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2018 - Délibérations CP du 06 / 04 / 2018
Publié le 16 / 04 / 2018



Etat des présences du 6 avril 2018 Voir le document Etat des présences du 6 avril 2018

1 - FINANCES - CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - FONDS EUROPÉENS - CONTRAT DE PLAN - RESSOURCES HUMAINES - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - COMMUNICATION
Afficher détails du rapport 18CP.2731 - 1  
Subventions de diverses opérations et manifestations au titre du fonds d'intervention régional
18CP.273 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.2741 - 2  
Convention de mise à disposition de trois agents auprès de l'établissement public local Maison de l'Europe en Bourgogne-Franche-Comté
18CP.274 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.2751 - 3  
Missions institutionnelles en Chine et au Japon - Chili - Hong-Kong
18CP.275 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.2761 - 4  
Désignation de représentants du Conseil régional au sein d'organismes extérieurs
18CP.276 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.2771 - 5  
Mandats spéciaux de Conseillers régionaux
18CP.277 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.2781 - 6  
Affectations pour conseils en assurances et autres contrats
18CP.278 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.2791 - 7  
Convention de mise à disposition de locaux et de moyens entre la Maison de l'Europe BFC et la Région
18CP.279 Voir le rapport

2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME
Afficher détails du rapport 18CP.2802 - 1  
Aides individuelles aux entreprises (avances remboursables et subventions)
18CP.280 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.2812 - 2  
Internationalisation
18CP.281 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.2822 - 3  
Actions Economiques Transversales : Intelligence Economique
18CP.282 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.2832 - 4  
Soutien aux filières plasturgie et agroalimentaire
18CP.283 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.2842 - 5  
Primes à la Création Reprise dans les Territoires Fragilisés (PCRTF)
18CP.284 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.2852 - 6  
Soutien à l'accompagnement à la création reprise d'entreprise TPE ESS
18CP.285 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.2862 - 7  
Soutien au développement de l'ESS
18CP.286 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.2872 - 8  
Développement des filières
18CP.287 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.2882 - 9  
Adaptation des exploitations
18CP.288 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.2892 - 10  
Création d'hébergements touristiques - aide au conseil
18CP.289 Voir le rapport

3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE
Afficher détails du rapport 18CP.2903 - 1  
Action de professionnalisation du dispositif apprentissage : aide aux postulants
18CP.290 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.2913 - 2  
Dispositif d'Initiation aux Métiers en Alternance (DIMA) 2018
18CP.291 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.2923 - 3  
Investissement et équipement dans les CFA
18CP.292 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.2933 - 4  
Mesures de soutien pour la valorisation et le développement de l'apprentissage
18CP.293 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.2943 - 5  
Affectation des crédits des aides au transport des apprentis
18CP.294 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.2953 - 6  
Fonctionnement de l'institut JACOTOT, rémunération des stagiaires dispositif "Lycée Nouvelle Chance" et affectation de crédits
18CP.295 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.2963 - 7  
Fonds régional d'appui à la professionnalisation (FRAP)
18CP.296 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.2973 - 8  
Service Public Régional de l'Orientation tout au long de la vie - fonctionnement
18CP.297 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.2983 - 9  
Expérimentation d'un dispositif de JOB rotation
18CP.298 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.2993 - 10  
Sécurisation des parcours professionnels : promotion sociale des actifs et appui régional à l'effort de formation des entreprises (AREFE collectif)
18CP.299 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.3003 - 11  
Pacte territorial d'insertion 71
18CP.300 Voir le rapport
Réduire détails du rapport 18CP.3013 - 12  
Convention 2018 pour le paiement des heures de compte personnel de formation (CPF) mobilisées par un demandeur d'emploi
18CP.301 Voir le rapport
 Délibération du 06 / 04 / 2018 - Publiée le 16 / 04 / 2018

 Politique / Fonction : 1 - Formation professionnelle et Apprentissage

 Sous politique / Sous fonction : 11 - Formation professionnelle

Afficher détails du rapport 18CP.3023 - 13  
Formations niveau V destinées à des demandeurs d'emploi, actualisation de la cartographie des métiers, délivrance agréments GRETA 71 et 89
18CP.302 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.3033 - 14  
Équipements des lycées
18CP.303 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.3043 - 15  
Rapport modificatif - Subventions pour travaux dans les établissements privés
18CP.304 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.3053 - 16  
Subventions pour travaux dans les établissements privés / convention cadre
18CP.305 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.3063 - 16  bis
Convention de co-maîtrise d'ouvrage rénovation pisciculture de Corancy
18CP.306 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.3073 - 17  
Convergence du forfait d'externat 2018 attribué aux établissements d'enseignement privé sous contrat d'association avec l'Etat du territoire BFC
18CP.307 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.3083 - 18  
Fonds commun des services annexes d'hébergement dans les lycées
18CP.308 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.3093 - 19  
Participation des collectivités aux dépenses réalisées dans les cités scolaires
18CP.309 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.3103 - 20  
Actions péripédagogiques
18CP.310 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.3113 - 21  
Culture Scientifique, Technique et Industrielle : participation à la revue « En Direct »
18CP.311 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.3123 - 22  
Soutien aux projets Fonds Unique interministériel-FUI et avenant SIEG de la SATT Grand Est
18CP.312 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.3133 - 23  
Soutien à Dispositif d'Entrepreneuriat aCAdémique de Bourgogne-Franche-Comté
18CP.313 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.3143 - 24  
Mobilité internationale - Attribution des bourses aux apprenants et jeunes demandeurs d'emploi et convention de partenariat pour 2018 avec Pôle Emploi
18CP.314 Voir le rapport

