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2018 - Acte 1 - CP - Délibérations   ( 19 / 01 / 2018 )
Publié le 31 / 01 / 2018


Etat des présences du 19 janvier 2018 Voir le document Etat des présences du 19 janvier 2018

1 - FINANCES - CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - FONDS EUROPÉENS - CONTRAT DE PLAN - RESSOURCES HUMAINES - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - COMMUNICATION
Afficher détails du rapport 18CP.11 - 1  
Subventions de diverses opérations et manifestations au titre du fonds d'intervention régional
18CP.1 Voir le rapport Subventions de diverses opérations et manifestations au titre du fonds d'intervention régional
Afficher détails du rapport 18CP.21 - 2  
Cotisation annuelle 2018 au GIP E-Bourgogne-Franche-Comté
18CP.2 Voir le rapport Cotisation annuelle 2018 au GIP E-Bourgogne-Franche-Comté
Afficher détails du rapport 18CP.31 - 3  
Assistance, communication et externalisation des Fonds européens Bourgogne Franche-Comté 2014-2020
18CP.3 Voir le rapport Assistance, communication et externalisation des Fonds européens Bourgogne Franche-Comté 2014-2020
Afficher détails du rapport 18CP.41 - 4  
Modification du périmètre et de la finalité de l'évaluation du PO Interreg France-Suisse 2014-2020 prévue en 2018
18CP.4 Voir le rapport Modification du périmètre et de la finalité de l'évaluation du PO Interreg France-Suisse 2014-2020 prévue en 2018
Afficher détails du rapport 18CP.51 - 5  
Convention d'objectifs et de moyens entre la Région Bourgogne-Franche-Comté et l'AMI BFC
18CP.5 Voir le rapport Convention d'objectifs et de moyens entre la Région Bourgogne-Franche-Comté et l'AMI BFC
Afficher détails du rapport 18CP.61 - 6  
Désignations de représentants du Conseil régional au sein d'organismes extérieurs
18CP.6 Voir le rapport Désignations de représentants du Conseil régional au sein d'organismes extérieurs
Afficher détails du rapport 18CP.71 - 7  
Mandats spéciaux de Conseillers régionaux
18CP.7 Voir le rapport Mandats spéciaux de Conseillers régionaux
Afficher détails du rapport 18CP.51 - 8  
Cession de l'horloge monumentale à la Ville de Besançon
18CP.5 Voir le rapport Cession de l'horloge monumentale à la Ville de Besançon
Afficher détails du rapport 18CP.91 - 9  
Mise à disposition de la Halle sportive des Montboucons
18CP.9 Voir le rapport Mise à disposition de la Halle sportive des Montboucons
Afficher détails du rapport 18CP.101 - 10  
Tarifs de location de salles au sein de la Maison régionale de l'innovation
18CP.10 Voir le rapport Tarifs de location de salles au sein de la Maison régionale de l'innovation
Afficher détails du rapport 18CP.111 - 11  
Convention de partenariat entre la Région BFC et la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon pour la mise à disposition de locaux au profit du FRAC
18CP.11 Voir le rapport Convention de partenariat entre la Région BFC et la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon pour la mise à disposition de locaux au profit du FRAC
Afficher détails du rapport 18CP.121 - 12  
Communication Démocratie Participative : affectation d'autorisations d'engagement au titre du BP 2018
18CP.12 Voir le rapport Communication Démocratie Participative : affectation d'autorisations d'engagement au titre du BP 2018
Afficher détails du rapport 18CP.131 - 13  
Salon international de l'agriculture 2018 - recettes hall des animaux et hall des régions stands Région Bourgogne-Franche-Comté
18CP.13 Voir le rapport Salon international de l'agriculture 2018 - recettes hall des animaux et hall des régions stands Région Bourgogne-Franche-Comté
Afficher détails du rapport 18CP.141 - 14  
Communication institutionnelle : affectation d'autorisations d'engagement et d'autorisations de programme au titre du BP 2018
18CP.14 Voir le rapport Communication institutionnelle : affectation d'autorisations d'engagement et d'autorisations de programme au titre du BP 2018

2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME
Afficher détails du rapport 18CP.152 - 1  
Prorogation de l'action "Transmettre les savoir-faire d'expérience" à destination des entreprises du secteur des travaux publics
18CP.15 Voir le rapport Prorogation de l'action
Afficher détails du rapport 18CP.162 - 2  
Soutien régional aux projets d'hébergement d'entreprises portés par l'Agglomération de Nevers
18CP.16 Voir le rapport Soutien régional aux projets d'hébergement d'entreprises portés par l'Agglomération de Nevers
Afficher détails du rapport 18CP.172 - 3  
Aides individuelles aux entreprises (avances remboursables et subventions)
18CP.17 Voir le rapport Aides individuelles aux entreprises (avances remboursables et subventions)
Afficher détails du rapport 18CP.182 - 4  
Internationalisation
18CP.18 Voir le rapport Internationalisation
Afficher détails du rapport 18CP.192 - 5  
Soutien aux filières : agroalimentaire et métallurgie
18CP.19 Voir le rapport Soutien aux filières : agroalimentaire et métallurgie
Afficher détails du rapport 18CP.202 - 6  
Avances remboursables création-reprise, croissance, investissement
18CP.20 Voir le rapport Avances remboursables création-reprise, croissance, investissement
Afficher détails du rapport 18CP.212 - 7  
Avenant à la convention "Accompagnement des demandeurs d'emploi" et Primes à la Création Reprise dans les Territoires Fragilisés
18CP.21 Voir le rapport Avenant à  la convention
Afficher détails du rapport 18CP.222 - 8  
Soutien au développement de l'ESS
18CP.22 Voir le rapport Soutien au développement de l'ESS
Afficher détails du rapport 18CP.232 - 9  
Adaptation des exploitations : chèques-audits
18CP.23 Voir le rapport Adaptation des exploitations : chèques-audits
Afficher détails du rapport 18CP.242 - 10  
Installation et renouvellement des générations en agriculture - Protection contre le gel en agriculture
18CP.24 Voir le rapport Installation et renouvellement des générations en agriculture - Protection contre le gel en agriculture
Afficher détails du rapport 18CP.252 - 11  
Développement des filières agricoles
18CP.25 Voir le rapport Développement des filières agricoles
Afficher détails du rapport 18CP.262 - 12  
Modernisation des entreprises du bois
18CP.26 Voir le rapport Modernisation des entreprises du bois
Afficher détails du rapport 18CP.272 - 13  
Gestion forestière exemplaire
18CP.27 Voir le rapport Gestion forestière exemplaire
Afficher détails du rapport 18CP.282 - 14  
Développement de l'attractivité touristique de la région
18CP.28 Voir le rapport Développement de l'attractivité touristique de la région
Afficher détails du rapport 18CP.292 - 15  
Développement des hébergements touristiques et aide au conseil
18CP.29 Voir le rapport Développement des hébergements touristiques et aide au conseil
Afficher détails du rapport 18CP.302 - 16  
Aide au conseil - Prolongation de la durée de validité d'une subvention
18CP.30 Voir le rapport Aide au conseil - Prolongation de la durée de validité d'une subvention
Afficher détails du rapport 18CP.312 - 17  
Prolongation de la validité d'une subvention attribuée à la Communauté de communes des Rives de Saône
18CP.31 Voir le rapport Prolongation de la validité d'une subvention attribuée à la Communauté de communes des Rives de Saône

3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE
Afficher détails du rapport 18CP.323 - 1  
Attribution d'une subvention hébergement et restauration 2018 sur le territoire bourguignon Soutien aux concours Meilleurs Apprentis de France 2018
18CP.32 Voir le rapport Attribution d'une subvention hébergement et restauration 2018 sur le territoire bourguignon
Soutien aux concours Meilleurs Apprentis de France 2018
Afficher détails du rapport 18CP.333 - 2  
Subventions de fonctionnement 2018 Fusion des organismes gestionnaires des CFA BATIMENT
18CP.33 Voir le rapport Subventions de fonctionnement 2018
Fusion des organismes gestionnaires des CFA BATIMENT
Afficher détails du rapport 18CP.343 - 3  
Affectation des aides aux employeurs d'apprentis
18CP.34 Voir le rapport Affectation des aides aux employeurs d'apprentis
Afficher détails du rapport 18CP.353 - 4  
Dotations 2018 fonds social des apprentis - Boîtes à outils
18CP.35 Voir le rapport Dotations 2018 fonds social des apprentis - Boîtes à outils
Afficher détails du rapport 18CP.363 - 5  
Rémunération des stagiaires de formation professionnelle et frais de gestion
18CP.36 Voir le rapport Rémunération des stagiaires de formation professionnelle et frais de gestion
Afficher détails du rapport 18CP.373 - 6  
Attribution d'une subvention de fonctionnement aux E2C de Bourgogne-Franche-Comté
18CP.37 Voir le rapport Attribution d'une subvention de fonctionnement aux E2C de Bourgogne-Franche-Comté
Afficher détails du rapport 18CP.383 - 7  
Qualification des demandeurs d'emploi : mesures diverses
18CP.38 Voir le rapport Qualification des demandeurs d'emploi : mesures diverses
Afficher détails du rapport 18CP.393 - 8  
Soutien à l'action de formation des entreprises "transition numérique": prorogation de la durée de réalisation
18CP.39 Voir le rapport Soutien à l'action de formation des entreprises
Afficher détails du rapport 18CP.403 - 9  
Etude préalable à l'actualisation de la formation des acteurs du tourisme, programme de formation création reprise et avenant convention FETE
18CP.40 Voir le rapport Etude préalable à l'actualisation de la formation des acteurs du tourisme, 
programme de formation création reprise et avenant convention FETE
Afficher détails du rapport 18CP.413 - 10  
Dotation des instituts de formations sanitaires et sociales, prise en charge de formations d'ambulancier, des indemnités de stages des étudiants en ergothérapie
18CP.41 Voir le rapport Dotation des instituts de formations sanitaires et sociales, prise en charge de formations d'ambulancier, des indemnités de stages des étudiants en ergothérapie
Afficher détails du rapport 18CP.423 - 11  
Bourses d'études des formations sanitaires et sociales 2017/2018
18CP.42 Voir le rapport Bourses d'études des formations sanitaires et sociales 2017/2018
Afficher détails du rapport 18CP.433 - 12  
Affectations au titre du PPI ( Programme Pluriannuel d'Investissements) dans les lycées de Bourgogne Franche Comté
18CP.43 Voir le rapport Affectations au titre du PPI ( Programme Pluriannuel d'Investissements) dans les lycées de Bourgogne Franche Comté
Afficher détails du rapport 18CP.443 - 13  
Sécurisation des lycées
18CP.44 Voir le rapport Sécurisation des lycées
Afficher détails du rapport 18CP.453 - 14  
Travaux de gros entretien dans les lycées (ERAL et GREAL)
18CP.45 Voir le rapport Travaux de gros entretien dans les lycées (ERAL et GREAL)
Afficher détails du rapport 18CP.463 - 15  
Dotation Réparations Courantes du Propriétaire (RCP) versée aux EPLE
18CP.46 Voir le rapport Dotation Réparations Courantes du Propriétaire (RCP) versée aux EPLE
Afficher détails du rapport 18CP.473 - 16  
Dotation spécifique de fonctionnement des équipes mobiles Bourgogne Franche-Comté
18CP.47 Voir le rapport Dotation spécifique de fonctionnement des équipes mobiles Bourgogne Franche-Comté
Afficher détails du rapport 18CP.483 - 17  
Portail de suivi énergétique au lycée Granvelle de Dannemarie-sur-Crète
18CP.48 Voir le rapport Portail de suivi énergétique au lycée Granvelle de Dannemarie-sur-Crète
Afficher détails du rapport 18CP.493 - 18  
EPLEFPA du Morvan - Château Chinon (58) : Acquisition de parcelles nécessaires à la rénovation de la pisciculture de Corancy
18CP.49 Voir le rapport EPLEFPA du Morvan - Château Chinon (58) : Acquisition de parcelles nécessaires à la rénovation de la pisciculture de Corancy
Afficher détails du rapport 18CP.503 - 19  
Equipement des lycées
18CP.50 Voir le rapport Equipement des lycées
Afficher détails du rapport 18CP.513 - 20  
Désaffectation de biens meubles des lycées
18CP.51 Voir le rapport Désaffectation de biens meubles des lycées
Afficher détails du rapport 18CP.523 - 21  
Prestations de services au bénéfice des lycées
18CP.52 Voir le rapport Prestations de services au bénéfice des lycées
Afficher détails du rapport 18CP.533 - 22  
Convention de mutualisation des services de restauration et d'hébergement des lycées
18CP.53 Voir le rapport Convention de mutualisation des services de restauration et d'hébergement des lycées
Afficher détails du rapport 18CP.543 - 23  
Espace numérique de travail et Fonctionnement du numérique éducatif
18CP.54 Voir le rapport Espace numérique de travail et Fonctionnement du numérique éducatif
Afficher détails du rapport 18CP.553 - 24  
Acquisition d'équipements informatiques pour les lycées de Bourgogne-Franche-Comté
18CP.55 Voir le rapport Acquisition d'équipements informatiques pour les lycées de Bourgogne-Franche-Comté
Afficher détails du rapport 18CP.563 - 25  
Protocole d'accord : Partenariat territorial pour un pôle d'enseignement supérieur, de recherche et d'innovation
18CP.56 Voir le rapport Protocole d'accord : Partenariat territorial pour un pôle d'enseignement supérieur, de recherche et d'innovation
Afficher détails du rapport 18CP.573 - 26  
Attribution de bourses de mobilité internationale des apprenants et jeunes demandeurs d'emploi
18CP.57 Voir le rapport Attribution de bourses de mobilité internationale des apprenants et jeunes demandeurs d'emploi

4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS
Afficher détails du rapport 18CP.584 - 1  
Stratégie régionale de la connaissance - Convention Région-Etat-Insee
18CP.58 Voir le rapport Stratégie régionale de la connaissance - Convention Région-Etat-Insee
Afficher détails du rapport 18CP.594 - 2  
Avis sur la création du pôle métropolitain Bourgogne, Sud Champagne, Portes de Paris
18CP.59 Voir le rapport Avis sur la création du pôle métropolitain Bourgogne, Sud Champagne, Portes de Paris
Afficher détails du rapport 18CP.604 - 3  
Convention de projet d'étude avec Agrosup
18CP.60 Voir le rapport Convention de projet d'étude avec Agrosup
Afficher détails du rapport 18CP.614 - 4  
Animation Pôle Régional d'Appui aux Territoires BFC - Extranet des territoires - Ateliers des Territoires
18CP.61 Voir le rapport Animation Pôle Régional d'Appui aux Territoires BFC - Extranet des territoires - Ateliers des Territoires
Afficher détails du rapport 18CP.624 - 5  
Pays - Projets de développement - Association PANACéA - construction complexe 3 salles à Digoin
18CP.62 Voir le rapport Pays - Projets de développement - Association PANACéA - construction complexe 3 salles à Digoin
Afficher détails du rapport 18CP.634 - 6  
Rapport modificatif - changement de porteur de projet - association sud Bourgogne
18CP.63 Voir le rapport Rapport modificatif - changement de porteur de projet  -  association sud Bourgogne
Afficher détails du rapport 18CP.644 - 7  
Projets ENVI - Espaces Nouveaux Villages Innovants
18CP.64 Voir le rapport Projets ENVI - Espaces Nouveaux Villages Innovants
Afficher détails du rapport 18CP.654 - 8  
Politique de la ville : Conventions régionales de cohésion sociale et urbaine ; Programmation rénovation urbaine
18CP.65 Voir le rapport Politique de la ville :
Conventions régionales de cohésion sociale et urbaine ; Programmation rénovation urbaine
Afficher détails du rapport 18CP.664 - 9  
Bourg Centre - Soutien au programme de revitalisation
18CP.66 Voir le rapport Bourg Centre - Soutien au programme de revitalisation
Afficher détails du rapport 18CP.674 - 10  
Eco Villages (Bourgogne) - divers porteurs de projets
18CP.67 Voir le rapport Eco Villages (Bourgogne)  - divers porteurs de projets
Afficher détails du rapport 18CP.684 - 11  
Habitat-Aménagement - divers porteurs de projets
18CP.68 Voir le rapport Habitat-Aménagement - divers porteurs de projets
Afficher détails du rapport 18CP.694 - 12  
Avenants n°1 aux conventions de financement de mise en accessibilité des gares de Montbard et Cosne-sur-Loire
18CP.69 Voir le rapport Avenants n°1 aux conventions de financement de mise en accessibilité des gares de Montbard et Cosne-sur-Loire
Afficher détails du rapport 18CP.704 - 13  
Affectations des reversements aux Départements de l'attribution de compensation financière et autres dépenses liées au transfert des compétences transports
18CP.70 Voir le rapport Affectations des reversements aux Départements de l'attribution de compensation financière et autres dépenses liées au transfert des compétences transports
Afficher détails du rapport 18CP.714 - 14  
Conventions pour le financement du transport à la demande haut-saônois de l'année 2016
18CP.71 Voir le rapport Conventions pour le financement du transport à la demande haut-saônois de l'année 2016
Afficher détails du rapport 18CP.724 - 15  
Renouvellement de la convention relative aux relations routières de substitution entre Delle et la gare Belfort-Montbéliard TGV pour 2018
18CP.72 Voir le rapport Renouvellement de la convention relative aux relations routières de substitution entre Delle et la gare Belfort-Montbéliard TGV pour 2018
Afficher détails du rapport 18CP.734 - 16  
Convention pour la prise en charge des abonnements TER de transport scolaire des lycéens de Chatillon-sur-Seine
18CP.73 Voir le rapport Convention pour la prise en charge des abonnements TER de transport scolaire des lycéens de Chatillon-sur-Seine
Afficher détails du rapport 18CP.744 - 17  
MOBIGO, outils d'information multimodale, centrale numérique et centrale d'appels
18CP.74 Voir le rapport MOBIGO, outils d'information multimodale, centrale numérique et centrale d'appels
Afficher détails du rapport 18CP.754 - 18  
Approbation des plans de gestion 2018 - 2022 des réserves naturelles régionales des tourbières de Frasne-Bouverans et de la Seigne des Barbouillons
18CP.75 Voir le rapport Approbation des plans de gestion 2018 - 2022 des réserves naturelles régionales des tourbières de Frasne-Bouverans et de la Seigne des Barbouillons
Afficher détails du rapport 18CP.764 - 19  
Appels à projets 2018 "Vergers de sauvegarde" et "Bocage et Paysages"
18CP.76 Voir le rapport Appels à projets 2018
Afficher détails du rapport 18CP.774 - 20  
Entretien de haies bocagères plantées dans le cadre de l'appel à projets "Bocage et Paysages" 2014
18CP.77 Voir le rapport Entretien de haies bocagères plantées dans le cadre de l'appel à projets
Afficher détails du rapport 18CP.784 - 21  
Classes environnement - Maison de l'Environnement de Franche-Comté
18CP.78 Voir le rapport Classes environnement - Maison de l'Environnement de Franche-Comté
Afficher détails du rapport 18CP.794 - 22  
Programme Effilogis et promotion de l'efficacité énergétique
18CP.79 Voir le rapport Programme Effilogis et promotion de l'efficacité énergétique
Afficher détails du rapport 18CP.804 - 23  
Usages du numérique: soutien aux développements d'usages innovants et aide à l'équipement des tiers lieux
18CP.80 Voir le rapport Usages du numérique: soutien aux développements d'usages innovants et aide à l'équipement des tiers lieux
Afficher détails du rapport 18CP.814 - 24  
Parcs Naturels Régionaux - Cotisations statutaires
18CP.81 Voir le rapport Parcs Naturels Régionaux - Cotisations statutaires

5 - CULTURE - RELATIONS INTERNATIONALES - SPORT - JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - LAICITÉ - LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - ÉGALITE HOMME-FEMME
Afficher détails du rapport 18CP.825 - 1  
Livre
18CP.82 Voir le rapport Livre
Afficher détails du rapport 18CP.835 - 2  
Cinéma et audiovisuel
18CP.83 Voir le rapport Cinéma et audiovisuel
Afficher détails du rapport 18CP.845 - 3  
Dispositifs d'éducation artistique et culturelle et projets Culture pour tous
18CP.84 Voir le rapport Dispositifs d'éducation artistique et culturelle et projets Culture pour tous
Afficher détails du rapport 18CP.855 - 4  
Aide aux festivals et manifestations culturelles
18CP.85 Voir le rapport Aide aux festivals et manifestations culturelles
Afficher détails du rapport 18CP.865 - 5  
Musique - Contributions statutaires annuelles 2018
18CP.86 Voir le rapport Musique - Contributions statutaires annuelles 2018
Afficher détails du rapport 18CP.875 - 6  
Dotation 2018 au FRAC Franche-Comté
18CP.87 Voir le rapport Dotation 2018 au FRAC Franche-Comté
Afficher détails du rapport 18CP.885 - 7  
Convention de partenariat entre la Région et la Fondation du patrimoine pour le soutien à la restauration du patrimoine religieux non protégé
18CP.88 Voir le rapport Convention de partenariat entre la Région et la Fondation du patrimoine pour le soutien à la restauration du patrimoine religieux non protégé
Afficher détails du rapport 18CP.895 - 8  
Valorisation du site de Châteauneuf : animations culturelles, éducatives et actions diverses pour 2018
18CP.89 Voir le rapport Valorisation du site de Châteauneuf : animations culturelles, éducatives et actions diverses pour 2018
Afficher détails du rapport 18CP.905 - 9  
Contribution statutaire annuelle 2018 à Bibracte EPCC
18CP.90 Voir le rapport Contribution statutaire annuelle 2018 à Bibracte EPCC
Afficher détails du rapport 18CP.915 - 10  
Aménagement sportif du territoire - équipements sportifs
18CP.91 Voir le rapport Aménagement sportif du territoire - équipements sportifs
Afficher détails du rapport 18CP.925 - 11  
Fonctionnement au titre de l'année 2018 du dispositif régional d'aide au permis de conduire pour les jeunes
18CP.92 Voir le rapport Fonctionnement au titre de l'année 2018 du dispositif régional d'aide au permis de conduire pour les jeunes
Afficher détails du rapport 18CP.935 - 12  
Programme régional d'aide à l'emploi associatif - Première affectation pour 2018
18CP.93 Voir le rapport Programme régional d'aide à l'emploi associatif - Première affectation pour 2018
Afficher détails du rapport 18CP.945 - 13  
Organisation et règlement du jeu concours "Euroquiz" 2018 / Subventions dans le cadre du dispositif "Jeunes Citoyens du monde"
18CP.94 Voir le rapport Organisation et règlement du jeu concours


2018 - Acte 2 - CP - Délibérations   ( 09 / 02 / 2018 )
Publié le 27 / 02 / 2018


Etat des présences du 9 février 2018 Voir le document Etat des présences du 9 février 2018

1 - FINANCES - CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - FONDS EUROPÉENS - CONTRAT DE PLAN - RESSOURCES HUMAINES - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - COMMUNICATION
Afficher détails du rapport 18CP.951 - 1  
Subventions de diverses opérations et manifestations au titre du fonds d'intervention régional
18CP.95 Voir le rapport Subventions de diverses opérations et manifestations au titre du fonds d'intervention régional
Afficher détails du rapport 18CP.961 - 2  
PO FEDER/FSE et PDR : Externalisation du contrôle du service fait (CSF) et du contrôle de régularité des marchés publics
18CP.96 Voir le rapport PO FEDER/FSE et PDR : Externalisation du contrôle du service fait (CSF) et du contrôle de régularité des marchés publics
Afficher détails du rapport 18CP.971 - 3  
Mission institutionnelle à Bruxelles
18CP.97 Voir le rapport Mission institutionnelle à Bruxelles
Afficher détails du rapport 18CP.981 - 4  
Prolongation de la convention pluriannuelle du Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) 2015-2017 pour l'année 2018
18CP.98 Voir le rapport Prolongation de la convention pluriannuelle du Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) 2015-2017 pour l'année 2018
Afficher détails du rapport 18CP.991 - 5  
Désignation de représentants du Conseil régional au sein d'organismes extérieurs
18CP.99 Voir le rapport Désignation de représentants du Conseil régional au sein d'organismes extérieurs
Afficher détails du rapport 18CP.1001 - 6  
Mandat spécial pour des Conseillers régionaux
18CP.100 Voir le rapport Mandat spécial pour des Conseillers régionaux
Afficher détails du rapport 18CP.1011 - 7  
Affectation des crédits pour l'acquisition par VEFA de locaux tertiaires à Besançon Viotte
18CP.101 Voir le rapport Affectation des crédits pour l'acquisition par VEFA de locaux tertiaires à Besançon Viotte

2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME
Afficher détails du rapport 18CP.1022 - 1  
Aides individuelles aux entreprises (avances remboursables et subventions)
18CP.102 Voir le rapport Aides individuelles aux entreprises (avances remboursables et subventions)
Afficher détails du rapport 18CP.1032 - 2  
Actions économiques transversales
18CP.103 Voir le rapport Actions économiques transversales
Afficher détails du rapport 18CP.1042 - 3  
Agence économique régionale
18CP.104 Voir le rapport Agence économique régionale
Afficher détails du rapport 18CP.1052 - 4  
Soutien aux filières : divers bénéficiaires
18CP.105 Voir le rapport Soutien aux filières : divers bénéficiaires
Afficher détails du rapport 18CP.1062 - 5  
La Régie ARDEA : un outil de la Région au service des entreprises
18CP.106 Voir le rapport La Régie ARDEA : un outil de la Région au service des entreprises
Afficher détails du rapport 18CP.1072 - 6  
Primes à la Création Reprise dans les Territoires Fragilisés (PCRTF)
18CP.107 Voir le rapport Primes à la Création Reprise dans les Territoires Fragilisés (PCRTF)
Afficher détails du rapport 18CP.1082 - 7  
Soutien au développement de l'ESS
18CP.108 Voir le rapport Soutien au développement de l'ESS
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Mesure 2.1 « Aide à l'obtention des services de conseil » du Programme de Développement Rural - Bourgogne pour la programmation 2014-2020
18CP.109 Voir le rapport Mesure 2.1 « Aide à l'obtention des services de conseil » du Programme de Développement Rural - Bourgogne  pour la programmation 2014-2020
Afficher détails du rapport 18CP.1102 - 9  
Installation/renouvellement des générations (service de remplacement) : rapport modificatif année 2017
18CP.110 Voir le rapport Installation/renouvellement des générations (service de remplacement) : rapport modificatif année 2017
Afficher détails du rapport 18CP.1112 - 10  
Développement des filières agricoles
18CP.111 Voir le rapport Développement des filières agricoles
Afficher détails du rapport 18CP.1122 - 11  
Adaptation des exploitations (chèques audits d'exploitations agricoles)
18CP.112 Voir le rapport Adaptation des exploitations (chèques audits d'exploitations agricoles)
Afficher détails du rapport 18CP.1132 - 12  
Animation filière : Carrefour international du bois de Nantes
18CP.113 Voir le rapport Animation filière : Carrefour international du bois de Nantes
Afficher détails du rapport 18CP.1142 - 13  
Modernisation des entreprises de la première transformation du bois
18CP.114 Voir le rapport Modernisation des entreprises de la première transformation du bois
Afficher détails du rapport 18CP.1152 - 14  
Développement de l'attractivité touristique de la région
18CP.115 Voir le rapport Développement de l'attractivité touristique de la région
Afficher détails du rapport 18CP.1162 - 15  
Hébergements touristiques structurants - Aide au conseil - Modification d'une décision attributive d'une aide
18CP.116 Voir le rapport Hébergements touristiques structurants - Aide au conseil - Modification d'une décision attributive d'une aide
Afficher détails du rapport 18CP.1172 - 16  
Etude touristique - Prolongation de la validité d'une subvention
18CP.117 Voir le rapport Etude touristique - Prolongation de la validité d'une subvention
Afficher détails du rapport 18CP.1182 - 17  
Valorisation touristique des voies navigables - Prolongation de la validité d'une subvention
18CP.118 Voir le rapport Valorisation touristique des voies navigables - Prolongation de la validité d'une subvention

