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2017 - Délibérations AP du 12 / 01 / 2017
Publié le 24 / 01 / 2017



Etat des présences des 12 et 13 janvier 2017 Voir le document Etat des présences des 12 et 13 janvier 2017

1 - FINANCES - CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - FONDS EUROPÉENS - CONTRAT DE PLAN - RESSOURCES HUMAINES - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - COMMUNICATION
Afficher détails du rapport 17AP.11 - 1  
Budget primitif 2017 du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
17AP.1 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.21 - 2  
Participation annuelle 2017 au GIP E-Bourgogne-Franche-Comté
17AP.2 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.31 - 3  
Adhésions de la Région Bourgogne Franche-Comté à divers organismes et associations
17AP.3 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.41 - 4  
Admissions en non valeur
17AP.4 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.51 - 5  
Constitution et reprise de provisions
17AP.5 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.61 - 6  
60 00 : Fonds européens : PO FEDER/FSE et PDR 2014/2020 Bourgogne et Franche-Comté et du PC Interreg France Suisse
17AP.6 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.71 - 7  
Détermination des ratios d'avancements de grade
17AP.7 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.81 - 8  
Renouvellement de l'adhésion au Comité national d'action sociale (CNAS) pour l'année 2017
17AP.8 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.91 - 9  
Convention APCR et Amical 2017
17AP.9 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.101 - 10  
Renouvellement de mise à disposition d'un agent auprès de l'association du personnel du Conseil régional (site Dijon)
17AP.10 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.111 - 11  
Renouvellement de mise à disposition d'un agent auprès d'une organisation syndicale
17AP.11 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.121 - 12  
Nouvelle composition de la Commission d'Appel d'Offres et des jurys
17AP.12 Voir le rapport

2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME
Afficher détails du rapport 17AP.132 - 1  
Economie et Economie Sociale et Solidaire - Règlements d'intervention
17AP.13 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.142 - 2  
Règlements d'intervention transition professionnelle et orientation
17AP.14 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.152 - 2  bis
9314 - Aide aux exploitants agricoles dans le cadre du financement de l'année blanche bancaire (volet C du Fonds d'Allègement des Charges)
17AP.15 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.162 - 3  
9314 AA - Appel à projets "projets de démonstration et action d'information"
17AP.16 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.172 - 4  
Agriculture et Forêt - Abrogation des règlements d'intervention
17AP.17 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.182 - 5  
Agriculture et Forêt - Nouveaux règlements d'intervention
17AP.18 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.192 - 6  
Financement du Comité régional du tourisme en 2017
17AP.19 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.202 - 7  
Harmonisation des règlements d'intervention - Politique Tourisme
17AP.20 Voir le rapport

3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE
Afficher détails du rapport 17AP.213 - 1  
Service public régional de la formation (SPRF) : Dispositif "Amont de la qualification" du territoire Morteau Pontarlier
17AP.21 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.223 - 2  
Formation professionnelle des demandeurs d'emploi : Règlements d'intervention
17AP.22 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.233 - 3  
11.05 Rémunération des stagiaires de formation professionnelle et frais de gestion
17AP.23 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.243 - 4  
prestation d'accompagnement de candidats à la validation des acquis de l'expérience
17AP.24 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.253 - 5  
Fusion des CARIF-OREF
17AP.25 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.263 - 6  
12.01 Changement d'organisme gestionnaire du CFA de l'EDUCATION NATIONALE
17AP.26 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.273 - 7  
RI : Innovation pédagogique des formations sanitaires et sociales, Investissement et équipement des écoles sanitaires et sociales Abrogation du RI Réciprosanté
17AP.27 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.283 - 8  
Territoire Bourguignon : Financement des écoles et instituts de formation paramédicale et de sages-femmes hospitaliers publics
17AP.28 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.293 - 9  
Dotations de fonctionnement 2017 des lycées publics francs-comtois
17AP.29 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.303 - 10  
22.01 - Dotation de fonctionnement des lycées publics bourguignons relevant de l'Education Nationale
17AP.30 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.313 - 11  
22.03 - Dotation de fonctionnement des lycées publics agricoles bourguignons
17AP.31 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.323 - 12  
22.04 - Dotation de fonctionnement des établissements régionaux d'enseignement adapté bourguignons (EREA)
17AP.32 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.333 - 13  
Forfait d'externat 2017 aux établissements francs-comtois
17AP.33 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.343 - 14  
22.08 - Forfait d'externat 2017 établissements bourguignons
17AP.34 Voir le rapport

4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS
Afficher détails du rapport 17AP.354 - 1  
Lancement du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET)
17AP.35 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.364 - 2  
Règlements d'intervention - Fonction 5 - Aménagement du territoire (FIP FAP - BOURG CENTRE - ENVI)
17AP.36 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.374 - 2  bis
LEADER 2014-2020 : création d'un dispositif régional exceptionnel de compensation
17AP.37 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.384 - 4  
5600 - RI Fonds en faveur du développement des usages numériques
17AP.38 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.394 - 4  bis
Transfert de la compétence transports non urbains - affectation des crédits et versement aux départements de l'attribution de compensation financière
17AP.39 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.404 - 5  
Contrat d'objectifs Liveo Vesoul 2017
17AP.40 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.414 - 6  
Convention d'exploitation du service TER 2013-2017 (réseau Franche-Comté) : Contrat d'objectifs 2017 et autres affectations d'AE
17AP.41 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.424 - 7  
81.10 AA Avenant n°29 à la convention d'exploitation du TER Bourgogne avec la SNCF
17AP.42 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.434 - 8  
Règlements d'intervention Eau - Déchets - Education à l'environnement et au développement durable et Soutien aux manifestations et colloques
17AP.43 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.444 - 9  
Règlements d'intervention Biodiversité
17AP.44 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.454 - 10  
Appels à projets 2017 "Vergers de sauvegarde" et "Bocage et paysages"
17AP.45 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.464 - 11  
Règlements d'intervention : EFFILOGIS Programme de rénovation du bâti au niveau Bâtiment basse consommation (BBC)
17AP.46 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.474 - 12  
Règlements d'intervention - Energies Renouvelables - Politiques de l'Energie
17AP.47 Voir le rapport

5 - CULTURE - RELATIONS INTERNATIONALES - SPORT - JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - LAICITÉ - LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - ÉGALITE HOMME-FEMME
Afficher détails du rapport 17AP.485 - 1  
Abrogation des règlements d'intervention 31.21.1 - soutien aux bibliothèques et aux médiathèques et 31.22.3.1 - acquisition d'instruments de musique
17AP.48 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.495 - 2  
Création d'un règlement d'intervention « Patrimoine de territoire »
17AP.49 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.505 - 3  
Création de règlements d'intervention "Sport"
17AP.50 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.515 - 4  
Création du règlement d'intervention Aide au permis de conduire
17AP.51 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.525 - 5  
Création d'un règlement d'intervention aides aux projets Jeunesse et Citoyenneté
17AP.52 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.535 - 6  
Création d'un règlement d'intervention "Fonds régional pour le développement de la vie associative"
17AP.53 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.545 - 7  
Appels à projets coopération et solidarité internationales - RI jeunes citoyens du monde
17AP.54 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.555 - 8  
Affaires européennes et rayonnement international
17AP.55 Voir le rapport


2017 - Délibérations CP du 27 / 01 / 2017
Publié le 06 / 02 / 2017



Etat de présences du 27 janvier 2017 Voir le document Etat de présences du 27 janvier 2017

1 - FINANCES - CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - FONDS EUROPÉENS - CONTRAT DE PLAN - RESSOURCES HUMAINES - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - COMMUNICATION
Afficher détails du rapport 17CP.11 - 1  
Subventions de diverses opérations et manifestation au titre du FIR
17CP.1 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.21 - 2  
Assistance, communication, externalisation, évaluation, des Fonds européens Bourgogne Franche Comté 2014-2020
17CP.2 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.31 - 2  bis
Affectation des crédits pour un marché public portant sur la réalisation d'une évaluation de mise en œuvre commune aux programmes opérationnels FEDER/FSE 2014/2020 Bourgogne et Franche Comté Massif du Jura
17CP.3 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.41 - 3  
Programme opérationnel FEDER/FSE Bourgogne 2014/2020
17CP.4 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.51 - 4  
Programme Opérationnel FEDER/FSE 2014/2020 Franche-Comté, Massif du Jura
17CP.5 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.61 - 5  
Désignations au sein d'organismes extérieurs
17CP.6 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.71 - 6  
Mandat spécial conseillers régionaux : déplacement à Garmisch Partenkirchen (Bavière)
17CP.7 Voir le rapport

2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME
Afficher détails du rapport 17CP.82 - 1  
GPECT Autunois Morvan Développement Formation
17CP.8 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.92 - 2  
Avances remboursables Développement industriel et Création Transmission Mutation
17CP.9 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.102 - 3  
Aides au conseil et avance remboursable emploi cadre
17CP.10 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.112 - 4  
Conseil expert et stratégique, contrat de croissance volet exploitation, immobilier et matériel
17CP.11 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.122 - 5  
Aides à l'innovation
17CP.12 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.132 - 6  
Développement international : aide individuelle aux entreprises
17CP.13 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.142 - 7  
Soutien aux filières : automobile, plasturgie
17CP.14 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.152 - 8  
Aides à la création, reprise, croissance et développement des TPE
17CP.15 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.162 - 9  
Couverture des sinistres 2016 ARDAB
17CP.16 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.172 - 10  
Economie Sociale et Solidaire - Rapport modificatif FETE
17CP.17 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.182 - 11  
9313 AA - Contrats de filières agricoles
17CP.18 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.192 - 12  
9314AA - Information sur la mesure 2.1 "aide à l'obtention des services de conseil" du PDR Bourgogne - programmation 2014-2020
17CP.19 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.202 - 13  
9318 AA - Investissement bâtiment d'élevage et réduction des intrants - 2ème appel à projets 2016
17CP.20 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.212 - 14  
9316 AA - Animation des filières
17CP.21 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.222 - 15  
9320 AA - Création de valeur ajoutée et d'emploi
17CP.22 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.232 - 16  
9321 AA - Pratiques exemplaires
17CP.23 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.242 - 17  
Etude en vue de la création d'un hôtel à Saint Laurent en Grandvaux
17CP.24 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.252 - 18  
Prolongation de la validité de subventions
17CP.25 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.262 - 19  
création d'une destination interrégionale Loire
17CP.26 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.272 - 20  
Aide à la valorisation touristique fluviale
17CP.27 Voir le rapport

3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE
Afficher détails du rapport 17CP.283 - 1  
Dotation de fonctionnement 2017 des CFA du territoire franc comtois
17CP.28 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.293 - 2  
12.01 - PREMIERE AVANCE DE FONCTIONNEMENT 2017 DES CFA (Bourgogne)
17CP.29 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.303 - 3  
12.11 - Attribution d'une avance THR pour 2017 12.11 - Fonds social des apprentis
17CP.30 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.313 - 4  
12.21 Dispositif d'accompagnement des structures - Prime aux employeurs d'apprentis
17CP.31 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.323 - 5  
Formations du secteur sanitaire et social - Territoire franc-comtois
17CP.32 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.333 - 6  
Bourses d'études des formations sanitaires, sociales et paramédicales (territoire franc-comtois)
17CP.33 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.343 - 7  
22.29 - Acquisitions et réparations de matériels (EPLE Bourgogne)
17CP.34 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.353 - 8  
Fonds commun des services annexes d'hébergement (EPLE francs-comtois)
17CP.35 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.363 - 9  
22.90 - Fonds commun des services d'hébergement (EPLE Bourgogne)
17CP.36 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.373 - 10  
22.31 - Subventions pour travaux dans les établissements privés (EPLE Bourgogne)
17CP.37 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.383 - 11  
Subventions pour Complément et Renouvellement de Matériel des lycées publics francs-comtois
17CP.38 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.393 - 12  
22.91 - Divers lycées : Concessions de logements EPLE de Bourgogne
17CP.39 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.403 - 13  
22.91 - Divers lycées : Convention restauration : lycée R.Rolland / Collège G.Villette Clamecy - J.Amyot / St Germain Auxerre
17CP.40 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.413 - 14  
Travaux de gros entretien dans les lycées
17CP.41 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.423 - 15  
22.23 Actualisation du PPI et affectation des tranches annuelles d'A.P. 2017
17CP.42 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.433 - 16  
22.34 Convention de partenariat relative à la mise à disposition des données de l'annuaire fédérateur dans le cadre de l'ENT-Bourgogne
17CP.43 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.443 - 17  
22.34 Environnement numérique de travail
17CP.44 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.453 - 18  
22.35 Fourniture d'accès internet
17CP.45 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.463 - 19  
22.36 Investissement numérique des lycées
17CP.46 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.473 - 20  
22.37 Fonctionnement du numérique éducatif
17CP.47 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.483 - 21  
9201 AA Recherche et compétitivité - Rapport modificatif
17CP.48 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.493 - 22  
9205 AA Soutien au transfert de technologies et de connaissances - Rapport modificatif
17CP.49 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.503 - 23  
Attribution de bourses de mobilité internationale des apprenants et jeunes demandeurs d'emploi de Bourgogne-Franche-Comté
17CP.50 Voir le rapport

4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS
Afficher détails du rapport 17CP.514 - 1  
Elaboration du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET)
17CP.51 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.524 - 2  
Politiques Territoriales 2015-2020 (Territoire Franche-Comté)
17CP.52 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.534 - 3  
5137 AA - Fonds d'Intervention de Proximité et Fonds d'Aide aux Projets
17CP.53 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.544 - 4  
5315CPB - Pays Nivernais Morvan - création d'un relais vélo route - commune de Charrin
17CP.54 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.554 - 5  
5431 PP - Projets relatifs à Eco Villages et Cœurs de Villages Plus
17CP.55 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.564 - 6  
5438 AA - Rapport modificatif Villages Avenir
17CP.56 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.574 - 7  
5439 AA - Appel à candidatures Aménagement durable - soutien aux études et AMO des lauréats
17CP.57 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.584 - 8  
Etude multimodale : transports exceptionnels sur l'itinéraire Belfort-Strasbourg
17CP.58 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.594 - 9  
Révisions générales 2017 des voitures de type V2N
17CP.59 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.604 - 10  
8200 PP Mise à 2 x 2 voies de la RCEA - Avenant n°1 au Programme pluriannuel 2014-2019
17CP.60 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.614 - 11  
8810 - Cotisation annuelle et programme d'investissement 2017 du Syndicat mixte de l'aéroport Dijon-Longvic
17CP.61 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.624 - 11  bis
Tarification commerciale applicable au réseau de transport « Lignes Saônoises »
17CP.62 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.634 - 12  
7141CPB - Soutien au dispositif des "classes environnement"
17CP.63 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.644 - 13  
7443 CPB - Ressources en eau et protection des milieux aquatiques CPER 2015-2020
17CP.64 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.654 - 14  
Nature et paysages CPER 2015-2020
17CP.65 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.664 - 15  
Programme Effilogis
17CP.66 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.674 - 16  
7546 CPB - Politiques de l'Energie - CPER 2015-2020
17CP.67 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.684 - 17  
4101- Prorogation du dossier "actions en faveur de la démographie médicale au titre de l'année 2016"
17CP.68 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.694 - 18  
5600 AA - nouvelles technologies de communication
17CP.69 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.704 - 19  
5600 CPB - animation et administration Idéo BFC/maintenance corrective du portail régional
17CP.70 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.714 - 20  
5602 - Affectation budgétaire 2017 CLONYS 6
17AP.71 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.724 - 21  
7612AA- Cotisation statutaire Parc naturel régional du Morvan - Avenant n°3 à la convention d'objectifs 2014 : programme d'actions 2017
17CP.72 Voir le rapport

5 - CULTURE - RELATIONS INTERNATIONALES - SPORT - JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - LAICITÉ - LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - ÉGALITE HOMME-FEMME
Afficher détails du rapport 17CP.735 - 1  
Aide aux manifestations cinématographiques
17CP.73 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.745 - 2  
Dotation FRAC Franche-Comté 2017
17CP.74 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.755 - 3  
Contribution statutaire annuelle à l'EPCC Prieuré de La Charité - Aide aux manifestations littéraires
17CP.75 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.765 - 4  
3111AA - Contribution statutaire annuelle 2017 à Bibracte EPCC
17CP.76 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.775 - 5  
3122 AA - Création et formation musicales
17CP.77 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.785 - 6  
3123AA - Spectacle vivant : aide aux structures culturelles de production et de diffusion
17CP.78 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.795 - 7  
3125 AA - Festival La Fête du violon
17CP.79 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.805 - 8  
3218AA - Fonctionnement du dispositif aide au permis de conduire 2017
17CP.80 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.815 - 9  
Europe et rayonnement international - Mobilité internationale des jeunes - Solidarité internationale
17CP.81 Voir le rapport


2017 - Délibérations CP du 17 / 02 / 2017
Publié le 27 / 02 / 2017



Etat de présences du 17 février 2017 Voir le document Etat de présences du 17 février 2017

1 - FINANCES - CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - FONDS EUROPÉENS - CONTRAT DE PLAN - RESSOURCES HUMAINES - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - COMMUNICATION
Afficher détails du rapport 17CP.821 - 1  
Subventions de diverses opérations et manifestation au titre du FIR
17CP.82 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.831 - 2  
Assistance, communication, externalisation, évaluation des Fonds européens Bourgogne Franche-Comté 2014-2020
17CP.83 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.841 - 3  
INTERREG IV France-Suisse 2007-2013 - indu Chablais Léman Développement
17CP.84 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.851 - 4  
Désignation au sein d'organismes extérieurs
17CP.85 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.861 - 5  
Vente du logement de fonction, rue Charles Nodier à Besançon
17CP.86 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.871 - 6  
PROMOTION- SALON INTERNATIONAL DE L'AGRICULTURE 2017 - RECETTES HALL 1 ET HALL 3 STANDS REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
17CP.87 Voir le rapport

