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2018 - Délibérations AP du 28 / 06 / 2018
Publié le 10 / 07 / 2018



Etat des présences des 28 et 29 juin 2018 Voir le document Etat des présences des 28 et 29 juin 2018

1 - FINANCES - CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - FONDS EUROPÉENS - CONTRAT DE PLAN - RESSOURCES HUMAINES - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - COMMUNICATION
Afficher détails du rapport 18AP.1191 - 1  
Compte de gestion 2017
18AP.119 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18AP.1201 - 2  
Compte administratif de l'exercice 2017 de la Région Bourgogne-Franche-Comté
18AP.120 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18AP.1211 - 3  
Affectation du résultat 2017
18AP.121 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18AP.1221 - 4  
Budget supplémentaire 2018
18AP.122 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18AP.1231 - 5  
Contrat financier 2018-2020 entre la Région Bourgogne-Franche-Comté et l'Etat
18AP.123 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18AP.1241 - 6  
Adhésion de la Région Bourgogne-Franche-Comté à divers organismes et subventions aux organisations syndicales fusionnées
18AP.124 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18AP.1251 - 7  
Constitution et reprise de provisions
18AP.125 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18AP.1261 - 8  
Admissions en non-valeur
18AP.126 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18AP.1271 - 9  
Mise en place du fonds de secours aux agents de la Région Bourgogne-Franche-Comté
18AP.127 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18AP.1281 - 10  
Modalités de mise en œuvre et de financement du compte personnel d'activité (CPA) des agents du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
18AP.128 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18AP.1291 - 11  
Modalités du temps de travail des agents du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Bourgogne
18AP.129 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18AP.1301 - 12  
Mise à jour du tableau des effectifs
18AP.130 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18AP.1311 - 13  
Indemnités pour service les jours fériés et dominicaux pour les agents de la filière culturelle des sites de Châteauneuf et Pontigny
18AP.131 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18AP.1321 - 13  bis
Acquisition par VEFA de locaux tertiaires à Besançon Viotte ; avenants aux promesses de vente
18AP.132 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18AP.1331 - 14  
Bilan d'activités 2017 des services de l'Etat en Bourgogne-Franche-Comté
18AP.133 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18AP.1341 - 15  
Rapport d'activité 2017 de la Région Bourgogne-Franche-Comté
18AP.134 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18AP.1351 - 16  
Compte-rendu des délégations attribuées à la Commission permanente relative à l'exercice des compétences transports interurbains et scolaires
18AP.135 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18AP.1361 - 17  
Compte-rendu de la délégation de pouvoirs de la Présidente du Conseil régional
18AP.136 Voir le rapport

2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME
Afficher détails du rapport 18AP.1372 - 1  
Plan d'actions Innovation-Entreprises
18AP.137 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18AP.1382 - 2  
Conventionnement Région-EPCI pour la mise en œuvre de la loi Notre - SPL AER
18AP.138 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18AP.1392 - 3  
Internationalisation : Convention tripartite (Région, Business France et CCI Bourgogne Franche-Comté)
18AP.139 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18AP.1402 - 4  
Actions transversales : CAPéCO Numérique, convention-cadre CCIR-Région, convention observatoire économie emploi formation CCIR-AER-EMFOR-Etat-Région
18AP.140 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18AP.1412 - 5  
Concours régional de l'économie sociale et solidaire
18AP.141 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18AP.1422 - 6  
Appels à projets du Partenariat européen d'innovation « Agriculture et sylviculture productives et durables » (PEI-AGRI- Mesure 16)
18AP.142 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18AP.1432 - 7  
Actualisation du règlement d'intervention "Mise en valeur des espaces pastoraux" du Plan de Développement Rural de Franche-Comté
18AP.143 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18AP.1442 - 8  
Appel à projets développement des circuits alimentaires de proximité 2018
18AP.144 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18AP.1452 - 9  
Actualisation des règlements d'intervention forêt-bois
18AP.145 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18AP.1462 - 10  
Rapports d'activité 2016 et 2017 du Comité régional du Tourisme
18AP.146 Voir le rapport