3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE
Afficher détails du rapport 18CP.1193 - 1  
Avenant de prorogation aux conventions liées au développement du numérique
18CP.119 Voir le rapport Avenant de prorogation aux conventions liées au développement du numérique
Afficher détails du rapport 18CP.1203 - 2  
Logement des apprentis, soutien 2018 pour le développement et la valorisation de l'apprentissage
18CP.120 Voir le rapport Logement des apprentis, soutien 2018 pour le développement et la valorisation de l'apprentissage
Afficher détails du rapport 18CP.1213 - 3  
Evolution de la carte des formations - Rentrée 2018
18CP.121 Voir le rapport Evolution de la carte des formations - Rentrée 2018
Afficher détails du rapport 18CP.1223 - 4  
Attribution d'une subvention de fonctionnement aux E2C de Côte d'Or, Saône-et-Loire et Yonne
18CP.122 Voir le rapport Attribution d'une subvention de fonctionnement aux E2C de Côte d'Or, Saône-et-Loire et Yonne
Afficher détails du rapport 18CP.1233 - 5  
Programmes régionaux de formation professionnelle : cofinancements européens
18CP.123 Voir le rapport Programmes régionaux de formation professionnelle : cofinancements européens
Afficher détails du rapport 18CP.1243 - 6  
Aides spécifiques de formation professionnelle en direction des personnes handicapées
18CP.124 Voir le rapport Aides spécifiques de formation professionnelle en direction des personnes handicapées
Afficher détails du rapport 18CP.1253 - 7  
Soutien au fonctionnement général des Missions Locales
18CP.125 Voir le rapport Soutien au fonctionnement général des Missions Locales
Afficher détails du rapport 18CP.1263 - 8  
Transitions professionnelles : soutien au fonctionnement des MDEF
18CP.126 Voir le rapport Transitions professionnelles : soutien au fonctionnement des MDEF
Afficher détails du rapport 18CP.1273 - 9  
Soutien au contrat de professionnalisation en CDI au titre de 2018
18CP.127 Voir le rapport Soutien au contrat de professionnalisation en CDI au titre de 2018
Afficher détails du rapport 18CP.1283 - 10  
Appui régional à l'effort de formation des entreprises (AREFE) "développement"
18CP.128 Voir le rapport Appui régional à l'effort de formation des entreprises (AREFE)
Afficher détails du rapport 18CP.1293 - 11  
Bourses d'études des formations sanitaires et sociales 2017/2018
18CP.129 Voir le rapport Bourses d'études des formations sanitaires et sociales 2017/2018
Afficher détails du rapport 18CP.1303 - 12  
Forfait d'externat 2018 des lycées privés sous contrat - Dotations partielles
18CP.130 Voir le rapport Forfait d'externat 2018 des lycées privés sous contrat - Dotations partielles
Afficher détails du rapport 18CP.1313 - 13  
Aide régionale repas des agents des lycées
18CP.131 Voir le rapport Aide régionale repas des agents des lycées
Afficher détails du rapport 18CP.1323 - 14  
Equipement des lycées - Plateformes technologiques (conventions de partenariat)
18CP.132 Voir le rapport Equipement des lycées - Plateformes technologiques (conventions de partenariat)
Afficher détails du rapport 18CP.1333 - 15  
Fonds commun des services annexes d'hébergement dans les lycées
18CP.133 Voir le rapport Fonds commun des services annexes d'hébergement dans les lycées
Afficher détails du rapport 18CP.1343 - 16  
Désignation des Personnalités qualifiées dans les CA des lycées
18CP.134 Voir le rapport Désignation des Personnalités qualifiées dans les CA des lycées
Afficher détails du rapport 18CP.1353 - 17  
Soutien à FRANCHE-COMTE'INNOV
18CP.135 Voir le rapport Soutien à FRANCHE-COMTE'INNOV
Afficher détails du rapport 18CP.1363 - 18  
Culture Scientifique Technique et Industrielle (CSTI) - Projet VIVO ! et la Fabrikà sciences - PROJETS 2018
18CP.136 Voir le rapport Culture Scientifique Technique et Industrielle (CSTI) - Projet VIVO ! et la Fabrikà sciences - PROJETS 2018
Afficher détails du rapport 18CP.1373 - 19  
Attribution de bourses de mobilité internationale des apprenants et jeunes demandeurs d'emploi
18CP.137 Voir le rapport Attribution de bourses de mobilité internationale des apprenants et jeunes demandeurs d'emploi

4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS
Afficher détails du rapport 18CP.1384 - 1  
Fonds d'Aide aux Projets et Fonds d'Intervention de Proximité
18CP.138 Voir le rapport Fonds d'Aide aux Projets et Fonds d'Intervention de Proximité
Afficher détails du rapport 18CP.1394 - 2  
Politique de la ville : Convention régionale de cohésion sociale et urbaine et avenants sociaux 2018-2020
18CP.139 Voir le rapport Politique de la ville : Convention régionale de cohésion sociale et urbaine et avenants sociaux 2018-2020
Afficher détails du rapport 18CP.1404 - 3  
Lauréats d'Appels à projets services innovants - Commune de Saint Sauveur en Puisaye - Maison des internes et des autres de passage - Territoire bourguignon
18CP.140 Voir le rapport Lauréats d'Appels à projets services innovants - Commune de Saint Sauveur en Puisaye - Maison des internes et des autres de passage  - Territoire bourguignon
Afficher détails du rapport 18CP.1414 - 4  
Prorogations de subventions pour divers projets d'aménagement du territoire
18CP.141 Voir le rapport Prorogations de subventions pour divers projets d'aménagement du territoire
Afficher détails du rapport 18CP.1424 - 5  
Soutien au programme de revitalisation des Bourgs-Centres - Cuiseaux (71)
18CP.142 Voir le rapport Soutien au programme de revitalisation des Bourgs-Centres - Cuiseaux (71)
Afficher détails du rapport 18CP.1434 - 6  
Affectations relatives aux tarifications intermodales, aux évènementiels sur le TER et à la communication pour l'année 2018
18CP.143 Voir le rapport Affectations relatives aux tarifications intermodales, aux évènementiels sur le TER et à la communication pour l'année 2018
Afficher détails du rapport 18CP.1444 - 7  
Avenant n°1 à la convention de financement des travaux de réfection des traversées de voies ouvertes au public de 4 gares
18CP.144 Voir le rapport Avenant n°1 à la convention de financement des travaux de réfection des traversées de voies ouvertes au public de 4 gares
Afficher détails du rapport 18CP.1454 - 8  
Avenant n°1 à la convention de compensation financière du transfert de compétence des transports scolaires à la Communauté de l'Auxerrois
18CP.145 Voir le rapport Avenant n°1 à la convention de compensation financière du transfert de compétence des transports scolaires à la Communauté de l'Auxerrois
Afficher détails du rapport 18CP.1464 - 9  
Convention de transfert Région / Communauté d'Agglomération du Grand Dole
18CP.146 Voir le rapport Convention de transfert Région / Communauté d'Agglomération du Grand Dole
Afficher détails du rapport 18CP.1474 - 10  
Convention avec la Communauté de Communes Mirebellois et Fontenois pour le financement d'un accompagnateur pour le circuit scolaire P 111
18CP.147 Voir le rapport Convention avec la Communauté de Communes Mirebellois et Fontenois pour le financement d'un accompagnateur pour le circuit scolaire P 111
Afficher détails du rapport 18CP.1484 - 11  
Avenants n°2 à la convention de concession de service public pour l'exploitation du réseau de transports routiers de voyageurs du Jura
18CP.148 Voir le rapport Avenants n°2 à la convention de concession de service public pour l'exploitation du réseau de transports routiers de voyageurs du Jura
Afficher détails du rapport 18CP.1494 - 12  
Année scolaire 2017-2018 - Participation des collectivités territoriales au transport scolaire en Haute-Saône
18CP.149 Voir le rapport Année scolaire 2017-2018 - Participation des collectivités territoriales au transport scolaire en Haute-Saône
Afficher détails du rapport 18CP.1504 - 13  
Interventions en faveur de la connaissance et de la préservation de la biodiversité
18CP.150 Voir le rapport Interventions en faveur de la connaissance et de la préservation de la biodiversité
Afficher détails du rapport 18CP.1514 - 14  
Classes environnement
18CP.151 Voir le rapport Classes environnement
Afficher détails du rapport 18CP.1524 - 15  
Programme Effilogis
18CP.152 Voir le rapport Programme Effilogis
Afficher détails du rapport 18CP.1534 - 16  
Politiques de l'Energie CPER 2015-2020 : Energies renouvelables
18CP.153 Voir le rapport Politiques de l'Energie CPER 2015-2020 : Energies renouvelables
Afficher détails du rapport 18CP.1544 - 17  
Observatoire Air Energie Climat - Fonctionnement au titre de l'année 2018
18CP.154 Voir le rapport Observatoire Air Energie Climat - Fonctionnement au titre de l'année 2018
Afficher détails du rapport 18CP.1554 - 18  
Réalisation d'un cadre harmonisé d'indicateurs pour le volet énergie du SRADDET
18CP.155 Voir le rapport Réalisation d'un cadre harmonisé d'indicateurs pour le volet énergie du SRADDET
Afficher détails du rapport 18CP.1564 - 19  
Soutien à la coordination en santé des territoires - Projet de maison de santé pluri-professionnelle à Sombernon
18CP.156 Voir le rapport Soutien à la coordination en santé des territoires - Projet de maison de santé pluri-professionnelle à Sombernon
Afficher détails du rapport 18CP.1574 - 20  
Usages du numérique : soutien à l'animation des usages sur le territoire, développement d'usages innovants et aide à l'équipement des tiers lieux
18CP.157 Voir le rapport Usages du numérique : soutien à l'animation des usages sur le territoire, développement d'usages innovants et aide à l'équipement des tiers lieux
Afficher détails du rapport 18CP.1584 - 21  
Rapport modificatif CP 7 juillet 2017 : assistance à maîtrise d'ouvrage Infrastructures numériques
18CP.158 Voir le rapport Rapport modificatif CP 7 juillet 2017 : assistance à maîtrise d'ouvrage Infrastructures numériques
Afficher détails du rapport 18CP.1594 - 22  
Evolution du réseau radio régional R Cube pour une meilleure accessibilité des territoires à internet- Conditions particulières à la convention cadre FAI
18CP.159 Voir le rapport Evolution du réseau radio régional R Cube pour une meilleure accessibilité des territoires à internet- Conditions particulières à la convention cadre FAI
Afficher détails du rapport 18CP.1604 - 23  
Modification des statuts du Syndicat Mixte du Haut Jura
18CP.160 Voir le rapport Modification des statuts du Syndicat Mixte du Haut Jura

5 - CULTURE - RELATIONS INTERNATIONALES - SPORT - JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - LAICITÉ - LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - ÉGALITE HOMME-FEMME
Afficher détails du rapport 18CP.1615 - 1  
Frais d'organisation des comités de lecture du dispositif d'aide à l'édition indépendante et du dispositif d'aide aux auteurs
18CP.161 Voir le rapport Frais d'organisation des comités de lecture du dispositif d'aide à l'édition indépendante et du dispositif d'aide aux auteurs
Afficher détails du rapport 18CP.1625 - 2  
Soutien aux structures ressources et aux réseaux professionnels et contribution annuelle à l'EPCC Saline royale d'Arc-et-Senans
18CP.162 Voir le rapport Soutien aux structures ressources et aux réseaux professionnels et contribution annuelle à l'EPCC Saline royale d'Arc-et-Senans
Afficher détails du rapport 18CP.1635 - 3  
Rénovation et modernisation de l'Espace des arts, scène nationale de Chalon-sur-Saône dans le cadre du CPER 2015-2020
18CP.163 Voir le rapport Rénovation et modernisation de l'Espace des arts, scène nationale de Chalon-sur-Saône dans le cadre du CPER 2015-2020
Afficher détails du rapport 18CP.1645 - 4  
Aides aux structures ressources cinématographiques et audiovisuelles
18CP.164 Voir le rapport Aides aux structures ressources cinématographiques et audiovisuelles
Afficher détails du rapport 18CP.1655 - 5  
Festivals et manifestations culturelles (spectacle vivant, livre, cinéma)
18CP.165 Voir le rapport Festivals et manifestations culturelles (spectacle vivant, livre, cinéma)
Afficher détails du rapport 18CP.1665 - 6  
"Idylle" - Lancement du marché 2018
18CP.166 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18CP.1675 - 7  
Soutien à la restauration du patrimoine régional
18CP.167 Voir le rapport Soutien à la restauration du patrimoine régional
Afficher détails du rapport 18CP.1685 - 8  
Valorisation des travaux d'inventaire du patrimoine culturel
18CP.168 Voir le rapport Valorisation des travaux d'inventaire du patrimoine culturel
Afficher détails du rapport 18CP.1695 - 9  
Manifestations sportives
18CP.169 Voir le rapport Manifestations sportives
Afficher détails du rapport 18CP.1705 - 10  
Fonctionnement au titre de l'année 2018 du remboursement des avantages librairie et bibliothèque de la Carte Avantages Jeunes
18CP.170 Voir le rapport Fonctionnement au titre de l'année 2018 du remboursement des avantages librairie et bibliothèque de la Carte Avantages Jeunes


2018 - Acte 2 - Arrêtés
Publié le 27 / 02 / 2018

2017-S-141bis   Délégation de signature à M. Didier Simonin, Directeur des finances et du budget - pôle ressources19/01/2018 Voir Délégation de signature à M. Didier Simonin, Directeur des finances et du budget - pôle ressources
2017-S-153   Délégation de signature à M. André Pierre, Directeur général adjoint par intérim - Pôle EEF19/01/2018 Voir Délégation de signature à M. André Pierre, Directeur général adjoint par intérim - Pôle EEF
2018-S-001   Délégation de signature à M. Olivier Stoiche, chef du SAF - Pôle EVE05/02/2018 Voir Délégation de signature à M. Olivier Stoiche, chef du SAF - Pôle EVE
2018-S-002   Délégation de signature à Mme France Guillemin (abrogeant l'arrêté n°2017-S-043)24/01/2018 Voir Délégation de signature à Mme France Guillemin (abrogeant l
2018-S-007   Délégation de signature à Mme Isabelle Ricciardella, chef du service opérationnel à la DPGI13/02/2018 Voir Délégation de signature à Mme Isabelle Ricciardella, chef du service opérationnel à la DPGI
2018-D-004   Délégation de fonctions à M. Hicham Boujlilat09/02/2018 Voir Délégation de fonctions à M. Hicham Boujlilat
2018.D.005   Délégation de fonctions à Mme Liliane Lucchesi13/02/2018 Voir Délégation de fonctions à Mme Liliane Lucchesi
2018-N-001   Désignation d'un représentant CR à la Commission relative aux milieux naturels du Comité bassin Loire-Bretagne22/02/2018 Voir Désignation d
2018-N-002   Désignation d'un représentant CR à la Commission départementale nature, paysages et sites - Dpt du Doubs22/02/2018 Voir Désignation d
2018-N-003   Désignation d'un représentant CR au sein du CCSTI BFC Le Pavillon des Sciences22/02/2018 Voir Désignation d
2017-B-026   Modalités d'attribution des subventions FEADER 7.4.2 du PDR Bourgogne06/07/2017 Voir Modalités d
2017-B-030   Modalités d'attribution des subventions FEADER 7.2.1 du PDR Bourgogne28/06/2017 Voir Modalités d
2017-B-052   Modalités d'attribution des subventions 8.6.1 du PDR Bourgogne15/02/2018 Voir Modalités d
2017-B-055   Modalités d'attribution des subventions FEADER 8.6 A du PDR Franche-Comté15/02/2018 Voir Modalités d
2017-B-056   Modification modalités d'attribution des subventions FEADER 10 du programme de developpement rural B09/05/2017 Voir Modification modalités d
2018-B-002   Modification modalités d'attribution des subventions FEADER 10 du programme de developpement rural B17/01/2018 Voir Modification modalités d


2018 - Acte 3 - CP - Délibérations   ( 09 / 03 / 2018 )
Publié le 21 / 03 / 2018


Etat des présences du 9 mars 2018 Voir le document Etat des présences du 9 mars 2018

1 - FINANCES - CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - FONDS EUROPÉENS - CONTRAT DE PLAN - RESSOURCES HUMAINES - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - COMMUNICATION
Afficher détails du rapport 18CP.1711 - 1  
Subventions de diverses opérations et manifestations au titre du fonds d'intervention régional
18CP.171 Voir le rapport Subventions de diverses opérations et manifestations au titre du fonds d'intervention régional
Afficher détails du rapport 18CP.1721 - 2  
Interreg V France-Suisse 2014 - 2020 : externalisation du contrôle de service fait
18CP.172 Voir le rapport Interreg V France-Suisse 2014 - 2020 : externalisation du contrôle de service fait
Afficher détails du rapport 18CP.1731 - 3  
Fonctionnement de la coopération franco-suisse - année 2018
18CP.173 Voir le rapport Fonctionnement de la coopération franco-suisse - année 2018
Afficher détails du rapport 18CP.1741 - 4  
Convention de mise à disposition de plusieurs agents auprès de Bourgogne Franche-Comté Garantie
18CP.174 Voir le rapport Convention de mise à disposition de plusieurs agents auprès de Bourgogne Franche-Comté Garantie
Afficher détails du rapport 18CP.1751 - 5  
Convention de mise à disposition d'un agent auprès de CFDT Interco
18CP.175 Voir le rapport Convention de mise à disposition d'un agent auprès de CFDT Interco
Afficher détails du rapport 18CP.1761 - 6  
Convention de mise à disposition d'un agent auprès de La Cité de la Voix
18CP.176 Voir le rapport Convention de mise à disposition d'un agent auprès de La Cité de la Voix

2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME
Afficher détails du rapport 18CP.1772 - 1  
Aides individuelles aux entreprises (avances remboursables et subventions)
18CP.177 Voir le rapport Aides individuelles aux entreprises (avances remboursables et subventions)
Afficher détails du rapport 18CP.1782 - 2  
Aides à l'innovation
18CP.178 Voir le rapport Aides à l'innovation
Afficher détails du rapport 18CP.1792 - 3  
Internationalisation
18CP.179 Voir le rapport Internationalisation
Afficher détails du rapport 18CP.1802 - 4  
Actions économiques transversales : Développement de la RSE, Capéco et promotion économique
18CP.180 Voir le rapport Actions économiques transversales : Développement de la RSE, Capéco et promotion économique
Afficher détails du rapport 18CP.1812 - 5  
Soutien régional au projet d'hébergement d'entreprises porté par la Communauté de Communes du Tonnerrois en Bourgogne
18CP.181 Voir le rapport Soutien régional au projet d'hébergement d'entreprises porté par la Communauté de Communes du Tonnerrois en Bourgogne
Afficher détails du rapport 18CP.1822 - 6  
Soutien à la filière énergie
18CP.182 Voir le rapport Soutien à la filière énergie
Afficher détails du rapport 18CP.1832 - 7  
Avances remboursables création-reprise, croissance et investissement
18CP.183 Voir le rapport Avances remboursables création-reprise, croissance et investissement
Afficher détails du rapport 18CP.1842 - 8  
Primes à la Création Reprise dans les Territoires Fragilisés (PCRTF)
18CP.184 Voir le rapport Primes à la Création Reprise dans les Territoires Fragilisés (PCRTF)
Afficher détails du rapport 18CP.1852 - 9  
Soutien à l'accompagnement à la création reprise d'entreprise TPE ESS
18CP.185 Voir le rapport Soutien à l'accompagnement à la création reprise d'entreprise TPE ESS
Afficher détails du rapport 18CP.1862 - 10  
Soutien au développement de l'ESS
18CP.186 Voir le rapport Soutien au développement de l'ESS
Afficher détails du rapport 18CP.1872 - 11  
Développement des filières agricoles
18CP.187 Voir le rapport Développement des filières agricoles
Afficher détails du rapport 18CP.1882 - 12  
Adaptation des exploitations
18CP.188 Voir le rapport Adaptation des exploitations
Afficher détails du rapport 18CP.1892 - 13  
Installation - Plan de compétitivité
18CP.189 Voir le rapport Installation - Plan de compétitivité
Afficher détails du rapport 18CP.1902 - 14  
Modernisation des entreprises de la filière bois
18CP.190 Voir le rapport Modernisation des entreprises de la filière bois
Afficher détails du rapport 18CP.1912 - 14  bis
Installation d'un espace d'accueil des visiteurs du Forum Bois Construction et de la foire forestière Euroforest
18CP.191 Voir le rapport Installation d'un espace d'accueil des visiteurs du Forum Bois Construction et de la foire forestière Euroforest
Afficher détails du rapport 18CP.1922 - 15  
Hébergements touristiques structurants - Meublés de tourisme et chambres d'hôtes
18CP.192 Voir le rapport Hébergements touristiques structurants - Meublés de tourisme et chambres d'hôtes
Afficher détails du rapport 18CP.1932 - 16  
Développement d'activités touristiques
18CP.193 Voir le rapport Développement d'activités touristiques
Afficher détails du rapport 18CP.1942 - 17  
Valorisation touristique des voies navigables - Transfert d'une subvention
18CP.194 Voir le rapport Valorisation touristique des voies navigables - Transfert d'une subvention

3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE
Afficher détails du rapport 18CP.1953 - 1  
Bases de financement du fonctionnement et capacité maximale d'accueil des CFA du territoire bourguignon
18CP.195 Voir le rapport Bases de financement du fonctionnement et capacité maximale d'accueil des CFA du territoire bourguignon
Afficher détails du rapport 18CP.1963 - 2  
Prise en charge des frais d'organisation de rencontres avec les acteurs de l'apprentissage et du secteur sanitaire et social
18CP.196 Voir le rapport Prise en charge des frais d'organisation de rencontres avec les acteurs de l'apprentissage et du secteur sanitaire et social
Afficher détails du rapport 18CP.1973 - 3  
Mesures de soutien pour la valorisation et le développement de l'apprentissage
18CP.197 Voir le rapport Mesures de soutien pour la valorisation et le développement de l'apprentissage
Afficher détails du rapport 18CP.1983 - 4  
Charte d'engagement des membres du Service public régional de l'orientation de Bourgogne-Franche-Comté
18CP.198 Voir le rapport Charte d'engagement des membres du Service public régional de l'orientation de Bourgogne-Franche-Comté
Afficher détails du rapport 18CP.1993 - 5  
Conventions fixant le cadre des échanges de données au titre du compte personnel de formation
18CP.199 Voir le rapport Conventions fixant le cadre des échanges de données au titre du compte personnel de formation
Afficher détails du rapport 18CP.2003 - 6  
Fonds régional d'appui à la professionnalisation (FRAP)
18CP.200 Voir le rapport Fonds régional d'appui à la professionnalisation (FRAP)
Afficher détails du rapport 18CP.2013 - 7  
Service Public Régional de l'Orientation tout au long de la vie - fonctionnement
18CP.201 Voir le rapport Service Public Régional de l'Orientation tout au long de la vie - fonctionnement
Afficher détails du rapport 18CP.2023 - 8  
Transitions professionnelles : Portail BTP et Développement de la VAE pour les travailleurs handicapés
18CP.202 Voir le rapport Transitions professionnelles : Portail BTP et Développement de la VAE pour les travailleurs handicapés
Afficher détails du rapport 18CP.2033 - 9  
Sécurisation des parcours professionnels 2018 : promotion sociale des actifs
18CP.203 Voir le rapport Sécurisation des parcours professionnels 2018 : promotion sociale des actifs
Afficher détails du rapport 18CP.2043 - 10  
Accompagnement des politiques prioritaires : PROFOREART 2018
18CP.204 Voir le rapport Accompagnement des politiques prioritaires : PROFOREART 2018
Afficher détails du rapport 18CP.2053 - 11  
Actions dans le cadre du plan investissement compétences - 2018
18CP.205 Voir le rapport Actions dans le cadre du plan investissement compétences - 2018
Afficher détails du rapport 18CP.2063 - 12  
Rapport modificatif - Indemnités de stage et frais de déplacement des étudiants en formation de masseur-kinésithérapeute
18CP.206 Voir le rapport Rapport modificatif - Indemnités de stage et frais de déplacement des étudiants en formation de masseur-kinésithérapeute
Afficher détails du rapport 18CP.2073 - 13  
Rapport modificatif - Subvention de fonctionnement de l'Institut Interrégional de Formation aux Métiers de la Rééducation
18CP.207 Voir le rapport Rapport modificatif - Subvention de fonctionnement de l'Institut Interrégional de Formation aux Métiers de la Rééducation
Afficher détails du rapport 18CP.2083 - 14  
Affectations au titre du PPI (Plan Pluriannuel d'Investissements) dans les lycées de Bourgogne Franche-Comté
18CP.208 Voir le rapport Affectations au titre du PPI (Plan Pluriannuel d'Investissements) dans les lycées de Bourgogne Franche-Comté
Afficher détails du rapport 18CP.2093 - 15  
Acte de transfert de propriété des biens immobiliers du CREPS de Dijon
18CP.209 Voir le rapport Acte de transfert de propriété des biens immobiliers du CREPS de Dijon
Afficher détails du rapport 18CP.2103 - 16  
Conventions de mutualisation des services de restauration et d'hébergement des lycées
18CP.210 Voir le rapport Conventions de mutualisation des services de restauration et d'hébergement des lycées
Afficher détails du rapport 18CP.2113 - 17  
Dotations complémentaires de fonctionnement (EPLE Bourgogne et Franche-Comté)
18CP.211 Voir le rapport Dotations complémentaires de fonctionnement (EPLE Bourgogne et Franche-Comté)
Afficher détails du rapport 18CP.2123 - 18  
Travaux de gros entretien dans les lycées (GREAL)
18CP.212 Voir le rapport Travaux de gros entretien dans les lycées (GREAL)
Afficher détails du rapport 18CP.2133 - 19  
Prestations de services au bénéfice des lycées
18CP.213 Voir le rapport Prestations de services au bénéfice des lycées
Afficher détails du rapport 18CP.2143 - 20  
Aides spécifiques : tarification sociale restauration hébergement
18CP.214 Voir le rapport Aides spécifiques : tarification sociale restauration hébergement
Afficher détails du rapport 18CP.2153 - 21  
Aides spécifiques : Campus des métiers
18CP.215 Voir le rapport Aides spécifiques : Campus des métiers
Afficher détails du rapport 18CP.2163 - 22  
Équipements des lycées
18CP.216 Voir le rapport Équipements des lycées
Afficher détails du rapport 18CP.2173 - 23  
Fonds commun des services annexes d'hébergement dans les lycées
18CP.217 Voir le rapport Fonds commun des services annexes d'hébergement dans les lycées
Afficher détails du rapport 18CP.2183 - 24  
Actions péripédagogiques
18CP.218 Voir le rapport Actions péripédagogiques
Afficher détails du rapport 18CP.2193 - 25  
Culture Scientifique, Technique et Industrielle (CSTI) : Université ouverte de Franche-Comté 2018
18CP.219 Voir le rapport Culture Scientifique, Technique et Industrielle (CSTI) :  Université ouverte de Franche-Comté 2018
Afficher détails du rapport 18CP.2203 - 26  
Attractivité de l'Université de Franche-Comté
18CP.220 Voir le rapport Attractivité de l'Université de Franche-Comté
Afficher détails du rapport 18CP.2213 - 27  
Rapport modificatif : Fonds de Solidarité et de Développement des Initiatives Etudiantes - Aides spécifiques au CROUS de Dijon
18CP.221 Voir le rapport Rapport modificatif : Fonds de Solidarité et de Développement des Initiatives Etudiantes - Aides spécifiques au CROUS de Dijon
Afficher détails du rapport 18CP.2223 - 28  
Carte multiservice et renforcement des infrastructures numériques
18CP.222 Voir le rapport Carte multiservice et renforcement des infrastructures numériques
Afficher détails du rapport 18CP.2233 - 29  
Mobilité internationale - Attribution des bourses aux apprenants et jeunes demandeurs d'emploi
18CP.223 Voir le rapport Mobilité internationale - Attribution des bourses aux apprenants et jeunes demandeurs d'emploi

