Retour à l'acceuil  
PV - ABCDélib Publication des actes
Consultation simple           Recherche simple           Recherche par mots clés


Consultation simple :
Aide pour la consultation simple

Afficher rapports de 2022 2022
Afficher rapports de 2021 2021
Afficher rapports de 2020 2020
Afficher rapports de 2019 2019
Afficher rapports de 2018 2018
Afficher rapports de 2017 2017
Afficher tous les rapports 2016
  Afficher rapport acte 1 en 2016 Afficher rapport acte 1 en 2016 AP du 04 / 01 / 2016
          AP du 21 / 01 / 2016

  Afficher rapport acte 2 en 2016 Afficher rapport acte 2 en 2016 AP du 18 / 03 / 2016
  Afficher rapport acte 3 en 2016 Afficher rapport acte 3 en 2016 AP du 29 / 04 / 2016
  Afficher rapport acte 4 en 2016 Afficher rapport acte 4 en 2016 CP du 13 / 05 / 2016
  Afficher rapport acte 5 en 2016 Afficher rapport acte 5 en 2016 AP du 24 / 06 / 2016
  Afficher rapport acte 6 en 2016 Afficher rapport acte 6 en 2016 CP du 01 / 07 / 2016
  Afficher rapport acte 8 en 2016 Afficher rapport acte 8 en 2016 CP du 30 / 09 / 2016
  Afficher rapport acte 9 en 2016 Afficher rapport acte 9 en 2016 AP du 14 / 10 / 2016
  Afficher rapport acte 10 en 2016 Afficher rapport acte 10 en 2016 CP du 04 / 11 / 2016
  Afficher rapport acte 11 en 2016 Afficher rapport acte 11 en 2016 AP du 18 / 11 / 2016
  Afficher rapport acte 12 en 2016 Afficher rapport acte 12 en 2016 CP du 25 / 11 / 2016
  Afficher rapport acte 13 en 2016 Afficher rapport acte 13 en 2016 AP du 16 / 12 / 2016
  Afficher arrêtés et autres actes en 2016 Arrêtés et autres actes
  Afficher procès-verbaux des assemblées en 2016 Procès-verbaux des assemblées



2016 - Délibérations AP du 04 / 01 / 2016
Publié le 19 / 01 / 2016

Relevé des délibérations du 4 janvier 2016 Voir le document Relevé des délibérations du 4 janvier 2016

Election du Président du Conseil régional
16AP.1 Voir la délibération Election du Président du Conseil régional

Composition de la Commission permanente
16AP.2 Voir la délibération Composition de la Commission permanente

Election des membres de la Commission permanente
16AP.3 Voir la délibération Election des membres de la Commission permanente
1 -  
Délégation de compétences à la Commission permanente
16AP.4 Voir la délibération Délégation de compétences à la Commission permanente
2 -  
Délégation de pouvoirs à la Présidente du Conseil régional
16AP.5 Voir la délibération Délégation de pouvoirs à la Présidente du Conseil régional
3 -  
Formation des Commissions du Conseil régional
16AP.6 Voir la délibération Formation des Commissions du Conseil régional
4 -  
Désignations de Conseillers régionaux au sein des conseils d'administration des régies
16AP.7 Voir la délibération Désignations de Conseillers régionaux au sein des conseils d'administration des régies


2016 - Délibérations AP du 21 / 01 / 2016
Publié le 30 / 03 / 2016

Relevé des délibérations du 21 janvier 2016 Voir le document Relevé des délibérations du 21 janvier 2016
1 -  
Délégation de pouvoir à la Présidente du Conseil régional en matière de gestion des fonds européens
16AP.8 Voir la délibération Délégation de pouvoir à la Présidente du Conseil régional en matière de gestion des fonds européens
2 -  
Délégation de pouvoir à la Présidente du Conseil régional en matière de transport par autocar
16AP.9 Voir la délibération Délégation de pouvoir à la Présidente du Conseil régional en matière de transport par autocar
3 -  
Commande publique : constitution de la CAO et des jurys
16AP.10 Voir la délibération Commande publique : constitution de la CAO et des jurys
4 -  
Désignation de représentants du Conseil régional au sein d'organismes extérieurs
16AP.11 Voir la délibération Désignation de représentants du Conseil régional au sein d'organismes extérieurs
5 -  
Régime indemnitaire et modalités d'indemnisation des frais liés à l'exercice du mandat de Conseiller régional
16AP.12 Voir la délibération Régime indemnitaire et modalités d'indemnisation des frais liés à l'exercice du mandat de Conseiller régional
6 -  
Régime indemnitaire et prise en charge des frais de déplacement des membres du Conseil économique, social et environnemental régional (CESER)
16AP.13 Voir la délibération Régime indemnitaire et prise en charge des frais de déplacement des membres du Conseil économique, social et environnemental régional (CESER)
7 -  
Aide au fontionnement des groupes d'élus
16AP.14 Voir la délibération Aide au fontionnement des groupes d'élus
8 -  
Dématérialisation des convocations et de la transmission des rapports et mise à disposition de moyens informatiques aux élus
16AP.15 Voir la délibération Dématérialisation des convocations et de la transmission des rapports et mise à disposition de moyens informatiques aux élus
9 -  
Convention relative à la télétransmission des délibérations au contrôle de légalité
16AP.16 Voir la délibération Convention relative à la télétransmission des délibérations au contrôle de légalité
10 -  
Modalités transitoires d'engagement et de paiement des dépenses obligatoires avant le vote du budget primitif 2016
16AP.17 Voir la délibération Modalités transitoires d'engagement et de paiement des dépenses obligatoires avant le vote du budget primitif 2016
11 -  
Création de l'emploi fonctionnel de directeur général des services de la région bourgogne-Franche-Comté
16AP.18 Voir la délibération Création de l'emploi fonctionnel de directeur général des services de la région bourgogne-Franche-Comté


2016 - Délibérations AP du 18 / 03 / 2016
Publié le 09 / 05 / 2016



Etat des présences du 18 mars 2016 Voir le document Etat des présences du 18 mars 2016

0 - HORS COMMISSION
Afficher détails du rapport 16AP.190 - 0  
Désignation du nom définitif de la région - Bilan de la concertation publique et proposition au gouvernement
16AP.19 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.200 - 1  
Dénomination des commissions thématiques du Conseil régional
16AP.20 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.210 - 2  
Droit à la formation des élus du conseil régional
16AP.21 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.220 - 3  
Désignation de Conseillers régionaux dans les organismes extérieurs (Ajustements et précisions)
16AP.22 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.230 - 4  
Mise à disposition de la Halle sportive des Montboucons
16AP.23 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.240 - 5  
Tarifs de location de salles au sein de la Maison régionale de l'innovation
16AP.24 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.250 - 6  
Fiches de rendu compte pour les affaires contentieuses
16AP.25 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.260 - 7  
Mandat spécial conseillers régionaux : déplacement en Allemagne pour le projet Haut Folin du 31 mars au 1er avril 2016
16AP.26 Voir le rapport

1 - FINANCES - CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - FONDS EUROPÉENS ET CONTRAT DE PLAN
Afficher détails du rapport 16AP.271 - 1  
ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2016
16AP.27 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.281 - 2  
Reconduction et affectation d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement pour des dépenses à caractère urgent avant le vote du budget 2016
16AP.28 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.291 - 3  
Communication du rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de la Région Franche-Comté (exercices 2008 et suivants)
16AP.29 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.301 - 4  
Délibération fixant le taux de l'indemnité de responsabilité des régisseurs de recettes, d'avances, d'avances et de recettes
16AP.30 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.311 - 5  
6300 FE FEADER - Présentation pour information des dossiers programmés au comité régional de programmation au titre du PDR Bourgogne 2014-2020
16AP.31 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.321 - 6  
Programme opérationnel FEDER/FSE Franche-Comté et Massif du Jura 2014-2020 Programme de développement rural FEADER Franche-Comté 2014-2020
16AP.32 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.331 - 7  
Abrogation de 3 RI relatifs aux modalités de mise en œuvre de 3 dispositifs d'aide du PDR Bourgogne pour le développement du tourisme en zone rurale
16AP.33 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.341 - 8  
Transformation de postes budgétaires
16AP.34 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.351 - 9  
renouvellement des comité technique (CT) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
16AP.35 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.361 - 10  
Adhésion au Comité National d'Action Sociale (CNAS)
16AP.36 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.371 - 11  
Conventions de mise à disposition d'agents
16AP.37 Voir le rapport

2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - MONTAGNE - PARCS - TOURISME
Afficher détails du rapport 16AP.382 - 1  
91.00 : Convention de délégation de compétences à la communauté de communes du pays Chatillonnais pour l'octroi de prêts à taux zéro
16AP.38 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.392 - 2  
91.03 AA JE ME DEVELOPPE : rapports modificatifs pour 2 sociétés (SARL BAUDOT HENRI ET FILS / SARL HOSTELLERIE LE POTIN GOURMAND)
16AP.39 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.402 - 3  
11.62 PP Pérennisation emploi tremplin - Association PLAN 9
16AP.40 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.412 - 3  bis
Plan d'actions immédiates en faveur de l'agriculture
16AP.41 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.422 - 3  ter
Approbation des chartes partenariales proposées par les Jeunes Agriculteurs
16AP.42 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.432 - 4  
Salon International de l'agriculture 2016 : convention de recettes
16AP.43 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.442 - 5  
9303AA : actualisation de dispositifs d'aide régionaux liés au PDR de Bourgogne : aides à la mécanisation et à la modernisation des entreprises forestières
16AP.44 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.452 - 6  
9310AA : Actualisation de dispositifs d'aide régionaux liés au PDR de Bourgogne Aide aux investissements dans les exploitations PCAE
16AP.45 Voir le rapport

3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE
Afficher détails du rapport 16AP.463 - 1  
12.03 PLAN 500 000 FORMATIONS - ACTION DECOUVERTE DE L'ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL ET DE L'APPRENTISSAGE A DESTINATION DES DEMANDEURS D'EMPLOI
16AP.46 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.473 - 2  
12.01 CONVENTIONS CONSEIL REGIONAL / CFA
16AP.47 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.483 - 3  
Ajustement de la rentrée 2016 en apprentissage
16AP.48 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.493 - 4  
1221AA : DISPOSITIF DE RÉEXAMEN DES DOSSIERS EMPLOYEURS AYANT MIS EN PLACE UNE PROCÉDURE D'ALERTE
16AP.49 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.503 - 4  bis
Convention Plan d'urgence pour l'emploi
16AP.50 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.513 - 5  
Aides spécifiques de formation professionnelle en direction des personnes handicapées
16AP.51 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.523 - 6  
1301AA Rapport modificatif:Formations diplôme d'Etat d'ambulancier destinées à des demandeurs d'emploi - Ajustement de l'enveloppe prévisionnelle rentrée 2015
16AP.52 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.533 - 7  
10.02 AA - Rapport modificatif : Action de formation "Nouveau départ" - Association Amis'mots
16AP.53 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.543 - 8  
Conventions de mutualisation des services de restauration des lycées
16AP.54 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.553 - 9  
Logements de fonction (lycées) : Prestations accessoires
16AP.55 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.563 - 10  
22.91 - Concessions de logement aux personnels en poste dans les lycées + diverses conventions
16AP.56 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.573 - 11  
2310 BOURSE MOBILITE INTERNATIONALE ETUDIANTE, 1ère liste des bénéficiaires 2016 année universitaire 2015/2016
16AP.57 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.583 - 12  
Rapport modificatif 9201 (mobilité sortante)
16AP.58 Voir le rapport

4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ
Afficher détails du rapport 16AP.594 - 1  
5604 PP Programme régional WiMax - avenants de transfert aux conventions d'occupation
16AP.59 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.604 - 2  
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le transfert de compétence des transports réguliers interurbains et des transports scolaires
16AP.60 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.614 - 3  
Avenant à la convention pour les titres intermodaux "Pass Bus-Car" (Trajets Besançon-Vesoul)
16AP.61 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.624 - 4  
Saisine de l'Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires et Routières (ARAFER) suite à la déclaration de deux services librement organisés
16AP.62 Voir le rapport

5 - CULTURE - RELATIONS INTERNATIONALES - SPORT - JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - LAICITÉ - LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - ÉGALITE HOMME-FEMME
Afficher détails du rapport 16AP.635 - 1  
Désignation d'une personnalité qualifiée à l'E.P.C.C. Prieuré de La Charité, Cité du mot (58)
16AP.63 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.645 - 2  
Désignation des personnalités qualifiées pour l'Etablissement public Cité de la voix (89)
16AP.64 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.655 - 3  
Grille tarifaire 2016 des droits d'entrée, forfaits groupes et locations d'espaces du château de Châteauneuf-en-Auxois
16AP.65 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.665 - 4  
Liste des articles et fixation des tarifs des articles proposés à la vente au château de Châteauneuf-en-Auxois.
16AP.66 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.675 - 5  
0401 AA Europe et international : coopération internationale, solidarité internationale, mobilité internationale
16AP.67 Voir le rapport
Voeu à propos de l'entreprise Vallourec Voir Voeu à propos de l


2016 - Délibérations AP du 29 / 04 / 2016
Publié le 25 / 05 / 2016



Etat des présences du 29 avril 2016 Voir le document Etat des présences du 29 avril 2016

0 - HORS COMMISSION
Afficher détails du rapport 16AP.1150 - 1  
Compte-rendu de la délégation de pouvoirs de la Présidente du Conseil régional
16AP.115 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.1160 - 2  
Désignations au sein d'organismes extérieurs
16AP.116 Voir le rapport

1 - FINANCES - CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - FONDS EUROPÉENS - CONTRAT DE PLAN - RESSOURCES HUMAINES
Afficher détails du rapport 16AP.681 - 1  
Adoption d'un nouveau règlement budgétaire et financier et de modèles de conventions-types
16AP.68 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.691 - 2  
BUDGET PRIMITIF 2016
16AP.69 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.701 - 3  
Fiscalité régionale : Harmonisation des tarifs de la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules
16AP.70 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.711 - 4  
Admissions en non valeur
16AP.71 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.721 - 5  
Constitution et reprise de provisions
16AP.72 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.731 - 6  
Fonds d'Intervention Régional
16AP.73 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.741 - 7  
Adhésions du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté à divers organismes et associations
16AP.74 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.751 - 8  
Convention OSTAJ
16AP.75 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.761 - 9  
0402 - Assistance, communication , évaluation du PO FEDER / FSE Bourgogne 2014-2020
16AP.76 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.771 - 10  
CREATIONS DE CINQ EMPLOIS FONCTIONNELS DE DGA DES SERVICES DE LA REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE
16AP.77 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.781 - 11  
Gestion externalisée auprès du CDG 21 et CDG 25 et prise en charge des frais médicaux par le CDG 89
16AP.78 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.791 - 12  
Transformations de postes budgétaires
16AP.79 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.801 - 13  
AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN AGENT AUPRES DE LA CITE DE LA VOIX
16AP.80 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.811 - 14  
Divers éléments Ressources Humaines
16AP.81 Voir le rapport

2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME
Afficher détails du rapport 16AP.822 - 1  
Prolongation des dispositifs de soutien à l'emploi
16AP.82 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.832 - 2  
Règlements d'intervention agriculture
16AP.83 Voir le rapport

3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE
Afficher détails du rapport 16AP.843 - 1  
Mise en oeuvre du plan d'urgence pour la formation des demandeurs d'emploi
16AP.84 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.853 - 2  
11.01 AA Service public régional de la formation professionnelle (SPRF)
16AP.85 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.863 - 3  
10.00 Actualisation 2016 du schéma régional apprentissage
16AP.86 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.873 - 4  
12.02AA Actions innovantes : Alternance et travail (2016-2017)
16AP.87 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.883 - 5  
12.21AA - Affectation de l'indemnité compensatrice forfaitaire, de la prime à l'apprentissage, de l'aide régionale et de l'aide au recrutement
16AP.88 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.893 - 6  
1301 AA Formations au diplôme d'Etat d'ambulancier destinées à des demandeurs d'emploi rentrée mai 2016
16AP.89 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.903 - 7  
Rapport d'observations de la Chambre régionale des comptes établi à la suite de la vérification des comptes et de l'examen de la gestion de Prémice
16AP.90 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.913 - 8  
2310 BOURSE MOBILITE INTERNATIONALE ETUDIANTE, 2ème liste des bénéficiaires 2016 année universitaire 2015/2016
16AP.91 Voir le rapport

4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS
Afficher détails du rapport 16AP.924 - 1  
Avis sur la création du Pôle métropolitain Nord Franche-Comté
16AP.92 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.934 - 2  
53.15 - Contrats territoriaux - Conventions d'objectifs et de moyens - programmations
16AP.93 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.944 - 3  
5138 CPB - Avenants aux conventions régionales urbaines et sociales de Nevers et Joigny
16AP.94 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.954 - 4  
5137 AA - Règlement d'intervention - Fonds d'Aides aux Projets et Fonds d'Intervention de Proximité
16AP.95 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.964 - 5  
5138 CPB - CONVENTION REGIONALE DE COHESION SOCIALE - AP 2015-2020 RAPPORT MODIFICATIF
16AP.96 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.974 - 6  
5437 CPB - PROGRAMME DE REHABILITATION DU PARC HLM BOURGUIGNON - AP 2015-2020 - RAPPORT MODIFICATIF
16AP.97 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.984 - 7  
Convention d'exploitation du service TER 2013-2017 (réseau Franche-Comté) : Contrat d'objectifs 2016 et autres affectations d'AE
16AP.98 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.994 - 8  
81.10 AA Avenant n°27 à la convention d'exploitation du TER Bourgogne avec la SNCF
16AP.99 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.1004 - 9  
88.10 PP Plan pluriannuel d'investissement 2016-2018 pour la pérennisation des infrastructures de l'aéroport de Dijon-Longvic
16AP.100 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.1014 - 10  
8181 AA Règlement d'intervention valoriser et favoriser l'accès des sites touristiques majeurs de Bourgogne Franche-Comté en transports collectifs et modes doux
16AP.101 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.1024 - 11  
81.81 CPB Appel à projets mobilité rurale
16AP.102 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.1034 - 12  
7443 CPB Signature du Contrat Global Yonne Moyenne
16AP.103 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.1044 - 13  
Règlements d'intervention: Utilisation du bois et autres matériaux bio-sourcés en ITE / accompagnement à la rénovation des maisons individuelles BBC Effilogis
16AP.104 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.1054 - 14  
7141CPB Soutien financier pour la mise en œuvre du dispositif "classes environnement" en Bourgogne, Année scolaire 2015 / 2016
16AP.105 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.1064 - 15  
7546 Programme Energie Climat Bourgogne (PECB), Avenant n°1 à la convention particulière d'application du CPER 2015-2020
16AP.106 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.1074 - 16  
7642 CPB - Appels à projets 2016 "Vergers de sauvegarde" et "Bocage et paysages"
16AP.107 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.1084 - 17  
5600 CPB animation et administration Géobourgogne
16AP.108 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.1094 - 18  
Animation et administration Géo-Bourgogne
16AP.109 Voir le rapport

