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2017 - Acte 1 - AP - Délibérations   ( 12 / 01 / 2017 )
Publié le 24 / 01 / 2017


Etat des présences des 12 et 13 janvier 2017 Voir le document Etat des présences des 12 et 13 janvier 2017

1 - FINANCES - CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - FONDS EUROPÉENS - CONTRAT DE PLAN - RESSOURCES HUMAINES - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - COMMUNICATION
Afficher détails du rapport 17AP.11 - 1  
Budget primitif 2017 du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
17AP.1 Voir le rapport Budget primitif 2017 du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Afficher détails du rapport 17AP.21 - 2  
Participation annuelle 2017 au GIP E-Bourgogne-Franche-Comté
17AP.2 Voir le rapport Participation annuelle 2017 au GIP E-Bourgogne-Franche-Comté
Afficher détails du rapport 17AP.31 - 3  
Adhésions de la Région Bourgogne Franche-Comté à divers organismes et associations
17AP.3 Voir le rapport Adhésions de la Région Bourgogne Franche-Comté à divers organismes et associations
Afficher détails du rapport 17AP.41 - 4  
Admissions en non valeur
17AP.4 Voir le rapport Admissions en non valeur
Afficher détails du rapport 17AP.51 - 5  
Constitution et reprise de provisions
17AP.5 Voir le rapport Constitution et reprise de provisions
Afficher détails du rapport 17AP.61 - 6  
60 00 : Fonds européens : PO FEDER/FSE et PDR 2014/2020 Bourgogne et Franche-Comté et du PC Interreg France Suisse
17AP.6 Voir le rapport 60 00 : Fonds européens : PO FEDER/FSE et PDR 2014/2020 Bourgogne et Franche-Comté et du PC Interreg France Suisse
Afficher détails du rapport 17AP.71 - 7  
Détermination des ratios d'avancements de grade
17AP.7 Voir le rapport Détermination des ratios d'avancements de grade
Afficher détails du rapport 17AP.81 - 8  
Renouvellement de l'adhésion au Comité national d'action sociale (CNAS) pour l'année 2017
17AP.8 Voir le rapport Renouvellement de l'adhésion au Comité national d'action sociale (CNAS) pour l'année 2017
Afficher détails du rapport 17AP.91 - 9  
Convention APCR et Amical 2017
17AP.9 Voir le rapport Convention APCR et Amical 2017
Afficher détails du rapport 17AP.101 - 10  
Renouvellement de mise à disposition d'un agent auprès de l'association du personnel du Conseil régional (site Dijon)
17AP.10 Voir le rapport Renouvellement de mise à disposition d'un agent auprès de l'association du personnel du Conseil régional (site Dijon)
Afficher détails du rapport 17AP.111 - 11  
Renouvellement de mise à disposition d'un agent auprès d'une organisation syndicale
17AP.11 Voir le rapport Renouvellement de mise à disposition d'un agent auprès d'une organisation syndicale
Afficher détails du rapport 17AP.121 - 12  
Nouvelle composition de la Commission d'Appel d'Offres et des jurys
17AP.12 Voir le rapport Nouvelle composition de la Commission d'Appel d'Offres et des jurys

2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME
Afficher détails du rapport 17AP.132 - 1  
Economie et Economie Sociale et Solidaire - Règlements d'intervention
17AP.13 Voir le rapport Economie et Economie Sociale et Solidaire - Règlements d'intervention
Afficher détails du rapport 17AP.142 - 2  
Règlements d'intervention transition professionnelle et orientation
17AP.14 Voir le rapport Règlements d'intervention transition professionnelle et orientation
Afficher détails du rapport 17AP.152 - 2  bis
9314 - Aide aux exploitants agricoles dans le cadre du financement de l'année blanche bancaire (volet C du Fonds d'Allègement des Charges)
17AP.15 Voir le rapport 9314 - Aide aux exploitants agricoles dans le cadre du financement de l'année blanche bancaire (volet C du Fonds d'Allègement des Charges)
Afficher détails du rapport 17AP.162 - 3  
9314 AA - Appel à projets "projets de démonstration et action d'information"
17AP.16 Voir le rapport 9314 AA - Appel à projets
Afficher détails du rapport 17AP.172 - 4  
Agriculture et Forêt - Abrogation des règlements d'intervention
17AP.17 Voir le rapport Agriculture et Forêt - Abrogation des règlements d'intervention
Afficher détails du rapport 17AP.182 - 5  
Agriculture et Forêt - Nouveaux règlements d'intervention
17AP.18 Voir le rapport Agriculture et Forêt - Nouveaux règlements d'intervention
Afficher détails du rapport 17AP.192 - 6  
Financement du Comité régional du tourisme en 2017
17AP.19 Voir le rapport Financement du Comité régional du tourisme en 2017
Afficher détails du rapport 17AP.202 - 7  
Harmonisation des règlements d'intervention - Politique Tourisme
17AP.20 Voir le rapport Harmonisation des règlements d'intervention - Politique Tourisme

3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE
Afficher détails du rapport 17AP.213 - 1  
Service public régional de la formation (SPRF) : Dispositif "Amont de la qualification" du territoire Morteau Pontarlier
17AP.21 Voir le rapport Service public régional de la formation (SPRF) : Dispositif
Afficher détails du rapport 17AP.223 - 2  
Formation professionnelle des demandeurs d'emploi : Règlements d'intervention
17AP.22 Voir le rapport Formation professionnelle des demandeurs d'emploi : Règlements d'intervention
Afficher détails du rapport 17AP.233 - 3  
11.05 Rémunération des stagiaires de formation professionnelle et frais de gestion
17AP.23 Voir le rapport 11.05 Rémunération des stagiaires de formation professionnelle et frais de gestion
Afficher détails du rapport 17AP.243 - 4  
prestation d'accompagnement de candidats à la validation des acquis de l'expérience
17AP.24 Voir le rapport prestation d'accompagnement de candidats à la validation des acquis de l'expérience
Afficher détails du rapport 17AP.253 - 5  
Fusion des CARIF-OREF
17AP.25 Voir le rapport Fusion des CARIF-OREF
Afficher détails du rapport 17AP.263 - 6  
12.01 Changement d'organisme gestionnaire du CFA de l'EDUCATION NATIONALE
17AP.26 Voir le rapport 12.01 Changement d'organisme gestionnaire du CFA de l'EDUCATION NATIONALE
Afficher détails du rapport 17AP.273 - 7  
RI : Innovation pédagogique des formations sanitaires et sociales, Investissement et équipement des écoles sanitaires et sociales Abrogation du RI Réciprosanté
17AP.27 Voir le rapport RI : Innovation pédagogique des formations sanitaires et sociales, Investissement et équipement des écoles sanitaires et sociales
Abrogation du RI Réciprosanté
Afficher détails du rapport 17AP.283 - 8  
Territoire Bourguignon : Financement des écoles et instituts de formation paramédicale et de sages-femmes hospitaliers publics
17AP.28 Voir le rapport Territoire Bourguignon : Financement des écoles et instituts de formation paramédicale et de sages-femmes hospitaliers publics
Afficher détails du rapport 17AP.293 - 9  
Dotations de fonctionnement 2017 des lycées publics francs-comtois
17AP.29 Voir le rapport Dotations de fonctionnement 2017 des lycées publics francs-comtois
Afficher détails du rapport 17AP.303 - 10  
22.01 - Dotation de fonctionnement des lycées publics bourguignons relevant de l'Education Nationale
17AP.30 Voir le rapport 22.01 - Dotation de fonctionnement des lycées publics bourguignons relevant de l'Education Nationale
Afficher détails du rapport 17AP.313 - 11  
22.03 - Dotation de fonctionnement des lycées publics agricoles bourguignons
17AP.31 Voir le rapport 22.03 - Dotation de fonctionnement des lycées publics agricoles bourguignons
Afficher détails du rapport 17AP.323 - 12  
22.04 - Dotation de fonctionnement des établissements régionaux d'enseignement adapté bourguignons (EREA)
17AP.32 Voir le rapport 22.04 - Dotation de fonctionnement des établissements régionaux d'enseignement adapté bourguignons (EREA)
Afficher détails du rapport 17AP.333 - 13  
Forfait d'externat 2017 aux établissements francs-comtois
17AP.33 Voir le rapport Forfait d'externat 2017 aux établissements francs-comtois
Afficher détails du rapport 17AP.343 - 14  
22.08 - Forfait d'externat 2017 établissements bourguignons
17AP.34 Voir le rapport 22.08 - Forfait d'externat 2017 établissements bourguignons

4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS
Afficher détails du rapport 17AP.354 - 1  
Lancement du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET)
17AP.35 Voir le rapport Lancement du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET)
Afficher détails du rapport 17AP.364 - 2  
Règlements d'intervention - Fonction 5 - Aménagement du territoire (FIP FAP - BOURG CENTRE - ENVI)
17AP.36 Voir le rapport Règlements d'intervention - Fonction 5 - Aménagement du territoire (FIP FAP - BOURG CENTRE - ENVI)
Afficher détails du rapport 17AP.374 - 2  bis
LEADER 2014-2020 : création d'un dispositif régional exceptionnel de compensation
17AP.37 Voir le rapport LEADER 2014-2020 : création d'un dispositif régional exceptionnel de compensation
Afficher détails du rapport 17AP.384 - 4  
5600 - RI Fonds en faveur du développement des usages numériques
17AP.38 Voir le rapport 5600 - RI Fonds en faveur du développement des usages numériques
Afficher détails du rapport 17AP.394 - 4  bis
Transfert de la compétence transports non urbains - affectation des crédits et versement aux départements de l'attribution de compensation financière
17AP.39 Voir le rapport Transfert de la compétence transports non urbains - affectation des crédits et versement aux départements de l'attribution de compensation financière
Afficher détails du rapport 17AP.404 - 5  
Contrat d'objectifs Liveo Vesoul 2017
17AP.40 Voir le rapport Contrat d'objectifs Liveo Vesoul 2017
Afficher détails du rapport 17AP.414 - 6  
Convention d'exploitation du service TER 2013-2017 (réseau Franche-Comté) : Contrat d'objectifs 2017 et autres affectations d'AE
17AP.41 Voir le rapport Convention d'exploitation du service TER 2013-2017 (réseau Franche-Comté) : Contrat d'objectifs 2017 et autres affectations d'AE
Afficher détails du rapport 17AP.424 - 7  
81.10 AA Avenant n°29 à la convention d'exploitation du TER Bourgogne avec la SNCF
17AP.42 Voir le rapport 81.10 AA Avenant n°29 à la convention d'exploitation du TER Bourgogne avec la SNCF
Afficher détails du rapport 17AP.434 - 8  
Règlements d'intervention Eau - Déchets - Education à l'environnement et au développement durable et Soutien aux manifestations et colloques
17AP.43 Voir le rapport Règlements d'intervention Eau - Déchets - Education à l'environnement et au développement durable et Soutien aux manifestations et colloques
Afficher détails du rapport 17AP.444 - 9  
Règlements d'intervention Biodiversité
17AP.44 Voir le rapport Règlements d'intervention Biodiversité
Afficher détails du rapport 17AP.454 - 10  
Appels à projets 2017 "Vergers de sauvegarde" et "Bocage et paysages"
17AP.45 Voir le rapport Appels à projets 2017
Afficher détails du rapport 17AP.464 - 11  
Règlements d'intervention : EFFILOGIS Programme de rénovation du bâti au niveau Bâtiment basse consommation (BBC)
17AP.46 Voir le rapport Règlements d'intervention :
EFFILOGIS Programme de rénovation du bâti au niveau Bâtiment basse consommation (BBC)
Afficher détails du rapport 17AP.474 - 12  
Règlements d'intervention - Energies Renouvelables - Politiques de l'Energie
17AP.47 Voir le rapport Règlements d'intervention - Energies Renouvelables - Politiques de l'Energie

5 - CULTURE - RELATIONS INTERNATIONALES - SPORT - JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - LAICITÉ - LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - ÉGALITE HOMME-FEMME
Afficher détails du rapport 17AP.485 - 1  
Abrogation des règlements d'intervention 31.21.1 - soutien aux bibliothèques et aux médiathèques et 31.22.3.1 - acquisition d'instruments de musique
17AP.48 Voir le rapport Abrogation des règlements d'intervention 31.21.1 - soutien aux bibliothèques et aux médiathèques et 31.22.3.1 - acquisition d'instruments de musique
Afficher détails du rapport 17AP.495 - 2  
Création d'un règlement d'intervention « Patrimoine de territoire »
17AP.49 Voir le rapport Création d'un règlement d'intervention  « Patrimoine de territoire »
Afficher détails du rapport 17AP.505 - 3  
Création de règlements d'intervention "Sport"
17AP.50 Voir le rapport Création de règlements d'intervention
Afficher détails du rapport 17AP.515 - 4  
Création du règlement d'intervention Aide au permis de conduire
17AP.51 Voir le rapport Création du règlement d'intervention Aide au permis de conduire
Afficher détails du rapport 17AP.525 - 5  
Création d'un règlement d'intervention aides aux projets Jeunesse et Citoyenneté
17AP.52 Voir le rapport Création d'un règlement d'intervention aides aux projets Jeunesse et Citoyenneté
Afficher détails du rapport 17AP.535 - 6  
Création d'un règlement d'intervention "Fonds régional pour le développement de la vie associative"
17AP.53 Voir le rapport Création d'un règlement d'intervention
Afficher détails du rapport 17AP.545 - 7  
Appels à projets coopération et solidarité internationales - RI jeunes citoyens du monde
17AP.54 Voir le rapport Appels à projets coopération et solidarité internationales - RI jeunes citoyens du monde
Afficher détails du rapport 17AP.555 - 8  
Affaires européennes et rayonnement international
17AP.55 Voir le rapport Affaires européennes et rayonnement international


2017 - Acte 1 - Arrêtés
Publié le 24 / 01 / 2017

2017X-00094   Délégation de signature au sein de la DRAAF BFC au titre du PDR Franche-Comté 2014-202010/01/2017 Voir Délégation de signature au sein de la DRAAF BFC au titre du PDR Franche-Comté 2014-2020
2017X-00095   Délégation de signature au sein de la DDT de Haute-Saône - Subventions FEADER 2014-202010/01/2017 Voir Délégation de signature au sein de la DDT de Haute-Saône - Subventions FEADER 2014-2020
2016-N-070   Portant agrément de Mme Marie-Françoise Diverchy,Directrice de l'IFSI du Centre Hospitalier de Sens13/01/2017 Voir Portant agrément de Mme Marie-Françoise Diverchy,Directrice de l
2016-N-071   Portant agrément de Mme Sabrina Prudhomme-Outata, DIrectrice de l'IFSI des Hospices Civils de Beaune20/01/2017 Voir Portant agrément de Mme Sabrina Prudhomme-Outata, DIrectrice de l
2016-B-049   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opération 1.1.1 du PDR Bourgogne15/12/2016 Voir Modalités d
2016-B-050   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opération 1.1.A du PDR Franche-Comté15/12/2016 Voir Modalités d
2016-B-051   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opération 4.2.1 du PDR Bourgogne15/01/2017 Voir Modalités d
2016-B-052   Modalités d'attribution des subventions dans le cadre du type d'opérations 4.3.2a du PDR Bourgogne16/01/2017 Voir Modalités d
2016-B-053   Modalités d'attribution des subventions dans le cadre du type d'opérations 8.6.1 du PDR Bourgogne16/01/2017 Voir Modalités d


2017 - Acte 2 - CP - Délibérations   ( 27 / 01 / 2017 )
Publié le 06 / 02 / 2017


Etat de présences du 27 janvier 2017 Voir le document Etat de présences du 27 janvier 2017

1 - FINANCES - CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - FONDS EUROPÉENS - CONTRAT DE PLAN - RESSOURCES HUMAINES - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - COMMUNICATION
Afficher détails du rapport 17CP.11 - 1  
Subventions de diverses opérations et manifestation au titre du FIR
17CP.1 Voir le rapport Subventions de diverses opérations et manifestation au titre du FIR
Afficher détails du rapport 17CP.21 - 2  
Assistance, communication, externalisation, évaluation, des Fonds européens Bourgogne Franche Comté 2014-2020
17CP.2 Voir le rapport Assistance, communication, externalisation, évaluation, des Fonds européens Bourgogne Franche Comté 2014-2020
Afficher détails du rapport 17CP.31 - 2  bis
Affectation des crédits pour un marché public portant sur la réalisation d'une évaluation de mise en œuvre commune aux programmes opérationnels FEDER/FSE 2014/2020 Bourgogne et Franche Comté Massif du Jura
17CP.3 Voir le rapport Affectation des crédits pour un marché public portant sur la réalisation d'une évaluation  de mise en œuvre commune aux programmes opérationnels FEDER/FSE 2014/2020 Bourgogne et Franche Comté Massif du Jura
Afficher détails du rapport 17CP.41 - 3  
Programme opérationnel FEDER/FSE Bourgogne 2014/2020
17CP.4 Voir le rapport Programme opérationnel FEDER/FSE Bourgogne 2014/2020
Afficher détails du rapport 17CP.51 - 4  
Programme Opérationnel FEDER/FSE 2014/2020 Franche-Comté, Massif du Jura
17CP.5 Voir le rapport Programme Opérationnel FEDER/FSE 2014/2020 Franche-Comté, Massif du Jura
Afficher détails du rapport 17CP.61 - 5  
Désignations au sein d'organismes extérieurs
17CP.6 Voir le rapport Désignations au sein d'organismes extérieurs
Afficher détails du rapport 17CP.71 - 6  
Mandat spécial conseillers régionaux : déplacement à Garmisch Partenkirchen (Bavière)
17CP.7 Voir le rapport Mandat spécial conseillers régionaux : déplacement à Garmisch Partenkirchen (Bavière)

2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME
Afficher détails du rapport 17CP.82 - 1  
GPECT Autunois Morvan Développement Formation
17CP.8 Voir le rapport GPECT Autunois Morvan Développement Formation
Afficher détails du rapport 17CP.92 - 2  
Avances remboursables Développement industriel et Création Transmission Mutation
17CP.9 Voir le rapport Avances remboursables Développement industriel et Création Transmission Mutation
Afficher détails du rapport 17CP.102 - 3  
Aides au conseil et avance remboursable emploi cadre
17CP.10 Voir le rapport Aides au conseil et avance remboursable emploi cadre
Afficher détails du rapport 17CP.112 - 4  
Conseil expert et stratégique, contrat de croissance volet exploitation, immobilier et matériel
17CP.11 Voir le rapport Conseil expert et stratégique, contrat de croissance volet exploitation, immobilier et matériel
Afficher détails du rapport 17CP.122 - 5  
Aides à l'innovation
17CP.12 Voir le rapport Aides à l'innovation
Afficher détails du rapport 17CP.132 - 6  
Développement international : aide individuelle aux entreprises
17CP.13 Voir le rapport Développement international : aide individuelle aux entreprises
Afficher détails du rapport 17CP.142 - 7  
Soutien aux filières : automobile, plasturgie
17CP.14 Voir le rapport Soutien aux filières : automobile, plasturgie
Afficher détails du rapport 17CP.152 - 8  
Aides à la création, reprise, croissance et développement des TPE
17CP.15 Voir le rapport Aides à la création, reprise, croissance et développement des TPE
Afficher détails du rapport 17CP.162 - 9  
Couverture des sinistres 2016 ARDAB
17CP.16 Voir le rapport Couverture des sinistres 2016 ARDAB
Afficher détails du rapport 17CP.172 - 10  
Economie Sociale et Solidaire - Rapport modificatif FETE
17CP.17 Voir le rapport Economie Sociale et Solidaire - Rapport modificatif FETE
Afficher détails du rapport 17CP.182 - 11  
9313 AA - Contrats de filières agricoles
17CP.18 Voir le rapport 9313 AA - Contrats de filières agricoles
Afficher détails du rapport 17CP.192 - 12  
9314AA - Information sur la mesure 2.1 "aide à l'obtention des services de conseil" du PDR Bourgogne - programmation 2014-2020
17CP.19 Voir le rapport 9314AA - Information sur la mesure 2.1
Afficher détails du rapport 17CP.202 - 13  
9318 AA - Investissement bâtiment d'élevage et réduction des intrants - 2ème appel à projets 2016
17CP.20 Voir le rapport 9318 AA - Investissement bâtiment d'élevage et réduction des intrants - 2ème appel à projets 2016
Afficher détails du rapport 17CP.212 - 14  
9316 AA - Animation des filières
17CP.21 Voir le rapport 9316 AA - Animation des filières
Afficher détails du rapport 17CP.222 - 15  
9320 AA - Création de valeur ajoutée et d'emploi
17CP.22 Voir le rapport 9320 AA - Création de valeur ajoutée et d'emploi
Afficher détails du rapport 17CP.232 - 16  
9321 AA - Pratiques exemplaires
17CP.23 Voir le rapport 9321 AA - Pratiques exemplaires
Afficher détails du rapport 17CP.242 - 17  
Etude en vue de la création d'un hôtel à Saint Laurent en Grandvaux
17CP.24 Voir le rapport Etude en vue de la création d'un hôtel à Saint Laurent en Grandvaux
Afficher détails du rapport 17CP.252 - 18  
Prolongation de la validité de subventions
17CP.25 Voir le rapport Prolongation de la validité de subventions
Afficher détails du rapport 17CP.262 - 19  
création d'une destination interrégionale Loire
17CP.26 Voir le rapport création d'une destination interrégionale Loire
Afficher détails du rapport 17CP.272 - 20  
Aide à la valorisation touristique fluviale
17CP.27 Voir le rapport Aide à la valorisation touristique fluviale

3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE
Afficher détails du rapport 17CP.283 - 1  
Dotation de fonctionnement 2017 des CFA du territoire franc comtois
17CP.28 Voir le rapport Dotation de fonctionnement 2017 des CFA du territoire franc comtois
Afficher détails du rapport 17CP.293 - 2  
12.01 - PREMIERE AVANCE DE FONCTIONNEMENT 2017 DES CFA (Bourgogne)
17CP.29 Voir le rapport 12.01 - PREMIERE AVANCE DE FONCTIONNEMENT 2017 DES CFA (Bourgogne)
Afficher détails du rapport 17CP.303 - 3  
12.11 - Attribution d'une avance THR pour 2017 12.11 - Fonds social des apprentis
17CP.30 Voir le rapport 12.11 - Attribution d'une avance THR pour 2017
12.11 - Fonds social des apprentis
Afficher détails du rapport 17CP.313 - 4  
12.21 Dispositif d'accompagnement des structures - Prime aux employeurs d'apprentis
17CP.31 Voir le rapport 12.21 Dispositif d'accompagnement des structures - Prime aux employeurs d'apprentis
Afficher détails du rapport 17CP.323 - 5  
Formations du secteur sanitaire et social - Territoire franc-comtois
17CP.32 Voir le rapport Formations du secteur sanitaire et social - Territoire franc-comtois
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Bourses d'études des formations sanitaires, sociales et paramédicales (territoire franc-comtois)
17CP.33 Voir le rapport Bourses d'études des formations sanitaires, sociales et paramédicales (territoire franc-comtois)
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22.29 - Acquisitions et réparations de matériels (EPLE Bourgogne)
17CP.34 Voir le rapport 22.29 - Acquisitions et réparations de matériels (EPLE Bourgogne)
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Fonds commun des services annexes d'hébergement (EPLE francs-comtois)
17CP.35 Voir le rapport Fonds commun des services annexes d'hébergement (EPLE francs-comtois)
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22.90 - Fonds commun des services d'hébergement (EPLE Bourgogne)
17CP.36 Voir le rapport 22.90 - Fonds commun des services d'hébergement (EPLE Bourgogne)
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22.31 - Subventions pour travaux dans les établissements privés (EPLE Bourgogne)
17CP.37 Voir le rapport 22.31 - Subventions pour travaux dans les établissements privés (EPLE Bourgogne)
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Subventions pour Complément et Renouvellement de Matériel des lycées publics francs-comtois
17CP.38 Voir le rapport Subventions pour Complément et Renouvellement de Matériel des lycées publics francs-comtois
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22.91 - Divers lycées : Concessions de logements EPLE de Bourgogne
17CP.39 Voir le rapport 22.91 - Divers lycées : Concessions de logements EPLE de Bourgogne
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22.91 - Divers lycées : Convention restauration : lycée R.Rolland / Collège G.Villette Clamecy - J.Amyot / St Germain Auxerre
17CP.40 Voir le rapport 22.91 - Divers lycées : Convention restauration : lycée R.Rolland / Collège G.Villette Clamecy -  J.Amyot / St Germain Auxerre
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Travaux de gros entretien dans les lycées
17CP.41 Voir le rapport Travaux de gros entretien dans les lycées
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22.23 Actualisation du PPI et affectation des tranches annuelles d'A.P. 2017
17CP.42 Voir le rapport 22.23 Actualisation du PPI et affectation des tranches annuelles d'A.P. 2017
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22.34 Convention de partenariat relative à la mise à disposition des données de l'annuaire fédérateur dans le cadre de l'ENT-Bourgogne
17CP.43 Voir le rapport 22.34 Convention de partenariat relative à la mise à disposition des données de l'annuaire fédérateur dans le cadre de l'ENT-Bourgogne
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22.34 Environnement numérique de travail
17CP.44 Voir le rapport 22.34 Environnement numérique de travail
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22.35 Fourniture d'accès internet
17CP.45 Voir le rapport 22.35 Fourniture d'accès internet
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22.36 Investissement numérique des lycées
17CP.46 Voir le rapport 22.36 Investissement numérique des lycées
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22.37 Fonctionnement du numérique éducatif
17CP.47 Voir le rapport 22.37 Fonctionnement du numérique éducatif
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9201 AA Recherche et compétitivité - Rapport modificatif
17CP.48 Voir le rapport 9201 AA Recherche et compétitivité - Rapport modificatif
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9205 AA Soutien au transfert de technologies et de connaissances - Rapport modificatif
17CP.49 Voir le rapport 9205 AA Soutien au transfert de technologies et de connaissances - Rapport modificatif
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Attribution de bourses de mobilité internationale des apprenants et jeunes demandeurs d'emploi de Bourgogne-Franche-Comté
17CP.50 Voir le rapport Attribution de bourses de mobilité internationale des apprenants et jeunes demandeurs d'emploi de Bourgogne-Franche-Comté

4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS
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Elaboration du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET)
17CP.51 Voir le rapport Elaboration du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET)
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Politiques Territoriales 2015-2020 (Territoire Franche-Comté)
17CP.52 Voir le rapport Politiques Territoriales 2015-2020 (Territoire Franche-Comté)
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5137 AA - Fonds d'Intervention de Proximité et Fonds d'Aide aux Projets
17CP.53 Voir le rapport 5137 AA - Fonds d'Intervention de Proximité et Fonds d'Aide aux Projets
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5315CPB - Pays Nivernais Morvan - création d'un relais vélo route - commune de Charrin
17CP.54 Voir le rapport 5315CPB - Pays Nivernais Morvan - création d'un relais vélo route - commune de Charrin
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5431 PP - Projets relatifs à Eco Villages et Cœurs de Villages Plus
17CP.55 Voir le rapport 5431 PP - Projets relatifs à Eco Villages et Cœurs de Villages Plus
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5438 AA - Rapport modificatif Villages Avenir
17CP.56 Voir le rapport 5438 AA - Rapport modificatif Villages Avenir
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5439 AA - Appel à candidatures Aménagement durable - soutien aux études et AMO des lauréats
17CP.57 Voir le rapport 5439 AA - Appel à candidatures Aménagement durable - soutien aux études et AMO des lauréats
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Etude multimodale : transports exceptionnels sur l'itinéraire Belfort-Strasbourg
17CP.58 Voir le rapport Etude multimodale : transports exceptionnels sur l'itinéraire Belfort-Strasbourg
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Révisions générales 2017 des voitures de type V2N
17CP.59 Voir le rapport Révisions générales 2017 des voitures de type V2N
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8200 PP Mise à 2 x 2 voies de la RCEA - Avenant n°1 au Programme pluriannuel 2014-2019
17CP.60 Voir le rapport 8200 PP Mise à 2 x 2 voies de la RCEA - Avenant n°1 au Programme pluriannuel 2014-2019
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8810 - Cotisation annuelle et programme d'investissement 2017 du Syndicat mixte de l'aéroport Dijon-Longvic
17CP.61 Voir le rapport 8810 - Cotisation annuelle et programme d'investissement 2017 du Syndicat mixte de l'aéroport Dijon-Longvic
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Tarification commerciale applicable au réseau de transport « Lignes Saônoises »
17CP.62 Voir le rapport Tarification commerciale applicable au réseau de transport « Lignes Saônoises »
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7141CPB - Soutien au dispositif des "classes environnement"
17CP.63 Voir le rapport 7141CPB - Soutien au dispositif des
Afficher détails du rapport 17CP.644 - 13  
7443 CPB - Ressources en eau et protection des milieux aquatiques CPER 2015-2020
17CP.64 Voir le rapport 7443 CPB - Ressources en eau et protection des milieux aquatiques CPER 2015-2020
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Nature et paysages CPER 2015-2020
17CP.65 Voir le rapport Nature et paysages CPER 2015-2020
Afficher détails du rapport 17CP.664 - 15  
Programme Effilogis
17CP.66 Voir le rapport Programme Effilogis
Afficher détails du rapport 17CP.674 - 16  
7546 CPB - Politiques de l'Energie - CPER 2015-2020
17CP.67 Voir le rapport 7546 CPB - Politiques de l'Energie - CPER 2015-2020
Afficher détails du rapport 17CP.684 - 17  
4101- Prorogation du dossier "actions en faveur de la démographie médicale au titre de l'année 2016"
17CP.68 Voir le rapport 4101- Prorogation du dossier
Afficher détails du rapport 17CP.694 - 18  
5600 AA - nouvelles technologies de communication
17CP.69 Voir le rapport 5600 AA - nouvelles technologies de communication
Afficher détails du rapport 17CP.704 - 19  
5600 CPB - animation et administration Idéo BFC/maintenance corrective du portail régional
17CP.70 Voir le rapport 5600 CPB - animation et administration Idéo BFC/maintenance corrective du portail régional
Afficher détails du rapport 17AP.714 - 20  
5602 - Affectation budgétaire 2017 CLONYS 6
17AP.71 Voir le rapport 5602 - Affectation budgétaire 2017 CLONYS 6
Afficher détails du rapport 17CP.724 - 21  
7612AA- Cotisation statutaire Parc naturel régional du Morvan - Avenant n°3 à la convention d'objectifs 2014 : programme d'actions 2017
17CP.72 Voir le rapport 7612AA- Cotisation statutaire Parc naturel régional du Morvan - Avenant n°3 à la convention d'objectifs 2014 : programme d'actions 2017

5 - CULTURE - RELATIONS INTERNATIONALES - SPORT - JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - LAICITÉ - LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - ÉGALITE HOMME-FEMME
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Aide aux manifestations cinématographiques
17CP.73 Voir le rapport Aide aux manifestations cinématographiques
Afficher détails du rapport 17CP.745 - 2  
Dotation FRAC Franche-Comté 2017
17CP.74 Voir le rapport Dotation FRAC Franche-Comté 2017
Afficher détails du rapport 17CP.755 - 3  
Contribution statutaire annuelle à l'EPCC Prieuré de La Charité - Aide aux manifestations littéraires
17CP.75 Voir le rapport Contribution statutaire annuelle à l'EPCC Prieuré de La Charité - Aide aux manifestations littéraires
Afficher détails du rapport 17CP.765 - 4  
3111AA - Contribution statutaire annuelle 2017 à Bibracte EPCC
17CP.76 Voir le rapport 3111AA - Contribution statutaire annuelle 2017 à Bibracte EPCC
Afficher détails du rapport 17CP.775 - 5  
3122 AA - Création et formation musicales
17CP.77 Voir le rapport 3122 AA - Création et formation musicales
Afficher détails du rapport 17CP.785 - 6  
3123AA - Spectacle vivant : aide aux structures culturelles de production et de diffusion
17CP.78 Voir le rapport 3123AA - Spectacle vivant : aide aux structures culturelles de production et de diffusion
Afficher détails du rapport 17CP.795 - 7  
3125 AA - Festival La Fête du violon
17CP.79 Voir le rapport 3125 AA - Festival La Fête du violon
Afficher détails du rapport 17CP.805 - 8  
3218AA - Fonctionnement du dispositif aide au permis de conduire 2017
17CP.80 Voir le rapport 3218AA - Fonctionnement du dispositif aide au permis de conduire 2017
Afficher détails du rapport 17CP.815 - 9  
Europe et rayonnement international - Mobilité internationale des jeunes - Solidarité internationale
17CP.81 Voir le rapport Europe et rayonnement international - Mobilité internationale des jeunes - Solidarité internationale


2017 - Acte 3 - CP - Délibérations   ( 17 / 02 / 2017 )
Publié le 27 / 02 / 2017


Etat de présences du 17 février 2017 Voir le document Etat de présences du 17 février 2017

