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          AP du 16 / 12 / 2016




2016 - Acte 1 - AP - Délibérations   ( 04 / 01 / 2016 )
Publié le 19 / 01 / 2016

Relevé des délibérations du 4 janvier 2016 Voir le document Relevé des délibérations du 4 janvier 2016

Election du Président du Conseil régional
16AP.1 Voir la délibération Election du Président du Conseil régional

Composition de la Commission permanente
16AP.2 Voir la délibération Composition de la Commission permanente

Election des membres de la Commission permanente
16AP.3 Voir la délibération Election des membres de la Commission permanente
1 -  
Délégation de compétences à la Commission permanente
16AP.4 Voir la délibération Délégation de compétences à la Commission permanente
2 -  
Délégation de pouvoirs à la Présidente du Conseil régional
16AP.5 Voir la délibération Délégation de pouvoirs à la Présidente du Conseil régional
3 -  
Formation des Commissions du Conseil régional
16AP.6 Voir la délibération Formation des Commissions du Conseil régional
4 -  
Désignations de Conseillers régionaux au sein des conseils d'administration des régies
16AP.7 Voir la délibération Désignations de Conseillers régionaux au sein des conseils d'administration des régies


2016 - Acte 1 - AP - Délibérations   ( 21 / 01 / 2016 )
Publié le 30 / 03 / 2016

Relevé des délibérations du 21 janvier 2016 Voir le document Relevé des délibérations du 21 janvier 2016
1 -  
Délégation de pouvoir à la Présidente du Conseil régional en matière de gestion des fonds européens
16AP.8 Voir la délibération Délégation de pouvoir à la Présidente du Conseil régional en matière de gestion des fonds européens
2 -  
Délégation de pouvoir à la Présidente du Conseil régional en matière de transport par autocar
16AP.9 Voir la délibération Délégation de pouvoir à la Présidente du Conseil régional en matière de transport par autocar
3 -  
Commande publique : constitution de la CAO et des jurys
16AP.10 Voir la délibération Commande publique : constitution de la CAO et des jurys
4 -  
Désignation de représentants du Conseil régional au sein d'organismes extérieurs
16AP.11 Voir la délibération Désignation de représentants du Conseil régional au sein d'organismes extérieurs
5 -  
Régime indemnitaire et modalités d'indemnisation des frais liés à l'exercice du mandat de Conseiller régional
16AP.12 Voir la délibération Régime indemnitaire et modalités d'indemnisation des frais liés à l'exercice du mandat de Conseiller régional
6 -  
Régime indemnitaire et prise en charge des frais de déplacement des membres du Conseil économique, social et environnemental régional (CESER)
16AP.13 Voir la délibération Régime indemnitaire et prise en charge des frais de déplacement des membres du Conseil économique, social et environnemental régional (CESER)
7 -  
Aide au fontionnement des groupes d'élus
16AP.14 Voir la délibération Aide au fontionnement des groupes d'élus
8 -  
Dématérialisation des convocations et de la transmission des rapports et mise à disposition de moyens informatiques aux élus
16AP.15 Voir la délibération Dématérialisation des convocations et de la transmission des rapports et mise à disposition de moyens informatiques aux élus
9 -  
Convention relative à la télétransmission des délibérations au contrôle de légalité
16AP.16 Voir la délibération Convention relative à la télétransmission des délibérations au contrôle de légalité
10 -  
Modalités transitoires d'engagement et de paiement des dépenses obligatoires avant le vote du budget primitif 2016
16AP.17 Voir la délibération Modalités transitoires d'engagement et de paiement des dépenses obligatoires avant le vote du budget primitif 2016
11 -  
Création de l'emploi fonctionnel de directeur général des services de la région bourgogne-Franche-Comté
16AP.18 Voir la délibération Création de l'emploi fonctionnel de directeur général des services de la région bourgogne-Franche-Comté


2016 - Acte 1 - Arrêtés
Publié le 19 / 01 / 2016

2016.R.006   Portant agrément des stages de formation professionnelle au titre de la rémunération des stagiaires12/01/2016 Voir Portant agrément des stages de formation professionnelle au titre de la rémunération des stagiaires
2016.R.008   Portant agément des stages de formation professionnelle au titre de la protection sociale12/01/2016 Voir Portant agément des stages de formation professionnelle au titre de la protection sociale
2016.R.009   Portant agément des stages de formation professionnelle au titre de la rémunération des stagiaires04/01/2016 Voir Portant agément des stages de formation professionnelle au titre de la rémunération des stagiaires
2015A.07345   Désignation de la CPEPESC en qualité de gestionnaire des RNR du Réseau de Cavités à Chiroptères19/10/2015 Voir Désignation de la CPEPESC en qualité de gestionnaire des RNR du Réseau de Cavités à Chiroptères
2015A.08304   Modifiant la désignation du gestionnaire de la Réserve naturelle régionale du Crêt des Roches13/11/2015 Voir Modifiant la désignation du gestionnaire de la Réserve naturelle régionale du Crêt des Roches
2015A.08888   Fixant la composition des Commissions Administratives Paritaires compétentes pour les fonctionnaires territoriaux01/12/2015 Voir Fixant la composition des Commissions Administratives Paritaires compétentes pour les fonctionnaires territoriaux
2015A.08957   Virement de crédits du chapitre 901 au chapitre 90223/11/2015 Voir Virement de crédits du chapitre 901 au chapitre 902
2015A.09200   Relatif à la fermeture de la régie d'avances pour des menues dépenses08/12/2015 Voir Relatif à la fermeture de la régie d
2015A.09539   Portant abrogation du règlement intérieur de la procédure adaptée (marchés publics)21/12/2015 Voir Portant abrogation du règlement intérieur de la procédure adaptée (marchés publics)
2016.D.001   Délégation de fonctions à M. Michel Neugnot, 1er Vice-Président20/01/2016 Voir Délégation de fonctions à M. Michel Neugnot, 1er Vice-Président
2016.S.071   Délégation de signature à M. Michel Neugnot20/01/2016 Voir Délégation de signature à M. Michel Neugnot
2016.D.002   Délégation de fonctions à Mme Laurence Fluttaz, 2ème Vice-Présidente20/01/2016 Voir Délégation de fonctions à Mme Laurence Fluttaz, 2ème Vice-Présidente
2016.D.003   Délégation de fonctions à M. Denis Sommer, 3ème Vice-Président20/01/2016 Voir Délégation de fonctions à M. Denis Sommer, 3ème Vice-Président
2016.D.004   Délégation de fonctions à Mme Sylvie Laroche, 4ème Vice-Présidente20/01/2016 Voir Délégation de fonctions à Mme Sylvie Laroche, 4ème Vice-Présidente
2016.D.005   Délégation de fonctions à M. Patrick Molinoz, 5ème Vice-Président20/01/2016 Voir Délégation de fonctions à M. Patrick Molinoz, 5ème Vice-Président
2016.D.006   Délégation de fonctions à Mme Frédérique Colas, 6ème Vice-Présidente20/01/2016 Voir Délégation de fonctions à Mme Frédérique Colas, 6ème Vice-Présidente
2016.D.007   Délégation de fonctions à M. Eric Houlley, 7ème Vice-Président20/01/2016 Voir Délégation de fonctions à M. Eric Houlley, 7ème Vice-Président
2016.D.008   Délégation de fonctions à Mme Maude Clavequin, 8ème Vice-Présidente20/01/2016 Voir Délégation de fonctions à Mme Maude Clavequin, 8ème Vice-Présidente
2016.D.009   Délégation de fonctions à M. Sylvain Mathieu, 9ème Vice-Président20/01/2016 Voir Délégation de fonctions à M. Sylvain Mathieu, 9ème Vice-Président
2016.D.010   Délégation de fonctions à Mme Océane Charret-Godard, 10ème Vice-Présidente20/01/2016 Voir Délégation de fonctions à Mme Océane Charret-Godard, 10ème Vice-Présidente
2016.D.011   Délégation de fonctions à M. Patrick Ayache, 11ème Vice-Président20/01/2016 Voir Délégation de fonctions à M. Patrick Ayache, 11ème Vice-Président
2016.D.012   Délégation de fonctions à Mme Laëtitia Martinez, 12ème Vice-Présidente20/01/2016 Voir Délégation de fonctions à Mme Laëtitia Martinez, 12ème Vice-Présidente
2016.D.013   Délégation de fonctions à M. Stéphane Guiguet, 13ème Vice-Président20/01/2016 Voir Délégation de fonctions à M. Stéphane Guiguet, 13ème Vice-Président
2016.D.014   Délégation de fonctions à Mme Sophie Fonquernie, 14ème Vice-Présidente20/01/2016 Voir Délégation de fonctions à Mme Sophie Fonquernie, 14ème Vice-Présidente
2016.D.015   Délégation de fonctions à M. Denis Hameau, 15ème Vice-Président20/01/2016 Voir Délégation de fonctions à M. Denis Hameau, 15ème Vice-Président
2016.D.016   Délégation de fonctions à M. Frédéric Poncet20/01/2016 Voir Délégation de fonctions à M. Frédéric Poncet
2016.D.017   Délégation de fonctions à Mme Myriam Chiappa-Kiger20/01/2016 Voir Délégation de fonctions à Mme Myriam Chiappa-Kiger
2016.D.018   Délégation de fonctions à Mme Salima Inézarène20/01/2016 Voir Délégation de fonctions à Mme Salima Inézarène
2016.D.019   Délégation de fonctions à Mme Karine François20/01/2016 Voir Délégation de fonctions à Mme Karine François
2016.D.020   Délégation de fonctions à M. Jean-Claude Lagrange20/01/2016 Voir Délégation de fonctions à M. Jean-Claude Lagrange
2016.D.021   Délégation de fonctions à M. Franck Charlier20/01/2016 Voir Délégation de fonctions à M. Franck Charlier
2016.D.022   Délégation de fonctions à Mme Valérie Depierre20/01/2016 Voir Délégation de fonctions à Mme Valérie Depierre
2016.D.023   Délégation de fonctions à M. Denis Lamard20/01/2016 Voir Délégation de fonctions à M. Denis Lamard
2016.D.024   Délégation de fonctions à Mme Francine Chopard20/01/2016 Voir Délégation de fonctions à Mme Francine Chopard
2016.D.025   Délégation de fonctions à M. Pierre Grosset20/01/2016 Voir Délégation de fonctions à M. Pierre Grosset
2016.D.026   Délégation de fonctions à M. Stéphane Woynaroski20/01/2016 Voir Délégation de fonctions à M. Stéphane Woynaroski
2016.D.027   Délégation de fonctions à Mme Saliha M'Piayi20/01/2016 Voir Délégation de fonctions à Mme Saliha M
2016.D.028   Délégation de fonctions à M. Arnaud Marthey20/01/2016 Voir Délégation de fonctions à M. Arnaud Marthey
2016.D.029   Délégation de fonctions à M. Luc Bardi20/01/2016 Voir Délégation de fonctions à M. Luc Bardi
2016.D.030   Délégation de fonctions à M. Hicham Boujlilat20/01/2016 Voir Délégation de fonctions à M. Hicham Boujlilat
2016.D.031   Délégation de fonctions à Mme Liliane Lucchesi20/01/2016 Voir Délégation de fonctions à Mme Liliane Lucchesi
2016.D.032   Délégation de fonctions à Mme Sylvie Martin20/01/2016 Voir Délégation de fonctions à Mme Sylvie Martin
2016.D.033   Délégation de fonctions à M. Loïc Niepceron20/01/2016 Voir Délégation de fonctions à M. Loïc Niepceron
2016.D.034   Délégation de fonctions à Mme Françoise Tenenbaum20/01/2016 Voir Délégation de fonctions à Mme Françoise Tenenbaum
2016.D.035   Délégation de fonctions à Mme Muriel Vergès-Caullet20/01/2016 Voir Délégation de fonctions à Mme Muriel Vergès-Caullet
2016.D.036   Délégation de fonctions à M. Yacine Hakkar20/01/2016 Voir Délégation de fonctions à M. Yacine Hakkar
2016.S.001   Délégation de signature à M. Nicolas Hesse, Directeur général des services07/01/2016 Voir Délégation de signature à M. Nicolas Hesse, Directeur général des services
2016.S.003   Délégation de signature à M. Olivier Ritz, Directeur général adjoint - Pôle réseaux, territoires et coopérations07/01/2016 Voir Délégation de signature à M. Olivier Ritz, Directeur général adjoint - Pôle réseaux, territoires et coopérations
2016.S.004   Délégation de signature à M. Gérard Speranza, Directeur général adjoint - Pôle développement07/01/2016 Voir Délégation de signature à M. Gérard Speranza, Directeur général adjoint - Pôle développement
2016.S.005   Délégation de signature à M. Richard Bozon, Directeur général adjoint - Pôle ressources et moyens07/01/2016 Voir Délégation de signature à M. Richard Bozon, Directeur général adjoint - Pôle ressources et moyens
2016.S.006   Délégation de signature à Mme Eveline Goguely, Directrice générale adjointe - Pôle jeunesse éducation recherche culture07/01/2016 Voir Délégation de signature à Mme Eveline Goguely, Directrice générale adjointe - Pôle jeunesse éducation recherche culture
2016X.00049   Délégation de signature à M. Eric Guillou, Directeur général adjoint "Ressources et Moyens"07/01/2016 Voir Délégation de signature à M. Eric Guillou, Directeur général adjoint "Ressources et Moyens"
2016X.00050   Délégation de signature à Mme Pascale Schmidt, Directrice générale adjointe "Formation et développement humain"07/01/2016 Voir Délégation de signature à Mme Pascale Schmidt, Directrice générale adjointe "Formation et développement humain"
2016X.00051   Délégation de signature à M. Laurent Moynac, Directeur général adjoint "Aménagement durable et Mobilités"07/01/2016 Voir Délégation de signature à M. Laurent Moynac, Directeur général adjoint "Aménagement durable et Mobilités"
2016X.00052   Délégation de signature à M. Axel Limacher, Directeur général adjoint "Europe, Recherche et Coopération"07/01/2016 Voir Délégation de signature à M. Axel Limacher, Directeur général adjoint "Europe, Recherche et Coopération"
2016.S.007   Délégation de signature à Mme Céline Granier, Directrice des Ressources humaines07/01/2016 Voir Délégation de signature à Mme Céline Granier, Directrice des Ressources humaines
2016.S.011   Délégation de signature à Mme Claire Simon, Directrice des Affaires finacières07/01/2016 Voir Délégation de signature à Mme Claire Simon, Directrice des Affaires finacières
2016.S.014   Délégation de signature à M. Benoît Chaumont, Directeur "Information et communication"07/01/2016 Voir Délégation de signature à M. Benoît Chaumont, Directeur  "Information et communication"
2016.S.016   Délégation de signature à Mme Nicole Verry-Thirion, Directrice des Assemblées07/01/2016 Voir Délégation de signature à Mme Nicole Verry-Thirion, Directrice des Assemblées
2016.S.019   Délégation de signature à M. Raoul Reis, Directeur des Systèmes d'information07/01/2016 Voir Délégation de signature à M. Raoul Reis, Directeur des Systèmes d
2016X.00020   Délégation de signature à Mme Brigitte Perreault, Directrice du Secrétariat Général du CESER07/01/2016 Voir Délégation de signature à Mme Brigitte Perreault, Directrice du Secrétariat Général du CESER
2016.S.022   Délégation de signature à M. François Rousselin, Directeur des Moyens généraux et des bâtiments07/01/2016 Voir Délégation de signature à M. François Rousselin, Directeur des Moyens généraux et des bâtiments
2016X.00024   Délégation de signature à M. Philippe Lancelle, Directeur de la Communication07/01/2016 Voir Délégation de signature à M. Philippe Lancelle, Directeur de la Communication
2016.S.024   Délégation de signature à Mme Florence Trinh, Directrice de la Commande publique et des Affaires juridiques07/01/2016 Voir Délégation de signature à Mme Florence Trinh, Directrice de la Commande publique et des Affaires juridiques
2016X.00025   Délégation de signature à M. Michel Halliez, Directeur des Ressources Agricoles et Naturelles07/01/2016 Voir Délégation de signature à M. Michel Halliez, Directeur des Ressources Agricoles et Naturelles
2016.S.028   Délégation de signature à Mme Elisa Hellot, Directrice de l'Innovation et de l'économie07/01/2016 Voir Délégation de signature à Mme Elisa Hellot, Directrice de l
2016X.00030   Délégation de signature à M. Michel Fournier, Directeur de l'Aménagement du territoire et de l'Efficacité énergétique07/01/2016 Voir Délégation de signature à M. Michel Fournier, Directeur de l
2016X.00031   Délégation de signature à M. Pierre Ohleyer, Directeur des Transports07/01/2016 Voir Délégation de signature à M. Pierre Ohleyer, Directeur des Transports
2016X.00032   Délégation de signature à M. André Pierre, Directeur des Affaires économiques07/01/2016 Voir Délégation de signature à M. André Pierre, Directeur des Affaires économiques
2016X.00033   Délégation de signature à M. Pierre-Yves Cachot, Directeur des Systèmes d'information07/01/2016 Voir Délégation de signature à M. Pierre-Yves Cachot, Directeur des Systèmes d
2016.S.033   Délégation de signature à M. Christophe Cournault, Directeur "Apprentissage, Formation professionnelle et Emploi"07/01/2016 Voir Délégation de signature à M. Christophe Cournault, Directeur "Apprentissage, Formation professionnelle et Emploi"
2016X.00034   Délégation de signature à M. Jean-Pierre Courtejaire, Directeur "Assemblée, Documentation et Affaires juridiques"07/01/2016 Voir Délégation de signature à M. Jean-Pierre Courtejaire, Directeur "Assemblée, Documentation et Affaires juridiques"
2016X.00035   Délégation de signature à Mme Catherine Rozé, Directrice de l'Administration générale07/01/2016 Voir Délégation de signature à Mme Catherine Rozé, Directrice de l
2016X.00036   Délégation de signature à Mme Muriel Billet, Directrice du Budget et des Finances07/01/2016 Voir Délégation de signature à Mme Muriel Billet, Directrice du Budget et des Finances
2016X.00037   Délégation de signature à Mme Laurence Bouquard, Directrice des Ressources humaines07/01/2016 Voir Délégation de signature à Mme Laurence Bouquard, Directrice des Ressources humaines
2016.S.038   Délégation de signature à Mme Marie-Claire Quiers, Directrice "Mutations économiques et continuités professionnelles"07/01/2016 Voir Délégation de signature à Mme Marie-Claire Quiers, Directrice "Mutations économiques et continuités professionnelles"
2016X.00040   Délégation de signature à M. Dominique De Filippo, Directeur de l'Europe07/01/2016 Voir Délégation de signature à M. Dominique De Filippo, Directeur de l
2016.S.040   Délégation de signature à Mme Isabelle Yverneau, Directrice de l'Agriculture et du Développement rural07/01/2016 Voir Délégation de signature à Mme Isabelle Yverneau, Directrice de l
2016X.00041   Délégation de signature à Mme Rachel Fourmentin, Directrice de la Culture, jeunesse, sports, vie associative07/01/2016 Voir Délégation de signature à Mme Rachel Fourmentin, Directrice de la Culture, jeunesse, sports, vie associative
2016.S.042   Délégation de signature à Mme Patricia Gaudet, Directrice du Tourisme et des Canaux07/01/2016 Voir Délégation de signature à Mme Patricia Gaudet, Directrice du Tourisme et des Canaux
2016.S.043   Délégation de signature à M. Benoît Auger, Directeur de la Culture et Patrimoine, Sports et Jeunesse07/01/2016 Voir Délégation de signature à M. Benoît Auger, Directeur de la Culture et Patrimoine, Sports et Jeunesse
2016X.00045   Délégation de signature à M. James Dat, Directeur de la Recherche et de l'Enseignement supérieur07/01/2016 Voir Délégation de signature à M. James Dat, Directeur de la Recherche et de l
2016.S.046   Délégation de signature à M. Jean-Pierre Drouot, Directeur des lycées et de la Formation initiale07/01/2016 Voir Délégation de signature à M. Jean-Pierre Drouot, Directeur des lycées et de la Formation initiale
2016X.00046   Délégation de signature à M. Patrick Raguin, Directeur de la Gestion patrimoniale07/01/2016 Voir Délégation de signature à M. Patrick Raguin, Directeur de la Gestion patrimoniale
2016X.00047   Délégation de signature à Mme Claire Dauvergne-Gouyer, Directrice de la Formation Tout au Long de la Vie07/01/2016 Voir Délégation de signature à Mme Claire Dauvergne-Gouyer, Directrice de la Formation Tout au Long de la Vie
2016.S.051   Délégation de signature à M. Hervé Novel, Directeur technique07/01/2016 Voir Délégation de signature à M. Hervé Novel, Directeur technique
2016.S.53   Délégation de signature à Mme Dominique Marilley, Directrice de l'Enseignement supérieur et de la Recherche07/01/2016 Voir Délégation de signature à Mme Dominique Marilley, Directrice de l
2016.S.055   Délégation de signature à M. Georges Waszkiel, Directeur des Transports et intermodalités07/01/2016 Voir Délégation de signature à M. Georges Waszkiel, Directeur des Transports et intermodalités
2016.S.058   Délégation de signature à Mme Sophie Valdenaire-Ratto, Directrice de l'Aménagement du territoire et de l'habitat07/01/2016 Voir Délégation de signature à Mme Sophie Valdenaire-Ratto, Directrice de l
2016.S.061   Délégation de signature à M. Philippe Latour, Directeur de l'Environnement et du développement durable07/01/2016 Voir Délégation de signature à M. Philippe Latour, Directeur de l
2016.S.066   Délégation de signature à Mme Anne-Marie Oleksy, Directrice de l'Europe et de l'International07/01/2016 Voir Délégation de signature à Mme Anne-Marie Oleksy, Directrice de l
2016.S.070   Délégation de signature à M. Hervé Novel, Directeur technique (annule et remplace le 2016.S.051)14/01/2016 Voir Délégation de signature à M. Hervé Novel, Directeur technique (annule et remplace le 2016.S.051)
2016.S.008   Délégation de signature à M. Alain Marnef, Directeur adjoint des Ressources humaines07/01/2016 Voir Délégation de signature à M. Alain Marnef, Directeur adjoint des Ressources humaines
2016.S.015   Délégation de signature à Mme Edith Choumiloff, Directrice adjointe "Information et communication"07/01/2016 Voir Délégation de signature à Mme Edith Choumiloff, Directrice adjointe "Information et communication"
2016.S.023   Délégation de signature à M. Didier Marc, Directeur adjoint des Moyens généraux et des bâtiments07/01/2016 Voir Délégation de signature à M. Didier Marc, Directeur adjoint des Moyens généraux et des bâtiments
2016.S.029   Délégation de signature à Mme Elodie Bailly, Directrice adjointe de l'Innovation et de l'économie07/01/2016 Voir Délégation de signature à Mme Elodie Bailly, Directrice adjointe de l
2016.S.034   Délégation de signature à M. Pierre Cartillier, Directeur adjoint "Apprentissage, Formation professionnelle et Emploi"07/01/2016 Voir Délégation de signature à M. Pierre Cartillier, Directeur adjoint "Apprentissage, Formation professionnelle et Emploi"
2016X.00038   Délégation de signature à M. Gauthier Grienche, Directeur adjoint de l'Europe07/01/2016 Voir Délégation de signature à M. Gauthier Grienche, Directeur adjoint de l
2016X.00039   Délégation de signature à Mme Marie Lemaire, Directrice adjointe de la Formation Tout au Long de la Vie07/01/2016 Voir Délégation de signature à Mme Marie Lemaire, Directrice adjointe de la Formation Tout au Long de la Vie
2016.S.039   Délégation de signature à Mme Catherine Lignier, Directrice adjointe "Mutations éco. et continuités professionnelles"07/01/2016 Voir Délégation de signature à Mme Catherine Lignier, Directrice adjointe "Mutations éco. et continuités professionnelles"
2016.S.041   Délégation de signature à Mme Laetitia Robin, Directrice adjointe de l'Agriculture et du Développement rural07/01/2016 Voir Délégation de signature à Mme Laetitia Robin, Directrice adjointe de l
2016X.00043   Délégation de signature à M. Claude Pouillet, Directeur adjoint de la Culture, jeunesse, sports, vie associative07/01/2016 Voir Délégation de signature à M. Claude Pouillet, Directeur adjoint de la Culture, jeunesse, sports, vie associative
2016.S.047   Délégation de signature à M. Louis Lefèvre, Directeur adjoint des lycées et de la Formation initiale07/01/2016 Voir Délégation de signature à M. Louis Lefèvre, Directeur adjoint des lycées et de la Formation initiale
2016.S.052   Délégation de signature à Mme Fannie Jacqueson, Directrice adjointe technique07/01/2016 Voir Délégation de signature à Mme Fannie Jacqueson, Directrice adjointe technique
2016.S.054   Délégation de signature à M. Nicolas Berthaut, Directeur adjoint de l'Enseignement supérieur et de la Recherche07/01/2016 Voir Délégation de signature à M. Nicolas Berthaut, Directeur adjoint de l
2016.S.059   Délégation de signature à M. Loïc Puthod, Directeur adjoint de l'Aménagement du territoire et de l'habitat07/01/2016 Voir Délégation de signature à M. Loïc Puthod, Directeur adjoint de l
2016.S.062   Délégation de signature à M. Laurent Gritti, Directeur adjoint de l'Environnement et du développement durable07/01/2016 Voir Délégation de signature à M. Laurent Gritti, Directeur adjoint de l
2016.S.063   Délégation de signature à Mme Catherine Fournier, Directrice adjointe des Transports et intermodalités07/01/2016 Voir Délégation de signature à Mme Catherine Fournier, Directrice adjointe des Transports et intermodalités
2016.S.067   Délégation de signature à Mme Cécile Thozet, Directrice adjointe de l'Europe et de l'International07/01/2016 Voir Délégation de signature à Mme Cécile Thozet, Directrice adjointe de l
2016.S.027   Délégation de signature à Mme Aurélie Charton, Chef de service administratif et financier07/01/2016 Voir Délégation de signature à Mme Aurélie Charton, Chef de service administratif et financier
2016.S.044   Délégation de signature à M. Jérôme Zacchia, Chef de service administratif et financier07/01/2016 Voir Délégation de signature à M. Jérôme Zacchia, Chef de service administratif et financier
2016.S.056   Délégation de signature à Mme Amélie Baudin, Chef de service administratif et financier07/01/2016 Voir Délégation de signature à Mme Amélie Baudin, Chef de service administratif et financier
2016.S.057   Délégation de signature à M. Olivier Stoiche, Service administratif et financier - Pôle 07/01/2016 Voir Délégation de signature à M. Olivier Stoiche, Service administratif et financier - Pôle
2016.S.002   Délégation de signature à M. Conversat Bruno, Chef de service "Affaires juridiques"07/01/2016 Voir Délégation de signature à M. Conversat Bruno, Chef de service "Affaires juridiques"
2016.S.009   Délégation de signature à M. Hervé Zapolski, Chef de service "Conditions de travail et prévention des risques"07/01/2016 Voir Délégation de signature à M. Hervé Zapolski, Chef de service "Conditions de travail et prévention des risques"
2016.S.010   Délégation de signature à Mme Astrid Lacour-Rivière, Chef de service "Développement des ressources humaines"07/01/2016 Voir Délégation de signature à Mme Astrid Lacour-Rivière, Chef de service "Développement des ressources humaines"
2016.S.012   Délégation de signature à Mme Caroline Fankhauser, Chef de service "Budget - ressources"07/01/2016 Voir Délégation de signature à Mme Caroline Fankhauser, Chef de service "Budget - ressources"
2016.S.013   Délégation de signature à M.me Audrey Thévenet, Chef de service "Contrôle de la dépense"07/01/2016 Voir Délégation de signature à M.me Audrey Thévenet, Chef de service "Contrôle de la dépense"
2016.S.017   Délégation de signature à Mme Françoise Bourdon, Chef de service "Assemblées - Courrier"07/01/2016 Voir Délégation de signature à Mme Françoise Bourdon, Chef de service "Assemblées - Courrier"
2016.S.018   Délégation de signature à M. Eric Mélot, Chef de service "Documentation"07/01/2016 Voir Délégation de signature à M. Eric Mélot, Chef de service "Documentation"
2016.S.020   Délégation de signature à M. Jean-Marc Legouhy, Chef de service "Infrastructure, sécurité et maintenance utilisateurs"07/01/2016 Voir Délégation de signature à M. Jean-Marc Legouhy, Chef de service "Infrastructure, sécurité et maintenance utilisateurs"
2016.S.021   Délégation de signature à M. Sylvain Gressard, Chef de service "Etudes et applications"07/01/2016 Voir Délégation de signature à M. Sylvain Gressard, Chef de service "Etudes et applications"
2016.S.025   Délégation de signature à Mme Sabine Roisot, Chef de service "Commande publique"07/01/2016 Voir Délégation de signature à Mme Sabine Roisot, Chef de service "Commande publique"
2016.S.026   Délégation de signature à M. Bruno Conversat, Chef de service "Affaires juridiques" (annule et remplace le 2016.S.002)07/01/2016 Voir Délégation de signature à M. Bruno Conversat, Chef de service "Affaires juridiques" (annule et remplace le 2016.S.002)
2016.S.030   Délégation de signature à Mme Anne-Marie Clément, Chef de service "Développement des PME-PMI"07/01/2016 Voir Délégation de signature à Mme Anne-Marie Clément, Chef de service "Développement des PME-PMI"
2016.S.031   Délégation de signature à Mme Anne Faucher, Chef de service "Compétitivité des filières"07/01/2016 Voir Délégation de signature à Mme Anne Faucher, Chef de service "Compétitivité des filières"
2016.S.032   Délégation de signature à M. Lucien Da Ponté, Chef de service "Economie sociale et solidaire, artisanat, RSE"07/01/2016 Voir Délégation de signature à M. Lucien Da Ponté, Chef de service "Economie sociale et solidaire, artisanat, RSE"
2016.S.035   Délégation de signature à Mme Dominique Pandal, Chef de service "Formation professionnelle des demandeurs d'emploi"07/01/2016 Voir Délégation de signature à Mme Dominique Pandal, Chef de service "Formation professionnelle des demandeurs d
2016.S.036   Délégation de signature à Mme Christelle Cordier, Chef de service "Formations sanitaires et sociales"07/01/2016 Voir Délégation de signature à Mme Christelle Cordier, Chef de service "Formations sanitaires et sociales"
2016.S.037   Délégation de signature à M. Philippe Thomas, Chef de service "Apprentissage"07/01/2016 Voir Délégation de signature à M. Philippe Thomas, Chef de service "Apprentissage"
2016.S.045   Délégation de signature à Mme Anne Lastennet, Chef de service "Sport, jeunesse, culture"07/01/2016 Voir Délégation de signature à Mme Anne Lastennet, Chef de service "Sport, jeunesse, culture"
2016.S.048   Délégation de signature à Mme Christine Thévenin, Chef de service "Investissements et patrimoine immobilier"07/01/2016 Voir Délégation de signature à Mme Christine Thévenin, Chef de service "Investissements et patrimoine immobilier"
2016.S.049   Délégation de signature à Mme Aurélie Mallet, Chef de service "Vie scolaire et lycéenne"07/01/2016 Voir Délégation de signature à Mme Aurélie Mallet, Chef de service "Vie scolaire et lycéenne"
2016.S.050   Délégation de signature à M. Pascal Dupont, Chef de service "Maintenance informatique des lycées"07/01/2016 Voir Délégation de signature à M. Pascal Dupont, Chef de service "Maintenance informatique des lycées"
2016.S.060   Délégation de signature à M. Sylvain Riffard, Chef de service "Développement des territoires, services et santé"07/01/2016 Voir Délégation de signature à M. Sylvain Riffard, Chef de service "Développement des territoires, services et santé"
2016.S.064   Délégation de signature à M. Denis Gamard, Chef de service "Réseau ferroviaire"07/01/2016 Voir Délégation de signature à M. Denis Gamard, Chef de service "Réseau ferroviaire"
2016.S.065   Délégation de signature à Mme Marie-Agnès Pfend, Chef de service "TER"07/01/2016 Voir Délégation de signature à Mme Marie-Agnès Pfend, Chef de service "TER"
2016.S.068   Délégation de signature à Mme Karine L'Hostis, Chef de service "International"07/01/2016 Voir Délégation de signature à Mme Karine L
2016.S.069   Délégation de signature à Mme Isabelle Jannot, Chef de service "FEADER"07/01/2016 Voir Délégation de signature à Mme Isabelle Jannot, Chef de service "FEADER"
2016X.00178   Délégation de signature à Mme Hélène Jamard, Chef du service "Pilotage et recrutement"12/01/2016 Voir Délégation de signature à Mme Hélène Jamard, Chef du service "Pilotage et recrutement"
2016X.00179   Délégation de signature à Mme Annick Arbey, Chef du service "Dialogue social et prévention"12/01/2016 Voir Délégation de signature à Mme Annick Arbey, Chef du service "Dialogue social et prévention"
2016X.00180   Délégation de signature à M. Laurent Caritey, Chef du service "Développement des compétences, Communication Interne"12/01/2016 Voir Délégation de signature à M. Laurent Caritey, Chef du service "Développement des compétences, Communication Interne"
2016X.00181   Délégation de signature à M. Frédéric Vidberg, Chef du service "Gestion administrative"12/01/2016 Voir Délégation de signature à M. Frédéric Vidberg, Chef du service "Gestion administrative"
2016X.00183   Délégation de signature à M. Eric Foret, Chef du service "Finances et programmation"12/01/2016 Voir Délégation de signature à M. Eric Foret, Chef du service "Finances et programmation"
2016X.00184   Délégation de signature à M.me Bénédicte Bourlier, Chef du service "Gestion des procédures financières"12/01/2016 Voir Délégation de signature à M.me Bénédicte Bourlier, Chef du service "Gestion des procédures financières"
2016X.00185   Délégation de signature à Mme Laetitia Faivre, Chef du service "Affaires juridiques - Commande publique"12/01/2016 Voir Délégation de signature à Mme Laetitia Faivre, Chef du service "Affaires juridiques - Commande publique"
2016X.00187   Délégation de signature à Mme Nelly Przeradzki, Chef du service "Ressources"12/01/2016 Voir Délégation de signature à Mme Nelly Przeradzki, Chef du service "Ressources"
2016X.00188   Délégation de signature à M. Thierry Arnaud, Chef du service "Maîtrise d'ouvrage"12/01/2016 Voir Délégation de signature à M. Thierry Arnaud, Chef du service "Maîtrise d
2016X.00189   Délégation de signature à M. Christophe Bergerot, Chef du service "Maintenance et fonctionnement"12/01/2016 Voir Délégation de signature à M. Christophe Bergerot, Chef du service "Maintenance et fonctionnement"
2016X.00190   Délégation de signature à Mme Sabrina Dalibard, Chef du service "Inventaire et Patrimoine"12/01/2016 Voir Délégation de signature à Mme Sabrina Dalibard, Chef du service "Inventaire et Patrimoine"
2016X.00191   Délégation de signature à Mme Florence Mille, Chef du service "Culture"12/01/2016 Voir Délégation de signature à Mme Florence Mille, Chef du service "Culture"
2016X.00192   Délégation de signature à Mme Aline Humbert, Chef du service "Pilotage des Programmes Européens"12/01/2016 Voir Délégation de signature à Mme Aline Humbert, Chef du service "Pilotage des Programmes Européens"
2016X.00193   Délégation de signature à M. Jean-François Islasse, Chef du service "Projets Européens"12/01/2016 Voir Délégation de signature à M. Jean-François Islasse, Chef du service "Projets Européens"
2016X.00194   Délégation de signature à M. Eric Howald, Chef du service "Suisse Interreg"12/01/2016 Voir Délégation de signature à M. Eric Howald, Chef du service "Suisse Interreg"
2016X.00005   Délégation de signature à M. Wilfried Sattler, Contrôleur des fonds européens à la Direction du Budget et des Finances07/01/2016 Voir Délégation de signature à M. Wilfried Sattler, Contrôleur des fonds européens à la Direction du Budget et des Finances
2016X.00010   Délégation de signature à Mme Sylvie Gautherot, Contrôleur des fonds européens à la Direction du Budget et des Finances07/01/2016 Voir Délégation de signature à Mme Sylvie Gautherot, Contrôleur des fonds européens à la Direction du Budget et des Finances
2016.D.037   Délégation permanente à M. Bruno Conversat, Chef de service "Affaires juridiques"29/01/2016 Voir Délégation permanente à M. Bruno Conversat, Chef de service "Affaires juridiques"
2016.D.038   Présidence de la Commission d'appel d'offres (CAO) et des jurys08/02/2016 Voir Présidence de la Commission d
2016.S.072   Délégations de signatures liées à la gestion des fonds européens FEADER relevant du PDR Bourgogne - DDT29/01/2016 Voir Délégations de signatures liées à la gestion des fonds européens FEADER relevant du PDR Bourgogne - DDT
2016.S.073   Délégations de signatures liées à la gestion des fonds européens FEADER pour la période transitoire - DRAAF29/01/2016 Voir Délégations de signatures liées à la gestion des fonds européens FEADER pour la période transitoire - DRAAF


