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2018 - Délibérations CP du 09 / 02 / 2018
Publié le 27 / 02 / 2018



Etat des présences du 9 février 2018 Voir le document Etat des présences du 9 février 2018

1 - FINANCES - CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - FONDS EUROPÉENS - CONTRAT DE PLAN - RESSOURCES HUMAINES - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - COMMUNICATION
Afficher détails du rapport 18CP.951 - 1  
Subventions de diverses opérations et manifestations au titre du fonds d'intervention régional
18CP.95 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.961 - 2  
PO FEDER/FSE et PDR : Externalisation du contrôle du service fait (CSF) et du contrôle de régularité des marchés publics
18CP.96 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.971 - 3  
Mission institutionnelle à Bruxelles
18CP.97 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.981 - 4  
Prolongation de la convention pluriannuelle du Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) 2015-2017 pour l'année 2018
18CP.98 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.991 - 5  
Désignation de représentants du Conseil régional au sein d'organismes extérieurs
18CP.99 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.1001 - 6  
Mandat spécial pour des Conseillers régionaux
18CP.100 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.1011 - 7  
Affectation des crédits pour l'acquisition par VEFA de locaux tertiaires à Besançon Viotte
18CP.101 Voir le rapport

2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME
Afficher détails du rapport 18CP.1022 - 1  
Aides individuelles aux entreprises (avances remboursables et subventions)
18CP.102 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.1032 - 2  
Actions économiques transversales
18CP.103 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.1042 - 3  
Agence économique régionale
18CP.104 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.1052 - 4  
Soutien aux filières : divers bénéficiaires
18CP.105 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.1062 - 5  
La Régie ARDEA : un outil de la Région au service des entreprises
18CP.106 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.1072 - 6  
Primes à la Création Reprise dans les Territoires Fragilisés (PCRTF)
18CP.107 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.1082 - 7  
Soutien au développement de l'ESS
18CP.108 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.1092 - 8  
Mesure 2.1 « Aide à l'obtention des services de conseil » du Programme de Développement Rural - Bourgogne pour la programmation 2014-2020
18CP.109 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.1102 - 9  
Installation/renouvellement des générations (service de remplacement) : rapport modificatif année 2017
18CP.110 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.1112 - 10  
Développement des filières agricoles
18CP.111 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.1122 - 11  
Adaptation des exploitations (chèques audits d'exploitations agricoles)
18CP.112 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.1132 - 12  
Animation filière : Carrefour international du bois de Nantes
18CP.113 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.1142 - 13  
Modernisation des entreprises de la première transformation du bois
18CP.114 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.1152 - 14  
Développement de l'attractivité touristique de la région
18CP.115 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.1162 - 15  
Hébergements touristiques structurants - Aide au conseil - Modification d'une décision attributive d'une aide
18CP.116 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.1172 - 16  
Etude touristique - Prolongation de la validité d'une subvention
18CP.117 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.1182 - 17  
Valorisation touristique des voies navigables - Prolongation de la validité d'une subvention
18CP.118 Voir le rapport

3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE
Réduire détails du rapport 18CP.1193 - 1  
Avenant de prorogation aux conventions liées au développement du numérique
18CP.119 Voir le rapport
 Délibération du 09 / 02 / 2018 - Publiée le 27 / 02 / 2018

 Politique / Fonction : 1 - Formation professionnelle et Apprentissage

 Sous politique / Sous fonction : 12 - Apprentissage

 Programme : 12.02 - Plan qualité - recherche - innovation

Afficher détails du rapport 18CP.1203 - 2  
Logement des apprentis, soutien 2018 pour le développement et la valorisation de l'apprentissage
18CP.120 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.1213 - 3  
Evolution de la carte des formations - Rentrée 2018
18CP.121 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.1223 - 4  
Attribution d'une subvention de fonctionnement aux E2C de Côte d'Or, Saône-et-Loire et Yonne
18CP.122 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.1233 - 5  
Programmes régionaux de formation professionnelle : cofinancements européens
18CP.123 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.1243 - 6  
Aides spécifiques de formation professionnelle en direction des personnes handicapées
18CP.124 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.1253 - 7  
Soutien au fonctionnement général des Missions Locales
18CP.125 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.1263 - 8  
Transitions professionnelles : soutien au fonctionnement des MDEF
18CP.126 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.1273 - 9  
Soutien au contrat de professionnalisation en CDI au titre de 2018
18CP.127 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.1283 - 10  
Appui régional à l'effort de formation des entreprises (AREFE) "développement"
18CP.128 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.1293 - 11  
Bourses d'études des formations sanitaires et sociales 2017/2018
18CP.129 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.1303 - 12  
Forfait d'externat 2018 des lycées privés sous contrat - Dotations partielles
18CP.130 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.1313 - 13  
Aide régionale repas des agents des lycées
18CP.131 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.1323 - 14  
Equipement des lycées - Plateformes technologiques (conventions de partenariat)
18CP.132 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.1333 - 15  
Fonds commun des services annexes d'hébergement dans les lycées
18CP.133 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.1343 - 16  
Désignation des Personnalités qualifiées dans les CA des lycées
18CP.134 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.1353 - 17  
Soutien à FRANCHE-COMTE'INNOV
18CP.135 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.1363 - 18  
Culture Scientifique Technique et Industrielle (CSTI) - Projet VIVO ! et la Fabrikà sciences - PROJETS 2018
18CP.136 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.1373 - 19  
Attribution de bourses de mobilité internationale des apprenants et jeunes demandeurs d'emploi
18CP.137 Voir le rapport