1 - FINANCES - CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - FONDS EUROPÉENS - CONTRAT DE PLAN - RESSOURCES HUMAINES - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - COMMUNICATION
Afficher détails du rapport 17CP.821 - 1  
Subventions de diverses opérations et manifestation au titre du FIR
17CP.82 Voir le rapport Subventions de diverses opérations et manifestation au titre du FIR
Afficher détails du rapport 17CP.831 - 2  
Assistance, communication, externalisation, évaluation des Fonds européens Bourgogne Franche-Comté 2014-2020
17CP.83 Voir le rapport Assistance, communication, externalisation, évaluation des Fonds européens Bourgogne Franche-Comté 2014-2020
Afficher détails du rapport 17CP.841 - 3  
INTERREG IV France-Suisse 2007-2013 - indu Chablais Léman Développement
17CP.84 Voir le rapport INTERREG IV France-Suisse 2007-2013 - indu Chablais Léman Développement
Afficher détails du rapport 17CP.851 - 4  
Désignation au sein d'organismes extérieurs
17CP.85 Voir le rapport Désignation au sein d'organismes extérieurs
Afficher détails du rapport 17CP.861 - 5  
Vente du logement de fonction, rue Charles Nodier à Besançon
17CP.86 Voir le rapport Vente du logement de fonction, rue Charles Nodier à Besançon
Afficher détails du rapport 17CP.871 - 6  
PROMOTION- SALON INTERNATIONAL DE L'AGRICULTURE 2017 - RECETTES HALL 1 ET HALL 3 STANDS REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
17CP.87 Voir le rapport PROMOTION- SALON INTERNATIONAL DE L'AGRICULTURE 2017 - RECETTES  HALL 1 ET HALL 3 
STANDS REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME
Afficher détails du rapport 17CP.882 - 1  
Validation de la liste des bénéficiaires du contrat de génération
17CP.88 Voir le rapport Validation de la liste des bénéficiaires du contrat de génération
Afficher détails du rapport 17CP.892 - 2  
1122AA transitions professionnelles : portail BTP, fonctionnement des maisons de l'emploi et de la formation
17CP.89 Voir le rapport 1122AA transitions professionnelles : portail BTP, fonctionnement des maisons de l'emploi et de la formation
Afficher détails du rapport 17CP.902 - 3  
1124AA - politiques prioritaires : formation Manager d'organismes à vocation sociale et culturelle et soutien au dispositif PROFOREA et PROFOREART
17CP.90 Voir le rapport 1124AA - politiques prioritaires : formation Manager d'organismes à vocation sociale et culturelle et soutien au dispositif PROFOREA et PROFOREART
Afficher détails du rapport 17CP.912 - 4  
Avances remboursables Développement industriel et Création-Transmission-Mutation
17CP.91 Voir le rapport Avances remboursables Développement industriel et Création-Transmission-Mutation
Afficher détails du rapport 17CP.922 - 5  
Conseil expert et stratégique, contrat de croissance volet matériel, volet IAA Feader et volet exploitation
17CP.92 Voir le rapport Conseil expert et stratégique, contrat de croissance volet matériel, volet IAA Feader et volet exploitation
Afficher détails du rapport 17CP.932 - 6  
Aides à l'innovation
17CP.93 Voir le rapport Aides à l'innovation
Afficher détails du rapport 17CP.942 - 7  
Développement international : aides individuelles aux entreprises et avance remboursable emploi cadre
17CP.94 Voir le rapport Développement international : aides individuelles aux entreprises et avance remboursable emploi cadre
Afficher détails du rapport 17CP.952 - 8  
Soutien aux filières
17CP.95 Voir le rapport Soutien aux filières
Afficher détails du rapport 17CP.962 - 9  
Economie sociale et solidaire - Rapport modificatif et avenant de transfert
17CP.96 Voir le rapport Economie sociale et solidaire - Rapport modificatif et avenant de transfert
Afficher détails du rapport 17CP.972 - 10  
9313 AA - Salon International de l'Agriculture 2017 (Chambre régionale d'agriculture et Gastronomie et promotion des produits régionaux))
17CP.97 Voir le rapport 9313 AA - Salon International de l'Agriculture 2017 (Chambre régionale d'agriculture et Gastronomie et promotion des produits régionaux))
Afficher détails du rapport 17CP.982 - 11  
9318 AA : Aides régionales à l'installation en Franche-Comté
17CP.98 Voir le rapport 9318 AA : Aides régionales à l'installation en Franche-Comté
Afficher détails du rapport 17CP.992 - 12  
9318 AA : Installation en agriculture - Aide financière aux nouveaux installés en agriculture âgés de plus de 40 ans
17CP.99 Voir le rapport 9318 AA : Installation en agriculture - Aide financière aux nouveaux installés en agriculture âgés de plus de 40 ans
Afficher détails du rapport 17CP.1002 - 13  
9320 AA : Equipement des entrepreneurs et entreprises de travaux forestiers manuels
17CP.100 Voir le rapport 9320 AA : Equipement des entrepreneurs et entreprises de travaux forestiers manuels
Afficher détails du rapport 17CP.1012 - 14  
9321 AA : Transformation forestière : prorogation délai de réalisation
17CP.101 Voir le rapport 9321 AA : Transformation forestière : prorogation délai de réalisation
Afficher détails du rapport 17CP.1022 - 15  
Programme d'actions 2017 MASCOT et UNAT
17CP.102 Voir le rapport Programme d'actions 2017 MASCOT et UNAT
Afficher détails du rapport 17CP.1032 - 16  
Création d'un SPA et d'un restaurant au Relais Bernard Loiseau de Saulieu
17CP.103 Voir le rapport Création d'un SPA et d'un restaurant au Relais Bernard Loiseau de Saulieu
Afficher détails du rapport 17CP.1042 - 17  
Développement des hébergements touristiques
17CP.104 Voir le rapport Développement des hébergements touristiques
Afficher détails du rapport 17CP.1052 - 18  
Etudes touristiques
17CP.105 Voir le rapport Etudes touristiques
Afficher détails du rapport 17CP.1062 - 19  
Valorisation touristique des voies navigables
17CP.106 Voir le rapport Valorisation touristique des voies navigables
Afficher détails du rapport 17CP.1072 - 20  
Création d'infrastructure cyclable / tour de Bourgogne à Vélo
17CP.107 Voir le rapport Création d'infrastructure cyclable / tour de Bourgogne à Vélo
Afficher détails du rapport 17CP.1082 - 21  
Prolongation de la validité de subventions dans le domaine touristique
17CP.108 Voir le rapport Prolongation de la validité de subventions dans le domaine touristique

3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE
Afficher détails du rapport 17CP.1093 - 1  
Fonds régional d'appui à la professionnalisation
17CP.109 Voir le rapport Fonds régional d'appui à la professionnalisation
Afficher détails du rapport 17CP.1103 - 2  
Aides spécifiques de formation professionnelle en direction des personnes handicapées
17CP.110 Voir le rapport Aides spécifiques de formation professionnelle en direction des personnes handicapées
Afficher détails du rapport 17CP.1113 - 3  
11.03 Aide au fonctionnement des Écoles de la Deuxième Chance et au fonctionnement des plateformes de lutte contre l'illettrisme
17CP.111 Voir le rapport 11.03 Aide au fonctionnement des Écoles de la Deuxième Chance et au fonctionnement des plateformes de lutte contre l'illettrisme
Afficher détails du rapport 17CP.1123 - 4  
1121AA SPRO tout au long de la vie : fonctionnement EFIGIP et C2R
17CP.112 Voir le rapport 1121AA SPRO tout au long de la vie : fonctionnement EFIGIP et C2R
Afficher détails du rapport 17CP.1133 - 5  
Soutien aux concours Meilleurs Apprentis de France 2017
17CP.113 Voir le rapport Soutien aux concours Meilleurs Apprentis de France 2017
Afficher détails du rapport 17CP.1143 - 6  
Affectation des aides aux employeurs d'apprentis - territoire franc-comtois
17CP.114 Voir le rapport Affectation des aides aux employeurs d'apprentis - territoire franc-comtois
Afficher détails du rapport 17CP.1153 - 7  
Proposition de réexamen de versement des aides aux employeurs d'apprentis
17CP.115 Voir le rapport Proposition de réexamen de versement des aides aux employeurs d'apprentis
Afficher détails du rapport 17CP.1163 - 8  
Fonds social des apprentis - territoire bourguignon
17CP.116 Voir le rapport Fonds social des apprentis - territoire bourguignon
Afficher détails du rapport 17CP.1173 - 9  
Mesures de soutien pour la valorisation et le développement de l'apprentissage
17CP.117 Voir le rapport Mesures de soutien pour la valorisation et le développement de l'apprentissage
Afficher détails du rapport 17CP.1183 - 10  
Maintenance boîte à outils (territoire bourguignon)
17CP.118 Voir le rapport Maintenance boîte à outils (territoire bourguignon)
Afficher détails du rapport 17CP.1193 - 11  
Action qualité pour l'aide aux postulants - convention territoire bourguignon
17CP.119 Voir le rapport Action qualité pour l'aide aux postulants - convention territoire bourguignon
Afficher détails du rapport 17CP.1203 - 12  
Conventions et avenant UBFC, régularisation formation ambulancier et bourses sanitaires et sociales, travaux de sécurisation de l'IFSI de Sens
17CP.120 Voir le rapport Conventions et avenant UBFC, régularisation formation ambulancier et bourses sanitaires et sociales, travaux de sécurisation de l'IFSI de Sens
Afficher détails du rapport 17CP.1213 - 13  
Bourses d'études des formations sanitaires, sociales et paramédicales
17CP.121 Voir le rapport Bourses d'études des formations sanitaires, sociales et paramédicales
Afficher détails du rapport 17CP.1223 - 14  
Affectations au titre du PPI (Plan Pluriannuel d'Investissement dans les lycées de Franche-Comté)
17CP.122 Voir le rapport Affectations au titre du PPI (Plan Pluriannuel d'Investissement dans les lycées de Franche-Comté)
Afficher détails du rapport 17CP.1233 - 15  
Travaux de gros entretien dans les lycées
17CP.123 Voir le rapport Travaux de gros entretien dans les lycées
Afficher détails du rapport 17CP.1243 - 16  
Affectation de l'enveloppe Réparations Courantes du Propriétaire au bénéfice des lycées pour l'exercice 2017
17CP.124 Voir le rapport Affectation de l'enveloppe Réparations Courantes du Propriétaire au bénéfice des lycées pour l'exercice 2017
Afficher détails du rapport 17CP.1253 - 17  
22.06 - Dotations complémentaires de fonctionnement (EPLE Bourgogne)
17CP.125 Voir le rapport 22.06 - Dotations complémentaires de fonctionnement (EPLE Bourgogne)
Afficher détails du rapport 17CP.1263 - 18  
22.10 - Prestations de service (EPLE Bourgogne)
17CP.126 Voir le rapport 22.10 - Prestations de service (EPLE Bourgogne)
Afficher détails du rapport 17CP.1273 - 19  
22.29 - Acquisitions de matériels (EPLE Bourgogne)
17CP.127 Voir le rapport 22.29 - Acquisitions de matériels (EPLE Bourgogne)
Afficher détails du rapport 17CP.1283 - 20  
Fonds commun des services annexes d'hébergement (EPLE francs-comtois)
17CP.128 Voir le rapport Fonds commun des services annexes d'hébergement (EPLE francs-comtois)
Afficher détails du rapport 17CP.1293 - 21  
22.90 - Fonds commun des services d'hébergement (EPLE Bourgogne)
17CP.129 Voir le rapport 22.90 - Fonds commun des services d'hébergement (EPLE Bourgogne)
Afficher détails du rapport 17CP.1303 - 22  
Equipement des lycées francs-comtois et désaffectation de biens meubles
17CP.130 Voir le rapport Equipement des lycées francs-comtois et désaffectation de biens meubles
Afficher détails du rapport 17CP.1313 - 23  
22.91 - Désaffectation de biens meubles (EPLE Bourgogne)
17CP.131 Voir le rapport 22.91 - Désaffectation de biens meubles (EPLE Bourgogne)
Afficher détails du rapport 17CP.1323 - 24  
Appui à la Vie Lycéenne (AVL) 2017
17CP.132 Voir le rapport Appui à la Vie Lycéenne (AVL) 2017
Afficher détails du rapport 17CP.1333 - 25  
22.91 - Divers lycées : Concessions de logements EPLE Bourgogne
17CP.133 Voir le rapport 22.91 - Divers lycées : Concessions de logements EPLE Bourgogne
Afficher détails du rapport 17CP.1343 - 26  
22.91 - Désignation des Personnalités Qualifiées (EPLE Bourgogne)
17CP.134 Voir le rapport 22.91 - Désignation des Personnalités Qualifiées (EPLE Bourgogne)
Afficher détails du rapport 17CP.1353 - 27  
28.06 : Projet en éducation artistique et culturelle : Théâtre Dijon Bourgogne
17CP.135 Voir le rapport 28.06 : Projet en éducation artistique et culturelle : Théâtre Dijon Bourgogne
Afficher détails du rapport 17CP.1363 - 28  
Convention relative à la gestion du système d'information des lycées de l'éducation nationale en Bourgogne
17CP.136 Voir le rapport Convention relative à la gestion du système d'information des lycées de l'éducation nationale en Bourgogne
Afficher détails du rapport 17CP.1373 - 29  
Communauté d'Universités et Etablissements (UBFC) - accompagnement des appels à projets du PIA 3
17CP.137 Voir le rapport Communauté d'Universités et Etablissements (UBFC) -  accompagnement des appels à projets du PIA 3
Afficher détails du rapport 17CP.1383 - 30  
Soutien à Franche-Comté'Innov
17CP.138 Voir le rapport Soutien à Franche-Comté'Innov
Afficher détails du rapport 17CP.1393 - 31  
Organisation de colloques scientifiques pour 2017 sur le territoire franc-comtois
17CP.139 Voir le rapport Organisation de colloques scientifiques pour 2017 sur le territoire franc-comtois
Afficher détails du rapport 17CP.1403 - 32  
Actions en faveur des étudiants : Journées Portes ouvertes et Déplacements pour le territoire franc-comtois
17CP.140 Voir le rapport Actions en faveur des étudiants : Journées Portes ouvertes et Déplacements pour le territoire franc-comtois
Afficher détails du rapport 17CP.1413 - 33  
Culture Scientifique Technique et Industrielle
17CP.141 Voir le rapport Culture Scientifique Technique et Industrielle
Afficher détails du rapport 17CP.1423 - 34  
9205 AA Soutien au transfert de technologies et de connaissances
17CP.142 Voir le rapport 9205 AA Soutien au transfert de technologies et de connaissances
Afficher détails du rapport 17CP.1433 - 35  
Attribution de bourses de mobilité internationale des apprenants et jeunes demandeurs d'emploi de Bourgogne-Franche-Comté
17CP.143 Voir le rapport Attribution de bourses de mobilité internationale des apprenants et jeunes demandeurs d'emploi de Bourgogne-Franche-Comté

4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS
Afficher détails du rapport 17CP.1444 - 1  
Politiques Territoriales 2015-2020 (Territoire Franche-Comté)
17CP.144 Voir le rapport Politiques Territoriales 2015-2020 (Territoire Franche-Comté)
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5015 AA - Animation (Extranet des territoires - Ateliers des territoires)
17CP.145 Voir le rapport 5015 AA - Animation (Extranet des territoires - Ateliers des territoires)
Afficher détails du rapport 17CP.1464 - 3  
5137 AA - Fonds d'Aide aux Projets et Fonds d'Intervention de Proximité
17CP.146 Voir le rapport 5137 AA - Fonds d'Aide aux Projets et Fonds d'Intervention de Proximité
Afficher détails du rapport 17CP.1474 - 4  
5138 CPB Cohésion sociale 2015-2020 - Programmation des conventions régionales de cohésion sociale et urbaine
17CP.147 Voir le rapport 5138 CPB  Cohésion sociale 2015-2020 -
Programmation des conventions régionales de cohésion sociale et urbaine
Afficher détails du rapport 17CP.1484 - 5  
5236 AA - Projet Grands équipements d'Agglo - Ville de Mâcon - création cuisine centrale à La Chanaye
17CP.148 Voir le rapport 5236 AA - Projet Grands équipements d'Agglo - Ville de Mâcon - création cuisine centrale à La Chanaye
Afficher détails du rapport 17CP.1494 - 6  
5315 CPB - Contrats territoriaux- programmations 2017 - Projets Contrats territoriaux et Fonds de compensation Leader (Territoire Bourgogne)
17CP.149 Voir le rapport 5315 CPB -  Contrats territoriaux- programmations 2017 - Projets Contrats territoriaux et Fonds de compensation Leader (Territoire Bourgogne)
Afficher détails du rapport 17CP.1504 - 7  
5431 PP - Projets relatifs à Eco Villages et Cœurs de Villages Plus
17CP.150 Voir le rapport 5431 PP - Projets relatifs à Eco Villages et Cœurs de Villages Plus
Afficher détails du rapport 17CP.1514 - 8  
5440 AA - Habitat attractif et innovant
17CP.151 Voir le rapport 5440 AA - Habitat attractif et innovant
Afficher détails du rapport 17CP.1524 - 9  
Partenariat Région / Agences d'urbanisme : nouvelle convention cadre 2017-2019 et convention financière 2017
17CP.152 Voir le rapport Partenariat Région / Agences d'urbanisme : nouvelle convention cadre 2017-2019 et convention financière 2017
Afficher détails du rapport 17CP.1534 - 10  
5441 AA - Etudes préalables d'aménagement et d'urbanisme
17CP.153 Voir le rapport 5441 AA - Etudes préalables d'aménagement et d'urbanisme
Afficher détails du rapport 17CP.1544 - 11  
8140- Conventions et avenants relatifs à l'exercice de la compétence Transports interurbains par la région
17CP.154 Voir le rapport 8140- Conventions et avenants relatifs à l'exercice de la compétence Transports interurbains par la région
Afficher détails du rapport 17CP.1554 - 12  
Maison de l'Environnement de Franche-Comté : Loyers, fonctionnement et animations
17CP.155 Voir le rapport Maison de l'Environnement de Franche-Comté : Loyers, fonctionnement et animations
Afficher détails du rapport 17CP.1564 - 13  
Avis sur composition du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel
17CP.156 Voir le rapport Avis sur composition du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel
Afficher détails du rapport 17CP.1574 - 14  
7141 CPB - Divers porteurs - Soutien au dispositif " classes environnement"
17CP.157 Voir le rapport 7141 CPB - Divers porteurs - Soutien au dispositif
Afficher détails du rapport 17CP.1584 - 15  
7443 CPB - Ressources en eau et protection des milieux aquatiques - Commune de Surgy - Acquisition de matériel de désherbage alternatif
17CP.158 Voir le rapport 7443 CPB - Ressources en eau et protection des milieux aquatiques - Commune de Surgy - Acquisition de matériel de désherbage alternatif
Afficher détails du rapport 17CP.1594 - 16  
Programme Effilogis et financement des Espaces Info Energie
17CP.159 Voir le rapport Programme Effilogis et financement des Espaces Info Energie
Afficher détails du rapport 17CP.1604 - 17  
7546 AA - Accompagnement des maîtres d'ouvrage pour une meilleure maîtrise de l'énergie et le développement des énergies renouvelables en 2017
17CP.160 Voir le rapport 7546 AA - Accompagnement des maîtres d'ouvrage pour une meilleure maîtrise de l'énergie et le développement des énergies renouvelables en 2017
Afficher détails du rapport 17CP.1614 - 18  
7546 CPB - Politiques de l'Energie 2015-2020 - Chaufferies bois
17CP.161 Voir le rapport 7546 CPB - Politiques de l'Energie 2015-2020 - Chaufferies bois
Afficher détails du rapport 17CP.1624 - 19  
4101 AA - Transports de personnes non médicalisés (Territoire Bourgogne)
17CP.162 Voir le rapport 4101 AA - Transports de personnes non médicalisés (Territoire Bourgogne)
Afficher détails du rapport 17CP.1634 - 20  
4101 CPB - Centre de santé polyvalent à Tonnerre et maison de santé pluridisciplinaire à Etang sur Arroux
17CP.163 Voir le rapport 4101 CPB - Centre de santé polyvalent à Tonnerre et maison de santé pluridisciplinaire à Etang sur Arroux
Afficher détails du rapport 17CP.1644 - 21  
5600 AA - Orthophoto plan - IGN
17CP.164 Voir le rapport 5600 AA - Orthophoto plan - IGN
Afficher détails du rapport 17CP.1654 - 22  
5604 - Autorisation d'engagement pour l'exploitation, la gestion et la maintenance de l'ancien réseau WiMax en 2017
17CP.165 Voir le rapport 5604 - Autorisation d'engagement pour l'exploitation, la gestion et la maintenance de l'ancien réseau WiMax en 2017

5 - CULTURE - RELATIONS INTERNATIONALES - SPORT - JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - LAICITÉ - LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - ÉGALITE HOMME-FEMME
Afficher détails du rapport 17CP.1665 - 1  
Subventionnement de l'EPCC Saline royale d'Arc-et-Senans
17CP.166 Voir le rapport Subventionnement de l'EPCC Saline royale d'Arc-et-Senans
Afficher détails du rapport 17CP.1675 - 2  
31.19 AA - Valorisation du site de Châteauneuf-en-Auxois
17CP.167 Voir le rapport 31.19 AA - Valorisation du site de Châteauneuf-en-Auxois
Afficher détails du rapport 17CP.1685 - 3  
Cinéma et audiovisuel
17CP.168 Voir le rapport Cinéma et audiovisuel
Afficher détails du rapport 17CP.1695 - 4  
Livre et littérature
17CP.169 Voir le rapport Livre et littérature
Afficher détails du rapport 17CP.1705 - 5  
Structures musicales et aménagement de salle
17CP.170 Voir le rapport Structures musicales et aménagement de salle
Afficher détails du rapport 17CP.1715 - 6  
3125 AA - Festivals et manifestations d'intérêt régional
17CP.171 Voir le rapport 3125 AA - Festivals et manifestations d'intérêt régional
Afficher détails du rapport 17CP.1725 - 7  
3126 AA - Programmes d'activités et d'investissement 2017 de l'ARTDAM
17CP.172 Voir le rapport 3126 AA - Programmes d'activités et d'investissement 2017 de l'ARTDAM
Afficher détails du rapport 17CP.1735 - 8  
3221 AA - Aménagement sportif du territoire
17CP.173 Voir le rapport 3221 AA - Aménagement sportif du territoire
Afficher détails du rapport 17CP.1745 - 9  
3222 AA - Soutien aux structures sportives
17CP.174 Voir le rapport 3222 AA - Soutien aux structures sportives
Afficher détails du rapport 17CP.1755 - 10  
3224 AA - Soutien à la promotion du sport
17CP.175 Voir le rapport 3224 AA - Soutien à la promotion du sport
Afficher détails du rapport 17CP.1765 - 11  
Dispositifs Locaux d'Accompagnement (DLA) - Subventions 2017
17CP.176 Voir le rapport Dispositifs Locaux d'Accompagnement (DLA) - Subventions 2017
Afficher détails du rapport 17CP.1775 - 12  
Soutien aux actions 2017 du CRIJ Franche-Comté
17CP.177 Voir le rapport Soutien aux actions 2017 du CRIJ Franche-Comté
Afficher détails du rapport 17CP.1785 - 13  
3219 AA - Fonctionnement 2017 du C.R.I.J. de Bourgogne
17CP.178 Voir le rapport 3219 AA - Fonctionnement 2017 du C.R.I.J. de Bourgogne
Afficher détails du rapport 17CP.1795 - 14  
Adoption de la convention liant la Région et la Maison de l'Europe en Franche-Comté pour l'année 2017
17CP.179 Voir le rapport Adoption de la convention liant la Région et la Maison de l'Europe en Franche-Comté pour l'année 2017


2017 - Acte 3 - Arrêtés
Publié le 27 / 02 / 2017

2016X-04519   Désignation d'un représentant du CRBFC à la Commission départementale d'aménagement commercial du Jura27/06/2016 Voir Désignation d
2016X-04520   Désignation d'un représentant du CRBFC à la Commission départementale d'aménagement commercial de Haute-Saône27/06/2016 Voir Désignation d
2016X-04521   Désignation d'un représentant du CRBFC à la Commission départementale d'aménagement commercial du Doubs27/06/2016 Voir Désignation d
2016X-04522   Désignation d'un représentant du CRBFC à la Commission départementale d'aménagement commercial du Territoire de Belfort27/06/2016 Voir Désignation d
2016-C-016   Modifiant la composition du jury de concours du CRBFC pour la désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre (21)20/09/2016 Voir Modifiant la composition du jury de concours du CRBFC pour la désignation d
2016-C-026   Fixant la composition du jury de CRBFC pour la désignation en procédure concurrentielle avec négociation (39)14/12/2016 Voir Fixant la composition du jury de CRBFC pour la désignation en procédure concurrentielle avec négociation (39)
2016-C-027   Fixant la composition du jury du CRBFC pour la désignation en procédure concurrentielle avec négociation (25)21/12/2016 Voir Fixant la composition du jury du CRBFC pour la désignation en procédure concurrentielle avec négociation (25)
2016-C-028   Fixant la composition du jury du CRBFC pour la désignation en procédure concurrentielle avec négociation (25)10/01/2017 Voir Fixant la composition du jury du CRBFC pour la désignation en procédure concurrentielle avec négociation (25)
2017-N-004   Désignation du représentant du CRBFC au CA de l'ENSMM02/02/2017 Voir Désignation du représentant du CRBFC au CA de l
2017-N-001   Nomination d'un régisseur titulaire et d'un mandataire suppléant à la régie de recettes pour le transport interurbain31/01/2017 Voir Nomination d
2017-N-002   Nomination des madataires à la régie de recettes instituée à la Direction des Mobilités du quotidien31/01/2017 Voir Nomination des madataires à la régie de recettes instituée à la Direction des Mobilités du quotidien
2017-N-003   Nomination des mandataires de la sous régie de recettes du pôle d'échange multimodal de Vesoul31/01/2017 Voir Nomination des mandataires de la sous régie de recettes du pôle d
2017-C-001   Fixant la liste des candidats admis à participer au concours en vue de la désignation d'un maître d'oeuvre (39)21/02/2017 Voir Fixant la liste des candidats admis à participer au concours en vue de la désignation d
2017-C-002   Fixant la liste des candidats admis à participer au concours en vue de la désignation d'un maître d'oeuvre (25)21/02/2017 Voir Fixant la liste des candidats admis à participer au concours en vue de la désignation d
2017-C-003   Composition de la commission administrative paritaire des agents de catégorie C du CRBFC02/02/2017 Voir Composition de la commission administrative paritaire des agents de catégorie C du CRBFC
2017-C-004   Fixant la liste des candidats admis à participer à la procédure concurrentielle avec negociation (39)07/02/2017 Voir Fixant la liste des candidats admis à participer à la procédure concurrentielle avec negociation (39)
2017-C-005   Fixant la liste des candidats admis à participer à la procédure concurrentielle avec négociation (25)15/02/2017 Voir Fixant la liste des candidats admis à participer à la procédure concurrentielle avec négociation (25)
2017-C-006   Fixant la liste des candidats amis à participer à la procédure concurrentielle avec négociation (25)21/02/2017 Voir Fixant la liste des candidats amis à participer à la procédure concurrentielle avec négociation (25)
2017-C-007   Constitution d'une commission consultative (élaboration-suivi) du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets06/02/2017 Voir Constitution d
2016-R-019   Agrément de formation professionnelle au titre de la rémunération des stagiaires20/09/2016 Voir Agrément de formation professionnelle au titre de la rémunération des stagiaires
2017-S-001   Délégations de signatures - Directions Départementales des Territoires26/01/2017 Voir Délégations de signatures - Directions Départementales des Territoires
2017-B-001   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opération 4.4.1 du PDR Bourgogne01/02/2017 Voir Modalités d
2017-O-003   Création de la régie de recettes pour le transport interurbain31/01/2017 Voir Création de la régie de recettes pour le transport interurbain
2017-O-004   Création de la sous régie de recettes auprès de la société KEOLIS Vesoul, gestionnaire du pôle d'échange mutimodal31/01/2017 Voir Création de la sous régie de recettes auprès de la société KEOLIS Vesoul, gestionnaire du pôle d