2016 - Acte 2 - AP - Délibérations   ( 18 / 03 / 2016 )
Publié le 09 / 05 / 2016


Etat des présences du 18 mars 2016 Voir le document Etat des présences du 18 mars 2016

0 - HORS COMMISSION
Afficher détails du rapport 16AP.190 - 0  
Désignation du nom définitif de la région - Bilan de la concertation publique et proposition au gouvernement
16AP.19 Voir le rapport Désignation du nom définitif de la région - Bilan de la concertation publique et proposition au gouvernement
Afficher détails du rapport 16AP.200 - 1  
Dénomination des commissions thématiques du Conseil régional
16AP.20 Voir le rapport Dénomination des commissions thématiques du Conseil régional
Afficher détails du rapport 16AP.210 - 2  
Droit à la formation des élus du conseil régional
16AP.21 Voir le rapport Droit à la formation des élus du conseil régional
Afficher détails du rapport 16AP.220 - 3  
Désignation de Conseillers régionaux dans les organismes extérieurs (Ajustements et précisions)
16AP.22 Voir le rapport Désignation de Conseillers régionaux dans les organismes extérieurs (Ajustements et précisions)
Afficher détails du rapport 16AP.230 - 4  
Mise à disposition de la Halle sportive des Montboucons
16AP.23 Voir le rapport Mise à disposition de la Halle sportive des Montboucons
Afficher détails du rapport 16AP.240 - 5  
Tarifs de location de salles au sein de la Maison régionale de l'innovation
16AP.24 Voir le rapport Tarifs de location de salles au sein de la Maison régionale de l'innovation
Afficher détails du rapport 16AP.250 - 6  
Fiches de rendu compte pour les affaires contentieuses
16AP.25 Voir le rapport Fiches de rendu compte pour les affaires contentieuses
Afficher détails du rapport 16AP.260 - 7  
Mandat spécial conseillers régionaux : déplacement en Allemagne pour le projet Haut Folin du 31 mars au 1er avril 2016
16AP.26 Voir le rapport Mandat spécial conseillers régionaux : déplacement en Allemagne pour le projet Haut Folin du 31 mars au 1er avril 2016

1 - FINANCES - CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - FONDS EUROPÉENS ET CONTRAT DE PLAN
Afficher détails du rapport 16AP.271 - 1  
ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2016
16AP.27 Voir le rapport ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2016
Afficher détails du rapport 16AP.281 - 2  
Reconduction et affectation d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement pour des dépenses à caractère urgent avant le vote du budget 2016
16AP.28 Voir le rapport Reconduction et affectation d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement pour des dépenses à caractère urgent avant le vote du budget 2016
Afficher détails du rapport 16AP.291 - 3  
Communication du rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de la Région Franche-Comté (exercices 2008 et suivants)
16AP.29 Voir le rapport Communication du rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de la Région Franche-Comté (exercices 2008 et suivants)
Afficher détails du rapport 16AP.301 - 4  
Délibération fixant le taux de l'indemnité de responsabilité des régisseurs de recettes, d'avances, d'avances et de recettes
16AP.30 Voir le rapport Délibération fixant le taux de l'indemnité de responsabilité des régisseurs de recettes, d'avances, d'avances et de recettes
Afficher détails du rapport 16AP.311 - 5  
6300 FE FEADER - Présentation pour information des dossiers programmés au comité régional de programmation au titre du PDR Bourgogne 2014-2020
16AP.31 Voir le rapport 6300 FE FEADER - Présentation pour information des dossiers programmés au comité régional de programmation au titre du PDR Bourgogne 2014-2020
Afficher détails du rapport 16AP.321 - 6  
Programme opérationnel FEDER/FSE Franche-Comté et Massif du Jura 2014-2020 Programme de développement rural FEADER Franche-Comté 2014-2020
16AP.32 Voir le rapport Programme opérationnel FEDER/FSE Franche-Comté et Massif du Jura 2014-2020
                 Programme de développement rural FEADER Franche-Comté 2014-2020
Afficher détails du rapport 16AP.331 - 7  
Abrogation de 3 RI relatifs aux modalités de mise en œuvre de 3 dispositifs d'aide du PDR Bourgogne pour le développement du tourisme en zone rurale
16AP.33 Voir le rapport Abrogation de 3 RI relatifs aux modalités de mise en œuvre de 3 dispositifs d'aide du PDR Bourgogne pour le développement du tourisme en zone rurale
Afficher détails du rapport 16AP.341 - 8  
Transformation de postes budgétaires
16AP.34 Voir le rapport Transformation de postes budgétaires
Afficher détails du rapport 16AP.351 - 9  
renouvellement des comité technique (CT) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
16AP.35 Voir le rapport renouvellement des comité technique (CT) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Afficher détails du rapport 16AP.361 - 10  
Adhésion au Comité National d'Action Sociale (CNAS)
16AP.36 Voir le rapport Adhésion au Comité National d'Action Sociale (CNAS)
Afficher détails du rapport 16AP.371 - 11  
Conventions de mise à disposition d'agents
16AP.37 Voir le rapport Conventions de mise à disposition d'agents

2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - MONTAGNE - PARCS - TOURISME
Afficher détails du rapport 16AP.382 - 1  
91.00 : Convention de délégation de compétences à la communauté de communes du pays Chatillonnais pour l'octroi de prêts à taux zéro
16AP.38 Voir le rapport 91.00 : Convention de délégation de compétences à la communauté de communes du pays Chatillonnais pour l'octroi de prêts à taux zéro
Afficher détails du rapport 16AP.392 - 2  
91.03 AA JE ME DEVELOPPE : rapports modificatifs pour 2 sociétés (SARL BAUDOT HENRI ET FILS / SARL HOSTELLERIE LE POTIN GOURMAND)
16AP.39 Voir le rapport 91.03 AA JE ME DEVELOPPE : rapports modificatifs pour 2 sociétés (SARL BAUDOT HENRI ET FILS / SARL HOSTELLERIE LE POTIN GOURMAND)
Afficher détails du rapport 16AP.402 - 3  
11.62 PP Pérennisation emploi tremplin - Association PLAN 9
16AP.40 Voir le rapport 11.62 PP Pérennisation emploi tremplin - Association PLAN 9
Afficher détails du rapport 16AP.412 - 3  bis
Plan d'actions immédiates en faveur de l'agriculture
16AP.41 Voir le rapport Plan d'actions immédiates en faveur de l'agriculture
Afficher détails du rapport 16AP.422 - 3  ter
Approbation des chartes partenariales proposées par les Jeunes Agriculteurs
16AP.42 Voir le rapport Approbation des chartes partenariales proposées par les Jeunes Agriculteurs
Afficher détails du rapport 16AP.432 - 4  
Salon International de l'agriculture 2016 : convention de recettes
16AP.43 Voir le rapport Salon International de l'agriculture 2016 : convention de recettes
Afficher détails du rapport 16AP.442 - 5  
9303AA : actualisation de dispositifs d'aide régionaux liés au PDR de Bourgogne : aides à la mécanisation et à la modernisation des entreprises forestières
16AP.44 Voir le rapport 9303AA : actualisation de dispositifs d'aide régionaux liés au PDR de Bourgogne : 
aides à la mécanisation et à la modernisation des entreprises forestières
Afficher détails du rapport 16AP.452 - 6  
9310AA : Actualisation de dispositifs d'aide régionaux liés au PDR de Bourgogne Aide aux investissements dans les exploitations PCAE
16AP.45 Voir le rapport 9310AA : Actualisation de dispositifs d'aide régionaux liés au PDR de Bourgogne
Aide aux investissements dans les exploitations PCAE

3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE
Afficher détails du rapport 16AP.463 - 1  
12.03 PLAN 500 000 FORMATIONS - ACTION DECOUVERTE DE L'ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL ET DE L'APPRENTISSAGE A DESTINATION DES DEMANDEURS D'EMPLOI
16AP.46 Voir le rapport 12.03 PLAN 500 000 FORMATIONS - ACTION DECOUVERTE DE L'ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL
ET DE L'APPRENTISSAGE A DESTINATION DES DEMANDEURS D'EMPLOI
Afficher détails du rapport 16AP.473 - 2  
12.01 CONVENTIONS CONSEIL REGIONAL / CFA
16AP.47 Voir le rapport 12.01 CONVENTIONS CONSEIL REGIONAL / CFA
Afficher détails du rapport 16AP.483 - 3  
Ajustement de la rentrée 2016 en apprentissage
16AP.48 Voir le rapport Ajustement de la rentrée 2016 en apprentissage
Afficher détails du rapport 16AP.493 - 4  
1221AA : DISPOSITIF DE RÉEXAMEN DES DOSSIERS EMPLOYEURS AYANT MIS EN PLACE UNE PROCÉDURE D'ALERTE
16AP.49 Voir le rapport 1221AA : DISPOSITIF DE RÉEXAMEN DES DOSSIERS EMPLOYEURS AYANT MIS EN PLACE UNE PROCÉDURE D'ALERTE
Afficher détails du rapport 16AP.503 - 4  bis
Convention Plan d'urgence pour l'emploi
16AP.50 Voir le rapport Convention Plan d'urgence pour l'emploi
Afficher détails du rapport 16AP.513 - 5  
Aides spécifiques de formation professionnelle en direction des personnes handicapées
16AP.51 Voir le rapport Aides spécifiques de formation professionnelle en direction des personnes handicapées
Afficher détails du rapport 16AP.523 - 6  
1301AA Rapport modificatif:Formations diplôme d'Etat d'ambulancier destinées à des demandeurs d'emploi - Ajustement de l'enveloppe prévisionnelle rentrée 2015
16AP.52 Voir le rapport 1301AA Rapport modificatif:Formations diplôme d'Etat d'ambulancier destinées à des demandeurs d'emploi - 
Ajustement de l'enveloppe prévisionnelle rentrée 2015
Afficher détails du rapport 16AP.533 - 7  
10.02 AA - Rapport modificatif : Action de formation "Nouveau départ" - Association Amis'mots
16AP.53 Voir le rapport 10.02 AA - Rapport modificatif : Action de formation
Afficher détails du rapport 16AP.543 - 8  
Conventions de mutualisation des services de restauration des lycées
16AP.54 Voir le rapport Conventions de mutualisation des services de restauration des lycées
Afficher détails du rapport 16AP.553 - 9  
Logements de fonction (lycées) : Prestations accessoires
16AP.55 Voir le rapport Logements de fonction (lycées) : Prestations accessoires
Afficher détails du rapport 16AP.563 - 10  
22.91 - Concessions de logement aux personnels en poste dans les lycées + diverses conventions
16AP.56 Voir le rapport 22.91 - Concessions de logement aux personnels en poste dans les lycées + diverses conventions
Afficher détails du rapport 16AP.573 - 11  
2310 BOURSE MOBILITE INTERNATIONALE ETUDIANTE, 1ère liste des bénéficiaires 2016 année universitaire 2015/2016
16AP.57 Voir le rapport 2310 BOURSE MOBILITE INTERNATIONALE ETUDIANTE, 1ère liste des bénéficiaires 2016 année universitaire 2015/2016
Afficher détails du rapport 16AP.583 - 12  
Rapport modificatif 9201 (mobilité sortante)
16AP.58 Voir le rapport Rapport modificatif 9201 (mobilité sortante)

4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ
Afficher détails du rapport 16AP.594 - 1  
5604 PP Programme régional WiMax - avenants de transfert aux conventions d'occupation
16AP.59 Voir le rapport 5604 PP Programme régional WiMax - avenants de transfert aux conventions d'occupation
Afficher détails du rapport 16AP.604 - 2  
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le transfert de compétence des transports réguliers interurbains et des transports scolaires
16AP.60 Voir le rapport Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le transfert de compétence des transports réguliers interurbains et des transports scolaires
Afficher détails du rapport 16AP.614 - 3  
Avenant à la convention pour les titres intermodaux "Pass Bus-Car" (Trajets Besançon-Vesoul)
16AP.61 Voir le rapport Avenant à la convention pour les titres intermodaux
Afficher détails du rapport 16AP.624 - 4  
Saisine de l'Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires et Routières (ARAFER) suite à la déclaration de deux services librement organisés
16AP.62 Voir le rapport Saisine de l'Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires et Routières (ARAFER) suite à la déclaration de deux services librement organisés

5 - CULTURE - RELATIONS INTERNATIONALES - SPORT - JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - LAICITÉ - LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - ÉGALITE HOMME-FEMME
Afficher détails du rapport 16AP.635 - 1  
Désignation d'une personnalité qualifiée à l'E.P.C.C. Prieuré de La Charité, Cité du mot (58)
16AP.63 Voir le rapport Désignation d'une personnalité qualifiée à l'E.P.C.C. Prieuré  de La Charité, Cité du mot (58)
Afficher détails du rapport 16AP.645 - 2  
Désignation des personnalités qualifiées pour l'Etablissement public Cité de la voix (89)
16AP.64 Voir le rapport Désignation des personnalités qualifiées pour l'Etablissement public Cité de la voix (89)
Afficher détails du rapport 16AP.655 - 3  
Grille tarifaire 2016 des droits d'entrée, forfaits groupes et locations d'espaces du château de Châteauneuf-en-Auxois
16AP.65 Voir le rapport Grille tarifaire 2016 des droits d'entrée, forfaits groupes et locations d'espaces du château de Châteauneuf-en-Auxois
Afficher détails du rapport 16AP.665 - 4  
Liste des articles et fixation des tarifs des articles proposés à la vente au château de Châteauneuf-en-Auxois.
16AP.66 Voir le rapport Liste des articles et fixation des tarifs des articles proposés à la vente au château de Châteauneuf-en-Auxois.
Afficher détails du rapport 16AP.675 - 5  
0401 AA Europe et international : coopération internationale, solidarité internationale, mobilité internationale
16AP.67 Voir le rapport 0401 AA Europe et international : coopération internationale, solidarité internationale, mobilité internationale
Voeu à propos de l'entreprise Vallourec Voir Voeu à propos de l


2016 - Acte 2 - Arrêtés
Publié le 09 / 05 / 2016

2016-R-003   Agrément des stages de formation professionnelle au titre de la rémunération des stagiaires16/12/2015 Voir Agrément des stages de formation professionnelle au titre de la rémunération des stagiaires
2016-R-004   Agrément des stages de formation professionnelle au titre de la rémunération des stagiaires28/12/2015 Voir Agrément des stages de formation professionnelle au titre de la rémunération des stagiaires
2016-R-005   Agrément des stages de formation professionnelle au titre de la rémunération des stagiaires16/12/2015 Voir Agrément des stages de formation professionnelle au titre de la rémunération des stagiaires
2016.S.075   Délégation de signature à Madame CHATEL Valérie : Directrice générale des services18/02/2016 Voir Délégation de signature à Madame CHATEL Valérie : Directrice générale des services
2016.S.074   Délégation de signature à Madame GRANIER Céline Directrice des ressources humaines07/03/2016 Voir Délégation de signature à Madame GRANIER Céline Directrice des ressources humaines
2016-S-076   Délégation de signature à Madame Muriel VERGES-CAULLET, CRD (contrat local de santé du Tonnerrois)22/03/2016 Voir Délégation de signature à Madame Muriel VERGES-CAULLET, CRD (contrat local de santé du Tonnerrois)
2016-C-001   Composition du comité technique du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté18/03/2016 Voir Composition du comité technique du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
2016-C-002   Composition de la commission administrative paritaire des agents de cat A du CRBFC30/03/2016 Voir Composition de la commission administrative paritaire des agents de cat A du CRBFC
2016-C-003   Composition de la commission administrative paritaire des agents de cat B du CRBFC31/03/2016 Voir Composition de la commission administrative paritaire des agents de cat B du CRBFC
2016-C-004   Composition de la commission administrative paritaire des agents de cat C du CRBFC31/03/2016 Voir Composition de la commission administrative paritaire des agents de cat C du CRBFC
2016-C-005   Composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du CRBFC18/03/2016 Voir Composition du comité d
2016-N-001   Désigation de représentants du conseil régional au conseil d'orientation auprès du CNFPT09/02/2016 Voir Désigation de représentants du conseil régional au conseil d
2016-N-002   Désignation de représentants du conseil régional au Conseil de surveillance de l'Agence régional de santé18/02/2016 Voir Désignation de représentants du conseil régional au Conseil de surveillance de l
2016-N-003   Désignation d'un représentant du conseil régional à la CDAC de la Nièvre09/02/2016 Voir Désignation d
2016-N-004   Désignation d'un représentant du conseil régional à la CDAC de la Saône-et-Loire18/02/2016 Voir Désignation d
2016-N-005   Désignation d'un représentant du conseil régional à la CDAC de la Côte d'Or18/02/2016 Voir Désignation d
2016-N-006   Désignation des représentant(e)s du Conseil régional à l'ARS18/02/2016 Voir Désignation des représentant(e)s du Conseil régional à l
2016-N-008   Désignation des représentantes du conseil régional à la Conférence de territoire de la Côte d'Or de l'ARS18/02/2016 Voir Désignation des représentantes du conseil régional à la Conférence de territoire de la Côte d
2016-N-009   Désignation des représentant(e)s du conseil régioanl à la Conférence de territoire de la Nièvre de l'ARS22/02/2016 Voir Désignation des représentant(e)s du conseil régioanl à la Conférence de territoire de la Nièvre de l
2016-N-010   Désignation des représentant(e)s du conseil régional à la Conférence de territoire de Saône-et-Loire - ARS22/02/2016 Voir Désignation des représentant(e)s du conseil régional à la Conférence de territoire de Saône-et-Loire - ARS
2016-N-011   Désignation des représentant(e)s du conseil régional à la Conférence de territoire de l'Yonne - ARS22/02/2016 Voir Désignation des représentant(e)s du conseil régional à la Conférence de territoire de l
2016-N-0012   Désignation des représentant(e)s du conseil régional au Fonds régional d'art contemporain01/03/2016 Voir Désignation des représentant(e)s du conseil régional au Fonds régional d
2016-N-021   Désignation des représentant(e)s du conseil régional au C2R en Bourgogne01/03/2016 Voir Désignation des représentant(e)s du conseil régional au C2R en Bourgogne
2016-N-022   Désignation des représentantes du conseil régional à l'Institut international Joseph Jacotot08/03/2016 Voir Désignation des représentantes du conseil régional à l
2016-N-023   Désignation des représentants du conseil régional au PESMB09/03/2016 Voir Désignation des représentants du conseil régional au PESMB
2016-N-024   Désignation d'une représentante du Conseil régional à la CDAC de l'Yonne09/03/2016 Voir Désignation d
2016-N-025   Désignation d'une représentante du conseil régional au Technopôle Agro-Environnement08/03/2016 Voir Désignation d
2016X-02392   Désignation d'un représentant du CR à la Conférence départementale Loue et rivières comtoises06/04/2016 Voir Désignation d
2016X-02486   Désignation d'un représentant du CR au Comité de rivière Ain Amont (Jura)06/04/2016 Voir Désignation d
2016X-02487   Désignation d'un représentant du CR au Comité de rivière de la tête de bassin de la Saône06/04/2016 Voir Désignation d
2016X-02488   Désignation d'un représentant du CR au Comité de rivière de la Vingeanne06/04/2016 Voir Désignation d
2016X-02489   Désignation d'un représentant du CR au Comité de rivière de l'Allaine (Territoire de Belfort)06/04/2016 Voir Désignation d
2016X-02490   Désignation d'un représentant du CR au Comité de rivière de l'Orain (Jura)06/04/2016 Voir Désignation d
2016X-02491   Désignation d'un représentant du CR au Comité de rivière du bassin versant du Durgeon (Haute-Saône)06/04/2016 Voir Désignation d
2016X-02492   Désignation d'un représentant du CR au Comité de rivières Salon-Vannon-Gourgeonne06/04/2016 Voir Désignation d
2016X-02494   Désignation d'un représentant du CR au Comité de rivière (élaboration et suivi) du contrat de rivière Saône06/04/2016 Voir Désignation d
2016X-02495   Désignation d'un représentant du CR au Comité de rivière (élaboration et suivi) du contrat de rivière Vallée du Doubs06/04/2016 Voir Désignation d
2016X-02496   Désignation d'un représentant du CR à la Commission locale de l'eau du SAGE de l'Allan06/04/2016 Voir Désignation d
2016X-02497   Désignation d'un représentant du CR à la Commission locale de l'eau du SAGE de la nappe du Breuchin06/04/2016 Voir Désignation d
2016X-02508   Désignation du représentant du CR au Comité consultatif de la RNR des Tourbières de Frasne-Bouverans06/04/2016 Voir Désignation du représentant du CR au Comité consultatif de la RNR des Tourbières de Frasne-Bouverans
2016X-02540   Désignation de représentants du CR au Conseil de surveillance de l'Agence régionale de santé (ARS)12/04/2016 Voir Désignation de représentants du CR au Conseil de surveillance de l
2016X-02546   Désignation de représentants du CR à la Conférence de la santé et de l'autonomie (CRSA)12/04/2016 Voir Désignation de représentants du CR à la Conférence de la santé et de l
2016X-02703   Désignation du représentant du CR au Comité consultatif de la RNR du Crêt des Roches06/04/2016 Voir Désignation du représentant du CR au Comité consultatif de la RNR du Crêt des Roches
2016X-02748   Désignation du représentant du CR aux Conseils stratégiques des FCPR FC Création2 et 3, FC PME2 et 3 et FC Défis201012/04/2016 Voir Désignation du représentant du CR aux Conseils stratégiques des FCPR FC Création2 et 3, FC PME2 et 3 et FC Défis2010
2016X-02761   Désignation du représentant du CR aux Comités de pilotage de CCI International et du Pôle régional de dév. industriel12/04/2016 Voir Désignation du représentant du CR aux Comités de pilotage de CCI International et du Pôle régional de dév. industriel
2016X-02762   Désignation du représentant du CR au Conseil d'administration du Colletif Effinergie12/04/2016 Voir Désignation du représentant du CR au Conseil d
2016X-02763   Désignation de représentants du CR à la Commission régionale "bourses au mérite de l'enseignement agricole"12/04/2016 Voir Désignation de représentants du CR à la Commission régionale "bourses au mérite de l
2016X-02764   Désignation du représentant du CR à la Conférence de bassin laitier Grand Est12/04/2016 Voir Désignation du représentant du CR à la Conférence de bassin laitier Grand Est
2016-O-001   Création de la régie de recettes et d'avances des relations internationales07/03/2016 Voir Création de la régie de recettes et d
2016-O-002   Création de la sous-régie de recettes et d'avances de Mayence07/03/2016 Voir Création de la sous-régie de recettes et d
2016-O-003   Création de la sous-régie d'avances de Santiago (Chili)07/03/2016 Voir Création de la sous-régie d
2016-O-004   Création de la sous-régie d'avances de Hong Kong07/03/2016 Voir Création de la sous-régie d
2016-O-005   Création de la régie de recettes et d'avances pour le château de Châteauneuf-en-Auxois07/03/2016 Voir Création de la régie de recettes et d
2016-N-013   Nomination d'une régisseuse de recettes et d'avances des relations internationales08/03/2016 Voir Nomination d
2016-N-014   Nomination de mandataires de la régie de recettes et d'avances des relations internationales08/03/2016 Voir Nomination de mandataires de la régie de recettes et d
2016-N-015   Nomination de mandataires de la régie de recettes et d'avances des relations internationales08/03/2016 Voir Nomination de mandataires de la régie de recettes et d
2016-N-016   Nomination de la mandataire de la sous-régie de recettes et d'avances de Mayence08/03/2016 Voir Nomination de la mandataire de la sous-régie de recettes et d
2016-N-017   Nomination du mandataire de la sous-régie d'avances de Santiago08/03/2016 Voir Nomination du mandataire de la sous-régie d
2016-N-018   Nomination du mandataire de la sous-régie d'avances de Hong-Kong08/03/2016 Voir Nomination du mandataire de la sous-régie d
2016-N-019   Nomination d'un régisseur de recettes et d'avances au Château de Châteauneuf-en-Auxois08/03/2016 Voir Nomination d
2016-N-020   Nomination de mandataires de la régie d'avances et de recettes du Château de Châteauneuf-en-Auxois08/03/2016 Voir Nomination de mandataires de la régie d
2016X.01363   Création d'une régie comptable pour la gestion des chèques déjeuner07/03/2016 Voir Création d
2016X.01364   Nomination d'un régisseur et de son suppléant pour la gestion des chèques déjeuner07/03/2016 Voir Nomination d
2016--B-001   Modalités d'attribution des subventions FEADER de la sous-mesure 6.1 du PDR Bourgogne relative aux DJA01/03/2016 Voir Modalités d
2016-B-002   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opération 4.2.1 du PDR Bourgogne08/04/2016 Voir Modalités d
2016-B-003   Modalités d'attribution des subventions dans le cadre du type d'opération 8.6.2 du PDR Bourgogne18/03/2016 Voir Modalités d
2016-B-004   Modalités d'attribution des subventions dans le cadre du type d'opérations 8.6.3 du PDR Bourgogne18/03/2016 Voir Modalités d
2016-B-005   Modalités d'attribution des subventions dans le cadre du type d'opération 16.7.1 du PDR Bourgogne16/03/2016 Voir Modalités d
2016-B-006   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opération 4.1.1 du PDR Bourgogne21/03/2016 Voir Modalités d
2016-B-007   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opération 4.1.1 du PDR Bourgogne21/03/2016 Voir Modalités d
2016-B-008   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opération 4.1.1 du PDR Bourgogne21/03/2016 Voir Modalités d
2016-B-009   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opréation 4.1.2 du PDR Bourgogne21/03/2016 Voir Modalités d
2016-B-010   Modalités d'attribution des subvention FEADER du type d'opération 4.1.3 du PDR Bourgogne21/03/2016 Voir Modalités d
2016-B-011   Modalité d'attribution des subventions FEADER du type d'opération 4.2.2 du PDR21/03/2016 Voir Modalité d
2016-B-012   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opération 4.3.121/03/2016 Voir Modalités d
2016-B-013   Modalités d'attribution des subventions dans le cadre du type d'opérations 4.3.2a du PDR Bourgogne15/04/2016 Voir Modalités d


2016 - Acte 3 - AP - Délibérations   ( 29 / 04 / 2016 )
Publié le 25 / 05 / 2016


Etat des présences du 29 avril 2016 Voir le document Etat des présences du 29 avril 2016

0 - HORS COMMISSION
Afficher détails du rapport 16AP.1150 - 1  
Compte-rendu de la délégation de pouvoirs de la Présidente du Conseil régional
16AP.115 Voir le rapport Compte-rendu de la délégation de pouvoirs de la Présidente du Conseil régional
Afficher détails du rapport 16AP.1160 - 2  
Désignations au sein d'organismes extérieurs
16AP.116 Voir le rapport Désignations au sein d'organismes extérieurs

1 - FINANCES - CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - FONDS EUROPÉENS - CONTRAT DE PLAN - RESSOURCES HUMAINES
Afficher détails du rapport 16AP.681 - 1  
Adoption d'un nouveau règlement budgétaire et financier et de modèles de conventions-types
16AP.68 Voir le rapport Adoption d'un nouveau règlement budgétaire et financier et de modèles de conventions-types
Afficher détails du rapport 16AP.691 - 2  
BUDGET PRIMITIF 2016
16AP.69 Voir le rapport BUDGET PRIMITIF 2016
Afficher détails du rapport 16AP.701 - 3  
Fiscalité régionale : Harmonisation des tarifs de la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules
16AP.70 Voir le rapport Fiscalité régionale : Harmonisation des tarifs de la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules
Afficher détails du rapport 16AP.711 - 4  
Admissions en non valeur
16AP.71 Voir le rapport Admissions en non valeur
Afficher détails du rapport 16AP.721 - 5  
Constitution et reprise de provisions
16AP.72 Voir le rapport Constitution et reprise de provisions
Afficher détails du rapport 16AP.731 - 6  
Fonds d'Intervention Régional
16AP.73 Voir le rapport Fonds d'Intervention Régional
Afficher détails du rapport 16AP.741 - 7  
Adhésions du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté à divers organismes et associations
16AP.74 Voir le rapport Adhésions du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté à divers organismes et associations
Afficher détails du rapport 16AP.751 - 8  
Convention OSTAJ
16AP.75 Voir le rapport Convention OSTAJ
Afficher détails du rapport 16AP.761 - 9  
0402 - Assistance, communication , évaluation du PO FEDER / FSE Bourgogne 2014-2020
16AP.76 Voir le rapport 0402 - Assistance, communication , évaluation du PO FEDER / FSE  Bourgogne 2014-2020
Afficher détails du rapport 16AP.771 - 10  
CREATIONS DE CINQ EMPLOIS FONCTIONNELS DE DGA DES SERVICES DE LA REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE
16AP.77 Voir le rapport CREATIONS DE CINQ EMPLOIS FONCTIONNELS DE DGA DES SERVICES DE LA REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Afficher détails du rapport 16AP.781 - 11  
Gestion externalisée auprès du CDG 21 et CDG 25 et prise en charge des frais médicaux par le CDG 89
16AP.78 Voir le rapport Gestion externalisée auprès du CDG 21 et CDG 25 et prise en charge des frais médicaux par le CDG 89
Afficher détails du rapport 16AP.791 - 12  
Transformations de postes budgétaires
16AP.79 Voir le rapport Transformations de postes budgétaires
Afficher détails du rapport 16AP.801 - 13  
AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN AGENT AUPRES DE LA CITE DE LA VOIX
16AP.80 Voir le rapport AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN AGENT AUPRES DE LA CITE DE LA VOIX
Afficher détails du rapport 16AP.811 - 14  
Divers éléments Ressources Humaines
16AP.81 Voir le rapport Divers éléments Ressources Humaines

2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME
Afficher détails du rapport 16AP.822 - 1  
Prolongation des dispositifs de soutien à l'emploi
16AP.82 Voir le rapport Prolongation des dispositifs de soutien à l'emploi
Afficher détails du rapport 16AP.832 - 2  
Règlements d'intervention agriculture
16AP.83 Voir le rapport Règlements d'intervention agriculture

