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2018 - Délibérations AP du 13 / 12 / 2018
Publié le 04 / 01 / 2019



Etat des présences des 13 et 14 décembre 2018 Voir le document Etat des présences des 13 et 14 décembre 2018

1 - FINANCES - CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - FONDS EUROPÉENS - CONTRAT DE PLAN - RESSOURCES HUMAINES - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - COMMUNICATION
Afficher détails du rapport 19AP.11 - 1  
Budget primitif 2019 du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
19AP.1 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.21 - 2  
Constitution et reprise de provisions
19AP.2 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.31 - 3  
Modification du règlement budgétaire et financier - Intégration des critères d'éco-conditionnalité pour les opérations de rénovation de bâtiment
19AP.3 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.41 - 4  
Programme Opérationnel FEDER/FSE 2014/2020 - Bourgogne
19AP.4 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.51 - 5  
Programme opérationnel FEDER/FSE 2014/2020 - Franche-Comté, Massif du Jura
19AP.5 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.61 - 6  
Eléments portant évolution du régime indemnitaire de la collectivité territoriale (modifications et compléments)
19AP.6 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.71 - 7  
Mise à jour du tableau des effectifs budgétaires
19AP.7 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.81 - 8  
Convention entre le Fonds Pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) et la Région Bourgogne-Franche-Comté
19AP.8 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.91 - 9  
Modalités du temps de travail des agents du site de Châteauneuf-en-Auxois
19AP.9 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.101 - 10  
Conventions avec les Centres de gestion du Doubs et de l'Yonne : gestion des secrétariats des comités médicaux et des commissions de réforme
19AP.10 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.111 - 11  
Compte-rendu des délégations attribuées à la Commission permanente relative à l'exercice des compétences transports interurbains et scolaires
19AP.11 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.121 - 12  
Compte-rendu de la délégation de pouvoirs de la Présidente du Conseil régional
19AP.12 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.131 - 13  
Règlements d'usage des blasons et du logotype de la Région Bourgogne-Franche-Comté
19AP.13 Voir le rapport

2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME
Afficher détails du rapport 19AP.142 - 1  
Règlements d'intervention dans le domaine de l'Economie
19AP.14 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.152 - 2  
Agence économique régionale - Affectation 2019 et nouvelle composition du capital
19AP.15 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.162 - 3  
Mise en œuvre d'un Service d'Intérêt Economique Général (SIEG) pour la politique création/reprise d'entreprise au 1er janvier 2019
19AP.16 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.172 - 4  
Actualisation et mise en œuvre de nouveaux règlements d'intervention agricoles au titre des actions collectives
19AP.17 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.182 - 5  
Actualisation et mise en œuvre de nouveaux règlements d'interventions agricoles au titre des actions relatives au soutien des exploitations
19AP.18 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.192 - 6  
Appels à projets "recherche et expérimentation en agriculture" et "Agriculture et sylviculture productives et durables" (PEI-AGRI)
19AP.19 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.202 - 7  
Actualisation et mise en œuvre des règlements d'intervention de la filière forêt-bois
19AP.20 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.212 - 8  
Actualisation des règlements d'intervention dans le cadre de la politique Tourisme
19AP.21 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.222 - 9  
Programme d'actions du CRT pour 2019 - Modification et prolongation d'une subvention relative à un projet touristique
19AP.22 Voir le rapport

3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE
Afficher détails du rapport 19AP.233 - 1  
Pacte régional d'investissement dans les compétences 2019/2022
19AP.23 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.243 - 1  bis
Autorisation quinquennale de reprise des instituts IFSI et IFAS de Haute côte d'or par le centre hospitalier de Semur-en-Auxois
19AP.24 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.253 - 2  
Règlement d'intervention équipements et renouvellement parc automobile lycées Bourgogne-Franche-Comté
19AP.25 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.263 - 3  
Dotation spécifique de fonctionnement des équipes mobiles Bourgogne Franche-Comté
19AP.26 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.273 - 4  
Création de règlements d'intervention "travaux dans les lycées et établissements assimilés"
19AP.27 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.283 - 5  
Dotation Réparations Courantes du Propriétaire au bénéfice des lycées publics et assimilés pour l'exercice 2019
19AP.28 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.293 - 6  
Règlements d'intervention Enseignement supérieur : Actualisation du règlement d'intervention "Constructions universitaires"
19AP.29 Voir le rapport

