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2018 - Délibérations CP du 15 / 06 / 2018
Publié le 22 / 06 / 2018



Etat des présences du 15 juin 2018 Voir le document Etat des présences du 15 juin 2018

1 - FINANCES - CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - FONDS EUROPÉENS - CONTRAT DE PLAN - RESSOURCES HUMAINES - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - COMMUNICATION
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Subventions de diverses opérations et manifestations au titre du fonds d'intervention régional
18CP.474 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.4751 - 2  
Evaluation d'impact portant sur l'axe 6 « Promouvoir un développement touristique durable du Massif du Jura » du PO FEDER/FSE Franche-Comté et Massif du Jura
18CP.475 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.4761 - 3  
Désignation de représentants du Conseil régional au sein d'organismes extérieurs et mandat spécial
18CP.476 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.4771 - 4  
Indemnisation d'un intervenant dans le cadre d'un séminaire de travail du CESER
18CP.477 Voir le rapport

2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME
Afficher détails du rapport 18CP.4782 - 1  
Aides individuelles aux entreprises (avances remboursables et subventions)
18CP.478 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.4792 - 2  
Internationalisation
18CP.479 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.4802 - 3  
Primes à la Création Reprise sur les Territoires Fragilisés (PCRTF)
18CP.480 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.4812 - 4  
Soutien au développement de l'ESS : Banque Alimentaire de Franche-Comté, aides à l'emploi
18CP.481 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.4822 - 5  
Plan de compétitivité des exploitations agricoles
18CP.482 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.4832 - 6  
Animation services de remplacement et affectation de crédits études pour l'Accompagnement à l'Installation Transmission en Agriculture (AITA)
18CP.483 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.4842 - 7  
Développement des filières agricoles
18CP.484 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.4852 - 8  
Adaptation des exploitations
18CP.485 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.4862 - 9  
Animation et coordination du programme 2018 alimentation de proximité - Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage
18CP.486 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.4872 - 10  
Développement de l'attractivité touristique de la région - rapport modificatif
18CP.487 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.4882 - 11  
Développement des hébergements touristiques - Aide au conseil
18CP.488 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.4892 - 12  
Développement des activités touristiques - Etudes touristiques
18CP.489 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.4902 - 13  
Aménagement du port de Saint Florentin (89)
18CP.490 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.4912 - 14  
Construction d'un complexe thermal à Santenay
18CP.491 Voir le rapport

3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE
Afficher détails du rapport 18CP.4923 - 1  
Actions qualité dans les CFA 2018-2019
18CP.492 Voir le rapport
Réduire détails du rapport 18CP.4933 - 2  
Ajustement des crédits dans le cadre de la phase d'amorçage 2018 du Plan d'investissement dans les compétences
18CP.493 Voir le rapport
 Délibération du 15 / 06 / 2018 - Publiée le 22 / 06 / 2018

 Politique / Fonction : 1 - Formation professionnelle et Apprentissage

 Sous politique / Sous fonction : 11 - Formation professionnelle

 Programme : 11.03 - Parcours vers la qualification des demandeurs d'emploi

Afficher détails du rapport 18CP.4943 - 3  
Fonds régional d'appui à la professionnalisation (FRAP) et formations rares (avenant)
18CP.494 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.4953 - 4  
Soutien au fonctionnement général des Missions Locales
18CP.495 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.4963 - 5  
Dispositif "Portail Cafés, Hôtels, Restaurants, Discothèques" en 2018
18CP.496 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.4973 - 6  
Accompagnement des politiques prioritaires : prorogation des conventions professionnalisation tourisme, transfert subvention AREFE Développement, soutien EHEA
18CP.497 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.4983 - 7  
Dotations complémentaires de fonctionnement (EPLE)
18CP.498 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.4993 - 8  
Prestations de services au bénéfice des lycées
18CP.499 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.5003 - 9  
Premiers équipements pour les lycéens année 2018-2019
18CP.500 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.5013 - 10  
Équipements des lycées
18CP.501 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.5023 - 11  
Conventions de mutualisation des services de restauration et d'hébergement des lycées
18CP.502 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.5033 - 12  
Conventions de gestion cités scolaires 89- Avenant n°1
18CP.503 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.5043 - 13  
Soutien à la recherche publique : Résultats des Appels à projets 2018 Mobilités, Colloques, Accompagnement de Nouvelles Équipes de Recherche
18CP.504 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.5053 - 14  
Soutien au transfert de technologie
18CP.505 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.5063 - 15  
Mobilité internationale - Attribution des bourses aux apprenants et jeunes demandeurs d'emploi
18CP.506 Voir le rapport