5 - CULTURE - RELATIONS INTERNATIONALES - SPORT - JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - LAICITÉ - LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - ÉGALITE HOMME-FEMME
Afficher détails du rapport 16AP.1105 - 1  
Règlement d'intervention 32.18 - Dispositif d'aide au permis de conduire
16AP.110 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.1115 - 2  
32.18 AA - Fonctionnement du dispositif d'aide au permis de conduire 2016
16AP.111 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.1125 - 3  
0401 - Europe et international - règlement d'intervention "Fonds Jeunes Solidaires"
16AP.112 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.1135 - 4  
0401 - Europe et international - Appels à projets coopération internationale et solidarité internationale
16AP.113 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.1145 - 5  
04 01 - Europe et international : Coopération internationale - Rayonnement international - Information des citoyens sur l'Europe - Mobilité internationale
16AP.114 Voir le rapport
Voeu sur l'entreprise METSO Voir Voeu sur l


2016 - Délibérations CP du 13 / 05 / 2016
Publié le 06 / 07 / 2016



Etat des présences du 13 mai 2016 Voir le document Etat des présences du 13 mai 2016

0 - HORS COMMISSION
Afficher détails du rapport 16CP.10 - 1  
LOCATION PAR BAIL AU CNFPT D'UNE PARTIE DE L'IMMEUBLE DENOMME CASERNE PITTIE SITUE A NEVERS
16CP.1 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.20 - 2  
3ème édition des "24h du temps" à Besançon les 18 et 19 juin 2016
16CP.2 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.30 - 3  
Départ de la 16ème étape du Tour de France cycliste à Moirans-en-Montagne le 18 juillet 2016
16CP.3 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.40 - 4  
Hébergement de la délégation "Jura" de la DFTLV par le lycée Montciel à Lons-le-Saunier
16CP.4 Voir le rapport

1 - FINANCES - CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - FONDS EUROPÉENS - CONTRAT DE PLAN - RESSOURCES HUMAINES
Afficher détails du rapport 16CP.51 - 1  
Subventions de diverses opérations et manifestations au titre du Fonds d'Intervention Régional (FIR)
16CP.5 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.61 - 2  
0402 - Assistance, communication, évaluation du PDR Bourgogne 2014/2020
16CP.6 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.71 - 3  
6100 - Programme opérationnel FEDER/FSE Bourgogne 2014/2020 - Programmation 2016 du FSE
16CP.7 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.81 - 4  
6200 : Programme Opérationnel FEDER/FSE Bourgogne 2014/2020 - programmation 2016 du FEDER
16CP.8 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.91 - 5  
Conventions APCR et Amical 2016
16CP.9 Voir le rapport

2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME
Afficher détails du rapport 16CP.102 - 1  
Avances remboursables pour la création, reprise, croissance et le développement des TPE
16CP.10 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.112 - 2  
Accompagnement à la création d'entreprises
16CP.11 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.122 - 3  
Salon de la création Nord Franche-Comté 2016
16CP.12 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.132 - 4  
Programme de promotion et de commercialisation de l'artisanat 2016
16CP.13 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.142 - 5  
Sécurisation professionnelle
16CP.14 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.152 - 5  bis
Affectation de crédits - Dispositifs sécurité professionnelle
16CP.15 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.162 - 6  
Avances remboursables Développement Industriel et Création-Transmission-Mutation
16CP.16 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.172 - 7  
Aides au conseil et avances remboursables emploi cadre
16CP.17 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.182 - 8  
Programme d'activités 2016 de Franche-Comté Amélioration des Conditions de Travail (FACT)
16CP.18 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.192 - 9  
Soutien aux filières
16CP.19 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.202 - 10  
Développement à l'international : aides individuelles aux entreprises
16CP.20 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.212 - 11  
Aides à l'innovation
16CP.21 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.222 - 12  
Développement à l'international : salons professionnels 2016
16CP.22 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.232 - 13  
9101AA - Structuration du tissu économique
16CP.23 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.242 - 14  
9102AA - Je crée, je transmets
16CP.24 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.252 - 15  
9103AA - JE ME DEVELOPPE
16CP.25 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.262 - 16  
9104AA - J'exporte
16CP.26 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.272 - 17  
9106AA - J'innove
16CP.27 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.282 - 18  
7106AA - Je manage l'environnement
16CP.28 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.292 - 19  
1149AA - Accompagnement des politiques prioritaires de la région
16CP.29 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.302 - 20  
1151AA - Accompagnement et formation des entreprises et des actifs
16CP.30 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.312 - 21  
1152AA - Formation à la création reprise d'entreprise
16CP.31 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.322 - 22  
1153AA - Accueil en entreprise et transmission des savoirs
16CP.32 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.332 - 23  
Expérimentationdu dispositif d'appui à l'Emergence de projets d'utilité sociale sur les territoires
16CP.33 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.342 - 24  
Opération Rally'nov, le rallye de l'innovation sociale - 2016
16CP.34 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.352 - 25  
Aides à l'investissement des Structures d'Insertion par l'Activité économique
16CP.35 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.362 - 26  
Aides régionales à l'installation
16CP.36 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.372 - 27  
Aides exceptionnelles aux éleveurs
16CP.37 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.382 - 28  
Soutien aux entreprises du secteur agroalimentaire
16CP.38 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.392 - 29  
9109AA - Industries agro alimentaire
16CP.39 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.402 - 30  
9305AA - Elaboration de connaissances en production viticole
16CP.40 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.412 - 31  
9307AA - Qualification en agriculture biologique 2016
16CP.41 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.422 - 32  
9308AA - Accompagnement Installation (conseils pré et post installation)
16CP.42 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.432 - 33  
9309AA - Soutien aux manifestations agricoles
16CP.43 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.442 - 34  
9310AA - Vente directe (hors vins) Les jardins de cocagne de Mâcon
16CP.44 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.452 - 35  
Soutien au développement de la filière forêt-bois
16CP.45 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.462 - 36  
9110AA - Seconde transformation du bois
16CP.46 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.472 - 37  
9303AA - Valorisation de la forêt et du bois
16CP.47 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.482 - 38  
Requalification d'hébergements touristiques
16CP.48 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.492 - 39  
Patrimoine du sel et développement économique
16CP.49 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.502 - 40  
Mise en oeuvre du contrat de destination Massif des Vosges en 2016
16CP.50 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.512 - 41  
9501AA - Affectations au titre du programme Atouts Touristiques Régionaux
16CP.51 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.522 - 42  
9503AA - Affectation au titre du programme Promotion et Information
16CP.52 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.532 - 43  
9509PP - Affectations au titre du programme Canaux et rivières de Bourgogne
16CP.53 Voir le rapport

3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE
Afficher détails du rapport 16CP.543 - 1  
Fonds Régional d'Appui à la Professionnalisation (FRAP)
16CP.54 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.553 - 2  
Formation professionnelle : mesures diverses
16CP.55 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.563 - 3  
Financement de diverses structures dans le cadre de leurs missions d'accueil, d'information, d'étude et d'évaluation
16CP.56 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.573 - 4  
Ajustement programmation FSE 2007/2013
16CP.57 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.583 - 5  
10.01 AA Favoriser le développement des réponses formation aux besoins de la profession ainsi que les synergies entre ces formations UMBB
16CP.58 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.593 - 6  
10.02 AA Frais d'annonces et divers - Égalité professionnelle, une plateforme d'intervention - Les Mercredis du phare - Concours "Un des meilleurs apprentis"
16CP.59 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.603 - 7  
11.01 AA Formation de demandeurs d'emploi aux fonctions de secrétaire de mairie - DAVA - Action de découverte des métiers du bâtiment la maison d'arrêt de Dijon
16CP.60 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.613 - 8  
11.16 AA Services d'hébergement-restauration et accompagnement social pour les demandeurs d'emploi en formation
16CP.61 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.623 - 9  
11.20 AA Plan Régional de Développement de la FOAD
16CP.62 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.633 - 10  
11.40 AA Prestations d'accompagnement de candidats à la validation des Acquis de l'Expérience (VAE)
16CP.63 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.643 - 11  
11.41 AA Fonctionnement des structures labellisées Points Relais Conseil en Validation des Acquis de l'Expérience
16CP.64 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.653 - 12  
11.61 AA Aide au fonctionnement des Ecoles de la Deuxième Chance - Année 2016
16CP.65 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.663 - 13  
11.70 AA : Soutien à l'activité des structures : MIP de la Bresse Louhannaise, MIFE, MILO, ASSOR, Festival International de l'Image des Métiers, réunions SPRO
16CP.66 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.673 - 14  
11.90 AA Rénovation des hébergements et du service restauration de l'AFPA de Chevigny-Saint-Sauveur
16CP.67 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.683 - 15  
Fonctionnement et mesures diverses en faveur de l'apprentissage
16CP.68 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.693 - 15  bis
Affectation de crédits - Aides aux transports des apprentis
16CP.69 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.703 - 16  
Equipement dans les centres de formations d'apprentis francs-comtois
16CP.70 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.713 - 16  bis
Affectation de crédits - Aides aux employeurs d'apprentis
16CP.71 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.723 - 17  
Investissements dans les CFA de Franche-Comté
16CP.72 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.733 - 18  
12.01 - Action de professionnalisation "Aide aux postulants"
16CP.73 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.743 - 19  
12.02 AA : ACTIONS INNOVANTES 2014-2015
16CP.74 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.753 - 20  
12.03 DISPOSITIF D'INITIATIVE AUX METIERS DE L'ALTERNANCE
16CP.75 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.763 - 21  
12.04 - Investissements et équipements des CFA
16CP.76 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.773 - 22  
12.11 AA - Fonds social des apprentis
16CP.77 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.783 - 23  
12.12 AA - DISPOSITIF MAINTENANCE BOITE A OUTILS
16CP.78 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.793 - 24  
12.21 AA Dispositif d'accompagnement des entreprises
16CP.79 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.803 - 25  
12.31 AA - MESURES DE SOUTIEN A L'APPRENTISSAGE
16CP.80 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.813 - 26  
Formations du secteur sanitaire et social
16CP.81 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.823 - 26  bis
Affectation de crédits - Bourses du sanitaire et social
16CP.82 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.833 - 27  
Investissements dans les Instituts de Formation Sanitaires et Sociaux de Franche-Comté
16CP.83 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.843 - 28  
1301AA - Fonctionnement de l'IFFMR de Mulhouse
16CP.84 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.853 - 29  
Equipement des EPLE francs-comtois et désaffectation de biens meubles
16CP.85 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.863 - 30  
Fonctionnement des lycées
16CP.86 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.873 - 31  
Fonds commun des services annexes d'hébergement (EPLE francs-comtois)
16CP.87 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.883 - 32  
Affectations au titre du PPI (Plan Pluriannuel d'Investissement dans les lycées de Franche-Comté)
16CP.88 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.893 - 33  
Travaux de gros entretien dans les lycées
16CP.89 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.903 - 34  
Aide à l'investissement dans les établissements privés de Franche-Comté
16CP.90 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.913 - 35  
22.01 - Dotation de fonctionnement des lycées publics E.N.
16CP.91 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.923 - 36  
22.03 - Dotations de fonctionnement des lycées publics agricoles
16CP.92 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.933 - 37  
22.04 - Dotation de fonctionnement des EREA
16CP.93 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.943 - 38  
22.06 - Dotations complémentaires de fonctionnement
16CP.94 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.953 - 39  
22.08 - Forfait d'externat 2016 - Second semestre 2016
16CP.95 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.963 - 40  
22.09 - Assurances Dommages aux biens
16CP.96 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.973 - 41  
22.10 - Prestations de service
16CP.97 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.983 - 42  
22.12 - Aide aux familles 2015 / 2016
16CP.98 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.993 - 43  
22.20 Remboursement des frais de chauffage des établissements scolaires
16CP.99 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.1003 - 44  
22.21 Travaux d'entretien dans les établissements
16CP.100 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.1013 - 45  
22.22 Réparations consécutives à des sinistres
16CP.101 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.1023 - 46  
22.23 Actualisation du PPI et affectation des tranches annuelles d'A.P. 2016
16CP.102 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.1033 - 47  
22.23 Travaux de rénovation, économies d'énergie, sécurité-maintenance
16CP.103 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.1043 - 48  
22.24 Frais d'études techniques et mission d'appui technique
16CP.104 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.1053 - 49  
22.25 Réparations consécutives à des sinistres dans les établissements
16CP.105 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.1063 - 50  
22.27 Frais d'insertion d'annonces
16CP.106 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.1073 - 51  
22.29 Acquisition de matériels
16CP.107 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.1083 - 52  
22.31 Subventions pour travaux dans les établissements privés / Rapport modificatif
16CP.108 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.1093 - 53  
22.32 Subventions pour travaux dans les établissements publics
16CP.109 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.1103 - 54  
22.33 Acquisition d'équipements pour la maintenance informatique des lycées Crédits et Subventions
16CP.110 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.1113 - 55  
22.34 Environnement numérique de travail
16CP.111 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.1123 - 56  
22.90 Fonds commun des services d'hébergement
16CP.112 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.1133 - 57  
22.91 - Divers lycées : concessions de logements
16CP.113 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.1143 - 58  
22.91 Désaffectation de biens meubles
16CP.114 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.1153 - 59  
22.91 Participation des collectivités aux dépenses réalisées dans les cités scolaires
16CP.115 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.1163 - 60  
28.03 AA Information, Orientation, Prévention, Egalité des chances Rencontres avec les personnels de direction
16CP.116 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.1173 - 61  
Appel à projets recherche 2016
16CP.117 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.1183 - 62  
Ouverture de la recherche à l'international : mobilité internationale de chercheurs
16CP.118 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.1193 - 63  
Aides à l'innovation
16CP.119 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.1203 - 64  
Organisation de colloques scientifiques internationaux
16CP.120 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.1213 - 65  
Culture Scientifique, Technique et Industrielle (CSTI)
16CP.121 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.1223 - 66  
Actions en faveur des étudiants
16CP.122 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.1233 - 67  
Siège de la Communauté d'universités et établissements (COMUE) UBFC
16CP.123 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.1243 - 68  
2301- construction et aménagement des établissements
16CP.124 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.1253 - 69  
2305- Développement des formations et des structures
16CP.125 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.1263 - 70  
2310 BOURSE MOBILITE INTERNATIONALE ETUDIANTE, 3ème liste des bénéficiaires 2016 année universitaire 2015/2016
16CP.126 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.1273 - 71  
2315 - Qualité de la vie étudiante
16CP.127 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.1283 - 72  
9205 Transfert de technologie et innovation
16CP.128 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.1293 - 73  
9215 - Promotion et communication
16CP.129 Voir le rapport

4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS
Afficher détails du rapport 16CP.1304 - 1  
Programme partenarial Région / Agences d'urbanisme : avenant 2016
16CP.130 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.1314 - 2  
Politiques territoriales 2015-2020
16CP.131 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.1324 - 3  
5015 AA - Animation
16CP.132 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.1334 - 4  
5138CPB - Cohésion sociale 2015-2020
16CP.133 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.1344 - 5  
5314 CPER - Pays - rapport modificatif
16CP.134 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.1354 - 6  
5315 CPB - Contrats territoriaux
16CP.135 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.1364 - 7  
5431 PP - Projets relatifs à Eco Villages et Cœurs de Villages Plus
16CP.136 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.1374 - 8  
5436 AA - Animation habitat et politique de la ville
16CP.137 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.1384 - 9  
5437 CPB - Programme régional de réhabilitation énergétique HLM
16CP.138 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.1394 - 10  
5438 AA - Projets relatifs à Villages Avenir
16CP.139 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.1404 - 11  
5600- maintenance corrective du portail régional www.geobourgogne.fr
16CP.140 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.1414 - 12  
Navettes ferroviaires pour l'édition 2016 des Eurockéennes
16CP.141 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.1424 - 13  
8111 AA Dépelliculage de 2 autorails AGC
16CP.142 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.1434 - 14  
8112 AA Promotion et conventions Bourgogne fréquence +
16CP.143 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.1444 - 15  
8120 AA Rapport d'affectation de la convention cadre de coordination des réseaux TER et Transco : Chatillon-Montbard et Ligne Transco n°70 : Saulieu-Monbard
16CP.144 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.1454 - 16  
8181 AA- Mobilité
16CP.145 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.1464 - 17  
8810 AA Investissements 2016 relatif à la plateforme de Saint-Yan
16CP.146 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.1474 - 18  
Accompagnement des maîtres d'ouvrage pour une meilleure maîtrise de l'énergie et le développement des énergies renouvelables en 2016
16CP.147 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.1484 - 19  
Développement des énergies renouvelables (EnR)
16CP.148 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.1494 - 20  
Promotion de l'efficacité énergétique et programme Effilogis
16CP.149 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.1504 - 21  
7141 AA - Connaissance et éducation à l'environnement
16CP.150 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.1514 - 22  
7141 CPB Connaissance et éducation à l'environnement
16CP.151 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.1524 - 23  
7147 CPB : Ingénierie Territoriale CPER 2015-2020 : animation territoriale
16CP.152 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.1534 - 24  
7443 CPB : Ressource en eau et protection des milieux aquatiques CPER 2015/2020
16CP.153 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.1544 - 25  
7546 CPB : Politique de l'énergie CPER 2015/2020
16CP.154 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.1554 - 26  
7642 AA - Nature et paysages
16CP.155 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.1564 - 27  
7642 CPB - Nature et paysages
16CP.156 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.1574 - 28  
4101 AA - Opérations diverses en santé
16CP.157 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.1584 - 29  
41.01 CPB - Maisons de santé
16CP.158 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.1594 - 30  
5602PP - Clonys 6 - marché lycées - affectation complémentaire
16CP.159 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.1604 - 31  
5604 PP - programme régional WiMax - avenants de transfert aux conventions d'occupation
16CP.160 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.1614 - 32  
Parcs Naturels Régionaux
16CP.161 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.1624 - 33  
7612CPB - Chaufferie Bois
16CP.162 Voir le rapport