4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS
Afficher détails du rapport 18CP.1384 - 1  
Fonds d'Aide aux Projets et Fonds d'Intervention de Proximité
18CP.138 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.1394 - 2  
Politique de la ville : Convention régionale de cohésion sociale et urbaine et avenants sociaux 2018-2020
18CP.139 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.1404 - 3  
Lauréats d'Appels à projets services innovants - Commune de Saint Sauveur en Puisaye - Maison des internes et des autres de passage - Territoire bourguignon
18CP.140 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.1414 - 4  
Prorogations de subventions pour divers projets d'aménagement du territoire
18CP.141 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.1424 - 5  
Soutien au programme de revitalisation des Bourgs-Centres - Cuiseaux (71)
18CP.142 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.1434 - 6  
Affectations relatives aux tarifications intermodales, aux évènementiels sur le TER et à la communication pour l'année 2018
18CP.143 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.1444 - 7  
Avenant n°1 à la convention de financement des travaux de réfection des traversées de voies ouvertes au public de 4 gares
18CP.144 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.1454 - 8  
Avenant n°1 à la convention de compensation financière du transfert de compétence des transports scolaires à la Communauté de l'Auxerrois
18CP.145 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.1464 - 9  
Convention de transfert Région / Communauté d'Agglomération du Grand Dole
18CP.146 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.1474 - 10  
Convention avec la Communauté de Communes Mirebellois et Fontenois pour le financement d'un accompagnateur pour le circuit scolaire P 111
18CP.147 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.1484 - 11  
Avenants n°2 à la convention de concession de service public pour l'exploitation du réseau de transports routiers de voyageurs du Jura
18CP.148 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.1494 - 12  
Année scolaire 2017-2018 - Participation des collectivités territoriales au transport scolaire en Haute-Saône
18CP.149 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.1504 - 13  
Interventions en faveur de la connaissance et de la préservation de la biodiversité
18CP.150 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.1514 - 14  
Classes environnement
18CP.151 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.1524 - 15  
Programme Effilogis
18CP.152 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.1534 - 16  
Politiques de l'Energie CPER 2015-2020 : Energies renouvelables
18CP.153 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.1544 - 17  
Observatoire Air Energie Climat - Fonctionnement au titre de l'année 2018
18CP.154 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.1554 - 18  
Réalisation d'un cadre harmonisé d'indicateurs pour le volet énergie du SRADDET
18CP.155 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.1564 - 19  
Soutien à la coordination en santé des territoires - Projet de maison de santé pluri-professionnelle à Sombernon
18CP.156 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.1574 - 20  
Usages du numérique : soutien à l'animation des usages sur le territoire, développement d'usages innovants et aide à l'équipement des tiers lieux
18CP.157 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.1584 - 21  
Rapport modificatif CP 7 juillet 2017 : assistance à maîtrise d'ouvrage Infrastructures numériques
18CP.158 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.1594 - 22  
Evolution du réseau radio régional R Cube pour une meilleure accessibilité des territoires à internet- Conditions particulières à la convention cadre FAI
18CP.159 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.1604 - 23  
Modification des statuts du Syndicat Mixte du Haut Jura
18CP.160 Voir le rapport

5 - CULTURE - RELATIONS INTERNATIONALES - SPORT - JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - LAICITÉ - LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - ÉGALITE HOMME-FEMME
Afficher détails du rapport 18CP.1615 - 1  
Frais d'organisation des comités de lecture du dispositif d'aide à l'édition indépendante et du dispositif d'aide aux auteurs
18CP.161 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.1625 - 2  
Soutien aux structures ressources et aux réseaux professionnels et contribution annuelle à l'EPCC Saline royale d'Arc-et-Senans
18CP.162 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.1635 - 3  
Rénovation et modernisation de l'Espace des arts, scène nationale de Chalon-sur-Saône dans le cadre du CPER 2015-2020
18CP.163 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.1645 - 4  
Aides aux structures ressources cinématographiques et audiovisuelles
18CP.164 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.1655 - 5  
Festivals et manifestations culturelles (spectacle vivant, livre, cinéma)
18CP.165 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.1665 - 6  
"Idylle" - Lancement du marché 2018
18CP.166 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.1675 - 7  
Soutien à la restauration du patrimoine régional
18CP.167 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.1685 - 8  
Valorisation des travaux d'inventaire du patrimoine culturel
18CP.168 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.1695 - 9  
Manifestations sportives
18CP.169 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.1705 - 10  
Fonctionnement au titre de l'année 2018 du remboursement des avantages librairie et bibliothèque de la Carte Avantages Jeunes
18CP.170 Voir le rapport