4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS
Afficher détails du rapport 18CP.2244 - 1  
Trajectoire Ressources - Programme de travail 2018 - Convention
18CP.224 Voir le rapport Trajectoire Ressources - Programme de travail 2018 - Convention
Afficher détails du rapport 18CP.2254 - 2  
Politique de la ville : avenants aux Conventions Régionales de Cohésion Sociale et Urbaine Convention d'objectifs et de moyens Mode de Vie et avenant avec BGE
18CP.225 Voir le rapport Politique de la ville : avenants aux Conventions Régionales de Cohésion Sociale et Urbaine Convention d'objectifs et de moyens Mode de Vie et avenant avec BGE
Afficher détails du rapport 18CP.2264 - 3  
Nouvelles ruralités - Espaces Nouveaux Villages Innovants - ENVI
18CP.226 Voir le rapport Nouvelles ruralités - Espaces Nouveaux Villages Innovants - ENVI
Afficher détails du rapport 18CP.2274 - 4  
Soutien au programme de revitalisation des Bourgs-centres
18CP.227 Voir le rapport Soutien au programme de revitalisation des Bourgs-centres
Afficher détails du rapport 18CP.2284 - 5  
Contrats territoriaux - projets
18CP.228 Voir le rapport Contrats territoriaux - projets
Afficher détails du rapport 18CP.2294 - 6  
Rapport modificatif - Pays du Chalonnais - Commune de Damerey
18CP.229 Voir le rapport Rapport modificatif - Pays du Chalonnais - Commune de Damerey
Afficher détails du rapport 18CP.2304 - 7  
Plan Rhône - Affectation budgétaire relative au groupement de commandes
18CP.230 Voir le rapport Plan Rhône - Affectation budgétaire relative au groupement de commandes
Afficher détails du rapport 18CP.2314 - 8  
Prorogations de subventions pour divers projets d'aménagement du territoire
18CP.231 Voir le rapport Prorogations de subventions pour divers projets d'aménagement du territoire
Afficher détails du rapport 18CP.2324 - 9  
Prestations d'accueil et de logistique
18CP.232 Voir le rapport Prestations d'accueil et de logistique
Afficher détails du rapport 18CP.2334 - 10  
Convention sur la tarification spécifique interne scolaire entre la SNCF et la Région
18CP.233 Voir le rapport Convention sur la tarification spécifique interne scolaire entre la SNCF et la Région
Afficher détails du rapport 18CP.2344 - 11  
Affectation des montants de dotation générale de décentralisation au titre des transports scolaires versés aux Agglomérations de Côte d'Or
18CP.234 Voir le rapport Affectation des montants de dotation générale de décentralisation au titre des transports scolaires versés aux Agglomérations de Côte d'Or
Afficher détails du rapport 18CP.2354 - 12  
Renouvellement des conventions de transports scolaires méridiens dans le département du Doubs
18CP.235 Voir le rapport Renouvellement des conventions de transports scolaires méridiens dans le département du Doubs
Afficher détails du rapport 18CP.2364 - 13  
Compléments d'affectation de crédits en Saône-et-Loire
18CP.236 Voir le rapport Compléments d'affectation de crédits en Saône-et-Loire
Afficher détails du rapport 18CP.2374 - 14  
Conventions relatives à des arrêts dérogatoires au règlement régional des transports scolaires pour le département de l'Yonne
18CP.237 Voir le rapport Conventions relatives à des arrêts dérogatoires au règlement régional des transports scolaires pour le département de l'Yonne
Afficher détails du rapport 18CP.2384 - 15  
Dotation de transfert des transports du Conseil régional Bourgogne-Franche-Comté au SMTC du Territoire de Belfort
18CP.238 Voir le rapport Dotation de transfert des transports du Conseil régional Bourgogne-Franche-Comté au SMTC du Territoire de Belfort
Afficher détails du rapport 18CP.2394 - 16  
Avenant n°3 à la convention de concession de service public pour l'exploitation du lot 1 du réseau de transports routiers de voyageurs du Jura
18CP.239 Voir le rapport Avenant n°3 à la convention de concession de service public pour l'exploitation du lot 1 du réseau de transports routiers de voyageurs du Jura
Afficher détails du rapport 18CP.2404 - 17  
Intervention en faveur de la connaissance et de la préservation de la biodiversité
18CP.240 Voir le rapport Intervention en faveur de la connaissance et de la préservation de la biodiversité
Afficher détails du rapport 18CP.2414 - 18  
Mise en oeuvre des obligations légales de la Région pour la Biodiversité en matière de communication
18CP.241 Voir le rapport Mise en oeuvre des obligations légales de la Région pour la Biodiversité en matière de communication
Afficher détails du rapport 18CP.2424 - 19  
Bilan des deux Schémas Régionaux de Cohérence Ecologique
18CP.242 Voir le rapport Bilan des deux Schémas Régionaux de Cohérence Ecologique
Afficher détails du rapport 18CP.2434 - 20  
Classes environnement - Programme d'actions de 4 structures
18CP.243 Voir le rapport Classes environnement - Programme d'actions de 4 structures
Afficher détails du rapport 18CP.2444 - 21  
Amélioration de la ressource en eau et des milieux aquatiques
18CP.244 Voir le rapport Amélioration de la ressource en eau et des milieux aquatiques
Afficher détails du rapport 18CP.2454 - 22  
Programme Effilogis et promotion de l'efficacité énergétique
18CP.245 Voir le rapport Programme Effilogis et promotion de l'efficacité énergétique
Afficher détails du rapport 18CP.2464 - 23  
Plan bâtiment durable Bourgogne-Franche-Comté - Axe Compétences
18CP.246 Voir le rapport Plan bâtiment durable Bourgogne-Franche-Comté - Axe Compétences
Afficher détails du rapport 18CP.2474 - 24  
Politique de l'Energie - Expérimentation « Gestion de la Transition » avec les Pionniers Ordinaires de la Transition Energétique (POTEs)
18CP.247 Voir le rapport Politique de l'Energie - Expérimentation « Gestion de la Transition » avec les Pionniers Ordinaires de la Transition Energétique (POTEs)
Afficher détails du rapport 18CP.2484 - 25  
Politique de l'Energie CPER 2015-2020 : Energies renouvelables
18CP.248 Voir le rapport Politique de l'Energie CPER 2015-2020 : Energies renouvelables
Afficher détails du rapport 18CP.2494 - 26  
Offre d'accueil et de services en maison de santé et sur les territoires - PETR Mâconnais sud Bourgogne
18CP.249 Voir le rapport Offre d'accueil et de services en maison de santé et sur les territoires - PETR Mâconnais sud Bourgogne
Afficher détails du rapport 18CP.2504 - 27  
Evolution du réseau radio régional RCube pour une meilleure accessibilité des territoires à internet - Conditions particulières à la convention cadre FAI
18CP.250 Voir le rapport Evolution du réseau radio régional RCube pour une meilleure accessibilité des territoires à internet - Conditions particulières à la convention cadre FAI
Afficher détails du rapport 18CP.2514 - 28  
Usages du numérique : soutien aux développements d'usages innovants et aide à l'investissement, projets d'usages numériques innovants
18CP.251 Voir le rapport Usages du numérique : soutien aux développements d'usages innovants et aide à l'investissement, projets d'usages numériques innovants
Afficher détails du rapport 18CP.2524 - 29  
Affectation budgétaire 2018 CLONYS 6
18CP.252 Voir le rapport Affectation budgétaire 2018 CLONYS 6
Afficher détails du rapport 18CP.2534 - 30  
Parcs Naturels Régionaux - Programmations 2018 des Parcs - Soutien à l'ingénierie et au renouvellement du classement du PNR du Morvan
18CP.253 Voir le rapport Parcs Naturels Régionaux - Programmations 2018 des Parcs - Soutien à l'ingénierie et au renouvellement du classement du PNR du Morvan

5 - CULTURE - RELATIONS INTERNATIONALES - SPORT - JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - LAICITÉ - LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - ÉGALITE HOMME-FEMME
Afficher détails du rapport 18CP.2545 - 1  
Soutien à la librairie indépendante et aux structures ressources dans le domaine du livre
18CP.254 Voir le rapport Soutien à la librairie indépendante et aux structures ressources dans le domaine du livre
Afficher détails du rapport 18CP.2555 - 2  
Musique
18CP.255 Voir le rapport Musique
Afficher détails du rapport 18CP.2565 - 3  
Spectacle vivant : aide aux compagnies et rapports modificatifs
18CP.256 Voir le rapport Spectacle vivant : aide aux compagnies et rapports modificatifs
Afficher détails du rapport 18CP.2575 - 4  
Education artistique et culturelle : Lycéens et apprentis au cinéma
18CP.257 Voir le rapport Education artistique et culturelle : Lycéens et apprentis au cinéma
Afficher détails du rapport 18CP.2585 - 5  
Art contemporain
18CP.258 Voir le rapport Art contemporain
Afficher détails du rapport 18CP.2595 - 6  
Aides à la production audiovisuelle
18CP.259 Voir le rapport Aides à la production audiovisuelle
Afficher détails du rapport 18CP.2605 - 7  
Festivals et manifestations culturelles (spectacle vivant, livre, cinéma)
18CP.260 Voir le rapport Festivals et manifestations culturelles (spectacle vivant, livre, cinéma)
Afficher détails du rapport 18CP.2615 - 8  
Rapports modificatifs : Transfert de la subvention 2017 d'ACCOLAD à l'Agence Livre et Lecture Bourgogne-Franche-Comté Affectation sur programme modifié
18CP.261 Voir le rapport Rapports modificatifs :
Transfert de la subvention 2017 d'ACCOLAD à l'Agence Livre et Lecture Bourgogne-Franche-Comté
Affectation sur programme modifié
Afficher détails du rapport 18CP.2625 - 9  
Signalétique régionale du patrimoine de la commune de Châteauneuf
18CP.262 Voir le rapport Signalétique régionale du patrimoine de la commune de Châteauneuf
Afficher détails du rapport 18CP.2635 - 10  
Conventions de partenariats pour la réalisation et la valorisation d'inventaires du patrimoine
18CP.263 Voir le rapport Conventions de partenariats pour la réalisation et la valorisation d'inventaires du patrimoine
Afficher détails du rapport 18CP.2645 - 11  
Modification du programme de travaux du CREPS Dijon Bourgogne
18CP.264 Voir le rapport Modification du programme de travaux du CREPS Dijon Bourgogne
Afficher détails du rapport 18CP.2655 - 12  
Manifestations sportives
18CP.265 Voir le rapport Manifestations sportives
Afficher détails du rapport 18CP.2665 - 13  
Aménagement sportif du territoire
18CP.266 Voir le rapport Aménagement sportif du territoire
Afficher détails du rapport 18CP.2675 - 14  
Soutien aux structures sportives
18CP.267 Voir le rapport Soutien aux structures sportives
Afficher détails du rapport 18CP.2685 - 15  
Aide à la structuration du mouvement sportif
18CP.268 Voir le rapport Aide à la structuration du mouvement sportif
Afficher détails du rapport 18CP.2695 - 16  
Fonctionnement au titre de l'année 2018 des C.R.I.J. de Bourgogne et de Franche-Comté et rapport modificatif d'affectation sur programme modifié
18CP.269 Voir le rapport Fonctionnement au titre de l'année 2018 des C.R.I.J. de Bourgogne et de Franche-Comté et rapport modificatif d'affectation sur programme modifié
Afficher détails du rapport 18CP.2705 - 17  
Dispositifs locaux d'accompagnement (DLA) - Subventions 2018
18CP.270 Voir le rapport Dispositifs locaux d'accompagnement (DLA) - Subventions 2018
Afficher détails du rapport 18CP.2715 - 18  
Programme régional d'aide à l'emploi associatif - Deuxième affectation pour 2018
18CP.271 Voir le rapport Programme régional d'aide à l'emploi associatif - Deuxième affectation pour 2018
Afficher détails du rapport 18CP.2725 - 19  
Affectation complémentaire pour la ligne "accueil de délégations et missions - rayonnement"
18CP.272 Voir le rapport Affectation complémentaire pour la ligne


2018 - Acte 3 - Arrêtés
Publié le 21 / 03 / 2018

2018-S-003   Délégation de signature à Mme Valérie Chatel (abrogeant l'arrêté n°2017-S-003)26/02/2018 Voir Délégation de signature à Mme Valérie Chatel (abrogeant l
2018-S-004   Délégation de signature à Mme Céline Malherbe, Chef du service adminitratif et gestion des sites, DMG26/02/2018 Voir Délégation de signature à Mme Céline Malherbe, Chef du service adminitratif et gestion des sites, DMG
2018-S-005   Délégation de signature à M. Laurent Verger, Chef du service programmes de développement rural, DERI26/02/2018 Voir Délégation de signature à M. Laurent Verger, Chef du service programmes de développement rural, DERI
2018-S-006   Délégation de signature à M. Hervé Zapolski, Chef du service intérieur et logistique, DMG26/02/2018 Voir Délégation de signature à M. Hervé Zapolski, Chef du service intérieur et logistique, DMG
2018-S-009   Délégations de signatures dans le cadre de l'instruction et de l'attribution des subventions liées gestion FEADER-DDT16/03/2018 Voir Délégations de signatures dans le cadre de l
2018-C-004   Composition du comité technique du CRBFC (modificatif)26/02/2018 Voir Composition du comité technique du CRBFC (modificatif)
2018-D-006   Présidence de la CAO, des jurys et de la commission d'attribution des marchés28/02/2018 Voir Présidence de la CAO, des jurys et de la commission d
2017-E-020   Agrément transitoire pour les formations dispensées par l'IRTESS de Dijon et préparant à un diplôme de travail social26/02/2018 Voir Agrément transitoire pour les formations dispensées par l
2017-E-021   Agrément transitoire de la formation conduisant au diplôme d'état d'accompagnement éducatif et social26/02/2018 Voir Agrément transitoire de la formation conduisant au diplôme d
2017-E-022   Agrément transitoire de la formation conduisant au diplôme d'état d'accompagnement éducatif et social par Cesam26/02/2018 Voir Agrément transitoire de la formation conduisant au diplôme d
2017-E-023   Agrément transitoire de la formation conduisant au diplôme d'état d'accompagnement éducatif et social26/02/2018 Voir Agrément transitoire de la formation conduisant au diplôme d
2017-E-024   Autorisation de la formation conduisant au BTS d'opticien lunetier à l'AGD du CFA La Noue29/12/2017 Voir Autorisation de la formation conduisant au BTS d


2018 - Acte 4 - AP - Délibérations   ( 30 / 03 / 2018 )
Publié le 09 / 04 / 2018


Etat des présences du 30 mars 2018 Voir le document Etat des présences du 30 mars 2018

1 - FINANCES - CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - FONDS EUROPÉENS - CONTRAT DE PLAN - RESSOURCES HUMAINES - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - COMMUNICATION
Afficher détails du rapport 18AP.521 - 1  
Adhésion de la Région Bourgogne-Franche-Comté à divers organismes et subventions aux organisations syndicales fusionnées
18AP.52 Voir le rapport Adhésion de la Région Bourgogne-Franche-Comté à divers organismes et subventions aux organisations syndicales fusionnées
Afficher détails du rapport 18AP.531 - 2  
Rendu-compte de la délégation de pouvoir par la Présidente du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté - programmation des fonds européens
18AP.53 Voir le rapport Rendu-compte de la délégation de pouvoir par la Présidente du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté - programmation des fonds européens
Afficher détails du rapport 18AP.541 - 3  
Position de la Région Bourgogne-Franche-Comté concernant la poursuite de la politique de cohésion après 2020 et de la politique agricole commune
18AP.54 Voir le rapport Position de la Région Bourgogne-Franche-Comté concernant la poursuite de la politique de cohésion après 2020 et de la politique agricole commune
Afficher détails du rapport 18AP.551 - 4  
Fonds européens : abrogation des règlements d'intervention pour la période 2007-2013
18AP.55 Voir le rapport Fonds européens : abrogation des règlements d'intervention pour la période 2007-2013
Afficher détails du rapport 18AP.561 - 5  
Précisions relatives aux modalités d'exercice de l'emploi fonctionnel de directeur général des services
18AP.56 Voir le rapport Précisions relatives aux modalités d'exercice de l'emploi fonctionnel de directeur général des services
Afficher détails du rapport 18AP.571 - 6  
Mise à jour du tableau des effectifs
18AP.57 Voir le rapport Mise à jour du tableau des effectifs
Afficher détails du rapport 18AP.581 - 6  bis
Prolongation du dispositif d'accès à l'emploi titulaire
18AP.58 Voir le rapport Prolongation du dispositif d'accès à l'emploi titulaire
Afficher détails du rapport 18AP.591 - 7  
Accès à l'avancement d'échelon spécial et de classe exceptionnelle
18AP.59 Voir le rapport Accès à l'avancement d'échelon spécial et de classe exceptionnelle
Afficher détails du rapport 18AP.601 - 8  
Versement d'une indemnité de conseil au nouveau Payeur régional
18AP.60 Voir le rapport Versement d'une indemnité de conseil au nouveau Payeur régional
Afficher détails du rapport 18AP.611 - 9  
Convention avec le centre de gestion de la Nièvre pour l'adhésion au bloc indivisible de compétences
18AP.61 Voir le rapport Convention avec le centre de gestion de la Nièvre pour l'adhésion au bloc indivisible de compétences
Afficher détails du rapport 18AP.621 - 10  
Indemnisation des congés annuels et des jours de compte épargne temps au départ définitif d'un agent qui n'a pu en bénéficier pour raison de santé
18AP.62 Voir le rapport Indemnisation des congés annuels et des jours de compte épargne temps au départ définitif d'un agent qui n'a pu en bénéficier pour raison de santé
Afficher détails du rapport 18AP.631 - 11  
Missions institutionnelles à Bruxelles : remboursement des agents pour l'année 2018
18AP.63 Voir le rapport Missions institutionnelles à Bruxelles : remboursement des agents pour  l'année 2018
Afficher détails du rapport 18AP.641 - 12  
Remplacement d'un Conseiller régional membre de la Commission permanente
18AP.64 Voir le rapport Remplacement d'un Conseiller régional membre de la Commission permanente
Afficher détails du rapport 18AP.651 - 13  
Remplacement d'un Conseiller régional au sein d'une Commission thématique et dans des organismes extérieurs
18AP.65 Voir le rapport Remplacement d'un Conseiller régional au sein d'une Commission thématique et dans des organismes extérieurs
Afficher détails du rapport 18AP.661 - 14  
Compte-rendu des délégations attribuées à la Commission permanente relative à l'exercice des compétences transports interurbains et scolaires
18AP.66 Voir le rapport Compte-rendu des délégations attribuées à la Commission permanente relative à l'exercice des compétences transports interurbains et scolaires
Afficher détails du rapport 18AP.671 - 15  
Compte-rendu de la délégation de pouvoirs de la Présidente du Conseil régional
18AP.67 Voir le rapport Compte-rendu de la délégation de pouvoirs de la Présidente du Conseil régional
Afficher détails du rapport 18AP.681 - 16  
Contrats de cession de droits d'auteur de la Région Bourgogne-Franche-Comté
18AP.68 Voir le rapport Contrats de cession de droits d'auteur de la Région Bourgogne-Franche-Comté

2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME
Afficher détails du rapport 18AP.692 - 1  
Agence économique régionale - Modification du capital
18AP.69 Voir le rapport Agence économique régionale - Modification du capital
Afficher détails du rapport 18AP.702 - 2  
Actualisation et création de règlements d'intervention dans le domaine de l'agriculture
18AP.70 Voir le rapport Actualisation et création de règlements d'intervention dans le domaine de l'agriculture
Afficher détails du rapport 18AP.712 - 3  
Actualisation des règlements d'intervention forêt-bois
18AP.71 Voir le rapport Actualisation des règlements d'intervention forêt-bois
Afficher détails du rapport 18AP.722 - 4  
Conventions de partenariat Région-Départements relatives à la mise en œuvre du Schéma régional de développement du tourisme et des loisirs
18AP.72 Voir le rapport Conventions de partenariat Région-Départements relatives à la mise en œuvre du Schéma régional de développement du tourisme et des loisirs
Afficher détails du rapport 18AP.732 - 5  
Contrat de canal de Bourgogne 2018-2022
18AP.73 Voir le rapport Contrat de canal de Bourgogne 2018-2022

3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE
Afficher détails du rapport 18AP.743 - 1  
Développement du numérique dans les CFA - appel à projets
18AP.74 Voir le rapport Développement du numérique dans les CFA - appel à projets
Afficher détails du rapport 18AP.753 - 2  
Convention d'amorçage 2018 du Plan investissement dans les compétences
18AP.75 Voir le rapport Convention d'amorçage 2018 du Plan investissement dans les compétences
Afficher détails du rapport 18AP.763 - 3  
Formation professionnelle des demandeurs d'emploi : Abrogation de deux règlements d'intervention
18AP.76 Voir le rapport Formation professionnelle des demandeurs d'emploi : Abrogation de deux règlements d'intervention
Afficher détails du rapport 18AP.773 - 4  
Règlement d'intervention Service Public Régional de l'Orientation tout au long de la vie
18AP.77 Voir le rapport Règlement d'intervention Service Public Régional de l'Orientation tout au long de la vie
Afficher détails du rapport 18AP.783 - 5  
Modification règlements d'intervention Bourgogne-Franche-Comté : mise en œuvre du SPRFP sanitaires et sociales, conventionnement instituts sanitaires et sociaux
18AP.78 Voir le rapport Modification règlements d'intervention Bourgogne-Franche-Comté : mise en œuvre du SPRFP sanitaires et sociales, conventionnement instituts sanitaires et sociaux
Afficher détails du rapport 18AP.793 - 6  
Autorisation de poursuite d'ouverture institut de formation en ergothérapie de Nevers et avenant à la convention Pôle Emploi/Région Bourgogne-Franche-Comté
18AP.79 Voir le rapport Autorisation de poursuite d'ouverture institut de formation en ergothérapie de Nevers et avenant à la convention Pôle Emploi/Région Bourgogne-Franche-Comté
Afficher détails du rapport 18AP.803 - 7  
Règlement d'intervention relatif à l'attribution de subvention pour les connexions Internet des établissements privés de Bourgogne-Franche-Comté
18AP.80 Voir le rapport Règlement d'intervention relatif à l'attribution de subvention pour les connexions Internet des établissements privés de Bourgogne-Franche-Comté
Afficher détails du rapport 18AP.813 - 8  
Règlement d'intervention relatif au dispositif de financement et d'accompagnement des projets numériques innovants des lycées
18AP.81 Voir le rapport Règlement d'intervention relatif au dispositif de financement et d'accompagnement des projets numériques innovants des lycées
Afficher détails du rapport 18AP.823 - 9  
Règlement d'intervention "Premiers équipements pour les lycéens"
18AP.82 Voir le rapport Règlement d'intervention
Afficher détails du rapport 18AP.833 - 10  
Fusion des lycées Nicéphore Niépce et Julien de Balleure de Chalon-sur-Saône
18AP.83 Voir le rapport Fusion des lycées Nicéphore Niépce et Julien de Balleure de Chalon-sur-Saône