5 - CULTURE - RELATIONS INTERNATIONALES - SPORT - JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - LAICITÉ - LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - ÉGALITE HOMME-FEMME
Afficher détails du rapport 16CP.1635 - 1  
Diffusion de l'art contemporain : aide au fonctionnement des structures
16CP.163 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.1645 - 2  
Chantiers patrimoniaux
16CP.164 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.1655 - 3  
Sauvegarde et restauration du patrimoine
16CP.165 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.1665 - 4  
Politique régionale de développement des musées
16CP.166 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.1675 - 5  
Actions de sensibilisation au patrimoine régional et signalétique régionale du patrimoine
16CP.167 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.1685 - 6  
Aides aux structures ressources, festivals et développement de productions (Cinéma et audiovisuel)
16CP.168 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.1695 - 7  
Aides aux structures ressources, festivals et auteurs (Livre et vie littéraire)
16CP.169 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.1705 - 8  
Aide au développement et aux festivals régionaux - Spectacle vivant
16CP.170 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.1715 - 9  
3113 AA - Patrimoine rural non protégé
16CP.171 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.1725 - 10  
31.19 AA - Valorisation du site de Châteauneuf-en-Auxois
16CP.172 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.1735 - 11  
31.19 CPB - Programme de réhabilitation et de mise en valeur du château de Châteauneuf-en-Auxois
16CP.173 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.1745 - 12  
3121 AA - Livre et lecture publique
16CP.174 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.1755 - 13  
3122 AA - Création et formation musicales
16CP.175 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.1765 - 14  
3123 - Spectacle vivant
16CP.176 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.1775 - 15  
3124 AA - Arts plastiques - Programmation annuelle des structures de diffusion de l'art contemporain
16CP.177 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.1785 - 16  
3125 AA - Festivals et manifestations d'intérêt régional
16CP.178 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.1795 - 17  
31.26 AA - Programmes d'activités 2016 de l'ARTDAM
16CP.179 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.1805 - 18  
3128 AA - Cinéma
16CP.180 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.1815 - 19  
Programmes de mobilité internationale pour les jeunes
16CP.181 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.1825 - 19  bis
Attribution de bourses de mobilité internationale
16CP.182 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.1835 - 20  
0401AA - Europe et international - Coopération internationale - Solidarité internationale - Mobilité internationale des jeunes
16CP.183 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.1845 - 21  
Centre national de ski nordique et de la moyenne montagne de Prémanon
16CP.184 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.1855 - 22  
Manifestations sportives régionales
16CP.185 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.1865 - 23  
Aide régionale individuelle
16CP.186 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.1875 - 24  
Éducation artistique et culturelle : sensibilisation des jeunes à l'architecture, au patrimoine et aux musiques actuelles
16CP.187 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.1885 - 25  
Jeunesse: aide à projets et conventionnement librairies /bibliothèques - Carte Avantages jeunes
16CP.188 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.1895 - 26  
Dispositifs Locaux d'Accompagnement (DLA) - Conventions 2016
16CP.189 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.1905 - 27  
28.11 PP - Aide au fonctionnement
16CP.190 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.1915 - 28  
32.11 PP - Aide au fonctionnement
16CP.191 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.1925 - 29  
32-12 AA - Equipements et matériels sportifs
16CP.192 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.1935 - 30  
32.13 AA - Aide à l'organisation de manifestations sportives régionales
16CP.193 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.1945 - 31  
32.14 AA - Aide au fonctionnement des clubs
16CP.194 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.1955 - 32  
32.19 AA - Aide au fonctionnement du Centre Régional Information Jeunesse de Bourgogne 2016
16CP.195 Voir le rapport


2016 - Délibérations AP du 24 / 06 / 2016
Publié le 11 / 07 / 2016



Etat des présences du 24 juin 2016 Voir le document Etat des présences du 24 juin 2016

0 - HORS COMMISSION
Afficher détails du rapport 16AP.1170 - 1  
Nouvelle dénomination d'une commission thématique du Conseil régional
16AP.117 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.1180 - 1  bis
Modification de la composition des commissions thématiques du conseil régional
16AP.118 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.1190 - 2  
Règlement intérieur du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
16AP.119 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.1200 - 2  bis
Remplacement d'un Vice-président du conseil régional
16AP.120 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.1210 - 3  
Délégation d'attributions à la commission permanente
16AP.121 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.1220 - 4  
Désignation de représentants du Conseil régional au sein d'organismes extérieurs
16AP.122 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.1230 - 5  
Compte-rendu de la délégation de pouvoirs de la Présidente du Conseil régional
16AP.123 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.1240 - 6  
Convention pour de bonnes pratiques dans la commande publique
16AP.124 Voir le rapport

1 - FINANCES - CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - FONDS EUROPÉENS - CONTRAT DE PLAN - RESSOURCES HUMAINES
Afficher détails du rapport 16AP.1251 - 1  
Résolution unique (nom, chef-lieu, siège, lieux de réunion des assemblées, implantations immobilières)
16AP.125 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.1261 - 2  
Compte administratif de l'exercice 2015 de la région Bourgogne
16AP.126 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.1271 - 3  
Compte administratif de l'exercice 2015 de la région Franche-Comté
16AP.127 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.1281 - 4  
Affectation du résultat 2015
16AP.128 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.1291 - 5  
Adhésion de la Région Bourgogne Franche-Comté à divers organismes et associations
16AP.129 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.1301 - 6  
Coopération transfrontalière France-Suisse
16AP.130 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.1311 - 7  
Suivi des indicateurs FSE des programmes opérationnels (PO) FEDER-FSE
16AP.131 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.1321 - 8  
Communication des programmations de fonds européens (volet Franche-Comté) FEDER - FSE - FEADER - INTERREG France-Suisse
16AP.132 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.1331 - 9  
Convention type LEADER (PDR Franche-Comté)
16AP.133 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.1341 - 10  
60.00 : Fonds européens - Présentation pour information des dossiers programmés au comité régional de programmation au titre du PO Bourgogne FEDER/FSE 2014/2020
16AP.134 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.1351 - 11  
6300 : FEADER - Abrogation de 5 RI et de 2 appels à projets relatifs aux modalités de mise en œuvre du PDR Bourgogne pour le développement des zones rurales
16AP.135 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.1361 - 12  
6300 : FEADER - Règlement d'intervention relatif à l'attribution des mesures agroenvironnementales et climatiques campagne 2015
16AP.136 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.1371 - 13  
Organisation des services de la Région Bourgogne-Franche-Comté et modalités de sa mise en oeuvre
16AP.137 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.1381 - 14  
Transformations de postes budgétaires
16AP.138 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.1391 - 15  
Délibération relative aux demandes d'assistance technique FEADER 2015 et 2016
16AP.139 Voir le rapport

2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME
Afficher détails du rapport 16AP.1402 - 1  
Sem AKTYA
16AP.140 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.1412 - 2  
Société de Développement de l'Horlogerie : retrait de la Région du capital et du compte courant d'associé
16AP.141 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.1422 - 3  
7106AA sensibilisation à la modélisation des données du bâtiment BIM
16AP.142 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.1432 - 4  
9103 AA - Je me développe
16AP.143 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.1442 - 5  
Modification du règlement d'intervention PRDA (Prêt régional de développement aux artisans)
16AP.144 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.1452 - 6  
Conventionnement région/départements dans le cadre de l'article 94 de la loi NOTRe
16AP.145 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.1462 - 7  
Convention relative à la gestion en paiement associé par l'ASP des aides de la Région Bourgogne Franche-Comté et du FEADER pour la programmation 2014-2020
16AP.146 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.1472 - 8  
Installation en agriculture - Dispositif pour les agriculteurs de plus de 40 ans
16AP.147 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.1482 - 9  
Aides du Conseil régional aux audits dans les exploitations agricoles dans le cadre du plan d'actions immédiates
16AP.148 Voir le rapport

3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE
Afficher détails du rapport 16AP.1493 - 1  
Adhésion au GIP Insertion de Haute-Saône
16AP.149 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.1503 - 2  
11.15 AA Remises gracieuses
16AP.150 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.1513 - 3  
Mesures diverses en apprentissage
16AP.151 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.1523 - 4  
12.01 - Modifications de la convention quinquennale ; modification de la convention quinquennale liant la région et le CFA des compagnons du devoir
16AP.152 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.1533 - 5  
Fusion des lycées Viette et Le Grand Chênois à Montbéliard et les lycées Montjoux et Jules Haag à Besançon
16AP.153 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.1543 - 6  
désaffectation Lycée Blaise Pascal à Migennes
16AP.154 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.1553 - 7  
22.23 : Travaux de rénovation, économies d'énergie, sécurité-maintenance. Avenant n° 3 convention de soutien opération au lycée-collège Le Mont Châtelet à Varzy
16AP.155 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.1563 - 8  
22.31 : Subventions pour travaux dans les établissements privés. Convention cadre et conventions de soutien
16AP.156 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.1573 - 9  
22.91 - Convention de coopération de mutualisation de la halle des sports du Creusot 09/2016-08/2019 - Désignation des personnalités qualifiées
16AP.157 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.1583 - 10  
22.91 CPRDF / Conventions annuelles d'application avec la DRAAF et le rectorat
16AP.158 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.1593 - 11  
22.91 - Tarifs de restauration et d'hébergement 2017 des EPLE, EPLEFPA et EREA pour le territoire bourguignon
16AP.159 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.1603 - 12  
Politique tarifaire des services de restauration et d'hébergement dans les lycées de Franche-Comté
16AP.160 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.1613 - 13  
22.12 AA - Règlement d'intervention : Aide aux familles année scolaire 2016/2017
16AP.161 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.1623 - 14  
22.45 : Règlements d'intervention Caisse à outils et gratuité des manuels scolaires Année 2016-2017
16AP.162 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.1633 - 15  
28.01 : Règlement d'intervention - Elbe Année scolaire 2016-2017
16AP.163 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.1643 - 16  
28.04 : Règlement d'intervention L'échappée littéraire, Prix des lycéens de Bourgogne-Franche-Comté année scolaire 2016-2017
16AP.164 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.1653 - 17  
Projet de recherche ROBOTEX : prorogation durée de validité
16AP.165 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.1663 - 18  
Programme 2310 mobilité internationale étudiante RI 2ème semestre 2016
16AP.166 Voir le rapport

4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS
Afficher détails du rapport 16AP.1674 - 1  
Plan de soutien lié à l'activité du BTP
16AP.167 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.1684 - 2  
5138 - CPB - Convention régionale de cohésion sociale d'Avallon
16AP.168 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.1694 - 3  
53.15 - Contrats territoriaux - conventions d'objectifs et de moyens ( Sud Bourgogne et Nevers Sud Nivernais)- programmation Beaunois
16AP.169 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.1704 - 4  
Convention d'application Etat-Région-ANRU du volet territorial du contrat de plan Etat-Région Bourgogne et du contrat de plan Etat-Région Franche-Comté
16AP.170 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.1714 - 5  
Règlements d'intervention "programmes de rénovation urbaine dans les quartiers d'intérêt régional et local" et "Politique de la ville"
16AP.171 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.1724 - 6  
Contrat d'aménagement et de développement durable 2016-2017 du Pays Horloger
16AP.172 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.1734 - 7  
Protocoles de préfiguration (renouvellement urbain) des Communautés d'Agglomération du Grand Besançon et de Vesoul
16AP.173 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.1744 - 8  
5 - Contrat territorial de redynamisation du Migennois - Convention cadre
16AP.174 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.1754 - 9  
5015 AA - Animation du programme régional territorial
16AP.175 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.1764 - 10  
Tarifications régionales : conventions tarifaires multimodales, accès des abonnés TER aux TGV et offres transports dans le cadre de la carte Avantages Jeunes
16AP.176 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.1774 - 11  
8112 AA Négociation de la future convention TER Bourgogne-Franche-Comté (affectation complémentaire)
16AP.177 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.1784 - 12  
8120 AA Organisation d'un colloque national sur les transports
16AP.178 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.1794 - 13  
8181 AA Convention juridique accord de coexistence pour la marque MOBIGO
16AP.179 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.1804 - 14  
Avenants relatifs à la prolongation du marché de transport routier régional Livéo Gray
16AP.180 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.1814 - 15  
Avenant à la convention 2016 Ademe-Région, CLE contre la précarité énergétique en Haute-Saône et conventionnement avec les AMO pour les aides aux particuliers
16AP.181 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.1824 - 16  
41.01 - Santé - Soutien à l'installation des professionnels de santé
16AP.182 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.1834 - 17  
Projets Européens
16AP.183 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.1844 - 18  
5600- charte GéoBourgogne
16AP.184 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.1854 - 19  
5603 - déploiement du Très Haut Débit dans l'Yonne
16AP.185 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.1864 - 20  
5604 PP - autorisation d'engagement pour l'exploitation, la gestion et la maintenance de l'ancien réseau WiMax
16AP.186 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.1874 - 21  
5605- Autorisation d'engagement pour la modernisation du réseau radio régional (RCube) en Très Haut Débit par voie hertzienne
16AP.187 Voir le rapport

5 - CULTURE - RELATIONS INTERNATIONALES - SPORT - JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - LAICITÉ - LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - ÉGALITE HOMME-FEMME
Afficher détails du rapport 16AP.1885 - 1  
Spectacle vivant - Extension au territoire bourguignon du dispositif Cafés-Culture
16AP.188 Voir le rapport
Voeu relatif à une intervention en faveur des agriculteurs touchés par les crues Voir Voeu relatif à une intervention en faveur des agriculteurs touchés par les crues


2016 - Délibérations CP du 01 / 07 / 2016
Publié le 22 / 07 / 2016



Etat des présences du 1er juillet 2016 Voir le document Etat des présences du 1er juillet 2016

1 - FINANCES - CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - FONDS EUROPÉENS - CONTRAT DE PLAN - RESSOURCES HUMAINES - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - COMMUNICATION
Afficher détails du rapport 16CP.1961 - 1  
Subventions de diverses opérations et manifestations au titre du Fonds d'Intervention Régional (FIR)
16CP.196 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.1971 - 2  
Adoption de la convention liant la Région et la Maison de l'Europe en Franche-Comté pour l'année 2016
16CP.197 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.1981 - 3  
Demande de protection fonctionnelle
16CP.198 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.1991 - 4  
Subventions aux EPLE pour les EPI (Equipements de Protection Individuelle)
16CP.199 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.2001 - 5  
Vente de véhicules de l'administration
16CP.200 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.2011 - 6  
02.99 - convention particulière avec l ' UGAP
16CP.201 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.2021 - 7  
Mandat spécial conseillers régionaux : 12ème congrès des régions de France à Reims les 28 et 29 septembre 2016
16CP.202 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.2031 - 8  
Promotion de la région auprès des skieurs francs-comtois membres des équipes de France de biathlon, ski de fond, combiné nordique, saut à ski - saison 2016/2017
16CP.203 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.2041 - 9  
Convention de partenariat avec les radios de Bourgogne-Franche-Comté
16CP.204 Voir le rapport

2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME
Afficher détails du rapport 16CP.2052 - 1  
Rapport d'activité 2015 de la Régie ARDEA
16CP.205 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.2062 - 2  
Attribution d'aides pour la création, reprise, croissance et le développement des TPE
16CP.206 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.2072 - 3  
Sensibilisation à la création d'entreprise (Créaffaire 2016)
16CP.207 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.2082 - 4  
Accompagnement des créateurs et repreneurs d'entreprise non bancarisés (ADIE)
16CP.208 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.2092 - 5  
Dispositif de soutien à la création et à la reprise d'entreprises
16CP.209 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.2102 - 6  
Programme de promotion commercialisation de l'artisanat 2016
16CP.210 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.2112 - 7  
Sécurisation professionnelle : conventionnement avec les OPCA en faveur de la formation des salariés les moins qualifiés /mesures diverses
16CP.211 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.2122 - 8  
Avances remboursables Développement Industriel et Création - Transmission - Mutation Dotation du Fonds d'avances remboursables géré par la régie ARDEA
16CP.212 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.2132 - 9  
Aides au conseil
16CP.213 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.2142 - 10  
Soutien aux filières
16CP.214 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.2152 - 11  
Aides à l'innovation
16CP.215 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.2162 - 12  
Développement à l'international : salons professionnels 2016
16CP.216 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.2172 - 13  
1149AA-Accompagnement des politiques prioritaires de la région
16CP.217 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.2182 - 14  
1150AA-promotion sociale et évolution professionnelle
16CP.218 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.2192 - 15  
1151AA-accompagnement et formation des entreprises et des actifs
16CP.219 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.2202 - 16  
1154AA-fonctionnement des structures MDEF et C2R
16CP.220 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.2212 - 17  
7106 - programme environnement à destination des entreprises
16CP.221 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.2222 - 18  
9101 PP zones d'activité
16CP.222 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.2232 - 19  
9101 AA - Structuration du tissu économique - filières - actions collectives - outil numérique
16CP.223 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.2242 - 20  
9102 : je créé, je transmets Programme destiné à financer la sensibilisation, l'accompagnement et le financement à la création et à la reprise d'entreprise.
16CP.224 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.2252 - 21  
9103AA - Je me développe
16CP.225 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.2262 - 22  
91-04 - développement des entreprises à l'international
16CP.226 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.2272 - 23  
9106 - innovation - structures d'innovation et projets collaboratifs
16CP.227 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.2282 - 24  
91 07 AA Ingénierie Financière
16CP.228 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.2292 - 25  
Soutien au PTCE Clus'ter Jura
16CP.229 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.2302 - 26  
Soutien à Franche-Comté Active
16CP.230 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.2312 - 27  
Soutien aux missions d'animation de la CRESS
16CP.231 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.2322 - 28  
Soutien à l'effort de mutualisation et de coopération des employeurs du secteur de l'aide à domicile
16CP.232 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.2332 - 29  
Accompagnement et mise en cohérence des outils de l'insertion par l'Economie : soutien au PRADIE
16CP.233 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.2302 - 30  
Soutien aux "Journées de l'économie autrement" organisées par la SCOP Alternatives économiques
16CP.230 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.2352 - 31  
Dispositif "Tremplin Solidarités" : Affectation de crédits à l'ASP
16CP.235 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.2362 - 32  
Dispositif "Tremplin Solidarité - volet entreprises d'insertion" - conventionnement 2016
16CP.236 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.2372 - 33  
Aide à l'investissement des Structures d'Insertion par l'Activité Economique
16CP.237 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.2382 - 34  
9105AA - J'entreprends autrement Programme destiné à favoriser le développement de l'ESS
16CP.238 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.2392 - 35  
Changement de maîtrise d'ouvrage de divers dossiers auprès de la chambre régionale d'agriculture de Bourgogne-Franche-Comté
16CP.239 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.2402 - 36  
Affectation de crédits à l'ASP pour l'année 2016 - Mesures FEADER du PDR de Franche-Comté pour les opérations relatives à l'installation
16CP.240 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.2412 - 37  
Affectation de crédits à l'ASP pour l'année 2016 - Mesures FEADER du PDR de Franche Comté pour les opérations relatives à l'investissement des exploitations
16CP.241 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.2422 - 38  
Contrats de filières agricoles
16CP.242 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.2432 - 39  
Programme 2016 du Comité de Promotion des produits Régionaux (CPPR)
16CP.243 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.2442 - 40  
Soutien aux entreprises du secteur agroalimentaire
16CP.244 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.2452 - 41  
Affectation de crédits à l'ASP pour l'année 2016 - Mesure du PDR Franche-Comté pour l'opération relative aux investissements des industries agroalimentaires
16CP.245 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.2462 - 42  
9109 AA - industrie agro-alimentaire
16CP.246 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.2472 - 43  
9301AA - Développement du tissu rural (soutien à l'animation des services de remplacement bourguignons)
16CP.247 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.2482 - 44  
9305AA : Elaboration de connaissances en agriculture
16CP.248 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.2492 - 45  
9307AA - Qualification en Agriculture Biologique 2016
16CP.249 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.2502 - 46  
9309AA - Promotion des produits régionaux
16CP.250 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.2512 - 47  
9310 - Dispositif de co-garantie avec Bpifrance dans le secteur agricole, majoration AB de la dotation HCF, 1ère installation de systèmes agroforestiers
16CP.251 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.2522 - 48  
9311 AA Accompagnement à l'innovation et à la coopération
16CP.252 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.2532 - 49  
Soutien aux entreprises de la filière forêt-bois
16CP.253 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.2542 - 50  
Affectations de crédits à l'ASP pour l'année 2016 - Mesure Feader du PDR Franche-Comté 2014 - 2020 pour les opérations relatives à la politique forêt-bois
16CP.254 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.2552 - 51  
9110 AA - seconde transformation du bois
16CP.255 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.2562 - 52  
9303 AA - Valorisation de la forêt et du bois
16CP.256 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.2572 - 53  
Programme 2016 des Grandes Traversées du Jura
16CP.257 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.2582 - 54  
Etudes touristiques
16CP.258 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.2592 - 55  
Prolongation de la validité de la subvention attribuée pour l'opération "Les savoureux circuits des Routes du Comté"
16CP.259 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.2602 - 56  
Création et requalification d'hébergements touristiques - aide au conseil
16CP.260 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.2612 - 57  
9501AA Aide à l'hébergement touristique
16CP.261 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.2632 - 58  
9503AA Affectations au titre du programme Promotion et Information
16CP.263 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.2632 - 59  
9509PP Affectations au titre du programme Canaux et Rivières de Bourgogne
16CP.263 Voir le rapport