2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME
Afficher détails du rapport 17CP.882 - 1  
Validation de la liste des bénéficiaires du contrat de génération
17CP.88 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.892 - 2  
1122AA transitions professionnelles : portail BTP, fonctionnement des maisons de l'emploi et de la formation
17CP.89 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.902 - 3  
1124AA - politiques prioritaires : formation Manager d'organismes à vocation sociale et culturelle et soutien au dispositif PROFOREA et PROFOREART
17CP.90 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.912 - 4  
Avances remboursables Développement industriel et Création-Transmission-Mutation
17CP.91 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.922 - 5  
Conseil expert et stratégique, contrat de croissance volet matériel, volet IAA Feader et volet exploitation
17CP.92 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.932 - 6  
Aides à l'innovation
17CP.93 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.942 - 7  
Développement international : aides individuelles aux entreprises et avance remboursable emploi cadre
17CP.94 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.952 - 8  
Soutien aux filières
17CP.95 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.962 - 9  
Economie sociale et solidaire - Rapport modificatif et avenant de transfert
17CP.96 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.972 - 10  
9313 AA - Salon International de l'Agriculture 2017 (Chambre régionale d'agriculture et Gastronomie et promotion des produits régionaux))
17CP.97 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.982 - 11  
9318 AA : Aides régionales à l'installation en Franche-Comté
17CP.98 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.992 - 12  
9318 AA : Installation en agriculture - Aide financière aux nouveaux installés en agriculture âgés de plus de 40 ans
17CP.99 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.1002 - 13  
9320 AA : Equipement des entrepreneurs et entreprises de travaux forestiers manuels
17CP.100 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.1012 - 14  
9321 AA : Transformation forestière : prorogation délai de réalisation
17CP.101 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.1022 - 15  
Programme d'actions 2017 MASCOT et UNAT
17CP.102 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.1032 - 16  
Création d'un SPA et d'un restaurant au Relais Bernard Loiseau de Saulieu
17CP.103 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.1042 - 17  
Développement des hébergements touristiques
17CP.104 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.1052 - 18  
Etudes touristiques
17CP.105 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.1062 - 19  
Valorisation touristique des voies navigables
17CP.106 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.1072 - 20  
Création d'infrastructure cyclable / tour de Bourgogne à Vélo
17CP.107 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.1082 - 21  
Prolongation de la validité de subventions dans le domaine touristique
17CP.108 Voir le rapport

3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE
Afficher détails du rapport 17CP.1093 - 1  
Fonds régional d'appui à la professionnalisation
17CP.109 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.1103 - 2  
Aides spécifiques de formation professionnelle en direction des personnes handicapées
17CP.110 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.1113 - 3  
11.03 Aide au fonctionnement des Écoles de la Deuxième Chance et au fonctionnement des plateformes de lutte contre l'illettrisme
17CP.111 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.1123 - 4  
1121AA SPRO tout au long de la vie : fonctionnement EFIGIP et C2R
17CP.112 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.1133 - 5  
Soutien aux concours Meilleurs Apprentis de France 2017
17CP.113 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.1143 - 6  
Affectation des aides aux employeurs d'apprentis - territoire franc-comtois
17CP.114 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.1153 - 7  
Proposition de réexamen de versement des aides aux employeurs d'apprentis
17CP.115 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.1163 - 8  
Fonds social des apprentis - territoire bourguignon
17CP.116 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.1173 - 9  
Mesures de soutien pour la valorisation et le développement de l'apprentissage
17CP.117 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.1183 - 10  
Maintenance boîte à outils (territoire bourguignon)
17CP.118 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.1193 - 11  
Action qualité pour l'aide aux postulants - convention territoire bourguignon
17CP.119 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.1203 - 12  
Conventions et avenant UBFC, régularisation formation ambulancier et bourses sanitaires et sociales, travaux de sécurisation de l'IFSI de Sens
17CP.120 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.1213 - 13  
Bourses d'études des formations sanitaires, sociales et paramédicales
17CP.121 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.1223 - 14  
Affectations au titre du PPI (Plan Pluriannuel d'Investissement dans les lycées de Franche-Comté)
17CP.122 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.1233 - 15  
Travaux de gros entretien dans les lycées
17CP.123 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.1243 - 16  
Affectation de l'enveloppe Réparations Courantes du Propriétaire au bénéfice des lycées pour l'exercice 2017
17CP.124 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.1253 - 17  
22.06 - Dotations complémentaires de fonctionnement (EPLE Bourgogne)
17CP.125 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.1263 - 18  
22.10 - Prestations de service (EPLE Bourgogne)
17CP.126 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.1273 - 19  
22.29 - Acquisitions de matériels (EPLE Bourgogne)
17CP.127 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.1283 - 20  
Fonds commun des services annexes d'hébergement (EPLE francs-comtois)
17CP.128 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.1293 - 21  
22.90 - Fonds commun des services d'hébergement (EPLE Bourgogne)
17CP.129 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.1303 - 22  
Equipement des lycées francs-comtois et désaffectation de biens meubles
17CP.130 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.1313 - 23  
22.91 - Désaffectation de biens meubles (EPLE Bourgogne)
17CP.131 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.1323 - 24  
Appui à la Vie Lycéenne (AVL) 2017
17CP.132 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.1333 - 25  
22.91 - Divers lycées : Concessions de logements EPLE Bourgogne
17CP.133 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.1343 - 26  
22.91 - Désignation des Personnalités Qualifiées (EPLE Bourgogne)
17CP.134 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.1353 - 27  
28.06 : Projet en éducation artistique et culturelle : Théâtre Dijon Bourgogne
17CP.135 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.1363 - 28  
Convention relative à la gestion du système d'information des lycées de l'éducation nationale en Bourgogne
17CP.136 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.1373 - 29  
Communauté d'Universités et Etablissements (UBFC) - accompagnement des appels à projets du PIA 3
17CP.137 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.1383 - 30  
Soutien à Franche-Comté'Innov
17CP.138 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.1393 - 31  
Organisation de colloques scientifiques pour 2017 sur le territoire franc-comtois
17CP.139 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.1403 - 32  
Actions en faveur des étudiants : Journées Portes ouvertes et Déplacements pour le territoire franc-comtois
17CP.140 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.1413 - 33  
Culture Scientifique Technique et Industrielle
17CP.141 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.1423 - 34  
9205 AA Soutien au transfert de technologies et de connaissances
17CP.142 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.1433 - 35  
Attribution de bourses de mobilité internationale des apprenants et jeunes demandeurs d'emploi de Bourgogne-Franche-Comté
17CP.143 Voir le rapport

4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS
Afficher détails du rapport 17CP.1444 - 1  
Politiques Territoriales 2015-2020 (Territoire Franche-Comté)
17CP.144 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.1454 - 2  
5015 AA - Animation (Extranet des territoires - Ateliers des territoires)
17CP.145 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.1464 - 3  
5137 AA - Fonds d'Aide aux Projets et Fonds d'Intervention de Proximité
17CP.146 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.1474 - 4  
5138 CPB Cohésion sociale 2015-2020 - Programmation des conventions régionales de cohésion sociale et urbaine
17CP.147 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.1484 - 5  
5236 AA - Projet Grands équipements d'Agglo - Ville de Mâcon - création cuisine centrale à La Chanaye
17CP.148 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.1494 - 6  
5315 CPB - Contrats territoriaux- programmations 2017 - Projets Contrats territoriaux et Fonds de compensation Leader (Territoire Bourgogne)
17CP.149 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.1504 - 7  
5431 PP - Projets relatifs à Eco Villages et Cœurs de Villages Plus
17CP.150 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.1514 - 8  
5440 AA - Habitat attractif et innovant
17CP.151 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.1524 - 9  
Partenariat Région / Agences d'urbanisme : nouvelle convention cadre 2017-2019 et convention financière 2017
17CP.152 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.1534 - 10  
5441 AA - Etudes préalables d'aménagement et d'urbanisme
17CP.153 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.1544 - 11  
8140- Conventions et avenants relatifs à l'exercice de la compétence Transports interurbains par la région
17CP.154 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.1554 - 12  
Maison de l'Environnement de Franche-Comté : Loyers, fonctionnement et animations
17CP.155 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.1564 - 13  
Avis sur composition du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel
17CP.156 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.1574 - 14  
7141 CPB - Divers porteurs - Soutien au dispositif " classes environnement"
17CP.157 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.1584 - 15  
7443 CPB - Ressources en eau et protection des milieux aquatiques - Commune de Surgy - Acquisition de matériel de désherbage alternatif
17CP.158 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.1594 - 16  
Programme Effilogis et financement des Espaces Info Energie
17CP.159 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.1604 - 17  
7546 AA - Accompagnement des maîtres d'ouvrage pour une meilleure maîtrise de l'énergie et le développement des énergies renouvelables en 2017
17CP.160 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.1614 - 18  
7546 CPB - Politiques de l'Energie 2015-2020 - Chaufferies bois
17CP.161 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.1624 - 19  
4101 AA - Transports de personnes non médicalisés (Territoire Bourgogne)
17CP.162 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.1634 - 20  
4101 CPB - Centre de santé polyvalent à Tonnerre et maison de santé pluridisciplinaire à Etang sur Arroux
17CP.163 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.1644 - 21  
5600 AA - Orthophoto plan - IGN
17CP.164 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.1654 - 22  
5604 - Autorisation d'engagement pour l'exploitation, la gestion et la maintenance de l'ancien réseau WiMax en 2017
17CP.165 Voir le rapport

5 - CULTURE - RELATIONS INTERNATIONALES - SPORT - JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - LAICITÉ - LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - ÉGALITE HOMME-FEMME
Afficher détails du rapport 17CP.1665 - 1  
Subventionnement de l'EPCC Saline royale d'Arc-et-Senans
17CP.166 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.1675 - 2  
31.19 AA - Valorisation du site de Châteauneuf-en-Auxois
17CP.167 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.1685 - 3  
Cinéma et audiovisuel
17CP.168 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.1695 - 4  
Livre et littérature
17CP.169 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.1705 - 5  
Structures musicales et aménagement de salle
17CP.170 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.1715 - 6  
3125 AA - Festivals et manifestations d'intérêt régional
17CP.171 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.1725 - 7  
3126 AA - Programmes d'activités et d'investissement 2017 de l'ARTDAM
17CP.172 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.1735 - 8  
3221 AA - Aménagement sportif du territoire
17CP.173 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.1745 - 9  
3222 AA - Soutien aux structures sportives
17CP.174 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.1755 - 10  
3224 AA - Soutien à la promotion du sport
17CP.175 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.1765 - 11  
Dispositifs Locaux d'Accompagnement (DLA) - Subventions 2017
17CP.176 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.1775 - 12  
Soutien aux actions 2017 du CRIJ Franche-Comté
17CP.177 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.1785 - 13  
3219 AA - Fonctionnement 2017 du C.R.I.J. de Bourgogne
17CP.178 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.1795 - 14  
Adoption de la convention liant la Région et la Maison de l'Europe en Franche-Comté pour l'année 2017
17CP.179 Voir le rapport


2017 - Délibérations AP du 31 / 03 / 2017
Publié le 11 / 04 / 2017



Etat des présences du 31 mars 2017 Voir le document Etat des présences du 31 mars 2017

1 - FINANCES - CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - FONDS EUROPÉENS - CONTRAT DE PLAN - RESSOURCES HUMAINES - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - COMMUNICATION
Afficher détails du rapport 17AP.561 - 1  
Adhésions de la Région Bourgogne-Franche-Comté à divers organismes et associations
17AP.56 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.571 - 2  
Convention de paiement ASP - FEADER / Programme de développement rural Franche-Comté 2014-2020
17AP.57 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.581 - 3  
Composition de la Commission d'Appel d'Offres et de la Commission d'attribution des marchés
17AP.58 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.591 - 4  
Convention de mandat pour l'encaissement des loyers et des charges relatifs à la gestion de la Maison Régionale de l'Innovation
17AP.59 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.601 - 5  
Protocole d'accord transactionnel avec la SCI Vaillant
17AP.60 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.611 - 6  
COPIL SRCAE : modification des désignations d'élus régionaux
17AP.61 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.621 - 7  
Compte-rendu de la délégation de pouvoirs de la Présidente du Conseil régional
17AP.62 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.631 - 8  
Remplacement d'un Conseiller régional
17AP.63 Voir le rapport

2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME
Afficher détails du rapport 17AP.642 - 1  
Feuille de route partagée Etat - Région
17AP.64 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.652 - 2  
Extension de l'ADEC Micro techniques du périmètre franc-comtois au périmètre Bourgogne-Franche-Comté
17AP.65 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.662 - 3  
Règlements d'intervention sécurisation des parcours professionnels
17AP.66 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.672 - 4  
Conventions de mise en œuvre de la politique de développement économique et compléments aux règlements d'intervention
17AP.67 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.682 - 5  
Internationalisation - convention de partenariat Région Bourgogne-Franche-Comté - Business France
17AP.68 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.692 - 6  
Extension des CAPéCO Bâtiment et Travaux Publics
17AP.69 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.702 - 7  
Agence régionale de développement économique
17AP.70 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.712 - 8  
SEM - Rachat des parts départementales dans le capital de Batifranc et SEMCIB Participation à l'augmentation de capital de TANDEM
17AP.71 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.722 - 9  
La Régie ARDEA : un outil de la Région au service des entreprises
17AP.72 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.732 - 10  
Règlements d'intervention Agriculture
17AP.73 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.742 - 11  
9314AA : Convention cadre « Pour et Sur le Développement Régional » - 2017-2020
17AP.74 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.752 - 12  
9318 AA - Convention et avenant entre l'ASP et la Région pour la gestion de mesures FEADER du PDR de Franche-Comté
17AP.75 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.762 - 13  
Nouveaux règlements d'intervention dans le domaine de la forêt et du bois
17AP.76 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.772 - 14  
Convention quinquennale de partenariat Région / Voies navigables de France (VNF)
17AP.77 Voir le rapport

3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE
Afficher détails du rapport 17AP.783 - 1  
Service Public Régional de la Formation (SPRF) 2012-2017 sur le territoire franc-comtois : ajustements et gestion de la dernière année du dispositif
17AP.78 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.793 - 2  
Dispositif régional d'aide individuelle à la formation : règlement d'intervention
17AP.79 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.803 - 3  
Prolongation du Plan d'urgence pour l'emploi de 2016
17AP.80 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.813 - 4  
Transfert du centre AFPA : site de Lons-le-Saunier
17AP.81 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.823 - 5  
Transfert du centre AFPA : site de Vesoul
17AP.82 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.833 - 6  
11.03 Convention de partenariat entre la Région et la Direction interrégionale des services pénitentiaire et Accord cadre l'Agefiph
17AP.83 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.843 - 7  
Plan des formations du numérique - Appel à projets
17AP.84 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.853 - 8  
11.05 AA Remise gracieuse
17AP.85 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.863 - 9  
Evolution de la carte des formations - Rentrée 2017
17AP.86 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.873 - 10  
Bases de financement du fonctionnement et Capacité maximale d'accueil des CFA sur le territoire bourguignon
17AP.87 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.883 - 11  
Développement du numérique dans les CFA - Appel à projets
17AP.88 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.893 - 12  
Procédure de référencement d'organismes de formation - Campagnes 2017/2020 - "Renforcement de la qualité de l'accueil de l'apprenti en entreprise"
17AP.89 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.903 - 13  
Avenant n°1 : accord de consortium du projet SeMPA "sellerie maroquinerie et produits associés" de l'organisme de gestion du CFA du Pays de Montbéliard
17AP.90 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.913 - 14  
Autorisations quinquennales des Instituts BFC
17AP.91 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.923 - 15  
Nouveau règlement d'intervention sur les bourses d'études pour les formations sanitaires, paramédicales et sociales - Bourgogne-Franche-Comté
17AP.92 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.933 - 16  
22.91 - Divers lycées : Changement de dénomination du lycée professionnel du bassin de Montceau-les-Mines et du lycée polyvalent de Montbéliard - EPLE BFC
17AP.93 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.943 - 17  
22.34 Convention de partenariat relative à la mise à disposition des données de l'annuaire SAPIA dans le cadre de l'ENT (lycées de Bourgogne)
17AP.94 Voir le rapport

4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS
Afficher détails du rapport 17AP.954 - 1  
Convention de partenariat entre le groupe la Poste et la Région
17AP.95 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.964 - 2  
Contrats de ruralités 2017-2020
17AP.96 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.974 - 3  
Fonction 5 - Protocole départemental pour un schéma d'aménagement de l'offre scolaire et éducative des territoires ruraux du Doubs
17AP.97 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.984 - 4  
Adhésion de la Région à l'Établissement Public Foncier (EPF) du Doubs Bourgogne-Franche-Comté
17AP.98 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.994 - 5  
5138 CPB - Conventions régionales de cohésion urbaine et sociale
17AP.99 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.1004 - 6  
5319 CPB - Règlement d'intervention Inter-territorialité
17AP.100 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.1014 - 7  
Règlement d'intervention portant sur l'extension du réseau de Points Visioservices
17AP.101 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.1024 - 8  
Soutien renforcé au déploiement du Très haut débit
17AP.102 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.1034 - 9  
8110 - Présentation de l'avancement des travaux pour le renouvellement de la convention TER BFC au 1er janvier 2018
17AP.103 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.1044 - 10  
8124 - SDA Ad'AP des services ferroviaires de transport de voyageur TER Bourgogne et Franche-Comté : Point de situation de première année
17AP.104 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.1054 - 11  
Transfert de compétences - Société Publique Locale « Mobilités Bourgogne Franche Comté »
17AP.105 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.1064 - 12  
1999PO44 - Contrat de Projet Franche-Comté - Infrastructures - Pérennisation de la ligne des Hirondelles : première tranche de travaux
17AP.106 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.1074 - 13  
8121 - LGV POCL Tronçon Nevers-Lyon
17AP.107 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.1084 - 14  
8181 CPB - Appel à projets "Mobilité rurale 2017"
17AP.108 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.1094 - 15  
Convention de partenariat pour la préfiguration d'une Agence Régionale de la Biodiversité
17AP.109 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.1104 - 16  
Modification du Règlement d'Intervention 32.03 - Gestion des cimetières sans pesticide
17AP.110 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.1114 - 17  
Avenant n°2 aux 2 conventions pluriannuelles CPER 2015-2020 ADEME annexées au Contrat de Plan Etat-Région pour l'ex Bourgogne et l'ex Franche-Comté-Année 2017
17AP.111 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.1124 - 18  
Règlements d'intervention - Programme Effilogis : Dispositifs pour la rénovation de logements sociaux à basse consommation d'énergie
17AP.112 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.1134 - 19  
Autorisation des prises de participation des SEM dont la Région est membre, dans d'autres SEM
17AP.113 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.1144 - 20  
7612 AA - Procédure de renouvellement du classement du Parc naturel régional du Morvan
17AP.114 Voir le rapport

5 - CULTURE - RELATIONS INTERNATIONALES - SPORT - JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - LAICITÉ - LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - ÉGALITE HOMME-FEMME
Afficher détails du rapport 17AP.1155 - 1  
Contrat de développement culturel Etat - Région Bourgogne-Franche-Comté
17AP.115 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.1165 - 2  
Modification des règlements d'intervention Bourgogne-Franche-Comté dans le domaine du sport
17AP.116 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.1175 - 3  
Aide à l'emploi associatif - Règlement d'intervention
17AP.117 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.1185 - 4  
Création d'un Observatoire régional de la laïcité
17AP.118 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.1195 - 5  
Appel à projets solidarité internationale - Convention de partenariat - rapports modificatifs coopération et solidarité internationales
17AP.119 Voir le rapport


2017 - Délibérations CP du 07 / 04 / 2017
Publié le 28 / 04 / 2017



Etat des présences du 7 avril 2017 Voir le document Etat des présences du 7 avril 2017