4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS
Afficher détails du rapport 18CP.3154 - 1  
Fonds d'Aide aux Projets et Fonds d'Intervention de Proximité
18CP.315 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.3164 - 2  
Politique de la ville : avenant Convention régionale de cohésion urbaine et sociale (CRUS)
18CP.316 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.3174 - 3  
Ingénierie de Territoire
18CP.317 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.3184 - 4  
Habitat-Aménagement - Copropriété Tour Aubépin à Chalon sur Saône (71)
18CP.318 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.3194 - 5  
Cotisation 2017 SM Innovia
18CP.319 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.3204 - 6  
Financement des agences d'urbanisme
18CP.320 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.3214 - 7  
Avenant n°1 à la convention de subventionnement pour l'achat de six véhicules électriques dans le cadre de l'autopartage « Autocampagne »
18CP.321 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.3224 - 8  
Compléments d'affectation de crédits dans la Nièvre pour l'aide au transport des élèves
18CP.322 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.3234 - 9  
Compléments d'affectation de crédits en Côte d'Or pour l'aide au transport des élèves
18CP.323 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.3244 - 10  
Compléments d'affectation de crédits pour la Haute-Saône pour l'aide au transport des élèves
18CP.324 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.3254 - 11  
Rapports d'activité et lancement de consultations pour des lignes régulières et services à la demande de transport de la Nièvre
18CP.325 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.3264 - 12  
Conventions pluriannuelles d'objectifs en faveur de la connaissance et de la préservation de la biodiversité, contrat ENOR et Biodiversit'haies
18CP.326 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.3274 - 13  
Gestion des Réserves Naturelles Régionales - programme 2018
18CP.327 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.3284 - 14  
Programme Life+ "réhabilitation fonctionnelle des tourbières du Massif Jurassien
18CP.328 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.3294 - 15  
Réserve Naturelle Régionale des Tourbières du Morvan : autorisation de travaux
18CP.329 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.3304 - 16  
Classes environnement
18CP.330 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.3314 - 17  
Organisation et réalisation de la Semaine du développement durable.
18CP.331 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.3324 - 18  
Prorogations de durée de validité de subventions dans le domaine de l'écologie
18CP.332 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.3334 - 19  
Programme Effilogis et promotion de l'efficacité énergétique
18CP.333 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.3344 - 20  
Convention cadre de partenariat 2018-2021 entre le groupe EDF et la Région
18CP.334 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.3354 - 21  
Avenant n°3 aux 2 conventions pluriannuelles CPER 2015-2020 ADEME annexées aux Contrat de Plan Etat-Région pour l'ex Bourgogne et l'ex Franche-Comté-Année 2018
18CP.335 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.3364 - 22  
Politiques de l'Energie - Programme d'actions collectives en faveur du bois énergie en Bourgogne-Franche-Comté pour 2018
18CP.336 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.3374 - 23  
Politiques de l'Energie CPER 2015-2020 - Energies renouvelables - Rapport modificatif
18CP.337 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.3384 - 24  
Usages du numérique: soutien à l'animation des usages sur le territoire, développements d'usages innovants et aide à l'équipement de tiers lieux numériques
18CP.338 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.3394 - 26  
Convention d'animation et d'administration IDéO BFC
18CP.339 Voir le rapport

5 - CULTURE - RELATIONS INTERNATIONALES - SPORT - JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - LAICITÉ - LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - ÉGALITE HOMME-FEMME
Afficher détails du rapport 18CP.3405 - 1  
Soutien aux structures ressources et réseaux de professionnels du secteur du livre et soutien à la librairie indépendante
18CP.340 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.3415 - 2  
Soutien aux structures ressources et réseaux de professionnels dans le secteur musical et soutien aux ensembles musicaux professionnels
18CP.341 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.3425 - 3  
Soutien à l'Ecole supérieure de musique Bourgogne-Franche-Comté dans le cadre du dispositif d'aide à la formation professionnalisante
18CP.342 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.3435 - 4  
Aide aux structures de diffusion et de résidence du spectacle vivant
18CP.343 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.3445 - 5  
Aides à l'écriture et au développement de films cinématographiques et audiovisuels
18CP.344 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.3455 - 6  
Festivals et convention cadre 2018-2019-2020 avec l'association du Festival international de musique Besançon Franche-Comté
18CP.345 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.3465 - 7  
Soutien à l'aménagement de lieux de diffusion culturelle
18CP.346 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.3475 - 8  
Valorisation du château de Châteauneuf
18CP.347 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.3485 - 9  
Soutien aux structures ressources en matière de patrimoine régional
18CP.348 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.3495 - 10  
Acquisition de véhicules de transport collectif pour les sportives et sportifs
18CP.349 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.3505 - 11  
Soutien aux structures sportives
18CP.350 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.3515 - 12  
Manifestations sportives
18CP.351 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.3525 - 13  
Programme régional d'aide à l'emploi associatif - Troisième affectation pour 2018
18CP.352 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.3535 - 14  
Projets sélectionnés dans le cadre des appels à projets solidarité et coopération internationale
18CP.353 Voir le rapport


2018 - Délibérations AP du 10 / 04 / 2018
Publié le 16 / 04 / 2018



Etat des présences du 10 avril 2018 Voir le document Etat des présences du 10 avril 2018

4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS
Afficher détails du rapport 18AP.1014 - 1  
Avis sur le Projet Régional Santé 2018-2022 (PRS 2)
18AP.101 Voir le rapport