 18CP.842 4 - 7   Eco Villages : réhabilitation de logements et aménagement d'espaces publics en Bourgogne, rapport modificatif Orvitis 18CP.843 4 - 8   Opération d'aménagement d'espace publics à Dijon (21) et d'habitat à Charolles (71) 18CP.844 4 - 9   Convention de projet d'étude avec Agrosup 18CP.845 4 - 10   Opérations sur le matériel roulant 18CP.846 4 - 11   Affectations relatives aux évènementiels sur le TER et à la communication du réseau Mobigo Bourgogne-Franche-Comté pour l'année 2018 18CP.847 4 - 12   Dessertes transfrontalières Frasne - Neuchâtel et Pontarlier - Frasne - Vallorbe 18CP.848 4 - 13   Consultation de la Région Bourgogne-Franche-Comté en vue de la fermeture de voies ferrées à des fins d'exploitation touristiques 18CP.849 4 - 14   Avenant n°1 à la convention relative au financement de la 1ère phase de travaux de la gare de Dole Ville pour la mise en accessibilité des quais 18CP.850 4 - 15   Schéma Directeur Accessibilité - Agenda d'Accessibilité Programmée : travaux préparatoires des quais et consultation des entreprises pour la gare de Dijon ville 18CP.851 4 - 16   SDA Ad'AP : Avenants n°1 aux conventions relatives aux financements des études des gares de Besançon Viotte et Vesoul pour la mise en accessibilité des quais 18CP.852 4 - 17   Etudes SdA Ad'AP gares de Montchanin et Saint-Jean de Losne et assistance à maîtrise d'ouvrage volet routier 18CP.853 4 - 18   Conventionnement avec des communes de Saône-et-Loire pour la prise en charge du transport d'élèves du premier degré sur le réseau régional de transport scolaire 18CP.854 4 - 19   Transports scolaires et non urbains - compléments d'affectation de crédits 18CP.855 4 - 20   Convention de transport d'élèves entre la Région Bourgogne-Franche-Comté la Communauté d'Agglomération de Nevers et Keolis 18CP.856 4 - 21   Avenant n°8 à la convention de Délégation de Service Public pour l'exploitation de la ligne n°29 Saint Martin du Puy / Lormes 18CP.857 4 - 22   Conventions de délégation de transport à la demande sur le territoire de Saône-et-Loire 18CP.858 4 - 23   Conventions de transport à la demande avec la Commune de Lavau et la Communauté de Communes Chablis, Villages et Terroirs 18CP.859 4 - 24   Programme Mobilités : modification affectation budgétaire entre la centrale d'appels Mobigo et le SIM Mobigo 18CP.860 4 - 25   Aéroport Dijon-Longvic - Fiches action axe 1 contrat redynamisation site de défense - Avenants aux conventions d'aide à l'investissement programmes 2017 et 2016 18CP.861 4 - 26   Convention de financement du Plan de Prévention des Risques Technologiques du Site Antargaz-Finagaz de Gimouille (58) 18CP.862 4 - 27   Appel à projets "Vergers de sauvegarde 2018" - Lauréats (2ème phase) 18CP.863 4 - 28   Programme Effilogis et promotion de l'efficacité énergétique 18CP.864 4 - 29   Politique de l'énergie - CPER 2015-2020 : Energies Renouvelables 18CP.865 4 - 30   Soutien à la coordination en santé en proximité des territoires (maisons de santé à Gergy, Saint-Gengoux-le-National et Cormatin) 18CP.866 4 - 31   Usages du numérique : soutien à l'animation des usages sur le territoire, développement d'usages innovants et aide à l'équipement des tiers lieux 18CP.867 4 - 32   Transfert à la Région de l'exploitation de la Dorsale optique Lyon-Strasbourg 18CP.868 5 - CULTURE - RELATIONS INTERNATIONALES - SPORT - JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - LAICITÉ - LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - ÉGALITE HOMME-FEMME 5 - 1   Soutien aux librairies indépendantes 18CP.869 5 - 2   Soutien au Spectacle vivant : exposition des œuvres de Pierre Soulages au Creusot 18CP.870 5 - 2  bis Démolition-reconstruction de la tribune Est du Stade Gaston Gérard : avenant de prorogation 18CP.871 5 - 3   Soutien aux structures sportives 18CP.872 5 - 4   Aide à la structuration du mouvement sportif 18CP.873 5 - 5   Soutien à la promotion du sport - Manifestations sportives 18CP.874 5 - 6   Projets présentés dans le cadre de l'aide aux projets jeunesse 2018 18CP.875 5 - 7   Projets sélectionnés dans le