3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE
Afficher détails du rapport 16CP.2643 - 1  
Plan 1 milion de formations pour les demandeurs d'emploi : FRAP - action découverte apprentissage
16CP.264 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.2653 - 2  
Mesures diverses en faveur des demandeurs d'emploi
16CP.265 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.2663 - 3  
11.01 AA Formation à destination des personnes placées sous main de justice - Formation tout au long de la vie : SEFCA et AGROSUP
16CP.266 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.2673 - 4  
11.15 AA - Rémunération des stagiaires de formation professionnelle et frais de gestion - Admission en non valeurs
16CP.267 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.2683 - 5  
11.16 AA Fonds d'aide à la mobilité des demandeurs d'emploi - Transport et hébergement des stagiaires rémunérés
16CP.268 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.2693 - 6  
11.54 CPB Centre régional de ressources Travail - Emploi - Formation (C2R)
16CP.269 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.2703 - 7  
11.62 PP Pérennisation emploi tremplin - Association Auxerre Aquatic Club
16CP.270 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.2713 - 8  
Fonds Régional d'Amélioration de la Qualité de l'Apprentissage (FRAQAPP) : année scolaire 2016-2017 / mesures diverses
16CP.271 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.2723 - 9  
Equipement dans les centres de formations d'apprentis francs-comtois
16CP.272 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.2733 - 10  
Attribution subventions fonctionnement CFA 2016 et solde 2015, Actions professionnalisation, Accompagnement apprentis en difficultés, découverte apprentissage
16CP.273 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.2743 - 11  
Investissements dans les CFA de Franche-Comté
16CP.274 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.2753 - 12  
12.04 : 2ème partie des investissements
16CP.275 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.2763 - 13  
12.11 - Attribution d'une subvention prévisionnelle 2016 THR 12.11 - Versement des reliquats subvention définitive THR 2015 12.11 - Fonds social des apprentis
16CP.276 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.2773 - 14  
12.12 : Dispositif maintenance "Boite à outils" ; Aide à l'équipement pédagogique des apprentis
16CP.277 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.2783 - 15  
12.31 : Organisation des sélections régionales des Olympiades des métiers ; Création d'une seconde professionnelle industrielle au CFA Industrie 21/71
16CP.278 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.2793 - 16  
Investissements dans les Instituts de Formation Sanitaires et Sociaux de Franche-Comté Demande de dérogation au règlement financier
16CP.279 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.2803 - 17  
Formations du secteur sanitaire et social
16CP.280 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.2813 - 18  
13.01AA : IIFMR Mulhouse, Actions innovantes, Budget de fonctionnement des écoles, Ouverture des crédits AS/AP rentrée septembre 2016
16CP.281 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.2823 - 19  
13.01PP : Investissement Centre Hospitalier de Mâcon
16CP.282 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.2833 - 20  
Affectations au titre du PPI (Plan Pluriannuel d'Investissement dans les lycées de Franche-Comté)
16CP.283 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.2843 - 21  
Equipement des lycées francs-comtois, désaffectation de biens meubles et cession d'un véhicule
16CP.284 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.2853 - 22  
Rapport modificatif ELBE
16CP.285 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.2863 - 23  
Transfert Etat/Ville de Lure à la Région Bourgogne Franche-Comté des biens immobiliers du lycée Colomb de Lure
16CP.286 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.2873 - 24  
Lycée Friant, Poligny : Cession de l'immeuble Ruty à la Ville de Poligny
16CP.287 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.2883 - 25  
Fonctionnement des lycées : diverses mesures
16CP.288 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.2893 - 26  
Fonds commun des services annexes d'hébergement (EPLE francs-comtois)
16CP.289 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.2903 - 27  
Gratuité des manuels scolaires Année scolaire 2016-2017 Voie professionnelle Voie générale et technologique
16CP.290 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.2913 - 28  
Travaux de gros entretien dans les lycées
16CP.291 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.2923 - 29  
28.03 : Festival 2016 des Lycéens de Saône et Loire
16CP.292 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.2933 - 30  
22.45 "Caisse à outils" : aide à l'équipement professionnel Année scolaire 2016-2017
16CP.293 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.2943 - 31  
Aide à l'investissement dans les établissements privés de Franche-Comté
16CP.294 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.2953 - 32  
Logements de fonction dans les lycées
16CP.295 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.2963 - 33  
22.06 - Dotations complémentaires de fonctionnement
16CP.296 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.2973 - 34  
22.09 - Assurances
16CP.297 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.2983 - 35  
22.10 - Prestations de service
16CP.298 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.2993 - 36  
22.12 - Aide aux familles 2015 / 2016 - reliquat
16CP.299 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.3003 - 37  
22.19 - Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP)
16CP.300 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.3013 - 38  
22.20 - Remboursement des frais de chauffage des établissements scolaires
16CP.301 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.3023 - 39  
22.23 - Actualisation du PPI et affectation des tranches annuelles d'A.P. 2016
16CP.302 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.3033 - 40  
22.23 - Travaux de rénovation, économies d'énergie, sécurité - maintenance
16CP.303 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.3043 - 41  
22.24 - Frais d'études préliminaires à la réalisation d'opérations d'investissement et de lancements d'appels de candidatures de concepteurs
16CP.304 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.3053 - 42  
22.29 - Acquisitions de matériels
16CP.305 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.3063 - 43  
22.32 - Subventions pour travaux dans les établissements publics
16CP.306 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.3073 - 44  
22.33 Acquisition d'équipements informatiques pour les lycées
16CP.307 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.3083 - 45  
22.90 - Fonds commun des services d'hébergement
16CP.308 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.3093 - 46  
22.91 - Divers lycées : concessions de logements
16CP.309 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.3103 - 47  
27.01 - Réparation et mise en conformité de machines-outils
16CP.310 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.3113 - 48  
28.02 : Projets éducatifs Association touristique culturelle du mâconnais
16CP.311 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.3123 - 49  
28.04 Lancement de l'Echappée littéraire Prix des lycéens de Bourgogne Franche-Comté
16CP.312 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.3133 - 50  
Soutien à l'excellence et à l'émergence de la recherche régionale
16CP.313 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.3143 - 51  
Valorisation de la Recherche
16CP.314 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.3153 - 52  
Soutien à l'Incubateur d'entreprises innovantes de Franche-Comté
16CP.315 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.3163 - 53  
Culture Scientifique, Technique et Industrielle (CSTI)
16CP.316 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.3173 - 54  
Programme 2310 mobilité internationale étudiante
16CP.317 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.3183 - 55  
2301 AA - Construction et aménagement des établissements
16CP.318 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.3193 - 56  
9201 AA Décisions pour modification sur affectations antérieures à 2016
16CP.319 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.3203 - 57  
9201 AA - Soutien aux projets intégrés de recherche innovation du PARI 2
16CP.320 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.3213 - 58  
9201 PP - Soutien aux projets intégrés de recherche innovation du PARI 2
16CP.321 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.3223 - 59  
9201 CPB - Soutien au programme transversal Plateformes du PARI 2
16CP.322 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.3233 - 60  
9201 PP Décisions pour modification sur affectations antérieures à 2016
16CP.323 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.3243 - 61  
9205 AA - Soutien au transfert de technologies et de connaissances
16CP.324 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.3253 - 62  
9205 CPB - Soutien au transfert de technologies et de connaissances
16CP.325 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.3263 - 63  
9205 AA Décisions pour modification sur affectations antérieures à 2016
16CP.326 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.3273 - 64  
9210 AA - Coopération inter-régionale et internationale
16CP.327 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.3283 - 65  
9215 AA - Promotion et communication
16CP.328 Voir le rapport

4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS
Afficher détails du rapport 16CP.3294 - 1  
Observatoire Statistique Transfrontalier de l'Axe Jurassien (OSTAJ) - convention partenariale 2016
16CP.329 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.3304 - 2  
Politiques territoriales 2015-2020
16CP.330 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.3314 - 3  
5138CPB-Cohésion sociale 2015-2020
16CP.331 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.3324 - 4  
5315 - Contrats territoriaux 2015-2020
16CP.332 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.3334 - 5  
5431 PP - Projets relatifs à Eco Villages et Cœurs de Villages Plus
16CP.333 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.3344 - 6  
5438 - AA Projets relatifs à Villages Avenir
16CP.334 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.3354 - 7  
5440 - AA Espaces publics
16CP.335 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.3364 - 8  
5015 - Animation - Participation au Salon Parcours France 2016 à Paris et aux rencontres nationales TEPos 2016
16CP.336 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.3374 - 9  
Affectations au titre de l'exploitation 2016 des lignes routières régionales
16CP.337 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.3384 - 10  
Parc de matériel roulant affecté au TER Franche-Comté : affectations au titre des conventions "Changement d'organes majeurs" et "Programme industriel"
16CP.338 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.3394 - 11  
SDA Ad'AP - Conventions relatives au financement des études de mise en accessibilité des bâtiments voyageurs et leurs abords des gares de Lure et Mouchard
16CP.339 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.3404 - 12  
Affectations au titre de la participation régionale 2016 au fonctionnement des pôles d'échanges multimodaux
16CP.340 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.3414 - 13  
8111 AA Matériel TER
16CP.341 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.3424 - 14  
8120 AA Participation aux coûts de fonctionnement 2016 pour l'exploitation et la gestion de la plateforme du pôle d'échange multimodal de Dijon-ville
16CP.342 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.3434 - 15  
8120 PP Mise en œuvre d'un schéma directeur d'accessibilité-agenda d'accessibilité programmée - Point d'arrêts prioritaires
16CP.343 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.3444 - 16  
8123 PP Application de la Convention relative à l'organisation et au financement de la desserte routière interrégionale Roanne - Le Creusot TGV- Année 2016.
16CP.344 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.3454 - 17  
8181 AA Navettes touristiques
16CP.345 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.3464 - 18  
8803 CPI Plan Rhône Réalisation d'un poste d'attente à Pagny le Château et à Seurre sur la Saône
16CP.346 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.3474 - 19  
Loyers 2016 de la Maison de l'Environnement de Franche-Comté
16CP.347 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.3484 - 20  
Classement de la réserve naturelle régionale de la Tourbière de la Grande Pile à Saint Germain (Haute-Saône)
16CP.348 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.3494 - 21  
Programme "LIFE+" de réhabilitation fonctionnelle des tourbières du massif jurassien
16CP.349 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.3504 - 22  
Gestion des Réserves Naturelles Régionales
16CP.350 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.3514 - 23  
Approbation du Contrat de bassin Salon Vannon Gourgeonne
16CP.351 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.3524 - 24  
Soutien de projets au titre du Fonds régional pour la biodiversité
16CP.352 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.3534 - 25  
7141 CPB Connaissance et éducation à l'environnement
16CP.353 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.3544 - 26  
7147 CPB Plan Bâtiment de Demain - CPER 2015-2020
16CP.354 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.3554 - 27  
7147 AA Plan Bâtiment de Demain - Programme d'actions 2016 pour le CPIE Pays de Bourgogne
16CP.355 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.3564 - 28  
7148 AA Soutien aux manifestations et colloques
16CP.356 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.3574 - 29  
7443 CPB - Politique de l'eau - Ressource en eau et protection des milieux aquatiques CPER 2015-2020
16CP.357 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.3584 - 30  
7642 CPB - Nature et paysages
16CP.358 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.3594 - 31  
Promotion de l'efficacité énergétique et programme Effilogis
16CP.359 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.3604 - 32  
Dotation de fonctionnement 2016 de la Régie du Pôle Energie Franche-Comté
16CP.360 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.3614 - 33  
Affectations de crédits à l'ASP pour l'année 2016 - Mesure FEADER du PDR Franche-Comté 2014 - 2020 pour l'opération relative aux énergies renouvelables.
16CP.361 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.3624 - 34  
7546 CPB : Politique de l'Energie CPER 2015-2020
16CP.362 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.3634 - 35  
Création d'un pôle d'activités et de services dans le secteur de la santé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville de Lons-le-Saunier
16CP.363 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.3644 - 36  
4101 - Santé - Projets divers
16CP.364 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.3654 - 37  
4101 - Santé - Projet de maison médicale
16CP.365 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.3664 - 38  
5600 - animateurs et Actions TIC 2016
16CP.366 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.3674 - 39  
Parcs naturels régionaux
16CP.367 Voir le rapport

5 - CULTURE - RELATIONS INTERNATIONALES - SPORT - JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - LAICITÉ - LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - ÉGALITE HOMME-FEMME
Afficher détails du rapport 16CP.3685 - 1  
Actions de sensibilisation au patrimoine régional
16CP.368 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.3695 - 2  
Chantiers patrimoniaux
16CP.369 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.3705 - 3  
Soutien à l'ACCOLAD pour la restauration et la mise en valeur du patrimoine écrit régional
16CP.370 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.3715 - 4  
Sauvegarde et restauration du patrimoine
16CP.371 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.3725 - 5  
Appel à projets innovants pour les Musées
16CP.372 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.3735 - 6  
Actions de sensibilisation à l'art contemporain
16CP.373 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.3745 - 7  
Cinéma et audiovisuel (aides aux structures ressources)
16CP.374 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.3755 - 8  
Livre et vie littéraire (aides à l'édition)
16CP.375 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.3765 - 9  
Aide au développement du spectacle vivant
16CP.376 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.3775 - 10  
3112 CPB - Restauration de la tour Saint-Antoine et du bras sud du transept de la basilique Sainte-Madeleine
16CP.377 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.3785 - 11  
3113 AA - Patrimoine rural non protégé
16CP.378 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.3795 - 12  
3114 AA - Patrimoine ethnographique et industriel
16CP.379 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.3805 - 13  
3118 AA - Programme d'activités 2016
16CP.380 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.3815 - 14  
3119 AA - Liste des articles et fixation des tarifs des articles proposés à la vente au château de Châteauneuf-en-Auxois.
16CP.381 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.3825 - 15  
3121 AA - Livre et lecture publique
16CP.382 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.3835 - 16  
3122 AA - Création et formation musicales
16CP.383 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.3845 - 17  
3123 AA - Spectacle vivant
16CP.384 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.3855 - 18  
3123 CPB - Modernisation de l'Espace des arts, scène nationale de Chalon-sur-Saône
16CP.385 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.3865 - 19  
3124 AA - Arts plastiques - Programme d'activités 2016 du FRAC de Bourgogne et programmation annuelle des structures de diffusion de l'art contemporain
16CP.386 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.3875 - 20  
3125 AA - Festivals et manifestations d'intérêt régional
16CP.387 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.3885 - 21  
3128 AA - Cinéma
16CP.388 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.3895 - 22  
4201 AA - Laïcité
16CP.389 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.3905 - 23  
Manifestations sportives régionales
16CP.390 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.3915 - 24  
Contrats régionaux de développement des pratiques sportives
16CP.391 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.3925 - 25  
Aide aux sportifs en préparation olympique
16CP.392 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.3935 - 26  
Fonds Régional pour le Développement de la Vie Associative (FRDVA) - Campagne 2016
16CP.393 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.3945 - 27  
Mouvement Associatif - Soutien au plan d'action 2016-2017
16CP.394 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.3955 - 28  
32.11 PP - Aide aux ligues
16CP.395 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.3965 - 29  
32.12 AA - Equipements sportifs et matériels
16CP.396 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.3975 - 30  
32.13 AA - Aide à la promotion
16CP.397 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.3985 - 30  bis
32.13 AA - Organisation d'une manifestation sportive
16CP.398 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.3995 - 31  
3220 - AA CREPS Bourgogne Dijon
16CP.399 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.4005 - 32  
Attribution de bourses de mobilité internationale
16CP.400 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.4015 - 33  
0401 AA : Europe et international - Coopération internationale - Solidarité internationale - Mobilité internationale des jeunes
16CP.401 Voir le rapport


2016 - Délibérations CP du 30 / 09 / 2016
Publié le 20 / 10 / 2016



Etat des présences du 30 septembre 2016 Voir le document Etat des présences du 30 septembre 2016

1 - FINANCES - CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - FONDS EUROPÉENS - CONTRAT DE PLAN - RESSOURCES HUMAINES - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - COMMUNICATION
Afficher détails du rapport 16CP.4021 - 1  
Subventions de diverses opérations et manifestations au titre du Fonds d'Intervention Régional (FIR)
16CP.402 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.4031 - 2  
04 02 : Marché public sur le suivi du FSE et sur la réalisation des programmes FEDER/FSE
16CP.403 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.4041 - 3  
Demande d'assistance technique FSE
16CP.404 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.4051 - 4  
Vente d'une dépendance du logement de fonction, rue Charles Nodier à Besançon
16CP.405 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.4061 - 5  
Désignation de représentants du Conseil régional au sein d'organismes extérieurs
16CP.406 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.4071 - 6  
Mandat spécial complémentaire - 12ème congrès des régions de France à Reims
16CP.407 Voir le rapport