1 - FINANCES - CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - FONDS EUROPÉENS - CONTRAT DE PLAN - RESSOURCES HUMAINES - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - COMMUNICATION
Afficher détails du rapport 17CP.1801 - 1  
Subventions de diverses opérations et manifestations au titre du FIR
17CP.180 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.1811 - 2  
Fonctionnement de la coopération franco suisse
17CP.181 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.1821 - 3  
Programme INTERREG V France Suisse 2014-2020 - Convention relative aux travaux de l'OSTAJ
17CP.182 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.1831 - 3  bis
Désignation de représentants du Conseil régional au sein d'organismes extérieurs
17CP.183 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.1841 - 4  
Mise à disposition de locaux du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté et tarification pour l'année 2017
17CP.184 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.1851 - 5  
4e édition des "24h du temps" à Besançon les 3 et 4 juin 2017
17CP.185 Voir le rapport

2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME
Afficher détails du rapport 17CP.1862 - 1  
Transitions professionnelles : Développement de la VAE pour les travailleurs handicapés, GPECT tourisme bassin dijonnais, Job Evolution
17CP.186 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.1872 - 2  
sécurisation des parcours professionnels : promotion sociale des actifs, avenant à la convention secteur énergie
17CP.187 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.1882 - 3  
accompagnement des politiques prioritaires : programme tourisme, programme formation création reprise d'entreprise, AREFE développement, projet association FETE
17CP.188 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.1892 - 4  
Aides individuelles aux entreprises (avances remboursables et subventions)
17CP.189 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.1902 - 5  
Aides à l'innovation
17CP.190 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.1912 - 6  
Développement international : aides individuelles
17CP.191 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.1922 - 7  
Actions transversales
17CP.192 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.1932 - 8  
Soutien aux filières
17CP.193 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.1942 - 9  
Aides à la création, reprise, croissance et développement des TPE
17CP.194 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.1952 - 10  
Financement de structures d'accompagnement et de financement à la création et au développement d'entreprise pour 2017
17CP.195 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.1962 - 11  
Franche-Comté Active et Bourgogne Active - Fonds de confiance - Terre de Liens (rapport modificatif)
17CP.196 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.1972 - 12  
9312 AA - Mesure 2.1 « Aide à l'obtention des services de conseil » du PDR - Bourgogne : suivi post-installation
17CP.197 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.1982 - 13  
9313 AA - Soutien à l'agriculture agrobiologique (Services de conseil)
17CP.198 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.1992 - 14  
9314 AA : Aide à la qualification en AB - Audits d'exploitation - Aides aux conseils - rapport modificatif élaboration connaissances
17CP.199 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.2002 - 15  
9315 AA - Soutien à une démarche locale de structuration de circuits d'alimentation de proximité
17CP.200 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.2012 - 16  
9318AA - Affectation de crédits à l'Agence de Services et de Paiement - Aides régionales à l'installation -Soutien au pastoralisme
17CP.201 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.2022 - 17  
Développement de l'attractivité touristique de la région
17CP.202 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.2032 - 18  
Développement des hébergements et activités touristiques
17CP.203 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.2042 - 19  
Développement touristique des territoires
17CP.204 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.2052 - 20  
Valorisation touristique des voies navigables - rapport modificatif communauté de communes des Vaux d'Yonne
17CP.205 Voir le rapport

3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE
Afficher détails du rapport 17CP.2063 - 1  
Fonds régional d'appui à la professionnalisation
17CP.206 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.2073 - 2  
Convention de partenariat avec Pôle emploi pour la mise en œuvre d'aides individuelles à la formation
17CP.207 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.2083 - 3  
11.03 AA Fonctionnement de l'Institut Joseph JACOTOT au titre de l'année 2017
17CP.208 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.2093 - 4  
Subvention au projet numérique sur le territoire de la communauté urbaine Creusot Montceau conduite par Webforce 3 Bourgogne
17CP.209 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.2103 - 5  
Transfert des reliquats des conventions ASSOR vers l'ARML BFC
17CP.210 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.2113 - 6  
SPRO tout au long de la vie fonctionnement
17CP.211 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.2123 - 7  
Dispositif d'initiation aux métiers en alternance - Dotation 2017
17CP.212 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.2133 - 8  
DISPOSITIF D'INITIATION AUX METIERS DE L'ALTERNANCE (DIMA) 2017
17CP.213 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.2143 - 9  
Fonds social des apprentis - territoire bourguignon
17CP.214 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.2153 - 10  
Soutien aux concours Meilleurs Apprentis de France 2017 - Rapport modificatif
17CP.215 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.2163 - 11  
Bourses d'études des formations sanitaires, paramédicales et sociales
17CP.216 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.2173 - 12  
Bourses sanitaires et sociales, Formations niveau V pour les demandeurs d'emploi, Dotation de fonctionnement, Achat de mobilier
17CP.217 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.2183 - 13  
Investissements dans les CFA de Franche-Comté
17CP.218 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.2193 - 14  
Investissements et équipements dans les CFA
17CP.219 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.2203 - 14  bis
Cession du lycée Blaise Pascal à la commune de Migennes
17CP.220 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.2213 - 15  
Affectations au titre du PPI (Plan Pluriannuel d'Investissement dans les lycées de Bourgogne-Franche-Comté)
17CP.221 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.2223 - 16  
Logements de fonction dans les lycées
17CP.222 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.2233 - 17  
Transfert de propriété et régularisations foncières
17CP.223 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.2243 - 18  
Transfert Ville de Vesoul / Région des biens immobiliers du lycée des Haberges de Vesoul
17CP.224 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.2253 - 19  
Lycée Léon Blum - Le Creusot (71) site Quentin Désaffectation de partie de parcelle
17CP.225 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.2263 - 20  
Sécurisation des lycées
17CP.226 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.2273 - 21  
Travaux de gros entretien dans les lycées (ERAL et GREAL)
17CP.227 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.2283 - 22  
22.20 Remboursement des frais de chauffage des établissements scolaires
17CP.228 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.2293 - 23  
22.22 - Sinistres
17CP.229 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.2303 - 24  
22.23 Affectation d'A.P. 2017
17CP.230 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.2313 - 25  
22.32 Subventions pour travaux dans les établissements publics
17CP.231 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.2323 - 26  
Dotations complémentaires de fonctionnement (EPLE Bourgogne et Franche-Comté)
17CP.232 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.2333 - 27  
22.12 - Aide aux familles 2016/2017
17CP.233 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.2343 - 28  
Acquisitions de matériels pour les lycées - Bourgogne
17CP.234 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.2353 - 29  
Fonds commun des services annexes d'hébergement dans les lycées
17CP.235 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.2363 - 30  
Equipement des lycées francs-comtois et désaffectation de biens meubles
17CP.236 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.2373 - 31  
Désaffectation de biens meubles affectés aux lycées - Bourgogne
17CP.237 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.2383 - 32  
22.91-Divers Lycées:Avenant à la convention de SENS-Convention modalités d'accueil des élèves (section sport ski) lycée Bérard au collège Cazeaux MOREZ-EPLE BFC
17CP.238 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.2393 - 33  
28.06 : Accueil et vie des lycéens : Spectacles pédagogiques "Peace & Lobe 2017" - Festival 2017 des lycéens de Saône-et-Loire
17CP.239 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.2403 - 34  
Développement des formations et des structures pour favoriser l'attractivité de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
17CP.240 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.2413 - 35  
Soutien à la Communauté du savoir franco-suisse
17CP.241 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.2423 - 36  
Culture Scientifique, Technique et Industrielle (CSTI) : Pavillon des sciences
17CP.242 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.2433 - 37  
Qualité de la vie étudiante pour améliorer la réussite des études
17CP.243 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.2443 - 38  
Valorisation de la recherche en Franche-Comté - Parcours de formation supérieure pour la création de start up de haute technologie et FRI
17CP.244 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.2453 - 39  
Rapport modificatif - Soutien d'une recherche attractive et compétitive
17CP.245 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.2463 - 40  
Rapport modificatif - Soutien au transfert de technologies et de connaissances de la recherche publique
17CP.246 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.2473 - 41  
Rapport modificatif - Soutien des coopérations interrégionales et internationales en faveur d'une recherche attractive et compétitive
17CP.247 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.2483 - 42  
Attribution de bourses de mobilité internationale des apprenants et jeunes demandeurs d'emploi de Bourgogne-Franche-Comté
17CP.248 Voir le rapport

4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS
Afficher détails du rapport 17CP.2494 - 1  
Politiques Territoriales 2015-2020 (Territoire Franche-Comté)
17CP.249 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.2504 - 2  
5015 - Animation - "Jeu de cartes TEPos" - expérimentation d'un outil de co-construction du futur énergétique du territoire
17CP.250 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.2514 - 3  
5137 AA - Fonds d'Aide aux Projets
17CP.251 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.2524 - 4  
5138 AA - Aide aux communes pour l'hébergement d'urgence des réfugiés
17CP.252 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.2534 - 5  
5138 CPB - Cohésion sociale 2015-2020 Programmation des conventions régionales de cohésion sociale et urbaine
17CP.253 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.2544 - 6  
5315 CPB - Contrats territoriaux (Bourgogne) - Projets
17CP.254 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.2554 - 7  
5315 CPB - Contrats territoriaux - Programmations 2017
17CP.255 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.2564 - 8  
5317 CPB - RI Projets innovants pour le développement de services à la population - Le Fil d'Ariane
17CP.256 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.2574 - 9  
5431 PP - Projets relatifs à Cœurs de Villages Plus
17CP.257 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.2584 - 10  
5436AA - Logements des jeunes (AE) - Différents porteurs de projets
17CP.258 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.2594 - 11  
Convention d'application "Financement du projet ferroviaire Belfort-Delle-Bienne - Demande de subvention Interreg"
17CP.259 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.2604 - 12  
Navettes ferroviaires pour l'édition 2017 des Eurockéennes
17CP.260 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.2614 - 13  
8112 AA - Prestations de communication TER Bourgogne 2017 et convention chéquier Bourgogne emploi
17CP.261 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.2624 - 14  
8120-Avenant n°3 à la convention relative au financement du pôle d'échanges multimodal de la gare de Beaune
17CP.262 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.2634 - 15  
8120-Convention Espace voyageurs intermodal en gare de Dijon
17CP.263 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.2644 - 16  
8120 CPER - Rapport modificatif - VFCEA Etudes des abords de la gare du Creusot
17CP.264 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.2654 - 17  
8140 - Conventions et avenants relatifs à l'exercice de la compétence Transports interurbains par la région
17CP.265 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.2664 - 18  
8181 AA - Convention de financement des plateformes de mobilité (Bourgogne)
17CP.266 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.2674 - 19  
8803-CPI plan Rhône - CPIER 2015-2020 - adaptation des infrastructures portuaires - avenant modificatif
17CP.267 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.2684 - 20  
8810-Affectation des contributions statutaires 2017 des syndicats mixtes aéroportuaires de Saint-Yan et d'Auxerre-Branches
17CP.268 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.2694 - 21  
Gestion des Réserves Naturelles Régionales
17CP.269 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.2704 - 22  
Programme 'LIFE+" de réhabilitation fonctionnelle des tourbières du massif jurassien
17CP.270 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.2714 - 23  
Soutien à la connaissance, à la gestion et à la valorisation de la biodiversité
17CP.271 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.2724 - 24  
7141 CPB - Connaissance et éducation à l'environnement - Soutien au dispositif "classes environnement"
17CP.272 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.2734 - 25  
Soutien aux manifestations et colloques de Bourgogne - Franche-Comté
17CP.273 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.2744 - 26  
7244 AA - Accompagnement de la démarche d'élaboration du Plan Régional de Prévention de Gestion des Déchets et Plan d'Actions Economie Circulaire
17CP.274 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.2754 - 27  
7443 CPB - Etude hydro-géomorphologique pour la réhabilitation d'une ancienne gravière
17CP.275 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.2764 - 28  
Programme Effilogis en Franche-Comté et promotion de l'efficacité énergétique
17CP.276 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.2774 - 29  
Programme régional de réhabilitation de logements sociaux efficace énergétiquement (départements de Côte-d'Or, Saône et Loire, Nièvre et Yonne)
17CP.277 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.2784 - 30  
Programme d'actions 2017 de l'association Bourgogne bâtiment durable
17CP.278 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.2794 - 31  
7546 AA - Programme d'actions collectives en faveur du bois énergie en Franche-Comté pour 2017
17CP.279 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.2804 - 32  
7546 CPB - Politique de l'Energie CPER 2015-2020
17CP.280 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.2814 - 33  
4101 CPB - Maisons de santé et centres de santé - Commune de La Machine
17CP.281 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.2824 - 34  
5600 AA - développement des usages du numérique
17CP.282 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.2834 - 35  
5604 PP - WiMax - avenant de transfert de la servitude conventionnelle d'implantation d'un câble électrique en tranchée
17CP.283 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.2844 - 36  
Parcs Naturels Régionaux
17CP.284 Voir le rapport

5 - CULTURE - RELATIONS INTERNATIONALES - SPORT - JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - LAICITÉ - LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - ÉGALITE HOMME-FEMME
Afficher détails du rapport 17CP.2855 - 1  
31.12 CPB - Restauration de la basilique Sainte Marie-Madeleine de Vézelay
17CP.285 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.2865 - 2  
3119 AA - Valorisation du site de Châteauneuf-en-Auxois
17CP.286 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.2875 - 3  
Cinéma et Audiovisuel
17CP.287 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.2885 - 4  
Livre et lecture publique
17CP.288 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.2895 - 5  
Création et formation musicales
17CP.289 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.2905 - 6  
Aide au fonctionnement des compagnies, structures de diffusion et structures ressources et aide aux talents émergents du spectacle vivant
17CP.290 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.2915 - 7  
3124 AA - Prix Zervos-Région Bourgogne-Franche-Comté
17CP.291 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.2925 - 8  
Festivals et manifestations d'intérêt régional
17CP.292 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.2935 - 9  
Dispositifs d'éducation artistique et culturelle
17CP.293 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.2945 - 9  bis
Travaux d'urgence - salle de gymnastique du CREPS Dijon Bourgogne
17CP.294 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.2955 - 10  
32.21 AA Aménagement sportif du territoire
17CP.295 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.2965 - 11  
32.22 AA Soutien aux structures sportives
17CP.296 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.2975 - 12  
32.23 AA Aide à la structuration du mouvement sportif
17CP.297 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.2985 - 13  
3224 AA - Soutien à la promotion du sport
17CP.298 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.2995 - 14  
Coopération internationale et solidarité internationale
17CP.299 Voir le rapport


2017 - Délibérations CP du 02 / 06 / 2017
Publié le 19 / 06 / 2017



Etat des présences du 2 juin 2017 Voir le document Etat des présences du 2 juin 2017

1 - FINANCES - CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - FONDS EUROPÉENS - CONTRAT DE PLAN - RESSOURCES HUMAINES - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - COMMUNICATION
Afficher détails du rapport 17CP.3001 - 1  
Adhésion de la Région Bourgogne-Franche-Comté à divers organismes et associations
17CP.300 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.3011 - 2  
Subventions de diverses opérations et manifestations au titre du FIR
17CP.301 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.3021 - 3  
Rapport d'affectation des crédits relatifs au budget évaluation
17CP.302 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.3031 - 4  
Convention de transfert du personnel des départements
17CP.303 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.3041 - 5  
Désignation de représentants du Conseil régional au sein d'organismes extérieurs
17CP.304 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.3051 - 6  
AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE EPLEFPA Lycée Viticole de BEAUNE Reconstruction de la cuverie
17CP.305 Voir le rapport

2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME
Afficher détails du rapport 17CP.3062 - 1  
1122 AA - Transitions professionnelles : GPECT Auxerrois, GPECT Haute Côte d'Or
17CP.306 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.3072 - 2  
1124 AA - Accompagnement des politiques prioritaires : AREFE développement
17CP.307 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.3082 - 3  
Aides individuelles aux entreprises (avances remboursables et subventions)
17CP.308 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.3092 - 4  
Aides à l'innovation
17CP.309 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.3102 - 5  
Soutien aux filières agro-alimentaire et mécanique
17CP.310 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.3112 - 6  
Internationalisation - Recrutement cadre export
17CP.311 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.3122 - 7  
Actions économiques transversales - Numérique, environnement, responsabilité sociétale des entreprises et promotion économique
17CP.312 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.3132 - 8  
Financement d'actions de sensibilisation, de promotion et d'accompagnement à la création d'entreprise
17CP.313 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.3142 - 9  
Soutien au PRADIE, aux PLIE, à la Caisse solidaire - rapports modificatifs Tremplin EI 2016, URCS (TR 2016), SCIC L'Autre Bout du Monde (2015)
17CP.314 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.3152 - 10  
Soutien aux investissements en faveur de l'ESS
17CP.315 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.3162 - 11  
9312 AA - Aide à l'animation des services de remplacement de Bourgogne-Franche-Comté
17CP.316 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.3172 - 12  
9314 AA - Qualification en Agriculture biologique 2017 - Audits d'exploitation
17CP.317 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.3182 - 13  
9315 AA - Programme animation pastoralisme année 2017
17CP.318 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.3192 - 14  
9318 AA - Rapport modificatif : construction d'un centre de tri et d'allotement par Terre d'Ovin - Dotations Jeunes Agriculteurs
17CP.319 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.3202 - 15  
9316 AA - Rapport modificatif : Soutien au développement de la filière forêt-bois - Association "Artisans Bois Morvan"/action "Constructions bois Morvan"
17CP.320 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.3212 - 16  
9320 AA - Aide à la modernisation des entreprises de première transformation du bois (investissement)
17CP.321 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.3222 - 17  
Développement de l'attractivité et de la notoriété de la région
17CP.322 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.3232 - 18  
Développement des hébergements touristiques et prorogation de la validité de subventions
17CP.323 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.3242 - 19  
Développement de sites touristiques
17CP.324 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.3252 - 20  
Valorisation touristique des voies navigables et développement de liaisons douces
17CP.325 Voir le rapport

