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2018 - Délibérations CP du 09 / 03 / 2018
Publié le 21 / 03 / 2018



Etat des présences du 9 mars 2018 Voir le document Etat des présences du 9 mars 2018

1 - FINANCES - CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - FONDS EUROPÉENS - CONTRAT DE PLAN - RESSOURCES HUMAINES - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - COMMUNICATION
Afficher détails du rapport 18CP.1711 - 1  
Subventions de diverses opérations et manifestations au titre du fonds d'intervention régional
18CP.171 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.1721 - 2  
Interreg V France-Suisse 2014 - 2020 : externalisation du contrôle de service fait
18CP.172 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.1731 - 3  
Fonctionnement de la coopération franco-suisse - année 2018
18CP.173 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.1741 - 4  
Convention de mise à disposition de plusieurs agents auprès de Bourgogne Franche-Comté Garantie
18CP.174 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.1751 - 5  
Convention de mise à disposition d'un agent auprès de CFDT Interco
18CP.175 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.1761 - 6  
Convention de mise à disposition d'un agent auprès de La Cité de la Voix
18CP.176 Voir le rapport

2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME
Afficher détails du rapport 18CP.1772 - 1  
Aides individuelles aux entreprises (avances remboursables et subventions)
18CP.177 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.1782 - 2  
Aides à l'innovation
18CP.178 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.1792 - 3  
Internationalisation
18CP.179 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.1802 - 4  
Actions économiques transversales : Développement de la RSE, Capéco et promotion économique
18CP.180 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.1812 - 5  
Soutien régional au projet d'hébergement d'entreprises porté par la Communauté de Communes du Tonnerrois en Bourgogne
18CP.181 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.1822 - 6  
Soutien à la filière énergie
18CP.182 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.1832 - 7  
Avances remboursables création-reprise, croissance et investissement
18CP.183 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.1842 - 8  
Primes à la Création Reprise dans les Territoires Fragilisés (PCRTF)
18CP.184 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.1852 - 9  
Soutien à l'accompagnement à la création reprise d'entreprise TPE ESS
18CP.185 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.1862 - 10  
Soutien au développement de l'ESS
18CP.186 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.1872 - 11  
Développement des filières agricoles
18CP.187 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.1882 - 12  
Adaptation des exploitations
18CP.188 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.1892 - 13  
Installation - Plan de compétitivité
18CP.189 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.1902 - 14  
Modernisation des entreprises de la filière bois
18CP.190 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.1912 - 14  bis
Installation d'un espace d'accueil des visiteurs du Forum Bois Construction et de la foire forestière Euroforest
18CP.191 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.1922 - 15  
Hébergements touristiques structurants - Meublés de tourisme et chambres d'hôtes
18CP.192 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.1932 - 16  
Développement d'activités touristiques
18CP.193 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.1942 - 17  
Valorisation touristique des voies navigables - Transfert d'une subvention
18CP.194 Voir le rapport