2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME
Afficher détails du rapport 16CP.4082 - 1  
Affectation des moyens nécessaires à l'accompagnement du dispositif des emplois d'avenir
16CP.408 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.4092 - 2  
Attribution d'aides pour la création, reprise, croissance et le développement des TPE
16CP.409 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.4102 - 3  
Accompagnement des créateurs d'entreprises dans le cadre de la coopérative d'activités et d'emplois COOPILOTE
16CP.410 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.4112 - 4  
Concours régional pour la création d'entreprise au féminin
16CP.411 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.4122 - 5  
Programme 2016 de promotion commercialisation de l'artisanat
16CP.412 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.4132 - 6  
Avances remboursables Développement Industriel et Création - Transmission - Mutation
16CP.413 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.4142 - 7  
Aides au conseil et avances remboursables emploi cadre
16CP.414 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.4152 - 8  
Aides à l'innovation
16CP.415 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.4162 - 9  
Développement à l'international : salons professionnels 2016
16CP.416 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.4172 - 10  
Développement international : aide individuelle aux entreprises
16CP.417 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.4182 - 11  
1151 AA - accompagnement et formation des entreprises et des actifs
16CP.418 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.4192 - 12  
1155 AA - diagnostics et études liés aux mutations économiques
16CP.419 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.4202 - 13  
1156 CPB - GPECT de filières et de territoires
16CP.420 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.4212 - 14  
71.06 Environnement dossiers entreprises
16CP.421 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.4222 - 15  
91.01 Financement d'actions de promotion et de programme de filières économiques
16CP.422 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.4232 - 16  
91.01 PP Zones d'activité
16CP.423 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.4242 - 17  
9102 : je créé, je transmets Programme destiné à financer la sensibilisation, l'accompagnement et le financement à la création et à la reprise d'entreprise
16CP.424 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.4252 - 18  
9103AA : Conseil expert et stratégique, contrat de croissance volet exploitation, immobilier et matériel
16CP.425 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.4262 - 19  
91.04 Développement à l'International
16CP.426 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.4272 - 20  
9106 innovation fonctionnement (AE) et investissement (AP)
16CP.427 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.4282 - 21  
91.09 industries agro-alimentaires
16CP.428 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.4292 - 22  
9403 : Je me développe dans l'artisanat Programme en faveur du développement économique des entreprises artisanales
16CP.429 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.4302 - 23  
Dispositif "Tremplin Solidarités" : bilan 2015 et conventionnement 2016 du volet aide à domicile
16CP.430 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.4312 - 24  
Déploiement du Fonds Régional d'Innovation Sociale (FRISO) : Appel à projets Bourgogne Franche-Comté
16CP.431 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.4322 - 25  
Fonds de confiance
16CP.432 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.4332 - 26  
Tremplin SCOP - Création de la SCIC Clus'ter Jura
16CP.433 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.4342 - 27  
PTCE Clus'ter Jura - Etape du tour de France "Start-up de Territoire"
16CP.434 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.4352 - 28  
9105 J'ENTREPRENDS AUTREMENT Programme destiné à favoriser le développement de l'ESS.
16CP.435 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.4362 - 29  
Changement de maîtrise d'ouvrage de divers dossiers auprès de la Chambre régionale d'agriculture de Bourgogne-Franche-Comté
16CP.436 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.4372 - 30  
Tremplin solidarités : soutien des emplois des services de remplacement agricole
16CP.437 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.4382 - 31  
Programme Régional de l'Alimentation de Proximité
16CP.438 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.4392 - 32  
Soutien au pastoralisme - Animation
16CP.439 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.4402 - 33  
Contrats de filières agricoles
16CP.440 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.4412 - 34  
Réalisation d'audits de filières
16CP.441 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.4422 - 35  
Aide à l'ARIATT
16CP.442 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.4432 - 36  
Aides aux entreprises agroalimentaires
16CP.443 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.4442 - 37  
9304AA - Circuits alimentaires régionaux- Animation de la plate-forme Loc'Halles
16CP.444 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.4452 - 38  
9305 AA - Elaboration de nouvelles connaissances en agriculture
16CP.445 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.4462 - 39  
9306 AA - Rapport modificatif "conseils en diversification"
16CP.446 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.4472 - 40  
9307AA - Qualification en agriculture biologique 2016
16CP.447 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.4482 - 41  
9309AA - Promotion des produits régionaux
16CP.448 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.4492 - 42  
9310AA - Affectation de crédits à l'ASP dans le cadre de dispositifs d'aide régionaux liés au PDR Bourgogne Aide aux investissements dans les exploitations PCAE
16CP.449 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.4502 - 43  
Soutien à la filière forêt-bois
16CP.450 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.4512 - 44  
91.10 seconde transformation du bois
16CP.451 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.4522 - 45  
9303 AA - Valorisation de la forêt et du bois
16CP.452 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.4532 - 46  
Requalification d'hébergements touristiques - aide au conseil
16CP.453 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.4542 - 47  
9501 - Aide à l'hébergement touristique
16CP.454 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.4552 - 48  
Création de l'Association Alsace Destination Tourisme : transfert de subvention
16CP.455 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.4562 - 49  
95.09 - Canaux et rivières de Bourgogne
16CP.456 Voir le rapport

3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE
Afficher détails du rapport 16CP.4573 - 1  
Convention CPF région Bourgogne Franche-Comté - FPSPP pour le paiement des heures de compte personnel de formation mobilisées par un demandeur d'emploi
16CP.457 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.4583 - 2  
Service public régional de la formation professionnelle (territoire franc-comtois) : ajustements de l'offre 2016 du segment 1 et affectation des crédits 2016
16CP.458 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.4593 - 3  
11.15 AA Prise en charge de la rémunération Plateforme Dynamique Emploi et lycée "nouvelle chance".
16CP.459 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.4603 - 4  
44èmes Olympiades des métiers : convention avec les clubs rotary de Bourgogne et de Franche-Comté
16CP.460 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.4613 - 5  
Ajustements Rentrée 2016
16CP.461 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.4623 - 6  
Programme 2016/2017 relatif au développement de l'apprentissage
16CP.462 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.4633 - 7  
Equipement dans les centres de formation d'apprentis francs-comtois
16CP.463 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.4643 - 8  
12.01- Attribution de la subvention de fonctionnement CFA 2016 et solde 2015 - Formation des personnels CIFA 71 - Semaine préparation examens
16CP.464 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.4653 - 9  
12.02 - Développement numérique - Actions innovantes
16CP.465 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.4663 - 10  
12.04 - 3ème vague d'Investissements des CFA - Avenants de Prorogation des conventions d'investissement
16CP.466 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.4673 - 11  
12.11 - Attribution d'une subvention prévisionnelle 2016 THR - Versement des reliquats subvention définitive - THR 2015 - Fonds social des apprentis
16CP.467 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.4683 - 12  
12.12 - Dispositif maintenance Boite à Outils - Aide à l'équipement pédagogique des apprentis
16CP.468 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.4693 - 13  
12.31 - Soutien des centres d'accueil des chambres consulaires - Développeurs de l'apprentissage - Organisation des sélections régionales Olympiades des métier
16CP.469 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.4703 - 14  
Formations du secteur sanitaire et social - Effectifs formations masseurs kinésithérapeutes
16CP.470 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.4713 - 15  
Dispositif de bourses d'études des formations sanitaires, paramédicales et sociales
16CP.471 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.4723 - 16  
1301 - Investissement et équipement dans les écoles paramédicales Bourguignonnes et formations ambulancier
16CP.472 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.4733 - 17  
Equipement des lycées francs-comtois et désaffectation de biens meubles
16CP.473 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.4743 - 18  
Relation Ecole Entreprise 2016-2017 et convention avec le MEDEF
16CP.474 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.4753 - 19  
Fonds commun des services annexes d'hébergement (EPLE francs-comtois)
16CP.475 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.4763 - 20  
Travaux de gros entretien dans les lycées
16CP.476 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.4773 - 21  
Point Relais Conseils en VAE : GRETA Jura - rapport modificatif
16CP.477 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.4783 - 22  
22.06 - Dotations complémentaires de fonctionnement (EPLE Bourguignons)
16CP.478 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.4793 - 23  
22.10 - Prestations de service (EPLE Bourguignons)
16CP.479 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.4803 - 24  
22.20 - Fonctionnement des réseaux de chaleur dans les lycées
16CP.480 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.4813 - 25  
22.23 - Actualisation du PPI et affectation des tranches annuelles d'A.P. 2016
16CP.481 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.4823 - 26  
22.29 - Acquisitions de matériels
16CP.482 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.4833 - 27  
22.31 - Subventions d'investissements pour les établissements privés
16CP.483 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.4843 - 28  
22.32 - Subventions pour travaux dans les établissements publics
16CP.484 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.4853 - 29  
22.33 Acquisition d'équipements informatiques pour les lycées
16CP.485 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.4863 - 30  
22.45 : Gratuité des manuels scolaires - année scolaire 2016/2017 - voie générale et technologique Subventions complémentaires
16CP.486 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.4873 - 31  
22.90 - Fonds commun des services d'hébergement : EPLE bourguignons
16CP.487 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.4883 - 32  
22.91 - Divers lycées : Concessions de logements - Convention relative à l'utilisation des équipements sportifs de la ville de Sens
16CP.488 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.4893 - 33  
22.91 - Divers lycées - Désaffectation de biens immeubles et meubles
16CP.489 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.4903 - 34  
22.91 - Divers lycées : Participation des collectivités aux dépenses réalisées dans les cités scolaires
16CP.490 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.4913 - 35  
27.01 - Plan de sécurité - Réparation et mise en conformité de machines-outils
16CP.491 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.4923 - 36  
28.01 : Sensibilisation des lycéens en voie professionnelle à la mobilité
16CP.492 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.4933 - 37  
28.03 : Spectacles pédagogiques "Peace & Lobe"
16CP.493 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.4943 - 38  
Soutien à l'excellence et à l'émergence de la recherche régionale
16CP.494 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.4953 - 39  
Appel à projets de recherche clinique (CHRU)
16CP.495 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.4963 - 40  
Rapport modificatif de changement de maitrise d'ouvrage concernant l'association ARTS
16CP.496 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.4973 - 41  
Accompagnement Etudiants-Lycéens
16CP.497 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.4983 - 42  
Constructions universitaires : Maison des Sciences de l'Homme et de l'Environnement et Logements étudiants
16CP.498 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.4993 - 43  
Programme 2310 mobilité internationale des étudiants bourguignons
16CP.499 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.5003 - 44  
2301 AA - Construction et aménagement des établissements
16CP.500 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.5013 - 45  
2305 AA - Développement des formations et des structures - « Redevance d'occupation pour l'antenne dijonnaise de Sciences Po »
16CP.501 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.5023 - 46  
2315 AA- Qualité de la vie étudiante
16CP.502 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.5033 - 47  
9201 AA Décisions pour modifications sur affectations antérieures à 2016
16CP.503 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.5043 - 48  
9205 AA Soutien au transfert de technologies et de connaissances
16CP.504 Voir le rapport

4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS
Afficher détails du rapport 16CP.5054 - 1  
Politiques territoriales 2015-2020 (territoire Franche-Comté)
16CP.505 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.5064 - 2  
Prorogations de validité de subventions (ancien dispositif de renouvellement urbain)
16CP.506 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.5074 - 3  
5015- Animation - Actions dans le cadre du réseau rural Bourgogne Franche Comté et accompagnement des territoires dans une politique locale d'accueil
16CP.507 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.5084 - 4  
50-15- Convention de partenariat pluriannuelle - Agence d'urbanisme Sud Bourgogne pour l'année 2016
16CP.508 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.5094 - 5  
5134 PP- Rapport modificatif - Aménagement d'espaces publics quartier Rive Droite Phase 5 et 6 Les Images La Roue à Auxerre
16CP.509 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.5104 - 6  
5137 AA - Fonds d'Aide aux Projets et Fonds d'Intervention de Proximité
16CP.510 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.5114 - 7  
5138 CPB - COHESION SOCIALE 2015-2020
16CP.511 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.5124 - 8  
52.36 Grands équipements agglomérations
16CP.512 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.5134 - 9  
5314 CPER - Pays - rapport modificatif : communauté de communes du canton de Chauffailles
16CP.513 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.5144 - 10  
5315 CPB - contrats territoriaux 2015-2020
16CP.514 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.5154 - 11  
5431 PP - Projets relatifs à Eco Villages
16CP.515 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.5164 - 12  
5436AA - Logement des jeunes "Pack Jeunes pour le logement autonome 2016" (AE)
16CP.516 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.5174 - 13  
5437CPB - programme régional de réhabilitation énergétique du parc HLM
16CP.517 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.5184 - 14  
5439 AA - Aides aux études pré-opérationnelles d'aménagement de centres bourgs
16CP.518 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.5194 - 15  
5440 AA - Renforcer l'attractivité du parc de logements locatifs: construction de logements sociaux (Orvitis)
16CP.519 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.5204 - 16  
5441 AA - Etudes préalables d'aménagement et d'urbanisme
16CP.520 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.5214 - 17  
CPER 2015-2020 de Franche-Comté : convention de financement de l'étude préliminaire pour la modernisation de la ligne ferroviaire des Horlogers
16CP.521 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.5224 - 18  
CPER 2015-2020 franc-comtois: convention de financement des études préliminaires pour la modernisation de la ligne ferroviaire du Revermont (Besançon-Bourg)
16CP.522 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.5234 - 19  
Desserte routière entre la frontière suisse (Delle) et la gare Belfort-Montbéliard TGV
16CP.523 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.5244 - 20  
8111 AA Révisions générales et modernisation 2017 des voitures Corail
16CP.524 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.5254 - 21  
8120 avenant n°1 à la convention relative au financement de 28 afficheurs légers dans 15 gares de Bourgogne
16CP.525 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.5264 - 22  
8124 PP Agenda d'Accessibilité Programmée : Etudes Avant-Projet (AVP) de la mise en accessibilité des gares de TOURNUS et MONTCHANIN
16CP.526 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.5274 - 23  
Qualité de l'Air : Identification des deux principales sources de particules sur l'Aire Urbaine : Belfort-Montbéliard-Héricourt-Delle
16CP.527 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.5284 - 24  
Soutien au projet "Tous biodiv'acteurs"
16CP.528 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.5294 - 25  
7141 AA - Connaissance et éducation à l'environnement - programme d'actions 2016
16CP.529 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.5304 - 26  
7141 CPB Classes environnement
16CP.530 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.5314 - 27  
7148 AA Organisation d'un colloque sur la thématique "Seuil en rivière : connaître, concilier, agir et communiquer"
16CP.531 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.5324 - 28  
7642 AA Nature et paysages
16CP.532 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.5334 - 29  
7642 CPB Nature et paysages CPER 2015-2020
16CP.533 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.5344 - 30  
7443 - CPB - Ressources en eau et protection des milieux aquatiques CPER 2015-2020
16CP.534 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.5354 - 31  
7443 AA - Ressource en eau et protection des milieux aquatiques : Divers porteurs
16CP.535 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.5364 - 32  
7443 CPB - Signature du Contrat Territorial du Bassin Versant de l'Arconce 2016-2020
16CP.536 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.5374 - 33  
7453 CPIER - Volet environnement - Plan Rhône - Conservatoire Saône-Doubs - Animation 2016
16CP.537 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.5384 - 34  
7453 CPIER Volet Environnement - Plan Loire - Rhône - Prévention des inondations - Convention d'application du Contrat de Plan Interrégional Loire 2015-2020
16CP.538 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.5394 - 35  
Programme Effilogis et promotion de l'efficacité énergétique en Franche-Comté
16CP.539 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.5404 - 36  
Développement des énergies renouvelables en Franche-Comté (EnR)
16CP.540 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.5414 - 37  
7147 - Actions matériaux Biosourcés CPER 2015-2020 - Organisation des journées écoconstruction et matériaux biosourcés au Campus de Cluny
16CP.541 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.5424 - 38  
7546 AA - Energies renouvelables : Divers porteurs
16CP.542 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.5434 - 39  
7546 CPB - Politique de l'énergie 2015-2020 en Bourgogne
16CP.543 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.5444 - 40  
Programme d'actions 2016 de la Fédération des Maisons de Santé Comtoises
16CP.544 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.5454 - 41  
4101 AA - Opérations diverses de sante
16CP.545 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.5464 - 42  
41.01 CPB - Maisons de santé
16CP.546 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.5474 - 43  
5604 PP Programme régional WiMax - conventions d'occupation temporaires
16CP.547 Voir le rapport

5 - CULTURE - RELATIONS INTERNATIONALES - SPORT - JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - LAICITÉ - LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - ÉGALITE HOMME-FEMME
Afficher détails du rapport 16CP.5 - 1  
Sauvegarde et restauration du patrimoine
16CP. Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.5495 - 2  
Chantiers patrimoniaux
16CP.549 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.5505 - 3  
Actions de sensibilisation au patrimoine régional
16CP.550 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.5515 - 4  
Livre et vie littéraire (aides à l'édition)
16CP.551 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.5525 - 5  
Spectacle vivant - Subvention à la Saline royale
16CP.552 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.5535 - 6  
3112 CPB - Restauration de la tour Saint-Barthélemy et du bras nord du transept de la basilique Sainte-Madeleine de Vézelay
16CP.553 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.5545 - 7  
3113 AA - Patrimoine rural non protégé
16CP.554 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.5555 - 8  
3118 AA - Inventaire du patrimoine
16CP.555 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.5565 - 9  
3119 AA - Valorisation du site de Châteauneuf-en-Auxois
16CP.556 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.5575 - 10  
3121 AA - Livre et lecture publique
16CP.557 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.5585 - 11  
3122 AA - Création et formation musicales
16CP.558 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.5595 - 12  
3123 AA - Spectacle vivant
16CP.559 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.5605 - 13  
3124 AA - Arts plastiques
16CP.560 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.5615 - 14  
3125 AA - Festivals et manifestations d'intérêt régional
16CP.561 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.5625 - 15  
3126 AA - Programme d'investissement 2016 de l'ARTDAM
16CP.562 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.5635 - 16  
3127 AA - Aménagement des lieux de diffusion culturelle
16CP.563 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.5645 - 17  
3128 AA - Cinéma
16CP.564 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.5655 - 18  
Aide à la prise de licence pour les lycéens francs-comtois - Aide au fonctionnement du centre de formation de l'ESB F
16CP.565 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.5665 - 19  
Aide aux associations "Profession Sports Loisirs"
16CP.566 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.5675 - 20  
Manifestations sportives régionales
16CP.567 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.5685 - 21  
28.12 AA Développement des pratiques individuelles dans le cadre du sport scolaire (lycéens bourguignons)
16CP.568 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.5695 - 22  
32.12 AA Equipements sportifs et matériels sportifs
16CP.569 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.5705 - 23  
3213 AA Aide à la promotion
16CP.570 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.5715 - 24  
32.14 AA Aide aux clubs
16CP.571 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.5725 - 25  
32.16 AA Soutien au sport en milieu rural
16CP.572 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.5735 - 26  
Aide aux projets Jeunesse
16CP.573 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.5745 - 27  
32.18 AA - Pack autonomie jeunesse
16CP.574 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.5755 - 28  
Attribution de bourses de mobilité internationale : apprenants et jeunes demandeurs d'emploi francs-comtois
16CP.575 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.5765 - 29  
04 01 - Europe et rayonnement international : Coopération internationale - Solidarité internationale - Rayonnement international
16CP.576 Voir le rapport