cadre de l'appel à projets coopération internationale et rapport modificatif 18CP.876 2018 - Délibérations AP du 15 / 11 / 2018 Publié le 26 / 11 / 2018 Etat des présences du 15 novembre 2018 1 - FINANCES - CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - FONDS EUROPÉENS - CONTRAT DE PLAN - RESSOURCES HUMAINES - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - COMMUNICATION 1 - 1   Orientations budgétaires pour 2019 18AP.200 1 - 2   Présentation du rapport de développement durable 2017-2018 18AP.201 1 - 3   Tarifs de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE "Grenelle") pour 2019 18AP.202 1 - 4   Adhésion de la Région Bourgogne-Franche-Comté à divers organismes et subventions aux organisations syndicales fusionnées 18AP.203 1 - 5   Rapport d'activités 2017 des SEM et SPL 18AP.204 1 - 6   Compte-rendu des délégations attribuées à la Commission permanente relative à l'exercice des compétences transports interurbains et scolaires 18AP.205 1 - 7   Compte-rendu de la délégation de pouvoirs de la Présidente du Conseil régional 18AP.206 1 - 8   Protocole d'accord transactionnel entre la Région et la compagnie d'assurance "MMA IARD assurance mutuelle" et la société "QUALICONSULT" 18AP.207 1 - 9   Avenant n°2 CPER Bourgogne et CPER Franche-Comté 18AP.208 1 - 10   Missions institutionnelles à Bruxelles : remboursement des agents pour l'année 2019 18AP.209 1 - 11   Participation financière à la protection sociale des agents 18AP.210 2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME 2 - 1   Territoires Hydrogène : Financement des projets à Auxerre et à Dole 18AP.211 2 - 2   Participation au capital des SEM à enjeux économiques 18AP.212 2 - 3   Capital risque, choix d'un gestionnaire par appel d'offre dans le cadre d'un fonds dédié aux start-up 18AP.213 2 - 4   Rapport annuel sur les dépenses consacrées aux aides d'État en 2017 par les collectivités territoriales et leurs groupements 18AP.214 2 - 5   Aide exceptionnelle sécheresse 18AP.215 3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE 3 - 1   Appels à projets Enseignement supérieur 2019 18AP.216 4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS 4 - 1   CONTRATS DE TERRITOIRE 2018-2020 18AP.217 4 - 2   Avis sur le projet de Schéma Départemental d'Amélioration de l'Accessibilité des Services au Public (SDAASP) de la Nièvre 18AP.218 4 - 3   Délégation de service public de la ligne de transport routier de voyageurs Mobigo Besançon-Vesoul - choix du titulaire 18AP.219 4 - 4   Avenant n° 1 à la convention d'exploitation du TER Bourgogne-Franche-Comté avec SNCF Mobilités nouveaux tarifs des abonnements 18AP.220 4 - 5   Train d'équilibre du territoire (TET) convention fixant les principes de desserte et les modalités de calcul et de versement de la contribution annuelle 18AP.221 4 - 6   Convention de partenariat relative à la mise en œuvre du service (au) public de l'efficacité énergétique en articulation avec les dispositifs Anah 18AP.222 4 - 7   SEM EnR Citoyennes : Autorisation de prise de participation dans une société de projet 18AP.223 5 - CULTURE - RELATIONS INTERNATIONALES - SPORT - JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - LAICITÉ - LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - ÉGALITE HOMME-FEMME 5 - 1   Règlements d'intervention coopération et solidarité internationales 18AP.224 5 - 2   Règlement d'intervention "Jeunes Citoyens du Monde" 18AP.225 5 - 2  bis Aide d'urgence en faveur des victimes du département de l'Aude touchées par les inondations du 14 octobre 2018 18AP.226 5 - 3   Rapport de situation 2018 - Egalité femmes / hommes 18AP.227 MOTION "Pour une région belle et durable sans éoliennes" VOEU relatif au risque de fusion des Missions Locales et Pôle Emploi VOEU "Pour l'organisation d'une journée de lutte contre les violences scolaires et l'ensauvagement - Lycées et CFA" VOEU "Création d'un chèque régional d'aide à la mobilité" VOEU "Pour soutenir la campagne de sensibilisation d'Hakaroa sur les discriminations liées au diabète" 2018 - Délibérations CP du 23 / 11 / 2018 Publié