4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS
Afficher détails du rapport 18AP.844 - 1  
Contrat de métropole
18AP.84 Voir le rapport Contrat de métropole
Afficher détails du rapport 18AP.854 - 2  
Modifications de divers règlements d'intervention
18AP.85 Voir le rapport Modifications de divers règlements d'intervention
Afficher détails du rapport 18AP.864 - 3  
RI : Urbanisme durable
18AP.86 Voir le rapport RI : Urbanisme durable
Afficher détails du rapport 18AP.874 - 4  
SDA Ad'AP volet routier sur le périmètre Franche-Comté
18AP.87 Voir le rapport SDA Ad'AP volet routier sur le périmètre Franche-Comté
Afficher détails du rapport 18AP.884 - 5  
Appel à projets mobilité rurale 2018
18AP.88 Voir le rapport Appel à projets mobilité rurale 2018
Afficher détails du rapport 18AP.894 - 6  
Modification des Règlements d'Intervention Trame Bleue
18AP.89 Voir le rapport Modification des Règlements d'Intervention Trame Bleue
Afficher détails du rapport 18AP.904 - 7  
Faire de la Région Bourgogne Franche-Comté une région à énergie positive
18AP.90 Voir le rapport Faire de la Région Bourgogne Franche-Comté une région à énergie positive
Afficher détails du rapport 18AP.914 - 8  
Service (au) public de l'efficacité énergétique : règlements d'intervention
18AP.91 Voir le rapport Service (au) public de l'efficacité énergétique : règlements d'intervention
Afficher détails du rapport 18AP.924 - 9  
Modification du règlement d'intervention 31.08 - Actions d'accompagnement - Energies renouvelables - Politique de l'Energie
18AP.92 Voir le rapport Modification du règlement d'intervention 31.08 - Actions d'accompagnement - Energies renouvelables - Politique de l'Energie
Afficher détails du rapport 18AP.934 - 10  
Politique de l'Energie - Autorisation de prises de participation de la SEML Côte-d'Or Energies dans la Société BF Energie
18AP.93 Voir le rapport Politique de l'Energie - Autorisation de prises de participation de la SEML Côte-d'Or Energies dans la Société BF Energie
Afficher détails du rapport 18AP.944 - 11  
Appel à projets pour "développer la santé environnementale dans les projets de territoires"
18AP.94 Voir le rapport Appel à projets pour
Afficher détails du rapport 18AP.954 - 12  
Adoption de 2 règlements d'intervention portant sur la couverture en téléphonie mobile et le raccordement à très haut débit de sites stratégiques
18AP.95 Voir le rapport Adoption de 2 règlements d'intervention portant sur la couverture en téléphonie mobile et le raccordement à très haut débit de sites stratégiques
Afficher détails du rapport 18AP.964 - 13  
Parc Naturel Régional du Morvan - Renouvellement de la Charte 2020-2035
18AP.96 Voir le rapport Parc Naturel Régional du Morvan - Renouvellement de la Charte 2020-2035

5 - CULTURE - RELATIONS INTERNATIONALES - SPORT - JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - LAICITÉ - LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - ÉGALITE HOMME-FEMME
Afficher détails du rapport 18AP.975 - 1  
Etablissement public Cité de la Voix (89)
18AP.97 Voir le rapport Etablissement public Cité de la Voix (89)
Afficher détails du rapport 18AP.985 - 2  
EPCC Saline royale d'Arc-et-Senans - Evolution des statuts 2018/2020
18AP.98 Voir le rapport EPCC Saline royale d'Arc-et-Senans - Evolution des statuts 2018/2020
Afficher détails du rapport 18AP.995 - 3  
Programme régional d'aide à l'emploi associatif - Modification du règlement d'intervention
18AP.99 Voir le rapport Programme régional d'aide à l'emploi associatif - Modification du règlement d'intervention
Afficher détails du rapport 18AP.1005 - 4  
Dispositif régional d'appui au service civique - Règlement d'intervention
18AP.100 Voir le rapport Dispositif régional d'appui au service civique - Règlement d'intervention
VOEU sur l'avenir de la SNCF Voir VOEU sur l
VOEU relatif au projet de réforme de l'apprentissage du Gouvernement Voir VOEU relatif au projet de réforme de l
VOEU relatif aux Contrats Etat-collectivités locales - Un pacte unilatéral à marche forcée Voir VOEU relatif aux Contrats Etat-collectivités locales - Un pacte unilatéral à marche forcée
VOEU pour le maintien du projet d'autoroute A319 reliant Langres et Vesoul Voir VOEU pour le maintien du projet d
VOEU : Demande de moratoire sur la fermeture des classes en zone rurale Voir VOEU : Demande de moratoire sur la fermeture des classes en zone rurale
VOEU "des caméras piétons pour les sapeurs-pompiers : protégeons ceux qui nous protègent" Voir VOEU "des caméras piétons pour les sapeurs-pompiers : protégeons ceux qui nous protègent"
VOEU "un euro pour les villes = un euro pour les villages : la nécessaire création d'un bouclier rural en BFC" Voir VOEU "un euro pour les villes = un euro pour les villages : la nécessaire création d
VOEU : Arrêt des négociations des traités de libre-échange (Nouvelle-Zélande, Australie et pays membres du Mercosur) Voir VOEU : Arrêt des négociations des traités de libre-échange (Nouvelle-Zélande, Australie et pays membres du Mercosur)
VOEU en faveur de la lutte contre l'homophobie et de l'aide aux jeunes rejetés de leur foyer Voir VOEU en faveur de la lutte contre l
VOEU : Maintien du service chirurgie de l'hôpital J Bouveri de Montceau-les-Mines et effacement de sa dette Voir VOEU : Maintien du service chirurgie de l


2018 - Acte 4 - Arrêtés
Publié le 09 / 04 / 2018

2018X-01276   Nomination de Monsieur Gilles Da Costa en qualité de Directeur général des services30/03/2018 Voir Nomination de Monsieur Gilles Da Costa en qualité de Directeur général des services
2018-S-008   Délégation de signature à M. Gilles Da Costa, Directeur général des services30/03/2018 Voir Délégation de signature à M. Gilles Da Costa, Directeur général des services
2018-N-009   Désignation d'un représentant du CR au sein du comité de pilotage institué par le PETR Val de Saône Vingeanne28/03/2018 Voir Désignation d
2018-N-010   Désignation des représentants du CR au sein com. locale des transports publics particuliers de personnes de la Nièvre28/03/2018 Voir Désignation des représentants du CR au sein com. locale des transports publics particuliers de personnes de la Nièvre
2018-N-011   Désignation des représentants du CR au sein du comité de pilotage du Schéma Régional des Carrières BFC28/03/2018 Voir Désignation des représentants du CR au sein du comité de pilotage du Schéma Régional des Carrières BFC
2018-N-013   Désignation d'un représentant du CR au sein du comité consultatif des RNR du réseau de cavités à chiroptères28/03/2018 Voir Désignation d
2018-N-014   Désignation des représentants du CR au sein du comité technique régional autisme instauré par l'ARS28/03/2018 Voir Désignation des représentants du CR au sein du comité technique régional autisme instauré par l
2018-N-015   Désignation des représentants du CR au sein du comité régional d'orientation de BPI France BFC28/03/2018 Voir Désignation des représentants du CR au sein du comité régional d
2018-N-016   Désignation d'un représentant du CRBFC au sien du conseil d'administration de l'ENSMM28/03/2018 Voir Désignation d
2018-N-017   Désignation d'un représentant du CRBFC au sein du conseil d'administration de l'UTBM28/03/2018 Voir Désignation d
2018-N-018   Désignation d'un représentant du CRBFC au sein du comité de suivi du Service Public Régional de l'Orientation28/03/2018 Voir Désignation d
2018-N-019   Désignation des représentants du CR au sein de l'observatoire régional de la laïcité28/03/2018 Voir Désignation des représentants du CR au sein de l
2018-N-020   Désignation de représentants du CR au sein du comité de pilotage régional (Appel à manifestation et Accord-cadre)28/03/2018 Voir Désignation de représentants du CR au sein du comité de pilotage régional (Appel à manifestation et Accord-cadre)
2018-N-022   Désignation d'un représentant du CRBFC au sein de la commission d'accès à l'enseignement supérieur26/03/2018 Voir Désignation d
2018-B-006   Modalités d'attribution des subventions FEADER dans le cadre du type d'opération 4.1.1 du PDR Bourgogne05/03/2018 Voir Modalités d
2018-B-007   Modalités d'attribution des subventions FEADER dans le cadre du type d'opération 4.1.1 du PDR Bourgogne05/03/2018 Voir Modalités d
2018-B-008   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opération 4.1.1 du PDR Bourgogne05/03/2018 Voir Modalités d
2018-B-009   Modalités d'attribution des subventions FEADER de la sous-mesure 4.1.2 du PDR Bourgogne05/03/2018 Voir Modalités d
2018-B-010   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opération 4.2.2 du PDR Bourgogne05/03/2018 Voir Modalités d
2018-B-011   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opération 4.1.3 du PDR Bourgogne05/03/2018 Voir Modalités d
2018-B-012   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opération 4.3.1 du PDR Bourgogne05/03/2018 Voir Modalités d
2018-B-013   Modalités d'attribution des subventions dans le cadre du type d'opération 4.3.2b du PDR Bourgogne15/03/2018 Voir Modalités d


2018 - Acte 5 - CP - Délibérations   ( 06 / 04 / 2018 )
Publié le 16 / 04 / 2018


Etat des présences du 6 avril 2018 Voir le document Etat des présences du 6 avril 2018

1 - FINANCES - CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - FONDS EUROPÉENS - CONTRAT DE PLAN - RESSOURCES HUMAINES - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - COMMUNICATION
Afficher détails du rapport 18CP.2731 - 1  
Subventions de diverses opérations et manifestations au titre du fonds d'intervention régional
18CP.273 Voir le rapport Subventions de diverses opérations et manifestations au titre du fonds d'intervention régional
Afficher détails du rapport 18CP.2741 - 2  
Convention de mise à disposition de trois agents auprès de l'établissement public local Maison de l'Europe en Bourgogne-Franche-Comté
18CP.274 Voir le rapport Convention de mise à disposition de trois agents auprès de l'établissement public local Maison de l'Europe en Bourgogne-Franche-Comté
Afficher détails du rapport 18CP.2751 - 3  
Missions institutionnelles en Chine et au Japon - Chili - Hong-Kong
18CP.275 Voir le rapport Missions institutionnelles en Chine et au Japon - Chili - Hong-Kong
Afficher détails du rapport 18CP.2761 - 4  
Désignation de représentants du Conseil régional au sein d'organismes extérieurs
18CP.276 Voir le rapport Désignation de représentants du Conseil régional au sein d'organismes extérieurs
Afficher détails du rapport 18CP.2771 - 5  
Mandats spéciaux de Conseillers régionaux
18CP.277 Voir le rapport Mandats spéciaux de Conseillers régionaux
Afficher détails du rapport 18CP.2781 - 6  
Affectations pour conseils en assurances et autres contrats
18CP.278 Voir le rapport Affectations pour conseils en assurances et autres contrats
Afficher détails du rapport 18CP.2791 - 7  
Convention de mise à disposition de locaux et de moyens entre la Maison de l'Europe BFC et la Région
18CP.279 Voir le rapport Convention de mise à disposition de locaux et de moyens entre la Maison de l'Europe BFC et la Région

2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME
Afficher détails du rapport 18CP.2802 - 1  
Aides individuelles aux entreprises (avances remboursables et subventions)
18CP.280 Voir le rapport Aides individuelles aux entreprises (avances remboursables et subventions)
Afficher détails du rapport 18CP.2812 - 2  
Internationalisation
18CP.281 Voir le rapport Internationalisation
Afficher détails du rapport 18CP.2822 - 3  
Actions Economiques Transversales : Intelligence Economique
18CP.282 Voir le rapport Actions Economiques Transversales : Intelligence Economique
Afficher détails du rapport 18CP.2832 - 4  
Soutien aux filières plasturgie et agroalimentaire
18CP.283 Voir le rapport Soutien aux filières plasturgie et agroalimentaire
Afficher détails du rapport 18CP.2842 - 5  
Primes à la Création Reprise dans les Territoires Fragilisés (PCRTF)
18CP.284 Voir le rapport Primes à la Création Reprise dans les Territoires Fragilisés (PCRTF)
Afficher détails du rapport 18CP.2852 - 6  
Soutien à l'accompagnement à la création reprise d'entreprise TPE ESS
18CP.285 Voir le rapport Soutien à l'accompagnement à la création reprise d'entreprise TPE ESS
Afficher détails du rapport 18CP.2862 - 7  
Soutien au développement de l'ESS
18CP.286 Voir le rapport Soutien au développement de l'ESS
Afficher détails du rapport 18CP.2872 - 8  
Développement des filières
18CP.287 Voir le rapport Développement des filières
Afficher détails du rapport 18CP.2882 - 9  
Adaptation des exploitations
18CP.288 Voir le rapport Adaptation des exploitations
Afficher détails du rapport 18CP.2892 - 10  
Création d'hébergements touristiques - aide au conseil
18CP.289 Voir le rapport Création d'hébergements touristiques - aide au conseil

3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE
Afficher détails du rapport 18CP.2903 - 1  
Action de professionnalisation du dispositif apprentissage : aide aux postulants
18CP.290 Voir le rapport Action de professionnalisation du dispositif apprentissage : aide aux postulants
Afficher détails du rapport 18CP.2913 - 2  
Dispositif d'Initiation aux Métiers en Alternance (DIMA) 2018
18CP.291 Voir le rapport Dispositif d'Initiation aux Métiers en Alternance (DIMA) 2018
Afficher détails du rapport 18CP.2923 - 3  
Investissement et équipement dans les CFA
18CP.292 Voir le rapport Investissement et équipement dans les CFA
Afficher détails du rapport 18CP.2933 - 4  
Mesures de soutien pour la valorisation et le développement de l'apprentissage
18CP.293 Voir le rapport Mesures de soutien pour la valorisation et le développement de l'apprentissage
Afficher détails du rapport 18CP.2943 - 5  
Affectation des crédits des aides au transport des apprentis
18CP.294 Voir le rapport Affectation des crédits des aides au transport des apprentis
Afficher détails du rapport 18CP.2953 - 6  
Fonctionnement de l'institut JACOTOT, rémunération des stagiaires dispositif "Lycée Nouvelle Chance" et affectation de crédits
18CP.295 Voir le rapport Fonctionnement de l'institut JACOTOT, rémunération des stagiaires dispositif
Afficher détails du rapport 18CP.2963 - 7  
Fonds régional d'appui à la professionnalisation (FRAP)
18CP.296 Voir le rapport Fonds régional d'appui à la professionnalisation (FRAP)
Afficher détails du rapport 18CP.2973 - 8  
Service Public Régional de l'Orientation tout au long de la vie - fonctionnement
18CP.297 Voir le rapport Service Public Régional de l'Orientation tout au long de la vie - fonctionnement
Afficher détails du rapport 18CP.2983 - 9  
Expérimentation d'un dispositif de JOB rotation
18CP.298 Voir le rapport Expérimentation d'un dispositif de JOB rotation
Afficher détails du rapport 18CP.2993 - 10  
Sécurisation des parcours professionnels : promotion sociale des actifs et appui régional à l'effort de formation des entreprises (AREFE collectif)
18CP.299 Voir le rapport Sécurisation des parcours professionnels : promotion sociale des actifs et appui régional à l'effort de formation des entreprises (AREFE collectif)
Afficher détails du rapport 18CP.3003 - 11  
Pacte territorial d'insertion 71
18CP.300 Voir le rapport Pacte territorial d'insertion 71
Afficher détails du rapport 18CP.3013 - 12  
Convention 2018 pour le paiement des heures de compte personnel de formation (CPF) mobilisées par un demandeur d'emploi
18CP.301 Voir le rapport Convention 2018 pour le paiement des heures de compte personnel de formation (CPF) mobilisées par un demandeur d'emploi
Afficher détails du rapport 18CP.3023 - 13  
Formations niveau V destinées à des demandeurs d'emploi, actualisation de la cartographie des métiers, délivrance agréments GRETA 71 et 89
18CP.302 Voir le rapport Formations niveau V destinées à des demandeurs d'emploi, actualisation de la cartographie des métiers, délivrance agréments GRETA 71 et 89
Afficher détails du rapport 18CP.3033 - 14  
Équipements des lycées
18CP.303 Voir le rapport Équipements des lycées
Afficher détails du rapport 18CP.3043 - 15  
Rapport modificatif - Subventions pour travaux dans les établissements privés
18CP.304 Voir le rapport Rapport modificatif - Subventions pour travaux dans les établissements privés
Afficher détails du rapport 18CP.3053 - 16  
Subventions pour travaux dans les établissements privés / convention cadre
18CP.305 Voir le rapport Subventions pour travaux dans les établissements privés / convention cadre
Afficher détails du rapport 18CP.3063 - 16  bis
Convention de co-maîtrise d'ouvrage rénovation pisciculture de Corancy
18CP.306 Voir le rapport Convention de co-maîtrise d'ouvrage rénovation pisciculture de Corancy
Afficher détails du rapport 18CP.3073 - 17  
Convergence du forfait d'externat 2018 attribué aux établissements d'enseignement privé sous contrat d'association avec l'Etat du territoire BFC
18CP.307 Voir le rapport Convergence du forfait d'externat 2018 attribué aux établissements d'enseignement privé sous contrat d'association avec l'Etat du territoire BFC
Afficher détails du rapport 18CP.3083 - 18  
Fonds commun des services annexes d'hébergement dans les lycées
18CP.308 Voir le rapport Fonds commun des services annexes d'hébergement dans les lycées
Afficher détails du rapport 18CP.3093 - 19  
Participation des collectivités aux dépenses réalisées dans les cités scolaires
18CP.309 Voir le rapport Participation des collectivités aux dépenses réalisées dans les cités scolaires
Afficher détails du rapport 18CP.3103 - 20  
Actions péripédagogiques
18CP.310 Voir le rapport Actions péripédagogiques
Afficher détails du rapport 18CP.3113 - 21  
Culture Scientifique, Technique et Industrielle : participation à la revue « En Direct »
18CP.311 Voir le rapport Culture Scientifique, Technique et Industrielle : participation à la revue « En Direct »
Afficher détails du rapport 18CP.3123 - 22  
Soutien aux projets Fonds Unique interministériel-FUI et avenant SIEG de la SATT Grand Est
18CP.312 Voir le rapport Soutien aux projets Fonds Unique interministériel-FUI et avenant SIEG de la SATT Grand Est
Afficher détails du rapport 18CP.3133 - 23  
Soutien à Dispositif d'Entrepreneuriat aCAdémique de Bourgogne-Franche-Comté
18CP.313 Voir le rapport Soutien à Dispositif d'Entrepreneuriat aCAdémique de  Bourgogne-Franche-Comté
Afficher détails du rapport 18CP.3143 - 24  
Mobilité internationale - Attribution des bourses aux apprenants et jeunes demandeurs d'emploi et convention de partenariat pour 2018 avec Pôle Emploi
18CP.314 Voir le rapport Mobilité internationale - Attribution des bourses aux apprenants et jeunes demandeurs d'emploi et convention de partenariat pour 2018 avec Pôle Emploi

4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS
Afficher détails du rapport 18CP.3154 - 1  
Fonds d'Aide aux Projets et Fonds d'Intervention de Proximité
18CP.315 Voir le rapport Fonds d'Aide aux Projets et Fonds d'Intervention de Proximité
Afficher détails du rapport 18CP.3164 - 2  
Politique de la ville : avenant Convention régionale de cohésion urbaine et sociale (CRUS)
18CP.316 Voir le rapport Politique de la ville : avenant Convention régionale de cohésion urbaine et sociale (CRUS)
Afficher détails du rapport 18CP.3174 - 3  
Ingénierie de Territoire
18CP.317 Voir le rapport Ingénierie de Territoire
Afficher détails du rapport 18CP.3184 - 4  
Habitat-Aménagement - Copropriété Tour Aubépin à Chalon sur Saône (71)
18CP.318 Voir le rapport Habitat-Aménagement - Copropriété Tour Aubépin à Chalon sur Saône (71)
Afficher détails du rapport 18CP.3194 - 5  
Cotisation 2017 SM Innovia
18CP.319 Voir le rapport Cotisation 2017 SM Innovia
Afficher détails du rapport 18CP.3204 - 6  
Financement des agences d'urbanisme
18CP.320 Voir le rapport Financement des agences d'urbanisme
Afficher détails du rapport 18CP.3214 - 7  
Avenant n°1 à la convention de subventionnement pour l'achat de six véhicules électriques dans le cadre de l'autopartage « Autocampagne »
18CP.321 Voir le rapport Avenant n°1 à la convention de subventionnement pour l'achat de six véhicules électriques dans le cadre de l'autopartage « Autocampagne »
Afficher détails du rapport 18CP.3224 - 8  
Compléments d'affectation de crédits dans la Nièvre pour l'aide au transport des élèves
18CP.322 Voir le rapport Compléments d'affectation de crédits dans la Nièvre pour l'aide au transport des élèves
Afficher détails du rapport 18CP.3234 - 9  
Compléments d'affectation de crédits en Côte d'Or pour l'aide au transport des élèves
18CP.323 Voir le rapport Compléments d'affectation de crédits en Côte d'Or pour l'aide au transport des élèves
Afficher détails du rapport 18CP.3244 - 10  
Compléments d'affectation de crédits pour la Haute-Saône pour l'aide au transport des élèves
18CP.324 Voir le rapport Compléments d'affectation de crédits pour la Haute-Saône pour l'aide au transport des élèves
Afficher détails du rapport 18CP.3254 - 11  
Rapports d'activité et lancement de consultations pour des lignes régulières et services à la demande de transport de la Nièvre
18CP.325 Voir le rapport Rapports d'activité et lancement de consultations pour des lignes régulières et services à la demande de transport de la Nièvre
Afficher détails du rapport 18CP.3264 - 12  
Conventions pluriannuelles d'objectifs en faveur de la connaissance et de la préservation de la biodiversité, contrat ENOR et Biodiversit'haies
18CP.326 Voir le rapport Conventions pluriannuelles d'objectifs en faveur de la connaissance et de la préservation de la biodiversité, contrat ENOR et Biodiversit'haies
Afficher détails du rapport 18CP.3274 - 13  
Gestion des Réserves Naturelles Régionales - programme 2018
18CP.327 Voir le rapport Gestion des Réserves Naturelles Régionales - programme 2018
Afficher détails du rapport 18CP.3284 - 14  
Programme Life+ "réhabilitation fonctionnelle des tourbières du Massif Jurassien
18CP.328 Voir le rapport Programme Life+
Afficher détails du rapport 18CP.3294 - 15  
Réserve Naturelle Régionale des Tourbières du Morvan : autorisation de travaux
18CP.329 Voir le rapport Réserve Naturelle Régionale des Tourbières du Morvan : autorisation de travaux
Afficher détails du rapport 18CP.3304 - 16  
Classes environnement
18CP.330 Voir le rapport Classes environnement
Afficher détails du rapport 18CP.3314 - 17  
Organisation et réalisation de la Semaine du développement durable.
18CP.331 Voir le rapport Organisation et réalisation de la Semaine du développement durable.
Afficher détails du rapport 18CP.3324 - 18  
Prorogations de durée de validité de subventions dans le domaine de l'écologie
18CP.332 Voir le rapport Prorogations de durée de validité de subventions dans le domaine de l'écologie
Afficher détails du rapport 18CP.3334 - 19  
Programme Effilogis et promotion de l'efficacité énergétique
18CP.333 Voir le rapport Programme Effilogis et promotion de l'efficacité énergétique
Afficher détails du rapport 18CP.3344 - 20  
Convention cadre de partenariat 2018-2021 entre le groupe EDF et la Région
18CP.334 Voir le rapport Convention cadre de partenariat 2018-2021 entre le groupe EDF et la Région
Afficher détails du rapport 18CP.3354 - 21  
Avenant n°3 aux 2 conventions pluriannuelles CPER 2015-2020 ADEME annexées aux Contrat de Plan Etat-Région pour l'ex Bourgogne et l'ex Franche-Comté-Année 2018
18CP.335 Voir le rapport Avenant n°3 aux 2 conventions pluriannuelles CPER 2015-2020 ADEME annexées aux Contrat de Plan
Etat-Région pour l'ex Bourgogne et l'ex Franche-Comté-Année 2018
Afficher détails du rapport 18CP.3364 - 22  
Politiques de l'Energie - Programme d'actions collectives en faveur du bois énergie en Bourgogne-Franche-Comté pour 2018
18CP.336 Voir le rapport Politiques de l'Energie - Programme d'actions collectives en faveur du bois énergie en Bourgogne-Franche-Comté pour 2018
Afficher détails du rapport 18CP.3374 - 23  
Politiques de l'Energie CPER 2015-2020 - Energies renouvelables - Rapport modificatif
18CP.337 Voir le rapport Politiques de l'Energie CPER 2015-2020 - Energies renouvelables - Rapport modificatif
Afficher détails du rapport 18CP.3384 - 24  
Usages du numérique: soutien à l'animation des usages sur le territoire, développements d'usages innovants et aide à l'équipement de tiers lieux numériques
18CP.338 Voir le rapport Usages du numérique: soutien à l'animation des usages sur le territoire, développements d'usages innovants et aide à l'équipement de tiers lieux numériques
Afficher détails du rapport 18CP.3394 - 26  
Convention d'animation et d'administration IDéO BFC
18CP.339 Voir le rapport Convention d'animation et d'administration IDéO BFC

5 - CULTURE - RELATIONS INTERNATIONALES - SPORT - JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - LAICITÉ - LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - ÉGALITE HOMME-FEMME
Afficher détails du rapport 18CP.3405 - 1  
Soutien aux structures ressources et réseaux de professionnels du secteur du livre et soutien à la librairie indépendante
18CP.340 Voir le rapport Soutien aux structures ressources et réseaux de professionnels du secteur du livre et soutien à la librairie indépendante
Afficher détails du rapport 18CP.3415 - 2  
Soutien aux structures ressources et réseaux de professionnels dans le secteur musical et soutien aux ensembles musicaux professionnels
18CP.341 Voir le rapport Soutien aux structures ressources et réseaux de professionnels dans le secteur musical et soutien aux ensembles musicaux professionnels
Afficher détails du rapport 18CP.3425 - 3  
Soutien à l'Ecole supérieure de musique Bourgogne-Franche-Comté dans le cadre du dispositif d'aide à la formation professionnalisante
18CP.342 Voir le rapport Soutien à l'Ecole supérieure de musique Bourgogne-Franche-Comté dans le cadre du dispositif d'aide à la formation professionnalisante
Afficher détails du rapport 18CP.3435 - 4  
Aide aux structures de diffusion et de résidence du spectacle vivant
18CP.343 Voir le rapport Aide aux structures de diffusion et de résidence du spectacle vivant
Afficher détails du rapport 18CP.3445 - 5  
Aides à l'écriture et au développement de films cinématographiques et audiovisuels
18CP.344 Voir le rapport Aides à l'écriture et au développement de films cinématographiques et audiovisuels
Afficher détails du rapport 18CP.3455 - 6  
Festivals et convention cadre 2018-2019-2020 avec l'association du Festival international de musique Besançon Franche-Comté
18CP.345 Voir le rapport Festivals et convention cadre 2018-2019-2020 avec l'association du Festival international de musique Besançon Franche-Comté
Afficher détails du rapport 18CP.3465 - 7  
Soutien à l'aménagement de lieux de diffusion culturelle
18CP.346 Voir le rapport Soutien à l'aménagement de lieux de diffusion culturelle
Afficher détails du rapport 18CP.3475 - 8  
Valorisation du château de Châteauneuf
18CP.347 Voir le rapport Valorisation du château de Châteauneuf
Afficher détails du rapport 18CP.3485 - 9  
Soutien aux structures ressources en matière de patrimoine régional
18CP.348 Voir le rapport Soutien aux structures ressources en matière de patrimoine régional
Afficher détails du rapport 18CP.3495 - 10  
Acquisition de véhicules de transport collectif pour les sportives et sportifs
18CP.349 Voir le rapport Acquisition de véhicules de transport collectif pour les sportives et sportifs
Afficher détails du rapport 18CP.3505 - 11  
Soutien aux structures sportives
18CP.350 Voir le rapport Soutien aux structures sportives
Afficher détails du rapport 18CP.3515 - 12  
Manifestations sportives
18CP.351 Voir le rapport Manifestations sportives
Afficher détails du rapport 18CP.3525 - 13  
Programme régional d'aide à l'emploi associatif - Troisième affectation pour 2018
18CP.352 Voir le rapport Programme régional d'aide à l'emploi associatif - Troisième affectation pour 2018
Afficher détails du rapport 18CP.3535 - 14  
Projets sélectionnés dans le cadre des appels à projets solidarité et coopération internationale
18CP.353 Voir le rapport Projets sélectionnés dans le cadre des appels à projets solidarité et coopération internationale