2017 - Acte 4 - Arrêtés
Publié le 27 / 03 / 2017

2017.S.003   Délégation de signature à Mme Valérie Chatel, Directrice Générale des Services17/02/2017 Voir Délégation de signature à Mme Valérie Chatel, Directrice Générale des Services
2017.S.004   Délégation de signature à M. Eric Guillou, Directeur Général Adjoint - Pôle Ressources17/02/2017 Voir Délégation de signature à M. Eric Guillou, Directeur Général Adjoint - Pôle Ressources
2017.S.005   Délégation de signature à M. Olivier Ritz, Directeur Général Adjoint - Pôle Stratégies17/02/2017 Voir Délégation de signature à M. Olivier Ritz, Directeur Général Adjoint - Pôle Stratégies
2017.S.006   Délégation de signature à M. Laurent Moynac, Directeur Général Adjoint - Pôle Mobilités, territoires et trans. énergie17/02/2017 Voir Délégation de signature à M. Laurent Moynac, Directeur Général Adjoint - Pôle Mobilités, territoires et trans. énergie
2017.S.007   Délégation de signature à M. Gérard Speranza, Directeur Général Adjoint - Pôle Economie, emploi et formation17/02/2017 Voir Délégation de signature à M. Gérard Speranza, Directeur Général Adjoint - Pôle Economie, emploi et formation
2017.S.008   Délégation de signature à M. Axel Limacher, Directeur Général Adjoint - Pôle Education et vivre ensemble17/02/2017 Voir Délégation de signature à M. Axel Limacher, Directeur Général Adjoint - Pôle Education et vivre ensemble
2017.S.009   Délégation de signature à M. Richard Bozon, Délégué patrimoine et achats17/02/2017 Voir Délégation de signature à M. Richard Bozon, Délégué patrimoine et achats
2017.S.010   Délégation de signature à M. Sylvain Gressard, Directeur de la mission modernisation17/02/2017 Voir Délégation de signature à M. Sylvain Gressard, Directeur de la mission modernisation
2017.S.011   Délégation de signature à Mme Patricia Gaudet, Directrice de la mission territorialisation17/02/2017 Voir Délégation de signature à Mme Patricia Gaudet, Directrice de la mission territorialisation
2017.S.012   Délégation de signature à M. Patrick Raguin, Directeur du patrimoine et de la gestion immobilière17/02/2017 Voir Délégation de signature à M. Patrick Raguin, Directeur du patrimoine et de la gestion immobilière
2017.S.013   Délégation de signature à Mme Florence Trinh, Directrice des achats17/02/2017 Voir Délégation de signature à Mme Florence Trinh, Directrice des achats
2017-S-014   Délégation de signature à Mme Brigitte Perreault, Directrice du CESER17/02/2017 Voir Délégation de signature à Mme Brigitte Perreault, Directrice du CESER
2017-S-015   Délégation de signature à M. Benoît Chaumont, Directeur de la communication et des relations avec les citoyens17/02/2017 Voir Délégation de signature à M. Benoît Chaumont, Directeur de la communication et des relations avec les citoyens
2017-S-016   Délégationde signature à Madame Claire SIMON, Directrice des finances et du budget17/02/2017 Voir Délégationde signature à Madame Claire SIMON, Directrice des finances et du budget
2017.S.017   Délégation de signature à Mme Céline Granier, Directrice des ressources humaines17/02/2017 Voir Délégation de signature à Mme Céline Granier, Directrice des ressources humaines
2017.S.018   Délégation de signature à M. Jean-Pierre Courtejaire, Directeur des affaires juridiques et des archives17/02/2017 Voir Délégation de signature à M. Jean-Pierre Courtejaire, Directeur des affaires juridiques et des archives
2017-S-019   Délégation de signature à Mme Nicole Verry-Thirion, Directrice des assemblées et de la documentation17/02/2017 Voir Délégation de signature à Mme Nicole Verry-Thirion, Directrice des assemblées et de la documentation
2017-S-020   Délégation de signature à M. François Rousselin, Directeur des moyens généraux17/02/2017 Voir Délégation de signature à M. François Rousselin, Directeur des moyens généraux
2017-S-021   Délégation de signature à M. Pierre-Yves Cachot, Directeur des systèmes d'information17/02/2017 Voir Délégation de signature à M. Pierre-Yves Cachot, Directeur des systèmes d
2017.S.022   Délégation de signature à Mme Anne-Marie Oleksy, Directrice de l'Europe et du rayonnement international17/02/2017 Voir Délégation de signature à Mme Anne-Marie Oleksy, Directrice de l
2017-S-023   Délégation de signature à M. Philippe Latour, Directeur des projets transversaux17/02/2017 Voir Délégation de signature à M. Philippe Latour, Directeur des projets transversaux
2017-S-024   Délégation de signature à Mme Rachel Fourmentin, Directrice de la prospective17/02/2017 Voir Délégation de signature à Mme Rachel Fourmentin, Directrice de la prospective
2017-S-025   Délégation de signature à Mme Muriel Billet, Directrice de l'évaluation17/02/2017 Voir Délégation de signature à Mme Muriel Billet, Directrice de l
2017.S.026   Délégation de signature à M. Pierre Ohleyer, Directeur des mobilités du quotidien17/02/2017 Voir Délégation de signature à M. Pierre Ohleyer, Directeur des mobilités du quotidien
2017-S-027   Délégation de signature à Mme Sophie Valdenaire-Ratto, Directrice de l'aménagement du territoire et du numérique17/02/2017 Voir Délégation de signature à Mme Sophie Valdenaire-Ratto, Directrice de l
2017-S-028   Délégation de signature à M. Michel Fournier, Directeur de la transition énergétique17/02/2017 Voir Délégation de signature à M. Michel Fournier, Directeur de la transition énergétique
2017-S-029   Délégation de signature à Mme Isabelle Rougieux, Directrice de l'environnement17/02/2017 Voir Délégation de signature à Mme Isabelle Rougieux, Directrice de l
2017-S-031   Délégation de signature à Monsieur André PIERRE, Directeur de l'économie17/02/2017 Voir Délégation de signature à Monsieur André PIERRE, Directeur de l
2017-S-032   Délégation de signature à M. Michel Halliez, Directeur agriculture et forêt17/02/2017 Voir Délégation de signature à M. Michel Halliez, Directeur agriculture et forêt
2017-S-033   Délégation de signature à Mme Marie Lemaire, Directrice de la formation professionnelle des demandeurs d'emplois17/02/2017 Voir Délégation de signature à Mme Marie Lemaire, Directrice de la formation professionnelle des demandeurs d
2017-S-034   Délégation de signature à Mme Marie-Claire Quiers, Directrice des transitions professionnelles et orientation17/02/2017 Voir Délégation de signature à Mme Marie-Claire Quiers, Directrice des transitions professionnelles et orientation
2017-S-035   Délégation de signature à M. Philippe Lancelle, Directeur du tourisme17/02/2017 Voir Délégation de signature à M. Philippe Lancelle, Directeur du tourisme
2017-S-036   Délégation de signature à M. Jean-Pierre Drouot, Directeur des lycées17/02/2017 Voir Délégation de signature à M. Jean-Pierre Drouot, Directeur des lycées
2017-S-037   Délégation de signature à M. Christophe Cournault, Directeur de la carte des formations, apprentissage et formations SS17/02/2017 Voir Délégation de signature à M. Christophe Cournault, Directeur de la carte des formations, apprentissage et formations SS
2017-S-038   Délégation de signature à M. Raoul Reis, Directeur du numérique éducatif17/02/2017 Voir Délégation de signature à M. Raoul Reis, Directeur du numérique éducatif
2017-S-039   Délégation de signature à M. Benoît Auger, Directeur de la culture, du sport et de la jeunesse17/02/2017 Voir Délégation de signature à M. Benoît Auger, Directeur de la culture, du sport et de la jeunesse
2017-S-040   Délégation de signature à M. James Dat, Directeur de la recherche et de l'enseignement supérieur17/02/2017 Voir Délégation de signature à M. James Dat, Directeur de la recherche et de l
2017.S.041   Délégation de signature à M. Christophe Bergerot, Directeur adjoint du patrimoine et de la gestion immobilière17/02/2017 Voir Délégation de signature à M. Christophe Bergerot, Directeur adjoint du patrimoine et de la gestion immobilière
2017-S-042   Délégation de signature à M. Jean-François Burnichon, Directeur adjoint du CESER17/02/2017 Voir Délégation de signature à M. Jean-François Burnichon, Directeur adjoint du CESER
2017-S-043   Délégation de signature à Mme France Guillemin, Directrice adjointe communication et relations avec les citoyens17/02/2017 Voir Délégation de signature à Mme France Guillemin, Directrice adjointe communication et relations avec les citoyens
2017.S.044   Délégation de signature à Mme Caroline Fankhauser, Directrice adjointe des finances et du budget17/02/2017 Voir Délégation de signature à Mme Caroline Fankhauser, Directrice adjointe des finances et du budget
2017.S.045   Délégation de signature à Mme Astrid Lacour-Rivière, Directrice adjointe des ressources humaines17/02/2017 Voir Délégation de signature à Mme Astrid Lacour-Rivière, Directrice adjointe des ressources humaines
2017-S-046   Délégation de signature à M. Didier Marc, Directeur adjoint des moyens généraux17/02/2017 Voir Délégation de signature à M. Didier Marc, Directeur adjoint des moyens généraux
2017.S.047   Délégation de signature à Mme Cécile Thozet, Directrice adjointe de l'Europe et du rayonnement international17/02/2017 Voir Délégation de signature à Mme Cécile Thozet, Directrice adjointe de l
2017-S-048   Délégation de signature à M. Loïc Puthod, Directeur adjoint de l'aménagement du territoire et du numérique17/02/2017 Voir Délégation de signature à M. Loïc Puthod, Directeur adjoint de l
2017.S.049   Délégation de signature à M. Cédric Auloy, Directeur adjoint des mobilités du quotidien17/02/2017 Voir Délégation de signature à M. Cédric Auloy, Directeur adjoint des mobilités du quotidien
2017-S-050   Délégation de signature à Mme Laetitia Robin, Directrice adjointe agriculture et forêt17/02/2017 Voir Délégation de signature à Mme Laetitia Robin, Directrice adjointe agriculture et forêt
2017-S-051   Délégation de signature à M. Nicolas Berthaut, Directeur adjoint de l'économie17/02/2017 Voir Délégation de signature à M. Nicolas Berthaut, Directeur adjoint de l
2017-S-052   Délégation de signature à M. Pierre Cartillier, Directeur adjoint de la format° professionnelle des demandeurs d'emploi17/02/2017 Voir Délégation de signature à M. Pierre Cartillier, Directeur adjoint de la format° professionnelle des demandeurs d
2017-S-053   Délégation de signature à M. Emmanuel Boillot, Directeur adjoint du tourisme17/02/2017 Voir Délégation de signature à M. Emmanuel Boillot, Directeur adjoint du tourisme
2017-S-054   Délégation de signature à M. Louis Lefèvre, Directeur adjoint des lycées17/02/2017 Voir Délégation de signature à M. Louis Lefèvre, Directeur adjoint des lycées
2017-S-055   Délégation de signature à Mme Isabelle Wertheimer, Directrice adjointe carte des format°, apprentissage et format° SetS17/02/2017 Voir Délégation de signature à Mme Isabelle Wertheimer, Directrice adjointe carte des format°, apprentissage et format° SetS
2017-S-056   Délégation de signature à M. Claude Pouillet, Directeur adjoint culture, sport et jeunesse17/02/2017 Voir Délégation de signature à M. Claude Pouillet, Directeur adjoint culture, sport et jeunesse
2017-S-057   Délégation de signature à Mme Dominique Marilley, Directrice adjointe de la recherche et de l'enseignement supérieur17/02/2017 Voir Délégation de signature à Mme Dominique Marilley, Directrice adjointe de la recherche et de l
2017.S.058   Délégation de signature à Mme Amélie Baudin, Chef du service administratif et financier - Ressources et stratégies17/02/2017 Voir Délégation de signature à Mme Amélie Baudin, Chef du service administratif et financier - Ressources et stratégies
2017.S.059   Délégation de signature à M. Cyril Masson, Chef du service administratif et financier - Mobilités territoires énergie17/02/2017 Voir Délégation de signature à M. Cyril Masson, Chef du service administratif et financier - Mobilités territoires énergie
2017.S.060   Délégation de signature à Mme Aurélie Charton, Chef du service administratif et financier - Economie, emploi, formation17/02/2017 Voir Délégation de signature à Mme Aurélie Charton, Chef du service administratif et financier - Economie, emploi, formation
2017.S.061   Délégation de signature à M. Jérôme Zacchia, Chef du service administratif et financier - Education, vivre ensemble17/02/2017 Voir Délégation de signature à M. Jérôme Zacchia, Chef du service administratif et financier - Education, vivre ensemble
2017-S-063   Délégation de signature à Mme Emmanuelle Peyrafort, Chef du service "événementiel et relations publiques"17/02/2017 Voir Délégation de signature à Mme Emmanuelle Peyrafort, Chef du service "événementiel et relations publiques"
2017.S.065   Délégation de signature à Mme Nelly Przéradzki, Chef du service "ressources"17/02/2017 Voir Délégation de signature à Mme Nelly Przéradzki, Chef du service "ressources"
2017-S-066   Délégation de signature à Madame Fanny JACQUESON, Chef du service "opérationnel"17/02/2017 Voir Délégation de signature à Madame Fanny JACQUESON, Chef du service "opérationnel"
2017.S.067   Délégation de signature à M. Thierry Arnaud, Chef du service "opérationnel"17/02/2017 Voir Délégation de signature à M. Thierry Arnaud, Chef du service "opérationnel"
2017.S.069   Délégation de signature à Mme Christine Thévenin, Chef du service "commande publique"17/02/2017 Voir Délégation de signature à Mme Christine Thévenin, Chef du service "commande publique"
2017.S.070   Délégation de signature à Mme Audrey Thévenet, Chef du service "exécution budgétaire"17/02/2017 Voir Délégation de signature à Mme Audrey Thévenet, Chef du service "exécution budgétaire"
2017.S.071   Délégation de signature à M. Eric Forêt, Chef du service "ressources et financements"17/02/2017 Voir Délégation de signature à M. Eric Forêt, Chef du service "ressources et financements"
2017.S.073   Délégation de signature à Mme Anne Béranger, Chef du service "carritère et paye"17/02/2017 Voir Délégation de signature à Mme Anne Béranger, Chef du service "carritère et paye"
2017.S.074   Délégation de signature à M. Frédéric Vidberg, Chef du service "action sociale et temps de travail"17/02/2017 Voir Délégation de signature à M. Frédéric Vidberg, Chef du service "action sociale et temps de travail"
2017.S.075   Délégation de signature à Mme Annick Arbey, Chef du service "prévention et conditions de travail"17/02/2017 Voir Délégation de signature à Mme Annick Arbey, Chef du service "prévention et conditions de travail"
2017.S.076   Délégation de signature à M. Laurent Caritey, Chef du service "développement des ressources humaines"17/02/2017 Voir Délégation de signature à M. Laurent Caritey, Chef du service "développement des ressources humaines"
2017.S.077   Délégation de signature à Mme Hélène Jamard, Chef du service "pilotage des ressources humaines"17/02/2017 Voir Délégation de signature à Mme Hélène Jamard, Chef du service "pilotage des ressources humaines"
2017-S-078   Délégation de signature à Mme Marie-Pierre Receveur, Chef du service "études et applications"17/02/2017 Voir Délégation de signature à Mme Marie-Pierre Receveur, Chef du service "études et applications"
2017-S-079   Délégation de signature à M. Laurent Coste, Chef du service "relations usagers"17/02/2017 Voir Délégation de signature à M. Laurent Coste, Chef du service "relations usagers"
2017-S-080   Délégation de signature à M. Jean-Marc Legouhy, Chef du service "infrastructures et sécurité"17/02/2017 Voir Délégation de signature à M. Jean-Marc Legouhy, Chef du service "infrastructures et sécurité"
2017-S-081   Délégation de signature à M. Hervé Zapolski, Chef du service "administratif et gestion des sites"17/02/2017 Voir Délégation de signature à M. Hervé Zapolski, Chef du service "administratif et gestion des sites"
2017-S-082   Délégation de signature à M. Jean-Pierre Rognon, Chef du service "intérieur et logistique"17/02/2017 Voir Délégation de signature à M. Jean-Pierre Rognon, Chef du service "intérieur et logistique"
2017-S-083   Délégation de signature à M. Olivier Mathelin, Chef du service "technique"17/02/2017 Voir Délégation de signature à M. Olivier Mathelin, Chef du service "technique"
2017-S-084   Délégation de signature à Mme Françoise Bourdon, Chef du service "assemblée - statut de l'élu"17/02/2017 Voir Délégation de signature à Mme Françoise Bourdon, Chef du service "assemblée - statut de l
2017-S-085   Délégation de signature à Mme Claire Marin, Chef du service "documentation"17/02/2017 Voir Délégation de signature à Mme Claire Marin, Chef du service "documentation"
2017-S-086   Délégation de signature à M. Jean-Marc Capra, Chef du service "courrier"17/02/2017 Voir Délégation de signature à M. Jean-Marc Capra, Chef du service "courrier"
2017-S-087   Délégation de signature à M. Bruno Conversat, Chef du service "affaires juridiques"17/02/2017 Voir Délégation de signature à M. Bruno Conversat, Chef du service "affaires juridiques"
2017-S-088   Délégation de signature à Mme Odile Boyer-Perrard, Chef du service "archives"17/02/2017 Voir Délégation de signature à Mme Odile Boyer-Perrard, Chef du service "archives"
2017-S-089   Délégation de signature à Mme Claudine Bordage, Chef du service "planification régionale et territoriale - schémas"17/02/2017 Voir Délégation de signature à Mme Claudine Bordage, Chef du service "planification régionale et territoriale - schémas"
2017-S-090   Délégation de signature à Mme Géraldine Harly, Chef du service "planification - gestion de projets"17/02/2017 Voir Délégation de signature à Mme Géraldine Harly, Chef du service "planification - gestion de projets"
2017-S-091   Délégation de signature à M. Bruno Loire, Chef du service "pilotage de projets"17/02/2017 Voir Délégation de signature à M. Bruno Loire, Chef du service "pilotage de projets"
2017-S-092   Délégation de signature à Mme Catherine Jacquin, Chef du service "évaluation"17/02/2017 Voir Délégation de signature à Mme Catherine Jacquin, Chef du service "évaluation"
2017-S-093   Délégation de signature à Mme Laetitia Faivre, Chef du service "pilotage et contrôle de gestion"17/02/2017 Voir Délégation de signature à Mme Laetitia Faivre, Chef du service "pilotage et contrôle de gestion"
2017.S.094   Délégation de signature à Mme Karine L'Hostis, Chef du service "affaires européennes et rayonnement international"17/02/2017 Voir Délégation de signature à Mme Karine L
2017.S.095   Délégation de signature à Mme Isabelle Jannot, Chef du service "programmes de développement rural"17/02/2017 Voir Délégation de signature à Mme Isabelle Jannot, Chef du service "programmes de développement rural"
2017.S.096   Délégation de signature à M. Hervé Hiland, Chef du service "programme Interreg France-Suisse"17/02/2017 Voir Délégation de signature à M. Hervé Hiland, Chef du service "programme Interreg France-Suisse"
2017.S.097   Délégation de signature à Mme Dominique Pinard-Duchamp, Chef du service "programme opérationnel FEDER/FSE Bourgogne"17/02/2017 Voir Délégation de signature à Mme Dominique Pinard-Duchamp, Chef du service "programme opérationnel FEDER/FSE Bourgogne"
2017.S.098   Délégation de signature à M. Jean-François Islasse, Chef du service "programme opérationnel FEDER/FSE Franche-Comté"17/02/2017 Voir Délégation de signature à M. Jean-François Islasse, Chef du service "programme opérationnel FEDER/FSE Franche-Comté"
2017.S.099   Délégation de signature à Mme Amélie Chappaz, Chef du service "appui transversal FESI"17/02/2017 Voir Délégation de signature à Mme Amélie Chappaz, Chef du service "appui transversal FESI"
2017-S-100   Délégation de signature à M. Sylvain Riffard, Chef du service "développement territorial"17/02/2017 Voir Délégation de signature à M. Sylvain Riffard, Chef du service "développement territorial"
2017-S-101   Délégation de signature à Mme Aline Humbert, Chef du service "centralité et quartiers"17/02/2017 Voir Délégation de signature à Mme Aline Humbert, Chef du service "centralité et quartiers"
2017-S-102   Délégation de signature à M. Philippe Rouiller, Chef du service "numérique"17/02/2017 Voir Délégation de signature à M. Philippe Rouiller, Chef du service "numérique"
2017-S-103   Délégation de signature à M. Cédric Sirin, Chef du service "FEADER territorial"17/02/2017 Voir Délégation de signature à M. Cédric Sirin, Chef du service "FEADER territorial"
2017-S-104   Délégation de signature à Mme Jocelyne Cuche, Chef du service "efficacité énergétique et bâtiment"17/02/2017 Voir Délégation de signature à Mme Jocelyne Cuche, Chef du service "efficacité énergétique et bâtiment"
2017-S-105   Délégation de signature à Mme Sylvie Delorme, Chef du service "production énergétique"17/02/2017 Voir Délégation de signature à Mme Sylvie Delorme, Chef du service "production énergétique"
2017-S-106   Délégation de signature à Mme Agnès Compagne, Chef du service "biodiversité"17/02/2017 Voir Délégation de signature à Mme Agnès Compagne, Chef du service "biodiversité"
2017-S-107   Délégation de signature à M. Laurent Gritti, Chef du service "déchets - eau -EEDD"17/02/2017 Voir Délégation de signature à M. Laurent Gritti, Chef du service "déchets - eau -EEDD"
2017.S.108   Délégation de signature à Mme Marie-Agnès Pfend, Chef du service "réseau régional"17/02/2017 Voir Délégation de signature à Mme Marie-Agnès Pfend, Chef du service "réseau régional"
2017.S.109   Délégation de signature à Mme Emmanuelle Lavaux, Chef du service "transports ferroviaires régionaux"17/02/2017 Voir Délégation de signature à Mme Emmanuelle Lavaux, Chef du service "transports ferroviaires régionaux"
2017-S-111   Délégation de signature à M. Denis Gamard, Chef du service "infrastructures et réseaux de transport"17/02/2017 Voir Délégation de signature à M. Denis Gamard, Chef du service "infrastructures et réseaux de transport"
2017-S-112   Délégation de signature à M. Jean-Michel Chaplotte, Chef du service "gares et matériel ferroviaire roulant"17/02/2017 Voir Délégation de signature à M. Jean-Michel Chaplotte, Chef du service "gares et matériel ferroviaire roulant"
2017-S-113   Délégation de signature à M. Lucien Da Ponte, Chef du service "ESS, TPE et entrepreneuriat"17/02/2017 Voir Délégation de signature à M. Lucien Da Ponte, Chef du service "ESS, TPE et entrepreneuriat"
2017-S-114   Délégation de signature à M. Florent Charlot, Chef du service "développement des TPE"17/02/2017 Voir Délégation de signature à M. Florent Charlot, Chef du service "développement des TPE"
2017-S-115   Délégation de signature à Mme Anne Faucher, Chef du service "internationalisation et approches thématiques"17/02/2017 Voir Délégation de signature à Mme Anne Faucher, Chef du service "internationalisation et approches thématiques"
2017-S-116   Délégation de signature à Mme Catherine Guey, Chef du service "innovation et filières"17/02/2017 Voir Délégation de signature à Mme Catherine Guey, Chef du service "innovation et filières"
2017-S-117   Délégation de signature à M. Tristan Mérrien, Chef du service "développement des filières agricoles et forêt-bois"17/02/2017 Voir Délégation de signature à M. Tristan Mérrien, Chef du service "développement des filières agricoles et forêt-bois"
2017-S-118   Délégation de signature à Mme Christine Barbeau, Chef du service "soutien aux exploitations"17/02/2017 Voir Délégation de signature à Mme Christine Barbeau, Chef du service "soutien aux exploitations"
2017-S-119   Délégation de signature à madame Line CAZAL, Chef du service "animation territoriale"17/02/2017 Voir Délégation de signature à madame Line CAZAL, Chef du service "animation territoriale"
2017-S-120   Délégation de signature à Mme Dominique Pandal, Chef du service "parcours vers la qualification"17/02/2017 Voir Délégation de signature à Mme Dominique Pandal, Chef du service "parcours vers la qualification"
2017-S-121   Délégation de signature à Mme Nathalie Nectoux, Chef du service "qualification des demandeurs d'emploi"17/02/2017 Voir Délégation de signature à Mme Nathalie Nectoux, Chef du service "qualification des demandeurs d
2017-S-122   Délégation de signature à Mme Laurence Sené, Chef du service "ressources et expertises"17/02/2017 Voir Délégation de signature à Mme Laurence Sené, Chef du service "ressources et expertises"
2017-S-123   Délégation de signature à Mme Catherine Lignier, Chef du service "orientation et transition professionnelle"17/02/2017 Voir Délégation de signature à Mme Catherine Lignier, Chef du service "orientation et transition professionnelle"
2017-S-124   Délégation de signature à M. Pierre Laplat, Chef du service "développement et sécurisation des parcours"17/02/2017 Voir Délégation de signature à M. Pierre Laplat, Chef du service "développement et sécurisation des parcours"
2017-S-125   Délégation de signature à M. Cyrille Monticolo, Chef du service "fonctionnement et finances des établissements17/02/2017 Voir Délégation de signature à M. Cyrille Monticolo, Chef du service "fonctionnement et finances des établissements
2017-S-126   Délégation de signature à Mme Joëlle Brachotte-Cargnino, Chef du service "accueil et vie des lycéens"17/02/2017 Voir Délégation de signature à Mme Joëlle Brachotte-Cargnino, Chef du service "accueil et vie des lycéens"
2017-S-127   Délégation de signature à M. Samuel Pieuchot, Chef du service "équipements et évolution des formations"17/02/2017 Voir Délégation de signature à M. Samuel Pieuchot, Chef du service "équipements et évolution des formations"
2017-S-128   Délégation de signature à M. Philippe Thomas, Chef du service "apprentissage"17/02/2017 Voir Délégation de signature à M. Philippe Thomas, Chef du service "apprentissage"
2017-S-129   Délégation de signature à Mme Christelle Cordier, Chef du service "formations sanitaires et sociales"17/02/2017 Voir Délégation de signature à Mme Christelle Cordier, Chef du service "formations sanitaires et sociales"
2017-S-130   Délégation de signature à Mme Catherine Caricand, Chef du service "accompagnement des apprenants"17/02/2017 Voir Délégation de signature à Mme Catherine Caricand, Chef du service "accompagnement des apprenants"
2017-S-131   Délégation de signature à M. Gilles Boissier, Chef du service "enseignement supérieur et mobilité internationale"17/02/2017 Voir Délégation de signature à M. Gilles Boissier, Chef du service "enseignement supérieur et mobilité internationale"
2017-S-132   Délégation de signature à Mme Véronique Ménétrier, Chef du service "recherche et valorisation"17/02/2017 Voir Délégation de signature à Mme Véronique Ménétrier, Chef du service "recherche et valorisation"
2017-S-133   Délégation de signature à Mme Aurélie Mallet, Chef du service "sport, jeunesse, vie associative"17/02/2017 Voir Délégation de signature à Mme Aurélie Mallet, Chef du service "sport, jeunesse, vie associative"
2017-S-134   Délégation de signature à Mme Anne Lastennet, Chef du service "culture"17/02/2017 Voir Délégation de signature à Mme Anne Lastennet, Chef du service "culture"
2017-S-135   Délégation de signature à Mme Sabrina Dalibard, Chef du service "inventaire et patrimoine"17/02/2017 Voir Délégation de signature à Mme Sabrina Dalibard, Chef du service "inventaire et patrimoine"
2017-S-136   Délégation de signature à M. Pascal Dupont, Chef du service "infrastructures techniques et exploitation : 21,58,71,89"17/02/2017 Voir Délégation de signature à M. Pascal Dupont, Chef du service "infrastructures techniques et exploitation : 21,58,71,89"
2017-N-005   Désignation d'un représentant du CRBFC au Comité régional de l'habitat et de l'hébergement (CRHH)16/03/2017 Voir Désignation d
2017-N-006   Désignation d'un représentant du CRBFC au Comité technique d'établissement et au Comité HSCT du CREPS10/03/2017 Voir Désignation d
2016-C-018   Composition du jury de concours - restauration et logements de fonction - lycées Belin et Munier (70)23/11/2016 Voir Composition du jury de concours - restauration et logements de fonction - lycées Belin et Munier (70)
2016-C-019   Composition du jury de concours - restauration et hébergement - lycées Victor Hugo et Tristan Bernard (70)05/12/2016 Voir Composition du jury de concours - restauration et hébergement - lycées Victor Hugo et Tristan Bernard (70)
2016-C-021   Composition du jury de concours - transfert des ateliers du site Herriot sur le site Gratteloup du lycée Victor (39)10/11/2016 Voir Composition du jury de concours - transfert des ateliers du site Herriot sur le site Gratteloup du lycée Victor (39)
2016-C-022   Composition du jury de concours - restructuration de l'Ecole Nationale d'Industrie Laitière - ENILBIO (39)28/10/2016 Voir Composition du jury de concours - restructuration de l
2016-C-032   Liste des candidats admis - restauration et logements de fonction - Lycées Belin et Munier (70)15/12/2016 Voir Liste des candidats admis - restauration et logements de fonction - Lycées Belin et Munier (70)
2017-C-009   Institution du comité consultatif de la Réserve Naturelle Régionale (RNR) du Val Suzon15/03/2017 Voir Institution du comité consultatif de la Réserve Naturelle Régionale (RNR) du Val Suzon
2016-B-044   Modalités d'attribution des subventions FEADER de la sous-mesure 7.4A du PDR FC29/07/2016 Voir Modalités d
2016-B-045   Modalités d'attribution des subventions FEADER de la sous-mesure 7.7A du PDR FC29/07/2016 Voir Modalités d
2017-B-002   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opération 8.6 A du PDR Franche-Comté15/02/2017 Voir Modalités d
2017-B-003   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opération 4.1.1 du PDR Bourgogne01/03/2017 Voir Modalités d
2017-B-004   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opération 4.1.1 du PDR Bourgogne01/03/2017 Voir Modalités d
2017-B-005   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opération 4.1.1 du PDR Bourgogne01/03/2017 Voir Modalités d
2017-B-006   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opération 4.1.2 du PDR Bourgogne01/03/2017 Voir Modalités d
2017-B-007   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opération 4.1.3 du PDR Bourgogne01/03/2017 Voir Modalités d
2017-B-008   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opération 4.2.2 du PDR Bourgogne01/03/2017 Voir Modalités d
2017-B-009   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opération 4.3.1 du PDR Bourgogne01/03/2017 Voir Modalités d
2017-B-010   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opération 4.2A du PDR Franche-Comté10/03/2017 Voir Modalités d
2017-O-001   Suppression de la sous-régie d'avances de Santiago (Chili)27/03/2017 Voir Suppression de la sous-régie d
2017-O-002   Suppression de la sous-régie d'avances de Hong-Kong27/03/2017 Voir Suppression de la sous-régie d
2017-O-005   Création de la sous-régie de recettes et d'avances de Bruxelles15/03/2017 Voir Création de la sous-régie de recettes et d
2017-N-015   Nomination du mandataire de la sous-régie de recettes et d'avances de Bruxelles23/03/2017 Voir Nomination du mandataire de la sous-régie de recettes et d


2017 - Acte 5 - AP - Délibérations   ( 31 / 03 / 2017 )
Publié le 11 / 04 / 2017


Etat des présences du 31 mars 2017 Voir le document Etat des présences du 31 mars 2017

1 - FINANCES - CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - FONDS EUROPÉENS - CONTRAT DE PLAN - RESSOURCES HUMAINES - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - COMMUNICATION
Afficher détails du rapport 17AP.561 - 1  
Adhésions de la Région Bourgogne-Franche-Comté à divers organismes et associations
17AP.56 Voir le rapport Adhésions de la Région Bourgogne-Franche-Comté à divers organismes et associations
Afficher détails du rapport 17AP.571 - 2  
Convention de paiement ASP - FEADER / Programme de développement rural Franche-Comté 2014-2020
17AP.57 Voir le rapport Convention de paiement ASP - FEADER / Programme de développement rural Franche-Comté 2014-2020
Afficher détails du rapport 17AP.581 - 3  
Composition de la Commission d'Appel d'Offres et de la Commission d'attribution des marchés
17AP.58 Voir le rapport Composition de la Commission d'Appel d'Offres et de la Commission d'attribution des marchés
Afficher détails du rapport 17AP.591 - 4  
Convention de mandat pour l'encaissement des loyers et des charges relatifs à la gestion de la Maison Régionale de l'Innovation
17AP.59 Voir le rapport Convention de mandat pour l'encaissement des loyers et des charges relatifs à la gestion de la Maison Régionale de l'Innovation
Afficher détails du rapport 17AP.601 - 5  
Protocole d'accord transactionnel avec la SCI Vaillant
17AP.60 Voir le rapport Protocole d'accord transactionnel avec la SCI Vaillant
Afficher détails du rapport 17AP.611 - 6  
COPIL SRCAE : modification des désignations d'élus régionaux
17AP.61 Voir le rapport COPIL SRCAE : modification des désignations d'élus régionaux
Afficher détails du rapport 17AP.621 - 7  
Compte-rendu de la délégation de pouvoirs de la Présidente du Conseil régional
17AP.62 Voir le rapport Compte-rendu de la délégation de pouvoirs de la Présidente du Conseil régional
Afficher détails du rapport 17AP.631 - 8  
Remplacement d'un Conseiller régional
17AP.63 Voir le rapport Remplacement d'un Conseiller régional

2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME
Afficher détails du rapport 17AP.642 - 1  
Feuille de route partagée Etat - Région
17AP.64 Voir le rapport Feuille de route partagée Etat - Région
Afficher détails du rapport 17AP.652 - 2  
Extension de l'ADEC Micro techniques du périmètre franc-comtois au périmètre Bourgogne-Franche-Comté
17AP.65 Voir le rapport Extension de l'ADEC Micro techniques du périmètre franc-comtois au périmètre Bourgogne-Franche-Comté
Afficher détails du rapport 17AP.662 - 3  
Règlements d'intervention sécurisation des parcours professionnels
17AP.66 Voir le rapport Règlements d'intervention sécurisation des parcours professionnels
Afficher détails du rapport 17AP.672 - 4  
Conventions de mise en œuvre de la politique de développement économique et compléments aux règlements d'intervention
17AP.67 Voir le rapport Conventions de mise en œuvre de la politique de développement économique et compléments aux règlements d'intervention
Afficher détails du rapport 17AP.682 - 5  
Internationalisation - convention de partenariat Région Bourgogne-Franche-Comté - Business France
17AP.68 Voir le rapport Internationalisation - convention de partenariat Région Bourgogne-Franche-Comté - Business France
Afficher détails du rapport 17AP.692 - 6  
Extension des CAPéCO Bâtiment et Travaux Publics
17AP.69 Voir le rapport Extension des CAPéCO Bâtiment et Travaux Publics
Afficher détails du rapport 17AP.702 - 7  
Agence régionale de développement économique
17AP.70 Voir le rapport Agence régionale de développement économique
Afficher détails du rapport 17AP.712 - 8  
SEM - Rachat des parts départementales dans le capital de Batifranc et SEMCIB Participation à l'augmentation de capital de TANDEM
17AP.71 Voir le rapport SEM - Rachat des parts départementales dans le capital de Batifranc et SEMCIB
Participation à l'augmentation de capital de TANDEM
Afficher détails du rapport 17AP.722 - 9  
La Régie ARDEA : un outil de la Région au service des entreprises
17AP.72 Voir le rapport La Régie ARDEA : un outil de la Région au service des entreprises
Afficher détails du rapport 17AP.732 - 10  
Règlements d'intervention Agriculture
17AP.73 Voir le rapport Règlements d'intervention Agriculture
Afficher détails du rapport 17AP.742 - 11  
9314AA : Convention cadre « Pour et Sur le Développement Régional » - 2017-2020
17AP.74 Voir le rapport 9314AA : Convention cadre « Pour et Sur le Développement Régional » - 2017-2020
Afficher détails du rapport 17AP.752 - 12  
9318 AA - Convention et avenant entre l'ASP et la Région pour la gestion de mesures FEADER du PDR de Franche-Comté
17AP.75 Voir le rapport 9318 AA - Convention et avenant entre l'ASP et la Région pour la gestion de mesures FEADER du PDR de Franche-Comté
Afficher détails du rapport 17AP.762 - 13  
Nouveaux règlements d'intervention dans le domaine de la forêt et du bois
17AP.76 Voir le rapport Nouveaux règlements d'intervention dans le domaine de la forêt et du bois
Afficher détails du rapport 17AP.772 - 14  
Convention quinquennale de partenariat Région / Voies navigables de France (VNF)
17AP.77 Voir le rapport Convention quinquennale de partenariat Région / Voies navigables de France (VNF)

3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE
Afficher détails du rapport 17AP.783 - 1  
Service Public Régional de la Formation (SPRF) 2012-2017 sur le territoire franc-comtois : ajustements et gestion de la dernière année du dispositif
17AP.78 Voir le rapport Service Public Régional de la Formation (SPRF) 2012-2017 sur le territoire franc-comtois : ajustements et gestion de la dernière année du dispositif
Afficher détails du rapport 17AP.793 - 2  
Dispositif régional d'aide individuelle à la formation : règlement d'intervention
17AP.79 Voir le rapport Dispositif régional d'aide individuelle à la formation : règlement d'intervention
Afficher détails du rapport 17AP.803 - 3  
Prolongation du Plan d'urgence pour l'emploi de 2016
17AP.80 Voir le rapport Prolongation du Plan d'urgence pour l'emploi de 2016
Afficher détails du rapport 17AP.813 - 4  
Transfert du centre AFPA : site de Lons-le-Saunier
17AP.81 Voir le rapport Transfert du centre AFPA : site de Lons-le-Saunier
Afficher détails du rapport 17AP.823 - 5  
Transfert du centre AFPA : site de Vesoul
17AP.82 Voir le rapport Transfert du centre AFPA : site de Vesoul
Afficher détails du rapport 17AP.833 - 6  
11.03 Convention de partenariat entre la Région et la Direction interrégionale des services pénitentiaire et Accord cadre l'Agefiph
17AP.83 Voir le rapport 11.03 Convention de partenariat entre la Région et la Direction interrégionale des services pénitentiaire  et Accord cadre l'Agefiph
Afficher détails du rapport 17AP.843 - 7  
Plan des formations du numérique - Appel à projets
17AP.84 Voir le rapport Plan des formations du numérique - Appel à projets
Afficher détails du rapport 17AP.853 - 8  
11.05 AA Remise gracieuse
17AP.85 Voir le rapport 11.05 AA Remise gracieuse
Afficher détails du rapport 17AP.863 - 9  
Evolution de la carte des formations - Rentrée 2017
17AP.86 Voir le rapport Evolution de la carte des formations - Rentrée 2017
Afficher détails du rapport 17AP.873 - 10  
Bases de financement du fonctionnement et Capacité maximale d'accueil des CFA sur le territoire bourguignon
17AP.87 Voir le rapport Bases de financement du fonctionnement et Capacité maximale d'accueil des CFA sur le territoire bourguignon
Afficher détails du rapport 17AP.883 - 11  
Développement du numérique dans les CFA - Appel à projets
17AP.88 Voir le rapport Développement du numérique dans les CFA - Appel à projets
Afficher détails du rapport 17AP.893 - 12  
Procédure de référencement d'organismes de formation - Campagnes 2017/2020 - "Renforcement de la qualité de l'accueil de l'apprenti en entreprise"
17AP.89 Voir le rapport Procédure de référencement d'organismes de formation - Campagnes 2017/2020 -
Afficher détails du rapport 17AP.903 - 13  
Avenant n°1 : accord de consortium du projet SeMPA "sellerie maroquinerie et produits associés" de l'organisme de gestion du CFA du Pays de Montbéliard
17AP.90 Voir le rapport Avenant n°1 : accord de consortium du projet SeMPA
Afficher détails du rapport 17AP.913 - 14  
Autorisations quinquennales des Instituts BFC
17AP.91 Voir le rapport Autorisations quinquennales des Instituts BFC
Afficher détails du rapport 17AP.923 - 15  
Nouveau règlement d'intervention sur les bourses d'études pour les formations sanitaires, paramédicales et sociales - Bourgogne-Franche-Comté
17AP.92 Voir le rapport Nouveau règlement d'intervention sur les bourses d'études pour les formations sanitaires, paramédicales et sociales - Bourgogne-Franche-Comté
Afficher détails du rapport 17AP.933 - 16  
22.91 - Divers lycées : Changement de dénomination du lycée professionnel du bassin de Montceau-les-Mines et du lycée polyvalent de Montbéliard - EPLE BFC
17AP.93 Voir le rapport 22.91 - Divers lycées : Changement de dénomination du lycée professionnel du bassin de Montceau-les-Mines et du lycée polyvalent de Montbéliard - EPLE BFC
Afficher détails du rapport 17AP.943 - 17  
22.34 Convention de partenariat relative à la mise à disposition des données de l'annuaire SAPIA dans le cadre de l'ENT (lycées de Bourgogne)
17AP.94 Voir le rapport 22.34 Convention de partenariat relative à la mise à disposition des données de l'annuaire SAPIA dans le cadre de l'ENT (lycées de Bourgogne)