3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE
Afficher détails du rapport 18CP.1953 - 1  
Bases de financement du fonctionnement et capacité maximale d'accueil des CFA du territoire bourguignon
18CP.195 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.1963 - 2  
Prise en charge des frais d'organisation de rencontres avec les acteurs de l'apprentissage et du secteur sanitaire et social
18CP.196 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.1973 - 3  
Mesures de soutien pour la valorisation et le développement de l'apprentissage
18CP.197 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.1983 - 4  
Charte d'engagement des membres du Service public régional de l'orientation de Bourgogne-Franche-Comté
18CP.198 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.1993 - 5  
Conventions fixant le cadre des échanges de données au titre du compte personnel de formation
18CP.199 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.2003 - 6  
Fonds régional d'appui à la professionnalisation (FRAP)
18CP.200 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.2013 - 7  
Service Public Régional de l'Orientation tout au long de la vie - fonctionnement
18CP.201 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.2023 - 8  
Transitions professionnelles : Portail BTP et Développement de la VAE pour les travailleurs handicapés
18CP.202 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.2033 - 9  
Sécurisation des parcours professionnels 2018 : promotion sociale des actifs
18CP.203 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.2043 - 10  
Accompagnement des politiques prioritaires : PROFOREART 2018
18CP.204 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.2053 - 11  
Actions dans le cadre du plan investissement compétences - 2018
18CP.205 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.2063 - 12  
Rapport modificatif - Indemnités de stage et frais de déplacement des étudiants en formation de masseur-kinésithérapeute
18CP.206 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.2073 - 13  
Rapport modificatif - Subvention de fonctionnement de l'Institut Interrégional de Formation aux Métiers de la Rééducation
18CP.207 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.2083 - 14  
Affectations au titre du PPI (Plan Pluriannuel d'Investissements) dans les lycées de Bourgogne Franche-Comté
18CP.208 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.2093 - 15  
Acte de transfert de propriété des biens immobiliers du CREPS de Dijon
18CP.209 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.2103 - 16  
Conventions de mutualisation des services de restauration et d'hébergement des lycées
18CP.210 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.2113 - 17  
Dotations complémentaires de fonctionnement (EPLE Bourgogne et Franche-Comté)
18CP.211 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.2123 - 18  
Travaux de gros entretien dans les lycées (GREAL)
18CP.212 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.2133 - 19  
Prestations de services au bénéfice des lycées
18CP.213 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.2143 - 20  
Aides spécifiques : tarification sociale restauration hébergement
18CP.214 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.2153 - 21  
Aides spécifiques : Campus des métiers
18CP.215 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.2163 - 22  
Équipements des lycées
18CP.216 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.2173 - 23  
Fonds commun des services annexes d'hébergement dans les lycées
18CP.217 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.2183 - 24  
Actions péripédagogiques
18CP.218 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.2193 - 25  
Culture Scientifique, Technique et Industrielle (CSTI) : Université ouverte de Franche-Comté 2018
18CP.219 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.2203 - 26  
Attractivité de l'Université de Franche-Comté
18CP.220 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.2213 - 27  
Rapport modificatif : Fonds de Solidarité et de Développement des Initiatives Etudiantes - Aides spécifiques au CROUS de Dijon
18CP.221 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.2223 - 28  
Carte multiservice et renforcement des infrastructures numériques
18CP.222 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.2233 - 29  
Mobilité internationale - Attribution des bourses aux apprenants et jeunes demandeurs d'emploi
18CP.223 Voir le rapport

4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS
Afficher détails du rapport 18CP.2244 - 1  
Trajectoire Ressources - Programme de travail 2018 - Convention
18CP.224 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.2254 - 2  
Politique de la ville : avenants aux Conventions Régionales de Cohésion Sociale et Urbaine Convention d'objectifs et de moyens Mode de Vie et avenant avec BGE
18CP.225 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.2264 - 3  
Nouvelles ruralités - Espaces Nouveaux Villages Innovants - ENVI
18CP.226 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.2274 - 4  
Soutien au programme de revitalisation des Bourgs-centres
18CP.227 Voir le rapport
Réduire détails du rapport 18CP.2284 - 5  
Contrats territoriaux - projets
18CP.228 Voir le rapport
 Délibération du 09 / 03 / 2018 - Publiée le 21 / 03 / 2018

 Politique / Fonction : 5 - Aménagement des territoires

 Sous politique / Sous fonction : 53 - Espace rural et autres espaces de développement