le 30 / 11 / 2018 Etat des présences du 23 novembre 2018 1 - FINANCES - CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - FONDS EUROPÉENS - CONTRAT DE PLAN - RESSOURCES HUMAINES - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - COMMUNICATION 1 - 1   Subventions de diverses opérations et manifestations au titre du fonds d'intervention régional 18CP.877 1 - 2   Modification de la convention de la délégation par la Région de certaines tâches dans le cadre du PDR 18CP.878 1 - 3   Affectation de crédits pour diverses évaluations 18CP.879 1 - 3  bis Mise à disposition d'un agent auprès de CFDT Interco 18CP.880 1 - 4   Mandats spéciaux de Conseillers régionaux 18CP.881 1 - 5   Désignation de représentants du Conseil régional au sein d'organismes extérieurs 18CP.882 1 - 6   Investissement salle d'innovation et de coopération 18CP.883 1 - 7   Communication institutionnelle : affectation d'autorisations d'engagement au titre du budget 2018 18CP.884 2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME 2 - 1   Aides individuelles aux entreprises (avances remboursables et subventions) 18CP.885 2 - 2   Aides à l'innovation : pépinières à haute valeur ajoutée, Hydrogène, Energie 18CP.886 2 - 3   Internationalisation 18CP.887 2 - 4   Actions Economiques Transversales : TEE, RSE et Promotion Economique 18CP.888 2 - 5   Soutien aux projets d'aménagement économique du Grand Autunois Morvan, de l'Agglomération de l'Auxerrois, du Grand Chalon et du Haut-Jura Arcade 18CP.889 2 - 6   Soutien aux filières : santé, agroalimentaire, automobile et hydrogène 18CP.890 2 - 7   Avances remboursables création-reprise, croissance et investissement 18CP.891 2 - 8   Soutien à la création, reprise et développement des TPE 18CP.892 2 - 9   Soutien au développement de l'ESS 18CP.893 2 - 10   Changement de maîtrise d'ouvrage de divers dossiers auprès du Réseau CUMA Franche-Comté 18CP.894 2 - 11   Installation et renouvellement des générations 18CP.895 2 - 12   Développement des filières agricoles 18CP.896 2 - 13   Adaptation des exploitations 18CP.897 2 - 13  bis Adaptation aux exploitations : affectation des crédits aide sécheresse 18CP.898 2 - 14   Projets sélectionnés dans le cadre de l'appel à projets développement des circuits alimentaires de proximité 18CP.899 2 - 15   Plan de compétitivité des exploitations agricoles 18CP.900 2 - 16   Actions collectives forêt-bois 18CP.901 2 - 17   Soutien aux entreprises d'exploitation forestière et de 1ère transformation du bois de Bourgogne-Franche-Comté 18CP.902 2 - 18   Aides en faveur d'une gestion forestière exemplaire 18CP.903 2 - 19   Construction de bâtiments en bois en Bourgogne-Franche-Comté 18CP.904 2 - 20   Edition 2019 de la Saint Vincent tournante - Lancement de deux études touristiques et Rapport modificatif pour Réceptif BFC Séjours 18CP.905 2 - 21   Hébergements touristiques - rapport modificatif - prorogations 18CP.906 2 - 22   Signalétique d'animation culturelle et touristique - trains touristiques - prorogations 18CP.907 2 - 23   Valorisation touristique des voies navigables - développement de l'itinérance 18CP.908 2 - 24   Création du centre d'interprétation de la Maison du Comté à Poligny 18CP.909 3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE 3 - 1   Restructuration du pôle Métiers de Bouche au CFA du Pays de Montbéliard 18CP.910 3 - 2   Subventions de fonctionnement 2017/2018 - Dotations complémentaires - Conventions quinquennales avec les CFA 18CP.911 3 - 3   Plan Qualité Recherche Innovation - THR 2017 - H&R 2018 18CP.912 3 - 4   Investissements équipements 18CP.913 3 - 5   Mesures de soutien pour la valorisation de l'apprentissage et l'orientation des jeunes 18CP.914 3 - 6   Qualification des demandeurs d'emploi : mesures diverses 18CP.915 3 - 7   Affectation des crédits complémentaires pour l'amplification des dispositifs dans le cadre du PIC 18CP.916 3 - 8   Dispositif Amont de la Qualification 18CP.917 3 - 9   Modification du budget prévisionnel de l'E2C 90 et pacte territorial d'insertion 2018-2020 pour l'Yonne 18CP.918 3 - 10   Service public régional de l'Orientation - Fonctionnement 18CP.919 3 - 11   GPEC DE FILIERE ET DE TERRITOIRE 18CP.920 3 - 12   Soutien à la formation des salariés dans les entreprises en difficulté et soutien à la formation des salariés fragiles dans le secteur interprofessionnel 18CP.921 3 - 13   Appui régional à l'effort de formation des entreprises (AREFE) "développement" et appui politiques prioritaires. 