4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS
Afficher détails du rapport 17AP.954 - 1  
Convention de partenariat entre le groupe la Poste et la Région
17AP.95 Voir le rapport Convention de partenariat entre le groupe la Poste et la Région
Afficher détails du rapport 17AP.964 - 2  
Contrats de ruralités 2017-2020
17AP.96 Voir le rapport Contrats de ruralités 2017-2020
Afficher détails du rapport 17AP.974 - 3  
Fonction 5 - Protocole départemental pour un schéma d'aménagement de l'offre scolaire et éducative des territoires ruraux du Doubs
17AP.97 Voir le rapport Fonction 5 - Protocole départemental pour un schéma d'aménagement de l'offre scolaire et éducative des territoires ruraux du Doubs
Afficher détails du rapport 17AP.984 - 4  
Adhésion de la Région à l'Établissement Public Foncier (EPF) du Doubs Bourgogne-Franche-Comté
17AP.98 Voir le rapport Adhésion de la Région à l'Établissement Public Foncier (EPF) du Doubs Bourgogne-Franche-Comté
Afficher détails du rapport 17AP.994 - 5  
5138 CPB - Conventions régionales de cohésion urbaine et sociale
17AP.99 Voir le rapport 5138 CPB - Conventions régionales de cohésion urbaine et sociale
Afficher détails du rapport 17AP.1004 - 6  
5319 CPB - Règlement d'intervention Inter-territorialité
17AP.100 Voir le rapport 5319 CPB - Règlement d'intervention Inter-territorialité
Afficher détails du rapport 17AP.1014 - 7  
Règlement d'intervention portant sur l'extension du réseau de Points Visioservices
17AP.101 Voir le rapport Règlement d'intervention portant sur l'extension du réseau de Points Visioservices
Afficher détails du rapport 17AP.1024 - 8  
Soutien renforcé au déploiement du Très haut débit
17AP.102 Voir le rapport Soutien renforcé au déploiement du Très haut débit
Afficher détails du rapport 17AP.1034 - 9  
8110 - Présentation de l'avancement des travaux pour le renouvellement de la convention TER BFC au 1er janvier 2018
17AP.103 Voir le rapport 8110 - Présentation de l'avancement des travaux pour le renouvellement de la convention TER BFC au 1er janvier 2018
Afficher détails du rapport 17AP.1044 - 10  
8124 - SDA Ad'AP des services ferroviaires de transport de voyageur TER Bourgogne et Franche-Comté : Point de situation de première année
17AP.104 Voir le rapport 8124 - SDA Ad'AP des services ferroviaires de transport de voyageur TER Bourgogne et Franche-Comté : Point de situation de première année
Afficher détails du rapport 17AP.1054 - 11  
Transfert de compétences - Société Publique Locale « Mobilités Bourgogne Franche Comté »
17AP.105 Voir le rapport Transfert de compétences - Société Publique Locale « Mobilités Bourgogne Franche Comté »
Afficher détails du rapport 17AP.1064 - 12  
1999PO44 - Contrat de Projet Franche-Comté - Infrastructures - Pérennisation de la ligne des Hirondelles : première tranche de travaux
17AP.106 Voir le rapport 1999PO44 - Contrat de Projet Franche-Comté - Infrastructures - Pérennisation de la ligne des Hirondelles : première tranche de travaux
Afficher détails du rapport 17AP.1074 - 13  
8121 - LGV POCL Tronçon Nevers-Lyon
17AP.107 Voir le rapport 8121 - LGV POCL Tronçon Nevers-Lyon
Afficher détails du rapport 17AP.1084 - 14  
8181 CPB - Appel à projets "Mobilité rurale 2017"
17AP.108 Voir le rapport 8181 CPB - Appel à projets
Afficher détails du rapport 17AP.1094 - 15  
Convention de partenariat pour la préfiguration d'une Agence Régionale de la Biodiversité
17AP.109 Voir le rapport Convention de partenariat pour la préfiguration d'une Agence Régionale de la Biodiversité
Afficher détails du rapport 17AP.1104 - 16  
Modification du Règlement d'Intervention 32.03 - Gestion des cimetières sans pesticide
17AP.110 Voir le rapport Modification du Règlement d'Intervention 32.03 - Gestion des cimetières sans pesticide
Afficher détails du rapport 17AP.1114 - 17  
Avenant n°2 aux 2 conventions pluriannuelles CPER 2015-2020 ADEME annexées au Contrat de Plan Etat-Région pour l'ex Bourgogne et l'ex Franche-Comté-Année 2017
17AP.111 Voir le rapport  Avenant n°2 aux 2 conventions pluriannuelles CPER 2015-2020 ADEME annexées au Contrat de Plan Etat-Région pour l'ex Bourgogne et l'ex Franche-Comté-Année 2017
Afficher détails du rapport 17AP.1124 - 18  
Règlements d'intervention - Programme Effilogis : Dispositifs pour la rénovation de logements sociaux à basse consommation d'énergie
17AP.112 Voir le rapport Règlements d'intervention - Programme Effilogis : Dispositifs pour la rénovation de logements sociaux à basse consommation d'énergie
Afficher détails du rapport 17AP.1134 - 19  
Autorisation des prises de participation des SEM dont la Région est membre, dans d'autres SEM
17AP.113 Voir le rapport Autorisation des prises de participation des SEM dont la Région est membre, dans d'autres SEM
Afficher détails du rapport 17AP.1144 - 20  
7612 AA - Procédure de renouvellement du classement du Parc naturel régional du Morvan
17AP.114 Voir le rapport 7612 AA - Procédure de renouvellement du classement du Parc naturel régional du Morvan

5 - CULTURE - RELATIONS INTERNATIONALES - SPORT - JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - LAICITÉ - LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - ÉGALITE HOMME-FEMME
Afficher détails du rapport 17AP.1155 - 1  
Contrat de développement culturel Etat - Région Bourgogne-Franche-Comté
17AP.115 Voir le rapport Contrat de développement culturel Etat - Région Bourgogne-Franche-Comté
Afficher détails du rapport 17AP.1165 - 2  
Modification des règlements d'intervention Bourgogne-Franche-Comté dans le domaine du sport
17AP.116 Voir le rapport Modification des règlements d'intervention Bourgogne-Franche-Comté dans le domaine du sport
Afficher détails du rapport 17AP.1175 - 3  
Aide à l'emploi associatif - Règlement d'intervention
17AP.117 Voir le rapport Aide à l'emploi associatif - Règlement d'intervention
Afficher détails du rapport 17AP.1185 - 4  
Création d'un Observatoire régional de la laïcité
17AP.118 Voir le rapport Création d'un Observatoire régional de la laïcité
Afficher détails du rapport 17AP.1195 - 5  
Appel à projets solidarité internationale - Convention de partenariat - rapports modificatifs coopération et solidarité internationales
17AP.119 Voir le rapport Appel à projets solidarité internationale - Convention de partenariat - rapports modificatifs coopération et solidarité internationales


2017 - Acte 5 - Arrêtés
Publié le 11 / 04 / 2017

2017-N-007   Désignation des représentants du CR au CDCA de Côte d'Or24/03/2017 Voir Désignation des représentants du CR au CDCA de Côte d
2017-N-008   Désignation des représentants du CR au CDCA de la Haute-Saône24/03/2017 Voir Désignation des représentants du CR au CDCA de la Haute-Saône
2017-N-009   Désignation des représentants du CR au CDCA de la Nièvre24/03/2017 Voir Désignation des représentants du CR au CDCA de la Nièvre
2017-N-010   Désignation des représentants du CR au CDCA de Saône-et-Loire24/03/2017 Voir Désignation des représentants du CR au CDCA de Saône-et-Loire
2017-N-011   Désignation des représentants du CR au CDCA du Territoire de Belfort24/03/2017 Voir Désignation des représentants du CR au CDCA du Territoire de Belfort
2017-N-012   Désignation des représentants du CR au CDCA de l'Yonne24/03/2017 Voir Désignation des représentants du CR au CDCA de l
2017-N-013   Désignation des représentants du CR à l'association du "Cancéropôle du Grand-Est"05/04/2017 Voir Désignation des représentants du CR à l
2017-N-014   Nomination d'un régisseur et de son suppléant pour la gestion des chèques déjeuners03/04/2017 Voir Nomination d
2017-N-016   Désignation d'un représentant du CR au comité consultatif de la réserve Naturelle Régionale du Val Suzon05/04/2017 Voir Désignation d
2017-R-001   Agrément des stages de formation professionnelle au titre de la rémunération des stagiaires03/03/2017 Voir Agrément des stages de formation professionnelle au titre de la rémunération des stagiaires
2017-R-002   Agrément des stages de formation professionnelle au titre de la protection sociale des stagiaires03/03/2017 Voir Agrément des stages de formation professionnelle au titre de la protection sociale des stagiaires
2017-B-011   Modalités d'attribution des subventions dans le cadre du type d'opération 4.3.2b du PDR Bourgogne15/03/2017 Voir Modalités d
2017-B-012   Modalités d'attribution des subventions dans le cadre du type d'opération 8.6.2 du PDR Bourgogne15/03/2017 Voir Modalités d
2017-B-013   Modalités d'attribution des subventions dans le cadre du type d'opération 8.6.3 du PDR Bourgogne15/03/2017 Voir Modalités d
2017-B-014   Modalités d'attribution FEADER du type d'opération 8.6.B du PDR Franche-Comté15/03/2017 Voir Modalités d
2017-B-015   Modalités d'application d'une dérogation aux engagements des mesures 10,11 et 13 des PDR BFC04/04/2017 Voir Modalités d
2017-B-016   Modalités d'application d'une dérogation aux engagements des mesures 10,11 et 13 du PDR Bourgogne04/04/2017 Voir Modalités d
2017-O-006   Abrogeant l'arrêté n°2016X-01364 portant nomination pour la gestion des chèques déjeuners29/03/2017 Voir Abrogeant l
2017-O-007   Modification à la création de la régie de recettes et d'avances des relations internationales29/03/2017 Voir Modification à la création de la régie de recettes et d


2017 - Acte 6 - CP - Délibérations   ( 07 / 04 / 2017 )
Publié le 28 / 04 / 2017


Etat des présences du 7 avril 2017 Voir le document Etat des présences du 7 avril 2017

1 - FINANCES - CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - FONDS EUROPÉENS - CONTRAT DE PLAN - RESSOURCES HUMAINES - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - COMMUNICATION
Afficher détails du rapport 17CP.1801 - 1  
Subventions de diverses opérations et manifestations au titre du FIR
17CP.180 Voir le rapport Subventions de diverses opérations et manifestations au titre du FIR
Afficher détails du rapport 17CP.1811 - 2  
Fonctionnement de la coopération franco suisse
17CP.181 Voir le rapport Fonctionnement de la coopération franco suisse
Afficher détails du rapport 17CP.1821 - 3  
Programme INTERREG V France Suisse 2014-2020 - Convention relative aux travaux de l'OSTAJ
17CP.182 Voir le rapport Programme INTERREG V France Suisse 2014-2020 - Convention relative aux travaux de l'OSTAJ
Afficher détails du rapport 17CP.1831 - 3  bis
Désignation de représentants du Conseil régional au sein d'organismes extérieurs
17CP.183 Voir le rapport Désignation de représentants du Conseil régional au sein d'organismes extérieurs
Afficher détails du rapport 17CP.1841 - 4  
Mise à disposition de locaux du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté et tarification pour l'année 2017
17CP.184 Voir le rapport Mise à disposition de locaux du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté et tarification pour l'année 2017
Afficher détails du rapport 17CP.1851 - 5  
4e édition des "24h du temps" à Besançon les 3 et 4 juin 2017
17CP.185 Voir le rapport 4e édition des

2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME
Afficher détails du rapport 17CP.1862 - 1  
Transitions professionnelles : Développement de la VAE pour les travailleurs handicapés, GPECT tourisme bassin dijonnais, Job Evolution
17CP.186 Voir le rapport Transitions professionnelles : Développement de la VAE pour les travailleurs handicapés, GPECT tourisme bassin dijonnais, Job Evolution
Afficher détails du rapport 17CP.1872 - 2  
sécurisation des parcours professionnels : promotion sociale des actifs, avenant à la convention secteur énergie
17CP.187 Voir le rapport sécurisation des parcours professionnels : promotion sociale des actifs, avenant à la convention secteur énergie
Afficher détails du rapport 17CP.1882 - 3  
accompagnement des politiques prioritaires : programme tourisme, programme formation création reprise d'entreprise, AREFE développement, projet association FETE
17CP.188 Voir le rapport accompagnement des politiques prioritaires : programme tourisme, programme formation création reprise d'entreprise, AREFE développement, projet association FETE
Afficher détails du rapport 17CP.1892 - 4  
Aides individuelles aux entreprises (avances remboursables et subventions)
17CP.189 Voir le rapport Aides individuelles aux entreprises (avances remboursables et subventions)
Afficher détails du rapport 17CP.1902 - 5  
Aides à l'innovation
17CP.190 Voir le rapport Aides à l'innovation
Afficher détails du rapport 17CP.1912 - 6  
Développement international : aides individuelles
17CP.191 Voir le rapport Développement international : aides individuelles
Afficher détails du rapport 17CP.1922 - 7  
Actions transversales
17CP.192 Voir le rapport Actions transversales
Afficher détails du rapport 17CP.1932 - 8  
Soutien aux filières
17CP.193 Voir le rapport Soutien aux filières
Afficher détails du rapport 17CP.1942 - 9  
Aides à la création, reprise, croissance et développement des TPE
17CP.194 Voir le rapport Aides à la création, reprise, croissance et développement des TPE
Afficher détails du rapport 17CP.1952 - 10  
Financement de structures d'accompagnement et de financement à la création et au développement d'entreprise pour 2017
17CP.195 Voir le rapport Financement de structures d'accompagnement et de financement à la création et au développement d'entreprise pour 2017
Afficher détails du rapport 17CP.1962 - 11  
Franche-Comté Active et Bourgogne Active - Fonds de confiance - Terre de Liens (rapport modificatif)
17CP.196 Voir le rapport Franche-Comté Active et Bourgogne Active - Fonds de confiance - Terre de Liens (rapport modificatif)
Afficher détails du rapport 17CP.1972 - 12  
9312 AA - Mesure 2.1 « Aide à l'obtention des services de conseil » du PDR - Bourgogne : suivi post-installation
17CP.197 Voir le rapport 9312 AA - Mesure 2.1 « Aide à l'obtention des services de conseil » du PDR - Bourgogne  : suivi post-installation
Afficher détails du rapport 17CP.1982 - 13  
9313 AA - Soutien à l'agriculture agrobiologique (Services de conseil)
17CP.198 Voir le rapport 9313 AA - Soutien à l'agriculture agrobiologique (Services de conseil)
Afficher détails du rapport 17CP.1992 - 14  
9314 AA : Aide à la qualification en AB - Audits d'exploitation - Aides aux conseils - rapport modificatif élaboration connaissances
17CP.199 Voir le rapport 9314 AA : Aide à la qualification en AB - Audits d'exploitation - Aides aux conseils - rapport modificatif élaboration connaissances
Afficher détails du rapport 17CP.2002 - 15  
9315 AA - Soutien à une démarche locale de structuration de circuits d'alimentation de proximité
17CP.200 Voir le rapport 9315 AA - Soutien à une démarche locale de structuration de circuits d'alimentation de proximité
Afficher détails du rapport 17CP.2012 - 16  
9318AA - Affectation de crédits à l'Agence de Services et de Paiement - Aides régionales à l'installation -Soutien au pastoralisme
17CP.201 Voir le rapport 9318AA - Affectation de crédits à l'Agence de Services et de Paiement - Aides régionales à l'installation -Soutien au pastoralisme
Afficher détails du rapport 17CP.2022 - 17  
Développement de l'attractivité touristique de la région
17CP.202 Voir le rapport Développement de l'attractivité touristique de la région
Afficher détails du rapport 17CP.2032 - 18  
Développement des hébergements et activités touristiques
17CP.203 Voir le rapport Développement des hébergements et activités touristiques
Afficher détails du rapport 17CP.2042 - 19  
Développement touristique des territoires
17CP.204 Voir le rapport Développement touristique des territoires
Afficher détails du rapport 17CP.2052 - 20  
Valorisation touristique des voies navigables - rapport modificatif communauté de communes des Vaux d'Yonne
17CP.205 Voir le rapport Valorisation touristique des voies navigables - rapport modificatif communauté de communes des Vaux d'Yonne

3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE
Afficher détails du rapport 17CP.2063 - 1  
Fonds régional d'appui à la professionnalisation
17CP.206 Voir le rapport Fonds régional d'appui à la professionnalisation
Afficher détails du rapport 17CP.2073 - 2  
Convention de partenariat avec Pôle emploi pour la mise en œuvre d'aides individuelles à la formation
17CP.207 Voir le rapport Convention de partenariat avec Pôle emploi pour la mise en œuvre d'aides individuelles à la formation
Afficher détails du rapport 17CP.2083 - 3  
11.03 AA Fonctionnement de l'Institut Joseph JACOTOT au titre de l'année 2017
17CP.208 Voir le rapport 11.03 AA Fonctionnement de l'Institut Joseph JACOTOT au titre de l'année 2017
Afficher détails du rapport 17CP.2093 - 4  
Subvention au projet numérique sur le territoire de la communauté urbaine Creusot Montceau conduite par Webforce 3 Bourgogne
17CP.209 Voir le rapport Subvention au projet numérique sur le territoire de la communauté urbaine Creusot Montceau conduite par Webforce 3 Bourgogne
Afficher détails du rapport 17CP.2103 - 5  
Transfert des reliquats des conventions ASSOR vers l'ARML BFC
17CP.210 Voir le rapport Transfert des reliquats des conventions ASSOR vers l'ARML BFC
Afficher détails du rapport 17CP.2113 - 6  
SPRO tout au long de la vie fonctionnement
17CP.211 Voir le rapport SPRO tout au long de la vie fonctionnement
Afficher détails du rapport 17CP.2123 - 7  
Dispositif d'initiation aux métiers en alternance - Dotation 2017
17CP.212 Voir le rapport Dispositif d'initiation aux métiers en alternance - Dotation 2017
Afficher détails du rapport 17CP.2133 - 8  
DISPOSITIF D'INITIATION AUX METIERS DE L'ALTERNANCE (DIMA) 2017
17CP.213 Voir le rapport DISPOSITIF D'INITIATION AUX METIERS DE L'ALTERNANCE (DIMA) 2017
Afficher détails du rapport 17CP.2143 - 9  
Fonds social des apprentis - territoire bourguignon
17CP.214 Voir le rapport Fonds social des apprentis - territoire bourguignon
Afficher détails du rapport 17CP.2153 - 10  
Soutien aux concours Meilleurs Apprentis de France 2017 - Rapport modificatif
17CP.215 Voir le rapport Soutien aux concours Meilleurs Apprentis de France 2017 - Rapport modificatif
Afficher détails du rapport 17CP.2163 - 11  
Bourses d'études des formations sanitaires, paramédicales et sociales
17CP.216 Voir le rapport Bourses d'études des formations sanitaires, paramédicales et sociales
Afficher détails du rapport 17CP.2173 - 12  
Bourses sanitaires et sociales, Formations niveau V pour les demandeurs d'emploi, Dotation de fonctionnement, Achat de mobilier
17CP.217 Voir le rapport Bourses sanitaires et sociales, Formations niveau V pour les demandeurs d'emploi, Dotation de fonctionnement, Achat de mobilier
Afficher détails du rapport 17CP.2183 - 13  
Investissements dans les CFA de Franche-Comté
17CP.218 Voir le rapport Investissements dans les CFA de Franche-Comté
Afficher détails du rapport 17CP.2193 - 14  
Investissements et équipements dans les CFA
17CP.219 Voir le rapport Investissements et équipements dans les CFA
Afficher détails du rapport 17CP.2203 - 14  bis
Cession du lycée Blaise Pascal à la commune de Migennes
17CP.220 Voir le rapport Cession du lycée Blaise Pascal à la commune de Migennes
Afficher détails du rapport 17CP.2213 - 15  
Affectations au titre du PPI (Plan Pluriannuel d'Investissement dans les lycées de Bourgogne-Franche-Comté)
17CP.221 Voir le rapport Affectations au titre du PPI (Plan Pluriannuel d'Investissement dans les lycées de Bourgogne-Franche-Comté)
Afficher détails du rapport 17CP.2223 - 16  
Logements de fonction dans les lycées
17CP.222 Voir le rapport Logements de fonction dans les lycées
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Transfert de propriété et régularisations foncières
17CP.223 Voir le rapport Transfert de propriété et régularisations foncières
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Transfert Ville de Vesoul / Région des biens immobiliers du lycée des Haberges de Vesoul
17CP.224 Voir le rapport Transfert Ville de Vesoul / Région des biens immobiliers du lycée des Haberges de Vesoul
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Lycée Léon Blum - Le Creusot (71) site Quentin Désaffectation de partie de parcelle
17CP.225 Voir le rapport Lycée Léon Blum - Le Creusot (71) site Quentin 
Désaffectation de partie de parcelle
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Sécurisation des lycées
17CP.226 Voir le rapport Sécurisation des lycées
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Travaux de gros entretien dans les lycées (ERAL et GREAL)
17CP.227 Voir le rapport Travaux de gros entretien dans les lycées (ERAL et GREAL)
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22.20 Remboursement des frais de chauffage des établissements scolaires
17CP.228 Voir le rapport 22.20 Remboursement des frais de chauffage des établissements scolaires
Afficher détails du rapport 17CP.2293 - 23  
22.22 - Sinistres
17CP.229 Voir le rapport 22.22 - Sinistres
Afficher détails du rapport 17CP.2303 - 24  
22.23 Affectation d'A.P. 2017
17CP.230 Voir le rapport 22.23 Affectation d'A.P. 2017
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22.32 Subventions pour travaux dans les établissements publics
17CP.231 Voir le rapport 22.32 Subventions pour travaux dans les établissements publics
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Dotations complémentaires de fonctionnement (EPLE Bourgogne et Franche-Comté)
17CP.232 Voir le rapport Dotations complémentaires de fonctionnement (EPLE Bourgogne et Franche-Comté)
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22.12 - Aide aux familles 2016/2017
17CP.233 Voir le rapport 22.12 - Aide aux familles 2016/2017
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Acquisitions de matériels pour les lycées - Bourgogne
17CP.234 Voir le rapport Acquisitions de matériels pour les lycées - Bourgogne
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Fonds commun des services annexes d'hébergement dans les lycées
17CP.235 Voir le rapport Fonds commun des services annexes d'hébergement dans les lycées
Afficher détails du rapport 17CP.2363 - 30  
Equipement des lycées francs-comtois et désaffectation de biens meubles
17CP.236 Voir le rapport Equipement des lycées francs-comtois et désaffectation de biens meubles
Afficher détails du rapport 17CP.2373 - 31  
Désaffectation de biens meubles affectés aux lycées - Bourgogne
17CP.237 Voir le rapport Désaffectation de biens meubles affectés aux lycées - Bourgogne
Afficher détails du rapport 17CP.2383 - 32  
22.91-Divers Lycées:Avenant à la convention de SENS-Convention modalités d'accueil des élèves (section sport ski) lycée Bérard au collège Cazeaux MOREZ-EPLE BFC
17CP.238 Voir le rapport 22.91-Divers Lycées:Avenant à la convention de SENS-Convention modalités d'accueil des élèves (section sport ski) lycée Bérard au collège Cazeaux MOREZ-EPLE BFC
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28.06 : Accueil et vie des lycéens : Spectacles pédagogiques "Peace & Lobe 2017" - Festival 2017 des lycéens de Saône-et-Loire
17CP.239 Voir le rapport 28.06 : Accueil et vie des lycéens : Spectacles pédagogiques
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Développement des formations et des structures pour favoriser l'attractivité de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
17CP.240 Voir le rapport Développement des formations et des structures pour favoriser l'attractivité de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Afficher détails du rapport 17CP.2413 - 35  
Soutien à la Communauté du savoir franco-suisse
17CP.241 Voir le rapport Soutien à la Communauté du savoir franco-suisse
Afficher détails du rapport 17CP.2423 - 36  
Culture Scientifique, Technique et Industrielle (CSTI) : Pavillon des sciences
17CP.242 Voir le rapport Culture Scientifique, Technique et Industrielle (CSTI) : Pavillon des sciences
Afficher détails du rapport 17CP.2433 - 37  
Qualité de la vie étudiante pour améliorer la réussite des études
17CP.243 Voir le rapport Qualité de la vie étudiante pour améliorer la réussite des études
Afficher détails du rapport 17CP.2443 - 38  
Valorisation de la recherche en Franche-Comté - Parcours de formation supérieure pour la création de start up de haute technologie et FRI
17CP.244 Voir le rapport Valorisation de la recherche en Franche-Comté  - Parcours de formation supérieure pour la création de start up de haute technologie et FRI
Afficher détails du rapport 17CP.2453 - 39  
Rapport modificatif - Soutien d'une recherche attractive et compétitive
17CP.245 Voir le rapport Rapport modificatif - Soutien d'une recherche attractive et compétitive
Afficher détails du rapport 17CP.2463 - 40  
Rapport modificatif - Soutien au transfert de technologies et de connaissances de la recherche publique
17CP.246 Voir le rapport Rapport modificatif - Soutien au transfert de technologies et de connaissances de la recherche publique
Afficher détails du rapport 17CP.2473 - 41  
Rapport modificatif - Soutien des coopérations interrégionales et internationales en faveur d'une recherche attractive et compétitive
17CP.247 Voir le rapport  Rapport modificatif - Soutien des coopérations interrégionales et internationales en faveur d'une recherche attractive et compétitive
Afficher détails du rapport 17CP.2483 - 42  
Attribution de bourses de mobilité internationale des apprenants et jeunes demandeurs d'emploi de Bourgogne-Franche-Comté
17CP.248 Voir le rapport Attribution de bourses de mobilité internationale des apprenants et jeunes demandeurs d'emploi de Bourgogne-Franche-Comté

4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS
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Politiques Territoriales 2015-2020 (Territoire Franche-Comté)
17CP.249 Voir le rapport Politiques Territoriales 2015-2020 (Territoire Franche-Comté)
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5015 - Animation - "Jeu de cartes TEPos" - expérimentation d'un outil de co-construction du futur énergétique du territoire
17CP.250 Voir le rapport 5015 - Animation -
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5137 AA - Fonds d'Aide aux Projets
17CP.251 Voir le rapport 5137 AA - Fonds d'Aide aux Projets
Afficher détails du rapport 17CP.2524 - 4  
5138 AA - Aide aux communes pour l'hébergement d'urgence des réfugiés
17CP.252 Voir le rapport 5138 AA - Aide aux communes pour l'hébergement d'urgence des réfugiés
Afficher détails du rapport 17CP.2534 - 5  
5138 CPB - Cohésion sociale 2015-2020 Programmation des conventions régionales de cohésion sociale et urbaine
17CP.253 Voir le rapport 5138 CPB - Cohésion sociale 2015-2020
Programmation des conventions régionales de cohésion sociale et urbaine
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5315 CPB - Contrats territoriaux (Bourgogne) - Projets
17CP.254 Voir le rapport 5315 CPB - Contrats territoriaux (Bourgogne) - Projets
Afficher détails du rapport 17CP.2554 - 7  
5315 CPB - Contrats territoriaux - Programmations 2017
17CP.255 Voir le rapport 5315 CPB - Contrats territoriaux - Programmations 2017
Afficher détails du rapport 17CP.2564 - 8  
5317 CPB - RI Projets innovants pour le développement de services à la population - Le Fil d'Ariane
17CP.256 Voir le rapport 5317 CPB - RI Projets innovants pour le développement de services à la population - Le Fil d'Ariane
Afficher détails du rapport 17CP.2574 - 9  
5431 PP - Projets relatifs à Cœurs de Villages Plus
17CP.257 Voir le rapport 5431 PP - Projets relatifs à Cœurs de Villages Plus
Afficher détails du rapport 17CP.2584 - 10  
5436AA - Logements des jeunes (AE) - Différents porteurs de projets
17CP.258 Voir le rapport 5436AA - Logements des jeunes (AE) - Différents porteurs de projets
Afficher détails du rapport 17CP.2594 - 11  
Convention d'application "Financement du projet ferroviaire Belfort-Delle-Bienne - Demande de subvention Interreg"
17CP.259 Voir le rapport Convention d'application
Afficher détails du rapport 17CP.2604 - 12  
Navettes ferroviaires pour l'édition 2017 des Eurockéennes
17CP.260 Voir le rapport Navettes ferroviaires pour l'édition 2017 des Eurockéennes
Afficher détails du rapport 17CP.2614 - 13  
8112 AA - Prestations de communication TER Bourgogne 2017 et convention chéquier Bourgogne emploi
17CP.261 Voir le rapport 8112 AA - Prestations de communication TER Bourgogne 2017 et convention chéquier Bourgogne emploi
Afficher détails du rapport 17CP.2624 - 14  
8120-Avenant n°3 à la convention relative au financement du pôle d'échanges multimodal de la gare de Beaune
17CP.262 Voir le rapport 8120-Avenant n°3 à la convention relative au financement du pôle d'échanges multimodal de la gare de Beaune
Afficher détails du rapport 17CP.2634 - 15  
8120-Convention Espace voyageurs intermodal en gare de Dijon
17CP.263 Voir le rapport 8120-Convention Espace voyageurs intermodal en gare de Dijon
Afficher détails du rapport 17CP.2644 - 16  
8120 CPER - Rapport modificatif - VFCEA Etudes des abords de la gare du Creusot
17CP.264 Voir le rapport 8120 CPER - Rapport modificatif - VFCEA Etudes des abords de la gare du Creusot
Afficher détails du rapport 17CP.2654 - 17  
8140 - Conventions et avenants relatifs à l'exercice de la compétence Transports interurbains par la région
17CP.265 Voir le rapport 8140 - Conventions et avenants relatifs à l'exercice de la compétence Transports interurbains par la région
Afficher détails du rapport 17CP.2664 - 18  
8181 AA - Convention de financement des plateformes de mobilité (Bourgogne)
17CP.266 Voir le rapport 8181 AA - Convention de financement des plateformes de mobilité (Bourgogne)
Afficher détails du rapport 17CP.2674 - 19  
8803-CPI plan Rhône - CPIER 2015-2020 - adaptation des infrastructures portuaires - avenant modificatif
17CP.267 Voir le rapport 8803-CPI plan Rhône - CPIER 2015-2020 - adaptation des infrastructures portuaires - avenant modificatif
Afficher détails du rapport 17CP.2684 - 20  
8810-Affectation des contributions statutaires 2017 des syndicats mixtes aéroportuaires de Saint-Yan et d'Auxerre-Branches
17CP.268 Voir le rapport 8810-Affectation des contributions statutaires 2017 des syndicats mixtes aéroportuaires de Saint-Yan et d'Auxerre-Branches
Afficher détails du rapport 17CP.2694 - 21  
Gestion des Réserves Naturelles Régionales
17CP.269 Voir le rapport Gestion des Réserves Naturelles Régionales
Afficher détails du rapport 17CP.2704 - 22  
Programme 'LIFE+" de réhabilitation fonctionnelle des tourbières du massif jurassien
17CP.270 Voir le rapport Programme 'LIFE+
Afficher détails du rapport 17CP.2714 - 23  
Soutien à la connaissance, à la gestion et à la valorisation de la biodiversité
17CP.271 Voir le rapport Soutien à la connaissance, à la gestion et à la valorisation de la biodiversité
Afficher détails du rapport 17CP.2724 - 24  
7141 CPB - Connaissance et éducation à l'environnement - Soutien au dispositif "classes environnement"
17CP.272 Voir le rapport 7141 CPB - Connaissance et éducation à l'environnement - Soutien au dispositif
Afficher détails du rapport 17CP.2734 - 25  
Soutien aux manifestations et colloques de Bourgogne - Franche-Comté
17CP.273 Voir le rapport Soutien aux manifestations et colloques de Bourgogne - Franche-Comté
Afficher détails du rapport 17CP.2744 - 26  
7244 AA - Accompagnement de la démarche d'élaboration du Plan Régional de Prévention de Gestion des Déchets et Plan d'Actions Economie Circulaire
17CP.274 Voir le rapport 7244 AA - Accompagnement de la démarche d'élaboration du Plan Régional de Prévention de Gestion des Déchets et Plan d'Actions Economie Circulaire
Afficher détails du rapport 17CP.2754 - 27  
7443 CPB - Etude hydro-géomorphologique pour la réhabilitation d'une ancienne gravière
17CP.275 Voir le rapport 7443 CPB - Etude hydro-géomorphologique pour la réhabilitation d'une ancienne gravière
Afficher détails du rapport 17CP.2764 - 28  
Programme Effilogis en Franche-Comté et promotion de l'efficacité énergétique
17CP.276 Voir le rapport Programme Effilogis en Franche-Comté et promotion de l'efficacité énergétique
Afficher détails du rapport 17CP.2774 - 29  
Programme régional de réhabilitation de logements sociaux efficace énergétiquement (départements de Côte-d'Or, Saône et Loire, Nièvre et Yonne)
17CP.277 Voir le rapport Programme régional de réhabilitation de logements sociaux efficace énergétiquement (départements de Côte-d'Or, Saône et Loire, Nièvre et Yonne)
Afficher détails du rapport 17CP.2784 - 30  
Programme d'actions 2017 de l'association Bourgogne bâtiment durable
17CP.278 Voir le rapport Programme d'actions 2017 de l'association Bourgogne bâtiment durable
Afficher détails du rapport 17CP.2794 - 31  
7546 AA - Programme d'actions collectives en faveur du bois énergie en Franche-Comté pour 2017
17CP.279 Voir le rapport 7546 AA - Programme d'actions collectives en faveur du bois énergie en Franche-Comté pour 2017
Afficher détails du rapport 17CP.2804 - 32  
7546 CPB - Politique de l'Energie CPER 2015-2020
17CP.280 Voir le rapport 7546 CPB - Politique de l'Energie CPER 2015-2020
Afficher détails du rapport 17CP.2814 - 33  
4101 CPB - Maisons de santé et centres de santé - Commune de La Machine
17CP.281 Voir le rapport 4101 CPB - Maisons de santé et centres de santé - Commune de La Machine
Afficher détails du rapport 17CP.2824 - 34  
5600 AA - développement des usages du numérique
17CP.282 Voir le rapport 5600 AA - développement des usages du numérique
Afficher détails du rapport 17CP.2834 - 35  
5604 PP - WiMax - avenant de transfert de la servitude conventionnelle d'implantation d'un câble électrique en tranchée
17CP.283 Voir le rapport 5604 PP - WiMax - avenant de transfert de la servitude conventionnelle d'implantation d'un câble électrique en tranchée
Afficher détails du rapport 17CP.2844 - 36  
Parcs Naturels Régionaux
17CP.284 Voir le rapport Parcs Naturels Régionaux