3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE
Afficher détails du rapport 16AP.843 - 1  
Mise en oeuvre du plan d'urgence pour la formation des demandeurs d'emploi
16AP.84 Voir le rapport Mise en oeuvre du plan d'urgence pour la formation des demandeurs d'emploi
Afficher détails du rapport 16AP.853 - 2  
11.01 AA Service public régional de la formation professionnelle (SPRF)
16AP.85 Voir le rapport 11.01 AA Service public régional de la formation professionnelle (SPRF)
Afficher détails du rapport 16AP.863 - 3  
10.00 Actualisation 2016 du schéma régional apprentissage
16AP.86 Voir le rapport 10.00 Actualisation 2016 du schéma régional apprentissage
Afficher détails du rapport 16AP.873 - 4  
12.02AA Actions innovantes : Alternance et travail (2016-2017)
16AP.87 Voir le rapport 12.02AA Actions innovantes : Alternance et travail (2016-2017)
Afficher détails du rapport 16AP.883 - 5  
12.21AA - Affectation de l'indemnité compensatrice forfaitaire, de la prime à l'apprentissage, de l'aide régionale et de l'aide au recrutement
16AP.88 Voir le rapport 12.21AA - Affectation de l'indemnité compensatrice forfaitaire, de la prime à l'apprentissage, de l'aide régionale et de l'aide au recrutement
Afficher détails du rapport 16AP.893 - 6  
1301 AA Formations au diplôme d'Etat d'ambulancier destinées à des demandeurs d'emploi rentrée mai 2016
16AP.89 Voir le rapport 1301 AA Formations au diplôme d'Etat d'ambulancier destinées à des demandeurs d'emploi rentrée mai 2016
Afficher détails du rapport 16AP.903 - 7  
Rapport d'observations de la Chambre régionale des comptes établi à la suite de la vérification des comptes et de l'examen de la gestion de Prémice
16AP.90 Voir le rapport Rapport d'observations de la Chambre régionale des comptes établi à la suite de la vérification des comptes et de l'examen de la gestion de Prémice
Afficher détails du rapport 16AP.913 - 8  
2310 BOURSE MOBILITE INTERNATIONALE ETUDIANTE, 2ème liste des bénéficiaires 2016 année universitaire 2015/2016
16AP.91 Voir le rapport 2310 BOURSE MOBILITE INTERNATIONALE ETUDIANTE, 2ème liste des bénéficiaires 2016 année universitaire 2015/2016

4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS
Afficher détails du rapport 16AP.924 - 1  
Avis sur la création du Pôle métropolitain Nord Franche-Comté
16AP.92 Voir le rapport Avis sur la création du Pôle métropolitain Nord Franche-Comté
Afficher détails du rapport 16AP.934 - 2  
53.15 - Contrats territoriaux - Conventions d'objectifs et de moyens - programmations
16AP.93 Voir le rapport 53.15 - Contrats territoriaux - Conventions d'objectifs et de moyens - programmations
Afficher détails du rapport 16AP.944 - 3  
5138 CPB - Avenants aux conventions régionales urbaines et sociales de Nevers et Joigny
16AP.94 Voir le rapport 5138 CPB - Avenants aux conventions régionales urbaines et sociales de Nevers et Joigny
Afficher détails du rapport 16AP.954 - 4  
5137 AA - Règlement d'intervention - Fonds d'Aides aux Projets et Fonds d'Intervention de Proximité
16AP.95 Voir le rapport 5137 AA - Règlement d'intervention - Fonds d'Aides aux Projets et Fonds d'Intervention de Proximité
Afficher détails du rapport 16AP.964 - 5  
5138 CPB - CONVENTION REGIONALE DE COHESION SOCIALE - AP 2015-2020 RAPPORT MODIFICATIF
16AP.96 Voir le rapport 5138 CPB - CONVENTION REGIONALE DE COHESION SOCIALE - AP 2015-2020 
RAPPORT MODIFICATIF
Afficher détails du rapport 16AP.974 - 6  
5437 CPB - PROGRAMME DE REHABILITATION DU PARC HLM BOURGUIGNON - AP 2015-2020 - RAPPORT MODIFICATIF
16AP.97 Voir le rapport 5437 CPB - PROGRAMME DE REHABILITATION DU PARC HLM BOURGUIGNON - AP 2015-2020 - RAPPORT MODIFICATIF
Afficher détails du rapport 16AP.984 - 7  
Convention d'exploitation du service TER 2013-2017 (réseau Franche-Comté) : Contrat d'objectifs 2016 et autres affectations d'AE
16AP.98 Voir le rapport Convention d'exploitation du service TER 2013-2017 (réseau Franche-Comté) : Contrat d'objectifs 2016 et autres affectations d'AE
Afficher détails du rapport 16AP.994 - 8  
81.10 AA Avenant n°27 à la convention d'exploitation du TER Bourgogne avec la SNCF
16AP.99 Voir le rapport 81.10 AA Avenant n°27 à la convention d'exploitation du TER Bourgogne avec la SNCF
Afficher détails du rapport 16AP.1004 - 9  
88.10 PP Plan pluriannuel d'investissement 2016-2018 pour la pérennisation des infrastructures de l'aéroport de Dijon-Longvic
16AP.100 Voir le rapport 88.10 PP  Plan pluriannuel d'investissement 2016-2018 pour la pérennisation des infrastructures de l'aéroport de Dijon-Longvic
Afficher détails du rapport 16AP.1014 - 10  
8181 AA Règlement d'intervention valoriser et favoriser l'accès des sites touristiques majeurs de Bourgogne Franche-Comté en transports collectifs et modes doux
16AP.101 Voir le rapport 8181 AA Règlement d'intervention valoriser et favoriser l'accès des sites touristiques majeurs de Bourgogne Franche-Comté en transports collectifs et modes doux
Afficher détails du rapport 16AP.1024 - 11  
81.81 CPB Appel à projets mobilité rurale
16AP.102 Voir le rapport 81.81 CPB Appel à projets mobilité rurale
Afficher détails du rapport 16AP.1034 - 12  
7443 CPB Signature du Contrat Global Yonne Moyenne
16AP.103 Voir le rapport 7443 CPB Signature du Contrat Global Yonne Moyenne
Afficher détails du rapport 16AP.1044 - 13  
Règlements d'intervention: Utilisation du bois et autres matériaux bio-sourcés en ITE / accompagnement à la rénovation des maisons individuelles BBC Effilogis
16AP.104 Voir le rapport Règlements d'intervention:
Utilisation du bois et autres matériaux bio-sourcés en ITE / accompagnement à la rénovation des maisons individuelles BBC
Effilogis
Afficher détails du rapport 16AP.1054 - 14  
7141CPB Soutien financier pour la mise en œuvre du dispositif "classes environnement" en Bourgogne, Année scolaire 2015 / 2016
16AP.105 Voir le rapport 7141CPB Soutien financier pour la mise en œuvre du dispositif
Afficher détails du rapport 16AP.1064 - 15  
7546 Programme Energie Climat Bourgogne (PECB), Avenant n°1 à la convention particulière d'application du CPER 2015-2020
16AP.106 Voir le rapport 7546 Programme Energie Climat Bourgogne (PECB), Avenant n°1 à la convention particulière d'application du CPER 2015-2020
Afficher détails du rapport 16AP.1074 - 16  
7642 CPB - Appels à projets 2016 "Vergers de sauvegarde" et "Bocage et paysages"
16AP.107 Voir le rapport 7642 CPB - Appels à projets 2016
Afficher détails du rapport 16AP.1084 - 17  
5600 CPB animation et administration Géobourgogne
16AP.108 Voir le rapport 5600 CPB animation et administration Géobourgogne
Afficher détails du rapport 16AP.1094 - 18  
Animation et administration Géo-Bourgogne
16AP.109 Voir le rapport Animation et administration Géo-Bourgogne

5 - CULTURE - RELATIONS INTERNATIONALES - SPORT - JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - LAICITÉ - LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - ÉGALITE HOMME-FEMME
Afficher détails du rapport 16AP.1105 - 1  
Règlement d'intervention 32.18 - Dispositif d'aide au permis de conduire
16AP.110 Voir le rapport Règlement d'intervention 32.18 - Dispositif d'aide au permis de conduire
Afficher détails du rapport 16AP.1115 - 2  
32.18 AA - Fonctionnement du dispositif d'aide au permis de conduire 2016
16AP.111 Voir le rapport 32.18 AA - Fonctionnement du dispositif d'aide au permis de conduire 2016
Afficher détails du rapport 16AP.1125 - 3  
0401 - Europe et international - règlement d'intervention "Fonds Jeunes Solidaires"
16AP.112 Voir le rapport 0401 - Europe et international - règlement d'intervention
Afficher détails du rapport 16AP.1135 - 4  
0401 - Europe et international - Appels à projets coopération internationale et solidarité internationale
16AP.113 Voir le rapport 0401 - Europe et international - Appels à projets coopération internationale et solidarité internationale
Afficher détails du rapport 16AP.1145 - 5  
04 01 - Europe et international : Coopération internationale - Rayonnement international - Information des citoyens sur l'Europe - Mobilité internationale
16AP.114 Voir le rapport  04 01 - Europe et international : Coopération internationale - Rayonnement international 
- Information des citoyens sur l'Europe - Mobilité internationale
Voeu sur l'entreprise METSO Voir Voeu sur l


2016 - Acte 3 - Arrêtés
Publié le 25 / 05 / 2016

2016-S-077   Délégation de signature à Monsieur AUGER Benoît : Adjoint à la directrice générale adjointe - Pôle JERC05/04/2016 Voir Délégation de signature à Monsieur AUGER Benoît : Adjoint à la directrice générale adjointe - Pôle JERC
2016X-02590   Délégation de signature à Mme Isabelle Toulouze, Contrôleur des fonds européens - Direction du Budget et des Finances12/04/2016 Voir Délégation de signature à Mme Isabelle Toulouze, Contrôleur des fonds européens - Direction du Budget et des Finances
2016X-02815   Délégation de signature à Mme Claire Dauvergne-Gouyer, Directrice de la Formation Tout au Long de la Vie14/04/2016 Voir Délégation de signature à Mme Claire Dauvergne-Gouyer, Directrice de la Formation Tout au Long de la Vie
2016X-02816   Délégation de signature à Mme Marie Lemaire, Directrice adjointe de la Formation Tout au long de la Vie14/04/2016 Voir Délégation de signature à Mme Marie Lemaire, Directrice adjointe de la Formation Tout au long de la Vie
2016X-02817   Délégation de signature à Mme Laurence Sené, Chef du service "Ressources et Budget" à la FTLV14/04/2016 Voir Délégation de signature à Mme Laurence Sené, Chef du service "Ressources et Budget" à la FTLV
2016X-02818   Délégation de signature à Mme Muriel Billet, Directrice du Budget et des Finances14/04/2016 Voir Délégation de signature à Mme Muriel Billet, Directrice du Budget et des Finances
2016X-02819   Délégation de signature à M. Dominique De Filippo, Directeur de l'Europe14/04/2016 Voir Délégation de signature à M. Dominique De Filippo, Directeur de l
2016X-02820   Délégation de signature à M. Gauthier Grienche, Directeur adjoint de l'Europe14/04/2016 Voir Délégation de signature à M. Gauthier Grienche, Directeur adjoint de l
2016X-02821   Délégation de signature à Mme Aline Humbert, Chef du service "Pilotage des Programmes Européens" à la Direction Europe14/04/2016 Voir Délégation de signature à Mme Aline Humbert, Chef du service "Pilotage des Programmes Européens" à la Direction Europe
2016-S-078   Délégations de signatures FEADER - Directions Départementales des Territoires20/05/2016 Voir Délégations de signatures FEADER - Directions Départementales des Territoires
2016-N-006 bis   Désignation des représentants du Conseil régional à la Conférence régionale de la santé et de l'Autonomie31/03/2016 Voir Désignation des représentants du Conseil régional à la Conférence régionale de la santé et de l
2016-N-026   Désignation d'une représentantes du Conseil régional à l'ONDPS31/03/2016 Voir Désignation d
2016-N-027   Désignation des représentantes du Conseil régional au Pôle de Gérontologie interrégional Bourgogne-Franche-Comté31/03/2016 Voir Désignation des représentantes du Conseil régional au Pôle de Gérontologie interrégional  Bourgogne-Franche-Comté
2016-N-028   Désignation d'une représentante du Conseil régionale à l'Observatoire régional de la santé de Bourgogne-Franche-Comté31/03/2016 Voir Désignation d
2016-N-029   Désignation des représenants du Conseil régional au Conseil Académique de la Vie Lycéenne31/03/2016 Voir Désignation des représenants du Conseil régional au Conseil Académique de la Vie Lycéenne
2016-N-030   Désignation des représentants du Conseil régional à l'association Bourgogne-Franche-Comté Europe31/03/2016 Voir Désignation des représentants du Conseil régional à l
2016X-02541   Désignation du représentant du CRBFC au Conseil régional d'orientation de la politique sanitaire et végétale26/04/2016 Voir Désignation du représentant du CRBFC au Conseil régional d
2016X-03092   Désignation du représentant du CRBFC au CA de l'Université de Technologie Belfort-Montbéliard (UTBM)26/04/2016 Voir Désignation du représentant du CRBFC au CA de l
2016X-03093   Désignation du représentant du CRBFC au CA de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques (ENSMM)26/04/2016 Voir Désignation du représentant du CRBFC au CA de l
2016-R-007   Agrément des stages de formation professionnelle au titre de la rémunération des stagiaires14/04/2016 Voir Agrément des stages de formation professionnelle au titre de la rémunération des stagiaires


2016 - Acte 4 - CP - Délibérations   ( 13 / 05 / 2016 )
Publié le 06 / 07 / 2016


Etat des présences du 13 mai 2016 Voir le document Etat des présences du 13 mai 2016

0 - HORS COMMISSION
Afficher détails du rapport 16CP.10 - 1  
LOCATION PAR BAIL AU CNFPT D'UNE PARTIE DE L'IMMEUBLE DENOMME CASERNE PITTIE SITUE A NEVERS
16CP.1 Voir le rapport LOCATION PAR BAIL AU CNFPT D'UNE PARTIE DE L'IMMEUBLE DENOMME CASERNE PITTIE SITUE A NEVERS
Afficher détails du rapport 16CP.20 - 2  
3ème édition des "24h du temps" à Besançon les 18 et 19 juin 2016
16CP.2 Voir le rapport 3ème édition des
Afficher détails du rapport 16CP.30 - 3  
Départ de la 16ème étape du Tour de France cycliste à Moirans-en-Montagne le 18 juillet 2016
16CP.3 Voir le rapport Départ de la 16ème étape du Tour de France cycliste à Moirans-en-Montagne le 18 juillet 2016
Afficher détails du rapport 16CP.40 - 4  
Hébergement de la délégation "Jura" de la DFTLV par le lycée Montciel à Lons-le-Saunier
16CP.4 Voir le rapport Hébergement de la délégation

1 - FINANCES - CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - FONDS EUROPÉENS - CONTRAT DE PLAN - RESSOURCES HUMAINES
Afficher détails du rapport 16CP.51 - 1  
Subventions de diverses opérations et manifestations au titre du Fonds d'Intervention Régional (FIR)
16CP.5 Voir le rapport Subventions de diverses opérations et manifestations au titre du Fonds d'Intervention Régional (FIR)
Afficher détails du rapport 16CP.61 - 2  
0402 - Assistance, communication, évaluation du PDR Bourgogne 2014/2020
16CP.6 Voir le rapport 0402 - Assistance, communication, évaluation du PDR Bourgogne 2014/2020
Afficher détails du rapport 16CP.71 - 3  
6100 - Programme opérationnel FEDER/FSE Bourgogne 2014/2020 - Programmation 2016 du FSE
16CP.7 Voir le rapport 6100 - Programme opérationnel FEDER/FSE Bourgogne 2014/2020 - Programmation 2016 du FSE
Afficher détails du rapport 16CP.81 - 4  
6200 : Programme Opérationnel FEDER/FSE Bourgogne 2014/2020 - programmation 2016 du FEDER
16CP.8 Voir le rapport 6200 : Programme Opérationnel FEDER/FSE Bourgogne 2014/2020 - programmation 2016 du FEDER
Afficher détails du rapport 16CP.91 - 5  
Conventions APCR et Amical 2016
16CP.9 Voir le rapport Conventions APCR et Amical 2016

2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME
Afficher détails du rapport 16CP.102 - 1  
Avances remboursables pour la création, reprise, croissance et le développement des TPE
16CP.10 Voir le rapport Avances remboursables pour la création, reprise, croissance et le développement des TPE
Afficher détails du rapport 16CP.112 - 2  
Accompagnement à la création d'entreprises
16CP.11 Voir le rapport Accompagnement à la création d'entreprises
Afficher détails du rapport 16CP.122 - 3  
Salon de la création Nord Franche-Comté 2016
16CP.12 Voir le rapport Salon de la création Nord Franche-Comté 2016
Afficher détails du rapport 16CP.132 - 4  
Programme de promotion et de commercialisation de l'artisanat 2016
16CP.13 Voir le rapport Programme de promotion et de commercialisation de l'artisanat 2016
Afficher détails du rapport 16CP.142 - 5  
Sécurisation professionnelle
16CP.14 Voir le rapport Sécurisation professionnelle
Afficher détails du rapport 16CP.152 - 5  bis
Affectation de crédits - Dispositifs sécurité professionnelle
16CP.15 Voir le rapport Affectation de crédits - Dispositifs sécurité professionnelle
Afficher détails du rapport 16CP.162 - 6  
Avances remboursables Développement Industriel et Création-Transmission-Mutation
16CP.16 Voir le rapport Avances remboursables Développement Industriel et Création-Transmission-Mutation
Afficher détails du rapport 16CP.172 - 7  
Aides au conseil et avances remboursables emploi cadre
16CP.17 Voir le rapport Aides au conseil et avances remboursables emploi cadre
Afficher détails du rapport 16CP.182 - 8  
Programme d'activités 2016 de Franche-Comté Amélioration des Conditions de Travail (FACT)
16CP.18 Voir le rapport Programme d'activités 2016 de Franche-Comté Amélioration des Conditions de Travail (FACT)
Afficher détails du rapport 16CP.192 - 9  
Soutien aux filières
16CP.19 Voir le rapport Soutien aux filières
Afficher détails du rapport 16CP.202 - 10  
Développement à l'international : aides individuelles aux entreprises
16CP.20 Voir le rapport Développement à l'international : aides individuelles aux entreprises
Afficher détails du rapport 16CP.212 - 11  
Aides à l'innovation
16CP.21 Voir le rapport Aides à l'innovation
Afficher détails du rapport 16CP.222 - 12  
Développement à l'international : salons professionnels 2016
16CP.22 Voir le rapport Développement à l'international : salons professionnels 2016
Afficher détails du rapport 16CP.232 - 13  
9101AA - Structuration du tissu économique
16CP.23 Voir le rapport 9101AA - Structuration du tissu économique
Afficher détails du rapport 16CP.242 - 14  
9102AA - Je crée, je transmets
16CP.24 Voir le rapport 9102AA - Je crée, je transmets
Afficher détails du rapport 16CP.252 - 15  
9103AA - JE ME DEVELOPPE
16CP.25 Voir le rapport 9103AA - JE ME DEVELOPPE
Afficher détails du rapport 16CP.262 - 16  
9104AA - J'exporte
16CP.26 Voir le rapport 9104AA - J'exporte
Afficher détails du rapport 16CP.272 - 17  
9106AA - J'innove
16CP.27 Voir le rapport 9106AA - J'innove
Afficher détails du rapport 16CP.282 - 18  
7106AA - Je manage l'environnement
16CP.28 Voir le rapport 7106AA - Je manage l'environnement
Afficher détails du rapport 16CP.292 - 19  
1149AA - Accompagnement des politiques prioritaires de la région
16CP.29 Voir le rapport 1149AA - Accompagnement des politiques prioritaires de la région
Afficher détails du rapport 16CP.302 - 20  
1151AA - Accompagnement et formation des entreprises et des actifs
16CP.30 Voir le rapport 1151AA - Accompagnement et formation des entreprises et des actifs
Afficher détails du rapport 16CP.312 - 21  
1152AA - Formation à la création reprise d'entreprise
16CP.31 Voir le rapport 1152AA - Formation à la création reprise d'entreprise
Afficher détails du rapport 16CP.322 - 22  
1153AA - Accueil en entreprise et transmission des savoirs
16CP.32 Voir le rapport 1153AA - Accueil en entreprise et transmission des savoirs
Afficher détails du rapport 16CP.332 - 23  
Expérimentationdu dispositif d'appui à l'Emergence de projets d'utilité sociale sur les territoires
16CP.33 Voir le rapport Expérimentationdu dispositif d'appui à l'Emergence de projets d'utilité sociale sur les territoires
Afficher détails du rapport 16CP.342 - 24  
Opération Rally'nov, le rallye de l'innovation sociale - 2016
16CP.34 Voir le rapport Opération Rally'nov, le rallye de l'innovation sociale - 2016
Afficher détails du rapport 16CP.352 - 25  
Aides à l'investissement des Structures d'Insertion par l'Activité économique
16CP.35 Voir le rapport Aides à l'investissement des Structures d'Insertion par l'Activité économique
Afficher détails du rapport 16CP.362 - 26  
Aides régionales à l'installation
16CP.36 Voir le rapport Aides régionales à l'installation
Afficher détails du rapport 16CP.372 - 27  
Aides exceptionnelles aux éleveurs
16CP.37 Voir le rapport Aides exceptionnelles aux éleveurs
Afficher détails du rapport 16CP.382 - 28  
Soutien aux entreprises du secteur agroalimentaire
16CP.38 Voir le rapport Soutien aux entreprises du secteur agroalimentaire
Afficher détails du rapport 16CP.392 - 29  
9109AA - Industries agro alimentaire
16CP.39 Voir le rapport 9109AA - Industries agro alimentaire
Afficher détails du rapport 16CP.402 - 30  
9305AA - Elaboration de connaissances en production viticole
16CP.40 Voir le rapport 9305AA - Elaboration de connaissances en production viticole
Afficher détails du rapport 16CP.412 - 31  
9307AA - Qualification en agriculture biologique 2016
16CP.41 Voir le rapport 9307AA - Qualification en agriculture biologique 2016
Afficher détails du rapport 16CP.422 - 32  
9308AA - Accompagnement Installation (conseils pré et post installation)
16CP.42 Voir le rapport 9308AA - Accompagnement Installation (conseils pré et post installation)
Afficher détails du rapport 16CP.432 - 33  
9309AA - Soutien aux manifestations agricoles
16CP.43 Voir le rapport 9309AA - Soutien aux manifestations agricoles
Afficher détails du rapport 16CP.442 - 34  
9310AA - Vente directe (hors vins) Les jardins de cocagne de Mâcon
16CP.44 Voir le rapport 9310AA - Vente directe (hors vins) Les jardins de cocagne de Mâcon
Afficher détails du rapport 16CP.452 - 35  
Soutien au développement de la filière forêt-bois
16CP.45 Voir le rapport Soutien au développement de la filière forêt-bois
Afficher détails du rapport 16CP.462 - 36  
9110AA - Seconde transformation du bois
16CP.46 Voir le rapport 9110AA - Seconde transformation du bois
Afficher détails du rapport 16CP.472 - 37  
9303AA - Valorisation de la forêt et du bois
16CP.47 Voir le rapport 9303AA - Valorisation de la forêt et du bois
Afficher détails du rapport 16CP.482 - 38  
Requalification d'hébergements touristiques
16CP.48 Voir le rapport Requalification d'hébergements touristiques
Afficher détails du rapport 16CP.492 - 39  
Patrimoine du sel et développement économique
16CP.49 Voir le rapport Patrimoine du sel et développement économique
Afficher détails du rapport 16CP.502 - 40  
Mise en oeuvre du contrat de destination Massif des Vosges en 2016
16CP.50 Voir le rapport Mise en oeuvre du contrat de destination Massif des Vosges en 2016
Afficher détails du rapport 16CP.512 - 41  
9501AA - Affectations au titre du programme Atouts Touristiques Régionaux
16CP.51 Voir le rapport 9501AA - Affectations au titre du programme Atouts Touristiques Régionaux
Afficher détails du rapport 16CP.522 - 42  
9503AA - Affectation au titre du programme Promotion et Information
16CP.52 Voir le rapport 9503AA - Affectation au titre du programme Promotion et Information
Afficher détails du rapport 16CP.532 - 43  
9509PP - Affectations au titre du programme Canaux et rivières de Bourgogne
16CP.53 Voir le rapport 9509PP - Affectations au titre du programme Canaux et rivières de Bourgogne

3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE
Afficher détails du rapport 16CP.543 - 1  
Fonds Régional d'Appui à la Professionnalisation (FRAP)
16CP.54 Voir le rapport Fonds Régional d'Appui à la Professionnalisation (FRAP)
Afficher détails du rapport 16CP.553 - 2  
Formation professionnelle : mesures diverses
16CP.55 Voir le rapport Formation professionnelle : mesures diverses
Afficher détails du rapport 16CP.563 - 3  
Financement de diverses structures dans le cadre de leurs missions d'accueil, d'information, d'étude et d'évaluation
16CP.56 Voir le rapport Financement de diverses structures dans le cadre de leurs missions d'accueil, d'information, d'étude et d'évaluation
Afficher détails du rapport 16CP.573 - 4  
Ajustement programmation FSE 2007/2013
16CP.57 Voir le rapport Ajustement programmation FSE 2007/2013
Afficher détails du rapport 16CP.583 - 5  
10.01 AA Favoriser le développement des réponses formation aux besoins de la profession ainsi que les synergies entre ces formations UMBB
16CP.58 Voir le rapport 10.01 AA  Favoriser le développement des réponses formation aux besoins de la profession ainsi que les synergies entre ces formations UMBB
Afficher détails du rapport 16CP.593 - 6  
10.02 AA Frais d'annonces et divers - Égalité professionnelle, une plateforme d'intervention - Les Mercredis du phare - Concours "Un des meilleurs apprentis"
16CP.59 Voir le rapport 10.02 AA Frais d'annonces et divers - Égalité professionnelle, une plateforme d'intervention - Les Mercredis du phare - Concours
Afficher détails du rapport 16CP.603 - 7  
11.01 AA Formation de demandeurs d'emploi aux fonctions de secrétaire de mairie - DAVA - Action de découverte des métiers du bâtiment la maison d'arrêt de Dijon
16CP.60 Voir le rapport 11.01 AA Formation de demandeurs d'emploi aux fonctions de secrétaire de mairie - DAVA - Action de découverte des métiers du bâtiment la maison d'arrêt de Dijon
Afficher détails du rapport 16CP.613 - 8  
11.16 AA Services d'hébergement-restauration et accompagnement social pour les demandeurs d'emploi en formation
16CP.61 Voir le rapport 11.16 AA Services d'hébergement-restauration et accompagnement social pour les demandeurs d'emploi en formation
Afficher détails du rapport 16CP.623 - 9  
11.20 AA Plan Régional de Développement de la FOAD
16CP.62 Voir le rapport 11.20 AA Plan Régional de Développement de la FOAD
Afficher détails du rapport 16CP.633 - 10  
11.40 AA Prestations d'accompagnement de candidats à la validation des Acquis de l'Expérience (VAE)
16CP.63 Voir le rapport 11.40 AA Prestations d'accompagnement de candidats à la validation des Acquis de l'Expérience (VAE)
Afficher détails du rapport 16CP.643 - 11  
11.41 AA Fonctionnement des structures labellisées Points Relais Conseil en Validation des Acquis de l'Expérience
16CP.64 Voir le rapport 11.41 AA Fonctionnement des structures labellisées Points Relais Conseil en Validation des Acquis de l'Expérience
Afficher détails du rapport 16CP.653 - 12  
11.61 AA Aide au fonctionnement des Ecoles de la Deuxième Chance - Année 2016
16CP.65 Voir le rapport 11.61 AA Aide au fonctionnement des Ecoles de la Deuxième Chance - Année 2016
Afficher détails du rapport 16CP.663 - 13  
11.70 AA : Soutien à l'activité des structures : MIP de la Bresse Louhannaise, MIFE, MILO, ASSOR, Festival International de l'Image des Métiers, réunions SPRO
16CP.66 Voir le rapport 11.70 AA : Soutien à l'activité des structures : MIP de la Bresse Louhannaise, MIFE, MILO, ASSOR, Festival International de l'Image des Métiers, réunions SPRO
Afficher détails du rapport 16CP.673 - 14  
11.90 AA Rénovation des hébergements et du service restauration de l'AFPA de Chevigny-Saint-Sauveur
16CP.67 Voir le rapport 11.90 AA Rénovation des hébergements et du service restauration de l'AFPA de Chevigny-Saint-Sauveur
Afficher détails du rapport 16CP.683 - 15  
Fonctionnement et mesures diverses en faveur de l'apprentissage
16CP.68 Voir le rapport Fonctionnement et mesures diverses en faveur de l'apprentissage
Afficher détails du rapport 16CP.693 - 15  bis
Affectation de crédits - Aides aux transports des apprentis
16CP.69 Voir le rapport Affectation de crédits - Aides aux transports des apprentis
Afficher détails du rapport 16CP.703 - 16  
Equipement dans les centres de formations d'apprentis francs-comtois
16CP.70 Voir le rapport Equipement dans les centres de formations d'apprentis francs-comtois
Afficher détails du rapport 16CP.713 - 16  bis
Affectation de crédits - Aides aux employeurs d'apprentis
16CP.71 Voir le rapport Affectation de crédits - Aides aux employeurs d'apprentis
Afficher détails du rapport 16CP.723 - 17  
Investissements dans les CFA de Franche-Comté
16CP.72 Voir le rapport Investissements dans les CFA de Franche-Comté
Afficher détails du rapport 16CP.733 - 18  
12.01 - Action de professionnalisation "Aide aux postulants"
16CP.73 Voir le rapport 12.01 - Action de professionnalisation
Afficher détails du rapport 16CP.743 - 19  
12.02 AA : ACTIONS INNOVANTES 2014-2015
16CP.74 Voir le rapport 12.02 AA : ACTIONS INNOVANTES 2014-2015
Afficher détails du rapport 16CP.753 - 20  
12.03 DISPOSITIF D'INITIATIVE AUX METIERS DE L'ALTERNANCE
16CP.75 Voir le rapport 12.03 DISPOSITIF D'INITIATIVE AUX METIERS DE L'ALTERNANCE
Afficher détails du rapport 16CP.763 - 21  
12.04 - Investissements et équipements des CFA
16CP.76 Voir le rapport 12.04 - Investissements et équipements des CFA
Afficher détails du rapport 16CP.773 - 22  
12.11 AA - Fonds social des apprentis
16CP.77 Voir le rapport 12.11 AA - Fonds social des apprentis
Afficher détails du rapport 16CP.783 - 23  
12.12 AA - DISPOSITIF MAINTENANCE BOITE A OUTILS
16CP.78 Voir le rapport 12.12 AA - DISPOSITIF MAINTENANCE BOITE A OUTILS
Afficher détails du rapport 16CP.793 - 24  
12.21 AA Dispositif d'accompagnement des entreprises
16CP.79 Voir le rapport 12.21 AA Dispositif d'accompagnement des entreprises
Afficher détails du rapport 16CP.803 - 25  
12.31 AA - MESURES DE SOUTIEN A L'APPRENTISSAGE
16CP.80 Voir le rapport 12.31 AA - MESURES DE SOUTIEN A L'APPRENTISSAGE
Afficher détails du rapport 16CP.813 - 26  
Formations du secteur sanitaire et social
16CP.81 Voir le rapport Formations du secteur sanitaire et social
Afficher détails du rapport 16CP.823 - 26  bis
Affectation de crédits - Bourses du sanitaire et social
16CP.82 Voir le rapport Affectation de crédits - Bourses du sanitaire et social
Afficher détails du rapport 16CP.833 - 27  
Investissements dans les Instituts de Formation Sanitaires et Sociaux de Franche-Comté
16CP.83 Voir le rapport Investissements dans les Instituts de Formation Sanitaires et Sociaux de Franche-Comté
Afficher détails du rapport 16CP.843 - 28  
1301AA - Fonctionnement de l'IFFMR de Mulhouse
16CP.84 Voir le rapport 1301AA - Fonctionnement de l'IFFMR de Mulhouse
Afficher détails du rapport 16CP.853 - 29  
Equipement des EPLE francs-comtois et désaffectation de biens meubles
16CP.85 Voir le rapport Equipement des EPLE francs-comtois et désaffectation de biens meubles
Afficher détails du rapport 16CP.863 - 30  
Fonctionnement des lycées
16CP.86 Voir le rapport Fonctionnement des lycées
Afficher détails du rapport 16CP.873 - 31  
Fonds commun des services annexes d'hébergement (EPLE francs-comtois)
16CP.87 Voir le rapport Fonds commun des services annexes d'hébergement (EPLE francs-comtois)
Afficher détails du rapport 16CP.883 - 32  
Affectations au titre du PPI (Plan Pluriannuel d'Investissement dans les lycées de Franche-Comté)
16CP.88 Voir le rapport Affectations au titre du PPI (Plan Pluriannuel d'Investissement dans les lycées de Franche-Comté)
Afficher détails du rapport 16CP.893 - 33  
Travaux de gros entretien dans les lycées
16CP.89 Voir le rapport Travaux de gros entretien dans les lycées
Afficher détails du rapport 16CP.903 - 34  
Aide à l'investissement dans les établissements privés de Franche-Comté
16CP.90 Voir le rapport Aide à l'investissement dans les établissements privés de Franche-Comté
Afficher détails du rapport 16CP.913 - 35  
22.01 - Dotation de fonctionnement des lycées publics E.N.
16CP.91 Voir le rapport 22.01 - Dotation de fonctionnement des lycées publics E.N.
Afficher détails du rapport 16CP.923 - 36  
22.03 - Dotations de fonctionnement des lycées publics agricoles
16CP.92 Voir le rapport 22.03 - Dotations de fonctionnement des lycées publics agricoles
Afficher détails du rapport 16CP.933 - 37  
22.04 - Dotation de fonctionnement des EREA
16CP.93 Voir le rapport 22.04 - Dotation de fonctionnement des EREA
Afficher détails du rapport 16CP.943 - 38  
22.06 - Dotations complémentaires de fonctionnement
16CP.94 Voir le rapport 22.06 - Dotations complémentaires de fonctionnement
Afficher détails du rapport 16CP.953 - 39  
22.08 - Forfait d'externat 2016 - Second semestre 2016
16CP.95 Voir le rapport 22.08 - Forfait d'externat 2016 - Second semestre 2016
Afficher détails du rapport 16CP.963 - 40  
22.09 - Assurances Dommages aux biens
16CP.96 Voir le rapport 22.09 - Assurances Dommages aux biens
Afficher détails du rapport 16CP.973 - 41  
22.10 - Prestations de service
16CP.97 Voir le rapport 22.10 - Prestations de service
Afficher détails du rapport 16CP.983 - 42  
22.12 - Aide aux familles 2015 / 2016
16CP.98 Voir le rapport 22.12 - Aide aux familles 2015 / 2016
Afficher détails du rapport 16CP.993 - 43  
22.20 Remboursement des frais de chauffage des établissements scolaires
16CP.99 Voir le rapport 22.20 Remboursement des frais de chauffage des établissements scolaires
Afficher détails du rapport 16CP.1003 - 44  
22.21 Travaux d'entretien dans les établissements
16CP.100 Voir le rapport 22.21 Travaux d'entretien dans les établissements
Afficher détails du rapport 16CP.1013 - 45  
22.22 Réparations consécutives à des sinistres
16CP.101 Voir le rapport 22.22 Réparations consécutives à des sinistres
Afficher détails du rapport 16CP.1023 - 46  
22.23 Actualisation du PPI et affectation des tranches annuelles d'A.P. 2016
16CP.102 Voir le rapport 22.23 Actualisation du PPI et affectation des tranches annuelles d'A.P. 2016
Afficher détails du rapport 16CP.1033 - 47  
22.23 Travaux de rénovation, économies d'énergie, sécurité-maintenance
16CP.103 Voir le rapport 22.23 Travaux de rénovation, économies d'énergie, sécurité-maintenance
Afficher détails du rapport 16CP.1043 - 48  
22.24 Frais d'études techniques et mission d'appui technique
16CP.104 Voir le rapport 22.24 Frais d'études techniques et mission d'appui technique
Afficher détails du rapport 16CP.1053 - 49  
22.25 Réparations consécutives à des sinistres dans les établissements
16CP.105 Voir le rapport 22.25 Réparations consécutives à des sinistres dans les établissements
Afficher détails du rapport 16CP.1063 - 50  
22.27 Frais d'insertion d'annonces
16CP.106 Voir le rapport 22.27 Frais d'insertion d'annonces
Afficher détails du rapport 16CP.1073 - 51  
22.29 Acquisition de matériels
16CP.107 Voir le rapport 22.29 Acquisition de matériels
Afficher détails du rapport 16CP.1083 - 52  
22.31 Subventions pour travaux dans les établissements privés / Rapport modificatif
16CP.108 Voir le rapport 22.31 Subventions pour travaux dans les établissements privés / Rapport modificatif
Afficher détails du rapport 16CP.1093 - 53  
22.32 Subventions pour travaux dans les établissements publics
16CP.109 Voir le rapport 22.32 Subventions pour travaux dans les établissements publics
Afficher détails du rapport 16CP.1103 - 54  
22.33 Acquisition d'équipements pour la maintenance informatique des lycées Crédits et Subventions
16CP.110 Voir le rapport 22.33 Acquisition d'équipements pour la maintenance informatique des lycées
Crédits et Subventions
Afficher détails du rapport 16CP.1113 - 55  
22.34 Environnement numérique de travail
16CP.111 Voir le rapport 22.34 Environnement numérique de travail
Afficher détails du rapport 16CP.1123 - 56  
22.90 Fonds commun des services d'hébergement
16CP.112 Voir le rapport 22.90 Fonds commun des services d'hébergement
Afficher détails du rapport 16CP.1133 - 57  
22.91 - Divers lycées : concessions de logements
16CP.113 Voir le rapport 22.91 - Divers lycées : concessions de logements
Afficher détails du rapport 16CP.1143 - 58  
22.91 Désaffectation de biens meubles
16CP.114 Voir le rapport 22.91 Désaffectation de biens meubles
Afficher détails du rapport 16CP.1153 - 59  
22.91 Participation des collectivités aux dépenses réalisées dans les cités scolaires
16CP.115 Voir le rapport 22.91 Participation des collectivités aux dépenses réalisées dans les cités scolaires
Afficher détails du rapport 16CP.1163 - 60  
28.03 AA Information, Orientation, Prévention, Egalité des chances Rencontres avec les personnels de direction
16CP.116 Voir le rapport 28.03 AA Information, Orientation, Prévention, Egalité des chances Rencontres avec les personnels de direction
Afficher détails du rapport 16CP.1173 - 61  
Appel à projets recherche 2016
16CP.117 Voir le rapport Appel à projets recherche 2016
Afficher détails du rapport 16CP.1183 - 62  
Ouverture de la recherche à l'international : mobilité internationale de chercheurs
16CP.118 Voir le rapport Ouverture de la recherche à l'international : mobilité internationale de chercheurs
Afficher détails du rapport 16CP.1193 - 63  
Aides à l'innovation
16CP.119 Voir le rapport Aides à l'innovation
Afficher détails du rapport 16CP.1203 - 64  
Organisation de colloques scientifiques internationaux
16CP.120 Voir le rapport Organisation de colloques scientifiques internationaux
Afficher détails du rapport 16CP.1213 - 65  
Culture Scientifique, Technique et Industrielle (CSTI)
16CP.121 Voir le rapport Culture Scientifique, Technique et Industrielle (CSTI)
Afficher détails du rapport 16CP.1223 - 66  
Actions en faveur des étudiants
16CP.122 Voir le rapport Actions en faveur des étudiants
Afficher détails du rapport 16CP.1233 - 67  
Siège de la Communauté d'universités et établissements (COMUE) UBFC
16CP.123 Voir le rapport Siège de la Communauté d'universités et établissements (COMUE) UBFC
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2301- construction et aménagement des établissements
16CP.124 Voir le rapport 2301- construction et aménagement des établissements
Afficher détails du rapport 16CP.1253 - 69  
2305- Développement des formations et des structures
16CP.125 Voir le rapport 2305- Développement des formations et des structures
Afficher détails du rapport 16CP.1263 - 70  
2310 BOURSE MOBILITE INTERNATIONALE ETUDIANTE, 3ème liste des bénéficiaires 2016 année universitaire 2015/2016
16CP.126 Voir le rapport 2310 BOURSE MOBILITE INTERNATIONALE ETUDIANTE, 3ème liste des bénéficiaires 2016 année universitaire 2015/2016
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2315 - Qualité de la vie étudiante
16CP.127 Voir le rapport 2315 - Qualité de la vie étudiante
Afficher détails du rapport 16CP.1283 - 72  
9205 Transfert de technologie et innovation
16CP.128 Voir le rapport 9205 Transfert de technologie et innovation
Afficher détails du rapport 16CP.1293 - 73  
9215 - Promotion et communication
16CP.129 Voir le rapport 9215 - Promotion et communication