2016 - Délibérations AP du 14 / 10 / 2016
Publié le 09 / 11 / 2016



Etat des présences du 14 octobre 2016 Voir le document Etat des présences du 14 octobre 2016

1 - FINANCES - CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - FONDS EUROPÉENS - CONTRAT DE PLAN - RESSOURCES HUMAINES - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - COMMUNICATION
Afficher détails du rapport 16AP.1891 - 1  
Adhésion de la région Bourgogne-Franche-Comté à divers organismes et associations
16AP.189 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.1901 - 2  
Règlement d'intervention du Fonds d'Intervention Régional (FIR)
16AP.190 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.1911 - 3  
Subventions aux organisations syndicales fusionnées et de salariés frontaliers
16AP.191 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.1921 - 4  
60 00 : Fonds européens : PO FEDER/FSE et PDR 2014/2020 Bourgogne et Franche-Comté et du PC Interreg France Suisse
16AP.192 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.1931 - 5  
Rapports d'activité 2015 de la Région Bourgogne et de la Région Franche-Comté
16AP.193 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.1941 - 6  
Compte-rendu de la délégation de pouvoirs de la Présidente du Conseil régional
16AP.194 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.1951 - 7  
Désignation de représentants du Conseil régional au sein d'organismes extérieurs
16AP.195 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.1961 - 8  
Constitution de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) et de la Commission de délégation de services publics (CDSP)
16AP.196 Voir le rapport

2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME
Afficher détails du rapport 16AP.1972 - 1  
9107 Participation SEM CIB
16AP.197 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.1982 - 2  
Extension du dispositif Tremplin SCOP
16AP.198 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.1992 - 3  
Conventionnement avec les prestataires des audits dans les exploitations agricoles dans le cadre du plan d'actions immédiates
16AP.199 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.2002 - 3  bis
Modification du règlement d'intervention n° 13.10 "Chèques-audits exploitations agricoles"
16AP.200 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.2012 - 4  
Adoption de la Charte régionale pour l'installation-transmission Bourgogne - Franche-Comté
16AP.201 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.2022 - 5  
9310AA : Simplification de dispositifs d'aide régionaux liés au PDR de Bourgogne Aide aux investissements dans les exploitations PCAE
16AP.202 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.2032 - 6  
Modification du règlement d'intervention n° 13.01.4 "Extension du dispositif pour les agriculteurs hors cadre familiaux âgés de plus de 40 ans"
16AP.203 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.2042 - 7  
9310AA Extension de la durée de la garantie pour les prêts agricoles (Bourgogne Franche-Comté Garantie)
16AP.204 Voir le rapport

3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE
Afficher détails du rapport 16AP.2053 - 1  
Fonds régional d'appui à la professionnalisation (FRAP) - Plan 500 000 : agréments de rémunération
16AP.205 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.2063 - 2  
11.60 AA Financement d'actions d'apprentissage du français à destination des réfugiés
16AP.206 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.2073 - 3  
11.01AA Convention cadre entre la région Bourgogne-Franche-Comté et Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté
16AP.207 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.2083 - 4  
11.15 AA Remises gracieuses
16AP.208 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.2093 - 5  
Candidature de la région à l'expérimentation du relèvement à 30 ans de l'âge limite d'entrée en apprentissage
16AP.209 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.2103 - 6  
Rapport de la chambre régionale des comptes - AGD CFA La Noue (association de gestion et de développement du CFAI La Noue)
16AP.210 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.2113 - 7  
12.01 Fermeture du CFA Céramique
16AP.211 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.2123 - 8  
13.01- Reconduction des règlements d'intervention : bourses destinées aux étudiants suivant une formation paramédicale, de sage-femme et sociale en Bourgogne
16AP.212 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.2133 - 9  
Plan d'actions "sécurité" lycées
16AP.213 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.2143 - 10  
Internats d'excellence du Lycée polyvalent de Montbéliard et du Lycée Pergaud (Bâtiment F) à Besançon
16AP.214 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.2153 - 11  
Détermination des dotations de fonctionnement des lycées et orientation pour la gestion 2017 pour les EPLE de Bourgogne Franche Comté
16AP.215 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.2163 - 12  
Dotation spécifique de fonctionnement des EMOP polyvalentes secteur franc-comtois
16AP.216 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.2173 - 13  
Programme 2310 mobilité internationale des étudiants bourguignons
16AP.217 Voir le rapport

4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS
Afficher détails du rapport 16AP.2184 - 1  
Plan de soutien lié à l'activité du BTP : 2nd enveloppe
16AP.218 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.2194 - 2  
Avenant urbain à la convention régionale de cohésion urbaine et sociale d'Auxerre
16AP.219 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.2204 - 3  
53.15 - Contrats territoriaux - Conventions d'objectifs et de moyens - programmations
16AP.220 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.2214 - 4  
5431 PP - Projets relatifs à Eco Villages
16AP.221 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.2224 - 5  
5134PP - rapport modificatif - prolongation de durée - Construction de 10 logts Les Chaponnières à Gron Brennus Habitat
16AP.222 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.2234 - 6  
Transfert de la compétence transport des départements à la région
16AP.223 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.2244 - 7  
Mise en place de tarifs promotionnels TER Bourgogne-Franche-Comté : avenant 1 à la convention actions tarifaires TER Franche-Comté
16AP.224 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.2254 - 8  
81.10 AA Avenant n°28 à la convention d'exploitation du TER Bourgogne avec la SNCF.
16AP.225 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.2264 - 9  
8120 Schéma directeur d'accessibilité - Agenda d'accessibilité programmée du service régional de transport routier de voyageurs - Territoire Bourgogne
16AP.226 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.2274 - 10  
Convention remotorisation AGC et avenant n°1 de la convention GOE
16AP.227 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.2284 - 11  
8111AA Matériel TER : remotorisation de 15 trains BGC du parc TER Bourgogne
16AP.228 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.2294 - 12  
Rapport d'activité 2015 de la ligne routière régionale Livéo Besançon - Vesoul
16AP.229 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.2304 - 13  
Approbation du Contrat de rivière de la Tête de bassin de la Saône
16AP.230 Voir le rapport

5 - CULTURE - RELATIONS INTERNATIONALES - SPORT - JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - LAICITÉ - LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - ÉGALITE HOMME-FEMME
Afficher détails du rapport 16AP.2315 - 1  
Convention "Cycle de conférences sur le thème de l'horlogerie"
16AP.231 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.2325 - 2  
Règlement d'intervention "contrat régional de développement de la pratique sportive"
16AP.232 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.2335 - 3  
Attribution de bourses de mobilité internationale : apprenants, jeunes diplômés et jeunes demandeurs d'emploi francs-comtois
16AP.233 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.2345 - 4  
04 01 - Europe et rayonnement international - Aide humanitaire d'urgence à Haïti
16AP.234 Voir le rapport
VOEU pour expérimenter l'apprentissage dès 14 ans sur le territoire de la Bourgogne-Franche-Comté Voir VOEU pour expérimenter l
MOTION : Transfert de la compétence des Départements à la Région Voir MOTION : Transfert de la compétence des Départements à la Région
MOTION pour un plan d'aide en direction de l'économie de la Région Bourgogne-Franche-Comté Voir MOTION pour un plan d
VOEU pour le soutien à la filière sanglière Franc-Comtoise Voir VOEU pour le soutien à la filière sanglière Franc-Comtoise


2016 - Délibérations CP du 04 / 11 / 2016
Publié le 22 / 11 / 2016



Etat des présences du 4 novembre 2016 Voir le document Etat des présences du 4 novembre 2016

1 - FINANCES - CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - FONDS EUROPÉENS - CONTRAT DE PLAN - RESSOURCES HUMAINES - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - COMMUNICATION
Afficher détails du rapport 16CP.5771 - 1  
Subventions de diverses opérations et manifestations au titre du Fonds d'Intervention Régional FIR
16CP.577 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.5781 - 2  
Création d'un Fonds de soutien aux Petits Projets Transfrontaliers par la CTJ
16CP.578 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.5791 - 3  
Délocalisation de l'Assemblée plénière du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté du 18 novembre 2016
16CP.579 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.5801 - 4  
Désignation de représentants du Conseil régional au sein d'organismes extérieurs
16CP.580 Voir le rapport

2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME
Afficher détails du rapport 16CP.5812 - 1  
Aides à la création reprise croissance et développement des TPE
16CP.581 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.5822 - 2  
Abondement du Fonds de garantie de Franche-Comté Active
16CP.582 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.5832 - 3  
Avances remboursables Développement industriel et Création - Transmission - Mutation
16CP.583 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.5842 - 4  
Aides au conseil
16CP.584 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.5852 - 5  
Abondement au fonds régional de garantie
16CP.585 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.5862 - 6  
Aides à l'innovation
16CP.586 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.5872 - 7  
Développement à l'international : aide individuelle aux entreprises
16CP.587 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.5882 - 8  
Allizé Plasturgie et Constructys - changement de maîtrise d'ouvrage suite à fusion
16CP.588 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.5892 - 9  
1149AA - accompagnement des politiques prioritaires de la région : programme de formation des acteurs du tourisme
16CP.589 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.5902 - 10  
1151 AA - accompagnement et formation des entreprises et des actifs : AREFE développement et opérations collectives de formation dans le secteur de l'intérim
16CP.590 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.5912 - 11  
1151 CPB - sécurisation des parcours professionnels : programmes transition numérique et former plutôt que licencier
16CP.591 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.5922 - 12  
1153 AA - transmission des savoirs : transmettre les savoir-faire d'expérience
16CP.592 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.5932 - 13  
1155 AA - diagnostics et études liées aux mutations économiques : séminaire emploi partagé
16CP.593 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.5942 - 14  
9102 : Je créé, je transmets Programme destiné à financer la sensibilisation, l'accompagnement et le financement à la création et à la reprise d'entreprise
16CP.594 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.5952 - 15  
91.03AA - Je me développe: Aide à la création d'emplois liée à l'implantation d'entreprises en Bourgogne
16CP.595 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.5962 - 16  
91.07 AA Ingénierie Financière - Réabondement de fonds (Fonds Régional d'Innovation - Fonds Régional de Garantie)
16CP.596 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.5972 - 17  
9403 : Je me développe dans l'artisanat : Gestion des prêts aux artisans
16CP.597 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.5982 - 18  
Dispositif "Tremplin Solidarités" : affectation de crédits à l'ASP
16CP.598 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.5992 - 19  
Caisse Solidaire : Accompagnement et suivi de bénéficiaires de micro-crédit pour des projets d'insertion professionnelle
16CP.599 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.6002 - 20  
Monnaie locale complémentaire - La PIVE
16CP.600 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.6012 - 21  
Aide à l'investissement des Structures d'Insertion par l'Activité Economique
16CP.601 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.6022 - 22  
9105 AA J'entreprends autrement- Programme destiné à favoriser le développement de l'ESS
16CP.602 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.6032 - 23  
Aides régionales à l'installation en Franche-Comté
16CP.603 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.6042 - 24  
Investissements bâtiments d'élevage et réduction des intrants - Affectation de crédits à l'ASP Territoire : Franche-Comté
16CP.604 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.6052 - 25  
Aide à la mise en valeur des espaces pastoraux sur le territoire franc-comtois
16CP.605 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.6062 - 26  
9301 AA - Développement du tissu rural (convention CRABFC, rapport modificatif Service de remplacement 21)
16CP.606 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.6072 - 27  
9307AA - Qualification en agriculture biologique 2016
16CP.607 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.6082 - 28  
9311AA : Affectation crédits à l'ASP. Accompagnement à l'innovation et à la coopération en agriculture et foresterie
16CP.608 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.6092 - 29  
Soutien au développement de la filière forêt-bois
16CP.609 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.6102 - 30  
9303 AA: Valorisation de la forêt et du bois
16CP.610 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.6112 - 31  
Création et requalification d'hébergements touristiques - aide au conseil
16CP.611 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.6122 - 32  
Aide à la valorisation touristique
16CP.612 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.6132 - 33  
Convention de cofinancement d'une étude par la Caisse des Dépôts
16CP.613 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.6142 - 34  
Subvention de la Région pour l'organisation de la Saint Vincent Tournante à Mercurey (71) en 2017
16CP.614 Voir le rapport

3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE
Afficher détails du rapport 16CP.6153 - 1  
Signature d'une convention de partenariat Back Office entre le Conseil régional et Pôle Emploi
16CP.615 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.6163 - 2  
Pacte Territorial d'Insertion de Haute-Saône (PTI)
16CP.616 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.6173 - 3  
Fonds régional d'appui à la professionnalisation (FRAP)
16CP.617 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.6183 - 4  
Diagnostics et études liés aux mutations économiques
16CP.618 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.6193 - 5  
Mesures diverses en apprentissage - 2016
16CP.619 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.6203 - 6  
12.01 - Attribution subvention de fonctionnement CFA 2016 et solde 2015 - Complément subvention prévisionnelle fonctionnement 2016 (territoire bourguignon)
16CP.620 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.6213 - 7  
12.04 - Dernière vague d'investissements des CFA - Avenants de prorogation des conventions d'investissement (territoire bourguignon)
16CP.621 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.6223 - 8  
12.11 - Attribution d'une subvention prévisionnelle 2016 THR - Versement des reliquats subvention définitive THR 2015 (territoire bourguignon)
16CP.622 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.6233 - 9  
12.12 Dispositif maintenance "Boite à outils" - Dispositif de fonctionnement "Tenues Professionnelles" (territoire bourguignon)
16CP.623 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.6243 - 10  
12.31 Salon départemental de Côte d'Or (Apprentissimo) - Salons départementaux (Nièvre-Saône et Loire-Yonne) - Olympiades des métiers (territoire bourguignon)
16CP.624 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.6253 - 11  
Dotations 2016 des instituts de formations sanitaires et sociales
16CP.625 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.6263 - 12  
1301 : Aides aux étudiants en formations sanitaires et sociales - Logiciel de suivi du budget - Convention avec la DRESS
16CP.626 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.6273 - 13  
Equipement des lycées francs-comtois et désaffectation de biens meubles
16CP.627 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.6283 - 14  
Attribution de subventions spécifiques de fonctionnement à divers lycées de Franche-Comté
16CP.628 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.6293 - 15  
Fonds commun des services annexes d'hébergement (EPLE francs-comtois)
16CP.629 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.6303 - 16  
22.27 - Frais d'insertion d'annonces (EPLE Bourgogne)
16CP.630 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.6313 - 17  
22.29 - Acquisitions de matériels (EPLE Bourgogne)
16CP.631 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.6323 - 18  
22.33 Acquisition d'équipements informatiques pour les lycées
16CP.632 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.6333 - 19  
22.45 - Gratuité des manuels scolaires année scolaire 2016/2017 : subventions complémentaires
16CP.633 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.6343 - 20  
22.90 - Fonds commun des services d'hébergement (EPLE Bourgogne)
16CP.634 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.6353 - 21  
22.91 - Utilisation des équipements sportifs - Convention tripartite AUXONNE et Conventions tripartites CHAROLLES - EPLE Bourgogne
16CP.635 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.6363 - 22  
22.91 - Désaffectation de biens meubles (EPLE Bourgogne)
16CP.636 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.6373 - 23  
22.91 - Désignation des Personnalités Qualifiées (EPLE Bourgogne)
16CP.637 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.6383 - 24  
28.03 : Soutien des fédérations de parents d'élèves de l'enseignement public au titre de l'année 2016
16CP.638 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.6393 - 25  
Affectations au titre du PPI (Plan Pluriannuel d'Investissement dans les lycées de Franche-Comté)
16CP.639 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.6403 - 26  
Travaux de gros entretien dans les lycées
16CP.640 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.6413 - 27  
22.20 - Fonctionnement des réseaux de chaleur dans les lycées (EPLE Bourgogne)
16CP.641 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.6423 - 28  
22.21 Travaux d'entretien dans les établissements (EPLE Bourgogne)
16CP.642 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.6433 - 29  
22.22 - Réparations consécutives à des sinistres (EPLE Bourgogne)
16CP.643 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.6443 - 30  
22.23 - Travaux de rénovation, économies d'énergie, sécurité - maintenance (EPLE Bourgogne)
16CP.644 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.6453 - 31  
22.25 - Réparations consécutives à des sinistres dans les établissements (EPLE Bourgogne)
16CP.645 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.6463 - 32  
22.28 - Acquisitions de terrains et de bâtiments - LPO D. Nisard à Châtillon-sur-Seine (Côte d'Or)
16CP.646 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.6473 - 33  
22.32 - Subventions pour travaux dans les établissements publics (EPLE Bourgogne)
16CP.647 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.6483 - 34  
22.91 Divers lycées : Concessions de logements EPLE de Bourgogne
16CP.648 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.6493 - 35  
9201 AA Décisions pour modifications sur affectations antérieures à 2016
16CP.649 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.6503 - 36  
9205 AA Soutien au transfert de technologies et de connaissances
16CP.650 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.6513 - 37  
9210 AA - Coopération interrégionale et internationale
16CP.651 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.6523 - 38  
Soutien à l'excellence et à l'émergence de la recherche régionale
16CP.652 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.6533 - 39  
Soutien au Crous en faveur de la vie étudiante
16CP.653 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.6543 - 40  
Culture Scientifique, Technique et Industrielle
16CP.654 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.6553 - 41  
2301 CPB - Réhabilitation de logements étudiants
16CP.655 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.6563 - 42  
Programme 2310 mobilité internationale des étudiants bourguignons
16CP.656 Voir le rapport