2018 - Acte 5 - AP - Délibérations   ( 10 / 04 / 2018 )
Publié le 16 / 04 / 2018


Etat des présences du 10 avril 2018 Voir le document Etat des présences du 10 avril 2018

4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS
Afficher détails du rapport 18AP.1014 - 1  
Avis sur le Projet Régional Santé 2018-2022 (PRS 2)
18AP.101 Voir le rapport Avis sur le Projet Régional Santé 2018-2022 (PRS 2)
VOEU relatif à léquilibre de l'offre de soin en Bourgogne Franche-Comté Voir VOEU relatif à léquilibre de l


2018 - Acte 5 - Arrêtés
Publié le 16 / 04 / 2018

2018-D-007   Délégation de fonctions à M. Michel Neugnot, 1er Vice-Président13/04/2018 Voir Délégation de fonctions à M. Michel Neugnot, 1er Vice-Président
2018-S-020   Délégation de signature à M. Michel Neugnot13/04/2018 Voir Délégation de signature à M. Michel Neugnot
2018-D-008   Délégation de fonctions à Mme Laurence Fluttaz, 2ème Vice-Présidente13/04/2018 Voir Délégation de fonctions à Mme Laurence Fluttaz, 2ème Vice-Présidente
2018-D-009   Délégation de fonctions à M. Eric Houlley, 3ème Vice-Président13/04/2018 Voir Délégation de fonctions à M. Eric Houlley, 3ème Vice-Président
2018-D-010   Délégation de fonctions à Mme Frédérique Colas, 4ème Vice-Présidente13/04/2018 Voir Délégation de fonctions à Mme Frédérique Colas, 4ème Vice-Présidente
2018-D-011   Délégation de fonctions à M. Patrick Molinoz, 5ème Vice-Président13/04/2018 Voir Délégation de fonctions à M. Patrick Molinoz, 5ème Vice-Président
2018-D-012   Délégation de fonctions à Mme Maude Clavequin, 6ème Vice-Présidente13/04/2018 Voir Délégation de fonctions à Mme Maude Clavequin, 6ème Vice-Présidente
2018-D-013   Délégation de fonctions à M. Jean-Claude Lagrange, 7ème Vice-Président13/04/2018 Voir Délégation de fonctions à M. Jean-Claude Lagrange, 7ème Vice-Président
2018-D-014   Délégation de fonctions à Mme Océane Charret-Godard, 8ème Vice-Présidente13/04/2018 Voir Délégation de fonctions à Mme Océane Charret-Godard, 8ème Vice-Présidente
2018-D-015   Délégation de fonctions à M. Sylvain Mathieu, 9ème Vice-Président13/04/2018 Voir Délégation de fonctions à M. Sylvain Mathieu, 9ème Vice-Président
2018-D-016   Délégation de fonctions à Mme Laëtitia Martinez, 10ème Vice-Présidente13/04/2018 Voir Délégation de fonctions à Mme Laëtitia Martinez, 10ème Vice-Présidente
2018-D-017   Délégation de fonctions à M. Patrick Ayache, 11ème Vice-Président13/04/2018 Voir Délégation de fonctions à M. Patrick Ayache, 11ème Vice-Président
2018-D-018   Délégation de fonctions à Mme Sophie Fonquernie, 12ème Vice-Présidente13/04/2018 Voir Délégation de fonctions à Mme Sophie Fonquernie, 12ème Vice-Présidente
2018-D-019   Délégation de fonctions à M. Stéphane Guiguet, 13ème Vice-Président13/04/2018 Voir Délégation de fonctions à M. Stéphane Guiguet, 13ème Vice-Président
2018-D-020   Délégation de fonctions à Mme Valérie Depierre, 14ème Vice-Présidente13/04/2018 Voir Délégation de fonctions à Mme Valérie Depierre, 14ème Vice-Présidente
2018-D-021   Délégation de fonctions à M. Denis Hameau, 15ème Vice-Président13/04/2018 Voir Délégation de fonctions à M. Denis Hameau, 15ème Vice-Président
2018-B-018   Modalité d'attribution des subventions FEADER du type d'opération 4.4.1 du PDR Bourgogne26/03/2018 Voir Modalité d


2018 - Acte 6 - AP - Délibérations   ( 25 / 05 / 2018 )
Publié le 05 / 06 / 2018


Etat des présences du 25 mai 2018 Voir le document Etat des présences du 25 mai 2018

1 - FINANCES - CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - FONDS EUROPÉENS - CONTRAT DE PLAN - RESSOURCES HUMAINES - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - COMMUNICATION
Afficher détails du rapport 18AP.1021 - 1  
Elections pour le renouvellement des représentants du personnel dans les instances du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
18AP.102 Voir le rapport Elections pour le renouvellement des représentants du personnel dans les instances du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Afficher détails du rapport 18AP.1031 - 2  
Compte-rendu des délégations attribuées à la Commission permanente relative à l'exercice des compétences transports interurbains et scolaires
18AP.103 Voir le rapport Compte-rendu des délégations attribuées à la Commission permanente relative à l'exercice des compétences transports interurbains et scolaires

2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME
Afficher détails du rapport 18AP.1042 - 1  
Appel à projets « Soutien au secteur de l'insertion par l'activité économique - volet têtes de réseaux »
18AP.104 Voir le rapport Appel à projets « Soutien au secteur de l'insertion par l'activité économique - volet têtes de réseaux »

3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE
Afficher détails du rapport 18AP.1053 - 1  
Expérimentation parcours "baccalauréat professionnel 2+1" en apprentissage
18AP.105 Voir le rapport Expérimentation parcours
Afficher détails du rapport 18AP.1063 - 2  
Formation niveau V : lancement d'un appel à projets pour financement formation accompagnant éducatif et social destinée à des demandeurs d'emploi
18AP.106 Voir le rapport Formation niveau V : lancement d'un appel à projets pour financement formation accompagnant éducatif et social destinée à des demandeurs d'emploi

4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS
Afficher détails du rapport 18AP.1074 - 0  
Cadre général de présentation des rapports relatifs à la mobilité présentés lors de cette session du 25 mai 2018
18AP.107 Voir le rapport Cadre général de présentation des rapports relatifs à la mobilité présentés lors de cette session du 25 mai 2018
Afficher détails du rapport 18AP.1084 - 1  
Rapport d'information sur les offres de mobilité régionales et orientations dans le cadre de la future loi LOM
18AP.108 Voir le rapport Rapport d'information sur les offres de mobilité régionales et orientations dans le cadre de la future loi LOM
Afficher détails du rapport 18AP.1094 - 2  
Convention TER 2018-2025
18AP.109 Voir le rapport Convention TER 2018-2025
Afficher détails du rapport 18AP.1104 - 3  
Rapport d'étape sur la stratégie d'acquisition du matériel ferroviaire roulant
18AP.110 Voir le rapport Rapport d'étape sur la stratégie d'acquisition du matériel ferroviaire roulant
Afficher détails du rapport 18AP.1114 - 4  
Conventions-cadre des Programmes Industriels, de Changements d'Organes Majeurs, de VNC démantèlement relatives au matériel ferroviaire roulant
18AP.111 Voir le rapport Conventions-cadre des Programmes Industriels, de Changements d'Organes Majeurs, de VNC démantèlement relatives au matériel ferroviaire roulant
Afficher détails du rapport 18AP.1124 - 5  
Convention-cadre pluriannuelle des investissements en gares de Bourgogne-Franche-Comté
18AP.112 Voir le rapport Convention-cadre pluriannuelle des investissements en gares de Bourgogne-Franche-Comté
Afficher détails du rapport 18AP.1134 - 6  
Déploiement d'abris vélos dans les gares : conventions, tarifs et règlement d'utilisation du service
18AP.113 Voir le rapport Déploiement d'abris vélos dans les gares : conventions, tarifs et règlement d'utilisation du service
Afficher détails du rapport 18AP.1144 - 7  
Règlement d'intervention : Soutien aux plateformes de mobilité du territoire de Bourgogne-Franche-Comté
18AP.114 Voir le rapport Règlement d'intervention : Soutien aux plateformes de mobilité du territoire de Bourgogne-Franche-Comté
Afficher détails du rapport 18AP.1154 - 8  
SDA Ad'AP volet routier sur le périmètre Bourgogne
18AP.115 Voir le rapport SDA Ad'AP volet routier sur le périmètre Bourgogne
Afficher détails du rapport 18AP.1164 - 9  
Nouvelle tarification solidaire TER Bourgogne-Franche-Comté harmonisée et convention entre la Région, Pôle emploi et SNCF Mobilités
18AP.116 Voir le rapport Nouvelle tarification solidaire TER Bourgogne-Franche-Comté harmonisée et convention entre la Région, Pôle emploi et SNCF Mobilités
Afficher détails du rapport 18AP.1174 - 10  
Nouvelle tarification routière Mobigo harmonisée pour les transports interurbains.
18AP.117 Voir le rapport Nouvelle tarification routière Mobigo harmonisée pour les transports interurbains.
Afficher détails du rapport 18AP.1184 - 11  
Modification des statuts du syndicat mixte du technoport de Pagny
18AP.118 Voir le rapport Modification des statuts du syndicat mixte du technoport de Pagny
VOEU pour le maintien des engagements de l'Etat concernant les lignes de transport ferroviaire Voir VOEU pour le maintien des engagements de l
VOEU contre l'élevage de chiens pour les laboratoires Voir VOEU contre l
VOEU relatif à la participation du Conseil régional aux cérémonies patriotiques officielles Voir VOEU relatif à la participation du Conseil régional aux cérémonies patriotiques officielles


2018 - Acte 6 - Arrêtés
Publié le 05 / 06 / 2018

2018-S-012   Délégation de signature à M. Florian Pichelin, Responsable de l'unité territoriale de l'Yonne13/04/2018 Voir Délégation de signature à M. Florian Pichelin, Responsable de l
2018-S-013   Délégation de signature à Mme Catherine Audoynaud-Ravat, Chef de service "transports ferroviaires régionaux" à la DMQ13/04/2018 Voir Délégation de signature à Mme Catherine Audoynaud-Ravat, Chef de service "transports ferroviaires régionaux" à la DMQ
2018-S-014   Délégation de signature à M. Jean-Noël Gallimardet, Responsable de l'unité territoriale de la Côte d'Or29/05/2018 Voir Délégation de signature à M. Jean-Noël Gallimardet, Responsable de l
2018-S-019   Délégation de signature à Mme Séverine Fonta, Chef de service "actions de communication" à la Dir. Comm.27/04/2018 Voir Délégation de signature à Mme Séverine Fonta, Chef de service "actions de communication" à la Dir. Comm.
2018-S-023   Délégation de signature à M. Willy Bourgeois - Convention de programmation et de suivi du dépoiement FTTH Lons09/05/2018 Voir Délégation de signature à M. Willy Bourgeois - Convention de programmation et de suivi du dépoiement FTTH Lons
2018-C-002   Modifiant la composition de la commission administratives paritaire des agents de catégorie C du CRBFC12/03/2018 Voir Modifiant la composition de la commission administratives paritaire des agents de catégorie C du CRBFC
2018-C-003   Modifiant la composition de la commission administrative paritaire des agents de catégorie B du CRBFC12/03/2018 Voir Modifiant la composition de la commission administrative paritaire des agents de catégorie B du CRBFC
2018-C-005   Composition du comité technique du CRBFC (modificatif)16/04/2018 Voir Composition du comité technique du CRBFC (modificatif)
2018-N-025   Désignation d'un représentant du CR au sein de la Commission départementale d'aménagement commercial de la Haute-Saône09/05/2018 Voir Désignation d
2018-N-026   Désignation d'un représentant du CR au sein de la Commission départementale d'aménagement commercial du Doubs09/05/2018 Voir Désignation d
2018-N-027   Désignation d'un représentant du CR au sein du jury (SPLAAD) pour l'aménagement de l'opération "Campus Métropolitain"09/05/2018 Voir Désignation d
2018-N-028   Désignation d'un représentant du CR au Comité consultatif de la RN nationale de la grotte de Gravelle (Jura)09/05/2018 Voir Désignation d
2018-N-029   Désignation d'un représentant du CR au Comité de pilotage du projet PIA "Nouveaux cursus à l'Université"-RITM-BFC09/05/2018 Voir Désignation d
2018-N-004   Nomination de Mme Amélie Baudin en qualité de membre de la Commission "Lanceur d'alerte fonds européens"02/05/2018 Voir Nomination de Mme Amélie Baudin en qualité de membre de la Commission "Lanceur d
2018-N-005   Nomination de Mme Caroline Fankhauser en qualité de membre de la Commision "Lanceur d'alerte fonds européens"02/05/2018 Voir Nomination de Mme Caroline Fankhauser en qualité de membre de la Commision "Lanceur d
2018-N-006   Nomination de Mme Astrid Lacour-Rivière en qualité de membre de la Commission "Lanceur d'alerte Fonds européens"02/05/2018 Voir Nomination de Mme Astrid Lacour-Rivière en qualité de membre de la Commission "Lanceur d
2018-N-007   Nomination de Madame Cécile Thozet en qualité de membre de la Commission "Lanceur d'alerte fonds européens"02/05/2018 Voir Nomination de Madame Cécile Thozet en qualité de membre de la Commission "Lanceur d
2018-N-008   Nomination de Monsieur Bruno Conversat en qualité de membre de la Commission "Lanceur d'alerte fonds européens"02/05/2018 Voir Nomination de Monsieur Bruno Conversat en qualité de membre de la Commission "Lanceur d
2018-O-004   Sous-régie de recettes et d'avances de Mayence14/05/2018 Voir Sous-régie de recettes et d
2018-B-014   Modalités d'attribution des subventions dans le cadre du type d'opérations 8.6.2 du PDR Bourgogne03/04/2018 Voir Modalités d
2018-B-015   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opération 8.6.B du PDR Franche-Comté03/04/2018 Voir Modalités d
2018-B-016   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opératin 4.2A du PDR Franche-Comté03/04/2018 Voir Modalités d
2018-B-017   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opération 8.5 A du PDR Franche-Comté03/04/2018 Voir Modalités d
2018-B-019   Modalités d'attribution des subventions FEADER de la sous-mesure 6.1 du PDR Bourgogne18/05/2018 Voir Modalités d
2018X-03583   Délégation de signature au sein de la Direction Départementale des Territoires du Jura16/05/2018 Voir Délégation de signature au sein de la Direction Départementale des Territoires du Jura


2018 - Acte 7 - CP - Délibérations   ( 25 / 05 / 2018 )
Publié le 06 / 06 / 2018


Etat des présences du 25 mai 2018 Voir le document Etat des présences du 25 mai 2018

1 - FINANCES - CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - FONDS EUROPÉENS - CONTRAT DE PLAN - RESSOURCES HUMAINES - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - COMMUNICATION
Afficher détails du rapport 18CP.3541 - 1  
Subventions de diverses opérations et manifestations au titre du fonds d'intervention régional
18CP.354 Voir le rapport Subventions de diverses opérations et manifestations au titre du fonds d'intervention régional
Afficher détails du rapport 18CP.3551 - 2  
Demande de protection fonctionnelle
18CP.355 Voir le rapport Demande de protection fonctionnelle
Afficher détails du rapport 18CP.3561 - 3  
Mission institutionnelle à Hong-Kong - Rapport modificatif
18CP.356 Voir le rapport Mission institutionnelle à Hong-Kong - Rapport modificatif
Afficher détails du rapport 18CP.3571 - 4  
Désignation de représentants du Conseil régional au sein d'organismes extérieurs
18CP.357 Voir le rapport Désignation de représentants du Conseil régional au sein d'organismes extérieurs
Afficher détails du rapport 18CP.3581 - 5  
Mandat spécial de Conseillers régionaux (rapport modificatif) et mandat spécial pour un Conseiller CESER
18CP.358 Voir le rapport Mandat spécial de Conseillers régionaux (rapport modificatif) et mandat spécial pour un Conseiller CESER
Afficher détails du rapport 18CP.3591 - 6  
Démarche d'innovation publique à la région Bourgogne-Franche-Comté
18CP.359 Voir le rapport Démarche d'innovation publique à la région Bourgogne-Franche-Comté

2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME
Afficher détails du rapport 18CP.3602 - 1  
Aides individuelles aux entreprises (avances remboursables et subventions)
18CP.360 Voir le rapport Aides individuelles aux entreprises (avances remboursables et subventions)
Afficher détails du rapport 18CP.3612 - 2  
Ingénierie financière : Dotation au fonds de capital risque "Cap Innov'Est"
18CP.361 Voir le rapport Ingénierie financière : Dotation au fonds de capital risque
Afficher détails du rapport 18CP.3622 - 3  
Aides à l'innovation : Pôle Vitagora
18CP.362 Voir le rapport Aides à l'innovation : Pôle Vitagora
Afficher détails du rapport 18CP.3632 - 4  
Internationalisation
18CP.363 Voir le rapport Internationalisation
Afficher détails du rapport 18CP.3642 - 5  
Actions Economiques Transversales : développement du numérique, de l'intelligence économique et promotion économique
18CP.364 Voir le rapport Actions Economiques Transversales : développement du numérique, de l'intelligence économique et promotion économique
Afficher détails du rapport 18CP.3652 - 6  
Soutien aux filières Industrie du futur et agroalimentaire
18CP.365 Voir le rapport Soutien aux filières Industrie du futur et agroalimentaire
Afficher détails du rapport 18CP.3662 - 7  
Avances remboursables création-reprise, croissance et investissement
18CP.366 Voir le rapport Avances remboursables création-reprise, croissance et investissement
Afficher détails du rapport 18CP.3672 - 8  
Soutien à l'accompagnement à la création reprise d'entreprises TPE ESS
18CP.367 Voir le rapport Soutien à l'accompagnement à la création reprise d'entreprises TPE ESS
Afficher détails du rapport 18CP.3682 - 9  
Soutien au développement de l'ESS
18CP.368 Voir le rapport Soutien au développement de l'ESS
Afficher détails du rapport 18CP.3692 - 10  
Plan de compétitivité des exploitations agricoles
18CP.369 Voir le rapport Plan de compétitivité des exploitations agricoles
Afficher détails du rapport 18CP.3702 - 11  
Développement des filières agricoles
18CP.370 Voir le rapport Développement des filières agricoles
Afficher détails du rapport 18CP.3712 - 12  
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage destinée à la relocalisation des achats de denrées alimentaires des lycées de Bourgogne-Franche-Comté
18CP.371 Voir le rapport Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage destinée à la relocalisation des achats de denrées alimentaires des lycées de Bourgogne-Franche-Comté
Afficher détails du rapport 18CP.3722 - 13  
Adaptation des exploitations
18CP.372 Voir le rapport Adaptation des exploitations
Afficher détails du rapport 18CP.3732 - 14  
Programme d'actions 2018 des Groupements de Défense Sanitaire
18CP.373 Voir le rapport Programme d'actions 2018 des Groupements de Défense Sanitaire
Afficher détails du rapport 18CP.3742 - 15  
Actions collectives et animation de la filière forêt-bois
18CP.374 Voir le rapport Actions collectives et animation de la filière forêt-bois
Afficher détails du rapport 18CP.3752 - 16  
Modernisation des entreprises du bois
18CP.375 Voir le rapport Modernisation des entreprises du bois
Afficher détails du rapport 18CP.3762 - 17  
Développement de l'attractivité touristique de la région
18CP.376 Voir le rapport Développement de l'attractivité touristique de la région
Afficher détails du rapport 18CP.3772 - 18  
Création et développement d'hébergements touristiques - Aide au conseil - Prorogations
18CP.377 Voir le rapport Création et développement d'hébergements touristiques - Aide au conseil - Prorogations
Afficher détails du rapport 18CP.3782 - 19  
Développement de sites et activités touristiques - Aide au conseil - Prorogation
18CP.378 Voir le rapport Développement de sites et activités touristiques - Aide au conseil - Prorogation
Afficher détails du rapport 18CP.3792 - 20  
Valorisation touristique des voies navigables - Itinérance touristique
18CP.379 Voir le rapport Valorisation touristique des voies navigables - Itinérance touristique

3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE
Afficher détails du rapport 18CP.3803 - 1  
Bases de financement du fonctionnement des CFA
18CP.380 Voir le rapport Bases de financement du fonctionnement des CFA
Afficher détails du rapport 18CP.3813 - 2  
Investissement et équipement dans les CFA
18CP.381 Voir le rapport Investissement et équipement dans les CFA
Afficher détails du rapport 18CP.3823 - 3  
Organisation des sélections régionales des Olympiades des métiers
18CP.382 Voir le rapport Organisation des sélections régionales des Olympiades des métiers
Afficher détails du rapport 18CP.3833 - 4  
Aide à l'équipement des apprentis - Aide au transport des apprentis
18CP.383 Voir le rapport Aide à l'équipement des apprentis - Aide au transport des apprentis
Afficher détails du rapport 18CP.3843 - 5  
Soutien à l'action de "pré-qualification métiers" par l'ADLCA, soutien au Chantier jeunes de l'ASEA NFC, soutien au fonctionnement des écoles de production BFC
18CP.384 Voir le rapport Soutien à l'action de
Afficher détails du rapport 18CP.3853 - 6  
Qualification des demandeurs d'emploi : mesures diverses
18CP.385 Voir le rapport Qualification des demandeurs d'emploi : mesures diverses
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Service Public Régional de l'Orientation tout au long de la vie - Fonctionnement
18CP.386 Voir le rapport Service Public Régional de l'Orientation tout au long de la vie - Fonctionnement
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Transitions professionnelles - Job Evolution 2018
18CP.387 Voir le rapport Transitions professionnelles - Job Evolution 2018
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Sécurisation des parcours professionnels : Promotion sociale des actifs et soutien à la formation des salariés les plus fragiles
18CP.388 Voir le rapport Sécurisation des parcours professionnels : Promotion sociale des actifs et soutien à la formation des salariés les plus fragiles
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Animation Programme tourisme et Formation Manager d'Organismes à Vocation Sociale et culturelle (MOVSC)
18CP.389 Voir le rapport Animation Programme tourisme et Formation Manager d'Organismes à Vocation Sociale et culturelle (MOVSC)
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Bourses d'études des formations sanitaires et sociales 2017/2018
18CP.390 Voir le rapport Bourses d'études des formations sanitaires et sociales 2017/2018
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Affectations au titre du PPI (Plan Pluriannuel d'Investissements) dans les lycées de Bourgogne Franche-Comté
18CP.391 Voir le rapport Affectations au titre du PPI (Plan Pluriannuel d'Investissements) dans les lycées de Bourgogne Franche-Comté
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Bilans de clôtures d'opérations de travaux sous mandat de maîtrise d'ouvrage confiée aux SEM
18CP.392 Voir le rapport Bilans de clôtures d'opérations de travaux sous mandat de maîtrise d'ouvrage confiée aux SEM
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Désaffectation de biens meubles des lycées
18CP.393 Voir le rapport Désaffectation de biens meubles des lycées
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Acquisition d'équipements informatiques pour les lycées de Bourgogne-Franche-Comté
18CP.394 Voir le rapport Acquisition d'équipements informatiques pour les lycées de Bourgogne-Franche-Comté
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Dotations complémentaires de fonctionnement des EPLE
18CP.395 Voir le rapport Dotations complémentaires de fonctionnement des EPLE
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Prestations de services au bénéfice des lycées
18CP.396 Voir le rapport Prestations de services au bénéfice des lycées
Afficher détails du rapport 18CP.3973 - 18  
Aides spécifiques : tarification sociale restauration hébergement
18CP.397 Voir le rapport Aides spécifiques : tarification sociale restauration hébergement
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Équipements des lycées
18CP.398 Voir le rapport Équipements des lycées
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Sécurisation des lycées
18CP.399 Voir le rapport Sécurisation des lycées
Afficher détails du rapport 18CP.4003 - 21  
Accessibilité des lycées
18CP.400 Voir le rapport Accessibilité des lycées
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Travaux de gros entretien dans les lycées (GREAL)
18CP.401 Voir le rapport Travaux de gros entretien dans les lycées (GREAL)
Afficher détails du rapport 18CP.4023 - 23  
Subventions pour travaux dans les établissements privés
18CP.402 Voir le rapport Subventions pour travaux dans les établissements privés
Afficher détails du rapport 18CP.4033 - 24  
Fonds commun des services annexes d'hébergement dans les lycées
18CP.403 Voir le rapport Fonds commun des services annexes d'hébergement dans les lycées
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Actions péripédagogiques
18CP.404 Voir le rapport Actions péripédagogiques
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Avenant convention banc d'essais véhicules ISAT de l'Université de Bourgogne
18CP.405 Voir le rapport Avenant convention banc d'essais véhicules ISAT de l'Université de Bourgogne
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Partenariats et vie étudiante
18CP.406 Voir le rapport Partenariats et vie étudiante
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Structuration de l'enseignement supérieur et partenariats
18CP.407 Voir le rapport Structuration de l'enseignement supérieur et partenariats
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Soutien à la Recherche Publique : Lauréats des Appels à Projets de recherche Excellence, Envergure, Amorçace Bourgogne-Franche-Comté 2018
18CP.408 Voir le rapport Soutien à la Recherche Publique : Lauréats des Appels à Projets de recherche Excellence, Envergure, Amorçace Bourgogne-Franche-Comté 2018
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Mobilité internationale - Attribution des bourses aux apprenants et jeunes demandeurs d'emploi
18CP.409 Voir le rapport Mobilité internationale - Attribution des bourses aux apprenants et jeunes demandeurs d'emploi