4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS
Afficher détails du rapport 16CP.1304 - 1  
Programme partenarial Région / Agences d'urbanisme : avenant 2016
16CP.130 Voir le rapport Programme partenarial Région / Agences d'urbanisme : avenant 2016
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Politiques territoriales 2015-2020
16CP.131 Voir le rapport Politiques territoriales 2015-2020
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5015 AA - Animation
16CP.132 Voir le rapport 5015 AA - Animation
Afficher détails du rapport 16CP.1334 - 4  
5138CPB - Cohésion sociale 2015-2020
16CP.133 Voir le rapport 5138CPB - Cohésion sociale 2015-2020
Afficher détails du rapport 16CP.1344 - 5  
5314 CPER - Pays - rapport modificatif
16CP.134 Voir le rapport 5314 CPER - Pays - rapport modificatif
Afficher détails du rapport 16CP.1354 - 6  
5315 CPB - Contrats territoriaux
16CP.135 Voir le rapport 5315 CPB - Contrats territoriaux
Afficher détails du rapport 16CP.1364 - 7  
5431 PP - Projets relatifs à Eco Villages et Cœurs de Villages Plus
16CP.136 Voir le rapport 5431 PP - Projets relatifs à Eco Villages et Cœurs de Villages Plus
Afficher détails du rapport 16CP.1374 - 8  
5436 AA - Animation habitat et politique de la ville
16CP.137 Voir le rapport 5436 AA - Animation habitat et politique de la ville
Afficher détails du rapport 16CP.1384 - 9  
5437 CPB - Programme régional de réhabilitation énergétique HLM
16CP.138 Voir le rapport 5437 CPB - Programme régional de réhabilitation énergétique HLM
Afficher détails du rapport 16CP.1394 - 10  
5438 AA - Projets relatifs à Villages Avenir
16CP.139 Voir le rapport 5438 AA - Projets relatifs à Villages Avenir
Afficher détails du rapport 16CP.1404 - 11  
5600- maintenance corrective du portail régional www.geobourgogne.fr
16CP.140 Voir le rapport 5600- maintenance corrective du portail régional www.geobourgogne.fr
Afficher détails du rapport 16CP.1414 - 12  
Navettes ferroviaires pour l'édition 2016 des Eurockéennes
16CP.141 Voir le rapport Navettes ferroviaires pour l'édition 2016 des Eurockéennes
Afficher détails du rapport 16CP.1424 - 13  
8111 AA Dépelliculage de 2 autorails AGC
16CP.142 Voir le rapport 8111 AA Dépelliculage de 2 autorails AGC
Afficher détails du rapport 16CP.1434 - 14  
8112 AA Promotion et conventions Bourgogne fréquence +
16CP.143 Voir le rapport 8112 AA Promotion et conventions Bourgogne fréquence +
Afficher détails du rapport 16CP.1444 - 15  
8120 AA Rapport d'affectation de la convention cadre de coordination des réseaux TER et Transco : Chatillon-Montbard et Ligne Transco n°70 : Saulieu-Monbard
16CP.144 Voir le rapport 8120 AA Rapport d'affectation de la convention cadre de coordination des réseaux TER et Transco : Chatillon-Montbard et Ligne Transco n°70 : Saulieu-Monbard
Afficher détails du rapport 16CP.1454 - 16  
8181 AA- Mobilité
16CP.145 Voir le rapport 8181 AA- Mobilité
Afficher détails du rapport 16CP.1464 - 17  
8810 AA Investissements 2016 relatif à la plateforme de Saint-Yan
16CP.146 Voir le rapport 8810 AA Investissements 2016 relatif à la plateforme de Saint-Yan
Afficher détails du rapport 16CP.1474 - 18  
Accompagnement des maîtres d'ouvrage pour une meilleure maîtrise de l'énergie et le développement des énergies renouvelables en 2016
16CP.147 Voir le rapport Accompagnement des maîtres d'ouvrage pour une meilleure maîtrise de l'énergie et le développement des énergies renouvelables en 2016
Afficher détails du rapport 16CP.1484 - 19  
Développement des énergies renouvelables (EnR)
16CP.148 Voir le rapport Développement des énergies renouvelables (EnR)
Afficher détails du rapport 16CP.1494 - 20  
Promotion de l'efficacité énergétique et programme Effilogis
16CP.149 Voir le rapport Promotion de l'efficacité énergétique et programme Effilogis
Afficher détails du rapport 16CP.1504 - 21  
7141 AA - Connaissance et éducation à l'environnement
16CP.150 Voir le rapport 7141 AA - Connaissance et éducation à l'environnement
Afficher détails du rapport 16CP.1514 - 22  
7141 CPB Connaissance et éducation à l'environnement
16CP.151 Voir le rapport 7141 CPB Connaissance et éducation à l'environnement
Afficher détails du rapport 16CP.1524 - 23  
7147 CPB : Ingénierie Territoriale CPER 2015-2020 : animation territoriale
16CP.152 Voir le rapport 7147 CPB : Ingénierie Territoriale CPER 2015-2020 : animation territoriale
Afficher détails du rapport 16CP.1534 - 24  
7443 CPB : Ressource en eau et protection des milieux aquatiques CPER 2015/2020
16CP.153 Voir le rapport 7443 CPB : Ressource en eau et protection des milieux aquatiques CPER 2015/2020
Afficher détails du rapport 16CP.1544 - 25  
7546 CPB : Politique de l'énergie CPER 2015/2020
16CP.154 Voir le rapport 7546 CPB : Politique de l'énergie CPER 2015/2020
Afficher détails du rapport 16CP.1554 - 26  
7642 AA - Nature et paysages
16CP.155 Voir le rapport 7642 AA - Nature et paysages
Afficher détails du rapport 16CP.1564 - 27  
7642 CPB - Nature et paysages
16CP.156 Voir le rapport 7642 CPB - Nature et paysages
Afficher détails du rapport 16CP.1574 - 28  
4101 AA - Opérations diverses en santé
16CP.157 Voir le rapport 4101 AA - Opérations diverses en santé
Afficher détails du rapport 16CP.1584 - 29  
41.01 CPB - Maisons de santé
16CP.158 Voir le rapport 41.01 CPB - Maisons de santé
Afficher détails du rapport 16CP.1594 - 30  
5602PP - Clonys 6 - marché lycées - affectation complémentaire
16CP.159 Voir le rapport 5602PP - Clonys 6 - marché lycées - affectation complémentaire
Afficher détails du rapport 16CP.1604 - 31  
5604 PP - programme régional WiMax - avenants de transfert aux conventions d'occupation
16CP.160 Voir le rapport 5604 PP - programme régional WiMax - avenants de transfert aux conventions d'occupation
Afficher détails du rapport 16CP.1614 - 32  
Parcs Naturels Régionaux
16CP.161 Voir le rapport Parcs Naturels Régionaux
Afficher détails du rapport 16CP.1624 - 33  
7612CPB - Chaufferie Bois
16CP.162 Voir le rapport 7612CPB - Chaufferie Bois

5 - CULTURE - RELATIONS INTERNATIONALES - SPORT - JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - LAICITÉ - LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - ÉGALITE HOMME-FEMME
Afficher détails du rapport 16CP.1635 - 1  
Diffusion de l'art contemporain : aide au fonctionnement des structures
16CP.163 Voir le rapport Diffusion de l'art contemporain : aide au fonctionnement des structures
Afficher détails du rapport 16CP.1645 - 2  
Chantiers patrimoniaux
16CP.164 Voir le rapport Chantiers patrimoniaux
Afficher détails du rapport 16CP.1655 - 3  
Sauvegarde et restauration du patrimoine
16CP.165 Voir le rapport Sauvegarde et restauration du patrimoine
Afficher détails du rapport 16CP.1665 - 4  
Politique régionale de développement des musées
16CP.166 Voir le rapport Politique régionale de développement des musées
Afficher détails du rapport 16CP.1675 - 5  
Actions de sensibilisation au patrimoine régional et signalétique régionale du patrimoine
16CP.167 Voir le rapport Actions de sensibilisation au patrimoine régional et signalétique régionale du patrimoine
Afficher détails du rapport 16CP.1685 - 6  
Aides aux structures ressources, festivals et développement de productions (Cinéma et audiovisuel)
16CP.168 Voir le rapport Aides aux structures ressources, festivals et développement de productions (Cinéma et audiovisuel)
Afficher détails du rapport 16CP.1695 - 7  
Aides aux structures ressources, festivals et auteurs (Livre et vie littéraire)
16CP.169 Voir le rapport Aides aux structures ressources, festivals et auteurs (Livre et vie littéraire)
Afficher détails du rapport 16CP.1705 - 8  
Aide au développement et aux festivals régionaux - Spectacle vivant
16CP.170 Voir le rapport Aide au développement et aux festivals régionaux - Spectacle vivant
Afficher détails du rapport 16CP.1715 - 9  
3113 AA - Patrimoine rural non protégé
16CP.171 Voir le rapport 3113 AA - Patrimoine rural non protégé
Afficher détails du rapport 16CP.1725 - 10  
31.19 AA - Valorisation du site de Châteauneuf-en-Auxois
16CP.172 Voir le rapport 31.19 AA - Valorisation du site de Châteauneuf-en-Auxois
Afficher détails du rapport 16CP.1735 - 11  
31.19 CPB - Programme de réhabilitation et de mise en valeur du château de Châteauneuf-en-Auxois
16CP.173 Voir le rapport 31.19 CPB - Programme de réhabilitation et de mise en valeur du château de Châteauneuf-en-Auxois
Afficher détails du rapport 16CP.1745 - 12  
3121 AA - Livre et lecture publique
16CP.174 Voir le rapport 3121 AA - Livre et lecture publique
Afficher détails du rapport 16CP.1755 - 13  
3122 AA - Création et formation musicales
16CP.175 Voir le rapport 3122 AA - Création et formation musicales
Afficher détails du rapport 16CP.1765 - 14  
3123 - Spectacle vivant
16CP.176 Voir le rapport 3123 - Spectacle vivant
Afficher détails du rapport 16CP.1775 - 15  
3124 AA - Arts plastiques - Programmation annuelle des structures de diffusion de l'art contemporain
16CP.177 Voir le rapport 3124 AA - Arts plastiques - Programmation annuelle des structures de diffusion de l'art contemporain
Afficher détails du rapport 16CP.1785 - 16  
3125 AA - Festivals et manifestations d'intérêt régional
16CP.178 Voir le rapport 3125 AA - Festivals et manifestations d'intérêt régional
Afficher détails du rapport 16CP.1795 - 17  
31.26 AA - Programmes d'activités 2016 de l'ARTDAM
16CP.179 Voir le rapport 31.26 AA - Programmes d'activités 2016 de l'ARTDAM
Afficher détails du rapport 16CP.1805 - 18  
3128 AA - Cinéma
16CP.180 Voir le rapport 3128 AA - Cinéma
Afficher détails du rapport 16CP.1815 - 19  
Programmes de mobilité internationale pour les jeunes
16CP.181 Voir le rapport Programmes de mobilité internationale pour les jeunes
Afficher détails du rapport 16CP.1825 - 19  bis
Attribution de bourses de mobilité internationale
16CP.182 Voir le rapport Attribution de bourses de mobilité internationale
Afficher détails du rapport 16CP.1835 - 20  
0401AA - Europe et international - Coopération internationale - Solidarité internationale - Mobilité internationale des jeunes
16CP.183 Voir le rapport 0401AA - Europe et international - Coopération internationale - Solidarité internationale - Mobilité internationale des jeunes
Afficher détails du rapport 16CP.1845 - 21  
Centre national de ski nordique et de la moyenne montagne de Prémanon
16CP.184 Voir le rapport Centre national de ski nordique et de la moyenne montagne de Prémanon
Afficher détails du rapport 16CP.1855 - 22  
Manifestations sportives régionales
16CP.185 Voir le rapport Manifestations sportives régionales
Afficher détails du rapport 16CP.1865 - 23  
Aide régionale individuelle
16CP.186 Voir le rapport Aide régionale individuelle
Afficher détails du rapport 16CP.1875 - 24  
Éducation artistique et culturelle : sensibilisation des jeunes à l'architecture, au patrimoine et aux musiques actuelles
16CP.187 Voir le rapport Éducation artistique et culturelle : sensibilisation des jeunes à l'architecture, au patrimoine et aux musiques actuelles
Afficher détails du rapport 16CP.1885 - 25  
Jeunesse: aide à projets et conventionnement librairies /bibliothèques - Carte Avantages jeunes
16CP.188 Voir le rapport Jeunesse: aide à projets et conventionnement librairies /bibliothèques - Carte Avantages jeunes
Afficher détails du rapport 16CP.1895 - 26  
Dispositifs Locaux d'Accompagnement (DLA) - Conventions 2016
16CP.189 Voir le rapport Dispositifs Locaux d'Accompagnement (DLA) - Conventions 2016
Afficher détails du rapport 16CP.1905 - 27  
28.11 PP - Aide au fonctionnement
16CP.190 Voir le rapport 28.11 PP - Aide au fonctionnement
Afficher détails du rapport 16CP.1915 - 28  
32.11 PP - Aide au fonctionnement
16CP.191 Voir le rapport 32.11 PP - Aide au fonctionnement
Afficher détails du rapport 16CP.1925 - 29  
32-12 AA - Equipements et matériels sportifs
16CP.192 Voir le rapport 32-12 AA - Equipements et matériels sportifs
Afficher détails du rapport 16CP.1935 - 30  
32.13 AA - Aide à l'organisation de manifestations sportives régionales
16CP.193 Voir le rapport 32.13 AA - Aide à l'organisation de manifestations sportives régionales
Afficher détails du rapport 16CP.1945 - 31  
32.14 AA - Aide au fonctionnement des clubs
16CP.194 Voir le rapport 32.14 AA -  Aide au fonctionnement des clubs
Afficher détails du rapport 16CP.1955 - 32  
32.19 AA - Aide au fonctionnement du Centre Régional Information Jeunesse de Bourgogne 2016
16CP.195 Voir le rapport 32.19 AA - Aide au fonctionnement du Centre Régional Information Jeunesse de Bourgogne 2016


2016 - Acte 4 - Arrêtés
Publié le 06 / 07 / 2016

2016-S-081   Délégation de signature à Madame CHATEL Valérie : Directrice générale des services25/05/2016 Voir Délégation de signature à Madame CHATEL Valérie : Directrice générale des services
2016X-03451   Délégation de signature à M. Guillou Eric, Directeur général adjoint - Pôle ressources25/05/2016 Voir Délégation de signature à M. Guillou Eric, Directeur général adjoint - Pôle ressources
2016X-03452   Délégation de signature à M. Limacher Axel, Directeur général adjoint - Pôle éducation culture et sports25/05/2016 Voir Délégation de signature à M. Limacher Axel, Directeur général adjoint - Pôle éducation culture et sports
2016X-03453   Délégation de signature à M. Moynac Laurent, Directeur général adjoint - Pôle cohésion territoriale25/05/2016 Voir Délégation de signature à M. Moynac Laurent, Directeur général adjoint - Pôle cohésion territoriale
2016-S-079   Délégation de signature à Monsieur RITZ Olivier : Directeur général adjoint - Pôle stratégie et prospective25/05/2016 Voir Délégation de signature à Monsieur RITZ Olivier : Directeur général adjoint - Pôle stratégie et prospective
2016-S-080   Délégation de signature à Monsieur SPERANZA Gérard : Directeur général adjoint - Pôle développement et emploi25/05/2016 Voir Délégation de signature à Monsieur SPERANZA Gérard : Directeur général adjoint - Pôle développement et emploi
2016-S-082   Délégation de signature à Monsieur BOZON Richard25/05/2016 Voir Délégation de signature à Monsieur BOZON Richard
2016-S-083   Délégation de signaure à Madame CHARTON Aurélie : Chef de service - service administratif et financier03/06/2016 Voir Délégation de signaure à Madame CHARTON Aurélie : Chef de service - service administratif et financier
2016-S-084   Délégation de signature à Monsieur ZACCHIA Jérôme : Chef de service - service administratif et financier03/06/2016 Voir Délégation de signature à Monsieur ZACCHIA Jérôme : Chef de service - service administratif et financier
2016-S-085   Délégation de signature à Madame BAUDIN Amélie : Chef de service - service administratif et financier03/06/2016 Voir Délégation de signature à Madame BAUDIN Amélie : Chef de service - service administratif et financier
2016-S-086   Délégation de signature à Madame Saliha M'PIAYI, conseillère régionale déléguée (contrat de ville de Vesoul)20/06/2016 Voir Délégation de signature à Madame Saliha M
2016-C-006   Désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour l'EPL La Barotte Haute Côte d'Or (21)24/05/2016 Voir Désignation d
2016-C-007   Concours organisé en vue de la désignation d'une équipe maîtrise d'oeuvre à l'EPL La Barotte14/06/2016 Voir Concours organisé en vue de la désignation d
2016-C-009   Composition des bureaux de vote en vue du renouvellement du CT et des CAP20/06/2016 Voir Composition des bureaux de vote en vue du renouvellement du CT et des CAP
2016-N-031   Désignation de représentants du conseil régional à l'association nationale des élus de la montagne19/05/2016 Voir Désignation de représentants du conseil régional à l
2016-N-032   Désignation d'une représentante du Conseil régional au PETR du Pays de Puisaye-Forterre Val d'Yonne31/05/2016 Voir Désignation d
2016-N-035   Désignation d'un représentant du Conseil régional à l'Association Bourgogne Active31/05/2016 Voir Désignation d
2016-N-036   Désignation d'une représentante du conseil régional au CCSTIB20/06/2016 Voir Désignation d
2016-N-037   Désignation d'une représentante du conseil régional à l'ENSA Dijon & Design20/06/2016 Voir Désignation d
2016-N-038   Désignation d'un représentant du conseil régional à la mission locale rurale de l'arrondissement de Beaune20/06/2016 Voir Désignation d
2016-N-039   Désignation des représentants au conseil régional au comité régional d'orientation de BPI France BFC20/06/2016 Voir Désignation des représentants au conseil régional au comité régional d
2016-B-014   Modalités de transformation d'un engagement agroenvironnemental existant en un autre engagement plus contraignant24/05/2016 Voir Modalités de transformation d
2016-B-015   Modalités d'attribution FEADER du type d'opération 6.4.2 du PDR Bourgogne 2014-202031/03/2016 Voir Modalités d
2016-B-016   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opération 7.5.1 du PDR Bourgogne 2014-202031/03/2016 Voir Modalités d
2016-B-017   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opération 7.5.3 du PDR Bourgogne 2014-202031/03/2016 Voir Modalités d
2016-B-018   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opération 16.7.5 du PDR Bourgogne 2014-202031/03/2016 Voir Modalités d
2016-B-019   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opération 4.1.1 du PDR Bourgogne31/05/2016 Voir Modalités d
2016-B-020   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opération 4.1.1 du PDR Bourgogne31/05/2016 Voir Modalités d
2016-B-021   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opréation 4.1.1 du PDR Bourgogne31/05/2016 Voir Modalités d
2016-B-022   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opération 4.1.2 du PDR Bourgogne31/05/2016 Voir Modalités d
2016-B-023   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opération 4.1.3 du PDR Bourgogne31/05/2016 Voir Modalités d
2016-B-024   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opération 4.2.2 du PDR31/05/2016 Voir Modalités d
2016-B-025   Modalités d'attribution des subvention FEADER du type d'opération 4.3.131/05/2016 Voir Modalités d
2016-B-026   Modalités d'attribution des subventions dans le cadre du PDR Bourgogne relatif au reboisement de peuplements inadaptés01/06/2016 Voir Modalités d
2016-R-010   Agrément des stages de formation professionnelle au titre de la rémunération des stagiaires13/04/2016 Voir Agrément des stages de formation professionnelle au titre de la rémunération des stagiaires
2016-R-011   Agrément des stages de formation professionnelle au titre de la rémunération des stagiaires13/04/2016 Voir Agrément des stages de formation professionnelle au titre de la rémunération des stagiaires
2016-R-012   Agrément des stages de formation professionnelle au titre de la rémunération des stagiaires01/06/2016 Voir Agrément des stages de formation professionnelle au titre de la rémunération des stagiaires
2016-R-013   Agrément des stages de formation professionnelle au titre de la rémunération des stagiaires10/06/2016 Voir Agrément des stages de formation professionnelle au titre de la rémunération des stagiaires
2016-R-014   Agrément des stages de formation professionnelle au titre de la protection sociale des stagiaires10/06/2016 Voir Agrément des stages de formation professionnelle au titre de la protection sociale des stagiaires
2016-R-015   Agrément des stages de formation professionnelle au titre de la rémunération des stagiaires30/05/2016 Voir Agrément des stages de formation professionnelle au titre de la rémunération des stagiaires
2016-R-016   Agrément des stages de formation professionnelle au titre de la rémunération des stagiaires30/05/2016 Voir Agrément des stages de formation professionnelle au titre de la rémunération des stagiaires


2016 - Acte 5 - AP - Délibérations   ( 24 / 06 / 2016 )
Publié le 11 / 07 / 2016


Etat des présences du 24 juin 2016 Voir le document Etat des présences du 24 juin 2016

0 - HORS COMMISSION
Afficher détails du rapport 16AP.1170 - 1  
Nouvelle dénomination d'une commission thématique du Conseil régional
16AP.117 Voir le rapport Nouvelle dénomination d'une commission thématique du Conseil régional
Afficher détails du rapport 16AP.1180 - 1  bis
Modification de la composition des commissions thématiques du conseil régional
16AP.118 Voir le rapport Modification de la composition des commissions thématiques du conseil régional
Afficher détails du rapport 16AP.1190 - 2  
Règlement intérieur du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
16AP.119 Voir le rapport Règlement intérieur du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Afficher détails du rapport 16AP.1200 - 2  bis
Remplacement d'un Vice-président du conseil régional
16AP.120 Voir le rapport Remplacement d'un Vice-président du conseil régional
Afficher détails du rapport 16AP.1210 - 3  
Délégation d'attributions à la commission permanente
16AP.121 Voir le rapport Délégation d'attributions à la commission permanente
Afficher détails du rapport 16AP.1220 - 4  
Désignation de représentants du Conseil régional au sein d'organismes extérieurs
16AP.122 Voir le rapport Désignation de représentants du Conseil régional au sein d'organismes extérieurs
Afficher détails du rapport 16AP.1230 - 5  
Compte-rendu de la délégation de pouvoirs de la Présidente du Conseil régional
16AP.123 Voir le rapport Compte-rendu de la délégation de pouvoirs de la Présidente du Conseil régional
Afficher détails du rapport 16AP.1240 - 6  
Convention pour de bonnes pratiques dans la commande publique
16AP.124 Voir le rapport Convention pour de bonnes pratiques dans la commande publique

1 - FINANCES - CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - FONDS EUROPÉENS - CONTRAT DE PLAN - RESSOURCES HUMAINES
Afficher détails du rapport 16AP.1251 - 1  
Résolution unique (nom, chef-lieu, siège, lieux de réunion des assemblées, implantations immobilières)
16AP.125 Voir le rapport Résolution unique (nom, chef-lieu, siège, lieux de réunion des assemblées, implantations immobilières)
Afficher détails du rapport 16AP.1261 - 2  
Compte administratif de l'exercice 2015 de la région Bourgogne
16AP.126 Voir le rapport Compte administratif de l'exercice 2015 de la région Bourgogne
Afficher détails du rapport 16AP.1271 - 3  
Compte administratif de l'exercice 2015 de la région Franche-Comté
16AP.127 Voir le rapport Compte administratif de l'exercice 2015 de la région Franche-Comté
Afficher détails du rapport 16AP.1281 - 4  
Affectation du résultat 2015
16AP.128 Voir le rapport Affectation du résultat 2015
Afficher détails du rapport 16AP.1291 - 5  
Adhésion de la Région Bourgogne Franche-Comté à divers organismes et associations
16AP.129 Voir le rapport Adhésion de la Région Bourgogne Franche-Comté à divers organismes et associations
Afficher détails du rapport 16AP.1301 - 6  
Coopération transfrontalière France-Suisse
16AP.130 Voir le rapport Coopération transfrontalière France-Suisse
Afficher détails du rapport 16AP.1311 - 7  
Suivi des indicateurs FSE des programmes opérationnels (PO) FEDER-FSE
16AP.131 Voir le rapport Suivi des indicateurs FSE des programmes opérationnels (PO) FEDER-FSE
Afficher détails du rapport 16AP.1321 - 8  
Communication des programmations de fonds européens (volet Franche-Comté) FEDER - FSE - FEADER - INTERREG France-Suisse
16AP.132 Voir le rapport Communication des programmations de fonds européens (volet Franche-Comté) FEDER - FSE - FEADER - INTERREG France-Suisse
Afficher détails du rapport 16AP.1331 - 9  
Convention type LEADER (PDR Franche-Comté)
16AP.133 Voir le rapport Convention type LEADER (PDR Franche-Comté)
Afficher détails du rapport 16AP.1341 - 10  
60.00 : Fonds européens - Présentation pour information des dossiers programmés au comité régional de programmation au titre du PO Bourgogne FEDER/FSE 2014/2020
16AP.134 Voir le rapport 60.00 : Fonds européens - Présentation pour information des dossiers programmés au comité régional de programmation au titre du PO Bourgogne FEDER/FSE 2014/2020
Afficher détails du rapport 16AP.1351 - 11  
6300 : FEADER - Abrogation de 5 RI et de 2 appels à projets relatifs aux modalités de mise en œuvre du PDR Bourgogne pour le développement des zones rurales
16AP.135 Voir le rapport 6300 : FEADER - Abrogation de 5 RI et de 2 appels à projets relatifs aux modalités de mise en œuvre du PDR Bourgogne pour le développement des zones rurales
Afficher détails du rapport 16AP.1361 - 12  
6300 : FEADER - Règlement d'intervention relatif à l'attribution des mesures agroenvironnementales et climatiques campagne 2015
16AP.136 Voir le rapport 6300 : FEADER - Règlement d'intervention relatif à l'attribution des mesures agroenvironnementales et climatiques campagne 2015
Afficher détails du rapport 16AP.1371 - 13  
Organisation des services de la Région Bourgogne-Franche-Comté et modalités de sa mise en oeuvre
16AP.137 Voir le rapport Organisation des services de la Région Bourgogne-Franche-Comté et modalités de sa mise en oeuvre
Afficher détails du rapport 16AP.1381 - 14  
Transformations de postes budgétaires
16AP.138 Voir le rapport Transformations de postes budgétaires
Afficher détails du rapport 16AP.1391 - 15  
Délibération relative aux demandes d'assistance technique FEADER 2015 et 2016
16AP.139 Voir le rapport Délibération relative aux demandes d'assistance technique FEADER 2015 et 2016

2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME
Afficher détails du rapport 16AP.1402 - 1  
Sem AKTYA
16AP.140 Voir le rapport Sem AKTYA
Afficher détails du rapport 16AP.1412 - 2  
Société de Développement de l'Horlogerie : retrait de la Région du capital et du compte courant d'associé
16AP.141 Voir le rapport Société de Développement de l'Horlogerie : retrait de la Région du capital et du compte courant d'associé
Afficher détails du rapport 16AP.1422 - 3  
7106AA sensibilisation à la modélisation des données du bâtiment BIM
16AP.142 Voir le rapport 7106AA sensibilisation à la modélisation des données du bâtiment BIM
Afficher détails du rapport 16AP.1432 - 4  
9103 AA - Je me développe
16AP.143 Voir le rapport 9103 AA - Je me développe
Afficher détails du rapport 16AP.1442 - 5  
Modification du règlement d'intervention PRDA (Prêt régional de développement aux artisans)
16AP.144 Voir le rapport Modification du règlement d'intervention PRDA (Prêt régional de développement aux artisans)
Afficher détails du rapport 16AP.1452 - 6  
Conventionnement région/départements dans le cadre de l'article 94 de la loi NOTRe
16AP.145 Voir le rapport Conventionnement région/départements dans le cadre de l'article 94 de la loi NOTRe
Afficher détails du rapport 16AP.1462 - 7  
Convention relative à la gestion en paiement associé par l'ASP des aides de la Région Bourgogne Franche-Comté et du FEADER pour la programmation 2014-2020
16AP.146 Voir le rapport Convention relative à la gestion en paiement associé par l'ASP des aides de la Région Bourgogne Franche-Comté et du FEADER pour la programmation 2014-2020
Afficher détails du rapport 16AP.1472 - 8  
Installation en agriculture - Dispositif pour les agriculteurs de plus de 40 ans
16AP.147 Voir le rapport Installation en agriculture - Dispositif pour les agriculteurs de plus de 40 ans
Afficher détails du rapport 16AP.1482 - 9  
Aides du Conseil régional aux audits dans les exploitations agricoles dans le cadre du plan d'actions immédiates
16AP.148 Voir le rapport Aides du Conseil régional aux audits dans les exploitations agricoles dans le cadre du plan d'actions immédiates