4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS
Afficher détails du rapport 16CP.6574 - 1  
Politiques territoriales 2015-2020 (territoire Franche-Comté)
16CP.657 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.6584 - 2  
5134PP - Ancien programme rénovation urbaine - Dijon Habitat - pôle de coopération culturelle - Rapport modificatif
16CP.658 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.6594 - 3  
5137AA - Fonds d'intervention de proximité et Fonds d'Aide aux projets
16CP.659 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.6604 - 4  
5138AA - Animation cohésion sociale - Journée du 17 novembre 2016
16CP.660 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.6614 - 5  
5138 CPB - Cohésion sociale 2015-2020
16CP.661 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.6624 - 6  
5315 CPB - contrats territoriaux 2015-2020
16CP.662 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.6634 - 7  
5317 CPB - Appels à projets service innovant - Association Rêvo'thèque
16CP.663 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.6644 - 8  
5431PP - Projets relatifs à Eco-villages
16CP.664 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.6654 - 9  
5436 AA - Logements des jeunes
16CP.665 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.6664 - 10  
5438AA - Projets relatifs à Villages Avenir
16CP.666 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.6674 - 11  
Avenant n°4 la convention relative à l'acquisition de 7+2 rames Régiolis et Avenant n°1 à la convention relative à l'acquisition de +7 nouvelles rames Régiolis
16CP.667 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.6684 - 12  
Conventions de subventionnement à l'électromobilité avec le SIED70 et le SYDED : installation de bornes de recharge électrique en Haute-Saône et dans le Doubs
16CP.668 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.6694 - 13  
8112 AA Négociation de la future convention TER Bourgogne-Franche-Comté (affectation complémentaire)
16CP.669 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.6704 - 14  
7642 CPB Candidatures sélectionnées dans le cadre de l'appel à projets « Vergers de sauvegarde » 2016
16CP.670 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.6714 - 15  
Affectations de crédits à l'ASP pour l'année 2016 - Mesure FEADER du PDR Franche-Comté 2014-2020 pour l'opération relative aux énergies renouvelables
16CP.671 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.6724 - 16  
Programme Effilogis et promotion de l'efficacité énergétique en Franche-Comté
16CP.672 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.6734 - 17  
7147 AA - Rapport modificatif - Programme d'actions 2015 du CPIE Pays de Bourgogne
16CP.673 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.6744 - 18  
4101 AA - Opérations diverses en santé
16CP.674 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.6754 - 19  
5605 AA - RCube Backbone
16CP.675 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.6764 - 20  
5600 - développement des usages du numérique
16CP.676 Voir le rapport

5 - CULTURE - RELATIONS INTERNATIONALES - SPORT - JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - LAICITÉ - LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - ÉGALITE HOMME-FEMME
Afficher détails du rapport 16CP.6775 - 1  
Programmation 2016 du fonds régional d'acquisition des musées
16CP.677 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.6785 - 2  
3112 CPB - Restauration des portails occidentaux de l'avant-nef de la basilique Sainte Marie-Madeleine de Vézelay (phases 1 et 2)
16CP.678 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.6795 - 3  
3113 AA - Patrimoine rural non protégé
16CP.679 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.6805 - 4  
3115 AA - Fonds Régional d'Acquisition des Musées - FRAM
16CP.680 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.6815 - 5  
3121 AA - Livre et lecture publique
16CP.681 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.6825 - 6  
3122 AA - Création et formation musicales
16CP.682 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.6835 - 7  
3124 AA - Acquisitions et frais d'investissement 2016
16CP.683 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.6845 - 8  
3128 AA - Aménagement et modernisation de salles de cinéma
16CP.684 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.6855 - 9  
32.11 PP Aide aux ligues
16CP.685 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.6865 - 10  
32.12 AA Equipements sportifs et matériels
16CP.686 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.6875 - 11  
32.13 AA Manifestations sportives
16CP.687 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.6885 - 12  
32.14 AA Aide aux clubs
16CP.688 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.6895 - 13  
32.16 AA Soutien au sport en milieu rural
16CP.689 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.6905 - 14  
Attribution de bourses de mobilité internationale : apprenants, jeunes diplômés et jeunes demandeurs d'emploi francs-comtois
16CP.690 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.6915 - 15  
0401- Europe et rayonnement international - Mobilité internationale des jeunes
16CP.691 Voir le rapport


2016 - Délibérations AP du 18 / 11 / 2016
Publié le 01 / 12 / 2016



Etat des présences du 18 novembre 2016 Voir le document Etat des présences du 18 novembre 2016

1 - FINANCES - CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - FONDS EUROPÉENS - CONTRAT DE PLAN - RESSOURCES HUMAINES - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - COMMUNICATION
Afficher détails du rapport 16AP.2351 - 1  
ADMISSIONS EN NON-VALEUR
16AP.235 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.2361 - 2  
Constitution et reprise de provisions
16AP.236 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.2371 - 3  
DECISION MODIFICATIVE DE L'EXERCICE 2016
16AP.237 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.2381 - 4  
MODULATION DES FRACTIONS DE TARIF REGIONALES DE LA TAXE INTERIEURE DE CONSOMMATION SUR LES PRODUITS ENERGETIQUES (TICPE) POUR 2017
16AP.238 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.2391 - 4  bis
Contrat de plan 2015 - 2020 BFC - Avenant 2016
16AP.239 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.2401 - 5  
Transformations de postes budgétaires
16AP.240 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.2411 - 6  
Constitution de la Commission de délégation de services publics (CDSP)
16AP.241 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.2421 - 7  
Compte-rendu de la délégation de pouvoirs de la Présidente du Conseil régional
16AP.242 Voir le rapport

3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE
Afficher détails du rapport 16AP.2433 - 1  
Service public régional de la formation (SPRF) : Dispositif "Amont de la qualification" du Service d'intérêt économique général (SIEG)
16AP.243 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.2443 - 2  
11.15 AA Remises gracieuses
16AP.244 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.2453 - 3  
Bilans de clôture d'opérations de travaux sous mandat de maîtrise d'ouvrage confiée aux SEM (EPLE francs-comtois)
16AP.245 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.2463 - 4  
Conventions de mutualisation des services de restauration des lycées
16AP.246 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.2473 - 5  
Actualisation de la fiche de procédure "Appui à la vie lycéenne"
16AP.247 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.2483 - 6  
22.91 - Divers lycées : Convention restauration EREA A. Fournier - Convention de gestion cités scolaires 58 et 89 - Avenant à la COM des lycées bourguignons
16AP.248 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.2493 - 7  
28.04 : règlement d'intervention "BFC Reporter"
16AP.249 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.2503 - 8  
Convention cadre avec le centre INRA de Dijon Bourgogne-Franche-Comté
16AP.250 Voir le rapport

4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS
Afficher détails du rapport 16AP.2514 - 1  
Plan de soutien lié à l'activité du BTP : 2nd enveloppe (2ème phase d'attribution)
16AP.251 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.2524 - 2  
Dissolution du syndicat mixte de coordination pour le développement du secteur de la gare Besançon Franche-Comté TGV
16AP.252 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.2534 - 3  
5138AA - Aide aux communes pour l'accueil et l'hébergement d'urgence des réfugiés
16AP.253 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.2544 - 4  
53.15 - Contrats territoriaux - conventions d'objectifs et de moyens (Bourgogne Nivernaise - Val de Saône Vingeanne- Chatillonnais)
16AP.254 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.2554 - 4  bis
8120 AA Réaménagement de la halte des Trois-Chênes à Belfort
16AP.255 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.2564 - 5  
Conventions tarifaires multimodales
16AP.256 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.2574 - 6  
8112 AA convention d'accord de réciprocité tarifaire Centre Val de Loire - Bourgogne-Franche-Comté
16AP.257 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.2584 - 7  
8120 AA- Rapport d'affectation de la convention cadre de coordination des réseaux TER et Transco : Chatillon-Montbard et Ligne Transco n°70 : Saulieu-Montbard
16AP.258 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.2594 - 8  
Train d'équilibre du territoire (TET) - Protocole d'accord entre l'Etat, le STIF, Grand Est et Bourgogne-Franche-Comté - Reprise de la ligne Paris-Belfort
16AP.259 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.2604 - 9  
7443 CPB : Signature du Contrat Territorial des Nièvres 2016 -2020
16AP.260 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.2614 - 10  
Règlement d'intervention - Fonds en faveur du développement des usages numériques
16AP.261 Voir le rapport

5 - CULTURE - RELATIONS INTERNATIONALES - SPORT - JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - LAICITÉ - LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - ÉGALITE HOMME-FEMME
Afficher détails du rapport 16AP.2625 - 1  
Règlements d'intervention du fonds d'aide à la production cinématographique et audiovisuelle
16AP.262 Voir le rapport
MOTION de soutien relative à la COP 22 Voir MOTION de soutien relative à la COP 22


2016 - Délibérations CP du 25 / 11 / 2016
Publié le 12 / 12 / 2016



Etat de présences du 25 novembre 2016 Voir le document Etat de présences du 25 novembre 2016

1 - FINANCES - CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - FONDS EUROPÉENS - CONTRAT DE PLAN - RESSOURCES HUMAINES - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - COMMUNICATION
Afficher détails du rapport 16CP.6921 - 1  
Subventions de diverses opérations et manifestations au titre du Fonds d'Intervention Régional FIR
16CP.692 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.6931 - 1  bis
Subventions aux organisations syndicales fusionnées ou en cours de fusion
16CP.693 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.6941 - 2  
Mandat spécial conseillers régionaux : déplacement à Bruxelles en novembre 2016 et déplacement en Corée en décembre 2016
16CP.694 Voir le rapport

2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME
Afficher détails du rapport 16CP.6952 - 1  
Affectation des crédits nécessaires pour la mise en œuvre des emplois d'avenir, de l'aide aux contrats de professionnalisation et du fonds de continuité.
16CP.695 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.6962 - 2  
1151 accompagnement et formation des entreprises et des actifs : AREFE développement
16CP.696 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.6972 - 3  
1153AA transmission des savoirs : création d'un réseau d'exploitations à destination des porteurs de projets innovants
16CP.697 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.6982 - 4  
1155 AA - Fusion des associations régionales des missions locales de Bourgogne et de Franche-Comté
16CP.698 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.6992 - 5  
1156CPB GPEC de filières et de territoires : GPECT pays beaunois
16CP.699 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.7002 - 6  
1170 AA - Job Board
16CP.700 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.7012 - 7  
9100 : transfert du bénéfice des subventions d'ALLIZE PLASTURGIE BOURGOGNE à la nouvelle entité ALLIZE PLASTURGIE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
16CP.701 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.7022 - 8  
Aides à la création reprise croissance et développement des TPE
16CP.702 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.7032 - 9  
9102 : Marchés en faveur de la création d'entreprise et primes PACQ
16CP.703 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.7042 - 10  
Plan d'actions en faveur des métiers d'art
16CP.704 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.7052 - 11  
Avances remboursables Création - Transmission - Mutation
16CP.705 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.7062 - 12  
Aides à l'innovation
16CP.706 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.7072 - 13  
9106, innovation fonctionnement (AE) Investissement (AP)
16CP.707 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.7082 - 14  
Soutien aux filières
16CP.708 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.7092 - 15  
9101 structuration du tissu économique - filières.
16CP.709 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.7102 - 16  
Salon SMILE 2017
16CP.710 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.7112 - 17  
Développement à l'international : salon MIDEST à PARIS du 6 au 9 décembre 2016
16CP.711 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.7122 - 18  
Développement international : aide individuelle aux entreprises
16CP.712 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.7132 - 19  
91.04 Démarches collectives à l'international et contrat de croissance volet export
16CP.713 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.7142 - 20  
7106 - programme environnement à destination des entreprises
16CP.714 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.7152 - 21  
9103 AA- JE ME DEVELOPPE : conseil expert et stratégique, implantation d'entreprises, contrat de croissance exploitation, immobilier, matériel, consolidation
16CP.715 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.7162 - 22  
"Tremplin Scop" : création de la SCOP Gaspard et transmissions reprises de 3 entreprises en SCOP : SCOP Côté Jardin, SCOP Majerti et SCOP Urbicand
16CP.716 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.7172 - 23  
Aide à l'Investissement des Structures d'Insertion par l'Activité Economique
16CP.717 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.7182 - 24  
9105 AAO - J'ENTREPRENDS AUTREMENT - Programme destiné à favoriser le développement de l'ESS
16CP.718 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.7192 - 25  
Installation en agriculture - Animation des Points Accueil Installation et coordination de la politique installation
16CP.719 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.7202 - 26  
9308 AA - Accompagnement à l'installation (conseils pré-installation)
16CP.720 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.7212 - 27  
Contrats de filières agricoles
16CP.721 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.7222 - 28  
Aide à la certification en agriculture biologique - Affectation de crédits à l'ASP
16CP.722 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.7232 - 29  
Attribution d'aides à l'investissement des industries agroalimentaires dans le cadre de la mesure 4.2A
16CP.723 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.7242 - 30  
9109 Industries agro-alimentaires fonctionnement (AE) et investissement (AP)
16CP.724 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.7252 - 31  
Aide supplémentaire au programme de promotion agroalimentaire 2016 - Comité de promotion des produits régionaux
16CP.725 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.7262 - 32  
9309AA - Promotion des produits régionaux
16CP.726 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.7272 - 33  
9302AA Dispositif régional de lutte et de prévention de la flavescence dorée en Bourgogne
16CP.727 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.7282 - 34  
9305AA Elaboration de nouvelles connaissances en agriculture
16CP.728 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.7292 - 34  bis
9310 AA - Dispositif de co-garantie bancaire avec Bourgogne-Franche-Comté Garantie et SIAGI
16CP.729 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.7302 - 35  
Soutien au développement de la filière forêt-bois
16CP.730 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.7312 - 36  
91.10 Seconde transformation du bois
16CP.731 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.7322 - 37  
9303 AA Valorisation de la forêt et du bois
16CP.732 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.7332 - 38  
Mise en œuvre d'un projet de médiation numérique
16CP.733 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.7342 - 39  
Etablissement thermal de Salins-les-Bains
16CP.734 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.7352 - 40  
Aide à l'hébergement touristique - Maison Familiale du Clunisois
16CP.735 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.7362 - 41  
Elaboration du "contrat de canal de Bourgogne" - Aide à l'élaboration du projet
16CP.736 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.7372 - 42  
Aide à la valorisation touristique fluviale
16CP.737 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.7382 - 43  
Création d'infrastructure cyclable - conseil départemental de l'Yonne
16CP.738 Voir le rapport

3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE
Afficher détails du rapport 16CP.7393 - 1  
Mesures diverses en faveur des demandeurs d'emploi
16CP.739 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.7403 - 2  
Fonds régional d'appui à la professionnalisation (FRAP) / Formations complémentaires
16CP.740 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.7413 - 3  
Assistance à l'écriture du contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles (CPRDFOP)
16CP.741 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.7423 - 4  
11.01 AA Service public régional de la formation professionnelle - Dotation complémentaire
16CP.742 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.7433 - 5  
11.15 AA Rémunération des stagiaires de formation professionnelle et frais de gestion
16CP.743 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.7443 - 6  
Dotations complémentaires aux CFA (part dynamique de la taxe d'apprentissage) et FSA 2016 - territoire franc-comtois
16CP.744 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.7453 - 7  
Equipement dans les centres de formation d'apprentis francs-comtois
16CP.745 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.7463 - 8  
10.02 Etude en vue du renouvellement des conventions quinquennales avec les CFA
16CP.746 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.7473 - 9  
12.01 Accueil public spécifique - Subventions prévisionnelles 2016 et reste du 2015 - Dotations complémentaires part dynamique TA (territoire bourguignon)
16CP.747 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.7483 - 10  
12.04 Modification coût opération PMR CIFA 58 - Modification coût opération PMR CFA Automobile (territoire bourguignon)
16CP.748 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.7493 - 11  
12.11 - Fonds social des apprentis - Subventions prévisionnelles THR 2016 et restes dus 2015 (territoire bourguignon)
16CP.749 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.7503 - 12  
12.12 Dispositif maintenance "Boite à outils" (territoire bourguignon)
16CP.750 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.7513 - 13  
12.21 AA Dispositif d'accompagnement des entreprises procédure d'alerte (territoire bourguignon)
16CP.751 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.7523 - 14  
Bourses d'études des formations sanitaires, sociales et paramédicales (territoire franc-comtois)
16CP.752 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.7533 - 15  
1301 AA - Bourses destinées aux étudiants suivant une formation paramédicale, de sage-femme et de travailleur social
16CP.753 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.7543 - 16  
Equipement des lycées francs-comtois et désaffectation de biens meubles
16CP.754 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.7553 - 17  
22.29 - Acquisitions de matériels (EPLE Bourgogne)
16CP.755 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.7563 - 18  
Attribution de compléments de dotation de fonctionnement à divers lycées de Franche-Comté
16CP.756 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.7573 - 19  
Fonds commun des services annexes d'hébergement (EPLE francs-comtois)
16CP.757 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.7583 - 20  
22.90 - Fonds commun des services d'hébergement (EPLE Bourgogne)
16CP.758 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.7593 - 21  
Appui à la vie lycéenne 2017
16CP.759 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.7603 - 22  
22.06 - Dotations complémentaires de fonctionnement (EPLE Bourgogne)
16CP.760 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.7613 - 23  
22.10 - Prestations de service (EPLE Bourgogne)
16CP.761 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.7623 - 24  
22.31 - Affectation des crédits suite à une levée de garantie d'emprunt - LPP de Vérosvres (Saône-et-Loire)
16CP.762 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.7633 - 25  
22.33 Acquisition d'équipements informatiques pour les lycées
16CP.763 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.7643 - 26  
22.45 : gratuité des manuels scolaires et caisse à outils - année scolaire 2016 / 2017 : hausses d'effectifs
16CP.764 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.7653 - 27  
22.91 - Divers lycées : Participation des collectivités aux dépenses réalisées dans les cités scolaires
16CP.765 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.7663 - 28  
28.01 : accueil d'élèves tchèques
16CP.766 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.7673 - 29  
28.01 : programme ELBE 2016/2017 (échange entre lycéens bourguignons et étrangers)
16CP.767 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.7683 - 30  
28.02 : projets éducatifs, projets en éducation artistique et culturelle et projets de culture scientifique
16CP.768 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.7693 - 31  
28.04 : projets prévention / santé
16CP.769 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.7703 - 32  
28.04 : actions éducatives liées à L'échappée littéraire
16CP.770 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.7713 - 33  
28.04 : cérémonie de remise des prix L'échappée littéraire : Prix des lycéens de Bourgogne-Franche-Comté 2017
16CP.771 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.7723 - 34  
28.04 : BFC Reporter
16CP.772 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.7733 - 35  
28.04 : Prix littéraire des lycéens et apprentis de Bourgogne 2015/2016 : subvention complémentaire au Centre régional du livre
16CP.773 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.7743 - 36  
Travaux de gros entretien dans les lycées (EPLE francs-comtois)
16CP.774 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.7753 - 37  
Convention de fonctionnement de l'Equipe Mobile d'Agents Territoriaux rattachée au lycée Gustave Eiffel à Dijon
16CP.775 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.7763 - 38  
22.09 - Assurance "Dommage aux biens" Cité scolaire de DIGOIN (EPLE Bourgogne)
16CP.776 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.7773 - 39  
22.19 - Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) (EPLE Bourgogne)
16CP.777 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.7783 - 40  
Affectations au titre du PPI (Plan Pluriannuel d'Investissement dans les lycées de Franche-Comté)
16CP.778 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.7793 - 41  
22.20 - Réseaux de chaleur dans les lycées (EPLE Bourgogne)
16CP.779 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.7803 - 42  
22.22 - Réparations consécutives à des sinistres (EPLE Bourgogne)
16CP.780 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.7813 - 43  
22.23 - Actualisation du PPI et affectation des tranches annuelles d'A.P. 2016 (EPLE Bourgogne)
16CP.781 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.7823 - 44  
22.23 - Travaux de rénovation, économies d'énergie, sécurité - maintenance (EPLE Bourgogne)
16CP.782 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.7833 - 45  
22.24 - Frais d'études préliminaires à la réalisation d'opérations d'investissement et de lancements d'appels de candidatures de concepteurs (EPLE Bourgogne)
16CP.783 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.7843 - 46  
22.32 - Subventions pour travaux dans les établissements publics (EPLE Bourgogne)
16CP.784 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.7853 - 47  
Acquisition foncière pour la construction de l'Institut de Formation des Professions de Santé (IFPS) de Besançon
16CP.785 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.7863 - 48  
22.91 Divers lycées : Concessions de logements EPLE de Bourgogne
16CP.786 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.7873 - 49  
Revalorisation des contrats doctoraux 2016
16CP.787 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.7883 - 50  
Valorisation de la recherche
16CP.788 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.7893 - 51  
Plan de communication Communauté d'universités et établissements (COMUE) Université Bourgogne Franche-Comté (UBFC) : Volet Fonctionnement
16CP.789 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.7903 - 52  
Culture Scientifique, Technique et Industrielle (CSTI) : Film de promotion de la plateforme µROBOTEX
16CP.790 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.7913 - 53  
2301AA - Réhabilitation, aménagement et infrastructures numériques des établissements d'enseignement supérieur : PESMB, COMUE UBFC et ESC Djiion
16CP.791 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.7923 - 54  
2301-CPB-Acquisition d'un banc d'essais véhicules pour l'ISAT Nevers
16CP.792 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.7933 - 55  
2305 AA- Développement des formations et des structures : Institut Supérieur des Territoires Université de Bourgogne
16CP.793 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.7943 - 56  
9205 AA Soutien au transfert de technologies et de connaissances
16CP.794 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.7953 - 57  
Programme 2310 mobilité internationale des étudiants bourguignons
16CP.795 Voir le rapport