5 - CULTURE - RELATIONS INTERNATIONALES - SPORT - JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - LAICITÉ - LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - ÉGALITE HOMME-FEMME
Afficher détails du rapport 17CP.2855 - 1  
31.12 CPB - Restauration de la basilique Sainte Marie-Madeleine de Vézelay
17CP.285 Voir le rapport 31.12 CPB - Restauration de la basilique Sainte Marie-Madeleine de Vézelay
Afficher détails du rapport 17CP.2865 - 2  
3119 AA - Valorisation du site de Châteauneuf-en-Auxois
17CP.286 Voir le rapport 3119 AA - Valorisation du site de Châteauneuf-en-Auxois
Afficher détails du rapport 17CP.2875 - 3  
Cinéma et Audiovisuel
17CP.287 Voir le rapport Cinéma et Audiovisuel
Afficher détails du rapport 17CP.2885 - 4  
Livre et lecture publique
17CP.288 Voir le rapport Livre et lecture publique
Afficher détails du rapport 17CP.2895 - 5  
Création et formation musicales
17CP.289 Voir le rapport Création et formation musicales
Afficher détails du rapport 17CP.2905 - 6  
Aide au fonctionnement des compagnies, structures de diffusion et structures ressources et aide aux talents émergents du spectacle vivant
17CP.290 Voir le rapport Aide au fonctionnement des compagnies, structures de diffusion et structures ressources et aide aux talents émergents du spectacle vivant
Afficher détails du rapport 17CP.2915 - 7  
3124 AA - Prix Zervos-Région Bourgogne-Franche-Comté
17CP.291 Voir le rapport 3124 AA - Prix Zervos-Région Bourgogne-Franche-Comté
Afficher détails du rapport 17CP.2925 - 8  
Festivals et manifestations d'intérêt régional
17CP.292 Voir le rapport Festivals et manifestations d'intérêt régional
Afficher détails du rapport 17CP.2935 - 9  
Dispositifs d'éducation artistique et culturelle
17CP.293 Voir le rapport Dispositifs d'éducation artistique et culturelle
Afficher détails du rapport 17CP.2945 - 9  bis
Travaux d'urgence - salle de gymnastique du CREPS Dijon Bourgogne
17CP.294 Voir le rapport Travaux d'urgence - salle de gymnastique du CREPS Dijon Bourgogne
Afficher détails du rapport 17CP.2955 - 10  
32.21 AA Aménagement sportif du territoire
17CP.295 Voir le rapport 32.21 AA Aménagement sportif du territoire
Afficher détails du rapport 17CP.2965 - 11  
32.22 AA Soutien aux structures sportives
17CP.296 Voir le rapport 32.22 AA Soutien aux structures sportives
Afficher détails du rapport 17CP.2975 - 12  
32.23 AA Aide à la structuration du mouvement sportif
17CP.297 Voir le rapport 32.23 AA Aide à la structuration du mouvement sportif
Afficher détails du rapport 17CP.2985 - 13  
3224 AA - Soutien à la promotion du sport
17CP.298 Voir le rapport 3224 AA - Soutien à la promotion du sport
Afficher détails du rapport 17CP.2995 - 14  
Coopération internationale et solidarité internationale
17CP.299 Voir le rapport Coopération internationale et solidarité internationale


2017 - Acte 7 - CP - Délibérations   ( 02 / 06 / 2017 )
Publié le 19 / 06 / 2017


Etat des présences du 2 juin 2017 Voir le document Etat des présences du 2 juin 2017

1 - FINANCES - CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - FONDS EUROPÉENS - CONTRAT DE PLAN - RESSOURCES HUMAINES - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - COMMUNICATION
Afficher détails du rapport 17CP.3001 - 1  
Adhésion de la Région Bourgogne-Franche-Comté à divers organismes et associations
17CP.300 Voir le rapport Adhésion de la Région Bourgogne-Franche-Comté à divers organismes et associations
Afficher détails du rapport 17CP.3011 - 2  
Subventions de diverses opérations et manifestations au titre du FIR
17CP.301 Voir le rapport Subventions de diverses opérations et manifestations au titre du FIR
Afficher détails du rapport 17CP.3021 - 3  
Rapport d'affectation des crédits relatifs au budget évaluation
17CP.302 Voir le rapport Rapport d'affectation des crédits relatifs au budget évaluation
Afficher détails du rapport 17CP.3031 - 4  
Convention de transfert du personnel des départements
17CP.303 Voir le rapport Convention de transfert du personnel des départements
Afficher détails du rapport 17CP.3041 - 5  
Désignation de représentants du Conseil régional au sein d'organismes extérieurs
17CP.304 Voir le rapport Désignation de représentants du Conseil régional au sein d'organismes extérieurs
Afficher détails du rapport 17CP.3051 - 6  
AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE EPLEFPA Lycée Viticole de BEAUNE Reconstruction de la cuverie
17CP.305 Voir le rapport AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE 
EPLEFPA Lycée Viticole de BEAUNE
Reconstruction de la cuverie

2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME
Afficher détails du rapport 17CP.3062 - 1  
1122 AA - Transitions professionnelles : GPECT Auxerrois, GPECT Haute Côte d'Or
17CP.306 Voir le rapport 1122 AA - Transitions professionnelles : GPECT Auxerrois, GPECT Haute Côte d'Or
Afficher détails du rapport 17CP.3072 - 2  
1124 AA - Accompagnement des politiques prioritaires : AREFE développement
17CP.307 Voir le rapport 1124 AA - Accompagnement des politiques prioritaires : AREFE développement
Afficher détails du rapport 17CP.3082 - 3  
Aides individuelles aux entreprises (avances remboursables et subventions)
17CP.308 Voir le rapport Aides individuelles aux entreprises (avances remboursables et subventions)
Afficher détails du rapport 17CP.3092 - 4  
Aides à l'innovation
17CP.309 Voir le rapport Aides à l'innovation
Afficher détails du rapport 17CP.3102 - 5  
Soutien aux filières agro-alimentaire et mécanique
17CP.310 Voir le rapport Soutien aux filières agro-alimentaire et mécanique
Afficher détails du rapport 17CP.3112 - 6  
Internationalisation - Recrutement cadre export
17CP.311 Voir le rapport Internationalisation - Recrutement cadre export
Afficher détails du rapport 17CP.3122 - 7  
Actions économiques transversales - Numérique, environnement, responsabilité sociétale des entreprises et promotion économique
17CP.312 Voir le rapport Actions économiques transversales - Numérique, environnement, responsabilité sociétale des entreprises et promotion économique
Afficher détails du rapport 17CP.3132 - 8  
Financement d'actions de sensibilisation, de promotion et d'accompagnement à la création d'entreprise
17CP.313 Voir le rapport Financement d'actions de sensibilisation, de promotion et d'accompagnement à la création d'entreprise
Afficher détails du rapport 17CP.3142 - 9  
Soutien au PRADIE, aux PLIE, à la Caisse solidaire - rapports modificatifs Tremplin EI 2016, URCS (TR 2016), SCIC L'Autre Bout du Monde (2015)
17CP.314 Voir le rapport Soutien au PRADIE, aux PLIE, à la Caisse solidaire - rapports modificatifs Tremplin EI 2016, URCS (TR 2016), SCIC L'Autre Bout du Monde (2015)
Afficher détails du rapport 17CP.3152 - 10  
Soutien aux investissements en faveur de l'ESS
17CP.315 Voir le rapport Soutien aux investissements en faveur de l'ESS
Afficher détails du rapport 17CP.3162 - 11  
9312 AA - Aide à l'animation des services de remplacement de Bourgogne-Franche-Comté
17CP.316 Voir le rapport 9312 AA - Aide à l'animation des services de remplacement de Bourgogne-Franche-Comté
Afficher détails du rapport 17CP.3172 - 12  
9314 AA - Qualification en Agriculture biologique 2017 - Audits d'exploitation
17CP.317 Voir le rapport 9314 AA - Qualification en Agriculture biologique 2017 - Audits d'exploitation
Afficher détails du rapport 17CP.3182 - 13  
9315 AA - Programme animation pastoralisme année 2017
17CP.318 Voir le rapport 9315 AA - Programme animation pastoralisme année 2017
Afficher détails du rapport 17CP.3192 - 14  
9318 AA - Rapport modificatif : construction d'un centre de tri et d'allotement par Terre d'Ovin - Dotations Jeunes Agriculteurs
17CP.319 Voir le rapport 9318 AA - Rapport modificatif : construction d'un centre de tri et d'allotement par Terre d'Ovin - Dotations Jeunes Agriculteurs
Afficher détails du rapport 17CP.3202 - 15  
9316 AA - Rapport modificatif : Soutien au développement de la filière forêt-bois - Association "Artisans Bois Morvan"/action "Constructions bois Morvan"
17CP.320 Voir le rapport 9316 AA - Rapport modificatif : Soutien au développement de la filière forêt-bois - Association
Afficher détails du rapport 17CP.3212 - 16  
9320 AA - Aide à la modernisation des entreprises de première transformation du bois (investissement)
17CP.321 Voir le rapport 9320 AA - Aide à la modernisation des entreprises de première transformation du bois (investissement)
Afficher détails du rapport 17CP.3222 - 17  
Développement de l'attractivité et de la notoriété de la région
17CP.322 Voir le rapport Développement de l'attractivité et de la notoriété de la région
Afficher détails du rapport 17CP.3232 - 18  
Développement des hébergements touristiques et prorogation de la validité de subventions
17CP.323 Voir le rapport Développement des hébergements touristiques et prorogation de la validité de subventions
Afficher détails du rapport 17CP.3242 - 19  
Développement de sites touristiques
17CP.324 Voir le rapport Développement de sites touristiques
Afficher détails du rapport 17CP.3252 - 20  
Valorisation touristique des voies navigables et développement de liaisons douces
17CP.325 Voir le rapport Valorisation touristique des voies navigables et développement de liaisons douces

3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE
Afficher détails du rapport 17CP.3263 - 1  
12.13 - Investissements et équipements dans les CFA
17CP.326 Voir le rapport 12.13 - Investissements et équipements dans les CFA
Afficher détails du rapport 17CP.3273 - 2  
12.14 - Soutien du concours Meilleurs Apprentis de France 2017
17CP.327 Voir le rapport 12.14 - Soutien du concours Meilleurs Apprentis de France 2017
Afficher détails du rapport 17CP.3283 - 3  
Affectation des crédits des aides au transport des apprentis - 12.11 AA Fonds social des apprentis
17CP.328 Voir le rapport Affectation des crédits des aides au transport des apprentis - 12.11 AA Fonds social des apprentis
Afficher détails du rapport 17CP.3293 - 4  
12.12 - Aide à l'équipement des apprentis
17CP.329 Voir le rapport 12.12 - Aide à l'équipement des apprentis
Afficher détails du rapport 17CP.3303 - 5  
Service public régional de l'Orientation tout au long de la vie - Fonctionnement
17CP.330 Voir le rapport Service public régional de l'Orientation tout au long de la vie - Fonctionnement
Afficher détails du rapport 17CP.3313 - 6  
1123 AA - Sécurisation des parcours professionnels : Promotion sociale des actifs (soutien au congé individuel de formation des salariés)
17CP.331 Voir le rapport 1123 AA - Sécurisation des parcours professionnels : Promotion sociale des actifs 
(soutien au congé individuel de formation des salariés)
Afficher détails du rapport 17CP.3323 - 7  
Soutien au contrat de professionnalisation en CDI et régularisation formation emplois d'avenir
17CP.332 Voir le rapport Soutien au contrat de professionnalisation en CDI et régularisation formation emplois d'avenir
Afficher détails du rapport 17CP.3333 - 8  
Transfert des reliquats des conventions ARML FC vers l'ARML BFC
17CP.333 Voir le rapport Transfert des reliquats des conventions ARML FC vers l'ARML BFC
Afficher détails du rapport 17CP.3343 - 9  
Convention avec le département de la Haute-Saône
17CP.334 Voir le rapport Convention avec le département de la Haute-Saône
Afficher détails du rapport 17CP.3353 - 10  
Fonds régional d'appui à la professionnalisation
17CP.335 Voir le rapport Fonds régional d'appui à la professionnalisation
Afficher détails du rapport 17CP.3363 - 11  
11.03 - Dispositif de formation linguistique
17CP.336 Voir le rapport 11.03 - Dispositif de formation linguistique
Afficher détails du rapport 17CP.3373 - 12  
PO FEDER/FSE Franche-Comté-Massif du Jura : Participation du FSE au financement des actions de formation
17CP.337 Voir le rapport PO FEDER/FSE Franche-Comté-Massif du Jura : Participation du FSE au financement des actions de formation
Afficher détails du rapport 17CP.3383 - 13  
Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
17CP.338 Voir le rapport Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
Afficher détails du rapport 17CP.3393 - 14  
Construction de l'Institut de Formation aux Métiers de la Santé (IFMS) Nord Franche-Comté
17CP.339 Voir le rapport Construction de l'Institut de Formation aux Métiers de la Santé (IFMS) Nord Franche-Comté
Afficher détails du rapport 17CP.3403 - 15  
Affectations au titre du PPI (Plan Pluriannuel d'Investissement dans les lycées de Bourgogne-Franche-Comté)
17CP.340 Voir le rapport Affectations au titre du PPI (Plan Pluriannuel d'Investissement dans les lycées de Bourgogne-Franche-Comté)
Afficher détails du rapport 17CP.3413 - 16  
Travaux de gros entretien dans les lycées (ERAL et GREAL)
17CP.341 Voir le rapport Travaux de gros entretien dans les lycées (ERAL et GREAL)
Afficher détails du rapport 17CP.3423 - 17  
Accessibilité des lycées
17CP.342 Voir le rapport Accessibilité des lycées
Afficher détails du rapport 17CP.3433 - 18  
Sécurisation des lycées
17CP.343 Voir le rapport Sécurisation des lycées
Afficher détails du rapport 17CP.3443 - 19  
Affectation des dotations spécifiques aux EPLE francs-comtois porteurs d'une EMOP support
17CP.344 Voir le rapport Affectation des dotations spécifiques aux EPLE francs-comtois porteurs d'une EMOP support
Afficher détails du rapport 17CP.3453 - 20  
Avenant au cautionnement d'un contrat de prêt du lycée privé de Morbier
17CP.345 Voir le rapport  Avenant au cautionnement d'un contrat de prêt du lycée privé de Morbier
Afficher détails du rapport 17CP.3463 - 21  
Fonctionnement des lycées du territoire Franc-Comtois
17CP.346 Voir le rapport Fonctionnement des lycées du territoire Franc-Comtois
Afficher détails du rapport 17CP.3473 - 22  
Acquisitions de matériels pour les lycées - Bourgogne
17CP.347 Voir le rapport Acquisitions de matériels pour les lycées - Bourgogne
Afficher détails du rapport 17CP.3483 - 23  
Equipement des lycées francs-comtois et prorogation du délai de validité d'une subvention
17CP.348 Voir le rapport Equipement des lycées francs-comtois et prorogation du délai de validité d'une subvention
Afficher détails du rapport 17CP.3493 - 24  
Dotations complémentaires de fonctionnement
17CP.349 Voir le rapport Dotations complémentaires de fonctionnement
Afficher détails du rapport 17CP.3503 - 25  
Fonds commun des services annexes d'hébergement dans les lycées
17CP.350 Voir le rapport Fonds commun des services annexes d'hébergement dans les lycées
Afficher détails du rapport 17CP.3513 - 26  
Convention de mutualisation des services de restauration des lycées -Territoire franc-comtois
17CP.351 Voir le rapport Convention de mutualisation des services de restauration des lycées -Territoire franc-comtois
Afficher détails du rapport 17CP.3523 - 27  
Avenant à la convention de restauration et d'hébergement entre les lycées Jacques Amyot, Saint Germain à Auxerre et la Région Bourgogne Franche-Comté
17CP.352 Voir le rapport Avenant à la convention de restauration et d'hébergement entre les lycées Jacques Amyot, Saint Germain à Auxerre et la Région Bourgogne Franche-Comté
Afficher détails du rapport 17CP.3533 - 28  
Subventions pour travaux dans les établissements privés - modification d'une autorisation
17CP.353 Voir le rapport Subventions pour travaux dans les établissements privés - modification d'une autorisation
Afficher détails du rapport 17CP.3543 - 29  
Forfait d'internat 2017 des lycées privés francs-comtois
17CP.354 Voir le rapport Forfait d'internat 2017 des lycées privés francs-comtois
Afficher détails du rapport 17CP.3553 - 30  
28.06 - Accueil d'élèves tchèques - Concours BD ONAC - Rencontres des personnels de direction des lycées
17CP.355 Voir le rapport 28.06 - Accueil d'élèves tchèques - Concours BD ONAC - Rencontres des personnels de direction des lycées
Afficher détails du rapport 17CP.3563 - 31  
Favoriser une recherche attractive et compétitive sur le territoire bourguignon : actions 2017 du PARI II (volet 1)
17CP.356 Voir le rapport Favoriser une recherche attractive et compétitive sur le territoire bourguignon : actions 2017 du PARI II (volet 1)
Afficher détails du rapport 17CP.3573 - 32  
Soutien à l'excellence de la recherche régionale sur le territoire franc-comtois
17CP.357 Voir le rapport Soutien à l'excellence de la recherche régionale sur le territoire franc-comtois
Afficher détails du rapport 17CP.3583 - 33  
Résultats de l'Appel à projets Recherche 2017 - Franche-Comté
17CP.358 Voir le rapport Résultats de l'Appel à projets Recherche 2017 - Franche-Comté
Afficher détails du rapport 17CP.3593 - 34  
Ouverture de la recherche à l'international (mobilité entrante et sortante de chercheurs) - Franche-Comté
17CP.359 Voir le rapport Ouverture de la recherche à l'international (mobilité entrante et sortante de chercheurs) - Franche-Comté
Afficher détails du rapport 17CP.3603 - 35  
Culture Scientifique, Technique et Industrielle
17CP.360 Voir le rapport Culture Scientifique, Technique et Industrielle
Afficher détails du rapport 17CP.3613 - 36  
Soutien à la valorisation de la recherche publique sur le territoire bourguignon
17CP.361 Voir le rapport Soutien à la valorisation de la recherche publique sur le territoire bourguignon
Afficher détails du rapport 17CP.3623 - 37  
Soutien à la promotion et à la communication de la recherche : forum des jeunes chercheurs 2017
17CP.362 Voir le rapport Soutien à la promotion et à la communication de la recherche : forum des jeunes chercheurs 2017
Afficher détails du rapport 17CP.3633 - 38  
Siège de la Communauté d'universités et établissements (COMUE) UBFC
17CP.363 Voir le rapport Siège de la Communauté d'universités et établissements (COMUE) UBFC
Afficher détails du rapport 17CP.3643 - 39  
Attribution de bourses de mobilité internationale des apprenants et jeunes demandeurs d'emploi et convention de partenariat avec Pôle Emploi
17CP.364 Voir le rapport Attribution de bourses de mobilité internationale des apprenants et jeunes demandeurs d'emploi et convention de partenariat avec Pôle Emploi

4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS
Afficher détails du rapport 17CP.3654 - 1  
Politiques Territoriales 2015-2020 (Territoire Franche-Comté)
17CP.365 Voir le rapport Politiques Territoriales 2015-2020 (Territoire Franche-Comté)
Afficher détails du rapport 17CP.3664 - 2  
Nouvelles ruralités
17CP.366 Voir le rapport Nouvelles ruralités
Afficher détails du rapport 17CP.3674 - 3  
5315 CPB - Contrats territoriaux 2015-2020 et contrat territorial de compensation du Migennois - Programmations - Projets
17CP.367 Voir le rapport 5315 CPB - Contrats territoriaux 2015-2020 et contrat territorial de compensation du Migennois - Programmations - Projets
Afficher détails du rapport 17CP.3684 - 4  
5319 CPB - Divers projets interterritorialité
17CP.368 Voir le rapport 5319 CPB - Divers projets interterritorialité
Afficher détails du rapport 17CP.3694 - 5  
5137 AA - Fonds d'Aide aux Projets et Fonds d'Intervention de Proximité
17CP.369 Voir le rapport 5137 AA - Fonds d'Aide aux Projets et Fonds d'Intervention de Proximité
Afficher détails du rapport 17CP.3704 - 6  
5138 CPB - Cohésion sociale 2015-2020 - Programmation des conventions régionales de cohésion sociale et urbaine
17CP.370 Voir le rapport 5138 CPB  - Cohésion sociale 2015-2020 - Programmation des conventions régionales de cohésion sociale et urbaine
Afficher détails du rapport 17CP.3714 - 7  
5320 AA - Bourg Centre
17CP.371 Voir le rapport 5320 AA - Bourg Centre
Afficher détails du rapport 17CP.3724 - 8  
5431 PP - Projets relatifs à Eco Villages et Cœurs de Villages Plus
17CP.372 Voir le rapport 5431 PP - Projets relatifs à Eco Villages et Cœurs de Villages Plus
Afficher détails du rapport 17CP.3734 - 9  
5439 AA - Aménagement durable - Soutien aux études et AMO des lauréats: appel à candidature
17CP.373 Voir le rapport 5439 AA - Aménagement durable - Soutien aux études et AMO des lauréats: appel à candidature
Afficher détails du rapport 17CP.3744 - 10  
5440 AA - Habitat attractif et innovant
17CP.374 Voir le rapport 5440 AA - Habitat attractif et innovant
Afficher détails du rapport 17CP.3754 - 11  
Contrat de Plan Franche-Comté - Infrastructures - Pérennisation de la ligne des hirondelles : première tranche de travaux (rapport modificatif)
17CP.375 Voir le rapport Contrat de Plan Franche-Comté - Infrastructures - Pérennisation de la ligne des hirondelles : première tranche de travaux (rapport modificatif)
Afficher détails du rapport 17CP.3764 - 12  
8120 PP - Installation de la signalisation routière des arrêts d'autocar sur la ligne TER n°8
17CP.376 Voir le rapport 8120 PP - Installation de la signalisation routière des arrêts d'autocar sur la ligne TER n°8
Afficher détails du rapport 17CP.3774 - 13  
8124 - SDA Ad'AP - Agenda d'Accessibilité Programmée : Phase Etudes Préliminaires pour la mise en accessibilité des gares d'Avallon, Clamecy et Decize
17CP.377 Voir le rapport 8124 - SDA Ad'AP - Agenda d'Accessibilité Programmée : Phase Etudes Préliminaires pour la mise en accessibilité des gares d'Avallon, Clamecy et Decize
Afficher détails du rapport 17CP.3784 - 14  
CPER 2015-2020 et SDA - Ad'AP : mise en accessibilité PMR des quais des gares de Vesoul et Besançon Viotte
17CP.378 Voir le rapport CPER 2015-2020 et SDA - Ad'AP : mise en accessibilité PMR des quais des gares de Vesoul et Besançon Viotte
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Desserte routière entre la frontière suisse (Delle) et la gare de Belfort-Montbéliard TGV (2017) - Affectation d'AE
17CP.379 Voir le rapport Desserte routière entre la frontière suisse (Delle) et la gare de Belfort-Montbéliard TGV (2017) - Affectation d'AE
Afficher détails du rapport 17CP.3804 - 16  
Avenants relatifs à l'exercice de la compétence transports interurbains à la région
17CP.380 Voir le rapport Avenants relatifs à l'exercice de la compétence transports interurbains à la région
Afficher détails du rapport 17CP.3814 - 17  
Tarifications commerciales et scolaires applicables aux réseaux de transport routier
17CP.381 Voir le rapport Tarifications commerciales et scolaires applicables aux réseaux de transport routier
Afficher détails du rapport 17CP.3824 - 18  
8120 AA - Convention de financement de la vélostation en gare de Dijon
17CP.382 Voir le rapport 8120 AA - Convention de financement de la vélostation en gare de Dijon
Afficher détails du rapport 17CP.3834 - 19  
8123 PP - Application de la Convention relative à l'organisation et au financement de la desserte routière interrégionale Roanne - Le Creusot TGV- Année 2017
17CP.383 Voir le rapport 8123 PP - Application de la Convention relative à l'organisation et au financement de la desserte routière interrégionale Roanne - Le Creusot TGV- Année 2017
Afficher détails du rapport 17CP.3844 - 20  
8181 AA - Valoriser et favoriser l'accès des sites touristiques majeurs de Bourgogne Franche-Comté en transports collectifs et modes doux
17CP.384 Voir le rapport 8181 AA - Valoriser et favoriser l'accès des sites touristiques majeurs de Bourgogne Franche-Comté en transports collectifs et modes doux
Afficher détails du rapport 17CP.3854 - 21  
Programme d'actions du Plateau "Débat Public"
17CP.385 Voir le rapport Programme d'actions du Plateau
Afficher détails du rapport 17CP.3864 - 22  
Soutien aux manifestations et colloques de Bourgogne-Franche-Comté
17CP.386 Voir le rapport Soutien aux manifestations et colloques de Bourgogne-Franche-Comté
Afficher détails du rapport 17CP.3874 - 23  
Appui technique et prestation de suivi « Vergers de sauvegarde », « Plan Bocage » et rucher régional de Châteauneuf
17CP.387 Voir le rapport Appui technique et prestation de suivi « Vergers de sauvegarde », « Plan Bocage » et rucher régional de Châteauneuf
Afficher détails du rapport 17CP.3884 - 24  
Application du réglement d'intervention 32.12 - Trames vertes : haies, bocages, corridors écologiques
17CP.388 Voir le rapport Application du réglement d'intervention 32.12 - Trames vertes : haies, bocages, corridors écologiques
Afficher détails du rapport 17CP.3894 - 25  
Soutien à la connaissance, à la gestion et à la valorisation de la biodiversité
17CP.389 Voir le rapport Soutien à la connaissance, à la gestion et à la valorisation de la biodiversité
Afficher détails du rapport 17CP.3904 - 26  
Mise en œuvre des obligations légales de la Région pour la Biodiversité en matière de communication
17CP.390 Voir le rapport Mise en œuvre des obligations légales de la Région pour la Biodiversité en matière de communication
Afficher détails du rapport 17CP.3914 - 27  
Gestion des Réserves Naturelles Régionales
17CP.391 Voir le rapport Gestion des Réserves Naturelles Régionales
Afficher détails du rapport 17CP.3924 - 28  
7141 AA - Programme d'actions 2017 5138 CPB - Cohésion sociale 2015-2020
17CP.392 Voir le rapport 7141 AA - Programme d'actions 2017
5138 CPB - Cohésion sociale 2015-2020
Afficher détails du rapport 17CP.3934 - 29  
7141 CPB - Connaissance et éducation à l'environnement CPER 2015-2020
17CP.393 Voir le rapport 7141 CPB - Connaissance et éducation à l'environnement CPER 2015-2020
Afficher détails du rapport 17CP.3944 - 30  
7443 CPB - Ressources en eau et protection des milieux aquatiques CPER 2015-2020
17CP.394 Voir le rapport 7443 CPB - Ressources en eau et protection des milieux aquatiques CPER 2015-2020
Afficher détails du rapport 17CP.3954 - 31  
Prorogations de durée de validité de subventions
17CP.395 Voir le rapport Prorogations de durée de validité de subventions
Afficher détails du rapport 17CP.3964 - 32  
Programme d'actions 2017 de la régie Pôle Energie Franche-Comté
17CP.396 Voir le rapport Programme d'actions 2017 de la régie Pôle Energie Franche-Comté
Afficher détails du rapport 17CP.3974 - 33  
Programme Effilogis et promotion de l'efficacité énergétique en Bourgogne-Franche-Comté
17CP.397 Voir le rapport Programme Effilogis et promotion de l'efficacité énergétique en Bourgogne-Franche-Comté
Afficher détails du rapport 17CP.3984 - 34  
Programme régional de réhabilitation de logements sociaux efficaces énergétiquement (départements de Côte-d'Or, Nièvre, Saône et Loire et Yonne)
17CP.398 Voir le rapport Programme régional de réhabilitation de logements sociaux efficaces énergétiquement (départements de Côte-d'Or, Nièvre, Saône et Loire et Yonne)
Afficher détails du rapport 17CP.3994 - 35  
7546 AA - Programmes d'actions collectives
17CP.399 Voir le rapport 7546 AA - Programmes d'actions collectives
Afficher détails du rapport 17CP.4004 - 36  
Politique de l'Energie CPER 2015-2020
17CP.400 Voir le rapport Politique de l'Energie CPER 2015-2020
Afficher détails du rapport 17CP.4014 - 37  
4101 AA - Renforcement de l'offre de soins de proximité
17CP.401 Voir le rapport 4101 AA - Renforcement de l'offre de soins de proximité
Afficher détails du rapport 17CP.4024 - 38  
4101 CPB - Maisons et centres de santé - Communes de Garchizy et Saint Loup Géanges
17CP.402 Voir le rapport 4101 CPB - Maisons et centres de santé - Communes de Garchizy et Saint Loup Géanges
Afficher détails du rapport 17CP.4034 - 39  
5318 PP - Massif central - Projet de fonctionnement
17CP.403 Voir le rapport 5318 PP - Massif central - Projet de fonctionnement
Afficher détails du rapport 17CP.4044 - 40  
7612 CPB - Rénovation énergétique et thermique de l'école de Quarré les Tombes
17CP.404 Voir le rapport 7612 CPB - Rénovation énergétique et thermique de l'école de Quarré les Tombes

5 - CULTURE - RELATIONS INTERNATIONALES - SPORT - JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - LAICITÉ - LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - ÉGALITE HOMME-FEMME
Afficher détails du rapport 17CP.4055 - 1  
Aménagement des lieux de diffusion culturelle : art contemporain
17CP.405 Voir le rapport Aménagement des lieux de diffusion culturelle : art contemporain
Afficher détails du rapport 17CP.4065 - 2  
Art contemporain : aide au fonctionnement des structures
17CP.406 Voir le rapport Art contemporain : aide au fonctionnement des structures
Afficher détails du rapport 17CP.4075 - 3  
Cinéma et audiovisuel
17CP.407 Voir le rapport Cinéma et audiovisuel
Afficher détails du rapport 17CP.4085 - 4  
Livre et vie littéraire
17CP.408 Voir le rapport Livre et vie littéraire
Afficher détails du rapport 17CP.4095 - 5  
Musique
17CP.409 Voir le rapport Musique
Afficher détails du rapport 17CP.4105 - 6  
Aide aux projets du spectacle vivant et aux lieux intermédiaires de diffusion
17CP.410 Voir le rapport Aide aux projets du spectacle vivant et aux lieux intermédiaires de diffusion
Afficher détails du rapport 17CP.4115 - 7  
Festivals et manifestations d'intérêt régional
17CP.411 Voir le rapport Festivals et manifestations d'intérêt régional
Afficher détails du rapport 17CP.4125 - 8  
Soutien aux musées et au patrimoine ethnographique et industriel
17CP.412 Voir le rapport Soutien aux musées et au patrimoine ethnographique et industriel
Afficher détails du rapport 17CP.4135 - 9  
Convention de partenariat entre les Régions Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté et le GIP forêts de Champagne et Bourgogne pour un inventaire du patrimoine bâti
17CP.413 Voir le rapport Convention de partenariat entre les Régions Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté et le GIP forêts de Champagne et Bourgogne pour un inventaire du patrimoine bâti
Afficher détails du rapport 17CP.4145 - 10  
Soutien aux actions de sensibilisation au patrimoine régional
17CP.414 Voir le rapport Soutien aux actions de sensibilisation au patrimoine régional
Afficher détails du rapport 17CP.4155 - 11  
Liste des articles et fixation des tarifs des articles proposés à la vente au château de Châteauneuf-en-Auxois
17CP.415 Voir le rapport Liste des articles et fixation des tarifs des articles proposés à la vente au château de Châteauneuf-en-Auxois
Afficher détails du rapport 17CP.4165 - 12  
Lancement d'une étude sur la complémentarité des équipements d'accès au sport de haut-niveau
17CP.416 Voir le rapport Lancement d'une étude sur la complémentarité des équipements d'accès au sport de haut-niveau
Afficher détails du rapport 17CP.4175 - 13  
Aménagement sportif du territoire : rapport modificatif
17CP.417 Voir le rapport Aménagement sportif du territoire : rapport modificatif
Afficher détails du rapport 17CP.4185 - 14  
Soutien aux structures sportives
17CP.418 Voir le rapport Soutien aux structures sportives
Afficher détails du rapport 17CP.4195 - 15  
Aide à l'accès à la pratique
17CP.419 Voir le rapport Aide à l'accès à la pratique
Afficher détails du rapport 17CP.4205 - 16  
Soutien à la promotion du sport
17CP.420 Voir le rapport Soutien à la promotion du sport
Afficher détails du rapport 17CP.4215 - 17  
Aide aux projets jeunesse - Séjour itinérant en Puisaye-Forterre
17CP.421 Voir le rapport Aide aux projets jeunesse - Séjour itinérant en Puisaye-Forterre
Afficher détails du rapport 17CP.4225 - 18  
Fonds régional pour le développement de la vie associative - Soutien aux têtes de réseaux - Grand Déj' des Associations
17CP.422 Voir le rapport Fonds régional pour le développement de la vie associative - Soutien aux têtes de réseaux - Grand Déj' des Associations
Afficher détails du rapport 17CP.4235 - 19  
Projets sélectionnés dans le cadre des appels à projets coopération et solidarité internationale - Jeunes citoyens du monde
17CP.423 Voir le rapport Projets sélectionnés dans le cadre des appels à projets coopération et solidarité internationale - Jeunes citoyens du monde