3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE
Afficher détails du rapport 16AP.1493 - 1  
Adhésion au GIP Insertion de Haute-Saône
16AP.149 Voir le rapport Adhésion au GIP Insertion de Haute-Saône
Afficher détails du rapport 16AP.1503 - 2  
11.15 AA Remises gracieuses
16AP.150 Voir le rapport 11.15 AA Remises gracieuses
Afficher détails du rapport 16AP.1513 - 3  
Mesures diverses en apprentissage
16AP.151 Voir le rapport Mesures diverses en apprentissage
Afficher détails du rapport 16AP.1523 - 4  
12.01 - Modifications de la convention quinquennale ; modification de la convention quinquennale liant la région et le CFA des compagnons du devoir
16AP.152 Voir le rapport 12.01 - Modifications de la convention quinquennale ; modification de la convention quinquennale liant la région et le CFA des compagnons du devoir
Afficher détails du rapport 16AP.1533 - 5  
Fusion des lycées Viette et Le Grand Chênois à Montbéliard et les lycées Montjoux et Jules Haag à Besançon
16AP.153 Voir le rapport Fusion des lycées Viette et Le Grand Chênois à Montbéliard et les lycées Montjoux et Jules Haag à Besançon
Afficher détails du rapport 16AP.1543 - 6  
désaffectation Lycée Blaise Pascal à Migennes
16AP.154 Voir le rapport désaffectation Lycée Blaise Pascal à Migennes
Afficher détails du rapport 16AP.1553 - 7  
22.23 : Travaux de rénovation, économies d'énergie, sécurité-maintenance. Avenant n° 3 convention de soutien opération au lycée-collège Le Mont Châtelet à Varzy
16AP.155 Voir le rapport 22.23 : Travaux de rénovation, économies d'énergie, sécurité-maintenance.
Avenant n° 3 convention de soutien opération au lycée-collège Le Mont Châtelet à Varzy
Afficher détails du rapport 16AP.1563 - 8  
22.31 : Subventions pour travaux dans les établissements privés. Convention cadre et conventions de soutien
16AP.156 Voir le rapport 22.31 : Subventions pour travaux dans les établissements privés. Convention cadre et conventions de soutien
Afficher détails du rapport 16AP.1573 - 9  
22.91 - Convention de coopération de mutualisation de la halle des sports du Creusot 09/2016-08/2019 - Désignation des personnalités qualifiées
16AP.157 Voir le rapport 22.91 - Convention de coopération de mutualisation de la halle des sports du Creusot 09/2016-08/2019 - Désignation des personnalités qualifiées
Afficher détails du rapport 16AP.1583 - 10  
22.91 CPRDF / Conventions annuelles d'application avec la DRAAF et le rectorat
16AP.158 Voir le rapport 22.91 CPRDF / Conventions annuelles d'application avec la DRAAF et le rectorat
Afficher détails du rapport 16AP.1593 - 11  
22.91 - Tarifs de restauration et d'hébergement 2017 des EPLE, EPLEFPA et EREA pour le territoire bourguignon
16AP.159 Voir le rapport 22.91 - Tarifs de restauration et d'hébergement 2017 des EPLE, EPLEFPA et EREA pour le territoire bourguignon
Afficher détails du rapport 16AP.1603 - 12  
Politique tarifaire des services de restauration et d'hébergement dans les lycées de Franche-Comté
16AP.160 Voir le rapport Politique tarifaire des services de restauration et d'hébergement dans les lycées de Franche-Comté
Afficher détails du rapport 16AP.1613 - 13  
22.12 AA - Règlement d'intervention : Aide aux familles année scolaire 2016/2017
16AP.161 Voir le rapport 22.12 AA - Règlement d'intervention : Aide aux familles année scolaire 2016/2017
Afficher détails du rapport 16AP.1623 - 14  
22.45 : Règlements d'intervention Caisse à outils et gratuité des manuels scolaires Année 2016-2017
16AP.162 Voir le rapport 22.45 : Règlements d'intervention
Caisse à outils et gratuité des manuels scolaires
Année 2016-2017
Afficher détails du rapport 16AP.1633 - 15  
28.01 : Règlement d'intervention - Elbe Année scolaire 2016-2017
16AP.163 Voir le rapport 28.01 : Règlement d'intervention - Elbe 
Année scolaire 2016-2017
Afficher détails du rapport 16AP.1643 - 16  
28.04 : Règlement d'intervention L'échappée littéraire, Prix des lycéens de Bourgogne-Franche-Comté année scolaire 2016-2017
16AP.164 Voir le rapport 28.04 : Règlement d'intervention L'échappée littéraire, Prix des lycéens de Bourgogne-Franche-Comté
année scolaire 2016-2017
Afficher détails du rapport 16AP.1653 - 17  
Projet de recherche ROBOTEX : prorogation durée de validité
16AP.165 Voir le rapport Projet de recherche ROBOTEX : prorogation durée de validité
Afficher détails du rapport 16AP.1663 - 18  
Programme 2310 mobilité internationale étudiante RI 2ème semestre 2016
16AP.166 Voir le rapport Programme 2310 mobilité internationale étudiante RI 2ème semestre 2016

4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS
Afficher détails du rapport 16AP.1674 - 1  
Plan de soutien lié à l'activité du BTP
16AP.167 Voir le rapport Plan de soutien lié à l'activité du BTP
Afficher détails du rapport 16AP.1684 - 2  
5138 - CPB - Convention régionale de cohésion sociale d'Avallon
16AP.168 Voir le rapport 5138 - CPB - Convention régionale de cohésion sociale d'Avallon
Afficher détails du rapport 16AP.1694 - 3  
53.15 - Contrats territoriaux - conventions d'objectifs et de moyens ( Sud Bourgogne et Nevers Sud Nivernais)- programmation Beaunois
16AP.169 Voir le rapport 53.15 - Contrats territoriaux - conventions d'objectifs et de moyens ( Sud Bourgogne et Nevers Sud Nivernais)- programmation Beaunois
Afficher détails du rapport 16AP.1704 - 4  
Convention d'application Etat-Région-ANRU du volet territorial du contrat de plan Etat-Région Bourgogne et du contrat de plan Etat-Région Franche-Comté
16AP.170 Voir le rapport Convention d'application Etat-Région-ANRU du volet territorial du contrat de plan Etat-Région Bourgogne et du contrat de plan Etat-Région Franche-Comté
Afficher détails du rapport 16AP.1714 - 5  
Règlements d'intervention "programmes de rénovation urbaine dans les quartiers d'intérêt régional et local" et "Politique de la ville"
16AP.171 Voir le rapport Règlements d'intervention
Afficher détails du rapport 16AP.1724 - 6  
Contrat d'aménagement et de développement durable 2016-2017 du Pays Horloger
16AP.172 Voir le rapport Contrat d'aménagement et de développement durable 2016-2017 du Pays Horloger
Afficher détails du rapport 16AP.1734 - 7  
Protocoles de préfiguration (renouvellement urbain) des Communautés d'Agglomération du Grand Besançon et de Vesoul
16AP.173 Voir le rapport Protocoles de préfiguration  (renouvellement urbain) des Communautés d'Agglomération du Grand Besançon et de Vesoul
Afficher détails du rapport 16AP.1744 - 8  
5 - Contrat territorial de redynamisation du Migennois - Convention cadre
16AP.174 Voir le rapport 5 - Contrat territorial de redynamisation du Migennois - Convention cadre
Afficher détails du rapport 16AP.1754 - 9  
5015 AA - Animation du programme régional territorial
16AP.175 Voir le rapport 5015 AA - Animation du programme régional territorial
Afficher détails du rapport 16AP.1764 - 10  
Tarifications régionales : conventions tarifaires multimodales, accès des abonnés TER aux TGV et offres transports dans le cadre de la carte Avantages Jeunes
16AP.176 Voir le rapport Tarifications régionales : conventions tarifaires multimodales, accès des abonnés TER aux TGV et offres transports dans le cadre de la carte Avantages Jeunes
Afficher détails du rapport 16AP.1774 - 11  
8112 AA Négociation de la future convention TER Bourgogne-Franche-Comté (affectation complémentaire)
16AP.177 Voir le rapport 8112 AA Négociation de la future convention TER Bourgogne-Franche-Comté (affectation complémentaire)
Afficher détails du rapport 16AP.1784 - 12  
8120 AA Organisation d'un colloque national sur les transports
16AP.178 Voir le rapport 8120 AA  Organisation d'un colloque national sur les transports
Afficher détails du rapport 16AP.1794 - 13  
8181 AA Convention juridique accord de coexistence pour la marque MOBIGO
16AP.179 Voir le rapport 8181 AA Convention juridique accord de coexistence pour la marque MOBIGO
Afficher détails du rapport 16AP.1804 - 14  
Avenants relatifs à la prolongation du marché de transport routier régional Livéo Gray
16AP.180 Voir le rapport Avenants relatifs à la prolongation du marché de transport routier régional Livéo Gray
Afficher détails du rapport 16AP.1814 - 15  
Avenant à la convention 2016 Ademe-Région, CLE contre la précarité énergétique en Haute-Saône et conventionnement avec les AMO pour les aides aux particuliers
16AP.181 Voir le rapport Avenant à la convention 2016 Ademe-Région, CLE contre la précarité énergétique en Haute-Saône et conventionnement avec les AMO pour les aides aux particuliers
Afficher détails du rapport 16AP.1824 - 16  
41.01 - Santé - Soutien à l'installation des professionnels de santé
16AP.182 Voir le rapport 41.01 - Santé - Soutien à l'installation des professionnels de santé
Afficher détails du rapport 16AP.1834 - 17  
Projets Européens
16AP.183 Voir le rapport Projets Européens
Afficher détails du rapport 16AP.1844 - 18  
5600- charte GéoBourgogne
16AP.184 Voir le rapport 5600- charte GéoBourgogne
Afficher détails du rapport 16AP.1854 - 19  
5603 - déploiement du Très Haut Débit dans l'Yonne
16AP.185 Voir le rapport 5603 - déploiement du Très Haut Débit dans l'Yonne
Afficher détails du rapport 16AP.1864 - 20  
5604 PP - autorisation d'engagement pour l'exploitation, la gestion et la maintenance de l'ancien réseau WiMax
16AP.186 Voir le rapport 5604 PP - autorisation d'engagement pour l'exploitation, la gestion et la maintenance de l'ancien réseau WiMax
Afficher détails du rapport 16AP.1874 - 21  
5605- Autorisation d'engagement pour la modernisation du réseau radio régional (RCube) en Très Haut Débit par voie hertzienne
16AP.187 Voir le rapport 5605- Autorisation d'engagement pour la modernisation du réseau radio régional (RCube) en Très Haut Débit par voie hertzienne

5 - CULTURE - RELATIONS INTERNATIONALES - SPORT - JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - LAICITÉ - LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - ÉGALITE HOMME-FEMME
Afficher détails du rapport 16AP.1885 - 1  
Spectacle vivant - Extension au territoire bourguignon du dispositif Cafés-Culture
16AP.188 Voir le rapport Spectacle vivant - Extension au territoire bourguignon du dispositif Cafés-Culture
Voeu relatif à une intervention en faveur des agriculteurs touchés par les crues Voir Voeu relatif à une intervention en faveur des agriculteurs touchés par les crues


2016 - Acte 5 - Arrêtés
Publié le 11 / 07 / 2016

2016-D-039   Délégation de fonctions à M. Michel NEUGNOT07/07/2016 Voir Délégation de fonctions à M. Michel NEUGNOT
2016-S-087   Délégation de signature à M. Michel NEUGNOT07/07/2016 Voir Délégation de signature à M. Michel NEUGNOT
2016-D-040   Délégation de fonctions à Mme Laurence FLUTTAZ07/07/2016 Voir Délégation de fonctions à Mme Laurence FLUTTAZ
2016-D-041   Délégation de fonctions à M. Eric HOULLEY07/07/2016 Voir Délégation de fonctions à M. Eric HOULLEY
2016-D-042   Délégation de fonctions de Mme Sylvie LAROCHE07/07/2016 Voir Délégation de fonctions de Mme Sylvie LAROCHE
2016-D-043   Délégation de fonctions à M. Patrick MOLINOZ07/07/2016 Voir Délégation de fonctions à M. Patrick MOLINOZ
2016-D-044   Délégation de fonctions à Mme Frédérique COLAS07/07/2016 Voir Délégation de fonctions à Mme Frédérique COLAS
2016-D-045   Délégation de fonctions à M. Jean-Claude LAGRANGE07/07/2016 Voir Délégation de fonctions à M. Jean-Claude LAGRANGE
2016-D-046   Délégation de fonctions à Mme. Maude CLAVEQUIN07/07/2016 Voir Délégation de fonctions à Mme. Maude CLAVEQUIN
2016-D-047   Délégation de fonctions à M. Sylvain MATHIEU07/07/2016 Voir Délégation de fonctions à M. Sylvain MATHIEU
2016-D-048   Délégation de fonctions à Mme. Océane CHARRET-GODARD07/07/2016 Voir Délégation de fonctions à Mme. Océane CHARRET-GODARD
2016-D-049   Délégation de fonctions à M. Patrick AYACHE07/07/2016 Voir Délégation de fonctions à M. Patrick AYACHE
2016-D-050   Délégation de fonctions à Mme. Laëtitia MARTINEZ07/07/2016 Voir Délégation de fonctions à Mme. Laëtitia MARTINEZ
2016-D-051   Délégation de fonctions à M. Stéphane GUIGUET07/07/2016 Voir Délégation de fonctions à M. Stéphane GUIGUET
2016-D-052   Délégation de fonctions à Mme. Sophie FONQUERNIE07/07/2016 Voir Délégation de fonctions à Mme. Sophie FONQUERNIE
2016-D-053   Délégation de fonctions à M. Denis HAMEAU07/07/2016 Voir Délégation de fonctions à M. Denis HAMEAU
2016-D-054   délégation de fonctions à M. Denis SOMMER07/07/2016 Voir délégation de fonctions à M. Denis SOMMER
2016-D-055   Délégation de fonctions à M. Hicham BOUJLILAT07/07/2016 Voir Délégation de fonctions à M. Hicham BOUJLILAT
2016-D-056   Délégation de fonctions à M. Pierre GROSSET07/07/2016 Voir Délégation de fonctions à M. Pierre GROSSET
2016-N-040   Agrément de Mme Réjane SIMON Directrice de l'institut de formation en soins infirmiers (IFPS) du CHU de Dijon24/06/2016 Voir Agrément de Mme Réjane SIMON Directrice de l
2016-B-035   Modalités d'attribution des subventions FEADER de la mesure 11 relative aux aides en faveur de l'agriculture biologique27/06/2016 Voir Modalités d


2016 - Acte 6 - CP - Délibérations   ( 01 / 07 / 2016 )
Publié le 22 / 07 / 2016


Etat des présences du 1er juillet 2016 Voir le document Etat des présences du 1er juillet 2016

1 - FINANCES - CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - FONDS EUROPÉENS - CONTRAT DE PLAN - RESSOURCES HUMAINES - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - COMMUNICATION
Afficher détails du rapport 16CP.1961 - 1  
Subventions de diverses opérations et manifestations au titre du Fonds d'Intervention Régional (FIR)
16CP.196 Voir le rapport Subventions de diverses opérations et manifestations au titre du Fonds d'Intervention Régional (FIR)
Afficher détails du rapport 16CP.1971 - 2  
Adoption de la convention liant la Région et la Maison de l'Europe en Franche-Comté pour l'année 2016
16CP.197 Voir le rapport Adoption de la convention liant la Région et la Maison de l'Europe en Franche-Comté pour l'année 2016
Afficher détails du rapport 16CP.1981 - 3  
Demande de protection fonctionnelle
16CP.198 Voir le rapport Demande de protection fonctionnelle
Afficher détails du rapport 16CP.1991 - 4  
Subventions aux EPLE pour les EPI (Equipements de Protection Individuelle)
16CP.199 Voir le rapport Subventions aux EPLE pour les EPI (Equipements de Protection Individuelle)
Afficher détails du rapport 16CP.2001 - 5  
Vente de véhicules de l'administration
16CP.200 Voir le rapport Vente de véhicules de l'administration
Afficher détails du rapport 16CP.2011 - 6  
02.99 - convention particulière avec l ' UGAP
16CP.201 Voir le rapport 02.99 - convention particulière avec l ' UGAP
Afficher détails du rapport 16CP.2021 - 7  
Mandat spécial conseillers régionaux : 12ème congrès des régions de France à Reims les 28 et 29 septembre 2016
16CP.202 Voir le rapport Mandat spécial conseillers régionaux : 12ème congrès des régions de France à Reims les 28 et 29 septembre 2016
Afficher détails du rapport 16CP.2031 - 8  
Promotion de la région auprès des skieurs francs-comtois membres des équipes de France de biathlon, ski de fond, combiné nordique, saut à ski - saison 2016/2017
16CP.203 Voir le rapport Promotion de la région auprès des skieurs francs-comtois membres des équipes de France de biathlon, ski de fond, combiné nordique, saut à ski - saison 2016/2017
Afficher détails du rapport 16CP.2041 - 9  
Convention de partenariat avec les radios de Bourgogne-Franche-Comté
16CP.204 Voir le rapport Convention de partenariat avec les radios de Bourgogne-Franche-Comté

2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME
Afficher détails du rapport 16CP.2052 - 1  
Rapport d'activité 2015 de la Régie ARDEA
16CP.205 Voir le rapport Rapport d'activité 2015 de la Régie ARDEA
Afficher détails du rapport 16CP.2062 - 2  
Attribution d'aides pour la création, reprise, croissance et le développement des TPE
16CP.206 Voir le rapport Attribution d'aides pour la création, reprise, croissance et le développement des TPE
Afficher détails du rapport 16CP.2072 - 3  
Sensibilisation à la création d'entreprise (Créaffaire 2016)
16CP.207 Voir le rapport Sensibilisation à la création d'entreprise (Créaffaire 2016)
Afficher détails du rapport 16CP.2082 - 4  
Accompagnement des créateurs et repreneurs d'entreprise non bancarisés (ADIE)
16CP.208 Voir le rapport Accompagnement des créateurs et repreneurs d'entreprise non bancarisés (ADIE)
Afficher détails du rapport 16CP.2092 - 5  
Dispositif de soutien à la création et à la reprise d'entreprises
16CP.209 Voir le rapport Dispositif de soutien à la création et à la reprise d'entreprises
Afficher détails du rapport 16CP.2102 - 6  
Programme de promotion commercialisation de l'artisanat 2016
16CP.210 Voir le rapport Programme de promotion commercialisation de l'artisanat 2016
Afficher détails du rapport 16CP.2112 - 7  
Sécurisation professionnelle : conventionnement avec les OPCA en faveur de la formation des salariés les moins qualifiés /mesures diverses
16CP.211 Voir le rapport Sécurisation professionnelle : conventionnement avec les OPCA en faveur de la formation des salariés les moins qualifiés /mesures diverses
Afficher détails du rapport 16CP.2122 - 8  
Avances remboursables Développement Industriel et Création - Transmission - Mutation Dotation du Fonds d'avances remboursables géré par la régie ARDEA
16CP.212 Voir le rapport Avances remboursables Développement Industriel et Création - Transmission - Mutation
Dotation du Fonds d'avances remboursables géré par la régie ARDEA
Afficher détails du rapport 16CP.2132 - 9  
Aides au conseil
16CP.213 Voir le rapport Aides au conseil
Afficher détails du rapport 16CP.2142 - 10  
Soutien aux filières
16CP.214 Voir le rapport Soutien aux filières
Afficher détails du rapport 16CP.2152 - 11  
Aides à l'innovation
16CP.215 Voir le rapport Aides à l'innovation
Afficher détails du rapport 16CP.2162 - 12  
Développement à l'international : salons professionnels 2016
16CP.216 Voir le rapport Développement à l'international : salons professionnels 2016
Afficher détails du rapport 16CP.2172 - 13  
1149AA-Accompagnement des politiques prioritaires de la région
16CP.217 Voir le rapport 1149AA-Accompagnement des politiques prioritaires de la région
Afficher détails du rapport 16CP.2182 - 14  
1150AA-promotion sociale et évolution professionnelle
16CP.218 Voir le rapport 1150AA-promotion sociale et évolution professionnelle
Afficher détails du rapport 16CP.2192 - 15  
1151AA-accompagnement et formation des entreprises et des actifs
16CP.219 Voir le rapport 1151AA-accompagnement et formation des entreprises et des actifs
Afficher détails du rapport 16CP.2202 - 16  
1154AA-fonctionnement des structures MDEF et C2R
16CP.220 Voir le rapport 1154AA-fonctionnement des structures MDEF et C2R
Afficher détails du rapport 16CP.2212 - 17  
7106 - programme environnement à destination des entreprises
16CP.221 Voir le rapport 7106 - programme environnement à destination des entreprises
Afficher détails du rapport 16CP.2222 - 18  
9101 PP zones d'activité
16CP.222 Voir le rapport 9101 PP zones d'activité
Afficher détails du rapport 16CP.2232 - 19  
9101 AA - Structuration du tissu économique - filières - actions collectives - outil numérique
16CP.223 Voir le rapport 9101 AA - Structuration du tissu économique - filières - actions collectives - outil numérique
Afficher détails du rapport 16CP.2242 - 20  
9102 : je créé, je transmets Programme destiné à financer la sensibilisation, l'accompagnement et le financement à la création et à la reprise d'entreprise.
16CP.224 Voir le rapport 9102 : je créé, je transmets
Programme destiné à financer la sensibilisation, l'accompagnement et le financement à la création et à la reprise d'entreprise.
Afficher détails du rapport 16CP.2252 - 21  
9103AA - Je me développe
16CP.225 Voir le rapport 9103AA - Je me développe
Afficher détails du rapport 16CP.2262 - 22  
91-04 - développement des entreprises à l'international
16CP.226 Voir le rapport 91-04 - développement des entreprises à l'international
Afficher détails du rapport 16CP.2272 - 23  
9106 - innovation - structures d'innovation et projets collaboratifs
16CP.227 Voir le rapport 9106 - innovation - structures d'innovation et projets collaboratifs
Afficher détails du rapport 16CP.2282 - 24  
91 07 AA Ingénierie Financière
16CP.228 Voir le rapport 91 07 AA Ingénierie Financière
Afficher détails du rapport 16CP.2292 - 25  
Soutien au PTCE Clus'ter Jura
16CP.229 Voir le rapport Soutien au PTCE Clus'ter Jura
Afficher détails du rapport 16CP.2302 - 26  
Soutien à Franche-Comté Active
16CP.230 Voir le rapport Soutien à Franche-Comté Active
Afficher détails du rapport 16CP.2312 - 27  
Soutien aux missions d'animation de la CRESS
16CP.231 Voir le rapport Soutien aux missions d'animation de la CRESS
Afficher détails du rapport 16CP.2322 - 28  
Soutien à l'effort de mutualisation et de coopération des employeurs du secteur de l'aide à domicile
16CP.232 Voir le rapport Soutien à l'effort de mutualisation et de coopération des employeurs du secteur de l'aide à domicile
Afficher détails du rapport 16CP.2332 - 29  
Accompagnement et mise en cohérence des outils de l'insertion par l'Economie : soutien au PRADIE
16CP.233 Voir le rapport Accompagnement et mise en cohérence des outils de l'insertion par l'Economie : soutien au PRADIE
Afficher détails du rapport 16CP.2302 - 30  
Soutien aux "Journées de l'économie autrement" organisées par la SCOP Alternatives économiques
16CP.230 Voir le rapport Soutien aux
Afficher détails du rapport 16CP.2352 - 31  
Dispositif "Tremplin Solidarités" : Affectation de crédits à l'ASP
16CP.235 Voir le rapport Dispositif
Afficher détails du rapport 16CP.2362 - 32  
Dispositif "Tremplin Solidarité - volet entreprises d'insertion" - conventionnement 2016
16CP.236 Voir le rapport Dispositif
Afficher détails du rapport 16CP.2372 - 33  
Aide à l'investissement des Structures d'Insertion par l'Activité Economique
16CP.237 Voir le rapport Aide à l'investissement des Structures d'Insertion par l'Activité Economique
Afficher détails du rapport 16CP.2382 - 34  
9105AA - J'entreprends autrement Programme destiné à favoriser le développement de l'ESS
16CP.238 Voir le rapport 9105AA - J'entreprends autrement
Programme destiné à favoriser le développement de l'ESS
Afficher détails du rapport 16CP.2392 - 35  
Changement de maîtrise d'ouvrage de divers dossiers auprès de la chambre régionale d'agriculture de Bourgogne-Franche-Comté
16CP.239 Voir le rapport Changement de maîtrise d'ouvrage de divers dossiers auprès de la chambre régionale d'agriculture de Bourgogne-Franche-Comté
Afficher détails du rapport 16CP.2402 - 36  
Affectation de crédits à l'ASP pour l'année 2016 - Mesures FEADER du PDR de Franche-Comté pour les opérations relatives à l'installation
16CP.240 Voir le rapport Affectation de crédits à l'ASP pour l'année 2016 - Mesures FEADER du PDR de Franche-Comté  pour les opérations relatives à l'installation
Afficher détails du rapport 16CP.2412 - 37  
Affectation de crédits à l'ASP pour l'année 2016 - Mesures FEADER du PDR de Franche Comté pour les opérations relatives à l'investissement des exploitations
16CP.241 Voir le rapport Affectation de crédits à l'ASP pour l'année 2016 - Mesures FEADER du PDR de Franche Comté  pour les opérations relatives à l'investissement des exploitations
Afficher détails du rapport 16CP.2422 - 38  
Contrats de filières agricoles
16CP.242 Voir le rapport Contrats de filières agricoles
Afficher détails du rapport 16CP.2432 - 39  
Programme 2016 du Comité de Promotion des produits Régionaux (CPPR)
16CP.243 Voir le rapport Programme 2016 du Comité de Promotion des produits Régionaux (CPPR)
Afficher détails du rapport 16CP.2442 - 40  
Soutien aux entreprises du secteur agroalimentaire
16CP.244 Voir le rapport Soutien aux entreprises du secteur agroalimentaire
Afficher détails du rapport 16CP.2452 - 41  
Affectation de crédits à l'ASP pour l'année 2016 - Mesure du PDR Franche-Comté pour l'opération relative aux investissements des industries agroalimentaires
16CP.245 Voir le rapport Affectation de crédits à l'ASP pour l'année 2016 - Mesure du PDR Franche-Comté pour l'opération relative aux investissements des industries agroalimentaires
Afficher détails du rapport 16CP.2462 - 42  
9109 AA - industrie agro-alimentaire
16CP.246 Voir le rapport 9109 AA - industrie agro-alimentaire
Afficher détails du rapport 16CP.2472 - 43  
9301AA - Développement du tissu rural (soutien à l'animation des services de remplacement bourguignons)
16CP.247 Voir le rapport 9301AA - Développement du tissu rural (soutien à l'animation des services de remplacement bourguignons)
Afficher détails du rapport 16CP.2482 - 44  
9305AA : Elaboration de connaissances en agriculture
16CP.248 Voir le rapport 9305AA : Elaboration de connaissances en agriculture
Afficher détails du rapport 16CP.2492 - 45  
9307AA - Qualification en Agriculture Biologique 2016
16CP.249 Voir le rapport 9307AA - Qualification en Agriculture Biologique 2016
Afficher détails du rapport 16CP.2502 - 46  
9309AA - Promotion des produits régionaux
16CP.250 Voir le rapport 9309AA - Promotion des produits régionaux
Afficher détails du rapport 16CP.2512 - 47  
9310 - Dispositif de co-garantie avec Bpifrance dans le secteur agricole, majoration AB de la dotation HCF, 1ère installation de systèmes agroforestiers
16CP.251 Voir le rapport 9310 - Dispositif de co-garantie avec Bpifrance dans le secteur agricole, majoration AB de la dotation HCF, 1ère installation de systèmes agroforestiers
Afficher détails du rapport 16CP.2522 - 48  
9311 AA Accompagnement à l'innovation et à la coopération
16CP.252 Voir le rapport 9311 AA Accompagnement à l'innovation et à la coopération
Afficher détails du rapport 16CP.2532 - 49  
Soutien aux entreprises de la filière forêt-bois
16CP.253 Voir le rapport Soutien aux entreprises de la filière forêt-bois
Afficher détails du rapport 16CP.2542 - 50  
Affectations de crédits à l'ASP pour l'année 2016 - Mesure Feader du PDR Franche-Comté 2014 - 2020 pour les opérations relatives à la politique forêt-bois
16CP.254 Voir le rapport Affectations de crédits à l'ASP pour l'année 2016 - Mesure Feader du PDR Franche-Comté 2014 - 2020 pour les opérations relatives à la politique forêt-bois
Afficher détails du rapport 16CP.2552 - 51  
9110 AA - seconde transformation du bois
16CP.255 Voir le rapport 9110 AA - seconde transformation du bois
Afficher détails du rapport 16CP.2562 - 52  
9303 AA - Valorisation de la forêt et du bois
16CP.256 Voir le rapport 9303 AA - Valorisation de la forêt et du bois
Afficher détails du rapport 16CP.2572 - 53  
Programme 2016 des Grandes Traversées du Jura
16CP.257 Voir le rapport Programme 2016 des Grandes Traversées du Jura
Afficher détails du rapport 16CP.2582 - 54  
Etudes touristiques
16CP.258 Voir le rapport Etudes touristiques
Afficher détails du rapport 16CP.2592 - 55  
Prolongation de la validité de la subvention attribuée pour l'opération "Les savoureux circuits des Routes du Comté"
16CP.259 Voir le rapport Prolongation de la validité de la subvention attribuée pour l'opération
Afficher détails du rapport 16CP.2602 - 56  
Création et requalification d'hébergements touristiques - aide au conseil
16CP.260 Voir le rapport Création et requalification d'hébergements touristiques - aide au conseil
Afficher détails du rapport 16CP.2612 - 57  
9501AA Aide à l'hébergement touristique
16CP.261 Voir le rapport 9501AA Aide à l'hébergement touristique
Afficher détails du rapport 16CP.2632 - 58  
9503AA Affectations au titre du programme Promotion et Information
16CP.263 Voir le rapport 9503AA Affectations au titre du programme Promotion et Information
Afficher détails du rapport 16CP.2632 - 59  
9509PP Affectations au titre du programme Canaux et Rivières de Bourgogne
16CP.263 Voir le rapport 9509PP Affectations au titre du programme Canaux et Rivières de Bourgogne

