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2018 - Délibérations CP du 19 / 01 / 2018
Publié le 31 / 01 / 2018



Etat des présences du 19 janvier 2018 Voir le document Etat des présences du 19 janvier 2018

1 - FINANCES - CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - FONDS EUROPÉENS - CONTRAT DE PLAN - RESSOURCES HUMAINES - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - COMMUNICATION
Afficher détails du rapport 18CP.11 - 1  
Subventions de diverses opérations et manifestations au titre du fonds d'intervention régional
18CP.1 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.21 - 2  
Cotisation annuelle 2018 au GIP E-Bourgogne-Franche-Comté
18CP.2 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.31 - 3  
Assistance, communication et externalisation des Fonds européens Bourgogne Franche-Comté 2014-2020
18CP.3 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.41 - 4  
Modification du périmètre et de la finalité de l'évaluation du PO Interreg France-Suisse 2014-2020 prévue en 2018
18CP.4 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.51 - 5  
Convention d'objectifs et de moyens entre la Région Bourgogne-Franche-Comté et l'AMI BFC
18CP.5 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.61 - 6  
Désignations de représentants du Conseil régional au sein d'organismes extérieurs
18CP.6 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.71 - 7  
Mandats spéciaux de Conseillers régionaux
18CP.7 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.51 - 8  
Cession de l'horloge monumentale à la Ville de Besançon
18CP.5 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.91 - 9  
Mise à disposition de la Halle sportive des Montboucons
18CP.9 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.101 - 10  
Tarifs de location de salles au sein de la Maison régionale de l'innovation
18CP.10 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.111 - 11  
Convention de partenariat entre la Région BFC et la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon pour la mise à disposition de locaux au profit du FRAC
18CP.11 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.121 - 12  
Communication Démocratie Participative : affectation d'autorisations d'engagement au titre du BP 2018
18CP.12 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.131 - 13  
Salon international de l'agriculture 2018 - recettes hall des animaux et hall des régions stands Région Bourgogne-Franche-Comté
18CP.13 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.141 - 14  
Communication institutionnelle : affectation d'autorisations d'engagement et d'autorisations de programme au titre du BP 2018
18CP.14 Voir le rapport

2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME
Afficher détails du rapport 18CP.152 - 1  
Prorogation de l'action "Transmettre les savoir-faire d'expérience" à destination des entreprises du secteur des travaux publics
18CP.15 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.162 - 2  
Soutien régional aux projets d'hébergement d'entreprises portés par l'Agglomération de Nevers
18CP.16 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.172 - 3  
Aides individuelles aux entreprises (avances remboursables et subventions)
18CP.17 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.182 - 4  
Internationalisation
18CP.18 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.192 - 5  
Soutien aux filières : agroalimentaire et métallurgie
18CP.19 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.202 - 6  
Avances remboursables création-reprise, croissance, investissement
18CP.20 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.212 - 7  
Avenant à la convention "Accompagnement des demandeurs d'emploi" et Primes à la Création Reprise dans les Territoires Fragilisés
18CP.21 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.222 - 8  
Soutien au développement de l'ESS
18CP.22 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.232 - 9  
Adaptation des exploitations : chèques-audits
18CP.23 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.242 - 10  
Installation et renouvellement des générations en agriculture - Protection contre le gel en agriculture
18CP.24 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.252 - 11  
Développement des filières agricoles
18CP.25 Voir le rapport
Réduire détails du rapport 18CP.262 - 12  
Modernisation des entreprises du bois
18CP.26 Voir le rapport
 Délibération du 19 / 01 / 2018 - Publiée le 31 / 01 / 2018

 Politique / Fonction : 9 - Action économique

 Sous politique / Sous fonction : 93 - Agriculture, pêche, agro - industrie

 Programme : 93.20 - Modernisation des entreprises du bois

Afficher détails du rapport 18CP.272 - 13  
Gestion forestière exemplaire
18CP.27 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.282 - 14  
Développement de l'attractivité touristique de la région
18CP.28 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.292 - 15  
Développement des hébergements touristiques et aide au conseil
18CP.29 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.302 - 16  
Aide au conseil - Prolongation de la durée de validité d'une subvention
18CP.30 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.312 - 17  
Prolongation de la validité d'une subvention attribuée à la Communauté de communes des Rives de Saône
18CP.31 Voir le rapport