2017 - Acte 7 - Arrêtés
Publié le 15 / 06 / 2017

2017-C-008   Constitution du comité de suivi de l'évaluation10/05/2017 Voir Constitution du comité de suivi de l
2017-D-002   Présidence de la CAO, des jurys et de la commission d'attribution des marchés12/04/2017 Voir Présidence de la CAO, des jurys et de la commission d
2017-N-017   Désignation d'un représentant du CR de BFC à la Mission Locale - Espace jeunes du bassin Graylois09/05/2017 Voir Désignation d
2017-N-018   Désignation de représentants du CR au comité pilotage régional de la convention quinquennale de partenariat Région/VNF31/05/2017 Voir Désignation de représentants du CR au comité pilotage régional de la convention quinquennale de partenariat Région/VNF
2017-N-019   Désignation de représentants du CR de BFC au comité de pilotagerégional de la convention-cadre Région / INRA " PSDR"09/05/2017 Voir Désignation de représentants du CR de BFC au comité de pilotagerégional de la convention-cadre Région / INRA " PSDR"
2017-N-020   Désignation d'un représentant de l'exécutif du CR de BFC au comité de pilotage et de suivi Région/La Poste09/05/2017 Voir Désignation d
2017-N-042   Désignation des représentants du CR - Commission consultative et de suivi "Prévention et Gestion des Déchets"09/05/2017 Voir Désignation des représentants du CR - Commission consultative et de suivi "Prévention et Gestion des Déchets"
2017-N-043   Désignation d'un représentant du CR à Dijon Développement31/05/2017 Voir Désignation d
2017-N-044   Désignation des représentants du CR au conseil territorial de santé de la Haute-Saône (70)31/05/2017 Voir Désignation des représentants du CR au conseil territorial de santé de la Haute-Saône (70)
2017-N-045   Désignation des représentants du CR au Conseil de surveillance de l'ARS de Bourgogne31/05/2017 Voir Désignation des représentants du CR au Conseil de surveillance de l
2017-N-046   Désignation des représentants du CR au Conseil de surveillance de l'ARS de Franche-Comté31/05/2017 Voir Désignation des représentants du CR au Conseil de surveillance de l
2017-N-047   Désignation des représentants du CR à la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de Bourgogne31/05/2017 Voir Désignation des représentants du CR à la Conférence Régionale de la Santé et de l
2017-N-048   Désignation des représentants du CR à la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de Franche-Comté31/05/2017 Voir Désignation des représentants du CR à la Conférence Régionale de la Santé et de l
2017-S-064   Délégation de signature à Mme Anne Sence, Chef du service "expertise"19/04/2017 Voir Délégation de signature à Mme Anne Sence, Chef du service "expertise"
2017-S-072   Délégation de signature à Mme Christelle Plisson, Chef du service "projets systèmes"19/04/2017 Voir Délégation de signature à Mme Christelle Plisson, Chef du service "projets systèmes"
2017-S-137   Délégation de signature à Mr Samuel Roussel-Galle, Chef du service "infrastructures techniques et exploitation : FC"19/04/2017 Voir Délégation de signature à Mr Samuel Roussel-Galle, Chef du service "infrastructures techniques et exploitation : FC"
2017-E-001   Autorisation au CHU de Dijon au titre de l'institut de formation des professions de santé (IFPS)09/05/2017 Voir Autorisation au CHU de Dijon au titre de l
2017-E-002   Autorisation aux hospices civils de Beaune au titre de l'institut de formations paramédicales (IFP)09/05/2017 Voir Autorisation aux hospices civils de Beaune au titre de l
2017-E-003   Autorisation au groupement de coopération sanitaire (GCS) au titre de l'IFSI de Haute Côte-d'Or09/05/2017 Voir Autorisation au groupement de coopération sanitaire (GCS) au titre de l
2017-E-004   Autorisation du DTS en imagerie médicale et radiologie thérapeutique du lycée Le Castel Dijon09/05/2017 Voir Autorisation du DTS en imagerie médicale et radiologie thérapeutique du lycée Le Castel Dijon
2017-E-005   Autorisation au CH de Decize au titre de l'institut de formations paramédicales (IFP)09/05/2017 Voir Autorisation au CH de Decize au titre de l
2017-E-006   Autorisation au CH de l'agglomération de Nevers au titre de l'institut de formations paramédicales (IFP)09/05/2017 Voir Autorisation au CH de l
2017-E-007   Autorisation de la formation conduisant au diplôme d'état d'aide-soignant du LP François Mitterrand de Château Chinon09/05/2017 Voir Autorisation de la formation conduisant au diplôme d
2017-E-008   Autorisation au CH de Cosne-Cours-sur-Loire au titre de l'institut de formations paramédicales (IFP)09/05/2017 Voir Autorisation au CH de Cosne-Cours-sur-Loire au titre de l
2017-E-009   Autorisation de l'institut de formation en ergothérapie de Nevers (IFEN)09/05/2017 Voir Autorisation de l
2017-E-010   Autorisation au CH de Chalon-sur-Saône au titre de l'institut de formations paramédicales (IFP)09/05/2017 Voir Autorisation au CH de Chalon-sur-Saône au titre de l
2017-E-011   Autorisation au CH de Paray-le-Monial au titre de l'institut de formations paramédicales (IFP)09/05/2017 Voir Autorisation au CH de Paray-le-Monial au titre de l
2017-E-012   Autorisation au CH de Mâcon au titre de l'institut de formations paramédicales (IFP)09/05/2017 Voir Autorisation au CH de Mâcon au titre de l
2017-E-013   Autorisation au CH de Montceau-les-Mines au titre de l'institut de formations paramédicales (IFP)09/05/2017 Voir Autorisation au CH de Montceau-les-Mines au titre de l
2017-E-014   Autorisation de la formation conduisant au diplôme d'état d'aide-soignant de l'OGEC du lycée Saint Charles09/05/2017 Voir Autorisation de la formation conduisant au diplôme d
2017-E-015   Autorisation au CH d'Auxerre au titre de l'institut de formations paramédicales (IFP)09/05/2017 Voir Autorisation au CH d
2017-E-016   Autorisation au CH de Sens au titre de l'institut de formations paramédicales (IFP)09/05/2017 Voir Autorisation au CH de Sens au titre de l
2017-E-017   Autorisation au CH de Tonnerre au titre de l'institut de formations paramédicales (IFP)09/05/2017 Voir Autorisation au CH de Tonnerre au titre de l
2017-E-018   Autorisation au CH de Joigny au titre de l'institut de formations paramédicales (IFP)09/05/2017 Voir Autorisation au CH de Joigny au titre de l
2017X02717   Autorisation de la formation conduisant au diplôme d'état d'aide-soignant du lycée Condé de Besançon09/05/2017 Voir Autorisation de la formation conduisant au diplôme d
2017X-02718   Autorisation au CHRU de Besançon au titre de l'institut de formation des professions de santé (IFPS)09/05/2017 Voir Autorisation au CHRU de Besançon au titre de l
2017X02719   Autorisation au CHRU de Besançon au titre de l'école de sages-femmes09/05/2017 Voir Autorisation au CHRU de Besançon au titre de l
2017X02720   Autorisation au CH intercommunal de Pontarlier au titre de l'institut de formations paramédicales (IFP)09/05/2017 Voir Autorisation au CH intercommunal de Pontarlier au titre de l
2017X-02721   Autorisation du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique du lycée Louis Pergaud09/05/2017 Voir Autorisation du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique du lycée Louis Pergaud
2017X-02722   Autorisation au CH de Dole au titre de l'institut de formations paramédicales (IFP)09/05/2017 Voir Autorisation au CH de Dole au titre de l
2017X-02723   Autorisation de la formation conduisant au BTS d'opticien lunetier au lycée Victor Bérard de Morez09/05/2017 Voir Autorisation de la formation conduisant au BTS d
2017X-02724   Autorisation à la communauté hospitalière Jura Sud de Champagnole au titre de l'institut de formations paramédicales09/05/2017 Voir Autorisation à la communauté hospitalière Jura Sud de Champagnole au titre de l
2017X-02764   Autorisation à l'IRFSS Croix-Rouge Française pour les sites de Quetigny, Lons-le-Saunier et Vesoul09/05/2017 Voir Autorisation à l
2017-B-018   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opération 4.3 B du PDR Franche-Comté19/05/2017 Voir Modalités d
2017-B-019   Modalités d'attribution des subventions dans le cadre du type d'opérations 4.3.2a du PDR Bourgogne15/06/2017 Voir Modalités d
2017-B-020   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opération 16-7 B du PDR Franche-Comté01/06/2017 Voir Modalités d
2017-O-008   Annule et remplace l'arrêté n°2017-O-001 relatif à la suppression de la sous-régie d'avances de Santiago (Chili)13/06/2017 Voir Annule et remplace l
2017-1219/CMV   Arrêté préfectoral fixant la liste des organismes repésentés au comité de massif des Vosges (nombre et désignation)19/05/2017 Voir Arrêté préfectoral fixant la liste des organismes repésentés au comité de massif des Vosges (nombre et désignation)


2017 - Acte 8 - AP - Délibérations   ( 29 / 06 / 2017 )
Publié le 13 / 07 / 2017


Etat des présences des 29 et 30 juin 2017 Voir le document Etat des présences des 29 et 30 juin 2017

1 - FINANCES - CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - FONDS EUROPÉENS - CONTRAT DE PLAN - RESSOURCES HUMAINES - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - COMMUNICATION
Afficher détails du rapport 17AP.1201 - 1  
Compte Administratif de l'exercice 2016 de la Région Bourgogne-Franche-Comté
17AP.120 Voir le rapport Compte Administratif de l'exercice 2016 de la Région Bourgogne-Franche-Comté
Afficher détails du rapport 17AP.1211 - 2  
Compte de gestion 2016
17AP.121 Voir le rapport Compte de gestion 2016
Afficher détails du rapport 17AP.1221 - 3  
Affectation du résultat 2016
17AP.122 Voir le rapport Affectation du résultat 2016
Afficher détails du rapport 17AP.1231 - 4  
Présentation générale du budget supplémentaire 2017
17AP.123 Voir le rapport Présentation générale du budget supplémentaire 2017
Afficher détails du rapport 17AP.1241 - 5  
Adhésion de la Région Bourgogne-Franche-Comté à divers organismes et subventions aux organisations syndicales fusionnées
17AP.124 Voir le rapport Adhésion de la Région Bourgogne-Franche-Comté à divers organismes et subventions aux organisations syndicales fusionnées
Afficher détails du rapport 17AP.1251 - 6  
Constitution et reprise de provisions
17AP.125 Voir le rapport Constitution et reprise de provisions
Afficher détails du rapport 17AP.1261 - 7  
Admissions en non-valeur
17AP.126 Voir le rapport Admissions en non-valeur
Afficher détails du rapport 17AP.1271 - 8  
Mise en œuvre du dispositif "Titres de recettes payables par Internet (TIPI)"
17AP.127 Voir le rapport Mise en œuvre du dispositif
Afficher détails du rapport 17AP.1281 - 9  
Gestion de trésorerie : mise en place d'un programme de Negotiable EUropean Commercial Paper (NEU CP) ex programme de billets de trésorerie
17AP.128 Voir le rapport Gestion de trésorerie : mise en place d'un programme de Negotiable EUropean Commercial Paper (NEU CP) ex programme de billets de trésorerie
Afficher détails du rapport 17AP.1291 - 10  
Convention de l'Observatoire Statistique Transfrontalier de l'Arc Jurassien (OSTAJ) Interreg
17AP.129 Voir le rapport Convention de l'Observatoire Statistique Transfrontalier de l'Arc Jurassien (OSTAJ) Interreg
Afficher détails du rapport 17AP.1301 - 11  
Créations de postes liés au transfert de personnel des Transports
17AP.130 Voir le rapport Créations de postes liés au transfert de personnel des Transports
Afficher détails du rapport 17AP.1311 - 12  
Transformation de postes
17AP.131 Voir le rapport Transformation de postes
Afficher détails du rapport 17AP.1321 - 13  
Constitution d'un Comité d'Ethique Régional (CER)
17AP.132 Voir le rapport Constitution d'un Comité d'Ethique Régional (CER)
Afficher détails du rapport 17AP.1331 - 14  
Remplacement d'un Conseiller régional et modification de représentations au sein de deux lycées de Besançon
17AP.133 Voir le rapport Remplacement d'un Conseiller régional et modification de représentations au sein de deux lycées de Besançon
Afficher détails du rapport 17AP.1341 - 15  
Délégation d'attributions du Conseil régional à la Commission permanente
17AP.134 Voir le rapport Délégation d'attributions du Conseil régional à la Commission permanente
Afficher détails du rapport 17AP.1351 - 16  
Rapport d'activité 2016 de la Région Bourgogne-Franche-Comté
17AP.135 Voir le rapport Rapport d'activité 2016 de la Région Bourgogne-Franche-Comté
Afficher détails du rapport 17AP.1361 - 17  
Bilan d'activités 2016 des services de l'Etat en Bourgogne-Franche-Comté
17AP.136 Voir le rapport Bilan d'activités 2016 des services de l'Etat en Bourgogne-Franche-Comté
Afficher détails du rapport 17AP.1371 - 18  
Compte-rendu de la délégation de pouvoirs de la Présidente du Conseil régional
17AP.137 Voir le rapport Compte-rendu de la délégation de pouvoirs de la Présidente du Conseil régional
Afficher détails du rapport 17AP.1381 - 19  
Contrat de cession de droits des armoiries de Bourgogne-Franche-Comté
17AP.138 Voir le rapport Contrat de cession de droits des armoiries de Bourgogne-Franche-Comté

2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME
Afficher détails du rapport 17AP.1392 - 1  
Convention cadre pour la mise en œuvre d'un programme régional de formation à destination des acteurs du tourisme en Bourgogne-Franche-Comté
17AP.139 Voir le rapport Convention cadre pour la mise en œuvre d'un programme régional de formation à destination des acteurs du tourisme en Bourgogne-Franche-Comté
Afficher détails du rapport 17AP.1402 - 2  
Règlements d'intervention pour le soutien à la formation dans le cadre de la reprise d'entreprises agricoles et artisanales
17AP.140 Voir le rapport Règlements d'intervention pour le soutien à la formation dans le cadre de la reprise d'entreprises agricoles et artisanales
Afficher détails du rapport 17AP.1412 - 3  
Partenariat avec Bpifrance et Bourgogne-Franche-Comté Garantie
17AP.141 Voir le rapport Partenariat avec Bpifrance et Bourgogne-Franche-Comté Garantie
Afficher détails du rapport 17AP.1422 - 4  
Investissement en faveur de la transition énergétique
17AP.142 Voir le rapport Investissement en faveur de la transition énergétique
Afficher détails du rapport 17AP.1432 - 5  
Règlements d'intervention Economie
17AP.143 Voir le rapport Règlements d'intervention Economie
Afficher détails du rapport 17AP.1442 - 6  
SEMPAT Sud Bourgogne et SEM Tandem
17AP.144 Voir le rapport SEMPAT Sud Bourgogne et SEM Tandem
Afficher détails du rapport 17AP.1452 - 7  
Agence régionale de développement
17AP.145 Voir le rapport Agence régionale de développement
Afficher détails du rapport 17AP.1462 - 8  
Conventions de partenariat et de mise en œuvre des lois "Economie Sociale et Solidaire" et "Notre"
17AP.146 Voir le rapport Conventions de partenariat et de mise en œuvre des lois
Afficher détails du rapport 17AP.1472 - 9  
Charte régionale pour bien vivre ensemble sur nos territoires et maîtriser les risques santé/environnement des pratiques phytosanitaires des vins de Bourgogne
17AP.147 Voir le rapport Charte régionale pour bien vivre ensemble sur nos territoires et maîtriser les risques santé/environnement des pratiques phytosanitaires des vins de Bourgogne
Afficher détails du rapport 17AP.1482 - 10  
Appels à projets du Partenariat européen d'innovation « Agriculture et sylviculture productives et durables »
17AP.148 Voir le rapport Appels à projets du Partenariat européen d'innovation « Agriculture et sylviculture productives et durables »
Afficher détails du rapport 17AP.1492 - 11  
9318 AA : Convention entre l'ASP et la Région pour la gestion de mesures Feader du PDR de Franche-Comté
17AP.149 Voir le rapport 9318 AA : Convention entre l'ASP et la Région pour la gestion de mesures Feader du PDR de Franche-Comté
Afficher détails du rapport 17AP.1502 - 12  
Plan de relance économique du vignoble beaujolais
17AP.150 Voir le rapport Plan de relance économique du vignoble beaujolais
Afficher détails du rapport 17AP.1512 - 13  
Agriculture : modification de deux règlements d'Intervention
17AP.151 Voir le rapport Agriculture : modification de deux règlements d'Intervention
Afficher détails du rapport 17AP.1522 - 14  
Nouveaux règlements d'intervention : Forêt - Bois
17AP.152 Voir le rapport Nouveaux règlements d'intervention : Forêt - Bois

3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE
Afficher détails du rapport 17AP.1533 - 1  
Avenants aux conventions quinquennales
17AP.153 Voir le rapport Avenants aux conventions quinquennales
Afficher détails du rapport 17AP.1543 - 2  
Dispositif transport des apprentis à partir du 2nd semestre 2017 Modification de l'implication des CFA dans la gestion des aides aux employeurs d'apprentis
17AP.154 Voir le rapport Dispositif transport des apprentis à partir du 2nd semestre 2017
Modification de l'implication des CFA dans la gestion des aides aux employeurs d'apprentis
Afficher détails du rapport 17AP.1553 - 3  
Nouveaux règlements d'intervention : aides aux employeurs d'apprentis - transport des apprentis
17AP.155 Voir le rapport Nouveaux règlements d'intervention : aides aux employeurs d'apprentis - transport des apprentis
Afficher détails du rapport 17AP.1563 - 4  
Divers règlements d'intervention : deux nouveaux RI Bourgogne-Franche-Comté et une modification RI bourses sanitaires et sociales Bourgogne-Franche-Comté
17AP.156 Voir le rapport Divers règlements d'intervention : deux nouveaux RI Bourgogne-Franche-Comté et une modification RI bourses sanitaires et sociales Bourgogne-Franche-Comté
Afficher détails du rapport 17AP.1573 - 5  
Règlement d'intervention relatif aux investissements en matière d'accueil, d'information et d'orientation (AIO)
17AP.157 Voir le rapport Règlement d'intervention relatif aux investissements en matière d'accueil, d'information et d'orientation (AIO)
Afficher détails du rapport 17AP.1583 - 6  
11.03 Convention d'application 2017 de l'accord cadre avec l'Agefiph et convention de partenariat relative au dispositif "Lycée Nouvelle Chance"
17AP.158 Voir le rapport 11.03 Convention d'application 2017 de l'accord cadre avec l'Agefiph et convention de partenariat relative au dispositif
Afficher détails du rapport 17AP.1593 - 7  
11.05 Remise gracieuse
17AP.159 Voir le rapport 11.05 Remise gracieuse
Afficher détails du rapport 17AP.1603 - 8  
Formations sanitaires et sociales : mesures diverses
17AP.160 Voir le rapport Formations sanitaires et sociales : mesures diverses
Afficher détails du rapport 17AP.1613 - 9  
Bilans de clôtures d'opérations de travaux sous mandat de maîtrise d'ouvrage confiée aux SEM
17AP.161 Voir le rapport Bilans de clôtures d'opérations de travaux sous mandat de maîtrise d'ouvrage confiée aux SEM
Afficher détails du rapport 17AP.1623 - 10  
22.31 subventions pour travaux dans les établissements privés/convention cadre et conventions de soutien
17AP.162 Voir le rapport 22.31 subventions pour travaux dans les établissements privés/convention cadre et conventions de soutien
Afficher détails du rapport 17AP.1633 - 11  
Politique tarifaire des services de restauration et d'hébergement dans les lycées de Bourgogne Franche-Comté (art. L214-6, L421-23 et R531-52 code éducation)
17AP.163 Voir le rapport Politique tarifaire des services de restauration et d'hébergement dans les lycées de Bourgogne Franche-Comté
(art. L214-6, L421-23 et R531-52 code éducation)
Afficher détails du rapport 17AP.1643 - 12  
Tarification sociale hébergement et restauration et aide aux familles.
17AP.164 Voir le rapport Tarification sociale hébergement et restauration et aide aux familles.
Afficher détails du rapport 17AP.1653 - 12  bis
Vente des Certificats d'économie d'énergie (CEE)
17AP.165 Voir le rapport Vente des Certificats d'économie d'énergie (CEE)
Afficher détails du rapport 17AP.1663 - 13  
28.06 - Règlements d'intervention "L'échappée Littéraire", "Bourgogne-Franche-Comté Reporter" et "Eveil"
17AP.166 Voir le rapport 28.06 - Règlements d'intervention
Afficher détails du rapport 17AP.1673 - 14  
Convention Cadre Région Bourgogne-Franche-Comté / COMUE UBFC
17AP.167 Voir le rapport Convention Cadre Région Bourgogne-Franche-Comté / COMUE UBFC
Afficher détails du rapport 17AP.1683 - 15  
Nouveau règlement d'intervention BFC - Culture Scientifique, Technique et Industrielle
17AP.168 Voir le rapport Nouveau règlement d'intervention BFC - Culture Scientifique, Technique et Industrielle
Afficher détails du rapport 17AP.1693 - 16  
Nouveaux règlements d'intervention BFC - Enseignement supérieur et mobilité internationale
17AP.169 Voir le rapport Nouveaux règlements d'intervention BFC - Enseignement supérieur et mobilité internationale

4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS
Afficher détails du rapport 17AP.1704 - 1  
Débat sur la Transition Energétique : Pour une Région à Energie Positive à l'horizon 2050
17AP.170 Voir le rapport Débat sur la Transition Energétique : Pour une Région à Energie Positive à l'horizon 2050
Afficher détails du rapport 17AP.1714 - 2  
7546 AA - SCIC Energies des Citoyens, JURASCIC
17AP.171 Voir le rapport 7546 AA - SCIC Energies des Citoyens, JURASCIC
Afficher détails du rapport 17AP.1724 - 3  
Plan de soutien BTP 2016 : dérogations à la production des premiers ordres de service avant le 31/12/2016
17AP.172 Voir le rapport Plan de soutien BTP 2016 : dérogations à la production des premiers ordres de service avant le 31/12/2016
Afficher détails du rapport 17AP.1734 - 4  
Actualisation des Contrats d'Aménagement et de Développement Durable
17AP.173 Voir le rapport Actualisation des Contrats d'Aménagement et de Développement Durable
Afficher détails du rapport 17AP.1744 - 5  
Contrats de ruralité 2017-2020
17AP.174 Voir le rapport Contrats de ruralité 2017-2020
Afficher détails du rapport 17AP.1754 - 6  
Fonction 5 - RI Contrat de Territoire - RI Soutien à l'ingénierie des Territoires de Projets (Postes et Etudes)
17AP.175 Voir le rapport Fonction 5 - RI  Contrat de Territoire - RI Soutien à l'ingénierie des Territoires de Projets (Postes et Etudes)
Afficher détails du rapport 17AP.1764 - 7  
RI Soutien aux aménagements urbains dans les cités patrimoniales reconnues
17AP.176 Voir le rapport RI Soutien aux aménagements urbains dans les cités patrimoniales reconnues
Afficher détails du rapport 17AP.1774 - 8  
Convention Triennale Trajectoires Ressources
17AP.177 Voir le rapport Convention Triennale Trajectoires Ressources
Afficher détails du rapport 17AP.1784 - 9  
Règlement d'intervention Habitat-Aménagement
17AP.178 Voir le rapport Règlement d'intervention Habitat-Aménagement
Afficher détails du rapport 17AP.1794 - 10  
Règlement d'intervention politique de la ville - cohésion sociale
17AP.179 Voir le rapport Règlement d'intervention politique de la ville - cohésion sociale
Afficher détails du rapport 17AP.1804 - 11  
5138 - Conventions régionales de cohésion sociale et protocoles de préfiguration rénovation urbaine
17AP.180 Voir le rapport 5138 - Conventions régionales de cohésion sociale et protocoles de préfiguration rénovation urbaine
Afficher détails du rapport 17AP.1814 - 12  
5320 AA - Convention Cadre Revitalisation Bourg Centre - Seurre (21) et Decize (58)
17AP.181 Voir le rapport 5320 AA - Convention Cadre Revitalisation Bourg Centre - Seurre (21) et Decize (58)
Afficher détails du rapport 17AP.1824 - 13  
Avis sur le projet de Schéma Départemental d'Amélioration de l'Accessibilité des Services au Public de Saône-et-Loire (SDAASP)
17AP.182 Voir le rapport Avis sur le projet de Schéma Départemental d'Amélioration de l'Accessibilité des Services au Public de Saône-et-Loire (SDAASP)
Afficher détails du rapport 17AP.1834 - 14  
Concertation préalable du public à l'élaboration du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET)
17AP.183 Voir le rapport Concertation préalable du public à l'élaboration du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET)
Afficher détails du rapport 17AP.1844 - 15  
CONVENTION CADRE « CLIMATS DU VIGNOBLE DE BOURGOGNE » 2017-2019
17AP.184 Voir le rapport CONVENTION CADRE « CLIMATS DU VIGNOBLE DE BOURGOGNE » 2017-2019
Afficher détails du rapport 17AP.1854 - 16  
2002P016 - Création de l'Observatoire Régional des Transports de Bourgogne-Franche-Comté
17AP.185 Voir le rapport 2002P016 - Création de l'Observatoire Régional des Transports de Bourgogne-Franche-Comté
Afficher détails du rapport 17AP.1864 - 17  
Mise en œuvre d'une nouvelle gamme tarifaire applicable sur le périmètre TER de la Région Bourgogne-Franche-Comté
17AP.186 Voir le rapport Mise en œuvre d'une nouvelle gamme tarifaire applicable sur le périmètre TER de la Région Bourgogne-Franche-Comté
Afficher détails du rapport 17AP.1874 - 18  
Avenant n° 30 à la convention d'exploitation du TER Bourgogne avec SNCF Mobilités
17AP.187 Voir le rapport Avenant n° 30 à la convention d'exploitation du TER Bourgogne avec SNCF Mobilités
Afficher détails du rapport 17AP.1884 - 19  
Convention de transfert de la compétence transport avec le Département du Territoire de Belfort
17AP.188 Voir le rapport Convention de transfert de la compétence transport avec le Département du Territoire de Belfort
Afficher détails du rapport 17AP.1894 - 20  
Société Publique Locale « Mobilités Bourgogne Franche-Comté » - Apport en compte courant d'associé
17AP.189 Voir le rapport Société Publique Locale « Mobilités Bourgogne Franche-Comté » - Apport en compte courant d'associé
Afficher détails du rapport 17AP.1904 - 21  
Société Publique Locale « Mobilités Bourgogne Franche Comté » - mise à disposition des actifs
17AP.190 Voir le rapport Société Publique Locale « Mobilités Bourgogne Franche Comté » - mise à disposition des actifs
Afficher détails du rapport 17AP.1914 - 22  
Société Publique Locale « Mobilités Bourgogne Franche Comté » - mandat relatif aux prestations confiées à la SPL
17AP.191 Voir le rapport Société Publique Locale « Mobilités Bourgogne Franche Comté » - mandat relatif aux prestations confiées à la SPL
Afficher détails du rapport 17AP.1924 - 23  
8181 - Centrale d'achat pour services Mobigo - modification des statuts
17AP.192 Voir le rapport 8181 - Centrale d'achat pour services Mobigo - modification des statuts
Afficher détails du rapport 17AP.1934 - 24  
Stratégie aéroportuaire régionale
17AP.193 Voir le rapport Stratégie aéroportuaire régionale
Afficher détails du rapport 17AP.1944 - 25  
Règlement d'intervention : Réserves Naturelles Régionales
17AP.194 Voir le rapport Règlement d'intervention : Réserves Naturelles Régionales
Afficher détails du rapport 17AP.1954 - 26  
7443 Contrat Territorial Sornin-Jarnossin 2017-2021
17AP.195 Voir le rapport 7443 Contrat Territorial Sornin-Jarnossin 2017-2021
Afficher détails du rapport 17AP.1964 - 27  
Plan Régional Santé Environnement de Bourgogne-Franche-Comté 2017-2021 - PRSE3
17AP.196 Voir le rapport Plan Régional Santé Environnement  de Bourgogne-Franche-Comté 2017-2021 - PRSE3
Afficher détails du rapport 17AP.1974 - 28  
RI Offre d'accueil et de services en maison de santé et sur les Territoires
17AP.197 Voir le rapport RI Offre d'accueil et de services en maison de santé et sur les Territoires

5 - CULTURE - RELATIONS INTERNATIONALES - SPORT - JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - LAICITÉ - LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - ÉGALITE HOMME-FEMME
Afficher détails du rapport 17AP.1985 - 1  
Règlements d'intervention : Spectacle vivant - Musique - Art contemporain - Développement culturel - Valorisation du patrimoine - Sauvegarde et restauration
17AP.198 Voir le rapport Règlements d'intervention : Spectacle vivant -  Musique - Art contemporain - Développement culturel - Valorisation du patrimoine - Sauvegarde et restauration
Afficher détails du rapport 17AP.1995 - 2  
Convention de coopération décentralisée avec la Province du Cap Occidental
17AP.199 Voir le rapport Convention de coopération décentralisée avec la Province du Cap Occidental
MOTION pour une réduction de la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules Voir MOTION pour une réduction de la taxe sur les certificats d
MOTION relative aux mobilités et à l'insertion professionnelle Voir MOTION relative aux mobilités et à l


2017 - Acte 8 - Arrêtés
Publié le 13 / 07 / 2017

2017-N-053   Désignation d'un représentant du CR au comité pilotage Fabrique à entreprendre sur territoire de Nevers Agglomération04/07/2017 Voir Désignation d
2017-N-054   Désignation d'un représentant du CR au comité technique Fabrique à entreprendre sur territoire de Nevers Agglomération04/07/2017 Voir Désignation d
2017-N-055   Désignation d'un représentant du CR au comité programmat° et suivi "Contrat de Revitalisation Bourg-Centre" (Montbard)04/07/2017 Voir Désignation d
2017-N-056   Désignation d'un représentant du CR à la commission territoriale d'insertion de la Couronne Dijonnaise04/07/2017 Voir Désignation d
2017-N-057   Désignation d'une représentante du CR à la commission territoriale d'insertion de Beaune04/07/2017 Voir Désignation d
2017-N-058   Désignation d'un représentant du CR à la commission territoriale d'insertion de Montbard04/07/2017 Voir Désignation d
2017-N-059   Désignation d'un représentant du CR à la commission territoriale d'insertion de Genlis04/07/2017 Voir Désignation d
2017-N-060   Désignation d'un représentant du CR pour le SDAASP de l'Yonne04/07/2017 Voir Désignation d
2017-N-061   Désignation d'un représentant du CR pour le conseil d'administration de la Mission locale de l'arrondissement de Dijon04/07/2017 Voir Désignation d
2017-N-062   Désignation d'une représentante du CR au conseil territorial de l'ENSAM de Cluny04/07/2017 Voir Désignation d
2017-N-063   Désignation d'un représentant du CR pour le comité exécutif de la fondation RTE04/07/2017 Voir Désignation d
2017-N-064   Désignation de représentants du CR à l'association Bourgogne-Franche-Comté Europe04/07/2017 Voir Désignation de représentants du CR à l
2017-N-065   Désignation de représentants du CR au sein de la commission départementale consultative sécurité et accessibilité JURA04/07/2017 Voir Désignation de représentants du CR au sein de la commission départementale consultative sécurité et accessibilité JURA
2017X-05183   Modifiant l'arrêté du 20/09/2011 portant composition du comité de pilotage du SRCAE de Bourgogne et de Franche-Comté27/06/2017 Voir Modifiant l
2017-N-021   Agrément à Mme Patricia Faivre, Directrice de l'IFPS du CHU de Dijon07/06/2017 Voir Agrément à Mme Patricia Faivre, Directrice de l
2017-N-022   Agrément à Mme Réjane Simon, Directrice au sein de l'IFPS du CHU de Dijon07/06/2017 Voir Agrément à Mme Réjane Simon, Directrice au sein de l
2017-N-023   Agrément à Mme Christine Broux, Directrice au sein de l'IFPS du CHU de Dijon07/06/2017 Voir Agrément à Mme Christine Broux, Directrice au sein de l
2017-N-024   Agrément à Mme Véronique Charvolin, Directrice à l'école de sage-femme de l'IFPS du CHU de Dijon07/06/2017 Voir Agrément à Mme Véronique Charvolin, Directrice à l
2017-N-025   Agrément à Mme Diane Grober Travieisas, Directrice de l'IRFSS Croix-Rouge Française de Quetigny07/06/2017 Voir Agrément à Mme Diane Grober Travieisas, Directrice de l
2017-N-026   Agrément à Mme Sabrina Prud'homme Outata, Directrice à l'IFP des hospices de Beaune07/06/2017 Voir Agrément à Mme Sabrina Prud
2017-N-027   Agrément à Mme Laurence Bierry, Directrice à l'IFSI de Haute Côte-d'Or du GCS07/06/2017 Voir Agrément à Mme Laurence Bierry, Directrice à l
2017-N-028   Agrément à Mme Françoise Tancogne-Rivière, Proviseur au lycée Le Castel07/06/2017 Voir Agrément à Mme Françoise Tancogne-Rivière, Proviseur au lycée Le Castel
2017-N-029   Agrément à Mme Colette Bernard, Directrice à l'IFP du CH Decize07/06/2017 Voir Agrément à Mme Colette Bernard, Directrice à l
2017-N-030   Agrément à Mme Sophie Nourry, Directrice par intérim à l'IFP du CH de l'agglomération de Nevers07/06/2017 Voir Agrément à Mme Sophie Nourry, Directrice par intérim à l
2017-N-031   Agrément à Mme Michèle Gonzalez, Proviseur au LP François Mitterrand à Chateau Chinon07/06/2017 Voir Agrément à Mme Michèle Gonzalez, Proviseur au LP François Mitterrand à Chateau Chinon
2017-N-032   Agrément à M. Olivier Martin, Directeur de l'IFEN de NEVERS07/06/2017 Voir Agrément à M. Olivier Martin, Directeur de l
2017-N-033   Agrément à Mme Pascale Loriot, Directrice à l'IFP du CH de Chalon-Sur-Saône07/06/2017 Voir Agrément à Mme Pascale Loriot, Directrice à l
2017-N-034   Agrément à Mme Corinne Calard, Directice à l'IFP du CH de Paray-le-Monial07/06/2017 Voir Agrément à Mme Corinne Calard, Directice à l
2017-N-035   Agrément à Mme Nelly Constant, Directrice à l'IFP du CH de Mâcon07/06/2017 Voir Agrément à Mme Nelly Constant, Directrice à l
2017-N-036   Agrément à Mme Marie-Jeannine Paraggio, Diretrice à l'IFP du CH de Montceau-les-Mines07/06/2017 Voir Agrément à Mme Marie-Jeannine Paraggio, Diretrice à l
2017-N-037   Agrément à M. François-Michel Pardon, Directeur au lycée Saint Charles à Chalon-sur-Saône07/06/2017 Voir Agrément à M. François-Michel Pardon, Directeur au lycée Saint Charles à Chalon-sur-Saône
2017-N-038   Agrément à Mme Jocelyne Niaux, Directrice à l'IFP du CH d'Auxerre07/06/2017 Voir Agrément à Mme Jocelyne Niaux, Directrice à l
2017-N-039   Agrément à Mme Marie-Françoise Diverchy, Directrice à l'IFP du CH de Sens07/06/2017 Voir Agrément à Mme Marie-Françoise Diverchy, Directrice à l
2017-N-040   Agrément à Mme Jocelyne Niaux, Directrice à l'IFP du CH de Tonnerre07/06/2017 Voir Agrément à Mme Jocelyne Niaux, Directrice à l
2017-N-041   Agrément à Mme Agnès Missault, Directrice à l'IFP du CH de Joigny07/06/2017 Voir Agrément à Mme Agnès Missault, Directrice à l
2017X-04056   Agrément à Mme Marie-Pierre Giai Brueri, Proviseur au lycée Condé à Besançon07/06/2017 Voir Agrément à Mme Marie-Pierre Giai Brueri, Proviseur au lycée Condé à Besançon
2017X-04057   Agrément à Mme Christine Balland-Masson, Directrice de l'IFPS du CHRU de Besançon07/06/2017 Voir Agrément à Mme Christine Balland-Masson, Directrice de l
2017X-04058   Agrément à M. Christophe Dinet, Directeur adjoint à l'IFPS du CHRU de Besançon07/06/2017 Voir Agrément à M. Christophe Dinet, Directeur adjoint à l
2017X-04059   Agrément à Mme Nathalie Eugène, Directrice adjointe à l'IFPS du CHRU de Besançon07/06/2017 Voir Agrément à Mme Nathalie Eugène, Directrice adjointe à l
2017X-04060   Agrément à Mme Béatrice Liegeon-Van Eis, Directrice à l'école de sage-femme du CHRU de Besançon07/06/2017 Voir Agrément à Mme Béatrice Liegeon-Van Eis, Directrice à l
2017X-04061   Agrément à Mme Françoise Bouday, Directrice à l'IFP du CH intercommunal de Pontarlier07/06/2017 Voir Agrément à Mme Françoise Bouday, Directrice à l
2017X-04062   Agrément à Mme Christiane Bideau, Directrice adjointe à l'IFP du CH intercommunal de Pontarlier07/06/2017 Voir Agrément à Mme Christiane Bideau, Directrice adjointe à l
2017X-04063   Agrément à M. Gabriel Lienhard, Proviseur du lycée Pergaud à Besançon07/06/2017 Voir Agrément à M. Gabriel Lienhard, Proviseur du lycée Pergaud à Besançon
2017X-04064   Agrément à Mme Marie-Annick Basset, Directrice de l'IRFSS Croix-Rouge Française de Lons-le-Saunier07/06/2017 Voir Agrément à Mme Marie-Annick Basset, Directrice de l
2017X-04065   Agrément à Mme Aline Commenge, Directrice à l'IFP du CH de Dole07/06/2017 Voir Agrément à Mme Aline Commenge, Directrice à l
2017X-04066   Agrément à M. Philippe Legain, Proviseur au lycée Victor Bérard à Morez07/06/2017 Voir Agrément à M. Philippe Legain, Proviseur au lycée Victor Bérard à Morez
2017X-04067   Agrément à Mme Elisabeth Lheureux, Directrice à l'IFP du CH Jura Sud à Champagnole07/06/2017 Voir Agrément à Mme Elisabeth Lheureux, Directrice à l
2017X-04068   Agrément à Mme Pascale Rey, Directrice de l'IRFSS Croix-Rouge Française de Vesoul07/06/2017 Voir Agrément à Mme Pascale Rey, Directrice de l
2017X-04069   Agrément à Mme Christine Meyer, Directrice à l'IFMS de l'hôpital Nord Franche-Comté07/06/2017 Voir Agrément à Mme Christine Meyer, Directrice à l
2017X-04070   Agrément à M. Pierre Filet, Proviseur au lycée professionnel les Huisselets à Montbéliard07/06/2017 Voir Agrément à M. Pierre Filet, Proviseur au lycée professionnel les Huisselets à Montbéliard
2017X-04071   Agrément à M. Fabrice Stengel, Directeur au lycée Notre-Dame des Anges à Belfort07/06/2017 Voir Agrément à M. Fabrice Stengel, Directeur au lycée Notre-Dame des Anges à Belfort
2017-R-003   Agrément des stages de formation professionnelle au titre de la protection sociale des stagiaires13/04/2017 Voir Agrément des stages de formation professionnelle au titre de la protection sociale des stagiaires
2017-B-017   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opération 20.02 du PDR Bourgogne06/03/2017 Voir Modalités d
2017-B-021   Modalités d'attribution des subventions dans le cadre du type d'opération 16.7.1 du PDR Bourgogne03/07/2017 Voir Modalités d
2017-B-022   Modalités d'attribution des subventions FEADER de la sous-mesure 6.1 du PDR Bourgogne01/06/2017 Voir Modalités d
2017-B-023   Modalités d'instruction de la 4ème modulation de la DJA dans le cadre de subventions FEADER sous-mesure 6.1 PDR B.01/06/2017 Voir Modalités d


