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2018 - Délibérations CP du 23 / 11 / 2018
Publié le 30 / 11 / 2018



Etat des présences du 23 novembre 2018 Voir le document Etat des présences du 23 novembre 2018

1 - FINANCES - CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - FONDS EUROPÉENS - CONTRAT DE PLAN - RESSOURCES HUMAINES - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - COMMUNICATION
Afficher détails du rapport 18CP.8771 - 1  
Subventions de diverses opérations et manifestations au titre du fonds d'intervention régional
18CP.877 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.8781 - 2  
Modification de la convention de la délégation par la Région de certaines tâches dans le cadre du PDR
18CP.878 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.8791 - 3  
Affectation de crédits pour diverses évaluations
18CP.879 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.8801 - 3  bis
Mise à disposition d'un agent auprès de CFDT Interco
18CP.880 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.8811 - 4  
Mandats spéciaux de Conseillers régionaux
18CP.881 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.8821 - 5  
Désignation de représentants du Conseil régional au sein d'organismes extérieurs
18CP.882 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.8831 - 6  
Investissement salle d'innovation et de coopération
18CP.883 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.8841 - 7  
Communication institutionnelle : affectation d'autorisations d'engagement au titre du budget 2018
18CP.884 Voir le rapport

2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME
Afficher détails du rapport 18CP.8852 - 1  
Aides individuelles aux entreprises (avances remboursables et subventions)
18CP.885 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.8862 - 2  
Aides à l'innovation : pépinières à haute valeur ajoutée, Hydrogène, Energie
18CP.886 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.8872 - 3  
Internationalisation
18CP.887 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.8882 - 4  
Actions Economiques Transversales : TEE, RSE et Promotion Economique
18CP.888 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.8892 - 5  
Soutien aux projets d'aménagement économique du Grand Autunois Morvan, de l'Agglomération de l'Auxerrois, du Grand Chalon et du Haut-Jura Arcade
18CP.889 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.8902 - 6  
Soutien aux filières : santé, agroalimentaire, automobile et hydrogène
18CP.890 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.8912 - 7  
Avances remboursables création-reprise, croissance et investissement
18CP.891 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.8922 - 8  
Soutien à la création, reprise et développement des TPE
18CP.892 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.8932 - 9  
Soutien au développement de l'ESS
18CP.893 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.8942 - 10  
Changement de maîtrise d'ouvrage de divers dossiers auprès du Réseau CUMA Franche-Comté
18CP.894 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.8952 - 11  
Installation et renouvellement des générations
18CP.895 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.8962 - 12  
Développement des filières agricoles
18CP.896 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.8972 - 13  
Adaptation des exploitations
18CP.897 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.8982 - 13  bis
Adaptation aux exploitations : affectation des crédits aide sécheresse
18CP.898 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.8992 - 14  
Projets sélectionnés dans le cadre de l'appel à projets développement des circuits alimentaires de proximité
18CP.899 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.9002 - 15  
Plan de compétitivité des exploitations agricoles
18CP.900 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.9012 - 16  
Actions collectives forêt-bois
18CP.901 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.9022 - 17  
Soutien aux entreprises d'exploitation forestière et de 1ère transformation du bois de Bourgogne-Franche-Comté
18CP.902 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.9032 - 18  
Aides en faveur d'une gestion forestière exemplaire
18CP.903 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.9042 - 19  
Construction de bâtiments en bois en Bourgogne-Franche-Comté
18CP.904 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.9052 - 20  
Edition 2019 de la Saint Vincent tournante - Lancement de deux études touristiques et Rapport modificatif pour Réceptif BFC Séjours
18CP.905 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.9062 - 21  
Hébergements touristiques - rapport modificatif - prorogations
18CP.906 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.9072 - 22  
Signalétique d'animation culturelle et touristique - trains touristiques - prorogations
18CP.907 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.9082 - 23  
Valorisation touristique des voies navigables - développement de l'itinérance
18CP.908 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.9092 - 24  
Création du centre d'interprétation de la Maison du Comté à Poligny
18CP.909 Voir le rapport