4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS
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Convention Territoriale d'Exercice Concerté des compétences avec le Département de Haute-Saône
18CP.410 Voir le rapport Convention Territoriale d'Exercice Concerté des compétences avec le Département de Haute-Saône
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Organisation des travaux de conception de la stratégie d'attractivité régionale
18CP.411 Voir le rapport Organisation des travaux de conception de la stratégie d'attractivité régionale
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Animation Pôle Régional d'Appui aux territoires BFC - Divers projets
18CP.412 Voir le rapport Animation Pôle Régional d'Appui aux territoires BFC - Divers projets
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Soutien au fonctionnement de l'association des Climats du Vignoble de Bourgogne
18CP.413 Voir le rapport Soutien au fonctionnement de l'association des Climats du Vignoble de Bourgogne
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Projet européen "Colore"
18CP.414 Voir le rapport Projet européen
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Fonds d'Aide aux Projets et Fonds d'Intervention de Proximité
18CP.415 Voir le rapport Fonds d'Aide aux Projets et Fonds d'Intervention de Proximité
Afficher détails du rapport 18CP.4164 - 7  
Politique de la ville : Avenant CRUS Migennes ; Avenant AGIRE ; Programmation rénovation urbaine
18CP.416 Voir le rapport Politique de la ville : Avenant CRUS Migennes ; Avenant AGIRE ; Programmation rénovation urbaine
Afficher détails du rapport 18CP.4174 - 8  
Projets ENVI - Espaces Nouveaux Villages Innovants
18CP.417 Voir le rapport Projets ENVI - Espaces Nouveaux Villages Innovants
Afficher détails du rapport 18CP.4184 - 9  
Soutien au programme de revitalisation des Bourgs-centres
18CP.418 Voir le rapport Soutien au programme de revitalisation des Bourgs-centres
Afficher détails du rapport 18CP.4194 - 10  
Soutien à l'ingénierie des Territoires de Projets - Divers Porteurs
18CP.419 Voir le rapport Soutien à  l'ingénierie des Territoires de Projets - Divers Porteurs
Afficher détails du rapport 18CP.4204 - 11  
Opérations d'habitat et d'aménagement d'espaces publics à Besançon, Frasne (25) et Is-sur-Tille (21)
18CP.420 Voir le rapport Opérations d'habitat et d'aménagement d'espaces publics à Besançon, Frasne (25) et Is-sur-Tille (21)
Afficher détails du rapport 18CP.4214 - 12  
Rapport modificatif - Commune de Laire (projet de création d'une salle socio-culturelle) et Ville de Besançon (projet d'aménagement du secteur des Près de Vaux)
18CP.421 Voir le rapport Rapport modificatif - Commune de Laire (projet de création d'une salle socio-culturelle) et Ville de Besançon (projet d'aménagement du secteur des Près de Vaux)
Afficher détails du rapport 18CP.4224 - 13  
Acquisition de 5 automoteurs X 73500 et adaptation du site de maintenance dit de « Besançon-Dépôt »
18CP.422 Voir le rapport Acquisition de 5 automoteurs X 73500 et adaptation du site de maintenance dit de « Besançon-Dépôt »
Afficher détails du rapport 18CP.4234 - 14  
Conventions : accord de réciprocité Centre Val-de-Loire, tarification multimodale TER-Divia et services routiers complémentaires Besançon Dijon
18CP.423 Voir le rapport Conventions : accord de réciprocité Centre Val-de-Loire, tarification multimodale TER-Divia et services routiers complémentaires Besançon Dijon
Afficher détails du rapport 18CP.4244 - 15  
Etudes liées à l'évolution du réseau ferroviaire de Bourgogne-Franche-Comté
18CP.424 Voir le rapport Etudes liées à l'évolution du réseau ferroviaire de Bourgogne-Franche-Comté
Afficher détails du rapport 18CP.4254 - 16  
Conventions d'organisation et de financement des transports scolaires pour les services organisés en régie par les autorités organisatrices de second rang
18CP.425 Voir le rapport Conventions d'organisation et de financement des transports scolaires pour les services organisés en régie par les autorités organisatrices de second rang
Afficher détails du rapport 18CP.4264 - 17  
Conventions avec la SNCF pour la délivrance de titres de transport scolaire
18CP.426 Voir le rapport Conventions avec la SNCF pour la délivrance de titres de transport scolaire
Afficher détails du rapport 18CP.4274 - 18  
Actualisation de la convention de transfert avec le CD 21
18CP.427 Voir le rapport Actualisation de la convention de transfert avec le CD 21
Afficher détails du rapport 18CP.4284 - 19  
Compléments d'affectation de crédits pour le territoire du Jura
18CP.428 Voir le rapport Compléments d'affectation de crédits pour le territoire du Jura
Afficher détails du rapport 18CP.4294 - 20  
Compléments d'affectation de crédits pour le territoire de l'Yonne
18CP.429 Voir le rapport Compléments d'affectation de crédits pour le territoire de l'Yonne
Afficher détails du rapport 18CP.4304 - 21  
Convention d'organisation et de financement avec le Doubs pour la prise en charge des élèves sur les services transport scolaire et transport individualisé
18CP.430 Voir le rapport Convention d'organisation et de financement avec le Doubs pour la prise en charge des élèves sur les services transport scolaire et transport individualisé
Afficher détails du rapport 18CP.4314 - 22  
Avenant à la convention de mandat de distribution pour la vente combinée par SNCF de prestations de transport en Saône-et-Loire
18CP.431 Voir le rapport Avenant à la convention de mandat de distribution pour la vente combinée par SNCF de prestations de transport en Saône-et-Loire
Afficher détails du rapport 18CP.4324 - 23  
Avenant à la convention de délégation de Service public pour l'exploitation de la ligne n°1 Château-Chinon/Nevers
18CP.432 Voir le rapport Avenant à la convention de délégation de Service public pour l'exploitation de la ligne n°1 Château-Chinon/Nevers
Afficher détails du rapport 18CP.4334 - 24  
Convention de financement pour la réalisation des premières acquisitions foncières sur l'opération de bouclage du contournement Ouest de Besançon
18CP.433 Voir le rapport Convention de financement pour la réalisation des premières acquisitions foncières sur l'opération de bouclage du contournement Ouest de Besançon
Afficher détails du rapport 18CP.4344 - 25  
Syndicats des aéroports d'Auxerre, Dijon, Saint-Yan : affectation des contributions 2018 - Avenant à la convention d'aide programme 2016 aéroport Dijon
18CP.434 Voir le rapport Syndicats des aéroports d'Auxerre, Dijon, Saint-Yan : affectation des contributions 2018 - Avenant à la convention d'aide programme 2016 aéroport Dijon
Afficher détails du rapport 18CP.4354 - 26  
Élaboration d'un plan de gestion bocager de l'exploitation agricole EARL de Charmes
18CP.435 Voir le rapport Élaboration d'un plan de gestion bocager de l'exploitation agricole EARL de Charmes
Afficher détails du rapport 18CP.4364 - 27  
Soutien en faveur de la biodiversité et Conventions pluriannuelles d'objectifs en faveur de la connaissance et de la préservation de la biodiversité
18CP.436 Voir le rapport Soutien en faveur de la biodiversité et Conventions pluriannuelles d'objectifs en faveur de la connaissance et de la préservation de la biodiversité
Afficher détails du rapport 18CP.4374 - 28  
Classes environnement - Répartition FEDER programme d'actions 2017 d'Alterre BFC
18CP.437 Voir le rapport Classes environnement - Répartition FEDER programme d'actions 2017 d'Alterre BFC
Afficher détails du rapport 18CP.4384 - 29  
Programme d'actions 2018 d'Alterre Bourgogne-Franche-Comté
18CP.438 Voir le rapport Programme d'actions 2018 d'Alterre Bourgogne-Franche-Comté
Afficher détails du rapport 18CP.4394 - 30  
Soutien aux manifestations et colloques de Bourgogne-Franche-Comté
18CP.439 Voir le rapport Soutien aux manifestations et colloques de Bourgogne-Franche-Comté
Afficher détails du rapport 18CP.4404 - 31  
Soutien aux ressources en eau et à la protection des milieux aquatiques
18CP.440 Voir le rapport Soutien aux ressources en eau et à la protection des milieux aquatiques
Afficher détails du rapport 18CP.4414 - 32  
Prorogations de durée de validité de subventions dans le domaine de l'écologie pour deux associations et une communauté de communes
18CP.441 Voir le rapport Prorogations de durée de validité de subventions dans le domaine de l'écologie pour deux associations et une communauté de communes
Afficher détails du rapport 18CP.4424 - 33  
Promotion de l'efficacité énergétique et programme Effilogis
18CP.442 Voir le rapport Promotion de l'efficacité énergétique et programme Effilogis
Afficher détails du rapport 18CP.4434 - 34  
SPEE feuille de route technique audits énergétiques
18CP.443 Voir le rapport SPEE feuille de route technique audits énergétiques
Afficher détails du rapport 18CP.4444 - 35  
Etudes - observations et sensibilisation : Gestion de la transition avec les POTEs pour la prise en charge des frais liés à l'animation dédiée sur 2018
18CP.444 Voir le rapport Etudes - observations et sensibilisation : Gestion de la transition avec les POTEs pour la prise en charge des frais liés à l'animation dédiée sur 2018
Afficher détails du rapport 18CP.4454 - 36  
Politiques de l'Energie - Animations EnR
18CP.445 Voir le rapport Politiques de l'Energie - Animations EnR
Afficher détails du rapport 18CP.4464 - 37  
Politiques de l'Energie - SCIC Energies des Citoyens - JURASCIC
18CP.446 Voir le rapport Politiques de l'Energie - SCIC Energies des Citoyens - JURASCIC
Afficher détails du rapport 18CP.4474 - 38  
Politiques de l'Energie CPER 2015-2020 - Energies renouvelables
18CP.447 Voir le rapport Politiques de l'Energie CPER 2015-2020 - Energies renouvelables
Afficher détails du rapport 18CP.4484 - 39  
Soutien à la coordination en santé en proximité des territoires (maisons de santé à Tournus et Epinac) - rapport modificatif PETR Charolais Brionnais
18CP.448 Voir le rapport Soutien à la coordination en santé en proximité des territoires (maisons de santé à Tournus et Epinac)  - rapport modificatif PETR Charolais Brionnais
Afficher détails du rapport 18CP.4494 - 40  
Manifestation santé : organisation du séminaire Radon & Territoires
18CP.449 Voir le rapport Manifestation santé : organisation du séminaire Radon & Territoires
Afficher détails du rapport 18CP.4504 - 41  
Usages du numérique : soutien à l'animation des usages sur le territoire, développement d'usages innovants et aide à l'équipement des tiers lieux
18CP.450 Voir le rapport Usages du numérique : soutien à l'animation des usages sur le territoire, développement d'usages
innovants et aide à l'équipement des tiers lieux
Afficher détails du rapport 18CP.4514 - 42  
Evolution du réseau RCube pour une meilleure accessibilité des territoires à internet - Conditions particulières à la convention cadre FAI Catalogue de service
18CP.451 Voir le rapport Evolution du réseau RCube pour une meilleure accessibilité des territoires à internet - 
Conditions particulières à la convention cadre FAI
Catalogue de service
Afficher détails du rapport 18CP.4524 - 43  
Animation de l'écosystème numérique
18CP.452 Voir le rapport Animation de l'écosystème numérique
Afficher détails du rapport 18CP.4534 - 44  
Subvention d'investissement association Morvan terroirs
18CP.453 Voir le rapport Subvention d'investissement association Morvan terroirs
Afficher détails du rapport 18CP.4544 - 45  
Parcs Naturels Régionaux - soutien aux programmes d'actions
18CP.454 Voir le rapport Parcs Naturels Régionaux - soutien aux programmes d'actions

5 - CULTURE - RELATIONS INTERNATIONALES - SPORT - JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - LAICITÉ - LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - ÉGALITE HOMME-FEMME
Afficher détails du rapport 18CP.4555 - 1  
Soutien à la création littéraire et à l'économie du livre
18CP.455 Voir le rapport Soutien à la création littéraire et à l'économie du livre
Afficher détails du rapport 18CP.4565 - 2  
Aide à l'émergence musicale et convention pluripartite triennale 2018-2020 en faveur de l'Ecole Supérieure de Musique Bourgogne-Franche-Comté
18CP.456 Voir le rapport Aide à l'émergence musicale et convention pluripartite triennale 2018-2020 en faveur de l'Ecole Supérieure de Musique Bourgogne-Franche-Comté
Afficher détails du rapport 18CP.4575 - 3  
Art contemporain
18CP.457 Voir le rapport Art contemporain
Afficher détails du rapport 18CP.4585 - 4  
Aides aux structures de diffusion, de résidence, ressources et réseaux de professionnels
18CP.458 Voir le rapport Aides aux structures de diffusion, de résidence, ressources et réseaux de professionnels
Afficher détails du rapport 18CP.4595 - 5  
Rapport modificatif : ARTDAM - Projet Idylle 2017
18CP.459 Voir le rapport Rapport modificatif : ARTDAM - Projet Idylle 2017
Afficher détails du rapport 18CP.4605 - 6  
Aide à la production de courts métrages, à la modernisation des salles et aux structures ressources
18CP.460 Voir le rapport Aide à la production de courts métrages, à la modernisation des salles et aux structures ressources
Afficher détails du rapport 18CP.4615 - 7  
Culture pour tous : projets d'action culturelle et d'éducation artistique et culturelle
18CP.461 Voir le rapport Culture pour tous : projets d'action culturelle et d'éducation artistique et culturelle
Afficher détails du rapport 18CP.4625 - 8  
Festivals et manifestations culturelles (spectacle vivant, livre et cinéma) et aménagement de lieux de diffusion culturelle
18CP.462 Voir le rapport Festivals et manifestations culturelles (spectacle vivant, livre et cinéma) et aménagement de lieux de diffusion culturelle
Afficher détails du rapport 18CP.4635 - 9  
Liste des articles proposés à la vente au château de Châteauneuf et fixation de leur tarif
18CP.463 Voir le rapport Liste des articles proposés à la vente au château de Châteauneuf et fixation de leur tarif
Afficher détails du rapport 18CP.4645 - 10  
Restauration du patrimoine régional
18CP.464 Voir le rapport Restauration du patrimoine régional
Afficher détails du rapport 18CP.4655 - 11  
Actions de valorisation du patrimoine régional
18CP.465 Voir le rapport Actions de valorisation du patrimoine régional
Afficher détails du rapport 18CP.4665 - 12  
Valorisation des travaux d'inventaire du patrimoine culturel
18CP.466 Voir le rapport Valorisation des travaux d'inventaire du patrimoine culturel
Afficher détails du rapport 18CP.4675 - 13  
Aménagement sportif du territoire
18CP.467 Voir le rapport Aménagement sportif du territoire
Afficher détails du rapport 18CP.4685 - 14  
Soutien aux structures sportives
18CP.468 Voir le rapport Soutien aux structures sportives
Afficher détails du rapport 18CP.4695 - 15  
Manifestations sportives
18CP.469 Voir le rapport Manifestations sportives
Afficher détails du rapport 18CP.4705 - 16  
Aide aux projets jeunesse 2018
18CP.470 Voir le rapport Aide aux projets jeunesse 2018
Afficher détails du rapport 18CP.4715 - 17  
Programme régional d'aide à l'emploi associatif
18CP.471 Voir le rapport Programme régional d'aide à l'emploi associatif
Afficher détails du rapport 18CP.4725 - 18  
Dispositif régional d'appui au service civique - Quinzaine du service civique
18CP.472 Voir le rapport Dispositif régional d'appui au service civique - Quinzaine du service civique
Afficher détails du rapport 18CP.4735 - 19  
Projets sélectionnés dans le cadre des appels à projets solidarité internationale et du règlement d'intervention " Jeunes citoyens du monde"
18CP.473 Voir le rapport Projets sélectionnés dans le cadre des appels à projets solidarité internationale et du règlement d'intervention


2018 - Acte 8 - CP - Délibérations   ( 15 / 06 / 2018 )
Publié le 22 / 06 / 2018


Etat des présences du 15 juin 2018 Voir le document Etat des présences du 15 juin 2018

1 - FINANCES - CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - FONDS EUROPÉENS - CONTRAT DE PLAN - RESSOURCES HUMAINES - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - COMMUNICATION
Afficher détails du rapport 18CP.4741 - 1  
Subventions de diverses opérations et manifestations au titre du fonds d'intervention régional
18CP.474 Voir le rapport Subventions de diverses opérations et manifestations au titre du fonds d'intervention régional
Afficher détails du rapport 18CP.4751 - 2  
Evaluation d'impact portant sur l'axe 6 « Promouvoir un développement touristique durable du Massif du Jura » du PO FEDER/FSE Franche-Comté et Massif du Jura
18CP.475 Voir le rapport Evaluation d'impact portant sur l'axe 6 « Promouvoir un développement touristique durable du Massif du Jura » du PO FEDER/FSE Franche-Comté et Massif du Jura
Afficher détails du rapport 18CP.4761 - 3  
Désignation de représentants du Conseil régional au sein d'organismes extérieurs et mandat spécial
18CP.476 Voir le rapport Désignation de représentants du Conseil régional au sein d'organismes extérieurs et mandat spécial
Afficher détails du rapport 18CP.4771 - 4  
Indemnisation d'un intervenant dans le cadre d'un séminaire de travail du CESER
18CP.477 Voir le rapport Indemnisation d'un intervenant dans le cadre d'un séminaire de travail du CESER

2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME
Afficher détails du rapport 18CP.4782 - 1  
Aides individuelles aux entreprises (avances remboursables et subventions)
18CP.478 Voir le rapport Aides individuelles aux entreprises (avances remboursables et subventions)
Afficher détails du rapport 18CP.4792 - 2  
Internationalisation
18CP.479 Voir le rapport Internationalisation
Afficher détails du rapport 18CP.4802 - 3  
Primes à la Création Reprise sur les Territoires Fragilisés (PCRTF)
18CP.480 Voir le rapport Primes à la Création Reprise sur les Territoires Fragilisés (PCRTF)
Afficher détails du rapport 18CP.4812 - 4  
Soutien au développement de l'ESS : Banque Alimentaire de Franche-Comté, aides à l'emploi
18CP.481 Voir le rapport Soutien au développement de l'ESS : Banque Alimentaire de Franche-Comté, aides à l'emploi
Afficher détails du rapport 18CP.4822 - 5  
Plan de compétitivité des exploitations agricoles
18CP.482 Voir le rapport Plan de compétitivité des exploitations agricoles
Afficher détails du rapport 18CP.4832 - 6  
Animation services de remplacement et affectation de crédits études pour l'Accompagnement à l'Installation Transmission en Agriculture (AITA)
18CP.483 Voir le rapport Animation services de remplacement et affectation de crédits études pour l'Accompagnement  à l'Installation Transmission en Agriculture (AITA)
Afficher détails du rapport 18CP.4842 - 7  
Développement des filières agricoles
18CP.484 Voir le rapport Développement des filières agricoles
Afficher détails du rapport 18CP.4852 - 8  
Adaptation des exploitations
18CP.485 Voir le rapport Adaptation des exploitations
Afficher détails du rapport 18CP.4862 - 9  
Animation et coordination du programme 2018 alimentation de proximité - Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage
18CP.486 Voir le rapport Animation et coordination du programme 2018 alimentation de proximité - Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage
Afficher détails du rapport 18CP.4872 - 10  
Développement de l'attractivité touristique de la région - rapport modificatif
18CP.487 Voir le rapport Développement de l'attractivité touristique de la région - rapport modificatif
Afficher détails du rapport 18CP.4882 - 11  
Développement des hébergements touristiques - Aide au conseil
18CP.488 Voir le rapport Développement des hébergements touristiques - Aide au conseil
Afficher détails du rapport 18CP.4892 - 12  
Développement des activités touristiques - Etudes touristiques
18CP.489 Voir le rapport Développement des activités touristiques - Etudes touristiques
Afficher détails du rapport 18CP.4902 - 13  
Aménagement du port de Saint Florentin (89)
18CP.490 Voir le rapport Aménagement du port de Saint Florentin (89)
Afficher détails du rapport 18CP.4912 - 14  
Construction d'un complexe thermal à Santenay
18CP.491 Voir le rapport Construction d'un complexe thermal à Santenay

3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE
Afficher détails du rapport 18CP.4923 - 1  
Actions qualité dans les CFA 2018-2019
18CP.492 Voir le rapport Actions qualité dans les CFA 2018-2019
Afficher détails du rapport 18CP.4933 - 2  
Ajustement des crédits dans le cadre de la phase d'amorçage 2018 du Plan d'investissement dans les compétences
18CP.493 Voir le rapport Ajustement des crédits dans le cadre de la phase d'amorçage 2018 du Plan d'investissement dans les compétences
Afficher détails du rapport 18CP.4943 - 3  
Fonds régional d'appui à la professionnalisation (FRAP) et formations rares (avenant)
18CP.494 Voir le rapport Fonds régional d'appui à la professionnalisation (FRAP) et formations rares (avenant)
Afficher détails du rapport 18CP.4953 - 4  
Soutien au fonctionnement général des Missions Locales
18CP.495 Voir le rapport Soutien au fonctionnement général des Missions Locales
Afficher détails du rapport 18CP.4963 - 5  
Dispositif "Portail Cafés, Hôtels, Restaurants, Discothèques" en 2018
18CP.496 Voir le rapport Dispositif
Afficher détails du rapport 18CP.4973 - 6  
Accompagnement des politiques prioritaires : prorogation des conventions professionnalisation tourisme, transfert subvention AREFE Développement, soutien EHEA
18CP.497 Voir le rapport Accompagnement des politiques prioritaires : prorogation des conventions professionnalisation tourisme, transfert subvention AREFE Développement, soutien EHEA
Afficher détails du rapport 18CP.4983 - 7  
Dotations complémentaires de fonctionnement (EPLE)
18CP.498 Voir le rapport Dotations complémentaires de fonctionnement (EPLE)
Afficher détails du rapport 18CP.4993 - 8  
Prestations de services au bénéfice des lycées
18CP.499 Voir le rapport Prestations de services au bénéfice des lycées
Afficher détails du rapport 18CP.5003 - 9  
Premiers équipements pour les lycéens année 2018-2019
18CP.500 Voir le rapport Premiers équipements pour les lycéens année 2018-2019
Afficher détails du rapport 18CP.5013 - 10  
Équipements des lycées
18CP.501 Voir le rapport Équipements des lycées
Afficher détails du rapport 18CP.5023 - 11  
Conventions de mutualisation des services de restauration et d'hébergement des lycées
18CP.502 Voir le rapport Conventions de mutualisation des services de restauration et d'hébergement des lycées
Afficher détails du rapport 18CP.5033 - 12  
Conventions de gestion cités scolaires 89- Avenant n°1
18CP.503 Voir le rapport Conventions de gestion cités scolaires 89- Avenant n°1
Afficher détails du rapport 18CP.5043 - 13  
Soutien à la recherche publique : Résultats des Appels à projets 2018 Mobilités, Colloques, Accompagnement de Nouvelles Équipes de Recherche
18CP.504 Voir le rapport Soutien à la recherche publique : Résultats des Appels à projets 2018 Mobilités, Colloques, Accompagnement de Nouvelles Équipes de Recherche
Afficher détails du rapport 18CP.5053 - 14  
Soutien au transfert de technologie
18CP.505 Voir le rapport Soutien au transfert de technologie
Afficher détails du rapport 18CP.5063 - 15  
Mobilité internationale - Attribution des bourses aux apprenants et jeunes demandeurs d'emploi
18CP.506 Voir le rapport Mobilité internationale - Attribution des bourses aux apprenants et jeunes demandeurs d'emploi