2017 - Acte 9 - CP - Délibérations   ( 07 / 07 / 2017 )
Publié le 18 / 07 / 2017


Etat des présences du 7 juillet 2017 Voir le document Etat des présences du 7 juillet 2017

1 - FINANCES - CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - FONDS EUROPÉENS - CONTRAT DE PLAN - RESSOURCES HUMAINES - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - COMMUNICATION
Afficher détails du rapport 17CP.4241 - 1  
Subventions de diverses opérations et manifestations au titre du fonds d'intervention régional
17CP.424 Voir le rapport Subventions de diverses opérations et manifestations au titre du fonds d'intervention régional
Afficher détails du rapport 17CP.4251 - 2  
Communication, externalisation et évaluation des Fonds européens BFC 2014-2020 - Convention Interreg
17CP.425 Voir le rapport Communication, externalisation et évaluation des Fonds européens BFC 2014-2020 - Convention Interreg
Afficher détails du rapport 17CP.4261 - 3  
Subvention aux Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE) pour les Equipements de Protection Individuelle (EPI)
17CP.426 Voir le rapport Subvention aux Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE) pour les Equipements de Protection Individuelle (EPI)
Afficher détails du rapport 17CP.4271 - 4  
Convention de mise à disposition d'un agent (fusion ARDIE/ARD)
17CP.427 Voir le rapport Convention de mise à disposition d'un agent (fusion ARDIE/ARD)
Afficher détails du rapport 17CP.4281 - 5  
Désignation de représentants du Conseil régional au sein d'organismes extérieurs
17CP.428 Voir le rapport Désignation de représentants du Conseil régional au sein d'organismes extérieurs
Afficher détails du rapport 17CP.4291 - 6  
Promesses de vente en l'état futur d'achèvement pour des locaux tertiaires administratifs et des places de stationnement rue de la Viotte à Besançon.
17CP.429 Voir le rapport Promesses de vente en l'état futur d'achèvement pour des locaux tertiaires administratifs et des places de stationnement rue de la Viotte à Besançon.

2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME
Afficher détails du rapport 17CP.4302 - 1  
Sécurisation des parcours professionnels: promotion sociale des actifs et soutien à la formation des salariés les plus fragiles
17CP.430 Voir le rapport Sécurisation des parcours professionnels: promotion sociale des actifs et soutien à la formation des salariés les plus fragiles
Afficher détails du rapport 17CP.4312 - 2  
Accompagnement des politiques prioritaires : AREFE développement
17CP.431 Voir le rapport Accompagnement des politiques prioritaires : AREFE développement
Afficher détails du rapport 17CP.4322 - 3  
Aides individuelles aux entreprises (avances remboursables et subventions)
17CP.432 Voir le rapport Aides individuelles aux entreprises (avances remboursables et subventions)
Afficher détails du rapport 17CP.4332 - 4  
Aides à l'innovation
17CP.433 Voir le rapport Aides à l'innovation
Afficher détails du rapport 17CP.4342 - 5  
Actions économiques transversales
17CP.434 Voir le rapport Actions économiques transversales
Afficher détails du rapport 17CP.4352 - 6  
Soutien aux filières - Agroalimentaire - Gestion active du bâtiment - usine du futur
17CP.435 Voir le rapport Soutien aux filières - Agroalimentaire - Gestion active du bâtiment - usine du futur
Afficher détails du rapport 17CP.4362 - 7  
Aides à la création, reprise, croissance et développement des TPE
17CP.436 Voir le rapport Aides à la création, reprise, croissance et développement des TPE
Afficher détails du rapport 17CP.4372 - 8  
Accompagnement et financement à la création/reprise d'entreprise
17CP.437 Voir le rapport Accompagnement et financement à la création/reprise d'entreprise
Afficher détails du rapport 17CP.4382 - 9  
Dispositif d'accueil montage et de suivis en faveur de la création et de la reprise d'entreprise
17CP.438 Voir le rapport Dispositif d'accueil montage et de suivis en faveur de la création et de la reprise d'entreprise
Afficher détails du rapport 17CP.4392 - 10  
Aides à l'emploi 2017
17CP.439 Voir le rapport Aides à l'emploi 2017
Afficher détails du rapport 17CP.4402 - 11  
Soutien aux réseaux ESS (CRESS, Terre de Liens, Générateur BFC), avenants LC2D et Emergence, investissements ESS et Tremplin SCOP
17CP.440 Voir le rapport Soutien aux réseaux ESS (CRESS, Terre de Liens, Générateur BFC), avenants LC2D et Emergence, investissements ESS et Tremplin SCOP
Afficher détails du rapport 17CP.4412 - 12  
9312 AA - Accompagnement à l'installation et à la transmission en agriculture : Agrément des structures pour la réalisation d'études de faisabilité et de marché
17CP.441 Voir le rapport 9312 AA - Accompagnement à l'installation et à la transmission en agriculture : Agrément des structures pour la réalisation d'études de faisabilité et de marché
Afficher détails du rapport 17CP.4422 - 13  
9313 AA - Contrats de filières agricoles - Agriculture biologique
17CP.442 Voir le rapport 9313 AA - Contrats de filières agricoles - Agriculture biologique
Afficher détails du rapport 17CP.4432 - 14  
9314 AA - Programme sanitaire - Année blanche - PSDR - Qualification en agriculture biologique 2017 - Chèques audits d'exploitation
17CP.443 Voir le rapport 9314 AA - Programme sanitaire - Année blanche - PSDR - Qualification en agriculture biologique 2017 - Chèques audits d'exploitation
Afficher détails du rapport 17CP.4442 - 15  
9315 AA - Programme régional pour le développement des circuits alimentaires de proximité
17CP.444 Voir le rapport 9315 AA - Programme régional pour le développement des circuits alimentaires de proximité
Afficher détails du rapport 17CP.4452 - 16  
9318 AA : Investissements dans les exploitations - Protection races menacées - Dotation jeunes agriculteurs
17CP.445 Voir le rapport 9318 AA : Investissements dans les exploitations - Protection races menacées - Dotation jeunes agriculteurs
Afficher détails du rapport 17CP.4462 - 16  bis
Etude régionale sur les dispositifs de protection contre le gel en cultures végétales
17CP.446 Voir le rapport Etude régionale sur les dispositifs de protection contre le gel en cultures végétales
Afficher détails du rapport 17CP.4472 - 17  
9320 AA : Aide à la modernisation des entreprises de première transformation du bois / Dotation à l'ARDEA pour dispositifs d'avances remboursables
17CP.447 Voir le rapport 9320 AA : Aide à la modernisation des entreprises de première transformation du bois / Dotation à l'ARDEA pour dispositifs d'avances remboursables
Afficher détails du rapport 17CP.4482 - 18  
Développement de l'attractivité touristique de la région
17CP.448 Voir le rapport Développement de l'attractivité touristique de la région
Afficher détails du rapport 17CP.4492 - 19  
Aide au conseil - hébergements touristiques
17CP.449 Voir le rapport Aide au conseil - hébergements touristiques
Afficher détails du rapport 17CP.4502 - 20  
Etudes touristiques
17CP.450 Voir le rapport Etudes touristiques
Afficher détails du rapport 17CP.4512 - 21  
Réalisation d'un guide touristique "Eurovélo 6 : de Belfort à Cosne-Cours-sur-Loire"
17CP.451 Voir le rapport Réalisation d'un guide touristique

3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE
Afficher détails du rapport 17CP.4523 - 1  
Subventions de fonctionnement des CFA bourguignons Actions qualité dans les CFA bourguignons
17CP.452 Voir le rapport Subventions de fonctionnement des CFA bourguignons
Actions qualité dans les CFA bourguignons
Afficher détails du rapport 17CP.4533 - 2  
Aides Transport-Hébergement-Restauration : derniers acomptes prévisionnels 2017 et reliquats 2016 - FSA - Recours transport des apprentis
17CP.453 Voir le rapport Aides Transport-Hébergement-Restauration : derniers acomptes prévisionnels 2017 et reliquats 2016 - FSA - Recours transport des apprentis
Afficher détails du rapport 17CP.4543 - 3  
Investissements et équipements
17CP.454 Voir le rapport Investissements et équipements
Afficher détails du rapport 17CP.4553 - 4  
Accompagnement projets : - Meilleurs Apprentis de France - Meilleurs apprentis peintre et maçon - Soutien au programme Québec France - Création action innovante
17CP.455 Voir le rapport Accompagnement projets :
- Meilleurs Apprentis de France
- Meilleurs apprentis peintre et maçon
- Soutien au programme Québec France
- Création action innovante
Afficher détails du rapport 17CP.4563 - 5  
1121 AA Service public régional de l'orientation - Fonctionnement
17CP.456 Voir le rapport 1121 AA Service public régional de l'orientation - Fonctionnement
Afficher détails du rapport 17CP.4573 - 6  
FRAP et mesures diverses
17CP.457 Voir le rapport FRAP et mesures diverses
Afficher détails du rapport 17CP.4583 - 7  
Formation à destination des personnes sous main de justice et subventions diverses
17CP.458 Voir le rapport  Formation à destination des personnes sous main de justice  et subventions diverses
Afficher détails du rapport 17CP.4593 - 8  
Lauréats de l'appel à projets "Evolution des compétences numériques sur les territoires"
17CP.459 Voir le rapport Lauréats de l'appel à projets
Afficher détails du rapport 17CP.4603 - 9  
Divers Rapports Formations Sanitaires et Sociales
17CP.460 Voir le rapport Divers Rapports Formations Sanitaires et Sociales
Afficher détails du rapport 17CP.4613 - 10  
1301 PP - Divers rapports investissement et équipement services des formations sanitaires et sociales
17CP.461 Voir le rapport 1301 PP - Divers rapports investissement et équipement services des formations sanitaires et sociales
Afficher détails du rapport 17CP.4623 - 11  
Affectations au titre du PPI ( Programme Pluriannuel d'Investissements) dans les lycées de Bourgogne Franche Comté
17CP.462 Voir le rapport Affectations au titre du PPI ( Programme Pluriannuel d'Investissements) dans les lycées de Bourgogne Franche Comté
Afficher détails du rapport 17CP.4633 - 12  
Sécurisation des lycées
17CP.463 Voir le rapport Sécurisation des lycées
Afficher détails du rapport 17CP.4643 - 13  
Travaux de gros entretien dans les lycées ( ERAL et GREAL)
17CP.464 Voir le rapport Travaux de gros entretien dans les lycées ( ERAL et GREAL)
Afficher détails du rapport 17CP.4653 - 13  bis
Accueil IME de Noidans-les-Vesoul dans les locaux du lycée Belin à Vesoul
17CP.465 Voir le rapport Accueil IME de Noidans-les-Vesoul dans les locaux du lycée Belin à Vesoul
Afficher détails du rapport 17CP.4663 - 14  
Acquisitions de matériels pour les lycées (territoires bourguignon et franc-comtois)
17CP.466 Voir le rapport Acquisitions de matériels pour les lycées (territoires bourguignon et franc-comtois)
Afficher détails du rapport 17CP.4673 - 15  
Année scolaire 2017-2018 Gratuité des manuels scolaires et aide à l'équipement professionnel des lycéens du territoire bourguignon.
17CP.467 Voir le rapport Année scolaire 2017-2018
Gratuité des manuels scolaires et aide à l'équipement professionnel des lycéens du territoire bourguignon.
Afficher détails du rapport 17CP.4683 - 16  
Dotations complémentaires de fonctionnement (EPLE Bourgogne et Franche-Comté)
17CP.468 Voir le rapport Dotations complémentaires de fonctionnement (EPLE Bourgogne et Franche-Comté)
Afficher détails du rapport 17CP.4693 - 17  
Subventions pour travaux dans les établissements privés
17CP.469 Voir le rapport Subventions pour travaux dans les établissements privés
Afficher détails du rapport 17CP.4703 - 18  
Fonds commun des services annexes d'hébergement dans les lycées
17CP.470 Voir le rapport Fonds commun des services annexes d'hébergement dans les lycées
Afficher détails du rapport 17CP.4713 - 19  
22.10 - Prestations de service (EPLE Bourgogne)
17CP.471 Voir le rapport 22.10 - Prestations de service (EPLE Bourgogne)
Afficher détails du rapport 17CP.4723 - 20  
Divers lycées : convention de partenariat pour la production mutualisée des repas destinés aux lycéens et aux élèves des écoles de Clamecy
17CP.472 Voir le rapport Divers lycées : convention de partenariat pour la production mutualisée des repas destinés aux lycéens et aux élèves des écoles de Clamecy
Afficher détails du rapport 17CP.4733 - 21  
CONVENTION DE MUTUALISATION DES SERVICES DE RESTAURATION ET D'HEBERGEMENT AU PROFIT DU LYCEE LES HUISSELETS DE MONTBELIARD
17CP.473 Voir le rapport CONVENTION DE MUTUALISATION DES SERVICES DE RESTAURATION ET D'HEBERGEMENT AU PROFIT DU LYCEE LES HUISSELETS DE MONTBELIARD
Afficher détails du rapport 17CP.4743 - 22  
Convention de participation au titre du fonctionnement de l'internat de la réussite du lycée Henri Parriat de Montceau-les-Mines
17CP.474 Voir le rapport Convention de participation au titre du fonctionnement de l'internat de la réussite du lycée Henri Parriat de Montceau-les-Mines
Afficher détails du rapport 17CP.4753 - 23  
CONVENTION POUR L'ACCUEIL DES INTERNES CPGE DU LYCEE GERMAINE TILLION AU CROUS DE MONTBELIARD
17CP.475 Voir le rapport CONVENTION POUR L'ACCUEIL DES INTERNES CPGE DU LYCEE GERMAINE TILLION AU CROUS DE MONTBELIARD
Afficher détails du rapport 17CP.4763 - 24  
Autorisations d'occupations temporaires pour le raccordement au chauffage urbain
17CP.476 Voir le rapport Autorisations d'occupations temporaires pour le raccordement au chauffage urbain
Afficher détails du rapport 17CP.4773 - 25  
Réseau Urbain Autun : règlement du litige sur le paiement des droits de raccordement
17CP.477 Voir le rapport Réseau Urbain Autun : règlement du litige sur le paiement des droits de raccordement
Afficher détails du rapport 17CP.4783 - 26  
Remboursement des frais de chauffage des établissements scolaires
17CP.478 Voir le rapport Remboursement des frais de chauffage des établissements scolaires
Afficher détails du rapport 17CP.4793 - 27  
Lycées de Bourgogne Régularisation du dispositif d'assistance informatique 2008/2015
17CP.479 Voir le rapport Lycées de Bourgogne
Régularisation du dispositif d'assistance informatique 2008/2015
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22.36 Investissement numérique des lycées 22.37 Fonctionnement du numérique éducatif
17CP.480 Voir le rapport 22.36 Investissement numérique des lycées
22.37 Fonctionnement du numérique éducatif
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28.06 : Accueil et vie des lycéens : L'échappée Littéraire, Eveil, Périscolaires
17CP.481 Voir le rapport 28.06 : Accueil et vie des lycéens : L'échappée Littéraire, Eveil, Périscolaires
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Soutien à l'excellence et à l'émergence de la recherche régionale en Franche-Comté
17CP.482 Voir le rapport Soutien à l'excellence et à l'émergence de la recherche régionale en Franche-Comté
Afficher détails du rapport 17CP.4833 - 31  
Favoriser une recherche attractive et compétitive sur le territoire bourguignon : soutien aux plateformes technologiques
17CP.483 Voir le rapport Favoriser une recherche attractive et compétitive sur le territoire bourguignon : soutien aux plateformes technologiques
Afficher détails du rapport 17CP.4843 - 32  
Favoriser une recherche attractive et compétitive sur le territoire bourguignon : actions 2017 du PARI II (volet 2)
17CP.484 Voir le rapport Favoriser une recherche attractive et compétitive sur le territoire bourguignon : actions 2017 du PARI II (volet 2)
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Soutien à la valorisation de la recherche publique sur le territoire bourguignon : actions 2017 du PARI II (volet 2)
17CP.485 Voir le rapport Soutien à la valorisation de la recherche publique sur le territoire bourguignon : actions 2017 du PARI II (volet 2)
Afficher détails du rapport 17CP.4863 - 34  
Culture Scientifique, Technique et Industrielle Promotion et communication de la recherche sur le territoire bourguignon : actions 2017 du PARI II (volet 2)
17CP.486 Voir le rapport Culture Scientifique, Technique et Industrielle 
Promotion et communication de la recherche sur le territoire bourguignon : actions 2017 du PARI II (volet 2)
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Soutien au tutorat et aux emplois étudiants
17CP.487 Voir le rapport Soutien au tutorat et aux emplois étudiants
Afficher détails du rapport 17CP.4883 - 36  
Attribution de bourses de mobilité internationale des apprenants et jeunes demandeurs d'emploi
17CP.488 Voir le rapport Attribution de bourses de mobilité internationale des apprenants et jeunes demandeurs d'emploi
Afficher détails du rapport 17CP.4893 - 37  
Equipement et réhabilitation des établissements
17CP.489 Voir le rapport Equipement et réhabilitation des établissements
Afficher détails du rapport 17CP.4903 - 38  
Rapport modificatif - Nouveau statut juridique de l'Ecole supérieure de Commerce Dijon-Bourgogne
17CP.490 Voir le rapport Rapport modificatif - Nouveau statut juridique de l'Ecole supérieure de Commerce Dijon-Bourgogne

4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS
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Politiques Territoriales 2015-2020 (Territoire Franche-Comté)
17CP.491 Voir le rapport Politiques Territoriales 2015-2020 (Territoire Franche-Comté)
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Nouvelles ruralités - Espaces Nouveaux Villages Innovants - ENVI
17CP.492 Voir le rapport Nouvelles ruralités - Espaces Nouveaux Villages Innovants - ENVI
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5015 Animation - Participation aux rencontres nationales TEPos 2017
17CP.493 Voir le rapport 5015 Animation - Participation aux rencontres nationales TEPos 2017
Afficher détails du rapport 17CP.4944 - 4  
5236 AA - Grands équipements - Construction d'une nouvelle cuisine centrale à Nevers
17CP.494 Voir le rapport 5236 AA - Grands équipements - Construction d'une nouvelle cuisine centrale à Nevers
Afficher détails du rapport 17CP.4954 - 5  
5315 CPB - Contrats territoriaux - Projets
17CP.495 Voir le rapport 5315 CPB - Contrats territoriaux - Projets
Afficher détails du rapport 17CP.4964 - 6  
5315 CPB - Pays Autunois Morvan - Avenant n°1 à la convention relative à la construction d'un bibliothèque multimédia à Autun
17CP.496 Voir le rapport 5315 CPB - Pays Autunois Morvan - Avenant n°1 à la convention relative à la construction d'un bibliothèque multimédia à Autun
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Projets européens et Observatoire Statistique Transfrontalier de l'Arc Jurassien
17CP.497 Voir le rapport Projets européens et Observatoire Statistique Transfrontalier de l'Arc Jurassien
Afficher détails du rapport 17CP.4984 - 8  
5137 AA - Fonds d'Aide aux Projet et Fonds d'Intervention de Proximité
17CP.498 Voir le rapport 5137 AA - Fonds d'Aide aux Projet et Fonds d'Intervention de Proximité
Afficher détails du rapport 17CP.4994 - 9  
5138 AA - Trajectoire Ressources
17CP.499 Voir le rapport 5138 AA - Trajectoire Ressources
Afficher détails du rapport 17CP.5004 - 10  
5138 CPB - Cohésion sociale 2015-2020 Programmation des conventions régionales de cohésion sociale et urbaine
17CP.500 Voir le rapport 5138 CPB  - Cohésion sociale 2015-2020
Programmation des conventions régionales de cohésion sociale et urbaine
Afficher détails du rapport 17CP.5014 - 11  
5431 PP - Eco Villages
17CP.501 Voir le rapport 5431 PP - Eco Villages
Afficher détails du rapport 17CP.5024 - 12  
5436AA - Animation Habitat - Dotation à affecter
17CP.502 Voir le rapport 5436AA - Animation Habitat - Dotation à affecter
Afficher détails du rapport 17CP.5034 - 13  
5436AA - Logements des jeunes
17CP.503 Voir le rapport 5436AA - Logements des jeunes
Afficher détails du rapport 17CP.5044 - 14  
5441 AA - Stratégies Locales de l'Habitat - Communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom
17CP.504 Voir le rapport 5441 AA - Stratégies Locales de l'Habitat - Communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom
Afficher détails du rapport 17CP.5054 - 15  
Elaboration du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET)
17CP.505 Voir le rapport Elaboration du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET)
Afficher détails du rapport 17CP.5064 - 16  
Liaison nouvelle RN19 entre l'A31 et la Suisse Avenant 3 à la convention d'application Etat - Région - Département de Haute-Saône
17CP.506 Voir le rapport Liaison nouvelle RN19 entre l'A31 et la Suisse
Avenant 3 à la convention d'application Etat - Région - Département de Haute-Saône
Afficher détails du rapport 17CP.5074 - 17  
Avenant n°1 à la convention relative au financement des études Avant - Projet (AVP) de la Gare de Lure pour la mise en accessibilité du parvis et du Bâtiment
17CP.507 Voir le rapport Avenant n°1 à la convention relative au financement des études Avant - Projet (AVP)
 de la Gare de Lure pour la mise en accessibilité du parvis et du Bâtiment
Afficher détails du rapport 17CP.5084 - 18  
Avenant n°1 à la convention relative au financement des études de reconstitution de voies d'essai consécutives de la halte des Trois Chênes
17CP.508 Voir le rapport Avenant n°1 à la convention relative au financement des études de reconstitution de voies d'essai consécutives de la halte des Trois Chênes
Afficher détails du rapport 17CP.5094 - 19  
8111- AA Mise en place expérimentale d'un système de comptage des voyageurs dans les trains
17CP.509 Voir le rapport 8111- AA Mise en place expérimentale d'un système de comptage des voyageurs dans les trains
Afficher détails du rapport 17CP.5104 - 20  
8120- Schéma Directeur Accessibilité - Agenda d'Accessibilité Programmée : Phase Etudes Projet pour la mise en accessibilité des quais de la gare de Dijon-Ville
17CP.510 Voir le rapport 8120- Schéma Directeur Accessibilité - Agenda d'Accessibilité Programmée : Phase Etudes Projet pour la mise en accessibilité des quais de la gare de Dijon-Ville
Afficher détails du rapport 17CP.5114 - 21  
8810- Investissements 2017 relatif à la plateforme de Saint-Yan
17CP.511 Voir le rapport 8810- Investissements 2017 relatif à la plateforme de Saint-Yan
Afficher détails du rapport 17CP.5124 - 22  
Conventions d'exploitation et d'échanges d'informations voyageurs du Pôle d'Échanges Multimodal de Besançon Franche-Comté TGV
17CP.512 Voir le rapport Conventions d'exploitation et d'échanges d'informations voyageurs du Pôle d'Échanges Multimodal de Besançon Franche-Comté TGV
Afficher détails du rapport 17CP.5134 - 23  
Transfert de la compétence transports non urbains - affectation des crédits et versement aux départements de l'attribution de compensation financière
17CP.513 Voir le rapport Transfert de la compétence transports non urbains - affectation des crédits et versement aux départements de l'attribution de compensation financière
Afficher détails du rapport 17CP.5144 - 24  
Règlements régionaux de transports scolaires et interurbains, règlement de la gare routière de Nevers
17CP.514 Voir le rapport Règlements régionaux de transports scolaires et interurbains, règlement de la gare routière de Nevers
Afficher détails du rapport 17CP.5154 - 25  
Conventions relatives au transport scolaire
17CP.515 Voir le rapport Conventions relatives au transport scolaire
Afficher détails du rapport 17CP.5164 - 26  
Conventions relatives au transport interurbain à la demande
17CP.516 Voir le rapport Conventions relatives au transport interurbain à la demande
Afficher détails du rapport 17CP.5174 - 26  bis
Adhésion de la région au Syndicat mixte des transports en commun du Territoire de Belfort
17CP.517 Voir le rapport Adhésion de la région au Syndicat mixte des transports en commun du Territoire de Belfort
Afficher détails du rapport 17CP.5184 - 27  
Offres de transport dans le cadre de la Carte Avantages Jeunes 2017-2018
17CP.518 Voir le rapport Offres de transport dans le cadre de la Carte Avantages Jeunes 2017-2018
Afficher détails du rapport 17CP.5194 - 28  
8120 AA- Rapport d'affectation de la convention cadre de coordination des réseaux TER et Transco : Chatillon-Montbard et Ligne Transco n°70 : Saulieu-Montbard
17CP.519 Voir le rapport 8120 AA- Rapport d'affectation de la convention cadre de coordination des réseaux TER et Transco : Chatillon-Montbard et Ligne Transco n°70 : Saulieu-Montbard
Afficher détails du rapport 17CP.5204 - 29  
Soutien à la connaissance, à la gestion et à la valorisation de la biodiversité
17CP.520 Voir le rapport Soutien à la connaissance, à la gestion et à la valorisation de la biodiversité
Afficher détails du rapport 17CP.5214 - 30  
Financement de l'Agence régionale pour la biodiversité
17CP.521 Voir le rapport Financement de l'Agence régionale pour la biodiversité
Afficher détails du rapport 17CP.5224 - 31  
7141AA et 2004P023 Plateforme Franc-Comtoise d'Education à l'Environnement pour le Développement Durable et Rencontres Auxerroises du Développement Durable
17CP.522 Voir le rapport 7141AA et 2004P023 Plateforme Franc-Comtoise d'Education à l'Environnement pour le Développement Durable et Rencontres Auxerroises du Développement Durable
Afficher détails du rapport 17CP.5234 - 32  
7141CPB Classes environnement - Alterre BFC- Muséums d'Histoire Naturelle
17CP.523 Voir le rapport 7141CPB Classes environnement - Alterre BFC- Muséums d'Histoire Naturelle
Afficher détails du rapport 17CP.5244 - 33  
Programme régional de réhabilitation de logements sociaux efficaces énergétiquement (Départements de Côte-d'Or, Saône et Loire, Nièvre et Yonne)
17CP.524 Voir le rapport Programme régional de réhabilitation de logements sociaux efficaces énergétiquement (Départements de Côte-d'Or, Saône et Loire, Nièvre et Yonne)
Afficher détails du rapport 17CP.5254 - 34  
Programme Effilogis et promotion de l'efficacité énergétique
17CP.525 Voir le rapport Programme Effilogis et promotion de l'efficacité énergétique
Afficher détails du rapport 17CP.5264 - 35  
Rapport modificatif - 71.47 - Plan Bâtiment de demain
17CP.526 Voir le rapport Rapport modificatif - 71.47 - Plan Bâtiment de demain
Afficher détails du rapport 17CP.5274 - 36  
7546 - Politique de l'Energie CPER 2015-2020
17CP.527 Voir le rapport 7546 - Politique de l'Energie CPER 2015-2020
Afficher détails du rapport 17CP.5284 - 37  
4101 AA - Aide à l'accueil de jeunes professionnels
17CP.528 Voir le rapport 4101 AA - Aide à l'accueil de jeunes professionnels
Afficher détails du rapport 17CP.5294 - 38  
AMO Infrastructures numériques - Conventionnement en zone d'investissement privé
17CP.529 Voir le rapport AMO Infrastructures numériques - Conventionnement en zone d'investissement privé
Afficher détails du rapport 17CP.5304 - 39  
5600 AA - Usages du numérique
17CP.530 Voir le rapport 5600 AA - Usages du numérique
Afficher détails du rapport 17CP.5314 - 40  
Animation de l'écosystème numérique
17CP.531 Voir le rapport Animation de l'écosystème numérique
Afficher détails du rapport 17CP.5324 - 41  
5602 PP - Affectation budgétaire 2017 CLONYS 6 - Modification
17CP.532 Voir le rapport 5602 PP - Affectation budgétaire 2017 CLONYS 6 - Modification
Afficher détails du rapport 17CP.5334 - 42  
Evolution du réseau radio régional RCube pour une meilleure accessibilité des territoires à Internet
17CP.533 Voir le rapport Evolution du réseau radio régional RCube pour une meilleure accessibilité des territoires à Internet
Afficher détails du rapport 17CP.5344 - 43  
Parcs Naturels Régionaux - Programme d'actions
17CP.534 Voir le rapport Parcs Naturels Régionaux - Programme d'actions
Afficher détails du rapport 17CP.5354 - 44  
5318 - Participation statutaire au Groupement d'Intérêt Public Massif Central - Année 2017
17CP.535 Voir le rapport 5318 - Participation statutaire au Groupement d'Intérêt 	Public Massif Central - Année 2017
Afficher détails du rapport 17CP.5364 - 45  
7612 AA -procédure de renouvellement du Parc Naturel Régional du Morvan - rapport modificatif
17CP.536 Voir le rapport 7612 AA -procédure de renouvellement du Parc Naturel Régional du Morvan - rapport modificatif