3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE
Afficher détails du rapport 18AP.1473 - 1  
Règlement d'intervention transitions professionnelles et orientation
18AP.147 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18AP.1483 - 2  
Avenant à la convention constitutive GIP EMFOR
18AP.148 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18AP.1493 - 3  
Conseil en évolution professionnelle pour les exploitants agricoles
18AP.149 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18AP.1503 - 4  
Règlements d'intervention Bourgogne-Franche-Comté concernant les formations sanitaires et sociales
18AP.150 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18AP.1513 - 5  
Transfert de l'autorisation de l'école d'aide-soignant de Champagnole
18AP.151 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18AP.1523 - 6  
Modification et abrogation de règlements d'intervention et de fiches de procédure dans le cadre de la politique lycée
18AP.152 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18AP.1533 - 7  
Règlement d'intervention "Ressources pédagogiques"
18AP.153 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18AP.1543 - 8  
RI "L'échappée musicale", "L'échappée littéraire", "Bourgogne-Franche-Comté Reporter" et "Eveil"
18AP.154 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18AP.1553 - 9  
Protocole d'accord transactionnel entre la Région et l'EURL SOUSA Maçonnerie - restructuration demi-pension H. VINCENOT
18AP.155 Voir le rapport

4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS
Afficher détails du rapport 18AP.1564 - 1  
CONTRATS DE TERRITOIRES 2018-2020
18AP.156 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18AP.1574 - 2  
Soutien aux dossiers de candidatures T.I.G.A.
18AP.157 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18AP.1584 - 3  
Mandat relatif aux prestations confiées à la Société publique locale « Mobilités Bourgogne-Franche-Comté »
18AP.158 Voir le rapport
Réduire détails du rapport 18AP.1594 - 4  
Modalités d'application de la semaine de 4 jours dans les transports scolaires
18AP.159 Voir le rapport
 Délibération du 28 / 06 / 2018 - Publiée le 10 / 07 / 2018

 Politique / Fonction : 8 - Transports

 Sous politique / Sous fonction : 81 - Transports commun voyageurs

 Programme : 81.30 - Lignes routières scolaires Bourgogne-Franche-Comté

Afficher détails du rapport 18AP.1604 - 5  
Stratégie aéroportuaire régionale : niveaux d'implication, adhésion à des syndicats mixtes, conventions d'aide
18AP.160 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18AP.1614 - 6  
Approbation du Plan de Prévention et de Gestion des Déchets de chantiers du Bâtiment et des Travaux publics de Côte d'Or - Point sur l'avancée du PRPGD
18AP.161 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18AP.1624 - 7  
Service (au) public de l'efficacité énergétique : règlements d'intervention
18AP.162 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18AP.1634 - 8  
Convention de partenariat 2018-2021 pour la mise en œuvre de la transition énergétique en Bourgogne-Franche-Comté avec les syndicats d'énergie
18AP.163 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18AP.1644 - 9  
SEML Côte-d'Or Energies et SEML Energies Citoyennes : Autorisation de créations de sociétés de projet et de prise de participation dans une société de projet
18AP.164 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18AP.1654 - 10  
Appels à projets santé-environnement
18AP.165 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18AP.1664 - 11  
Création du PNR du Doubs Horloger-projet de Charte 2020-2035 Modification des statuts du SM du Haut Jura Intégration de communes PNR des Ballons des Vosges
18AP.166 Voir le rapport

5 - CULTURE - RELATIONS INTERNATIONALES - SPORT - JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - LAICITÉ - LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - ÉGALITE HOMME-FEMME
Afficher détails du rapport 18AP.1675 - 1  
Création d'un établissement public de coopération culturelle "FRAC Bourgogne Franche-Comté"
18AP.167 Voir le rapport