3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE
Afficher détails du rapport 17CP.3263 - 1  
12.13 - Investissements et équipements dans les CFA
17CP.326 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.3273 - 2  
12.14 - Soutien du concours Meilleurs Apprentis de France 2017
17CP.327 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.3283 - 3  
Affectation des crédits des aides au transport des apprentis - 12.11 AA Fonds social des apprentis
17CP.328 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.3293 - 4  
12.12 - Aide à l'équipement des apprentis
17CP.329 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.3303 - 5  
Service public régional de l'Orientation tout au long de la vie - Fonctionnement
17CP.330 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.3313 - 6  
1123 AA - Sécurisation des parcours professionnels : Promotion sociale des actifs (soutien au congé individuel de formation des salariés)
17CP.331 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.3323 - 7  
Soutien au contrat de professionnalisation en CDI et régularisation formation emplois d'avenir
17CP.332 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.3333 - 8  
Transfert des reliquats des conventions ARML FC vers l'ARML BFC
17CP.333 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.3343 - 9  
Convention avec le département de la Haute-Saône
17CP.334 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.3353 - 10  
Fonds régional d'appui à la professionnalisation
17CP.335 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.3363 - 11  
11.03 - Dispositif de formation linguistique
17CP.336 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.3373 - 12  
PO FEDER/FSE Franche-Comté-Massif du Jura : Participation du FSE au financement des actions de formation
17CP.337 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.3383 - 13  
Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
17CP.338 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.3393 - 14  
Construction de l'Institut de Formation aux Métiers de la Santé (IFMS) Nord Franche-Comté
17CP.339 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.3403 - 15  
Affectations au titre du PPI (Plan Pluriannuel d'Investissement dans les lycées de Bourgogne-Franche-Comté)
17CP.340 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.3413 - 16  
Travaux de gros entretien dans les lycées (ERAL et GREAL)
17CP.341 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.3423 - 17  
Accessibilité des lycées
17CP.342 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.3433 - 18  
Sécurisation des lycées
17CP.343 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.3443 - 19  
Affectation des dotations spécifiques aux EPLE francs-comtois porteurs d'une EMOP support
17CP.344 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.3453 - 20  
Avenant au cautionnement d'un contrat de prêt du lycée privé de Morbier
17CP.345 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.3463 - 21  
Fonctionnement des lycées du territoire Franc-Comtois
17CP.346 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.3473 - 22  
Acquisitions de matériels pour les lycées - Bourgogne
17CP.347 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.3483 - 23  
Equipement des lycées francs-comtois et prorogation du délai de validité d'une subvention
17CP.348 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.3493 - 24  
Dotations complémentaires de fonctionnement
17CP.349 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.3503 - 25  
Fonds commun des services annexes d'hébergement dans les lycées
17CP.350 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.3513 - 26  
Convention de mutualisation des services de restauration des lycées -Territoire franc-comtois
17CP.351 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.3523 - 27  
Avenant à la convention de restauration et d'hébergement entre les lycées Jacques Amyot, Saint Germain à Auxerre et la Région Bourgogne Franche-Comté
17CP.352 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.3533 - 28  
Subventions pour travaux dans les établissements privés - modification d'une autorisation
17CP.353 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.3543 - 29  
Forfait d'internat 2017 des lycées privés francs-comtois
17CP.354 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.3553 - 30  
28.06 - Accueil d'élèves tchèques - Concours BD ONAC - Rencontres des personnels de direction des lycées
17CP.355 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.3563 - 31  
Favoriser une recherche attractive et compétitive sur le territoire bourguignon : actions 2017 du PARI II (volet 1)
17CP.356 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.3573 - 32  
Soutien à l'excellence de la recherche régionale sur le territoire franc-comtois
17CP.357 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.3583 - 33  
Résultats de l'Appel à projets Recherche 2017 - Franche-Comté
17CP.358 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.3593 - 34  
Ouverture de la recherche à l'international (mobilité entrante et sortante de chercheurs) - Franche-Comté
17CP.359 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.3603 - 35  
Culture Scientifique, Technique et Industrielle
17CP.360 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.3613 - 36  
Soutien à la valorisation de la recherche publique sur le territoire bourguignon
17CP.361 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.3623 - 37  
Soutien à la promotion et à la communication de la recherche : forum des jeunes chercheurs 2017
17CP.362 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.3633 - 38  
Siège de la Communauté d'universités et établissements (COMUE) UBFC
17CP.363 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.3643 - 39  
Attribution de bourses de mobilité internationale des apprenants et jeunes demandeurs d'emploi et convention de partenariat avec Pôle Emploi
17CP.364 Voir le rapport

4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS
Afficher détails du rapport 17CP.3654 - 1  
Politiques Territoriales 2015-2020 (Territoire Franche-Comté)
17CP.365 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.3664 - 2  
Nouvelles ruralités
17CP.366 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.3674 - 3  
5315 CPB - Contrats territoriaux 2015-2020 et contrat territorial de compensation du Migennois - Programmations - Projets
17CP.367 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.3684 - 4  
5319 CPB - Divers projets interterritorialité
17CP.368 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.3694 - 5  
5137 AA - Fonds d'Aide aux Projets et Fonds d'Intervention de Proximité
17CP.369 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.3704 - 6  
5138 CPB - Cohésion sociale 2015-2020 - Programmation des conventions régionales de cohésion sociale et urbaine
17CP.370 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.3714 - 7  
5320 AA - Bourg Centre
17CP.371 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.3724 - 8  
5431 PP - Projets relatifs à Eco Villages et Cœurs de Villages Plus
17CP.372 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.3734 - 9  
5439 AA - Aménagement durable - Soutien aux études et AMO des lauréats: appel à candidature
17CP.373 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.3744 - 10  
5440 AA - Habitat attractif et innovant
17CP.374 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.3754 - 11  
Contrat de Plan Franche-Comté - Infrastructures - Pérennisation de la ligne des hirondelles : première tranche de travaux (rapport modificatif)
17CP.375 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.3764 - 12  
8120 PP - Installation de la signalisation routière des arrêts d'autocar sur la ligne TER n°8
17CP.376 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.3774 - 13  
8124 - SDA Ad'AP - Agenda d'Accessibilité Programmée : Phase Etudes Préliminaires pour la mise en accessibilité des gares d'Avallon, Clamecy et Decize
17CP.377 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.3784 - 14  
CPER 2015-2020 et SDA - Ad'AP : mise en accessibilité PMR des quais des gares de Vesoul et Besançon Viotte
17CP.378 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.3794 - 15  
Desserte routière entre la frontière suisse (Delle) et la gare de Belfort-Montbéliard TGV (2017) - Affectation d'AE
17CP.379 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.3804 - 16  
Avenants relatifs à l'exercice de la compétence transports interurbains à la région
17CP.380 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.3814 - 17  
Tarifications commerciales et scolaires applicables aux réseaux de transport routier
17CP.381 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.3824 - 18  
8120 AA - Convention de financement de la vélostation en gare de Dijon
17CP.382 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.3834 - 19  
8123 PP - Application de la Convention relative à l'organisation et au financement de la desserte routière interrégionale Roanne - Le Creusot TGV- Année 2017
17CP.383 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.3844 - 20  
8181 AA - Valoriser et favoriser l'accès des sites touristiques majeurs de Bourgogne Franche-Comté en transports collectifs et modes doux
17CP.384 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.3854 - 21  
Programme d'actions du Plateau "Débat Public"
17CP.385 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.3864 - 22  
Soutien aux manifestations et colloques de Bourgogne-Franche-Comté
17CP.386 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.3874 - 23  
Appui technique et prestation de suivi « Vergers de sauvegarde », « Plan Bocage » et rucher régional de Châteauneuf
17CP.387 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.3884 - 24  
Application du réglement d'intervention 32.12 - Trames vertes : haies, bocages, corridors écologiques
17CP.388 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.3894 - 25  
Soutien à la connaissance, à la gestion et à la valorisation de la biodiversité
17CP.389 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.3904 - 26  
Mise en œuvre des obligations légales de la Région pour la Biodiversité en matière de communication
17CP.390 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.3914 - 27  
Gestion des Réserves Naturelles Régionales
17CP.391 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.3924 - 28  
7141 AA - Programme d'actions 2017 5138 CPB - Cohésion sociale 2015-2020
17CP.392 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.3934 - 29  
7141 CPB - Connaissance et éducation à l'environnement CPER 2015-2020
17CP.393 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.3944 - 30  
7443 CPB - Ressources en eau et protection des milieux aquatiques CPER 2015-2020
17CP.394 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.3954 - 31  
Prorogations de durée de validité de subventions
17CP.395 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.3964 - 32  
Programme d'actions 2017 de la régie Pôle Energie Franche-Comté
17CP.396 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.3974 - 33  
Programme Effilogis et promotion de l'efficacité énergétique en Bourgogne-Franche-Comté
17CP.397 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.3984 - 34  
Programme régional de réhabilitation de logements sociaux efficaces énergétiquement (départements de Côte-d'Or, Nièvre, Saône et Loire et Yonne)
17CP.398 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.3994 - 35  
7546 AA - Programmes d'actions collectives
17CP.399 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.4004 - 36  
Politique de l'Energie CPER 2015-2020
17CP.400 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.4014 - 37  
4101 AA - Renforcement de l'offre de soins de proximité
17CP.401 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.4024 - 38  
4101 CPB - Maisons et centres de santé - Communes de Garchizy et Saint Loup Géanges
17CP.402 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.4034 - 39  
5318 PP - Massif central - Projet de fonctionnement
17CP.403 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.4044 - 40  
7612 CPB - Rénovation énergétique et thermique de l'école de Quarré les Tombes
17CP.404 Voir le rapport

5 - CULTURE - RELATIONS INTERNATIONALES - SPORT - JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - LAICITÉ - LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - ÉGALITE HOMME-FEMME
Afficher détails du rapport 17CP.4055 - 1  
Aménagement des lieux de diffusion culturelle : art contemporain
17CP.405 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.4065 - 2  
Art contemporain : aide au fonctionnement des structures
17CP.406 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.4075 - 3  
Cinéma et audiovisuel
17CP.407 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.4085 - 4  
Livre et vie littéraire
17CP.408 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.4095 - 5  
Musique
17CP.409 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.4105 - 6  
Aide aux projets du spectacle vivant et aux lieux intermédiaires de diffusion
17CP.410 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.4115 - 7  
Festivals et manifestations d'intérêt régional
17CP.411 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.4125 - 8  
Soutien aux musées et au patrimoine ethnographique et industriel
17CP.412 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.4135 - 9  
Convention de partenariat entre les Régions Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté et le GIP forêts de Champagne et Bourgogne pour un inventaire du patrimoine bâti
17CP.413 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.4145 - 10  
Soutien aux actions de sensibilisation au patrimoine régional
17CP.414 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.4155 - 11  
Liste des articles et fixation des tarifs des articles proposés à la vente au château de Châteauneuf-en-Auxois
17CP.415 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.4165 - 12  
Lancement d'une étude sur la complémentarité des équipements d'accès au sport de haut-niveau
17CP.416 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.4175 - 13  
Aménagement sportif du territoire : rapport modificatif
17CP.417 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.4185 - 14  
Soutien aux structures sportives
17CP.418 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.4195 - 15  
Aide à l'accès à la pratique
17CP.419 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.4205 - 16  
Soutien à la promotion du sport
17CP.420 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.4215 - 17  
Aide aux projets jeunesse - Séjour itinérant en Puisaye-Forterre
17CP.421 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.4225 - 18  
Fonds régional pour le développement de la vie associative - Soutien aux têtes de réseaux - Grand Déj' des Associations
17CP.422 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.4235 - 19  
Projets sélectionnés dans le cadre des appels à projets coopération et solidarité internationale - Jeunes citoyens du monde
17CP.423 Voir le rapport


2017 - Délibérations AP du 29 / 06 / 2017
Publié le 13 / 07 / 2017



Etat des présences des 29 et 30 juin 2017 Voir le document Etat des présences des 29 et 30 juin 2017

1 - FINANCES - CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - FONDS EUROPÉENS - CONTRAT DE PLAN - RESSOURCES HUMAINES - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - COMMUNICATION
Afficher détails du rapport 17AP.1201 - 1  
Compte Administratif de l'exercice 2016 de la Région Bourgogne-Franche-Comté
17AP.120 Voir le rapport
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Compte de gestion 2016
17AP.121 Voir le rapport
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Affectation du résultat 2016
17AP.122 Voir le rapport
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Présentation générale du budget supplémentaire 2017
17AP.123 Voir le rapport
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Adhésion de la Région Bourgogne-Franche-Comté à divers organismes et subventions aux organisations syndicales fusionnées
17AP.124 Voir le rapport
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Constitution et reprise de provisions
17AP.125 Voir le rapport
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Admissions en non-valeur
17AP.126 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.1271 - 8  
Mise en œuvre du dispositif "Titres de recettes payables par Internet (TIPI)"
17AP.127 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.1281 - 9  
Gestion de trésorerie : mise en place d'un programme de Negotiable EUropean Commercial Paper (NEU CP) ex programme de billets de trésorerie
17AP.128 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.1291 - 10  
Convention de l'Observatoire Statistique Transfrontalier de l'Arc Jurassien (OSTAJ) Interreg
17AP.129 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.1301 - 11  
Créations de postes liés au transfert de personnel des Transports
17AP.130 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.1311 - 12  
Transformation de postes
17AP.131 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.1321 - 13  
Constitution d'un Comité d'Ethique Régional (CER)
17AP.132 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.1331 - 14  
Remplacement d'un Conseiller régional et modification de représentations au sein de deux lycées de Besançon
17AP.133 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.1341 - 15  
Délégation d'attributions du Conseil régional à la Commission permanente
17AP.134 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.1351 - 16  
Rapport d'activité 2016 de la Région Bourgogne-Franche-Comté
17AP.135 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.1361 - 17  
Bilan d'activités 2016 des services de l'Etat en Bourgogne-Franche-Comté
17AP.136 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.1371 - 18  
Compte-rendu de la délégation de pouvoirs de la Présidente du Conseil régional
17AP.137 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.1381 - 19  
Contrat de cession de droits des armoiries de Bourgogne-Franche-Comté
17AP.138 Voir le rapport

2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME
Afficher détails du rapport 17AP.1392 - 1  
Convention cadre pour la mise en œuvre d'un programme régional de formation à destination des acteurs du tourisme en Bourgogne-Franche-Comté
17AP.139 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.1402 - 2  
Règlements d'intervention pour le soutien à la formation dans le cadre de la reprise d'entreprises agricoles et artisanales
17AP.140 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.1412 - 3  
Partenariat avec Bpifrance et Bourgogne-Franche-Comté Garantie
17AP.141 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.1422 - 4  
Investissement en faveur de la transition énergétique
17AP.142 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.1432 - 5  
Règlements d'intervention Economie
17AP.143 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.1442 - 6  
SEMPAT Sud Bourgogne et SEM Tandem
17AP.144 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.1452 - 7  
Agence régionale de développement
17AP.145 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.1462 - 8  
Conventions de partenariat et de mise en œuvre des lois "Economie Sociale et Solidaire" et "Notre"
17AP.146 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.1472 - 9  
Charte régionale pour bien vivre ensemble sur nos territoires et maîtriser les risques santé/environnement des pratiques phytosanitaires des vins de Bourgogne
17AP.147 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.1482 - 10  
Appels à projets du Partenariat européen d'innovation « Agriculture et sylviculture productives et durables »
17AP.148 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.1492 - 11  
9318 AA : Convention entre l'ASP et la Région pour la gestion de mesures Feader du PDR de Franche-Comté
17AP.149 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.1502 - 12  
Plan de relance économique du vignoble beaujolais
17AP.150 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.1512 - 13  
Agriculture : modification de deux règlements d'Intervention
17AP.151 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.1522 - 14  
Nouveaux règlements d'intervention : Forêt - Bois
17AP.152 Voir le rapport

3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE
Afficher détails du rapport 17AP.1533 - 1  
Avenants aux conventions quinquennales
17AP.153 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.1543 - 2  
Dispositif transport des apprentis à partir du 2nd semestre 2017 Modification de l'implication des CFA dans la gestion des aides aux employeurs d'apprentis
17AP.154 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.1553 - 3  
Nouveaux règlements d'intervention : aides aux employeurs d'apprentis - transport des apprentis
17AP.155 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.1563 - 4  
Divers règlements d'intervention : deux nouveaux RI Bourgogne-Franche-Comté et une modification RI bourses sanitaires et sociales Bourgogne-Franche-Comté
17AP.156 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.1573 - 5  
Règlement d'intervention relatif aux investissements en matière d'accueil, d'information et d'orientation (AIO)
17AP.157 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.1583 - 6  
11.03 Convention d'application 2017 de l'accord cadre avec l'Agefiph et convention de partenariat relative au dispositif "Lycée Nouvelle Chance"
17AP.158 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.1593 - 7  
11.05 Remise gracieuse
17AP.159 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.1603 - 8  
Formations sanitaires et sociales : mesures diverses
17AP.160 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.1613 - 9  
Bilans de clôtures d'opérations de travaux sous mandat de maîtrise d'ouvrage confiée aux SEM
17AP.161 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.1623 - 10  
22.31 subventions pour travaux dans les établissements privés/convention cadre et conventions de soutien
17AP.162 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.1633 - 11  
Politique tarifaire des services de restauration et d'hébergement dans les lycées de Bourgogne Franche-Comté (art. L214-6, L421-23 et R531-52 code éducation)
17AP.163 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.1643 - 12  
Tarification sociale hébergement et restauration et aide aux familles.
17AP.164 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.1653 - 12  bis
Vente des Certificats d'économie d'énergie (CEE)
17AP.165 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.1663 - 13  
28.06 - Règlements d'intervention "L'échappée Littéraire", "Bourgogne-Franche-Comté Reporter" et "Eveil"
17AP.166 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.1673 - 14  
Convention Cadre Région Bourgogne-Franche-Comté / COMUE UBFC
17AP.167 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.1683 - 15  
Nouveau règlement d'intervention BFC - Culture Scientifique, Technique et Industrielle
17AP.168 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.1693 - 16  
Nouveaux règlements d'intervention BFC - Enseignement supérieur et mobilité internationale
17AP.169 Voir le rapport

4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS
Afficher détails du rapport 17AP.1704 - 1  
Débat sur la Transition Energétique : Pour une Région à Energie Positive à l'horizon 2050
17AP.170 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.1714 - 2  
7546 AA - SCIC Energies des Citoyens, JURASCIC
17AP.171 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.1724 - 3  
Plan de soutien BTP 2016 : dérogations à la production des premiers ordres de service avant le 31/12/2016
17AP.172 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.1734 - 4  
Actualisation des Contrats d'Aménagement et de Développement Durable
17AP.173 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.1744 - 5  
Contrats de ruralité 2017-2020
17AP.174 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.1754 - 6  
Fonction 5 - RI Contrat de Territoire - RI Soutien à l'ingénierie des Territoires de Projets (Postes et Etudes)
17AP.175 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.1764 - 7  
RI Soutien aux aménagements urbains dans les cités patrimoniales reconnues
17AP.176 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.1774 - 8  
Convention Triennale Trajectoires Ressources
17AP.177 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.1784 - 9  
Règlement d'intervention Habitat-Aménagement
17AP.178 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.1794 - 10  
Règlement d'intervention politique de la ville - cohésion sociale
17AP.179 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.1804 - 11  
5138 - Conventions régionales de cohésion sociale et protocoles de préfiguration rénovation urbaine
17AP.180 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.1814 - 12  
5320 AA - Convention Cadre Revitalisation Bourg Centre - Seurre (21) et Decize (58)
17AP.181 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.1824 - 13  
Avis sur le projet de Schéma Départemental d'Amélioration de l'Accessibilité des Services au Public de Saône-et-Loire (SDAASP)
17AP.182 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.1834 - 14  
Concertation préalable du public à l'élaboration du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET)
17AP.183 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.1844 - 15  
CONVENTION CADRE « CLIMATS DU VIGNOBLE DE BOURGOGNE » 2017-2019
17AP.184 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.1854 - 16  
2002P016 - Création de l'Observatoire Régional des Transports de Bourgogne-Franche-Comté
17AP.185 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.1864 - 17  
Mise en œuvre d'une nouvelle gamme tarifaire applicable sur le périmètre TER de la Région Bourgogne-Franche-Comté
17AP.186 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.1874 - 18  
Avenant n° 30 à la convention d'exploitation du TER Bourgogne avec SNCF Mobilités
17AP.187 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.1884 - 19  
Convention de transfert de la compétence transport avec le Département du Territoire de Belfort
17AP.188 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.1894 - 20  
Société Publique Locale « Mobilités Bourgogne Franche-Comté » - Apport en compte courant d'associé
17AP.189 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.1904 - 21  
Société Publique Locale « Mobilités Bourgogne Franche Comté » - mise à disposition des actifs
17AP.190 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.1914 - 22  
Société Publique Locale « Mobilités Bourgogne Franche Comté » - mandat relatif aux prestations confiées à la SPL
17AP.191 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.1924 - 23  
8181 - Centrale d'achat pour services Mobigo - modification des statuts
17AP.192 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.1934 - 24  
Stratégie aéroportuaire régionale
17AP.193 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.1944 - 25  
Règlement d'intervention : Réserves Naturelles Régionales
17AP.194 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.1954 - 26  
7443 Contrat Territorial Sornin-Jarnossin 2017-2021
17AP.195 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.1964 - 27  
Plan Régional Santé Environnement de Bourgogne-Franche-Comté 2017-2021 - PRSE3
17AP.196 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.1974 - 28  
RI Offre d'accueil et de services en maison de santé et sur les Territoires
17AP.197 Voir le rapport