5 - CULTURE - RELATIONS INTERNATIONALES - SPORT - JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - LAICITÉ - LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - ÉGALITE HOMME-FEMME
Afficher détails du rapport 17CP.5375 - 1  
Art contemporain
17CP.537 Voir le rapport Art contemporain
Afficher détails du rapport 17CP.5385 - 2  
Cinéma et audiovisuel
17CP.538 Voir le rapport Cinéma et audiovisuel
Afficher détails du rapport 17CP.5395 - 3  
Livre et littérature
17CP.539 Voir le rapport Livre et littérature
Afficher détails du rapport 17CP.5405 - 4  
Musique
17CP.540 Voir le rapport Musique
Afficher détails du rapport 17CP.5415 - 5  
Aide aux lieux intermédiaires de diffusion et aux réseaux professionnels du spectacle vivant
17CP.541 Voir le rapport Aide aux lieux intermédiaires de diffusion et aux réseaux professionnels du spectacle vivant
Afficher détails du rapport 17CP.5425 - 6  
Festivals et manifestations d'intérêt régional - Culture et ruralité
17CP.542 Voir le rapport Festivals et manifestations d'intérêt régional - Culture et ruralité
Afficher détails du rapport 17CP.5435 - 7  
Rapport modificatif - Fonctionnement 2017 de l'ARTDAM
17CP.543 Voir le rapport Rapport modificatif - Fonctionnement 2017 de l'ARTDAM
Afficher détails du rapport 17CP.5445 - 8  
Réalisation d'études préalables au programme d'investissements envisagé dans le cadre du programme d'actions 2017-2019 de Bibracte EPCC
17CP.544 Voir le rapport Réalisation d'études préalables au programme d'investissements envisagé dans le cadre du programme d'actions 2017-2019 de Bibracte EPCC
Afficher détails du rapport 17CP.5455 - 9  
Rénovation et modernisation de l'Espace des arts, scène nationale de Chalon-sur-Saône
17CP.545 Voir le rapport Rénovation et modernisation de l'Espace des arts, scène nationale de Chalon-sur-Saône
Afficher détails du rapport 17CP.5465 - 10  
Poursuite du projet de rénovation et d'extension du musée "Grand Rolin"
17CP.546 Voir le rapport Poursuite du projet de rénovation et  d'extension du musée
Afficher détails du rapport 17CP.5475 - 11  
Sauvegarde et restauration des grands sites patrimoniaux et du patrimoine de territoire
17CP.547 Voir le rapport Sauvegarde et restauration des grands sites patrimoniaux et du patrimoine de territoire
Afficher détails du rapport 17CP.5485 - 12  
Signalétique régionale du patrimoine
17CP.548 Voir le rapport Signalétique régionale du patrimoine
Afficher détails du rapport 17CP.5495 - 13  
Soutien aux structures ressources en matière de patrimoine régional
17CP.549 Voir le rapport Soutien aux structures ressources en matière de patrimoine régional
Afficher détails du rapport 17CP.5505 - 14  
Chantiers patrimoniaux
17CP.550 Voir le rapport Chantiers patrimoniaux
Afficher détails du rapport 17CP.5515 - 15  
Aménagement sportif du territoire
17CP.551 Voir le rapport Aménagement sportif du territoire
Afficher détails du rapport 17CP.5525 - 16  
Soutien aux structures sportives
17CP.552 Voir le rapport Soutien aux structures sportives
Afficher détails du rapport 17CP.5535 - 17  
Aide à la structuration du mouvement sportif
17CP.553 Voir le rapport Aide à la structuration du mouvement sportif
Afficher détails du rapport 17CP.5545 - 18  
Soutien à la promotion du sport
17CP.554 Voir le rapport Soutien à la promotion du sport
Afficher détails du rapport 17CP.5555 - 19  
Soutien au Mouvement Associatif de Bourgogne-Franche-Comté
17CP.555 Voir le rapport Soutien au Mouvement Associatif de Bourgogne-Franche-Comté
Afficher détails du rapport 17CP.5565 - 20  
Projets sélectionnés dans le cadre des appels à projets coopération et solidarité internationale et du RI jeunes citoyens du monde
17CP.556 Voir le rapport Projets sélectionnés dans le cadre des appels à projets coopération et solidarité internationale et du RI jeunes citoyens du monde
Afficher détails du rapport 17CP.5575 - 21  
Aide humanitaire d'urgence en faveur des populations victimes de la famine
17CP.557 Voir le rapport Aide humanitaire d'urgence en faveur des populations victimes de la famine


2017 - Acte 10 - CP - Délibérations   ( 29 / 09 / 2017 )
Publié le 11 / 10 / 2017


Etat des présences du 29 septembre 2017 Voir le document Etat des présences du 29 septembre 2017

1 - FINANCES - CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - FONDS EUROPÉENS - CONTRAT DE PLAN - RESSOURCES HUMAINES - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - COMMUNICATION
Afficher détails du rapport 17CP.5581 - 1  
Subventions de diverses opérations et manifestations au titre du fonds d'intervention régional
17CP.558 Voir le rapport Subventions de diverses opérations et manifestations au titre du fonds d'intervention régional
Afficher détails du rapport 17CP.5591 - 2  
Subventions aux organisations syndicales fusionnées et de salariés frontaliers
17CP.559 Voir le rapport Subventions aux organisations syndicales fusionnées et de salariés frontaliers
Afficher détails du rapport 17CP.5601 - 3  
Complément au programme de travail et réalisation d'une nouvelle évaluation portant sur les fonds européens.
17CP.560 Voir le rapport Complément au programme de travail et réalisation d'une nouvelle évaluation portant sur les fonds européens.
Afficher détails du rapport 17CP.5611 - 4  
Programme opérationnel FEDER Bourgogne 2014/2020 - affectation des crédits pour la programmation 2017
17CP.561 Voir le rapport Programme opérationnel FEDER Bourgogne 2014/2020 - affectation des crédits pour la programmation 2017
Afficher détails du rapport 17CP.5621 - 5  
Convention de mise à disposition d'un agent auprès de AER Bourgogne-Franche-Comté
17CP.562 Voir le rapport Convention de mise à disposition d'un agent auprès de AER Bourgogne-Franche-Comté
Afficher détails du rapport 17CP.5631 - 6  
Délocalisation de l'Assemblée plénière du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté du 17 novembre 2017
17CP.563 Voir le rapport Délocalisation de l'Assemblée plénière du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté du 17 novembre 2017
Afficher détails du rapport 17CP.5641 - 7  
Désignation de représentants du Conseil régional au sein d'organismes extérieurs
17CP.564 Voir le rapport Désignation de représentants du Conseil régional au sein d'organismes extérieurs
Afficher détails du rapport 17CP.5651 - 8  
Mandats spéciaux de Conseillers régionaux
17CP.565 Voir le rapport Mandats spéciaux de Conseillers régionaux
Afficher détails du rapport 17CP.5661 - 9  
Rapport d'affectation des crédits relatifs à la structuration du mode projet et à la mise en place du laboratoire d'innovation et de coopération.
17CP.566 Voir le rapport Rapport d'affectation des crédits relatifs à la structuration du mode projet et à la mise en place du laboratoire d'innovation et de coopération.

2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME
Afficher détails du rapport 17CP.5672 - 1  
Soutien au dispositif PROFOREA-START'AGRI et PROFOREART
17CP.567 Voir le rapport Soutien au dispositif PROFOREA-START'AGRI et PROFOREART
Afficher détails du rapport 17CP.5682 - 2  
GPECT dans le secteur de l'IAA et de la santé
17CP.568 Voir le rapport GPECT dans le secteur de l'IAA et de la santé
Afficher détails du rapport 17CP.5692 - 3  
Aides individuelles aux entreprises (avances remboursables et subventions)
17CP.569 Voir le rapport Aides individuelles aux entreprises (avances remboursables et subventions)
Afficher détails du rapport 17CP.5702 - 4  
Aides à l'innovation
17CP.570 Voir le rapport Aides à l'innovation
Afficher détails du rapport 17CP.5712 - 5  
Internationalisation - recrutements VIE et cadres export
17CP.571 Voir le rapport Internationalisation - recrutements VIE et cadres export
Afficher détails du rapport 17CP.5722 - 6  
Actions économiques transversales
17CP.572 Voir le rapport Actions économiques transversales
Afficher détails du rapport 17CP.5732 - 7  
Soutien aux filières lunetterie, numérique, automobile et forêt-bois aval
17CP.573 Voir le rapport Soutien aux filières lunetterie, numérique, automobile et forêt-bois aval
Afficher détails du rapport 17CP.5742 - 8  
Agence régionale de développement
17CP.574 Voir le rapport Agence régionale de développement
Afficher détails du rapport 17CP.5752 - 9  
Accompagnement et financement à la création d'entreprise
17CP.575 Voir le rapport Accompagnement et financement à la création d'entreprise
Afficher détails du rapport 17CP.5762 - 9  bis
Avances remboursables création, croissance et investissement
17CP.576 Voir le rapport Avances remboursables création, croissance et investissement
Afficher détails du rapport 17CP.5772 - 10  
Soutien au développement de l'ESS (réseaux ESS et IAE, Aide à domicile, Investissements, Tremplin SCOP, Primes PRCTF et avenant Equi'Sens)
17CP.577 Voir le rapport Soutien au développement de l'ESS (réseaux ESS et IAE, Aide à domicile, Investissements, Tremplin SCOP, Primes PRCTF et avenant Equi'Sens)
Afficher détails du rapport 17CP.5782 - 11  
Investissements dans les bâtiments d'élevage et la réduction d'intrants - Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations agricoles - PDR Franche-Comté
17CP.578 Voir le rapport Investissements dans les bâtiments d'élevage et la réduction d'intrants - Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations agricoles - PDR Franche-Comté
Afficher détails du rapport 17CP.5792 - 12  
Recherche-expérimentation, reprise des aides départementales - volet "sanitaire" - Qualification en agriculture biologique, chèques-audits exploitations
17CP.579 Voir le rapport Recherche-expérimentation, reprise des aides départementales - volet
Afficher détails du rapport 17CP.5802 - 13  
Reprise des aides départementales "volet valorisation des filières" - Contrats de filières agricoles - Désaffectation de crédits
17CP.580 Voir le rapport Reprise des aides départementales
Afficher détails du rapport 17CP.5812 - 14  
Reprise des aides départementales "installation-professionnalisation" et "services de remplacement" - Projet TEMOIN
17CP.581 Voir le rapport Reprise des aides départementales
Afficher détails du rapport 17CP.5822 - 15  
Changement de maîtrise d'ouvrage suite à la fusion de structures forestières
17CP.582 Voir le rapport Changement de maîtrise d'ouvrage suite à la fusion de structures forestières
Afficher détails du rapport 17CP.5832 - 16  
Actions du PRFB et animation de la filière forêt bois
17CP.583 Voir le rapport Actions du PRFB et animation de la filière forêt bois
Afficher détails du rapport 17CP.5842 - 17  
Actions collectives 1ère transformation du bois
17CP.584 Voir le rapport Actions collectives 1ère transformation du bois
Afficher détails du rapport 17CP.5852 - 18  
Dessertes forestières (mesure 4.3 B du PDR FC) et mécanisation des entreprises de travaux sylvicoles et d'exploitation forestière (mesure 8.6.2 du PDR B)
17CP.585 Voir le rapport Dessertes forestières (mesure 4.3 B du PDR FC) et mécanisation des entreprises de travaux sylvicoles et d'exploitation forestière (mesure 8.6.2 du PDR B)
Afficher détails du rapport 17CP.5862 - 19  
Pratiques exemplaires : conversion et transformation forestières
17CP.586 Voir le rapport Pratiques exemplaires : conversion et transformation forestières
Afficher détails du rapport 17CP.5872 - 20  
Développement de l'attractivité et de la notoriété de la région
17CP.587 Voir le rapport Développement de l'attractivité et de la notoriété de la région
Afficher détails du rapport 17CP.5882 - 21  
Développement des hébergements touristiques structurants, aide au conseil, PNR du Morvan et prolongation de la durée de validité de subventions
17CP.588 Voir le rapport Développement des hébergements touristiques structurants, aide au conseil, PNR du Morvan et prolongation de la durée de validité de subventions
Afficher détails du rapport 17CP.5892 - 22  
Etude en vue de l'élaboration d'un schéma de développement touristique 2018-2022 à l'échelle du territoire du Mâconnais-Beaujolais
17CP.589 Voir le rapport Etude en vue de l'élaboration d'un schéma de développement touristique 2018-2022 à l'échelle du territoire du Mâconnais-Beaujolais
Afficher détails du rapport 17CP.5902 - 23  
Développement de l'itinérance touristique et valorisation touristique des voies navigables
17CP.590 Voir le rapport Développement de l'itinérance touristique et valorisation touristique des voies navigables

3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE
Afficher détails du rapport 17CP.5913 - 1  
Aides individuelles aux apprentis : Transport-Hébergement-Restauration et Fonds Social Apprentis
17CP.591 Voir le rapport Aides individuelles aux apprentis : Transport-Hébergement-Restauration et Fonds Social Apprentis
Afficher détails du rapport 17CP.5923 - 2  
Développement de l'apprentissage et renforcement de la qualité d'accueil des apprentis en entreprise
17CP.592 Voir le rapport Développement de l'apprentissage et renforcement de la qualité d'accueil des apprentis en entreprise
Afficher détails du rapport 17CP.5933 - 3  
Mesures de soutien au développement de l'apprentissage
17CP.593 Voir le rapport Mesures de soutien au développement de l'apprentissage
Afficher détails du rapport 17CP.5943 - 4  
Subvention de fonctionnement et dispositifs qualité dans les CFA
17CP.594 Voir le rapport Subvention de fonctionnement et dispositifs qualité dans les CFA
Afficher détails du rapport 17CP.5953 - 5  
Investissement et équipement dans les CFA
17CP.595 Voir le rapport Investissement et équipement dans les CFA
Afficher détails du rapport 17CP.5963 - 6  
Développement du numérique dans les CFA
17CP.596 Voir le rapport Développement du numérique dans les CFA
Afficher détails du rapport 17CP.5973 - 7  
Dispositif maintenance boîtes à outils apprentis
17CP.597 Voir le rapport Dispositif maintenance boîtes à outils apprentis
Afficher détails du rapport 17CP.5983 - 8  
Aide régionale pour l'accompagnement à la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)
17CP.598 Voir le rapport Aide régionale pour l'accompagnement à la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)
Afficher détails du rapport 17CP.5993 - 9  
Prestations d'accompagnement des candidats à la Validation des Acquis de l'Expérience - marché à procédure adaptée
17CP.599 Voir le rapport Prestations d'accompagnement des candidats à la Validation des Acquis de l'Expérience - marché à procédure adaptée
Afficher détails du rapport 17CP.6003 - 10  
Service public régional de la formation (SPRF) : Dispositif "Amont de la Qualification" du Service d'intérêt économique général (SIEG)
17CP.600 Voir le rapport Service public régional de la formation (SPRF) : Dispositif
Afficher détails du rapport 17CP.6013 - 11  
Développement de la reconnaissance et de la validation des acquis sur les actions de formation financées par la Région
17CP.601 Voir le rapport Développement de la reconnaissance et de la validation des acquis sur les actions de formation financées par la Région
Afficher détails du rapport 17CP.6023 - 12  
Convention avec le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP)
17CP.602 Voir le rapport Convention avec le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP)
Afficher détails du rapport 17CP.6033 - 13  
Fonds régional d'appui à la professionnalisation - FRAP
17CP.603 Voir le rapport Fonds régional d'appui à la professionnalisation - FRAP
Afficher détails du rapport 17CP.6043 - 14  
Formations sociales : agrément des places de l'IRTS et convergence des instituts en travail social.
17CP.604 Voir le rapport Formations sociales : agrément des places de l'IRTS et convergence des instituts en travail social.
Afficher détails du rapport 17CP.6053 - 15  
Plan de sécurité - Réparation et mise en conformité de machines-outils
17CP.605 Voir le rapport Plan de sécurité - Réparation et mise en conformité de machines-outils
Afficher détails du rapport 17CP.6063 - 16  
Acquisitions de matériels pour les lycées (territoires bourguignon et franc-comtois)
17CP.606 Voir le rapport Acquisitions de matériels pour les lycées (territoires bourguignon et franc-comtois)
Afficher détails du rapport 17CP.6073 - 17  
Désaffectation et cession de biens meubles
17CP.607 Voir le rapport Désaffectation et cession de biens meubles
Afficher détails du rapport 17CP.6083 - 18  
Fonds Commun des Services Annexes d'Hébergement dans les lycées
17CP.608 Voir le rapport Fonds Commun des Services Annexes d'Hébergement dans les lycées
Afficher détails du rapport 17CP.6093 - 19  
Dotations complémentaires de fonctionnement (EPLE Bourgogne et Franche-Comté)
17CP.609 Voir le rapport Dotations complémentaires de fonctionnement (EPLE Bourgogne et Franche-Comté)
Afficher détails du rapport 17CP.6103 - 20  
Prestations de service
17CP.610 Voir le rapport Prestations de service
Afficher détails du rapport 17CP.6113 - 21  
Aide aux familles 2016/2017
17CP.611 Voir le rapport Aide aux familles 2016/2017
Afficher détails du rapport 17CP.6123 - 22  
Subventions pour travaux dans les établissements privés
17CP.612 Voir le rapport Subventions pour travaux dans les établissements privés
Afficher détails du rapport 17CP.6133 - 23  
Divers lycées : Convention de gestion cités scolaires 71
17CP.613 Voir le rapport Divers lycées : Convention de gestion cités scolaires 71
Afficher détails du rapport 17CP.6143 - 24  
Autorisation d'occupation temporaire du lycée forestier du Velet à Etang-sur-Arroux par l'Etablissement Public d'Insertion de la Défense
17CP.614 Voir le rapport Autorisation d'occupation temporaire du lycée forestier du Velet à Etang-sur-Arroux par l'Etablissement Public d'Insertion de la Défense
Afficher détails du rapport 17CP.6153 - 25  
Conventions de partenariat pour l'hébergement et la restauration d'élèves
17CP.615 Voir le rapport Conventions de partenariat pour l'hébergement et la restauration d'élèves
Afficher détails du rapport 17CP.6163 - 26  
Accueil et vie des lycéens : Soutien des fédérations de parents d'élèves de l'enseignement public au titre de l'année 2017, Péripédagogique
17CP.616 Voir le rapport Accueil et vie des lycéens : Soutien des fédérations de parents d'élèves de l'enseignement public au titre de l'année 2017, Péripédagogique
Afficher détails du rapport 17CP.6173 - 27  
Convention relative à l'échange de bases de données avec les Rectorats de l'académie de Dijon et Besançon
17CP.617 Voir le rapport Convention relative à l'échange de bases de données avec les Rectorats de l'académie de Dijon et Besançon
Afficher détails du rapport 17CP.6183 - 28  
Convention relative à la mise à disposition des données permettant la constitution d'un annuaire électronique pour les lycées publics de l'académie de Besançon
17CP.618 Voir le rapport Convention relative à la mise à disposition des données permettant la constitution d'un annuaire électronique pour les lycées publics de l'académie de Besançon
Afficher détails du rapport 17CP.6193 - 29  
Acquisition d'équipements informatiques et connexions internet pour les lycées de Bourgogne-Franche-Comté
17CP.619 Voir le rapport Acquisition d'équipements informatiques et connexions internet pour les lycées de Bourgogne-Franche-Comté
Afficher détails du rapport 17CP.6203 - 30  
Convention de partenariat technologique et d'innovation pédagogique
17CP.620 Voir le rapport Convention de partenariat technologique et d'innovation pédagogique
Afficher détails du rapport 17CP.6213 - 31  
Franche-Comté : Soutien à l'excellence de la recherche
17CP.621 Voir le rapport Franche-Comté : Soutien à l'excellence de la recherche
Afficher détails du rapport 17CP.6223 - 32  
Favoriser une recherche attractive et compétitive sur le territoire bourguignon : allocation de thèse ADEME et rapport modificatif
17CP.622 Voir le rapport Favoriser une recherche attractive et compétitive sur le territoire bourguignon : allocation de thèse ADEME et rapport modificatif
Afficher détails du rapport 17CP.6233 - 33  
Rapport modificatif et avenant dans le domaine du transfert de technologies
17CP.623 Voir le rapport Rapport modificatif et avenant dans le domaine du transfert de technologies
Afficher détails du rapport 17CP.6243 - 34  
Franche-Comté : Projets sélectionnés dans le cadre de l'Appel à projets de recherche clinique
17CP.624 Voir le rapport Franche-Comté : Projets sélectionnés dans le cadre de l'Appel à projets de recherche clinique
Afficher détails du rapport 17CP.6253 - 35  
Equipement et aménagement des établissements d'enseignement supérieur sur le territoire bourguignon
17CP.625 Voir le rapport Equipement et aménagement des établissements d'enseignement supérieur sur le territoire bourguignon
Afficher détails du rapport 17CP.6263 - 36  
Soutien à la vie étudiante et à l'égalité des chances
17CP.626 Voir le rapport Soutien à la vie étudiante et à l'égalité des chances
Afficher détails du rapport 17CP.6273 - 37  
Attribution de bourses de mobilité internationale des apprenants et jeunes demandeurs d'emploi et liste des CFA accompagnés par un prestataire
17CP.627 Voir le rapport Attribution de bourses de mobilité internationale des apprenants et jeunes demandeurs d'emploi et liste des CFA accompagnés par un prestataire

4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS
Afficher détails du rapport 17CP.6284 - 1  
Politiques Territoriales 2015-2020 (Territoire Franche-Comté)
17CP.628 Voir le rapport Politiques Territoriales 2015-2020 (Territoire Franche-Comté)
Afficher détails du rapport 17CP.6294 - 2  
Nouvelles ruralités - "Espaces Nouveaux Villages Innovants" - ENVI
17CP.629 Voir le rapport Nouvelles ruralités -
Afficher détails du rapport 17CP.6304 - 3  
Animation - Actions dans le cadre du réseau rural Bourgogne Franche-Comté et participation au salon Utrecht 2018
17CP.630 Voir le rapport Animation - Actions dans le cadre du réseau rural Bourgogne Franche-Comté et participation au salon Utrecht 2018
Afficher détails du rapport 17CP.6314 - 4  
Contrats territoriaux 2015-2020 (territoire bourguignon) - Programmations - Projets
17CP.631 Voir le rapport Contrats territoriaux 2015-2020 (territoire bourguignon)  - Programmations - Projets
Afficher détails du rapport 17CP.6324 - 5  
Contrats de ruralité 2017-2020
17CP.632 Voir le rapport Contrats de ruralité 2017-2020
Afficher détails du rapport 17CP.6334 - 6  
Divers projets inter-territorialité
17CP.633 Voir le rapport Divers projets inter-territorialité
Afficher détails du rapport 17CP.6344 - 7  
Projet Grands équipements d'Agglo - Ville de Sens - requalification des quais Landry et Moulin
17CP.634 Voir le rapport Projet Grands équipements d'Agglo - Ville de Sens - requalification des quais Landry et Moulin
Afficher détails du rapport 17CP.6354 - 8  
Soutien à des études de programmation pour 5 bourgs-centres
17CP.635 Voir le rapport Soutien à des études de programmation pour 5 bourgs-centres
Afficher détails du rapport 17CP.6364 - 9  
Aménagement durable Bourgogne - Etude juridique à Montigny sur Aube
17CP.636 Voir le rapport Aménagement durable Bourgogne - Etude juridique à Montigny sur Aube
Afficher détails du rapport 17CP.6374 - 10  
Fonds d'aide aux projets et Fonds d'Intervention de proximité
17CP.637 Voir le rapport Fonds d'aide aux projets et Fonds d'Intervention de proximité
Afficher détails du rapport 17CP.6384 - 11  
Cohésion sociale 2015-2020 Programmation des conventions régionales de cohésion sociale et urbaine
17CP.638 Voir le rapport Cohésion sociale 2015-2020
Programmation des conventions régionales de cohésion sociale et urbaine
Afficher détails du rapport 17CP.6394 - 12  
Eco Villages - Bourgogne - Projets de réhabilitation de logements
17CP.639 Voir le rapport Eco Villages - Bourgogne - Projets de réhabilitation de logements
Afficher détails du rapport 17CP.6404 - 13  
Habitat attractif et innovant
17CP.640 Voir le rapport Habitat attractif et innovant
Afficher détails du rapport 17CP.6414 - 14  
Renouvellement de la convention-cadre de partenariat de l'Observatoire Statistique Transfrontalier de l'Arc jurassien (OSTAJ)
17CP.641 Voir le rapport Renouvellement de la convention-cadre de partenariat de l'Observatoire Statistique Transfrontalier de l'Arc jurassien (OSTAJ)
Afficher détails du rapport 17CP.6424 - 15  
Avenant à la Convention partenariale entre les collectivités membres et les collectivités partenaires du Groupement Local de Coopération Transfrontalière
17CP.642 Voir le rapport Avenant à la Convention partenariale entre les collectivités membres et les collectivités partenaires du Groupement Local de Coopération Transfrontalière
Afficher détails du rapport 17CP.6434 - 16  
CPER 2015-2020 et SDA-Ad'AP : mise en accessibilité PMR des quais de la gare de Lons-le-Saunier
17CP.643 Voir le rapport CPER 2015-2020 et SDA-Ad'AP : mise en accessibilité PMR des quais de la gare de Lons-le-Saunier
Afficher détails du rapport 17CP.6444 - 17  
Affectation de la cotisation statutaire 2017 - syndicat mixte du technoport de Pagny (SMTP)
17CP.644 Voir le rapport Affectation de la cotisation statutaire 2017 - syndicat mixte du technoport de Pagny (SMTP)
Afficher détails du rapport 17CP.6454 - 18  
Avenants relatifs au changement de la grille tarifaire sur les réseaux de transport routiers Livéo Gray et Livéo Vesoul
17CP.645 Voir le rapport Avenants relatifs au changement de la grille tarifaire sur les réseaux de transport routiers Livéo Gray et Livéo Vesoul
Afficher détails du rapport 17CP.6464 - 19  
Conventions et avenant relatifs à l'organisation des transports scolaires pour l'année scolaire 2017-2018
17CP.646 Voir le rapport Conventions et avenant relatifs à l'organisation des transports scolaires pour l'année scolaire 2017-2018
Afficher détails du rapport 17CP.6474 - 20  
Délégations de service public de transports routiers sur le territoire de la Nièvre
17CP.647 Voir le rapport Délégations de service public de transports routiers sur le territoire de la Nièvre
Afficher détails du rapport 17CP.6484 - 21  
Conventions de mise à disposition de locaux et de moyens entre la Région et les Départements
17CP.648 Voir le rapport Conventions de mise à disposition de locaux et de moyens entre la Région et les Départements
Afficher détails du rapport 17CP.6494 - 22  
Intermodalité avec le réseau de transport du Grand Dole
17CP.649 Voir le rapport Intermodalité avec le réseau de transport du Grand Dole
Afficher détails du rapport 17CP.6504 - 23  
Convention d'occupation du domaine public avec la Saône-et-Loire pour les points d'arrêt de transport
17CP.650 Voir le rapport Convention d'occupation du domaine public avec la Saône-et-Loire pour les points d'arrêt de transport
Afficher détails du rapport 17CP.6514 - 24  
Centrale de mobilité Mobigo, version 2 et version 3
17CP.651 Voir le rapport Centrale de mobilité Mobigo, version 2 et version 3
Afficher détails du rapport 17CP.6524 - 25  
Rapport modificatif _ Convention de financement de plateformes de mobilité (Bourgogne) : modification d'un bénéficiaire
17CP.652 Voir le rapport Rapport modificatif _ Convention de financement de plateformes de mobilité (Bourgogne) : 
modification d'un bénéficiaire
Afficher détails du rapport 17CP.6534 - 26  
Soutien à la connaissance, à la gestion et à la valorisation de la biodiversité
17CP.653 Voir le rapport Soutien à la connaissance, à la gestion et à la valorisation de la biodiversité
Afficher détails du rapport 17CP.6544 - 27  
Plantation et entretien de haies bocagères dans le cadre des appels à projets "Bocage et paysages 2013 et 2014"
17CP.654 Voir le rapport Plantation et entretien de haies bocagères dans le cadre des appels à projets
Afficher détails du rapport 17CP.6554 - 28  
Soutien aux ressources en eau et à la protection des milieux aquatiques CPER 2015-2020
17CP.655 Voir le rapport Soutien aux ressources en eau et à la protection des milieux aquatiques CPER 2015-2020
Afficher détails du rapport 17CP.6564 - 29  
Transmission de données avec des éco-organismes dans le cadre du plan régional de prévention et de gestion des déchets - PRPGD
17CP.656 Voir le rapport Transmission de données avec des éco-organismes dans le cadre du plan régional de prévention et de gestion des déchets - PRPGD
Afficher détails du rapport 17CP.6574 - 30  
Classes environnement - Programme d'actions 2017 - Acquisition de matériel apicole
17CP.657 Voir le rapport Classes environnement - Programme d'actions 2017 - Acquisition de matériel apicole
Afficher détails du rapport 17CP.6584 - 31  
Prorogations de durée de validité de subventions dans le domaine de l'écologie
17CP.658 Voir le rapport Prorogations de durée de validité de subventions dans le domaine de l'écologie
Afficher détails du rapport 17CP.6594 - 32  
Plan bâtiment durable Bourgogne-Franche-Comté
17CP.659 Voir le rapport Plan bâtiment durable Bourgogne-Franche-Comté
Afficher détails du rapport 17CP.6604 - 33  
Politique de l'Energie CPER 2015-2020
17CP.660 Voir le rapport Politique de l'Energie CPER 2015-2020
Afficher détails du rapport 17CP.6614 - 34  
Programme Effilogis et promotion de l'efficacité énergétique
17CP.661 Voir le rapport Programme Effilogis et promotion de l'efficacité énergétique
Afficher détails du rapport 17CP.6624 - 35  
Programme régional de réhabilitation de logements sociaux efficaces énergétiquement (Départements de Côte-d'Or, Saône et Loire, Nièvre et Yonne)
17CP.662 Voir le rapport Programme régional de réhabilitation de logements sociaux efficaces énergétiquement (Départements de Côte-d'Or, Saône et Loire, Nièvre et Yonne)
Afficher détails du rapport 17CP.6634 - 36  
Mission d'AMO en vue de la création d'un service (au) public de l'efficacité énergétique - Affermissement de la tranche optionnelle 2
17CP.663 Voir le rapport Mission d'AMO en vue de la création d'un service (au) public de l'efficacité énergétique - Affermissement de la tranche optionnelle 2
Afficher détails du rapport 17CP.6644 - 37  
Prolongation d'une subvention attribuée dans le cadre de la rénovation de 2 logements à Torpes (71)
17CP.664 Voir le rapport Prolongation d'une subvention attribuée dans le cadre de la rénovation de 2 logements à Torpes (71)
Afficher détails du rapport 17CP.6654 - 38  
Maisons de santé et centres de santé (territoire bourguignon) - Communes de l'Isle sur Serein et de Joigny
17CP.665 Voir le rapport Maisons de santé et centres de santé (territoire bourguignon) - Communes de l'Isle sur Serein et de Joigny
Afficher détails du rapport 17CP.6664 - 39  
Programme d'actions 2017 de la Fédération des Maisons de Santé Comtoises
17CP.666 Voir le rapport Programme d'actions 2017 de la Fédération des Maisons de Santé Comtoises
Afficher détails du rapport 17CP.6674 - 40  
Aide à l'accueil de jeunes professionnels - organisation de week-ends découverte à destination des internes
17CP.667 Voir le rapport  Aide à l'accueil de jeunes professionnels - organisation de week-ends découverte à destination des internes
Afficher détails du rapport 17CP.6684 - 41  
Usages du numérique Bourgogne-Franche-Comté: soutien à l'animation des usages sur le territoire et soutien aux développements d'usages innovants
17CP.668 Voir le rapport Usages du numérique Bourgogne-Franche-Comté: soutien à l'animation des usages sur le territoire et soutien aux développements d'usages innovants

5 - CULTURE - RELATIONS INTERNATIONALES - SPORT - JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - LAICITÉ - LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - ÉGALITE HOMME-FEMME
Afficher détails du rapport 17CP.6695 - 1  
Art contemporain
17CP.669 Voir le rapport Art contemporain
Afficher détails du rapport 17CP.6705 - 2  
Cinéma et Audiovisuel
17CP.670 Voir le rapport Cinéma et Audiovisuel
Afficher détails du rapport 17CP.6715 - 3  
Livre
17CP.671 Voir le rapport Livre
Afficher détails du rapport 17CP.6725 - 4  
Musique
17CP.672 Voir le rapport Musique
Afficher détails du rapport 17CP.6735 - 5  
Aides en faveur du spectacle vivant
17CP.673 Voir le rapport Aides en faveur du spectacle vivant
Afficher détails du rapport 17CP.6745 - 6  
Festivals et manifestations d'intérêt régional
17CP.674 Voir le rapport Festivals et manifestations d'intérêt régional
Afficher détails du rapport 17CP.6755 - 7  
Fonds Régional d'Acquisition des Musées (FRAM) et prorogation de durée de validité de subvention
17CP.675 Voir le rapport Fonds Régional d'Acquisition des Musées (FRAM) et prorogation de durée de validité de subvention
Afficher détails du rapport 17CP.6765 - 8  
Réalisation de l'exposition : « Jules Adler. Peindre sous la IIIe République »
17CP.676 Voir le rapport Réalisation de l'exposition : « Jules Adler. Peindre sous la IIIe République »
Afficher détails du rapport 17CP.6775 - 9  
Restauration des grands sites patrimoniaux et du patrimoine de territoire
17CP.677 Voir le rapport Restauration des grands sites patrimoniaux et du patrimoine de territoire
Afficher détails du rapport 17CP.6785 - 10  
Valorisation du château de Châteauneuf : Animation culturelle et éducative 2017 - Restauration et entretien du mobilier - Actions diverses
17CP.678 Voir le rapport Valorisation du château de Châteauneuf : Animation culturelle et éducative 2017 - Restauration et entretien du mobilier - Actions diverses
Afficher détails du rapport 17CP.6795 - 11  
Soutien à l'ACCOLAD pour la restauration et la mise en valeur du patrimoine écrit régional
17CP.679 Voir le rapport Soutien à l'ACCOLAD pour la restauration et la mise en valeur du patrimoine écrit régional
Afficher détails du rapport 17CP.6805 - 12  
Aménagement sportif du territoire
17CP.680 Voir le rapport Aménagement sportif du territoire
Afficher détails du rapport 17CP.6815 - 13  
Soutien aux structures sportives
17CP.681 Voir le rapport Soutien aux structures sportives
Afficher détails du rapport 17CP.6825 - 14  
Aide à la structuration du mouvement sportif
17CP.682 Voir le rapport Aide à la structuration du mouvement sportif
Afficher détails du rapport 17CP.6835 - 15  
Soutien à la promotion du sport
17CP.683 Voir le rapport Soutien à la promotion du sport
Afficher détails du rapport 17CP.6845 - 16  
Aide à la prise de licences UNSS 2017/2018
17CP.684 Voir le rapport Aide à la prise de licences UNSS 2017/2018
Afficher détails du rapport 17CP.6855 - 17  
Rapport modificatif : CRIJ de Bourgogne et CRIJ de Franche-Comté
17CP.685 Voir le rapport Rapport modificatif : CRIJ de Bourgogne et CRIJ de Franche-Comté