4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS
Afficher détails du rapport 16CP.7964 - 1  
Politiques territoriales 2015-2020 (Territoire Franche-Comté)
16CP.796 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.7974 - 2  
5015 - Participation au salon de l'émigration à Utrecht en février 2017
16CP.797 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.7984 - 3  
5137AA - Fonds d'Intervention de Proximité et Fonds d'Aide aux Projets
16CP.798 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.7994 - 4  
5138 CPB Cohésion sociale 2015-2020- Programmation des conventions régionales de cohésion sociale et urbaine
16CP.799 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.8004 - 5  
5236 AA- Grands équipements - Aménagement d'une salle d'exposition à Mâcon
16CP.800 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.8014 - 6  
5315 CPB - Contrats territoriaux 2015- 2020 et contrat territorial de compensation du Migennois - Projets
16CP.801 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.8024 - 7  
5431 PP - Projets relatifs Eco Villages
16CP.802 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.8034 - 8  
5436 AA - Logements des jeunes
16CP.803 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.8044 - 9  
5437 CPB - Programme régional de éco-réhabilitation HLM
16CP.804 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.8054 - 10  
5438 AA - Projets relatifs à Villages Avenir
16CP.805 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.8064 - 11  
5440 AA - Habitat
16CP.806 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.8074 - 12  
CPER 2015-2020 : convention de financement de la RN57 entre A36 et Devecey, tranche 2 (section nord)
16CP.807 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.8084 - 13  
Avenant n°4 à la convention relative au financement du programme industriel
16CP.808 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.8094 - 14  
Rapport d'activité 2015 SNCF relatif à l'exploitation du service TER Franche-Comté
16CP.809 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.8104 - 15  
8110 AA Rapport d'activité SNCF 2015 et Approbation du solde provisoire de la facture 2015
16CP.810 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.8114 - 16  
Dessertes transfrontalières Frasne - Neuchâtel et Pontarlier - Frasne - Vallorbe - Service annuel 2017
16CP.811 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.8124 - 17  
CPER 2015-2020 et SDA - Ad'AP : mise en accessibilité PMR des quais des gares de Dole, Belfort et Lons-le-Saunier
16CP.812 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.8134 - 18  
SDA Ad'AP : accessibilité en gares de Beaune et de Sens (phase PROJET / REALISATION)
16CP.813 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.8144 - 19  
Pôle d'Echanges Multimodal de Dole : informations voyageurs
16CP.814 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.8154 - 20  
Subvention à l'autopartage par l'aide à l'achat de véhicules électriques Le projet Autocampagne de la Communauté de communes Terres de Saône
16CP.815 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.8164 - 21  
8112 AA Promotion et tarification TER territoire Bourgogne
16CP.816 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.8174 - 22  
8120 AA Débat public VFCEA
16CP.817 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.8184 - 23  
8120 CPB Contrat de Plan Etat - Région Bourgogne 2015-2020 : volet ferroviaire
16CP.818 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.8194 - 24  
81-20- PP Réfection de traversées de voies ouvertes au public et arrêts routiers de la ligne TER Bourgogne n°8
16CP.819 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.8204 - 25  
8181 CPB Lauréats Appel à projets mobilité rurale 2016 (Contrat de plan Etat-Région 2015-2020)
16CP.820 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.8214 - 26  
8803 CPI Plan Rhône - CPIER 2015-2020 - adaptation des infrastructures portuaires
16CP.821 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.8224 - 27  
Soutien aux actions d'éducation à l'environnement et aux loyers 2016 et fonctionnement de la Maison de l'Environnement de Franche-Comté
16CP.822 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.8234 - 28  
Prorogations de durée de validité de subventions
16CP.823 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.8244 - 29  
Plan de Prévention des Risques Technologiques de Deluz (25)
16CP.824 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.8254 - 30  
Soutien de projets au titre du Fonds régional pour la biodiversité
16CP.825 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.8264 - 31  
7141 AA Connaissance et éducation à l'environnement
16CP.826 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.8274 - 32  
7141 CPB Connaissance et éducation à l'environnement CPER 2015-2020
16CP.827 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.8284 - 33  
7148 AA Les 20 ans du CPIE Pays de Bourgogne
16CP.828 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.8294 - 34  
7244 AA - Elaboration du Plan Régional de Prévention de Gestion des Déchets (PRPGD)
16CP.829 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.8304 - 35  
7443 CPB - Ressources en eau et protection des milieux aquatiques CPER 2015-2020
16CP.830 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.8314 - 36  
7453 CPI - Volet environnement - Plan Loire - Contrat Territorial Arroux - Arasement du seuil du camping sur la Dréé à Epinac
16CP.831 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.8324 - 37  
7642 CPB Nature et paysages CPER 2015-2020
16CP.832 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.8334 - 38  
Programme Effilogis et promotion de l'efficacité énergétique en Franche-Comté
16CP.833 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.8344 - 39  
Développement des énergies renouvelables (EnR)
16CP.834 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.8354 - 40  
Portage de l'Observatoire Air Climat Energie OPTEER pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2017 sur le territoire Franche-Comté
16CP.835 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.8364 - 41  
7147 AA - Plan Bâtiment de Demain
16CP.836 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.8374 - 42  
7147 CPB - Plan Bâtiment de Demain - CPER 2015-2020
16CP.837 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.8384 - 43  
7147 CPB - Rapport modificatif - Bourgogne Bâtiment Durable - Programme d'actions annuelles 2016
16CP.838 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.8394 - 44  
7147 CPER - Rapport modificatif - Restructuration et extension des bâtiments scolaires et périscolaires "Les Prés Hauts" à Tonnerre - Appel à projet BBC 2008
16CP.839 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.8404 - 45  
7546 AA - Rapport modificatif - Changement de maître d'ouvrage
16CP.840 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.8414 - 46  
7546 CPB - Politique de l'énergie CPER 2015-2020
16CP.841 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.8424 - 47  
4101 AA - Pôle Gérontologie Interrégional Bourgogne Franche Comté - Transport de personnes
16CP.842 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.8434 - 48  
4101 CPB - Maisons de santé
16CP.843 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.8444 - 49  
Internet à Très haut débit en Haute-Saône
16CP.844 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.8454 - 50  
5600AA - divers projets de développement des usages du numérique
16CP.845 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.8464 - 51  
5600 CPB - rapport modificatif - animation et administration Géobourgogne
16CP.846 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.8474 - 52  
Parcs naturels régionaux
16CP.847 Voir le rapport

5 - CULTURE - RELATIONS INTERNATIONALES - SPORT - JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - LAICITÉ - LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - ÉGALITE HOMME-FEMME
Afficher détails du rapport 16CP.8485 - 1  
Sauvegarde et restauration du patrimoine
16CP.848 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.8495 - 2  
3113 AA - Patrimoine rural non protégé
16CP.849 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.8505 - 3  
3115 CPB - Poursuite du projet de rénovation et d'extension du musée Rolin
16CP.850 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.8515 - 4  
3112 CPB - Restauration de la croisée et des transepts de l'église Notre-Dame de La Charité-sur-Loire (tranche 1)
16CP.851 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.8525 - 5  
Chantiers de jeunes bénévoles à vocation patrimoniale ou archéologique
16CP.852 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.8535 - 6  
Actions de sensibilisation au patrimoine régional et signalétique régionale du patrimoine
16CP.853 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.8545 - 7  
Publication d'un ouvrage sur le patrimoine industriel du pays horloger
16CP.854 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.8555 - 8  
Aide aux manifestations littéraires
16CP.855 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.8565 - 9  
3121 AA - Livre et lecture publique
16CP.856 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.8575 - 10  
Dispositifs d'aide au développement et fonds territorial dans le domaine du spectacle vivant / GIP Cafés-Cultures
16CP.857 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.8585 - 11  
3123 AA - Théâtre et danse
16CP.858 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.8595 - 12  
3119 AA - Grille tarifaire des droits d'entrée, forfaits groupes et locations d'espaces du château de Châteauneuf-en-Auxois
16CP.859 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.8605 - 13  
31.19 AA - Liste et tarifs des nouveaux articles proposés à la vente au château de Châteauneuf
16CP.860 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.8615 - 14  
3122 AA - Création et formation musicales - Rapport modificatif
16CP.861 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.8625 - 15  
3128 AA - Fonds d'aide à la production cinématographique et audiovisuelle - manifestations cinématographiques - aménagement et modernisation de salles de cinéma
16CP.862 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.8635 - 16  
Aide à la prise de licence handisport et sport adapté pour les sportifs francs-comtois
16CP.863 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.8645 - 17  
32.12 AA Equipements sportifs et matériels
16CP.864 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.8655 - 18  
32.17 AA Développement des pratiques individuelles
16CP.865 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.8665 - 19  
Ingénierie pour l'extension de la carte Avantages Jeunes en Bourgogne
16CP.866 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.8675 - 20  
Subvention au Mouvement Associatif de Bourgogne-Franche-Comté
16CP.867 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.8685 - 21  
Attribution de bourses de mobilité internationale : apprenants, jeunes diplômés et jeunes demandeurs d'emploi francs-comtois
16CP.868 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16CP.8695 - 22  
04 01 Europe et rayonnement international - Solidarité internationale - Mobilité internationale des jeunes
16CP.869 Voir le rapport


2016 - Délibérations AP du 16 / 12 / 2016
Publié le 03 / 01 / 2017



Etat des présences du 16 décembre 2016 Voir le document Etat des présences du 16 décembre 2016

1 - FINANCES - CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - FONDS EUROPÉENS - CONTRAT DE PLAN - RESSOURCES HUMAINES - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - COMMUNICATION
Afficher détails du rapport 16AP.2631 - 1  
Orientations budgétaires pour 2017
16AP.263 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.2641 - 2  
Convention de délégation de la charge d'autorité de certification du programme opérationnel de coopération territoriale européenne France-Suisse 2007-2013
16AP.264 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.2651 - 3  
Evaluations programmes européens Franche-Comté : - Axe 3 du FEDER - AMO pour le RAMO FEADER 2017 - Suivi des participants à 6 mois du FSE
16AP.265 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.2661 - 4  
Subvention globale FEDER "instruments financiers" 2007-2013 : clôture du programme
16AP.266 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.2671 - 5  
63 00 - FEADER - Mise en œuvre de programme de développement rural Bourgogne 2014/2020
16AP.267 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.2681 - 6  
INTERREG V : Marché d'externalisation du Contrôle de Service Fait (CSF)
16AP.268 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.2691 - 7  
Application de la mesure du "transfert primes-points" aux agents contractuels
16AP.269 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.2701 - 8  
Tableau des effectifs
16AP.270 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.2711 - 9  
Demande d'assistance technique FEADER - Programme de Développement Rural Bourgogne 2014-2020
16AP.271 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.2721 - 10  
Remises gracieuses partielles agents du conseil régional BFC
16AP.272 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.2731 - 11  
Stratégie de mandat
16AP.273 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.2741 - 13  
Compte-rendu de la délégation de pouvoirs de la Présidente du Conseil régional
16AP.274 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.2751 - 14  
Rapport sur la convention de partenariat entre la Caisse des Dépots et la région
16AP.275 Voir le rapport

2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME
Afficher détails du rapport 16AP.2762 - 1  
Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII)
16AP.276 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.2772 - 2  
Extension de l'EDEC BTP au périmètre Bourgogne Franche-Comté et présentation pour adoption de l'ADEC pour la filière automobile
16AP.277 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.2782 - 3  
Rapports d'activité 2015 des SEM et SPL
16AP.278 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.2792 - 4  
9102 : Abrogation du règlement d'intervention PACQ
16AP.279 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.2802 - 5  
9403 : Abrogation des règlements d'intervention relatifs aux prêts CDA, PRDA et PRSA
16AP.280 Voir le rapport

3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE
Afficher détails du rapport 16AP.2813 - 0  
Transfert du Centre AFPA : Site de Lons-le-Saunier
16AP.281 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.2823 - 0  bis
Transfert du Centre AFPA : Site de Vesoul
16AP.282 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.2833 - 1  
Convention de partenariat entre la région Bourgogne-Franche-Comté et Pôle Emploi
16AP.283 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.2843 - 2  
Expérimentation dans le domaine de la lutte contre l'illettrisme
16AP.284 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.2853 - 3  
Fonds Régional d'Appui à la Professionnalisation (FRAP)
16AP.285 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.2863 - 4  
Convention relative à la filière masseurs-kinésithérapeutes - Territoire franc-comtois
16AP.286 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.2873 - 5  
Forfaits d'externat 2017 attribués aux établissements d'enseignement privés sous contrat d'association avec l'Etat du territoire franc-comtois
16AP.287 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.2883 - 6  
28.03 règlement d'intervention et charte Ecolycée
16AP.288 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.2893 - 7  
Point de situation fin 1ère année Agendas d'Accessibilité Programmée (Ad'Ap) bâtiments régionaux et EPLE
16AP.289 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.2903 - 8  
Conventions de servitudes de passage du réseau de chauffage urbain et Convention d'occupation des locaux par PREVAL
16AP.290 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.2913 - 8  bis
Syndicat Mixte du Parc Scientifique et Industriel (SMPSI) - Retrait du Département du Doubs
16AP.291 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.2923 - 9  
Règlements d'intervention des dispositifs 2017 de mobilité internationale des jeunes en Bourgogne-Franche-Comté et installation du COREMOB
16AP.292 Voir le rapport

4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS
Afficher détails du rapport 16AP.2934 - 1  
Plan de soutien lié à l'activité du BTP : 2nd enveloppe (modification et rajout d'un projet)
16AP.293 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.2944 - 2  
Signature des protocoles de préfiguration aux projets de renouvellement urbain du Grand Dole et du Pays de Montbéliard Agglomération
16AP.294 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.2954 - 3  
Convention ROCER - Modalités de modification de la liste des opérations inscrites aux CADD 2015-2017 et modification CADD Pays Dolois 2015-2017
16AP.295 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.2964 - 4  
5315 - Contrats territoriaux - conventions d'objectifs et de moyens Grand Auxerrois et CUCM
16AP.296 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.2974 - 5  
5315 CPB - Pays Chalonnais - projet de modernisation de l'éclairage public
16AP.297 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.2984 - 5  bis
Conventions relatives au transfert de la compétence transports des départements
16AP.298 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.2994 - 6  
8112 Conventions tarifaires intermodales et multimodales
16AP.299 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.3004 - 7  
8120 Plan pluriannuel 2016-2024 - agenda d'accessibilité programmée du service régional de transport ferroviaire de voyageurs TER Bourgogne
16AP.300 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.3014 - 8  
7244 - Maîtrise et valorisation des déchets CODREC
16AP.301 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.3024 - 9  
SEM Energies renouvelables citoyennes
16AP.302 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.3034 - 10  
Rapport annuel développement durable
16AP.303 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.3044 - 11  
5600 AA - création d'un atelier de fabrication numérique Fablab à Lons le Saunier
16AP.304 Voir le rapport

5 - CULTURE - RELATIONS INTERNATIONALES - SPORT - JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - LAICITÉ - LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - ÉGALITE HOMME-FEMME
Afficher détails du rapport 16AP.3055 - 0  
Modification des statuts de Bibracte EPCC et renouvellement du collège des personnalités qualifiées
16AP.305 Voir le rapport
Afficher détails du rapport 16AP.3065 - 1  
04 01 - Europe et rayonnement international - Charte parcours citoyen
16AP.306 Voir le rapport
MOTION : Conservatoires à Rayonnement Régional de Bourgogne-Franche-Comté Voir MOTION : Conservatoires à Rayonnement Régional de Bourgogne-Franche-Comté
VOEU : La Région Bourgogne-Franche-Comté soutient les zones agricoles défavorisées Voir VOEU : La Région Bourgogne-Franche-Comté soutient les zones agricoles défavorisées