5 - CULTURE - RELATIONS INTERNATIONALES - SPORT - JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - LAICITÉ - LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - ÉGALITE HOMME-FEMME
Afficher détails du rapport 17AP.1985 - 1  
Règlements d'intervention : Spectacle vivant - Musique - Art contemporain - Développement culturel - Valorisation du patrimoine - Sauvegarde et restauration
17AP.198 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.1995 - 2  
Convention de coopération décentralisée avec la Province du Cap Occidental
17AP.199 Voir le rapport
MOTION pour une réduction de la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules Voir MOTION pour une réduction de la taxe sur les certificats d
MOTION relative aux mobilités et à l'insertion professionnelle Voir MOTION relative aux mobilités et à l


2017 - Délibérations CP du 07 / 07 / 2017
Publié le 18 / 07 / 2017



Etat des présences du 7 juillet 2017 Voir le document Etat des présences du 7 juillet 2017

1 - FINANCES - CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - FONDS EUROPÉENS - CONTRAT DE PLAN - RESSOURCES HUMAINES - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - COMMUNICATION
Afficher détails du rapport 17CP.4241 - 1  
Subventions de diverses opérations et manifestations au titre du fonds d'intervention régional
17CP.424 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.4251 - 2  
Communication, externalisation et évaluation des Fonds européens BFC 2014-2020 - Convention Interreg
17CP.425 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.4261 - 3  
Subvention aux Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE) pour les Equipements de Protection Individuelle (EPI)
17CP.426 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.4271 - 4  
Convention de mise à disposition d'un agent (fusion ARDIE/ARD)
17CP.427 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.4281 - 5  
Désignation de représentants du Conseil régional au sein d'organismes extérieurs
17CP.428 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.4291 - 6  
Promesses de vente en l'état futur d'achèvement pour des locaux tertiaires administratifs et des places de stationnement rue de la Viotte à Besançon.
17CP.429 Voir le rapport

2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME
Afficher détails du rapport 17CP.4302 - 1  
Sécurisation des parcours professionnels: promotion sociale des actifs et soutien à la formation des salariés les plus fragiles
17CP.430 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.4312 - 2  
Accompagnement des politiques prioritaires : AREFE développement
17CP.431 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.4322 - 3  
Aides individuelles aux entreprises (avances remboursables et subventions)
17CP.432 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.4332 - 4  
Aides à l'innovation
17CP.433 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.4342 - 5  
Actions économiques transversales
17CP.434 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.4352 - 6  
Soutien aux filières - Agroalimentaire - Gestion active du bâtiment - usine du futur
17CP.435 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.4362 - 7  
Aides à la création, reprise, croissance et développement des TPE
17CP.436 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.4372 - 8  
Accompagnement et financement à la création/reprise d'entreprise
17CP.437 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.4382 - 9  
Dispositif d'accueil montage et de suivis en faveur de la création et de la reprise d'entreprise
17CP.438 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.4392 - 10  
Aides à l'emploi 2017
17CP.439 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.4402 - 11  
Soutien aux réseaux ESS (CRESS, Terre de Liens, Générateur BFC), avenants LC2D et Emergence, investissements ESS et Tremplin SCOP
17CP.440 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.4412 - 12  
9312 AA - Accompagnement à l'installation et à la transmission en agriculture : Agrément des structures pour la réalisation d'études de faisabilité et de marché
17CP.441 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.4422 - 13  
9313 AA - Contrats de filières agricoles - Agriculture biologique
17CP.442 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.4432 - 14  
9314 AA - Programme sanitaire - Année blanche - PSDR - Qualification en agriculture biologique 2017 - Chèques audits d'exploitation
17CP.443 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.4442 - 15  
9315 AA - Programme régional pour le développement des circuits alimentaires de proximité
17CP.444 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.4452 - 16  
9318 AA : Investissements dans les exploitations - Protection races menacées - Dotation jeunes agriculteurs
17CP.445 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.4462 - 16  bis
Etude régionale sur les dispositifs de protection contre le gel en cultures végétales
17CP.446 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.4472 - 17  
9320 AA : Aide à la modernisation des entreprises de première transformation du bois / Dotation à l'ARDEA pour dispositifs d'avances remboursables
17CP.447 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.4482 - 18  
Développement de l'attractivité touristique de la région
17CP.448 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.4492 - 19  
Aide au conseil - hébergements touristiques
17CP.449 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.4502 - 20  
Etudes touristiques
17CP.450 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.4512 - 21  
Réalisation d'un guide touristique "Eurovélo 6 : de Belfort à Cosne-Cours-sur-Loire"
17CP.451 Voir le rapport

3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE
Afficher détails du rapport 17CP.4523 - 1  
Subventions de fonctionnement des CFA bourguignons Actions qualité dans les CFA bourguignons
17CP.452 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.4533 - 2  
Aides Transport-Hébergement-Restauration : derniers acomptes prévisionnels 2017 et reliquats 2016 - FSA - Recours transport des apprentis
17CP.453 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.4543 - 3  
Investissements et équipements
17CP.454 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.4553 - 4  
Accompagnement projets : - Meilleurs Apprentis de France - Meilleurs apprentis peintre et maçon - Soutien au programme Québec France - Création action innovante
17CP.455 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.4563 - 5  
1121 AA Service public régional de l'orientation - Fonctionnement
17CP.456 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.4573 - 6  
FRAP et mesures diverses
17CP.457 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.4583 - 7  
Formation à destination des personnes sous main de justice et subventions diverses
17CP.458 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.4593 - 8  
Lauréats de l'appel à projets "Evolution des compétences numériques sur les territoires"
17CP.459 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.4603 - 9  
Divers Rapports Formations Sanitaires et Sociales
17CP.460 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.4613 - 10  
1301 PP - Divers rapports investissement et équipement services des formations sanitaires et sociales
17CP.461 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.4623 - 11  
Affectations au titre du PPI ( Programme Pluriannuel d'Investissements) dans les lycées de Bourgogne Franche Comté
17CP.462 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.4633 - 12  
Sécurisation des lycées
17CP.463 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.4643 - 13  
Travaux de gros entretien dans les lycées ( ERAL et GREAL)
17CP.464 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.4653 - 13  bis
Accueil IME de Noidans-les-Vesoul dans les locaux du lycée Belin à Vesoul
17CP.465 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.4663 - 14  
Acquisitions de matériels pour les lycées (territoires bourguignon et franc-comtois)
17CP.466 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.4673 - 15  
Année scolaire 2017-2018 Gratuité des manuels scolaires et aide à l'équipement professionnel des lycéens du territoire bourguignon.
17CP.467 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.4683 - 16  
Dotations complémentaires de fonctionnement (EPLE Bourgogne et Franche-Comté)
17CP.468 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.4693 - 17  
Subventions pour travaux dans les établissements privés
17CP.469 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.4703 - 18  
Fonds commun des services annexes d'hébergement dans les lycées
17CP.470 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.4713 - 19  
22.10 - Prestations de service (EPLE Bourgogne)
17CP.471 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.4723 - 20  
Divers lycées : convention de partenariat pour la production mutualisée des repas destinés aux lycéens et aux élèves des écoles de Clamecy
17CP.472 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.4733 - 21  
CONVENTION DE MUTUALISATION DES SERVICES DE RESTAURATION ET D'HEBERGEMENT AU PROFIT DU LYCEE LES HUISSELETS DE MONTBELIARD
17CP.473 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.4743 - 22  
Convention de participation au titre du fonctionnement de l'internat de la réussite du lycée Henri Parriat de Montceau-les-Mines
17CP.474 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.4753 - 23  
CONVENTION POUR L'ACCUEIL DES INTERNES CPGE DU LYCEE GERMAINE TILLION AU CROUS DE MONTBELIARD
17CP.475 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.4763 - 24  
Autorisations d'occupations temporaires pour le raccordement au chauffage urbain
17CP.476 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.4773 - 25  
Réseau Urbain Autun : règlement du litige sur le paiement des droits de raccordement
17CP.477 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.4783 - 26  
Remboursement des frais de chauffage des établissements scolaires
17CP.478 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.4793 - 27  
Lycées de Bourgogne Régularisation du dispositif d'assistance informatique 2008/2015
17CP.479 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.4803 - 28  
22.36 Investissement numérique des lycées 22.37 Fonctionnement du numérique éducatif
17CP.480 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.4813 - 29  
28.06 : Accueil et vie des lycéens : L'échappée Littéraire, Eveil, Périscolaires
17CP.481 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.4823 - 30  
Soutien à l'excellence et à l'émergence de la recherche régionale en Franche-Comté
17CP.482 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.4833 - 31  
Favoriser une recherche attractive et compétitive sur le territoire bourguignon : soutien aux plateformes technologiques
17CP.483 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.4843 - 32  
Favoriser une recherche attractive et compétitive sur le territoire bourguignon : actions 2017 du PARI II (volet 2)
17CP.484 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.4853 - 33  
Soutien à la valorisation de la recherche publique sur le territoire bourguignon : actions 2017 du PARI II (volet 2)
17CP.485 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.4863 - 34  
Culture Scientifique, Technique et Industrielle Promotion et communication de la recherche sur le territoire bourguignon : actions 2017 du PARI II (volet 2)
17CP.486 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.4873 - 35  
Soutien au tutorat et aux emplois étudiants
17CP.487 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.4883 - 36  
Attribution de bourses de mobilité internationale des apprenants et jeunes demandeurs d'emploi
17CP.488 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.4893 - 37  
Equipement et réhabilitation des établissements
17CP.489 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.4903 - 38  
Rapport modificatif - Nouveau statut juridique de l'Ecole supérieure de Commerce Dijon-Bourgogne
17CP.490 Voir le rapport

4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS
Afficher détails du rapport 17CP.4914 - 1  
Politiques Territoriales 2015-2020 (Territoire Franche-Comté)
17CP.491 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.4924 - 2  
Nouvelles ruralités - Espaces Nouveaux Villages Innovants - ENVI
17CP.492 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.4934 - 3  
5015 Animation - Participation aux rencontres nationales TEPos 2017
17CP.493 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.4944 - 4  
5236 AA - Grands équipements - Construction d'une nouvelle cuisine centrale à Nevers
17CP.494 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.4954 - 5  
5315 CPB - Contrats territoriaux - Projets
17CP.495 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.4964 - 6  
5315 CPB - Pays Autunois Morvan - Avenant n°1 à la convention relative à la construction d'un bibliothèque multimédia à Autun
17CP.496 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.4974 - 7  
Projets européens et Observatoire Statistique Transfrontalier de l'Arc Jurassien
17CP.497 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.4984 - 8  
5137 AA - Fonds d'Aide aux Projet et Fonds d'Intervention de Proximité
17CP.498 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.4994 - 9  
5138 AA - Trajectoire Ressources
17CP.499 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.5004 - 10  
5138 CPB - Cohésion sociale 2015-2020 Programmation des conventions régionales de cohésion sociale et urbaine
17CP.500 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.5014 - 11  
5431 PP - Eco Villages
17CP.501 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.5024 - 12  
5436AA - Animation Habitat - Dotation à affecter
17CP.502 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.5034 - 13  
5436AA - Logements des jeunes
17CP.503 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.5044 - 14  
5441 AA - Stratégies Locales de l'Habitat - Communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom
17CP.504 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.5054 - 15  
Elaboration du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET)
17CP.505 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.5064 - 16  
Liaison nouvelle RN19 entre l'A31 et la Suisse Avenant 3 à la convention d'application Etat - Région - Département de Haute-Saône
17CP.506 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.5074 - 17  
Avenant n°1 à la convention relative au financement des études Avant - Projet (AVP) de la Gare de Lure pour la mise en accessibilité du parvis et du Bâtiment
17CP.507 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.5084 - 18  
Avenant n°1 à la convention relative au financement des études de reconstitution de voies d'essai consécutives de la halte des Trois Chênes
17CP.508 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.5094 - 19  
8111- AA Mise en place expérimentale d'un système de comptage des voyageurs dans les trains
17CP.509 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.5104 - 20  
8120- Schéma Directeur Accessibilité - Agenda d'Accessibilité Programmée : Phase Etudes Projet pour la mise en accessibilité des quais de la gare de Dijon-Ville
17CP.510 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.5114 - 21  
8810- Investissements 2017 relatif à la plateforme de Saint-Yan
17CP.511 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.5124 - 22  
Conventions d'exploitation et d'échanges d'informations voyageurs du Pôle d'Échanges Multimodal de Besançon Franche-Comté TGV
17CP.512 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.5134 - 23  
Transfert de la compétence transports non urbains - affectation des crédits et versement aux départements de l'attribution de compensation financière
17CP.513 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.5144 - 24  
Règlements régionaux de transports scolaires et interurbains, règlement de la gare routière de Nevers
17CP.514 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.5154 - 25  
Conventions relatives au transport scolaire
17CP.515 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.5164 - 26  
Conventions relatives au transport interurbain à la demande
17CP.516 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.5174 - 26  bis
Adhésion de la région au Syndicat mixte des transports en commun du Territoire de Belfort
17CP.517 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.5184 - 27  
Offres de transport dans le cadre de la Carte Avantages Jeunes 2017-2018
17CP.518 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.5194 - 28  
8120 AA- Rapport d'affectation de la convention cadre de coordination des réseaux TER et Transco : Chatillon-Montbard et Ligne Transco n°70 : Saulieu-Montbard
17CP.519 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.5204 - 29  
Soutien à la connaissance, à la gestion et à la valorisation de la biodiversité
17CP.520 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.5214 - 30  
Financement de l'Agence régionale pour la biodiversité
17CP.521 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.5224 - 31  
7141AA et 2004P023 Plateforme Franc-Comtoise d'Education à l'Environnement pour le Développement Durable et Rencontres Auxerroises du Développement Durable
17CP.522 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.5234 - 32  
7141CPB Classes environnement - Alterre BFC- Muséums d'Histoire Naturelle
17CP.523 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.5244 - 33  
Programme régional de réhabilitation de logements sociaux efficaces énergétiquement (Départements de Côte-d'Or, Saône et Loire, Nièvre et Yonne)
17CP.524 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.5254 - 34  
Programme Effilogis et promotion de l'efficacité énergétique
17CP.525 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.5264 - 35  
Rapport modificatif - 71.47 - Plan Bâtiment de demain
17CP.526 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.5274 - 36  
7546 - Politique de l'Energie CPER 2015-2020
17CP.527 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.5284 - 37  
4101 AA - Aide à l'accueil de jeunes professionnels
17CP.528 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.5294 - 38  
AMO Infrastructures numériques - Conventionnement en zone d'investissement privé
17CP.529 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.5304 - 39  
5600 AA - Usages du numérique
17CP.530 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.5314 - 40  
Animation de l'écosystème numérique
17CP.531 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.5324 - 41  
5602 PP - Affectation budgétaire 2017 CLONYS 6 - Modification
17CP.532 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.5334 - 42  
Evolution du réseau radio régional RCube pour une meilleure accessibilité des territoires à Internet
17CP.533 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.5344 - 43  
Parcs Naturels Régionaux - Programme d'actions
17CP.534 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.5354 - 44  
5318 - Participation statutaire au Groupement d'Intérêt Public Massif Central - Année 2017
17CP.535 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.5364 - 45  
7612 AA -procédure de renouvellement du Parc Naturel Régional du Morvan - rapport modificatif
17CP.536 Voir le rapport

5 - CULTURE - RELATIONS INTERNATIONALES - SPORT - JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - LAICITÉ - LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - ÉGALITE HOMME-FEMME
Afficher détails du rapport 17CP.5375 - 1  
Art contemporain
17CP.537 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.5385 - 2  
Cinéma et audiovisuel
17CP.538 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.5395 - 3  
Livre et littérature
17CP.539 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.5405 - 4  
Musique
17CP.540 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.5415 - 5  
Aide aux lieux intermédiaires de diffusion et aux réseaux professionnels du spectacle vivant
17CP.541 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.5425 - 6  
Festivals et manifestations d'intérêt régional - Culture et ruralité
17CP.542 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.5435 - 7  
Rapport modificatif - Fonctionnement 2017 de l'ARTDAM
17CP.543 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.5445 - 8  
Réalisation d'études préalables au programme d'investissements envisagé dans le cadre du programme d'actions 2017-2019 de Bibracte EPCC
17CP.544 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.5455 - 9  
Rénovation et modernisation de l'Espace des arts, scène nationale de Chalon-sur-Saône
17CP.545 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.5465 - 10  
Poursuite du projet de rénovation et d'extension du musée "Grand Rolin"
17CP.546 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.5475 - 11  
Sauvegarde et restauration des grands sites patrimoniaux et du patrimoine de territoire
17CP.547 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.5485 - 12  
Signalétique régionale du patrimoine
17CP.548 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.5495 - 13  
Soutien aux structures ressources en matière de patrimoine régional
17CP.549 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.5505 - 14  
Chantiers patrimoniaux
17CP.550 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.5515 - 15  
Aménagement sportif du territoire
17CP.551 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.5525 - 16  
Soutien aux structures sportives
17CP.552 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.5535 - 17  
Aide à la structuration du mouvement sportif
17CP.553 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.5545 - 18  
Soutien à la promotion du sport
17CP.554 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.5555 - 19  
Soutien au Mouvement Associatif de Bourgogne-Franche-Comté
17CP.555 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.5565 - 20  
Projets sélectionnés dans le cadre des appels à projets coopération et solidarité internationale et du RI jeunes citoyens du monde
17CP.556 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.5575 - 21  
Aide humanitaire d'urgence en faveur des populations victimes de la famine
17CP.557 Voir le rapport


2017 - Délibérations CP du 29 / 09 / 2017
Publié le 11 / 10 / 2017



Etat des présences du 29 septembre 2017 Voir le document Etat des présences du 29 septembre 2017