4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS
Afficher détails du rapport 18CP.5074 - 1  
Politique de la ville
18CP.507 Voir le rapport Politique de la ville
Afficher détails du rapport 18CP.5084 - 2  
Contrat de redynamisation de Migennes - Projet de Fibrage très haut débit
18CP.508 Voir le rapport Contrat de redynamisation de Migennes - Projet de Fibrage très haut débit
Afficher détails du rapport 18CP.5094 - 3  
Prorogation - projet promotion collective des produits d'excellence de la Marque "Valeurs - Parc naturel régional du Morvan"
18CP.509 Voir le rapport Prorogation - projet promotion collective des produits d'excellence de la Marque
Afficher détails du rapport 18CP.5104 - 4  
Soutien à l'ingénierie des Territoires de Projets - Divers Porteurs Rapport modificatif "les Valoristes Bourguignons"
18CP.510 Voir le rapport Soutien à l'ingénierie des Territoires de Projets - Divers Porteurs
Rapport modificatif
Afficher détails du rapport 18CP.5114 - 5  
Eco Villages Aménagement d'espaces publics à Bray (71) et création de logements à Gémeaux (21) Villages Avenir : rapports modificatifs Le Rousset-Marizy 71
18CP.511 Voir le rapport Eco Villages Aménagement d'espaces publics à Bray (71) et création de logements à Gémeaux (21) 
Villages Avenir : rapports modificatifs Le Rousset-Marizy 71
Afficher détails du rapport 18CP.5124 - 6  
Prolongation subvention : construction de 30 logements Nièvre Habitat La fontaine Pernée à Cosne sur Loire
18CP.512 Voir le rapport Prolongation subvention : construction de 30 logements Nièvre Habitat La fontaine Pernée à Cosne sur Loire
Afficher détails du rapport 18CP.5134 - 7  
Navettes ferroviaires pour l'édition 2018 des Eurockéennes
18CP.513 Voir le rapport Navettes ferroviaires pour l'édition 2018 des Eurockéennes
Afficher détails du rapport 18CP.5144 - 8  
Schéma Directeur Accessibilité - Agenda d'Accessibilité Programmée : Réalisation des travaux de mise en accessibilité du quai 3 de la gare de Dijon-Ville
18CP.514 Voir le rapport Schéma Directeur Accessibilité - Agenda d'Accessibilité Programmée : Réalisation des travaux de mise en accessibilité du quai 3 de la gare de Dijon-Ville
Afficher détails du rapport 18CP.5154 - 9  
SDA Ad'AP Agenda d'Accessibilité Programmée : phase AVP pour la mise en accessibilité de la gare de Saint-Jean-de-Losne
18CP.515 Voir le rapport SDA Ad'AP Agenda d'Accessibilité Programmée : phase AVP pour la mise en accessibilité de la gare de Saint-Jean-de-Losne
Afficher détails du rapport 18CP.5164 - 10  
Avenant n°1 à la convention de financement de l'étude avant-projet de mise en accessibilité de la gare de Mâcon-Ville
18CP.516 Voir le rapport Avenant n°1 à la convention de financement de l'étude avant-projet de mise en accessibilité de la gare de Mâcon-Ville
Afficher détails du rapport 18CP.5174 - 11  
Avenants n°1 aux conventions de financement des études Avant-Projet (AVP) de mise en accessibilité des gares de Montchanin et Tournus
18CP.517 Voir le rapport Avenants n°1 aux conventions de financement des études Avant-Projet (AVP) de mise en accessibilité des gares de Montchanin et Tournus
Afficher détails du rapport 18CP.5184 - 12  
Règlements régionaux de transports scolaires pour les départements du Jura, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne
18CP.518 Voir le rapport Règlements régionaux de transports scolaires pour les départements du Jura, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne
Afficher détails du rapport 18CP.5194 - 13  
Compléments d'affectation de crédits pour le territoire du Jura
18CP.519 Voir le rapport Compléments d'affectation de crédits pour le territoire du Jura
Afficher détails du rapport 18CP.5204 - 14  
Conventions avec des communes de Saône-et-Loire pour la prise en charge du transport d'élèves non ayants droit
18CP.520 Voir le rapport Conventions avec des communes de Saône-et-Loire pour la prise en charge du transport d'élèves non ayants droit
Afficher détails du rapport 18CP.5214 - 15  
Conventions de délégation de transport à la demande sur le territoire de la Saône-et-Loire
18CP.521 Voir le rapport Conventions de délégation de transport à la demande sur le territoire de la Saône-et-Loire
Afficher détails du rapport 18CP.5224 - 16  
Transfert de la gare routière de Nevers (58000) par le Conseil départemental de la Nièvre au Conseil régional
18CP.522 Voir le rapport Transfert de la gare routière de Nevers (58000) par le Conseil départemental de la Nièvre au Conseil régional
Afficher détails du rapport 18CP.5234 - 17  
Acquisitions foncières dans le cadre du projet de Réserve Naturelle Régionale du Bief de Nanchez
18CP.523 Voir le rapport Acquisitions foncières dans le cadre du projet de Réserve Naturelle Régionale du Bief de Nanchez
Afficher détails du rapport 18CP.5244 - 18  
Appel à projets « Vergers de sauvegarde 2018 » - Lauréats (1ère phase)
18CP.524 Voir le rapport Appel à projets « Vergers de sauvegarde 2018 » - Lauréats (1ère phase)
Afficher détails du rapport 18CP.5254 - 19  
Soutien en faveur de la connaissance de la biodiversité et de la diffusion des savoirs
18CP.525 Voir le rapport Soutien en faveur de la connaissance de la biodiversité et de la diffusion des savoirs
Afficher détails du rapport 18CP.5264 - 20  
Appui technique et prestation de suivi et d'évaluation "Vergers de sauvegarde", "Plan Bocage" et Rucher régional de Châteauneuf - année 2018
18CP.526 Voir le rapport Appui technique et prestation de suivi et d'évaluation
Afficher détails du rapport 18CP.5274 - 21  
Programme Effilogis et promotion de l'efficacité énergétique
18CP.527 Voir le rapport Programme Effilogis et promotion de l'efficacité énergétique
Afficher détails du rapport 18CP.5284 - 22  
Feuille de route volet technique SPEE
18CP.528 Voir le rapport Feuille de route volet technique SPEE
Afficher détails du rapport 18CP.5294 - 23  
Politiques de l'Energie - Animation EnR
18CP.529 Voir le rapport Politiques de l'Energie - Animation EnR
Afficher détails du rapport 18CP.5304 - 24  
Politiques de l'Energie CPER 2015-2020 - Energies Renouvelables
18CP.530 Voir le rapport Politiques de l'Energie CPER 2015-2020 - Energies Renouvelables
Afficher détails du rapport 18CP.5314 - 25  
Offre d'accueil et de services en maison de santé et sur les territoires - Prise en charge des déplacements des patients vers les maisons de santé et Animation
18CP.531 Voir le rapport Offre d'accueil et de services en maison de santé et sur les territoires - Prise en charge des déplacements des patients vers les maisons de santé et Animation
Afficher détails du rapport 18CP.5324 - 26  
Usages du numérique : soutien aux développements d'usages innovants et aide à l'investissement, projets d'usages numériques innovants
18CP.532 Voir le rapport Usages du numérique : soutien aux développements d'usages innovants et aide à l'investissement,
projets d'usages numériques innovants
Afficher détails du rapport 18CP.5334 - 27  
Autorisation d'engagement pour l'exploitation, la gestion et la maintenance du réseau RCube Bourgogne-Franche-Comté
18CP.533 Voir le rapport Autorisation d'engagement pour l'exploitation, la gestion et la maintenance du réseau RCube Bourgogne-Franche-Comté

5 - CULTURE - RELATIONS INTERNATIONALES - SPORT - JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - LAICITÉ - LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - ÉGALITE HOMME-FEMME
Afficher détails du rapport 18CP.5345 - 1  
Soutien aux acteurs du livre
18CP.534 Voir le rapport Soutien aux acteurs du livre
Afficher détails du rapport 18CP.5355 - 2  
Soutien au 3ème cycle des conservatoires à rayonnement régional
18CP.535 Voir le rapport Soutien au 3ème cycle des conservatoires à rayonnement régional
Afficher détails du rapport 18CP.5365 - 3  
Aide en faveur du spectacle vivant
18CP.536 Voir le rapport Aide en faveur du spectacle vivant
Afficher détails du rapport 18CP.5375 - 4  
Festivals et manifestations culturelles (spectacle vivant, cinéma) et aménagement de lieux de diffusion
18CP.537 Voir le rapport Festivals et manifestations culturelles (spectacle vivant, cinéma) et aménagement de lieux de diffusion
Afficher détails du rapport 18CP.5385 - 5  
Aide à la structuration du mouvement sportif
18CP.538 Voir le rapport Aide à la structuration du mouvement sportif
Afficher détails du rapport 18CP.5395 - 6  
Manifestations sportives
18CP.539 Voir le rapport Manifestations sportives
Afficher détails du rapport 18CP.5405 - 7  
Projets sélectionnés dans le cadre des appels à projets coopération et solidarité internationales
18CP.540 Voir le rapport Projets sélectionnés dans le cadre des appels à projets coopération et solidarité internationales


2018 - Acte 8 - Arrêtés
Publié le 22 / 06 / 2018

2018-S-016   Délégation de signature à M. Patrick Clerc, Responsable de l'unité territoriale de la Saône-et-Loire18/05/2018 Voir Délégation de signature à M. Patrick Clerc, Responsable de l
2018-S-018   Délégation de signature à Mme Anne Vuillaume, Responsable de l'unité territoriale du Jura18/05/2018 Voir Délégation de signature à Mme Anne Vuillaume, Responsable de l
2018-S-022   Délégation de signature à Mme Catherine Jacquin, chef du service évaluation18/05/2018 Voir Délégation de signature à Mme Catherine Jacquin, chef du service évaluation
2018-N-031   Désignation d'un représentant du CR à l'Assemblée générale de la Fédération Européenne des Sites Clunisiens18/06/2018 Voir Désignation d
2018-N-032   Désignation des représentants du CR à la Commission locale des transports publics particuliers de personnes de l'Yonne18/06/2018 Voir Désignation des représentants du CR à la Commission locale des transports publics particuliers de personnes de l
2018-N-034   Désignation d'un représentant du CR au Comité de pilotage de l'Opération Progammée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH)18/06/2018 Voir Désignation d
2018-N-035   Désignation d'un représentant du CR au Comité de programmation et de suivi - Contrat Revitalisation Bourg-Centre Saulx18/06/2018 Voir Désignation d
2018-N-036   Désignation d'un représentant du CR au Comité de programmation et de suivi - Contrat Revitalisation Bourg-Centre Jussey18/06/2018 Voir Désignation d
2018-N-038   Désignation d'un représentant du CR au Comité de programmation et de suivi - Contrat Revitalisation Bourg-Centre Luzy18/06/2018 Voir Désignation d
2018-B-021   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opération 16-7 B du PDR FC18/06/2018 Voir Modalités d
2018-B-022   Modalités d'attribution des subventions FEADER pour le type d'opération 4.4.1 du PDR Bourgogne28/05/2018 Voir Modalités d
2018-B-023   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opération 4.2.1 du PDR Bourgogne14/06/2018 Voir Modalités d


2018 - Acte 9 - AP - Délibérations   ( 28 / 06 / 2018 )
Publié le 10 / 07 / 2018


Etat des présences des 28 et 29 juin 2018 Voir le document Etat des présences des 28 et 29 juin 2018

1 - FINANCES - CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - FONDS EUROPÉENS - CONTRAT DE PLAN - RESSOURCES HUMAINES - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - COMMUNICATION
Afficher détails du rapport 18AP.1191 - 1  
Compte de gestion 2017
18AP.119 Voir le rapport Compte de gestion 2017
Afficher détails du rapport 18AP.1201 - 2  
Compte administratif de l'exercice 2017 de la Région Bourgogne-Franche-Comté
18AP.120 Voir le rapport Compte administratif de l'exercice 2017 de la Région Bourgogne-Franche-Comté
Afficher détails du rapport 18AP.1211 - 3  
Affectation du résultat 2017
18AP.121 Voir le rapport Affectation du résultat 2017
Afficher détails du rapport 18AP.1221 - 4  
Budget supplémentaire 2018
18AP.122 Voir le rapport Budget supplémentaire 2018
Afficher détails du rapport 18AP.1231 - 5  
Contrat financier 2018-2020 entre la Région Bourgogne-Franche-Comté et l'Etat
18AP.123 Voir le rapport Contrat financier 2018-2020 entre la Région Bourgogne-Franche-Comté et l'Etat
Afficher détails du rapport 18AP.1241 - 6  
Adhésion de la Région Bourgogne-Franche-Comté à divers organismes et subventions aux organisations syndicales fusionnées
18AP.124 Voir le rapport Adhésion de la Région Bourgogne-Franche-Comté à divers organismes et subventions aux organisations syndicales fusionnées
Afficher détails du rapport 18AP.1251 - 7  
Constitution et reprise de provisions
18AP.125 Voir le rapport Constitution et reprise de provisions
Afficher détails du rapport 18AP.1261 - 8  
Admissions en non-valeur
18AP.126 Voir le rapport Admissions en non-valeur
Afficher détails du rapport 18AP.1271 - 9  
Mise en place du fonds de secours aux agents de la Région Bourgogne-Franche-Comté
18AP.127 Voir le rapport Mise en place du fonds de secours aux agents de la Région Bourgogne-Franche-Comté
Afficher détails du rapport 18AP.1281 - 10  
Modalités de mise en œuvre et de financement du compte personnel d'activité (CPA) des agents du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
18AP.128 Voir le rapport Modalités de mise en œuvre et de financement du compte personnel d'activité (CPA) des agents du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Afficher détails du rapport 18AP.1291 - 11  
Modalités du temps de travail des agents du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Bourgogne
18AP.129 Voir le rapport Modalités du temps de travail des agents du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Bourgogne
Afficher détails du rapport 18AP.1301 - 12  
Mise à jour du tableau des effectifs
18AP.130 Voir le rapport Mise à jour du tableau des effectifs
Afficher détails du rapport 18AP.1311 - 13  
Indemnités pour service les jours fériés et dominicaux pour les agents de la filière culturelle des sites de Châteauneuf et Pontigny
18AP.131 Voir le rapport Indemnités pour service les jours fériés et dominicaux pour les agents de la filière culturelle des sites de Châteauneuf et Pontigny
Afficher détails du rapport 18AP.1321 - 13  bis
Acquisition par VEFA de locaux tertiaires à Besançon Viotte ; avenants aux promesses de vente
18AP.132 Voir le rapport Acquisition par VEFA de locaux tertiaires à Besançon Viotte ; avenants aux promesses de vente
Afficher détails du rapport 18AP.1331 - 14  
Bilan d'activités 2017 des services de l'Etat en Bourgogne-Franche-Comté
18AP.133 Voir le rapport Bilan d'activités 2017 des services de l'Etat en Bourgogne-Franche-Comté
Afficher détails du rapport 18AP.1341 - 15  
Rapport d'activité 2017 de la Région Bourgogne-Franche-Comté
18AP.134 Voir le rapport Rapport d'activité 2017 de la Région Bourgogne-Franche-Comté
Afficher détails du rapport 18AP.1351 - 16  
Compte-rendu des délégations attribuées à la Commission permanente relative à l'exercice des compétences transports interurbains et scolaires
18AP.135 Voir le rapport Compte-rendu des délégations attribuées à la Commission permanente relative à l'exercice des compétences transports interurbains et scolaires
Afficher détails du rapport 18AP.1361 - 17  
Compte-rendu de la délégation de pouvoirs de la Présidente du Conseil régional
18AP.136 Voir le rapport Compte-rendu de la délégation de pouvoirs de la Présidente du Conseil régional

2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME
Afficher détails du rapport 18AP.1372 - 1  
Plan d'actions Innovation-Entreprises
18AP.137 Voir le rapport Plan d'actions Innovation-Entreprises
Afficher détails du rapport 18AP.1382 - 2  
Conventionnement Région-EPCI pour la mise en œuvre de la loi Notre - SPL AER
18AP.138 Voir le rapport Conventionnement Région-EPCI pour la mise en œuvre de la loi Notre  - SPL AER
Afficher détails du rapport 18AP.1392 - 3  
Internationalisation : Convention tripartite (Région, Business France et CCI Bourgogne Franche-Comté)
18AP.139 Voir le rapport Internationalisation : Convention tripartite (Région, Business France et CCI Bourgogne Franche-Comté)
Afficher détails du rapport 18AP.1402 - 4  
Actions transversales : CAPéCO Numérique, convention-cadre CCIR-Région, convention observatoire économie emploi formation CCIR-AER-EMFOR-Etat-Région
18AP.140 Voir le rapport Actions transversales : CAPéCO Numérique, convention-cadre CCIR-Région, convention observatoire économie emploi formation CCIR-AER-EMFOR-Etat-Région
Afficher détails du rapport 18AP.1412 - 5  
Concours régional de l'économie sociale et solidaire
18AP.141 Voir le rapport Concours régional de l'économie sociale et solidaire
Afficher détails du rapport 18AP.1422 - 6  
Appels à projets du Partenariat européen d'innovation « Agriculture et sylviculture productives et durables » (PEI-AGRI- Mesure 16)
18AP.142 Voir le rapport Appels à projets du Partenariat européen d'innovation « Agriculture et sylviculture productives et durables » (PEI-AGRI- Mesure 16)
Afficher détails du rapport 18AP.1432 - 7  
Actualisation du règlement d'intervention "Mise en valeur des espaces pastoraux" du Plan de Développement Rural de Franche-Comté
18AP.143 Voir le rapport Actualisation du règlement d'intervention
Afficher détails du rapport 18AP.1442 - 8  
Appel à projets développement des circuits alimentaires de proximité 2018
18AP.144 Voir le rapport Appel à projets développement des circuits alimentaires de proximité 2018
Afficher détails du rapport 18AP.1452 - 9  
Actualisation des règlements d'intervention forêt-bois
18AP.145 Voir le rapport Actualisation des règlements d'intervention forêt-bois
Afficher détails du rapport 18AP.1462 - 10  
Rapports d'activité 2016 et 2017 du Comité régional du Tourisme
18AP.146 Voir le rapport Rapports d'activité 2016 et 2017 du Comité régional du Tourisme

3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE
Afficher détails du rapport 18AP.1473 - 1  
Règlement d'intervention transitions professionnelles et orientation
18AP.147 Voir le rapport Règlement d'intervention transitions professionnelles et orientation
Afficher détails du rapport 18AP.1483 - 2  
Avenant à la convention constitutive GIP EMFOR
18AP.148 Voir le rapport Avenant à la convention constitutive GIP EMFOR
Afficher détails du rapport 18AP.1493 - 3  
Conseil en évolution professionnelle pour les exploitants agricoles
18AP.149 Voir le rapport Conseil en évolution professionnelle pour les exploitants agricoles
Afficher détails du rapport 18AP.1503 - 4  
Règlements d'intervention Bourgogne-Franche-Comté concernant les formations sanitaires et sociales
18AP.150 Voir le rapport Règlements d'intervention Bourgogne-Franche-Comté concernant les formations sanitaires et sociales
Afficher détails du rapport 18AP.1513 - 5  
Transfert de l'autorisation de l'école d'aide-soignant de Champagnole
18AP.151 Voir le rapport Transfert de l'autorisation de l'école d'aide-soignant de Champagnole
Afficher détails du rapport 18AP.1523 - 6  
Modification et abrogation de règlements d'intervention et de fiches de procédure dans le cadre de la politique lycée
18AP.152 Voir le rapport Modification et abrogation de règlements d'intervention et de fiches de procédure dans le cadre de la politique lycée
Afficher détails du rapport 18AP.1533 - 7  
Règlement d'intervention "Ressources pédagogiques"
18AP.153 Voir le rapport Règlement d'intervention
Afficher détails du rapport 18AP.1543 - 8  
RI "L'échappée musicale", "L'échappée littéraire", "Bourgogne-Franche-Comté Reporter" et "Eveil"
18AP.154 Voir le rapport RI
Afficher détails du rapport 18AP.1553 - 9  
Protocole d'accord transactionnel entre la Région et l'EURL SOUSA Maçonnerie - restructuration demi-pension H. VINCENOT
18AP.155 Voir le rapport Protocole d'accord transactionnel entre la Région et l'EURL SOUSA Maçonnerie - restructuration demi-pension H. VINCENOT

4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS
Afficher détails du rapport 18AP.1564 - 1  
CONTRATS DE TERRITOIRES 2018-2020
18AP.156 Voir le rapport CONTRATS DE TERRITOIRES 2018-2020
Afficher détails du rapport 18AP.1574 - 2  
Soutien aux dossiers de candidatures T.I.G.A.
18AP.157 Voir le rapport Soutien aux dossiers de candidatures T.I.G.A.
Afficher détails du rapport 18AP.1584 - 3  
Mandat relatif aux prestations confiées à la Société publique locale « Mobilités Bourgogne-Franche-Comté »
18AP.158 Voir le rapport Mandat relatif aux prestations confiées à la Société publique locale « Mobilités Bourgogne-Franche-Comté »
Afficher détails du rapport 18AP.1594 - 4  
Modalités d'application de la semaine de 4 jours dans les transports scolaires
18AP.159 Voir le rapport Modalités d'application de la semaine de 4 jours dans les transports scolaires
Afficher détails du rapport 18AP.1604 - 5  
Stratégie aéroportuaire régionale : niveaux d'implication, adhésion à des syndicats mixtes, conventions d'aide
18AP.160 Voir le rapport Stratégie aéroportuaire régionale : niveaux d'implication, adhésion à des syndicats mixtes, conventions d'aide
Afficher détails du rapport 18AP.1614 - 6  
Approbation du Plan de Prévention et de Gestion des Déchets de chantiers du Bâtiment et des Travaux publics de Côte d'Or - Point sur l'avancée du PRPGD
18AP.161 Voir le rapport Approbation du Plan de Prévention et de Gestion des Déchets de chantiers du Bâtiment et des Travaux publics de Côte d'Or - Point sur l'avancée du PRPGD
Afficher détails du rapport 18AP.1624 - 7  
Service (au) public de l'efficacité énergétique : règlements d'intervention
18AP.162 Voir le rapport Service (au) public de l'efficacité énergétique : règlements d'intervention
Afficher détails du rapport 18AP.1634 - 8  
Convention de partenariat 2018-2021 pour la mise en œuvre de la transition énergétique en Bourgogne-Franche-Comté avec les syndicats d'énergie
18AP.163 Voir le rapport Convention de partenariat 2018-2021 pour la mise en œuvre de la transition énergétique en Bourgogne-Franche-Comté avec les syndicats d'énergie
Afficher détails du rapport 18AP.1644 - 9  
SEML Côte-d'Or Energies et SEML Energies Citoyennes : Autorisation de créations de sociétés de projet et de prise de participation dans une société de projet
18AP.164 Voir le rapport SEML Côte-d'Or Energies et SEML Energies Citoyennes : Autorisation de créations de sociétés de projet et de prise de participation dans une société de projet
Afficher détails du rapport 18AP.1654 - 10  
Appels à projets santé-environnement
18AP.165 Voir le rapport Appels à projets santé-environnement
Afficher détails du rapport 18AP.1664 - 11  
Création du PNR du Doubs Horloger-projet de Charte 2020-2035 Modification des statuts du SM du Haut Jura Intégration de communes PNR des Ballons des Vosges
18AP.166 Voir le rapport Création du PNR du Doubs Horloger-projet de Charte 2020-2035
Modification des statuts du SM du Haut Jura
Intégration de communes PNR des Ballons des Vosges

5 - CULTURE - RELATIONS INTERNATIONALES - SPORT - JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - LAICITÉ - LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - ÉGALITE HOMME-FEMME
Afficher détails du rapport 18AP.1675 - 1  
Création d'un établissement public de coopération culturelle "FRAC Bourgogne Franche-Comté"
18AP.167 Voir le rapport Création d'un établissement public de coopération culturelle
MOTION relative au Contrat Financier 2018-2020 entre le Conseil régioanl de BFC et l'Etat Voir MOTION relative au Contrat Financier 2018-2020 entre le Conseil régioanl de BFC et l
MOTION "Non à une contractualisation perdante" Voir MOTION "Non à une contractualisation perdante"
MOTION relative au "Service public de l'efficacité énergétique" Voir MOTION relative au "Service public de l
MOTION pour que la Bourgogne-Franche-Comté récompense l'effort et le mérite de ses jeunes Voir MOTION pour que la Bourgogne-Franche-Comté récompense l
MOTION pour l'installation d'un Conseil Régional de la Jeunesse en Bourgogne-Franche-Comté Voir MOTION pour l
VOEU sur l'avenir de la politique de cohésion et de la politique agricole commune Voir VOEU sur l
VOEU relatif à la loi Evolution du Logement et Aménagement Numérique (ELAN) Voir VOEU relatif à la loi Evolution du Logement et Aménagement Numérique (ELAN)
VOEU pour le maintien du centre d'Application de l'Ecole Nationale Vétérinaire d'Alfort à Champignelles Voir VOEU pour le maintien du centre d
VOEU "Protéger l'apprentissage en Bourgogne-Franche-Comté Voir VOEU "Protéger l
VOEU "Des menus sans huile de palme dans les cantine des lycées de Bourgogne-Franche-Comté Voir VOEU "Des menus sans huile de palme dans les cantine des lycées de Bourgogne-Franche-Comté
VOEU "Pour la gratuité des transports express régionaux pour les membres des forces de l'ordre" Voir VOEU "Pour la gratuité des transports express régionaux pour les membres des forces de l
VOEU "Soutien à la filière colza française et aux biocarburants de production française" Voir VOEU "Soutien à la filière colza française et aux biocarburants de production française"
VOEU "Protégeons l'emploi : le Ministre de l'Economie et des finances doit rappeler General Electric à ses engagements" Voir VOEU "Protégeons l
VOEU "Pour une vitesse adaptée sur les routes de Bourgogne-Franche-Comté Voir VOEU "Pour une vitesse adaptée sur les routes de Bourgogne-Franche-Comté
VOEU "Pour la fin du mur tarifaire entre l'Yonne et l'Ile-de-France" Voir VOEU "Pour la fin du mur tarifaire entre l


2018 - Acte 9 - Arrêtés
Publié le 10 / 07 / 2018

2018-S-   Délégation de signature à Monsieur Eric Forêt, Chef du service ressources et financements26/06/2018 Voir Délégation de signature à Monsieur Eric Forêt, Chef du service ressources et financements
2018-S-015   Délégation de signature à Mme Nathalie Roux, Responsable de l'UT de la Nièvre18/05/2018 Voir Délégation de signature à Mme Nathalie Roux, Responsable de l
2018-S-028   Délégation de signature à Monsieur Eric Guillou, DGA Pôle ressources28/06/2018 Voir Délégation de signature à Monsieur Eric Guillou, DGA Pôle ressources
2018-N-033   Désignation d'un représentant du CR au Comité de pilotage - Convent° régionale cohés° urbaine et sociale - Pontarlier25/06/2018 Voir Désignation d
2018-N-039   Désignation d'un représentant du CR au Comité de programmation et de suivi-Contrat Revitalisation Bourg-Centre Migennes25/06/2018 Voir Désignation d
2018-N-040   Désignation d'un représentant du CR à l'AG du Comité pour la liaison européenne Transalpine Lyon-Turin25/06/2018 Voir Désignation d
2018-N-041   Désignation des représentants du CR à l'AG et au CA d'ACIR Chemins de Saint-Jacques de Compostelle25/06/2018 Voir Désignation des représentants du CR à l
2018-B-020   Modalités d'attribution des subventions dans le cadre du type d'opération 16.7.1 du PDR Bourgogne02/07/2018 Voir Modalités d


2018 - Acte 10 - CP - Délibérations   ( 06 / 07 / 2018 )
Publié le 17 / 07 / 2018


Etat des présences du 6 juillet 2018 Voir le document Etat des présences du 6 juillet 2018

1 - FINANCES - CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - FONDS EUROPÉENS - CONTRAT DE PLAN - RESSOURCES HUMAINES - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - COMMUNICATION
Afficher détails du rapport 18CP.5411 - 1  
Subventions de diverses opérations et manifestations au titre du fonds d'intervention régional
18CP.541 Voir le rapport Subventions de diverses opérations et manifestations au titre du fonds d'intervention régional
Afficher détails du rapport 18CP.5421 - 2  
Evaluation des programmes de développement rural, FEADER 2014-2020
18CP.542 Voir le rapport Evaluation des programmes de développement rural, FEADER 2014-2020
Afficher détails du rapport 18CP.5431 - 3  
Programme INTERREG V France Suisse 2014-2020 - Convention relative aux travaux de l'OSTAJ
18CP.543 Voir le rapport Programme INTERREG V France Suisse 2014-2020 - Convention relative aux travaux de l'OSTAJ
Afficher détails du rapport 18CP.5441 - 4  
Alimentation du Fonds de soutien aux Petits Projets Transfrontaliers (FPPT) par la Conférence TransJurassienne.
18CP.544 Voir le rapport Alimentation du Fonds de soutien aux Petits Projets Transfrontaliers (FPPT) par la Conférence TransJurassienne.
Afficher détails du rapport 18CP.5451 - 5  
Dotation aux Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE) pour les Equipements de Protection Individuelle (EPI)
18CP.545 Voir le rapport Dotation aux Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE) pour les Equipements de Protection Individuelle (EPI)
Afficher détails du rapport 18CP.5461 - 6  
Disponibilité pour le développement du volontariat dans le corps départemental des sapeurs-pompiers
18CP.546 Voir le rapport Disponibilité pour le développement du volontariat dans le corps départemental des sapeurs-pompiers
Afficher détails du rapport 18CP.5471 - 7  
Mise à disposition d'un agent à la Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs
18CP.547 Voir le rapport Mise à disposition d'un agent à la Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs
Afficher détails du rapport 18CP.5481 - 8  
Mandats spéciaux de Conseillers régionaux
18CP.548 Voir le rapport Mandats spéciaux de Conseillers régionaux
Afficher détails du rapport 18CP.5491 - 9  
Désignation de représentants du Conseil régional au sein d'organismes extérieurs
18CP.549 Voir le rapport Désignation de représentants du Conseil régional au sein d'organismes extérieurs
Afficher détails du rapport 18CP.5501 - 10  
Rapport d'affectation des crédits relatifs à l'organisation de la transversalité et à la finalisation de la structuration du mode projet
18CP.550 Voir le rapport Rapport d'affectation des crédits relatifs à l'organisation de la transversalité et à la finalisation de la structuration du mode projet