3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE
Afficher détails du rapport 18CP.9103 - 1  
Restructuration du pôle Métiers de Bouche au CFA du Pays de Montbéliard
18CP.910 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.9113 - 2  
Subventions de fonctionnement 2017/2018 - Dotations complémentaires - Conventions quinquennales avec les CFA
18CP.911 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.9123 - 3  
Plan Qualité Recherche Innovation - THR 2017 - H&R 2018
18CP.912 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.9133 - 4  
Investissements équipements
18CP.913 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.9143 - 5  
Mesures de soutien pour la valorisation de l'apprentissage et l'orientation des jeunes
18CP.914 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.9153 - 6  
Qualification des demandeurs d'emploi : mesures diverses
18CP.915 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.9163 - 7  
Affectation des crédits complémentaires pour l'amplification des dispositifs dans le cadre du PIC
18CP.916 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.9173 - 8  
Dispositif Amont de la Qualification
18CP.917 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.9183 - 9  
Modification du budget prévisionnel de l'E2C 90 et pacte territorial d'insertion 2018-2020 pour l'Yonne
18CP.918 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.9193 - 10  
Service public régional de l'Orientation - Fonctionnement
18CP.919 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.9203 - 11  
GPEC DE FILIERE ET DE TERRITOIRE
18CP.920 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.9213 - 12  
Soutien à la formation des salariés dans les entreprises en difficulté et soutien à la formation des salariés fragiles dans le secteur interprofessionnel
18CP.921 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.9223 - 13  
Appui régional à l'effort de formation des entreprises (AREFE) "développement" et appui politiques prioritaires.
18CP.922 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.9233 - 14  
Investissement pour l'ARTS de Franche-Comté et pour l'hôpital Nord Franche-Comté
18CP.923 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.9243 - 15  
Formations niveau V destinées à des demandeurs d'emploi, innovation pédagogique des formations sanitaires et sociales et recours à AMO
18CP.924 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.9253 - 16  
Bourses d'études sanitaires et sociales 2018/2019
18CP.925 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.9263 - 17  
Bilans de clôtures d'opérations de travaux sous mandat de maîtrise d'ouvrage confiée aux SEM
18CP.926 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.9273 - 18  
Affectations au titre du PPI (Plan Pluriannuel d'Investissements) dans les lycées de Bourgogne Franche-Comté
18CP.927 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.9283 - 19  
Dotations complémentaires de fonctionnement
18CP.928 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.9293 - 20  
Travaux de gros entretien dans les lycées (GREAL)
18CP.929 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.9303 - 21  
Prestations de service au bénéfice des lycées
18CP.930 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.9313 - 22  
Ressources pédagogiques et premiers équipements des lycéens - Année scolaire 2018/2019
18CP.931 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.9323 - 23  
Équipements des lycées
18CP.932 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.9333 - 24  
Désaffectation de biens meubles dans les lycées
18CP.933 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.9343 - 25  
Subventions pour travaux dans les établissements privés
18CP.934 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.9353 - 26  
Fonds commun des services annexes d'hébergement
18CP.935 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.9363 - 27  
Mise en place d'une garde éveillée pour l'internat Jean Moreau du lycée viticole de Beaune
18CP.936 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.9373 - 28  
Modalités de prélèvement du fonds d'appui à la rémunération des personnels d'internat (FARPI) dans les lycées
18CP.937 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.9383 - 29  
Convention de mutualisation des services de restauration et d'hébergement des lycées
18CP.938 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.9393 - 30  
Accueil et vie des lycéens : actions en lien avec l'échappée littéraire 2018/2019 et dotation pour la mise en œuvre du concours Bourgogne-Franche-Comté Reporter
18CP.939 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.9403 - 31  
Avenants à des conventions pour des opérations de constructions universitaires
18CP.940 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.9413 - 32  
Avenants aux conventions sur la Communauté du Savoir de l'UFC et sur le Plan de communication d'UBFC
18CP.941 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.9423 - 33  
Culture Scientifique : Création d'une œuvre d'art "Générateur de caustique 3D" par la photographe Sarah Ritter en résidence au sein de l'Institut FEMTO-ST
18CP.942 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.9433 - 34  
Transfert de technologie
18CP.943 Voir le rapport
Réduire détails du rapport 18CP.9443 - 35  
Mobilité internationale - Attribution des bourses aux apprenants et jeunes demandeurs d'emploi
18CP.944 Voir le rapport
 Délibération du 23 / 11 / 2018 - Publiée le 30 / 11 / 2018

 Politique / Fonction : 2 - Enseignement

 Sous politique / Sous fonction : 23 - Enseignement supérieur

 Programme : 23.12 - Mobilité internationale des jeunes en Bourgogne Franche-Comté