1 - FINANCES - CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - FONDS EUROPÉENS - CONTRAT DE PLAN - RESSOURCES HUMAINES - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - COMMUNICATION
Afficher détails du rapport 17CP.5581 - 1  
Subventions de diverses opérations et manifestations au titre du fonds d'intervention régional
17CP.558 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.5591 - 2  
Subventions aux organisations syndicales fusionnées et de salariés frontaliers
17CP.559 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.5601 - 3  
Complément au programme de travail et réalisation d'une nouvelle évaluation portant sur les fonds européens.
17CP.560 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.5611 - 4  
Programme opérationnel FEDER Bourgogne 2014/2020 - affectation des crédits pour la programmation 2017
17CP.561 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.5621 - 5  
Convention de mise à disposition d'un agent auprès de AER Bourgogne-Franche-Comté
17CP.562 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.5631 - 6  
Délocalisation de l'Assemblée plénière du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté du 17 novembre 2017
17CP.563 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.5641 - 7  
Désignation de représentants du Conseil régional au sein d'organismes extérieurs
17CP.564 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.5651 - 8  
Mandats spéciaux de Conseillers régionaux
17CP.565 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.5661 - 9  
Rapport d'affectation des crédits relatifs à la structuration du mode projet et à la mise en place du laboratoire d'innovation et de coopération.
17CP.566 Voir le rapport

2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME
Afficher détails du rapport 17CP.5672 - 1  
Soutien au dispositif PROFOREA-START'AGRI et PROFOREART
17CP.567 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.5682 - 2  
GPECT dans le secteur de l'IAA et de la santé
17CP.568 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.5692 - 3  
Aides individuelles aux entreprises (avances remboursables et subventions)
17CP.569 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.5702 - 4  
Aides à l'innovation
17CP.570 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.5712 - 5  
Internationalisation - recrutements VIE et cadres export
17CP.571 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.5722 - 6  
Actions économiques transversales
17CP.572 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.5732 - 7  
Soutien aux filières lunetterie, numérique, automobile et forêt-bois aval
17CP.573 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.5742 - 8  
Agence régionale de développement
17CP.574 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.5752 - 9  
Accompagnement et financement à la création d'entreprise
17CP.575 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.5762 - 9  bis
Avances remboursables création, croissance et investissement
17CP.576 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.5772 - 10  
Soutien au développement de l'ESS (réseaux ESS et IAE, Aide à domicile, Investissements, Tremplin SCOP, Primes PRCTF et avenant Equi'Sens)
17CP.577 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.5782 - 11  
Investissements dans les bâtiments d'élevage et la réduction d'intrants - Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations agricoles - PDR Franche-Comté
17CP.578 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.5792 - 12  
Recherche-expérimentation, reprise des aides départementales - volet "sanitaire" - Qualification en agriculture biologique, chèques-audits exploitations
17CP.579 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.5802 - 13  
Reprise des aides départementales "volet valorisation des filières" - Contrats de filières agricoles - Désaffectation de crédits
17CP.580 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.5812 - 14  
Reprise des aides départementales "installation-professionnalisation" et "services de remplacement" - Projet TEMOIN
17CP.581 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.5822 - 15  
Changement de maîtrise d'ouvrage suite à la fusion de structures forestières
17CP.582 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.5832 - 16  
Actions du PRFB et animation de la filière forêt bois
17CP.583 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.5842 - 17  
Actions collectives 1ère transformation du bois
17CP.584 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.5852 - 18  
Dessertes forestières (mesure 4.3 B du PDR FC) et mécanisation des entreprises de travaux sylvicoles et d'exploitation forestière (mesure 8.6.2 du PDR B)
17CP.585 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.5862 - 19  
Pratiques exemplaires : conversion et transformation forestières
17CP.586 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.5872 - 20  
Développement de l'attractivité et de la notoriété de la région
17CP.587 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.5882 - 21  
Développement des hébergements touristiques structurants, aide au conseil, PNR du Morvan et prolongation de la durée de validité de subventions
17CP.588 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.5892 - 22  
Etude en vue de l'élaboration d'un schéma de développement touristique 2018-2022 à l'échelle du territoire du Mâconnais-Beaujolais
17CP.589 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.5902 - 23  
Développement de l'itinérance touristique et valorisation touristique des voies navigables
17CP.590 Voir le rapport

3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE
Afficher détails du rapport 17CP.5913 - 1  
Aides individuelles aux apprentis : Transport-Hébergement-Restauration et Fonds Social Apprentis
17CP.591 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.5923 - 2  
Développement de l'apprentissage et renforcement de la qualité d'accueil des apprentis en entreprise
17CP.592 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.5933 - 3  
Mesures de soutien au développement de l'apprentissage
17CP.593 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.5943 - 4  
Subvention de fonctionnement et dispositifs qualité dans les CFA
17CP.594 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.5953 - 5  
Investissement et équipement dans les CFA
17CP.595 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.5963 - 6  
Développement du numérique dans les CFA
17CP.596 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.5973 - 7  
Dispositif maintenance boîtes à outils apprentis
17CP.597 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.5983 - 8  
Aide régionale pour l'accompagnement à la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)
17CP.598 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.5993 - 9  
Prestations d'accompagnement des candidats à la Validation des Acquis de l'Expérience - marché à procédure adaptée
17CP.599 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.6003 - 10  
Service public régional de la formation (SPRF) : Dispositif "Amont de la Qualification" du Service d'intérêt économique général (SIEG)
17CP.600 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.6013 - 11  
Développement de la reconnaissance et de la validation des acquis sur les actions de formation financées par la Région
17CP.601 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.6023 - 12  
Convention avec le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP)
17CP.602 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.6033 - 13  
Fonds régional d'appui à la professionnalisation - FRAP
17CP.603 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.6043 - 14  
Formations sociales : agrément des places de l'IRTS et convergence des instituts en travail social.
17CP.604 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.6053 - 15  
Plan de sécurité - Réparation et mise en conformité de machines-outils
17CP.605 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.6063 - 16  
Acquisitions de matériels pour les lycées (territoires bourguignon et franc-comtois)
17CP.606 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.6073 - 17  
Désaffectation et cession de biens meubles
17CP.607 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.6083 - 18  
Fonds Commun des Services Annexes d'Hébergement dans les lycées
17CP.608 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.6093 - 19  
Dotations complémentaires de fonctionnement (EPLE Bourgogne et Franche-Comté)
17CP.609 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.6103 - 20  
Prestations de service
17CP.610 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.6113 - 21  
Aide aux familles 2016/2017
17CP.611 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.6123 - 22  
Subventions pour travaux dans les établissements privés
17CP.612 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.6133 - 23  
Divers lycées : Convention de gestion cités scolaires 71
17CP.613 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.6143 - 24  
Autorisation d'occupation temporaire du lycée forestier du Velet à Etang-sur-Arroux par l'Etablissement Public d'Insertion de la Défense
17CP.614 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.6153 - 25  
Conventions de partenariat pour l'hébergement et la restauration d'élèves
17CP.615 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.6163 - 26  
Accueil et vie des lycéens : Soutien des fédérations de parents d'élèves de l'enseignement public au titre de l'année 2017, Péripédagogique
17CP.616 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.6173 - 27  
Convention relative à l'échange de bases de données avec les Rectorats de l'académie de Dijon et Besançon
17CP.617 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.6183 - 28  
Convention relative à la mise à disposition des données permettant la constitution d'un annuaire électronique pour les lycées publics de l'académie de Besançon
17CP.618 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.6193 - 29  
Acquisition d'équipements informatiques et connexions internet pour les lycées de Bourgogne-Franche-Comté
17CP.619 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.6203 - 30  
Convention de partenariat technologique et d'innovation pédagogique
17CP.620 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.6213 - 31  
Franche-Comté : Soutien à l'excellence de la recherche
17CP.621 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.6223 - 32  
Favoriser une recherche attractive et compétitive sur le territoire bourguignon : allocation de thèse ADEME et rapport modificatif
17CP.622 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.6233 - 33  
Rapport modificatif et avenant dans le domaine du transfert de technologies
17CP.623 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.6243 - 34  
Franche-Comté : Projets sélectionnés dans le cadre de l'Appel à projets de recherche clinique
17CP.624 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.6253 - 35  
Equipement et aménagement des établissements d'enseignement supérieur sur le territoire bourguignon
17CP.625 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.6263 - 36  
Soutien à la vie étudiante et à l'égalité des chances
17CP.626 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.6273 - 37  
Attribution de bourses de mobilité internationale des apprenants et jeunes demandeurs d'emploi et liste des CFA accompagnés par un prestataire
17CP.627 Voir le rapport

4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS
Afficher détails du rapport 17CP.6284 - 1  
Politiques Territoriales 2015-2020 (Territoire Franche-Comté)
17CP.628 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.6294 - 2  
Nouvelles ruralités - "Espaces Nouveaux Villages Innovants" - ENVI
17CP.629 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.6304 - 3  
Animation - Actions dans le cadre du réseau rural Bourgogne Franche-Comté et participation au salon Utrecht 2018
17CP.630 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.6314 - 4  
Contrats territoriaux 2015-2020 (territoire bourguignon) - Programmations - Projets
17CP.631 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.6324 - 5  
Contrats de ruralité 2017-2020
17CP.632 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.6334 - 6  
Divers projets inter-territorialité
17CP.633 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.6344 - 7  
Projet Grands équipements d'Agglo - Ville de Sens - requalification des quais Landry et Moulin
17CP.634 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.6354 - 8  
Soutien à des études de programmation pour 5 bourgs-centres
17CP.635 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.6364 - 9  
Aménagement durable Bourgogne - Etude juridique à Montigny sur Aube
17CP.636 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.6374 - 10  
Fonds d'aide aux projets et Fonds d'Intervention de proximité
17CP.637 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.6384 - 11  
Cohésion sociale 2015-2020 Programmation des conventions régionales de cohésion sociale et urbaine
17CP.638 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.6394 - 12  
Eco Villages - Bourgogne - Projets de réhabilitation de logements
17CP.639 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.6404 - 13  
Habitat attractif et innovant
17CP.640 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.6414 - 14  
Renouvellement de la convention-cadre de partenariat de l'Observatoire Statistique Transfrontalier de l'Arc jurassien (OSTAJ)
17CP.641 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.6424 - 15  
Avenant à la Convention partenariale entre les collectivités membres et les collectivités partenaires du Groupement Local de Coopération Transfrontalière
17CP.642 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.6434 - 16  
CPER 2015-2020 et SDA-Ad'AP : mise en accessibilité PMR des quais de la gare de Lons-le-Saunier
17CP.643 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.6444 - 17  
Affectation de la cotisation statutaire 2017 - syndicat mixte du technoport de Pagny (SMTP)
17CP.644 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.6454 - 18  
Avenants relatifs au changement de la grille tarifaire sur les réseaux de transport routiers Livéo Gray et Livéo Vesoul
17CP.645 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.6464 - 19  
Conventions et avenant relatifs à l'organisation des transports scolaires pour l'année scolaire 2017-2018
17CP.646 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.6474 - 20  
Délégations de service public de transports routiers sur le territoire de la Nièvre
17CP.647 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.6484 - 21  
Conventions de mise à disposition de locaux et de moyens entre la Région et les Départements
17CP.648 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.6494 - 22  
Intermodalité avec le réseau de transport du Grand Dole
17CP.649 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.6504 - 23  
Convention d'occupation du domaine public avec la Saône-et-Loire pour les points d'arrêt de transport
17CP.650 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.6514 - 24  
Centrale de mobilité Mobigo, version 2 et version 3
17CP.651 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.6524 - 25  
Rapport modificatif _ Convention de financement de plateformes de mobilité (Bourgogne) : modification d'un bénéficiaire
17CP.652 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.6534 - 26  
Soutien à la connaissance, à la gestion et à la valorisation de la biodiversité
17CP.653 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.6544 - 27  
Plantation et entretien de haies bocagères dans le cadre des appels à projets "Bocage et paysages 2013 et 2014"
17CP.654 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.6554 - 28  
Soutien aux ressources en eau et à la protection des milieux aquatiques CPER 2015-2020
17CP.655 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.6564 - 29  
Transmission de données avec des éco-organismes dans le cadre du plan régional de prévention et de gestion des déchets - PRPGD
17CP.656 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.6574 - 30  
Classes environnement - Programme d'actions 2017 - Acquisition de matériel apicole
17CP.657 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.6584 - 31  
Prorogations de durée de validité de subventions dans le domaine de l'écologie
17CP.658 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.6594 - 32  
Plan bâtiment durable Bourgogne-Franche-Comté
17CP.659 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.6604 - 33  
Politique de l'Energie CPER 2015-2020
17CP.660 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.6614 - 34  
Programme Effilogis et promotion de l'efficacité énergétique
17CP.661 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.6624 - 35  
Programme régional de réhabilitation de logements sociaux efficaces énergétiquement (Départements de Côte-d'Or, Saône et Loire, Nièvre et Yonne)
17CP.662 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.6634 - 36  
Mission d'AMO en vue de la création d'un service (au) public de l'efficacité énergétique - Affermissement de la tranche optionnelle 2
17CP.663 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.6644 - 37  
Prolongation d'une subvention attribuée dans le cadre de la rénovation de 2 logements à Torpes (71)
17CP.664 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.6654 - 38  
Maisons de santé et centres de santé (territoire bourguignon) - Communes de l'Isle sur Serein et de Joigny
17CP.665 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.6664 - 39  
Programme d'actions 2017 de la Fédération des Maisons de Santé Comtoises
17CP.666 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.6674 - 40  
Aide à l'accueil de jeunes professionnels - organisation de week-ends découverte à destination des internes
17CP.667 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.6684 - 41  
Usages du numérique Bourgogne-Franche-Comté: soutien à l'animation des usages sur le territoire et soutien aux développements d'usages innovants
17CP.668 Voir le rapport

5 - CULTURE - RELATIONS INTERNATIONALES - SPORT - JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - LAICITÉ - LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - ÉGALITE HOMME-FEMME
Afficher détails du rapport 17CP.6695 - 1  
Art contemporain
17CP.669 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.6705 - 2  
Cinéma et Audiovisuel
17CP.670 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.6715 - 3  
Livre
17CP.671 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.6725 - 4  
Musique
17CP.672 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.6735 - 5  
Aides en faveur du spectacle vivant
17CP.673 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.6745 - 6  
Festivals et manifestations d'intérêt régional
17CP.674 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.6755 - 7  
Fonds Régional d'Acquisition des Musées (FRAM) et prorogation de durée de validité de subvention
17CP.675 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.6765 - 8  
Réalisation de l'exposition : « Jules Adler. Peindre sous la IIIe République »
17CP.676 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.6775 - 9  
Restauration des grands sites patrimoniaux et du patrimoine de territoire
17CP.677 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.6785 - 10  
Valorisation du château de Châteauneuf : Animation culturelle et éducative 2017 - Restauration et entretien du mobilier - Actions diverses
17CP.678 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.6795 - 11  
Soutien à l'ACCOLAD pour la restauration et la mise en valeur du patrimoine écrit régional
17CP.679 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.6805 - 12  
Aménagement sportif du territoire
17CP.680 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.6815 - 13  
Soutien aux structures sportives
17CP.681 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.6825 - 14  
Aide à la structuration du mouvement sportif
17CP.682 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.6835 - 15  
Soutien à la promotion du sport
17CP.683 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.6845 - 16  
Aide à la prise de licences UNSS 2017/2018
17CP.684 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.6855 - 17  
Rapport modificatif : CRIJ de Bourgogne et CRIJ de Franche-Comté
17CP.685 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.6865 - 18  
Programme régional d'aide à l'emploi associatif - Première affectation pour 2017
17CP.686 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.6875 - 19  
Projets sélectionnés dans le cadre de l'appel à projets Jeunesse 2017
17CP.687 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.6885 - 20  
Projets sélectionnés dans le cadre des appels à projets coopération et solidarité internationale. Fonctionnement affaires internationales
17CP.688 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.6895 - 21  
Aide humanitaire d'urgence en faveur des populations victimes de l'ouragan Irma
17CP.689 Voir le rapport


2017 - Délibérations AP du 13 / 10 / 2017
Publié le 24 / 10 / 2017



Etat des présences du 13 octobre 2017 Voir le document Etat des présences du 13 octobre 2017

1 - FINANCES - CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - FONDS EUROPÉENS - CONTRAT DE PLAN - RESSOURCES HUMAINES - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - COMMUNICATION
Afficher détails du rapport 17AP.2001 - 1  
Adhésion de la Région Bourgogne-Franche-Comté à divers organismes et subventions aux organisations syndicales fusionnées
17AP.200 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.2011 - 2  
Programmation des fonds européens - Rendu compte de la délégation de pouvoir par la Présidente du conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
17AP.201 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.2021 - 3  
Accord de coexistence de la marque Fabrique à Projet
17AP.202 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.2031 - 4  
Conventions de médecine de prévention avec les prestataires suivants : le CDG 25, l'AIST 21, l'AIST secteur Joigny, le CDG 71 et MTN 58
17AP.203 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.2041 - 5  
Remplacement d'un Conseiller régional membre de la Commission permanente occupant le poste de 4ème Vice-Président
17AP.204 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.2051 - 6  
Remplacement de deux Conseillers régionaux au sein des Commissions thématiques et dans des organismes extérieurs
17AP.205 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.2061 - 7  
Compte-rendu de la délégation de pouvoirs de la Présidente du Conseil régional
17AP.206 Voir le rapport

2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME
Afficher détails du rapport 17AP.2072 - 1  
Conventions d'autorisation EPCI/Région en matière d'aide aux entreprises
17AP.207 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.2082 - 2  
Plan d'actions pour l'internationalisation des entreprises
17AP.208 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.2092 - 3  
Rachat de parts dans le capital de la SAEM Batifranc et des SEM Aktya, PMIE et Yonne Equipement
17AP.209 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.2102 - 4  
Appel à projets "Initiatives structurantes pour l'entrepreneuriat dans les territoires fragiles en Bourgogne-Franche-Comté"
17AP.210 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.2112 - 5  
Plan Régional de Développement Agricole
17AP.211 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.2122 - 6  
Conventionnement Région/Départements dans le cadre de l'article 94 de la loi NOTRe dans le domaine agricole
17AP.212 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.2132 - 7  
Schéma régional de développement du tourisme et des loisirs 2017/2022
17AP.213 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.2142 - 8  
Actualisation et mise en œuvre de nouveaux règlements d'intervention
17AP.214 Voir le rapport

3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE
Afficher détails du rapport 17AP.2153 - 1  
Valorisation et développement de l'apprentissage : expérimentation entrée en apprentissage jusqu'à 30 ans
17AP.215 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.2163 - 2  
Evolution de la carte des formations - Rentrée 2017 : avenants
17AP.216 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.2173 - 3  
Nouveau règlement d'intervention : fonds social des apprentis
17AP.217 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.2183 - 4  
Convention cadre avec la branche professionnelle des salariés du particulier employeur
17AP.218 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.2193 - 5  
Elargissement de l'objet social de la SPLAAD
17AP.219 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.2203 - 6  
Détermination des dotations de fonctionnement des lycées et orientation pour la gestion 2018 pour les EPLE de Bourgogne Franche-Comté
17AP.220 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.2213 - 7  
Evolution de la politique tarifaire dans les services de restauration des EPLE, EPLEFPA et EREA
17AP.221 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.2223 - 8  
Règlement d'usage de la marque Ecolycée
17AP.222 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.2233 - 9  
Schéma Régional de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation Bourgogne-Franche-Comté 2018-2021
17AP.223 Voir le rapport