3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE
Afficher détails du rapport 18CP.323 - 1  
Attribution d'une subvention hébergement et restauration 2018 sur le territoire bourguignon Soutien aux concours Meilleurs Apprentis de France 2018
18CP.32 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.333 - 2  
Subventions de fonctionnement 2018 Fusion des organismes gestionnaires des CFA BATIMENT
18CP.33 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.343 - 3  
Affectation des aides aux employeurs d'apprentis
18CP.34 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.353 - 4  
Dotations 2018 fonds social des apprentis - Boîtes à outils
18CP.35 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.363 - 5  
Rémunération des stagiaires de formation professionnelle et frais de gestion
18CP.36 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.373 - 6  
Attribution d'une subvention de fonctionnement aux E2C de Bourgogne-Franche-Comté
18CP.37 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.383 - 7  
Qualification des demandeurs d'emploi : mesures diverses
18CP.38 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.393 - 8  
Soutien à l'action de formation des entreprises "transition numérique": prorogation de la durée de réalisation
18CP.39 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.403 - 9  
Etude préalable à l'actualisation de la formation des acteurs du tourisme, programme de formation création reprise et avenant convention FETE
18CP.40 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.413 - 10  
Dotation des instituts de formations sanitaires et sociales, prise en charge de formations d'ambulancier, des indemnités de stages des étudiants en ergothérapie
18CP.41 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.423 - 11  
Bourses d'études des formations sanitaires et sociales 2017/2018
18CP.42 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.433 - 12  
Affectations au titre du PPI ( Programme Pluriannuel d'Investissements) dans les lycées de Bourgogne Franche Comté
18CP.43 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.443 - 13  
Sécurisation des lycées
18CP.44 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.453 - 14  
Travaux de gros entretien dans les lycées (ERAL et GREAL)
18CP.45 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.463 - 15  
Dotation Réparations Courantes du Propriétaire (RCP) versée aux EPLE
18CP.46 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.473 - 16  
Dotation spécifique de fonctionnement des équipes mobiles Bourgogne Franche-Comté
18CP.47 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.483 - 17  
Portail de suivi énergétique au lycée Granvelle de Dannemarie-sur-Crète
18CP.48 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.493 - 18  
EPLEFPA du Morvan - Château Chinon (58) : Acquisition de parcelles nécessaires à la rénovation de la pisciculture de Corancy
18CP.49 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.503 - 19  
Equipement des lycées
18CP.50 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.513 - 20  
Désaffectation de biens meubles des lycées
18CP.51 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.523 - 21  
Prestations de services au bénéfice des lycées
18CP.52 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.533 - 22  
Convention de mutualisation des services de restauration et d'hébergement des lycées
18CP.53 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.543 - 23  
Espace numérique de travail et Fonctionnement du numérique éducatif
18CP.54 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.553 - 24  
Acquisition d'équipements informatiques pour les lycées de Bourgogne-Franche-Comté
18CP.55 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.563 - 25  
Protocole d'accord : Partenariat territorial pour un pôle d'enseignement supérieur, de recherche et d'innovation
18CP.56 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.573 - 26  
Attribution de bourses de mobilité internationale des apprenants et jeunes demandeurs d'emploi
18CP.57 Voir le rapport