3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE
Afficher détails du rapport 16CP.2643 - 1  
Plan 1 milion de formations pour les demandeurs d'emploi : FRAP - action découverte apprentissage
16CP.264 Voir le rapport Plan 1 milion de formations pour les demandeurs d'emploi : FRAP - action découverte apprentissage
Afficher détails du rapport 16CP.2653 - 2  
Mesures diverses en faveur des demandeurs d'emploi
16CP.265 Voir le rapport Mesures diverses en faveur des demandeurs d'emploi
Afficher détails du rapport 16CP.2663 - 3  
11.01 AA Formation à destination des personnes placées sous main de justice - Formation tout au long de la vie : SEFCA et AGROSUP
16CP.266 Voir le rapport 11.01 AA Formation à destination des personnes placées sous main de justice - Formation tout au long de la vie : SEFCA et AGROSUP
Afficher détails du rapport 16CP.2673 - 4  
11.15 AA - Rémunération des stagiaires de formation professionnelle et frais de gestion - Admission en non valeurs
16CP.267 Voir le rapport 11.15 AA - Rémunération des stagiaires de formation professionnelle et frais de gestion - Admission en non valeurs
Afficher détails du rapport 16CP.2683 - 5  
11.16 AA Fonds d'aide à la mobilité des demandeurs d'emploi - Transport et hébergement des stagiaires rémunérés
16CP.268 Voir le rapport 11.16 AA Fonds d'aide à la mobilité des demandeurs d'emploi - Transport et hébergement des stagiaires rémunérés
Afficher détails du rapport 16CP.2693 - 6  
11.54 CPB Centre régional de ressources Travail - Emploi - Formation (C2R)
16CP.269 Voir le rapport 11.54 CPB Centre régional de ressources Travail - Emploi - Formation (C2R)
Afficher détails du rapport 16CP.2703 - 7  
11.62 PP Pérennisation emploi tremplin - Association Auxerre Aquatic Club
16CP.270 Voir le rapport 11.62 PP Pérennisation emploi tremplin - Association Auxerre Aquatic Club
Afficher détails du rapport 16CP.2713 - 8  
Fonds Régional d'Amélioration de la Qualité de l'Apprentissage (FRAQAPP) : année scolaire 2016-2017 / mesures diverses
16CP.271 Voir le rapport Fonds Régional d'Amélioration de la Qualité de l'Apprentissage (FRAQAPP) : année scolaire 2016-2017 / mesures diverses
Afficher détails du rapport 16CP.2723 - 9  
Equipement dans les centres de formations d'apprentis francs-comtois
16CP.272 Voir le rapport Equipement dans les centres de formations d'apprentis francs-comtois
Afficher détails du rapport 16CP.2733 - 10  
Attribution subventions fonctionnement CFA 2016 et solde 2015, Actions professionnalisation, Accompagnement apprentis en difficultés, découverte apprentissage
16CP.273 Voir le rapport Attribution subventions fonctionnement CFA 2016 et solde 2015, Actions professionnalisation, Accompagnement apprentis en difficultés, découverte apprentissage
Afficher détails du rapport 16CP.2743 - 11  
Investissements dans les CFA de Franche-Comté
16CP.274 Voir le rapport Investissements dans les CFA de Franche-Comté
Afficher détails du rapport 16CP.2753 - 12  
12.04 : 2ème partie des investissements
16CP.275 Voir le rapport 12.04 : 2ème partie des investissements
Afficher détails du rapport 16CP.2763 - 13  
12.11 - Attribution d'une subvention prévisionnelle 2016 THR 12.11 - Versement des reliquats subvention définitive THR 2015 12.11 - Fonds social des apprentis
16CP.276 Voir le rapport 12.11 - Attribution d'une subvention prévisionnelle 2016 THR
12.11 - Versement des reliquats subvention définitive THR 2015
12.11 - Fonds social des apprentis
Afficher détails du rapport 16CP.2773 - 14  
12.12 : Dispositif maintenance "Boite à outils" ; Aide à l'équipement pédagogique des apprentis
16CP.277 Voir le rapport 12.12 : Dispositif maintenance
Afficher détails du rapport 16CP.2783 - 15  
12.31 : Organisation des sélections régionales des Olympiades des métiers ; Création d'une seconde professionnelle industrielle au CFA Industrie 21/71
16CP.278 Voir le rapport 12.31 : Organisation des sélections régionales des Olympiades des métiers ; Création d'une seconde professionnelle industrielle au CFA Industrie 21/71
Afficher détails du rapport 16CP.2793 - 16  
Investissements dans les Instituts de Formation Sanitaires et Sociaux de Franche-Comté Demande de dérogation au règlement financier
16CP.279 Voir le rapport Investissements dans les Instituts de Formation Sanitaires et Sociaux de Franche-Comté
Demande de dérogation au règlement financier
Afficher détails du rapport 16CP.2803 - 17  
Formations du secteur sanitaire et social
16CP.280 Voir le rapport Formations du secteur sanitaire et social
Afficher détails du rapport 16CP.2813 - 18  
13.01AA : IIFMR Mulhouse, Actions innovantes, Budget de fonctionnement des écoles, Ouverture des crédits AS/AP rentrée septembre 2016
16CP.281 Voir le rapport 13.01AA : IIFMR Mulhouse, Actions innovantes, Budget de fonctionnement des écoles, Ouverture des crédits AS/AP rentrée septembre 2016
Afficher détails du rapport 16CP.2823 - 19  
13.01PP : Investissement Centre Hospitalier de Mâcon
16CP.282 Voir le rapport 13.01PP : Investissement Centre Hospitalier de Mâcon
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Affectations au titre du PPI (Plan Pluriannuel d'Investissement dans les lycées de Franche-Comté)
16CP.283 Voir le rapport Affectations au titre du PPI (Plan Pluriannuel d'Investissement dans les lycées de Franche-Comté)
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Equipement des lycées francs-comtois, désaffectation de biens meubles et cession d'un véhicule
16CP.284 Voir le rapport Equipement des lycées francs-comtois, désaffectation de biens meubles et cession d'un véhicule
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Rapport modificatif ELBE
16CP.285 Voir le rapport Rapport modificatif ELBE
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Transfert Etat/Ville de Lure à la Région Bourgogne Franche-Comté des biens immobiliers du lycée Colomb de Lure
16CP.286 Voir le rapport Transfert Etat/Ville de Lure à la Région Bourgogne Franche-Comté des biens immobiliers du lycée Colomb de Lure
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Lycée Friant, Poligny : Cession de l'immeuble Ruty à la Ville de Poligny
16CP.287 Voir le rapport Lycée Friant, Poligny : Cession de l'immeuble Ruty à la Ville de Poligny
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Fonctionnement des lycées : diverses mesures
16CP.288 Voir le rapport Fonctionnement des lycées : diverses mesures
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Fonds commun des services annexes d'hébergement (EPLE francs-comtois)
16CP.289 Voir le rapport Fonds commun des services annexes d'hébergement (EPLE francs-comtois)
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Gratuité des manuels scolaires Année scolaire 2016-2017 Voie professionnelle Voie générale et technologique
16CP.290 Voir le rapport Gratuité des manuels scolaires 
Année scolaire 2016-2017
Voie professionnelle
Voie générale et technologique
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Travaux de gros entretien dans les lycées
16CP.291 Voir le rapport Travaux de gros entretien dans les lycées
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28.03 : Festival 2016 des Lycéens de Saône et Loire
16CP.292 Voir le rapport 28.03 : Festival 2016 des Lycéens de Saône et Loire
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22.45 "Caisse à outils" : aide à l'équipement professionnel Année scolaire 2016-2017
16CP.293 Voir le rapport 22.45
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Aide à l'investissement dans les établissements privés de Franche-Comté
16CP.294 Voir le rapport Aide à l'investissement dans les établissements privés de Franche-Comté
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Logements de fonction dans les lycées
16CP.295 Voir le rapport Logements de fonction dans les lycées
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22.06 - Dotations complémentaires de fonctionnement
16CP.296 Voir le rapport 22.06 - Dotations complémentaires de fonctionnement
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22.09 - Assurances
16CP.297 Voir le rapport 22.09 - Assurances
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22.10 - Prestations de service
16CP.298 Voir le rapport 22.10 - Prestations de service
Afficher détails du rapport 16CP.2993 - 36  
22.12 - Aide aux familles 2015 / 2016 - reliquat
16CP.299 Voir le rapport 22.12 - Aide aux familles 2015 / 2016 - reliquat
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22.19 - Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP)
16CP.300 Voir le rapport 22.19 - Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP)
Afficher détails du rapport 16CP.3013 - 38  
22.20 - Remboursement des frais de chauffage des établissements scolaires
16CP.301 Voir le rapport 22.20 - Remboursement des frais de chauffage des établissements scolaires
Afficher détails du rapport 16CP.3023 - 39  
22.23 - Actualisation du PPI et affectation des tranches annuelles d'A.P. 2016
16CP.302 Voir le rapport 22.23 - Actualisation du PPI et affectation des tranches annuelles d'A.P. 2016
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22.23 - Travaux de rénovation, économies d'énergie, sécurité - maintenance
16CP.303 Voir le rapport 22.23 - Travaux de rénovation, économies d'énergie, sécurité - maintenance
Afficher détails du rapport 16CP.3043 - 41  
22.24 - Frais d'études préliminaires à la réalisation d'opérations d'investissement et de lancements d'appels de candidatures de concepteurs
16CP.304 Voir le rapport 22.24 - Frais d'études préliminaires à la réalisation d'opérations d'investissement et de lancements d'appels de candidatures de concepteurs
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22.29 - Acquisitions de matériels
16CP.305 Voir le rapport 22.29 - Acquisitions de matériels
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22.32 - Subventions pour travaux dans les établissements publics
16CP.306 Voir le rapport 22.32 - Subventions pour travaux dans les établissements publics
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22.33 Acquisition d'équipements informatiques pour les lycées
16CP.307 Voir le rapport 22.33 Acquisition d'équipements informatiques pour les lycées
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22.90 - Fonds commun des services d'hébergement
16CP.308 Voir le rapport 22.90 - Fonds commun des services d'hébergement
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22.91 - Divers lycées : concessions de logements
16CP.309 Voir le rapport 22.91 - Divers lycées : concessions de logements
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27.01 - Réparation et mise en conformité de machines-outils
16CP.310 Voir le rapport 27.01 - Réparation et mise en conformité de machines-outils
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28.02 : Projets éducatifs Association touristique culturelle du mâconnais
16CP.311 Voir le rapport 28.02 : Projets éducatifs
Association touristique culturelle du mâconnais
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28.04 Lancement de l'Echappée littéraire Prix des lycéens de Bourgogne Franche-Comté
16CP.312 Voir le rapport 28.04 Lancement de l'Echappée littéraire
Prix des lycéens de Bourgogne Franche-Comté
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Soutien à l'excellence et à l'émergence de la recherche régionale
16CP.313 Voir le rapport Soutien à l'excellence et à l'émergence de la recherche régionale
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Valorisation de la Recherche
16CP.314 Voir le rapport Valorisation de la Recherche
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Soutien à l'Incubateur d'entreprises innovantes de Franche-Comté
16CP.315 Voir le rapport Soutien à l'Incubateur d'entreprises innovantes de Franche-Comté
Afficher détails du rapport 16CP.3163 - 53  
Culture Scientifique, Technique et Industrielle (CSTI)
16CP.316 Voir le rapport Culture Scientifique, Technique et Industrielle (CSTI)
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Programme 2310 mobilité internationale étudiante
16CP.317 Voir le rapport Programme 2310 mobilité internationale étudiante
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2301 AA - Construction et aménagement des établissements
16CP.318 Voir le rapport 2301 AA - Construction et aménagement des établissements
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9201 AA Décisions pour modification sur affectations antérieures à 2016
16CP.319 Voir le rapport 9201 AA Décisions pour modification sur affectations antérieures à 2016
Afficher détails du rapport 16CP.3203 - 57  
9201 AA - Soutien aux projets intégrés de recherche innovation du PARI 2
16CP.320 Voir le rapport 9201 AA - Soutien aux projets intégrés de recherche innovation du PARI 2
Afficher détails du rapport 16CP.3213 - 58  
9201 PP - Soutien aux projets intégrés de recherche innovation du PARI 2
16CP.321 Voir le rapport 9201 PP - Soutien aux projets intégrés de recherche innovation du PARI 2
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9201 CPB - Soutien au programme transversal Plateformes du PARI 2
16CP.322 Voir le rapport 9201 CPB - Soutien au programme transversal Plateformes du PARI 2
Afficher détails du rapport 16CP.3233 - 60  
9201 PP Décisions pour modification sur affectations antérieures à 2016
16CP.323 Voir le rapport 9201 PP Décisions pour modification sur affectations antérieures à 2016
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9205 AA - Soutien au transfert de technologies et de connaissances
16CP.324 Voir le rapport 9205 AA - Soutien au transfert de technologies et de connaissances
Afficher détails du rapport 16CP.3253 - 62  
9205 CPB - Soutien au transfert de technologies et de connaissances
16CP.325 Voir le rapport 9205 CPB - Soutien au transfert de technologies et de connaissances
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9205 AA Décisions pour modification sur affectations antérieures à 2016
16CP.326 Voir le rapport 9205 AA Décisions pour modification sur affectations antérieures à 2016
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9210 AA - Coopération inter-régionale et internationale
16CP.327 Voir le rapport 9210 AA - Coopération inter-régionale et internationale
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9215 AA - Promotion et communication
16CP.328 Voir le rapport 9215 AA - Promotion et communication

4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS
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Observatoire Statistique Transfrontalier de l'Axe Jurassien (OSTAJ) - convention partenariale 2016
16CP.329 Voir le rapport Observatoire Statistique Transfrontalier de l'Axe Jurassien (OSTAJ) - convention partenariale 2016
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Politiques territoriales 2015-2020
16CP.330 Voir le rapport Politiques territoriales 2015-2020
Afficher détails du rapport 16CP.3314 - 3  
5138CPB-Cohésion sociale 2015-2020
16CP.331 Voir le rapport 5138CPB-Cohésion sociale 2015-2020
Afficher détails du rapport 16CP.3324 - 4  
5315 - Contrats territoriaux 2015-2020
16CP.332 Voir le rapport 5315 - Contrats territoriaux 2015-2020
Afficher détails du rapport 16CP.3334 - 5  
5431 PP - Projets relatifs à Eco Villages et Cœurs de Villages Plus
16CP.333 Voir le rapport 5431 PP - Projets relatifs à Eco Villages et Cœurs de Villages Plus
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5438 - AA Projets relatifs à Villages Avenir
16CP.334 Voir le rapport 5438 - AA Projets relatifs à Villages Avenir
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5440 - AA Espaces publics
16CP.335 Voir le rapport 5440 - AA Espaces publics
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5015 - Animation - Participation au Salon Parcours France 2016 à Paris et aux rencontres nationales TEPos 2016
16CP.336 Voir le rapport 5015 - Animation - Participation au Salon Parcours France 2016 à Paris et aux rencontres nationales TEPos 2016
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Affectations au titre de l'exploitation 2016 des lignes routières régionales
16CP.337 Voir le rapport Affectations au titre de l'exploitation 2016 des lignes routières régionales
Afficher détails du rapport 16CP.3384 - 10  
Parc de matériel roulant affecté au TER Franche-Comté : affectations au titre des conventions "Changement d'organes majeurs" et "Programme industriel"
16CP.338 Voir le rapport Parc de matériel roulant affecté au TER Franche-Comté : affectations au titre des conventions
Afficher détails du rapport 16CP.3394 - 11  
SDA Ad'AP - Conventions relatives au financement des études de mise en accessibilité des bâtiments voyageurs et leurs abords des gares de Lure et Mouchard
16CP.339 Voir le rapport SDA Ad'AP - Conventions relatives au financement des études de mise en accessibilité des bâtiments voyageurs et leurs abords des gares de Lure et Mouchard
Afficher détails du rapport 16CP.3404 - 12  
Affectations au titre de la participation régionale 2016 au fonctionnement des pôles d'échanges multimodaux
16CP.340 Voir le rapport Affectations au titre de la participation régionale 2016 au fonctionnement des pôles d'échanges multimodaux
Afficher détails du rapport 16CP.3414 - 13  
8111 AA Matériel TER
16CP.341 Voir le rapport 8111 AA Matériel TER
Afficher détails du rapport 16CP.3424 - 14  
8120 AA Participation aux coûts de fonctionnement 2016 pour l'exploitation et la gestion de la plateforme du pôle d'échange multimodal de Dijon-ville
16CP.342 Voir le rapport 8120 AA Participation aux coûts de fonctionnement 2016 pour l'exploitation et la gestion de la plateforme du pôle d'échange multimodal de Dijon-ville
Afficher détails du rapport 16CP.3434 - 15  
8120 PP Mise en œuvre d'un schéma directeur d'accessibilité-agenda d'accessibilité programmée - Point d'arrêts prioritaires
16CP.343 Voir le rapport 8120 PP Mise en œuvre d'un schéma directeur d'accessibilité-agenda d'accessibilité programmée - Point d'arrêts prioritaires
Afficher détails du rapport 16CP.3444 - 16  
8123 PP Application de la Convention relative à l'organisation et au financement de la desserte routière interrégionale Roanne - Le Creusot TGV- Année 2016.
16CP.344 Voir le rapport 8123 PP Application de la Convention relative à l'organisation et au financement de la desserte routière interrégionale Roanne - Le Creusot TGV- Année 2016.
Afficher détails du rapport 16CP.3454 - 17  
8181 AA Navettes touristiques
16CP.345 Voir le rapport 8181 AA Navettes touristiques
Afficher détails du rapport 16CP.3464 - 18  
8803 CPI Plan Rhône Réalisation d'un poste d'attente à Pagny le Château et à Seurre sur la Saône
16CP.346 Voir le rapport 8803 CPI Plan Rhône  Réalisation d'un poste d'attente à Pagny le Château et à Seurre sur la Saône
Afficher détails du rapport 16CP.3474 - 19  
Loyers 2016 de la Maison de l'Environnement de Franche-Comté
16CP.347 Voir le rapport Loyers 2016 de la Maison de l'Environnement de Franche-Comté
Afficher détails du rapport 16CP.3484 - 20  
Classement de la réserve naturelle régionale de la Tourbière de la Grande Pile à Saint Germain (Haute-Saône)
16CP.348 Voir le rapport Classement de la réserve naturelle régionale de la Tourbière de la Grande Pile à Saint Germain (Haute-Saône)
Afficher détails du rapport 16CP.3494 - 21  
Programme "LIFE+" de réhabilitation fonctionnelle des tourbières du massif jurassien
16CP.349 Voir le rapport Programme
Afficher détails du rapport 16CP.3504 - 22  
Gestion des Réserves Naturelles Régionales
16CP.350 Voir le rapport Gestion des Réserves Naturelles Régionales
Afficher détails du rapport 16CP.3514 - 23  
Approbation du Contrat de bassin Salon Vannon Gourgeonne
16CP.351 Voir le rapport Approbation du Contrat de bassin Salon Vannon Gourgeonne
Afficher détails du rapport 16CP.3524 - 24  
Soutien de projets au titre du Fonds régional pour la biodiversité
16CP.352 Voir le rapport Soutien de projets au titre du Fonds régional pour la biodiversité
Afficher détails du rapport 16CP.3534 - 25  
7141 CPB Connaissance et éducation à l'environnement
16CP.353 Voir le rapport 7141 CPB Connaissance et éducation à l'environnement
Afficher détails du rapport 16CP.3544 - 26  
7147 CPB Plan Bâtiment de Demain - CPER 2015-2020
16CP.354 Voir le rapport 7147 CPB Plan Bâtiment de Demain - CPER 2015-2020
Afficher détails du rapport 16CP.3554 - 27  
7147 AA Plan Bâtiment de Demain - Programme d'actions 2016 pour le CPIE Pays de Bourgogne
16CP.355 Voir le rapport 7147 AA Plan Bâtiment de Demain - Programme d'actions 2016 pour le CPIE Pays de Bourgogne
Afficher détails du rapport 16CP.3564 - 28  
7148 AA Soutien aux manifestations et colloques
16CP.356 Voir le rapport 7148 AA Soutien aux manifestations et colloques
Afficher détails du rapport 16CP.3574 - 29  
7443 CPB - Politique de l'eau - Ressource en eau et protection des milieux aquatiques CPER 2015-2020
16CP.357 Voir le rapport 7443 CPB - Politique de l'eau - Ressource en eau et protection des milieux aquatiques CPER 2015-2020
Afficher détails du rapport 16CP.3584 - 30  
7642 CPB - Nature et paysages
16CP.358 Voir le rapport 7642 CPB - Nature et paysages
Afficher détails du rapport 16CP.3594 - 31  
Promotion de l'efficacité énergétique et programme Effilogis
16CP.359 Voir le rapport Promotion de l'efficacité énergétique et programme Effilogis
Afficher détails du rapport 16CP.3604 - 32  
Dotation de fonctionnement 2016 de la Régie du Pôle Energie Franche-Comté
16CP.360 Voir le rapport Dotation de fonctionnement 2016 de la Régie du Pôle Energie Franche-Comté
Afficher détails du rapport 16CP.3614 - 33  
Affectations de crédits à l'ASP pour l'année 2016 - Mesure FEADER du PDR Franche-Comté 2014 - 2020 pour l'opération relative aux énergies renouvelables.
16CP.361 Voir le rapport Affectations de crédits à l'ASP pour l'année 2016 - Mesure FEADER du PDR Franche-Comté 2014 - 2020 pour l'opération relative aux énergies renouvelables.
Afficher détails du rapport 16CP.3624 - 34  
7546 CPB : Politique de l'Energie CPER 2015-2020
16CP.362 Voir le rapport 7546 CPB : Politique de l'Energie CPER 2015-2020
Afficher détails du rapport 16CP.3634 - 35  
Création d'un pôle d'activités et de services dans le secteur de la santé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville de Lons-le-Saunier
16CP.363 Voir le rapport Création d'un pôle d'activités et de services dans le secteur de la santé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville de Lons-le-Saunier
Afficher détails du rapport 16CP.3644 - 36  
4101 - Santé - Projets divers
16CP.364 Voir le rapport 4101 - Santé - Projets divers
Afficher détails du rapport 16CP.3654 - 37  
4101 - Santé - Projet de maison médicale
16CP.365 Voir le rapport 4101 - Santé - Projet de maison médicale
Afficher détails du rapport 16CP.3664 - 38  
5600 - animateurs et Actions TIC 2016
16CP.366 Voir le rapport 5600 - animateurs et Actions TIC 2016
Afficher détails du rapport 16CP.3674 - 39  
Parcs naturels régionaux
16CP.367 Voir le rapport Parcs naturels régionaux

5 - CULTURE - RELATIONS INTERNATIONALES - SPORT - JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - LAICITÉ - LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - ÉGALITE HOMME-FEMME
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Actions de sensibilisation au patrimoine régional
16CP.368 Voir le rapport Actions de sensibilisation au patrimoine régional
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Chantiers patrimoniaux
16CP.369 Voir le rapport Chantiers patrimoniaux
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Soutien à l'ACCOLAD pour la restauration et la mise en valeur du patrimoine écrit régional
16CP.370 Voir le rapport Soutien à l'ACCOLAD pour la restauration et la mise en valeur du patrimoine écrit régional
Afficher détails du rapport 16CP.3715 - 4  
Sauvegarde et restauration du patrimoine
16CP.371 Voir le rapport Sauvegarde et restauration du patrimoine
Afficher détails du rapport 16CP.3725 - 5  
Appel à projets innovants pour les Musées
16CP.372 Voir le rapport Appel à projets innovants pour les Musées
Afficher détails du rapport 16CP.3735 - 6  
Actions de sensibilisation à l'art contemporain
16CP.373 Voir le rapport Actions de sensibilisation à l'art contemporain
Afficher détails du rapport 16CP.3745 - 7  
Cinéma et audiovisuel (aides aux structures ressources)
16CP.374 Voir le rapport Cinéma et audiovisuel (aides aux structures ressources)
Afficher détails du rapport 16CP.3755 - 8  
Livre et vie littéraire (aides à l'édition)
16CP.375 Voir le rapport Livre et vie littéraire (aides à l'édition)
Afficher détails du rapport 16CP.3765 - 9  
Aide au développement du spectacle vivant
16CP.376 Voir le rapport Aide au développement du spectacle vivant
Afficher détails du rapport 16CP.3775 - 10  
3112 CPB - Restauration de la tour Saint-Antoine et du bras sud du transept de la basilique Sainte-Madeleine
16CP.377 Voir le rapport 3112 CPB - Restauration de la tour Saint-Antoine et du bras sud du transept de la basilique Sainte-Madeleine
Afficher détails du rapport 16CP.3785 - 11  
3113 AA - Patrimoine rural non protégé
16CP.378 Voir le rapport 3113 AA - Patrimoine rural non protégé
Afficher détails du rapport 16CP.3795 - 12  
3114 AA - Patrimoine ethnographique et industriel
16CP.379 Voir le rapport 3114 AA - Patrimoine ethnographique et industriel
Afficher détails du rapport 16CP.3805 - 13  
3118 AA - Programme d'activités 2016
16CP.380 Voir le rapport 3118 AA - Programme d'activités 2016
Afficher détails du rapport 16CP.3815 - 14  
3119 AA - Liste des articles et fixation des tarifs des articles proposés à la vente au château de Châteauneuf-en-Auxois.
16CP.381 Voir le rapport 3119 AA - Liste des articles et fixation des tarifs des articles proposés à la vente au château de Châteauneuf-en-Auxois.
Afficher détails du rapport 16CP.3825 - 15  
3121 AA - Livre et lecture publique
16CP.382 Voir le rapport 3121 AA - Livre et lecture publique
Afficher détails du rapport 16CP.3835 - 16  
3122 AA - Création et formation musicales
16CP.383 Voir le rapport 3122 AA - Création et formation musicales
Afficher détails du rapport 16CP.3845 - 17  
3123 AA - Spectacle vivant
16CP.384 Voir le rapport 3123 AA - Spectacle vivant
Afficher détails du rapport 16CP.3855 - 18  
3123 CPB - Modernisation de l'Espace des arts, scène nationale de Chalon-sur-Saône
16CP.385 Voir le rapport 3123 CPB - Modernisation de l'Espace des arts, scène nationale de Chalon-sur-Saône
Afficher détails du rapport 16CP.3865 - 19  
3124 AA - Arts plastiques - Programme d'activités 2016 du FRAC de Bourgogne et programmation annuelle des structures de diffusion de l'art contemporain
16CP.386 Voir le rapport 3124 AA - Arts plastiques - Programme d'activités 2016 du FRAC de Bourgogne et programmation annuelle des structures de diffusion de l'art contemporain
Afficher détails du rapport 16CP.3875 - 20  
3125 AA - Festivals et manifestations d'intérêt régional
16CP.387 Voir le rapport 3125 AA - Festivals et manifestations d'intérêt régional
Afficher détails du rapport 16CP.3885 - 21  
3128 AA - Cinéma
16CP.388 Voir le rapport 3128 AA - Cinéma
Afficher détails du rapport 16CP.3895 - 22  
4201 AA - Laïcité
16CP.389 Voir le rapport 4201 AA - Laïcité
Afficher détails du rapport 16CP.3905 - 23  
Manifestations sportives régionales
16CP.390 Voir le rapport Manifestations sportives régionales
Afficher détails du rapport 16CP.3915 - 24  
Contrats régionaux de développement des pratiques sportives
16CP.391 Voir le rapport Contrats régionaux de développement des pratiques sportives
Afficher détails du rapport 16CP.3925 - 25  
Aide aux sportifs en préparation olympique
16CP.392 Voir le rapport Aide aux sportifs en préparation olympique
Afficher détails du rapport 16CP.3935 - 26  
Fonds Régional pour le Développement de la Vie Associative (FRDVA) - Campagne 2016
16CP.393 Voir le rapport Fonds Régional pour le Développement de la Vie Associative (FRDVA) - Campagne 2016
Afficher détails du rapport 16CP.3945 - 27  
Mouvement Associatif - Soutien au plan d'action 2016-2017
16CP.394 Voir le rapport Mouvement Associatif - Soutien au plan d'action 2016-2017
Afficher détails du rapport 16CP.3955 - 28  
32.11 PP - Aide aux ligues
16CP.395 Voir le rapport 32.11 PP - Aide aux ligues
Afficher détails du rapport 16CP.3965 - 29  
32.12 AA - Equipements sportifs et matériels
16CP.396 Voir le rapport 32.12 AA - Equipements sportifs et matériels
Afficher détails du rapport 16CP.3975 - 30  
32.13 AA - Aide à la promotion
16CP.397 Voir le rapport 32.13 AA - Aide à la promotion
Afficher détails du rapport 16CP.3985 - 30  bis
32.13 AA - Organisation d'une manifestation sportive
16CP.398 Voir le rapport 32.13 AA - Organisation d'une manifestation sportive
Afficher détails du rapport 16CP.3995 - 31  
3220 - AA CREPS Bourgogne Dijon
16CP.399 Voir le rapport 3220 - AA CREPS Bourgogne Dijon
Afficher détails du rapport 16CP.4005 - 32  
Attribution de bourses de mobilité internationale
16CP.400 Voir le rapport Attribution de bourses de mobilité internationale
Afficher détails du rapport 16CP.4015 - 33  
0401 AA : Europe et international - Coopération internationale - Solidarité internationale - Mobilité internationale des jeunes
16CP.401 Voir le rapport 0401 AA : Europe et international - Coopération internationale - Solidarité internationale - Mobilité internationale des jeunes


2016 - Acte 7 - Arrêtés
Publié le 12 / 09 / 2016

2016.S.088   Délégation de signature à Monsieur RITZ Olivier : Directeur général adjoint - Pôle stratégies13/07/2016 Voir Délégation de signature à Monsieur RITZ Olivier : Directeur général adjoint - Pôle stratégies
2016.S.089   Délégation de signature à Monsieur SPERANZA Gérard : Directeur général adjoint - Pôle économie, emploi et formation13/07/2016 Voir Délégation de signature à Monsieur SPERANZA Gérard : Directeur général adjoint - Pôle économie, emploi et formation
2016X-04909   Délégation de signature à M. Axel Limacher, Directeur général adjoint - Pôle éducation et vivre ensemble18/07/2016 Voir Délégation de signature à M. Axel Limacher, Directeur général adjoint - Pôle éducation et vivre ensemble
2016X-04910   Délégation de signature à M. Laurent Moynac, DG adjoint - Pôle mobilités, territoires et transition énergétique18/07/2016 Voir Délégation de signature à M. Laurent Moynac, DG adjoint - Pôle mobilités, territoires et transition énergétique
2016X-05418   Délégation de signature à M. Eric Guillou, Directeur général adjoint - Pôle ressources25/07/2016 Voir Délégation de signature à M. Eric Guillou, Directeur général adjoint - Pôle ressources
2016.S.110   Délégation de signature à M. SPERANZA Gérard : DGA - Pôle économie, emploi et formation01/08/2016 Voir Délégation de signature à M. SPERANZA Gérard : DGA - Pôle économie, emploi et formation
2016.S.090   Délégation de signature à Monsieur BOZON Richard : Délégué à la Mission patrimoine et achats13/07/2016 Voir Délégation de signature à Monsieur BOZON Richard : Délégué à la Mission patrimoine et achats
2016X-04878   Délégation de signature à M. Patrick Raguin, Directeur du patrimoine et gestion immobilière19/07/2016 Voir Délégation de signature à M. Patrick Raguin, Directeur du patrimoine et gestion immobilière
2016X-04879   Délégation de signature à M. Jean-Pierre Drouot, Directeur des Lycées19/07/2016 Voir Délégation de signature à M. Jean-Pierre Drouot, Directeur des Lycées
2016X-04880   Délégation de signature à M. Christophe Cournault, Directeur de la Carte des formations, apprentissage, formations SetS19/07/2016 Voir Délégation de signature à M. Christophe Cournault, Directeur de la Carte des formations, apprentissage, formations SetS
2016X-04881   Délégation de signature à M. André Pierre, Directeur de l'Economie19/07/2016 Voir Délégation de signature à M. André Pierre, Directeur de l
2016X-04883   Délégation de signature à Mme Marie-Claire Quiers, Directrice des Transitions professionnelles et orientation19/07/2016 Voir Délégation de signature à Mme Marie-Claire Quiers, Directrice des Transitions professionnelles et orientation
2016X-04884   Délégation de signature à M. Michel Fournier, Directeur de la Transition énergétique19/07/2016 Voir Délégation de signature à M. Michel Fournier, Directeur de la Transition énergétique
2016X-04885   Délégation de signature à Mme Muriel Billet, Directrice de l'Evaluation19/07/2016 Voir Délégation de signature à Mme Muriel Billet, Directrice de l
2016X-04886   Délégation de signature à M. Pierre-Yves Cachot, Directeur des Systèmes d'information19/07/2016 Voir Délégation de signature à M. Pierre-Yves Cachot, Directeur des Systèmes d
2016X-04887*   Délégation de signature à M. Benoît Chaumont, Directeur des relations avec les citoyens19/07/2016 Voir Délégation de signature à M. Benoît Chaumont, Directeur des relations avec les citoyens
2016X-04887   Délégation de signature à M. Jean-Pierre Courtejaire, Directeur des Affaires juridiques et archives19/07/2016 Voir Délégation de signature à M. Jean-Pierre Courtejaire, Directeur des Affaires juridiques et archives
2016X-04888   Délégation de signature à Mme Brigitte Perreault, Directrice du Conseil économique, social et environnemental régional19/07/2016 Voir Délégation de signature à Mme Brigitte Perreault, Directrice du Conseil économique, social et environnemental régional
2016.S.091   Délégation de signature à Madame GAUDET Patricia : Déléguée à la Mission territorialisation13/07/2016 Voir Délégation de signature à Madame GAUDET Patricia : Déléguée à la Mission territorialisation
2016.S.092   Délégation de signature à Monsieur CHAUMONT Benoît : Directeur des relations avec les citoyens13/07/2016 Voir Délégation de signature à Monsieur CHAUMONT Benoît : Directeur des relations avec les citoyens
2016.S.093   Délégation de signature à Madame TRINH Florence : Directrice - Mission patrimoine et achats - Direction des achats13/07/2016 Voir Délégation de signature à Madame TRINH Florence : Directrice - Mission patrimoine et achats - Direction des achats
2016.S.094   Délégation de signature à Madame SIMON Claire : Directrice - Pôle resources - Direction des finances et du budget13/07/2016 Voir Délégation de signature à Madame SIMON Claire : Directrice - Pôle resources - Direction des finances et du budget
2016.S.095   Délégation de signature à Madame GRANIER Céline : Directrice - Pôle ressources - Direction des ressources humaines13/07/2016 Voir Délégation de signature à Madame GRANIER Céline : Directrice - Pôle ressources - Direction des ressources humaines
2016.S.096   Délégation de signature à Monsieur ROUSSELIN François : Directeur - Pôle ressources - Direction des moyens généraux13/07/2016 Voir Délégation de signature à Monsieur ROUSSELIN François : Directeur - Pôle ressources - Direction des moyens généraux
2016.S.097   Délégation de signature à Madame VERRY Nicole : Directrice - Pôle ressources - Direction assemblée et documentation13/07/2016 Voir Délégation de signature à Madame VERRY Nicole : Directrice - Pôle ressources - Direction assemblée et documentation
2016.S.098   Délégation de signature à Monsieur LATOUR Philippe : Directeur - Pôle stratégies - Direction pilotage de projets13/07/2016 Voir Délégation de signature à Monsieur LATOUR Philippe : Directeur - Pôle stratégies - Direction pilotage de projets
2016.S.099   Délégation de signature à Madame OLEKSY Anne-Marie : Directrice - Pôle stratégies - Direction de l'Europe13/07/2016 Voir Délégation de signature à Madame OLEKSY Anne-Marie : Directrice - Pôle stratégies - Direction de l
2016.S.100   Délégation de signature à Madame VALDENAIRE-RATTO Sophie : Directrice - Pôle mobilités13/07/2016 Voir Délégation de signature à Madame VALDENAIRE-RATTO Sophie : Directrice - Pôle mobilités
2016.S.101   Délégation de signature à Monsieur WASKIEL Georges : Directeur - Pôle mobilités, territoires et transition énergétique13/07/2016 Voir Délégation de signature à Monsieur WASKIEL Georges : Directeur - Pôle mobilités, territoires et transition énergétique
2016.S.102   Délégation de signature à Monsieur NOVEL Hervé : Directeur délégué - Pôle économie, emploi et formation13/07/2016 Voir Délégation de signature à Monsieur NOVEL Hervé : Directeur délégué - Pôle économie, emploi et formation
2016.S.103   Délégation de signature à Madame QUIERS Marie-Claire : Directrice - Pôle économie, emploi et formation13/07/2016 Voir Délégation de signature à Madame QUIERS Marie-Claire : Directrice - Pôle économie, emploi et formation
2016.S.104   Délégation de signature à Madame YVERNEAU Isabelle : Directrice déléguée - Pôle éducation et vivre ensemble13/07/2016 Voir Délégation de signature à Madame YVERNEAU Isabelle : Directrice déléguée - Pôle éducation et vivre ensemble
2016.S.105   Délégation de signature à Monsiuer DROUOT Jean-Pierre : Directeur - Pôle éducation et vivre ensemble13/07/2016 Voir Délégation de signature à Monsiuer DROUOT Jean-Pierre : Directeur - Pôle éducation et vivre ensemble
2016.S.106   Délégation de signature à Monsieur COURNAULT Christophe : Directeur - Pôle éducation et vivre ensemble13/07/2016 Voir Délégation de signature à Monsieur COURNAULT Christophe : Directeur - Pôle éducation et vivre ensemble
2016.S.107   Délégation de signature à Madame MARILLEY Dominique : Directrice-adjointe - Pôle éducation et vivre ensemble13/07/2016 Voir Délégation de signature à Madame MARILLEY Dominique : Directrice-adjointe - Pôle éducation et vivre ensemble
2016.S.108   Délégation de signature à Monsieur AUGER Benoît : Directeur - Pôle éducation et vivre ensemble13/07/2016 Voir Délégation de signature à Monsieur AUGER Benoît : Directeur - Pôle éducation et vivre ensemble
2016.S.109   Délégation de signature à Monsieur REIS Raoul : Directeur - Pôle éducation et vivre ensemble13/07/2016 Voir Délégation de signature à Monsieur REIS Raoul : Directeur - Pôle éducation et vivre ensemble
2016X-05528   Délégation de signature à M. Philippe Lancelle, Directeur du Tourisme27/07/2016 Voir Délégation de signature à M. Philippe Lancelle, Directeur du Tourisme
2016X-05529   Délégation de signature à Mme Rachel Fourmentin, Directrice Prospective27/07/2016 Voir Délégation de signature à Mme Rachel Fourmentin, Directrice Prospective
2016X-05531   Délégation de signature à M. Pierre Ohleyer, Directeur des Mobilités du quotidien27/07/2016 Voir Délégation de signature à M. Pierre Ohleyer, Directeur des Mobilités du quotidien
2016X-05532   Délégation de signature à M. Michel Halliez, Directeur de l'Agriculture et Forêt27/07/2016 Voir Délégation de signature à M. Michel Halliez, Directeur de l
2016X-05533   Délégation de signature à M. James Dat, Directeur Recherche et Enseignement supérieur27/07/2016 Voir Délégation de signature à M. James Dat, Directeur Recherche et Enseignement supérieur
2016X-05537   Délégation de signature à Mme Marie-Claire Quiers, Directrice des Transitions professionnelles et orientation27/07/2016 Voir Délégation de signature à Mme Marie-Claire Quiers, Directrice des Transitions professionnelles et orientation
2016X-05538   Délégation de signature à M. Jean-Pierre Drouot, Directeur des Lycées27/07/2016 Voir Délégation de signature à M. Jean-Pierre Drouot, Directeur des Lycées
2016X-05539   Délégation de signature à M. Christophe Cournault, Directeur de la Carte des formations, apprentissage, formations SetS27/07/2016 Voir Délégation de signature à M. Christophe Cournault, Directeur de la Carte des formations, apprentissage, formations SetS
2016X-05542   Délégation de signature à M. Jean-Pierre Courtejaire, Directeur des Affaires juridiques et archives27/07/2016 Voir Délégation de signature à M. Jean-Pierre Courtejaire, Directeur des Affaires juridiques et archives
2016X-05556   Délégation de signature à Mme Marie Lemaire, Directrice de la Formation professionnelle des demandeurs d'emploi05/08/2016 Voir Délégation de signature à Mme Marie Lemaire, Directrice de la Formation professionnelle des demandeurs d
2016X-05558   Délégation de signature à M. Benoît Chaumont, Directeur des relations avec les citoyens27/07/2016 Voir Délégation de signature à M. Benoît Chaumont, Directeur des relations avec les citoyens
2016-C-008   Liste des agents votant par correspondance, modificatif.08/06/2016 Voir Liste des agents votant par correspondance, modificatif.
2016-C-010   Composition du comité technique du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté29/06/2016 Voir Composition du comité technique du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
2016-C-011   Composition de la commission administrative paritaire des agents de cat A du CRBFC29/06/2016 Voir Composition de la commission administrative paritaire des agents de cat A du CRBFC
2016-C-012   Composition de la commission administrative paritaire des agents de cat B du CRBFC29/06/2016 Voir Composition de la commission administrative paritaire des agents de cat B du CRBFC
2016-C-013   Composition de la commission administrative paritaire des agents de cat C du CRBFC29/06/2016 Voir Composition de la commission administrative paritaire des agents de cat C du CRBFC
2016-N-041   Désignation représentantes du Conseil régional à l'ARTDAM20/07/2016 Voir Désignation représentantes du Conseil régional à l
2016-N-042   Désignation d'une représentante du Conseil régional à la Mission locale du Chalonnais20/07/2016 Voir Désignation d
2016-N-043   Désignation d'un représentant du Conseil régional au COR20/07/2016 Voir Désignation d
2016-N-044   Désignation d'un représentant du Conseil régional au Comité de pilotage du PETR du Pays Nevers Sud Nivernais20/07/2016 Voir Désignation d
2016-N-045   Désignation d'un représentant du Conseil régional au Comité de pilotage de l'Association du Pays Sud Bourgogne20/07/2016 Voir Désignation d
2016-N-046   Désignation de personnalités qualifiées au Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS)20/07/2016 Voir Désignation de personnalités qualifiées au Centre de ressources, d
2016-R-017   Agrément des stages de formation professionnelle au titre de la rémunération des stagiaires10/08/2016 Voir Agrément des stages de formation professionnelle au titre de la rémunération des stagiaires
2016-R-018   Agrément des stages de formation professionnelle au titre de la rémunération des stagiaires05/08/2016 Voir Agrément des stages de formation professionnelle au titre de la rémunération des stagiaires
2016-B-027   Modalités d'attribution des subventions FEADER de la mesure 1027/06/2016 Voir Modalités d
2016-B-028   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opération 16.7.4 du PDR Bourgogne01/07/2016 Voir Modalités d
2016-B-029   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opération 16.7.2 du PDR Bourgogne01/07/2016 Voir Modalités d
2016-B-030   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opération 7.4.2 du PDR Bourgogne01/07/2016 Voir Modalités d
2016-B-031   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opération 7.4.2 du PDR Bourgogne01/07/2016 Voir Modalités d
2016-B-032   ..Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opération du PDR Bourgogne01/07/2016 Voir ..Modalités d
2016-B-033   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opération du PDR Bourgogne01/07/2016 Voir Modalités d
2016-B-034   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opération 7.2.1 du PDR Bourgogne01/07/2016 Voir Modalités d
2016-B-036   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opération 4.1.1 du PDR Bourgogne08/08/2016 Voir Modalités d
2016-B-037   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opération 4.1.1 du PDR Bourgogne08/08/2016 Voir Modalités d
2016-B-038   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opération 4.1.1 du PDR Bourgogne08/08/2016 Voir Modalités d
2016-B-039   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opération 4.1.3 du PDR Bourgogne08/08/2016 Voir Modalités d
2016-B-040   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opération 4.2.2 du PDR Bourgogne08/08/2016 Voir Modalités d
2016-B-041   Modalités d'attribution des subventions FEADER du type d'opération 4.3.1 du PDR Bourgogne08/08/2016 Voir Modalités d
2016-B-042   Modalités d'attribution des subventions dans le cadre du type d'opération 8.6.2 du PDR Bourgogne18/07/2016 Voir Modalités d
2016-B-043   Modalités d'attribution des subventions dans le cadre du type d'opération 8.6.3 du PDR Bourgogne18/07/2016 Voir Modalités d