4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS
Afficher détails du rapport 18CP.9454 - 1  
Animation - participation au salon Utrecht 2019
18CP.945 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.9464 - 2  
Fonds d'Aide au Projet et Fonds d'Intervention de Proximité
18CP.946 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.9474 - 3  
Politique de la ville
18CP.947 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.9484 - 4  
ENVI - Espaces Nouveaux Projets innovants
18CP.948 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.9494 - 5  
Projet de quartier durable
18CP.949 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.9504 - 6  
Contrat de redynamisation de Migennes - Travaux d'aménagement du Parc d'activités intercommunal du Charmeau
18CP.950 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.9514 - 7  
Projets inter territorialité - divers porteurs
18CP.951 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.9524 - 8  
Soutien au programme de revitalisation des Bourgs-Centres
18CP.952 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.9534 - 9  
Contrats de territoire 2018-2020 - Soutien à l'ingénierie et à des projets d'investissement
18CP.953 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.9544 - 10  
Rapport modificatif : prorogations de la durée de validité de deux subventions - Aménagement du Territoire
18CP.954 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.9554 - 11  
Eco Villages - réhabilitation de logements, d'une salle des fêtes et aménagements d'espaces publics en Côte d'Or et en Saône et Loire
18CP.955 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.9564 - 12  
Opérations d'habitat et d'aménagement d'espaces publics
18CP.956 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.9574 - 13  
Financement du portail de la donnée et de la connaissance IDéO BFC
18CP.957 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.9584 - 14  
Subvention du projet de Mode d'Occupation des Sols à Grande Echelle en Bourgogne-Franche-Comté
18CP.958 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.9594 - 15  
Financement d'une étude sur l'avenir de la ligne ferroviaire Belfort-Epinal avec la Région Grand Est
18CP.959 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.9604 - 16  
Rapports d'activité des délégataires de service public des lignes routières MOBIGO et lancement d'une consultation
18CP.960 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.9614 - 17  
Programme Industriel 2019 et avenant installations de Besançon
18CP.961 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.9624 - 18  
Conventions tarifaires multimodales et transfrontalières
18CP.962 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.9634 - 19  
Contrat de Plan Etat Région - Volet ferroviaire : Etude pour la modernisation de la ligne du Revermont (Mouchard-Saint Amour)
18CP.963 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.9644 - 20  
CPER 2015-2020: Etudes pour la modernisation de la VFCEA et travaux pour la mise en accessibilité PMR de la gare de Lons-le-Saunier
18CP.964 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.9654 - 21  
Travaux des abris des quais de la gare de Belfort et avenant 2 à la convention de financement de 28 afficheurs légers dans 15 gares bourguignonnes
18CP.965 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.9664 - 22  
Subventions pour investissements sur le réseau ferroviaire, crédits complémentaires pour abris vélos, pôles d'échanges multimodaux
18CP.966 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.9674 - 23  
Financement d'études et travaux relatifs aux schémas directeurs d'accessibilité ferroviaire et routier
18CP.967 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.9684 - 24  
Participation des acteurs locaux au transport scolaire sur le territoire de la Haute-Saône pour l'année scolaire 2018-2019
18CP.968 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.9694 - 25  
Convention fixant les modalités de transfert de dotation générale de décentralisation au titre des transports scolaires avec l'agglomération Beaune Côte et Sud
18CP.969 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.9704 - 26  
Convention de financement d'un accompagnateur pour le circuit scolaire P 111 avec la Communauté de Communes Mirebellois et Fontenois
18CP.970 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.9714 - 27  
Compléments d'affectation de crédits de transports scolaires pour le Jura
18CP.971 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.9724 - 28  
Délégation de compétence transports scolaires à la communauté de communes Petite Montagne
18CP.972 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.9734 - 29  
Attribution de subvention - Desserte et Transport à la demande sur le territoire de la Côte-d'Or
18CP.973 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.9744 - 30  
Avenant n°2 à la convention de délégation de compétence transports scolaires exécutée en régie directe par le SIVOS de Chaumont / Saint-Agnan
18CP.974 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.9754 - 31  
Avenant 5 à la convention de Délégation de Service Public - Exploitation de transport public interurbain de voyageurs du lot 3 sur le territoire de Côte-d'Or
18CP.975 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.9764 - 32  
Cession de l'activité de transport à la demande du TAD "Allô Saint Pierre le Moutier" et "Allô Mars sur Allier"
18CP.976 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.9774 - 33  
Lauréats appel à projets mobilité rurale 2018 Affectations des subventions
18CP.977 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.9784 - 34  
Avenant n°1 à la convention de financement relative à la déviation sud de Sens (Phase II)
18CP.978 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.9794 - 35  
Syndicats mixte des aéroports de Besançon, Montbéliard, Nevers et Auxerre - Affectation des contributions prorata temporis 2018 et complément
18CP.979 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.9804 - 36  
Aéroport Dijon-Longvic - Avenant 1 contrat redynamisation site défense Dijon et agglomération - Axe 1
18CP.980 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.9814 - 37  
Approbation du plan de gestion 2018-2023 de la réserve naturelle régionale des tourbières du Morvan
18CP.981 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.9824 - 38  
Soutien à la gestion des Réserves Naturelles Régionales de la Côte de Mancy, du Vallon de Fontenelay et de la Grande Pile
18CP.982 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.9834 - 39  
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition de la stratégie régionale pour la biodiversité de Bourgogne-Franche-Comté
18CP.983 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.9844 - 40  
Interventions en faveur de la connaissance et de la préservation de la biodiversité
18CP.984 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.9854 - 41  
Trames vertes : Haies, bocages et corridors écologiques - Plantation de haies bocagères, d'arbres et de bosquets.
18CP.985 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.9864 - 42  
Soutien aux manifestations organisées par le CPIE Pays de Bourgogne et la SRPM (Station de Recherche Pluridisciplinaire des Metz)
18CP.986 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.9874 - 43  
Soutien aux classes environnement et animations pédagogiques - Aide à l'investissement pour matériel pédagogique, la Citadelle de Besançon et le BER
18CP.987 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.9884 - 44  
Soutien à l'économie circulaire-AMO élaboration programme européen de flux-Accompagnement de la consultation officielle du PRPGD et économie circulaire
18CP.988 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.9894 - 45  
Ressources en eau et protection des milieux aquatiques
18CP.989 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.9904 - 46  
Plan Loire/Rhône : séminaire Plan Rhône (CENB) et animation 2018 (EPTB)
18CP.990 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.9914 - 47  
Prorogations de durée de validité de subventions dans le domaine de l'Ecologie
18CP.991 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.9924 - 48  
Feuille de route - volet technique SPEE - audits énergétiques
18CP.992 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.9934 - 49  
Efficacité énergétique : Effilogis, SPEE et aide à la décision
18CP.993 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.9944 - 50  
Politique de l'Energie - Animation EnR
18CP.994 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.9954 - 51  
Politiques de l'Energie CPER 2015-2020 - Energies renouvelables
18CP.995 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.9964 - 52  
Offre d'accueil et de services en maison de santé et sur les territoires - Deux projets
18CP.996 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.9974 - 53  
Soutien à la coordination en santé en proximité des territoires - Maisons de santé à Semur En Auxois et Pontarlier
18CP.997 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.9984 - 54  
Réduire les inégalités d'accès aux soins et promouvoir la santé dans les territoires
18CP.998 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.9994 - 55  
Charte des territoires d'actions pour un numérique inclusif et convention de partenariat SCORAN Bourgogne-Franche-Comté
18CP.999 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.10004 - 56  
Usages du numérique : soutien à l'animation des usages sur le territoire, développement d'usages innovants et aide à l'équipement des tiers lieux
18CP.1000 Voir le rapport
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Raccordement Internet à Très haut débit de sites stratégiques
18CP.1001 Voir le rapport
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Soutien à l'ingénierie dans le cadre de l'appel à projets "relever le défi démographique"
18CP.1002 Voir le rapport
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Parcs Naturels Régionaux - soutien aux programmes d'actions
18CP.1003 Voir le rapport