18CP.922 3 - 14   Investissement pour l'ARTS de Franche-Comté et pour l'hôpital Nord Franche-Comté 18CP.923 3 - 15   Formations niveau V destinées à des demandeurs d'emploi, innovation pédagogique des formations sanitaires et sociales et recours à AMO 18CP.924 3 - 16   Bourses d'études sanitaires et sociales 2018/2019 18CP.925 3 - 17   Bilans de clôtures d'opérations de travaux sous mandat de maîtrise d'ouvrage confiée aux SEM 18CP.926 3 - 18   Affectations au titre du PPI (Plan Pluriannuel d'Investissements) dans les lycées de Bourgogne Franche-Comté 18CP.927 3 - 19   Dotations complémentaires de fonctionnement 18CP.928 3 - 20   Travaux de gros entretien dans les lycées (GREAL) 18CP.929 3 - 21   Prestations de service au bénéfice des lycées 18CP.930 3 - 22   Ressources pédagogiques et premiers équipements des lycéens - Année scolaire 2018/2019 18CP.931 3 - 23   Équipements des lycées 18CP.932 3 - 24   Désaffectation de biens meubles dans les lycées 18CP.933 3 - 25   Subventions pour travaux dans les établissements privés 18CP.934 3 - 26   Fonds commun des services annexes d'hébergement 18CP.935 3 - 27   Mise en place d'une garde éveillée pour l'internat Jean Moreau du lycée viticole de Beaune 18CP.936 3 - 28   Modalités de prélèvement du fonds d'appui à la rémunération des personnels d'internat (FARPI) dans les lycées 18CP.937 3 - 29   Convention de mutualisation des services de restauration et d'hébergement des lycées 18CP.938 3 - 30   Accueil et vie des lycéens : actions en lien avec l'échappée littéraire 2018/2019 et dotation pour la mise en œuvre du concours Bourgogne-Franche-Comté Reporter 18CP.939 3 - 31   Avenants à des conventions pour des opérations de constructions universitaires 18CP.940 3 - 32   Avenants aux conventions sur la Communauté du Savoir de l'UFC et sur le Plan de communication d'UBFC 18CP.941 3 - 33   Culture Scientifique : Création d'une œuvre d'art "Générateur de caustique 3D" par la photographe Sarah Ritter en résidence au sein de l'Institut FEMTO-ST 18CP.942 3 - 34   Transfert de technologie 18CP.943 3 - 35   Mobilité internationale - Attribution des bourses aux apprenants et jeunes demandeurs d'emploi 18CP.944 4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS 4 - 1   Animation - participation au salon Utrecht 2019 18CP.945 4 - 2   Fonds d'Aide au Projet et Fonds d'Intervention de Proximité 18CP.946 4 - 3   Politique de la ville 18CP.947 4 - 4   ENVI - Espaces Nouveaux Projets innovants 18CP.948 4 - 5   Projet de quartier durable 18CP.949 4 - 6   Contrat de redynamisation de Migennes - Travaux d'aménagement du Parc d'activités intercommunal du Charmeau 18CP.950 4 - 7   Projets inter territorialité - divers porteurs 18CP.951 4 - 8   Soutien au programme de revitalisation des Bourgs-Centres 18CP.952 4 - 9   Contrats de territoire 2018-2020 - Soutien à l'ingénierie et à des projets d'investissement 18CP.953 4 - 10   Rapport modificatif : prorogations de la durée de validité de deux subventions - Aménagement du Territoire 18CP.954 4 - 11   Eco Villages - réhabilitation de logements, d'une salle des fêtes et aménagements d'espaces publics en Côte d'Or et en Saône et Loire 18CP.955 4 - 12   Opérations d'habitat et d'aménagement d'espaces publics 18CP.956 4 - 13   Financement du portail de la donnée et de la connaissance IDéO BFC 18CP.957 4 - 14   Subvention du projet de Mode d'Occupation des Sols à Grande Echelle en Bourgogne-Franche-Comté 18CP.958 4 - 15   Financement d'une étude sur l'avenir de la ligne ferroviaire Belfort-Epinal avec la Région Grand Est 18CP.959 4 - 16   Rapports d'activité des délégataires de service public des lignes routières MOBIGO et lancement