4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS
Afficher détails du rapport 18CP.584 - 1  
Stratégie régionale de la connaissance - Convention Région-Etat-Insee
18CP.58 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.594 - 2  
Avis sur la création du pôle métropolitain Bourgogne, Sud Champagne, Portes de Paris
18CP.59 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.604 - 3  
Convention de projet d'étude avec Agrosup
18CP.60 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.614 - 4  
Animation Pôle Régional d'Appui aux Territoires BFC - Extranet des territoires - Ateliers des Territoires
18CP.61 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.624 - 5  
Pays - Projets de développement - Association PANACéA - construction complexe 3 salles à Digoin
18CP.62 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.634 - 6  
Rapport modificatif - changement de porteur de projet - association sud Bourgogne
18CP.63 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.644 - 7  
Projets ENVI - Espaces Nouveaux Villages Innovants
18CP.64 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.654 - 8  
Politique de la ville : Conventions régionales de cohésion sociale et urbaine ; Programmation rénovation urbaine
18CP.65 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.664 - 9  
Bourg Centre - Soutien au programme de revitalisation
18CP.66 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.674 - 10  
Eco Villages (Bourgogne) - divers porteurs de projets
18CP.67 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.684 - 11  
Habitat-Aménagement - divers porteurs de projets
18CP.68 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.694 - 12  
Avenants n°1 aux conventions de financement de mise en accessibilité des gares de Montbard et Cosne-sur-Loire
18CP.69 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.704 - 13  
Affectations des reversements aux Départements de l'attribution de compensation financière et autres dépenses liées au transfert des compétences transports
18CP.70 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.714 - 14  
Conventions pour le financement du transport à la demande haut-saônois de l'année 2016
18CP.71 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.724 - 15  
Renouvellement de la convention relative aux relations routières de substitution entre Delle et la gare Belfort-Montbéliard TGV pour 2018
18CP.72 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.734 - 16  
Convention pour la prise en charge des abonnements TER de transport scolaire des lycéens de Chatillon-sur-Seine
18CP.73 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.744 - 17  
MOBIGO, outils d'information multimodale, centrale numérique et centrale d'appels
18CP.74 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.754 - 18  
Approbation des plans de gestion 2018 - 2022 des réserves naturelles régionales des tourbières de Frasne-Bouverans et de la Seigne des Barbouillons
18CP.75 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.764 - 19  
Appels à projets 2018 "Vergers de sauvegarde" et "Bocage et Paysages"
18CP.76 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.774 - 20  
Entretien de haies bocagères plantées dans le cadre de l'appel à projets "Bocage et Paysages" 2014
18CP.77 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.784 - 21  
Classes environnement - Maison de l'Environnement de Franche-Comté
18CP.78 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.794 - 22  
Programme Effilogis et promotion de l'efficacité énergétique
18CP.79 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.804 - 23  
Usages du numérique: soutien aux développements d'usages innovants et aide à l'équipement des tiers lieux
18CP.80 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.814 - 24  
Parcs Naturels Régionaux - Cotisations statutaires
18CP.81 Voir le rapport

5 - CULTURE - RELATIONS INTERNATIONALES - SPORT - JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - LAICITÉ - LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - ÉGALITE HOMME-FEMME
Afficher détails du rapport 18CP.825 - 1  
Livre
18CP.82 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.835 - 2  
Cinéma et audiovisuel
18CP.83 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.845 - 3  
Dispositifs d'éducation artistique et culturelle et projets Culture pour tous
18CP.84 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.855 - 4  
Aide aux festivals et manifestations culturelles
18CP.85 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.865 - 5  
Musique - Contributions statutaires annuelles 2018
18CP.86 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.875 - 6  
Dotation 2018 au FRAC Franche-Comté
18CP.87 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.885 - 7  
Convention de partenariat entre la Région et la Fondation du patrimoine pour le soutien à la restauration du patrimoine religieux non protégé
18CP.88 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.895 - 8  
Valorisation du site de Châteauneuf : animations culturelles, éducatives et actions diverses pour 2018
18CP.89 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.905 - 9  
Contribution statutaire annuelle 2018 à Bibracte EPCC
18CP.90 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.915 - 10  
Aménagement sportif du territoire - équipements sportifs
18CP.91 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.925 - 11  
Fonctionnement au titre de l'année 2018 du dispositif régional d'aide au permis de conduire pour les jeunes
18CP.92 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.935 - 12  
Programme régional d'aide à l'emploi associatif - Première affectation pour 2018
18CP.93 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.945 - 13  
Organisation et règlement du jeu concours "Euroquiz" 2018 / Subventions dans le cadre du dispositif "Jeunes Citoyens du monde"
18CP.94 Voir le rapport