2016 - Acte 8 - CP - Délibérations   ( 30 / 09 / 2016 )
Publié le 20 / 10 / 2016


Etat des présences du 30 septembre 2016 Voir le document Etat des présences du 30 septembre 2016

1 - FINANCES - CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - FONDS EUROPÉENS - CONTRAT DE PLAN - RESSOURCES HUMAINES - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - COMMUNICATION
Afficher détails du rapport 16CP.4021 - 1  
Subventions de diverses opérations et manifestations au titre du Fonds d'Intervention Régional (FIR)
16CP.402 Voir le rapport Subventions de diverses opérations et manifestations au titre du Fonds d'Intervention Régional (FIR)
Afficher détails du rapport 16CP.4031 - 2  
04 02 : Marché public sur le suivi du FSE et sur la réalisation des programmes FEDER/FSE
16CP.403 Voir le rapport 04 02 : Marché public sur le suivi du FSE et sur la réalisation des programmes FEDER/FSE
Afficher détails du rapport 16CP.4041 - 3  
Demande d'assistance technique FSE
16CP.404 Voir le rapport Demande d'assistance technique FSE
Afficher détails du rapport 16CP.4051 - 4  
Vente d'une dépendance du logement de fonction, rue Charles Nodier à Besançon
16CP.405 Voir le rapport Vente d'une dépendance du logement de fonction, rue Charles Nodier à Besançon
Afficher détails du rapport 16CP.4061 - 5  
Désignation de représentants du Conseil régional au sein d'organismes extérieurs
16CP.406 Voir le rapport Désignation de représentants du Conseil régional au sein d'organismes extérieurs
Afficher détails du rapport 16CP.4071 - 6  
Mandat spécial complémentaire - 12ème congrès des régions de France à Reims
16CP.407 Voir le rapport Mandat spécial complémentaire - 12ème congrès des régions de France à Reims

2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME
Afficher détails du rapport 16CP.4082 - 1  
Affectation des moyens nécessaires à l'accompagnement du dispositif des emplois d'avenir
16CP.408 Voir le rapport Affectation des moyens nécessaires à l'accompagnement du dispositif des emplois d'avenir
Afficher détails du rapport 16CP.4092 - 2  
Attribution d'aides pour la création, reprise, croissance et le développement des TPE
16CP.409 Voir le rapport Attribution d'aides pour la création, reprise, croissance et le développement des TPE
Afficher détails du rapport 16CP.4102 - 3  
Accompagnement des créateurs d'entreprises dans le cadre de la coopérative d'activités et d'emplois COOPILOTE
16CP.410 Voir le rapport Accompagnement des créateurs d'entreprises dans le cadre de la coopérative d'activités et d'emplois COOPILOTE
Afficher détails du rapport 16CP.4112 - 4  
Concours régional pour la création d'entreprise au féminin
16CP.411 Voir le rapport Concours régional pour la création d'entreprise au féminin
Afficher détails du rapport 16CP.4122 - 5  
Programme 2016 de promotion commercialisation de l'artisanat
16CP.412 Voir le rapport Programme 2016 de promotion commercialisation de l'artisanat
Afficher détails du rapport 16CP.4132 - 6  
Avances remboursables Développement Industriel et Création - Transmission - Mutation
16CP.413 Voir le rapport Avances remboursables Développement Industriel et Création - Transmission - Mutation
Afficher détails du rapport 16CP.4142 - 7  
Aides au conseil et avances remboursables emploi cadre
16CP.414 Voir le rapport Aides au conseil et avances remboursables emploi cadre
Afficher détails du rapport 16CP.4152 - 8  
Aides à l'innovation
16CP.415 Voir le rapport Aides à l'innovation
Afficher détails du rapport 16CP.4162 - 9  
Développement à l'international : salons professionnels 2016
16CP.416 Voir le rapport Développement à l'international : salons professionnels 2016
Afficher détails du rapport 16CP.4172 - 10  
Développement international : aide individuelle aux entreprises
16CP.417 Voir le rapport Développement international : aide individuelle aux entreprises
Afficher détails du rapport 16CP.4182 - 11  
1151 AA - accompagnement et formation des entreprises et des actifs
16CP.418 Voir le rapport 1151 AA - accompagnement et formation des entreprises et des actifs
Afficher détails du rapport 16CP.4192 - 12  
1155 AA - diagnostics et études liés aux mutations économiques
16CP.419 Voir le rapport 1155 AA - diagnostics et études liés aux mutations économiques
Afficher détails du rapport 16CP.4202 - 13  
1156 CPB - GPECT de filières et de territoires
16CP.420 Voir le rapport 1156 CPB - GPECT de filières et de territoires
Afficher détails du rapport 16CP.4212 - 14  
71.06 Environnement dossiers entreprises
16CP.421 Voir le rapport 71.06 Environnement dossiers entreprises
Afficher détails du rapport 16CP.4222 - 15  
91.01 Financement d'actions de promotion et de programme de filières économiques
16CP.422 Voir le rapport 91.01 Financement d'actions de promotion et de programme de filières économiques
Afficher détails du rapport 16CP.4232 - 16  
91.01 PP Zones d'activité
16CP.423 Voir le rapport 91.01 PP Zones d'activité
Afficher détails du rapport 16CP.4242 - 17  
9102 : je créé, je transmets Programme destiné à financer la sensibilisation, l'accompagnement et le financement à la création et à la reprise d'entreprise
16CP.424 Voir le rapport 9102 : je créé, je transmets
Programme destiné à financer la sensibilisation, l'accompagnement et le financement à la création et à la reprise d'entreprise
Afficher détails du rapport 16CP.4252 - 18  
9103AA : Conseil expert et stratégique, contrat de croissance volet exploitation, immobilier et matériel
16CP.425 Voir le rapport 9103AA : Conseil expert et stratégique, contrat de croissance volet exploitation, immobilier et matériel
Afficher détails du rapport 16CP.4262 - 19  
91.04 Développement à l'International
16CP.426 Voir le rapport 91.04 Développement à l'International
Afficher détails du rapport 16CP.4272 - 20  
9106 innovation fonctionnement (AE) et investissement (AP)
16CP.427 Voir le rapport 9106 innovation fonctionnement (AE) et investissement (AP)
Afficher détails du rapport 16CP.4282 - 21  
91.09 industries agro-alimentaires
16CP.428 Voir le rapport 91.09 industries agro-alimentaires
Afficher détails du rapport 16CP.4292 - 22  
9403 : Je me développe dans l'artisanat Programme en faveur du développement économique des entreprises artisanales
16CP.429 Voir le rapport 9403 : Je me développe dans l'artisanat
Programme en faveur du développement économique des entreprises artisanales
Afficher détails du rapport 16CP.4302 - 23  
Dispositif "Tremplin Solidarités" : bilan 2015 et conventionnement 2016 du volet aide à domicile
16CP.430 Voir le rapport Dispositif
Afficher détails du rapport 16CP.4312 - 24  
Déploiement du Fonds Régional d'Innovation Sociale (FRISO) : Appel à projets Bourgogne Franche-Comté
16CP.431 Voir le rapport Déploiement du Fonds Régional d'Innovation Sociale (FRISO) : Appel à projets Bourgogne Franche-Comté
Afficher détails du rapport 16CP.4322 - 25  
Fonds de confiance
16CP.432 Voir le rapport Fonds de confiance
Afficher détails du rapport 16CP.4332 - 26  
Tremplin SCOP - Création de la SCIC Clus'ter Jura
16CP.433 Voir le rapport Tremplin SCOP - Création de la SCIC Clus'ter Jura
Afficher détails du rapport 16CP.4342 - 27  
PTCE Clus'ter Jura - Etape du tour de France "Start-up de Territoire"
16CP.434 Voir le rapport PTCE Clus'ter Jura - Etape du tour de France
Afficher détails du rapport 16CP.4352 - 28  
9105 J'ENTREPRENDS AUTREMENT Programme destiné à favoriser le développement de l'ESS.
16CP.435 Voir le rapport 9105 J'ENTREPRENDS AUTREMENT
Programme destiné à favoriser le développement de l'ESS.
Afficher détails du rapport 16CP.4362 - 29  
Changement de maîtrise d'ouvrage de divers dossiers auprès de la Chambre régionale d'agriculture de Bourgogne-Franche-Comté
16CP.436 Voir le rapport Changement de maîtrise d'ouvrage de divers dossiers auprès de la Chambre régionale d'agriculture de Bourgogne-Franche-Comté
Afficher détails du rapport 16CP.4372 - 30  
Tremplin solidarités : soutien des emplois des services de remplacement agricole
16CP.437 Voir le rapport Tremplin solidarités : soutien des emplois des services de remplacement agricole
Afficher détails du rapport 16CP.4382 - 31  
Programme Régional de l'Alimentation de Proximité
16CP.438 Voir le rapport Programme Régional de l'Alimentation de Proximité
Afficher détails du rapport 16CP.4392 - 32  
Soutien au pastoralisme - Animation
16CP.439 Voir le rapport Soutien au pastoralisme - Animation
Afficher détails du rapport 16CP.4402 - 33  
Contrats de filières agricoles
16CP.440 Voir le rapport Contrats de filières agricoles
Afficher détails du rapport 16CP.4412 - 34  
Réalisation d'audits de filières
16CP.441 Voir le rapport Réalisation d'audits de filières
Afficher détails du rapport 16CP.4422 - 35  
Aide à l'ARIATT
16CP.442 Voir le rapport Aide à l'ARIATT
Afficher détails du rapport 16CP.4432 - 36  
Aides aux entreprises agroalimentaires
16CP.443 Voir le rapport Aides aux entreprises agroalimentaires
Afficher détails du rapport 16CP.4442 - 37  
9304AA - Circuits alimentaires régionaux- Animation de la plate-forme Loc'Halles
16CP.444 Voir le rapport 9304AA - Circuits alimentaires régionaux- Animation de la plate-forme Loc'Halles
Afficher détails du rapport 16CP.4452 - 38  
9305 AA - Elaboration de nouvelles connaissances en agriculture
16CP.445 Voir le rapport 9305 AA - Elaboration de nouvelles connaissances en agriculture
Afficher détails du rapport 16CP.4462 - 39  
9306 AA - Rapport modificatif "conseils en diversification"
16CP.446 Voir le rapport 9306 AA - Rapport modificatif
Afficher détails du rapport 16CP.4472 - 40  
9307AA - Qualification en agriculture biologique 2016
16CP.447 Voir le rapport 9307AA - Qualification en agriculture biologique 2016
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9309AA - Promotion des produits régionaux
16CP.448 Voir le rapport 9309AA - Promotion des produits régionaux
Afficher détails du rapport 16CP.4492 - 42  
9310AA - Affectation de crédits à l'ASP dans le cadre de dispositifs d'aide régionaux liés au PDR Bourgogne Aide aux investissements dans les exploitations PCAE
16CP.449 Voir le rapport 9310AA - Affectation de crédits à l'ASP dans le cadre de dispositifs d'aide régionaux liés au PDR Bourgogne
Aide aux investissements dans les exploitations PCAE
Afficher détails du rapport 16CP.4502 - 43  
Soutien à la filière forêt-bois
16CP.450 Voir le rapport Soutien à la filière forêt-bois
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91.10 seconde transformation du bois
16CP.451 Voir le rapport 91.10 seconde transformation du bois
Afficher détails du rapport 16CP.4522 - 45  
9303 AA - Valorisation de la forêt et du bois
16CP.452 Voir le rapport 9303 AA - Valorisation de la forêt et du bois
Afficher détails du rapport 16CP.4532 - 46  
Requalification d'hébergements touristiques - aide au conseil
16CP.453 Voir le rapport Requalification d'hébergements touristiques - aide au conseil
Afficher détails du rapport 16CP.4542 - 47  
9501 - Aide à l'hébergement touristique
16CP.454 Voir le rapport 9501 - Aide à l'hébergement touristique
Afficher détails du rapport 16CP.4552 - 48  
Création de l'Association Alsace Destination Tourisme : transfert de subvention
16CP.455 Voir le rapport Création de l'Association Alsace Destination Tourisme : transfert de subvention
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95.09 - Canaux et rivières de Bourgogne
16CP.456 Voir le rapport 95.09 - Canaux et rivières de Bourgogne

3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE
Afficher détails du rapport 16CP.4573 - 1  
Convention CPF région Bourgogne Franche-Comté - FPSPP pour le paiement des heures de compte personnel de formation mobilisées par un demandeur d'emploi
16CP.457 Voir le rapport Convention CPF région Bourgogne Franche-Comté - FPSPP pour le paiement des heures de compte personnel de formation mobilisées par un demandeur d'emploi
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Service public régional de la formation professionnelle (territoire franc-comtois) : ajustements de l'offre 2016 du segment 1 et affectation des crédits 2016
16CP.458 Voir le rapport Service public régional de la formation professionnelle (territoire franc-comtois) : ajustements de l'offre 2016 du segment 1 et affectation des crédits 2016
Afficher détails du rapport 16CP.4593 - 3  
11.15 AA Prise en charge de la rémunération Plateforme Dynamique Emploi et lycée "nouvelle chance".
16CP.459 Voir le rapport 11.15 AA Prise en charge de la rémunération Plateforme Dynamique Emploi et lycée
Afficher détails du rapport 16CP.4603 - 4  
44èmes Olympiades des métiers : convention avec les clubs rotary de Bourgogne et de Franche-Comté
16CP.460 Voir le rapport 44èmes Olympiades des métiers : convention avec les clubs rotary de Bourgogne et de Franche-Comté
Afficher détails du rapport 16CP.4613 - 5  
Ajustements Rentrée 2016
16CP.461 Voir le rapport Ajustements Rentrée 2016
Afficher détails du rapport 16CP.4623 - 6  
Programme 2016/2017 relatif au développement de l'apprentissage
16CP.462 Voir le rapport Programme 2016/2017 relatif au développement de l'apprentissage
Afficher détails du rapport 16CP.4633 - 7  
Equipement dans les centres de formation d'apprentis francs-comtois
16CP.463 Voir le rapport Equipement dans les centres de formation d'apprentis francs-comtois
Afficher détails du rapport 16CP.4643 - 8  
12.01- Attribution de la subvention de fonctionnement CFA 2016 et solde 2015 - Formation des personnels CIFA 71 - Semaine préparation examens
16CP.464 Voir le rapport 12.01- Attribution de la subvention de fonctionnement CFA 2016 et solde 2015 -
 Formation des personnels CIFA 71 - Semaine préparation examens
Afficher détails du rapport 16CP.4653 - 9  
12.02 - Développement numérique - Actions innovantes
16CP.465 Voir le rapport 12.02 - Développement numérique - Actions innovantes
Afficher détails du rapport 16CP.4663 - 10  
12.04 - 3ème vague d'Investissements des CFA - Avenants de Prorogation des conventions d'investissement
16CP.466 Voir le rapport 12.04 - 3ème vague d'Investissements des CFA - Avenants de Prorogation des conventions d'investissement
Afficher détails du rapport 16CP.4673 - 11  
12.11 - Attribution d'une subvention prévisionnelle 2016 THR - Versement des reliquats subvention définitive - THR 2015 - Fonds social des apprentis
16CP.467 Voir le rapport 12.11 - Attribution d'une subvention prévisionnelle 2016 THR -
Versement des reliquats subvention définitive - THR 2015 - Fonds social des apprentis
Afficher détails du rapport 16CP.4683 - 12  
12.12 - Dispositif maintenance Boite à Outils - Aide à l'équipement pédagogique des apprentis
16CP.468 Voir le rapport 12.12  - Dispositif maintenance Boite à Outils - Aide à l'équipement pédagogique des apprentis
Afficher détails du rapport 16CP.4693 - 13  
12.31 - Soutien des centres d'accueil des chambres consulaires - Développeurs de l'apprentissage - Organisation des sélections régionales Olympiades des métier
16CP.469 Voir le rapport 12.31 - Soutien des centres d'accueil des chambres consulaires - Développeurs de l'apprentissage - Organisation des sélections régionales Olympiades des métier
Afficher détails du rapport 16CP.4703 - 14  
Formations du secteur sanitaire et social - Effectifs formations masseurs kinésithérapeutes
16CP.470 Voir le rapport Formations du secteur sanitaire et social - Effectifs formations masseurs kinésithérapeutes
Afficher détails du rapport 16CP.4713 - 15  
Dispositif de bourses d'études des formations sanitaires, paramédicales et sociales
16CP.471 Voir le rapport Dispositif de bourses d'études des formations sanitaires, paramédicales et sociales
Afficher détails du rapport 16CP.4723 - 16  
1301 - Investissement et équipement dans les écoles paramédicales Bourguignonnes et formations ambulancier
16CP.472 Voir le rapport 1301 - Investissement et équipement dans les écoles paramédicales Bourguignonnes et formations ambulancier
Afficher détails du rapport 16CP.4733 - 17  
Equipement des lycées francs-comtois et désaffectation de biens meubles
16CP.473 Voir le rapport Equipement des lycées francs-comtois et désaffectation de biens meubles
Afficher détails du rapport 16CP.4743 - 18  
Relation Ecole Entreprise 2016-2017 et convention avec le MEDEF
16CP.474 Voir le rapport Relation Ecole Entreprise 2016-2017 et convention avec le MEDEF
Afficher détails du rapport 16CP.4753 - 19  
Fonds commun des services annexes d'hébergement (EPLE francs-comtois)
16CP.475 Voir le rapport Fonds commun des services annexes d'hébergement (EPLE francs-comtois)
Afficher détails du rapport 16CP.4763 - 20  
Travaux de gros entretien dans les lycées
16CP.476 Voir le rapport Travaux de gros entretien dans les lycées
Afficher détails du rapport 16CP.4773 - 21  
Point Relais Conseils en VAE : GRETA Jura - rapport modificatif
16CP.477 Voir le rapport Point Relais Conseils en VAE : GRETA Jura - rapport modificatif
Afficher détails du rapport 16CP.4783 - 22  
22.06 - Dotations complémentaires de fonctionnement (EPLE Bourguignons)
16CP.478 Voir le rapport 22.06 - Dotations complémentaires de fonctionnement (EPLE Bourguignons)
Afficher détails du rapport 16CP.4793 - 23  
22.10 - Prestations de service (EPLE Bourguignons)
16CP.479 Voir le rapport 22.10 - Prestations de service (EPLE Bourguignons)
Afficher détails du rapport 16CP.4803 - 24  
22.20 - Fonctionnement des réseaux de chaleur dans les lycées
16CP.480 Voir le rapport 22.20 - Fonctionnement des réseaux de chaleur dans les lycées
Afficher détails du rapport 16CP.4813 - 25  
22.23 - Actualisation du PPI et affectation des tranches annuelles d'A.P. 2016
16CP.481 Voir le rapport 22.23 - Actualisation du PPI et affectation des tranches annuelles d'A.P. 2016
Afficher détails du rapport 16CP.4823 - 26  
22.29 - Acquisitions de matériels
16CP.482 Voir le rapport 22.29 - Acquisitions de matériels
Afficher détails du rapport 16CP.4833 - 27  
22.31 - Subventions d'investissements pour les établissements privés
16CP.483 Voir le rapport 22.31 - Subventions d'investissements pour les établissements privés
Afficher détails du rapport 16CP.4843 - 28  
22.32 - Subventions pour travaux dans les établissements publics
16CP.484 Voir le rapport 22.32 - Subventions pour travaux dans les établissements publics
Afficher détails du rapport 16CP.4853 - 29  
22.33 Acquisition d'équipements informatiques pour les lycées
16CP.485 Voir le rapport 22.33 Acquisition d'équipements informatiques pour les lycées
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22.45 : Gratuité des manuels scolaires - année scolaire 2016/2017 - voie générale et technologique Subventions complémentaires
16CP.486 Voir le rapport 22.45 : Gratuité des manuels scolaires - année scolaire 2016/2017 - voie générale et technologique
Subventions complémentaires
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22.90 - Fonds commun des services d'hébergement : EPLE bourguignons
16CP.487 Voir le rapport 22.90 - Fonds commun des services d'hébergement : EPLE bourguignons
Afficher détails du rapport 16CP.4883 - 32  
22.91 - Divers lycées : Concessions de logements - Convention relative à l'utilisation des équipements sportifs de la ville de Sens
16CP.488 Voir le rapport 22.91 - Divers lycées : Concessions de logements - Convention relative à l'utilisation des équipements sportifs de la ville de Sens
Afficher détails du rapport 16CP.4893 - 33  
22.91 - Divers lycées - Désaffectation de biens immeubles et meubles
16CP.489 Voir le rapport 22.91 - Divers lycées - Désaffectation de biens immeubles et meubles
Afficher détails du rapport 16CP.4903 - 34  
22.91 - Divers lycées : Participation des collectivités aux dépenses réalisées dans les cités scolaires
16CP.490 Voir le rapport 22.91 - Divers lycées : Participation des collectivités aux dépenses réalisées dans les cités scolaires
Afficher détails du rapport 16CP.4913 - 35  
27.01 - Plan de sécurité - Réparation et mise en conformité de machines-outils
16CP.491 Voir le rapport 27.01 - Plan de sécurité - Réparation et mise en conformité de machines-outils
Afficher détails du rapport 16CP.4923 - 36  
28.01 : Sensibilisation des lycéens en voie professionnelle à la mobilité
16CP.492 Voir le rapport 28.01 : Sensibilisation des lycéens en voie professionnelle à la mobilité
Afficher détails du rapport 16CP.4933 - 37  
28.03 : Spectacles pédagogiques "Peace & Lobe"
16CP.493 Voir le rapport 28.03 : Spectacles pédagogiques
Afficher détails du rapport 16CP.4943 - 38  
Soutien à l'excellence et à l'émergence de la recherche régionale
16CP.494 Voir le rapport Soutien à l'excellence et à l'émergence de la recherche régionale
Afficher détails du rapport 16CP.4953 - 39  
Appel à projets de recherche clinique (CHRU)
16CP.495 Voir le rapport Appel à projets de recherche clinique (CHRU)
Afficher détails du rapport 16CP.4963 - 40  
Rapport modificatif de changement de maitrise d'ouvrage concernant l'association ARTS
16CP.496 Voir le rapport Rapport modificatif de changement de maitrise d'ouvrage concernant l'association ARTS
Afficher détails du rapport 16CP.4973 - 41  
Accompagnement Etudiants-Lycéens
16CP.497 Voir le rapport Accompagnement Etudiants-Lycéens
Afficher détails du rapport 16CP.4983 - 42  
Constructions universitaires : Maison des Sciences de l'Homme et de l'Environnement et Logements étudiants
16CP.498 Voir le rapport Constructions universitaires : Maison des Sciences de l'Homme et de l'Environnement et Logements étudiants
Afficher détails du rapport 16CP.4993 - 43  
Programme 2310 mobilité internationale des étudiants bourguignons
16CP.499 Voir le rapport Programme 2310 mobilité internationale des étudiants bourguignons
Afficher détails du rapport 16CP.5003 - 44  
2301 AA - Construction et aménagement des établissements
16CP.500 Voir le rapport 2301 AA - Construction et aménagement des établissements
Afficher détails du rapport 16CP.5013 - 45  
2305 AA - Développement des formations et des structures - « Redevance d'occupation pour l'antenne dijonnaise de Sciences Po »
16CP.501 Voir le rapport 2305 AA - Développement des formations et des structures - « Redevance d'occupation pour l'antenne dijonnaise de Sciences Po »
Afficher détails du rapport 16CP.5023 - 46  
2315 AA- Qualité de la vie étudiante
16CP.502 Voir le rapport 2315 AA- Qualité de la vie étudiante
Afficher détails du rapport 16CP.5033 - 47  
9201 AA Décisions pour modifications sur affectations antérieures à 2016
16CP.503 Voir le rapport 9201 AA Décisions pour modifications sur affectations antérieures à 2016
Afficher détails du rapport 16CP.5043 - 48  
9205 AA Soutien au transfert de technologies et de connaissances
16CP.504 Voir le rapport 9205 AA Soutien au transfert de technologies et de connaissances