d'une consultation 18CP.960 4 - 17   Programme Industriel 2019 et avenant installations de Besançon 18CP.961 4 - 18   Conventions tarifaires multimodales et transfrontalières 18CP.962 4 - 19   Contrat de Plan Etat Région - Volet ferroviaire : Etude pour la modernisation de la ligne du Revermont (Mouchard-Saint Amour) 18CP.963 4 - 20   CPER 2015-2020: Etudes pour la modernisation de la VFCEA et travaux pour la mise en accessibilité PMR de la gare de Lons-le-Saunier 18CP.964 4 - 21   Travaux des abris des quais de la gare de Belfort et avenant 2 à la convention de financement de 28 afficheurs légers dans 15 gares bourguignonnes 18CP.965 4 - 22   Subventions pour investissements sur le réseau ferroviaire, crédits complémentaires pour abris vélos, pôles d'échanges multimodaux 18CP.966 4 - 23   Financement d'études et travaux relatifs aux schémas directeurs d'accessibilité ferroviaire et routier 18CP.967 4 - 24   Participation des acteurs locaux au transport scolaire sur le territoire de la Haute-Saône pour l'année scolaire 2018-2019 18CP.968 4 - 25   Convention fixant les modalités de transfert de dotation générale de décentralisation au titre des transports scolaires avec l'agglomération Beaune Côte et Sud 18CP.969 4 - 26   Convention de financement d'un accompagnateur pour le circuit scolaire P 111 avec la Communauté de Communes Mirebellois et Fontenois 18CP.970 4 - 27   Compléments d'affectation de crédits de transports scolaires pour le Jura 18CP.971 4 - 28   Délégation de compétence transports scolaires à la communauté de communes Petite Montagne 18CP.972 4 - 29   Attribution de subvention - Desserte et Transport à la demande sur le territoire de la Côte-d'Or 18CP.973 4 - 30   Avenant n°2 à la convention de délégation de compétence transports scolaires exécutée en régie directe par le SIVOS de Chaumont / Saint-Agnan 18CP.974 4 - 31   Avenant 5 à la convention de Délégation de Service Public - Exploitation de transport public interurbain de voyageurs du lot 3 sur le territoire de Côte-d'Or 18CP.975 4 - 32   Cession de l'activité de transport à la demande du TAD "Allô Saint Pierre le Moutier" et "Allô Mars sur Allier" 18CP.976 4 - 33   Lauréats appel à projets mobilité rurale 2018 Affectations des subventions 18CP.977 4 - 34   Avenant n°1 à la convention de financement relative à la déviation sud de Sens (Phase II) 18CP.978 4 - 35   Syndicats mixte des aéroports de Besançon, Montbéliard, Nevers et Auxerre - Affectation des contributions prorata temporis 2018 et complément 18CP.979 4 - 36   Aéroport Dijon-Longvic - Avenant 1 contrat redynamisation site défense Dijon et agglomération - Axe 1 18CP.980 4 - 37   Approbation du plan de gestion 2018-2023 de la réserve naturelle régionale des tourbières du Morvan 18CP.981 4 - 38   Soutien à la gestion des Réserves Naturelles Régionales de la Côte de Mancy, du Vallon de Fontenelay et de la Grande Pile 18CP.982 4 - 39   Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition de la stratégie régionale pour la biodiversité de Bourgogne-Franche-Comté 18CP.983 4 - 40   Interventions en faveur de la connaissance et de la préservation de la biodiversité 18CP.984 4 - 41   Trames vertes : Haies, bocages et corridors écologiques - Plantation de haies bocagères, d'arbres et de bosquets. 18CP.985 4 - 42   Soutien aux manifestations organisées par le CPIE Pays de Bourgogne et la SRPM (Station de Recherche Pluridisciplinaire des Metz) 18CP.986 4 - 43   Soutien aux classes environnement et animations pédagogiques - Aide à l'investissement pour matériel pédagogique, la Citadelle de Besançon et le BER 18CP.987 4 - 44   Soutien à l'économie circulaire-AMO élaboration programme européen de flux-Accompagnement de la consultation officielle du PRPGD et économie circulaire 18CP.988 4 - 45   Ressources en eau et protection des milieux aquatiques 18CP.989 4 - 46   Plan Loire/Rhône : séminaire Plan Rhône (CENB) et animation 2018 (EPTB) 18CP.990 4 - 47   Prorogations de durée de validité de subventions dans le domaine de l'Ecologie 18CP.991 4 - 48   Feuille de route - vol