 Programme : 53.21 - Contrat de territoire 2018-2020 BFC

Afficher détails du rapport 18CP.2294 - 6  
Rapport modificatif - Pays du Chalonnais - Commune de Damerey
18CP.229 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.2304 - 7  
Plan Rhône - Affectation budgétaire relative au groupement de commandes
18CP.230 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.2314 - 8  
Prorogations de subventions pour divers projets d'aménagement du territoire
18CP.231 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.2324 - 9  
Prestations d'accueil et de logistique
18CP.232 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.2334 - 10  
Convention sur la tarification spécifique interne scolaire entre la SNCF et la Région
18CP.233 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.2344 - 11  
Affectation des montants de dotation générale de décentralisation au titre des transports scolaires versés aux Agglomérations de Côte d'Or
18CP.234 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.2354 - 12  
Renouvellement des conventions de transports scolaires méridiens dans le département du Doubs
18CP.235 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.2364 - 13  
Compléments d'affectation de crédits en Saône-et-Loire
18CP.236 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.2374 - 14  
Conventions relatives à des arrêts dérogatoires au règlement régional des transports scolaires pour le département de l'Yonne
18CP.237 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.2384 - 15  
Dotation de transfert des transports du Conseil régional Bourgogne-Franche-Comté au SMTC du Territoire de Belfort
18CP.238 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.2394 - 16  
Avenant n°3 à la convention de concession de service public pour l'exploitation du lot 1 du réseau de transports routiers de voyageurs du Jura
18CP.239 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.2404 - 17  
Intervention en faveur de la connaissance et de la préservation de la biodiversité
18CP.240 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.2414 - 18  
Mise en oeuvre des obligations légales de la Région pour la Biodiversité en matière de communication
18CP.241 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.2424 - 19  
Bilan des deux Schémas Régionaux de Cohérence Ecologique
18CP.242 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.2434 - 20  
Classes environnement - Programme d'actions de 4 structures
18CP.243 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.2444 - 21  
Amélioration de la ressource en eau et des milieux aquatiques
18CP.244 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.2454 - 22  
Programme Effilogis et promotion de l'efficacité énergétique
18CP.245 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.2464 - 23  
Plan bâtiment durable Bourgogne-Franche-Comté - Axe Compétences
18CP.246 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.2474 - 24  
Politique de l'Energie - Expérimentation « Gestion de la Transition » avec les Pionniers Ordinaires de la Transition Energétique (POTEs)
18CP.247 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.2484 - 25  
Politique de l'Energie CPER 2015-2020 : Energies renouvelables
18CP.248 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.2494 - 26  
Offre d'accueil et de services en maison de santé et sur les territoires - PETR Mâconnais sud Bourgogne
18CP.249 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.2504 - 27  
Evolution du réseau radio régional RCube pour une meilleure accessibilité des territoires à internet - Conditions particulières à la convention cadre FAI
18CP.250 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.2514 - 28  
Usages du numérique : soutien aux développements d'usages innovants et aide à l'investissement, projets d'usages numériques innovants
18CP.251 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.2524 - 29  
Affectation budgétaire 2018 CLONYS 6
18CP.252 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.2534 - 30  
Parcs Naturels Régionaux - Programmations 2018 des Parcs - Soutien à l'ingénierie et au renouvellement du classement du PNR du Morvan
18CP.253 Voir le rapport

5 - CULTURE - RELATIONS INTERNATIONALES - SPORT - JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - LAICITÉ - LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - ÉGALITE HOMME-FEMME
Afficher détails du rapport 18CP.2545 - 1  
Soutien à la librairie indépendante et aux structures ressources dans le domaine du livre
18CP.254 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.2555 - 2  
Musique
18CP.255 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.2565 - 3  
Spectacle vivant : aide aux compagnies et rapports modificatifs
18CP.256 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.2575 - 4  
Education artistique et culturelle : Lycéens et apprentis au cinéma
18CP.257 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.2585 - 5  
Art contemporain
18CP.258 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.2595 - 6  
Aides à la production audiovisuelle
18CP.259 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.2605 - 7  
Festivals et manifestations culturelles (spectacle vivant, livre, cinéma)
18CP.260 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.2615 - 8  
Rapports modificatifs : Transfert de la subvention 2017 d'ACCOLAD à l'Agence Livre et Lecture Bourgogne-Franche-Comté Affectation sur programme modifié
18CP.261 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.2625 - 9  
Signalétique régionale du patrimoine de la commune de Châteauneuf
18CP.262 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.2635 - 10  
Conventions de partenariats pour la réalisation et la valorisation d'inventaires du patrimoine
18CP.263 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.2645 - 11  
Modification du programme de travaux du CREPS Dijon Bourgogne
18CP.264 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.2655 - 12  
Manifestations sportives
18CP.265 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.2665 - 13  
Aménagement sportif du territoire
18CP.266 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.2675 - 14  
Soutien aux structures sportives
18CP.267 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.2685 - 15  
Aide à la structuration du mouvement sportif
18CP.268 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.2695 - 16  
Fonctionnement au titre de l'année 2018 des C.R.I.J. de Bourgogne et de Franche-Comté et rapport modificatif d'affectation sur programme modifié
18CP.269 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.2705 - 17  
Dispositifs locaux d'accompagnement (DLA) - Subventions 2018
18CP.270 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.2715 - 18  
Programme régional d'aide à l'emploi associatif - Deuxième affectation pour 2018
18CP.271 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.2725 - 19  
Affectation complémentaire pour la ligne "accueil de délégations et missions - rayonnement"
18CP.272 Voir le rapport