5 - CULTURE - RELATIONS INTERNATIONALES - SPORT - JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - LAICITÉ - LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - ÉGALITE HOMME-FEMME
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Horaires d'ouverture et grille tarifaire des droits d'entrée, forfaits groupe et location d'espaces du château de Châteauneuf
18CP.1004 Voir le rapport
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Soutien aux acteurs du livre
18CP.1005 Voir le rapport
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Conventions pluriannuelles d'objectifs avec les scènes labellisées
18CP.1006 Voir le rapport
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Fonds d'aide à la production de courts métrages et modernisation de salles de cinéma
18CP.1007 Voir le rapport
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Aide à l'aménagement des lieux de diffusion
18CP.1008 Voir le rapport
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Restauration du patrimoine régional
18CP.1009 Voir le rapport
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Signalétique régionale du patrimoine
18CP.1010 Voir le rapport
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Valorisation des travaux d'inventaire du patrimoine culturel
18CP.1011 Voir le rapport
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Aménagement sportif du territoire - Equipements structurants
18CP.1012 Voir le rapport
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Soutien aux structures sportives
18CP.1013 Voir le rapport
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Soutien à la promotion du sport - Manifestations sportives
18CP.1014 Voir le rapport
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Aide aux projets jeunesse 2018 et rapport modificatif des CRIJ Bourgogne et Franche-Comté
18CP.1015 Voir le rapport
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Programme régional d'aide à l'emploi associatif
18CP.1016 Voir le rapport
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Aides aux projets égalité femme-homme, citoyenneté et lutte contre les discriminations 2018 et aux projets laïcité 2018
18CP.1017 Voir le rapport
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Projets sélectionnés dans le cadre de l'appel à projets solidarité internationale et Régie Maison de l'Europe
18CP.1018 Voir le rapport