4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS
Afficher détails du rapport 18CP.5074 - 1  
Politique de la ville
18CP.507 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.5084 - 2  
Contrat de redynamisation de Migennes - Projet de Fibrage très haut débit
18CP.508 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.5094 - 3  
Prorogation - projet promotion collective des produits d'excellence de la Marque "Valeurs - Parc naturel régional du Morvan"
18CP.509 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.5104 - 4  
Soutien à l'ingénierie des Territoires de Projets - Divers Porteurs Rapport modificatif "les Valoristes Bourguignons"
18CP.510 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.5114 - 5  
Eco Villages Aménagement d'espaces publics à Bray (71) et création de logements à Gémeaux (21) Villages Avenir : rapports modificatifs Le Rousset-Marizy 71
18CP.511 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.5124 - 6  
Prolongation subvention : construction de 30 logements Nièvre Habitat La fontaine Pernée à Cosne sur Loire
18CP.512 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.5134 - 7  
Navettes ferroviaires pour l'édition 2018 des Eurockéennes
18CP.513 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.5144 - 8  
Schéma Directeur Accessibilité - Agenda d'Accessibilité Programmée : Réalisation des travaux de mise en accessibilité du quai 3 de la gare de Dijon-Ville
18CP.514 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.5154 - 9  
SDA Ad'AP Agenda d'Accessibilité Programmée : phase AVP pour la mise en accessibilité de la gare de Saint-Jean-de-Losne
18CP.515 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.5164 - 10  
Avenant n°1 à la convention de financement de l'étude avant-projet de mise en accessibilité de la gare de Mâcon-Ville
18CP.516 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.5174 - 11  
Avenants n°1 aux conventions de financement des études Avant-Projet (AVP) de mise en accessibilité des gares de Montchanin et Tournus
18CP.517 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.5184 - 12  
Règlements régionaux de transports scolaires pour les départements du Jura, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne
18CP.518 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.5194 - 13  
Compléments d'affectation de crédits pour le territoire du Jura
18CP.519 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.5204 - 14  
Conventions avec des communes de Saône-et-Loire pour la prise en charge du transport d'élèves non ayants droit
18CP.520 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.5214 - 15  
Conventions de délégation de transport à la demande sur le territoire de la Saône-et-Loire
18CP.521 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.5224 - 16  
Transfert de la gare routière de Nevers (58000) par le Conseil départemental de la Nièvre au Conseil régional
18CP.522 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.5234 - 17  
Acquisitions foncières dans le cadre du projet de Réserve Naturelle Régionale du Bief de Nanchez
18CP.523 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.5244 - 18  
Appel à projets « Vergers de sauvegarde 2018 » - Lauréats (1ère phase)
18CP.524 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.5254 - 19  
Soutien en faveur de la connaissance de la biodiversité et de la diffusion des savoirs
18CP.525 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.5264 - 20  
Appui technique et prestation de suivi et d'évaluation "Vergers de sauvegarde", "Plan Bocage" et Rucher régional de Châteauneuf - année 2018
18CP.526 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.5274 - 21  
Programme Effilogis et promotion de l'efficacité énergétique
18CP.527 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.5284 - 22  
Feuille de route volet technique SPEE
18CP.528 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.5294 - 23  
Politiques de l'Energie - Animation EnR
18CP.529 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.5304 - 24  
Politiques de l'Energie CPER 2015-2020 - Energies Renouvelables
18CP.530 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.5314 - 25  
Offre d'accueil et de services en maison de santé et sur les territoires - Prise en charge des déplacements des patients vers les maisons de santé et Animation
18CP.531 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.5324 - 26  
Usages du numérique : soutien aux développements d'usages innovants et aide à l'investissement, projets d'usages numériques innovants
18CP.532 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.5334 - 27  
Autorisation d'engagement pour l'exploitation, la gestion et la maintenance du réseau RCube Bourgogne-Franche-Comté
18CP.533 Voir le rapport

5 - CULTURE - RELATIONS INTERNATIONALES - SPORT - JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - LAICITÉ - LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - ÉGALITE HOMME-FEMME
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Soutien aux acteurs du livre
18CP.534 Voir le rapport
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Soutien au 3ème cycle des conservatoires à rayonnement régional
18CP.535 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.5365 - 3  
Aide en faveur du spectacle vivant
18CP.536 Voir le rapport
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Festivals et manifestations culturelles (spectacle vivant, cinéma) et aménagement de lieux de diffusion
18CP.537 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.5385 - 5  
Aide à la structuration du mouvement sportif
18CP.538 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.5395 - 6  
Manifestations sportives
18CP.539 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.5405 - 7  
Projets sélectionnés dans le cadre des appels à projets coopération et solidarité internationales
18CP.540 Voir le rapport