2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME
Afficher détails du rapport 18CP.5512 - 1  
Aides individuelles aux entreprises (avances remboursables et subventions)
18CP.551 Voir le rapport Aides individuelles aux entreprises (avances remboursables et subventions)
Afficher détails du rapport 18CP.5522 - 2  
Ingénierie financière : Création d'un fonds de prêt d'honneur Mutation Réseau Entreprendre Bourgogne
18CP.552 Voir le rapport Ingénierie financière : Création d'un fonds de prêt d'honneur Mutation Réseau Entreprendre Bourgogne
Afficher détails du rapport 18CP.5532 - 3  
Organisation de la 9ème édition de la Conférence Internationale sur la Génétique et la Génomique des Légumineuses
18CP.553 Voir le rapport Organisation de la 9ème édition de la Conférence Internationale sur la Génétique et la Génomique des Légumineuses
Afficher détails du rapport 18CP.5542 - 4  
Internationalisation
18CP.554 Voir le rapport Internationalisation
Afficher détails du rapport 18CP.5552 - 5  
Actions Economiques Transversales RSE, numérique et intelligence économique
18CP.555 Voir le rapport Actions Economiques Transversales RSE, numérique et intelligence économique
Afficher détails du rapport 18CP.5562 - 6  
Filière agroalimentaire - Programme Interreg
18CP.556 Voir le rapport Filière agroalimentaire - Programme Interreg
Afficher détails du rapport 18CP.5572 - 6  bis
Avances remboursables création reprise, croissance et investissement
18CP.557 Voir le rapport Avances remboursables création reprise, croissance et investissement
Afficher détails du rapport 18CP.5582 - 7  
Soutien à la création-reprise d'entreprise TPE-ESS
18CP.558 Voir le rapport Soutien à la création-reprise d'entreprise TPE-ESS
Afficher détails du rapport 18CP.5592 - 8  
Soutien au développement de l'ESS
18CP.559 Voir le rapport Soutien au développement de l'ESS
Afficher détails du rapport 18CP.5602 - 9  
Plan de compétitivité des exploitations agricoles
18CP.560 Voir le rapport Plan de compétitivité des exploitations agricoles
Afficher détails du rapport 18CP.5612 - 10  
Groupements d'employeurs - Animation et coordination régionale dans le cadre de l'installation en agriculture
18CP.561 Voir le rapport Groupements d'employeurs - Animation et coordination régionale dans le cadre de l'installation en agriculture
Afficher détails du rapport 18CP.5622 - 11  
Adaptation des exploitations
18CP.562 Voir le rapport Adaptation des exploitations
Afficher détails du rapport 18CP.5632 - 12  
Aides en faveur d'une gestion forestière exemplaire
18CP.563 Voir le rapport Aides en faveur d'une gestion forestière exemplaire
Afficher détails du rapport 18CP.5642 - 13  
Développement de l'attractivité touristique de la région
18CP.564 Voir le rapport Développement de l'attractivité touristique de la région
Afficher détails du rapport 18CP.5652 - 14  
Reprise d'un hôtel - Développement d'hébergements touristiques - Aide au conseil - Rapport modificatif
18CP.565 Voir le rapport Reprise d'un hôtel - Développement d'hébergements touristiques - Aide au conseil - Rapport modificatif
Afficher détails du rapport 18CP.5662 - 15  
Valorisation touristique des voies navigables
18CP.566 Voir le rapport Valorisation touristique des voies navigables

3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE
Afficher détails du rapport 18CP.5673 - 1  
Plan qualité des CFA du territoire franc-comtois, ajustement de la carte des formations rentrée 2018 et accompagnement du CFA Agricole 71
18CP.567 Voir le rapport Plan qualité des CFA du territoire franc-comtois, ajustement de la carte des formations rentrée 2018 et accompagnement du CFA Agricole 71
Afficher détails du rapport 18CP.5683 - 2  
Programme d'investissement dans les centres de formations d'apprentis - CFA
18CP.568 Voir le rapport Programme d'investissement dans les centres de formations d'apprentis - CFA
Afficher détails du rapport 18CP.5693 - 3  
Investissement des CFA
18CP.569 Voir le rapport Investissement des CFA
Afficher détails du rapport 18CP.5703 - 4  
Mesures de soutien pour la valorisation et le développement de l'apprentissage
18CP.570 Voir le rapport Mesures de soutien pour la valorisation et le développement de l'apprentissage
Afficher détails du rapport 18CP.5713 - 5  
Partenariat 2018 AGEFIPH, formation des personnes sous main de justice et équipements écoles de production.
18CP.571 Voir le rapport Partenariat 2018 AGEFIPH, formation des personnes sous main de justice et équipements écoles de production.
Afficher détails du rapport 18CP.5723 - 6  
Qualification des demandeurs d'emploi : mesures diverses
18CP.572 Voir le rapport Qualification des demandeurs d'emploi : mesures diverses
Afficher détails du rapport 18CP.5733 - 7  
Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans le territoire du Beaunois
18CP.573 Voir le rapport Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans le territoire du Beaunois
Afficher détails du rapport 18CP.5743 - 8  
Sécurisation des parcours professionnels : soutien congé individuel de formation et prolongation accord cadre régional "microtechniques"
18CP.574 Voir le rapport Sécurisation des parcours professionnels : soutien congé individuel de formation et prolongation accord cadre régional
Afficher détails du rapport 18CP.5753 - 9  
Appui régional à l'effort de formation des entreprises (AREFE) "développement" et appui politiques prioritaires
18CP.575 Voir le rapport Appui régional à l'effort de formation des entreprises (AREFE)
Afficher détails du rapport 18CP.5763 - 10  
Formations niveau V sanitaires et sociales, subventions aux instituts et avenants avec les universités de Bourgogne-Franche-Comté
18CP.576 Voir le rapport Formations niveau V sanitaires et sociales, subventions aux instituts et avenants avec les universités de Bourgogne-Franche-Comté
Afficher détails du rapport 18CP.5773 - 11  
Investissement des écoles paramédicales de Paray-le-Monial et Auxerre
18CP.577 Voir le rapport Investissement des écoles paramédicales de Paray-le-Monial et Auxerre
Afficher détails du rapport 18CP.5783 - 12  
Affectations au titre du Plan Pluriannuel d'Investissements dans les lycées de Bourgogne Franche Comté
18CP.578 Voir le rapport Affectations au titre du Plan Pluriannuel d'Investissements dans les lycées de Bourgogne Franche Comté
Afficher détails du rapport 18CP.5793 - 13  
Sécurisation des lycées
18CP.579 Voir le rapport Sécurisation des lycées
Afficher détails du rapport 18CP.5803 - 14  
Travaux de gros entretien dans les lycées (GREAL)
18CP.580 Voir le rapport Travaux de gros entretien dans les lycées (GREAL)
Afficher détails du rapport 18CP.5813 - 15  
Équipements des lycées
18CP.581 Voir le rapport Équipements des lycées
Afficher détails du rapport 18CP.5823 - 16  
Fonds commun des services d'hébergement dans les lycées
18CP.582 Voir le rapport Fonds commun des services d'hébergement dans les lycées
Afficher détails du rapport 18CP.5833 - 17  
Politique tarifaire dans les services de restauration des EPLE, EPLEFPA et EREA
18CP.583 Voir le rapport Politique tarifaire dans les services de restauration des EPLE, EPLEFPA et EREA
Afficher détails du rapport 18CP.5843 - 18  
Désignation des personnalités qualifiées siégeant dans les conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement
18CP.584 Voir le rapport Désignation des personnalités qualifiées siégeant dans les conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement
Afficher détails du rapport 18CP.5853 - 19  
Convention de fonctionnement de l'Equipe Mobile d'Agents Territoriaux rattachée au lycée Jules Renard à NEVERS
18CP.585 Voir le rapport Convention de fonctionnement de l'Equipe Mobile d'Agents Territoriaux rattachée au lycée Jules Renard à NEVERS
Afficher détails du rapport 18CP.5863 - 20  
Opération d'échange immobilier avec l'APRR - Lycée horticole Les Perrières à Tournus (71)
18CP.586 Voir le rapport Opération d'échange immobilier avec l'APRR - Lycée horticole Les Perrières à Tournus (71)
Afficher détails du rapport 18CP.5873 - 21  
Cession de parcelles à l'APRR - EPLEFPA Terres de l'Yonne (89)
18CP.587 Voir le rapport Cession de parcelles à l'APRR - EPLEFPA Terres de l'Yonne (89)
Afficher détails du rapport 18CP.5883 - 22  
Ressources pédagogiques - Année 2018-2019
18CP.588 Voir le rapport Ressources pédagogiques - Année 2018-2019
Afficher détails du rapport 18CP.5893 - 23  
Accueil et vie des lycéens : Eveil, Accueil d'élèves tchèques au lycée Carnot
18CP.589 Voir le rapport Accueil et vie des lycéens : Eveil, Accueil d'élèves tchèques au lycée Carnot
Afficher détails du rapport 18CP.5903 - 24  
Charte régionale qualité de la restauration scolaire durable et de proximité et charte de l'hébergement en internat
18CP.590 Voir le rapport Charte régionale qualité de la restauration scolaire durable et de proximité et charte de l'hébergement en internat
Afficher détails du rapport 18CP.5913 - 25  
Avenant à la convention d'objectifs et de moyens conclue avec les EPLEFPA, EPLE de l'éducation nationale relevant du périmètre bourguignon
18CP.591 Voir le rapport Avenant à la convention d'objectifs et de moyens conclue avec les EPLEFPA, EPLE de l'éducation nationale relevant du périmètre bourguignon
Afficher détails du rapport 18CP.5923 - 26  
Avenant au règlement d'usage de la marque Ecolycée
18CP.592 Voir le rapport Avenant au règlement d'usage de la marque Ecolycée
Afficher détails du rapport 18CP.5933 - 27  
Résultats des appels à projets enseignement supérieur 2018
18CP.593 Voir le rapport Résultats des appels à projets enseignement supérieur 2018
Afficher détails du rapport 18CP.5943 - 28  
Culture Scientifique, Technique et Industrielle : manifestations 2018
18CP.594 Voir le rapport Culture Scientifique, Technique et Industrielle : manifestations 2018
Afficher détails du rapport 18CP.5953 - 29  
Mobilité internationale - Attribution des bourses aux apprenants et jeunes demandeurs d'emploi
18CP.595 Voir le rapport Mobilité internationale - Attribution des bourses aux apprenants et jeunes demandeurs d'emploi

4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS
Afficher détails du rapport 18CP.5964 - 1  
Assistance experte au déploiement de la stratégie de la connaissance.
18CP.596 Voir le rapport Assistance experte au déploiement de la stratégie de la connaissance.
Afficher détails du rapport 18CP.5974 - 2  
Fonds d'Aide aux Projets
18CP.597 Voir le rapport Fonds d'Aide aux Projets
Afficher détails du rapport 18CP.5984 - 3  
Politique de la ville
18CP.598 Voir le rapport Politique de la ville
Afficher détails du rapport 18CP.5994 - 4  
Projets ENVI - Espaces Nouveaux Villages Innovants
18CP.599 Voir le rapport Projets ENVI - Espaces Nouveaux Villages Innovants
Afficher détails du rapport 18CP.6004 - 5  
Contrat de redynamisation de Migennes - Aménagement de l'entrée du COSEC
18CP.600 Voir le rapport Contrat de redynamisation de Migennes - Aménagement de l'entrée du COSEC
Afficher détails du rapport 18CP.6014 - 6  
Projet Interterritorialité - Aménagement du quai de Loire et de la traversée de la Loire - commune de Neuvy sur Loire
18CP.601 Voir le rapport Projet Interterritorialité - Aménagement du quai de Loire et de la traversée de la Loire - commune de Neuvy sur Loire
Afficher détails du rapport 18CP.6024 - 7  
Soutien au programme de revitalisation des Bourgs centres
18CP.602 Voir le rapport Soutien au programme de revitalisation des Bourgs centres
Afficher détails du rapport 18CP.6034 - 8  
Contrats de territoire 2018-2020 - Soutien à l'ingénierie des Territoires de Projets et à des projets d'investissement
18CP.603 Voir le rapport Contrats de territoire 2018-2020 - Soutien à l'ingénierie des Territoires de Projets et à des projets d'investissement
Afficher détails du rapport 18CP.6044 - 9  
Réhabilitation de 2 logements locatifs dans l'ancienne garderie et dans l'ancien bureau de poste de Meuilley (21)
18CP.604 Voir le rapport Réhabilitation de 2 logements locatifs dans l'ancienne garderie et dans l'ancien bureau de poste de Meuilley (21)
Afficher détails du rapport 18CP.6054 - 10  
Aménagement de la place Droz-Bartholet à Villers-Le-Lac (25)
18CP.605 Voir le rapport Aménagement de la place Droz-Bartholet à Villers-Le-Lac (25)
Afficher détails du rapport 18CP.6064 - 11  
Observatoire Statistique Transfrontalier de l'Arc Jurassien (OSTAJ)
18CP.606 Voir le rapport Observatoire Statistique Transfrontalier de l'Arc Jurassien (OSTAJ)
Afficher détails du rapport 18CP.6074 - 12  
Projet d'achèvement de la numérisation du cadastre en Haute-Saône
18CP.607 Voir le rapport Projet d'achèvement de la numérisation du cadastre en Haute-Saône
Afficher détails du rapport 18CP.6084 - 13  
Convention de partenariat entre GRDF, GRTgaz et la Région
18CP.608 Voir le rapport Convention de partenariat entre GRDF, GRTgaz et la Région
Afficher détails du rapport 18CP.6094 - 14  
Financement des études de géomètre topographe dans le cadre du SDA Ad'AP volet routier
18CP.609 Voir le rapport Financement des études de géomètre topographe dans le cadre du SDA Ad'AP volet routier
Afficher détails du rapport 18CP.6104 - 15  
Transfert des compétences transports et versement aux départements de l'attribution de compensation financière - compléments d'affectation
18CP.610 Voir le rapport Transfert des compétences transports et versement aux départements de l'attribution de compensation financière - compléments d'affectation
Afficher détails du rapport 18CP.6114 - 16  
Conventions avec Espace Communautaire Lons Agglomération (ECLA) relatives au transport scolaire et au transport interurbain
18CP.611 Voir le rapport Conventions avec Espace Communautaire Lons Agglomération (ECLA) relatives au transport scolaire et au transport interurbain
Afficher détails du rapport 18CP.6124 - 17  
Convention cadre pour le maintien d'une offre scolaire et éducative de qualité dans les territoires ruraux du Jura
18CP.612 Voir le rapport Convention cadre pour le maintien d'une offre scolaire et éducative de qualité dans les territoires ruraux du Jura
Afficher détails du rapport 18CP.6134 - 18  
Avenant à la convention de délégation avec la communauté de communes Chablis, Villages et Terroirs suite à la modification des rythmes scolaires (année 2018/19)
18CP.613 Voir le rapport Avenant à la convention de délégation avec la communauté de communes Chablis, Villages et Terroirs suite à la modification des rythmes scolaires (année 2018/19)
Afficher détails du rapport 18CP.6144 - 19  
Affection des crédits relatifs à la participation de la Région au financement de la desserte routière interrégionale Roanne - Le Creusot TGV pour l'année 2018
18CP.614 Voir le rapport Affection des crédits relatifs à la participation de la Région au financement de la desserte routière interrégionale Roanne - Le Creusot TGV pour l'année 2018
Afficher détails du rapport 18CP.6154 - 20  
Attribution de délégations de service public pour des dessertes routières interurbaines de voyageurs sur le territoire de la Côte-d'Or
18CP.615 Voir le rapport Attribution de délégations de service public pour des dessertes routières interurbaines de voyageurs sur le territoire de la Côte-d'Or
Afficher détails du rapport 18CP.6164 - 21  
Règlements et tarification applicables à la gare routière de Nevers
18CP.616 Voir le rapport Règlements et tarification applicables à la gare routière de Nevers
Afficher détails du rapport 18CP.6174 - 22  
Convention de transport à la demande avec la communauté de communes Avallon / Vézelay / Morvan
18CP.617 Voir le rapport Convention de transport à la demande avec la communauté de communes Avallon / Vézelay / Morvan
Afficher détails du rapport 18CP.6184 - 23  
Conventions avec les communes de Coulours et Bussy en Othe (Yonne) relatives à des arrêts de transport scolaire
18CP.618 Voir le rapport Conventions avec les communes de Coulours et Bussy en Othe (Yonne) relatives à des arrêts de transport scolaire
Afficher détails du rapport 18CP.6194 - 24  
Avenant n°1 à la convention de délégation de compétence partielle des transports scolaires à la communauté de communes du Haut-Bugey
18CP.619 Voir le rapport Avenant n°1 à la convention de délégation de compétence partielle des transports scolaires à la communauté de communes du Haut-Bugey
Afficher détails du rapport 18CP.6204 - 25  
Offres de transport régional dans le cadre de la Carte Avantages Jeunes
18CP.620 Voir le rapport Offres de transport régional dans le cadre de la Carte Avantages Jeunes
Afficher détails du rapport 18CP.6214 - 26  
Prolongation du marché de mise en œuvre de la plateforme de covoiturage
18CP.621 Voir le rapport Prolongation du marché de mise en œuvre de la plateforme de covoiturage
Afficher détails du rapport 18CP.6224 - 27  
Valoriser et favoriser l'accès des sites touristiques majeurs de Bourgogne-Franche-Comté en transports collectifs et modes doux.
18CP.622 Voir le rapport Valoriser et favoriser l'accès des sites touristiques majeurs de Bourgogne-Franche-Comté en transports collectifs et modes doux.
Afficher détails du rapport 18CP.6234 - 28  
Affectation de la contribution régionale statutaire 2018 au syndicat mixte du technoport de Pagny
18CP.623 Voir le rapport Affectation de la contribution régionale statutaire 2018 au syndicat mixte du technoport de Pagny
Afficher détails du rapport 18CP.6244 - 29  
Classes environnement - Programme d'actions CPIE et Pirouette Cacahuète
18CP.624 Voir le rapport Classes environnement - Programme d'actions CPIE et Pirouette Cacahuète
Afficher détails du rapport 18CP.6254 - 30  
Conventions pluriannuelles d'objectifs en faveur de la connaissance et de la préservation de la biodiversité
18CP.625 Voir le rapport Conventions pluriannuelles d'objectifs en faveur de la connaissance et de la préservation de la biodiversité
Afficher détails du rapport 18CP.6264 - 31  
Ressource en eau et protection des milieux aquatiques
18CP.626 Voir le rapport Ressource en eau et protection des milieux aquatiques
Afficher détails du rapport 18CP.6274 - 32  
Soutien au Congrès de la Société mycologique de France
18CP.627 Voir le rapport Soutien au Congrès de la Société mycologique de France
Afficher détails du rapport 18CP.6284 - 33  
Plan de Prévention des Risques Technologiques du Site Antargaz-Finagaz de Gimouille (58)
18CP.628 Voir le rapport Plan de Prévention des Risques Technologiques du Site Antargaz-Finagaz de Gimouille (58)
Afficher détails du rapport 18CP.6294 - 34  
32ème congrès international COBATY - Transmission de données avec l'éco-organisme CITEO dans le cadre du plan régional de prévention et de gestion des déchets
18CP.629 Voir le rapport 32ème congrès international COBATY - Transmission de données avec l'éco-organisme CITEO dans le cadre du plan régional de prévention et de gestion des déchets
Afficher détails du rapport 18CP.6304 - 35  
Promotion de l'efficacité énergétique
18CP.630 Voir le rapport Promotion de l'efficacité énergétique
Afficher détails du rapport 18CP.6314 - 36  
Feuille de route volet technique audits énergétiques SPEE
18CP.631 Voir le rapport Feuille de route volet technique audits énergétiques SPEE
Afficher détails du rapport 18CP.6324 - 37  
Politiques de l'Energie - Animation EnR
18CP.632 Voir le rapport Politiques de l'Energie - Animation EnR
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Politiques de l'Energie CPER 2015-2020 - Energies renouvelables
18CP.633 Voir le rapport Politiques de l'Energie CPER 2015-2020 - Energies renouvelables
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Construction d'une maison médicale pluridisciplinaire à Montholon (Aillant sur Tholon)
18CP.634 Voir le rapport Construction d'une maison médicale pluridisciplinaire à  Montholon (Aillant sur Tholon)
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Elaboration d'un outil centralisé proposant des offres d'emploi pour les professionnels de santé
18CP.635 Voir le rapport Elaboration d'un outil centralisé proposant des offres d'emploi pour les professionnels de santé
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Usages du numérique: animation des usages BFC, développement usages innovants, équipement tiers lieu et FabLab AMO révision SCORAN
18CP.636 Voir le rapport Usages du numérique: animation des usages BFC, développement usages innovants, équipement tiers lieu et FabLab
AMO révision SCORAN
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Autorisation d'engagement pour l'exploitation, la gestion et la maintenance du réseau RCube THD Radio
18CP.637 Voir le rapport Autorisation d'engagement pour l'exploitation, la gestion et la maintenance du réseau RCube THD Radio
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Parcs Naturels Régionaux : soutien aux programmes d'actions
18CP.638 Voir le rapport Parcs Naturels Régionaux : soutien aux programmes d'actions

5 - CULTURE - RELATIONS INTERNATIONALES - SPORT - JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - LAICITÉ - LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - ÉGALITE HOMME-FEMME
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Soutien à l'EPL Cité de la Voix et aux ensembles musicaux professionnels
18CP.639 Voir le rapport Soutien à l'EPL Cité de la Voix et aux ensembles musicaux professionnels
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Structures de diffusion intermédiaires "lieux municipaux" et prorogation pour la compagnie "Vraiment dramatique"
18CP.640 Voir le rapport Structures de diffusion intermédiaires
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Fonds d'aide à la production, aide aux structures ressources et avenants 2018 de la convention CNC-Etat-Région
18CP.641 Voir le rapport Fonds d'aide à la production, aide aux structures ressources et avenants 2018 de la convention CNC-Etat-Région
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Festivals et manifestations culturelles (spectacle vivant, cinéma et livre) et aménagement de lieux de diffusion culturelle
18CP.642 Voir le rapport Festivals et manifestations culturelles (spectacle vivant, cinéma et livre) et aménagement de lieux de diffusion culturelle
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Désignation des personnalités qualifiées pour l'EPCC FRAC Bourgogne-Franche-Comté
18CP.643 Voir le rapport Désignation des personnalités qualifiées pour l'EPCC FRAC Bourgogne-Franche-Comté
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Restauration du patrimoine régional
18CP.644 Voir le rapport Restauration du patrimoine régional
Afficher détails du rapport 18CP.6455 - 6  
Aménagement sportif du territoire
18CP.645 Voir le rapport Aménagement sportif du territoire
Afficher détails du rapport 18CP.6465 - 7  
Aide à la structuration du mouvement sportif
18CP.646 Voir le rapport Aide à la structuration du mouvement sportif
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Soutien à la promotion du sport - Manifestations sportives
18CP.647 Voir le rapport Soutien à la promotion du sport - Manifestations sportives
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Réparations autres bâtiments - CREPS
18CP.648 Voir le rapport Réparations autres bâtiments - CREPS
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Soutien aux têtes de réseaux associatifs
18CP.649 Voir le rapport Soutien aux têtes de réseaux associatifs
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Programme régional d'aide à l'emploi associatif
18CP.650 Voir le rapport Programme régional d'aide à l'emploi associatif
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Projets sélectionnés dans le cadre des appels à projets coopération et solidarité internationales et Jeunes citoyens du monde
18CP.651 Voir le rapport Projets sélectionnés dans le cadre des appels à projets coopération et solidarité internationales et Jeunes citoyens du monde


2018 - Acte 10 - Arrêtés
Publié le 17 / 07 / 2018

2018-S-024   Délégation de signature à M. Pierre Turuani, Chef du service développement des PME02/07/2018 Voir Délégation de signature à M. Pierre Turuani, Chef du service développement des PME
2018-S-025   Délégation de signature à M. Patrick Ayache - Protocole d'accord avec la Communauté autonome Castilla y Léon09/07/2018 Voir Délégation de signature à M. Patrick Ayache - Protocole d
2018X-00695   Composition du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail du CR BFC (modification)20/02/2018 Voir Composition du Comité d
2018X-01656   Composition du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail du CR BFC (modification)16/03/2018 Voir Composition du Comité d
2018X-02602   Composition du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail du CR BFC (modification)20/04/2018 Voir Composition du Comité d
2018-O-003   Modification à la création de la sous-régie de recettes et d'avances de Mayence03/04/2018 Voir Modification à la création de la sous-régie de recettes et d
2018-B-003   Modalités d'attribution des subventions FEADER de la mesure 1105/02/2018 Voir Modalités d
2018-B-004   Modalités de mise en oeuvre des types d'opération 7.1.1, 7.6.1 et 7.6.2 - Natura 2000 du PDR Bourgogne05/02/2018 Voir Modalités de mise en oeuvre des types d
2018-B-005   Modalités de mise en oeuvre des types d'opération 7.1.B, 7.6.C1, 7.6.C2 et 7.6.D - Natura 2000 du PDR Franche-Comté05/02/2018 Voir Modalités de mise en oeuvre des types d
2018X-00510   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opérations 6.4B du PDR de Franche-Comté02/01/2018 Voir Modalités d
2018X-00511   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opérations 4.4B du PDRR de Franche-Comté08/01/2018 Voir Modalités d
2018X-01089   Modalités d'attribution des subventions FEADER pour le type d'opérations 7.6B du PDR de Franche-Comté18/01/2018 Voir Modalités d
2018X-01102   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opération 6.1 A du PDR Franche-Comté01/02/2018 Voir Modalités d
2018X-01668   Modalités d'attribution des subventions FEADER des types d'opération 4.1 D, 4.2 B et 6.4C du PDR Franche-Comté15/02/2018 Voir Modalités d
2018X-01799   Modalités d'attribution des subventions FEADER des types d'opération 4.1 A, B et C du PDR Franche-Comté05/03/2018 Voir Modalités d
2018X-02879   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opérations 6.4B du PDRR de Franche-Comté12/04/2018 Voir Modalités d
2018X-03951   Modalités d'attribution des subventions FEADER de la sous-mesure 7.4A du PDR Franche-Comté31/05/2018 Voir Modalités d
2018X-03952   Modalités d'attribution des subventions FEADER de la sous-mesure 7.7A du PDR Franche-Comté31/05/2018 Voir Modalités d
2018X-04198   Modalités d'attribution des subventions FEADER pour les opérations 4.1 D, 4.2 B et 6.4 C (modificatif)28/05/2018 Voir Modalités d
2018X-04199   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opérations 4.3D du PDR de Franche-Comté26/04/2018 Voir Modalités d
2018X-04733   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opérations 6.4B du PDRR de Franche-Comté (modificatif)11/06/2018 Voir Modalités d