4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS
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Politiques territoriales 2015-2020 (territoire Franche-Comté)
16CP.505 Voir le rapport Politiques territoriales 2015-2020 (territoire Franche-Comté)
Afficher détails du rapport 16CP.5064 - 2  
Prorogations de validité de subventions (ancien dispositif de renouvellement urbain)
16CP.506 Voir le rapport Prorogations de validité de subventions (ancien dispositif de renouvellement urbain)
Afficher détails du rapport 16CP.5074 - 3  
5015- Animation - Actions dans le cadre du réseau rural Bourgogne Franche Comté et accompagnement des territoires dans une politique locale d'accueil
16CP.507 Voir le rapport 5015- Animation - Actions dans le cadre du réseau rural Bourgogne Franche Comté  et accompagnement des territoires dans une politique locale  d'accueil
Afficher détails du rapport 16CP.5084 - 4  
50-15- Convention de partenariat pluriannuelle - Agence d'urbanisme Sud Bourgogne pour l'année 2016
16CP.508 Voir le rapport 50-15- Convention de partenariat pluriannuelle - Agence d'urbanisme Sud Bourgogne pour l'année 2016
Afficher détails du rapport 16CP.5094 - 5  
5134 PP- Rapport modificatif - Aménagement d'espaces publics quartier Rive Droite Phase 5 et 6 Les Images La Roue à Auxerre
16CP.509 Voir le rapport 5134 PP- Rapport modificatif -  Aménagement d'espaces publics quartier Rive Droite Phase 5 et 6 Les Images La Roue à Auxerre
Afficher détails du rapport 16CP.5104 - 6  
5137 AA - Fonds d'Aide aux Projets et Fonds d'Intervention de Proximité
16CP.510 Voir le rapport 5137 AA - Fonds d'Aide aux Projets et Fonds d'Intervention de Proximité
Afficher détails du rapport 16CP.5114 - 7  
5138 CPB - COHESION SOCIALE 2015-2020
16CP.511 Voir le rapport 5138 CPB - COHESION SOCIALE 2015-2020
Afficher détails du rapport 16CP.5124 - 8  
52.36 Grands équipements agglomérations
16CP.512 Voir le rapport 52.36 Grands équipements agglomérations
Afficher détails du rapport 16CP.5134 - 9  
5314 CPER - Pays - rapport modificatif : communauté de communes du canton de Chauffailles
16CP.513 Voir le rapport 5314 CPER - Pays - rapport modificatif : communauté de communes du canton de Chauffailles
Afficher détails du rapport 16CP.5144 - 10  
5315 CPB - contrats territoriaux 2015-2020
16CP.514 Voir le rapport 5315 CPB - contrats territoriaux 2015-2020
Afficher détails du rapport 16CP.5154 - 11  
5431 PP - Projets relatifs à Eco Villages
16CP.515 Voir le rapport 5431 PP - Projets relatifs à Eco Villages
Afficher détails du rapport 16CP.5164 - 12  
5436AA - Logement des jeunes "Pack Jeunes pour le logement autonome 2016" (AE)
16CP.516 Voir le rapport 5436AA - Logement des jeunes
Afficher détails du rapport 16CP.5174 - 13  
5437CPB - programme régional de réhabilitation énergétique du parc HLM
16CP.517 Voir le rapport 5437CPB - programme régional de réhabilitation énergétique du parc HLM
Afficher détails du rapport 16CP.5184 - 14  
5439 AA - Aides aux études pré-opérationnelles d'aménagement de centres bourgs
16CP.518 Voir le rapport 5439 AA - Aides aux études pré-opérationnelles d'aménagement de centres bourgs
Afficher détails du rapport 16CP.5194 - 15  
5440 AA - Renforcer l'attractivité du parc de logements locatifs: construction de logements sociaux (Orvitis)
16CP.519 Voir le rapport 5440 AA - Renforcer l'attractivité du parc de logements locatifs: construction de logements sociaux (Orvitis)
Afficher détails du rapport 16CP.5204 - 16  
5441 AA - Etudes préalables d'aménagement et d'urbanisme
16CP.520 Voir le rapport 5441 AA - Etudes préalables d'aménagement et d'urbanisme
Afficher détails du rapport 16CP.5214 - 17  
CPER 2015-2020 de Franche-Comté : convention de financement de l'étude préliminaire pour la modernisation de la ligne ferroviaire des Horlogers
16CP.521 Voir le rapport CPER 2015-2020 de Franche-Comté : convention de financement de l'étude préliminaire pour la modernisation de la ligne ferroviaire des Horlogers
Afficher détails du rapport 16CP.5224 - 18  
CPER 2015-2020 franc-comtois: convention de financement des études préliminaires pour la modernisation de la ligne ferroviaire du Revermont (Besançon-Bourg)
16CP.522 Voir le rapport CPER 2015-2020 franc-comtois: convention de financement des études préliminaires pour la modernisation de la ligne ferroviaire du Revermont (Besançon-Bourg)
Afficher détails du rapport 16CP.5234 - 19  
Desserte routière entre la frontière suisse (Delle) et la gare Belfort-Montbéliard TGV
16CP.523 Voir le rapport Desserte routière entre la frontière suisse (Delle) et la gare Belfort-Montbéliard TGV
Afficher détails du rapport 16CP.5244 - 20  
8111 AA Révisions générales et modernisation 2017 des voitures Corail
16CP.524 Voir le rapport 8111 AA Révisions générales et modernisation 2017 des voitures Corail
Afficher détails du rapport 16CP.5254 - 21  
8120 avenant n°1 à la convention relative au financement de 28 afficheurs légers dans 15 gares de Bourgogne
16CP.525 Voir le rapport 8120 avenant n°1 à la convention relative au financement de 28 afficheurs légers dans 15 gares de Bourgogne
Afficher détails du rapport 16CP.5264 - 22  
8124 PP Agenda d'Accessibilité Programmée : Etudes Avant-Projet (AVP) de la mise en accessibilité des gares de TOURNUS et MONTCHANIN
16CP.526 Voir le rapport 8124 PP Agenda d'Accessibilité Programmée : Etudes Avant-Projet (AVP) de la mise en accessibilité des gares de TOURNUS et MONTCHANIN
Afficher détails du rapport 16CP.5274 - 23  
Qualité de l'Air : Identification des deux principales sources de particules sur l'Aire Urbaine : Belfort-Montbéliard-Héricourt-Delle
16CP.527 Voir le rapport Qualité de l'Air : Identification des deux principales sources de particules sur l'Aire Urbaine : Belfort-Montbéliard-Héricourt-Delle
Afficher détails du rapport 16CP.5284 - 24  
Soutien au projet "Tous biodiv'acteurs"
16CP.528 Voir le rapport Soutien au projet
Afficher détails du rapport 16CP.5294 - 25  
7141 AA - Connaissance et éducation à l'environnement - programme d'actions 2016
16CP.529 Voir le rapport 7141 AA - Connaissance et éducation à l'environnement - programme d'actions 2016
Afficher détails du rapport 16CP.5304 - 26  
7141 CPB Classes environnement
16CP.530 Voir le rapport 7141 CPB Classes environnement
Afficher détails du rapport 16CP.5314 - 27  
7148 AA Organisation d'un colloque sur la thématique "Seuil en rivière : connaître, concilier, agir et communiquer"
16CP.531 Voir le rapport 7148 AA Organisation d'un colloque sur la thématique
Afficher détails du rapport 16CP.5324 - 28  
7642 AA Nature et paysages
16CP.532 Voir le rapport 7642 AA Nature et paysages
Afficher détails du rapport 16CP.5334 - 29  
7642 CPB Nature et paysages CPER 2015-2020
16CP.533 Voir le rapport 7642 CPB Nature et paysages CPER 2015-2020
Afficher détails du rapport 16CP.5344 - 30  
7443 - CPB - Ressources en eau et protection des milieux aquatiques CPER 2015-2020
16CP.534 Voir le rapport 7443 - CPB - Ressources en eau et protection des milieux aquatiques CPER 2015-2020
Afficher détails du rapport 16CP.5354 - 31  
7443 AA - Ressource en eau et protection des milieux aquatiques : Divers porteurs
16CP.535 Voir le rapport 7443 AA - Ressource en eau et protection des milieux aquatiques : Divers porteurs
Afficher détails du rapport 16CP.5364 - 32  
7443 CPB - Signature du Contrat Territorial du Bassin Versant de l'Arconce 2016-2020
16CP.536 Voir le rapport 7443 CPB - Signature du Contrat Territorial du Bassin Versant de l'Arconce 2016-2020
Afficher détails du rapport 16CP.5374 - 33  
7453 CPIER - Volet environnement - Plan Rhône - Conservatoire Saône-Doubs - Animation 2016
16CP.537 Voir le rapport 7453 CPIER - Volet environnement - Plan Rhône - Conservatoire Saône-Doubs - Animation 2016
Afficher détails du rapport 16CP.5384 - 34  
7453 CPIER Volet Environnement - Plan Loire - Rhône - Prévention des inondations - Convention d'application du Contrat de Plan Interrégional Loire 2015-2020
16CP.538 Voir le rapport 7453 CPIER Volet Environnement - Plan Loire - Rhône - Prévention des inondations - Convention d'application du Contrat de Plan Interrégional Loire 2015-2020
Afficher détails du rapport 16CP.5394 - 35  
Programme Effilogis et promotion de l'efficacité énergétique en Franche-Comté
16CP.539 Voir le rapport Programme Effilogis et promotion de l'efficacité énergétique en Franche-Comté
Afficher détails du rapport 16CP.5404 - 36  
Développement des énergies renouvelables en Franche-Comté (EnR)
16CP.540 Voir le rapport Développement des énergies renouvelables en Franche-Comté (EnR)
Afficher détails du rapport 16CP.5414 - 37  
7147 - Actions matériaux Biosourcés CPER 2015-2020 - Organisation des journées écoconstruction et matériaux biosourcés au Campus de Cluny
16CP.541 Voir le rapport 7147 - Actions matériaux Biosourcés CPER 2015-2020 - Organisation des journées écoconstruction et matériaux biosourcés au Campus de Cluny
Afficher détails du rapport 16CP.5424 - 38  
7546 AA - Energies renouvelables : Divers porteurs
16CP.542 Voir le rapport 7546 AA - Energies renouvelables : Divers porteurs
Afficher détails du rapport 16CP.5434 - 39  
7546 CPB - Politique de l'énergie 2015-2020 en Bourgogne
16CP.543 Voir le rapport 7546 CPB - Politique de l'énergie 2015-2020 en Bourgogne
Afficher détails du rapport 16CP.5444 - 40  
Programme d'actions 2016 de la Fédération des Maisons de Santé Comtoises
16CP.544 Voir le rapport Programme d'actions 2016 de la Fédération des Maisons de Santé Comtoises
Afficher détails du rapport 16CP.5454 - 41  
4101 AA - Opérations diverses de sante
16CP.545 Voir le rapport 4101 AA - Opérations diverses de sante
Afficher détails du rapport 16CP.5464 - 42  
41.01 CPB - Maisons de santé
16CP.546 Voir le rapport 41.01 CPB - Maisons de santé
Afficher détails du rapport 16CP.5474 - 43  
5604 PP Programme régional WiMax - conventions d'occupation temporaires
16CP.547 Voir le rapport 5604 PP Programme régional WiMax - conventions d'occupation temporaires

5 - CULTURE - RELATIONS INTERNATIONALES - SPORT - JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - LAICITÉ - LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - ÉGALITE HOMME-FEMME
Afficher détails du rapport 16CP.5 - 1  
Sauvegarde et restauration du patrimoine
16CP. Voir le rapport Sauvegarde et restauration du patrimoine
Afficher détails du rapport 16CP.5495 - 2  
Chantiers patrimoniaux
16CP.549 Voir le rapport Chantiers patrimoniaux
Afficher détails du rapport 16CP.5505 - 3  
Actions de sensibilisation au patrimoine régional
16CP.550 Voir le rapport Actions de sensibilisation au patrimoine régional
Afficher détails du rapport 16CP.5515 - 4  
Livre et vie littéraire (aides à l'édition)
16CP.551 Voir le rapport Livre et vie littéraire (aides à l'édition)
Afficher détails du rapport 16CP.5525 - 5  
Spectacle vivant - Subvention à la Saline royale
16CP.552 Voir le rapport Spectacle vivant - Subvention à la Saline royale
Afficher détails du rapport 16CP.5535 - 6  
3112 CPB - Restauration de la tour Saint-Barthélemy et du bras nord du transept de la basilique Sainte-Madeleine de Vézelay
16CP.553 Voir le rapport 3112 CPB - Restauration de la tour Saint-Barthélemy et du bras nord du transept de la basilique Sainte-Madeleine de Vézelay
Afficher détails du rapport 16CP.5545 - 7  
3113 AA - Patrimoine rural non protégé
16CP.554 Voir le rapport 3113 AA - Patrimoine rural non protégé
Afficher détails du rapport 16CP.5555 - 8  
3118 AA - Inventaire du patrimoine
16CP.555 Voir le rapport 3118 AA - Inventaire du patrimoine
Afficher détails du rapport 16CP.5565 - 9  
3119 AA - Valorisation du site de Châteauneuf-en-Auxois
16CP.556 Voir le rapport 3119 AA - Valorisation du site de Châteauneuf-en-Auxois
Afficher détails du rapport 16CP.5575 - 10  
3121 AA - Livre et lecture publique
16CP.557 Voir le rapport 3121 AA - Livre et lecture publique
Afficher détails du rapport 16CP.5585 - 11  
3122 AA - Création et formation musicales
16CP.558 Voir le rapport 3122 AA - Création et formation musicales
Afficher détails du rapport 16CP.5595 - 12  
3123 AA - Spectacle vivant
16CP.559 Voir le rapport 3123 AA - Spectacle vivant
Afficher détails du rapport 16CP.5605 - 13  
3124 AA - Arts plastiques
16CP.560 Voir le rapport 3124 AA - Arts plastiques
Afficher détails du rapport 16CP.5615 - 14  
3125 AA - Festivals et manifestations d'intérêt régional
16CP.561 Voir le rapport 3125 AA - Festivals et manifestations d'intérêt régional
Afficher détails du rapport 16CP.5625 - 15  
3126 AA - Programme d'investissement 2016 de l'ARTDAM
16CP.562 Voir le rapport 3126 AA - Programme d'investissement 2016 de l'ARTDAM
Afficher détails du rapport 16CP.5635 - 16  
3127 AA - Aménagement des lieux de diffusion culturelle
16CP.563 Voir le rapport 3127 AA - Aménagement des lieux de diffusion culturelle
Afficher détails du rapport 16CP.5645 - 17  
3128 AA - Cinéma
16CP.564 Voir le rapport 3128 AA - Cinéma
Afficher détails du rapport 16CP.5655 - 18  
Aide à la prise de licence pour les lycéens francs-comtois - Aide au fonctionnement du centre de formation de l'ESB F
16CP.565 Voir le rapport Aide à la prise de licence pour les lycéens francs-comtois - Aide au fonctionnement du centre de formation de l'ESB F
Afficher détails du rapport 16CP.5665 - 19  
Aide aux associations "Profession Sports Loisirs"
16CP.566 Voir le rapport Aide aux associations
Afficher détails du rapport 16CP.5675 - 20  
Manifestations sportives régionales
16CP.567 Voir le rapport Manifestations sportives régionales
Afficher détails du rapport 16CP.5685 - 21  
28.12 AA Développement des pratiques individuelles dans le cadre du sport scolaire (lycéens bourguignons)
16CP.568 Voir le rapport 28.12 AA Développement des pratiques individuelles dans le cadre du sport scolaire (lycéens bourguignons)
Afficher détails du rapport 16CP.5695 - 22  
32.12 AA Equipements sportifs et matériels sportifs
16CP.569 Voir le rapport 32.12 AA Equipements sportifs et matériels sportifs
Afficher détails du rapport 16CP.5705 - 23  
3213 AA Aide à la promotion
16CP.570 Voir le rapport 3213 AA Aide à la promotion
Afficher détails du rapport 16CP.5715 - 24  
32.14 AA Aide aux clubs
16CP.571 Voir le rapport 32.14 AA Aide aux clubs
Afficher détails du rapport 16CP.5725 - 25  
32.16 AA Soutien au sport en milieu rural
16CP.572 Voir le rapport 32.16 AA Soutien au sport en milieu rural
Afficher détails du rapport 16CP.5735 - 26  
Aide aux projets Jeunesse
16CP.573 Voir le rapport Aide aux projets Jeunesse
Afficher détails du rapport 16CP.5745 - 27  
32.18 AA - Pack autonomie jeunesse
16CP.574 Voir le rapport 32.18 AA - Pack autonomie jeunesse
Afficher détails du rapport 16CP.5755 - 28  
Attribution de bourses de mobilité internationale : apprenants et jeunes demandeurs d'emploi francs-comtois
16CP.575 Voir le rapport Attribution de bourses de mobilité internationale : apprenants et jeunes demandeurs d'emploi francs-comtois
Afficher détails du rapport 16CP.5765 - 29  
04 01 - Europe et rayonnement international : Coopération internationale - Solidarité internationale - Rayonnement international
16CP.576 Voir le rapport 04 01 - Europe et rayonnement international : Coopération internationale - Solidarité internationale - Rayonnement international


2016 - Acte 8 - Arrêtés
Publié le 20 / 10 / 2016

2016X-05978   Délégation de signature à M. Frédéric Vidberg, Chef du service Gestion administrative à la DRH21/09/2016 Voir Délégation de signature à M. Frédéric Vidberg, Chef du service Gestion administrative à la DRH
2016X-06162   Délégation de signature à M. Patrick Raguin, Directeur du patrimoine et gestion immobilière21/09/2016 Voir Délégation de signature à M. Patrick Raguin, Directeur du patrimoine et gestion immobilière
2016X-06510   Délégation de signature à M. Jean-Pierre Rognon, Chef de service au sein de la Direction Moyens généraux30/09/2016 Voir Délégation de signature à M. Jean-Pierre Rognon, Chef de service au sein de la Direction Moyens généraux
2016-C-014   Composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du CRBFC27/09/2016 Voir Composition du comité d
2016-C-015   Composition du comité technique du CRBFC (modificatif)05/10/2016 Voir Composition du comité technique du CRBFC (modificatif)
2016-N-047   Désignation d'une représentante du Conseil régional au Comité de Pilotage du Contrat global Yonne Moyenne14/09/2016 Voir Désignation d
2016-N-048   Désignation d'un représentant du CR à l'AG de l'Association EPSILON - Centrale d'achat des Régions14/09/2016 Voir Désignation d
2016-N-049   Désignation Pte Yonne Active Création14/09/2016 Voir Désignation Pte Yonne Active Création
2016-N-050   Désignation d'un représentant du CRBFC au coneil d'administration et au bureau de l'Association (RACO)28/09/2016 Voir Désignation d
2016-N-051   Désignation d'un représentant du CRBFC à la Commission territoriale BFC et Val de Loire deVNF28/09/2016 Voir Désignation d
2016-B-046   Modlités d'attribution des subventions FEADER22/09/2016 Voir Modlités d


2016 - Acte 9 - AP - Délibérations   ( 14 / 10 / 2016 )
Publié le 09 / 11 / 2016


Etat des présences du 14 octobre 2016 Voir le document Etat des présences du 14 octobre 2016

1 - FINANCES - CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - FONDS EUROPÉENS - CONTRAT DE PLAN - RESSOURCES HUMAINES - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - COMMUNICATION
Afficher détails du rapport 16AP.1891 - 1  
Adhésion de la région Bourgogne-Franche-Comté à divers organismes et associations
16AP.189 Voir le rapport Adhésion de la région Bourgogne-Franche-Comté à divers organismes et associations
Afficher détails du rapport 16AP.1901 - 2  
Règlement d'intervention du Fonds d'Intervention Régional (FIR)
16AP.190 Voir le rapport Règlement d'intervention du Fonds d'Intervention Régional (FIR)
Afficher détails du rapport 16AP.1911 - 3  
Subventions aux organisations syndicales fusionnées et de salariés frontaliers
16AP.191 Voir le rapport Subventions aux organisations syndicales fusionnées et de salariés frontaliers
Afficher détails du rapport 16AP.1921 - 4  
60 00 : Fonds européens : PO FEDER/FSE et PDR 2014/2020 Bourgogne et Franche-Comté et du PC Interreg France Suisse
16AP.192 Voir le rapport 60 00 : Fonds européens : PO FEDER/FSE et PDR 2014/2020 Bourgogne et Franche-Comté et du PC Interreg France Suisse
Afficher détails du rapport 16AP.1931 - 5  
Rapports d'activité 2015 de la Région Bourgogne et de la Région Franche-Comté
16AP.193 Voir le rapport Rapports d'activité 2015 de la Région Bourgogne et de la Région Franche-Comté
Afficher détails du rapport 16AP.1941 - 6  
Compte-rendu de la délégation de pouvoirs de la Présidente du Conseil régional
16AP.194 Voir le rapport Compte-rendu de la délégation de pouvoirs de la Présidente du Conseil régional
Afficher détails du rapport 16AP.1951 - 7  
Désignation de représentants du Conseil régional au sein d'organismes extérieurs
16AP.195 Voir le rapport Désignation de représentants du Conseil régional au sein d'organismes extérieurs
Afficher détails du rapport 16AP.1961 - 8  
Constitution de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) et de la Commission de délégation de services publics (CDSP)
16AP.196 Voir le rapport Constitution de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) et de la Commission de délégation de services publics (CDSP)

2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME
Afficher détails du rapport 16AP.1972 - 1  
9107 Participation SEM CIB
16AP.197 Voir le rapport 9107 Participation SEM CIB
Afficher détails du rapport 16AP.1982 - 2  
Extension du dispositif Tremplin SCOP
16AP.198 Voir le rapport Extension du dispositif Tremplin SCOP
Afficher détails du rapport 16AP.1992 - 3  
Conventionnement avec les prestataires des audits dans les exploitations agricoles dans le cadre du plan d'actions immédiates
16AP.199 Voir le rapport Conventionnement avec les prestataires des audits dans les exploitations agricoles dans le cadre du plan d'actions immédiates
Afficher détails du rapport 16AP.2002 - 3  bis
Modification du règlement d'intervention n° 13.10 "Chèques-audits exploitations agricoles"
16AP.200 Voir le rapport Modification du règlement d'intervention n° 13.10
Afficher détails du rapport 16AP.2012 - 4  
Adoption de la Charte régionale pour l'installation-transmission Bourgogne - Franche-Comté
16AP.201 Voir le rapport Adoption de la Charte régionale pour l'installation-transmission Bourgogne - Franche-Comté
Afficher détails du rapport 16AP.2022 - 5  
9310AA : Simplification de dispositifs d'aide régionaux liés au PDR de Bourgogne Aide aux investissements dans les exploitations PCAE
16AP.202 Voir le rapport 9310AA : Simplification de dispositifs d'aide régionaux liés au PDR de Bourgogne
Aide aux investissements dans les exploitations PCAE
Afficher détails du rapport 16AP.2032 - 6  
Modification du règlement d'intervention n° 13.01.4 "Extension du dispositif pour les agriculteurs hors cadre familiaux âgés de plus de 40 ans"
16AP.203 Voir le rapport Modification du règlement d'intervention n° 13.01.4
Afficher détails du rapport 16AP.2042 - 7  
9310AA Extension de la durée de la garantie pour les prêts agricoles (Bourgogne Franche-Comté Garantie)
16AP.204 Voir le rapport 9310AA Extension de la durée de la garantie pour les prêts agricoles (Bourgogne Franche-Comté Garantie)

3 - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE - SANITAIRE ET SOCIAL - LYCÉES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE
Afficher détails du rapport 16AP.2053 - 1  
Fonds régional d'appui à la professionnalisation (FRAP) - Plan 500 000 : agréments de rémunération
16AP.205 Voir le rapport Fonds régional d'appui à la professionnalisation (FRAP) - Plan 500 000 : agréments de rémunération
Afficher détails du rapport 16AP.2063 - 2  
11.60 AA Financement d'actions d'apprentissage du français à destination des réfugiés
16AP.206 Voir le rapport 11.60 AA Financement d'actions d'apprentissage du français à destination des réfugiés
Afficher détails du rapport 16AP.2073 - 3  
11.01AA Convention cadre entre la région Bourgogne-Franche-Comté et Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté
16AP.207 Voir le rapport 11.01AA Convention cadre entre la région Bourgogne-Franche-Comté et Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté
Afficher détails du rapport 16AP.2083 - 4  
11.15 AA Remises gracieuses
16AP.208 Voir le rapport 11.15 AA Remises gracieuses
Afficher détails du rapport 16AP.2093 - 5  
Candidature de la région à l'expérimentation du relèvement à 30 ans de l'âge limite d'entrée en apprentissage
16AP.209 Voir le rapport Candidature de la région à l'expérimentation du relèvement à 30 ans de l'âge limite d'entrée en apprentissage
Afficher détails du rapport 16AP.2103 - 6  
Rapport de la chambre régionale des comptes - AGD CFA La Noue (association de gestion et de développement du CFAI La Noue)
16AP.210 Voir le rapport Rapport de la chambre régionale des comptes - AGD CFA La Noue (association de gestion et de développement du CFAI La Noue)
Afficher détails du rapport 16AP.2113 - 7  
12.01 Fermeture du CFA Céramique
16AP.211 Voir le rapport 12.01 Fermeture du CFA Céramique
Afficher détails du rapport 16AP.2123 - 8  
13.01- Reconduction des règlements d'intervention : bourses destinées aux étudiants suivant une formation paramédicale, de sage-femme et sociale en Bourgogne
16AP.212 Voir le rapport 13.01- Reconduction des règlements d'intervention : bourses destinées aux étudiants suivant une formation paramédicale, de sage-femme et sociale en Bourgogne
Afficher détails du rapport 16AP.2133 - 9  
Plan d'actions "sécurité" lycées
16AP.213 Voir le rapport Plan d'actions
Afficher détails du rapport 16AP.2143 - 10  
Internats d'excellence du Lycée polyvalent de Montbéliard et du Lycée Pergaud (Bâtiment F) à Besançon
16AP.214 Voir le rapport Internats d'excellence du Lycée polyvalent de Montbéliard et du Lycée Pergaud (Bâtiment F) à Besançon
Afficher détails du rapport 16AP.2153 - 11  
Détermination des dotations de fonctionnement des lycées et orientation pour la gestion 2017 pour les EPLE de Bourgogne Franche Comté
16AP.215 Voir le rapport Détermination des dotations de fonctionnement des lycées et orientation pour la gestion 2017 pour les EPLE de Bourgogne Franche Comté
Afficher détails du rapport 16AP.2163 - 12  
Dotation spécifique de fonctionnement des EMOP polyvalentes secteur franc-comtois
16AP.216 Voir le rapport Dotation spécifique de fonctionnement des EMOP polyvalentes secteur franc-comtois
Afficher détails du rapport 16AP.2173 - 13  
Programme 2310 mobilité internationale des étudiants bourguignons
16AP.217 Voir le rapport Programme 2310 mobilité internationale des étudiants bourguignons

4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES - TRANSPORTS - DÉPLACEMENTS - INTERMODALITÉS - ÉCOLOGIE - ÉNERGIE - SANTÉ - INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES - MONTAGNE - PARCS
Afficher détails du rapport 16AP.2184 - 1  
Plan de soutien lié à l'activité du BTP : 2nd enveloppe
16AP.218 Voir le rapport Plan de soutien lié à l'activité du BTP : 2nd enveloppe
Afficher détails du rapport 16AP.2194 - 2  
Avenant urbain à la convention régionale de cohésion urbaine et sociale d'Auxerre
16AP.219 Voir le rapport Avenant urbain à la convention régionale de cohésion urbaine et sociale d'Auxerre
Afficher détails du rapport 16AP.2204 - 3  
53.15 - Contrats territoriaux - Conventions d'objectifs et de moyens - programmations
16AP.220 Voir le rapport 53.15 - Contrats territoriaux - Conventions d'objectifs et de moyens - programmations
Afficher détails du rapport 16AP.2214 - 4  
5431 PP - Projets relatifs à Eco Villages
16AP.221 Voir le rapport 5431 PP - Projets relatifs à Eco Villages
Afficher détails du rapport 16AP.2224 - 5  
5134PP - rapport modificatif - prolongation de durée - Construction de 10 logts Les Chaponnières à Gron Brennus Habitat
16AP.222 Voir le rapport 5134PP - rapport modificatif - prolongation de durée - Construction de 10 logts Les Chaponnières à Gron Brennus Habitat
Afficher détails du rapport 16AP.2234 - 6  
Transfert de la compétence transport des départements à la région
16AP.223 Voir le rapport Transfert de la compétence transport des départements à la région
Afficher détails du rapport 16AP.2244 - 7  
Mise en place de tarifs promotionnels TER Bourgogne-Franche-Comté : avenant 1 à la convention actions tarifaires TER Franche-Comté
16AP.224 Voir le rapport Mise en place de tarifs promotionnels TER Bourgogne-Franche-Comté : avenant 1 à la convention actions tarifaires TER Franche-Comté
Afficher détails du rapport 16AP.2254 - 8  
81.10 AA Avenant n°28 à la convention d'exploitation du TER Bourgogne avec la SNCF.
16AP.225 Voir le rapport 81.10 AA Avenant n°28 à la convention d'exploitation du TER Bourgogne avec la SNCF.
Afficher détails du rapport 16AP.2264 - 9  
8120 Schéma directeur d'accessibilité - Agenda d'accessibilité programmée du service régional de transport routier de voyageurs - Territoire Bourgogne
16AP.226 Voir le rapport 8120 Schéma directeur d'accessibilité - Agenda d'accessibilité programmée du service régional de transport routier de voyageurs - Territoire Bourgogne
Afficher détails du rapport 16AP.2274 - 10  
Convention remotorisation AGC et avenant n°1 de la convention GOE
16AP.227 Voir le rapport Convention remotorisation AGC et avenant n°1 de la convention GOE
Afficher détails du rapport 16AP.2284 - 11  
8111AA Matériel TER : remotorisation de 15 trains BGC du parc TER Bourgogne
16AP.228 Voir le rapport 8111AA Matériel TER : remotorisation de 15 trains BGC du parc TER Bourgogne
Afficher détails du rapport 16AP.2294 - 12  
Rapport d'activité 2015 de la ligne routière régionale Livéo Besançon - Vesoul
16AP.229 Voir le rapport Rapport d'activité 2015 de la ligne routière régionale Livéo Besançon - Vesoul
Afficher détails du rapport 16AP.2304 - 13  
Approbation du Contrat de rivière de la Tête de bassin de la Saône
16AP.230 Voir le rapport Approbation du Contrat de rivière de la Tête de bassin de la Saône

5 - CULTURE - RELATIONS INTERNATIONALES - SPORT - JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - LAICITÉ - LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - ÉGALITE HOMME-FEMME
Afficher détails du rapport 16AP.2315 - 1  
Convention "Cycle de conférences sur le thème de l'horlogerie"
16AP.231 Voir le rapport Convention
Afficher détails du rapport 16AP.2325 - 2  
Règlement d'intervention "contrat régional de développement de la pratique sportive"
16AP.232 Voir le rapport Règlement d'intervention
Afficher détails du rapport 16AP.2335 - 3  
Attribution de bourses de mobilité internationale : apprenants, jeunes diplômés et jeunes demandeurs d'emploi francs-comtois
16AP.233 Voir le rapport Attribution de bourses de mobilité internationale : apprenants, jeunes diplômés et jeunes demandeurs d'emploi francs-comtois
Afficher détails du rapport 16AP.2345 - 4  
04 01 - Europe et rayonnement international - Aide humanitaire d'urgence à Haïti
16AP.234 Voir le rapport 04 01 - Europe et rayonnement international - Aide humanitaire d'urgence à Haïti
VOEU pour expérimenter l'apprentissage dès 14 ans sur le territoire de la Bourgogne-Franche-Comté Voir VOEU pour expérimenter l
MOTION : Transfert de la compétence des Départements à la Région Voir MOTION : Transfert de la compétence des Départements à la Région
MOTION pour un plan d'aide en direction de l'économie de la Région Bourgogne-Franche-Comté Voir MOTION pour un plan d
VOEU pour le soutien à la filière sanglière Franc-Comtoise Voir VOEU pour le soutien à la filière sanglière Franc-Comtoise


2016 - Acte 9 - Arrêtés
Publié le 09 / 11 / 2016

2016-D-057   Délégation de fonctions à Monsieur José ALMEIDA, conseiller régional19/10/2016 Voir Délégation de fonctions à Monsieur José ALMEIDA, conseiller régional
2016-D-058   Délégation de fonctions à Monsieur Gilles DEMERSSEMAN, conseiller régional19/10/2016 Voir Délégation de fonctions à Monsieur Gilles DEMERSSEMAN, conseiller régional
2016-D-059   Délégation de fonctions à Monsieur Francis COTTET, conseiller régional19/10/2016 Voir Délégation de fonctions à Monsieur Francis COTTET, conseiller régional
2016-D-060   Délégation de fonctions à Madame Anne-Marie DUMONT, conseillère régionale19/10/2016 Voir Délégation de fonctions à  Madame Anne-Marie DUMONT, conseillère régionale
2016-D-061   Délégation de fonctions à Madame Marie-Thérèse REY-GAUCHER, conseillère régionale19/10/2016 Voir Délégation de fonctions à Madame Marie-Thérèse REY-GAUCHER, conseillère régionale
2016-D-062   Délégation de fonctions à Madame Elise AEBISCHER, conseillère régional19/10/2016 Voir Délégation de fonctions à Madame Elise AEBISCHER, conseillère régional
2016-D-063   Délégation de fonctions à Madame Claudy CHAUVELOT-DUBAN, conseillère régioanle19/10/2016 Voir Délégation de fonctions à Madame Claudy CHAUVELOT-DUBAN, conseillère régioanle
2016-D-064   Délégation de fonctions à Monsieur Guy FEREZ, conseiller régional19/10/2016 Voir Délégation de fonctions à Monsieur Guy FEREZ, conseiller régional
2016-D-065   Délégation de fonctions à Madame Jacqueline FERRARI, conseillère régionale19/10/2016 Voir Délégation de fonctions à Madame Jacqueline FERRARI, conseillère régionale
2016-D-066   Délégation de fonctions à Monsieur Grégoire GILLE, conseiller régional19/10/2016 Voir Délégation de fonctions à Monsieur Grégoire GILLE, conseiller régional
2016X-06520   Délégation de signature à Mme Florence Catanese, Chargée de mission montage et suivi de projets européens12/10/2016 Voir Délégation de signature à Mme Florence Catanese, Chargée de mission montage et suivi de projets européens
2016X-06614   Délégation de signature à Mme Iasbelle Rougieux, Directrice de l'Environnement12/10/2016 Voir Délégation de signature à Mme Iasbelle Rougieux, Directrice de l
2016-N-052   Désignation Présidente RNR de la basse vallée de la Savoureuse27/10/2016 Voir Désignation Présidente RNR de la basse vallée de la Savoureuse
2016-N-053   Désignation Présidente RNR de la Côte de Mancy27/10/2016 Voir Désignation Présidente RNR de la Côte de Mancy
2016-N-054   Désignation Présidente RNR du Vallon de Fontenelay27/10/2016 Voir Désignation Présidente RNR du Vallon de Fontenelay
2016-N-055   Désignation Présidente RNR de la Seigne des Barbouillons27/10/2016 Voir Désignation Présidente RNR de la Seigne des Barbouillons


2016 - Acte 10 - CP - Délibérations   ( 04 / 11 / 2016 )
Publié le 22 / 11 / 2016


Etat des présences du 4 novembre 2016 Voir le document Etat des présences du 4 novembre 2016

1 - FINANCES - CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - FONDS EUROPÉENS - CONTRAT DE PLAN - RESSOURCES HUMAINES - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - COMMUNICATION
Afficher détails du rapport 16CP.5771 - 1  
Subventions de diverses opérations et manifestations au titre du Fonds d'Intervention Régional FIR
16CP.577 Voir le rapport Subventions de diverses opérations et manifestations au titre du Fonds d'Intervention Régional FIR
Afficher détails du rapport 16CP.5781 - 2  
Création d'un Fonds de soutien aux Petits Projets Transfrontaliers par la CTJ
16CP.578 Voir le rapport Création d'un Fonds de soutien aux Petits Projets Transfrontaliers par la CTJ
Afficher détails du rapport 16CP.5791 - 3  
Délocalisation de l'Assemblée plénière du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté du 18 novembre 2016
16CP.579 Voir le rapport Délocalisation de l'Assemblée plénière du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté du 18 novembre 2016
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Désignation de représentants du Conseil régional au sein d'organismes extérieurs
16CP.580 Voir le rapport Désignation de représentants du Conseil régional au sein d'organismes extérieurs

2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AGRICULTURE - BOIS - FORÊT - TOURISME
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Aides à la création reprise croissance et développement des TPE
16CP.581 Voir le rapport Aides à la création reprise croissance et développement des TPE
Afficher détails du rapport 16CP.5822 - 2  
Abondement du Fonds de garantie de Franche-Comté Active
16CP.582