4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS
Afficher détails du rapport 19AP.304 - 1  
Contrat de territoires 2018-2020
19AP.30 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.314 - 2  
Evolution du règlement d'intervention « Habitat-Aménagement » avec introduction d'une modulation « cœur de ville région »
19AP.31 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.324 - 3  
Abrogation de règlements d'intervention et d'une fiche de procédure dans le domaine de l'Aménagement du territoire
19AP.32 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.334 - 4  
Avenant n° 2 Convention pour l'exploitation et le financement du service public de transport ferroviaire régional de voyageurs (2018 - 2025)
19AP.33 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.344 - 5  
Rapport d'affectation transports non urbains et scolaires
19AP.34 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.354 - 6  
Convention de transfert de la compétence "Transports interurbains et scolaires" entre le Département de la Haute-Saône et la Région Bourgogne-Franche-Comté
19AP.35 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.364 - 7  
Principe d'acquisition de rames Régiolis-6 caisses et adaptation des voies de maintenance en gare de Dijon. Délégation de compétence de l'assemblée plénière
19AP.36 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.374 - 8  
SPL Mobilités Bourgogne Franche-Comté - rapport d'activité et avenant au contrat de mandat
19AP.37 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.384 - 9  
Modification des règlements d'intervention 32.11 (Vergers de sauvegarde et ruchers-écoles) et 32.12 (Trames vertes : haies, bocages, corridors écologiques)
19AP.38 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.394 - 10  
Modification du règlement d'intervention relatif au soutien en faveur de la faune sauvage
19AP.39 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.404 - 11  
Appels à projets 2019 "Vergers de sauvegarde" et "Bocage et Paysages"
19AP.40 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.414 - 12  
Règlements d'intervention Effilogis et SPEE
19AP.41 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.424 - 13  
Règlement d'intervention - Energies renouvelables - Politique de l'Energie
19AP.42 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.434 - 14  
Modification RI 30.52 - Fonds en faveur du développement des usages numériques
19AP.43 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.444 - 15  
Evolution du réseau RCube THD pour une meilleure accessibilité des territoires à internet Convention cadre et conditions particulières Catalogue de service
19AP.44 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.454 - 16  
Autorisation de signature des avenants de prorogation de la durée des conventions d'occupation - réseau RCube THD
19AP.45 Voir le rapport

5 - CULTURE - RELATIONS INTERNATIONALES - SPORT - JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - LAICITÉ - LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - ÉGALITE HOMME-FEMME
Afficher détails du rapport 19AP.465 - 1  
Modification des règlements d'intervention culture et patrimoine
19AP.46 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.475 - 2  
Modification des règlements d'intervention - Sports, jeunesse et vie associative
19AP.47 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 19AP.485 - 3  
Affectations 2019 pour la Maison de BFC à Mayence, le rayonnement international et pour l'action européenne
19AP.48 Voir le rapport
MOTION pour l'annulation immédiate et in extenso de la hausse des prix des abonnements TER Bourgogne Franche-Comté Voir MOTION pour l
MOTION "Pour une région belle et durable sans éoliennes" Voir MOTION "Pour une région belle et durable sans éoliennes"
VOEU de soutien au Planning familial de Saône-et-Loire Voir VOEU de soutien au Planning familial de Saône-et-Loire
VOEU pour la défense de l'hôpital de proximité Voir VOEU pour la défense de l
VOEU relatif aux engagements de l'Accord de Paris sur le Climat Voir VOEU relatif aux engagements de l
VOEU relatif à la carte des formations Voir VOEU relatif à la carte des formations
VOEU "En décembre les élus donnent leurs frais de déplacement à la banque alimentaire" Voir VOEU "En décembre les élus donnent leurs frais de déplacement à la banque alimentaire"
VOEU "Fiers de nos couleurs et fiers de notre blason" Voir VOEU "Fiers de nos couleurs et fiers de notre blason"
VOEU "Pour la fin du mur tarifaire entre l'Yonne et l'Ile-de-France" Voir VOEU "Pour la fin du mur tarifaire entre l
VOEU relatif au devenir de l'Université de Bourgogne-Franche-Comté" Voir VOEU relatif au devenir de l