4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS
Afficher détails du rapport 17AP.2244 - 1  
Avis sur le projet de Schéma Départemental d'Amélioration de l'Accessibilité des Services au Public (SDAASP) de Haute-Saône
17AP.224 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.2254 - 2  
Compte-rendu des délégations attribuées à la Commission permanente relatives à l'exercice des compétences transports interurbains et scolaires
17AP.225 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.2264 - 3  
Modification des statuts du syndicat mixte des transports en commun du Territoire de Belfort et versement de la cotisation 2017
17AP.226 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.2274 - 4  
Rapports d'activité et lancement d'une consultation pour des lignes routières Transco et la ligne Livéo Besançon-Vesoul
17AP.227 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.2284 - 5  
SPL Mobilités Bourgogne-Franche-Comté - Cession d'actions à des collectivités territoriales non actionnaires
17AP.228 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.2294 - 6  
Contrat Territorial Aron 2017-2021
17AP.229 Voir le rapport

5 - CULTURE - RELATIONS INTERNATIONALES - SPORT - JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - LAICITÉ - LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - ÉGALITE HOMME-FEMME
Afficher détails du rapport 17AP.2305 - 1  
Convention de coopération 2017-2019 pour le cinéma et l'image animée entre l'Etat (DRAC), le Centre National du Cinéma et de l'image animée (CNC) et la Région.
17AP.230 Voir le rapport
Voeu relatif à la fusion d'Alstom et Siemens Voir Voeu relatif à la fusion d
Voeu relatif à la réduction drastique du nombre de contrats aidés Voir Voeu relatif à la réduction drastique du nombre de contrats aidés
Voeu "Sauver l'église d'Asnan de la démolition" Voir Voeu "Sauver l
Voeu pour une professionnalisation accrue des comédiens par deux mesures pilotes Voir Voeu pour une professionnalisation accrue des comédiens par deux mesures pilotes


2017 - Délibérations CP du 20 / 10 / 2017
Publié le 02 / 11 / 2017



Etat des présences du 20 octobre 2017 Voir le document Etat des présences du 20 octobre 2017

1 - FINANCES - CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - FONDS EUROPÉENS - CONTRAT DE PLAN - RESSOURCES HUMAINES - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - COMMUNICATION
Afficher détails du rapport 17CP.6901 - 1  
Subventions de diverses opérations et manifestations au titre du fonds d'intervention régional
17CP.690 Voir le rapport

2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME
Afficher détails du rapport 17CP.6912 - 1  
Accompagnement des politiques prioritaires : programme régional de formation tourisme ; AREFE développement
17CP.691 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.6922 - 2  
Soutien à la formation des salariés dans les entreprises en difficulté et soutien à la formation de salariés fragiles TPE/PME (accord cadre régional 2017- 2019)
17CP.692 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.6932 - 3  
Aide régionale pour l'accompagnement à la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)
17CP.693 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.6942 - 4  
Aide à la pérennisation emploi Tremplin
17CP.694 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.6952 - 5  
Aides individuelles aux entreprises (avances remboursables et subventions)
17CP.695 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.6962 - 6  
Aides à l'innovation
17CP.696 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.6972 - 7  
Actions économiques transversales
17CP.697 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.6982 - 8  
Agence de développement économique
17CP.698 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.6992 - 9  
Soutien aux filières santé et numérique : colloque dédié aux objets connectés et applications de santé
17CP.699 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.7002 - 10  
Mise en œuvre d'un Service d'Intérêt Economique Général (SIEG) pour la politique création/reprise d'entreprise
17CP.700 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.7012 - 11  
Soutien au développement de l'ESS (Dispositif PULS'ACTIONS, Tremplin SCOP pour V2C - PCRTF et avenants modificatifs investissements INSERVET et JURATRI)
17CP.701 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.7022 - 12  
Elaboration de connaissances-Convention Chambre régionale d'agriculture-Qualification en agriculture biologique 2017-Chèques audits d'exploitations agricole
17CP.702 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.7032 - 13  
Contrats de filières agricoles - Reprise des aides départementales volet "valorisation des filières"
17CP.703 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.7042 - 14  
Reprise des aides départementales volet "installation"
17CP.704 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.7052 - 15  
Aide à la mise en valeur des espaces pastoraux sur le territoire franc-comtois
17CP.705 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.7062 - 16  
Mesures 8.6B "soutien aux équipements d'exploitation forestière" et 4.3B "dessertes forestières" du PDR Franche-Comté
17CP.706 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.7072 - 17  
Actions du programme régional forêt-bois et stratégies locales de développement forestier (mesure 16.7B PDR FC)
17CP.707 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.7082 - 18  
Aide au conseil - prorogation d'une subvention
17CP.708 Voir le rapport

3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE
Afficher détails du rapport 17CP.7093 - 1  
Hébergement et restauration des apprentis 2016/2017
17CP.709 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.7103 - 2  
Valorisation et développement de l'apprentissage
17CP.710 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.7113 - 3  
Investissements et équipements dans les CFA
17CP.711 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.7123 - 4  
Subventions de fonctionnement des CFA
17CP.712 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.7133 - 5  
Rapport modificatif : Transfert des reliquats des conventions ARML FC vers l'ARML BFC
17CP.713 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.7143 - 6  
Fonds Régional d'Appui à la Professionnalisation - FRAP
17CP.714 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.7153 - 7  
Bourses d'études des formations sanitaires, paramédicales et sociales 2017/2018
17CP.715 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.7163 - 8  
Formations sanitaires et sociales : ajustements financiers, autorisation de formation
17CP.716 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.7173 - 9  
Affectations au titre du PPI (Programme Pluriannuel d'Investissements) dans les lycées de Bourgogne Franche Comté
17CP.717 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.7183 - 10  
Accessibilité des lycées
17CP.718 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.7193 - 11  
Sécurisation dans les lycées
17CP.719 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.7203 - 12  
Travaux de gros entretien dans les lycées (GREAL)
17CP.720 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.7213 - 13  
Remboursement des frais de chauffage des établissements scolaires
17CP.721 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.7223 - 14  
Acquisitions de matériels pour les lycées (territoires bourguignon et franc-comtois)
17CP.722 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.7233 - 15  
Convention pour l'accueil d'élèves pour l'année scolaire 2017/2018
17CP.723 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.7243 - 16  
Modalité de fixation de la redevance domaniale due pour l'occupation du domaine public régional par des réseaux de chauffage urbain
17CP.724 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.7253 - 17  
Favoriser une recherche attractive et compétitive sur le territoire bourguignon : soutien aux plateformes technologiques (volet 2)
17CP.725 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.7263 - 18  
Abondement du Fonds Régional pour l'Innovation Bourgogne-Franche-Comté et Jeunes Chercheurs Entrepreneurs
17CP.726 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.7273 - 19  
Attribution de bourses de mobilité internationale des apprenants et jeunes demandeurs d'emploi
17CP.727 Voir le rapport

4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS
Afficher détails du rapport 17CP.7284 - 1  
Politiques Territoriales 2015-2020 (Territoire Franche-Comté)
17CP.728 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.7294 - 2  
Nouvelles ruralités - "Espaces Nouveaux-Villages Innovants" - ENVI
17CP.729 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.7304 - 3  
Contrats territoriaux 2015-2020 (territoire bourguignon) - Projets
17CP.730 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.7314 - 4  
Projets Grands Equipements - Ville de Chalon sur Saône - aménagement Urbain des quais de Saône - Place du Châtelet
17CP.731 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.7324 - 5  
Politique de la ville : Programmation cohésion sociale (Bourgogne) ; conventions ; programmation rénovation urbaine
17CP.732 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.7334 - 6  
Eco Villages et Cœurs de Villages Plus - Bourgogne - Projets de réhabilitation de logements
17CP.733 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.7344 - 7  
Habitat attractif et innovant
17CP.734 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.7354 - 8  
Rapport d'affectation des crédits relatifs à l'organisation de la Semaine de l'innovation publique au sein de la Région Bourgogne-Franche-Comté
17CP.735 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.7364 - 9  
Financement d'une AMO pour la définition d'une politique routière régionale dans le cadre du SRADDET visant à constituer le Schéma des Routes d'Intérêt Régional
17CP.736 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.7374 - 10  
Participation régionale au fonctionnement des pôles d'échanges multimodaux pour l'année 2017
17CP.737 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.7384 - 11  
Intégration des équipements de comptage-voyageurs embarqués dans les trains
17CP.738 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.7394 - 12  
SDA Ad'AP : Mise en accessibilité PMR des quais des gares de Chalon/Saône, Nevers et Cosne/Loire
17CP.739 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.7404 - 13  
Renouvellement de la convention avec la Société Nationale des Chemins de Fer Français pour les usagers scolaires du Doubs
17CP.740 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.7414 - 14  
Conventions de délégation de compétence et de financement de transports à la demande dans le Doubs
17CP.741 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.7424 - 15  
Convention relative aux conditions du transfert de la compétence des transports routiers de voyageurs avec la Communauté d'Agglomération du Grand Dole
17CP.742 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.7434 - 16  
Convention avec la Communauté de Communes du Haut-Bugey relative aux transports scolaires
17CP.743 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.7444 - 17  
Lauréat sélectionnés dans le cadre de l'Appel à projets "Bocage et Paysages 2017"
17CP.744 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.7454 - 18  
Soutien financier aux classes environnement
17CP.745 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.7464 - 19  
Soutien aux ressources en eau et à la protection des milieux aquatiques CPER 2015-2020
17CP.746 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.7474 - 20  
Politique de l'Energie CPER 2015-2020 : Energies renouvelables
17CP.747 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.7484 - 21  
Politique de l'Energie - Programmes d'animations régionales en faveur des énergies renouvelables
17CP.748 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.7494 - 22  
Programme Effilogis et promotion de l'efficacité énergétique
17CP.749 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.7504 - 23  
Qualité de l'air : mesures et information
17CP.750 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.7514 - 24  
Maisons de santé et centres de santé (territoire bourguignon) - création d'une maison de santé pluridisciplinaire à Perrecy les Forges
17CP.751 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.7524 - 25  
Usages du numérique Bourgogne-Franche-Comté: soutien aux développements d'usages innovants, via l'aide à l'équipement des tiers lieux
17CP.752 Voir le rapport

5 - CULTURE - RELATIONS INTERNATIONALES - SPORT - JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - LAICITÉ - LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - ÉGALITE HOMME-FEMME
Afficher détails du rapport 17CP.7535 - 1  
Soutien à la restauration du patrimoine de territoire
17CP.753 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.7545 - 2  
Signalétique régionale du patrimoine
17CP.754 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.7555 - 3  
Soutien aux structures sportives
17CP.755 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.7565 - 4  
Aide au financement de 48 missions de service civique Unis-Cité - dispositif "Cinéma et Citoyenneté"
17CP.756 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.7575 - 5  
Convention de coopération entre la Région BFC et la province du Cap Occidental en Afrique du Sud
17CP.757 Voir le rapport


2017 - Délibérations AP du 17 / 11 / 2017
Publié le 28 / 11 / 2017



Etat des présences du 17 novembre 2017 Voir le document Etat des présences du 17 novembre 2017

1 - FINANCES - CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - FONDS EUROPÉENS - CONTRAT DE PLAN - RESSOURCES HUMAINES - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - COMMUNICATION
Afficher détails du rapport 17AP.2311 - 1  
Orientations budgétaires pour 2018
17AP.231 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.2321 - 2  
Tarifs de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE "Grenelle") pour 2018
17AP.232 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.2331 - 3  
Décision modificative de l'exercice 2017
17AP.233 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.2341 - 4  
Constitution et reprise de provisions
17AP.234 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.2351 - 5  
Adhésion de la Région Bourgogne-Franche-Comté à divers organismes et subventions aux organisations syndicales fusionnées
17AP.235 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.2361 - 6  
Modalités du temps de travail et du dispositif de télétravail des agents du siège (premier volet du contrat social global de la région Bourgogne-Franche-Comté)
17AP.236 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.2371 - 7  
Modalités du temps de travail des agents des établissements d'enseignement (deuxième volet du contrat social de la région Bourgogne Franche-Comté)
17AP.237 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.2381 - 8  
Action sociale en faveur des agents et dotations spécifiques (troisième volet du contrat social global de la région Bourgogne-Franche-Comté)
17AP.238 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.2391 - 9  
Mise en place du RIFSEEP pour la Région Bourgogne-Franche-Comté au 1er janvier 2018 (quatrième volet du contrat social de la Région Bourgogne-Franche-Comté)
17AP.239 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.2401 - 10  
Modalités de remboursement des frais de déplacement des agents du Conseil régional Bourgogne-Franche-Comté (cinquième volet du contrat social global)
17AP.240 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.2411 - 11  
Mise à jour du tableau des effectifs
17AP.241 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.2421 - 12  
Mandats spéciaux de Conseillers régionaux
17AP.242 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.2431 - 13  
Compte-rendu de la délégation de pouvoirs de la Présidente du Conseil régional
17AP.243 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.2441 - 14  
Compte-rendu des délégations attribuées à la Commission permanente relative à l'exercice des compétences transports interurbains et scolaires
17AP.244 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.2451 - 15  
Contrat de cession de droits d'auteur de l'identité visuelle de la Région Bourgogne-Franche-Comté
17AP.245 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.2461 - 16  
Transfert des marques Bourgogne et Franche-Comté à la Région Bourgogne-Franche-Comté
17AP.246 Voir le rapport

2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME
Afficher détails du rapport 17AP.2472 - 1  
PIA3 régionalisé
17AP.247 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.2482 - 2  
Territoires Hydrogène : Financement d'un banc d'essai piles à combustible, projet HYBAN
17AP.248 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.2492 - 3  
Programme d'excellence opérationnelle xELAN2020 - UIMM
17AP.249 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.2502 - 4  
Rapport d'activité des SEM 2016 et SPL
17AP.250 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.2512 - 5  
Construction du pôle culturel de la cité internationale de la gastronomie et du vin à Dijon
17AP.251 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.2522 - 6  
Cités des Vins de Bourgogne
17AP.252 Voir le rapport

3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE
Afficher détails du rapport 17AP.2533 - 1  
Règlement d'intervention "Recherche"
17AP.253 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.2543 - 2  
Réflexion stratégique pour l'évolution de l'Université Bourgogne-Franche-Comté
17AP.254 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.2553 - 3  
Prolongation de la convention Plan d'urgence pour l'emploi - Année 2017
17AP.255 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.2563 - 4  
Dispositif "Amont de la qualification" du Service d'intérêt économique général (SIEG)
17AP.256 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.2573 - 5  
Pacte territorial d'insertion du Territoire de Belfort
17AP.257 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.2583 - 6  
Protocole d'accord transactionnel
17AP.258 Voir le rapport

4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS
Afficher détails du rapport 17AP.2594 - 1  
Avis sur les projets de Schémas départementaux d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) du Doubs et de l'Yonne
17AP.259 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.2604 - 2  
Acquisition de 8 rames Régiolis
17AP.260 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.2614 - 3  
Classement de deux réserves naturelles régionales de cavités à chauves-souris (Grotte de la Côte de la Baume à Poligny et Grotte à l'ours de Chenecey-Buillon)
17AP.261 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.2624 - 4  
Contrat Territorial Vrille Nohain Mazou 2017 -2021
17AP.262 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.2634 - 5  
Rapport de développement durable 2016-2017
17AP.263 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.2644 - 6  
Convention-cadre 2017-2022, pour une collaboration au service de la santé en Bourgogne-Franche-Comté
17AP.264 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.2654 - 7  
Renforcement du soutien de la Région au déploiement des infrastructures numériques
17AP.265 Voir le rapport

5 - CULTURE - RELATIONS INTERNATIONALES - SPORT - JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - LAICITÉ - LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - ÉGALITE HOMME-FEMME
Afficher détails du rapport 17AP.2665 - 1  
Modification et création de règlements d'intervention
17AP.266 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.2675 - 2  
Programme régional d'aide à l'emploi associatif - Deuxième affectation pour 2017
17AP.267 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.2685 - 3  
Règlement d'intervention "Jeunes Citoyens du Monde"
17AP.268 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.2695 - 4  
Appels à projets coopération et solidarité internationales
17AP.269 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17AP.2705 - 5  
Rapport de situation - Egalité hommes-femmes
17AP.270 Voir le rapport
VOEU en faveur d'une nouvelle politique gouvernementale en matière de logement social Voir VOEU en faveur d
VOEU contre la diminution des budgets des agences de l'eau Voir VOEU contre la diminution des budgets des agences de l
VOEU "les viandes et repas à base de viandes fournis aux cantines scolaires soient issus d'un abattage conventionnel" Voir VOEU "les viandes et repas à base de viandes fournis aux cantines scolaires soient issus d


2017 - Délibérations CP du 24 / 11 / 2017
Publié le 30 / 11 / 2017



Etat des présences du 24 novembre 2017 Voir le document Etat des présences du 24 novembre 2017

1 - FINANCES - CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - FONDS EUROPÉENS - CONTRAT DE PLAN - RESSOURCES HUMAINES - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - COMMUNICATION
Afficher détails du rapport 17CP.7581 - 1  
Subventions de diverses opérations et manifestations au titre du fonds d'intervention régional
17CP.758 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.7591 - 2  
Evaluation d'impact sur les entreprises - Axe 1 (Innovation, recherche et compétitivité) du Programme opérationnel FEDER/FSE Franche-Comté et Massif du Jura
17CP.759 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.7601 - 3  
Avenant 1 à la convention cadre FEDER Axe 5 du PO FEDER/FSE Bourgogne entre la Région BFC et la communauté d'agglomération du grand sénonais
17CP.760 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.7611 - 4  
Interreg V France-Suisse : enquêtes pour l'actualisation des indicateurs de résultat
17CP.761 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.7621 - 5  
Convention de mise à disposition d'un agent de l'Etat (CREPS) auprès du Conseil régional Bourgogne-Franche-Comté à compter du 01/01/2018
17CP.762 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.7631 - 5  bis
Demande de protection fonctionnelle
17CP.763 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.7641 - 6  
Désignation de représentants du Conseil régional au sein d'organismes extérieurs
17CP.764 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.7651 - 7  
Acquisition par VEFA de locaux tertiaire à Besançon Viotte
17CP.765 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.7661 - 8  
Avenant n°1 à l'AOT du domaine public régional de l'armurerie de la Caserne Pittié au profit de IFSI et IFAS du Centre Hospitalier de l'Agglomération de Nevers
17CP.766 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.7671 - 9  
Organisation de la Percée du Vin Jaune 2018
17CP.767 Voir le rapport

2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME
Afficher détails du rapport 17CP.7682 - 1  
1. GPECT en pays Charolais Brionnais 2. Aide régionale à la Validation des Acquis de l'Expérience 3. Transmission des savoir-faire d'expérience
17CP.768 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.7692 - 2  
Accompagnement des politiques prioritaires : AREFE (appui régional à l'effort de formation des entreprises) "Développement"
17CP.769 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.7702 - 3  
Soutien à la formation dans les services à la personne: allongement de la durée de réalisation du dispositif expérimental
17CP.770 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.7712 - 4  
Soutien à la formation des salariés les plus fragiles : "Acteurs du domicile", "Energie" et "Bois/scieries"
17CP.771 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.7722 - 5  
Dotations aux fonds de garantie : Bourgogne-Franche-Comté Garantie et fonds de garantie régional Bpifance
17CP.772 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.7732 - 6  
Aides individuelles aux entreprises (avances remboursables et subventions)
17CP.773 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.7742 - 7  
Aides à l'innovation
17CP.774 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.7752 - 8  
Internationalisation
17CP.775 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.7762 - 9  
Actions économiques transversales
17CP.776 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.7772 - 10  
Agence économique de développement
17CP.777 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.7782 - 11  
Communauté d'Agglomération du Grand Chalon : prorogation du délai de réalisation de la première phase d'aménagement de la réserve foncière de la ZAC SaôneOr
17CP.778 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.7792 - 12  
Soutien aux filières
17CP.779 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.7802 - 13  
Avances remboursables création-reprise, croissance et investissement
17CP.780 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.7812 - 14  
Accompagnement/financement à la création d'entreprise et programmes en faveur de l'artisanat
17CP.781 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.7822 - 14  bis
Statuts SEM Tandem, Désignation SEM Sud Développement, Rachat d'actions détenues par le département du Territoire de Belfort
17CP.782 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.7832 - 15  
Soutien au développement de l'ESS
17CP.783 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.7842 - 16  
Soutien aux exploitations - Année blanche
17CP.784 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.7852 - 17  
Animation et coordination de la politique installation - Demandes réalisation d'études de faisabilité et de marché
17CP.785 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.7862 - 18  
Investissements dans les exploitations agricoles - Dotations jeunes agriculteurs
17CP.786 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.7872 - 19  
SIA 2018 - Filières agricoles - Reprise des aides départementales - Flavescence dorée
17CP.787 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.7882 - 20  
Actions du contrat régional forêt bois
17CP.788 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.7892 - 21  
Actions collectives 1ère transformation du bois
17CP.789 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.7902 - 22  
Aide aux entreprises de la filière bois
17CP.790 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.7912 - 23  
Construction de bâtiments bois
17CP.791 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.7922 - 24  
Développement de l'attractivité touristique de la région
17CP.792 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.7932 - 25  
Développement des hébergements touristiques - prorogation de la durée de validité de subventions
17CP.793 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.7942 - 26  
Signalisation sur autoroutes des Climats du vignoble de Bourgogne
17CP.794 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.7952 - 27  
Développement de l'itinérance touristique
17CP.795 Voir le rapport

3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE
Afficher détails du rapport 17CP.7963 - 1  
Aides individuelles aux apprentis : Transport-Hébergement-Restauration - Maintenance boîtes à outils - Fonds social des apprentis
17CP.796 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.7973 - 2  
Mesures de soutien pour la valorisation et le développement de l'apprentissage
17CP.797 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.7983 - 3  
Olympiades des métiers
17CP.798 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.7993 - 4  
Subventions de fonctionnement et dotations complémentaires liées à la part dynamique de la taxe d'apprentissage
17CP.799 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.8003 - 5  
Investissements et équipements dans les CFA
17CP.800 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.8013 - 6  
Développement du numérique dans les CFA
17CP.801 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.8023 - 7  
Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
17CP.802 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.8033 - 7  bis
Dérogation au règlement d'intervention relatif à la rémunération de stagiaire de la formation professionnelle
17CP.803 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.8043 - 8  
Qualification des demandeurs d'emploi : mesures diverses
17CP.804 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.8053 - 9  
Remise gracieuse
17CP.805 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.8063 - 10  
Relation Ecole Entreprise 2017-2018 Forums d'informations lycées
17CP.806 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.8073 - 11  
Affectation de crédits supplémentaires pour la formation à destination des personnes sous main de justice et subventions diverses
17CP.807 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.8083 - 12  
Prise en charge formations niveau V demandeurs d'emploi, actualisation dotations IRTESS, IRTS et IIFMR, indemnisation stage IFMK Dijon
17CP.808 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.8093 - 13  
Investissement et équipement des IFSI de Paray-le-Monial et de Sens
17CP.809 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.8103 - 14  
Bourses d'études des formations sanitaires et sociales 2017/2018
17CP.810 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.8113 - 15  
Affectations au titre du PPI ( Programme Pluriannuel d'Investissements) dans les lycées de Bourgogne Franche Comté
17CP.811 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.8123 - 16  
Bilans de clôtures d'opérations de travaux sous mandat de maîtrise d'ouvrage confiée aux SEM
17CP.812 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.8133 - 17  
Accessibilité des lycées
17CP.813 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.8143 - 18  
Travaux de gros entretien dans les lycées ( ERAL et GREAL)
17CP.814 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.8153 - 19  
Remboursement des frais de raccordement de chauffage des établissements scolaires
17CP.815 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.8163 - 20  
Manuels scolaires et équipement professionnel des lycéens du territoire bourguignon - année scolaire 2017/2018 - Subventions complémentaires
17CP.816 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.8173 - 21  
Acquisitions de matériels pour les lycées (territoires bourguignon et franc-comtois)
17CP.817 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.8183 - 22  
Désaffectation de biens meubles des lycées
17CP.818 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.8193 - 23  
Fonds commun des services annexes d'hébergement dans les lycées
17CP.819 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.8203 - 24  
Dotations complémentaires de fonctionnement (EPLE Bourgogne et Franche-Comté)
17CP.820 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.8213 - 25  
Prestations de service (EPLE Bourgogne)
17CP.821 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.8223 - 26  
Participation des collectivités aux dépenses réalisées dans les cités scolaires
17CP.822 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.8233 - 27  
Convention de mutualisation des services de restauration et d'hébergement des lycées
17CP.823 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.8243 - 28  
Conventions de gestion cités scolaires 21
17CP.824 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.8253 - 29  
Lycée Georges Colomb à Lure (70) - Désaffectation du site Bartholdi 2
17CP.825 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.8263 - 30  
Actions péripédagogiques
17CP.826 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.8273 - 31  
Acquisitions d'équipements informatiques pour les lycées de Bourgogne-Franche-Comté
17CP.827 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.8283 - 32  
Valorisation de la recherche en Franche-Comté - Parcours de formation supérieure pour la création de start-up de haute technologie
17CP.828 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.8293 - 33  
Lauréats de l'appel à projets 2017 "émergence en recherche translationnelle et clinique en oncologie" du Cancéropôle Est
17CP.829 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.8303 - 34  
Favoriser une recherche d'excellence sur le territoire : soutien au projet "plasticité neuronale et actions mentales"
17CP.830 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.8313 - 35  
Favoriser une recherche attractive et compétitive sur le territoire bourguignon : soutien aux plateformes technologiques (volet 3) et rapport modificatif
17CP.831 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.8323 - 36  
Soutien au transfert de technologies et de connaissances
17CP.832 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.8333 - 37  
Convention cadre avec Sciences Po (2018-2021) et redevance 2017 pour les locaux de son campus à Dijon
17CP.833 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.8343 - 38  
Construction et rénovation de bâtiments universitaires
17CP.834 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.8353 - 39  
Attribution de bourses de mobilité internationale des apprenants et jeunes demandeurs d'emploi
17CP.835 Voir le rapport

4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS
Afficher détails du rapport 17CP.8364 - 1  
Politiques Territoriales 2015-2020 (Territoire Franche-Comté)
17CP.836 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.8374 - 2  
Contrat de ruralité 2017-2020
17CP.837 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.8384 - 3  
Contrats territoriaux 2015-2020 (territoire bourguignon) - Projets
17CP.838 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.8394 - 4  
Animation - Mission d'appui aux parcs naturels régionaux à l'évaluation de leur charte
17CP.839 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.8404 - 5  
Massif central - projet de fonctionnement
17CP.840 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.8414 - 6  
Divers projets grands équipements
17CP.841 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.8424 - 7  
Projet interterritorialité - Communauté d'agglomération Beaune Côte & Sud - signalétique touristique
17CP.842 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.8434 - 8  
Conventions territoriales d'exercice concerté des compétences
17CP.843 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.8444 - 9  
Politique de la ville : Programmation cohésion sociale (Bourgogne) ; convention ; programmation rénovation urbaine
17CP.844 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.8454 - 10  
Fonds d'aide aux projets et Fonds d'intervention de proximité
17CP.845 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.8464 - 11  
Soutien au programme de revitalisation des Bourgs Centres
17CP.846 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.8474 - 12  
Eco Villages et Cœurs de Villages Plus - Bourgogne
17CP.847 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.8484 - 13  
Habitat attractif et innovant
17CP.848 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.8494 - 14  
Logements des jeunes - Projet d'auto-embellissement et de ré-équipement du parc de logements à Mâcon
17CP.849 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.8504 - 15  
Extension du foyer de jeunes travailleurs Les Oiseaux à Besançon
17CP.850 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.8514 - 16  
Rapport d'affectation de crédits pour un accompagnement en design de service public
17CP.851 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.8524 - 17  
Convention d'exploitation du service TER 2013-2017 (réseau Franche-Comté) : affectation AE pour les Compensations Tarifs Sociaux Nationaux (CTSN)
17CP.852 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.8534 - 18  
Stratégie fret régional - AMO fret fluvial en complément du transport ferroviaire
17CP.853 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.8544 - 19  
Connexions routières dans l'agglomération de Chalon-sur-Saône
17CP.854 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.8554 - 20  
Transport à la Demande
17CP.855 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.8564 - 21  
Convention relative au transfert de responsabilité en matière de transport collectif dans le périmètre des transports urbains- avenant n° 3
17CP.856 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.8574 - 22  
Avenants à des conventions relatives au transport scolaire de l'Yonne suite à la modification des rythmes scolaires pour l'année 2017-2018
17CP.857 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.8584 - 23  
Affectation des crédits liés au transfert de la compétence des transports non urbains et scolaires
17CP.858 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.8594 - 24  
Affectation des crédits liés au reversement aux départements de l'Attribution de Compensation Financière (ACF)
17CP.859 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.8604 - 25  
Affectation des crédits liés à l'exploitation des lignes routières
17CP.860 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.8614 - 26  
Etudes pour l'amélioration d'infrastructures ferroviaires : Branche Est de la LGV Rhin-Rhône et vidéo-protection en gare
17CP.861 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.8624 - 27  
Stratégie aéroportuaire régionale - Implication de la région dans le soutien financier à l'aéroport de Dole-Tavaux.
17CP.862 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.8634 - 28  
Avenant n°1 à la convention avec VNF pour les postes d'attentes de Pagny-le-Château et Seurre
17CP.863 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.8644 - 29  
Avenant 1 à la convention de financement des travaux de réalisation de mise en accessibilité PMR des quais de la gare de Montbéliard Tranche 2
17CP.864 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.8654 - 30  
SDA Ad'AP - Mise en accessibilité PMR des quais des gares d'Avallon, Clamecy et Decize
17CP.865 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.8664 - 31  
SDA Ad'AP : Mise en accessibilité des quais des gares de Besançon Viotte et Dole Ville
17CP.866 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.8674 - 32  
Marque régionale de la mobilité, convention de réciprocité tarifaire TER Centre Val de Loire- Bourgogne-Franche-Comté et conventions tarifaires multimodales
17CP.867 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.8684 - 33  
Centrale de mobilité Mobigo (rapport modificatif)
17CP.868 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.8694 - 34  
Lauréats Appel à projets mobilité rurale 2017 et transports élèves de Varzy
17CP.869 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.8704 - 35  
Appel à projets "Vergers de sauvegarde 2017" - Lauréats
17CP.870 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.8714 - 36  
Trames vertes : haies, bocages, corridors écologiques.
17CP.871 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.8724 - 37  
Soutien à la connaissance, à la gestion et à la valorisation de la biodiversité
17CP.872 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.8734 - 38  
Accompagnement de la démarche d'élaboration de la Stratégie régionale et du Plan d'Actions en faveur d'une économie circulaire
17CP.873 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.8744 - 39  
Prorogations de durée de validité de subventions dans le domaine de l'écologie
17CP.874 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.8754 - 40  
Accompagnement des démarches et aide à l'investissement pour la connaissance et l'éducation à l'environnement
17CP.875 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.8764 - 41  
Amélioration des ressources en eau et des milieux aquatiques
17CP.876 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.8774 - 42  
Plan Loire Rhône - Animations de Contrat de Rivière Saône et restauration d'une frayère à brochets
17CP.877 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.8784 - 43  
Manifestations "Bienvenue dans mon jardin au naturel" et "les Z'eaulympiques"
17CP.878 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.8794 - 44  
Politiques de l'Energie CPER 2015-2020 : Energies renouvelables
17CP.879 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.8804 - 45  
Politiques de l'Energie - Rapport modificatif
17CP.880 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.8814 - 46  
Programme Effilogis et promotion de l'efficacité énergétique
17CP.881 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.8824 - 47  
Opérations divers de santé - Pôle de Gérontologie et d'Innovation Bourgogne Franche Comté - Cabinet médical
17CP.882 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.8834 - 48  
Animation et promotion de la santé
17CP.883 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.8844 - 49  
Evolution du réseau radio régional R Cube pour une meilleure accessibilité des territoires à internet
17CP.884 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.8854 - 50  
Usages du numérique Bourgogne-Franche-Comté : soutien aux développements d'usages innovants
17CP.885 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.8864 - 51  
WIMAX : avenants aux conventions d'occupation du domaine public
17CP.886 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.8874 - 52  
Parcs Naturels Régionaux - Programme d'actions
17CP.887 Voir le rapport

5 - CULTURE - RELATIONS INTERNATIONALES - SPORT - JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - LAICITÉ - LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - ÉGALITE HOMME-FEMME
Afficher détails du rapport 17CP.8885 - 1  
Livre
17CP.888 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.8895 - 2  
Cinéma et audiovisuel
17CP.889 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.8905 - 3  
Culture pour tous : projets d'action culturelle et d'éducation artistique et culturelle
17CP.890 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.8915 - 4  
Aménagement de lieux de diffusion culturelle
17CP.891 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.8925 - 5  
Soutien à l'investissement du FRAC de Bourgogne
17CP.892 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.8935 - 6  
Valorisation des opérations d'inventaire du patrimoine culturel
17CP.893 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.8945 - 7  
Actions de valorisation du patrimoine régional
17CP.894 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.8955 - 8  
CPER 2015-2020 - Couverture des fouilles du site de Bibracte - Tranche n°1 : Installation d'un nouvel abri couvrant les vestiges de la domus PC2
17CP.895 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.8965 - 9  
Soutien à la restauration du patrimoine régional
17CP.896 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.8975 - 10  
Grille tarifaire des droits d'entrée et forfaits groupes du château de Châteauneuf
17CP.897 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.8985 - 11  
Aménagement sportif du territoire
17CP.898 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.8995 - 12  
Soutien aux structures sportives
17CP.899 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.9005 - 13  
Soutien à la promotion du sport
17CP.900 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.9015 - 14  
Aide à l'accès à la pratique sportive
17CP.901 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.9025 - 15  
Ingénierie pour l'extension de la Carte Avantages Jeunes en Bourgogne
17CP.902 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.9035 - 16  
Plate-forme régionale "Manifestations éco-responsables" - Renouvellement du marché pour 2017
17CP.903 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.9045 - 17  
Aide au permis de conduire - affectation dotation complémentaire
17CP.904 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.9055 - 18  
Projets sélectionnés dans le cadre de l'appel à projets solidarité internationale
17CP.905 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 17CP.9065 - 19  
Actions dans le domaine de la laïcité
17CP.906 Voir le rapport


2017 - Délibérations AP du 14 / 12 / 2017
Publié le 29 / 01 / 2018



Etat des présences des 14 et 15 décembre 2017 Voir le document Etat des présences des 14 et 15 décembre 2017

1 - FINANCES - CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - FONDS EUROPÉENS - CONTRAT DE PLAN - RESSOURCES HUMAINES - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - COMMUNICATION
Afficher détails du rapport 18AP.11 - 1  
Budget primitif 2018 du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
18AP.1 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18AP.21 - 2  
Constitution et reprise de provisions
18AP.2 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18AP.31 - 3  
Admissions en non-valeur
18AP.3 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18AP.41 - 4  
Adhésion de la Région Bourgogne-Franche-Comté à divers organismes
18AP.4 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18AP.51 - 5  
Evaluation ex-ante relative à la mise en place d'instruments financiers en direction des PME
18AP.5 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18AP.61 - 6  
Création d'une régie dénommée "Maison de l'Europe en Bourgogne-Franche-Comté"
18AP.6 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18AP.71 - 7  
Programme opérationnel FEDER 2014/2020 Bourgogne : Appel à projets chaufferies bois et réseaux de chaleur
18AP.7 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18AP.81 - 8  
Programme Opérationnel FEDER/ FSE 2014/2020 Franche-Comté, Massif du Jura
18AP.8 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18AP.91 - 9  
Programme opérationnel FEDER/FSE 2014/2020 Bourgogne
18AP.9 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18AP.101 - 10  
Modification du tableau des emplois permanents
18AP.10 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18AP.111 - 11  
Régime indemnitaire et prise en charge des frais de déplacement des membres du Conseil économique, social et environnement (CESER) de Bourgogne-Franche-Comté
18AP.11 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18AP.121 - 12  
Compte-rendu des délégations attribuées à la Commission permanente relative à l'exercice des compétences transports interurbains et scolaires
18AP.12 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18AP.131 - 13  
Compte-rendu de la délégation de pouvoirs de la Présidente du Conseil régional
18AP.13 Voir le rapport

2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME
Afficher détails du rapport 18AP.142 - 1  
Règlements d'intervention dans le domaine de l'Economie
18AP.14 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18AP.152 - 1  bis
Actions économiques transversales : Appel à projets "Economie circulaire Bourgogne Franche-Comté"
18AP.15 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18AP.162 - 2  
Actualisation et mise en œuvre de nouveaux règlements d'intervention agricoles
18AP.16 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18AP.172 - 3  
Convention-cadre 2018-2022 avec le Comité Régional du Tourisme
18AP.17 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18AP.182 - 4  
Création d'un programme pluri-annuel d'investissement (PPI)
18AP.18 Voir le rapport

3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE
Afficher détails du rapport 18AP.193 - 1  
Stratégie régionale de la formation et de l'orientation : CPRDFOP et SPRO
18AP.19 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18AP.203 - 2  
Règlements d'intervention transition professionnelle et orientation
18AP.20 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 18AP.213 - 3  
Dotations de fonctionnement 2018 des lycées publics Bourgogne-Franche-Comté
18AP.21 Voir le rapport